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La loi de 1905 n'aura pas lieu. Histoire politique de Séparations des Églises (1902-1908)

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Jean Baubérot

Seconde partie : Du conflit des gauches à la place de la religion dans l'espace public, en France métropolitaine et algérienne

Chapitre 8

Le paradoxe d’un « miracle » laïque : une séparation où tout le monde est mécontent… et content !

Texte intégral

La politique consiste à creuser avec force et lenteur des planches dures, elle exige à la fois la passion et le coup d’œil. Il est tout à fait exact, et toute l’expérience historique le confirme, que l’on n’aurait jamais atteint le possible si l’on n’avait toujours et sans cesse dans le monde visé l’impossible.

Max Weber, Le savant et le politique (édition de 2003 : 206)

1Les 31 mai et 7 juin Buisson publie dans Le Radical des articles amers sur l’évolution des débats parlementaires. Or, une semaine plus tard, sans avoir rien obtenu, il se réjouit de l’adoption prochaine du projet de loi. L’occasion en est l’anniversaire de la nomination de la Commission dont il est le président. En juin 1903, écrit-il, personne n’aurait pris au sérieux une « prophétie » annonçant que, deux ans plus tard, « la séparation serait votée par la Chambre […] dans des conditions qui la feraient ratifier d’avance par le pays* ». L’ancien collaborateur de Ferry rappelle la façon dont « les journaux d’alors […] tiraient l’horoscope de cette pauvre commission », dont la composition – partagée à parts presque égales – semblait « grotesque ». Or elle a rédigé un projet et le Parlement en a débattu avec, fait inédit, la « collaboration effective des hommes appartenant à tous les partis ». Sans doute, des « concessions excessives* » ont été faites, mais cet « excès » même donne « à la loi nouvelle une force morale et une solidité qui la rend inattaquable ».

2Bien que d’autres « concessions » se trouvent effectuées après le 14 juin, la suite des événements montre que le propos de Buisson s’avérait trop optimiste : Pie X condamnera la loi. Pourtant son point de vue reste pertinent. D’abord, il a raison d’insister sur le vote imminent d’une loi longtemps considérée comme irréalisable : encore le 26 octobre 1904, les affrontements internes entre séparatistes lui faisaient écrire que seul un « miracle » permettrait à la Séparation d’aboutir. On comprend sa satisfaction de constater que ce prodige laïque se réalise. Ensuite, lesdites « concessions excessives » ont abouti à une loi solide, capable de résister aux refus successifs de Pie X et de s’installer dans la durée.

3En 1905 nous n’en sommes pas encore là, mais deux quotidiens anticléricaux suivent Buisson dans son apparente volte-face. La Lanterne, le 24 juin, titre son éditorial « La dernière trahison » et affirme qu’il vaudrait mieux « ajourner » la Séparation que l’effectuer dans les conditions où on est en train de l’accomplir. Le 1er juillet pourtant, alors que de nouvelles « concessions » ont été condamnées dans ses colonnes, le journal fustige comme « déserteurs » les députés qui seraient absents lors du vote (nominal) pour approuver la loi ; cinq jours plus tard, il estime avoir « le droit de [se] réjouir de voir [ses] efforts [séparatistes] couronnés de succès ». L’Action effectue le même virage. Le quotidien tonne le 27 juin contre « le triomphe de la Délégation des droites » et affirme le 29 : la séparation qui s’accomplit est celle « que réclame la Calotte sacro-nationaliste ». Mais le 4 juillet, il rend « gloire à notre France éternelle » : la « fille aînée de l’Église devient la mère glorieuse de la Libre Humanité » ; la France de Rabelais, Descartes, Voltaire, Hugo et Berthelot inscrit dans ses lois « la formule […] du vieux Blanqui Ni Dieu ni Maître ». Ni les États-Unis, où « Roosevelt s’appuie sur la Bible », ni la Suisse, ni l’Angleterre, ni la Révolution française elle-même « n’ont franchi pareille étape ».

4Le lendemain dans Le Siècle, Lanessan montre la cohérence de cette insatisfaite satisfaction en écrivant tantôt « séparation » et tantôt « Séparation » : les anticléricaux, et Combes le premier, n’auraient pas pu « faire voter la séparation », car il ne leur serait jamais « venu à l’esprit de la faire assez libérale pour que les hommes ayant soit quelque religion, soit le souci de leurs libertés la pussent accepter ». La « Séparation ne pouvait être réalisée » que par « des tacticiens et des libéraux ». Ainsi élaborée, la loi suscite la crainte républicaine que l’Église catholique soit « beaucoup plus dangereuse » qu’auparavant. L’ancien ministre ne partage pas cette peur. « [T]rès libérale », la loi ne provoquera pas « une aggravation de la guerre » entre deux France, mais produira « une forte évolution dans le sens de la pacification des esprits ». Le député conclut : l’avenir tranchera entre « [mon] opinion optimiste et celle des pessimistes ». L’avenir a effectivement tranché. Il n’était écrit nulle part ; pourtant il a été socialement et politiquement construit par l’application stratégiquement intelligente de principes « libéraux ».

Sur l’école, contrairement au combisme, ne pas aller au-delà de la loi Ferry

  • 1 Outre le fait que le clergé catholique prononçait des vœux (considérés comme contraires aux valeurs (...)

5Après avoir fini de débattre des « manifestations publiques » de la religion, l’Assemblée en vient, le 28 juin, à la question de l’école, enjeu essentiel lors du combisme où une aile du Bloc a voulu « laïciser la laïque » et instaurer un monopole d’État ou, a minima, interdire au clergé d’y enseigner1. Combes avait botté en touche en affirmant que ce problème relèverait de la Séparation. Lors de la séance du 2 avril des Entretiens de l’UAM, on envisage donc cette possibilité et l’abbé Hippolyte Hemmer, de l’Institut catholique de Paris, se demande si l’interdiction s’appliquera « à tous ceux qui ont reçu l’ordination d’un évêque, ou seulement aux ministres des associations [cultuelles] » (UAM 1905, fasc. 8 : 407). Pendant les débats de la Chambre, personne ne demande semblable mesure, nouvel indice d’un changement de cap.

6Le problème soulevé alors concerne la loi de 1882 qui a instauré à l’école publique un jour de congé, le jeudi, pour faciliter la tenue du catéchisme. Durant les années 1880, certains instituteurs laïques militants faisaient classe ce jour-là. Un rappel à la loi mit fin à cette pratique, qui n’existe plus en 1905. En revanche, des prêtres dispensent l’instruction religieuse aux enfants de l’école laïque les jours de classe. Ce n’est pas délictueux si le catéchisme n’empiète pas sur le temps scolaire. Cependant, selon le député de l’Eure Abel Lefèvre, certains ecclésiastiques « se font un malin plaisir » de donner l’enseignement religieux quand les enfants devraient être présents à l’école. Parfois, on doit « sévir » contre ces abus. Qu’arrivera-t-il « demain », si on est « entièrement désarmé* » par l’abolition du régime concordataire ?

7Deux propositions veulent parer à ce danger. La première interprète la loi Ferry à la rigueur en décrétant que l’instruction religieuse ne peut avoir lieu « qu’en dehors des jours de classe » (donc forcément le jeudi). La seconde, qui est adoptée, avalise une interprétation libérale de la loi de 1882 : « l’enseignement religieux » ne peut être donné aux enfants « inscrits dans écoles publiques qu’en dehors des heures de classe ». Cela laisse la possibilité de faire le catéchisme juste après l’école, en prolongement du temps scolaire (article 30 de la loi de 1905). L’enjeu est à la fois symbolique et empirique, et la continuité avec l’œuvre de Ferry, tant décriée les années précédentes, constitue un non-événement significatif.

La protection de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes…

8L’article 28 du projet de loi (devenu article 31) punit de peines identiques (amendes et/ou emprisonnement) « ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte ». Tout en trouvant « excellent que l’on protège efficacement la liberté religieuse », Ribot se montre « un peu inquiet […] de la formule très élastique » utilisée : « si un commerçant se figure qu’il ne pourra plus vendre à une personne pieuse parce qu’il ne va pas à la messe, un procès sera-t-il possible ? » De même, « [s]i des associations de libres-penseurs décident qu’on ne s’approvisionnera plus chez ceux qui vont à la messe, il y a donc un délit ? » Briand précise qu’il faudra une preuve tangible, la gauche approuve et l’article est adopté sans opposition.

9Ce vote consensuel ne doit pas masquer l’importance de cet article, qui correspond à des situations concrètes. Ainsi La Croix de l’Aunis et de la Saintonge du 2 juillet s’indigne : il existe des (mauvais) catholiques qui font « travailler tous les ouvriers », quelles que soient leurs convictions, et font leurs courses « indifféremment chez tous les commerçants qu’ils soient catholiques, juifs, protestants ou francs-maçons ». Il leur faut, affirme l’hebdomadaire, se « réserver […] exclusivement à nos coreligionnaires ». Inversement, encore dans l’entre-deux-guerres, dans la Drôme ou l’Ardèche, il sera mal venu que la femme du pasteur aille faire ses courses chez un commerçant catholique (chez un libre-penseur, il n’y a pas offense).

10Les deux France possèdent chacune leur univers propre, vivent dans un certain entre-soi. La justice peut s’y mêler s’il existe une menace explicite, sinon seul un ethos culturel laïque peut modifier cette situation. Une œuvre de pacification favorise, bien sûr, le développement d’un tel ethos. Là encore, la sérénité n’est pas donnée, elle se construit à travers des interactions sociales. Lors de la séance du 28 mai des Entretiens, Pierre-Félix Pécaut craint, au contraire, qu’il se produise « des luttes sournoises ou violentes autour des fidèles pour les contraindre à cotiser [aux associations cultuelles] ou pour les en empêcher » (UAM 1905, fasc. 10 : 557).

  • 2 Depuis 1903, ils reprochent à la gauche séparatiste de privilégier l’anticléricalisme aux « réforme (...)

11Comment appliquer l’article 31 ? Paul Constans propose d’adopter des « pénalités particulières pour les patrons, chefs d’industrie, directeurs de maison de commerce » qui abusent « de leur situation de dispensateurs de salaires ». Son amendement est largement rejeté par 431 voix contre 59 (résultat de 437/77 annoncé en séance). À part les socialistes-révolutionnaires, ce sont des parlementaires de droite2, députés de l’ALP (Denys Cochin, Régis de L’Estourbeillon, Gayraud, Lemire…), monarchistes (Baudry d’Asson…) ou nationalistes (Guyot de Villeneuve…) et… le patron du Creusot, Eugène II Schneider (Beaucarnot 1986), qui ont voté pour. Les socialistes « jauressiens » le refusent, Mun s’abstient. Le nationaliste Lasies souhaiterait voir doubler les peines si le contrevenant est « un ministre ou un fonctionnaire public » ; cette disposition est refusée par 338 voix contre 217. L’article voté est considéré comme englobant tous les cas de figure. Ribot relève que, désormais, « [dénoncer] des fonctionnaires publics comme allant à la messe » constituera un délit.

12L’instauration de peines identiques frappant les pressions incitant à la pratique d’un culte et celles visant à s’en abstenir est un symbole fort de l’égalité entre convictions établie par la loi de 1905. Briand l’affirme : les « différents actes procédant d’une égale intolérance sont à bon droit punis des mêmes peines ». Mais l’article étant adopté sans grands débats cette caractéristique essentielle est peu relevée par la presse. Les événements extérieurs captent l’attention, et chaque camp s’estime plus atteint dans ses droits que la partie adverse.

  • 3 Avec bien d’autres dispositions : transmission des biens, dévolution des édifices cultuels propriét (...)

13Si l’article 28 (devenu 31) du projet assure la pratique sociale d’une égale liberté de conscience promise par l’article premier, le suivant (article 29, devenu 32) garantit, comme le prévoit également cet article premier, le libre exercice des cultes3. Il punit des « mêmes peines » que l’article précédent « ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices ». On risque, aujourd’hui, de minimiser fortement la portée de ce texte, voté par 534 voix contre 37 (résultat de 536/43 annoncé en séance). Cette forte majorité ne doit pas masquer les problèmes d’alors. En 1903 des messes ont été interrompues par des militants libres-penseurs qui demandaient au prêtre : « Citoyen prédicateur, êtes-vous autorisé [à prêcher] ? » Les importuns furent refoulés par la force utilisée par les catholiques eux-mêmes, et à Clermont-Ferrand, Paris, Rennes, Rouen, Toulon… éclatèrent des échauffourées. Donner l’assurance que les « réunions cultuelles* » ne souffriront d’aucune interruption sembla permettre une dérogation aux règles républicaines de l’expression publique.

… dans le cadre des « seules restrictions édictées [par la loi] dans l’intérêt de l’ordre public » (article premier)

  • 4 En fait, un catholicisme associatif, par exemple le Sillon de M. Sangnier, se développait et organi (...)

14En effet, en amont de tout conflit de ce type, l’esprit républicain privilégie le débat, considéré comme rationnel et permettant à la « vérité » d’apparaître clairement aux yeux de tout citoyen « honnête ». Les cercles de la libre-pensée ou de diverses ligues républicaines organisent des conférences où la parole d’opposants est souhaitée et, à l’avance, vaincue, car les partisans enthousiastes de l’orateur sont venus en nombre et votent en fin de soirée une motion reprenant ses idées. Malgré tout un choc d’idées a eu lieu, la contradiction a été possible, et cet aspect de controverse fait partie intégrante du rite démocratique. Face à cette culture du débat, la messe, avec la parole unique d’un officiant habillé de façon spécifique, semble être une cérémonie peu compatible avec les valeurs républicaines, qui véhicule des « dogmes »4. Un Clemenceau, un Buisson… insistent sur cette divergence de forme et opposent, comme contradictoires, l’acte de croire et celui de penser.

15Pourtant, le « libre exercice des cultes » oblige la République à respecter le mode spécifique de transmission des convictions religieuses. Les « principes » qui s’appliquent aux réunions publiques des associations loi de 1901 ne peuvent convenir, silence et recueillement doivent être garantis. En dépit de leurs divergences, les républicains en sont d’accord (Allard fait exception). Mais ils ont l’impression d’accorder une protection sans équivalent, une forte dérogation au « droit commun ». C’est pourquoi ce « libre exercice » ne devant pas nuire à l’ordre public, il leur semble normal que la « police des cultes » soit également spécifique, dès lors que le dernier article du projet législatif de séparation supprimera les articles organiques et les articles du Code pénal visant les ministres du culte.

16L’article 31 du projet (devenu 34) prévoit de punir d’amende et/ou d’emprisonnement « tout ministre du culte » qui, dans un édifice religieux, « aura publiquement […] outragé ou diffamé un citoyen chargé d’un service public ». De plus le tribunal correctionnel – non un jury de cour d’assise – tranchera. Briand « [reconnaît] volontiers » une « dérogation au doit commun », justifiée par celles dont jouiront les ministres du culte. D’une manière plus générale, l’article 34 et le suivant sont justifiés par la présence, dans le Code pénal, de dispositions spécifiques pour certaines professions telles qu’aubergiste, médecin, notaire, serrurier…

  • 5 Ce professeur au collège libre des sciences sociales, auteur de deux essais remarqués (Tarbouriech (...)

17Le rapport d’Ernest Tarbouriech5 à l’ANLPF propose, en revanche, la suppression de cet article afin de « [proclamer] que le prêtre n’est qu’un homme comme les autres et que le droit commun suffit pour réprimer ses incartades ». Ce vocabulaire polémique légitime une mesure conciliatrice ! Et si la libre-pensée n’en veut pas, a fortiori la droite et le centre s’y opposent. Ainsi, Ribot « [admet] parfaitement […] que les églises ne sont pas faites pour qu’on y entende la censure violente des actes du Gouvernement ou la critique des lois ». Mais actuellement, si un prêtre en chaire commet un délit, il est « justiciable du jury », pourquoi le poursuivre désormais devant un tribunal correctionnel ? Le député socialiste Maximilien Carnaud répond franchement : « en Bretagne, il [= le prêtre] sera toujours acquitté ». Briand se montre plus embarrassé : « Dans certaines régions […] les ministres du culte jouissent d’une influence énorme. » Celle-ci, précise-t-il, « ne tient pas seulement à la foi réelle », car cette dernière peut inclure « un certain esprit critique » – Briand se distingue là de la vulgate républicaine –, mais du « fanatisme » encore présent. Des « précautions » sont nécessaires, pour une période « transitoire », quitte à les supprimer ensuite.

18Lemire approuve le « devoir strict, absolu » de « donner à César ce qui lui revient », mais il demande au rapporteur où celui-ci est allé chercher l’expression de « citoyen chargé d’un service public ». Briand précisant qu’elle se trouve « dans la loi de 1881 », le député du Nord retire l’amendement qu’il comptait déposer. Cet échange est typique des clarifications faites en séance, qui permettent de diminuer une méfiance latente.

  • 6 Ch. Aubourg de Boury, J. Auffray, H. Boucher, J. Caillaux, L. de Castelnau, G. Grosjean et E. Révei (...)

19L’article est adopté, ainsi que le suivant (article 32 devenu 35), condamnant d’une peine d’emprisonnement le ministre du culte qui se livrerait à une « provocation directe à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique », ou chercherait « à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres ». Il en est de même de l’article 33 (devenu 36), qui rend l’association cultuelle « responsable » de l’infraction commise. La Commission a accepté d’enlever la mention des « directeurs et administrateurs […] solidairement » responsables, ce qui permet aux auteurs de divers amendements6 de les retirer.

En plus de la chaire et du confessionnal, le prêtre pourra-t-il disposer de la mairie ?

20Les débats ayant été relativement courts, la séance du 29 juin peut aborder le titre VI (et dernier) : « Dispositions générales ». L’article 35 (devenu 38) rappelle les lois sur les congrégations : la gauche craint qu’elles se reforment sous le masque d’associations cultuelles. « Sans illusions », Gayraud demande le retrait des lois visées. Un autre député de l’ALP, Hyacinthe de Gailhard-Bancel, invoque un discours de Jules Guesde au congrès de Reims du PSDF en 1903, demandant « la liberté d’association pour tous, même pour les associations confessionnelles. (Applaudissements à droite et au centre) ». Bienvenu-Martin réplique qu’il ne saurait en être question. L’article est adopté.

21Le 30 juin, Albert-Le-Roy souhaite que les ministres du culte soient « inéligibles dans la circonscription ecclésiastique où ils exercent leur fonction ». Selon lui, en Bretagne, en Vendée, dans l’Aveyron et en Lozère, « le péril serait manifeste » : en cas de troubles à l’intérieur de l’église, « comment ce personnage double et hybride, qui serait à la fois curé et maire », pourrait-il « rétablir l’ordre et constater un délit » ? Dans certaines républiques, d’ailleurs, le prêtre n’est même pas électeur ! Il « ne peut être contredit » en chaire, il dispose du « confessionnal » où il peut « menacer de la damnation éternelle ». Selon le député, dans son département de l’Ardèche, de nombreuses femmes « ne peuvent recevoir l’absolution […] parce que leurs maris sont des républicains. (Applaudissements à gauche. – Exclamations à droite. –Bruit) ».

22Reprenant les appréhensions de ceux qui craignent de « voir l’écharpe nouée sur la soutane », Albert-Le-Roy est fréquemment interrompu, y compris au centre. Il attaque alors « ces bourgeois voltairiens » dont les « aïeux » confiaient leurs fils à l’Université et qui, maintenant, font élever leurs enfants par « la congrégation », s’attirant immédiatement la réplique de Lasies : « vous allez blesser beaucoup de vos amis qui ont leurs fils chez les jésuites ». La remarque n’est pas dénuée de fondement : des bourgeois républicains mettent leurs enfants dans les collèges des bons pères, pour qu’ils puissent fréquenter des jeunes gens de la grande bourgeoisie, voire de l’aristocratie, et certains convents protestent contre les francs-maçons qui font de même.

  • 7 G. Berry pour l’article 34 devenu 37 et Th. Rudelle pour une disposition additionnelle de l’article (...)

23Briand refuse d’adopter d’emblée la proposition du député de l’Ardèche : la séparation ne peut pas avoir que des « avantages » pour les républicains, elle comporte aussi « quelques inconvénients » ! Mais, il vient d’accepter la rédaction de députés de droite pour deux articles7 et ce sujet est sensible : Ribot, dans la discussion générale, en a tiré argument pour une perpétuation temporaire du Concordat ; à la séance du 16 avril, le député de l’Aveyron André Balitrand a provoqué des interruptions à gauche en déclarant qu’avec la séparation, les prêtres deviendraient « des citoyens comme les autres ». Peut-être en exagérant un peu, le Journal des débats du 17 avril a insisté sur « l’émoi général » des radicaux ayant soudain la « vision épouvantable » de « prélats siégeant dans les mairies au-dessous des bustes de la République », leur « tranquillité et leurs sièges » mis en « danger », etc.

24Appuyé par Grosjean, le rapporteur propose alors que les ministres des cultes soient inéligibles dans les communes – et non les « circonscriptions ecclésiastiques » – où ils exercent, pendant les huit ans où des pensions seront versées à la majorité d’entre eux. Il n’est pas « inutile », affirme-t-il, de les écarter des luttes électorales durant « l’effervescence » des premières années du régime de séparation. Mais, cette « précaution » prise, le « principe » de la pleine citoyenneté des ministres des cultes doit être sauvegardée. Cette disposition devient l’article 40. Elle est adoptée par 327 voix contre 248.

Rassurer le « contribuable pratiquant » de la campagne

25Que faire des économies réalisées par la disparition progressive du budget des cultes ? Pour le lieutenant-colonel Du Halgouet, il paraît indécent, avant même d’avoir voté la loi, de discuter comment « attribuer les dépouilles du clergé ». Sans, bien sûr, partager cet avis, le ministre Bienvenu-Martin souhaite ajourner la discussion à la prochaine loi de finance. Cela suscite une certaine méfiance ! Le budget des cultes ne va-t-il pas être absorbé par le budget général ? Il faut régler « tout de suite » la question, affirment des séparatistes. L’abbé Gayraud, très en verve, indique alors : « la curée des curés » devrait abonder les « fonds secrets » ou… les « associations cultuelles » ! Ce trait d’humour s’avère insuffisant pour calmer l’atmosphère tendue de cette fin de séance.

26Tournade cosigne avec le député de l’ALP Henry Ferrette un amendement qui propose d’attribuer l’argent économisé aux retraites ouvrières, « promises depuis si longtemps […]. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs) ». Or, Doumer donne la priorité à un autre amendement, déposé ultérieurement par Lasies, demandant pratiquement la même chose. On peut supposer que la proposition Tournade-Ferrette était susceptible de réunir davantage de voix que celle de Lasies, aussi bien à gauche – Tournade étant séparatiste – qu’à droite, car défendue par un député de l’ALP (et il fallait convaincre des adversaires de la Séparation de participer à un vote avalisant implicitement la suppression du budget des cultes).

  • 8 Les dirigeants de l’ALP (Castelnau, D. Cochin, Gayraud, Lemire, Mun…) se sont abstenus.

27L’amendement Lasies est rejeté par 305 voix contre 139 (avec des chiffres très différents annoncés en séance : 238/182 !). Soixante-quatre séparatistes se sont prononcés pour. Une nouvelle fois les socialistes-révolutionnaires ont voté avec des députés de droite et du centre (Berthoulat, Boni de Castellane, Jules Dansette, Théodore Denis, Gauthier de Clagny, Ferrette, Flourens, Guyot de Villeneuve, Jules Legrand, le marquis de Pins, Sibille…)8. Ils ont été rejoints par quelques autres socialistes comme Gabriel Baron, Jean-Baptiste Bénézech (Sagnes 1979 : 86), l’ouvrier Jean Bouveri, Louis Normand, Ulysse Pastre…, certains radicaux et radicaux-socialistes – Dumont, Fernand Brun, l’ancien ministre Lockroy (Lainé 2012), Antoine Maure, Jules-Armand Razimbaud, Charles Schneider… – et quelques députés de centre gauche : François Arago, Evrad Eliez-Evrard…

  • 9 Selon les calculs effectués la somme médiane attribuée à chaque commune serait de 900 francs par an

28Il peut paraître étonnant que les figures du socialisme parlementaire (Augagneur, Briand, Deville, Jaurès, Pressensé, Rouanet…) et de la mouvance radicale-socialiste (Bourgeois, Brisson, Buisson, Dubief…) aient voté contre ce qui aurait favorisé la création d’une « caisse de retraite » pour les ouvriers. En fait, la stratégie de Briand – il l’a dit à la Commission – consiste à éviter que la Séparation soit impopulaire auprès des paysans, en attribuant « aux contribuables des sommes qui [deviendront] disponibles par la suppression du budget des cultes ». Le député radical André Balitrand et l’ancien ministre des Finances Caillaux font prévaloir une solution un peu différente, poursuivant le même objectif : une redistribution aux communes, d’une façon qui avantage les communes rurales9.

29Les paysans sont donc choyés et les vieux ouvriers attendront ! Maire de Vic-en-Bigorre (Hautes Pyrénées), le radical Joseph Fitte indique sans détour les raisons de son soutien : comme beaucoup de ses collègues de gauche, sa déclaration de candidature n’abordait pas la Séparation. Il y était favorable d’un « point de vue philosophique », mais estimait qu’il fallait suivre « la science de l’évolution humaine qui gradue sa marche par la lente transformation des esprits, des habitudes* et des mœurs ». Cependant – vulgate de la gauche – Pie X a « déchiré le Concordat ». Il votera donc la loi. Néanmoins, jusqu’à présent le projet ne tient pas assez compte du « contribuable pratiquant* » et lui « impose […] une sorte d’impôt nouveau » (thème martelé par les catholiques).

30Certes, poursuit-il, « nos » paysans n’aiment guère que le prêtre fasse « de la politique », mais ils conservent « la foi du charbonnier » et ne renonceront pas « aux coutumes de [leurs] aïeux » ; chacun d’entre eux devra « délier les cordons de sa bourse ». Et Fitte craint que « libre de toute attache avec l’État, […] le prêtre, autant dans un esprit politique que dans un esprit de lucre, se montre de plus en plus […] exigeant ». Or, le paysan, dont « dépend la prospérité de notre patrie », doit déjà lutter contre les « calamités » qui l’accablent, « les fléaux de la nature », la spéculation qui « rend vaines toutes ses prévisions »… Bref, conclut-il, pour rallier « ces masses rurales […], troublées et inquiètes sur les conséquences encore incertaines de [notre] réforme », il faut les « rassurer ». La mesure proposée le fera et donnera « à la République des assises plus durables » – surtout à dix mois des élections législatives a-t-on envie d’ajouter. Bref ce discours n’est certes pas du Jaurès, mais il dévoile bien la nudité du roi ! La proposition est adoptée par 386 voix contre 36 (et beaucoup d’abstentions). Augagneur et Sibille ont voté contre, le premier est député de Lyon, le second député de Nantes.

La possibilité de poursuivre des prêtres en correctionnelle, prostitution de la République

31Le lundi 3 juillet arrive la dernière séance. Chacun sait que la loi sera votée et qu’il s’agit d’une loi « historique ». Une dernière fois, on peut donc se positionner face à l’Histoire… et à ses électeurs, car les élections du printemps 1906 indiqueront si la France masculine approuve ou non la loi. L’inconnue reste l’ampleur de la majorité qui ratifiera la séparation. Des articles importants n’ont été obtenus que grâce à l’apport de la droite et du centre, cela entraînera-t-il des défections à gauche ? Une majorité de cent voix, seuil symbolique, sera-t-elle atteinte ?

32Lemire commence courtoisement la joute en présentant un article additionnel indiquant qu’à part l’exception de l’article 40, toutes les fonctions publiques, toutes les professions seront désormais accessibles aux ministres des cultes. Le rapporteur réplique non moins courtoisement, qu’il « est inutile de formuler cette affirmation […], conséquence forcée de la loi ». Le ton change quand Lasies réclame que la compétence du tribunal correctionnel pour certains délits soit limitée à un an. Briand lui-même n’a-t-il pas indiqué que cette dérogation au droit commun devrait être provisoire ? Le député nationaliste s’en prend violemment à Beauquier, Bourgeois, Brisson, Millerand, Pelletan, Rouanet, Vaillant… et surtout à Jaurès, qui se sont prononcés contre la correctionnelle pour juger des anarchistes « criminels », lors de l’adoption des « lois scélérates ». Aujourd’hui, les mêmes veulent que le « juge correctionnel », soucieux de son « avancement » et rendant « des jugements de complaisance », sévisse contre « d’humbles prêtres ». Ces députés ont « prostitué la République » !

33Lasies fustige la différence de traitement faite aux prêtres et aux instituteurs, selon lui très majoritairement hostiles à « l’instinct français », déversant du « poison dans le cœur et l’esprit des enfants du peuple. (Applaudissements à droite et au centre. – Interruptions et bruits à l’extrême gauche) ». Briand répète que cette dérogation au droit commun est la contrepartie de celle selon laquelle la parole du prêtre est « mise à l’abri du contrôle de l’opinion » qui s’exerce sur « les orateurs de réunions publiques ». Cette parole s’avère ainsi « singulièrement plus forte […], par conséquent plus dangereuse ». Si l’« expérience » montre que cette mesure n’est pas utile, il sera « le premier » à en demander « l’abrogation », encore faut-il effectuer « cette expérience préalable ». Son contradicteur répond : « Est-ce que dans les écoles on peut reprendre l’instituteur ? » Celui-ci « parle à des enfants incapables […] de se défendre ». Lasies prévoit le coup d’après : en effet, faute de pouvoir avoir lieu sur la séparation, le conflit rebondira sur les manuels scolaires. Son amendement est refusé par 326 voix contre 225.

34L’article 36 (devenu 43) concerne le règlement d’administration publique qui précisera l’application de la loi. Le député progressiste du Rhône Alphonse Gourd demande que ce règlement fasse l’objet d’une « délibération du Conseil des ministres ». En fait, c’est surtout l’occasion pour ce spécialiste des États-Unis (Gourd 1885-1903) d’opposer l’attitude du gouvernement américain, qui a négocié avec le Vatican des problèmes concernant des biens ecclésiastiques aux Philippines, à celle de la France. L’amendement est repoussé par 330 voix contre 235. N’abordons pas ici « les conditions dans lesquelles la […] loi sera applicable à l’Algérie et aux colonies ». Celles-ci font l’objet du chapitre 10.

Le refus de laïciser les fêtes catholiques

  • 10 Et, selon le député, il manque encore celles de plusieurs départements comme l’Ariège, la Haute-Gar (...)

35On en arrive – enfin ! – au dernier article (37, devenu 44), qui abroge les « dispositions […] contraires à la présente loi ». Lerolle proteste contre cette loi, « acte de guerre » contre « l’Église », qui témoigne d’« une indifférence absolue des besoins religieux du pays* ». Ce dernier manifeste son opposition par des pétitions atteignant un total de 3 800 000 signatures10. Même en enlevant celles des femmes (non électrices), dans certains lieux comme Foix, Riom, Louans, Charolles en Saône-et-Loire, etc., plus de la moitié des électeurs de 1902 les ont signées (aucun exemple donné ne porte sur une ville de quelque importance). Selon le député de l’ALP, il faudrait garantir constitutionnellement « ce qu’il y a d’un peu libéral dans la loi », car celle-ci « n’est pas encore votée » et déjà, des « sectaires » parlent de la « refaire ». Sa proposition est rejetée par 330 voix contre 230.

  • 11 La proposition me semble typique de la morale laïque (Baubérot 2009) et, particulièrement, de la «  (...)

36Le socialiste Gérault-Richard demande de changer le nom de quatre fêtes « établies sous un vocable religieux » (Lalouette 2010 : 36 sq.). L’Ascension deviendrait la « fête des fleurs » qui « symbolisent les douceurs et les séductions de la terre ». L’Assomption serait la « fête des moissons » et rendrait « justice à ceux qui créent la véritable richesse de notre pays [… les] vingt-cinq millions de paysans » (propos significatifs de la part d’un socialiste censé privilégier la classe ouvrière). Après cet « hommage à la nature », place à un « hommage à l’humanité » : la Toussaint deviendrait la « fête du Souvenir », hommage à tous ceux auxquels « nous sommes redevables des progrès dont nous bénéficions ». Enfin, Noël serait la « fêtes de la famille », car « dans la communion familiale […] nous puiserons l’espérance en un avenir meilleur »11. Ce changement de désignation permettrait de travailler « avec plus de courage […] à l’avènement d’une société plus fraternelle, plus juste, plus républicaine ». Cette péroraison suscite des « [a]pplaudissements à l’extrême gauche et à gauche », des « Amen » et des rires dans l’opposition.

37Briand propose d’indiquer que « [l]es dispositions légales relatives aux jours actuellement fériés sont maintenues ». Assez désinvolte à l’égard de son « ami », il déclare ignorer s’il s’élèvera des « protestations parmi les fleurs, mais du moins, parmi les hommes il n’y aura d’un peu déçus que les créanciers et les huissiers ». La proposition méritait peut-être mieux que cet humour facile : en effet, le maintien des fêtes religieuses manifeste, une nouvelle fois, que l’on s’éloigne des chemins empruntés par la Révolution française en refusant de laïciser le calendrier. Comme pour l’article 28, la laïcisation est synchronique, mais pas diachronique. C’est un choix et non une évidence. En 1919, l’Uruguay laïcisera les jours fériés religieux : la Semaine sainte sera la « Semaine du tourisme », l’Immaculée conception deviendra le « Jour de la plage » et Noël sera décrété « Jour de la famille », comme le souhaitait Gérault-Richard, dont l’amendement est rejeté (181/337).

Une spécificité de la laïcité française : l’importance du mariage civil

  • 12 Selon l’article 199 du Code pénal « tout ministre d’un culte qui procédera aux cérémonies religieus (...)

38Auparavant, Gayraud a soulevé un point important, écarté par la Commission : quid des articles du Code pénal instaurant l’obligation du mariage civil préalablement au mariage religieux ? Pour le député de l’ALP, une « loi qui ne reconnaît plus de cultes » ne peut pas « connaître une cérémonie religieuse ». Lemire fait chorus : il n’a nulle envie « de subir deux ans de prison12 » pour avoir célébré in extremis le mariage religieux d’un catholique « sur son lit de mort ». L’abbé fait allusion à la pratique des hommes qui veulent épouser leur maîtresse juste avant de recevoir les « derniers sacrements », espérant ainsi éviter la « damnation éternelle » !

39Bienvenu-Martin affirme que l’antériorité du mariage civil vise à ne pas faire croire que celui-ci serait « sans valeur » et que le mariage religieux aurait « force légale ». Ce fut, effectivement un combat de la morale laïque que d’affirmer l’importance du mariage civil face à une Église hostile à toute dissociation entre le contrat et le sacrement (cf. Compayré 1880, mis à l’Index) ; ainsi le nonce apostolique ne souhaitait pas saluer Eugénie Ferry, car celle-ci n’était mariée à Jules que civilement. Le nonce la considérait comme sa maîtresse, non son épouse (Pisani-Ferry 1985 : 105).

40Le ministre aurait pu rappeler brièvement l’histoire du mariage civil. Son instauration, pour les « non-catholiques », fut établie en 1787 par l’édit de Tolérance de Louis XVI, embryon de laïcisation qui permet de régulariser la situation des enfants de couples protestants (considérés comme « bâtards ») sans reconnaître les mariages célébrés clandestinement par les pasteurs. La mesure fut généralisée en 1792 dans le cadre de la rupture conflictuelle entre deux catholicismes (le constitutionnel, qui tenait les registres d’état civil, et le réfractaire). Aux Entretiens de l’UAM (1905, fasc. 8 : 399 sq., séance du 2 avril), Aulard indique qu’il était impossible de refuser à des catholiques ce qui avait été accordé aux protestants, sans augmenter les motifs de révolte.

41L’historien de la Révolution souligne que la « laïcisation de l’état civil » n’est donc pas due à « la liberté de conscience dont on n’avait guère l’idée alors ». Son propos rappelle que la construction d’une citoyenneté sans référence à la religion va de pair avec l’échec d’une reconnaissance de la diversité des croyances : pendant un bref moment, la Révolution accepta qu’un prêtre ait le droit de célébrer la messe même s’il n’avait pas prêté serment à la Constitution civile du clergé ; mais rapidement elle s’engagea dans la répression. Cependant « les hommes de la Révolution n’ont pas jugé indispensable [l’]obligation du mariage civil antérieur au mariage religieux » et c’est Napoléon qui l’établit. Aulard pense possible de laisser « toute liberté au mariage religieux ». Au contraire Grunebaum-Ballin considère comme acquis les articles du Code pénal sur le sujet.

42Dans le débat parlementaire, Bienvenu-Martin se borne à rassurer Lemire : la bénédiction nuptiale d’époux dont l’un est mourant n’a aucune valeur civile et n’est pas condamnable juridiquement. La discussion dévie ensuite. Des deux côtés, on n’aborde pas les divergences entre le contrat du mariage civil et le sacrement du mariage catholique : le premier admet le divorce, depuis la loi laïque de 1884, le second est indissoluble. Le premier exige le consentement du père, pour le second un consentement mutuel des époux suffit. Certains craignent qu’en abolissant l’antériorité du mariage civil la séparation permette des mariages d’amour qui seraient désavoués par la famille de l’un des conjoints. Cependant, même tronqué, ce débat illustre que si les principes laïques (liberté de conscience, neutralité de l’État, séparation…) se retrouvent dans d’autres pays, le mariage civil constitue un marqueur de la spécificité française en matière de laïcité (Carbonnier 1983). Aux États-Unis, on peut se marier devant un officier d’état civil ou devant un ministre du culte, l’État reconnaissant ensuite la validité civile de la célébration.

Là où d’autres ont « reculé », Briand affirme avoir réussi grâce à des « transactions* multiples »

43À ce point du débat, Flaminius Raiberti, député progressiste, demande le retrait de « l’urgence ». Briand saisit cette opportunité pour célébrer sa séparation, en donner la philosophie. La loi, due à des « principes » et à des « circonstances », revêt une « grande portée historique ». Des « difficultés nombreuses », les risques d’un « écueil imprévu » auraient pu la faire avorter, car si depuis un tiers de siècle, elle se trouve inscrite au « premier plan du programme républicain », Gambetta, Ferry, Bert, Waldeck-Rousseau – le carré d’as ! – ont « reculé » devant l’obstacle. Leurs « hésitations, leurs inquiétudes » nous donnent un « enseignement » : cette réforme essentielle ne doit pas avoir des « conséquences qui puissent ébranler la République ». Mettant en valeur ce qu’il a réussi, le rapporteur justifie qu’une « tâche aussi difficile » nécessite des « concessions réciproques* », des « transactions multiples* », dont certaines devaient « passer, parfois, les limites de la majorité elle-même ». Habilement, il se fait gloire de ce que les différents articles ne soient pas « [marqués] exclusivement de son empreinte » : s’il avait « fait de cette réforme une question d’amour-propre », un « échec » en serait résulté. Or, sans sacrifier les « principes essentiels », il a effectué les « concessions nécessaires* » à l’opposition.

44Son propos rejoint celui de Jaurès aux lycéens d’Albi en 1903 : « le courage […], c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ». Si l’idéal est constitué par les « principes », ce qui permet de les concrétiser sont aussi bien les « circonstances » qui poussent à l’action que la capacité d’accepter des « concessions » permettant la réussite. Le résultat obtenu est, selon le rapporteur, l’obtention d’un « progrès […] pacifique », ce qui déconcerte certains « trop portés à nier tout progrès qui ne s’affirme pas par une violence au détriment de leurs adversaires ». Pour montrer à quel point « le progrès ainsi compris n’est pas dans [sa] manière », Briand rend hommage à ses « collègues du centre et de la droite » qui ont permis « d’améliorer la loi*, en accolant leurs signatures » à celles de la majorité lors d’« articles importants », contribuant « puissamment à la rendre plus facilement applicable ». Et il ajoute : « À l’heure actuelle, quel est l’homme politique qui pourrait nier sincèrement que la réforme, ainsi faite, soit d’une application facile ? »

45Cette précision, « à l’heure actuelle », est prudente ! Et sans doute Briand n’a-t-il pas tort de penser que nombre de ceux qui vont refuser la loi estiment, en leur for intérieur, qu’elle pourra s’appliquer sans grands heurts. Néanmoins, sa présentation des choses paraît assez idyllique. Une loi « améliorée », qu’est-ce à dire ? Pour le centre et une partie de la droite, certes, la loi a été incontestablement adoucie par la Chambre. Méline le soulignera au Sénat, ajoutant qu’il faudrait l’améliorer encore pour la rendre acceptable. Inversement, pour une bonne partie de la gauche, les changements opérés par la Chambre ne font qu’aggraver un projet qu’ils auraient souhaité « améliorer » dans un sens bien différent ! Car Briand biaise avec la réalité empirique : les voix de la droite et du centre ne se sont pas ajoutées à celles de la gauche ; au contraire, elles ont permis d’adopter d’importants amendements contre une majorité de la gauche, parfois avec l’accord du rapporteur, parfois en dépit de son opposition feinte ou réelle.

46L’orateur défend fermement la nécessité d’un tel irénisme afin d’obtenir l’ensemble des voix de gauche, car il sait qu’à part quelques exceptions au centre, il ne disposera pas de celles des auteurs desdites « améliorations ». D’où un appel insistant à un principe de réalité : « L’Église [catholique] » regroupe, « en France, plusieurs millions de citoyens » et il était impossible de réussir « une réforme contre une aussi notable proportion du pays ». Il fallait donc, même si « beaucoup de républicains » s’en « sont émus […], rendre la loi acceptable par l’Église ».

Briand, un pied à gauche, un pied au-dessus de la mêlée

47Équivalence est ainsi faite entre « l’Église » et les « millions de catholiques [qui] pratiquent leur religion ». Mais, à un autre moment de son discours, Briand différencie, comme il l’avait fait auparavant, individus, groupement et État, en affirmant que cette « loi de bon sens et d’équité » combine les « droits des personnes », les « intérêts des Églises », et « les intérêts et les droits de l’État ». Trois instances distinctes donc. Le rapporteur insiste également sur les rapports différenciés des catholiques au catholicisme. Cela joue dans les deux sens : l’Église catholique ne doit pas oublier que, si certains catholiques font preuve d’une « conviction réelle », d’autres le sont « par habitudes*, par traditions de famille » – ne risque-t-elle pas les perdre en s’opposant à une loi qui n’a rien de liberticide ? – ; de leur côté, les anticléricaux ne doivent pas sous-estimer que des « citoyens » (des hommes donc) qui semblent « aujourd’hui indifférents en matière religieuse, […] demain ne manqueraient pas de se passionner pour l’Église s’ils pouvaient supposer que la loi veuille leur faire violence » – ils doivent donc adopter une loi conciliatrice.

48Face à ceux qui, des deux côtés, jouent la carte de l’antagonisme, Briand privilégie une fois encore un esprit de concorde et se réclame de tous les Français qui veulent pouvoir disposer (selon l’expression de l’époque) des « secours de la religion » ou sont sensibles à son existence, sans vouloir, pour autant, être guidés par elle. Encore aujourd’hui, dans des sociétés beaucoup plus sécularisées qu’en 1905, les réponses des personnes interrogées par les sociologues se révèlent très divergentes selon qu’on leur demande s’ils ont une pratique cultuelle ou si la disparition de toute présence religieuse dans leur cité les laisserait indifférents.

49Quand il privilégie l’optique d’une pacification du conflit de deux France, Briand discourt comme si la loi concernait le seul catholicisme. De fait, dans les représentations républicaines, la nécessité soit de « combattre » soit d’« apaiser » se focalise sur cette religion. Cependant, précise le rapporteur, la séparation s’applique « aux catholiques, aux protestants, aux israélites » et ce sont les adeptes de ces trois religions qu’on ne saurait priver du libre exercice de leur culte. Il ne s’attarde pas sur ce point, car le face-à-face avec l’Église catholique constitue le grand problème des républicains : le rapport Bert de 1883 (in Bert 1900) déclare explicitement que la question n’aurait pas d’importance si le protestantisme et le judaïsme se trouvaient seuls en cause.

50Dans la discussion sur l’attribution des biens ecclésiastiques, Briand avait reproché à ses opposants radicaux de réduire la séparation à une histoire de « gros sous ». Il utilise un argument analogue à l’égard de l’Église catholique : étant donné que le « nouvel état de choses […] ne met pas en péril son existence », qu’elle « pourra s’en accommoder », une impossibilité de sa part de « se passer des subsides de l’État » prouverait que sa « vie est factice, artificielle », et qu’« en réalité » elle « est déjà morte ».

  • 13 Cette formule fait penser à l’actuelle Constitution : « [La] République […] respecte toutes les cro (...)
  • 14 Le « pays » ou la gauche elle-même. Ne trouve-t-on pas là une critique indirecte du combisme ?

51Le rapporteur termine par deux remarques, en forme d’avertissement. La première s’adresse à la gauche anticléricale : pour que les « irritantes » questions religieuses et la « véritable hantise » du maintien d’un lien Église-État disparaisse, il fallait que l’Église catholique « ne puisse invoquer aucun prétexte pour s’insurger » contre la séparation. C’est désormais accompli, et la loi se montre « respectueuse de toutes les croyances13 ». Il est donc possible d’avoir maintenant le « champ libre […] pour la réalisation d’autres réformes essentielles », les « questions importantes d’ordre économique et social » que « le pays*14 […] n’a que trop négligées ». Le propos a des accents jauressiens : le leader socialiste s’est prononcé en faveur d’une séparation libérale pour que la « démocratie puisse se donner tout entière à l’œuvre immense et difficile de réforme sociale et de solidarité humaine que le prolétariat exige » (La Dépêche, 15 août 1904).

  • 15 À noter le rapprochement effectué entre « paysans » et « catholiques ».

52La seconde, et ultime, remarque s’adresse à la droite et à « l’Église », ce qui permet au rapporteur de recueillir de « [v]ifs applaudissements à gauche et à l’extrême gauche » : « vous n’aurez plus le droit demain d’aller dire aux paysans, aux catholiques de France15, que la majorité républicaine s’est montrée à votre égard tyrannique et persécutrice, car elle vous aura généreusement accordé tout ce que raisonnablement pouvaient réclamer vos consciences : la justice et la liberté ».

53Selon le JO, « MM. Klotz, Couyba, et un grand nombre de membres à gauche » demandent l’affichage du discours de Briand, ce qui, en un temps où n’existent ni la radio, ni la télévision, ni les réseaux sociaux, constitue le moyen de le faire largement connaître (outre les extraits que donne la presse). Après une remarque ironique de Lasies (vous allez blesser « l’amour-propre » de Bienvenu-Martin !), la Chambre des députés adopte cette proposition par 324 voix contre 222. Il faut noter que les noms mentionnés sont ceux de jeunes députés de la mouvance radicale. Si tous deux seront ensuite ministres, aucun n’est alors connu. Maire d’Ayencourt-le-Monchel (Somme), Klotz est un « juif d’État », selon l’expression de Birnbaum (1994) ; Couyba est quant à lui l’auteur de poésies et de chansons (Brassens interprétera l’une d’elles). Ce sont des seconds couteaux, signe que l’hommage au rapporteur n’est pas dénué de toute ambiguïté. Mais celui-ci ne s’est-il pas mis lui-même, ce jour-là comme depuis le début des débats, dans une position ambivalente, un pied à gauche, l’autre au-dessus de la mêlée ?

Les louanges de francs-tireurs du centre : un texte amélioré que le Sénat devra encore parfaire

54On en arrive aux explications de vote. Celles-ci sont lumineuses pour l’historien en ceci qu’aucun des discours prononcés n’approuve complètement la loi, excepté – bien entendu – celui du ministre Bienvenu-Martin, dont le seul intérêt est qu’il engage le gouvernement. Il s’agit là d’un exemple frappant du cas de figure dit du « bizarre incident du chien qui n’a pas aboyé pendant la nuit », silence qui constitue l’indice majeur d’une enquête de Sherlock Holmes (Conan Doyle 1956 : 44). Lors de la célébration du centenaire en 2005, et de façon permanente, les réticences manifestées par les députés de l’époque font l’objet d’un déni significatif de la mémoire collective.

  • 16 Comme d’autres députés de l’ALP, J. Massabuau a siégé au groupe antisémite de l’Assemblée nationale (...)

55Un second déni concerne un autre fait, tout aussi important et, pour certains, « dérangeant » (selon l’expression de Weber) : les propos les plus positifs proviennent du centre, et non de la gauche. Deschanel rappelle qu’il s’est prononcé en faveur de la Séparation dès l’automne 1904 et qu’il lui a été rétorqué alors : « Cette Chambre ne fera qu’une œuvre de persécution, une loi de colère et de haine. » Or, personne ne saurait « soutenir sérieusement » que ce soit le cas, indique le futur président de la République, s’attirant des « [a]pplaudissements à gauche » et des « [i]nterruptions à droite », notamment celle du député de l’ALP Massabuau16 sur « l’application de la loi sur les associations » par Combes. Autrement dit, si la loi elle-même n’est pas « persécutrice », sa mise en œuvre le sera. Sans se départir de son calme, Deschanel lui répond : « Il n’est pas de loi […] qui, entre les mains d’un gouvernement despotique, ne puisse devenir un instrument d’oppression. »

56Le député centriste rend hommage à « la liberté d’esprit » et au « talent » de Briand (« Nous applaudissons pour le talent », reconnaît le comte de Lanjuinais), et au réalisme des « éminents républicains » – Ribot, Rose, Sibille ? – qui, au lieu de « pratiquer [la] politique du pire », ont collaboré à « l’œuvre commune » et obtenu « d’importantes concessions* ». Il en conclut que les « excommunications de républicain à républicain sont coupables. (Très bien ! très bien ! au centre) et que cette collaboration sincère […] peut continuer de s’exercer en d’autres domaines ». Voilà pour les louanges. Vient ensuite une restriction : « Résultat d’une série de transactions* », la loi n’est pas « sur tous les points » ce que le député progressiste aurait espéré qu’elle soit. Il souhaite donc que le Sénat, « en corrigeant certaines dispositions […] affermisse les principes, indispensables à la liberté des cultes, que nous avons posés ». Et il ajoute un autre souhait : que « nos intentions soient comprises à Rome. (Rumeurs à droite) ».

  • 17 François Carnot (1872-1960), député centriste de la Côte-d’Or, est le fils de Sadi Carnot, présiden (...)
  • 18 F. Arago, Ed. Bartissol (Escudier 1995, 2000), St. de Castellane, E. Cauvin, P. Dupuy, É. Flandin, (...)

57Applaudi à gauche lors de sa péroraison, ce discours est de loin le plus élogieux envers la loi et son principal architecte. Celui du jeune député François Carnot17, en son nom et en celui de neuf de ses collègues du centre gauche et du centre18, est également positif – il annonce un vote de la loi « dans [un] esprit […] d’apaisement et d’union » –, mais le ton reste peu élogieux : n’ayant pas obtenu « toutes les garanties » souhaitables, ce petit groupe de parlementaires « [conserve] des doutes sur l’opportunité des mesures […] proposées ». Comme Deschanel, Carnot et ses amis espèrent que le texte, déjà « sensiblement amélioré* » par les amendements adoptés par la Chambre, verra son « libéralisme » encore accentué par le Sénat. Les deux discours louangeurs souhaitent donc une seconde lecture qui rendrait hypothétique l’adoption du texte avant la fin de la législature. Mais peut-être est-ce un vœu pieux, destiné à leurs électeurs.

La droite et le centre : « le libéralisme relatif » de la loi ne survivra pas à son application

  • 19 Elle constitue, déclare-t-on de nouveau, un « acte unilatéral » de dénonciation du Concordat – au m (...)
  • 20 J. Thierry. J. Legrand confirme : « si la loi est relativement libérale », cela est dû autant à « R (...)

58Dans toutes les autres interventions, la critique prédomine. La majorité du centre et une bonne part de la droite savent que leur « collaboration » à la construction de la loi va être soulignée auprès du public par l’affichage du discours de Briand. Ils ne peuvent laisser entendre que cette « réforme » est en partie leur œuvre : comme le déclare l’un des leurs, Jules Legrand (député progressiste des Basses-Pyrénées), « fidèles aux engagements […] pris devant le suffrage universel » (= masculin), et « partisans convaincus de la politique concordataire », ils sont opposés à la Séparation, et voteront contre « l’ensemble de la loi ». Ils veulent s’exonérer de toute responsabilité : en effet, une partie de leur électorat leur reproche d’avoir, par leurs amendements, rendu la loi plus difficile à combattre. Leur argumentation peut se résumer ainsi : cette loi est mauvaise19 (même si, surtout au centre, on se targue d’avoir fait « prévaloir des solutions plus libérales » que celles du projet20 ) ; son application, comme Massabuau l’a laissé entendre, sera détestable.

  • 21 L. de Castelnau cite cinquante-deux députés de l’ALP et de la droite et ajoute à cette liste : « et (...)

59Au nom de députés de l’Action libérale21, Léonce de Castelnau effectue un procès en règle du texte de loi, « rupture violente des traditions françaises séculaires » qui avaient permis à « notre pays » d’être « le premier et le plus fécond civilisateur du monde » et mesure prise en « violation flagrante et injuste d’engagements solennels avec le Saint-Siège », entraînant une disparition du budget des cultes qui compensait la nationalisation des biens d’Église effectuée en 1789.

  • 22 Il était membre du groupe antisémite de 1898 à 1902, puis membre de l’ALP de 1902 à 1906.

60Le thème récurrent de la « spoliation » est repris par le député, qui dénonce la sécularisation des biens non grevés d’une affectation pieuse : ils servaient à « l’accomplissement du ministère de charité » et à donner « aux enfants le bienfait de l’éducation chrétienne ». Il s’indigne de la « suspicion légale vis-à-vis des ministres du culte », soumis à un tribunal correctionnel pour certains délits. En outre, la « liberté relative, obtenue [seulement] grâce aux amendements de l’opposition », dépendra du « régime instable de la loi ». Les « législatures qui se succéderont […] tiendront en leur pouvoir […] le sort des droits les plus délicats des consciences ». Ce propos reproche implicitement, une nouvelle fois, à la Chambre de ne pas avoir constitutionnalisé la Déclaration de 1789, comme l’ont demandé l’antidreyfusard Théodore Denis en 190122 et le centriste Charles Benoist en 1903. La critique peut s’appliquer à toutes les lois votées sous la Troisième République.

  • 23 De même, L. Millevoye déplore : par cette loi « imprudente […], vous rendez à la fois au Saint-Sièg (...)

61Selon le marquis de Rosanbo, la loi sera peut-être « acceptée » par Rome, elle ne reste pas moins « inacceptable ». Le député monarchiste trouve même inquiétant que le projet « d’asservissement de l’Église à l’État » – le texte de Combes ? – soit devenu une loi formée de « bribes et de morceaux cousus ensembles par des concessions réciproques* ». À tout prendre, il préférait le « sectarisme franc » à « l’hypocrisie ». C’est reconnaître implicitement que l’on s’est éloigné d’une logique « sectaire ». Plus modéré, Jules Thierry, président du groupe progressiste, se félicite que le centre ait permis l’incorporation de « quelques ménagements si indispensables pour la paix générale et la conscience publique ». Cependant, la loi peut « réserver des lendemains douloureux ». Son collègue nationaliste Jules Auffray estime les « quelques dispositions libérales » de la loi « étouffées sous un grand nombre d’autres ». Il dénonce également « la liberté absolue de nomination de leurs ministres » qu’auront les Églises, régime « sans précédent en France »23. Dès la discussion générale, Benoist et Ribot, avaient insisté sur cette renonciation de l’État à une part de son pouvoir.

  • 24 Intervention du marquis de La Ferronnays, parlant en son nom et au nom de douze députés notamment d (...)

62À une exception près24, les opposants considèrent la loi comme une « épée de Damoclès », selon l’expression du nationaliste Lucien Millevoye, qui déclare au rapporteur : « toutes ces libertés que vous venez de proclamer, vous ne pouvez pas leur assurer la garantie de la durée ». C’est une « loi de transition », dont des « dispositions essentielles » seront modifiées. Ce terrain paraît plus solide qu’une attaque frontale contre le texte lui-même, car des députés de gauche justifient ainsi leur adoption d’une loi face à laquelle ils ne se montrent guère moins critiques que la droite.

Gras, Vaillant, Allard : nous voterons une loi qui… met la République « en péril »

  • 25 Outre lui-même, L. Bertrand, Ch. Chabert et A. Ferrier (Drôme) ; G. Coulondre et P. Vialis (Vauclus (...)
  • 26 Ce que j’ai qualifié de « majorité Sibille » n’inclut pas Briand et ses amis : même dans cette opti (...)

63Ainsi, Antoine Gras (et les députés radicaux-socialistes de la Drôme et du Vaucluse25) votera la loi, car elle « met fin » à une situation « devenue absurde et intolérable ». Mais l’essentiel de son intervention porte sur les « concessions excessives* […] consenties à l’Église [catholique] » : l’amendement Sibille a constitué la « brèche […] par laquelle tout le reste a passé » – ce qui, à un niveau factuel, est juste, mais dont on peut tirer la conclusion inverse26 – ; l’article 4 paraît d’autant plus « inquiétant […] qu’en régime de séparation les évêques seront, dans la plupart des cas, des moines militants » ; le maintien de pensions rend « illusoire, à brève échéance, la suppression du budget des cultes ». Continuant sa liste d’atteintes à une véritable séparation, Gras cite pêle-mêle, la dévolution gratuite et indéfinie des édifices religieux, la possibilité pour les associations cultuelles de se fédérer nationalement, l’autorisation des processions, des sonneries de cloches, du port du costume ecclésiastique, de la formation d’un fonds de réserve. Bref, au lieu de « désarmer* » le catholicisme, on lui donne « les moyens d’agiter et de troubler » le pays, de « mettre en péril » la libre-pensée et la République.

  • 27 Le maire socialiste de Montceau-les-Mines, J. Bouveri, estime aussi qu’ont été consenties des « con (...)

64Ce propos ne se cantonne pas aux modifications apportées par la Chambre, il conteste des aspects essentiels du projet de la Commission. De plus, contre Briand, il établit une équivalence entre libre-pensée et République. En fait, il reprend les positions des radicaux pendant la période combiste et s’avère assez proche du point de vue des socialistes-révolutionnaires. Pour ces derniers, la « loi ne répond nullement aux desiderata des républicains et des libres-penseurs », qui veulent la « séparation intégrale* » (Allard) et estiment qu’à défaut de « supprimer » les privilèges de l’Église catholique, la loi aurait dû les « réduire ». Au contraire, les « concessions considérables* » de la Commission paraissaient « toujours insuffisantes aux yeux de la Chambre » (Vaillant)27.

65Cependant, même Allard se prononce, in fine, en faveur du vote de la loi (« Ah ! ah ! au centre et à droite »), car elle constitue une « rupture avec la papauté », et les sénateurs pourront l’améliorer* ; or « si la loi améliorée par le Sénat revient devant la Chambre », le socialiste-révolutionnaire met au défi les députés de gauche de se montrer « plus réactionnaires que l’assemblée du Luxembourg ». C’est, une nouvelle fois, faire comme si socialistes et radicaux se trouvaient majoritaires à eux seuls, alors qu’entre cinquante et soixante députés du centre gauche furent les arbitres du débat.

66Le député du Var invoque également une raison paradoxale pour justifier son vote : à la suite de cette loi « l’Église » deviendra « si forte » que « le pays se soulèvera » et effectuera « la véritable séparation […] par l’action directe ». « S’il le faut, conclut-il, nous prendront d’assaut vos églises et vos chapelles pour les faire disparaître, comme les révolutionnaires de [17]92 et [17]93 ont jadis pris d’assaut les châteaux et les forteresses de la noblesse. » Inflation idéologique pour rendre son vote acceptable par les militants ? Peut-être. Il n’en reste pas moins que le propos peut conforter certains catholiques dans l’idée que la loi constitue un prélude à la persécution. L’historien, lui, remarque le parallélisme des points de vue, en amont des oppositions de contenus, entre un Gailhard-Bancel, député royaliste de Ardèche pour qui la détérioration de la situation des catholiques « entraînera le renouveau de l’Église » (Mayeur 2005a : 45), et un Allard qui pense également qu’un bien (le renouveau de la République) naîtra de l’excès du mal.

Bepmale : la loi peut mettre la République en « danger » mais elle est « provisoire »

  • 28 Pour Mayeur (2005a : 97) il s’agit avant tout de députés du Sud-Ouest proches de La Dépêche. C’est (...)
  • 29 Mais sans jamais passer à l’acte !
  • 30 L’explication vaut sans doute également pour les autres radicaux-socialistes membres de la Commissi (...)

67La teneur de l’intervention d’Allard était assez prévisible ; en revanche, le discours du radical-socialiste Bepmale, engageant à sa suite une quarantaine de députés radicaux et – surtout – radicaux-socialistes de diverses régions de France28, fait sensation et provoque un incident de séance. Le vice-président de la Commission commence par témoigner de son « admiration » pour Briand, mais il déclare immédiatement après : la loi « n’est pas celle qu’attendait la démocratie républicaine » ; elle a d’ailleurs, en bonne part, été façonnée avec « la collaboration active des adversaires résolus du divorce* de l’Église [sic] et de l’État ». En revanche, « la quasi-unanimité de ceux qui, depuis de longues années », ont réclamé cette mesure29 sont contre les « principales dispositions » de la loi (réponse à la vision idyllique de Briand !). Certes, avec la séparation, « l’Église » perd « son budget », mais « dans un avenir assez lointain », alors qu’elle « gagne dès aujourd’hui une liberté illimitée » et voit ses « privilèges » parfois « aggravés ». Le résultat est clair : l’État va se trouver « plus désarmé* encore contre les empiètements de Rome » et, si les « pouvoirs publics […] manquent de vigilance », la République elle-même se trouvera en grand « danger ». Etc. Neutralisé à la Commission par Briand, le député de la Haute-Garonne se venge de n’avoir pas réussi à s’opposer au rapporteur30. Peut-être veut-il également, par sa virulence, se dédouaner auprès des troupes radicales.

68Quoi qu’il en soit, après avoir sonné vigoureusement la charge, Bepmale affirme que ses amis et lui voteront la loi « telle quelle », provoquant « rires » et « exclamations ironiques au centre et à droite ». Le député de la Haute-Garonne explique cette attitude paradoxale en donnant trois raisons : d’abord, ce vote est nécessaire pour que la loi soit adoptée, car « beaucoup de ceux qui l’ont faite en détail la repousseront en bloc » ; ensuite, même « insuffisante » cette loi « enlève à l’Église ce caractère officiel » qui lui a donné « à travers les siècles sa force et son prestige » ; enfin – et surtout ? –, parce qu’il est possible de considérer cette loi comme « une loi provisoire… (Applaudissements ironiques à droite et au centre)… destinée à marquer une étape nécessaire dans la marche vers la laïcisation intégrale*. (Applaudissements à l’extrême gauche) ».

  • 31 J.-B. Bouhey-Allex, P. Colliard, F. Fournier, L. Normand, Fr. de Pressensé, mais aussi des socialis (...)

69Le député de l’ALP Henry Savary de Beauregard voit tout de suite l’effet d’aubaine d’un semblable discours et il en réclame l’affichage, après « celui de M. Briand ». Des députés de gauche31 – notamment ceux de l’ex-PSF, restés silencieux dans les débats ! – cherchent à contrer cette initiative en déposant une « demande de scrutin » sur l’ensemble de la loi. Doumer y procède alors qu’un des amis de Bepmale, Lucien Cornet, propose l’affichage des futurs résultats, département par département.

Quand Bepmale doit lutter contre… l’affichage de son propre discours

70Pendant le dépouillement, la droite cherche cependant à pousser son avantage : au nom de la « minorité » de la Commission, Prache insiste pour obtenir l’affichage du discours prononcé par Bepmale. La « déclaration très sincère, très courageuse » de Briand reflète son point de vue personnel, indique le député de l’ALP, mais ne correspond pas à l’opinion majoritaire de la Commission et de la Chambre. Les propos tenus par Bepmale l’expriment bien davantage et les députés qui vont adopter la loi ne doivent pas « se dissimuler » derrière le rapporteur. Il faut qu’ils aient « le courage de dire au pays qu’ils ont voté cette loi à contrecœur » et que, « demain », ils vont prendre des « mesures plus rigoureuses ». Ils « veulent détruire l’idée religieuse », eh bien qu’ils affichent « leur opinion sur les murs de toutes les communes » ! Et le député catholique leur lance un défi : « Nous allons voir, messieurs, quel est votre courage. (Vifs applaudissements répétés à droite et au centre.) »

71Naïf, Bepmale n’avait pas prévu cette contre-attaque. Si jamais, ne comprenant pas bien ce qui se passe ou se montrant jusqu’au-boutistes, quelques dizaines de députés séparatistes votent la proposition, celle-ci pourrait se trouver adoptée. D’où un épisode piteux où le député radical-socialiste doit ferrailler contre l’affichage… de son propre discours qui, prétend-il, ne mérite « ni cet excès d’honneur ni cette indignité ». Mais citer la pure Junie de Britannicus ne le tire pas d’affaire. Au milieu des « [r]ires et applaudissements au centre et à droite », d’interruptions comme celle du nationaliste Archdeacon qui l’exhorte à avoir le « courage » de reconnaître qu’il représente les « loges » maçonniques, il s’enferre en minimisant la portée de ses propos : seulement trois des membres radicaux-socialistes de la Commission l’approuvent, pas les autres ; il n’est donc pas majoritaire, malgré ce qu’a prétendu Prache !

72Le député de la Haute-Garonne accuse ses adversaires de vouloir « établir une scission dans la majorité » en mettant « d’un côté ceux qui acceptent la loi parce qu’elle est libérale » et d’un autre, ceux qui vont la voter bien qu’« à leurs yeux, elle soit trop libérale ». Mais ce propos ne résume-t-il pas exactement ce qu’il vient d’exprimer ? Il refuse que l’on transforme sa déclaration en « machine de guerre contre le parti républicain ». Mais, outre cette prétention constante à vouloir monopoliser la République, n’a-t-il pas fourni des verges pour se faire battre ?

  • 32 Les séparatistes partisans de l’affichage sont des socialistes (Allard, Bouveri, Michel, Sembat, Va (...)

73Bepmale se montre plus convaincant quand il récuse ce qu’il y avait d’excessif dans l’attaque de Prache : loin d’avoir « voulu une loi qui ne laissât à l’Église aucune liberté », nous reprochons à la loi « d’avoir fait la part trop large à l’Église et pas assez large à l’État », en n’incluant pas « les garanties et les dispositions » nécessaires pour se prémunir contre « les abus possibles du clergé ». En fait, des « dispositions » de ce type se trouvent dans la loi, la droite les estime excessives, Bepmale et ses amis les jugent – dans une logique restée combiste – insuffisantes. Le député l’a exprimé de façon très polémique et l’affichage donnera un maximum d’écho au dissensus interne de la gauche : c’est son discours, non les accusations de Prache, qui sera placardé ! Sa conclusion, « il serait scandaleux » que la droite ait « contre nous une arme de nos paroles […] par un affichage officiel. (Bruit à droite. – Applaudissements à l’extrême gauche) », laisse dubitatif. L’affichage est refusé par 314 voix contre 221 (21 députés séparatistes ont voté l’affichage ; 26 se sont abstenus32).

  • 33 J.-P. Scot (2005 : 253) mentionne cependant, avec justesse, « les divisions entre séparatistes ».

74Des extraits du premier discours de Bepmale sont reproduits par plusieurs historiens sans que soit évoqué son refus de son affichage : des différents paradoxes dont la fabrication de la loi est jalonnée, voilà sans doute le plus piquant ! Autre paradoxe que l’historiographie ne met pas en lumière : Briand et la loi de 1905 n’ont été l’objet d’aucune intervention élogieuse à gauche33. L’assourdissant silence des « socialistes parlementaires », ainsi que celui des figures du PRRRS (Bourgeois, Brisson, Cazeneuve, d’autres qui ne se sont pas associés à Gras ni à Bepmale…), constitue un nouvel et passionnant épisode du chien qui aurait dû aboyer mais ne l’a pas fait ! Prache n’a donc pas tort de souligner la solitude du rapporteur. Mais ce dernier a néanmoins gagné, et fait adopter une loi dont le député de l’ALP a dû concéder qu’elle accorde des « libertés relatives ».

L’occasion ratée des députés de gauche…

75L’attitude des radicaux prouve que nombre d’entre eux campent toujours sur les positions qui étaient les leurs à l’automne 1904, quand ils ont incité Combes à déposer un projet de loi. Les autres n’osent pas se manifester. Nombre d’historiens font comme si le projet Combes était avant tout une initiative personnelle. Pour Scot (2005 : 210), par exemple, « seuls quelques anticléricaux extrêmes » l’auraient soutenu et il aurait suscité un « tollé quasi général ». Je pense avoir montré qu’il n’en est rien. L’opposition d’illustres francs-tireurs (Buisson et Clemenceau…) ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt : à l’automne 1904, le congrès radical de Toulouse et la démarche de Sarrien (au nom de la GR) constituent des faits significatifs. Même les radicaux qui pourraient être qualifiés de plus réalistes, tel Maujan rappelant que la séparation doit être votée par le centre gauche pour aboutir, pensent possible d’éviter la création de fédérations nationales, inscrite dans le projet Briand.

76A fortiori la loi construite par les débats parlementaires ne saurait les satisfaire. Mais ne font-ils pas preuve d’un manque d’intelligence stratégique en effectuant deux interventions à charge et en indiquant nettement qu’ils votent la séparation à « contrecœur » (pour reprendre l’expression de Prache) ? Même si la demande d’affichage n’avait pas eu lieu, la presse aurait publié des extraits des deux déclarations : le but d’un député quand il intervient devant la Chambre n’est-il pas de s’adresser au « pays » ? Pourquoi seuls les plus critiques se sont-ils exprimés, et de façon agressive ? Ils semblent avoir surtout songé à satisfaire la « République des comités », au risque de fragiliser la loi. Ils savaient pourtant qu’une part de leurs électeurs resteraient un peu dubitatifs : leur empressement à redistribuer aux communes les sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes le montre.

77Une autre stratégie aurait pu être moins contre-productive : rassembler les propos de Gras et Bepmale en un seul discours (moins déséquilibré) et faire intervenir un autre radical, pouvant estimer la loi globalement positive. Cruppi, qui avait voté l’ajout et que la Délégation des gauches avait judicieusement choisi comme porte-parole lors des débats sur l’article 6 modifié, aurait été parfait pour ce rôle. Lors de la guerre des gauches, ces députés avaient su se concerter et le mettre en avant ; ils ne se sont pas montrés aussi intelligents le jour qui aurait pu être celui d’une victoire partagée.

78« Œuvre accomplie » titrait pourtant le 30 juin, dans le Radical, Maxime Vuillaume – pourtant fort critique à l’égard de la loi –, soulignant la réalisation d’« une des plus grosses réformes » accomplies « depuis la fondation de la République ». Ce « magnifique résultat » a été obtenu alors que, dans les conversations de couloir de la Chambre, les journalistes ont « cent fois » entendu des députés dire : « Jamais le projet n’aboutira. » Selon l’éditorialiste, la Commission, le rapporteur, le gouvernement, la majorité dans son ensemble ont droit « à toute la reconnaissance du pays républicain ». Nous l’avons vu, même La Lanterne et L’Action se montrent au diapason. L’absence complète d’autocélébration par les députés de gauche, dans la dernière séance, constitue d’autant plus un non-événement très significatif.

… et, en particulier, de Jaurès

79Les rivalités de parti, déjà manifestes à l’automne 1904, ont joué un rôle. Le 3 juillet 1905, Briand est (encore) socialiste et les radicaux ont l’impression, à moitié consciente, de s’être fait voler leur mesure phare par une figure d’un parti qui se pose de plus en plus en rival. N’oublions pas le discours de Jaurès à Béziers le 30 avril : l’avènement de la loi de séparation marque le passage de relais du PRRRS à la SFIO. Qu’un socialiste soit l’architecte de la loi rend celle-ci un peu difficile à louer par les radicaux. Mais, dans leur propre optique, il aurait peut-être été stratégiquement plus opportun de moins se focaliser sur l’ajout dans l’aricle 4 et de lutter, avec Buisson, pour des associations cultuelles « larges ». Or, ils ont abandonné ce dernier en rase campagne et ne peuvent même plus se féliciter que le président de la Commission soit l’un des leurs.

  • 34 Comme l’ont fait la dizaine de députés du centre qui ont voté la loi, les députés des différentes t (...)

80Le mutisme des socialistes parlementaires, spécialement l’absence d’une prise de parole de Jaurès, qui avait une très belle occasion de prononcer un des grands discours dont il avait le secret, constitue un autre non-événement significatif. On peut émettre l’hypothèse que le leader socialiste n’est pas intervenu précisément parce qu’il est un maître en rhétorique : il fallait laisser au rapporteur le bénéfice d’être le meilleur commentateur de la loi. Peut-être. Accordons à cette explication le bénéfice du doute. Elle serait plausible si un autre socialiste avait été chargé de faire louer la loi, au nom de députés socialistes34. Mais l’absence de tout discours d’approbation interroge. En d’autres occasions Jaurès a su montrer ses talents d’organisateur. Il aurait pu, en outre, trouver une façon de féliciter Briand sans lui voler la vedette, par exemple en réclamant haut et fort l’affichage de l’intervention du rapporteur. Or il n’en est rien : Klotz et Couyba, obscurs parlementaires, non socialistes de surcroît, se trouvent seuls cités par le JO. Dans cette conjoncture, le doute diminue.

81Même si elle s’avère dérangeante pour certains, l’interprétation la plus plausible est qu’il ne fallait pas renforcer le triomphe de Briand. Ce dernier est en délicatesse avec le nouveau parti socialiste unifié et, en prônant un « progrès » qui répugne à la violence, il s’éloigne de tout romantisme révolutionnaire. Or, l’unification s’effectue sur le terrain de la lutte des classes, transformant la société par la conquête du pouvoir et non par des réformes. Au congrès unificateur, Ducos de la Haille a mis en cause l’attitude de Briand concernant la séparation sans que Jaurès proteste. Les deux hommes se sont opposés à propos de la Délégation des gauches et de la mise sous contrôle par le parti de ses parlementaires. Briand aurait dit alors de son ami : « C’est un tempérament craintif qui n’ose pas affronter le peuple » ; s’il considère votre avis sur « une tactique, un programme » comme « la sagesse même », qu’un « homme en blouse vienne lui soutenir le contraire, il vous abandonne » (Suarez 1938, II : 34 sq.). Si la rupture entre les deux personnalités n’est pas encore consommée, un fossé se creuse.

82Enfin, au centre, les personnalités comme Sibille et surtout Ribot, malgré les « concessions » qu’ils ont obtenues, votent contre la loi… sans s’expliquer. Et contrairement à des orateurs de droite, quand Thierry intervient pour représenter des progressistes, il ne donne aucun nom. Des historiens font de Ribot une sorte de co-auteur de la loi. Cela me semble excessif. Il a certes joué un rôle, mais il s’est exclu lui-même de la victoire en ne votant pas la séparation.

« Au bout du compte on se rend compte qu’on est toujours tout seul au monde »

  • 35 Les chansons étant, aujourd’hui, ce qu’étaient les proverbes autrefois : le reflet d’expériences co (...)

83En définitive, Briand se retrouve presque seul lors de cette séance historique. Alors laissons les orateurs et les abstentionnistes du débat à leurs responsabilités « devant l’Histoire ». Nous trouvons là un exemple type de la façon dont s’articule le collectif et l’individuel dans des événements structurants. La loi de 1905 est la résultante d’innombrables interactions entre des individus restés anonymes, des personnalités connues des spécialistes – ayant leur fiche dans Wikipédia ! – et des acteurs ayant laissé un nom dans l’Histoire. Il a fallu beaucoup de musiciens ! Néanmoins, la partition n’aurait pu se jouer sans un chef d’orchestre, d’autant plus « virtuose » que les musiciens se montrèrent souvent indisciplinés, chacun (individus ou groupes) jouant sa propre partition. Briand a su critiquer ses amis, tout en les persuadant de voter la loi, la façonner en prenant ses distances avec la vulgate républicaine de son époque. De façon qui paraîtra incongrue à certains et, j’espère, parlante à d’autres, on peut résumer avec humour sa situation par la chanson de Luc Plamondon dans Starmania : « On vit les uns avec les autres, […] on se cajole, […] on se déchire, […] mais au bout du compte on se rend compte qu’on est toujours tout seul au monde35. »

84C’est cette capacité d’assumer une certaine solitude, l’incompréhension d’autrui, en gardant (presque toujours !) son « sang-froid », en sachant être souvent charmeur, et aussi tranchant quand la nécessité s’en est fait sentir, en dévoilant aux moments opportuns la nudité du roi – la Séparation sera libérale ou ne sera pas –, en forçant les députés à renoncer à leurs dénis, qui a façonné l’œuvre de Briand (puisque personne d’autre ne l’a revendiquée) et a permis sa réussite. Malgré son hostilité assumée à la loi et à la laïcité, Capéran (1935 : 397) me semble approcher l’objectivité de l’historien en résumant ainsi le rôle du député socialiste : « Virtuose des équilibres périlleux, il montrait dans la séparation tout à la fois le suprême triomphe de l’anticléricalisme et la fin, politiquement parlant, de l’ère anticléricale ; car désormais, la partie serait égale entre la libre-pensée et l’Église, dans la bataille pour la conquête spirituelle du pays. »

85« Rapporteur exemplaire » (Garrigues 2007 : 297), Briand a su soutenir, avec la même force sereine, des positions parfois différentes. Il a acquis ainsi la réputation d’être essentiellement « habile », sous-entendu de n’avoir guère de principes. Ce jugement me semble erroné, car il existe un fil directeur principiel à son action, de juin 1903 (début du travail de la Commission) à la séance finale (3 juillet), en passant par la séance du 27 mai 1904 (où, déjà, il interpelle les députés) : terminer la guerre de deux France par une victoire conciliatrice républicaine, permettant à la France laïque d’inclure la grande majorité des catholiques en isolant – donc en neutralisant politiquement – les irréductibles.

86Peut-être est-ce cela l’art du politique : avoir, chevillé au corps, quelques convictions fondamentales fortes, une ligne directrice, et ensuite, se montrer capable de s’adapter aux circonstances, d’avancer en de nombreux zigzags dans un terrain jalonné de mines, dont certaines posées par ses propres « amis ». Se montrer virtuose dans l’exercice de l’éthique de responsabilité rend efficace l’éthique de conviction et permet de pallier ses effets non voulus. Sinon, gare à la paralysie de l’action – or il y a de cela chez Jaurès, jamais « au pouvoir », même s’il est un politique influent avec, lui aussi, ses revirements.

87Chacun à leur manière, et au service d’une conviction fondamentale (divergente), Combes puis Briand assument les contraintes et les difficultés du pouvoir qui, seul, permet de réaliser une part importante de l’objectif que l’on s’est fixé. Cette insistance sur le rôle de l’acteur ne nie en rien l’importance essentielle des structures, et même de la conjoncture. Ces dernières aboutissent à des virtualités que le jeu des acteurs concrétise ou fait avorter, suivant une alchimie très complexe.

88La réussite de Briand se niche dans un paradoxe : si « tout le monde » affecte « d’être mécontent » – les deux interventions les plus positives souhaitent une modification de la loi par le Sénat –, en fait, signale Cornély dans Le Siècle du 4 juillet, d’une certaine manière « tout le monde est content ». Même avec une loi jugée « trop libérale », les radicaux sont « contents parce qu’ils peuvent se vanter d’avoir tenu leur promesse tant bien que mal ». De leur côté, les « cléricaux » sont « passés sans transition de la tristesse à la joie […]. Hier, ils se plaignaient qu’on leur eût tout pris. Aujourd’hui, ils se vantent qu’on leur a tout laissé ». Et, conclut l’éditorialiste, « [n]ous qui ne demandons que la concorde et l’apaisement, nous sommes enchantés de voir les choses ainsi tourner ». L’équilibre des frustrations est également l’équilibre des satisfactions. Contrairement aux Rolling Stones : I can get now satisfaction!

France de l’Ouest et du Nord, versus France du Centre et du Sud

  • 36 JO, 7 juillet : 2819. Siegfried est le seul député à donner cette indication.

89Suscitant de « vifs applaudissements à gauche et à l’extrême gauche », le verdict tombe : la loi de séparation est adoptée en première lecture par 341 voix contre 233. La majorité est confortable, dépassant la barre symbolique des 100 voix et… peut même être augmentée d’une voix car, absent lors de la séance, l’ancien maire du Havre Jules Siegfried use du droit souvent utilisé par les députés de mentionner, dans le JO, quel aurait été son vote : celui-ci aurait été favorable36.

90La répartition géographique n’offre aucune surprise. Le non l’emporte dans un grand Ouest plus vaste encore que celui où André Siegfried (2010 : 491-502) note l’importance du « cléricalisme comme facteur politique ». Ce grand Ouest part de la Seine-Maritime, se déploie en Normandie (tous les députés du Calvados, de la Manche, de l’Orne et de la Mayenne sont antiséparatistes), effectue une percée jusqu’en Seine-et-Marne, descend par la Sarthe et le Maine-et-Loire, pour terminer son cours en Vendée. Néanmoins, la Bretagne ne constitue pas un front du refus univoque. Aucun de ses départements n’est monolithique, et si les partisans de la loi s’avèrent très minoritaires en Loire-Inférieure et dans le Morbihan, ils résistent mieux dans le Finistère, les Côtes-du-Nord et l’Ille-et-Vilaine. Le Nord de la France apparaît divisé mais, à part les Ardennes (où les cinq députés votent la séparation) et, dans une moindre mesure, la Somme, les opposants prédominent dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Oise et de la Meuse. Plus à l’est, tous les députés des Vosges sont antiséparatistes.

  • 37 Ain, Allier, Cantal, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Dordogne, Drôme, Haute- (...)
  • 38 Soit les trois députés de l’Algérie, les deux députés des Antilles, celui des comptoirs français de (...)

91Une France du Sud et du Centre se révèle en revanche, sauf quelques poches, nettement séparatiste. Elle se situe au-dessous d’une ligne qui inclut la Charente-Inférieure, remonte vers le nord avec les Deux-Sèvres, la Vienne, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, l’Eure-et-Loir, la Seine, la Seine-et-Marne, redescend ensuite avec l’Aube et la Côte-d’Or, remonte légèrement avec la Haute-Saône, pour finir avec le Territoire de Belfort. Dix-neuf départements voient tous leurs mandants voter la séparation37 et vingt et un autres au moins les deux tiers. Aucun département de cette France du Sud et du Centre ne comporte que des opposants, mais ceux-ci l’emportent dans des poches formées par l’ensemble Landes - Basses-Pyrénées puis, au sud du Massif central, avec un autre ensemble (Aveyron, Lozère, Ardèche) et, enfin, dans les Alpes-Maritimes et en Corse. Tous les représentants de colonies, excepté celui de La Réunion38, adoptent une loi qui s’appliquera plus ou moins à leurs territoires, l’article 43 prévoyant des « règlements d’administration publique » spécifiques à cette fin.

Notes

1 Outre le fait que le clergé catholique prononçait des vœux (considérés comme contraires aux valeurs républicaines), la conjonction entre l’enseignement et le confessionnal paraissait conduire à un ensemble favorisant une emprise totalisante sur l’enfant.

2 Depuis 1903, ils reprochent à la gauche séparatiste de privilégier l’anticléricalisme aux « réformes sociales ».

3 Avec bien d’autres dispositions : transmission des biens, dévolution des édifices cultuels propriété publique, refus d’interdire le port de la tenue ecclésiastique dans l’espace public, possibilité de « cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte », etc.

4 En fait, un catholicisme associatif, par exemple le Sillon de M. Sangnier, se développait et organisait le même type de manifestations.

5 Ce professeur au collège libre des sciences sociales, auteur de deux essais remarqués (Tarbouriech 1902 et 1904), fut élu député socialiste du Jura en 1910 et mourut l’année suivante à 45 ans.

6 Ch. Aubourg de Boury, J. Auffray, H. Boucher, J. Caillaux, L. de Castelnau, G. Grosjean et E. Réveillaud.

7 G. Berry pour l’article 34 devenu 37 et Th. Rudelle pour une disposition additionnelle de l’article 35, devenue l’article 39.

8 Les dirigeants de l’ALP (Castelnau, D. Cochin, Gayraud, Lemire, Mun…) se sont abstenus.

9 Selon les calculs effectués la somme médiane attribuée à chaque commune serait de 900 francs par an.

10 Et, selon le député, il manque encore celles de plusieurs départements comme l’Ariège, la Haute-Garonne, la Haute-Savoie, les Pyrénées-Orientales…

11 La proposition me semble typique de la morale laïque (Baubérot 2009) et, particulièrement, de la « doctrine de la solidarité » (Bourgeois 1896 ; Bouglé 1904) qui insistait sur l’enchaînement des générations dans la marche en avant de l’humanité, la reconnaissance que l’on devait avoir à l’égard de ses « ancêtres » (qui avaient produit un certain degré de civilisation) et le devoir moral de construire (et de léguer aux générations futures) un avenir meilleur.

12 Selon l’article 199 du Code pénal « tout ministre d’un culte qui procédera aux cérémonies religieuses d’un mariage » de personnes qui ne se seraient pas mariées civilement est passible d’une amende de 16 à 100 francs. L’article 200 prévoit des peines d’emprisonnement en cas de récidive.

13 Cette formule fait penser à l’actuelle Constitution : « [La] République […] respecte toutes les croyances. »

14 Le « pays » ou la gauche elle-même. Ne trouve-t-on pas là une critique indirecte du combisme ?

15 À noter le rapprochement effectué entre « paysans » et « catholiques ».

16 Comme d’autres députés de l’ALP, J. Massabuau a siégé au groupe antisémite de l’Assemblée nationale de 1898 à 1902 (L. Joly 2007b).

17 François Carnot (1872-1960), député centriste de la Côte-d’Or, est le fils de Sadi Carnot, président de la République assassiné en 1894 par l’anarchiste S. G. Caserio.

18 F. Arago, Ed. Bartissol (Escudier 1995, 2000), St. de Castellane, E. Cauvin, P. Dupuy, É. Flandin, L. Galy-Gasparrou, A. Lebrun (futur président de la République), A. Maure (Basso 1968).

19 Elle constitue, déclare-t-on de nouveau, un « acte unilatéral » de dénonciation du Concordat – au moment « où toutes les puissances, catholiques ou non, envoient des représentants à Rome », précise le député de l’ALP J. Guilloteaux – effectué sans la consultation du « suffrage universel » (= masculin). Co-auteur avec G. Grosjean d’un projet de séparation, le nationaliste modéré G. Berthoulat justifie par ce dernier argument son refus de voter la loi.

20 J. Thierry. J. Legrand confirme : « si la loi est relativement libérale », cela est dû autant à « Ribot qu’à Briand lui-même ». Ledit Ribot s’abstient de prendre la parole.

21 L. de Castelnau cite cinquante-deux députés de l’ALP et de la droite et ajoute à cette liste : « etc., etc. ». Néanmoins, il faut remarquer qu’il y a Henry Cochin, mais pas Denys Cochin, l’abbé Gayraud, mais pas l’abbé Lemire, Mun mais pas Ferrette… Un autre député de l’ALP, nouvellement élu, J. Pasquier (maire d’Autremencourt dans l’Aisne), prend la parole et affirme qu’en instaurant « un nouvel impôt indirect », la loi entraînera une « suppression presque absolue du culte dans nos petites communes » et, ainsi, va accélérer l’exode rural.

22 Il était membre du groupe antisémite de 1898 à 1902, puis membre de l’ALP de 1902 à 1906.

23 De même, L. Millevoye déplore : par cette loi « imprudente […], vous rendez à la fois au Saint-Siège et à l’Église catholique toute leur liberté ».

24 Intervention du marquis de La Ferronnays, parlant en son nom et au nom de douze députés notamment de la Loire-Inférieure (Anthime-Ménard, le marquis de Dion, J. Galot, le comte Ginoux-Defermon) et du Morbihan (le baron de Salvaing de Boissieu, le marquis de L’Estourbeillon, le comte de Lanjuinais, le duc de Rohan-Chabot de Léon). Pour ce groupe la loi, « œuvre de minorité dont le pays* ne veut pas », a pour but la « déchristianisation de la France ». Elle foule aux pieds « les droits les plus sacrés », viole « les libertés les plus saintes, assurées jusqu’ici par le Concordat ». Rien ne peut donc être jugé positif dans cette loi.

25 Outre lui-même, L. Bertrand, Ch. Chabert et A. Ferrier (Drôme) ; G. Coulondre et P. Vialis (Vaucluse).

26 Ce que j’ai qualifié de « majorité Sibille » n’inclut pas Briand et ses amis : même dans cette optique, elle ne provient donc pas d’une « trahison » de leur part, mais prouve, au contraire, que seule une loi plus libérale que le projet de la Commission pouvait aboutir.

27 Le maire socialiste de Montceau-les-Mines, J. Bouveri, estime aussi qu’ont été consenties des « concessions vraiment trop larges* ». Il « proteste avec indignation » contre les pensions accordées, alors que les ouvriers – il a été lui-même mineur – « depuis si longtemps attendent des retraites ».

28 Pour Mayeur (2005a : 97) il s’agit avant tout de députés du Sud-Ouest proches de La Dépêche. C’est en fait le cas d’environ un tiers d’entre eux : outre Bepmale, P. Gouzy (un des instigateurs de la loi des « deux ans »), L. Lafferre, figure du Grand Orient de France, les frères H. et R. Leygue, A. Sarraut, P. Vigné (Brunschwig 1974)… Mais, on trouve également une dizaine de députés du Sud-Est (les députés de la Drôme et du Vaucluse, déjà solidaires des propos d’A. Gras, et aussi quatre députés de l’Isère : L. Buyat, P. Chanoz, O. Chenavaz, Cl. Rajon) et plus d’une quinzaine de députés d’autres régions : Ch. Beauquier (Doubs), L. Cornet (Yonne), A. Féron (Seine), E. Guingand (Loiret), G. Hubbard (Basses-Alpes), A. Massé (Nièvre), Chr. Pajot (Cher), A. Tiphaine (Indre-et-Loire), H. Vacherie (Haute-Vienne), etc. Bepmale parle de quarante-deux ou quarante-trois députés, il en mentionne quarante dont un certain « Laniel », or le seul député de la Chambre portant ce nom, Henri Laniel (Calvados), est un progressiste qui vote contre la loi.

29 Mais sans jamais passer à l’acte !

30 L’explication vaut sans doute également pour les autres radicaux-socialistes membres de la Commission solidaires des déclarations de Bepmale (A. Baudon, É. Bussière, A. Sarraut).

31 J.-B. Bouhey-Allex, P. Colliard, F. Fournier, L. Normand, Fr. de Pressensé, mais aussi des socialistes-révolutionnaires (Allard, Dejeante, Vaillant…) et certains radicaux-socialistes et radicaux (L. Cornet, H. Leygue, A. Mas, A. Rousé…).

32 Les séparatistes partisans de l’affichage sont des socialistes (Allard, Bouveri, Michel, Sembat, Vaillant, Zévaès…), des radicaux (Hubbard, Lafferre, H. et R. Leygue…), mais aussi quelques députés de centre gauche (Argeliès, Bartissol…). Au centre Ribot s’est abstenu et Sibille a voté contre.

33 J.-P. Scot (2005 : 253) mentionne cependant, avec justesse, « les divisions entre séparatistes ».

34 Comme l’ont fait la dizaine de députés du centre qui ont voté la loi, les députés des différentes tendances de la droite qui s’y sont opposés, les socialistes-révolutionnaires et les radicaux avec leurs différentes diatribes.

35 Les chansons étant, aujourd’hui, ce qu’étaient les proverbes autrefois : le reflet d’expériences communes.

36 JO, 7 juillet : 2819. Siegfried est le seul député à donner cette indication.

37 Ain, Allier, Cantal, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Dordogne, Drôme, Haute-Garonne, Jura, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Var, Haute-Vienne et l’Yonne.

38 Soit les trois députés de l’Algérie, les deux députés des Antilles, celui des comptoirs français de l’Inde, de la Guyane, du Sénégal et de la Cochinchine.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2021

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