Rationner l’emploi
|Chapitre I
Du chômeur occasionnel au chômeur à temps partiel : cumuler une allocation et un emploi
Texte intégral
1Des années 1900 aux années 1980, en Allemagne comme en France, les individus privés d’emploi ne négocient guère la durée hebdomadaire des offres auxquelles ils candidatent avec des agents administratifs. La question n’est pas posée, car le nombre d’heures de la plupart des postes colle étroitement au maximum légal. Décider de s’orienter vers les (rares) offres à temps partiel causerait une chute drastique des revenus, pour des chômeurs qui ont presque tous exercé à temps plein au préalable, hommes comme femmes. Mais l’évolution des dispositifs d’indemnisation-chômage au cours du siècle pousse les chômeurs à réduire leurs aspirations horaires.
2Ce changement correspond à deux inflexions historiques, au terme desquelles les conseillers discutent le nombre d’heures d’emploi souhaité par les chômeurs. La première est l’élargissement des chômeurs, un processus séculaire au cours duquel un nombre croissant d’individus est orienté et indemnisé par les organismes de prise en charge du chômage. Certains profils de chômeurs inscrits en 1950 auraient été rejetés en 1920 (par exemple une personne exerçant son métier pendant quelques heures à l’occasion), tandis que de nouvelles situations seront admises dans les années 1990 (par exemple une personne travaillant à temps partiel en continu). Cette dynamique a permis d’accueillir au sein du chômage des personnes qui exercent une activité en parallèle. La seconde inflexion concerne les offres d’emploi, qui ont connu un éclatement temporel. Après sa légalisation, puis sa promotion, l’emploi à temps partiel est devenu une forme de travail répandue sur le marché de l’emploi, encore plus en Allemagne qu’en France. La rencontre de ces deux inflexions permet aux conseillers de discuter la durée hebdomadaire d’emploi recherchée par les chômeurs, car l’emploi à temps partiel s’avère déterminant pour leurs opportunités de retour à l’emploi et ne conduit plus à leur désinscription immédiate.
3Ces deux inflexions n’ont rien de naturel ou d’automatique ; elles sont tributaires des représentations et des croyances que développent des acteurs politiques, scientifiques et bureaucratiques. Ces derniers inventent le concept de chômage à la fin du xixe siècle dans un certain unanimisme, puis s’affrontent autour de la place à réserver aux travailleurs irréguliers. Une fois ceux-ci acceptés comme une variété de chômeurs, des dispositifs de cumul sont élaborés pour les autoriser à occuper un emploi occasionnel tout en percevant l’allocation-chômage. À son apparition, l’emploi à temps partiel s’avère compatible avec de tels dispositifs, et est saisi par les discours « incitatifs » en vogue à partir des années 1990. Le service public d’emploi devient alors un producteur de la demande de temps partiel par les salariés.
4Au terme d’une démarche socio-historique (Zimmermann 2003), on montrera ici sous quelles conditions des individus ont pu être reconnus comme chômeurs, alors qu’ils occupent un emploi à temps partiel. « En faisant resurgir les conflits et les confrontations des premiers commencements » (Bourdieu 1994, p. 107), on présentera les motivations des inventeurs du dispositif de cumul entre allocation et emploi, pour mieux mesurer le glissement historique qu’il a connu et l’écart qui sépare l’usage contemporain des aspirations initiales. Entre 1880 et 1914, le chômage et l’emploi occasionnel sont initialement pensés séparément par les réformateurs sociaux, qui tentent d’institutionnaliser le premier et de faire disparaître le second. Mais la constitution de régimes nationaux d’assurance chômage, en 1927 en Allemagne et en 1958 en France, motive plusieurs protagonistes à plaider dans le sens d’une autorisation des emplois occasionnels pour les chômeurs. Cette lutte débouche sur l’instauration de dispositifs de cumul entre l’indemnité-chômage et l’activité ponctuelle, dont je retrace la chronologie détaillée en annexe 1.
5La montée de l’emploi à temps partiel déborde ce dispositif. Par coïncidence, il correspond aux règles préalablement développées pour l’emploi occasionnel : là où les chômeurs pouvaient exercer un emploi occasionnel en parallèle du chômage, ils peuvent occuper à partir des années 1980 un emploi à temps partiel, en continu pour quelques heures par semaine. Mais ce qui n’était qu’une possibilité devient une recommandation appuyée dans les années 1990, avec la mise en place d’incitations financières à destination des chômeurs qui acceptent des emplois à temps partiel.
Attirer les travailleurs occasionnels dans le chômage (1880-1980)
6Les sujets de notre enquête n’ont pas toujours existé : ce n’est qu’à la fin du xixe siècle que la notion de « chômeur » est inventée par des réformateurs sociaux. Sous leur plume, le chômage n’est pas qu’un concept descriptif, mais un programme d’action, une « catégorie » au sens de la sociologie de l’action publique, grâce à laquelle ils entendent trancher dans le corps social : d’un côté les chômeurs, à soutenir, de l’autre les pauvres, indigents et vagabonds, à surveiller. Mais les réformateurs sociaux buttent assez rapidement sur une situation intermédiaire problématique, celle de l’emploi occasionnel, c’est-à-dire les individus qui s’embauchent ponctuellement, sans durée ni horaire fixe, à la demande. Positionnés entre l’emploi et le chômage, ils ne travaillent pas assez pour être reconnus travailleurs, mais en accomplissent déjà trop pour appartenir aux chômeurs.
7Mus par des velléités de rationaliser le marché de l’emploi, calibrer l’activité et standardiser le travail, les réformateurs sociaux entreprennent alors de juguler l’emploi occasionnel. Les administrations du chômage jouent un rôle important dans cette offensive, à partir des années 1920 en Allemagne ou des années 1930 en France. Elles sont en effet sollicitées pour absorber les travailleurs occasionnels en leur reconnaissant le statut de chômeur – y compris lorsqu’ils perçoivent un revenu irrégulier, susceptible d’être cumulé avec l’allocation-chômage.
Les travailleurs occasionnels, un obstacle à l’invention du chômage
8Entre le xviie et le xviiie siècle, le verbe « chômer » entre dans les dictionnaires français puis allemands. Il désigne toute interruption de travail, quel qu’en soit le motif, festif, religieux, climatique ou accidentel (Académie française 1694, p. 188 ; Adelung, Soltau et Schönberger 1807, p. 419). Le chômage n’est donc pas un statut mais une pratique. Les sans-ouvrage, les inaptes, les indigents, les pauvres et les vagabonds chôment la plupart du temps. Mais les travailleurs chôment aussi ponctuellement, en général chaque dimanche et jour férié, ou lorsque le matériau fait défaut, ou encore que la température interdit le travail en extérieur.
9Des réseaux de réformateurs sociaux entreprennent cependant de convertir le chômage comme (non-)activité en une identité sociale, afin d’extirper les chômeurs de la masse des indigents. Ils divisent le monde du travail entre des travailleurs occupés et des inemployés au chômage. Ces derniers, s’ils souhaitent accéder au premier statut, sont dignes de soutien. Mais, entre les deux catégories, se niche un ensemble de personnes qui inquiète les réformateurs sociaux. Il s’agit des « travailleurs occasionnels », ni pleinement salariés (ils exercent à la demande, irrégulièrement, sans prévision des horaires ni quotité préalablement établie), ni vraiment chômeurs (ils touchent une rémunération pour leur force de travail) : le garçon de café qui sert quelques heures le soir, l’ouvrière qui quitte son poste après 6 jours, ou le magasinier portuaire qui loue ses bras une matinée en représentent autant de figures. Le travail occasionnel n’est pas un emploi à temps partiel, subjectivement car ce statut n’existe pas dans le vocabulaire, objectivement car il ne repose sur aucune régularité dans la prise de poste. Il suscite ainsi la condamnation, car il perturbe la rationalisation en cours du marché de l’emploi (Gautié 2002 ; Homburg 1991).
10En France, la nébuleuse des réformateurs sociaux, soucieux d’inventer un monde du travail ordonné, comprend des radicaux, des socialistes modérés et des conservateurs libéraux, souvent issus de la bourgeoisie provinciale et liés au catholicisme social (Topalov 1999). En Allemagne, elle regroupe des libéraux, des juristes reconvertis dans l’économie politique et des praticiens des politiques sociales, rejoints par des fractions du syndicalisme réformiste, du protestantisme social ou de l’action catholique (Zimmermann 2001). Ils souhaitent, à la fois, réduire le travail à l’emploi, propager des théories économiques et promouvoir des valeurs morales. Ils circulent intensément entre les champs bureaucratiques, comme praticiens des politiques sociales, scientifiques, comme auteurs de brochures et de traités, et politiques, comme militants partisans et syndicaux.
11Dans le sillon de la révolution industrielle, la normalisation de la condition salariale engendre en effet la privation involontaire d’emploi (Castel 1995). Là où les paysans ou les artisans contrôlaient largement leur rythme d’activité individuelle, la salarisation industrielle combinée à l’exode rural subordonne l’emploi aux besoins de propriétaires ou de directeurs capitalistes. La notion de chômage est ainsi initialement codifiée à l’usine et prend son essor dans un espace urbain, animé par les autorités publiques, les organisations patronales et les syndicats (Salais 1983 ; Führer 1990 ; Welskopp 1994).
12L’invention du chômage résulte également d’un travail théorique collectif (Salais, Baverez et Reynaud 1986), qui le présente comme un fait social, indépendant des comportements individuels – contrairement à la pauvreté sur laquelle pèse le soupçon d’une responsabilité personnelle. S’il n’emploie jamais le mot de chômeur, Karl Marx pointe, le premier, le caractère fonctionnel d’une « armée de réserve » pour l’accumulation du capital (Marx 1993). Les économistes marginalistes ripostent autour d’Alfred Marshall pour assimiler les chômeurs à des individus inemployables, dont le travail ne serait pas rentable au niveau du salaire d’équilibre marchand (Marshall 1906). Mais la dépersonnalisation du chômage culmine au début du xxe siècle, lorsque l’économiste William Beveridge identifie des corrélations statistiques entre l’organisation de l’industrie et le chômage, distinguant plusieurs motifs de chômage : conjoncture, cycles productifs, inadéquation de la formation professionnelle (Beveridge 1909). La même année, le sociologue Max Lazard prouve que l’exposition au chômage dépend de la taille et la nature de l’industrie dans laquelle travaille un individu, pas de sa personne (Lazard 1909).
13Aux yeux des réformateurs, l’irrégularité laborieuse comprend deux tares. La première est économique : l’emploi occasionnel désorganise les cycles industriels, limite la prévision économique et démultiplie la recherche d’ouvrage (Fagnot, Lazard et Varlez 1910 ; Mansfield, Salais et Whiteside 1994). Le fonctionnement continu des machines et la formation d’un capital industriel sont encore difficiles à assurer face à des ouvriers susceptibles de partir du jour au lendemain, de se replier à la campagne, de privilégier la mendicité, les activités ambulantes ou le banditisme (Noiriel 1984 ; Kocka 1990).
14La seconde est morale : le chômage repose sur une séparation entre d’un côté des pauvres opiniâtres, valides et méritants, à soulager, et des pauvres oisifs, inaptes et indignes de tout soutien (Topalov 1987, p. 76). L’emploi intermittent perturbe ce processus de classification, car il circonscrit une population valide, mais au travail irrégulier. Nombre de réformateurs sociaux entreprennent alors de traduire ce statut d’emploi en déviance : ils considèrent que seul l’emploi stable discipline et, en conséquence, élève moralement la classe ouvrière (Mansfield 2008). Ainsi en va-t-il de l’enquêteur social et cartographe britannique Charles Booth, le premier à investiguer en détail la pauvreté londonienne, lorsqu’il commente les causes du travail occasionnel :
Une des causes de l’emploi irrégulier réside dans les qualités morales […] Indubitablement, l’intempérance, la malhonnêteté, la paresse, la négligence, la nonchalance, l’inexactitude, l’indiscipline ou les penchants querelleurs – tous ces traits qui se combinent en fait pour constituer un homme indigne, un mauvais sujet [en français dans le texte] ou une nuisance – sont des sources constantes de faiblesse économique. (Booth 1904, p. 234)
- 1 « Attroupement à main armée – rébellion – affaires d’Aiguesmortes », Le droit, journal des tribunau (...)
15D’où la présentation récurrente des travailleurs occasionnels comme des éléments déviants, individus sans attache, itinérants, indisciplinés – bref, des pourvoyeurs de désordre social. Ils côtoient d’ailleurs souvent les autres populations frappées d’indignité, notamment les handicapés, les vagabonds, les prisonniers ou repris de justice, dans les industries qui font appel aux couches les plus basses de l’ordre laborieux, comme celle des sacs à papier en Allemagne (Schmidt-Bachem 2001, p. 74) ou du battage de sel en France1. Au sein même des premiers bureaux publics de placement, leur présence est assimilée à un risque d’agression sexuelle des usagères (Lauer 2008).
- 2 « Berliner Nachrichten. Selbstmord eines Geisteskranken… », Vorwärts, 8 juin 1909, p. 9.
- 3 « Gerichts-zeitung », Vorwärts, 5 décembre 1909, p. 9.
- 4 « La grève sanglante », Le petit Troyen, 4 juin 1908, p. 1.
16La proscription de l’emploi occasionnel rencontre de l’écho dans le monde du travail. La presse populaire brocarde les travailleurs intermittents dans ses colonnes de faits divers. Entre janvier 1908 et décembre 1909, le Vorwärts, journal social-démocrate allemand, mentionne 13 affaires judiciaires les impliquant. Deux sont décédés en période hivernale après avoir dormi dans la rue, un autre est qualifié de « malade mental2 », un dernier est confondu dans une tentative d’escroquerie par ses erreurs grammaticales3. De manière plus brutale, une partie de la presse régionale française rapporte complaisamment comment des « accidents survenus dans les dragues à des travailleurs occasionnels […] avaient redonné confiance aux ouvriers de métier4 ».
- 5 « Statistik – Arbeitsmarktanzeiger (gedruckt) » [1919], Bundesarchiv (Berlin-Lichterfelde), Fonds R (...)
17Toutefois, les réformateurs allemands se saisissent de la question de l’emploi intermittent bien avant leurs homologues français. Le terme est institutionnalisé à partir des chantiers navals, où des milliers d’individus vendent leurs bras au jour le jour dans les différentes puissances maritimes, au titre desquelles comptent aussi les États-Unis d’Amérique ou le Royaume-Uni (Phillips et Whiteside 1985 ; Weinhauer 1997). Il est introduit dans la revue Arbeitsmarkt-Anzeiger, éditée par le siège des bureaux de placement du Reich, au sein du secteur « autres travaux à façon et services à domicile5 ». Il semble alors essentiellement adressé à une main-d’œuvre féminine, comme travail à domicile, vente ponctuelle, cueillette irrégulière ou appoint industriel (Fischer 1914 ; Kempf 1991).
- 6 La commensurabilité de ces termes entre la France et l’Allemagne est confirmée sous l’Occupation, p (...)
- 7 « La semaine dramatique », Le soir, 22 février 1897, p. 2.
18Dans une France largement agricole, aucun terme stable ne désigne encore ces individus, courants à la campagne et indifféremment nommés travailleurs occasionnels, irréguliers, tâcherons, voire chemineaux ou vagabonds6. D’ailleurs, le secrétaire de théâtre, dramaturge et critique dramatique Adolphe Mayer peut commenter une pièce intitulée Le chemineau en parlant de son protagoniste-titre comme d’un « travailleur occasionnel7 ». Hors de la littérature, les spécialistes de la question sociale ne se penchent guère sur cette population. Si le théoricien solidariste, préfet, député et président du Conseil Léon Bourgeois dépeint des « travailleurs “occasionnels”, hommes valides réduits à la destruction économique et morale », c’est pour critiquer la situation sociale britannique et mieux pointer leur absence en France, ainsi que « la place relativement restreinte occupée par la question du chômage » dans l’opinion publique et les partis, y compris socialistes (Bourgeois 1919, p. 273).
19Si la question du travail occasionnel apparaît plus pressante en Allemagne qu’en France, les réformateurs, les syndicalistes et les employeurs s’accordent pour le proscrire. Ils développent à cette fin deux institutions centrales : les bureaux de placement et les caisses de secours.
Régulariser le marché par le placement et l’assurance
20La quasi-totalité des réformateurs adhère à un double remède pour régulariser le marché de l’emploi. Il s’agit de placer les inoccupés (afin de créer un marché national de l’emploi sur lequel se déplacent les chômeurs et contrôler le type d’emploi vers lequel ils s’orientent) tout en les indemnisant (afin de les obliger à s’inscrire aux bureaux de placement leur assurant un minimum vital conjurant la course au moins-disant salarial).
21Comme l’indiquent les conclusions adoptées par les différentes rencontres européennes sur le chômage à l’aube du xxe siècle, notamment la Conférence internationale du chômage de 1910 à Paris, le placement représente une thérapeutique consensuelle parmi les réformateurs sociaux européens (Lecerf 1989). Ces derniers ambitionnent de substituer la rationalité économique à la bienfaisance charitable. De plus, ils entendent répondre à l’hostilité croissante qui se dirige vers les bureaux de placement commercial (Jung 2014 ; Uhlig 1970), parfois vandalisés par des clients excédés, souvent brocardés pour leurs abus, en témoigne la chanson populaire d’alors :
Je retourne au bureau d’plac’ment / Le patron m’dit obligeamment :
« Nous avons une aut’ plac’ pour vous ; / Faut laisser quarant’ sous. »
J’laiss’ quarant’ sous et j’vais sans r’tard, / Pour que personn’ ne chip’ la place,
Chez un boucher du Val-de-Grâce. / Y’m’dit : « Vous arrivez trop tard. »
Enfin grâce au bureau d’plac’ment, / Je n’ai trouvé d’place aucun’ment.
Mais j’ai mangé des argents fous, / En pièc’s de quarant’ sous (Jouy et Rouvier 1886, p. 2)
22Les réformateurs sociaux imposent alors des institutions nationales – contre le patronat – et publiques, à caractère étatique ou communal – contre les socialistes et les syndicalistes révolutionnaires. Ils tentent de remplacer les bureaux commerciaux par des bourses du travail (Jung 2011). Inquiets de l’emprise sociale-démocrate en Allemagne, qui multiplie ses offices d’intermédiation (300 000 placements annuels en 1908), sans compter les offices municipaux paritaires (Michalke 2018, p. 12), mais également mécontents de l’attentisme impérial, de nombreux responsables municipaux allemands installent alors des bureaux de placement. Tradition révolutionnaire et activité rurale obligent, les syndicats français ne revendiquent alors que 150 000 placements annuels en leur sein ou via les bourses du travail (Becci 1906, p. 67 sq.). Mais le souci de juguler ces dernières s’exprime, côté français, également par une municipalisation, via la loi du 14 mars 1904 qui prohibe les bureaux de placement payants et oblige les villes de plus de 10 000 habitants à créer un bureau gratuit.
23L’éviction de l’emploi intermittent représente un but essentiel pour leurs promoteurs. Si William Beveridge, le réformateur social le plus en vue sur le sujet, plaide pour le placement public des chômeurs, il le justifie en partie par son souhait de régulariser (decasualize) les formes d’emploi atypiques, en « remplaçant 1 000 hommes qui travaillent actuellement 3 jours dans la semaine par 500 hommes qui travaillent 6 jours dans la semaine » (Beveridge 1907, p. 7). Ses analyses lui vaudront de conseiller les gouvernements libéraux britanniques, avant de prendre la tête du service public de placement en 1909, puis, 10 ans plus tard, de la London School of Economics. Des économistes germaniques, comme Eugen Peter Schwiedland, considèrent cependant que la « stabilisation des purs travailleurs occasionnels » par des bureaux de placement représente simplement une application du « modèle allemand » (Schwiedland 1911, p. 283).
- 8 « Courrier de l’Office régional de la main-d’œuvre à monsieur le Maire d’Aubervilliers » [1928], Ar (...)
24Mais le rôle des agences de placement ne se borne pas à standardiser des formes de recrutement. Elles construisent un marché du travail national (Buchner 2013), à partir duquel les agents puisent la surpopulation de certaines régions pour l’amener dans celles en manque de main-d’œuvre (Jastrow 1904). Cette gestion des flux sert aussi bien à favoriser le « retour à la terre8 » des chômeurs français urbains qu’à stopper, à l’inverse, l’exode rural des Allemands (Eyck 1899). Mais elle répond également à une préoccupation centrale : l’élimination des marchés locaux de recrutement à la journée ou à la semaine, pourvoyeurs d’emploi irrégulier.
25Dans cette société que les réformateurs espèrent réduire à la partition employé-chômeur, la privation d’emploi rime cependant avec paupérisation. En conséquence, ils prônent l’indemnisation des chômeurs – étroitement liée au placement, qui offre le moyen de contrôler les dépenses en les conditionnant au comportement des bénéficiaires. Pour rompre avec l’assistance traditionnelle aux pauvres – comme les colonies de travail en Allemagne (Rosenblum 2012) ou les sociétés d’assistance par le travail en France (Jung 2014), qui entendent rééduquer moralement par le travail les mendiants, les alcooliques et les sans-ouvrage, dans un cadre autoritaire et coercitif –, les réformateurs progressistes et les syndicats plaident pour des dispositifs d’assurance contre le chômage.
26Certes, à l’époque, de nombreuses autorités locales déclenchent des travaux publics en cas de crise économique (construction, déneigement, enlèvement des boues…), mais avec du retard sur la conjoncture, comme le soulignent des circulaires de la chancellerie impériale allemande (Angebault 1933, p. 40), et ces travaux profitent aux travailleurs occasionnels sans permettre de cibler les seuls chômeurs (Lavergne et Henry 1910, p. 166). D’autant que les irréguliers sont en première ligne des retournements de conjoncture économique, sans recourir néanmoins à l’assurance individuelle, comme s’en inquiète le congrès des villes allemandes en 1911 (Born et al. 1998, p. 545).
27Les réformateurs sociaux s’inspirent donc des premières caisses syndicales créées en ce sens, notamment par les travailleurs de l’imprimerie, précocement alphabétisés et exposés aux brochures politiques (Bonici 2010 ; Zimmermann 2001). Chaque travailleur y cotise et reçoit des versements en cas de privation d’emploi. Il ne s’agit aucunement d’aider les pauvres, mais d’enrayer les emplois dépréciés, maintenir les salaires face au patronat, financer la mobilité des travailleurs, subventionner les luttes sociales et sanctionner les indisciplinés ou briseurs de grève. Dans l’esprit de plusieurs réformateurs sociaux favorables à de tels dispositifs, à l’instar de Crosson Du Cormier, juriste au sein du ministère de l’Agriculture français et partisan acharné d’un cofinancement municipal de l’assurance chômage, il s’agit aussi d’inculquer aux travailleurs la prévoyance financière et l’épargne (Du Cormier 1905, p. 83). L’assurance chômage est une école de la nouvelle rationalité économique en ce début de xxe siècle.
- 9 « Reichsarbeitslosenversicherung », Correspondenzblatt der Generalkommission der Gewerkschaften Deu (...)
28En Allemagne, à la veille de la Première Guerre mondiale, les caisses syndicales de métier ou de branche assurent la quasi-totalité des secours aux chômeurs. Seules une vingtaine de municipalités complètent leurs allocations ou en proposent d’autres. Le gouvernement républicain français opte en revanche pour un soutien aux caisses syndicales, afin d’isoler les tendances révolutionnaires et récolter des données statistiques sur le marché de l’emploi (Topalov 1994). La loi Waldeck-Rousseau de 1884 reconnaît ainsi la personnalité civile aux syndicats tout en leur déléguant l’indemnisation des chômeurs. Dix ans plus tard, un tiers des syndicats délivrent des allocations par le biais d’une caisse. En 1905, après 6 mois d’existence, chaque caisse reçoit des subventions publiques, dans la limite de 16 % des indemnités versées aux membres, jusqu’à 2 mois par an. Les syndicats allemands réclament l’importation d’un tel modèle9. Toutefois, le gouvernement français resserre la définition du chômage, puisqu’il fait cesser par la même occasion l’indemnisation du « chômage volontaire » – soit les grèves, largement subventionnées par les syndicats (Fagnot 1905), et les individus qui refusent certains emplois, comme les embauchés occasionnels.
- 10 « Bittere Wahrheit », Vorwärts, 18 février 1909, p. 1.
29Avec la reconnaissance du chômage, les conflits concernent en effet désormais ses frontières. Or, les travailleurs occasionnels apparaissent au cœur des controverses de quantification du chômage, c’est-à-dire de production d’un nombre : les syndicats sociaux-démocrates se défendent de les inclure dans leurs campagnes de recensement, comme celle de Berlin en 190910, tandis que les publications du Centralverband Deutscher Industrieller (union des industriels allemands) les accusent d’y inclure « racaille, travailleurs occasionnels, invalides et retraités » (Centralverband Deutscher Industrieller 1913, p. 6). Les travailleurs occasionnels perturbent les premières quantifications.
30Ce souci général de régulariser l’emploi, partagé par les réformateurs sociaux, la majorité des syndicalistes et des employeurs, s’internationalise au lendemain de la Première Guerre mondiale. En effet, la recherche de coopération internationale et l’hostilité aux velléités révolutionnaires soudent un grand nombre de gouvernements européens, qui investissent la Société des Nations comme espace d’expertise économique et sociale partagée. Ils y mettent parfois l’emploi occasionnel à l’ordre du jour et diffusent l’idée de son caractère problématique.
- 11 Rapport sur le chômage. Préparé par le comité d’organisation de la conférence internationale du tra (...)
Dans presque tous les pays, certaines occupations présentent un caractère discontinu (travail dans les docks, etc.). Le personnel qu’elles exigent varie d’un jour à l’autre, et l’on constate une tendance à la constitution d’une réserve de main-d’œuvre permettant de faire face à la demande la plus élevée qui puisse se produire. D’autre part, en marge de toute grande industrie, il y a, aux époques de presse, du travail pour diverses catégories de salariés : charretiers, portefaix et manœuvres de tout ordre. Ce surplus de main-d’œuvre demeure souvent sans emploi aux époques d’activité réduite11.
31La reconnaissance du chômage passe donc par une séparation nette entre travailleurs occupés et inoccupés. Elle implique, aux yeux des réformateurs, de lutter contre le travail intermittent, qui perturbe tout le processus classificatoire, en plus de charrier un certain nombre de maux sociaux. D’où leur investissement pour assimiler le travail occasionnel soit à un emploi, soit à du chômage. La première option prime, jusqu’à ce que l’Allemagne (1921) et la France (1939) ne reconnaissent les travailleurs occasionnels comme des chômeurs – une catégorie toujours en vigueur aujourd’hui.
Au nom du contrôle et de l’aide : intégration des travailleurs occasionnels allemands au chômage
32À partir des années 1920, de nombreux acteurs allemands se mobilisent pour octroyer aux chômeurs l’autorisation d’exercer une activité ponctuelle sans suspendre leur indemnisation ni leur inscription comme chômeur. Ils sont mus par deux logiques distinctes. Un certain nombre de réformateurs soutiennent ce projet au nom d’une logique d’aide, afin qu’augmentent les revenus des chômeurs lorsqu’ils exercent une activité ponctuelle annexe. Il s’agit donc d’améliorer leurs conditions matérielles d’existence. D’autres réformateurs adoptent une logique de contrôle, c’est-à-dire qu’ils englobent les travailleurs occasionnels parmi les chômeurs pour dissuader tout travail non déclaré de ces derniers. Il s’agit de surveiller leurs pratiques et d’assurer leur conformité réglementaire. Ainsi, à l’instar des politiques migratoires étudiées par Alexis Spire (2005), les politiques d’emploi sont traversées par plusieurs logiques, portées par des acteurs différents – ce qui assure paradoxalement leur pérennité, en mettant d’accord des individus que tout oppose.
33C’est assez tôt, sous la République de Weimar, que l’exercice d’un emploi occasionnel est ouvert aux chômeurs. Cependant, ce dispositif disparaît durant le nazisme, avant d’être réintroduit dans la seule Allemagne de l’Ouest post-1945. Il y est alors largement justifié par une préoccupation de contrôle des chômeurs.
34S’il est particulièrement ancien en Europe, le système allemand d’assurances sociales initié sous Bismarck porte encore aujourd’hui la trace des conditions dans lesquelles il a été constitué, à savoir des bureaucraties peu développées. Comme la plupart des pays européens, les couvertures maladie (1883), accidents (1884) et vieillesse-invalidité (1889) y précèdent le chômage (Leibfried 1977). Or, à la naissance de ces caisses, l’assurance des activités intermittentes ou occasionnelles, dites « négligeables » (geringfügige Beschäftigungen), n’est que facultative. Il s’agit de faciliter les déclarations et limiter le volume de dossiers à traiter (Knospe 2007). Non assujetties à cotisations sociales, les activités occasionnelles n’ouvrent en contrepartie aucun des droits afférents. Elles sont dès lors compatibles avec l’obtention d’un revenu d’assurance, puisqu’elles en sont déconnectées.
- 12 Arrêté-loi du 13 novembre 1918.
- 13 « Verordnung, betreffend Abänderung der Verordnung über Erwerbslosenfürsorge vom 26. Januar 1920 », (...)
35Durant la Première Guerre mondiale, face au blocus économique, le gouvernement planifie la production, nationalise les bureaux de placement et instaure un secours aux chômeurs (Zunkel 1974). Au surlendemain de l’Armistice, le premier gouvernement social-démocrate d’Allemagne impose aux communes de soutenir les individus sans emploi12. Dispositif provisoire, il est finalement pérennisé, faute de majorité parlementaire favorable à une assurance chômage. Cependant, sans débat public, un arrêté-loi du ministère du Travail instaure un premier dispositif de cumul entre emploi occasionnel et chômage en 192113. Il autorise les chômeurs à compléter 10 % du montant de leur allocation par de l’activité occasionnelle. Tout gain supérieur est conservé à hauteur de 40 %, le reste intégralement déduit.
- 14 Nous avons pu consulter un formulaire standard, daté du 28 décembre 1926 : « Verhalten der Erwerbsl (...)
36Le basculement de l’assistance-chômage à l’assurance chômage démarre en 1924, quand le chômage reprend son expansion et devient un problème de longue durée. Un décret-loi restreint alors les secours aux seuls chômeurs qui ont cotisé (3 mois dans les 12 précédents). Désormais, la cotisation prime le besoin. Ce monopole public est garanti par l’absence de concurrence, car les caisses syndicales sont vides depuis 1918 (Münnich 2010). Le nouveau formulaire adressé aux requérants exige de déclarer toute activité occasionnelle14 :
14. a) Avez-vous un revenu à l’heure (commerce, travail occasionnel, portier, domestique à l’heure [Aufwartestelle] ou similaire – art. 7 al. 4)....................................
b) Montant hebdomadaire de ce dernier ? ....................................
c) Commerce ou vente ? ....................................
- 15 Les députés communistes constituent le principal bloc opposé à cette loi. En effet, ils refusent la (...)
- 16 « Arbeitsversicherung und Gesundheitspflege », Der Zimmerer. Organ des Zentralverbandes der Zimmere (...)
37En 1926, l’embellie économique donne l’occasion au gouvernement allemand catholique-conservateur de soumettre une loi sur le placement et l’assurance chômage, reportant ainsi les frais de l’indemnisation, du Reich et des communes vers les salariés et le patronat (Lewek 1992). La loi est adoptée à une majorité écrasante, après 5 mois de débats acharnés15. Un des 275 articles concerne le cumul entre revenus occasionnels – définis comme un travail de « moins d’une semaine16 » par la jurisprudence – et allocation-chômage. Il rehausse de 10 à 20 % des indemnités hebdomadaires le montant qu’un chômeur peut conserver dans une activité occasionnelle, et réduit de 60 à 50 % la décote sur les revenus supplémentaires. Un bénéficiaire indemnisé 20 marks par semaine qui exerce une activité occasionnelle payée 8 marks n’en conserve plus désormais 4,4 mais 6. Il cumulera jusqu’à 44 marks avant extinction de ses droits à l’assurance (4 librement additionnés, les 40 restants réduisant jusqu’à zéro l’allocation de base).
- 17 Verhandlungen des Reichstages, annexe no 2884, vol. 413, 1924-1928, Berlin, 1927, p. 98.
- 18 Verhandlungen des Reichstages, annexe no 3622, vol. 417, 1924-1928, Berlin, 1927, p. 92.
38La réglementation de cumul entretient deux objectifs : favoriser l’emploi occasionnel parmi les chômeurs, mais limiter l’accès des employés occasionnels au chômage. En effet, l’assouplissement des règles de cumul limite « la tentation trop importante pour les chômeurs de dissimuler des revenus occasionnels ou bien de se refuser à exercer un travail occasionnel17 ». Simultanément, le juriste Oscar Weigert (1886-1968), administrateur de la ville de Posen durant la Première Guerre mondiale et directeur depuis 1919 du département « intermédiation et secours aux chômeurs » du ministère du Travail, intervient devant les députés pour stigmatiser les « éléments asociaux » qui font « pression sur l’assurance et l’emploient à leurs propres fins18 ». En conséquence, il appelle à l’extension du nombre de semaines de cotisation requises, de 13 à 26, pour rejeter les travailleurs occasionnels de l’assurance chômage. Dans les deux cas, la logique de contrôle des bénéficiaires prime sur la logique de l’aide.
- 19 Ibid., p. 94.
39Cette logique rencontre un soutien franc dans les rangs conservateurs. Paul Moldenhauer (1876-1947), par exemple, soutient les précautions gouvernementales. Cet assureur, ultérieurement professeur en assurances, est député du parti populaire allemand (Deutsche Volkspartei, DVP) depuis 1919. Il accédera en 1929 au ministère de l’Économie, puis aux Finances, pendant 7 mois dans les cabinets Müller et Brüning. Face à la loi sur l’assurance chômage, il appelle essentiellement à se méfier des « profiteurs », voyant l’assurance « suspendue » au comportement des « travailleurs occasionnels et éléments asociaux ». Sa lecture de la documentation syndicale britannique l’amène à épingler les « 76 % de travailleurs chômeurs qui sont les mêmes d’année en année », qu’il interprète comme des indices d’abus19.
- 20 « Erwerbslose und Mietezahlung », Vorwärts, 12 août 1924, p. 3.
40Mais les sociaux-démocrates soutiennent aussi l’adoption d’un mécanisme de cumul – au nom d’une logique d’aide aux chômeurs, menacés de paupérisation. « Qui n’a pas un petit revenu de complément grâce à du travail occasionnel a vite des difficultés à payer son loyer », déplore ainsi souvent leur journal, le Vorwärts20.
- 21 Verhandlungen des Reichstages, 336. Sitzung, vol. 393, 1924-1928, Berlin, 1927, p. 11357-11359.
- 22 Verhandlungen des Reichstages, 20. Sitzung, vol. 423, 1928-1930, Berlin, 1928, p. 521.
41En dehors d’une extrême droite divisée, seule la fraction communiste porte une opposition franche à la loi. Son porte-parole est Siegfried Rädel (1893-1943), ouvrier charpentier qui adhère durant la révolution de Novembre 1918 au parti social-démocrate indépendant (Unabhängige Sozialdemokratische Partei Deutschlands, USPD), puis, quelques mois plus tard, rejoint le parti communiste (Kommunistische Partei Deutschlands, KPD). Député et membre du comité central entre 1924 et 1933, il promeut activement l’auto-organisation sociale, à la tête du « groupement des organisations sociopolitiques ». Il accuse essentiellement la loi de placer la satisfaction des besoins ouvriers sous contrôle étatique et de mettre à contribution les salariés eux-mêmes, tout en excluant les travailleurs instables de l’assurance chômage21. Au cours des débats, les députés communistes imputent au patronat la responsabilité des activités non déclarées : « payez des salaires plus élevés, et ces gens ne travailleront plus au noir22 », protestent-ils dès qu’un élu blâme les activités illégales de certains chômeurs.
42Une fois la loi adoptée, cette politique de cumul emploi-chômage est mise en œuvre par le tout nouvel office de placement et d’indemnisation du Reich (Reichsanstalt für Arbeitsvermittlung und Arbeitslosenversicherung), qui ouvre ses portes en 1927. En charge de récolter les cotisations de 16 millions d’assurés, de les verser aux ayants droit et de les placer en emploi, l’institution est gouvernée en toute « autodétermination » (Selbstverwaltung) par deux conseils (Faust 1982). Le premier est en charge des missions de placement (tripartite, réunissant hauts fonctionnaires, syndicalistes et employeurs), le second en charge de la gestion de l’assurance chômage (bipartite, uniquement avec syndicalistes et employeurs). La direction siège à Berlin, d’où elle chapeaute 13 bureaux de district (figure 2), qui coordonnent l’activité des 361 agences locales où sont reçus les chômeurs.
Figure 2 – Organigramme du bureau de district de Hanovre (1938).

Sources : schématisation d’après Vergin (2008, p. 129-130).
43L’Office du Reich est cependant vite débordé par le nombre d’inscrits, qui atteint 1,5 million dans les 2 ans qui suivent (Förster 1994). Financé par une cotisation de 3 % sur les salaires, à compléter en cas d’insuffisance par le budget du Reich – sans définition légale de cette opération (Pyta 2004, p. 83) –, il ne peut résister longtemps à l’effet ciseau du chômage de masse : effondrement des cotisations et triplement du nombre d’ayants droit, jusqu’à 5,6 millions en 1932 (Altmann 2004). Les allocations sont alors coupées drastiquement, entraînant une flambée de travail non déclaré chez les allocataires réduits à la misère. Le dernier gouvernement majoritaire s’effondre le 29 mai 1930 sur la question des taux de cotisation pour l’assurance chômage, que le parti social-démocrate (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, SPD) entendait relever.
- 23 Verhandlungen des Reichstages, annexe no 1311, vol. 437, IV. Wahlperiode, 1929, p. 18.
44La législation sur le cumul est cependant modifiée avant même le déclenchement de la crise, en septembre 1929, dans un sens plus restrictif. Le plafond fixé à 220 % de l’indemnisation hebdomadaire est ramené à 120 %, sans aucune opposition au sein du Reichstag23. Pour reprendre l’exemple du bénéficiaire d’une allocation de 20 marks par semaine, il n’a désormais plus la capacité que de percevoir 25 marks de revenus par semaine avant suspension de ses droits à l’indemnisation, au lieu de 48 marks précédemment. Avec l’approfondissement de la crise économique, les conservateurs applaudissent le dispositif d’emploi occasionnel comme un instrument d’économies budgétaires via les retenues sur versement, tandis que les mouvements ouvriers y voient un rempart contre l’indigence – cependant affaibli par la montée des rémunérations en nature. Le député social-démocrate Johannes Stelling (1877-1933) rappelle qu’elles remplacent l’argent dans plusieurs secteurs. À l’appui, cet ancien assistant commercial puis journaliste, ministre de l’Intérieur et ministre-président du land de Mecklembourg-Schwerin entre 1919 et 1924, lit à la tribune des extraits d’un bulletin de paie, remis à des travailleurs occasionnels :
- 24 Verhandlungen des Reichstages, Berlin, 50. Sitzung, vol. 445, V. Wahlperiode, 1931, p. 1946.
Jeudi, travaillé 2 heures, rémunération —, rémunération en nature : pain au dîner. Samedi, 1 heure de travail, rémunération en nature : déjeuner. Mardi, 6 heures de travail, rémunération en nature : pension complète24.
- 25 Verhandlungen des Reichstages, Berlin, 99. Sitzung, vol. 426, IV. Wahlperiode, 1930, p. 3156.
45La prééminence parlementaire des conservateurs et des nationaux-socialistes conduit cependant à une politique nationale « d’assainissement » (Sanierung) par une chasse aux « faux chômeurs ». Le député Rudolf Schwarzer (1879-1965) s’en fait le relais à la tribune du Reichstag. Aide-menuisier jusqu’en 1905, puis secrétaire syndical jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale (en parallèle de sa mobilisation sur le front français), dans l’union sud-allemande des travailleurs catholiques (Süddeutscher Verband Katholischer Arbeitervereine), il est élu à l’Assemblée constituante sous les couleurs du centre catholique (Zentrum), avant de rejoindre en 1920 le parti populaire bavarois (Bayerische Volkspartei, BVP). Il pourfend depuis la tribune du Reichstag les « travailleurs occasionnels, qui utilisent l’assurance chômage, ou d’autres, qui n’exercent qu’une activité marginale, afin de profiter ultérieurement du soutien25 ».
- 26 « Anrechnung von Gelegenheitsverdienst », Vorwärts, no 432, 13 septembre 1932, p. 4.
46Les mesures d’austérité se succèdent alors. En octobre 1929, la somme des revenus occasionnels et de l’allocation-chômage est plafonnée à 150 % de l’indemnisation. En juillet 1930, un délai de carence de 14 jours est imposé aux chômeurs sans personne à charge. En juin 1931, le gouvernement du Reich cesse de compenser les déficits de l’Office. En juin 1932, il réduit à 6 semaines la durée d’indemnisation du chômage. Parmi les inscrits, 18,2 % demeurent sans aucun revenu (Maier 2011). La presse ouvrière brocarde alors massivement les erreurs commises par les bureaux de placement dans le calcul de l’emploi occasionnel26.
- 27 « La lutte contre le chômage en Allemagne », La revue industrielle : revue mensuelle technique et é (...)
47Les nationaux-socialistes prennent le pouvoir dans un contexte de disparition de l’indemnisation-chômage et d’une réassimilation de la figure du chômeur à celle de l’indigent assisté. La démocratie parlementaire disparaît en même temps que l’État social assurantiel (Butterwegge 2018). Avec l’appui de fédérations patronales, les Offices régionaux de placement et d’indemnisation nationaux-socialistes incriminent les « doubles gains » : employés occasionnels, doubles professions, femmes dans un foyer où d’autres travaillent27. Désormais, tout chômeur allemand « qui s’occupe à quelque petit ouvrage n’a plus besoin de l’assistance » (Cariven 1935, p. 76).
- 28 « Ergänzungsverordnung über eine vorläufige Regelung der Arbeitslosenunterstützung für den Winter 1 (...)
48Le paysage change à la Libération. Les autorités alliées rétablissent le dispositif de cumul sous sa forme de 1929 à l’Ouest28. Il est cependant révisé dès 1956 par les députés. Un critère horaire est introduit, avec un maximum de 24 heures d’emploi hebdomadaire cumulable, soit un mi-temps, dont les « variations occasionnelles » sont ignorées. De plus, au lieu de pouvoir cumuler comme auparavant jusqu’à 20 % de son allocation, chaque chômeur obtient le droit de cumuler jusqu’à 9 marks par semaine. Les sociaux-démocrates saluent cette réforme pour des motifs sociaux : cela avantage les individus faiblement indemnisés, au détriment de ceux qui perçoivent plus de 45 marks d’indemnisation par semaine. Leurs opposants de l’union chrétienne-démocrate (Christlich Demokratische Union, CDU), quant à eux, se réjouissent de la simplification administrative occasionnée, qui libère les agents administratifs de la tâche de calculer le barème approprié pour chaque individu.
- 29 Stenografischer Bericht, 171. Sitzung, Plenarprotokoll 02/171, Bonn, Deutscher Bundestag, 1956, p. (...)
49Toutefois, une nouvelle logique voit le jour, celle de l’incitation. À la fois chez les sociaux-démocrates et chez les chrétiens-démocrates, pour des raisons différentes, une série d’acteurs commencent à porter l’idée de réguler le comportement des chômeurs par les versements monétaires. Ainsi, la commission parlementaire dominée par les députés CDU conclut à la « nécessité de conserver une incitation au travail grâce à un écart conséquent entre l’allocation-chômage et le revenu net recherché29 ». Au nom de l’opposition sociale-démocrate, le député Hans Geiger, ancien mécanicien qualifié puis permanent syndical badois-wurtembergeois, pilier de la commission des affaires sociales (Ausschuss für Sozialpolitik) (1954-1976), ne discute quant à lui que l’enjeu paramétrique et valide la démarche :
- 30 Ibid., p. 9435.
Nous aussi reconnaissons qu’il doit rester un écart entre le revenu touché jusque-là et l’aide aux chômeurs, afin, comme il est indiqué dans le rapport écrit de la commission, qu’une incitation à la reprise d’un travail demeure. Nous considérons cependant les taux retenus par la délibération comme trop faibles30.
50Ce débat est exclusivement occidental, car la reconstitution d’une assurance chômage en République démocratique allemande (RDA) articule d’autres logiques, qui remontent aux règles de 1924 : cotisation obligatoire, non-responsabilité personnelle et évaluation de l’état de nécessité (Vortmann 1989, p. 102). La RDA rétablit une démarche d’assistance. La question d’un cumul entre chômage et emploi s’y pose d’autant moins que l’assurance chômage rétrécit continûment, de 300 000 allocataires en 1950 à quelques milliers en 1960. Elle n’atteint jamais l’agenda gouvernemental car contrairement aux pays du bloc de l’Ouest, la politique d’emploi est déléguée aux entreprises, obligées d’embaucher et interdites de licencier. Ce transfert culmine en 1977 avec la suppression de l’assurance chômage (Schmidt 2004, p. 37-38).
- 31 Beschlußempfehlung und Bericht des Ausschusses für Arbeit und Sozialordnung (11. Ausschuß) zu dem v (...)
- 32 Entwurf eines Gesetzes zur Ergänzung der arbeitsmarktpolitischen Instrumente und zum Schutz der Sol (...)
51En revanche, en Allemagne de l’Ouest, la durée hebdomadaire d’emploi cumulable recule progressivement, à chaque « débat sur la fainéantise » des chômeurs initié par des acteurs gouvernementaux (Oschmiansky, Kull et Schmid 2001). La montée du nombre de chômeurs inscrits, à l’été 1975, est mobilisée par les partisans d’une logique de contrôle, soutenus par les pratiques sensationnalistes des premiers médias de masse. Le ministre du Travail social-démocrate Walter Arendt stigmatise la « fainéantise » de nombreux allocataires, ce que la majorité parlementaire traduit en réduisant de 24 à 20 heures en 1969, puis à moins de 20 heures en 1975, la durée hebdomadaire d’emploi cumulable avec l’indemnisation-chômage. Cela s’accompagne de l’obligation d’adresser sous 3 mois les justificatifs d’activité en 1978. Ce discours est repris dans la décennie 1980 par des parlementaires chrétiens-sociaux et libéraux-démocrates (Freie Demokratische Partei, FDP), dont les groupes parlementaires rédigent même un document commun en 1981, visant à « combattre plus fortement les fraudes […] via un changement de la réglementation des revenus de complément31 ». Après l’alternance chrétienne-démocrate de 1986, le plafond de cumul est abaissé à 19 heures, puis à 18 heures 2 ans plus tard, par la « loi de protection de la communauté solidaire contre les fraudes32 ». Au-delà des couleurs politiques, deux points communs unissent ces différentes offensives morales vis-à-vis des comportements présumés frauduleux des chômeurs : ils se produisent moins d’un an avant une échéance électorale nationale ou commune à au moins 6 länder, dans une période de hausse rapide du nombre de chômeurs, visant à mobiliser les suffrages des actifs occupés (Brunner 1993).
Au nom de l’aide uniquement : intégration des travailleurs occasionnels français au chômage
52En France, la dynamique d’inclusion des travailleurs occasionnels suit une voie différente du cas allemand. De la Première Guerre mondiale aux années 1930, les adeptes français d’une logique de contrôle bloquent toute tentative d’élargir le statut de chômeur aux travailleurs occasionnels. Ils cèdent du terrain à partir de 1939 mais privilégient des arrangements discrétionnaires locaux. Puis, une fois les organisations paritaires (patronat et syndicats) en charge de l’élaboration d’une assurance chômage nationale interprofessionnelle en 1958, la logique d’aide s’impose pour autoriser les allocataires à exercer un emploi occasionnel sans perte d’indemnisation.
- 33 « Rapport au nom de la Commission du travail chargée d’examiner : 1° le projet de loi ayant pour ob (...)
- 34 « Réponses des ministres aux questions écrites », Journal officiel de la République française, no (...)
53La situation de départ est toute contenue dans la circulaire du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale du 10 septembre 1914, qui subordonne les versements des fonds de secours locaux à l’obtention « assez longue » d’un « salaire régulier », excluant spécifiquement « toute occupation accessoire n’ayant pour objet que de procurer un salaire d’appoint »33. Un chômeur désigne alors une personne sans lien avec son dernier employeur depuis au moins 3 jours, après 6 mois d’activité et 3 mois de résidence dans sa commune, prête à accepter un emploi proposé par l’office local. Mais ces règles sont pondérées par les responsables locaux, car si « les commissions […] ne peuvent accorder de secours à des personnes qui ne remplissent pas les conditions requises par la réglementation en vigueur, elles ne sont pas tenues de les attribuer dans tous les cas où des chômeurs y satisfont34 ».
- 35 Les extraits qui suivent proviennent des « Dossiers individuels de chômage de la ville de Paris » [ (...)
54Toutefois, c’est au niveau local qu’est administrée la reprise d’emplois occasionnels par des chômeurs, eux-mêmes ballottés entre des fonds municipaux ou départementaux, des caisses publiques et des caisses syndicales. Le statut de chômeur n’est pas encore national. Dans le département de la Seine, les agents de la commission départementale de contrôle des fonds de chômage, qui surveillent les versements aux chômeurs, décomptent les journées d’emploi ponctuel des ayants droit pour reporter d’autant le versement de leurs allocations35.
Dossier individuel de chômage d’Amer Y., manœuvre (né en 1906)
24 nov. 1937 Remis en cours après décalage de 8 jours = dern. paiement : 8.11.37
proch. paiement : 30.11.37
[…]
29 déc. 1937 Remis en cours après un décalage de 13 jours =
dern. pt le 14.12.37 Proch. pt 10.1.38
- 36 « Gazette des tribunaux », Le Figaro, 31 août 1934, p. 4.
55Le travail non déclaré est alors passible de peines de prison ferme pour les chômeurs. En août 1934, la 10e chambre correctionnelle condamne par exemple à 8 ans de prison un chômeur pour 100 heures de travail sur 2 années36. Les commissions départementales surveillent particulièrement certains secteurs. Les limonadiers, restaurateurs et boulangers sans activité du département de la Seine sont convoqués à des horaires incompatibles avec tout travail parallèle (Letellier et al. 1938, p. 268). Dans cette ambiance, les enquêtes menées par les services de contrôle, à domicile ou auprès des voisins, à leur initiative ou par dénonciation, s’intéressent particulièrement à tout gain.
Dossier individuel de chômage de Pierre A., ouvrier fourreur (né en 1908)
Serait à surveiller de très près. Doit jouer de l’accordéon le soir dans les cafés ou les bals.
Absent à mon passage – d’après renseignements dans l’immeuble l’intéressé jouerait de temps en temps dans différents établissements, de l’accordéon – ce qui serait susceptible de lui rapporter quelques petites sommes supplémentaires. La femme est enceinte de plusieurs mois – 16-1-35.
L’inviter à faire savoir quand il fait quelques cachets / combien cela lui rapporte[-t-]il.
- 37 « Chômeur travaillant au maximum une journée par semaine », Le travailleur parisien : bulletin de l (...)
56La plus grande incertitude règne cependant sur les normes applicables. Ainsi, le conseiller municipal Georges Lemarchand saisit en décembre 1932 le préfet de la Seine, à propos de la levée des allocations pour les travailleurs occasionnels. Ce dernier déjuge les agents de contrôle en expliquant qu’« aucune suppression d’allocation de chômage ne peut être motivée du seul fait qu’un chômeur travaille occasionnellement une ou 2 heures par semaine » et que la commission départementale invite à maintenir les versements pour toute tâche n’excédant pas l’équivalent d’« une journée par semaine »37.
57Choqué par ce pouvoir d’appréciation des bureaucraties locales, qu’il juge excessif, et hostile à une logique de contrôle si prégnante, le député socialiste Jean Longuet revendique parmi les premiers l’instauration d’un dispositif de cumul entre emploi et chômage. Avocat et journaliste, à La petite République puis à L’Humanité, il anime différentes revues. Au cours de son second mandat, député de la Seine, il proteste ainsi :
- 38 « Débats parlementaires. Chambre des députés, 15e législature », Journal officiel de la République (...)
M. Jean Longuet signale à M. le ministre du Travail la situation des ouvriers chômeurs du département de la Seine et notamment de la banlieue suburbaine, auxquels des municipalités refusent assez fréquemment l’indemnité de chômage, sous prétexte qu’ils ont pu travailler un jour ou 2 jours par semaine, d’une manière tout à fait transitoire, et souvent pour de très minimes salaires et demande 1° s’il n’y a pas là un véritable abus et une incitation à l’oisiveté, alors qu’au point de vue moral et au point de vue économique il y a intérêt, même pour quelques heures seulement, à ce que ces travailleurs emploient leur activité plutôt que de demeurer oisifs ; 2° s’il ne pense pas qu’il y aurait lieu d’établir, à cet égard, un règlement précis, de façon à ce que des décisions contradictoires ne soient pas prises selon les caprices ou les tendances sociales des administrateurs municipaux38.
- 39 Tout individu qui travaille pour le compte d’un autre est considéré comme salarié et doit s’immatri (...)
- 40 « Si un chômeur, inscrit à un fonds de chômage, trouve, occasionnellement, une occupation rémunéré (...)
58La place de l’emploi occasionnel dans le droit évolue toutefois à la fin des années 1930. Il est introduit dans les assurances sociales en 193939. Un peu plus tard, la même année, il est officiellement reconnu comme un statut compatible avec celui de chômeur. Le ministre Charles Pomaret rédige en effet un décret « portant codification des textes sur le chômage et modification de certaines de leurs dispositions ». Il définit les chômeurs comme des individus « habituellement occupés » par un emploi octroyant « une rémunération régulière et non une rémunération d’appoint ». Mais s’ils touchent un tel revenu, les chômeurs ont le droit de demander le maintien des allocations auprès du fonds de chômage40.
- 41 Ainsi, l’arrêté no 2261-IGT de l’inspecteur général de la France d’Outre-Mer stationné à Madagascar (...)
- 42 « Si un chômeur secouru trouve occasionnellement une occupation rémunérée de courte durée, il doit (...)
59Le régime de Vichy étatise les bureaux de placement. Le service public de la main-d’œuvre, désormais en situation de monopole légal, est maintenu à la Libération pour s’inscrire dans le cadre de la « convention keynésienne de plein-emploi » (Salais, Baverez et Reynaud 1986). Avec l’extension d’une norme temporelle fordiste – emploi « typique », masculin, régulier, prévisible et au maximum de la durée légale hebdomadaire (Devetter 2001) –, l’emploi intermittent reflue largement et s’estompe des préoccupations publiques, à l’exception des territoires coloniaux41. En 1951, un décret ministériel actualise le statut des chômeurs et reconduit le dispositif d’emploi occasionnel, largement livré à l’appréciation discrétionnaire des agents du service de main-d’œuvre42. Les projets d’indemnisation-chômage nationale, susceptibles d’homogénéiser le statut des chômeurs et leurs conditions de traitement, échouent toutefois encore sur des divisions politiques nettes : partisans d’une contribution patronale, d’une cotisation ouvrière ou d’une fiscalisation étatique s’annulent respectivement.
60Le coup de force gaulliste bouscule la configuration en imposant les conditions d’instauration rapide d’une assurance chômage, hors des institutions où se discutaient jusqu’alors les projets. Cette création correspond à des intérêts tant syndicaux qu’administratifs. Elle est conduite au pas de charge par un gouvernement soucieux d’un vaste compromis social au lendemain de la prise de pouvoir.
61Si le patronat y consent, sous l’égide du CNPF, afin d’accompagner les mouvements de main-d’œuvre, le projet suscite surtout l’enthousiasme de la CFTC, imaginant une redistribution des fonds excédentaires pour la création d’entreprises, et de Force ouvrière, ferme partisane du paritarisme (Viguier 2020). Cette dernière est aussi à la recherche de nouvelles ressources dans la concurrence avec la CGT (Confédération générale du travail) (Pelletier 2010), qui rejette quant à elle le projet, où les voix patronale et syndicale pèsent à égalité. De plus, les hauts fonctionnaires favorables à l’intégration européenne imaginent financer la mobilité des travailleurs et atténuer les conséquences de restructurations industrielles (Boutault 2000). L’Unedic (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) voit le jour le 31 décembre 1958.
- 43 À l’exception des jeunes en sortie de formation (4 juillet 1962), puis des anciens salariés agricol (...)
- 44 Article 13 du règlement annexe à la convention collective nationale du 31 décembre 1958.
62L’Unedic admet dans ses antennes locales, baptisées les Assedic (Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce), des individus qui ont préalablement cotisé pour leur verser un revenu proportionnel aux cotisations43. Le taux de remplacement s’élève à 35 % du salaire moyen des 6 derniers mois, dans l’optique d’un cumul entre cette allocation et des aides sectorielles encore en vigueur (Daniel et Tuchszirer 1999). L’exercice d’un emploi en parallèle est à nouveau prohibé : « Le service des allocations doit être interrompu du jour où l’intéressé […] a retrouvé une activité professionnelle salariée ou même non salariée44 ».
- 45 « V – Cas des chômeurs qui occupent une activité réduite », Procès-verbal de la commission paritair (...)
- 46 Ibid., p. 6.
63Néanmoins, les salariés des Assedic remontent régulièrement des cas particuliers qui les interpellent à la commission paritaire nationale – l’espace où se retrouvent tous les délégués syndicaux et patronaux auprès de l’Unedic – et pointent une dissonance avec le service public de la main-d’œuvre, qui oblige régulièrement des chômeurs à reprendre une activité de quelques heures, suite auxquelles ils perdent le bénéfice des allocations. Les représentants des syndicats mentionnent plusieurs extraits de ces témoignages en commission paritaire nationale de l’Unedic : « ingénieurs donnant quelques heures de cours par semaine », « ouvrier boulanger qui travaille un jour par semaine »45… Plusieurs de ces syndicalistes souhaitent en conséquence des « aménagements aux règles […] [pour] prendre en charge les participants qui n’effectuent que quelques heures de travail ». Seul le représentant du Comité central des institutions sociales, Georges de Lagarde (1898-1967), exprime ses craintes que des chômeurs n’accèdent ainsi à des activités « assez rémunératrice[s]46 ». Ce juriste, chef de service contentieux dans le secteur minier, s’investit dans les assurances sociales patronales et le mutualisme au cours des années 1930-1940, puis les organismes de retraites complémentaires à la Libération. Il reçoit ici le soutien de François Ceyrac (1912-2010), entré chef de service à l’Union des industries métallurgiques et minières une fois diplômé de l’École libre des sciences politiques, avant de s’élever jusqu’à la présidence de l’organisation, qui lui octroie par là même un siège au bureau du CNPF (Conseil national du patronat français), qu’il finira par présider. Ainsi, le monde syndical se montre favorable au cumul emploi-chômage, mû par une logique d’aide, tandis que les acteurs patronaux s’avèrent sceptiques. Face à ce désaccord, la direction de l’Unedic confie alors à la commission paritaire le pouvoir de maintenir, au cas par cas, les allocations de travailleurs occasionnels inscrits comme chômeurs – si leur activité n’est pas « professionnelle ». La logique d’aide est ici structurante pour justifier un cumul éventuel entre emploi et chômage.
Dans les cas exceptionnels où l’activité conservée ou reprise ne présente pas pour les intéressés les caractéristiques d’une « activité professionnelle » (par exemple si cette activité s’apparente à une forme d’utilisation partielle des loisirs…) et où l’observation stricte de cette règle conduirait à des résultats choquants pour les intéressés, compte tenu :
– De la nature et de l’importance de l’activité à laquelle ils se livrent (durée, rémunérations…)
– Des conditions dans lesquelles ils ont été amenés à exercer ladite activité (par exemple : emploi proposé par les Services de main-d’œuvre…)
– De leurs possibilités de reclassement (du fait de leur âge, de leurs aptitudes, de leur lieu de résidence…).
- 48 Circulaire du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Population, 29 mars 1972.
64L’emploi occasionnel est alors en voie d’acceptation. Un sociologue comme Raymond Ledrut se penche sur ses causes sociales, comme la perte d’emploi, la maladie, les arrangements familiaux ou la rupture d’études, sans l’associer à des traits psychologiques ou moraux (Ledrut 1966, p. 74-75). Dans la continuité, en 1972, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Population normalise le principe de cumul entre allocation-chômage et emploi occasionnel. Chaque jour travaillé dans un « travail occasionnel, […] n’ayant aucun caractère habituel et ne pouvant procurer des ressources constantes48 » suspend un jour d’allocation. À partir de 4 mois, le revenu total, issu du travail comme des allocations, est plafonné au maximum de l’indemnité de chômage partiel. Le ministre propose également de distinguer deux catégories de chômage atypique : « l’activité occasionnelle » pour un emploi de moins de 20 heures hebdomadaires et « l’activité réduite » pour un emploi rapportant moins de 50 % du salaire de référence. La commission temporise pour conduire des simulations budgétaires.
- 49 « Question écrite no 31420 », in « Questions écrites remises à la présidence de l’Assemblée nationa (...)
65La convention Unedic de 1979 fond en un seul régime les différentes aides et allocations parallèles. Mais les acteurs syndicaux et patronaux ne s’accordent pas sur la mise en place d’une allocation différentielle ouvrant le droit à un cumul entre emploi et chômage49. À l’Assemblée nationale, les appels à l’élargissement du dispositif proviennent de la gauche, souvent associée à une logique d’aide pour augmenter le revenu des chômeurs, comme de la droite, plus motivée par une logique de contrôle qui jugule l’activité non déclarée.
- 50 « Question écrite no 39064 », in « Questions écrites remises à la présidence de l’Assemblée nationa (...)
Marié, en chômage depuis 2 ans après la fermeture de son entreprise. Il n’a trouvé que 18 heures de travail par semaine et perçoit 1 600 francs nets par mois. Il règle un loyer mensuel de 500 francs, qui ne peut bénéficier de l’allocation Assedic car il exerce une activité réduite mais régulière50. (Joseph Legrand, PCF)
- 51 « Question écrite no 6270 », in « Questions écrites remises à la présidence de l’Assemblée national (...)
L’annulation de cette disposition [la déduction intégrale des gains salariés des allocations] lorsque les montants conjugués de l’allocation de chômage et de la rémunération ne dépassent pas le montant du SMIC […] aurait pour conséquence d’encourager les demandeurs d’emploi à accepter une activité réduite, sans recourir au travail clandestin, et par là même, lorsqu’il s’agit de jeunes à la recherche d’un premier emploi, d’alléger la charge que leur famille doit supporter51. (Jean de Lipkowski, RPR)
- 52 Impossibilité de dépasser 50/169 des rémunérations antérieures (soit 29,5 %).
66Aussi le ministre de l’Emploi tranche-t-il par voie de décret en 1983, soucieux de répondre à la montée brutale du nombre de demandeurs d’emploi et à la multiplication des controverses. Il fixe ensuite le statut des chômeurs atypiques par voie de circulaire. Le dispositif, rebaptisé « activité réduite », prévoit trois cas de figure : l’activité dépasse 50 heures par mois (suspension de l’allocation), oscille entre 30 et 50 heures (la commission paritaire nationale tranche sur un éventuel cumul toléré) ou demeure sous les 30 heures (l’allocation est maintenue mais décalée dans le temps). Les Assedic perdent leur pouvoir discrétionnaire, et le nombre de chômeurs à temps partiel éligible au cumul s’accroît. Deux ans plus tard, le ministère introduit un seuil maximum de cumul, en durée et en montant52.
67La banalisation du dispositif de cumul s’achève en 1986, lorsque le critère de « non-professionnalité » est retiré. Dès lors, tout emploi à durée réduite et moins rémunérateur peut être cumulé avec l’allocation-chômage, même s’il s’agit d’une activité qu’aurait pu exercer normalement l’individu (Granier et Joutard 1999, p. 134). Ainsi libéralisé, le dispositif englobe une population croissante, décuplée entre 1991 et 1996, où il atteint 600 000 chômeurs.
Pousser les chômeurs vers le temps partiel (depuis 1980)
68Au début des années 1980, le statut de chômage a progressé jusqu’à englober, à côté des individus inoccupés, des personnes en activité occasionnelle. Elles se rendent régulièrement dans le service public d’emploi pour exprimer leurs vœux professionnels et signaler leurs éventuelles activités parallèles, reportées sur le niveau des allocations. L’exercice d’un emploi occasionnel est devenu financièrement rentable.
69Toutefois, les opportunités évoluent rapidement durant cette décennie de régularisation et de promotion de l’emploi à temps partiel. Désormais, des annonces d’emplois stables et continus, mais d’une durée hebdomadaire réduite, leur sont adressées, qu’ils peuvent combiner avec le chômage. Cette dynamique est entretenue par l’évolution des représentations politiques et gestionnaires. Aux logiques d’aide et de contrôle identifiées préalablement, s’en ajoute une nouvelle dans les années 1980 : celle de l’incitation des chômeurs. Le statut de chômeur continue donc à dériver sous le poids de son environnement extérieur (Streeck et Thelen 2005, p. 31), englobant désormais les individus qui exercent une activité continue de faible durée. L’assurance chômage accorde son onction à l’emploi précaire, plus encore en France qu’en Allemagne (Tuchszirer 2000). Deux controverses marquantes, au moment de l’adoption de la convention Unedic de 2001 en France ou de la traduction législative des préconisations de la commission Hartz à partir de 2003 en Allemagne, illustrent ce tournant.
Apparition et croissance du temps partiel : une inflexion des emplois cumulables
70Reconstituer l’histoire du temps partiel éclaire le changement de sens du dispositif de cumul (Maruani et Reynaud 1987). En effet, au cours du siècle, les emplois occasionnels pour lesquels furent pensés les dispositifs de cumul reculent progressivement, au profit de statuts d’emploi stables, fixés dans la durée et prévisibles, même s’ils sont parfois bornés dans le temps comme les CDD, ou, comme le temps partiel, bornés dans leur volume horaire. Si les chômeurs allemands ne sont habilités qu’à exercer un emploi d’une durée hebdomadaire réduite, leurs homologues français peuvent quant à eux occuper tout emploi d’une durée mensuelle réduite – ainsi, si cela couvre bien entendu le temps partiel, une semaine de travail à 35 heures dans le mois est aussi compatible pour eux avec l’allocation-chômage.
71Au début du xxe siècle, les grandes industries féminisées embauchent à temps plein et tirent au maximum les horaires vers le haut, comme le textile (Canning 1996). Les premiers emplois à temps partiel apparaissent plutôt dans des secteurs masculins, à l’aube de la seconde grave dépression capitaliste (1929-1939). Les retournements fréquents du cycle des affaires conduisent à l’explosion du nombre d’employés à temps partiel en Allemagne, atteignant 20 % de la main-d’œuvre syndiquée en décembre 1925 (Clingan 1994, p. 379). En France, des magasins à fréquentation irrégulière développent également le temps partiel, à l’instar du Grand Bazar de Lyon dans les années 1930 (Beau 2002). Ce temps partiel masculin accompagne le recul de l’activité salariée des femmes (Knapp 1983 ; Maruani et Meron 2012). Sa féminisation s’engage au milieu des années 1930, du côté d’employeurs français résolus à contourner la loi des 40 heures (Beau 2004) et d’industriels allemands soucieux de relancer l’armement (Hachtmann 1993). Elle prend de l’ampleur à partir des années 1960-1970, lorsqu’une politique publique nationale de promotion de l’emploi à temps partiel est développée en Allemagne et en France.
72En Allemagne de l’Ouest, les normes d’emploi se reconstituent à la Libération vis-à-vis de deux repoussoirs : l’intrusion nationale-socialiste dans les affaires familiales et la gestion collective des enfants en RDA (Schäfgen et Spellerberg 1998 ; von Oertzen et Rietzschel 1997). Les autorités ouest-allemandes engagent dès lors le pays dans une gestion familiale conservatrice et inégalitaire (Salles 2006). Dès 1946, les bureaux publics de placement dirigent les veuves vers le temps partiel ou l’inactivité, afin de maintenir une séparation genrée des rôles et décharger les communes de certaines aides sociales. Les mouvements de femmes peinent à s’unir pour contester ou réorienter la politique d’emploi, car ils sont idéologiquement fracturés par le rapport au communisme, au passé nazi de nombreux élus et à la politisation des thématiques familiales du côté de la démocratie chrétienne (Summers 2012). Aussi certaines organisations féminines revendiquant l’accès à l’emploi s’accordent-elles avec les élites politiques conservatrices, les églises et les associations patronales pour promouvoir le temps partiel (von Oertzen 1999). Différents dispositifs d’action publique l’entretiennent jusqu’à présent, comme le quotient conjugal favorable aux inégalités conjugales de revenus (Perrier 2016) ou la rareté des crèches (Büchel et Spieß 2002).
73Dans la France d’après-guerre, l’emploi à temps partiel est marginal. Certes, un tiers des femmes actives travaillent moins de 40 heures par semaine, alors que la norme se maintient à 48. Mais le temps partiel « n’existe pas dans l’industrie ni dans les administrations » (Girard 1948, p. 541). Cette présence larvée, implicite et non réglementée dans le monde salarial est formalisée 20 ans plus tard (Angeloff 2000). Le temps partiel est initialement présenté comme une réduction volontaire pour les employés du secteur public avec un jeune enfant, des problèmes de santé ou un vœu de préretraite (1970). Cette option est ensuite élargie aux salariés du secteur privé (1973) – mais le temps partiel demeure une anormalité. Non seulement les syndicats s’opposent à son développement, mais l’ANPE (Agence nationale pour l’emploi) exclut les chercheurs d’emploi à temps partiel des « demandes d’emploi non satisfaites en fin de mois », série administrative de référence (Puel 1980, p. 20).
74L’emploi à temps partiel connaît une révolution sous Valéry Giscard-d’Estaing, passant d’une forme amendée de contrat à une forme générique d’activité. Après un vote en procédure d’urgence en 1980 et 1981, les employeurs publics puis privés acquièrent le droit de proposer des postes partiels sans accord des représentants du personnel ou vœu spécifique des salariés. Dans les deux pays, le temps partiel est un moyen dégradé d’accroître l’emploi féminin.
75Par un étonnant renversement, l’emploi à temps partiel né pour mobiliser de nouvelles travailleuses est converti en instrument d’endiguement du chômage dans les années 1980, via le partage de l’emploi. Il s’agit dès lors, schématiquement, de remplacer un retraité à plein temps par plusieurs salariés à temps partiel pour les employeurs (Freyssinet 2004 ; Grözinger, Matiaske et Tobsch 2008).
- 53 « M. Raymond Barre présente le bilan du gouvernement et annonce des mesures visant à créer ou à sau (...)
76Face à des prévisions macroéconomiques qui anticipent plusieurs millions de chômeurs, le gouvernement Barre subventionne en France les frais de prospection des entreprises qui convertissent des emplois en temps partiels53. L’alternance socialiste de 1981 maintient ces orientations, mais au nom de la lutte contre le chômage. L’ordonnance du 26 mars 1982 fournit une définition légale du temps partiel, qui doit être inférieur d’un cinquième à la norme légale ou conventionnelle – mais aucun plancher horaire n’est précisé. Cinq jours plus tard, les agents publics obtiennent la possibilité de moduler leur temps de travail. En juin 1984, l’État accorde une aide aux employeurs de salariés entre 28 et 32 heures hebdomadaires, puis entre 18 et 32 heures en mars 1985. La cohabitation de 1986 se solde par une libéralisation totale du recours au temps partiel. Puis, en 1991, Martine Aubry défend un abattement forfaitaire de 30 % des cotisations patronales pour recruter des salariés à temps partiel, subventionnant désormais le temps partiel au nom de la lutte contre le chômage. Cette « révolution silencieuse » (Daniel 1998) mêle partage du travail et contraintes familiales :
- 54 « Compte rendu intégral. Première session ordinaire de 1992-1993 (112e séance), 1re séance du mardi (...)
Ce projet de loi [ambitionne] de développer le travail à temps partiel par le biais de trois types de dispositions destinées à encourager le partage du travail et les pré-retraites progressives. […] Les salariés [o]nt une « vie active » de plus en plus courte, alors que, parallèlement, ils ont souvent à assumer, à l’âge adulte, des horaires de travail qui leur semblent trop lourds et trop rigides, eu égard à leurs charges familiales54.
77Une bifurcation similaire est organisée en Allemagne à la même époque, visant notamment à contenir les dépenses de l’assurance chômage en invitant les chômeurs à la reprise d’emplois à temps partiel, en partie cumulés avec leur indemnisation. Le 26 avril 1985, toute distinction entre le traitement des salariés à temps plein et partiel est interdite. La loi de soutien à l’activité du 1er mai 1985 facilite la renégociation des horaires, à la hausse comme à la baisse, selon la conjoncture de chaque entreprise (Löwisch 1985). En 1989, l’Agence fédérale du travail prend en charge la moitié du salaire versé à un chômeur senior par l’employeur qui l’embaucherait à temps partiel (Lampert et Althammer 2007, p. 115). Cinq ans plus tard, le passage du temps plein au temps partiel est mieux indemnisé (Rosenthal 2009).
78La victoire sociale-démocrate et verte de 1998 annonce cependant une forte régulation du marché de l’emploi et, effectivement, de nombreuses « activités mineures » sont assujetties aux cotisations sociales. L’objectif de cette politique consiste à augmenter la proportion de femmes mariées occupant un emploi régulier. Mais elle échoue : leur taux d’activité demeure particulièrement faible, notamment dans l’Ouest avec 48 %. Aussi, les membres du gouvernement Schröder engagent-ils une marche arrière et re-libéralisent le recours aux minijobs. En parallèle, ils misent sur le temps partiel pour créer des emplois : droit d’abaisser sa durée hebdomadaire d’emploi après 6 mois d’ancienneté dans les entreprises de 15 salariés ou plus, loi sur les congés parentaux pour passer aux 30 heures hebdomadaires dans les 3 années suivant une naissance, facilitation du passage d’un temps plein à un temps partiel (pas l’inverse). Des initiatives fleurissent au niveau des länder, par exemple la Rhénanie-Palatinat, dont s’inspire le nouveau directeur de l’Office fédéral du travail pour porter un « modèle mayençais d’activité et de promotion de la famille » (Mainzer Modell für Beschäftigung und Familienförderung ; Gerster et Deubel 2001), qui subventionne les chômeurs exerçant une activité hebdomadaire d’au moins 15 heures, rémunérée entre 325 et 897 € mensuels.
79Contrairement aux orientations de son partenaire allemand, le gouvernement Jospin cesse en France les aides aux employeurs à temps partiel en 2000. La progression du temps partiel s’interrompt de façon fulgurante (Silvera 2005). En 2014, la loi de sécurisation de l’emploi rétablit même un plancher à 24 heures hebdomadaires, vidé de toute portée par les multiples dérogations, à destination des étudiants de moins de 26 ans, contrats aidés, intérimaires, contrats d’une semaine, emplois cumulés ou branches ayant signé un accord en ce sens.
- 55 Eurostat, « Emploi à temps plein et emploi à temps partiel par sexe, âge et niveau d’éducation atte (...)
80L’emploi à temps partiel a largement progressé depuis 40 ans, ouvrant un vaste espace d’offres cumulables, à côté de l’emploi irrégulier. Le « temps de travail en miettes » (Freyssinet 1997) résulte d’une action publique décidée et continue, témoignant d’une certaine « “immunité” politique » du temps partiel (Cattanéo 1995, p. 100). En 2018, 10,9 millions d’Allemands déclarent un emploi à temps partiel, ainsi que 4,8 millions de Français55. Cela concerne près de la moitié des Allemandes et un peu moins d’un tiers des Françaises, tandis qu’il atteint 10 % de la main-d’œuvre masculine (figure 3).
Figure 3 – Taux d’emplois à temps partiel par genre et pays (15-64 ans).

Sources : graphique de l’auteur à partir d’Eurostat (« Emploi à temps partiel en pourcentage de l’emploi total, par sexe et âge (%). L’Allemagne concerne ici la RFA, puis l’Allemagne réunifiée » [lfsa_eppga]).
81Les modes de négociation collective différencient cependant les contours de cet emploi à temps partiel. En France, il regroupe les activités inférieures soit à la durée légale de 35 heures hebdomadaires, soit à la durée conventionnelle de branche, d’entreprise ou d’établissement. Les définitions sont plus éclatées en Allemagne, car le caractère partiel d’un emploi dépend des accords conventionnels. Dans un établissement où la norme hebdomadaire est de 35 heures, les salariés à temps plein exercent une durée d’emploi inférieure à celle de leurs collègues qui accomplissent un temps partiel de 36 heures dans un établissement où la norme conventionnelle atteint 40 heures (Troost et Wagner 2002).
L’incitation des chômeurs : une nouvelle logique sociale
82Aujourd’hui, tout chômeur indemnisé en Allemagne ou en France peut exercer une activité à temps partiel, dont une partie du revenu est déduite de son allocation. Couvert par l’assurance chômage allemande, en Arbeitsagentur, l’usager est autorisé à cumuler un emploi de moins de 15 heures hebdomadaires, ne soustrayant que les revenus supérieurs à 165 € hebdomadaires de son indemnisation. En Allemagne, deux régimes coexistent depuis les lois Hartz, présentées ci-dessous. D’un côté, certains chômeurs sont couverts par l’assurance chômage et accompagnés dans le réseau des Arbeitsagenturen. Ils ont le droit de cumuler un emploi de moins de 15 heures hebdomadaires avec leur allocation, conservant tout le salaire jusqu’à 165 € par semaine. Les autres chômeurs, éligibles à l’assistance-chômage et reçus dans le réseau des Jobcenter, connaissent un dispositif de cumul plus complexe. Ils peuvent toucher jusqu’à 100 € de salaire hebdomadaire sans décote. Ils perçoivent ensuite 80 % des gains obtenus de 100 € à 1 000 €, puis 90 % entre 1 000 € et 1 200 €. Leurs homologues en France, accompagnés par Pôle emploi, déduisent quant à eux de l’indemnisation 70 % des revenus d’activité cumulés, quel qu’en soit le niveau salarial. Alors que les marchés de l’emploi et les mondes du travail étaient construits très différemment en Allemagne et en France, comment la situation a-t-elle convergé vers l’adoption conjointe de dispositifs de cumul entre indemnisation-chômage et activité à temps partiel ?
- 56 Une telle logique présume implicitement l’existence parallèle de chômeurs disponibles et d’emplois (...)
83Bien sûr, les dispositifs de cumul entre allocation-chômage et emploi occasionnel ont fourni une base réglementaire compatible avec l’activité à temps partiel, dès son apparition. Mais ils auraient pu être révisés, réorientés ou supprimés ; non seulement ils sont maintenus, mais ils sont actualisés et adaptés au temps partiel, pour en encourager la reprise. Cette inflexion s’explique par le développement d’une nouvelle logique de cumul emploi-chômage : la logique d’incitation, qui tend à remplacer les logiques d’aide et de contrôle. Plutôt que de contraindre les chômeurs à agir, cette logique ambitionne de modifier l’intérêt relatif des actions accessibles ou envisageables (Foucault 2004, p. 45-46 et 206-213). Le chômage serait alors le fruit d’un arbitrage entre le coût d’une reprise d’emploi (l’effort) et le bénéfice de sa privation (le loisir)56. Cela conduit à un discours paradoxal : le travail apparaît comme une activité pénible que les individus fuient (d’où la nécessité de majorer l’argent versé pour les motiver) mais, en même temps, comme un statut inaccessible pour nombre d’entre eux (Benarrosh 2014). Ces conceptions sociales sont intégrées dans des technologies juridiques qui ont pour particularité de ne laisser qu’une « très faible marge d’appréciation sur l’objectif servi par la règle » (Leclerc et Sachs 2015, p. 176) : encourager certaines reprises d’emploi.
84L’incitation s’inscrit en faux vis-à-vis des logiques d’aide ou de contrôle. Contrairement à la logique d’aide, elle ne vise pas seulement à améliorer les revenus des chômeurs via des emplois circonstanciels, car elle s’accommode très bien d’un gel ou d’une réduction des prestations. Contrairement à la logique de contrôle, elle n’imagine pas forcer les individus à retourner en emploi, mais respecte formellement leur pouvoir de décision.
85Elle prend racine dès les années 1970, dans des programmes de recherche en économie qui développent une série de concepts comme les théories de la prospection d’emploi, du salaire d’efficience, et la modélisation insiders / outsiders, plaidant en faveur d’incitations monétaires à la recherche d’emploi (Cordonnier 2000). De nombreuses études empiriques fleurissent dans la décennie suivante, afin d’évaluer l’élasticité de l’offre de travail par rapport aux prix, mobilisant des économistes du monde entier (Meghir et Phillips 2010), convaincus qu’il vaut mieux subventionner l’emploi que l’investissement, rompant avec le consensus keynésien (Hénin 1980). L’étude canonique de Shavell et Weiss (1979), reprise des centaines de fois dans la littérature économique depuis, plaide ainsi pour une réduction des allocations au fil du temps afin d’augmenter les reprises d’emploi.
- 57 http://www.oecd.org/fr/els/soc/prestations-et-salaires-statistiques.htm. Je traduis.
- 58 Conclusions de la présidence, Conseil européen d’Essen, 1994, point 1-4.
- 59 Conclusions de la présidence, Conseil européen extraordinaire sur l’emploi de Luxembourg, 20 et 21 (...)
86Ces approches sont adoptées dans les années 1990 par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), en pleine crise de reconnaissance et soucieuse « de se prévaloir d’un registre de légitimité scientifique » (Gayon 2017, p. 127), sous le vocable de « trappes à inactivité ». Son directoire pour l’emploi, le travail et les affaires sociales intitule même un des trois onglets de la section « prestations et salaires – statistiques » de son site Internet « incitations à travailler57 ». Appliquée aux chômeurs dès 1994, la doctrine incitative y est étendue à tous les publics depuis 2006 (Zajdela 2009). Or, l’intensification de la circulation des experts entre l’OCDE et les groupes de travail bruxellois aboutit à sa reprise dans les institutions européennes (Gayon 2010), où la Direction générale à l’emploi commence à lier politiques d’emploi et politiques sociales (Bonvin et Moachon 2005). Au sommet d’Essen de 1994, les États s’engagent sur initiative de la commission à préserver « la motivation individuelle pour une recherche permanente d’un travail sur le marché général de l’emploi58 ». Ces orientations sont réaffirmées en 1997 lors du Conseil européen extraordinaire sur l’emploi, qui intime d’« inciter réellement les chômeurs à chercher et à accepter un emploi59 », jetant le doute sur leur implication. Elles se doublent au début des années 2000 d’une disqualification frontale de l’indemnisation-chômage. La théorie du chômage choisi reprend vie (Raveaud 2006), lorsque le président de la Commission européenne adresse ainsi au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions une note affirmant que :
- 60 Moderniser la protection sociale pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité – une appro (...)
les prestations de chômage peuvent créer des contre-incitations à travailler dans la mesure où elles sont versées sur une longue période et ne sont pas suivies ou contrôlées de manière adéquate à travers des exigences claires en matière de recherche active d’un emploi, de tests professionnels et de participation à des mesures actives sur le marché du travail60.
87Cette transformation du langage des politiques sociales (Béland et Petersen 2014, p. 302) rencontre une configuration particulière dans chaque espace national. De nouveaux acteurs, fraîchement arrivés au sein des politiques publiques d’emploi allemande et française, entreprennent d’y traduire les théories économiques incitatives en discours politiques. Dans le cas français, les scènes politico-administratives perdent en centralité, au profit d’institutions de prospective publique, dont les membres sont dotés d’une certaine expérience à l’étranger et familiers des analyses de l’OCDE. Dans le cas allemand, les experts et les économistes demeurent à l’extérieur des institutions publiques mais sont de plus en plus étroitement associés au développement des politiques, via des commissions ad hoc. Mais de façon semblable, la plupart des partisans politiques de l’incitation pécuniaire des chômeurs recourent à une stratégie rhétorique commune : la prosopopée. Ils inventent des situations fictives à partir desquelles raisonner et diffusent « des discours produits à l’extérieur des conditions de vie des personnes pauvres, mais prétendant saisir les ressorts intimes de leurs comportements » (Arrignon 2016, p. 47).
88En Allemagne, les théories incitatives connaissent des précédents dès la réforme de l’assurance chômage en 1969, qui majorait l’indemnisation en cas de formation professionnelle, pour y « inciter » les bénéficiaires (Fleckenstein 2011, p. 63). Mais elles n’y influencent la quasi-totalité des politiques d’emploi qu’au cours des années 2000 (Penz 2006). Ce basculement s’explique par la montée des think-tanks dans l’élaboration de l’action publique (Pautz 2012) et l’association de plus en plus étroite des universitaires aux politiques publiques, notamment depuis le gouvernement Schröder (Patzwaldt 2015). Dans ces deux univers, les économistes dominent et importent les perspectives dominantes de leur discipline (Krug 2010). Pour Stefan Lessenich (2013), cette inflexion dénote une « réinvention du social », où le social ne désigne plus la sécurisation collective des besoins individuels, mais le comportement responsable utile à la collectivité.
- 61 Stenografischer Bericht, 6. Sitzung, Plenarprotokoll 13/6, Bonn, Deutscher Bundestag, 1994, p. 189.
- 62 Entwurf eines Gesetzes zur Reform der Arbeitsförderung (Arbeitsförderungs-Reformgesetz – AFRG), Dru (...)
- 63 Dr. Irmgard Schwaetzer, Dr. Heinrich L. Kolb, Dirk Niebel… und der Fraktion der FDP, Antrag für ein (...)
89L’incitation était cantonnée jusqu’aux années 1990 au seul espace libéral-démocrate du champ politique allemand. Gisela Babel (1938-), juriste et ancienne femme au foyer, en constitue une des représentantes les plus audibles dans le champ politique. Après une rapide ascension dans le FDP comme députée du land de Hesse, porte-parole de son groupe sur les questions sociales, puis au Bundestag (1992-1998), elle rejoint le conseil de surveillance de la Fondation libérale Friedrich Naumann, jusqu’en 2015. Elle prône la logique d’incitation avec force, défendant la dérégulation des « revenus de compléments pour les bénéficiaires de l’aide aux chômeurs et de l’aide sociale, pour qu’ils puissent garder une part accrue de leurs revenus complémentaires, afin de renforcer ainsi les incitations à remettre le pied sur le marché du travail et retrouver l’indépendance61 ». En mars 1997, le gouvernement chrétien-démocrate et libéral-démocrate réduit la durée hebdomadaire des emplois cumulables avec le chômage de 18 à 15 heures. Surtout, le revenu cumulable est désormais exprimé en pourcentage (20 % de l’indemnisation) plutôt qu’en montant fixe (30 marks par semaine et 50 % des gains supérieurs), « afin d’augmenter l’incitation à la reprise d’une activité parallèle62 ». Il englobe les revenus supérieurs dans le régime au détriment des plus petits salaires, puisque la décote démarre au premier mark. Sous le gouvernement rouge-vert, l’année suivante, les heures cumulables sont encore réduites pour constituer le dispositif actuel, soit 15 heures par semaine maximum. Insatisfaits, les députés libéraux-démocrates déposent encore en 2001 une proposition de loi « pour une politique sociale orientée vers l’activité et activante ». Ils postulent qu’il n’est toujours « pas rentable, pour nombre des 800 000 récipiendaires aptes, de prendre un travail »63.
- 64 « Question écrite no 22724 », in « Questions remises à la présidence du Sénat. Réponses des ministr (...)
90La doctrine incitative est élaborée en France par des institutions de prospection publique ou des réformateurs sociaux familiers de l’économie libérale, qui concurrencent les profils alors en charge de la politique d’emploi. En effet, jusqu’aux années 1990, le raisonnement incitatif y demeure marginal. Le sénateur centriste Louis Mercier (1920-2014), agriculteur de profession qui n’a jamais déposé de proposition ou de rapport sur les questions salariales, apparaît fort isolé lorsqu’il craint en 1985 que l’occupation d’emplois « faiblement rémunérateurs (38 heures par mois) » par des chômeurs susceptibles de perdre leurs droits à l’assurance ne « risque à terme de leur enlever toute motivation au travail64 ».
- 65 Créé en 1967 en tant que Centre d’étude des revenus et des coûts, il perd en 1993 la plupart de so (...)
91Toutefois, à partir de la fin des années 1990, ce discours est alimenté par différentes institutions, y compris des organismes publics, à l’instar du Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts qui multiplie les publications sur les « trappes » susceptibles de désinciter financièrement les chômeurs à reprendre un emploi (CSERC 1997 ; CERC 2001). À l’instar de l’OCDE lors de sa conversion aux incitations, le Conseil est alors en position de fragilité, à la recherche d’une légitimité vis-à-vis de gouvernements tentés de le supprimer65.
92Il est suivi par le Conseil d’analyse économique auprès du Premier ministre, créé en 1997, qui offre une vaste tribune aux partisans français des incitations, notamment les membres de cabinets formés à l’économie « orthodoxe ». Outre ses membres, il sert de porte-voix aux conseillers techniques de cabinets ministériels convaincus de la pertinence d’une doctrine incitative, dotés d’une expérience au ministère des Finances plutôt qu’au ministère du Travail (Colomb 2012a). De tels réformateurs sociaux, membres de cabinets ministériels, consultent directement la littérature économique favorable à de telles perspectives – Gilbert Cette, Pierre Cahuc et André Zylberberg revenant souvent comme références partagées (Arrignon 2016, p. 55-56). L’imposition de la problématique du caractère « désincitatif » des prestations sociales dans les sondages d’opinion français a pu, également, contribuer à son intégration (Damon 2018).
Une controverse allemande : la commission Hartz (2002)
93La dernière controverse majeure concernant la place des incitations dans la politique d’emploi allemande coïncide avec la commission Hartz, dont le rapport mobilise à 50 reprises la notion « d’incitation » sur 231 pages (Hartz 2002). Elle fait suite à l’échec du groupe de benchmarking nommé par le gouvernement rouge-vert en 1998 pour « moderniser » l’État social (Trube et Wohlfahrt 2003), dont le rapport était qualifié de néolibéral par les organisations syndicales. Après cet épisode, le chancelier Schröder change de méthode afin de justifier une révision radicale de l’État social. Il nomme une nouvelle commission d’experts, présidée par Peter Hartz, DRH social-démocrate de Volkswagen. Ses collègues sont nommés directement par le chancelier, qui évince les représentants paritaires (Giraud et Lechevalier 2008).
- 66 Les « jobs à 1 € » ou Ein-Euro-Jobs sont des activités d’utilité publique dans le secteur non marc (...)
94La commission remet son rapport en juillet 2002, que le gouvernement allemand déclare immédiatement transposer dans une série de lois (Hartz I et II en décembre 2002, Hartz III et IV en décembre 2003). Certains projets gouvernementaux y sont glissés, afin de les légitimer par l’expertise, même quand ils n’ont qu’un lien ténu avec les conclusions du groupe (Fleckenstein 2008). Ils engagent la « fin de la sécurité sociale telle qu’on la connaît » en Allemagne (Bothfeld et Rosenthal 2018, p. 1). Ces quatre lois libéralisent le marché de l’emploi, en externalisant la formation continue et en encourageant les Ich-Aktiengesellschaft (Ich-AG, entreprises unipersonnelles), les minijobs, les CDD et l’intérim. Elles transforment aussi l’Office fédéral du travail en Agence fédérale (Bundesanstalt für Arbeit devient Bundesagentur für Arbeit), avec des méthodes de gestion managériale et un pilotage par indicateurs, évinçant les acteurs syndicaux de sa gestion. La durée de l’indemnisation-chômage diminue de 32 à 12 mois (18 pour les plus de 55 ans), avec un durcissement des critères d’emploi « convenable » et une inversion de la charge de la preuve. L’aide sociale et l’aide aux chômeurs sont fusionnées en une nouvelle prestation d’assistance d’un montant forfaitaire (ALG 2, Arbeitslosengeld 2, aussi nommée « Hartz IV » en langage courant), distribuée par des Jobcenter sous condition de ressources – non seulement de l’individu concerné, mais de tous ses cohabitants. Ce nouvel organisme prend en charge les chômeurs sans droit à l’assurance (ou qui perdent leur droit à l’assurance avec la réforme), qui peuvent être contraints par leurs conseillers d’accepter n’importe quel emploi correspondant à leurs capacités physiques et mentales, y compris des activités non salariées comme les « jobs à 1 € » de l’heure66.
95Les centaines de milliers de chômeurs transférés de l’Arbeitsagentur aux nouveaux bureaux d’assistance, les Jobcenter (copilotés par l’Agence fédérale du travail et les mairies), découvrent alors un régime de cumul indemnisation-emploi créé spécifiquement pour eux. Les rédacteurs des lois Hartz jugent le plafond de cumul emploi-chômage trop faible (soustraction de tout gain mensuel supérieur à 172,50 €). Ils lui reprochent d’inviter les allocataires à privilégier le travail non déclaré aux minijobs ou à l’emploi à temps partiel (Bartels 2013, p. 91). Pour les allocataires de Jobcenter, 15 % des revenus nets inférieurs à 400 € sont cumulables, ainsi que 30 % des revenus nets entre 400,01 et 900 €, puis 15 % de plus entre 900,01 et 1 500 €.
- 67 Stenografischer Bericht, 176. Sitzung, Berlin, Deutscher Bundestag, Plenarprotokoll 15/176, 2005, p (...)
- 68 Ibid., p. 16587.
- 69 « Das Modell „100 plus 25 Prozent“ verbessert Zuverdienstmöglichkeiten für Leistungsbezieher », Tac (...)
- 70 Voir annexe 1.
96Pas de polémique au Bundestag allemand pour substituer la logique d’incitation à la logique de contrôle : une grande coalition se forme à ce propos entre la majorité rouge-verte et l’opposition chrétienne-démocrate. Le député Karl-Josef Laumann (CDU) salue l’emphase gouvernementale pour « que le concerné travaille, au lieu de tourner en rond dans des prestations subventionnées67 ». Le seul bémol provient de la partie libérale de l’opposition, qui reproche au gouvernement sa tiédeur en matière d’incitation : « celui qui exerce un emploi à 2 € de l’heure pendant 30 heures gagnera 240 € net [par mois]. Celui qui veut toucher la même somme sur le premier marché du travail doit obtenir un emploi à 850 €68 ». Les organisations de chômeurs Tacheles e.V. et Bundesarbeitsgemeinschaft der Erwerbslosen- und Sozialhilfeinitiativen accusent même le système de cumul d’encourager le travail non déclaré faute d’incitations suffisantes, multipliant les exemples, comme celui de « l’élève de 16 ans, qui porte le journal ou travaille comme opérateur dans un supermarché pendant les vacances, [et] doit finalement conserver quelque chose de son gain pour lui, sinon il ne se donnera plus la peine69 ». Après la victoire chrétienne-démocrate de 2005, la réforme d’octobre instaure une franchise pour les chômeurs de Jobcenter, qui ont le droit de cumuler 100 € de revenus du travail avec leur allocation. Les gains supérieurs (jusqu’à 800 €) sont conservés à hauteur de 20 %. Puis, jusqu’à 1 200 € (ou 1 500 € si enfant), seuls 10 % sont cumulables (puis 20 % en 2009, durant la crise financière, afin de limiter les dépenses d’assistance aux pauvres). Ainsi, les populations les moins qualifiées et les moins indemnisées sont encadrées par le dispositif d’incitation le plus complexe, fondé sur trois seuils : une franchise numérique et deux proportions70.
Une controverse française : la convention Unedic (2001)
- 71 Voir, par exemple, Dominique Seux, « La nouvelle préférence française pour l’emploi », Les échos, 1 (...)
- 72 Isabelle Mandraud et Caroline Monnot, « Le patronat impose sa méthode pour redéfinir les missions d (...)
97La conversion française aux incitations peut être datée de la négociation d’une nouvelle convention Unedic en 1999. Une coalition favorable à la dégressivité des allocations-chômage se constitue alors, unissant les partisans français de la « troisième voie » sociale-démocrate, d’un côté, et le patronat français mené par Denis Kessler, de l’autre. Les premiers entendent favoriser la reprise d’emploi, les seconds limiter les dépenses de l’assurance chômage ; ils s’expriment dans la presse, via une intense campagne de tribunes71 ou d’interviews, déplorant unanimement « qu’il n’y a pas assez d’incitations à retrouver un emploi72 » pour les chômeurs.
- 73 Rémy Godeau et Béatrice Taupin, « La hausse du SMIC à l’ordre du jour », Le Figaro, 8 janvier 2001, (...)
- 74 Henri Emmanuelli, « Non au libéralisme new look », Libération, 12 janvier 2001, p. 6.
98Ces thèses sont loin de faire l’unanimité au ministère de l’Emploi, dirigé par Élisabeth Guigou73, ou auprès du président de la commission des finances Henri Emmanuelli74. Aussi leurs partisans mobilisent-ils le Conseil d’analyse économique pour atteindre l’entourage du Premier ministre Lionel Jospin, contournant tous les intermédiaires (Colomb 2012a). Quelques mois plus tard, le rapport Pisani-Ferry fournit un argumentaire à vocation scientifique, estimant « aberrant que la disparition d’allocations sous condition de ressources conduise, de fait, à “taxer” de façon prohibitive les revenus du travail au bas de l’échelle » (Pisani-Ferry 2000, p. 9).
- 75 Hervé Nathan, « À gauche toute pour la renégociation de l’Unedic », Libération, 9 août 2000, p. 11.
99Si une coalition de défenseurs du niveau de l’indemnisation se constitue face à eux, elle accepte cependant le cadre de la controverse et adopte une doctrine incitative fondée sur le relèvement des revenus du travail. Ainsi, le texte critique d’« appel à des états généraux de l’Unedic », signé par 50 personnalités de partis de gauche, d’organisations de chômeurs et de syndicats, mentionne lui aussi l’importance d’un « système d’incitations au retour à l’emploi75 ». La doctrine de l’incitation constitue donc un cadrage commun. Mais cette coalition d’acteurs ne trouve pas de relais au ministère de l’Emploi.
100Ce conflit se solde par un compromis : pas de dégressivité des allocations-chômage, mais creusement de l’écart entre revenus du travail et allocations par le gel de ces dernières. Le compromis est matérialisé dans la convention Unedic de 2001, portée par l’alliance du Medef (Mouvement des entreprises de France), de la CFDT (Confédération française démocratique du travail) et de la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) (Higelé 2004), favorables aux incitations. Un chapitre annexe y est intitulé « cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération ». La même année, la création de la « prime pour l’emploi » élargit la doctrine incitative à tous les salariés à faibles revenus, actant la prééminence des analyses du CAE (Conseil d’analyse économique) sur celles des hauts fonctionnaires du ministère de l’Emploi.
- 76 Pistes d’harmonisation de la réglementation de l’assurance chômage, Unedic, 11 juillet 2013, p. 5.
- 77 Les droits rechargeables, une belle avancée pour les demandeurs d’emploi, Ministère du Travail, de (...)
101Les périphrases tombent avec la convention du 18 janvier 2006 qui renomme le chapitre précédent « incitation à la reprise d’emploi par le cumul d’une allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération ». Dès lors, le langage adopté par les négociateurs majoritaires de l’Unedic et les acteurs ministériels français décrit le marché de l’emploi à travers le prisme incitatif, même si la logique de contrôle persiste dans une moindre mesure. Le 11 juillet 2013, le groupe paritaire politique de l’Unedic disqualifie le seuil maximum de 110 heures par mois imposé au cumul entre emploi et chômage, car « un allocataire travaillant 109 heures percevra plus de revenus au cours d’un mois que celui travaillant 111 heures76 », ce qui pourrait décourager le travail. Les seuils sont donc supprimés, au profit d’un mécanisme linéaire en pourcentage : quels que soient le gain et le nombre d’heures, tout salaire perçu est déduit à 70 % de l’allocation. L’accentuation des incitations transparaît dans les conventions Unedic successives. Les négociateurs paritaires rapatrient cette logique de l’annexe au corps du texte (article 3) en 2014 avant de préciser leur ambition d’inciter encore « davantage » à la reprise d’emploi en 2017. Au sein du ministère du Travail, la rhétorique est désormais incontournable. L’entrée en vigueur des « droits rechargeables » au 1er octobre 2014 y est saluée par un communiqué qui se conclut sur : « Le but : inciter à la reprise d’un travail, même de courte durée77 » – alors que le processus pénalise lourdement les chômeurs en emploi occasionnel ou à temps partiel, qui fournissent des bases de droit imputées à la fin du prochain emploi durable.
102Finalement, ces dispositifs d’intéressement au cumul emploi-chômage mobilisent des raisonnements singuliers. Celui destiné aux chômeurs titulaires de l’assurance chômage allemande, pris en charge dans les Arbeitsagenturen, est plus rémunérateur pour les bas salaires, tandis que celui adressé aux chômeurs français à Pôle emploi s’avère particulièrement lucratif sur des sommes importantes (encadré 1). Les chômeurs français sont invités à cumuler des sommes croissantes, tandis que leurs homologues allemands connaissent un plateau qui bloque le niveau des gains envisageables, à un niveau plus faible en Arbeitsagentur qu’en Jobcenter.
103Le souci de « rendre le travail payant » est ainsi décliné de façon inégale. En effet, un raisonnement marginal est suggéré aux chômeurs de Pôle emploi, qui rend chaque euro gagné attractif ; un raisonnement forfaitaire est proposé aux chômeurs d’Arbeitsagentur, qui conservent toute somme jusqu’à un plafond donné ; un raisonnement mixte est opposé aux chômeurs de Jobcenter, qui joint un plafond forfaitaire à une grille de gains proportionnels au-dessus de lui.
Arbeitsagentur – dispositif d’assurance
104Le statut des chômeurs couverts par l’assurance chômage (bénéficiaires de l’« allocation-chômage 1 », soit ALG 1) est défini dans le code social III (Sozialgesetzbuch III ou SGB III). Pour eux, toute activité de moins de 15 heures hebdomadaires est éligible au cumul. Lorsqu’un chômeur reprend un emploi correspondant, il peut le cumuler avec son allocation-chômage. Dès lors, il touche jusqu’à 165 € de gains sans aucune décote. L’excédent est déduit. Deux exceptions : les personnes en formation continue peuvent conserver jusqu’à 400 € de revenus du travail sans décote, et les activités réduites exercées avant le chômage peuvent continuer à être exercées.
Exemple
105Une chômeuse est indemnisée à hauteur de 900 € par mois. Elle reprend une activité de vendeuse dans le commerce, pour 24 heures par mois payées 320 €. En conséquence, elle conserve les 165 premiers euros perçus de son employeur. Mais les 155 € supplémentaires sont retirés de son allocation-chômage, abaissée à 745 €. Finalement, la chômeuse percevra des revenus de 745 € d’allocation-chômage + 320 € d’emploi à temps partiel, pour un total de 1 065 €. Son revenu final aura progressé de 165 € par rapport à la situation initiale d’indemnisation.
Jobcenter – dispositif d’assistance
106Le statut des chômeurs couverts par l’aide sociale (bénéficiaires de l’« allocation-chômage 2 », soit l’ALG 2) est défini dans le code social II (SGB II). Lorsqu’elles reprennent un emploi, ces personnes peuvent le cumuler avec leur allocation-chômage. Dès lors, elles touchent jusqu’à 100 € de gains sans aucune décote. Tout revenu du travail entre 100 € et 1 000 € est conservé à hauteur de 20 %, tandis que tout revenu du travail entre 1 000 € et 1 200 € (1 500 € si enfant) est conservé à hauteur de 10 %.
Exemple
- 78 L’unité de référence de l’assistance n’est pas l’individu privé d’emploi mais sa « communauté de be (...)
107Une chômeuse est indemnisée à hauteur de 900 € par mois pour son ménage78. Elle reprend une activité de vendeuse dans le commerce, pour 24 heures par mois payées 320 €. En conséquence, elle conserve les 100 premiers euros perçus de son employeur. Elle touche donc encore 10 % des 220 € supplémentaires (puisqu’ils sont dans la fourchette 100-1 000 €) en parallèle de son allocation, soit 22 €. Finalement, la chômeuse percevra les revenus de 900 € d’assistance-chômage + 100 € de franchise + 22 € avec abattement, pour un total de 1 022 €. Son revenu final aura progressé de 122 € par rapport à la situation initiale d’indemnisation.
Pôle emploi (ARE) – dispositif d’assurance
108Toute activité est éligible au cumul. Lorsqu’un chômeur indemnisé reprend un emploi, si cet emploi rapporte moins que son allocation-chômage, il peut le cumuler. Dès lors, l’allocation est baissée à hauteur de 70 % des gains issus du travail. Notons qu’en l’absence même d’indemnisation-chômage (l’ARE, aide au retour à l’emploi), les allocataires du RSA (revenu de solidarité active) bénéficient d’un dispositif similaire.
Exemple
109Une chômeuse est indemnisée à hauteur de 900 € par mois. Elle reprend une activité de vendeuse dans le commerce, pour 24 heures par mois payées 320 €. En conséquence, l’allocation-chômage est réduite de 70 % des 320 €, soit 224 €. Elle est donc abaissée à 676 € au lieu de 900 €. Finalement, la chômeuse touchera 676 € d’allocation-chômage + 320 € d’emploi à temps partiel, pour un total de 996 €. Son revenu final aura progressé de 96 € par rapport à la situation initiale d’indemnisation.
Conclusion
110Le chômage et son traitement changent de sens au cours du siècle. Initialement destinés à des travailleurs réguliers en emploi conventionnel, ils s’ouvrent à un nombre de situations croissantes. Dans un premier temps, les chômeurs sont habilités à exercer une activité occasionnelle via un dispositif de cumul avec les allocations-chômage. Dans un deuxième temps, l’apparition puis la montée du temps partiel fournissent une deuxième opportunité professionnelle compatible avec ce dispositif. Dans un troisième temps, ces formes d’emploi, partiel ou occasionnel, font l’objet de vives incitations. En 1920, une personne inscrite auprès d’un organisme de gestion des chômeurs français ou allemand perd toute allocation dès qu’elle exerce un emploi. Une musicienne ou une vendeuse au chômage, qui embaucherait ponctuellement le temps d’une journée, voit son indemnisation suspendue durant cette même journée. En 2021, inscrite à Pôle emploi ou à l’Agence fédérale du travail, si elle reprend une activité à temps partiel ou un emploi occasionnel, elle majore son indemnisation-chômage d’une partie du salaire touché.
111Ce mouvement est pétri d’ambiguïtés. D’un côté, il intègre au salariat ses franges les plus marginales, qui accèdent à des droits collectifs cotisés et sont reconnues en tant que salariés plutôt que pauvres (Friot 2012) ; de l’autre, il oriente les chômeurs vers les emplois marginaux qui rapportent des revenus supplémentaires. Initialement, il vise à mieux secourir les chômeurs et surveiller leur activité ; à partir des années 1980, il ambitionne surtout de modifier leur comportement d’emploi.
112Ces résultats montrent le rôle joué par le service public d’emploi dans la déstabilisation du salariat et la promotion d’emplois précaires (Bernard 2020), dont les revenus ne suffisent pas à assurer l’existence hors versements compensatoires de la part des cotisants ou des contribuables. Et ce, d’autant plus qu’ils se succèdent à un rythme très rapproché et permettent aux employeurs, non pas de licencier, mais de ne pas réembaucher, en cas d’expérience insatisfaisante. Pour finir, cette déstabilisation est difficilement contestable, car elle prend la forme d’un complément d’indemnisation… qui alimente, en retour, le flux d’offres précaires adressées aux opérateurs.
113Cette histoire montre également un renversement de la morale sociale du travail, indexée sur les conflits entre capital et travail. L’invention du chômage par les réformateurs sociaux du début du xxe siècle se double d’une proscription sans appel de l’emploi atypique, qui incarne la résistance laborieuse vis-à-vis de la sédentarisation industrielle et de l’assujettissement pérenne aux entreprises. Toute offre proposée par un employeur, jusqu’à la plus occasionnelle ou la plus marginale, peut raisonnablement trouver preneur. Ennemi initial de l’intermédiation publique, l’emploi atypique en représente désormais un débouché banal et recommandé. Là où les caisses syndicales, puis les bureaux publics de placement, visaient à calibrer un emploi standard pour l’ensemble des travailleurs, les opérateurs publics de placement allemands et français n’ambitionnent guère plus que de préserver les chômeurs de la pauvreté, au prix de tout emploi.
114Cette orientation produit des « chômeurs atypiques », à la fois occupés et inoccupés, astreints à rechercher des offres tout en occupant déjà des emplois dégradés (Vivés 2018). Cependant, leurs caractéristiques divergent entre l’Allemagne, où ils ont le droit à un emploi inférieur à 15 heures hebdomadaires, et la France, où ils peuvent cumuler un emploi moins bien rémunéré que le salaire de référence à partir duquel est calculée l’allocation. Mais dans les deux cas, ce retournement séculaire autorise les conseillers à négocier les aspirations temporelles des publics sans leur occasionner de tort monétaire ou les expulser du service public d’emploi. Cela place les conseillers au centre des évolutions du temps d’emploi, en position de traiter le « besoin d’État » qu’expriment au quotidien de vastes franges de la population (Vogel 2007), au cours des interactions étudiées dans les chapitres suivants.
Notes
1 « Attroupement à main armée – rébellion – affaires d’Aiguesmortes », Le droit, journal des tribunaux, 29 décembre 1893, p. 2.
2 « Berliner Nachrichten. Selbstmord eines Geisteskranken… », Vorwärts, 8 juin 1909, p. 9.
3 « Gerichts-zeitung », Vorwärts, 5 décembre 1909, p. 9.
4 « La grève sanglante », Le petit Troyen, 4 juin 1908, p. 1.
5 « Statistik – Arbeitsmarktanzeiger (gedruckt) » [1919], Bundesarchiv (Berlin-Lichterfelde), Fonds Reichsarbeitsministerium, cote R3901/559 (microfilm).
6 La commensurabilité de ces termes entre la France et l’Allemagne est confirmée sous l’Occupation, par la publication bilingue des condamnations militaires. Systématiquement, les Gelegenheitsarbeiter allemands, ou « travailleurs occasionnels », y sont restitués comme des « tâcherons ». À titre d’exemple, un des premiers jugements après la défaite de 1940 : « Conseil de guerre de la Feldkommandantur 581. Jugements – Bericht », L’Ouest-Éclair, no 16000, 16 septembre 1940, p. 3.
7 « La semaine dramatique », Le soir, 22 février 1897, p. 2.
8 « Courrier de l’Office régional de la main-d’œuvre à monsieur le Maire d’Aubervilliers » [1928], Archives municipales d’Aubervilliers, Secours aux chômeurs, 1918-1939, cote 7F2.
9 « Reichsarbeitslosenversicherung », Correspondenzblatt der Generalkommission der Gewerkschaften Deutschlands, vol. 23, no 46, 15 novembre 1913, p. 693-695.
10 « Bittere Wahrheit », Vorwärts, 18 février 1909, p. 1.
11 Rapport sur le chômage. Préparé par le comité d’organisation de la conférence internationale du travail de Washington, Londres, Harrison & Sons, Société des Nations, Rapport, no II, 1919, p. 19.
12 Arrêté-loi du 13 novembre 1918.
13 « Verordnung, betreffend Abänderung der Verordnung über Erwerbslosenfürsorge vom 26. Januar 1920 », Reichsgesetzblatt, 11 janvier 1921, p. 1335‑1337, notamment l’article 1.6.
14 Nous avons pu consulter un formulaire standard, daté du 28 décembre 1926 : « Verhalten der Erwerbslosen » [1926], Bundesarchiv (Berlin-Lichterfelde), Fonds Reichsarbeitsministerium, cote R3901/1486 (microfilm).
15 Les députés communistes constituent le principal bloc opposé à cette loi. En effet, ils refusent la représentation des intérêts patronaux, soutiennent une gestion par les assurés, dénoncent le travail forcé pour les réfractaires, l’obligation d’accepter des offres d’emploi indignes, et militent pour l’indemnisation des grévistes.
16 « Arbeitsversicherung und Gesundheitspflege », Der Zimmerer. Organ des Zentralverbandes der Zimmerer und verwandter Berufsgenossen Deutschlands, Hambourg, no 52, 1927, p. 808.
17 Verhandlungen des Reichstages, annexe no 2884, vol. 413, 1924-1928, Berlin, 1927, p. 98.
18 Verhandlungen des Reichstages, annexe no 3622, vol. 417, 1924-1928, Berlin, 1927, p. 92.
19 Ibid., p. 94.
20 « Erwerbslose und Mietezahlung », Vorwärts, 12 août 1924, p. 3.
21 Verhandlungen des Reichstages, 336. Sitzung, vol. 393, 1924-1928, Berlin, 1927, p. 11357-11359.
22 Verhandlungen des Reichstages, 20. Sitzung, vol. 423, 1928-1930, Berlin, 1928, p. 521.
23 Verhandlungen des Reichstages, annexe no 1311, vol. 437, IV. Wahlperiode, 1929, p. 18.
24 Verhandlungen des Reichstages, Berlin, 50. Sitzung, vol. 445, V. Wahlperiode, 1931, p. 1946.
25 Verhandlungen des Reichstages, Berlin, 99. Sitzung, vol. 426, IV. Wahlperiode, 1930, p. 3156.
26 « Anrechnung von Gelegenheitsverdienst », Vorwärts, no 432, 13 septembre 1932, p. 4.
27 « La lutte contre le chômage en Allemagne », La revue industrielle : revue mensuelle technique et économique, novembre 1933, p. 527-528.
28 « Ergänzungsverordnung über eine vorläufige Regelung der Arbeitslosenunterstützung für den Winter 1946/47 », Bayerisches Gesetz- u.Verordnungsblatt, 22 février 1947, p. 44‑47.
29 Stenografischer Bericht, 171. Sitzung, Plenarprotokoll 02/171, Bonn, Deutscher Bundestag, 1956, p. 9449.
30 Ibid., p. 9435.
31 Beschlußempfehlung und Bericht des Ausschusses für Arbeit und Sozialordnung (11. Ausschuß) zu dem von den Fraktionen der SPD und FDP eingebrachten Entwurf eines Gesetzes zur Konsolidierung der Arbeitsförderung (Arbeitsförderungs-Konsolidierungsgesetz – AFKG), Drucksache 9/966, Sachgebiet 810, Bonn, Deutscher Bundestag, 1981, p. 2.
32 Entwurf eines Gesetzes zur Ergänzung der arbeitsmarktpolitischen Instrumente und zum Schutz der Solidargemeinschaft vor Leistungsmißbrauch, Drucksache 11/800, Sachgebiet 810, Bonn, Deutscher Bundestag, 1987, p. 20.
33 « Rapport au nom de la Commission du travail chargée d’examiner : 1° le projet de loi ayant pour objet la régularisation du décret du 24 novembre 1914… », Annexe au procès-verbal de la séance du 25 février 1915, no 684, 1915.
34 « Réponses des ministres aux questions écrites », Journal officiel de la République française, no 34, 1935.
35 Les extraits qui suivent proviennent des « Dossiers individuels de chômage de la ville de Paris » [1930-1947], Fonds travail ; Agence nationale pour l’emploi (ANPE), Archives nationales, cote 19810115/1.
36 « Gazette des tribunaux », Le Figaro, 31 août 1934, p. 4.
37 « Chômeur travaillant au maximum une journée par semaine », Le travailleur parisien : bulletin de l’Union des syndicats confédérés du département de la Seine, janvier-février-mars 1933, p. 822.
38 « Débats parlementaires. Chambre des députés, 15e législature », Journal officiel de la République française, no 83, 1932, p. 3432 sq.
39 Tout individu qui travaille pour le compte d’un autre est considéré comme salarié et doit s’immatriculer, s’il perçoit au moins 1 000 francs par an. « Débats parlementaires », Journal officiel de la République française, no 57, 1939.
40 « Si un chômeur, inscrit à un fonds de chômage, trouve, occasionnellement, une occupation rémunérée de courte durée, il doit en faire la déclaration à la commission du fonds de chômage où il est inscrit. Celle-ci donne son avis sur la question de savoir si la nature et l’importance du travail occasionnel auquel il se livre justifient ou non son maintien sur la liste des chômeurs secourus. De toute manière, la rémunération que le chômeur reçoit pour ce travail entre en compte pour le calcul des ressources ». « Codification des textes sur le chômage et modification de certaines de leurs dispositions », Journal officiel de la République française, no 109, 6 mai 1939, art. 62.
41 Ainsi, l’arrêté no 2261-IGT de l’inspecteur général de la France d’Outre-Mer stationné à Madagascar fixe à « deux heures pour le travailleur occasionnel » le préavis pour une rupture unilatérale de contrat de travail ; Code du travail. Textes d’application, Tananarive, Inspection générale du travail et des lois sociales, Haut-commissariat de la République française à Madagascar et dépendances, 1953, p. 36.
42 « Si un chômeur secouru trouve occasionnellement une occupation rémunérée de courte durée, il doit en faire la déclaration au chef du service de main-d’œuvre, qui apprécie, d’après la nature et l’importance du travail occasionnel auquel se livre l’intéressé, si celui-ci doit ou non être maintenu sur la liste des chômeurs secourus. Le cas échéant, l’intéressé doit déclarer, soit au service de main-d’œuvre, soit au payeur, le montant des rémunérations qu’il aura perçues en raison d’un travail occasionnel. Le montant des allocations à verser au chômeur donnera lieu, lors du prochain payement des allocations, à une réduction calculée par le service de main-d’œuvre, en fonction du montant des rémunérations qu’il a perçues ». Art. 16 du décret du 12 mars 1951, in Code du travail, Paris, Jurisprudence générale Dalloz, 1965, p. 653.
43 À l’exception des jeunes en sortie de formation (4 juillet 1962), puis des anciens salariés agricoles à la recherche d’un autre emploi (13 décembre 1963).
44 Article 13 du règlement annexe à la convention collective nationale du 31 décembre 1958.
45 « V – Cas des chômeurs qui occupent une activité réduite », Procès-verbal de la commission paritaire nationale des Assedic, 12 mars 1962, p. 5.
46 Ibid., p. 6.
47 « § 5 (4 juillet 1962) – Cas des chômeurs qui exercent une activité réduite », Délibérations de la commission paritaire des Assedic, no 18, 1962.
48 Circulaire du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Population, 29 mars 1972.
49 « Question écrite no 31420 », in « Questions écrites remises à la présidence de l’Assemblée nationale et réponses des ministres », Journal officiel de la République française, no 17, 1984, p. 1964.
50 « Question écrite no 39064 », in « Questions écrites remises à la présidence de l’Assemblée nationale et réponses des ministres », Journal officiel de la République française, no 41, 1983, p. 4496.
51 « Question écrite no 6270 », in « Questions écrites remises à la présidence de l’Assemblée nationale et réponses des ministres », Journal officiel de la République française, no 43, 1981, p. 3470.
52 Impossibilité de dépasser 50/169 des rémunérations antérieures (soit 29,5 %).
53 « M. Raymond Barre présente le bilan du gouvernement et annonce des mesures visant à créer ou à sauvegarder deux cent mille postes de travail », Le Monde, 27 février 1981.
54 « Compte rendu intégral. Première session ordinaire de 1992-1993 (112e séance), 1re séance du mardi 8 décembre 1992 », Journal officiel de la République française, no 107, 1992, p. 6725.
55 Eurostat, « Emploi à temps plein et emploi à temps partiel par sexe, âge et niveau d’éducation atteint (1 000) » [lfsa_epgaed].
56 Une telle logique présume implicitement l’existence parallèle de chômeurs disponibles et d’emplois non pourvus vers lesquels les inciter.
57 http://www.oecd.org/fr/els/soc/prestations-et-salaires-statistiques.htm. Je traduis.
58 Conclusions de la présidence, Conseil européen d’Essen, 1994, point 1-4.
59 Conclusions de la présidence, Conseil européen extraordinaire sur l’emploi de Luxembourg, 20 et 21 novembre 1997, § 53.
60 Moderniser la protection sociale pour des emplois plus nombreux et de meilleure qualité – une approche globale pour rendre le travail rémunérateur, communication de la Commission au Conseil, Parlement européen, Comité économique et social, et au Comité des régions, 30 décembre 2003.
61 Stenografischer Bericht, 6. Sitzung, Plenarprotokoll 13/6, Bonn, Deutscher Bundestag, 1994, p. 189.
62 Entwurf eines Gesetzes zur Reform der Arbeitsförderung (Arbeitsförderungs-Reformgesetz – AFRG), Drucksache 13/4941, Berlin, Deutscher Bundestag, 1996, p. 180.
63 Dr. Irmgard Schwaetzer, Dr. Heinrich L. Kolb, Dirk Niebel… und der Fraktion der FDP, Antrag für eine beschäftigungsorientierte und aktivierende Sozialpolitik – Sozialhilfe und Arbeitsmarktpolitik grundlegend reformieren, 14. Wahlperiode, Drucksache 14/6951, Berlin, Deutscher Bundestag, 2001, p. 2.
64 « Question écrite no 22724 », in « Questions remises à la présidence du Sénat. Réponses des ministres aux questions écrites », Journal officiel de la République française, no 27, 1985, p. 1274.
65 Créé en 1967 en tant que Centre d’étude des revenus et des coûts, il perd en 1993 la plupart de son personnel, passe sous tutelle de l’Insee et est rebaptisé Conseil supérieur de l’emploi, des revenus et des coûts, avant d’être provisoirement rétabli en 2000 et définitivement dissous en 2008, par non-renouvellement implicite des mandats.
66 Les « jobs à 1 € » ou Ein-Euro-Jobs sont des activités d’utilité publique dans le secteur non marchand. Il ne s’agit pas d’emplois, puisqu’elles ne sont pas couvertes par le salaire minimum ou les conventions collectives, mais indemnisées entre 1 € et 2,50 € par heure, pour une durée ordinaire oscillant entre 15 et 30 heures. Ces activités constituent une pièce maîtresse du programme disciplinaire imposé aux chômeurs depuis le milieu des années 2000, puisque tout refus est passible de sanctions en Jobcenter.
67 Stenografischer Bericht, 176. Sitzung, Berlin, Deutscher Bundestag, Plenarprotokoll 15/176, 2005, p. 16582.
68 Ibid., p. 16587.
69 « Das Modell „100 plus 25 Prozent“ verbessert Zuverdienstmöglichkeiten für Leistungsbezieher », Tacheles e.V., 2005.
70 Voir annexe 1.
71 Voir, par exemple, Dominique Seux, « La nouvelle préférence française pour l’emploi », Les échos, 14 mars 2000, p. 76.
72 Isabelle Mandraud et Caroline Monnot, « Le patronat impose sa méthode pour redéfinir les missions de l’assurance chômage », Le Monde, 20 mars 2000, p. 9.
73 Rémy Godeau et Béatrice Taupin, « La hausse du SMIC à l’ordre du jour », Le Figaro, 8 janvier 2001, p. 1.
74 Henri Emmanuelli, « Non au libéralisme new look », Libération, 12 janvier 2001, p. 6.
75 Hervé Nathan, « À gauche toute pour la renégociation de l’Unedic », Libération, 9 août 2000, p. 11.
76 Pistes d’harmonisation de la réglementation de l’assurance chômage, Unedic, 11 juillet 2013, p. 5.
77 Les droits rechargeables, une belle avancée pour les demandeurs d’emploi, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 6 octobre 2014.
78 L’unité de référence de l’assistance n’est pas l’individu privé d’emploi mais sa « communauté de besoin ».
Table des illustrations
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Titre | Figure 2 – Organigramme du bureau de district de Hanovre (1938). |
Crédits | Sources : schématisation d’après Vergin (2008, p. 129-130). |
URL | http://books.openedition.org/editionsmsh/docannexe/image/52940/img-1.jpg |
Fichier | image/jpeg, 594k |
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Titre | Figure 3 – Taux d’emplois à temps partiel par genre et pays (15-64 ans). |
Crédits | Sources : graphique de l’auteur à partir d’Eurostat (« Emploi à temps partiel en pourcentage de l’emploi total, par sexe et âge (%). L’Allemagne concerne ici la RFA, puis l’Allemagne réunifiée » [lfsa_eppga]). |
URL | http://books.openedition.org/editionsmsh/docannexe/image/52940/img-2.jpg |
Fichier | image/jpeg, 281k |
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Titre | Encadré 1 – Le cumul emploi-chômage en Allemagne et en France, 1er janvier 2021 |
URL | http://books.openedition.org/editionsmsh/docannexe/image/52940/img-3.jpg |
Fichier | image/jpeg, 210k |
© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2022