Version classiqueVersion mobile

La loi de 1905 n'aura pas lieu. Histoire politique de Séparations des Églises (1902-1908)

 | 
Jean Baubérot

Seconde partie : Du conflit des gauches à la place de la religion dans l'espace public, en France métropolitaine et algérienne

Chapitre 10

La loi de séparation en Algérie coloniale : un mauvais « produit d’exportation » ?

Texte intégral

  • 1 Ce chapitre a été rédigé par Dorra Mameri-Chaambi.

1Ce tome II est consacré à la fabrication de la loi. En son article 43, celle-ci prévoit des dispositions spécifiques concernant les colonies et l’Algérie. Bien que l’Algérie soit, alors, composée de trois départements « français », elle est cependant considérée comme un cas à part. Il a donc semblé opportun de traiter dès maintenant, en un court chapitre, des raisons de cette exception et de l’histoire de la loi en terre algérienne1. En revanche, l’on reviendra sur son application dans la durée (jusqu’en 1962) dans le tome III.

  • 2 La France fut présentée comme une grande puissance musulmane dès le xixe siècle, dans la mesure où (...)

2Avec la prise de la régence d’Alger par Charles X aux mois de juin et juillet 1830, à la fin de la Restauration et les décennies suivantes la France œuvre, non sans heurts et révoltes, à la conquête progressive de l’Algérie. Ces opérations militaires ayant jalonné le xixe siècle et le début du xxe siècle viennent conforter le prestige de la France et font d’elle une « puissance musulmane » d’Europe2, capable de rivaliser avec les grandes nations colonisatrices occidentales, particulièrement le Royaume-Uni. Ces conquêtes donnent également lieu à une rencontre plus étroite avec la religion musulmane, qui, malgré les contacts avec la France depuis le Moyen Âge (Arkoun 2006), est toujours demeurée une religion exotique et exogène, difficile à appréhender tant, pour paraphraser Marcel Mauss, elle incarne un « fait social total », vecteur de prestations totales. Dès lors, comment concilier cette religion, englobant l’ensemble des aspects de la vie du croyant, avec les exigences d’une nation conquérante ? L’empire colonial français se heurte à l’islam comme on se heurte à un rocher en pleine tempête. L’anticléricalisme est-il un bon « article d’exportation » ?

  • 3 Pour de plus amples informations concernant le cardinal Lavigerie, cf. Montigny 2006.
  • 4 « L’anticléricalisme n’est pas un article d’exportation » : cette formule fut tour à tour prêtée à (...)

3Il semblerait que non : si l’on se fie au dernier entretien, en 1882, entre le cardinal Lavigerie3, artisan du ralliement des catholiques français à la République (toast d’Alger de 1890), et la figure de proue du parti radical, Léon Gambetta, pour lesquels la christianisation constituait un instrument clé de la colonisation, l’anticléricalisme ne paraissait pas un bon produit « d’exportation4 ».

  • 5 Rappelons que les musulmans étaient des « sujets » et non des « citoyens ».

4La réussite de l’objectif colonisateur devait inéluctablement passer par la voie du contrôle et de la surveillance, tant dans les colonies que dans les protectorats ou en métropole. L’islam ne devait pas être appréhendé comme les autres confessions monothéistes ! C’est ce qu’avait déjà quelque peu compris Napoléon lors de l’expédition d’Égypte en 1798 pour asseoir la domination de la France en terre arabo-musulmane. La volonté un brin chimérique qui prévalait à l’époque consistait à concilier domination, colonisation de peuplement et assimilation des peuples indigènes5.

5Comment les autorités françaises pouvaient-elles composer avec le legs ottoman (une présence de plus quatre siècles), tout en l’accommodant avec leurs propres aspirations stratégiques ?

  • 6 Extrait de la Convention de capitulation signée le 5 juillet 1830 entre le général en chef de l’Arm (...)

6À cet égard, une première convention fut consentie – très temporairement – entre le général de Bourmont et le dey d’Alger le 5 juillet 1830, stipulant en son article 5 que la France s’engageait solennellement à « […] [r]especter l’exercice de la religion mahométane et ne porter aucune atteinte à la liberté des habitants de toutes classes, à leur religion, leurs propriétés. Leurs commerces et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Les femmes seront respectées. Le Général en chef en prend l’engagement sur l’honneur6 ».

Les étapes de la naissance du « culte musulman »

  • 7 Arrêté du général Clauzel, général en chef des troupes d’Algérie. Ce texte a entraîné la protestati (...)

7Force est de constater que la promesse de garantir le libre exercice de « la religion mahométane » n’engageait que ceux qui y avaient cru, puisque par un arrêté du 8 septembre 1830, le général Clauzel prononça solennellement – et encore une fois, on le suppose, sur l’honneur – la réunion au domaine de l’État, des immeubles de toutes natures affectés à la Mecque ou à Médine, ainsi que « [t]outes les maisons, tous les magasins, boutiques, jardins et autres établissements quelconques occupés précédemment par le Dey, les Beys et les Turcs sortis de la Régence d’Alger ou gérés pour leur compte7 ».

  • 8 En échange de la perception des revenus de ces biens, l’Administration coloniale s’était engagée à (...)
  • 9 Cette loi fut complétée par un décret du 30 octobre 1858 venant retirer tout caractère inaliénable (...)

8Ce texte constitue le premier acte séquestrant les biens de mainmorte habous*, qui étaient affectés aux villes saintes. Quelques mois après, tous les habous, sans exception, subissaient le même sort. Tous les biens religieux8 furent réunis au domaine de l’État. Alors que le droit musulman déclarait formellement que tout bien habous est inaliénable et qu’il ne devait en aucun cas faire l’objet d’une transaction commerciale, l’État français viola les termes du traité de capitulation en s’emparant des biens de mainmorte. Un arrêté ministériel datant du 23 mars 1843 vint compléter les textes précédents liés aux habous en attachant au budget de l’Algérie « les recettes et les dépenses de toute nature des corporations et établissements religieux ». Venant régulariser ces différentes affectations, la loi du 16 juin 1851 a intégré aux dépendances du domaine de l’État « les biens et droits immobiliers provenant du Beylik* et tous autres par arrêtés ou ordonnances antérieurement à la promulgation de la présente loi »9.

9Cette confiscation répondait à des mobiles politiques. Combes l’indique en 1894 : « Sous la domination turque et auparavant, le culte musulman avait une source abondante de revenus dans les biens habous*. Dès la première année de notre conquête, le gouvernement s’émut du danger que pouvait faire courir à notre autorité naissante cette richesse indépendante, gérée par des hommes ou des corporations qui nous étaient profondément hostiles. […] Il mit la main sur toutes les propriétés de cet ordre » (cité par Bozzo 2005 : 20), prenant en charge – avec un financement très inférieur aux revenus des biens spoliés – les secours aux pauvres et aux malades, l’instruction et le culte.

10Toutefois, le soin de l’organisation des pratiques religieuses fut laissé aux musulmans eux-mêmes, avec une marge de manœuvre assez réduite jusqu’en 1851. Le Concordat, étendu en Algérie aux seuls cultes catholique (bulle du 9 août 1838 créant le diocèse d’Alger), protestants (ordonnance du 31 octobre 1839, luthériens et réformés ne formant qu’un seul culte) et israélite (ordonnance du 9 novembre 1845), ne concernait pas l’islam. Toutefois, les officiers et divers administrateurs coloniaux se sont, en quelque sorte, progressivement inspirés du modèle concordataire en faisant passer « le culte musulman » en Algérie sous la dépendance financière des autorités coloniales et, de ce fait, ils ont instauré une forme de Concordat avec l’islam qui ne disait simplement pas son nom.

11Oissila Saaïdia (2016) évoque l’origine de la « cultualisation » de l’islam consécutivement à la circulaire du gouverneur général de l’Algérie du 17 mai 1851, qui entre autres stipulations « entend fixer un cadre au culte musulman : [celui-ci] doit se dérouler dans des établissements religieux répertoriés comme tels, avec du “personnel afférent à chaque circonscription et à chaque classe d’établissement” subdivisé en personnel supérieur et personnel inférieur. Lieux spécifiques et desservants institutionnels vont former les bases du culte musulman qui est une création du système colonial ». Cette circulaire et d’autres textes exécutifs permirent aux autorités de contrôler la formation des agents du culte, d’exercer un rôle majeur dans la nomination des juges (qadis) et de juguler l’expression de l’islam confrérique. Comme le précise Raberh Achi (2014 : 207), « la catégorie de “fonctionnaires du culte” s’imposa au sein de l’administration ». La loi du 23 décembre 1875 vint rémunérer les imams, dont le traitement restait infime en comparaison des subsides octroyés aux autres cultes. Par la promulgation du Code de l’indigénat en 1881, l’acmé de ce système fut atteinte.

12Le « culte musulman » en Algérie a donc bénéficié, pour des raisons stratégiques et sécuritaires, de diverses dotations financières : aide à la création de mosquées, rétribution des agents du culte (cf. Achi 2015). René Pinon (1907), plutôt réservé quant à l’application de la loi de séparation en Algérie, écrit : « Le clergé musulman rétribué ne nous servait guère, dit-on ; le clergé musulman libre ne nous servira plus du tout et pourra même devenir, les circonstances aidant, un foyer de mécontentement. En aucun pays et en aucun temps, le lien d’argent n’est un lion sans force. »

  • 10 L’article de R. Achi (2004 : 81-106) est très complet et demeure une source d’information très inté (...)

13La France décidait de la compétence territoriale des mosquées et exigeait d’elles un loyalisme sans limites (contrôle accru des fidèles et rapport à l’Administration). Avec le départ des militaires, une commission de surveillance du culte musulman de la ville et du département d’Alger fut créée et géra l’islam officiel algérien jusqu’au décret du 27 septembre 1907 venant étendre les dispositions de la loi de 1905 à l’Algérie. Dans les faits, l’idée de libérer la religion musulmane de la tutelle coloniale et de l’interventionnisme étatique paraissait une chimère. L’adoption de la loi de 1905 n’eut que très peu d’incidence en ce qui concerne les rapports entre l’islam et l’administration coloniale. L’Algérie constitua bel et bien une exception au principe de laïcité10.

L’exception algérienne de Jules Ferry à Émile Combes

14D’une façon générale, les « pères fondateurs » de la Troisième République développent la politique coloniale des régimes précédents. La défaite de 1871 est passée par là et ils pensent qu’une grande politique en la matière coupera court aux « railleries » allemandes (Gambetta). Ils estiment également nécessaire d’accomplir la « noble tâche » de l’éducation des « races inférieures », selon le propos de Jules Ferry au Parlement en 1885.

  • 11 Pourtant Ferry fit désigner comme gouverneur général J. Cambon (en poste de mai 1893 à septembre 18 (...)

15Il faut cependant rappeler que, présidant une commission sénatoriale qui visite l’Algérie en 1892, Ferry en revient atterré. Il dénonce l’état « lamentable » des « tribus que la colonisation refoule, que le séquestre écrase, que le régime forestier pourchasse et appauvrit ». Selon lui, cette situation « n’est pas digne de la France », n’étant « ni de bonne justice, ni de politique prévoyante ». Le sénateur juge sévèrement le colon qui « [exploite] l’indigène et la métropole ». Et Ferry précise : « Du Code civil, la famille arabe n’a retenu, pour son malheur, que l’article 825, la licitation obligatoire, qui régularise, au profit des spéculateurs, la spoliation des indigènes. » L’ancien président du Conseil prend également ses distances avec les idées assimilationnistes républicaines qu’il partageait plutôt jusqu’alors : il faut reconnaître que les lois françaises « n’ont point la vertu magique de franciser tous les rivages sur lesquels on les importe ; que les milieux sociaux résistent et se défendent, et qu’il faut en tout pays que le présent compte grandement avec le passé ». Ferry propose une politique de réformes économiques, politiques et culturelles qui restera lettre morte11 bien qu’il ait indiqué à ses interlocuteurs indigènes : « Nous ferons valoir vos réclamations légitimes devant le Parlement. Celui-ci “entend assurer la justice à tous” » (cité par Gaillard 1989 : 601-606).

16La mort de l’artisan de la laïcisation de l’école publique n’a pourtant pas arrêté l’intérêt du Sénat pour l’Algérie et Émile Combes, qui avait déjà rédigé un rapport en 1892 sur « L’enseignement primaire indigène », préside une nouvelle commission sénatoriale en 1894. Son rapport, consacré à « L’enseignement supérieur musulman [et non plus « indigène » !]. Les médersas », rassemble « les éléments qui militeront plus tard contre l’application de la loi de 1905 à l’islam algérien » (Bozzo 2005 : 19). Les écoles supérieures musulmanes, généralement annexées à des mosquées, ont disparu à la suite de l’annexion des biens habous qui les finançaient, rappelle Combes. La France fonda alors des établissements nouveaux, les medersas, à Tlemcen, Constantine et Médéa (ce dernier étant transféré ensuite à Blida puis à Alger) ; ils devaient former le personnel du culte et de la justice musulmane (les qadis), et préparaient également à l’exercice de fonctions subalternes dans l’administration, mais végètaient faute d’un financement suffisant.

17Combes trouve cette situation à la fois inacceptable et politiquement dangereuse : « Puisqu’il faut un clergé à ce peuple, donnons-lui un clergé officiel. Les médersas en seront les séminaires. […] Nous demandons que l’État, qui s’est approprié [les] bien [habous], en assumant la charge du service des cultes, remplisse son engagement. » Faute de le faire, « [n]ous sommes toujours pour les croyants, les spoliateurs des biens de Dieu. Il est temps, pour la pacification des esprits et pour notre réputation, que nous ayons enfin le sentiment complet de nos devoirs envers le culte musulman ». En effet, selon lui, la « pénurie » de ministres du culte musulman « dévoués à notre autorité » constitue « une des causes qui portent les indigènes d’Algérie vers les marabouts ou vers les affiliés des ordre religieux » que la France contrôle beaucoup moins. De plus des conseils municipaux réclament un processus d’élection par les fidèles. Le sénateur, au gallicanisme bien connu, n’en veut pas : « À aucun prix nous ne déposséderons le Gouvernement du droit de nommer les ministres du culte musulman » pour l’abandonner « aux volontés capricieuses ou passionnées de la foule ». Les « ministres officiels du culte musulman » formés dans les medersas devront avoir « puisé dans notre enseignement les idées morales qui en sont la substance et […], sans renier des croyances religieuses que nous nous faisons d’ailleurs une obligation de respecter, ils auront contracté l’habitude de les tempérer, ou mieux, de les éclairer, par les principes lumineux de notre civilisation » (cité par Bozzo 2005 : 21 sq.). Là encore, le rapport eut peu d’effets.

18D’une manière générale, on peut constater une certaine gêne des dirigeants politiques français face à la manière dont s’effectue la colonisation, sans que cela change les choses. Ainsi, Loubet relate à son collaborateur Abel Combarieu (1932 : 245) un épisode de sa visite en Algérie qui ne lui a « pas fait plaisir » : il a « dû, assis sous la tente, recevoir […] les chefs arabes et leur donner [sa] main à baiser, afin de leur faire avouer […] la souveraineté de la France ». Le président avait demandé aux autorités civiles et militaires de lui épargner cette cérémonie, qui l’a « gêné et humilié », mais celles-ci lui ont « toutes […] affirmé qu’elle était indispensable pour maintenir la supériorité et le prestige de la France ».

Les forces anticléricales en Algérie

19La France incarne l’épicentre du mouvement congréganiste. Ces entreprises, tout à la fois religieuses, sociales et économiques, furent réprimées pendant la Révolution (dépossession de leurs biens meubles et immeubles) mais, à la suite du Concordat, elles entamèrent un mouvement de reconstruction sous le contrôle des autorités. Cependant elles doivent, à la suite de la loi de 1901, formuler des demandes d’autorisation, majoritairement rejetées en 1902-1903, nous l’avons vu dans le tome I. La loi de juillet 1904 vient interdire aux congréganistes l’enseignement et mène inéluctablement beaucoup d’entre eux vers la route de l’exil (Cabanel & Durand 2005). Ces dispositifs juridiques concernent également l’Algérie, investie majoritairement par des Pères blancs, qui ont pleinement participé à la politique assimilationniste du pays.

  • 12 Encyclique du pape Pie IX avec sa célèbre annexe, nommée Syllabus, condamnant la franc-maçonnerie e (...)

20La première loge maçonnique qui s’est installée en Algérie, Cirnus, remonte à l’année 1831. Puis quatorze francs-maçons de France métropolitaine se rendirent à Alger en 1832, pour réfléchir, sous l’Égide du Grand Orient, à la création d’une loge algérienne, qui voit le jour en mai 1833 (loge Bélisaire). Ce mouvement gagne progressivement les grands pôles algériens : loge Ismaël à Bône, en juin 1833, et constitution, en juin 1836, de la loge française de l’Union africaine à Oran. Il faut mentionner que le général Bugeaud – ou, devrait-on dire, le « frère Bugeaud » –, artisan charismatique des bureaux arabes de la conquête, fut membre honoraire de la loge d’Oran. La porosité entre les mondes militaires et maçonniques gagna très vite le monde politique, pour s’étendre plus largement aux professions libérales et aux notables, au grand dam de la papauté12.

  • 13 Le maréchal Pierre Magnan succéda en 1862 à Murat en tant grand-maître du Grand Orient et lors de s (...)
  • 14 Consulter à ce sujet, l’ouvrage de J. Béna (2011).
  • 15 Allocution citée sur la page Web du Centre de documentation historique sur l’Algérie, http://www.cd (...)

21Ce n’est cependant réellement qu’au milieu de la période du Second Empire qu’un mouvement anticlérical se fait jour (affaire Magnan en 186113). À l’instar de l’esprit anticlérical et laïque qui prévaut dans des loges de métropole, le vent de l’anticléricalisme souffle alors en Algérie. Adolphe Crémieux, architecte du décret éponyme du 24 octobre 1870 accordant la citoyenneté française à près de 35 000 juifs d’Algérie, fut initié au Grand Orient en 1818 et créera l’Alliance israélite universelle, visant à promouvoir l’émancipation des communautés juives14. L’Algérie comptabilise, au début du xxe siècle, peu ou prou, six cents francs-maçons, et une grande partie d’élus d’Alger, de Constantine et d’Oran sont initiés. En 1901, lors du congrès de Tunis, il est annoncé que « [l]a lutte est aujourd’hui engagée entre le cléricalisme et la franc-maçonnerie15 ». Ce combat s’opère sur le terrain de l’enseignement libre et indépendant de la religion (abrogation de la loi Falloux) et il s’incarne aussi par la mise en œuvre rapide de la loi de 1904 sur les congrégations, ainsi que par la mise en place d’écoles laïques dans les contrées algériennes. À cet égard, on entrevoit l’impact croissant de la franc-maçonnerie sur la politique locale algérienne, puisqu’une grande partie des parlementaires républicains et notables locaux proviennent des loges. Cette influence vient donc contrecarrer les velléités de l’Église catholique et de ses missionnaires.

22Pourtant, s’appuyant sur les travaux d’Oissila Saaïdia (2005), Christophe Bellon (2009) affirme qu’existe en Algérie une « réelle différence entre des Français dits de “souche”, éloignés de la religion et des Européens, pas forcément de citoyenneté française et très attachés à l’Église ». Anna Bozzo (2006 : 202) ajoute que « [s]ous la République, la gestion de l’islam, en tant que “culte” parmi d’autres cultes minoritaires “reconnus”, se conçoit essentiellement à travers une approche sécuritaire […]. L’islam est perçu comme une menace permanente pour la minorité d’origine européenne, d’où l’adoption de toute une série d’exceptions et dérogations sur les lois en vigueur, qui nient dans les faits l’égalitarisme républicain et multiplient les mesures discriminatoires à l’égard de la religion du plus grand nombre ».

23Dans ce contexte, les travaux de la Commission de séparation reçoivent un accueil mitigé sur l’autre rive de la Méditerranée. Quelques mois avant le vote de la loi, une commission dite « Commission du régime des cultes pour les colonies » (Achi 2015 : 48), présidée par Paul Dislère, ancien sous-secrétaire d’État aux Colonies et président du conseil d’administration de l’École coloniale, est chargée de réfléchir dans les colonies, à la suppression de l’enseignement congréganiste, à l’application des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations et à l’application de la future loi de séparation. La conclusion est sans appel ! Elle aboutit à une application limitée du régime de séparation des cultes outre-mer et en particulier pour ce qui concerne l’islam.

  • 16 Cette prise de position entraîne une vive réaction du catholique républicain H. Des Houx : les « is (...)

24En mai 1905, le Conseil général d’Alger se prononce en faveur de la séparation et de son « application intégrale » en Algérie, mais « sous la seule réserve des conditions spéciales à appliquer au régime de la population indigène musulmane », qui seraient fixées par un « décret du gouvernement ». La résolution est adoptée par 18 voix et 14 abstentions, celle des « assesseurs musulmans » (L’Aurore, 13 mai). Le principe de mesures spécifiques envers lesdits « indigènes » a été proposé par le sénateur Gérente. En revanche, la loi s’appliquera telle quelle aux israélites, qui sont « citoyens » français. Le consistoire israélite se déclare opposé à ce changement : la « suppression de l’allocation très modeste » accordée par l’État à son culte ne le gêne pas, mais il craint de ne plus pouvoir prélever la « taxe rituellique [sic] sur la viande kascher », qui constitue sa principale ressource (Le Matin, 25 mai)16.

L’exception algérienne en question : les débats parlementaires

25En raison de la lassitude provoquée par les longs débats parlementaires relatifs à la loi de séparation des Églises et de l’État, la Chambre vote presque sans aucune objection un article 43 avec un alinéa, ajouté un peu à la manière d’une clause de style, disposant que « des règlements d’administration publique détermineront les conditions dans lesquelles la présente loi sera applicable à l’Algérie et aux colonies ».

26Cet article 35 ter du projet de loi, correspondant à l’article 31 du projet primitif du gouvernement, au 21 du projet Combes et au 40 du projet Briand, se présentait comme suit : « Il est de style dans toute œuvre législative établissant en quelque matière, un régime nouveau. La loi ne peut prévoir et édicter tous les détails de la procédure qu’entraîne son application ; il appartiendra au Gouvernement, par la voie d’un règlement d’administration publique, d’en préciser tous les détails. Ce règlement, pour ne pas laisser trop longtemps le législateur en suspens, devra être rendu dans les trois mois, à dater de la promulgation de la loi. » On peut noter qu’en aucune manière, la référence spécifique aux trois départements algériens n’est présente dans cette rédaction.

27À l’occasion de la 47e et avant-dernière séance (30 juin 1905), avant la clôture des débats à la Chambre, deux demandes par voie d’amendement sont tour à tour formulées, à l’initiative des députés César Trouin (Oran) et Albin Rozet (Haute-Marne). Voici ce qu’indique le JO : « Il y a deux autres dispositions additionnelles, qui se confondent, une de M. César Trouin, et l’autre de M. Albin Rozet, relatives toutes deux à l’application de la loi à l’Algérie. La disposition de M. Trouin est ainsi conçue : “Un décret ultérieur réglera le mode et les conditions d’application de la présente loi à l’Algérie.” M. Albin Rozet nous propose la disposition suivante : “Un règlement d’administration publique déterminera l’époque et les conditions spéciales dans lesquelles la présente loi sera applicable à l’Algérie.” »

28Trouin, député séparatiste, souhaite qu’un décret ultérieur vienne régler le mode et les conditions d’application de la loi à l’Algérie et Rozet, de son côté, propose un règlement d’administration publique. Le JO écrit : « M. le rapporteur. — La commission, d’accord avec le Gouvernement, accepte le principe de cet amendement ; elle a combiné les deux textes de MM. Albin Rozet et Trouin dans la disposition suivante qu’elle prie la Chambre d’adopter : “Des règlements d’administration publique détermineront les conditions dans lesquelles la présente loi sera applicable à l’Algérie et aux colonies.” M. César Trouin. — Nous sommes d’accord. M. Albin Rozet. — Je suis également entièrement d’accord avec la commission et le Gouvernement et je les remercie. Du moment que les mots “règlements d’administration publique” ont été adoptés j’ai toute satisfaction. »

29Le recours à ces règlements d’administration publique apparaît comme une démarche habilement menée et réfléchie visant à instrumentaliser la loi de séparation pour in fine donner la possibilité aux autorités d’agir de manière à pérenniser le système colonial en ouvrant la voie au maintien d’une gestion gallicane.

  • 17 Il combat cependant le rapporteur à propos de l’ajout dans l’article 4, déclarant (avec Bepmale), l (...)

30Qui sont les auteurs des amendements relatifs à l’Algérie ? Trouin est instituteur de formation et négociant en vins. Il entame une carrière politique en tant que conseiller général et député du département d’Oran, siège au groupe radical-socialiste de 1902 jusqu’à son décès en 1919. Son appartenance à la franc-maçonnerie fait de lui un relais non négligeable pour servir les desseins du mouvement. Christophe Bellon le présente comme un anticlérical « mesuré », profondément laïque, fidèle à Briand17 et fortement engagé dans les travaux de la Commission. Député progressiste de la Haute-Marne, Albin Rozet est pour sa part le président de la commission des protectorats et des colonies. Il a œuvré pour l’instruction des « indigènes », comme en témoignent ses propos : « Conformément aux engagements pris par elle il y a soixante-cinq ans, la France aurait pu se borner à respecter simplement, ainsi qu’elle l’a promis, la religion et les croyances de ses sujets musulmans d’Algérie. […] il nous semble à tous que ce respect littéral eût été bien sec, bien vide et tout à fait en contradiction avec le génie bienveillant, philanthropique et civilisateur de notre patrie. Nous devions à l’Algérie quelque chose de plus. C’est cette pensée généreuse qui a amené peu à peu la France à s’occuper des écoles indigènes. Tous les gouvernements y ont plus ou moins travaillé ; mais il était réservé à la République, il convenait vraiment à cette amie de l’instruction en France de la répandre en Algérie » (cités par Albisson 1896).

Un Sénat moins consensuel

  • 18 Rappelons que l’article 43 dispose que « [d]es règlements d’administration publique détermineront l (...)

31Les sénateurs semblent plus aguerris politiquement et se montrent sensibles aux répercussions que l’application de l’article 4318 entraîneraient en Algérie. Cependant, ils ne réussissent guère, en dépit de leur insistance, à obtenir du ministre Bienvenu-Martin la confirmation ou l’infirmation de l’application de cette loi aux musulmans d’Algérie. En tout état de cause, malgré l’impossibilité de changer un iota à la loi, la discussion se fait plus éloquente au Sénat qu’à la Chambre. Notons en particulier, lors de la dernière séance, le 6 décembre, les prises de parole opposant le sénateur d’Alger Paul Gérente, partisan de l’application de la loi dans les colonies, aux sénateurs Brager de La Ville-Moysan (Ille-et-Vilaine), Gourju, Cuverville, et Lamarzelle, opposés à la loi de séparation.

32Le point de départ de cet échange fourni – en tout état de cause, bien davantage qu’à la Chambre ! – est la mise en discussion de deux amendements. L’un émanant du sénateur Alcide Treille et l’autre du sénateur Eugène Brager de La Ville-Moysan. Le premier amendement postule de distinguer entre les colonies et l’Algérie. La nécessité de « règlements d’administration publique » spécifiques pour déterminer l’application de la loi subsisterait pour les colonies, mais il serait précisé que « [l]a présente loi est applicable à l’Algérie ». Cependant, il s’agit d’un baroud d’honneur : Treille est séparatiste, et il a été convenu à gauche que pas un iota ne serait changé à la loi. En conséquence, le sénateur retire son amendement dès le début de la séance.

33Le second amendement, plus tranché, du concordataire Brager de La Ville-Moysan, envisage de remplacer le dernier paragraphe de l’article par la formulation suivante : « la présente loi n’est point applicable à l’Algérie et aux colonies françaises ». Fraîchement élu en 1904 et plein de verve, le sénateur d’IIle-et-Vilaine exprime sa profonde réserve, mue par trois motifs impérieux. D’abord, l’article, tel qu’il est, instaure le régime de l’arbitraire : « c’est le bon plaisir des gouverneurs qui détermine[ra] quel sera, à un moment donné, le régime relatif aux cultes qui règnera dans notre domaine colonial ». Ensuite, l’argument de « raisons politiques » nécessitant une « réglementation », mis en avant par la gauche, ne lui semble pas recevable, car il n’existe pas de régime uniforme pour toutes les colonies. D’ailleurs, « les indigènes du Congo, de Madagascar ou du Tonkin possèdent-ils un niveau intellectuel susceptible de comprendre ce progrès prétendu des idées modernes ? » Les missionnaires « sont les premiers pionniers de la civilisation européenne, […] les meilleurs agents de l’influence française ! » Au contraire, « certains agents [de l’État] travaillent à civiliser les indigènes au moyen de la dynamite étrangement employée. (Très bien ! très bien ! à droite) ». Enfin, le sénateur craint qu’en Algérie, on se donne « le droit de doser d’une manière habile et savante le régime de séparation ». Les cultes catholique, protestant et juif seront séparés de l’État. Mais on évitera de le faire pour le « culte musulman parce qu’on craint des difficultés terribles qui, finalement, pourraient produire une véritable révolution contre la France ». Le parlementaire conclut : « J’estime donc qu’il y a véritablement du patriotisme – un patriotisme bien entendu – à maintenir l’influence religieuse aux colonies, parce qu’elle est l’influence civilisatrice par excellence, parce qu’elle est réellement un foyer d’action et de propagande française. »

34Les sénateurs ne se montrent pas dupes de l’aménagement de la loi concernant le culte musulman, lequel resterait confiné dans un étroit gallicanisme, et ils invitent Bienvenu-Martin à préciser sans dérobade si les musulmans seraient concernés par cette loi. L’ambiguïté de sa réponse mérite de ce fait une attention particulière : « Certes, nous entendons appliquer la loi en Algérie et aux colonies dans l’esprit où elle est faite dans la métropole, mais il y a des mesures de sauvegarde que le Gouvernement a le droit d’édicter… (Murmures à droite : C’est l’arbitraire absolu !) … et il n’y manquera pas. (Approbations à gauche.) » Le régime des règlements publics d’administration représente une commodité dont le gouvernement ne va pas faire l’économie. La loi de séparation en Algérie ne serait pas un commandement à suivre de façon impérative mais elle serait ajustée en fonction de variables propres aux colonies.

35Les sénateurs réfractaires, parmi lesquels Le Provost de Launay, de Gourju ou de Cuverville, déplorent le risque que les Italiens, les Espagnols ou encore les Maltais résidant en Algérie mais non naturalisés français ne se détachent de la France. En effet, ces colons européens, éléments pivots du système colonial français (colonie de peuplement), sont très attachés à leurs cultes (majoritairement catholiques). Gourju et l’amiral de Cuverville s’en font successivement l’écho. Je retiendrai l’objection du premier, qui soulève un point non négligeable, celui de la rivalité entre nations européennes dans le champ de la conquête coloniale. L’Afrique étant l’enjeu d’une large compétition, Gourju demande : « Or, je voudrais simplement savoir si le Gouvernement usera des mêmes temporisations et des mêmes précautions nécessaires pour les Espagnols et pour les Italiens. Il serait fort grave et peut-être très inquiétant d’appliquer tout de suite la loi sur la séparation à ces populations espagnoles et italiennes, parce qu’il n’est personne qui ne sache qu’Espagnols et Italiens sont très attachés à leur religion, qu’en Algérie, ils ne sont généralement pas riches, que par conséquent, l’aide de l’État leur est indispensable pour satisfaire leurs besoins religieux, et qu’il ne faut à aucun prix qu’Espagnols et Italiens soient poussés à aller chercher soit en Espagne soit en Italie, le moyen de pratiquer leur religion. Ce serait un péril pour la domination française. »

36Tout en craignant l’affaissement du système colonial causé par un État trop centralisateur (système des rattachements), les sénateurs réfractaires estiment que seul le maintien du régime de l’autonomie administrative dans les colonies, du moins en ce qui concerne la loi de séparation, peut convenir. De surcroît, ils déplorent la différence de traitement que cette disposition va inéluctablement susciter entre les anciens cultes reconnus et le « culte musulman ». La phrase est dite : la loi de séparation n’est pas « applicable à l’état intellectuel et social des colonies ».

37Venant en appui au Gouvernement, le sénateur d’Alger Paul Gérente répond aux orateurs de l’opposition en leur précisant avec des envolées lyriques que « la vérité et la justice républicaines [doivent] être la vérité et la justice aussi bien d’un côté de la Méditerranée que de l’autre », et il conclut qu’en tant qu’élu d’Algérie, il est le mieux placé pour affirmer que la loi de séparation ne constitue pas « un danger sérieux » pour la France en Algérie.

38Brager de La Ville-Moysan retire finalement son amendement, car « il n’ignore pas qu’il aura le même succès que tous ceux qui l’ont précédé », et l’article 43 de la loi est donc voté à la majorité, par 194 voix contre 44. Tous ou presque ont aisément compris que la séparation constitue un paramètre à géométrie variable, notamment en ce qui concerne l’islam. Selon l’analyse éloquente de Christophe Bellon (2009), le pouvoir donné à l’administration coloniale pour définir les conditions d’application de la loi conduit à « un processus de laïcisation à l’envers : le maintien de ses liens avec le religieux – en fait l’islam – pour en renforcer son contrôle ».

L’application de l’esprit de la loi de 1905 en Algérie : une fiction bien entretenue

  • 19 Le JO du 30 septembre 1907 promulgue en Algérie les lois du 9 décembre 1907, du 2 janvier 1907 et d (...)

39En vertu de l’article 43 analysé précédemment, la loi de séparation, du moins son esprit, devait s’étendre à l’Algérie. Néanmoins, le règlement d’administration publique du 27 septembre 190719, pris en étroite concertation avec le gouverneur général d’Algérie et applicable à compter du 1er janvier 1908, vient bousculer les principes fondamentaux de l’esprit de la loi de 1905. Étant donné que « les défenseurs de la laïcité ont mis entre parenthèses leurs convictions face à l’intérêt supérieur de la colonisation » (Saaïdia 2015 : 145), trois modifications importantes participent au hiatus entre l’application de loi en métropole et son application dans les colonies. La première concerne les associations cultuelles qui, selon la loi de 1905, doivent réunir sept à vingt personnes en fonction de la densité de population de la circonscription à laquelle elles appartiennent. Désormais, en Algérie, sept personnes seront suffisantes, quel que soit le nombre d’habitants. Par ailleurs, il est décrété que les directeurs et administrateurs de ces associations devront jouir de la nationalité française. Et le texte rend également applicable en Algérie l’article 12 de la loi du 1er juillet 1901 prévoyant la dissolution, par décret, des associations composées d’étrangers, ayant des directeurs étrangers ou ayant leur siège à l’étranger.

40La deuxième modification opérée (article 12) permet au gouverneur général, durant une période de cinq ans, de subventionner des associations cultuelles afin de « pourvoir à l’acquittement des frais et charges qui leur incombent ». C’est déjà différer l’application de l’article 2 de la loi.

41La troisième mesure, et non des moindres (article 11), dispose que : « Dans les circonscriptions déterminées par arrêté pris en conseil de gouvernement, le gouverneur général pourra, dans un intérêt public et national, accorder des indemnités temporaires de fonction aux ministres désignés par lui et qui exercent le culte public en se conformant aux prescriptions réglementaires. En aucun cas, ces indemnités ne pourront dépasser 1 800 francs, ni être maintenues au-delà d’une période de dix ans à compter de la publication du présent décret. »

42La première modification concernera davantage les associations musulmanes et, toute proportion gardée, les associations protestantes et israélites. Pour Jean Volff (2018), en limitant le nombre de membres des associations cultuelles, les autorités « entendaient conserver, sinon un total contrôle, du moins une réelle influence sur les populations musulmanes, quitte pour cela à ménager les cultes juif et chrétien ».

  • 20 L’Assemblée législative de 1849 maintient le principe d’une représentation coloniale même si son no (...)

43Il est utile au préalable de revenir sur « l’exorbitance » des pouvoirs du gouverneur général, qui a longtemps incarné, à lui seul, l’œil vigilant de l’exécutif à Paris. Les débuts de la Troisième République marquèrent une politique d’assimilation administrative de l’Algérie. Celle-ci constituait un prolongement de la métropole sans représentation camérale de 1852 à 187020. La politique de rattachement administratif et budgétaire à la métropole fut acerbement critiquée par les colons, dont le malaise se faisait de plus en plus sentir et fut intensifié par la crise du sol. Les crispations antisémites gagnèrent du terrain. Les juifs d’Algérie furent érigés en boucs émissaires (Édouard Drumont fut député d’Alger de 1898 à 1902, cf. Kauffmann 2008 : 356-415).

44C’est dans ce contexte brûlant que trois décrets furent promulgués, en août 1898, venant mettre un terme au régime des rattachements et fortifier les pouvoirs du gouverneur général. En 1907, l’interprétation de la loi et son exécution sont laissées au soin du gouvernement général d’Alger. Celui-ci a donc toute latitude pour agir contrairement à « l’esprit de la loi », pourtant évoqué à l’occasion des débats au Sénat. En autorisant le gouverneur général à décider à sa convenance de l’attribution pour dix années des indemnités temporaires (1 800 francs par an) versées aux ministres des cultes, le décret de 1907 dissipe les craintes des sénateurs quant à une possible iniquité de traitement entre les cultes anciennement reconnus par le Concordat et l’islam. Le clergé catholique a toujours bénéficié en Algérie d’une situation plus avantageuse qu’en métropole. Le décret de 1907 ne fait que renforcer son assise en matière de rémunérations et de pensions (1 500 francs maximum de pension en métropole contre 1 800 en Algérie).

  • 21 En outre, à la veille de l’indépendance algérienne, on comptait 70 associations cultuelles israélit (...)

45Jusqu’à ce décret, aucun texte officiel ne vient régir l’organisation du culte musulman ; il me semble que ce texte parachève la dernière marche menant à l’édification de ce culte puisque, depuis la conquête, l’improvisation et les nécessités du moment imposaient aux autorités coloniales de satisfaire leurs intérêts. Deux associations cultuelles musulmanes rivales existaient à Alger en 1908. Ensuite le recours à la formation d’associations culturelles fut plus répandu21. En tout état de cause, les associations fictives comme celles d’Alger et ses succursales à Oran participent à entretenir une illusion de liberté. Comme l’écrit Sadek Sellam, « [l]a création d’associations cultuelles fictives – celle d’Alger est dirigée par le secrétaire de la préfecture – constitue un des moyens pour l’administration coloniale de continuer d’exercer une surveillance étroite, de garder une optique gallicane qui prive l’Islam de la liberté dont jouissent désormais les autres cultes. L’adage “On fait dire à l’imam, le contraire de ce que veut l’islam” apparaît à ce moment-là » (Sellam 2006 : 167).

  • 22 Les clercs proposés par les associations sont par la suite choisis, voire adoubés par les préfets.

46La logique des autorités coloniales consiste, alors, à favoriser la création d’associations cultuelles musulmanes adoubées par le pouvoir. Outre la logique de contrôle, reposant sur l’octroi de financements aux mosquées et de traitements aux « clercs »22, le souci de mettre en place des interlocuteurs tenus pour légitimes constitue le point d’orgue de la politique néo-gallicane de la France dans la gestion de ses relations avec le culte musulman, tant dans les colonies qu’en métropole.

  • 23 Le 16 février 1933, le secrétaire général de la préfecture d’Alger, Jules Michel, enjoint par une c (...)

47Le culte musulman vit, à ce moment-là, encore sous un régime d’exception. L’article 11 du décret de 1907 prévoyait une exception de dix années pour l’islam. Théoriquement, l’année 1917 ne devait plus différencier l’islam des autres cultes en Algérie. Mais, en fait, cette exception sera maintenue par la suite et confirmée par la loi de 1947, et cela jusqu’à l’indépendance du pays en 1962. La circulaire Michel du 16 février 193323 confirme la conservation d’un gallicanisme étroit et conforte l’idée que l’islam pourrait être la source de l’effondrement de l’ordre colonial établi.

Notes

1 Ce chapitre a été rédigé par Dorra Mameri-Chaambi.

2 La France fut présentée comme une grande puissance musulmane dès le xixe siècle, dans la mesure où ses sujets musulmans dans tout l’empire colonial français furent estimés à 20 millions de personnes sur environ 40 millions d’habitants. Ce qui la hissait au troisième rang des grandes puissances musulmanes derrière l’Angleterre et les Pays-Bas (cf. Frémeaux 2006).

3 Pour de plus amples informations concernant le cardinal Lavigerie, cf. Montigny 2006.

4 « L’anticléricalisme n’est pas un article d’exportation » : cette formule fut tour à tour prêtée à L. Gambetta, à Freycinet, P. Bert ou à Combes. La paternité de ce propos que les historiens attribuent le plus communément à Gambetta reste malgré tout un mystère encore non élucidé, mais il semblerait, selon Fr. Abécassis, que l’expression ait été employée pour la première fois à propos de l’aide accordée à l’école de Médecine de Beyrouth (http://perso.ens-lsh.fr/fabecassis/Frederic_Abecassis_fichiers/Articles/France_Levant.pdf, consulté le 9 janvier 2021).

5 Rappelons que les musulmans étaient des « sujets » et non des « citoyens ».

6 Extrait de la Convention de capitulation signée le 5 juillet 1830 entre le général en chef de l’Armée française, le général de Bourmont, et le dey d’Alger, 5e paragraphe.

7 Arrêté du général Clauzel, général en chef des troupes d’Algérie. Ce texte a entraîné la protestation des muphtis et des oulémas, car il avait quasiment fait disparaître les ressources du culte et de la charité musulmane.

8 En échange de la perception des revenus de ces biens, l’Administration coloniale s’était engagée à pourvoir aux frais de leur entretien et aux dépenses nécessaires.

9 Cette loi fut complétée par un décret du 30 octobre 1858 venant retirer tout caractère inaliénable du habous et qui, de fait, amenuise son caractère religieux.

10 L’article de R. Achi (2004 : 81-106) est très complet et demeure une source d’information très intéressante sur la question de la gestion du culte musulman en Algérie coloniale.

11 Pourtant Ferry fit désigner comme gouverneur général J. Cambon (en poste de mai 1893 à septembre 1897) pour « tenter en Algérie une politique humaine et libérale qui sauvegarderait la dignité du vaincu » (Ageron 1968, I : 478 sq.).

12 Encyclique du pape Pie IX avec sa célèbre annexe, nommée Syllabus, condamnant la franc-maçonnerie et les courants rationalistes. « Le consistoire secret voulu par la papauté en septembre 1865, qui condamne une fois de plus la franc-maçonnerie, alimente encore des polémiques abondamment reprises par la presse » (Grégoire 2008).

13 Le maréchal Pierre Magnan succéda en 1862 à Murat en tant grand-maître du Grand Orient et lors de son enterrement en 1865, il reçut l’absolution par le l’archevêque de Paris, Mgr Darboy. Le pape déplora la présence du prélat en indiquant dans une lettre du 18 octobre 1865 « que le défunt, pendant sa vie, avait eu le malheur de remplir la charge de cette secte proscrite, vulgairement appelée du nom de Grand Orient » (Grégoire 2008).

14 Consulter à ce sujet, l’ouvrage de J. Béna (2011).

15 Allocution citée sur la page Web du Centre de documentation historique sur l’Algérie, http://www.cdha.fr/la-franc-maconnerie-en-algerie-utopie-inoperante, consultée le 19 décembre 2020.

16 Cette prise de position entraîne une vive réaction du catholique républicain H. Des Houx : les « israélites d’Algérie », étant « citoyens », sont au « bénéfice des lois » françaises, il faut qu’ils en supportent les « obligations » (Le Matin, 26 mai).

17 Il combat cependant le rapporteur à propos de l’ajout dans l’article 4, déclarant (avec Bepmale), lors du débat parlementaire du 20 avril, avoir été absent pendant la séance de la Commission qui l’a adopté. S’il avait été présent, affirme-t-il, il s’y serait opposé. Il figure parmi les 195 parlementaires qui votent l’amendement Drumont demandant la suppression de l’ajout.

18 Rappelons que l’article 43 dispose que « [d]es règlements d’administration publique détermineront les conditions dans lesquelles la présente loi sera applicable en Algérie et aux colonies ».

19 Le JO du 30 septembre 1907 promulgue en Algérie les lois du 9 décembre 1907, du 2 janvier 1907 et du 28 mars 1907, et détermine les conditions dans lesquelles la séparation des Églises et de l’État y sera assurée.

20 L’Assemblée législative de 1849 maintient le principe d’une représentation coloniale même si son nombre s’en trouve réduit jusqu’au décret du 2 février 1852 venant supprimer la députation coloniale. En 1870, dans un contexte d’élections, les raisons politiques primèrent sur les décisions d’alors et c’est par les décrets des 8 et 15 septembre 1870, que la représentation coloniale amorça son retour dans les mêmes conditions qu’en 1849.

21 En outre, à la veille de l’indépendance algérienne, on comptait 70 associations cultuelles israélites en Algérie (Information juive, nouvelle série, 139, septembre 1963 : 5).

22 Les clercs proposés par les associations sont par la suite choisis, voire adoubés par les préfets.

23 Le 16 février 1933, le secrétaire général de la préfecture d’Alger, Jules Michel, enjoint par une circulaire aux différentes administrations coloniales en Algérie de procéder à la surveillance des oulémas suspects « de chercher à atteindre la cause française ». La présidence du comité consultatif du département d’Alger, ayant en charge la gestion du culte musulman, est confiée à Jules Michel et donne le monopole du prêche dans les mosquées domaniales aux imams et muftis alliés à la France, puisque salariés par l’administration coloniale.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2021

Licence OpenEdition Books

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search