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La loi de 1905 n'aura pas lieu. Histoire politique de Séparations des Églises (1902-1908)

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Jean Baubérot

Seconde partie : Du conflit des gauches à la place de la religion dans l'espace public, en France métropolitaine et algérienne

Chapitre 7

Des édifices du culte à l’espace public : la liberté religieuse renforcée1

Texte intégral

  • 1 Afin d’éviter toute interprétation fallacieuse, je précise que ce titre a été choisi avant qu’il ne (...)
  • 2 Cela n’enlève en rien l’estime et la reconnaissance que j’éprouve à l’égard de ce grand historien. (...)
  • 3 L’ouvrage avait été précédé de la thèse de V. Méjan (1959) sur son père, Louis Méjan, collaborateur (...)

1Il faut revenir à la façon dont, jeune historien – il a alors 33 ans –, Mayeur construit son récit dans son ouvrage de 1966, car ce « livre de poche » a acquis, depuis un bon demi-siècle, un statut de référence historiographique2. Première publication de niveau universitaire consacrée à la séparation3, d’un auteur qui a effectué, ensuite, une brillante carrière à l’articulation de l’histoire religieuse et de l’histoire politique, cette étude, rééditée en 1991 et 2005 avec une rectification du titre, est devenue la source principale des historiens.

2Nous l’avons vu : à la fin du chapitre iii, consacré à « L’article 4 et ses conséquences », on reste sur l’impression d’un retour en arrière où les effets bénéfiques (du point de vue d’une conciliation entre les deux France) de cet article auraient été, en bonne part, annulés par l’article 8. Et l’auteur, commence son chapitre suivant, portant sur les « Explications de vote » de l’ensemble des 44 articles de la loi (séance du 3 juillet), en donnant la parole à Briand. Celui-ci indique : « nos collègues du centre et de la droite, en nous permettant d’améliorer la loi, en accolant leurs signatures aux nôtres sous les articles importants […] ». Quels sont lesdits articles ? À part l’ajout dans l’article 4, écorné ensuite, on n’a pas moyen de le savoir : rien n’est indiqué sur la dévolution des édifices du culte, la constitution des associations cultuelles et la police des cultes. Après avoir cité le rapporteur, l’historien commente : « l’effort de libéralisme » que celui-ci a effectué n’a pas suffi « à désarmer la méfiance, sinon l’hostilité des catholiques » (Mayeur 2005a : 93), confirmant le diagnostic final de son chapitre précédent.

  • 4 Comme le font également deux autres historiens : Larkin (1974, traduction française 2004), qui donn (...)

3Scot (2005 : 248) a bien perçu le problème créé par le « silence » de « certains historiens » (Mayeur me semble visé) sur les articles 9 à 44 de la loi. Il précise que ces articles sont parfois « l’œuvre des députés du centre droit », car « la gauche anticléricale était trop divisée pour défendre en commun une position majoritaire ». Ce propos restitue, de façon heureuse, l’étude de la séparation, abordée en général sous l’angle d’une histoire du catholicisme4, dans une perspective d’histoire politique. Il montre l’importance des articles postérieurs à l’article 8. Il suggère, enfin, que Briand n’a pas toujours été maître de la situation. Le 3 juillet, le rapporteur raconte les faits d’une façon qui l’arrange, mais l’examen des votes ne corrobore pas entièrement ses dires. Scot ne fait pas l’impasse sur les divisions entre séparatistes, ce que j’ai appelé la « guerre des gauches », qui se superpose à la guerre de deux France. Sa judicieuse remarque ne donne pas, pourtant, une vue complète de la situation, car il ne mentionne pas l’article 6 bis et il valide, partiellement, le jugement de Mayeur : « la remise en cause de l’article 4 modifié et […] la confusion sur l’article 6 n’ont fait qu’aliéner à la Séparation une partie de l’opinion », écrit-il (2005a : 256).

4Pour y voir clair, reprenons synthétiquement le cours des choses. Si la cause séparatiste progresse durant le mois d’avril, deux faits brouillent l’opposition entre gauche et droite : d’abord, le vote de l’amendement Sibille au dernier paragraphe de l’article 2 montre qu’une alliance factuelle, allant du centre gauche à la droite, peut créer la surprise en devenant majoritaire ; ensuite, autre surprise, plus perturbante encore pour « la gauche anticléricale », les socialistes parlementaires et la « majorité Sibille » font alliance pour modifier le fameux article 4.

  • 5 Mais aussi, dissensus au sein de cette alliance, certaines libéralités pour les Églises.

5Pendant le mois de mai, la « gauche anticléricale » semble reprendre la situation en main par sa rude polémique contre les « socialo-papalins* », et en mettant en avant la Délégation des gauches ; elle noue une alliance avec un centre gauche waldeckiste souhaitant une séparation relative, maintenant un contrôle consistant de l’État5 (Leygues, Caillaux…). La Délégation des gauches obtient de Briand et de ses amis une modification de l’article 6. Elle semble en mesure de former une nouvelle majorité, uniquement de gauche, incluant le centre gauche, où le rapporteur doit surtout compter avec le courant anticlérical, bien qu’il ait coutume d’affirmer : « J’avance sur un fil, avec Allard dans une main, Groussau dans l’autre » (Bédin 1977 : 389). Pendant un court instant, chacun a pu croire que l’ère des « concessions* » était terminée, que le débat allait, désormais, clairement opposer une gauche unie face au centre et à la droite.

6Il n’en a rien été, comme en témoigne le fiasco de l’article 6 bis. D’ailleurs, dès ce moment du débat, Ribot pronostiquait que Leygues et lui allaient se trouver en accord pour adoucir les conditions de la dévolution des édifices religieux. Or ce point constituait un second non possumus de l’Église catholique. Là, et lors des séances consacrées à la police des cultes, se reforme dans certains scrutins une majorité analogue à celle obtenue par Sibille. Elle unit l’aile la plus modéré des radicaux, une part consistante des députés de centre gauche, le centre et des voix de droite. Lors d’autres occasions, les propositions de la Commission divisent les séparatistes et englobent la droite et le centre. En outre, la Chambre est imprévisible. Buisson en fera l’amère expérience ; Briand lui-même n’est pas épargné : une proposition qu’il repoussait est adoptée par une majorité qui réunit Allard, Leygues, Ribot, Mun et le monarchiste Baudry d’Asson !

7Le rapporteur se trouve constamment sur la brèche, accordant aux uns et aux autres une satisfaction partielle, acceptant certaines modifications qu’il semblait d’abord refuser. Parfois son attitude s’avère très ambivalente : ainsi, il vote contre deux amendements clés non ratifiés par la Commission, tout en facilitant leur adoption par l’ambiguïté de ses propos. À tout moment, pourtant, il se montre parfaitement au clair sur l’ensemble des dossiers.

La conciliation favorisée par l’accélération du tempo et les risques de guerre

  • 6 Pour Scot – comme, à l’époque, pour Jaurès –, les « concessions » faites sont dues à la « laïcité d (...)

8En règle générale, comme Scot le constate, « la gauche anticléricale » se trouve en situation d’échec et la tendance est à la conciliation6. Pour Briand (1908 : 284 ; JO du 21 juin), néanmoins, les modifications opérées ne changent pas les « lignes générales » du projet. Outre la cassure interne des gauches, l’acceptation par une frange séparatiste de mesures dites « d’apaisement » se trouve favorisée par deux facteurs.

9D’abord, la prise en considération des injonctions de Briand aux députés : si vous n’accélérez pas la marche, nous courrons à un fiasco et gare, alors, à la sanction électorale ! Significativement, Le Radical demande, dès le 28 mai, un ralliement à la Commission : « son projet n’est peut-être pas le meilleur ; il est le seul qui puisse réussir », éviter « l’échec final, la honte et les risques de la faillite ». Même antienne dans le numéro du 10 juin : « Le temps presse. […] Il serait dangereux au suprême degré » de tergiverser. « Le Sénat est là, d’ailleurs, pour réparer les erreurs que l’on a pu commettre. Il n’y manquera point. »

10Dans la gauche radicale, effectivement, on se rassure en invoquant les correctifs qu’apporteront les sénateurs (Clemenceau, Combes, Lintilhac, Ranc… !), cela sans craindre la contradiction : il est également affirmé qu’il faut conclure avant la fin de la législature, et cela rend impossible tout désaccord de fond entre les deux Chambres. Mais qu’importe, l’essentiel consiste à trouver de quoi se consoler quand la situation vous échappe ! Le résultat en tout cas ne se fait pas attendre : les débats ont débuté le 21 mars ; l’ex-article 9, qui devient l’article 11, est voté le 8 juin et le nombre de séances consacrées à la loi de 1901 sur les associations est d’ores et déjà dépassé. Mais le 3 juillet, le 44e article est adopté. Ce nouveau tempo a été réalisé grâce à des accommodements ; à droite aussi, d’ailleurs, certains députés ont, sans trop insister, renoncé à leurs amendements. La nécessité d’en finir semble largement partagée.

  • 7 Si des pourparlers de paix débutent, sous l’égide des États-Unis, entre la Russie et le Japon (qui (...)

11À l’urgence et à la lassitude s’ajoute une seconde raison, qui incite également à la conciliation : la démission de Delcassé et la prise en main par Rouvier du ministère des Affaires étrangères ne calment pas immédiatement la tension franco-allemande. Cette dernière déplace vers la « politique extérieure » les préoccupations des milieux politiques et journalistiques. Elle confirme les risques que court une France coupée en deux. La crise diplomatique entre la France et l’Allemagne succède au conflit russo-japonais7 et à la séparation elle-même, pour devenir le titre principal de la une des quotidiens. Durant l’ensemble du mois de juin, leurs éditoriaux sont essentiellement consacrés à ce sujet crucial. Le danger d’un conflit armé se rapproche ; l’impression d’un état intermédiaire entre guerre et paix prédomine.

12Désormais, les frères ennemis, Jaurès et Clemenceau se disputent moins sur la Séparation que sur la meilleure manière d’empêcher le déclenchement des hostilités. Le Tigre estime, quand la situation semble peu à peu se calmer, qu’il faut retenir la leçon. Nous pensions, écrit-il, que nous nous trouvions « en sécurité » par le seul fait de ne pas menacer « nos voisins ». Cette crise nous apprend qu’il ne suffit pas « de n’entretenir aucune pensée d’agression pour être à l’abri des gestes d’offensive ». En conséquence, il va falloir désormais prendre des « précautions » (L’Aurore, 28 juin). Jaurès réplique, le lendemain que la meilleure des « précautions » consiste à « continuer à croire en la paix, à affirmer la paix ». Pour lui, « si la France prouve qu’elle veut la paix, nettement, fermement, […] elle peut devenir bientôt une puissance inviolable » (L’Humanité, 29 juin).

Des « pensions » pour les ministres du culte, en l’absence de retraites ouvrières

13Revenons au 5 juin, jour de reprise des débats du Parlement après la visite (controversée) d’Alphonse XIII, roi d’Espagne. Le délicat problème de l’attribution des biens étant réglé, vient en discussion celui des pensions à accorder aux ministres des futurs ex-cultes reconnus. C’est le seul sujet où le « projet Combes » se montrait plus « généreux » (Merle 1995 : 348) que celui de Briand. Beaucoup, à l’époque, avaient critiqué les dispositions prévues par le Petit Père en y voyant une façon de « tenir » les prêtres (l’indemnité leur était supprimée s’ils dérogeaient aux mesures rigoureuses prévues par sa police des cultes). Mais l’historien peut également interpréter cette libéralité, notamment l’extension de pensions aux vicaires, par le fait que Combes avait fait l’expérience de la « misère ».

  • 8 Sous le régime des cultes reconnus, l’État versait de 15 000 francs (pour un archevêque) à 450 fran (...)
  • 9 En activité, les instituteurs gagnent entre 1 100 et 2 100 francs selon Prost (2019 : 26).

14La Commission présente un projet combattu à gauche et à droite. Les socialistes-révolutionnaires veulent supprimer toute indemnité, qu’ils considèrent comme un maintien partiel du budget des cultes même si, pour masquer cela, le versement des allocations relèvera d’un autre budget. Allard fait remarquer que les dédommagements prévus sont trop importants : d’un minimum de 400 francs, ils peuvent atteindre 1 200 francs par an8, alors que les instituteurs n’obtiennent qu’une maigrelette pension, « souvent inférieure à 600 fr.9 ». Briand lui oppose deux arguments. Le premier, d’ordre général, porte sur le « devoir » pour l’État d’accorder des compensations aux « citoyens » qui ont choisi « une profession officielle, sous la foi d’un contrat ». Le second, plus personnel, relève de sa conviction « socialiste » : ayant accordé des pensions « à des adversaires politiques [sic] », il n’en sera que « plus à l’aise, demain », pour réclamer les retraites ouvrières – nouvelle Arlésienne de la République ! Le fougueux député du Var obtient 90 voix pour le retrait des pensions contre 485, son amendement est repoussé.

15D’autres socialistes, comme Augagneur, et certains radicaux, sans contester le principe même des pensions, veulent drastiquement les limiter aux ministres du culte dont les paroisses n’auraient pas, depuis cinq ans, « joui d’un revenu moyen égal au traitement » versé à ses ministres. Il s’agit toujours de défendre les « prêtres républicains » dans un contexte que j’ai intitulé le « mur de la défiance » : si l’indemnité est versée à la personne, l’Église catholique, craint-on, déplacera ceux de ces prêtres qui officient actuellement dans des paroisses importantes, pour les remplacer par « des prêtres de combat ». Clemenceau prend parti pour Augagneur dans L’Aurore du 9 juin, ensuite il concentre ses éditoriaux sur la politique étrangère.

16Briand réplique que le système de pensions ne vise pas des paroisses, mais des « individus ». Personne ne sait (et n’a à savoir !) si les « prêtres » de « paroisses riches » resteront en poste après la séparation. Significativement, l’amendement d’Augagneur recueille 192 voix contre 374, ce qui correspond globalement aux résultats du vote portant sur l’ajout dans l’article 4. La « gauche anticléricale » qu’évoque Scot n’est pas « divisée », mais elle ne regroupe qu’un peu moins de 200 députés. Plus d’une centaine d’autres, de gauche ou de centre gauche, se joignent au centre et à la droite pour suivre la Commission, refuser des mesures estimées trop rigoureuses, faciliter la transition entre Concordat et Séparation. Amer, Augagneur lance d’ailleurs au rapporteur : « J’admire l’énergie que vous déployez pour combattre nos amendements au lieu de la réserver pour lutter contre ceux de nos adversaires. »

17Captant des voix de députés non séparatistes pour faire échouer la proposition d’Augagneur, Briand récupère les voix de gauche pour contrer (par 301 voix contre 270) une disposition proposée par le centre et des députés de centre gauche, qui maintenait pendant cinq ans le traitement des ministres des cultes et le prolongeait partiellement, ensuite, dans les communes rurales. Le rapporteur s’oppose également à d’autres propositions provenant de la droite, notamment celle de Gayraud, souhaitant maintenir le traitement des ecclésiastiques ayant vingt-cinq ans de service (repoussée par 328 voix contre 221). Briand accuse l’abbé de ne pas avoir « une confiance bien robuste dans la foi des fidèles » : estimer que la contribution financière de l’État lui est indispensable constituerait, en fait une « condamnation de l’Église ».

  • 10 La « prise en considération » signifie que l’amendement est renvoyé à la Commission, qui doit rédig (...)

18En revanche, un amendement de vingt et un députés (18 d’entre eux voteront la loi) se trouve « pris en considération10 » par la Chambre (309/251), bien qu’une de ses dispositions (finalement non retenue) ait conduit Briand et Bienvenu-Martin à ne pas le soutenir. Pour L’Humanité du 7 juin, cet amendement est issu du « milieu protestant ». De fait, présenté par un philoprotestant, Albert-Le-Roy (député de l’Ardèche), il est soutenu par des députés protestants (Réveillaud, Réville, Siegfried, Sibille…). Cette proposition rend le versement des pensions un peu plus généreux et demande la réversibilité d’une partie de l’indemnité, en cas de décès, aux veuves et orphelins mineurs de ministres « des cultes non catholiques ». Preuve que le débat se focalise sur le catholicisme, ceux-ci avaient été oubliés !

19Au final, la Commission prend effectivement en compte la situation des veuves et orphelins éventuels et libéralise un peu son projet initial : la somme maximale est portée de 1 200 à 1 500 francs, les ministres du culte de plus de 60 ans et ayant effectué trente ans de service bénéficieront, dans cette limite, des trois quarts de leur traitement (au lieu de la moitié), ceux âgés de plus de 45 ans et ayant vingt ans de service en auront la moitié. Pour les autres, la totalité du traitement leur sera versée la première année, les deux tiers la seconde, la moitié pour la troisième et le tiers pour la quatrième. Nouveauté : la durée de chaque période sera doublée pour les ministres du culte qui exerceront « dans les communes de moins de 1 000 habitants ». Contrairement à ce que Briand a affirmé, l’Assemblée tient compte de la situation des paroisses : les électeurs ruraux doivent être ménagés !

Un changement fondamental : de la location temporaire des édifices du culte…

  • 11 Les articles 10 et 11 du projet de loi de la Commission prévoient une « jouissance gratuite » des é (...)

20Le 8 juin, la Chambre en arrive au titre III, comportant le problème clé de la dévolution des édifices du culte. En mai, pendant que les gauches polémiquaient, le camp catholique engageait un nouveau combat, et donnait du grain à moudre au point de vue du quotidien Le Radical (9 mai), pour qui les « cléricaux » empochent les « concessions » et « se remettent de plus belle à la lutte ». Ainsi, selon La Croix du 16 mai, il est « indispensable [pour les catholiques] d’obtenir l’usage perpétuel des lieux de culte et la suppression de toute location ». Non seulement une location obligatoire temporaire11, mais même la location perpétuelle des églises pour « 1 fr. symbolique » n’apparaît pas acceptable car, symboliquement, elle marque la propriété de l’État et des communes. Voilà un nouvel exemple significatif du rôle du symbolique dans la réalité sociale : une faible consistance au niveau de la réalité empirique, beaucoup d’importance à celui de la réalité représentée.

21Une épée de Damoclès est brandie : le clergé refusera de payer le moindre sou pour la location des édifices religieux ; il célèbrera la messe ailleurs (dans les appartements, les granges…). Ainsi se réalisera ce qui est annoncé depuis longtemps : la Séparation est « persécutrice ». Il est certain que l’impossibilité de se marier et, plus encore, d’enterrer les défunts « à l’église » provoquera de très vives réactions. Qui en sera rendu responsable ? Les « républicains » plaideront non coupables. Seront-ils compris ?

22Les débats débutent donc dans un contexte difficile. Allard tire le premier et réclame – à nouveau – que les édifices religieux soient « désaffectés de plein droit », avec interdiction de les vendre aux associations cultuelles. Tout au plus le député du Var concède-t-il la possibilité d’une location, pendant cinq ans, pour un prix ne pouvant être inférieur à 5 % de leur valeur. Que « vaut Notre-Dame ? » réplique alors, sous les rires, le comte de Lanjuinais. L’amendement recueille 97 voix (contre 467). À droite, Dansette, député ALP, propose vainement (182/334 voix) un « transfert en toute propriété » des édifices du culte aux associations cultuelles. À la surprise générale, Augagneur a également déposé un amendement en ce sens. Le député socialiste affirme que, dans son fief de Lyon, le coût d’entretien des églises sera plus élevé que les revenus locatifs. Il veut donc supprimer toute dépense de réparation pour les communes et, en outre, empêcher des disputes politiques sur la location ou l’aliénation des édifices.

23Le 8 juin, cependant, il retire son amendement, ne voulant pas se dissocier de la « majorité républicaine* » qui, la veille, l’a « suivi » sur « la question des pensions ». Selon lui, « dans trop de circonstances, la droite de cette Assemblée a joué un rôle trop prépondérant ». Mais face à son collègue et ami, Briand, « féroce avec courtoisie » (L’Aurore, 9 juin), saisit la balle au bond et surjoue la déception : la Commission avait cru être « l’interprète des désirs de la majorité républicaine » en proposant « la location limitée des édifices religieux » ; par ses critiques, Augagneur a mis à bas « ce système » et, même s’il retire son amendement, « il n’en a pas moins conclu, au profit des associations cultuelles, pour la jouissance illimité et gratuite des édifices religieux. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs) ». En fait, dès le 12 avril, la Commission envisageait un tel cas de figure. Cet exemple montre que le rapporteur garde des atouts dans sa manche que, tel un magicien, il sort au moment opportun, en prétendant ne pas en être responsable.

  • 12 Lasies obtient… 8 voix (contre 311). La droite s’est massivement abstenue : comme la gauche, elle c (...)

24Quand le nationaliste Lasies reprend la proposition du député de Lyon12, Briand réplique : « la possession limitée des églises aura, pour excellent effet, de mettre le curé à l’abri de certaines excitations dangereuses […] en le portant à s’enfermer exclusivement dans l’exercice de son sacerdoce. (Exclamations à droite) ». Propos contradictoires ? Non, stratégie à trois points, de forte cohérence interne. Le rapporteur fait plaisir à la gauche anticléricale en prenant à son compte une de ses préoccupations (et en provoquant des réactions d’antiséparatistes), tout en prévoyant, en fait, de céder aux revendications catholiques… mais en accusant Augagneur d’être à l’origine de cette concession.

25Une nouvelle fois les chemins empruntés sont tortueux ! Étienne Flandin, député du centre gauche, propose des baux emphytéotiques (d’une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans) où l’association cultuelle devrait, en contrepartie, effectuer à ses frais « toutes les réparations ». Ainsi les libres-penseurs ne contribueraient plus « de leurs deniers à l’entretien des édifices du culte », le « droit de propriété » de l’État et des communes serait garanti, et l’église ne pourrait pas être « transformée en lieu de marché ou en lieu de plaisir, […] profanation de l’idée religieuse et […] – de la mort. (Applaudissements au centre et à droite) ». On ne doit pas, poursuit le député, recommencer la « lourde faute » de la Révolution, qui n’a pas « respecté […] des habitudes* séculaires ». Il faut, au contraire, s’inspirer de l’Amérique, où la séparation signifie « la neutralité bienveillante de l’État. (Très bien ! très bien ! au centre) ». Loin d’être une « croisade », l’« émancipation laïque » va permettre un « apaisement à une heure où jamais peut-être l’union de tous les Français n’a été […] plus nécessaire. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs) ».

26Recherche d’un équilibre entre libres-penseurs et croyants, rappel qu’à côté de l’église on trouve le cimetière, idée d’accomplir la Révolution sans reproduire ce qui l’a fait échouer, mise en avant du modèle états-unien, nécessité d’unir le « pays » face aux menaces extérieures : le discours brasse large. L’amendement est pris en considération « par 295 voix contre 276 ». Les jours suivants, cependant, quatre ténors du centre gauche figurant parmi les « pour » – Barthou, Caillaux, Leygues et Noulens – indiqueront qu’ils étaient absents ou qu’ils se sont abstenus. Le résultat sera finalement de 292/275 ; mais ce chiffre n’a jamais été publié.

  • 13 Dont est dit, cependant, qu’il ne faut pas en « exagérer la gravité ». Le propos ressemble là aussi (...)

27Parmi les députés qui voteront la loi de 1905, 54 ont approuvé la proposition de Flandin. On retrouve les résultats de l’amendement Sibille concernant l’article 2 et, à quelques exceptions près, les mêmes députés ont adopté les deux textes. Briand, Jaurès et l’ensemble des socialistes votent contre. L’Humanité du 9 juin attribue leur « défaite13 » aux auteurs « d’amendements majoratifs » : la majorité de la Chambre souhaite la Séparation, mais sans être animée des « sentiments […] de combativité anticléricale qu’ils reprochent à la commission de ne pas avoir ». Pourquoi n’ont-ils pas compris que cette dernière « allait à un avortement, si elle se laissait entraîner sur la pente des surenchères » ? Pourquoi ont-ils habitué la gauche « à se diviser, à se séparer de la commission » ? Bref, selon le quotidien socialiste, le vote de l’amendement Flandin « est le résultat des dissensions sans objet de ces deux mois écoulés »… dont les adversaires de l’ajout sont responsables. Cette interprétation est très sujette à caution : nous venons de le voir, la majorité Sibille (antérieure aux débats sur l’article 4) s’est reconstituée. Nous allons la retrouver dans quelques autres occasions. D’autre part, même s’il a voté contre (afin de ne pas se dissocier de la gauche), Briand a facilité la modification du projet.

… à leur jouissance perpétuelle et gratuite

28Le lendemain, au nom de la Commission, le rapporteur propose en effet, non de « retenir le système emphytéotique » lui-même, mais la volonté des partisans de l’amendement Flandin de refuser « la précarité » d’une « location à court terme ». Le nouveau texte donne « aux associations cultuelles la jouissance illimitée et gratuite des édifices » dont l’État, les départements ou les communes restent propriétaires. Le Conseil d’État peut décider la « cessation de cette jouissance » dans certains cas précis, analogues à ceux indiqués par Augagneur, dont l’amendement prévoyait que le transfert de propriété pouvait être réversible (ce qui le rendait très paradoxal !). Briand justifie ces clauses résolutoires par « le désir quasi unanime [des députés] que les édifices religieux ne fussent pas détournés de leur véritable destination ». C’est, depuis le départ, son souci principal.

29Le radical Cruppi s’estime rassuré par ces clauses. Selon lui, le projet de baux emphytéotiques consacrait « un véritable abandon de propriété », le nouveau texte accorde une « simple concession de jouissance ». C’est un peu faire contre mauvaise fortune bon cœur, car même Briand, en 1904, considérait une dévolution gracieuse comme une subvention déguisée aux Églises. De plus, le passage d’une période de dix ans à la jouissance indéfinie constitue un changement structurel.

30Flandin se rallie également. Ribot plaide pour une définition plus étroite des clauses de désaffection. Il obtient, pour une part, satisfaction. Mais il persiste à vouloir pousser son avantage et dépose un amendement. Contrairement aux craintes de la gauche d’une utilisation « politique » des églises, il appréhende d’éventuelles désaffections « politiques » des édifices du culte. Briand « supplie » les députés du centre « de ne pas exagérer les choses ». Si, malgré toutes les garanties données, leur déclare-t-il, vous persistez « à douter », alors « votre méfiance est incurable [… et] injustifiée ». En fait, il s’adresse surtout au contingent séparatiste qui a permis l’adoption de l’amendement Flandin pour le convaincre de ne pas lui rendre la tâche impossible auprès de la gauche anticléricale, qui a déjà dû avaler beaucoup de couleuvres ! Il est entendu : l’amendement Ribot est repoussé par 314 voix contre 257.

31En définitive, les édifices antérieurs au Concordat, mis à la disposition de la nation en 1789, et ceux dont la puissance publique est propriétaire postérieurement à 1802 « sont et demeurent propriété de l’État, des départements et des communes » (résultat de 437/83, rectifié 477/51). La jouissance gratuite sans limitation de date (début de l’article 11, devenu article 13) est votée à une majorité encore plus forte : 523/37. Seuls des irréductibles de gauche qui s’étaient opposés jusqu’au bout à l’article 4, et quelques autres députés ont voté contre (au final, ils adopteront tous la loi de 1905).

La Croix assez satisfaite des « capitulations » que dénonce La Lanterne

  • 14 L’article 12 du projet (devenu 14), voté par 291 voix contre 169 (résultat de 305/177 annoncé en sé (...)

32Lors du vote sur l’ensemble de l’article (intégrant donc les conditions de cessation de jouissance) certains députés de droite rejoignent les députés ultraséparatistes dans leur refus. La majorité de la droite et du centre (Ribot, notamment) s’abstient. Le résultat final est de 319 voix contre 71. La grande majorité de la gauche et quelques non-séparatistes ont donc accepté un type de dévolution ambigu, en renonçant au franc symbolique qui aurait rendu explicite la propriété publique des édifices. Cette mesure évitait tout prétexte à un refus de célébrer les messes dans les églises mais constituait, avec l’établissement d’une durée illimitée, une « concession » forte, qu’il me semble impossible de passer sous silence14.

33Les réactions contrastées de La Croix et de La Lanterne sont significatives. Le 10 juin, le quotidien catholique ne cache pas sa satisfaction : les députés de gauche « ont été battus » et en sont « tout penauds ». Le lendemain, le journal considère comme « très important » le « texte […] tel qu’il est sorti définitivement des votes de la Chambre » et il commente : « Certes, nous n’avons pas encore le sort auquel nous avons droit, mais nous en avons un meilleur [que prévu] » ; comme pour l’article 4, un « trajet a été parcouru au profit d’un peu plus de liberté ». Le mérite en revient aux « efforts de nos amis » (particulièrement Ribot). Ceux-ci doivent continuer à « surveiller tous les buissons » – allusion au président de la Commission – et à « les battre » avant « d’accepter les conditions de paix ». En quelques semaines, le ton de La Croix a nettement évolué.

34À l’autre bord, l’éditorialiste de La Lanterne (11 juin) se montre furieux : on effectue une « Séparation à rebours » où « l’Église gardera les édifices, comme elle gardera les biens ». Et le « plus grave, c’est que cette disposition lamentable, cette concession* suprême portera devant le pays […] la signature du parti républicain ». Le journal anticlérical accuse, sans donner de nom, « des républicains » d’être tombés dans le « piège clérical » en poursuivant la « chimère* d’associer l’Église elle-même » à la réforme. Ils ont été « peu à peu entraînés à toutes les capitulations » et leur « prodigieuse accumulation de faiblesses et de fautes » rend la séparation « chaque jour plus dangereuse pour l’État que pour l’Église ». L’Action, elle, après avoir dénoncé le « Concordat Flandin » (10 juin), ratifie la solution adoptée, en surinterprétant nettement la clause de désaffectation (« si, en dehors des cas de force majeurs, le culte cesse d’être célébré pendant plus de six mois consécutifs ») : « cette désaffectation pourra s’opérer au fur et à mesure de la décléricalisation de la France » (11 juin).

35Au centre, le Journal des débats du 10 juin approuve : c’est sur la dévolution des édifices, « une des [questions les] plus importantes de la loi », que l’on se demandait si « les gens impartiaux et de bonne foi » allaient l’emporter sur « les passionnés de toutes les écoles ». Or la Chambre a fait preuve « de bon sens ».

Gayraud : l’Église catholique est une « monarchie »

36Le 15 juin, la Chambre passe aux débats sur les articles du titre IV, qui concernent les « associations pour l’exercice du culte ». Il faut noter un fait curieux : les députés ont décidé la transmission des biens et la dévolution des édifices à des associations dont ils n’avaient pas encore défini les caractéristiques ! Certes, ils disposaient du projet Briand, indiquant les résultats des travaux de la Commission. Mais comme ce projet ne faisait nullement l’unanimité parmi les séparatistes et que, dès la discussion des articles 2 et 4, des propositions différentes ont été énoncées, nul ne pouvait prévoir à l’avance les transformations que ferait la Chambre.

  • 15 À la Chambre, G. Rouanet combat le principe d’« associations larges » en donnant comme argument le (...)

37Jaurès déclare lors de la séance du 28 mai des Entretiens de l’UAM (1905, fasc. 10 : 546-554) qu’à droite, il existe une « préférence […] pour les associations étroites », ce qui coïncide avec la position de « l’Église » ; en revanche, « l’opinion dominante chez les partis de gauche » s’avère « favorable aux associations largement ouvertes ». Buisson, nous l’avons vu, souhaite que la loi oblige les associations cultuelles à être composées d’au moins un dixième des baptisés. Jaurès voit mal « les catholiques atténués, superficiels ou incertains* » faire partie des cultuelles et donc ne s’associe pas à cette perspective15. Il reconnaît « un paradoxe » : le projet d’« associations larges » pourra être repoussé seulement « grâce aux voix de la droite » et le résultat du vote ne lui semble pas acquis d’avance. Autrement dit, le scénario de l’article 4 va se reproduire et la guerre des gauches reprendra de plus belle.

38La Commission veut prévenir cette situation. Tout en refusant l’obligation d’associations larges, elle effectue un pas vers son aile gauche. Le chiffre initial de sept personnes reste valable pour les 28 000 communes de moins de 1 000 habitants, il est porté à quinze pour les communes de 1 000 à 20 000 habitants et à vingt-cinq pour celles dont la population dépasse ce dernier chiffre ; cela sans se soucier des minorités religieuses qui peuvent se trouver mises en difficulté par ces nouveaux chiffres.

39La Croix (14 juin) s’inquiète des intentions du « pontife Buisson » : à Paris, la « paroisse de Clignancourt se compose de plus de cent mille catholiques de nom » dont certains ont déménagé. Comment former alors une association cultuelle de dix mille membres ? Et, en amont de cette « impossibilité matérielle », existerait un « plan odieux » : les « protestantisants [sic] voudraient […] placer en bas l’autorité qui descend d’en haut », ils prétendent « imposer aux catholiques […] le système protestant ». Pour la troisième fois les députés se heurtent à un non possumus catholique. Gayraud l’énonce clairement : « la constitution de l’Église catholique est monarchique » ; y introduire, « un principe démocratique » conduirait à « une condamnation semblable à celle qui a frappé la constitution civile du clergé ». La hiérarchie est « souveraine », y compris dans « l’administration du temporel », et « vous, société civile, État laïque, […] vous empiétez sur son domaine ». Conclusion de l’abbé : peut-être le Saint-Siège acceptera-t-il cette organisation, mais « vous outrepassez vos droits ». Pour La Croix du 14 juin, les futures « décisions du chef de l’Église […] dépendront surtout » de cet article.

  • 16 Séances du 27 novembre 1904 (UAM 1904, fasc. 2 : 84), du 12 mars (UAM 1905, fasc. 7 : 359 sq.), du  (...)
  • 17 En 1906, lors de l’assemblée de l’épiscopat – rendue possible par la loi de séparation –, la majori (...)

40La gauche dispose d’informations qui l’incitent à ne pas prendre ces propos pour argent comptant. Lors des Entretiens de l’UAM16 et dans L’Européen (4 mars, 15 avril), il est établi qu’il existe, dans les cantons suisses de Schwytz, d’Uri, d’Unterwalden, de Lucerne et de Saint-Gall, des « paroisses démocratiques* » chargées de la gestion du temporel et même, contrairement aux futures associations cultuelles, de l’élection du curé17. Dumont rappelle à la Chambre ces différents cas de figure.

La présence des femmes dans les cultuelles, mise en cause de l’ordre établi

  • 18 Bien qu’un mouvement féministe s’affirme entre 1880 et 1914 (cf. Pavard, Rochefort & Zancarini-Four (...)

41De son côté, Briand signale une nouveauté par rapport aux conseils de fabrique qui, selon lui, permet la relative augmentation des membres des associations cultuelles dans les villes : « les femmes elles-mêmes » seront admises dans les associations cultuelles, ce qui va « multiplier par deux le nombre des membres ». Gayraud lance alors : « Pas de plaisanterie ! » Le rapporteur réplique aussitôt : « Je ne plaisante pas » et, dans les débats qui suivent, il revient sur cette disposition. Gayraud lui reproche d’ailleurs, le 19 juin, d’utiliser « toujours cet argument », alors « qu’il vaudrait mieux le laisser de côté et s’en tenir à l’usage établi en France ». Les femmes ne sont pas citoyennes18 et si l’Église catholique se sert de leur dynamisme, l’abbé n’est pas prêt à leur concéder un droit nouveau qui pourrait faire boule de neige. La « féminaphobie » (selon l’expression de Caran d’Ache, Le Figaro, 1er août 1904) n’existe pas qu’à gauche !

42Pour Briand, la participation des femmes aux associations cultuelles constitue une garantie que celles-ci pourront se former sans recourir à des « catholiques atténués* » ; sinon, cette difficulté pourrait se présenter dans des départements comme l’Aube ou l’Yonne. Son relatif féminisme se concilie avec sa volonté d’être accommodant envers l’Église catholique. Mais la mesure bouscule l’ordre établi. Ribot le met en lumière : en étant membres des associations cultuelles, les femmes deviendraient civilement responsables en cas de délit commis par une cultuelle. Comme le projet n’oblige pas ces femmes à demander une « autorisation maritale » pour adhérer aux associations, si l’une d’elles est condamnée « le mari aura le droit de se plaindre » selon le leader centriste… représentatif des idées reçues de l’époque. Peu d’hommes, dans ces conditions, « seront disposés […] à permettre à leurs femmes » d’en faire partie. Or, en cas de refus de l’époux, « il faudra que la femme s’adresse à la justice pour demander l’autorisation » de pouvoir adhérer à cette association, exactement comme elle doit déjà demander « l’autorisation de faire du commerce ».

  • 19 L’argument du vote des alcooliques et des illettrés était souvent utilisé pour justifier l’extensio (...)

43Par ce biais, le projet de loi pose donc le problème de l’incapacité légale de la femme mariée, dû au Code civil napoléonien. Gayraud et Ribot n’ont nulle envie d’un changement de législation ; une petite partie de la gauche se montre plus réceptive aux revendications des féministes et, le 17 mai, le député libre-penseur (et radical-socialiste) Charles Beauquier dépose une proposition de loi pour mettre fin à cette incapacité légale. De son côté, La Lanterne du 12 juin se prononce – avec une certaine prudence – en faveur de changements législatifs : dans un pays où « les alcooliques » et les « illettrés » votent19, les femmes sont privées de leurs droits politiques et quand elles sont mariées de leurs droits civils ; « qu’on le regrette ou non, pour la femme l’heure est venue où elle commence à discuter de ses droits et de ses devoirs ».

  • 20 Les protestants évangéliques veulent garder ce qu’ils considèrent comme les fondamentaux de la foi (...)

44La loi gardera le terme « personne », introduit exprès dans le projet de la Commission (de préférence à « membre ») pour pouvoir inclure les femmes. Comme l’Église catholique refusera de former des associations cultuelles, l’impact de cette avancée sera fort limité. Cependant, elle sera mise en œuvre par les protestants. Le synode d’Orléans (janvier 1906) regroupant le courant évangélique décide que les femmes sont membres des « associations presbytérales » en train de se former, à égalité avec les hommes, et votent pour l’élection du Conseil presbytéral. Quelques mois plus tard, le synode de Montpellier les déclare éligibles à ce même Conseil, à condition de ne pas dépasser le tiers des membres statutaires. Les protestants libéraux se montrent plus frileux : si le droit de vote est également reconnu aux femmes en 1906, l’éligibilité est repoussée de justesse par 21 voix contre 19. Il faudra attendre 1927 pour que ce droit leur soit reconnu par l’aile libérale du protestantisme (Cadier-Rey 2005)20. Quant aux élections politiques, les femmes ne seront éligibles et électrices qu’en 1944.

Une nouvelle fois, qui a des droits : les « citoyens catholiques » (Buisson) ou « l’Église » (Rouanet) ?

45Revenons au problème général des associations cultuelles. Buisson explique sa perspective : une « solution amiable et libérale » a été adoptée et des biens considérables « affectés au service public » des cultes ne seront pas « [rendus] à la nation ». Il faut donc les donner à « la population française catholique ». Aussi « libéral » soit-on, explique-t-il, il ne peut en être autrement : « l’État ne connaît plus l’Église en tant qu’entité ou que hiérarchie officielle », mais « des citoyens français catholiques […] auxquels il attribue la jouissance gratuite et indéfinie de toutes les églises ». Il faut donc que « ces citoyens s’associent […] sur la seule base admise en démocratie, celle de l’association libre et égalitaire sous le régime du suffrage universel ».

46Soutien des « revendications féministes » (Jacquemart 2015 : 252), partisan du suffrage des femmes aux élections municipales, Buisson se garde bien d’aborder la question que vient de soulever Briand. Il affirme seulement la nécessité que l’association « soit ouverte à tous », que « tout citoyen catholique ait le droit d’y entrer. (Très bien ! très bien à gauche – Interruptions au centre et à droite) ». Selon le président de la Commission : avec l’ajout, les « associations pour l’exercice du culte catholique » seront « sérieusement catholiques », il faut maintenant faire en sorte qu’elles soient « sérieusement aussi des associations dans toute l’acception démocratique du mot ».

  • 21 Les associations cultuelles des communes de moins de 500 habitants seraient « composées d’au moins (...)

47Pour Rouanet, la pièce jouée lors de la discussion de l’article 4 se joue à nouveau : contrairement à « l’Église protestante » et à « l’Église juive », « constituées par la réunion des fidèles », l’Église catholique « est une hiérarchie […] consacrée par le dogme ». Or, « nous devons respecter, dans la limite compatible avec l’ordre public, l’organisation du culte catholique ». Le député socialiste combat « non sans regret » ses « collègues de la gauche » (Buisson et Dumont, auteur d’un autre amendement pour des associations cultuelles « larges21 »). Il leur demande « de ne pas prendre en considération les intérêts des populations catholiques dont nous n’avons que faire », de ne pas « introduire le suffrage universel dans l’administration temporelle des biens de l’Église », mais de se borner à « contenir l’Église dans les limites tracées par le souci de l’ordre public ».

48Rouanet ajoute à ces affirmations de principe une considération stratégique : faute d’un nombre suffisant de volontaires, les « grands propriétaires », les « industriels » et des « personnages influents » du lieu feront adhérer à l’association cultuelle « des personnes qui vivent sous leur dépendance économique et sociale ». Il se formera ainsi « dans chaque commune », un « comité formidable » devenant « un instrument d’oppression et de propagande redoutable contre la République. (Exclamation sur divers bancs) ». Le radical Vazeille lui réplique que le projet de loi ne fixant qu’un « minimum » de membres pour chaque association cultuelle, ce danger demeure dans tous les cas de figure. Il semble alors que, décidément, la Chambre vit un remake des débats de l’article 4 et, qu’une fois encore, comme Jaurès l’a annoncé, la gauche anticléricale va se trouver battue par une majorité où la droite et le centre seront majoritaires. Clemenceau pourra alors réitérer ses propos virulents sur la « coalition socialo-papaline » !

Par « féminaphobie », Bepmale abandonne Buisson en rase campagne

49Le scénario va se révéler très différent. En effet, Bepmale reprend à son compte la seconde partie de l’« excellente » intervention de Rouanet. Convaincu qu’après la loi, les associations cultuelles « constitueront des comités politiques de réaction », il ne veut pas de « comités ouverts », formés, précise-t-il, « de nos propres mains contre nous-mêmes » et représentant « un danger considérable ». Le vice-président de la Commission insiste sur le danger d’associations larges comprenant des femmes, car « chacun sait quelle est […] l’action des femmes dans les luttes politiques ». Cette argumentation antiféministe le conduit à rejeter l’amendement de son président. Buisson se trouve donc attaqué sur son point faible (à l’époque) : en effet, son féminisme est impopulaire à gauche et lui fait régulièrement subir l’accusation de rendre « heureux » les curés qui, si les femmes votaient, distribueraient des « listes de votes au confessionnal » (citée par Cabanel 2016 : 366 sq.).

  • 22 Ces débats montrent qu’au centre et à droite beaucoup de députés considèrent que, dans certaines ré (...)

50Buisson subit également les assauts de Ribot, pour qui des associations larges comprendront forcément, à côté des « catholiques volontaires, […] des catholiques par autorité de justice. (Rires)22 ». Les « associations littéraires, politiques ou autres » insèrent, dans leurs statuts, un article indiquant, en substance, « qu’on ne peut pas entrer dans l’association sans être agréé par son conseil directeur » ; elles ne fonctionnent donc pas selon les règles du suffrage universel. Et, après avoir félicité ironiquement le socialiste Rouanet d’adopter la « belle fonction » de « gardien de l’ordre public », le leader centriste reprend à son compte le projet initial de la Commission (sept membres partout). Briand réplique en invoquant, une nouvelle fois, l’exemple de l’Amérique, où un nombre minimum de membres est requis.

51Bepmale, applaudi par « l’extrême gauche et la gauche », a estimé la proposition de Buisson « impolitique et impopulaire ». Son discours a un effet ravageur : l’amendement demandant que l’association cultuelle comprenne un dixième des membres inscrits sur les registres de la paroisse est très massivement rejeté, « par 526 voix contre 42 » annonce-t-on. C’est un terrible camouflet pour le président de la Commission. Les chiffres rectifiés sont encore plus cruels : 513 contre 25 ! Seule une poignée de députés séparatistes (Charles Baudet, Louis Lacombe, Albert-Le-Roy, Albert Minier, Réveillaud, Réville, Schneider, Charles Torchut…) et deux parlementaires bretons qui voteront contre la loi, le radical Louis Dubuisson et le catholique de droite Maurice Du Halgouet de Poulpiquet, ont soutenu Buisson. Augagneur, Dumont, Maujan et Pelletan se sont abstenus. Le résultat obtenu par Ribot est plus logique : son amendement limitant le nombre obligatoire de membres de l’association cultuelle à sept dans toutes les communes est repoussé par 309 voix contre 258.

Des libertés nouvelles « grâce à la loi » de 1905 (abbé Gayraud)

52Le 20 juin, une intervention de Gayraud montre que des catholiques sont conscients des libertés nouvelles que leur procurera la séparation. L’abbé demande, sans succès, que les dispositions prévues pour les associations cultuelles s’appliquent uniquement à celles qui « se constitueront pour succéder aux anciennes fabriques » et non à la « floraison de paroisses nouvelles qui surgira […] grâce à la loi ». Pour le député socialiste Paul Constans ce propos confirme que la séparation, « loin de ralentir l’activité des fidèles, l’augmentera au contraire ». Lasies approuve : « C’est évident. » Le député-abbé, moins catégorique, constate simplement qu’à Paris des paroisses regroupent plus de 80 000 « âmes » et qu’il existe un « afflux de la population provinciale dans les villes industrielles ». Il en conclut qu’il faudra « sectionner » les grandes paroisses, ce qui n’a pu être fait « sous le régime du Concordat, [car] il fallait l’approbation du ministre des cultes et on ne l’a pas obtenue ».

53Ce 20 juin, il est débattu d’une autre liberté nouvelle prévue par le projet Briand : la possibilité d’unions nationales d’associations cultuelles. Les projets Combes et Bienvenu-Martin la refusaient. Allard, démissionnaire de la Commission, effectue une nouvelle charge : selon lui, même le projet initial de la Commission – qu’il critiquait – est dénaturé : « Mon cher Briand, on vous a changé votre enfant », s’exclame-t-il, façon de prétendre que la loi échappe au rapporteur ! Écœuré, il retire tous ses amendements et indique que l’autorisation d’unions nationales va « couronner » l’abandon d’une « séparation sérieuse* » : vous allez « donner […] à Rome », ce qui lui a manqué jusqu’alors, « la personnalité juridique », le droit d’intenter des procès. Ce sera « l’État religieux dans l’État laïque ».

54Briand admet que « sur nombre de points » le projet a été assoupli, mais, selon lui, « les lignes générales en ont été respectées » et, rappelle-t-il, « dès la première heure » la Commission a admis la possibilité d’unions nationales. Pour le rapporteur, Allard « dans sa naïveté » veut acculer à « l’impuissance […] l’Église […] par une loi d’État ». Mais « une loi n’a jamais pu, heureusement, réussir à réduire à l’impuissance ni les individus ni les groupements d’individus ». Une énième fois Briand explique que les « républicains et surtout les libres-penseurs » doivent seulement désirer « la neutralité de l’État » et « la simple équité », et compter seulement « sur la force de la raison servie par l’activité de [la] propagande pour rendre l’Église inoffensive ». D’ailleurs, il serait « puéril de refuser à des adversaires ce qu’ils sont en mesure de prendre » : si les associations cultuelles n’ont pas le droit de se fédérer, alors elles le feront sur « le mode non contrôlable des associations politiques » et, de plus, « ir[o]nt constituer leur organe de direction centrale […] à Rome, auprès du Saint-Siège ». Une « loi prohibitive » aboutirait à instaurer le pape en « grand maître des affaires ecclésiastiques de France ».

55Augagneur appuie, cette fois, le rapporteur : « J’ai une confiance absolue dans la puissance de la libre-pensée, de la raison et de la science. […] J’entrevois sans aucune terreur, au lendemain de la séparation, que l’Église puisse constituer une grande association nationale, parce que nous, libres-penseurs, nous aurons une libre propagande égale à la sienne. » C’est acter le passage de la « République libre-penseuse »… et concordataire, à un État laïque, arbitre impartial des libres dissensus de la société civile.

56Enfin, très rarement invoqué dans les débats, le sort « des Églises protestante et israélite » se trouve mis en avant : « Celles-ci ne peuvent fonctionner qu’à la condition d’avoir un organe central. » Le leur refuser reviendrait à « porter atteinte à la liberté de conscience de leurs adeptes ». Fait très intéressant, ce rappel de l’article premier par Briand n’invoque pas le « libre exercice des cultes » mais « la liberté de conscience », qui n’est donc pas réduite à un droit purement individuel, mais inclut la façon dont les « Églises » estiment devoir « fonctionner ». Ne pas gêner « l’activité de propagande » par la loi, voilà, conclut-il, ce qu’il estime, « comme libre-penseur », constituer le « véritable principe de séparation ». Briand se situe de façon récurrente à un double niveau : rapporteur d’une Commission parlementaire et libre-penseur convaincu.

57Bepmale veut priver les unions nationales de la personnalité juridique. Il refuse qu’un « grand conseil » de l’Église catholique puisse poursuivre en justice « le mécréant » qui aura eu « l’impudence » d’attaquer « la hiérarchie » ou le « dogme ». Briand réplique que ce type de délit n’existe pas dans la loi française. Alors le député radical-socialiste met en avant le droit de qualifier d’« escroquerie » les sommes « considérables » demandées pour qu’Antoine de Padoue aide à « retrouver des objets perdus. (Exclamations à droite) ».

58Les amendements Vaillant et Levraud contre la possibilité d’unions nationales sont repoussés respectivement par 468 voix contre 102 et 478 contre 90. La limitation de la capacité juridique aux fédérations d’associations ne dépassant pas « plus d’un diocèse actuel » (Bepmale) est repoussée par 411 voix contre 161. Le camp qui refusait l’ajout a perdu des plumes et les voix des députés séparatistes se partagent en parts à peu près égales entre les « pour » et les « contre ». Une importante liberté nouvelle, dont ne jouissaient pas les cultes reconnus et dont ne voulaient pas les radicaux en 1903 et 1904, est désormais instaurée.

Quand les socialistes-révolutionnaires s’unissent au centre et à la droite

  • 23 L’article 17 (devenu 19) détaille les ressources possibles des associations cultuelles en plus de c (...)

59Mais l’Église catholique, ainsi délivrée des limites imposées par le système concordataire, ne va-t-elle pas se constituer une immense mainmorte, extrêmement dangereuse pour la République ? Cette question, lancinante dès le début du processus de Séparation, obsède certains députés après les votes sur l’attribution des biens. Tenant compte des inquiétudes républicaines, les commissaires ont décidé que le montant du fonds de réserve des « associations et unions » ne pourrait pas dépasser « la moyenne annuelle » des dépenses23. Les directeurs et administrateurs qui contreviendraient à ces dispositions seraient passibles d’amendes, voire même « d’un emprisonnement de six jours à trois mois ».

  • 24 La paroisse de Sainte-Clotilde (dont le maître de chapelle était César Franck), propriétaire de son (...)

60Ribot mène la charge contre ces décisions : il conçoit que des paroisses comme Sainte-Clotilde ou La Madeleine (à Paris), dont le budget annuel avoisine les 100 000 francs, n’aient pas besoin d’une réserve qui dépasse cette somme. Mais les paroisses de toutes petites communes dont le budget annuel s’élève à environ 2 000 francs doivent pouvoir placer leurs économies et des « libéralités exceptionnelles » sans subir une restriction qui n’existe pas dans d’autres pays24. Briand rétorque que les associations cultuelles disposent déjà de la transmission des biens et que le projet de loi prévoit la constitution possible d’une « réserve spéciale », au montant illimité, pour « la réparation d’immeubles ou meubles ». Mais, soucieux d’une conciliation, Buisson et lui-même acceptent, après avoir consulté à leurs bancs des membres de la Commission, l’amendement du député radical Réville, portant le montant de la réserve à trois annuités.

  • 25 Officiellement il s’agit de « l’amendement de MM. Rose, Grosjean, Reille et Ballande », soit un cen (...)

61Le député progressiste du Pas-de-Calais Théodore Rose25 propose, lui, que ce montant s’élève à quatre fois la moyenne annuelle pour les associations dont le budget dépasse 5 000 francs et à dix fois cette moyenne pour les autres. Aussi bien des députés du centre que Bepmale demandent alors le renvoi en Commission, les premiers souhaitant que l’amendement Rose soit accepté, le second que la proposition de Réville soit refusée. Malgré l’opposition de Briand, ce renvoi est voté (299 voix contre 274) grâce à une majorité hétéroclite allant des socialistes-révolutionnaires aux monarchistes, en passant par des radicaux. L’ordre alphabétique fait se côtoyer Maurice Allard et le comte d’Alsace, prince d’Hénin ! Au total 59 députés séparatistes s’ajoutent au centre et à la droite : beaucoup d’entre eux font ce qu’ils ont reproché à Briand et Jaurès à propos de l’ajout.

62Siégeant lors d’une inter-séance, la Commission ne peut se départager pour ou contre l’amendement de Rose. Un vote a donc lieu à l’Assemblée sur ce texte. Bon stratège, Rose propose alors, « à titre de transaction* », de limiter la réserve à trois et six fois la moyenne des dépenses annuelles (et non quatre et dix). Les socialistes-révolutionnaires et les amis de Bepmale votent contre, mais leur départ est compensé par des voix de centre gauche et le député centriste l’emporte par 294 voix (contre 280), dont 58 émanant de députés séparatistes. Le résultat est analogue à celui de l’amendement Sibille mais, forte différence, sans les socialistes-révolutionnaires et Bepmale, la proposition ultime de la Commission aurait été adoptée.

63L’article 21 du projet prévoit des sanctions. Pour Briand, il paraît logique qu’après avoir permis aux associations cultuelles des « ressources exceptionnelles » par rapport à la loi sur les associations, la loi nouvelle envisage « contre les abus possibles, des garanties d’ordre public ». Prévoir des amendes ne fait pas débat. Les peines de prison sont beaucoup moins consensuelles et, ironiquement, le comte de Lanjuinais regrette que la peine de mort n’y soit pas incluse ! Plus sérieusement, Georges Leygues remarque que les parlementaires étudient la loi « depuis des mois » sans être toujours au clair sur l’ensemble des conséquences des « dispositions » votées. A fortiori, il en sera de même des directeurs et administrateurs des associations cultuelles. Or, « nos paysans » se montrent « très jaloux […] de leur bonne réputation ». L’épée de Damoclès que constituera le risque d’aller en prison découragera un grand nombre d’entre eux.

64Dans un premier temps, la gauche accepte de limiter l’emprisonnement aux cas de récidive. Grosjean et Rudelle (de l’ALP) déposent alors un amendement qui double le maximum de l’amende (de 100 à 200 francs) et enlève toute peine de prison. Il est adopté par 299 voix contre 262 (résultat de 315/275 annoncé en séance). Cinquante-sept séparatistes ont voté pour ce texte et sept autres se sont abstenus. Briand, Buisson, Brisson, Jaurès, Pressensé… ont voté contre. Une fois de plus, la majorité Sibille a frappé ! En revanche, un amendement de Bepmale demandant la publicité du tarif des cérémonies aboutit à « un enterrement de première classe non tarifé » (selon Aubourg de Boury) : il est rejeté par 512 voix contre 28 (519/34 en séance). Pour le vice-président de la Commission c’est un fiasco analogue à celui qu’il a infligé à Buisson !

Tracer la « frontière » entre « liberté » et « ordre public », protéger l’Église catholique d’éventuels « sacrilèges »

  • 26 Mayeur (1966, réédition 2005a) et Larkin (1974, traduction française 2004) n’en disent pas un mot. (...)
  • 27 Les citations non référencées se rapportent à cette séance (UAM 1905, fasc. 3 : 99-132).
  • 28 Significativement, Millerand songe seulement aux catholiques alors que Gide a évoqué « l’article 29 (...)

65Le débat sur les sanctions contre les personnes enfreignant les articles concernant les associations cultuelles conduit au titre V du projet de loi, concernant la « police des cultes ». Les ouvrages portant sur la loi de 1905 et les colloques du centenaire évitent, en général, ce sujet26. Pourtant, il s’agit d’une question centrale pour les sociétés démocratiques. Desjardins la pose dès la séance du 11 décembre 190427 des Entretiens de l’UAM (1905, fasc. 3 : 101) : où « le respect de la liberté de conscience nous oblige-t-il à faire passer [les] frontières » entre nécessités de l’ordre public et exigence de la liberté religieuse ? Les exemples des États-Unis, du Canada et de la Belgique sont évoqués. Selon Charles Gide, « la police des cultes » actuelle résulte « des lois du Premier et du Second Empire ». Millerand nuance le propos : « la liberté de la presse, d’association, de réunion » est assurée et « les catholiques, comme les autres citoyens, en usent28 ». En dépit de la « tradition regrettable sur le sens [du] mot […] police des cultes », le but des articles de la loi devra être d’« assurer le respect de la liberté de conscience », ajoute-t-il. À ce moment-là on n’en prend guère le chemin puisque le projet de Combes se montre rigoureux en la matière, et aussi bien Millerand que l’ANLPF se trouvent en désaccord avec le président du Conseil.

  • 29 Auteur, en 1897, d’un ouvrage, publié par la « Librairie antisémite », dénonçant le « péril judéo-m (...)

66D’ailleurs, à la séance suivante des Entretiens, le 8 janvier 1905, le libre-penseur Arthur Fontaine envisage cette police des cultes avant tout comme une « protection particulière » du « culte catholique » liée à sa conception du « sacrilège » : selon Mgr Tilloy29 (1902), l’église est en effet un bâtiment « consacré » et, si une intervention extérieure la « pollue », il faut organiser une cérémonie de « réconciliation ». Or, ce n’est pas en « vingt ans » que le « peuple habitué à une extraordinaire confusion de la politique et de la religion » en viendra « à regarder paisiblement » cette dernière. Leclerc de Pulligny, autre libre-penseur, en est d’accord : il faut éviter de « petites guerres civiles* », même si « protéger la liberté du culte est encore […] lui maintenir une estampille officielle » et, « en faisant la police », paraîtra « garantir […] le miracle eucharistique » (UAM 1905, fasc. 4 : 185 sqq.). L’article 29 (devenu 32) du projet de loi correspond à cette préoccupation : il punit d’amende ou d’emprisonnement « ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices ». Mais cette police des cultes doit-elle se réduire à réprimer un « tumulte » non « punissable […] dans une réunion publique » (Leclerc de Pulligny) ? Desjardins ne le pense pas : « un clergé a […] sur le fidèle une autorité énorme » et l’État devrait « exiger certaines garanties de savoir et de santé d’esprit de la part de ces hommes qui inculquent une religion ». La loi n’en dira mot ; il est d’autant plus intéressant de savoir que cela a été envisagé.

67Le débat, à la Chambre, commence avec l’article 23 (devenu 25), qui déclare que « les réunions pour la célébration d’un culte […] sont publiques », dispensées des formalités prévues par la loi de 1881 sur les réunions publiques, « mais restent placées sous la surveillance des autorités dans l’intérêt de l’ordre public ». Le vicomte Du Roscoat tonne : on veut créer un délit de « prière clandestine en commun ». Briand précise que cet article concerne avant tout les édifices gratuitement dévolus. Gayraud présente un amendement qu’il retire après avoir reçu la précision que seul l’exercice du culte (messe…) est concerné : les réunions religieuses « privées », comme les messes qui, notamment en Bretagne, sont destinées seulement aux hommes ou aux femmes, pourront continuer, en vertu de la jurisprudence établie par la Cour de cassation dès 1869, selon laquelle les réunions privées sont libres et affranchies des formalités édictées pour les réunions publiques.

Le port du vêtement ecclésiastique oppose deux conceptions de la liberté

68Le 26 juin, personne ne demandant la parole sur l’article 24 (devenu 26) interdisant de tenir des « réunions politiques » dans les édifices cultuels, celui-ci est adopté et l’Assemblée en arrive à la question du « costume ecclésiastique », en fait, de la soutane. Ce vêtement – cette « robe » selon ses adversaires – fut interdit en 1792. En 1802, les articles organiques du culte catholique prescrivirent aux prêtres de se vêtir « à la française et en noir », mais progressivement la soutane fut de nouveau adoptée, suscitant des réactions diverses des républicains anticléricaux.

  • 30 Qui, en désexualisant le prêtre, lui permettrait de mieux capter la confiance des femmes pour domin (...)
  • 31 Plus encore qu’une dénonciation de ce costume, cette pièce décrit l’histoire d’un curé de village c (...)

69Certains d’entre eux y voient « une sorte de signal d’alarme » permettant de repérer tout de suite « à qui on [a] affaire » (Lalouette 1991 : 136). Pour d’autres, au contraire, « la soutane est un vêtement insupportable à l’honnête homme » (Ch. Martel, L’Aurore, 19 janvier) par son aspect « provocateur ». Des maires interdisent de la porter dans leur commune, notamment à Houplines, au Kremlin-Bicêtre, à Lyon, Marseille, Montceau-les-Mines, Persan-Beaumont, Villejuif et dans diverses localités de l’Yonne. Dans d’autres endroits, des « comités républicains » votent des motions exigeant l’interdiction « sur la voie publique » de cette « affirmation confessionnelle », de ce « vêtement antihygiénique », de cette façon de s’« enjuponner » (d’apparaître femme)30. Des comités, tel celui de Gray (Haute-Saône), veulent cependant faire preuve d’un extrême libéralisme en autorisant la soutane « dans la rue »… le « Mardi gras ». En 1905, une pièce d’Arthur Bernède (le père de Belphégor) intitulée La Soutane est jouée au théâtre Molière31.

70À la séance de la Commission du 28 février, Briand, étonné, indique avoir reçu « quantité de lettres qui ne se préoccupent que de cela. Il semble que la séparation soit tout entière dans le costume ». Selon lui, la loi ne doit pas « interdire à un citoyen de s’habiller de telle ou telle manière ». Personne ne le contredit. Lors du débat parlementaire, le député de la Drôme Charles Chabert estime au contraire « incompréhensible » que le projet de loi fasse silence sur cette question d’une « importance extrême ». Il propose un amendement : « Les ministres des différents cultes ne pourront porter un costume ecclésiastique que pendant l’exercice de leurs fonctions. » Rappelant des édits royaux restrictifs, l’interdiction révolutionnaire et les articles organiques du culte catholique, Chabert estime anormal que la séparation induise un « privilège » pour ce qui n’est en rien une obligation religieuse : dans des pays où règne la liberté du catholicisme, « notamment en Suisse, en Angleterre, en Amérique », les ecclésiastiques « s’habillent comme tout le monde » ; en France, la soutane s’est répandue avec la montée de « l’ultramontanisme », un catholicisme politique.

71Pour le député radical-socialiste, ce « costume spécial » constitue « une prédication vivante, un acte permanent de prosélytisme » dans la rue et, à ce titre, porte atteinte à l’ordre public en provoquant « des polémique ardentes ». Cet habit veut faire croire que les prêtres sont « autre chose et plus que les hommes ». C’est pourquoi l’interdire en dehors des lieux de culte n’est en rien une manifestation d’intolérance mais « une œuvre de paix » et « d’humanité ». En effet, la soutane favorise la soumission (en facilitant la surveillance de l’évêque), rend le prêtre « prisonnier de son milieu étroit, […] de sa propre ignorance ». Elle modifie « son allure, son attitude […], sa pensée », et établit « une barrière infranchissable » entre les clercs et la société laïque. Elle est donc « directement opposée à la dignité humaine ». Sans soutane, le prêtre « échappe à son supérieur, s’évade de cette tyrannie monstrueuse de tous les instants ; il s’évade vers le siècle, vers les idées, vers la vie ».

72Il faut donc interdire la soutane par souci « de la liberté et de la dignité humaines ». Ôter sa « robe » au prêtre lui permet de « respirer, lever la tête, causer avec n’importe qui » et « [libère] son cerveau ». En « l’habillant comme tout le monde », affirme Chabert, faisons de « cet adversaire de la société moderne, un partisan de nos idées, un serviteur du progrès. De ce serf, faisons un homme ». Le député admet que certains prêtres ne veulent pas quitter leur habit, mais, selon lui, « un plus grand nombre d’entre eux – et ce sont les plus intelligents, les plus instruits – attendent avec anxiété cette loi [interdisant le port de la soutane] qui les rendra libres », en les obligeant à ôter « la robe sous laquelle ils se sentent mal à l’aise ».

73Il est plausible que Briand, comme citoyen et libre-penseur, partage certains arguments de son interlocuteur. Mais peut-être estime-t-il également que la question est plus complexe et que, conformément au proverbe, l’habit ne fait pas le moine. En effet, chez Chabert, le changement de tenue devient une forme de transsubstantiation symbolique qui permet une transfiguration de l’être (on libère son cerveau) en opérant, par ce changement vestimentaire, le passage d’un camp à un autre, dans une représentation de la société où celle-ci est composée de deux parties antagonistes. C’est une laïcité qui comporte des relents de religion civile, et s’inscrit dans une filiation gallicane : ce n’est pas pour rien que le député de la Drôme se réclame de mesures prises par des rois de France puis par Bonaparte.

  • 32 Ce propos peut se lier aux effets de la lutte contre les congrégations : les sécularisations forcée (...)
  • 33 Dans L’Humanité du 18 mars, Briand s’interroge : « Qu’est-ce qu’un costume cultuel et comment le dé (...)

74Briand estime que ce serait encourir les reproches « d’intolérance » et même de « ridicule » que « de vouloir, par une loi qui se donne pour but d’instaurer dans ce pays un régime de liberté […], imposer aux ministres des cultes l’obligation de modifier la coupe de leurs vêtements ». Le résultat serait d’ailleurs « plus que problématique » : en effet, la soutane interdite, on peut compter sur « l’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs » pour créer un « vêtement nouveau » qui permettrait « au passant de distinguer au premier coup d’œil un prêtre de tout autre citoyen »32. Ainsi, dans certains pays, les « pasteurs protestants ont des chapeaux d’une forme particulière, des redingotes d’une coupe spéciale »33. Pour le rapporteur, le « prestige dont jouit la religion dans nos campagnes […] tient à d’autres causes » que « la forme du vêtement que portent les prêtres ». Avec la séparation, la soutane devient « un vêtement comme un autre ». Autrement dit, commente ironiquement Lalouette (1997 : 332), on ne peut « l’interdire à personne, pas même aux ministres du culte ».

75L’amendement déposé par Chabert est repoussé par 388 voix (dont 151 de députés qui voteront la loi) contre 172 (résultat de 391/184 annoncé en séance). Briand a dessiné les contours d’un espace pluraliste, pacifié non par une transformation vestimentaire mais par un changement d’organisation politique : le passage d’un régime d’officialité à un régime de liberté. Se libérer est une entreprise personnelle et non une imposition autoritaire de l’État. À la liberté de Chabert (qui opposerait des individus émancipés à d’autres qui ne le seraient pas) s’oppose une conception où chacun devrait se libérer de ses propres conformismes. En tout cas, l’abandon de la soutane aura à voir avec la sécularisation, non avec la laïcité. Elle interviendra lors du concile Vatican II, par une dynamique interne à l’Église catholique. Et, aujourd’hui, la tenue vestimentaire des prêtres est diversifiée. Le degré de sécularisation varie, en partie en fonction de la capacité du monde séculier à être porteur d’espoir, de projection dans l’avenir.

« L’Église dans la rue » : une question récurrente depuis 1802

76Selon l’article 45 des articles organiques du culte catholique, les processions sont interdites « dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes », pour sauvegarder la paix publique entre communautés. Les processions installent en effet l’Église catholique « dans la rue », mobilisant « les ressources du décor, de la musique, du geste, de la parole et du chant, […] ritualisant, dramatisant et théâtralisant fortement les discours religieux autour des thèmes du péché, de la pénitence, de l’expiation, des fins dernières et de la réconciliation ». Dans ce but, ces cérémonies s’efforcent « de maîtriser l’ensemble de l’espace habité et de l’organiser en fonction de pôles fortement sacralisés » (Boutry 2001 : 31). Par leur durée, la prolifération d’emblèmes et de symboles, de telles manifestations paraissent très ostentatoires : décorations dans les différents endroits traversés, draps sur les murailles, saints portés sur les estrades, vases sacrés exhibés, ecclésiastiques en habits, jeunes filles et enfants de chœur en blanc…

77Progressivement, les processions comportent également un aspect politique et représentent un enjeu dans le conflit de deux France : chaque camp se réfère « à la liberté mais l’un envisage la suppression des processions alors que l’autre rêve de leur donner une plus grande place dans la société » (Martin 2001 : 15). En effet, « par la mise en scène qu’elle déploie, [la procession] tente de faire exister publiquement, […] de manière éphémère, un régime fondé sur la subordination du politique au religieux » (Dubois 2001 : 243).

  • 34 L’affaire de Lourmarin (chef-lieu de consistoire), malgré sa dimension nationale, constitue un des (...)

78Sous la Restauration, le mot « temple » justifiant l’interdiction fut souvent compris comme s’appliquant seulement aux chefs-lieux de consistoires. En outre, cette mesure n’est pas forcément respectée (incidents à Strasbourg en 1817) ; de plus, une circulaire fait obligation aux protestants de décorer « le devant des maisons » sur le passage du saint sacrement, lors de la Fête-Dieu (Fabre 1920). Des refus entraînent des condamnations, notamment à Puylaurens (Tarn) et Lourmarin (Vaucluse). L’affaire de Lourmarin est portée en Cour de cassation où Odilon Barrot (1819) affirme que « la loi ne connaît ni juif, ni protestant, ni catholique, elle ne connaît que des Français ». Elle est « sans religion particulière », et non « athée », comme le prétend alors Lamennais34. En 1830-1831, des affrontements violents se produisent (Paris, Marseille…), entraînant des arrêtés d’interdiction. Sous le Second Empire et l’Ordre moral, certaines processions se déroulent « à grands renforts de fanfares militaires et de détachements armés » (D’Hollander 2001 : 67).

79À partir de 1882, le Conseil d’État considère, à nouveau, que le mot « temple » renvoie à « tout édifice consacré à un autre culte ». Cette instance avalise des interdictions prononcées par arrêté municipal à Castillon, Lille, Poitiers, Rouen, Roubaix… (Basdevant-Gaudemet 2001 : 85), malgré les protestations de catholiques s’estimant moins bien traités en France que « dans les pays protestants » : Allemagne, Hollande, Norvège, Royaume-Uni (Crouzil 1904b : 8). Selon la logique de l’engrenage, ces prohibitions déplacent simplement le problème. En effet, d’autres manifestations du catholicisme sur la voie publique existent, tel le port du viatique aux « moribonds » par un prêtre en surplis blanc accompagné d’enfants de chœur en habits, portant la croix et faisant sonner des clochettes tout le long du parcours.

  • 35 Deux conceptions sociales de la mort s’affrontent alors : pour la première, elle est avant tout le (...)

80Ces « funèbres mascarades » constituent, selon des anticléricaux militants, des processions déguisées et induisent des conflits. Ainsi à Saint-Florent (Deux-Sèvres) un arrêté du maire interdit le port du viatique, considéré comme hâtant « la fin » des malades35. L’affaire est portée devant le juge de paix de Niort qui propose un pourvoi devant le Conseil d’État. Les cortèges funéraires, du domicile du défunt à l’église, puis de l’église au cimetière, constituent également l’occasion d’une « affirmation de la cohésion de la société catholique » et « une reconquête de l’espace » (Grandcoing 2001 : 259). Il en est de même lorsque les catholiques se rendent ensemble « au cimetière le jour de la Toussaint pour y réciter des prières » (Crouzil 1904b : 35).

Les processions : affrontements en 1903, en 1905 une « persécution »… qui donne plus de liberté

81En 1903, les processions – et les contre-processions parodiques – sont marquées par de « sanglantes bagarres » (Lalouette 2001 : 102), « guerre de religion larvée » (Lagrée 2002 : 147) dans différentes villes : Brest, Collioure, Dunkerque, Hennebont, Lambézellec, Millau, Montivilliers, etc. On déplore un mort à Nantes, et des dizaines de blessés. En 1904, des affrontements se déroulent notamment à Armentières, Brest, Lorient, Marseille, Paris (église Saint-Augustin), Suresnes…

  • 36 L’injonction pressante de La Croix aux curés semble indiquer que plusieurs d’entre eux ne se montre (...)

82Le débat parlementaire sur les processions s’effectue le 26 juin 1905, lendemain de la Fête-Dieu. La Croix du 25 juin a demandé aux curés de saisir cette occasion pour « ramener Dieu dans la circulation sociale », car « c’est peut-être la dernière fois » qu’il leur sera possible de le faire36. À l’inverse, La Lanterne du 13 juin a réclamé l’interdiction de ces « empiètements intolérables » sur « la liberté de conscience » : les « sorciers modernes » disposent déjà d’édifices où ils se livrent à leurs « jongleries » ; qu’ils n’imposent pas le spectacle de « leurs absurdités » aux libres-penseurs.

  • 37 Le Républicain de Bar-sur-Seine (journal catholique rallié) du 26 juin prétend qu’Étienne a été « i (...)

83Dans quelques endroits (Angers, Caen, Clermont dans l’Oise, Le Mans, Pont-à-Mousson, Vernon dans l’Eure…) les processions sont interdites ; des incidents éclatent à Angers, Romorantin et Bergerac. Mais rien de comparable aux affrontements des années précédentes. En règle générale, le « pays* » attend, dans le calme, « la Séparation pacifique, libérâtre », fustigée par L’Action (29 juin). Ainsi à Rennes, se déroule une « fête populaire » où les rues sont décorées par « divers motifs religieux en pétales de fleurs ». Le cardinal Labouré porte le saint sacrement, deux à trois mille hommes et un « grand nombre » de femmes y participent, ce qui induit « d’appréciables bénéfices au commerce » (L’Ouest-Éclair, 26 juin) ! La Croix de l’Aube du 27 juin ne consacre que peu de place à la Fête-Dieu de Troyes qui, pourtant, a réuni une « assistance considérable », mais sans le moindre incident. Le quotidien s’attarde bien davantage sur la venue du ministre Étienne37 qui explique que la loi de séparation ne va pas « arracher brutalement les racines du passé, mais [fera] preuve de conciliation ». Ce discours est considéré comme « plus habile que sincère » et le ministère Rouvier aussi « odieux » que celui « du bandit, le Défroqué » (= Combes).

84Certains prêtres jouent l’apaisement. Ainsi l’abbé Soulange-Bodin, curé de l’église Notre-Dame du Travail à Plaisance, édifiée sans le concours des pouvoirs publics, avait participé aux affrontements de 1903. Deux ans plus tard, il s’embarque avec 1 200 de ses paroissiens au quai des Tuileries, pour se rendre à Évry - Petit-Bourg, où une procession a lieu dans la propriété de Mousseau appartenant au député du Nord Henri Cochin.

85Parfois, un double discours affleure. Ainsi La Croix de l’Aunis et de la Saintonge du 2 juillet rend compte du succès de la Fête-Dieu où « l’âme de la France » a communié avec « l’âme de l’Église ». Aucun incident n’est signalé. Il est affirmé, au contraire, que « ces manifestations sont plus communes […] depuis que la persécution s’est abattue » sur le pays. Demain, avec la séparation – « loi de haine et de persécution » sera-t-il écrit une semaine plus tard –, « le prêtre aura plus qu’aujourd’hui, la liberté de ses actes et de ses paroles », dans « chaque paroisse, il aura plus de facilité pour constituer […] des œuvres catholiques de toutes sortes », on peut donc espérer « une magnifique efflorescence du sentiment chrétien ». Une loi persécutrice va donc augmenter la liberté du clergé !

Quand Briand et Buisson défendent la Commission comme la corde soutient le pendu !

86La proposition (issue du protestantisme) Réveillaud et le projet Combes proscrivent les manifestations religieuses sur la voie publique, sauf les « cérémonies funèbres ». La proposition Pressensé rend très difficile leur tenue. Le projet initial de la Commission permet ces manifestations, avec l’autorisation du maire. Cependant, in extremis, la Commission fait machine arrière : seuls les enterrements sont autorisés (article 25 du projet). Aux Entretiens de l’UAM (1905, fasc. 6 : 273, séance du 19 février) Desjardins résume ainsi la position qui lui semble consensuelle parmi les participants : l’interdiction « comme précaution passagère » dans « la période troublée » des débuts du régime de séparation, « sans attendre qu’il y ait des cadavres ». Cependant, la commission exécutive de l’ANLPF souhaite la « suppression de la disposition prohibitive », caution qui favorise l’attitude adoptée par le président et le rapporteur de la Commission lors des débats.

87Le rapport Briand (1905 : 332 sq.) résume la position finale de la Commission par trois arguments : d’abord, les Églises ne doivent pas « imposer aux indifférents, aux adeptes des autres confessions religieuses le spectacle inévitable de leurs rites particuliers » ; ensuite, « les manifestations religieuses sur la voie publique seraient susceptibles de troubler l’ordre public » ; enfin – et les maires radicaux ont fait pression pour une prohibition générale –, « il est sage d’enlever aux conseils municipaux la responsabilité d’autoriser ou d’interdire les manifestations religieuses sur la voie publique ». Or, selon Grunebaum-Ballin (1905b :  357), l’interdiction des processions paraît « difficilement compatible » avec l’article premier. Il semble peu plausible que le conseiller de Briand ait rendu publique cette critique, en opposition avec son mentor. Mais celui-ci ferraille pour obtenir des radicaux la possibilité d’unions nationales et fait un troc. Cependant, quand la question des processions arrive à l’ordre du jour de l’Assemblée, ces unions ont été avalisées.

  • 38 Remarquons que, dans les débats, il est parfois question du « libre exercice du culte » alors que, (...)

88À la Chambre, Groussau, « un des plus remarquables orateurs de la droite, aussi courtois que savant » (Grunebaum-Ballin 1956 : 6 sq.), n’a aucun mal à montrer la contradiction qui existe entre l’argumentation du rapport et le raisonnement habituel de Briand : « le principe de la liberté de conscience et du libre exercice du culte38 » devrait s’appliquer en la matière. Loin de riposter, Briand le confirme en déclarant : « C’est certain ; il domine toute la loi ! » Quand le député de l’ALP cite un juriste reconnu (Hauriou) qui affirme : « La liberté de conscience ne doit pas être conçue d’une façon négative, comme imposant aux différentes confessions religieuses l’obligation de se dissimuler, [mais] d’une façon positive, comme leur imposant de se tolérer réciproquement », le président Buisson s’écrie « Très bien ! ». Et Groussau oppose également le « commentaire anticipé » de Grunebaum-Ballin à la proposition de la Commission sans obtenir de réplique.

  • 39 Il déclare observer avec « plaisir, l’honorable M. Groussau faire brûler sur l’autel de la liberté (...)

89Briand louvoie39 et laisse ferrailler les socialistes-révolutionnaires. Ainsi Paul Constans défend l’interdiction en lançant à ses collègues du centre et de droite : « Demandez la liberté pour le drapeau rouge et les manifestations de notre parti et nous subirons vos manifestations religieuses. » Gayraud déclare alors : « Je serai d’accord avec M. Constans »… pour autoriser et les unes et les autres. Plus tard, quand Ribot affirme qu’en voulant la liberté pour les manifestations extérieures du culte, il « accepte implicitement toutes les manifestations », même celles qui seraient « choquantes pour les idées qui [lui] sont chères », Allard rétorque qu’une manifestation est « le fait de citoyens qui sortent dans la rue […], pour attirer l’attention sur une revendication » ; en revanche une procession, « c’est l’exercice même du culte » transformant « la commune en une vaste chapelle ». Augagneur approuve car, précise-t-il, « même nous, ne voulons pas qu’une loge maçonnique vienne avec ses insignes célébrer ses rites sur la voie publique ». Invoquer « la liberté de conscience », c’est vouloir, « en réalité, la liberté d’imposer des manifestations religieuses à ceux qui ne veulent pas les voir ».

Imposera-t-on « des manifestations religieuses à ceux qui ne veulent pas les voir » ? Oui !

90Membre centriste de la Commission, Boucher dépose un amendement qui annule la prohibition par une formulation assez restrictive : « les processions et autres manifestations externes d’un culte ne peuvent avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation du maire de la commune ». Le texte originel était plus libéral, et le député de la Haute-Vienne Jean Codet souhaite y revenir : je défends, déclare-t-il, « nos principes de libres-penseurs » ; « [n]ous voulons la liberté des manifestations pour tous en tant qu’elles ne troublent pas l’ordre public ». Il approuve un amendement déposé par son collègue Noulens : « les cérémonies, processions et autres manifestations extérieures d’un culte continueront à être réglées en conformité des articles 95 et 97 de la loi municipale du 5 avril 1884 ». Bienvenu-Martin s’y oppose vivement : ce texte va « au-delà de la législation actuelle » en accordant « une liberté qui n’existe pas aujourd’hui ». En effet, le projet de loi, dans son dernier article, abolit les articles organiques ; « les cérémonies prohibées » au nom de « l’intérêt de la paix entre les citoyens » et « pour éviter des conflits fâcheux entre les adeptes des diverses religions » deviendront donc « absolument licites ». Briand ne prononce pas un mot pour soutenir le ministre.

91Noulens retire alors son amendement : il n’avait pas songé à cet aspect des choses et n’a « nullement l’intention de donner aux cultes une situation plus favorable », mais « simplement [de] confirmer le statu quo »… Et « faire le jeu de la droite », lui reproche-t-on « à l’extrême gauche ». Cependant Ribot le reprend à son compte et Doumer lui donne la priorité sur l’amendement Boucher dans un scrutin de « prise en considération ». Cet amendement (rebaptisé « Noulens-Ribot ») se trouve adopté à une majorité relativement large de 300 voix contre 250 (résultat de 294/255 annoncé en séance). Soixante séparatistes ont émis un vote favorable, dix-sept se sont abstenus. Comme Jaurès, Buisson et Briand figurent parmi les opposants, après avoir tous les deux fourni des arguments à ceux qui se sont prononcés pour !

92Le lendemain, 27 juin, Réveillaud propose d’introduire dans la loi la restriction des articles organiques… et Constans veut permettre aux maires de ne pas « autoriser les processions religieuses dans les rues s’il est prouvé que, dans la ville, il y a des athées ou des libres-penseurs ». Si l’argument provoque des rires (et des applaudissements), il ne semble pas sans fondement. La limitation des cérémonies extérieures catholiques, par égard pour les adeptes des autres cultes, voulait prévenir des troubles à l’ordre public, en présumant que des « non-catholiques » pouvaient se sentir offensés par le déploiement, sur la voie publique, des fastes du catholicisme. Il paraît logique de mettre la libre-pensée à égalité avec les minorités religieuses. On en revient donc pratiquement à l’interdiction générale. Alors Briand sonne la fin de la partie : « Par suite de l’adoption de l’amendement de MM. Noulens et Ribot », la demande de M. Réveillaud « doit disparaître ». Elle n’est effectivement pas retenue.

93On a, dans la difficulté et le débat, modifié profondément la perspective initiale : la « liberté de conscience » devient l’obligation pour chacun de prendre sur soi et d’accepter que la rue soit partagée, et donc que les manifestations, même celles que l’on considère comme « choquantes » (Ribot), puissent avoir lieu dès lors qu’elles ne portent pas un trouble avéré à l’ordre public. Briand et Buisson avaient dû accepter une interdiction qui ne leur plaisait pas. Ils ont réussi, par un apparent désaveu d’eux-mêmes, à faire triompher la solution la plus « libérale ». La Croix qui, le 27 juin, reconnaissait que « l’interdiction des processions se comprend là où il y a des réels troubles à l’ordre public à craindre », estime sobrement le lendemain que le débat a présenté « un vif intérêt ». La Croix de l’Aunis et de la Saintonge qualifie la mesure de « relativement libérale », jugement trop rare pour ne pas être noté ! En revanche, La Lanterne du 28 juin dénonce la « lâcheté suprême » de députés qui « se sont rendus indignes du nom de républicains », et L’Action du 30 juin s’indigne du « scandale » de l’autorisation des processions, affirmation dans l’espace public « des superstitions catholiques les plus hideuses » et exploitation des enfants, « proies faciles à manier ».

Les emblèmes religieux ne doivent pas symboliser une (pseudo) unité collective de croyances

  • 40 Débattu les 27 et 28 juin. Auparavant, a eu lieu un débat sur la sonnerie des cloches où, malgré l’ (...)

94L’article 26 (devenu 28)40 constitue un modèle, car chaque terme est soigneusement pesé : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions. » Il est adopté, après le refus d’amendements demandés par des députés de droite et du centre, par 328 contre 237. La Croix du 27 juin a manifesté à l’avance sa vive opposition : « c’est la traduction en un texte de loi du cri des juifs : Tolle ! Tollé ! Enlevez ! Le peuple juif subit à travers les siècles son châtiment. Quel sera le nôtre ? »

  • 41 Ce problème a resurgi au milieu des années 2010 avec les affaires des crèches de Noël (cf. Eyschen (...)

95Briand défend une position très dialectique. Cet article « ne s’applique qu’aux emplacements publics », propriété de l’État, du département ou de la commune : « ce domaine est à tous, aux catholiques comme aux libres-penseurs » et il ne doit pas comporter, en conséquence, de symbolisation qui connoterait des « manifestations religieuses » particulières. Il s’agit « des rues, des places publiques, des édifices publics autres que les églises et les musées ». Cela vaut aussi pour le cimetière, « endroit collectif sur lequel tous les habitants d’une commune ont des droits ». L’exception des musées et expositions est significative : il s’agit seulement d’interdire des « emblèmes », des « signes extérieurs […] destinés à symboliser, à mettre en valeur une religion », cela n’est pas le cas des œuvres d’art exposées comme telles, que chacun peut admirer quelles que soient ses propres convictions. La différence habituellement faite entre le « cultuel » et le « culturel » veut rendre compte de cette distinction41 : la frontière entre les deux consiste à attester ou pas une conviction particulière.

  • 42 Cette expression « à l’avenir » ne vient toutefois pas de Briand lui-même mais du projet de loi Com (...)
  • 43 À noter le terme de « respect » des convictions religieuses, souvent intervenu dans les débats. On (...)

96Le rapporteur insiste sur l’importance du terme « à l’avenir42 » : l’article « respecte43 le passé : il laisse subsister les emblèmes religieux actuellement existants », tels les calvaires en Bretagne, ce qui « implique forcément le droit de les réparer pour les tenir en bon état ». En revanche, « il serait dangereux pour la paix publique de permettre aux conseils municipaux de se servir des places et des rues de nos villes et de nos villages pour affirmer leurs convictions religieuses sous l’aspect d’emblèmes ou de signes symboliques ». Il ne faut plus que « nos collègues catholiques […] considèrent que leur conscience n’est plus libre dès qu’il ne lui est plus permis d’imposer leurs croyances à l’ensemble des citoyens ».

97Car, ajoute Briand, « il n’est nullement question d’empêcher un particulier […] de faire décorer sa maison de la manière qui lui plaira, même si cette maison a façade sur une place ou sur la rue ». De même, on peut ériger « un calvaire », très visible de la rue, dans son jardin. Pourra-t‑on, demande Aynard, « ériger désormais sur les places publiques […] des statues d’hommes religieux » ? Briand répond par un oui conditionnel : « on peut honorer un grand homme, même s’il est devenu “saint”, sans glorifier spécialement la partie de son existence qui l’a désigné à béatification [sic] de l’Église ». Briand reconnaît volontiers que cela peut nécessiter une interprétation au cas par cas, mais ajoute-t-il, « c’est le sort de toutes les lois ». L’important est de poser des principes sans « pousser les choses à l’absurde ».

98La conclusion de chacun des trois débats portant sur la religion dans l’espace public, au bout du compte, va dans le même sens : la liberté de conscience est, dans un État laïque, une liberté publique, qui ne se limite ni au fort interne, ni à la sphère intime. En conséquence, ce qui symbolise des convictions individuelles, ou celles de certains groupes de la société civile, peut être visible dans l’espace public commun (la rue…). Cela, même si cette visibilité apparaît forte : les processions, un calvaire dans un jardin… en constituent des exemples manifestes. Cette visibilité peut déranger, choquer, pour autant elle fait partie des libres divergences qui forment le tissu d’une société démocratique.

99En revanche, la neutralité s’impose quand il s’agit de symboles qui feraient que, dans des lieux et bâtiments publics, des convictions particulières deviendraient, de fait, des convictions communes, les symboles de l’ensemble de la collectivité, de la société civile et/ou de la société politique. Mais, afin de ne pas empiéter sur la liberté de conscience, cette interdiction comporte des limites. Ainsi, tout en constituant des lieux publics, les édifices religieux ne sont pas concernés, car par définition ils sont dévolus à des croyances particulières. De même, si la dimension de culture ou d’intérêt général l’emporte sur celle de l’expression de convictions, la loi ne s’applique pas. Ainsi, dans les musées et expositions, le regard porté sur les œuvres est distancié par rapport à la conviction ; il s’agit, avant tout, d’apprécier la qualité artistique de ce qui est exposé. Ces lieux sont donc explicitement exclus de la loi. L’honneur rendu à une personnalité religieuse ayant effectué des « actions d’éclats » (Briand) pouvant être appréciées de tous relève de l’interprétation libérale de la loi. Si les cheminements qui ont abouti à l’élaboration de ces articles sont divers, au final une cohérence interne se dégage concernant, en régime de laïcité, la place de la religion dans l’espace public.

Notes

1 Afin d’éviter toute interprétation fallacieuse, je précise que ce titre a été choisi avant qu’il ne soit question d’un projet de loi « renforçant les principes républicains » (automne 2020).

2 Cela n’enlève en rien l’estime et la reconnaissance que j’éprouve à l’égard de ce grand historien. Le seul problème est que ce livre court n’avait pas vocation à devenir un ouvrage de référence durant des décennies. C’est d’ailleurs le seul ouvrage de la collection « Archives » à qui est arrivée pareille aventure.

3 L’ouvrage avait été précédé de la thèse de V. Méjan (1959) sur son père, Louis Méjan, collaborateur de Briand. Mais, comme toute thèse, sa diffusion fut confidentielle et l’imaginaire de la légende noire imprègne encore le tome III consacré à La période contemporaine (Latreille & Rémond 1964 : 504-513) de l’Histoire du catholicisme en France .

4 Comme le font également deux autres historiens : Larkin (1974, traduction française 2004), qui donne l’apport précieux de la consultation inédite des archives du Vatican, et Poulat (2003, 2010), qui envisage surtout les transformations de la situation du catholicisme induite par la loi, en rectifiant certaines légendes noires catholiques. Comme Mayeur, ces deux auteurs n’abordent pas les débats parlementaires consacrés aux articles traités dans ce chapitre et le début du chapitre suivant.

5 Mais aussi, dissensus au sein de cette alliance, certaines libéralités pour les Églises.

6 Pour Scot – comme, à l’époque, pour Jaurès –, les « concessions » faites sont dues à la « laïcité de combat » manifestée par les radicaux contre l’ajout. Cela me semble factuellement faux : on retrouve à plusieurs reprises, en juin, la majorité Sibille qui, avant l’adjonction de l’ajout, avait modifié l’article 2 (cf. infra).

7 Si des pourparlers de paix débutent, sous l’égide des États-Unis, entre la Russie et le Japon (qui va être en partie privé de sa victoire), Clemenceau, comme d’autres éditorialistes, juge la situation toujours inquiétante : selon lui, le « principal vainqueur de cette terrible guerre est la Chine qui n’a pas combattu », mais va pouvoir désormais « barrer la route aux envahisseurs d’Occident » et bénéficiera, grâce au Japon, d’une « rénovation politique et militaire redoutable ». Le Tigre conclut : « qui sait de quelles rencontres sanglantes les signes de paix d’aujourd’hui sont peut-être les [signes] avant-coureurs ? » (L’Aurore, 12 juin).

8 Sous le régime des cultes reconnus, l’État versait de 15 000 francs (pour un archevêque) à 450 francs au clergé catholique, qui pouvait avoir d’autres sources de revenus provenant, notamment, du casuel. Les rabbins et les pasteurs, en général mariés et souvent pères d’une famille nombreuse, recevaient entre 1 750 et 2 500 francs (et pouvaient avoir des revenus complémentaires de leur communauté). Cf. Messner 1984 : 64 sqq.

9 En activité, les instituteurs gagnent entre 1 100 et 2 100 francs selon Prost (2019 : 26).

10 La « prise en considération » signifie que l’amendement est renvoyé à la Commission, qui doit rédiger un nouveau texte en en tenant compte.

11 Les articles 10 et 11 du projet de loi de la Commission prévoient une « jouissance gratuite » des édifices du culte pendant deux ans, puis leur location obligatoire pendant dix ans à un prix n’excédant pas 10 % des ressources annuelles de l’association cultuelle. À plusieurs reprises, Briand avait suggéré de ramener ce prix à 1 franc symbolique, reprenant la proposition de loi Réveillaud.

12 Lasies obtient… 8 voix (contre 311). La droite s’est massivement abstenue : comme la gauche, elle considère que les édifices cultuels en jeu sont propriété publique.

13 Dont est dit, cependant, qu’il ne faut pas en « exagérer la gravité ». Le propos ressemble là aussi au commentaire effectué après l’amendement Sibille (cf. supra).

14 L’article 12 du projet (devenu 14), voté par 291 voix contre 169 (résultat de 305/177 annoncé en séance), laisse temporairement en jouissance gratuite les archevêchés et évêchés (pendant deux ans), les presbytères, les grands séminaires et la faculté de théologie protestante (pendant cinq ans). À l’expiration de ces délais, « la libre disposition des édifices sera rendue à l’État, aux départements ou aux communes ». Ils pourront donc être loués aux associations cultuelles, mais sans que cela soit obligatoire. Certains catholiques voient déjà « l’évêché profané », transformé en « lieu de plaisir […] ou pire » (Guiraud 1906 : 223).

15 À la Chambre, G. Rouanet combat le principe d’« associations larges » en donnant comme argument le fait que, libre-penseur, il est néanmoins baptisé et donc inscrit sur les registres paroissiaux. À noter que cette position revient à considérer que plus de neuf dixièmes des baptisés ne sont pas vraiment des catholiques.

16 Séances du 27 novembre 1904 (UAM 1904, fasc. 2 : 84), du 12 mars (UAM 1905, fasc. 7 : 359 sq.), du 28 mai (fasc. 10 : 540 sqq.)

17 En 1906, lors de l’assemblée de l’épiscopat – rendue possible par la loi de séparation –, la majorité des évêques voteront des statuts d’associations « canonico-légales » en s’inspirant, cette fois, de l’Allemagne. Mais leur projet ne sera pas pris en considération par le pape (cf. tome III).

18 Bien qu’un mouvement féministe s’affirme entre 1880 et 1914 (cf. Pavard, Rochefort & Zancarini-Fournel 2020 : 128-162 ; et le tome I, chapitre 3). Leur lutte n’est pas sans écho.

19 L’argument du vote des alcooliques et des illettrés était souvent utilisé pour justifier l’extension du droit de vote aux femmes !

20 Les protestants évangéliques veulent garder ce qu’ils considèrent comme les fondamentaux de la foi chrétienne – des médias les nomment souvent aujourd’hui, de façon erronée, « évangélistes » –, les protestants libéraux veulent accompagner la modernité culturelle. Cependant les évangéliques se montrèrent, tendanciellement, plus favorables à la Séparation (et, là, aux droits des femmes) que les libéraux. Sur ces distinctions, cf. le tome I.

21 Les associations cultuelles des communes de moins de 500 habitants seraient « composées d’au moins vingt membres, hommes et femmes », de cinquante personnes dans les communes de 501 à 1 000 habitants, et de cent dans celles de plus de 1 000 habitants.

22 Ces débats montrent qu’au centre et à droite beaucoup de députés considèrent que, dans certaines régions, moins d’un dixième des personnes qui sont baptisées « catholiques » pratiquent cette religion de façon régulière.

23 L’article 17 (devenu 19) détaille les ressources possibles des associations cultuelles en plus de celles prévues par la loi de 1901. À l’UAM (1905, fasc. 7 : 338, séance du 12 mars) A. Leroy-Beaulieu regrettait qu’une disposition analogue à celle des « fondations de messes » n’ait pas été prise pour les protestants et les juifs, car « il faut viser non seulement à la liberté, mais à l’égalité dans la liberté ».

24 La paroisse de Sainte-Clotilde (dont le maître de chapelle était César Franck), propriétaire de son église, recevait 1 200 francs au titre du Concordat. La séparation ne changerait à peu près rien pour elle. D’après J. Bardoux (UAM 1905 : 327, fasc. 7, séance du 12 mars), dans des petites paroisses catholiques (comme celle de Saint-Saturnin, Puy-de-Dôme) ou protestantes (dans les Cévennes ou les Basses-Pyrénées) le budget annuel serait autour de 2 500 francs.

25 Officiellement il s’agit de « l’amendement de MM. Rose, Grosjean, Reille et Ballande », soit un centriste, un nationaliste modéré et deux députés de l’ALP.

26 Mayeur (1966, réédition 2005a) et Larkin (1974, traduction française 2004) n’en disent pas un mot. Poulat indique seulement les modifications advenues depuis 1905 (2010 : 142-146) ; Scot (2005 : 250) n’y consacre qu’une page, Lalouette (2005 : 411) une demi-page (mais elle traite de la question dans le long terme), et des publications issues des colloques du centenaire, comme Chantin & Moulinet (2005), Munier (2005), Boutry & Encrevé (2006), Weil (2007), Lagrée & Portier (2010), ne comportent pas de communication sur ce sujet.

27 Les citations non référencées se rapportent à cette séance (UAM 1905, fasc. 3 : 99-132).

28 Significativement, Millerand songe seulement aux catholiques alors que Gide a évoqué « l’article 294 du Code pénal et [le] décret de 1859 » qui régissent les cultes (protestants et autres) non reconnus.

29 Auteur, en 1897, d’un ouvrage, publié par la « Librairie antisémite », dénonçant le « péril judéo-maçonnique ».

30 Qui, en désexualisant le prêtre, lui permettrait de mieux capter la confiance des femmes pour dominer leur « âme », voire pour les « compromettre » dans « l’acte de chair ».

31 Plus encore qu’une dénonciation de ce costume, cette pièce décrit l’histoire d’un curé de village chassé de son Église par son évêque pour avoir rompu le secret du confessionnal en avertissant une jeune fille que, à cause de l’adultère de sa mère, elle est la demi-sœur de son futur mari. Ce curé meurt assassiné par une « balle bénite » !

32 Ce propos peut se lier aux effets de la lutte contre les congrégations : les sécularisations forcées consistant à faire adopter aux congréganistes des tenues civiles et à les empêcher de vivre en communauté ont engendré des « sécularisés fictifs ». Le problème a été déplacé et non résolu.

33 Dans L’Humanité du 18 mars, Briand s’interroge : « Qu’est-ce qu’un costume cultuel et comment le définir ? Aujourd’hui c’est une soutane ; demain, ce sera peut-être une longue lévite, ou une jaquette, ou un veston d’une coupe particulière. Du moment où il sera uniformément adopté par les prêtres, ce costume deviendra un costume cultuel. »

34 L’affaire de Lourmarin (chef-lieu de consistoire), malgré sa dimension nationale, constitue un des nombreux points aveugles de l’historiographie politico-religieuse du xixe siècle, souvent cathocentrée. Ainsi Martin (2001 : 21) croit que les protestants de Lourmarin n’ont pas été contraints de « participer à la décoration publique ».

35 Deux conceptions sociales de la mort s’affrontent alors : pour la première, elle est avant tout le passage dans l’au-delà, pour la seconde, elle est principalement la fin de la vie. La mutation de l’une à l’autre relève de la sécularisation – et non, in fine, de la laïcité – et crée tendanciellement une incompréhension culturelle entre les deux France (cf. Baubérot & Liogier 2010).

36 L’injonction pressante de La Croix aux curés semble indiquer que plusieurs d’entre eux ne se montrent guère enthousiastes à l’idée d’organiser des processions comportant une forte visibilité, peut-être par crainte de provoquer des incidents.

37 Le Républicain de Bar-sur-Seine (journal catholique rallié) du 26 juin prétend qu’Étienne a été « imposé à l’Intérieur » par les juifs (parce qu’il est franc-maçon).

38 Remarquons que, dans les débats, il est parfois question du « libre exercice du culte » alors que, dans la loi, il s’agit du « libre exercice des cultes », tout comme on navigue entre la « séparation des Églises de de l’État » et la « séparation de l’Église et de l’État ».

39 Il déclare observer avec « plaisir, l’honorable M. Groussau faire brûler sur l’autel de la liberté tant d’encens que la Chambre en est encore toute parfumée ».

40 Débattu les 27 et 28 juin. Auparavant, a eu lieu un débat sur la sonnerie des cloches où, malgré l’opposition de Bienvenu-Martin, un amendement déposé par le député Albert-Le-Roy, permettant, à ses yeux, de ne pas « donner libre cours à l’arbitraire municipal », est adopté. Sur les conflits récurrents liés à ce problème, il n’est plus besoin d’insister après l’ouvrage classique d’A. Corbin (1994 ; cf. aussi, pour l’Yonne, où le problème est sensible, Richard 2010).

41 Ce problème a resurgi au milieu des années 2010 avec les affaires des crèches de Noël (cf. Eyschen 2017).

42 Cette expression « à l’avenir » ne vient toutefois pas de Briand lui-même mais du projet de loi Combes. Par une « ironie de l’histoire », selon l’expression wébérienne, il est resté du texte du Petit Père cette précision qui assure, de façon explicite, la sauvegarde du patrimoine religieux existant (cf. l’annexe).

43 À noter le terme de « respect » des convictions religieuses, souvent intervenu dans les débats. On passe d’une « reconnaissance » officielle à une neutralité de « respect » de toutes les convictions.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2021

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