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La loi de 1905 n'aura pas lieu. Histoire politique de Séparations des Églises (1902-1908)

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Jean Baubérot

Seconde partie : Du conflit des gauches à la place de la religion dans l'espace public, en France métropolitaine et algérienne

Chapitre 9

Quand le Sénat ne change pas un iota à la loi

Texte intégral

1Malgré conflits et polémiques, le vote de la loi de séparation apparaît comme une victoire « historique » – le mot est répété ! – du « parti républicain », et plus spécialement des socialistes parlementaires. L’un d’eux, Gabriel Deville, secrétaire de la Commission, organise avec l’aide de Grunebaum-Ballin et Méjan le banquet rituel rendant hommage à son principal architecte, Briand. Le prix du repas doit permettre aux ouvriers d’y venir, ce qui ne facilite pas la tâche ! Cette soirée se déroule à l’Hôtel moderne, opportunément situé « place de la République ». Pour la décoration, après consultation de l’intéressé, le tricolore est choisi de préférence au rouge : le rapporteur de la séparation a pris le pas sur le théoricien de la grève générale. Environ « deux cents » (L’Aurore, 6 juillet) voire « plus de trois cents » (L’Humanité, même jour) convives y participent, ce qui est peu, selon les critères du temps : le banquet d’Auxerre avait réuni, autour de Combes, plus de deux mille convives. Manifestement, les organisations séparatistes n’ont pas mobilisé leurs troupes et les ouvriers ne sont guère venus.

2Bienvenu-Martin préside, Briand à sa droite et Buisson à sa gauche. Malheureusement la composition du menu semble perdue pour l’Histoire ! Deville, Buisson, l’ancien président du Conseil Brisson, l’écrivain Anatole France et plusieurs députés racontent, chacun à sa manière, le processus qui a permis de voter la loi, un peu comme si ce qui venait d’advenir était si surprenant qu’il fallait le remémorer encore et toujours pour se persuader qu’il ne s’agit pas d’un mirage ! Buisson expose le déroulement de la Commission, révélant une facette du talent de Briand à ceux qui ne connaissent que le dompteur de la Chambre. Selon Brisson, la séparation a eu deux auteurs : Pie X, « qui l’a rendue inévitable », et Briand qui l’a faite « applicable ».

3Prenant la parole en dernier, Jaurès tient des propos à double tranchant. Il affirme qu’il s’en est remis à Briand de la première à la dernière lettre de la loi, parole franche qui laisse le bénéfice du texte voté à son rapporteur, mais peut-être aussi, façon de lui laisser l’entière responsabilité des articles controversés, au moment de l’unification avec les socialistes-révolutionnaires. Par ailleurs, le tribun du Tarn conclut son discours en indiquant aux convives des différents partis : si, pour faire aboutir « une autre loi difficile, vous avez besoin du rapporteur incomparable qu’est M. Briand, vous n’avez qu’à nous faire un signe•; nous vous le prêterons, nous ne vous le donnerons pas » (L’Humanité, 6 juillet). Méjan traduit ces mots de façon plus nette : « Jaurès avertit Briand que le Parti ne consentirait jamais à se séparer de lui, à le laisser s’évader, et qu’au besoin on le retiendrait par un pan de son vêtement » (cité par V. Méjan 1959 : 208). Briand serait-il la propriété – passive ! – de la SFIO ? La rupture se produira en mars 1906 quand Briand entrera au gouvernement Sarrien pour appliquer « sa » loi, mise en péril par la crise des inventaires. À un an près, l’entente entre Briand et Jaurès aurait été beaucoup plus difficile.

  • 1 Il ne semble pas citer Jaurès. Il n’a peut-être pas goûté le « nous vous le prêterons, nous ne vous (...)
  • 2 Le quotidien écrit : « Jamais il [= Briand] n’a senti, dit-il, faiblir en lui l’idéal socialiste au (...)

4Dans sa réponse aux divers orateurs, le rapporteur de la loi rend hommage à Buisson, Brisson et au ministre des Cultes1, à tous les députés qui ont adopté le projet, en acceptant qu’il comporte des aspects déplaisants pour chacun d’entre eux. Briand indique de nouveau ce qu’il a écrit le 4 juillet dans L’Humanité : si l’« œuvre » n’est pas « parfaite », elle constitue une « loi de liberté* et de pacification », instaure un « régime infiniment supérieur à celui du Concordat ». Un « esprit de concession* », d’« union » entre des « républicains modérés » et « les républicains de gauche » a permis ce vote historique. Il faut continuer d’agir de la sorte « dans l’avenir », pour permettre à de grandes réformes telle celle des retraites ouvrières d’aboutir. Ce dernier propos n’est pas rapporté par L’Humanité2. Et pour cause : il déroge à la perspective du parti socialiste unifié. En amont de la fête consensuelle, la divergence entre socialistes affleure et Briand confie à Méjan : « Jaurès lance bien les flèches, mais il ne sait pas les empoisonner… heureusement pour moi » (V. Méjan 1959 : 210).

5Fort habilement, le rapporteur termine son discours par un hommage appuyé à Combes – attitude ambiguë : celui-ci, absent, s’est excusé –, qui lui en a pourtant fait voir de toutes les couleurs ! Si le Petit Père n’est plus aux affaires, il garde un pouvoir de nuisance, présidant le groupe le plus important du Sénat : la gauche démocratique. Or, pour parachever la réussite, Briand doit obtenir du « Palais du Luxembourg » de ne rien changer au vote de la Chambre. Certains sénateurs se rebiffent déjà devant semblable perspective. Maret, reprend leurs propos dans Le Rappel du 6 juillet : « “Si nous ne sommes ici que pour enregistrer vos décisions, ce n’est pas la peine d’avoir une seconde chambre” », concluant qu’il s’agit là d’un « raisonnement irréfutable ». Mais il s’en inquiète : si les sénateurs s’écartent du texte adopté, une seconde lecture par l’Assemblée deviendra nécessaire. Alors, « la promulgation pourra-t‑elle avoir lieu avant les élections générales ? » Si tel n’est pas le cas, la loi constituera l’enjeu de la campagne électorale, avec tous les risques de surenchères et de fausses informations que cela suppose.

Le « tombeur de ministères » sera-t-il le tombeur de la loi de séparation ?

6Anatole France (L’Action, 6 juillet), combattant la campagne qui commence chez certains pour modifier une « mauvaise » séparation, propose un timing : le vote immédiat d’une commission sénatoriale ; un débat au Sénat, entre le 10 octobre et le 20 décembre, induisant seulement « des corrections de détail » ; la Chambre serait « saisie en janvier [1906] de la loi amendée » et « la voterait en quelques jours ». L’essentiel est d’obtenir que les sénateurs ne s’écartent pas trop de la loi issue de la Chambre. L’écrivain parle-t-il en son nom propre ou est-il chargé d’amadouer Clemenceau pour l’empêcher de faire échouer cet objectif ? Il se déclare en effet persuadé que le Tigre, certes jaloux de sa « fière indépendance », saura, « à l’heure du péril », ne pas se dérober à son devoir et ne pas exiger une modification substantielle de la loi.

7Clemenceau profite de cette situation. Par une intervention décisive au Sénat, il a obtenu l’échec du monopole de l’enseignement laïque voulu par la gauche. Va-t-il récidiver à propos d’une loi qui, loin d’être « une des sept merveilles du monde », lui paraît contenir des « dispositions incohérentes et contradictoires » ? Ses éditoriaux des 5, 6 et 12 juillet soufflent le chaud et le froid, selon le principe dit du supplice chinois. À chaque article, le sénateur du Var commence par se montrer de bonne composition. Il veut calmer la « bienveillante anxiété » de son « éminent ami » France, il « pense avec Briand que le Sénat doit voter [la loi] dans le plus bref délai possible », il trouve humiliant qu’on lui fasse « l’injure » de croire qu’il va « s’appliquer, pour le plaisir, à retarder » l’adoption du texte. Bref, son « concours est acquis à tous ceux qui s’efforceront d’obtenir le vote de la loi avant la fin de l’année » ; il n’y aura aucune « procédure d’atermoiement. […] On peut tenir la question pour réglée ».

8Après avoir fait patte de velours, le Tigre attaque. Il se montre « surpris » que ceux qui l’ont « défié » de présenter sa propre position au Sénat, « [l’]objurent maintenant » de se « taire ». Et pan pour Jaurès qui, au plus fort de la polémique, lui a effectivement lancé semblable défi ! Il estime que ceux qui ont constitué une « coalition socialo-papaline* », qui ont formé une « majorité avec l’Église romaine contre les républicains », se trouvent mal placés pour demander à ces derniers de « sanctionner aveuglément » le résultat de cet accord, de « voter un bandeau sur les yeux » le « monopole des sociétés cultuelles privilégiées du pape ». Bref, son « admiration » pour Briand ne va pas jusqu’à lui conférer le « dogme de son infaillibilité », qu’on ne compte pas sur lui pour se soumettre à un « Index laïque ». Etc.

9En définitive, Clemenceau se déclare prêt à « faire le sacrifice de [ses] opinions sur un grand nombre de points ». Mais il reste ferme sur « le règlement des pensions », trop élevé et, surtout, sur l’article 4, qui a grand « besoin d’une retouche ». Au final, le Tigre espère que les « modifications » que fera la Haute Assemblée seront acceptées, en seconde lecture, par « la majorité républicaine de la Chambre » (sous-entendu : et pas par une coalition unissant des socialistes au centre et à la droite). Autrement dit, Clemenceau effectue ce que l’on pourrait appeler un retour à l’envoyeur ! Lors de la composition de la commission sénatoriale, il lâchera du lest sur les pensions, mais s’affirmera intraitable sur l’article 4, nerf de la guerre. Or, un désaccord entre les deux Chambres sur ce sujet détruirait tout l’édifice.

10À la divergence de fond avec Briand et Jaurès, accusés de s’être donné beaucoup « de mal pour épiscopaliser » la loi, s’ajoute l’acrimonie du sénateur du Var envers Combes. Ce dernier, prenant au bond la balle lancée par Briand, et construisant sa légende de père de la Séparation, souhaite que le Sénat ne change rien au texte. Le Tigre monte donc la charge contre le « curé de la laïcisation » qui voulait maintenir le Concordat : Combes lui aurait fait, en 1904, « une scène bruyante dans les couloirs du Sénat » pour le dissuader de demander la disparition du budget des cultes.

Le congrès radical et la mise entre parenthèses du monopole

11Combes s’abstient de répondre, mais, sans doute, cette attaque conforte sa perspective (provenant d’une conviction ou/et d’un choix tactique) : il faut faire adopter la loi telle quelle par la majorité sénatoriale, quitte à la modifier par la suite – officiellement, seulement si l’attitude de l’Église catholique oblige les « républicains » à le faire. C’est le nouveau discours de certains radicaux pour ne plus prêter le flanc aux reproches de double-jeu effectués par le centre et la droite, en maintenant l’idée d’une « amélioration* » possible de la loi. Un genre de nouvelle « politique des étapes », en quelque sorte ! Elle succède à celle qui avait été envisagée lors du combisme, quand il fallait réaliser le monopole de l’enseignement laïque avant d’effectuer la Séparation. Le 21 juillet 1904, Jaurès avait plaidé dans La Dépêche pour l’inversion des priorités : la Séparation constituera une étape vers le monopole, « elle affaiblira l’école cléricale », car les catholiques seront sollicités pour les « besoins du culte ». La loi de séparation votée à la Chambre, les radicaux pourraient estimer que l’objectif doit être désormais l’obtention du monopole. Pourtant, cette question, si importante au congrès de Marseille (1903), se trouve mise sous le boisseau lors du congrès tenu à Paris du 7 au 10 juillet (PRRRS 1905).

  • 3 Professeur au lycée Condorcet à Paris, A. Thalamas (1904) avait été objet d’un blâme du ministre J. (...)

12Aucun discours n’évoque le monopole, qui fait seulement l’objet d’un des dix-huit vœux – pieux ! – sur l’enseignement. Deux changements très significatifs sont opérés. D’abord, le terme « monopole » est abandonné au profit de l’expression « service public ». Ensuite, l’enseignement supérieur doit rester libre : il « s’adresse à des hommes faits » et « a pour but la recherche personnelle de la vérité », affirme le rapporteur des vœux sur l’éducation, Amédée Thalamas3. Moins de deux ans auparavant le parti avait ratifié l’optique opposée : s’ils ne reçoivent pas la « vérité », les étudiants « s’effémineront [sic !] dans les sentimentalités » catholiques ; seuls quelques-uns parviendront à la « virilité* [resic !] du vrai » (Lintilhac). L’heure n’est plus à la « laïcisation intégrale* » combiste.

Le combat social, nouveau combat anticlérical !

13Ce congrès, selon Le Rappel du 8 juillet, « manque d’entrain et d’enthousiasme » avec une salle « à moitié vide ». Ces propos émanant d’un quotidien radical critique envers la direction du parti ne sont pas forcément à prendre pour argent comptant, mais ils correspondent sans doute à une certaine réalité. S’ils ont des ministres, les radicaux ne sont plus véritablement au pouvoir et la collaboration entre le gouvernement et la Délégation des gauches n’est plus de saison, même si le congrès la réclame. Rouvier n’en veut pas et les socialistes l’ont quittée. Une double nécessité hante les esprits : que le « Bloc républicain » gagne les élections législatives et que les radicaux constituent toujours la formation majoritaire au sein de ce Bloc.

14Le congrès avalise, de fait, l’optique de Briand : la séparation des Églises et de l’État est également celle de la libre-pensée et de l’État. Léon Bourgeois l’indique clairement : « Demain, lorsque les chefs […] de l’Église attaqueront les institutions ou se mêleront à la politique, […] il ne s’agira plus d’aller demander au gouvernement des armes contre eux. […] La lutte sera ouverte entre les partis politiques également libres de leurs manifestations. » En conséquence, poursuit-il, « nous devons combattre […] non pas en demandant des armes administratives au gouvernement, mais en faisant incessamment dans les esprits la propagande de nos idées. (Applaudissements) C’est une tâche virile* entre toutes à laquelle nous sommes conviés ». C’est proposer une rupture avec les pratiques combistes. Mais des affirmations de congrès sont-elles intériorisées par les militants ? Selon L’Action du 6 juillet, avec la « nuit historique » du 3 juillet, la libre-pensée est devenue « le régime légal de la France ».

15De manière générale, le ton des orateurs diffère de celui des congrès précédents. Le discours de Combes se révèle consensuel, même un peu terne. On prétend que Bepmale a « ironiquement employé » l’expression « loi provisoire » et que la droite a volontairement détourné ce propos. C’est suggérer qu’il serait inopportun de se livrer à des surenchères. La Séparation réalisée, les questions « économiques et sociales » arrivent sur le devant de la scène : la France républicaine est moins « avancée » que l’Allemagne de Bismarck ! Habilement, Bourgeois présente l’Église catholique comme une « gendarmerie sociale », la « charité » permettant de « prolonger le principe et la cause » des « souffrances » du peuple en les rendant « moins aiguës ». Opérer des réformes sociales constituerait donc un moyen efficace de combattre le cléricalisme. La découverte est opportune ! Symboliquement, d’ailleurs, une séance sur les fameuses retraites ouvrières s’est tenue, à la Chambre, dès le 5 juillet.

Du congrès radical à celui des libres-penseurs français

16Mais les radicaux doivent aussi veiller à leur flanc gauche. Selon Bourgeois (1896), vulgarisateur de la « doctrine de la Solidarité », la recherche de « l’équité sociale » permettra de supprimer le « fait cruel » de la « lutte des classes », que certains cherchent à exacerber. Maujan va dans le même sens : la séparation « complète l’œuvre d’émancipation laïque » – façon d’indiquer qu’elle n’a plus besoin d’être complétée par le monopole ! – et « permet, enfin, de passer […] aux grandes lois économiques et sociales », sans adopter la « politique sectaire et stérile de la lutte des classes, car on ne fonde rien sur la haine. (Applaudissements répétés) ». La déclaration finale affirme : « Ce que la dernière législature a fait contre la puissance cléricale, la législature prochaine le fera pour la solution des problèmes économiques. Séparés de nos amis purement socialistes sur le principe de la propriété individuelle, nous sommes [autant] passionnés qu’eux pour […] hâter l’évolution qui doit graduellement réaliser le relèvement des déshérités. » Suit un développement sur la « démocratie rurale », qui doit permettre au PRRRS de rester « le grand parti […] qui a la majorité à l’intérieur du Bloc ».

17Les radicaux sont persuadés de représenter la majorité des électeurs de gauche ; pourtant, dans beaucoup de circonscriptions, le candidat socialiste unifié risque d’arriver en tête des candidats du Bloc. En effet, souvent, plusieurs candidats se réclament de la mouvance radicale. Le rapport présenté au congrès par Jules Gariel, figure du radicalisme de l’Hérault, propose de favoriser partout où c’est possible l’unité de candidature et, ailleurs, de faire en sorte que la « majorité de programme » l’emporte sur les scores personnels : si, au premier tour, trois candidats se réclament du radicalisme, l’ensemble de leurs voix serait comparé au score du candidat de l’Alliance démocratique et à celui du Parti socialiste afin de désigner le candidat unique de la gauche au second tour. Cette proposition, « la plus importante soumise au congrès » ([Joseph-]Louis Bonnet), est pourtant rejetée : il s’avère déjà difficile d’obtenir une « discipline républicaine », jamais on n’y parviendra en s’appuyant sur la « métaphysique des programmes », et non sur le « fait indéniable » du candidat arrivé en tête (Pelletan).

18Le congrès radical semble déjà tourner la page de la Séparation. L’ANLPF, tout en ayant également des « préoccupations sociales », ne peut faire de même et la loi votée constitue la « principale question » (Berthelot et al. 1905 : 34) de son congrès national des 14-16 juillet à Paris. Diverses critiques sont faites : la transmission des biens selon l’article 4, la jouissance gratuite et infinie des édifices, l’absence d’associations « démocratiques » pour « l’administration des intérêts temporels » des Églises, mais aussi la « dérogation au droit commun » par la constitution d’« une sorte de Code répressif à l’usage des prêtres ». Cependant, la Séparation constituera « l’événement historique le plus important qui se soit produit en Europe depuis la Révolution française ». Il faut ne rien faire qui puisse la compromettre. Est donc adopté, à l’unanimité, un vœu qui demande au Sénat de faire en sorte que la loi soit promulguée « avant le 31 décembre prochain ». 

L’instauration de la commission sénatoriale et l’échec de Combes

19Quelques jours auparavant, le 11 juillet, les neuf bureaux du Sénat élisent une commission de dix-huit membres. Le renouvellement partiel de la Haute Assemblée, en 1903, a été favorable à la mouvance radicale (Conord 2016 : 64 sq.). Dans chaque bureau, un débat précède le vote et permet de connaître l’avis des sénateurs sur la nécessité ou non d’effectuer des « retouches » au projet de loi. L’Humanité du 12 juillet espère que rien ne sera changé, malgré les « sarcasmes » des « détracteurs éternels ». Clemenceau est visé au premier chef, et également Lintilhac : selon ce dernier, les associations cultuelles, de par l’article 4, constitueront « les cadres de la bataille [à venir] du cléricalisme » et des « corrections » s’avèrent nécessaires (L’Aurore, 12 juillet).

20Le Tigre et le sénateur du Cantal, désormais sur la même position, ne sont pas candidats à la commission : les deux compères gardent ainsi toute liberté d’émettre leurs critiques lors des débats. D’ailleurs, Clemenceau répète qu’il sera « intransigeant » sur l’article 4. En revanche, Combes, « l’apostat de Saintes » comme le nomme La Croix (12 juillet), présente sa candidature dans le 5e bureau et, à la surprise générale… échoue d’une voix : il obtient 13 suffrages, contre 14 au sénateur du Loiret Gustave Alasseur, partisan d’une seconde délibération de la Chambre. Que s’est-il passé ? Quatre sénateurs qui, logiquement, auraient dû voter pour l’ancien président du Conseil se sont portés pâles ; l’un d’eux (Bayol, sénateur des Bouches-du-Rhône) est réellement malade selon L’Humanité, ce qui signifie que les trois autres…

21Combes a pourtant, conformément à sa nouvelle image, tenu un discours irénique : il votera le projet – certes imparfait – sans modification afin d’en assurer l’application immédiate. Le Radical du 13 juillet s’emporte contre la « négligence de quatre républicains » qui, « trop confiants dans le succès », ont permis d’« écarter celui-là même à qui revenait de droit l’honneur de président [sic] la commission »… à moins que ce ne soit justement parce que son élection aurait presque automatiquement entraîné cette nomination que ces « républicains » ont fait défaut ! D’après Le Rappel (13 juillet), Combes aurait voulu succéder à Loubet à la présidence de la République – autre élection qui doit avoir lieu en 1906 ! – et, à cette fin, il comptait d’abord sur un appel provenant du congrès radical, ce que son bureau aurait refusé de faire, ensuite sur la présidence de la commission sénatoriale.

22Bien sûr, la droite et le centre se réjouissent : selon Le Gaulois du 12 juillet la « déception » du Petit Père est « voisine de la fureur » ; le Journal des débats du 13 constate avec plaisir que l’ancien président du Conseil n’arrive pas à « jouer le rôle d’apôtre de la politique d’apaisement » et La République française (12 juillet) y voit une « leçon bien méritée ». Curieusement, cet épisode a été oublié. Merle (1995 : 424) ne le signale pas, même s’il note que Combes est apparu, cette année-là, « parfois embarrassé, tiraillé », bien que « devenu pour son parti un symbole vivant » et, pourrait-on ajouter, encombrant s’il revenait au premier plan. L’homme reste très apprécié des militants, mais les dirigeants du parti savent qu’à tort ou/et à raison, ce qu’il incarne – le combisme – est devenu impopulaire au sein de la classe politique : même à gauche, on souhaite tourner la page. Une fois encore, nous nous trouvons face à ce qui aurait pu être et n’a pas été : si deux des quatre sénateurs n’avaient pas adopté une attitude transgressive, Combes devenait président de la commission sénatoriale et relançait sa carrière politique.

L’alternative de la commission sénatoriale : se montrer passive ou mettre le projet en danger

  • 4 A. Perrier, Daumy, Méric, Sal, Bizot de Fonteny, Vallé, Le Chevalier, Chautemps, M. Faure, M. Lecom (...)

23Au final, selon la presse, quatorze des dix-huit sénateurs élus seraient favorables à la Séparation4. Mais quelle sera l’attitude de la commission sénatoriale sur les modifications du projet de loi ? Pour certains quotidiens, il sera avalisé tel quel, d’autres (de L’Humanité au Journal des débats) se montrent plus dubitatifs. En effet, si les membres de la Gauche démocratique, tels Charles Daumy (Cher), Maurice Faure (Drôme) ou Jacques Regismanset (Seine-et-Marne), annoncent qu’ils se rallient au projet, d’autres, comme Antoine Perrier (Savoie), Georges Le Chevalier (Sarthe), ou l’ancien ministre des colonies radical-socialiste Émile Chautemps (Haute-Savoie), paraissent favorables à des modifications. La Lanterne du 11 juillet menace : le Sénat doit voter le projet tel quel, ou la question de sa suppression viendra à l’ordre du jour.

  • 5 « Améliorer la loi » est devenu le slogan de la droite catholique, et de la gauche radicale. Amélio (...)
  • 6 Intitulée « La Séparation maçonnique », cette affiche voulait contrebalancer l’affichage du discour (...)

24À l’inverse, pour La Croix (13 juillet), les réserves de plusieurs sénateurs et la défaite surprise de Combes montrent la possibilité sinon « [d’] arrêter la loi, du moins [de] l’améliorer* » encore5. Dans la perspective du prochain renouvellement partiel du Sénat, il faut donc accentuer la pression en continuant le travail de pétitions, en affichant le « superbe manifeste » de l’ALP6, en tenant des réunions dont l’ordre du jour sera remis au maire (membre du collège électoral sénatorial) : comme « le grand O’Connell arracha à l’égoïsme de l’Angleterre l’émancipation de l’Irlande », on peut faire « jaillir de la pierre froide et insensible du “bloc” quelques étincelles de justice et de liberté ». Le quotidien catholique se situe moins dans le rejet d’une « loi persécutrice » que dans une opposition constructive où, au vu des résultats déjà obtenus, il devient possible de rendre la séparation « moins détestable ».

25La commission sénatoriale choisit comme président l’ancien ministre de Combes Ernest Vallé (Marne) et comme rapporteur, Maxime Lecomte (Nord). Ce dernier, membre de la Gauche démocratique, a commencé sa carrière sénatoriale à l’Union républicaine. Docteur en droit, il a rapporté le projet de loi sur le travail des enfants et des femmes dans l’industrie, et un autre concernant les caisses de secours des ouvriers mineurs. La commission semble se trouver devant une alternative désastreuse : si elle propose des modifications, elle risque de faire échouer la séparation, si elle avalise le texte de la Chambre, elle réduit le Sénat au rôle de chambre d’enregistrement. Et, dans ce dernier cas de figure, a-t‑elle vraiment besoin d’examiner les différents articles du projet ? Habilement, une solution intermédiaire est trouvée : faire des observations susceptibles d’apporter des précisions dans le décret qui précisera le règlement administratif.

26La commission accepte donc un rôle restreint. Elle ne peut pas effectuer de véritables corrections sur un projet dont on prétend qu’au vu des amendements adoptés, il tire à hue et à dia. Certaines de ses observations, néanmoins, soulèvent quelques questions que la Commission Briand n’a pas abordées. Ainsi, outre l’objectif officiel d’indemnisation, le versement de pensions facilitera la transition vers l’autofinancement des Églises. Mais si, dans une petite paroisse, le ministre du culte abandonne son ministère, meurt ou est déplacé, l’exercice du culte risque de s’en trouver perturbé. D’autres remarques se focalisent sur les modifications de la Chambre : ainsi, les « écoles » qui pourront disposer d’aumôniers rétribués sur fonds publics doivent être uniquement les lycées et collèges, selon les commissaires. D’autre part, ceux-ci souhaitent que les décisions de l’assemblée générale de l’association cultuelle soient valables quel que soit le nombre de présents, ce qui répond en partie à une demande des protestants.

27Après cinq séances, la commission sénatoriale adopte, le 21 juillet, le texte de la Chambre par 11 voix (dont celle d’Alasseur, avec des réserves) contre 2, celles des sénateurs Guillier et Las-Cases. Elle ajourne ses travaux jusqu’à la rentrée parlementaire, où elle examinera le rapport que Lecomte aura rédigé. Interviewé par Le Matin (22 juillet), Vallé prévoit un dépôt de ce texte début novembre et un débat au Sénat qui s’achèverait vers la mi-décembre, juste avant le renouvellement sénatorial du 6 janvier 1906. Le timing paraît tenable mais très serré.

Au congrès international de la libre-pensée : le chevalier de La Barre, les femmes, la Séparation

28Le début du mois de septembre est marqué par deux « Manifestations anticléricales », selon le titre en une de La Lanterne du 5 septembre. La première est le discours de Combes à Lyon, le dimanche 3. Le banquet réunit 2 400 personnes (à comparer avec les 200 ou 300 du banquet Briand de juillet !). L’ancien président du Conseil attaque les progressistes qui formeraient, avec les nationalistes et les monarchistes, une « union » dont le « cléricalisme » est « le ciment ». Face à cette coalition, l’union des gauches s’impose. C’est une critique des tentatives d’ouverture du gouvernement Rouvier et des orientations du nouveau parti socialiste. Sur la séparation, Combes regrette les « imperfections et les limites » du projet voté ; cependant, pour empêcher son « avortement », le Sénat devra l’adopter tel quel, sans renoncer à des « modifications ultérieures ». L’Aurore du 4 septembre se moque : le Petit Père veut faire croire que « la séparation et M. Combes, [c’est] tout un ». En fait, cette prise de position publique est importante puisque ce dernier dirige le groupe le plus important du Sénat.

29Le même jour, le congrès international de la libre-pensée (qui durera jusqu’au 7 septembre) débute par une marche, où une foule estimée à 10 000 personnes par la presse (et 25 000 par les organisateurs) gravit les lacets de la butte Montmartre en chantant l’Internationale et la Carmagnole, en criant des « Vive la Séparation » et « À bas le Sacré-Cœur »… pour déboucher en face de la basilique et inaugurer, officieusement, la statue (due au sculpteur Armand Bloch) du chevalier de La Barre, « supplicié à 19 ans, le 1er juillet 1766, pour n’avoir pas salué une procession ». À l’intérieur de l’édifice religieux, 3 000 catholiques craignent une attaque de l’église et se préparent à toute éventualité. Mais l’atmosphère est à la fête, non au combat.

30Quand le congrès de Rome, en septembre 1904, avait choisi Paris comme ville d’accueil du congrès suivant, il avait été dit en substance : si la Séparation est réalisée, on la célébrera ; si elle ne l’est pas encore, on la revendiquera. On est dans l’entre-deux et le sujet est traité en commission. Aux critiques faites en juillet s’ajoute la demande de Beauquier qui réclame l’adjonction, par le Sénat, d’un amendement interdisant à des « associations religieuses » de pouvoir se former en dehors des associations cultuelles, pour que la loi de 1901 ne permette pas de contourner celle qui se prépare. Les questions d’une « morale sans Dieu », harmonisant les droits et les devoirs de l’individu et de la société, le projet d’une « nouvelle Encyclopédie » et le problème du pacifisme agitent les débats. Du côté français, Buisson est aux premières loges, mais l’anarchiste Georges Mathias dit Paraf-Javal (qui multiplie les provocations) et Gustave Hervé lui donnent la réplique (Chauvelon 1905 : 119 sq., 126 sqq.).

  • 7 Cependant V. Starkoff avait dénoncé dans L’Action du 30 juin l’absence à l’ordre du jour de la ques (...)

31Il faut noter la participation des femmes, que l’Anglaise Hypatia Bradlaugh-Bonner se déclare « heureuse » de voir nombreuses parmi l’assistance et qui participent aux interventions (Couturier 2005 : 194)7. Prennent une part active aux discussions Nelly Roussel et Marie Bonnevial (vice-présidente de la commission d’organisation), collaboratrices de La Fronde, la militante anarchiste Gabrielle Petit et Odette Laguerre sur le pacifisme, Véra Starkoff, qui présente un rapport sur « Art et libre-pensée », et, dans les débats sur la « morale sans Dieu », une Mlle Levy, Lydie Martial, Henriette Meyer et Alexandra Myrial. La Belge Isabelle Gatti de Gamond interpelle les congressistes : l’homme peut devenir un « tyran » à partir du moment où il pense que les femmes, étant de « petite taille, […] doivent être moins intelligentes » que les hommes et « ne doivent pas avoir les mêmes droits ».

32La « doctoresse » Madeleine Pelletier (Bard 1992) provoque un incident en affirmant : « la maçonnerie n’est pas pour la justice mais seulement pour l’accession des siens au pouvoir » ; les maçons n’ont pas « l’intelligence […] des jésuites » qui ne blessent pas « l’amour-propre » des femmes ; ils « ne veulent pas de l’égalité puisqu’ils suppriment la moitié de l’humanité ». Son intervention provoque du « Bruit », on lui reproche de faire « le procès de la maçonnerie ». Elle suggère alors aux maçons présents de proposer au prochain convent « l’admission des femmes dans les Loges ». Un franc-maçon, Koscuisko, en est d’accord mais regrette qu’elle fasse « le jeu de la réaction en attribuant à tous les maçons la mentalité de […] quelques routiniers ». Sa demande, qui déclenche « l’orage » (L’Aurore, 6 septembre) ne sera pas suivie d’effet.

33Significativement, des délégués étrangers exaltent la Séparation, « œuvre d’émancipation […] de l’esprit nouveau » (Hector Denis, Belgique), magnifique « coup de hache […] portée sur l’arbre maudit de l’Église » (Fernando Lozano Montes, Espagne), « fait particulier » destiné à devenir un « fait universel » (Magalhães Lima, Portugal)… sans rencontrer un grand écho auprès des congressistes français, écartelés entre la séparation qu’ils souhaitent et celle en train de se réaliser. Comme il est impossible d’ignorer totalement le sujet, le soir du jeudi 7 septembre, un quart d’heure avant de libérer la salle, « on expédie à la hâte la question de la séparation » (La Lanterne, 9 septembre) par une motion invitant – comme en juillet – le Sénat à voter la loi « avant le 31 décembre ».

Séparation des Églises et de l’État ou séparation de Briand et de Jaurès ?

34Le 1er octobre, Briand est fêté à sa juste valeur par un nouveau banquet « d’une simplicité toute démocratique » (Le Siècle, 2 octobre) à Saint-Étienne. Organisé par les fédérations républicaines et socialistes de la Loire, il réunit, cette fois, 3 000 convives. Une quarantaine de parlementaires y assistent, en majorité de la mouvance radicale. Pourtant, Jaurès devait en être (L’Aurore du 6 septembre l’annonce), mais il ne s’est même pas manifesté par une lettre (L’Aurore, 2 octobre), au contraire de Combes qui, opportunément malade – comme lors du premier banquet ! –, envoie télégramme et lettre pour féliciter Briand de son « œuvre »… et de ses prises de position en faveur de l’union des gauches.

35Là est la question, et Le Matin du 2 octobre affirme que le « banquet de la séparation entre l’Église [sic] et l’État » est devenu « le banquet de la séparation entre M. Briand et M. Jaurès ». À première vue, l’observation paraît juste et pour Harvey Goldberg (1970 : 387) ce jour-là, Briand « se retira virtuellement » de la SFIO. De fait, lors de son discours, l’ex-rapporteur parle moins de la séparation, « déjà presque du passé », que de la leçon qu’il faut en tirer. La gauche a adopté « en bloc la réforme de laïcité », regroupant dans un même vote « les républicains de toutes nuances » sans « gaspiller » ses forces en « polémiques inutiles » (récit idyllique, étant donné la guerre des gauches !). Malheureusement, la situation présente « manque de clarté » et les « manœuvres obliques » de la « réaction » risquent de la rendre « plus équivoque encore ». Briand s’insurge contre l’accusation d’« antipatriotisme » à l’encontre de la SFIO, mais critique également « certains de [ses] amis » qui veulent « séparer la cause du prolétariat de celle de la démocratie » et placer ainsi le socialisme « dans un isolement splendide ».

36Estimant que ce courant politique n’a perdu « ni en force ni en beauté » en se situant « au premier rang de la bataille » pour défendre la « liberté » et réaliser les « réformes », le député de la Loire rappelle les « sept années » de « causes communes » où ont été partagées les mêmes « espérances », courus les « même dangers », obtenues les « mêmes victoires », et il conclut qu’il est impossible, « à la veille d’une bataille nouvelle », de « tourner subitement le dos » à ses « voisins politiques » en ne faisant plus de différence entre eux et les adversaires communs. Ce serait « presque de [la] trahison » d’hésiter à adopter la « discipline républicaine ». Et il porte un toast à « l’union quand même et malgré tout […] de tous les républicains sans exception ».

  • 8 En septembre, Jaurès a écrit à Briand : « Ma situation personnelle dans l’Unité devient plus diffic (...)

37En fait, la séparation se trouve peut-être moins absente de ce discours qu’il ne le semble : pour que le succès de la loi soit complet, il faut que la majorité qui l’a votée soit confirmée par le corps électoral. Les préoccupations de Briand se situent dans la continuité de son rôle de rapporteur. D’autre part, c’est moins Jaurès qui se trouve visé, que l’importance de Guesde dans le nouveau parti. Le premier congrès de la SFIO aura lieu à Chalon-sur-Saône à la fin du mois et « les guesdistes se font les champions des candidatures socialistes dans toutes les circonscriptions, afin d’affirmer la propagande et le caractère de classe du parti » (Candar & Duclert 2014 : 344). Briand n’est pas hostile à une « lutte électorale » entre forces de gauche, à condition que l’affrontement ne conduise pas à se déchirer au point de rendre « tout rapprochement impossible » au second tour. Son objectif est donc de peser sur Jaurès et/ou de renforcer sa position8, non de s’en « séparer », comme Le Matin veut le croire.

Le rapport Lecomte et son récit significatif de l’histoire de France

38Le 27 octobre, la commission sénatoriale adopte le rapport Lecomte (cf. Lecomte 1905). Celui-ci est en général ignoré, sans doute parce qu’il ne modifie pas la donne. Pourtant, il constitue le seul commentaire officiel de la loi. Proche du rapport Briand, il aborde le sujet de façon un peu différente. Ainsi l’exposé historique du député socialiste paraissait sinueux en abordant des événements historiques à deux, voire à trois reprises. Lecomte se concentre sur la façon dont, de la Pragmatique sanction de Bourges aux concordats, le « pouvoir temporel » a tenté de maîtriser le « pouvoir spirituel ». Ce choix permet un exposé plus cohérent. Et cette narration montre plus clairement – par ce qui n’est pas abordé ! – la perspective et les angles morts des deux rapporteurs. Ainsi, Lecomte évoque la Réforme, les guerres de Religion, la révocation de l’édit de Nantes… pour indiquer qu’il n’en parlera pas. La répression des hérésies moyenâgeuses, les persécutions des juifs n’ont même pas droit à cette mention négative. Le jansénisme n’est évoqué que comme co-auteur (avec le gallicanisme) de la Constitution civile du clergé. Celle-ci et le Concordat donnent lieu à des développements bien plus importants que la séparation de 1795, en rien considérée comme un modèle. En fait, cette vision de l’histoire politico-religieuse de la France montre le problème clé du processus de séparation : franchir l’obstacle qui fut « le point capital de la résistance » des républicains à une séparation « libérale », à savoir « la persuasion qu’il en sortirait un réel danger pour la paix publique et l’avenir des institutions républicaines par une trop grande liberté accordée au clergé ».

  • 9 Significativement, dans le rapport Lecomte, la seule mention du protestantisme et du judaïsme est l (...)

39Si le style est un peu lourd, le contenu est clair et la conclusion de Lecomte paraît lucide : dans les années 1880, la République était encore trop jeune et fragile pour adopter « la solution libérale ». En 1905, elle semble assez forte pour pouvoir le faire. C’est exact, même si la crainte d’une fragilité républicaine existe toujours et s’il a fallu un concours de circonstances, les convictions libérales bien ancrées de personnalités politiques (Buisson, au premier chef) et le génie de Briand pour surmonter les appréhensions républicaines face à la séparation « des Églises et de l’État », ou plutôt – l’expression revient souvent – « de l’Église et de l’État ». Ni le rapporteur de la Chambre ni celui du Sénat ne présentent la Séparation comme l’accouchement, après des siècles de gestation, de la « liberté de conscience », pourtant placée en tête de la loi. L’objectif premier de la loi de 1905 consiste à mettre fin à la « guerre des deux France » (Poulat 1988) par une victoire pacificatrice. Le pluralisme convictionnel reste le point aveugle des représentations dominantes de la classe politique « républicaine »9.

L’examen des pays étrangers montrerait la disparition progressive des concordats

  • 10 Sources auxquelles il ajoute la brochure de l’ALP (1905), analyse critique du rapport Briand, dont (...)

40Pour les « législations étrangères », Lecomte utilise souvent les mêmes sources que Briand10. Le « système théocratique », le seul pleinement acceptable par l’Église catholique, n’a plus cours, mais dans certains pays – le Paraguay, le Pérou, le Chili… –, l’Église catholique « règne encore en souveraine » et ne « songe pas à donner la liberté » à d’autres cultes. La distinction du député socialiste en trois types de relation Église(s)-État est reprise. Dans un premier groupe de pays, il existe une « religion d’État » et une liberté partielle des autres cultes (Espagne, Grande-Bretagne, Russie, Roumanie, Suède, Haïti, Bolivie, Colombie, Uruguay…). Un second groupe comporte des « cultes reconnus ». Des entités politiques telles que la France, la Bavière, des cantons suisses, le Monténégro… ont des concordats, d’autres (plus laïques) n’en ont pas, comme l’Italie, l’Autriche, la Hongrie, la Prusse, la Belgique… et l’Église catholique accepte cette situation.

  • 11 Sur le cas japonais, cf. Daté 2014.

41Enfin, le « troisième système » est « celui de la séparation » : c’est le cas de l’Irlande et de pays américains tels le Canada, les États-Unis, le Mexique, Cuba, le Brésil. Là encore « l’Église romaine » s’adapte au « régime de liberté ». Selon le rapporteur, il n’existe pas de « question cléricale » aux États-Unis, car « l’Église [catholique] n’a pas lutté sur le terrain politique ». Au Mexique, « l’Église a lutté et a été vaincue », mais la séparation imposée par le « parti vainqueur […] a respecté les sentiments religieux des populations ». Lecomte semble avoir une sympathie particulière pour Cuba (il rejoint à ce sujet le diagnostic de Donnedieu de Vabres [1905 : 292]) : « La séparation complète de l’État et de l’Église s’y est faite […], sans agitation anticléricale, sans protestation de la part de l’Église. » Il note qu’au Brésil « les principes de la laïcité de l’État et de la liberté des cultes ont été reconnus », mentionne la Liberation Society et ses campagnes séparatistes en Angleterre, ainsi que la situation du Japon, où « l’indifférence en matière de religion » prédominerait11. Ces considérations l’amènent à conclure, de façon optimiste, que « le régime concordataire tend à disparaître », parfois « sans dénonciation préalable », comme en Autriche et en Équateur.

L’acceptation du projet, avec quelques nuances

42Lecomte commente la loi telle… qu’elle sera promulguée le 9 décembre. Si, pour Briand, l’ensemble du projet découle de l’article premier, le sénateur qualifie l’article 2 de « point capital », car c’est lui qui va, désormais, distinguer la France des pays voisins. Il le considère comme « l’application » pratique de la proclamation des « principes de liberté de conscience et des cultes » : il n’existe pas de « véritable liberté si l’État sort de la neutralité et de la protection générale des citoyens ». Cette insistance sur l’article 2 correspond à la sensibilité des radicaux et illustre ce que, pour ma part, j’estime être la basculement – commencé avec la loi de 1882 laïcisant l’école publique – vers un second seuil de laïcisation (Baubérot 2004). Pour Lecomte, en effet, le « service public » des cultes est supprimé parce que l’État n’a pas à considérer les religions « comme un élément de moralité et d’ordre ». D’un ton moins serein que celui du rapport Briand, le rapporteur s’en prend au « parti clérical » : « on semble s’incliner devant les institutions, mais on lutte âprement contre la législation qui veut la liberté dans la laïcité ».

43Le sénateur reprend les réflexions des commissaires sur l’amendement Sibille et les assemblées générales des associations cultuelles. Il ajoute quelques observations. Ainsi l’affirmation « les réunions pour la célébration d’un culte […] sont publiques » ne signifie pas que des conférences destinées à des publics particuliers ne pourront plus avoir lieu. De même, si des calvaires ne doivent plus être érigés sur la voie publique, ceux qui existent et seraient « détruits par accident pourraient être relevés ». Autre précision : le règlement d’administration publique de la loi de juillet 1901, qui prévoit qu’une congrégation, pour être autorisée, doit se trouver « sous la juridiction de l’évêque », ne peut plus être appliqué. Ce constat montre que, même sur ce point sensible où la loi en cours prétend ne rien changer, l’État aura moins d’emprise une fois la séparation accomplie. De fait, l’application des lois anticongréganistes va être faite avec moins d’âpreté (Delpal 2005).

44Lecomte évite avec habileté les dissensus intra-républicains en regroupant les articles 4 à 10. Il se fait l’écho des craintes que les associations cultuelles utilisent le « patrimoine important » qui leur est transmis comme « un trésor de guerre contre les institutions ». Les républicains doivent prendre ce risque, car il ne s’agit pas de « constituer » un patrimoine, mais simplement de le « maintenir ». Fidèle à la doxa de la gauche, le sénateur ne voit pas de divergence entre l’article 4 et l’article 8. L’expression « toutes les circonstances de fait » signifie seulement qu’en ce qui concerne le culte catholique, « l’avis de l’évêque sera un élément d’appréciation considérable » sans être « exclusif ».

L’Église catholique pourra accepter la séparation, tout en condamnant la Séparation

45Lecomte pose explicitement la question qui fâche : la loi de séparation peut-elle être acceptée par les catholiques et par « l’Église » ? Sa réponse est nuancée ; comme cette loi « assure dans des conditions raisonnables et par des mesures équitables la liberté des consciences », non seulement les « catholiques libéraux » mais même certains ultramontains – ceux qui admettent l’état des choses en Belgique – peuvent la tolérer. Seuls les « ultramontains purs » auront de réelles difficultés, mais entrer dans leur perspective conduirait à réaliser ce qu’on appelle en Italie « Chiesa libera in stato disarmato ». Le sénateur reprend la stratégie de Briand : inclure le plus grand nombre possible de catholiques dans la République et isoler les plus intransigeants. Cependant, il ne cache pas que le succès n’est pas assuré : le temps du gallicanisme ecclésial est révolu, « les catholiques français sont des catholiques romains » et « toute la hiérarchie catholique est absolument soumise au Pape » ; or « le Pape ne peut que s’opposer à la séparation de l’Église [sic] et de l’État ».

  • 12 Mgr Dupanloup (approuvé par Pie IX) avait insisté sur cette distinction lors de la proclamation du (...)

46Alors, le conflit frontal de deux France antagonistes va-t-il perdurer ? Naturellement le rapporteur ne le pense pas. Puisque cette loi est « la plus libérale » possible, non seulement sur le respect du « dogme », mais aussi sur les « mœurs » et la « discipline ecclésiastique », l’Église catholique mettra en œuvre, une nouvelle fois, sa « fameuse distinction entre la thèse et l’hypothèse » : la « thèse », c’est le « régime théocratique » ; « l’hypothèse », la « recherche du moindre mal »12. Et donc, « tout en maintenant le principe de condamnation », l’Église catholique pourra « accepter en fait le régime de liberté et d’égalité ». Cette mise en avant de la distinction entre « thèse » et « hypothèse » permet de s’affranchir d’une vulgate républicaine selon laquelle l’Église catholique étant « l’ennemie irréductible des libertés modernes », la seule issue serait un combat sans fin avec elle. Plusieurs évêques, tel Mgr Mignot (Sardella 2000), tenteront de faire prévaloir cette perspective conciliatrice. En définitive, cet espoir sera déçu, mais pas complètement : malgré l’attitude de Pie X, en trois ans la pacification religieuse sera globalement réalisée, même si la querelle scolaire resurgira comme conflit substitutif plus limité.

47En définitive, Lecomte a rempli son cahier des charges : assumer le projet de loi voté par la Chambre, tout en rédigeant un rapport qui ne soit pas inodore. Dans la séance finale, un des plus résolus opposants à la loi, Henri Ponthier de Chamaillard, lui rendra hommage en affirmant : « courageux au travail », le rapporteur a rédigé « une œuvre que je conserverai, que je relirai très souvent ».

Les motions préjudicielles de représentants de la Bretagne

48La discussion du projet de loi commence au Sénat, comme à la Chambre, par un débat général. Mais, fait notable, Rouvier vole au secours de la victoire et prend la parole dès le premier jour (9 novembre) : il s’agit d’« accomplir le dernier pas dans la marche de l’État vers l’émancipation totale vis-à-vis de la puissance théocratique », en affirmant de façon « définitive […] la neutralité de l’État ». Il s’agit également d’« assurer à tous […], l’absolue liberté de conscience ».

49Quatre motions préjudicielles sont déposées. La première est due à Ponthier de Chamaillard : la loi « ne pourra être exécutoire », car le Concordat n’a pas été « amiablement résilié ». Pour le sénateur royaliste du Finistère, « s’il s’agissait d’un traité avec le Royaume-Uni ou l’Allemagne », on agirait autrement, mais le souverain pontife ne possède pas de « canons » ! L’argument n’est pas nouveau, la réponse de Lecomte apparaît plus originale : si un Concordat pouvait se dispenser d’un aval du pouvoir législatif, alors le Concordat signé en 1817 par Pie VII et Louis XVIII (Roquette 2010) devrait être en vigueur. Or, ce n’est pas le cas. À court d’arguments, Chamaillard fustige de futures mesures qui vont « nous enlever [les] églises ». Ce n’est plus guère de saison puisque la Chambre a décidé une dévolution perpétuelle. Sa motion est facilement repoussée. Autre sénateur du Finistère, le vice-amiral Jules de Cuverville, catholique rallié, demande la consultation des conseils municipaux avant d’instaurer « une France contre Dieu », une « apostasie* » et « un suicide national ». La motion est également largement repoussée.

  • 13 Député puis sénateur, G. de Lamarzelle, ancien boulangiste, est un excellent orateur et un farouche (...)

50Ensuite, un représentant du Morbihan, Gustave de Lamarzelle13, reprend la demande de repousser la discussion après les élections de 1906. Comme beaucoup d’autres, le sénateur se réclame habilement de Combes : « de tous les présidents du Conseil, [il est] celui qui, depuis le 16 mai, a demandé, le plus énergiquement de tous, le maintien du budget des cultes », en son discours de janvier 1903. Depuis lors, le Petit Père traîne ses propos comme un boulet ! Le sénateur nargue ses collègues de gauche qui voudraient amender le projet, mais devront adopter « en bloc » – expression utilisée exprès – la loi de la Chambre : « traître parmi vous serait celui qui tenterait d’en changer un iota. (Bruit) ». Or, « depuis cent ans le parlement n’a pas eu à résoudre » une question aussi importante. L’argument porte, même si la motion est rejetée. Par ailleurs, la quatrième motion, présentée par le comte de Goulaine, le vice-amiral de La Jaille…, qui demande un ajournement « jusqu’après les élections sénatoriales du mois de janvier 1906 », est très largement repoussée.

Les arguments des opposants : peur du socialisme et rappel de l’affaire des fiches

51La discussion générale se poursuit jusqu’au 18 novembre. Elle est marquée par l’intervention du centriste Charles Dupuy. Sous prétexte que Rome « a commis des erreurs », déclare l’ancien président du Conseil, on va devenir « le seul peuple important n’ayant pas de représentant à Rome », contrairement à l’Angleterre et à l’Allemagne protestantes, à la Russie orthodoxe, au Brésil, et même bientôt à la « Chine lointaine ». Néanmoins, la loi comporte, ajoute-t-il habilement, « un très bon texte : celui de l’article 4 », ce qui montre que « les pères de l’Église pourraient fournir beaucoup de copie à nos socialistes contemporains.(Rires) ». Après avoir ainsi titillé les radicaux, Dupuy leur indique qu’ils favorisent les socialistes : privés du « service public » de la religion, les Français n’adopteront pas les idées d’un Condorcet, mais « s’ouvriront à une chanson nouvelle […] qui a pour caractère d’aigrir la souffrance, d’aviver la misère et d’exaspérer la revendication (Très bien ! très bien ! Vifs applaudissements à droite et au centre.) […] Vous aurez travaillé pour […] nos ennemis politiques et sociaux. (Nouvelle et vive approbation sur les mêmes bancs) ». C’est, dans la filiation de « l’Esprit nouveau », proposer un vaste front refusant la contestation sociale. Il engloberait cette fois les radicaux. Dupuy sait qu’il n’a guère de chance d’être entendu. Peut-être veut-il prendre date.

52Pour Emmanuel de Las-Cases, sénateur ALP de la Lozère, cette séparation échouera, telle la « séparation de l’an III » (ce sont des opposants, désormais, qui font référence au modèle révolutionnaire). Représentant de la Vendée, Emmanuel Halgan prétend qu’un prêtre qui prônera en chaire « l’indissolubilité des liens du mariage tombera sous le coup de la loi ». C’est interpréter de façon outrancière l’article 35. Mais le sénateur s’inquiète du futur « règlement d’administration publique » qui sera, « pour cette loi, ce qu’étaient les articles organiques pour le Concordat ». Et désormais, aux « délateurs pour officiers » vont s’ajouter ou se substituer « des délateurs de curés ». L’affaire des fiches marque encore le débat.

Des défenses nuancées du projet de loi

53La séparation a, naturellement, ses défenseurs, qui font dans la modération. Ainsi Ernest Monis, ancien ministre de la Justice de Waldeck-Rousseau, après un vaste tableau historique, met en cause le Concordat, « pacte d’oppression des consciences » catholiques et, inversement, les agissements du catholicisme. La séparation, « pacte de liberté », constitue « la seule solution […] digne du pays, digne de l’Église, digne de la République. (Très bien ! à gauche) ». Le sénateur de la Gauche démocratique aurait voulu, dans l’idéal, le seul « droit commun » : « la liberté, toute la liberté, rien que la liberté ». Il regrette l’impossibilité d’effectuer des modifications.

54Figure de l’Union républicaine, Louis Boudenoot rappelle qu’au xixe siècle, des catholiques (Gerbet, Montalembert, Lacordaire, Mgr d’Hulst) et des protestants (Vinet, Edmond de Pressensé) se sont montrés de « sincères partisans de la séparation ». Des « libéraux », des « républicains » l’ont réclamée : « par quel renversement des idées ce qui, naguère, était considéré comme libéral, serait devenu de nos jours, oppressif et tyrannique ? (Très bien ! très bien ! à gauche et applaudissements au centre) ». Le sénateur refuse que soient invoqués « les Gambetta, les Paul Bert et les Jules Ferry » : depuis cette époque, la « liberté de la presse » et la « liberté de réunion » sont entrées dans les mœurs ; « toute une génération ayant reçu l’enseignement public » laïque est arrivée « à l’âge d’homme » et la loi sur les associations a été adoptée. « Le régime de la séparation » arrive donc à son heure. C’est, corroborant le rapport Lecomte, insister sur l’aspect pacificateur d’une loi où l’État abandonne toute intervention « dans le domaine religieux ».

55Professeur à la faculté de théologie protestante de Paris, puis successeur de Renan au Collège de France, Philippe Berger estime que les auteurs de la loi « sont restés catholiques en rompant avec le catholicisme, et ils n’ont vu dans les associations cultuelles que des conseils de fabrique élargis (Très bien ! très bien ! à gauche) dont la fonction principale était d’assurer à l’Église les ressources nécessaires ». Le sénateur aurait voulu la création d’« associations ecclésiales »… ce qui aurait rendu la loi inacceptable pour l’Église catholique ! En outre, Berger ne cache pas son agacement devant l’obligation de voter des « articles [de loi] qui ne sont pas bien d’accord entre eux ». Mais la loi va vers une solution « équitable » et, ajoute-t-il, « si nous ne la votons pas aujourd’hui, nous ne savons pas ce que nous aurons demain ». Une occasion unique doit donc être saisie.

56Ce large débat se clôt par deux interventions notables. D’abord, Lecomte cite Victor Hugo s’adressant aux catholiques lors de la discussion de la loi Falloux : « Chaque fois que vous criez à la persécution, c’est parce que la République a donné à l’ensemble des citoyens une liberté nouvelle. » Il complète ce qu’il a écrit dans son rapport sur la thèse et l’hypothèse, en affirmant qu’existe également une « antithèse […] : Rome condamne la liberté des cultes et la République la donne ». Il insiste enfin, après Berger, sur le danger d’un refus de « cette séparation libérale » : l’occasion manquée, « vous ne la reverrez plus », prévient-il. Le rapporteur regagne alors sa place et « reçoit les félicitations de ses amis ».

57Ensuite, Léopold Thézard, commissaire minoritaire, s’exprime. Applaudi au « centre », ce partisan du monopole veut souligner les « légitimes appréhensions » suscitées par un projet qui va créer du « trouble […] dans les habitudes* religieuses » et favoriser « l’influence politique […] du clergé ». Il insiste sur le tournant effectué : après avoir combattu l’action « menaçante » des congréganistes, on « donne vie » à un autre « clergé non concordataire de 50 000 membres ». Les associations cultuelles deviendront une « vaste congrégation » pourvue de « ressources » et de « moyens d’action ». En définitive « les demi-soldes ecclésiastiques […] seront pour la République ce que furent les demi-soldes militaires pour la Restauration ». Thézard exprime là les réserves d’une gauche gallicane, partagées par certains parlementaires votant la séparation.

Rien de nouveau pour le titre premier, à part un aveu de Bienvenu-Martin

58Le 20 novembre l’examen du titre premier s’engage, mise en bouche avant le débat essentiel qui portera sur l’article 4, avec l’entrée en scène attendue de Clemenceau. Ainsi, pour l’article premier, comme à l’Assemblée, un amendement demande la mention explicite des « fonctionnaires civils et militaires ». Son auteur, le comte de Goulaine, interpelle le ministre : « Autorisez-vous vos petits fonctionnaires, cantonniers et autres, à placer leurs enfants dans des écoles qui ne sont pas les écoles du Gouvernement ? » En répondant, Bienvenu-Martin en dit plus qu’il ne l’aurait voulu en précisant avoir fait imprimer, à son arrivée au ministère, des « formules nouvelles » où « toute espèce de renseignements confidentiels devait être supprimée des notices individuelles ». Devant les « exclamations à droite », il tente de réparer sa bévue en prétendant que « le stock des anciennes [formules] était épuisé ». Il n’empêche, il vient de reconnaître une pratique peu démocratique du combisme, et un autre orateur de droite, Louis Le Provost de Launay, affirme que celle-ci continue, « fût-ce pour un facteur ».

59Sans surprise, l’amendement est repoussé et l’article premier adopté. L’article 2 donne lieu au énième débat sur la signification du budget des cultes, « dette de l’État » selon la droite, « service public » supprimé pour la gauche. Le centriste Gourju plaide pour s’en tenir au « droit commun ». Lecomte rétorque qu’il existe « autant de droits communs qu’il y a de matières diverses » : celui des avocats n’est pas celui des médecins. Par ailleurs, sur certains points, la loi se montre plus favorable que le droit commun. Ainsi, avec le droit commun, la dévolution gratuite des édifices religieux aux associations cultuelles ne pourrait être faite. De même les règles des réunions publiques et celles qui régissent la « capacité restreinte des associations déclarées » ne conviendraient pas « à l’Église ». L’article 2 est adopté le 22 novembre.

Brager de La Ville-Moysan : Pie X sera « l’arbitre suprême » de la séparation

  • 14 Propos on ne peut plus habile car il suggère que le pape, en se prononçant, n’interviendra pas dans (...)
  • 15 C’est ce qui arrivera, en 1923-1924, avec l’instauration des associations diocésaines, issues d’une (...)

60L’examen de l’article 4 commence alors. Eugène Brager de La Ville-Moysan propose de le formuler ainsi : « les associations que les Églises auront légalement constituées […] suivant les règles de leur hiérarchie ». Le débat qui s’ensuit se révèle être plus qu’un hors-d’œuvre. Le sénateur d’Ille-et-Vilaine, habilement, adopte l’interprétation des députés opposés à l’ajout : grâce à celui-ci, « le droit canon est formellement inscrit dans la loi ». Or la loi civile va exiger des évêques et fabriciens un acte contraire à ce droit. En effet, certains biens, tels les « établissements hospitaliers […] tenus par des religieuses », devront être transférés « à des établissements où le système de laïcisation a été établi ». En proie à une crise de conscience, ils demanderont au pape ce qu’ils doivent faire14. Ainsi, « par une étrange ironie », Pie X va devenir « l’arbitre suprême » qui « dira aux Français : la loi de séparation de l’Église [sic] et de l’État […] peut ou ne peut pas recevoir, en France, un commencement d’application ! (Très bien, très bien à droite. – Protestations à gauche) ». Le sénateur prévoit la même difficulté pour le fonctionnement des associations cultuelles. Si le Vatican estime « impossible de transiger », des « difficultés » surgiront et il faudra « traiter avec l’autorité du pape, pour tâcher d’arriver à un régime de conciliation15 ».

  • 16 Le « C’est parfait » de Vallé a certes un destinataire explicite, l’opposition de droite et les cat (...)

61Le lendemain, 23 novembre, cette discussion se poursuit devant des galeries et des tribunes bondées où l’on note la présence de nombreux députés. Le tout-Paris est venu écouter le discours de Clemenceau. Vallé rappelle que 300 à 400 millions de francs vont revenir aux associations cultuelles. Le président de la commission sénatoriale se dit persuadé que la papauté ne laissera pas cette somme faire retour à l’État. Dans le cas contraire, « personne n’est là pour les accepter ? C’est parfait. Il y a en France des établissements de bienfaisance qui accepteront ; les pauvres y trouveront leur profit16 ».

62Brager de La Ville-Moysan s’indigne qu’un problème de « conscience » soit ramené à une affaire de « gros sous » : il jaillira « une indignation nationale contre vous ». Non, « contre vous », rétorque Lecomte. Débat significatif : la suite des événements est clairement envisagée. Même avec l’article 4, le pape peut exiger des « fidèles » le refus des associations cultuelles. Dans ce cas, le catholicisme français perdra la transmission des biens ecclésiastiques. Si ce scénario se réalise, qui portera la responsabilité du conflit ? Où se tracera la frontière entre catholiques intransigeants et catholiques transigeants ? Toutes les « vraies consciences catholiques » formeront-elles un front du refus comme le prévoit Brager ? Ou seuls ceux que Lecomte appelle dans son rapport les « ultramontains purs » trouveront-ils la loi inacceptable, les autres estimant que « l’Église » est responsable de la situation ainsi créée ? Des réponses à ces questions dépendra « la guerre », selon le terme de Curverville, ou la pacification.

Clemenceau suscite des « bravo » et des interruptions et de la gauche et de la droite

63L’amendement demandé par Brager de La Ville-Moysan est facilement repoussé et, sur le moment, l’importance de cette joute est sous-estimée, car chacun attend la prestation du Tigre. Celui-ci soigne son entrée en scène en ponctuant d’ironiques « très bien » et « de mieux en mieux » l’intervention de Vallé. Lamarzelle lui sert de tremplin en interpellant Bienvenu-Martin. Le 21 avril ce dernier n’a pas répondu nettement à la question de Ribot : si deux associations cultuelles, l’une « approuvée par l’évêque » et l’autre pas, réclament les biens, la juridiction civile donnera-t-elle toujours raison à la première ? Briand a dit oui, le ministre peut-il confirmer ? « Il faut que le débat soit loyal », déclare le sénateur du Morbihan. « Il ne le sera pas », affirme Clemenceau de son banc. « J’en ai peur, indique alors Lamarzelle, et je compte sur vous, mon cher collègue, pour clarifier. » « Je ferai de mon mieux », réplique ledit « cher collègue » qui, malgré ses diatribes contre les « socialo-papalins* », ne craint pas d’afficher une connivence avec un sénateur de droite.

  • 17 Le JO écrit « dans les mains du pays » (reproduit par Gelbard 2003 et Bruley 2004 : 357), ce qui es (...)

64Bienvenu-Martin répond : l’évêque donnera un « élément […] prépondérant », sans qu’il s’agisse d’une « décision impérative ». Le ministre justifie la nuance entre « prépondérant » et « impératif » en affirmant que parler d’« association approuvées par l’évêque » va « au-delà des termes de l’article 4 ». L’argument n’est pas sans portée, mais le Tigre n’en a cure et commence son propos en assurant qu’il a écouté cette intervention sans l’avoir « comprise (Rires) » et sans être « sûr que le ministre se soit bien compris lui-même. (Nouveaux rires à droite) ». Clemenceau exploite la réputation de Bienvenu-Martin de ne pas être une lumière. Il prétend que « l’interrogation » de Lamarzelle est restée sans réponse, tout en faisant comme si la réponse du ministre avait été : « l’article 4 met la société cultuelle dans les mains de l’évêque, dans les mains du [pape17] ».

  • 18 Il réussit, là, à provoquer les « Rires » à gauche et des « très bien ! et applaudissements à droit (...)

65Dans sa longue intervention, le Tigre « tape successivement sur les catholiques, sur les ministériels, sans oublier les francs-maçons18 […]. Il est applaudi, tantôt à droite, tantôt à gauche ; les bravos et les interruptions changent de place suivant les phases de son discours […] touffu, paradoxal […] où, seul, le talent reste à peu près égal en toutes ses parties », où « on rit souvent », car le sénateur du Var « excelle à démolir un projet et à en ridiculiser les auteurs ». Ce jugement d’un adversaire politique, le quotidien Le Gaulois (24 novembre), restitue assez bien l’impression que l’historien tire de la lecture du JO. Bien sûr, ce n’est pas l’avis des partisans du Tigre : Maujan (Le Radical, 26 novembre) trouve que son style a « fait balle à tous les instants du discours », par une critique « lumineuse, irréfutable » de l’article 4, dont il a montré « les lacunes, les faiblesses ». Mais le directeur du Radical oublie d’écrire que des flèches ont visé la Délégation des gauches. Au contraire, Rouanet (L’Humanité, 24 novembre) mentionne les « critiques sanglantes » dont celle-ci a été l’objet, et parodie Shakespeare : « Beaucoup de bruit pour rien. »

  • 19 E. Lintilhac, son adversaire irréductible du monopole, l’interrompt pour l’approuver à différentes (...)

66De fait, cette allocution n’est pas restée mémorable, contrairement au « discours sur la liberté » (Clemenceau 1903-1904) concernant le monopole19. Il n’y a pas d’enjeu concret : sans surprise, « le brillant orateur » (Le Temps, 25 novembre) annonce qu’il votera l’article qu’il attaque durement. « Je suis, explique-t-il, pris dans un étau dont il m’est impossible de me dégager […]. Je me contente de ce qui m’est donné » car « le pays*, si la loi n’est pas votée, en éprouverait une grande déception ». Mais, « délivrés de Rome que pour une part ; nous continuerons à lutter pour achever cette délivrance ».

Le Tigre s’érige en défenseur de la liberté face aux étatistes (la gauche) et aux théocrates (la droite)

67Le propos pourrait, en définitive, être l’occasion d’un défoulement sans frais, offert aux adversaires de l’article 4. C’est un peu ce qui se passe quand Clemenceau donne à ce « produit mal venu » de nombreux « pères » : Grosjean, Pressensé, Deschanel, Barthou, Ribot, les archevêques Fuzet, Lecot… provoquant des « [r]ires approbatifs sur plusieurs bancs à gauche ». Cependant, comme indiqué, le sénateur du Var suscite aussi de « [v]ifs applaudissements au centre et à droite », car il critique aussi bien Combes que Briand.

  • 20 Assertion discutable : si certains radicaux de la Commission (comme J. Bepmale) peuvent être qualif (...)

68Combes, selon Clemenceau, s’est occupé du « péril de l’État », si celui-ci « renonçait […] à ses droits acquis ». Briand lui a reproché, avec justesse, de perpétuer l’ingérence de l’« État dans les affaires de l’Église ». Le rapporteur a donc pris en compte « le péril de l’Église […] si la dévolution n’était pas loyale ». La Commission Briand, hésitant « entre la tyrannie de l’État et la tyrannie de l’Église »20, a consacré « une orthodoxie » religieuse et fragmenté « le privilège total du Concordat en une poussière de sous-privilèges […] au profit de l’Église romaine » par l’article 4, adopté par des socialistes et des « ennemis de la séparation ». Mais le Tigre attaque aussi les « deux cents républicains » qui ont voulu prendre « leur revanche » : l’article 8 maintient l’ajout « dans son intégralité ». La seule modification a été le changement de juridiction, qui met « les arrêts de justice dans la main du Gouvernement » ; or « dans un pays libre […] les deux mots de justice administrative hurlent de se voir accouplés ». Cette phrase sera souvent citée du côté catholique et chez des personnalités politiques de droite.

  • 21 L’interdiction faite aux catholiques par Pie X de former des associations cultuelles, puis les refu (...)

69Rejetant les deux camps, le Tigre affirme fièrement : « je parle, moi, pour la liberté ». Il plaide pour « ces 36 millions de catholiques », représentant « une incroyable diversité d’opinions, de sentiments, de croyances, de traditions », alliant « les catholiques, au sens véritable du mot », et une « foule bigarrée qui va de la foi la plus sincère, à l’indifférence, au doute, à l’incrédulité pratiquante* ». Dans cet ensemble, certains seront acceptés et d’autres rejetés. Clemenceau évoque les Bossuet, Montalembert, Gatry, etc., qui auraient été exclus des associations cultuelles du fait de l’article 4 et il ajoute : « rien, dans votre loi, ne s’oppose à cette exclusion ». Elle a été rédigée pour « satisfaire aux demandes de Rome ». Mais, « Rome, on ne la satisfait jamais21 », car elle réclame « le pouvoir total ». Il faut prendre parti « entre les droits de Dieu dont le parti catholique s’est fait le champion, et les droits de l’homme qui constituent le principe fondamental de notre organisation politique ».

Où la montagne accouche d’une souris

70Le Tigre reconnaît que « le Maître » a dit de rendre à César ce qui est à César, mais il affirme que, depuis qu’elle a recueilli le « brillant et funeste héritage de sociétés désemparées, […] l’Église afficha la prétention de tout prendre ». Il s’est produit une « inversion des rapports entre la foi et la politique ». Cette dernière est devenue « la partie la plus importante » de l’activité ecclésiastique. Dans cette conjoncture, un « réveil de l’esprit humain » s’est produit, marqué par les schismes du Moyen Âge, la Renaissance, la Réforme, la critique du xviiie siècle, la Révolution, la science… Avec la séparation, chacun va suivre son chemin, « l’Église » proclamera de nouveaux dogmes, tel celui de l’Assomption, dont certains auront des conséquences politiques – ainsi, l’infaillibilité papale est, pour le moment, uniquement dogmatique mais un futur concile peut très bien l’étendre à la « juridiction ». Au final, le catholicisme deviendra un mixte politico-religieux, telle « l’autocratie russe ».

71Cette vaste et rapide fresque est récusée par la droite, mais en quoi peut-elle atteindre les promoteurs de l’article 4, pour qui « la Séparation ne supprime pas le combat de la pensée libre contre le dogme » (Rouanet, L’Humanité, 24 novembre) ? Selon Clemenceau, leur faute consiste, par la transmission des biens et la dévolution des églises à « l’Église » et non aux « fidèles », à avoir contenu les « forces de libération » par celles du « privilège* ». La loi crée « un corps politique étranger dans l’État » et les « braves gens de la campagne », qui entreront dans des « société cultuelles » pour que « leurs femmes puissent aller à l’église », devront, ajoute le Tigre, « se faire agréer par les hobereaux » hostiles à « nos institutions ». Dans cette « lutte formidable », « M. Jaurès et M. le comte de Mun montent la garde à la porte du Vatican pour empêcher la Révolution d’y introduire la liberté ».

72Que fallait-il faire pour que la loi soit « loyale » ? À défaut d’un suspens sur son vote, Clemenceau a annoncé qu’il en donnerait, in fine, l’indication. Mais quand il dévoile sa solution, les inconditionnels n’en disent mot et le reste de la presse estime que la montagne accouche d’une souris. L’article 4 aurait dû être rédigé ainsi : « Les biens cultuels seront dévolus aux associations légalement constituées, en vue de pratiquer de bonne foi le culte auquel ces biens sont affectés. »

  • 22 Significativement, ni Gelbard (2003) ni Bruley (2004) ne l’incluent dans leurs extraits du discours (...)

73« De bonne foi » : cette expression ne donne aucune « règle » aux tribunaux et il est étonnant d’avoir soutenu « une longue et irritante polémique », avec « les blessures réciproques » qu’elle a créées, pour en arriver là, commente Rouanet dans L’Humanité du 24 novembre. « De bonne foi » : mais « on peut être schismatique avec une parfaite bonne foi », car il n’existe pas de « culte catholique en dehors de la hiérarchie ecclésiastique. On peut le regretter mais non pas le changer » (Journal des débats, 25 novembre). « De bonne foi » : la « formule est vide de sens ». Le Tigre est un excellent « démolisseur », mais « la construction sort tout à fait de sa spécialité » (Le Gaulois, 24 novembre). De fait, cette proposition est tombée dans l’oubli22 et Lecomte, en répondant au « merveilleux orateur », ne s’est pas donné la peine de réfuter sa solution.

74La séance se termine par un double paradoxe. D’abord, comme annoncé, Clemenceau vote l’article 4 en affirmant « je suis prisonnier de mon parti » et en déclarant à la droite : « ne triomphez pas ! Nous sommes tous prisonniers de notre parti ». Autrement dit, après s’être posé en champion de « la liberté » contre la droite, favorable à « la tyrannie de l’Église », et contre la gauche, soutenant « la tyrannie de l’État », le Tigre se montre platement semblable aux autres, d’autant plus que cette « prison » n’a rien d’obligatoire : la discipline n’est pas la tasse de thé du parti radical et Thézard le prouve en s’abstenant. Ensuite, constate Le Siècle du 24 novembre, « le malheureux article [4] qui, une heure et demie durant, […] paraissait, à en juger les applaudissements de l’assemblée, ne point pouvoir se relever des attaques dont il était l’objet, […] réunit une majorité qu’aucun des articles précédents votés n’avait recueillie ». Il est, en effet, adopté par 252 voix contre 6 (et 30 abstentions).

Les jeux sont faits mais le débat continue…

  • 23 Comme La République française du 25 novembre, où L. Latapieécrit : « tous les hommes de bon sens ju (...)

75Après ce vote massif, les jeux sont faits et la presse unanime, qu’elle s’en réjouisse ou le regrette23, affirme que la loi sera votée sans modification. Néanmoins, des sénateurs du centre et de droite déposent toujours – « pour l’honneur » – des amendements, dont ils savent à l’avance (contrairement aux députés du même bord) qu’ils se heurteront à un refus. Ils poussent même le rituel républicain jusqu’à retirer des amendements après des éclaircissements de Bienvenu-Martin, Vallé ou Lecomte. Parfois, ils laissent percer une certaine amertume. Ainsi, à propos de l’article 11, la droite dépose deux amendements. Vallé annonce que la commission sénatoriale les repousse, et le comte de Goulaine lui lance : « Je m’étonne que vous preniez la peine de nous le dire. » Cela n’empêche pas le dépôt de treize amendements sur l’article 13 ! En revanche, lors de la séance finale, Ponthier de Chamaillard, un des plus fermes opposants à la loi dont il affirme qu’elle n’a « qu’un but […] déchristianiser la France », remercie Vallé et Lecomte de « l’inaltérable bonne volonté » avec laquelle ils ont répondu à « toutes les questions […] posées », et il ajoute : « Parfois il nous a été donné […] des éclaircissements ou des assertions qui nous sont précieuses. »

76Plusieurs demandes d’explicitation portent sur des points dont Briand a déjà fourni les réponses à la Chambre des députés ; les précisions données ne sont que des redites. Or le texte complet des débats de l’assemblée a été remis aux sénateurs avant leur discussion. Plusieurs allusions indiquent qu’ils n’ont pas lu le « gigantesque volume » dont l’apparition a provoqué, chez eux, « à la fois joie et angoisses » (Gourju, suscitant une « hilarité générale »). Sans en prendre entièrement connaissance, ils auraient pu, au moins, consulter les passages concernant les questions qui leur tenaient à cœur.

77Exemple significatif, l’échange qui a lieu sur l’article 28 interdisant « à l’avenir d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception […] » : « Cuverville. — Alors vous acceptez qu’un particulier puisse acheter un terrain dans un cimetière et y ériger une croix ? Bienvenu-Martin. — Évidemment. Cuverville. — Alors, tous les ossements des morts […] pourront être réunis […] sous ce monument et cette croix sera à l’abri des mutilations ? Vallé. — Oui. Riou. — Un particulier pourra faire ce qu’une commune n’aura pas le droit de faire ? Bienvenu-Martin. — Parce que la commune doit rester neutre en matière religieuse ; c’est la conséquence de la séparation. Cuverville. — Mais vous garantissez, d’après le droit commun, la conservation des monuments qui existent déjà contre toute mutilation ? Bienvenu-Martin. — Incontestablement. » Tout cela avait déjà été indiqué à la Chambre !

78Les débats sont également l’occasion, pour la droite, de redire ses craintes. « Sans doute, déclare le vicomte de Montfort, nous entrerons encore dans nos églises », mais « avec l’appréhension cruelle de les voir fermer […]. Nous avons le sentiment très net que l’on va profiter de toutes les irrégularités, constatées, alléguées ou créées […] pour supprimer le culte par petits paquets, par petites charrettes ». « Antoine Perrier. — Ce n’est pas exact. Ce n’est pas du tout ce que nous voulons faire. Le vicomte de Montfort. — Je ne doute pas, mon cher collègue, de vos intentions, mais je crois fermement qu’en fait, les choses se passeront ainsi. »

79Une séparation libérale ? Cela semble trop beau pour être réel, surtout de la part de parlementaires qui ont soutenu Combes : « Vous avez dissous les congrégations. Vous avez supprimé toutes les écoles congréganistes, et […] nos cultivateurs n’ont pas le choix et sont obligés d’envoyer leurs enfants à l’école laïque », déclare le marquis de Carné. Et l’amiral de Cuverville surenchérit : « Vous avez dispersé les congrégations religieuses […], vous avez livré leurs biens à l’avidité des liquidateurs et […] réduit leurs membres à la misère ; les vieillards, les infirmes sont allés mourir dans quelques localités, ignorés ; d’autres se sont sécularisés et vivent péniblement […] ; ceux qui ont voulu conserver leur état religieux ont dû s’exiler. »

« Mesure d’oppression » ou loi « trop libérale » ?

80Le 6 décembre, arrive la dernière séance. Une ultime fois, des sénateurs de droite affirment leur opposition à ce qui constitue, selon eux, le « viol de l’engagement formel » pris par la Révolution. Ainsi, pour Cuverville, « dans la France chrétienne […] une loi de séparation de l’Église [sic] et de l’État ne peut être qu’une mesure d’oppression » ; une « œuvre impie et antifrançaise », ajoute Deshayes de Marcère. Parlant au nom de vingt-deux de ses collègues, Lamarzelle cite la diatribe de Clemenceau contre la « justice administrative » pour protester à nouveau contre le refus de la majorité sénatoriale de « changer une virgule » au projet. Le point est sensible, « on peut fouiller toute l’histoire parlementaire : c’est en vain qu’on tentera d’y découvrir, […] un pareil précédent ». La droite se savait battue d’avance, elle a cependant lutté, persuadée que « la France […] gardera pieusement comme un dépôt sacré » le « passé catholique » du pays, et par « foi religieuse » et par « patriotisme ».

81Le centre se montre également combatif, pour d’autres raisons. Sénateur progressiste de la Dordogne, Arnaud Denoix invoque également Clemenceau : celui-ci va voter une loi qu’il estime « détestable » ; semblable perspective témoigne de « l’abdication de l’homme […] entre les mains de comités ». Lecomte réplique que le Tigre n’a pas jugé la loi « détestable » mais « trop libérale ». En fait, Denoix le pense aussi : les électeurs réclament « plus de soumission du clergé au pouvoir civil », déclare-t-il, alors que la loi donne à ce « fonctionnaire dépendant de l’État […], l’accès à toutes les libertés ». Il va se constituer, dans le clergé, un « syndicat de toutes les oppositions à la République ». Par la séparation, poursuit-il, « vous allez remettre nos églises aux mains des réactionnaires ! Personne ne le comprendra dans les communes [rurales] », où le paysan deviendra « le prisonnier de l’association cultuelle ».

Méline : « l’État sera « désarmé* » face aux « soutanes » politiques

82Une perspective analogue est soutenue par Jules Méline, dont le discours dure une bonne heure. Certes, l’ancien président du Conseil attaque « des restrictions absolument contraires au droit commun », comme celle où le prêtre se trouvera poursuivi « devant le tribunal correctionnel ». Mais il estime surtout la loi contre-productive. Certains en espèrent un « affaiblissement de l’idée religieuse » et y voient un moyen de détacher « de l’Église catholique […] les incrédules pratiquants* », qui « perdront l’habitude d’aller à l’église » quand « ils seront obligés de payer les frais du culte ». Il s’agit d’une « singulière illusion », continue Méline, car en ne payant plus le clergé, « vous lui donnez le conseil » de faire des « efforts » envers les « catholiques intermittents* » chez qui « le sentiment religieux ne se réveille que dans les […] grandes joies et dans les grandes douleurs de la vie ». Une « recrudescence de l’idée religieuse » se produira.

  • 24 Il y a déjà des « soutanes » à la Chambre : Gayraud et Lemire.

83Méline admet « volontiers […] que la partie militante du clergé a fait trop de politique depuis trente ans » ; d’ailleurs, affirme-t-il, dans ses « grandes batailles électorales », il a « toujours rencontré […] le clergé contre [lui]. (Exclamations ironiques à gauche) ». Mais il s’est montré « tolérant par principe et par raison », ce qui lui a permis d’avoir à ses côtés « cette masse de bons catholiques […] qui ne prenaient pas le mot d’ordre du clergé » et lui savaient « gré de sa modération ». Cette « tolérance » ne l’empêche cependant pas de trouver précieuses les « armes » du Concordat. Il reproche à la loi de donner aux prêtres « tous les droits » des citoyens. Et à un « sénateur à gauche » qui lui dit « Très bien ! », il rétorque : « Nous verrons si […] vous direz “Très bien !” quand les prêtres […] se répandront dans les communes pour conquérir les populations à leur politique, […] quand il seront conseillers généraux, conseillers municipaux, quand vous verrez des soutanes siéger ici [au Sénat24]. »

84Continuant à prendre à partie les séparatistes, l’ancien président du Conseil rappelle que le pape nommera évêques « même des congréganistes si cela lui plaît ». Et à la question posée par Vallé, « Nous donnons […] à l’Église une large liberté ; […] de quoi peut-elle se plaindre ? », il rétorque, significativement : « Je me plains que vous lui en donniez trop […] et que vous désarmiez* l’État. (Très bien ! très bien ! et applaudissements au centre.) » Selon lui, il fallait « négocier un nouveau Concordat » : si Rome avait refusé, alors le pape aurait été « mis […] dans son tort ». Et Méline de conclure : « J’ai la conviction absolue que, dans quelques années, le Gouvernement de la France, quel qu’il soit, sera acculé à la nécessité de se rapprocher de Rome. » C’est un des grands arguments des opposants, du centre à la droite la plus dure.

Combes : une « loi de liberté »… dont il faudra corriger les « défectuosités »

85Clemenceau ne prend pas la parole mais approuve son meilleur ennemi, Lintilhac, quand ce dernier annonce qu’il votera le texte, parce que la lutte séculaire entre « l’Église […] avide de pouvoir temporel », liée « à toutes les forces de réaction », et « la clairvoyance gallicane » doit avoir « une fin », et que « la loi présente est le commencement de cette fin ». Rien n’est dit sur son contenu. Boudenoot adoptera la loi pour « donner une solution à la crise ouverte depuis 1902 ». Selon lui, Briand a accordé « à l’opposition conservatrice les concessions* vraiment nécessaires ». Le Sénat aurait pu encore « améliorer* » le projet. La commission sénatoriale s’y est refusée, c’était « son droit ». En définitive, il s’agit de séparer « l’Église [sic] de l’État sans [séparer] un certain nombre de Français de la République » et les « appréhensions » qui subsistent « se dissiperont peu à peu ». Tel Deschanel à la Chambre, c’est un parlementaire qui se situe à la frontière du centre et du centre gauche qui, tout en émettant quelques critiques, se montre le plus favorable à la loi de séparation.

86Briand a été le seul à assumer totalement la « grande réforme » à la Chambre ; au Sénat ce rôle revient à Vallé. Le président de la commission sénatoriale constate que « le pays* » reste très calme. « Dieu sait [sic] pourtant […] si on a tenté de l’agiter », de lui dire qu’il s’agit d’une « loi de persécution » ; sa sérénité montre sa « certitude qu’aucun des malheurs annoncés ne le menace sérieusement ». Les raisons en sont multiples, indique-t-il : on a affirmé que « l’Église » serait sans ressources, or elle va disposer d’un « capital qui représente plus de 320 millions de francs ». On a déclaré que les églises seraient fermées, or elles vont être dévolues gratuitement et de façon indéfinie. On a prétendu que les prêtres seraient réduits « à la misère », or les pensions et les allocations qui leur seront versées seront de l’ordre de « 250 millions de francs ». On a allégué que nous voulions « gêner l’administration de l’Église » et que les associations cultuelles ne seraient pas au bénéfice de la loi de 1901, or « nous élargissons cette même loi à leur profit » en leur permettant de constituer deux « réserves : une première limitée quant à son chiffre ; une seconde, limitée quant à l’emploi des fonds ». Et Vallé de conclure : « si, après avoir fait une telle loi, nous voulons déclarer la guerre à l’Église, nous sommes véritablement de beaux joueurs, car nous laissons et nous donnons à l’Église ce qui constitue le nerf de la guerre : l’argent ». Des « Très bien ! et applaudissements » éclatent « à gauche » ; c’est pourtant une partie de la gauche qui reproche et appréhende les « privilèges » accordés à « l’Église ».

  • 25 Pas tout à fait, car les établissements publics du culte* ont un an pour effectuer la transmission (...)

87Cette crainte affleure dans la « très courte déclaration » faite au nom du groupe de la Gauche démocratique par Combes. Délibérément, aucun changement n’a été apporté au projet de loi : « nous avons hâte de mettre fin à la situation officielle des cultes reconnus et de consacrer […] la neutralité confessionnelle de la République française. » La loi est, « malgré ses imperfections et ses lacunes, […] une loi de liberté*, d’affranchissement moral et de paix sociale ! » Votée, elle sera appliquée « à partir du 1er janvier 1906 » et le corps électoral pourra, avant les « élections législatives d’avril », se rendre compte de son « véritable caractère »25. Néanmoins, le Petit Père ajoute : « nous n’entendons nullement nous enlever par ce vote le droit de remédier plus tard à [ses] défectuosités ». Cette réserve peut donner prise à une accusation d’entourloupe électorale et l’ex-président du Conseil tente d’y parer en affirmant : « Notre conduite à cet égard s’inspirera surtout des résultats de l’expérience qui va commencer dès le début de l’année prochaine. (Vifs applaudissements à gauche.) »

À gauche, l’enthousiasme et la retenue

88La messe étant dite – si on me permet ce clin d’œil ! – le Sénat passe au vote. Son résultat, 179 voix contre 103 (181/102 voix annoncées en séance), est sans surprise, les amendements déposés ayant recueilli au maximum 108 ou 109 voix. Selon le compte-rendu du JO les « [c]ris de “Vive la République !” » fusent « à gauche ». Selon la presse, leur ont répondu, à droite, les cris de « Vive la liberté ! » Quelle que soit leur orientation, les quotidiens estiment que « le 6 décembre » 1905 sera une « date historique » – en fait, l’Histoire a retenu celle du 9 décembre, jour de la signature de Loubet, président de la République –, jour d’un « événement considérable », le « plus important de la Troisième République ».

89« La République libérée. Plus d’Église officielle », titre La Lanterne (8 décembre), dont l’éditorial se félicite de la disparition de la « théocratie », alors qu’il y dix ans « l’Église semblait près de mettre la main sur la République ». Rappelant l’expression de Gambetta (la Séparation, ce serait « la fin du monde »), Maurice Faure salue, dans ce quotidien, « La fin d’un monde » et, en bon protestant, l’avènement du « règne » de « la pleine liberté de conscience » pour toutes les « opinions et [les] pratiques religieuses », sans « gêne » ni « privilège » pour aucune d’elles. Autre protestant, Allier (Le Siècle, 10 décembre) insiste sur le fait que cette « révolution, la plus profonde que la France ait connue depuis un siècle », est « une révolution pacifique et légale », qui « s’accomplit sans cris, sans émeutes, sans violence ». De son côté, L’Action (7 décembre) salue cette « réforme capitale », tout en exigeant une « application vigoureuse » de la loi et en souhaitant « reconquérir », après les élections de 1906, les « concessions* fâcheuses » consenties au « Cléricalisme ».

  • 26 Si le terme « adhésion » prend implicitement ses distances avec la légende en train de se constitue (...)

90Dans L’Humanité (même jour), Pressensé estime que cette « victoire historique » est due à deux « puissants concours », d’abord celui du « gouvernement sincèrement démocratique [sic] et profondément laïque » d’Émile Combes, dont « l’adhésion au projet de séparation » a été un des « services incomparables » qu’il a rendus au « pays »26, et ensuite, celui du « Parti socialiste » : comme Socrate affirmait être l’accoucheur de la pensée d’autrui, le parti socialiste a fait « accoucher le parti radical d’un enfant depuis longtemps venu à maturité » ! La critique est à peine voilée : livrés à eux-mêmes les radicaux n’auraient jamais réalisé la Séparation, Arlésienne de leurs promesses. Tout en rendant un hommage un peu ambigu à Briand (dont il vante « la souplesse, l’habileté »), le président de la Ligue des droits de l’homme met en avant son propre rôle : avec sa proposition de loi, il a fourni « le cadre et les principes du projet » (ce qui est excessif) et, au problème le plus épineux – l’article 4 –, il a trouvé « une solution empruntée à la législation d’un pays de liberté et de laïcité, les États-Unis » (ce qui est exact). En définitive, la loi votée constitue « l’achèvement de l’œuvre d’émancipation ». Maintenant, « les revendications du socialisme » doivent prendre le pas sur le « monopole de l’anticléricalisme ».

91L’éloge rendu à Combes est donc une sorte d’éloge funèbre du combisme ! En effet, dans le contexte de décembre 1905, parler « d’achèvement » à propos de la loi comporte deux significations précises. D’abord le combat pour le monopole de l’enseignement est mis entre parenthèses. Ce n’est pas ce qui était prévu : Jaurès avait réitéré, au moment où les débats parlementaires allaient commencer, l’engagement d’une inversion des priorités, en écrivant dans La Dépêche du 6 mars qu’après la séparation, la « laïcisation générale » de l’enseignement « arrachera[it] la clientèle qui végète encore à l’ombre des organisations cléricales ». Ensuite, avec la présentation qu’en fait Pressensé, la loi de séparation est non seulement nécessaire mais suffisante. Il ne s’agit nullement d’une loi transitoire, point de départ d’un nouveau combat aboutissant à une seconde loi, corrigeant des « défectuosités ». À noter que, pas plus qu’après le vote de la Chambre, Jaurès ne salue l’adoption par le Sénat de la séparation : son éditorial du 8 décembre s’intitule « Orientation sociale ». Silence significatif !

92À part des « dissidents », les radicaux se montrent modérément enthousiastes. Aucun éditorial de Clemenceau dans L’Aurore sur la question ; le Tigre préfère parler de… l’île de Madère, beau « pays des orangers » (11 décembre). Les commentaires du quotidien (9 décembre), rédigés par un second couteau, Émile Aubertin, portent sur le changement d’attitude que doivent adopter les évêques : jusqu’à présent, tel Jérémie, ils se répandaient en « lamentations », désormais, il leur faut « établir leur cadastre ». Même stratégie, en plus brillant, dans Le Radical du 9 décembre, où Lacroix ironise : Dieu étant tout-puissant, la loi de séparation est un effet de sa volonté. Pie X va donc l’accepter « avec des effusions de reconnaissance ». Attention quand même, car son clergé et lui-même « lutteront humainement, pied à pied, avec les ressources d’une rouerie consommée » pour tirer parti de ce qui leur a été « concédé » et trouver des « fissures » dans la loi !

Du côté catholique : refus de « l’étranglement » (Mun) ou « essai loyal » (Desgrées du Lou) ?

  • 27 Reproduit in Mun 1906 : 281-289.

93Du côté catholique, sans surprise, Mun (La Croix, 8 décembre27) s’en prend aux sénateurs qui, « courbés sous le joug maçonnique, ont […] enregistré le décret du Grand-Orient, formulé par les députés en texte législatif ». Le député de l’ALP a pourtant voté les « fameuses “règles d’organisation [générale] du culte” » au cœur de la loi. Comment peut-il alors continuer le même discours, dénoncer toujours « une législation inspirée par la haine, conçue dans le but avoué d’anéantir l’Église de France » ? Par une double stratégie : d’une part, il cite uniquement les vaincus de l’article 4 (La Lanterne, Buisson, Clemenceau) comme s’ils allaient être, immanquablement, les vainqueurs ; d’autre part, et complémentairement, il annonce des lendemains persécuteurs : « Nous avons le cou dans le nœud coulant. Doucement, progressivement, on va l’assujettir et, dans quelques mois, quand tout sera bien en place, quand on n’aura plus à craindre […] le réveil des patients endormis, le règlement d’administration [publique] serrera la corde pour l’étranglement décisif. » Il faut donc opposer un refus clair et net. Mais si elle se trouve republiée dans des Croix de province, l’opinion du fougueux parlementaire n’est pas forcément partagée avec la même certitude par la Bonne Presse, peut-être plus réaliste. Ainsi, La Croix du 9 décembre relève un point capital : selon Briand et Vallé, « sous le régime de la séparation, le Pape seul nommera les évêques sans ingérence aucune du gouvernement ».

94Du côté démocrate-chrétien, pour Desgrées du Lou (L’Ouest-Éclair, 8 décembre), grâce au « fameux article 4 » – il ne mentionne nullement l’article 8 comme l’ayant contrecarré – « l’intolérance anticléricale n’est pas encore en possession de l’instrument légal qui permettrait d’enchaîner les consciences », même si la déclaration de Combes montre que les partisans de « l’oppression » n’ont pas baissé les bras. Donc, malgré le « caractère sectaire de plusieurs de ses dispositions, […] il faut faire de la loi un essai loyal ». Et Desgrées du Lou reconnaît les virtualités bénéfiques de la séparation car il conclut que, peut-être, viendra un jour où les « libres-penseurs » regretteront d’avoir aboli le Concordat (avec les instruments de contrôle qu’il procurait) et demanderont son « rétablissement ». Dans le tome III, nous verrons qu’il en sera ainsi pour le Bureau des cultes, qui déplorera la fin du gallicanisme d’État opérée par la loi « antilaïque [sic] » de séparation, et souhaitera un nouveau Concordat.

Henri Des Houx : nous gagnons beaucoup plus que nous ne perdons

95Enfin, un franc-tireur catholique, Henri Des Houx (Le Matin, 9 décembre) tente un bilan. Au passif, « l’Église de France perd le caractère d’établissement officiel, subventionné. Ses ministres de tous ordres n’auront plus le rang de fonctionnaire. Après cinq ans, ils ne jouiront plus de l’usage gratuit des palais et des presbytères […], et, lorsque le temps aura éteint les derniers survivants du clergé actuel, aucun évêque, aucun prêtre ne bénéficiera des allocations publiques ». Les associations cultuelles s’étendront sur de « plus vastes territoires » que les paroisses actuelles, le recrutement du clergé sera plus difficile, mais la « qualité suppléera à la quantité » et la fin du « fonctionnarisme ecclésiastique » fera que les prêtres seront « rehaussés en dignité ». Ces « pertes apparentes » se révèleront donc de « véritables gains ».

96A fortiori en sera-t-il de même des « gains matériels » et des « gains moraux » que « l’Église de France » retire de la loi. Gains matériels : la « jouissance perpétuelle et gratuite des édifices du culte, […] un immense capital ». Certes, ce n’est que « justice, […] mais est-ce rien que ce respect de la justice ? » Gains moraux, surtout : l’affranchissement de la « tutelle de l’État », l’émergence, avec l’article 4, d’associations cultuelles conformes aux « règles du droit canon auxquelles le Concordat avait apporté de si graves infractions » ; les évêques « choisis souverainement » par le pape ; la fin de la « distinction entre les curés doyens et les desservants ; plus besoin de l’agrément de l’État pour les premiers, plus d’humiliantes amovibilités pour les autres » ; la suppression des articles organiques « sans cesse réprouvés » par le Saint-Siège et remplacés par des « mesures de police » qui « ne gêneront pas » le clergé s’il « reste fidèle à ses devoirs ».

97En définitive, pour Des Houx la loi de séparation constitue un progrès non seulement sur le « régime concordataire, mais également sur les anciens régimes de droit régalien ». Ce qui est considéré par Mun et beaucoup de catholiques comme la rupture indue de liens séculaires entre la nation et « l’Église » apparaît à Des Houx comme l’affranchissement de cette dernière d’une subordination séculaire au pouvoir politique, permettant de restaurer « la plénitude de l’unité de l’Église ». Certes, l’éditorialiste reconnaît qu’il est toujours possible que le catholicisme subisse des « tracasseries », voire des « persécutions », mais, pour les repousser, il pourra « invoquer la loi du 8 décembre [sic] 1905 […], instrument de paix ».

98Des Houx reste une voix isolée, et il va se marginaliser en présidant la Ligue des catholiques de France, qui tentera de créer des associations cultuelles catholiques malgré l’interdit de Pie X. Pourquoi alors, avoir rapporté son opinion, parmi les mille en présence ? Parce qu’elle décrit la loi, globalement, d’une manière analogue à celle d’historiens du catholicisme près un siècle plus tard. Lapierre & Levillain (1992 : 58) notent en effet : « Les pertes, à l’aune du moment, parurent immenses. Elles étaient surtout psychologiques. Les gains furent incomparables par rapport aux pertes. […] L’État acceptait de perdre tout droit de regard sur cette immense force politique et sociale que constituait l’Église catholique en France. […] On comprend qu’on ait pu parler du texte de Briand comme d’un texte admirablement libéral et sans précédent dans l’histoire » de France. La commémoration de 2005 reprendra de tels propos.

  • 28 Les stéréotypes constituant « la rationalisation du préjugé » (Mannoni 2016 : 26).

99L’éditorial de ce franc-tireur prouve donc qu’il était possible, pour un catholique, de prévoir dès le vote de la loi ses conséquences plausibles à moyen et long termes, comme le faisait déjà – en partie – Desgrées du Lou, en se demandant si des anticléricaux ne regretteraient pas plus tard la rupture du Concordat. Cela pose un problème sociétal, qui constitue souvent un point aveugle : les nations démocratiques se focalisent sur la liberté d’expression, y compris le « droit à l’erreur ». Certes. Mais aussi importante, plus encore peut-être, est la capacité à construire une pensée anticipatrice, à acquérir assez d’intelligence pour énoncer une parole qui ouvre des horizons neufs, s’avère porteuse d’avenir. Si la société veut pouvoir bénéficier de cet apport, n’aurait-elle pas intérêt alors à prêter attention à cette petite musique, à ne pas ensevelir, écraser cette pensée, cette parole, sous des tonnes de préjugés, de stéréotypes28, qui acquièrent une valeur d’évidence sociale, de domination à l’égard de toute pensée critique par la seule force de leur répétition incessante ?

Notes

1 Il ne semble pas citer Jaurès. Il n’a peut-être pas goûté le « nous vous le prêterons, nous ne vous le donnerons pas ».

2 Le quotidien écrit : « Jamais il [= Briand] n’a senti, dit-il, faiblir en lui l’idéal socialiste auquel il est resté, reste et restera toujours fidèle » (6 juillet).

3 Professeur au lycée Condorcet à Paris, A. Thalamas (1904) avait été objet d’un blâme du ministre J. Chaumié et d’une mutation au lycée Charlemagne en novembre 1904, pour avoir déclaré en classe que Jeanne d’Arc avait été victime d’« hallucinations auditives » (J.-Fr. Condette 2007 : 157). Il en était résulté un vif débat à la Chambre, où Jaurès avait minimisé les propos du professeur tout en reconnaissant qu’un enseignant doit « éviter de blesser […] les jeunes esprits », puis un étonnant duel entre Déroulède et Jaurès (Jaurès 2015 : 234-248).

4 A. Perrier, Daumy, Méric, Sal, Bizot de Fonteny, Vallé, Le Chevalier, Chautemps, M. Faure, M. Lecomte, Aunay, Regismanset, Saint-Germain et Louis Blanc. Les sénateurs considérés comme opposés sont Guillier, Alasseur, Thézard (radical bon teint mais « concordataire »), Las-Cases. Ce n’est qu’à moitié exact pour G. Alasseur.

5 « Améliorer la loi » est devenu le slogan de la droite catholique, et de la gauche radicale. Améliorer… dans des sens antagonistes, bien-sûr.

6 Intitulée « La Séparation maçonnique », cette affiche voulait contrebalancer l’affichage du discours d’A. Briand dans les différentes communes de France, en décrivant la loi comme une « loi de discorde » et de « division », mais non plus – fait significatif – de persécution. Elle attirait notamment l’attention sur l’interdiction d’apposer une croix sur les fosses communes, « suprême offense faite aux pauvres » !

7 Cependant V. Starkoff avait dénoncé dans L’Action du 30 juin l’absence à l’ordre du jour de la question du droit des femmes, « platoniquement » défendu.

8 En septembre, Jaurès a écrit à Briand : « Ma situation personnelle dans l’Unité devient plus difficile et elle est douloureuse » (cité par Candar & Duclert 2014 : 342), ce qui semble montrer qu’il compte encore sur Briand pour contrer l’influence de Guesde ; Briand et Viviani participent, à ce moment-là, avec Jaurès, à un plan de sauvetage de L’Humanité, en forte difficulté financière (Suarez 1938, II : 59).

9 Significativement, dans le rapport Lecomte, la seule mention du protestantisme et du judaïsme est liée à l’établissement du système des « cultes reconnus » qui a accompagné l’instauration du Concordat en 1802.

10 Sources auxquelles il ajoute la brochure de l’ALP (1905), analyse critique du rapport Briand, dont il tient compte notamment en mentionnant, dans les deux premiers groupes, des pays d’Amérique latine non cités par le député socialiste.

11 Sur le cas japonais, cf. Daté 2014.

12 Mgr Dupanloup (approuvé par Pie IX) avait insisté sur cette distinction lors de la proclamation du Syllabus, ce qui faisait dire à nombre de libres-penseurs : « la thèse est d’affirmer que les juifs sont responsables de la mort du Christ, l’hypothèse est de dîner chez les Rothschild » ! En réalité, il était fait « appel à des ressources classiques » de la théologie catholique, « la théorie du moindre mal pour tenir compte des infirmités de la nature humaine » (Rolland 2016 : 43).

13 Député puis sénateur, G. de Lamarzelle, ancien boulangiste, est un excellent orateur et un farouche adversaire de la loi de séparation. Cf. Lamarzelle 1904.

14 Propos on ne peut plus habile car il suggère que le pape, en se prononçant, n’interviendra pas dans les affaires intérieures françaises mais répondra à une demande qui lui sera faite, en conscience.

15 C’est ce qui arrivera, en 1923-1924, avec l’instauration des associations diocésaines, issues d’une négociation avec le pape et déclarées par le Conseil d’État « compatibles » avec la loi de 1905. Cf. tome III.

16 Le « C’est parfait » de Vallé a certes un destinataire explicite, l’opposition de droite et les catholiques (il leur indique qu’étant donné le « libéralisme » de la loi, ses opposants seront considérés par l’opinion publique comme responsables de sa non-application), mais sans doute également un destinataire implicite, les radicaux, à qui il souffle : inutile de s’émouvoir de l’ajout, le pape va camper sur une position de refus et donc les biens des établissements du culte catholique ne seront pas attribués aux associations cultuelles.

17 Le JO écrit « dans les mains du pays » (reproduit par Gelbard 2003 et Bruley 2004 : 357), ce qui est contradictoire avec la teneur générale du discours. G. Clemenceau a parlé du pape et, dans la transcription, le pape est devenu « le pays » : la reproduction du discours dans L’Aurore (24 novembre) rétablit d’ailleurs le mot « pape ».

18 Il réussit, là, à provoquer les « Rires » à gauche et des « très bien ! et applaudissements à droite » en évoquant les francs-maçons qui continuent à vivre au sein de l’Église catholique et « en plus grand nombre encore y mourront ».

19 E. Lintilhac, son adversaire irréductible du monopole, l’interrompt pour l’approuver à différentes reprises (« C’est irréfutable », « On ne peut pas le contester »…).

20 Assertion discutable : si certains radicaux de la Commission (comme J. Bepmale) peuvent être qualifiés de « combistes », ils n’ont jamais eu le vent en poupe dans ses travaux.

21 L’interdiction faite aux catholiques par Pie X de former des associations cultuelles, puis les refus successifs du pape des mesures d’accommodements proposées par les gouvernements Sarrien et… Clemenceau (cf. Larkin 2004 et le tome III) pourraient donner raison au Tigre, sauf qu’en conséquence, les biens des établissements ecclésiastiques catholiques ont fait retour à l’État comme l’avait annoncé Vallé, et malgré la crise des inventaires – déformée, nous le verrons, par la mémoire collective –, l’opinion publique a donné raison à la politique suivie.

22 Significativement, ni Gelbard (2003) ni Bruley (2004) ne l’incluent dans leurs extraits du discours de Clemenceau.

23 Comme La République française du 25 novembre, où L. Latapieécrit : « tous les hommes de bon sens jugeront sévèrement cette assemblée de législateurs qui, mise en face d’une œuvre jugée incomplète, imparfaite par ses propres auteurs, n’a pas le courage de l’amender ».

24 Il y a déjà des « soutanes » à la Chambre : Gayraud et Lemire.

25 Pas tout à fait, car les établissements publics du culte* ont un an pour effectuer la transmission des biens ecclésiastiques à des associations cultuelles, qui disposent du même délai pour se former.

26 Si le terme « adhésion » prend implicitement ses distances avec la légende en train de se constituer d’un Combes père – ou un des pères, selon Le Matin du 7 décembre – de la séparation, le reste du propos est assez dithyrambique, alors que l’affaire des fiches avait provoqué une crise interne à la Ligue des droits de l’homme.

27 Reproduit in Mun 1906 : 281-289.

28 Les stéréotypes constituant « la rationalisation du préjugé » (Mannoni 2016 : 26).

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