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La loi de 1905 n'aura pas lieu. Histoire politique de Séparations des Églises (1902-1908)

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Jean Baubérot

Première partie : De la victoire des séparatistes au second conflit des gauches

Chapitre 5

La victoire des « socialo-papalins » républicains sur la gauche républicaine : un seul « catholicisme romain » et non « vingt nuances » (Desjardins) de catholicisme

Texte intégral

  • 1 Le terme « discours » est pris comme une notion sociologique : l’historien-sociologue construit en (...)

1Un aspect fascinant de la loi de 1905 et de son histoire est constitué par la forte divergence entre trois discours1 : les propos des contemporains, les études de l’historiographie universitaire et, enfin, les récits de la mémoire collective, les représentations dominantes actuelles.

  • 2 L’article 3 concerne les inventaires. Il sera traité dans le tome III, en lien avec la crise du pri (...)
  • 3 De façon surprenante, et d’autant plus significative, le juriste catholique P. Bureau (1921 : 25) c (...)

2Les contemporains, journalistes, éditorialistes et politiques ont considéré l’article 42 comme essentiel : celui-ci porte sur la transmission des biens ecclésiastiques et, de fait, préempte la dévolution des édifices du culte. À la Chambre, la question est abordée dès le débat général (Deschanel…) et un bout de phrase ajouté à la dernière minute a provoqué un conflit virulent entre séparatistes… Non sans raison, car l’adjonction comble un « trou » (abbé Hemmer) ; or, selon Buisson, président de la Commission, « ce trou, c’est toute la loi !… » (UAM 1905, fasc. 7 : 376, séance du 12 mars)3.

3Les spécialistes ont insisté sur l’ajout et la querelle subséquente, sans rencontrer le moindre écho dans le discours social. Il faut donc s’interroger : refuse-t-on obstinément de les entendre ou a-t-il existé une faille dans leur récit ? Les deux aspects ne s’excluent pas. Quoi qu’il en soit, les propos des historiens n’ont pas marqué celles et ceux qui invoquent la loi de 1905 dans les différents médias. Il s’ensuit une ignorance du public cultivé qui n’est pas sans raison ni effets idéologiques. Un petit sondage informel et la lecture de la presse, du centenaire jusqu’à aujourd’hui, m’ont montré un résultat paradoxal : l’article 4 est méconnu, pourtant, souvent, Jaurès est considéré comme le co-auteur de la loi, presque à égalité avec Briand ; or cette mise sur un piédestal résulte de son intervention du 21 avril, concernant l’ajout.

  • 4 Ce Jaurès-icône est aussi invoqué par ceux qui souhaitent améliorer le « management » des entrepris (...)
  • 5 Les deux fois, c’est moi qui souligne.

4Ce paradoxe satisfait tout le monde : la gauche qui a dû – plus ou moins – retirer à Combes la paternité de la séparation et peut ainsi lui attribuer un bien meilleur (co-)géniteur, plus à gauche et, croit-elle, indemne de l’anticléricalisme virulent, devenu gênant, du Petit Père. Le centre et la droite, car si Jaurès a été haï et calomnié de son vivant, il est maintenant devenu une icône de la République pour la classe politique4, « un pur, l’homme de tous les combats pour la liberté et pour l’honneur » (Finchelstein 2010 : 9). Ainsi se construit, se colporte un « récit national » consensuel et légendaire, qui rend nécessaire de passer de la mémoire « inconsciente de ses déformations successives, vulnérable à toutes les utilisations et manipulations, […] affective et magique », installant « le souvenir dans le sacré », à l’histoire, « opération intellectuelle et laïcisante5, […] reconstruction toujours problématique et incomplète de ce qui n’est plus » (Nora 1984 : xix). Reconstituer l’histoire de l’ajout, de ses conséquences, constitue l’objectif de ce chapitre et du suivant. Une question dérangeante sera posée : dans quelle mesure des historiens ont-ils – en partie et à leur insu – permis à la mémoire collective d’installer « le souvenir dans [un] sacré », de l’ordre du symbolique, qui masque en bonne part la réalité empirique ?

Buisson : donner à chaque citoyen la liberté de conscience et de culte

5Dès janvier 1905, maître Théry, ancien bâtonnier du barreau de Lille, avertit l’archevêque de Cambrai (et l’épiscopat) : derrière une « certaine bienveillance », le projet de loi comporte « une astuce incroyable » qui détruira l’Église catholique en France. Dans ce texte, en effet, « l’évêque descend au rang d’employé des associations de son diocèse, le curé est l’employé de l’association paroissiale ». Ce changement instaure « un pouvoir établi en face de l’autorité ecclésiastique ». Déjà, pendant la période concordataire, beaucoup de « conseils de fabrique [ont été] en lutte avec leur curé ». Création du politique, le conseil de fabrique donne aux laïcs un rôle qui ne correspond pas forcément aux souhaits de la hiérarchie. Avec la loi de séparation, « au moindre conflit », les laïcs vont « faire sentir au curé qu’ils tiennent les cordons de la bourse » (in Allier 1905 : 313 sqq.). Ainsi, l’association cultuelle constituerait « une souricière » (Le Gaulois, 12 mars). L’évêque de Quimper et de Léon, Mgr Dubillard, le dénonce dans sa lettre pastorale (Le Petit Temps, 10 mars) : « toute association religieuse qui se formerait en dehors de la hiérarchie ecclésiastique serait […] une secte schismatique, une organisation rejetée » par « l’Église », dès sa naissance.

  • 6 Exemple type d’un libre-penseur qui se soucie des droits, non de l’Église catholique en tant que te (...)

6Ce problème est abordé aux Entretiens de l’UAM, le 29 janvier (1905, fasc. 5 : 195-237). Fontaine, envisage l’hypothèse où une association, gérant « Notre-Dame de Paris ou telle autre église, [… change] d’opinion religieuse » ; la « population » qui aura « conservé ses convictions et ses habitudes* antérieures […] pourra-t-elle [encore] entendre la messe [dans ces églises] » ? Ce libre-penseur souhaite voir cette possibilité garantie par les pouvoirs publics6. Buisson exprime son désaccord : ces associations auront « le droit [de] faire ce qui leur plaira », quelle que soit « l’évolution de leurs idées ». Conformément « aux principes d’une société démocratique […] le régime du suffrage universel » sera appliqué.

7En fait, Fontaine prévoit le cas d’une « association restreinte », dont les convictions ne correspondraient plus aux croyances de la communauté paroissiale, et Buisson souhaite des associations larges, représentatives de cette communauté. Pourtant, il ne s’agit pas d’un simple malentendu. Pour Fontaine, si des « rivalités » se produisent dans « l’affectation des églises », la République doit donner « une protection particulière » à la religion traditionnelle. Buisson ne peut « admettre que l’État mette une condition d’orthodoxie à l’usage des lieux de culte ».

8Le président de la Commission envisage deux cas possibles de conflits entre la cultuelle et la hiérarchie catholique. Premier cas : l’association prend unanimement parti « pour le curé contre l’évêque » ; elle garde alors l’usage de l’église, car la dévolution a été faite « à un groupe de citoyens » qui se sont formés en association cultuelle. Second cas : « l’association se divise », et il existe désormais « deux groupes parmi les fidèles » ; ceux-ci possèdent les « mêmes droits » et doivent trouver une « disposition équitable […], usage alternant [de l’église], indemnité, compensation ou autre ». Les édifices étant propriété publique, « tous ceux qui voudront y rester en ont le droit » : l’État laïque « ignore les questions de doctrine et de discipline ecclésiastique ». Buisson exprime cette position à diverses reprises, et encore à la Chambre le 15 juin : « avec la séparation, l’État ne connaît plus l’Église en tant […] que hiérarchie officielle », il « connaît des citoyens français catholiques » qu’il veut « doter de certains avantages ». L’unique moyen d’accomplir « cette opération » est que ces « citoyens s’associent […] sur la seule base admise en démocratie, celle de l’association libre et égalitaire ». C’est, précise-t-il, « appliquer aux catholiques […] la loi de 1901 ».

  • 7 « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs (...)

9Il ne s’agit nullement de son titre III, restrictif, visant les congrégations, mais du titre premier, salué comme « libéral », instaurant un droit commun associatif7. Buisson se situe dans la filiation de la Constitution de 1791 : tout humain doit pouvoir « exercer le culte auquel il est attaché ». Chaque « citoyen » de la République a droit à « la liberté de conscience et de culte ». Or, constate de son côté Desjardins, dans la confession « catholique romaine, il y a vingt nuances ; rien de plus facile que de glisser de l’une à l’autre… ». Sans compter la coexistence du catholicisme et de pratiques « païennes » de religion populaire en divers endroits (Pérouas 2002 et 1993 pour le Limousin).

Buisson : je voterai « les mesures anti-théocratiques […] nécessaires », si la loi… nous ramène au « moyen âge »

  • 8 À ce titre, il montre à quel point un catholique du début du xxe siècle, si républicain soit-il, po (...)

10Anatole Leroy-Beaulieu défend une autre position. Cet ennemi de l’antisémitisme (Leroy-Beaulieu 1893, 1902), qui combat également l’antiprotestantisme et l’anticléricalisme (mais pas l’antimaçonnisme), est un catholique républicain méfiant à l’égard de toute séparation qui reprendrait l’héritage de la Révolution française8. Selon lui, seuls « les fidèles […] unis à leur évêque » peuvent faire légitimement partie d’une « association catholique ». Fontaine l’interroge : les tribunaux se prononceront-ils alors « contre la majorité de l’association » ? Oui, répond le membre de l’Institut : si une association est fondée « pour l’entretien du culte protestant, […] les membres dissidents pourront quitter l’association, mais non enlever le local aux fidèles protestants ». Cette soudaine évocation du protestantisme est pour lui une façon d’indiquer qu’il ne prêche pas uniquement pour sa paroisse !

  • 9 Coquet (2019 : 207) indique que D. Cochin en fait part à A. de Mun, notamment fin février et début (...)
  • 10 Le pouvoir des tribunaux de « choisir entre plusieurs associations » apparaît au cardinal comme la (...)

11Lors de l’entretien du 12 mars (UAM 1905, fasc. 7 : 371), Durkheim demande à son tour comment le tribunal tranchera si les biens et édifices religieux sont l’objet de disputes. Grunebaum-Ballin répond : s’il s’agit « des biens d’une fabrique […] c’est à l’exercice du culte catholique romain que ces biens sont affectés ». Le collaborateur de Briand se fait remettre à sa place par Buisson : « la Commission n’a jamais admis que le tribunal sera juge d’orthodoxie. L’expression de M. Grunebaum paraît dépasser sa pensée ». Le président de ladite Commission semble ignorer les contacts officieux avec le Vatican, effectués par le biais de l’ambassadeur de France en Italie, Camille Barrère, et du député de l’ALP Denys Cochin9. Selon toute vraisemblance, Merry del Val a insisté sur l’importance de sauvegarder l’unité du catholicisme… Opus schismaticum aurait dit Pie X à la lecture du projet de loi, et il aurait fait miroiter que, cette condition remplie, le Saint-Siège accepterait la Séparation. Telle est, en tout cas, la substance d’un entretien que le cardinal va accorder, fait significatif, non au Figaro ou à La Croix, mais au quotidien radical de large diffusion Le Matin (16 avril)10.

12Lors de la séance du 2 avril, toutefois, Buisson a perdu sa belle assurance (UAM 1905, fasc. 8 : 410). Il tient des propos surprenants, vu sa situation : « je voterai oui ou non, selon le caractère qui sera donné à la Séparation. Si la loi reconnaît une autorité religieuse » et lui donne « une autorité telle qu’on n’en aura pas vu depuis le moyen âge […], je voterai toutes les mesures anti-théocratiques […] nécessaires ». Le député a sans doute eu vent des tractations qui se nouent en coulisses.

  • 11 Allusion au fameux mot d’ordre de Garibaldi : Italia farà da se, « l’Italie se fera toute seule ».

13L’organisateur des Entretiens de l’UAM, Desjardins, constate un « antagonisme […] insoluble » (1905, fasc. 8 : 383 sqq., séance du 2 avril) dû à « la répugnance irréductible entre […] la catholicité hiérarchique, monarchique, et les associations de citoyens qui devraient désormais la représenter ». Chaque camp constate « l’inflexibilité de la thèse […] opposée : les défenseurs du droit démocratique […] savent assez d’histoire [sic] » pour ne pas être « déconcertés du non possumus des catholiques » ; ces derniers « sont assez de leur temps pour comprendre que les principes démocratiques de l’association » sont essentiels. Selon lui, les catholiques doivent s’acclimater à la démocratie. Il leur déclare : « la société civile » n’a pas à vous prémunir « contre le schisme ; c’est votre affaire […] Il cattolicismo farà da se11 ». Buisson boit du petit lait !

Un « coup de théâtre » qui laisse la gauche « stupéfaite » : l’ajout dans l’article 4

  • 12 Une nouvelle fois, la presse de droite et des publications « concordataires » tel Le Temps font – b (...)

14Pourtant, le 21 avril, le très droitier Figaro titre : « La Volte-face ». La Commission, qui organisait « la guerre religieuse » et « exerçait une sorte de terreur12 », vient de se précipiter « tête baissée dans les bras du Saint-Père ». La veille, il s’est produit un « des coups de théâtre parlementaires les plus inattendus que nos annales aient enregistrés ». Ce même jour, L’Aurore annonce que « la gauche est stupéfaite », La Lanterne combat un ajout « inadmissible », L’Action estime impossible « que la majorité républicaine acceptât […] pareille défaillance devant le droit ecclésiastique » et Le Radical (daté du 22) trouve que la Commission va « beaucoup plus loin que les défenseurs de l’autel eux-mêmes ». En revanche, le 21, pour Jaurès, « l’addition » de la Commission « précise » le sens de l’article 4 sans le « modifier » et « tous les républicains » doivent se montrer « unis pour faire aboutir […] la définitive laïcisation de l’État ». Le ton est serein. Commentateur des débats parlementaires de L’Humanité, Gabriel Bertrand dénonce, lui, l’« intransigeance passionnée de quelques radicaux » recherchant une séparation « qui laisserait à l’État […] une domination permanente dans l’exercice des cultes ».

  • 13 En italique, ce qui constitue l’ajout lui-même.

15Selon cet « ajout » explosif, les associations qui recevront les biens seront celles « qui, en se conformant aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice, se seront légalement formées […] dans les anciennes circonscriptions desdits établissements13 ». Nous venons de le voir, différents organes de presse interprètent immédiatement (et sans nuance) ce bout de phrase comme l’officialisation de l’autorité de l’évêque sur les associations cultuelles catholiques. Selon La Lanterne du 7 mai, l’article 4 déclarerait explicitement que « l’évêque, reconnu par le pape, aura qualité pour juger si l’association et son ministre sont recevables ». Pseudo citation très significative !

16La presse catholique, elle, semble trouver l’ajout trop beau pour être vrai. L’Ouest-Éclair du 21 avril écrit prudemment : « à première vue, ce texte semble donner satisfaction dans une certaine mesure » aux demandes épiscopales. La Croix (même jour) parle d’un « texte qui reste obscur », mais paraît admettre « le principe hiérarchique ». Le lendemain, le quotidien ne comprend pas encore ce qui arrive : « le bloc est coupé en deux, mais d’une manière bizarre et anormale ». Le 23 avril, en revanche, tout devient clair : l’ajout modifie l’orientation de la loi. La Croix demande alors aux députés catholiques de le soutenir : « menacé du côté gauche de la Chambre », l’article 4 doit « trouver un appui du côté droit » afin de l’emporter.

17Au centre, Le Temps est d’abord sidéré : ou « cette phrase n’a aucune signification », ou elle implique que « l’évêque ou le pape […] délivreront le certificat de dévolution des biens » (21 avril). Le lendemain, le quotidien triomphe : jusqu’alors Briand « avait couvert de son talent souple et captivant […] les intentions des sectaires ». Maintenant, grâce à la « vigueur de l’opposition » – et du Temps en particulier ! –, il doit, « pour sauver le navire, jeter du lest » : ce « cadeau » constitue « une rançon qu’on nous paye ». Malgré le travail irénique de la Commission, ses articles et ses discours à la Chambre, Briand est mis dans le camp des « anticléricaux professionnels ». Il lui est seulement reconnu un certain « esprit politique ».

Une « formule » introduite en catimini, en référence aux États-Unis et à l’Écosse

  • 14 J. de Bonnefon, journaliste spécialisé dans les affaires concernant le Vatican, se veut « catholiqu (...)
  • 15 La rumeur en courut dès cette époque et quand Clemenceau interpella Briand à ce sujet, ce dernier d (...)
  • 16 Moi-même, j’ai d’abord écrit : « que Jaurès ait lui-même trouvé la formule ou qu’elle lui ait été s (...)
  • 17 Larkin (et plusieurs historiens à sa suite) indique « le 10 avril » ; il s’agit, en fait, de la séa (...)

18Qui est l’auteur de cet ajout ? Les historiens ont apporté des réponses diverses. Ed. Renard (1925 : 450) le fait provenir d’un « groupe de députés catholiques réunis à cette fin […] par M. Ribot, puis [avoir été] soumis par M. Lerolle [député ALP de Paris] au cardinal Richard qui le jugea recevable ». Suarez (1938, II : 46) affirme : Briand « suggéra la nouvelle formule » à l’issue « d’un dîner chez Jean de Bonnefon14 avec Mgr Fuzet15 », ce que corrobore Grunebaum-Ballin (1956 : 11). Violette Méjan (1959 : 176 sq.) reproduit une note de son père : « Dans des conversations officieuses, sur l’initiative de Jaurès, Ribot, A. de Mun, Brunetière, Denys Cochin et d’autres, on aboutit à la formule de l’article 4 qui fut, je crois, rédigée par Jaurès. » Fort de ces informations, mais prudent, Mayeur (1966 : 62) écrit : « si l’article 4 eut de nombreux pères spirituels, ce fut Jaurès qui présida à sa naissance ». Ensuite, il ajoute un autre père : « le socialiste d’origine protestante Francis de Pressensé » (Mayeur 2005a : 70)16. Effectivement, Larkin (1974 : 176 ; 2004 : 191) désigne le député de Lyon comme le rédacteur de « la fameuse phrase salvatrice ». L’historien britannique se fonde sur le procès-verbal de la séance du 11 avril17 de la Commission. Cela ne signifie pas l’absence de discussions préalables entre les personnes citées par les historiens. Examinons ce qui s’est passé.

  • 18 Cf. Ch. Beauquier (député du Doubs) : « Dans les petites communes, les églises sont les seuls locau (...)
  • 19 Ainsi dans le district de Colombie (USA), où la législation est fédérale, les trusts religieux se f (...)
  • 20 À la suite d’une scission, en 1904, au sein de l’Église libre d’Écosse qui, elle-même, avait rompu  (...)
  • 21 Si Pressensé est le père de l’ajout, celui-ci a un grand-père, A. Leroy-Beaulieu. À la séance du 11 (...)

19Le 7 avril, Briand informe la Commission que Pressensé souhaite être entendu : c’est son « droit ». A posteriori, ce petit forcing met la puce à l’oreille ! Le 11, les commissaires, après diverses délibérations, reçoivent le député du Rhône, qui prétend vouloir renforcer le principe de la propriété publique des édifices cultuels. Lors de la Révolution, « ces églises servaient à […] des cérémonies politiques ». Il souhaite qu’il puisse « en être de même dans l’avenir ». Il reprend son idée de 1903, toujours défendue par certains18, mais ce n’est que poudre aux yeux. Ensuite il fait d’autres « propositions » puis, incidemment, signale qu’il en a « oublié » une : si plusieurs associations se font concurrence, il faudrait donner « aux tribunaux une règle générale », inspirée « de la législation étrangère », pour éviter tout « arbitraire ». Il indique alors l’ajout et précise l’avoir repris d’« un article qui figurait dans la législation de certains États américains19 » et qui a été par ailleurs « appliqué récemment […] dans une espèce [affaire ?] qui a fait grand bruit en Écosse20 et dans toute l’Angleterre21 ». Il propose d’inclure cet ajout à l’article 6. Après des questions (aucune sur ce sujet), le député se retire. Il est tard, mais au moment où la réunion se termine le progressiste Boucher dit souhaiter « retenir la formule assez heureuse » de leur collègue. « Certainement », répond Briand. Les futurs opposants à l’article 4 modifié ont-ils compris ce qui se tramait ? Ils ne réagissent pas. Pourtant, le seul résultat de l’entrevue consiste à avoir placé ladite « formule » sur orbite !

Buisson vaincu sans se trouver désavoué

20Le lendemain 12 avril, la Commission reçoit d’abord les représentants d’un nouveau groupe de centre gauche, la Gauche démocratique. Ensuite elle s’entretient avec le quatuor Leygues - Caillaux - Noulens - Colin. En fin de séance, le centriste Lefas demande à Briand de « soumettre [à la Commission] une modification analogue à celle de M. de Pressensé » pour l’article 6. Le rapporteur affirme qu’elle serait mieux à l’article 4. Reille en tient pour l’article 6. Et la discussion glisse du contenu de l’ajout à l’endroit où il faut le placer !

  • 22 Briand défend l’adjonction de Pressensé – elle permettra « de faire disparaître bien des malentendu (...)

21Cette discussion fait comme si l’ajout était déjà accepté. Sur la défensive, Buisson veut le lier à un amendement de Marc Réville : les associations cultuelles devront compter « au moins 1/10 […] des personnes majeures » inscrites au registre de la paroisse. La proposition Pressensé, peut-être « nécessaire », n’est pas « suffisante » ; il faut la compléter, sinon « l’association est dans la main du curé, qui en fera ce qu’il voudra. Si c’est cela, nous ne la voterons pas ». Krantz affirme alors : de telles « craintes […] ne sont ici dans l’esprit de personne. (Très bien !) ». Pour Briand les deux questions doivent être distinguées22. Buisson insiste : la proposition Pressensé date « seulement [d’]hier […]. Il ne faut pas qu’il y ait de surprise ». On doit exiger des « conditions » à l’instauration des associations cultuelles « dans le même article […]. C’est une question de loyauté ».

22Selon Krantz, « l’association […] orthodoxe » regroupera « la masse des coreligionnaires ». Il ne voit donc « aucun péril à mettre les conditions de nombre plus loin »… L’important est dans le « plus loin », le renvoi à l’article 17 du projet, définissant l’association cultuelle. En revanche, Rouanet, Deville et Lefas demandent que l’ajout « vienne à l’article 4 ». Briand propose alors de « [suspendre] toute décision, et quand la question viendra en discussion, nous déclarerons que nous n’y faisons pas obstacle ». Secrétaire de séance, Deville « n’insiste pas pour la mise aux voix » de l’ajout, mais précise : « M. le rapporteur sera autorisé à déclarer que la commission accepte l’addition. (Assentiment) ». Pris à la lettre, ces propos semblent incohérents, or tout est dans le non-dit : la Commission est favorable à l’ajout, mais ne veut pas mettre son président en minorité. Celui-ci accepte d’être vaincu – la clause de 1/10 étant discutée plus tard, rien ne dit qu’elle sera adoptée –, sans perdre la face.

23Buisson est étonnamment seul à défendre son point de vue. Or, la Commission comporte un radical et neuf radicaux-socialistes qui, à part Cazeneuve, s’opposeront à l’ajout. Deville n’insère pas, dans ses procès-verbaux, la liste des présents ; Bepmale et Trouin affirmeront avoir été absents, mais quid des autres commissaires de cette mouvance ? Dans le cas, plus que probable, où plusieurs d’entre eux sont présents, ils ne s’expriment pas, indice supplémentaire de l’aura de Briand et de l’importance du débat entre socialistes et progressistes, marginalisant les radicaux.

Briand : la « neutralité » consiste à accepter la « libre constitution » des Églises

  • 23 Elles montrent que nous, historiens français, n’avions pas effectué une étude détaillée du processu (...)
  • 24 L’Action, qui tire à vue, numéro après numéro, sur Briand et Buisson, n’accorde que peu de place à (...)

24En définitive les hésitations des historiens sur la paternité de l’adjonction sont révélatrices23. Il suffit de lire les procès-verbaux de la Commission et la presse pour n’avoir aucun doute : L’Humanité attribue explicitement, le 21 avril, la formule à Pressensé. L’Action du 22 avril parle de « l’amendement Pressensé24 ». Le même jour, La Lanterne déplore le revirement du député de Lyon : en 1903, dans sa proposition de loi « les précautions contre les abus de la liberté des cultes étaient nombreuses » ; or, maintenant, il prend « l’initiative d’une dérogation très grave » au principe de laïcité ! Buisson (1905 : 579) mentionne également Pressensé et ce dernier se félicite d’avoir rédigé l’ajout (le 28 mai à la Chambre, le 7 décembre dans L’Humanité…), démentant une rumeur qui l’attribue à Jaurès. Le leader socialiste laisse planer l’équivoque : lors de l’entretien du 28 mai (UAM 1905, fasc. 10 : 550), l’abbé Klein lui déclare : « cet article, c’est à vous en partie que nous en sommes redevables ». Le député du Tarn répond, provoquant les « rires » : « Ne le dites pas trop : cela serait redoutable ! » Là encore, tout est dans le « en partie » !

  • 25 Mayeur (1966 : 63-77 ; 2005a : 71-83), Gelbard (2003) et Bruley (2004 : 311-322) en ont livré des e (...)
  • 26 À remarquer l’usage du « nous ». Ribot, partisan du principe de Séparation mais opposé au projet et (...)

25À l’Assemblée, la discussion sur l’article 4 commence le 17 avril. Le 20, le président Doumer donne lecture de la « nouvelle rédaction » de l’article 4. Débutent alors trois jours de « mémorables débats » (Buisson, Le Radical, 26 avril), décisifs pour l’histoire de la laïcité en France25. Ribot, auteur d’un amendement confiant la transmission des biens aux autorités religieuses, tire le premier. Il souligne la « portée assez considérable » de la « modification » et la fait sienne : le « culte catholique repose […] sur l’autorité des évêques », c’est « un fait […] nous le respectons, nous ne le garantissons pas26 ». Ce « fait » implique de ne remettre « les églises qu’à des associations […] en communion avec l’évêque ». Sommes-nous en accord sur ce point ? Ribot demande au rapporteur de fournir l’« éclaircissement » nécessaire.

26Briand saisit la balle au bond et affirme : « nous sommes en présence de trois Églises : l’Église catholique, apostolique et romaine, l’Église israélite, l’Église protestante. Ces Églises ont des constitutions […] ; c’est un état de fait qui s’impose ; (Très bien ! très bien ! au centre et sur divers bancs) ». Il ajoute : « l’esprit de neutralité » consiste à « ne rien faire qui soit attentatoire à la libre constitution de ces Églises » ; si nous n’avons pas à « interdire à la communauté catholique un large droit d’évolution […], nous n’avons pas le droit de l’obliger à une constitution nouvelle. (Très bien ! très bien ! au centre et à droite) ». De toute façon, l’établissement public du culte* qui opère la transmission des biens à l’association cultuelle est un « organe ecclésiastique ». L’Église catholique fournira alors à ces associations « un statut […] uniforme » ; celui-ci précisera que la « religion catholique » devra être pratiquée « conformément aux règles et à la prescription de cette Église » ; ce sera le « principal élément d’appréciation » pour un tribunal en cas de litige.

27Selon le rapporteur, rien ne serait changé au texte originel. L’ajout viserait seulement à ce que personne ne puisse prétendre qu’« un piège » a été tendu « sous les pas de l’Église. » Et s’étant fait applaudir au centre et à droite, le député socialiste veille à recueillir des « Très bien ! très bien ! à gauche » : il affirme que pour l’Église catholique, le « véritable danger de schisme » se trouve dans le « cadeau » (empoisonné !) qui lui est consenti « en laissant au Saint-Siège le soin de nommer […] les évêques » ; les « catholiques français » pourraient formuler « des exigences » à l’égard de Rome. Nullement dupe de cette remarque, Ribot « remercie M. le rapporteur de ses explications », avec de « vifs applaudissements au centre et à droite ».

La passe d’armes entre la « gauche républicaine » et le rapporteur

28Le discours de Briand cause « une très vive sensation ». Ses « amis » donnent des « manifestations non équivoques de désapprobation. […] Ils parlent au milieu du bruit car l’agitation est […] très vive » (L’Écho de Paris, 21 avril). Quelques jours plus tard, Mun en rajoute : « dans le camp maçonnique, ce fut une stupeur, bientôt un violent tumulte. La séance fut suspendue : dans les couloirs, on annonça la démission de M. Briand » (La Croix, 26 avril).

29Quoi qu’il en soit, le radical-socialiste Albert Vazeille contre-attaque : jamais les « républicains » n’ont voulu donner un tel « fondement » à la séparation. C’est « la collectivité des individus catholiques, groupés en association », qui doit recevoir le « patrimoine ecclésiastique », non un « évêque envoyé par Rome ». L’orateur concède que, certes, pape, évêques, prêtres forment le cœur du catholicisme. Cependant, groupé autour de ce « cristal », l’ensemble des catholiques doit bénéficier du « patrimoine des fabriques ». L’État laïque « ne connaît que des citoyens ». Libre à eux de constituer « une abstraction mystique sous le nom d’Église », l’État ne saurait connaître cette « entité mystique ».

  • 27 Le projet de loi prévoit que les associations cultuelles doivent avoir un minimum de 7 membres.
  • 28 Ce qui signifie que Briand, contrairement à Dumont, estime que l’évêque peut destituer un prêtre un (...)
  • 29 L’emploi au singulier du mot « propre », aussi bien dans le compte-rendu du JO que dans l’opus publ (...)

30Le député radical Charles Dumont (H. Prost 1964) envisage l’exemple d’un prêtre « républicain » auquel « sept petits hobereaux27 » demandent de combattre une loi concernant l’enseignement laïque. Il refuse et l’évêque lui interdit d’exercer son ministère. Le tribunal doit-il « sanctionner la sentence de l’évêque » ? Briand répond qu’un tel prêtre, « privé de ses émoluments », pourra réclamer une « indemnité » devant un tribunal28. D’ailleurs « les règles […] d’ordre canonique » font, « dans une certaine mesure, obstacle à l’arbitraire de l’évêque ». Le rapporteur dompte la Chambre en s’exclamant : « Vous voulez […] que des biens affectés à un culte déterminé, […] ayant ses fidèles et son organisation propre29, soient constamment à la disposition de toutes les fantaisies cultuelles qui pourront éclore demain. C’est inadmissible ! (Vifs applaudissements au centre à droite et à gauche) ». Une telle séparation serait « d’une manière indirecte, sournoise. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche), une entrave à l’exercice des cultes », et il refuse de « supposer qu’il pût se trouver dans le parti républicain, surtout dans la libre-pensée (Très bien ! très bien), des hommes animés de telles intentions ».

31Pour ce qui me concerne, précise Briand, « je n’ai pas eu cette arrière-pensée ». Des « sentiments complexes et respectables se trouvent en jeu », il faut donc agir avec une « main prudente et légère. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche et au centre) ». Et il conclut : « Voulez-vous une loi de large neutralité, susceptible d’assurer la pacification des esprits et de donner à la République, en même temps que la liberté de ses mouvements, une force plus grande ? Si oui, faites que cette loi soit franche, loyale et honnête. (Applaudissements sur les mêmes bancs.) Faites-la telle que les Églises ne puissent y trouver aucune raison grave de bouder le régime nouveau, qu’elles sentent elles-mêmes la possibilité de vivre à l’abri de ce régime, et qu’elles soient […] obligées de l’accepter de bonne grâce ; car le pire qui pourrait arriver, ce serait de déchaîner dans ce pays les passions religieuses. (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche.)) »

Briand fait « apparaître les concessions à Rome » comme des « garanties assurées à l’État »

32Dépité, Lamaud écrit le lendemain dans L’Aurore (21 avril) que « l’éloquence souple et insinuante » de Briand « arrivait presque à faire apparaître les concessions* à Rome comme autant de garanties assurées à l’État ». Gabriel Bertrand, dans L’Humanité du même jour, parle, au contraire, d’un « frisson d’admiration » de l’Assemblée « pour cette pensée si courageuse et pour cette parole si puissante ». De fait, Barthou se fait l’écho de « l’émotion » d’une partie de la Chambre et annonce qu’il votera l’ajout dans « l’intérêt même de la grande réforme ». En vain, Hubbard affirme que « le parti républicain libre-penseur » ne peut « accepter la substitution du nouveau texte suggéré par M. Ribot à l’ancien […], si laïque de la commission » ; en vain deux membres de la Commission, Bepmale et Trouin, expriment le regret d’avoir été absents lors de sa séance, car ils se seraient opposés à cette « reconnaissance officielle, légale, de la hiérarchie catholique » ; le rapporteur semble incontestablement avoir gagné le premier round.

33Buisson est resté presque silencieux. Presque. Quand le socialiste Gérault-Richard a demandé à Vazeille « Qu’appelez-vous un citoyen catholique ? », il a répondu à sa place : « C’est un citoyen qui dit qu’il est catholique. » Cette manière brève et subtile de montrer qu’il partage la position de son collègue radical-socialiste passe inaperçue. Fait important : la gauche croit que les deux têtes de la Commission campent sur la même position. Maujan (22 avril) propose une solution : avec une « grande partie de la gauche », il votera un amendement supprimant l’adjonction. Buisson et Briand « peuvent être assurés », ajoute-t-il, qu’après avoir indiqué « nos préférences […] nous ne pousserons pas l’intransigeance, si nous sommes battus, jusqu’à compromettre le sort de la loi ».

Jaurès : il ne s’agit nullement du « moyen âge » mais de la législation des États-Unis

34Le 21, Leygues attaque l’ajout, qui induit une « confusion » entre droit canonique et droit public, puis il défend son propre amendement : le projet de la Commission, conçu « en vue des villes », va être « inapplicable » dans les communes rurales où les associations cultuelles regrouperont la « presque unanimité des habitants », formant un « véritable État dans l’État ». Leur fédération constituera un « immense réseau ». La séparation deviendra un régime « cent fois plus dangereux » que le Concordat, car le pape nommera évêques d’anciens congréganistes et des « étrangers ». Il faut sauvegarder « les droits imprescriptibles […] de regard et de contrôle […] de l’État et de la société laïque. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à gauche) ».

  • 30 Reprise d’un reproche effectué contre le projet de loi Combes : ce n’est pas la séparation, mais un (...)

35Dans sa réponse, Jaurès reconnaît qu’une séparation « libérale » peut accentuer « le caractère politique » de l’Église catholique ; mais le « paysan républicain » n’est pas « incapable […] d’expérience intellectuelle et d’éducation politique ». Il combat l’amendement de Leygues qui crée, avec des associations d’utilité publique, un Concordat, non plus entre « le pape et l’empereur », mais « entre les marguilliers et les conseillers de préfecture30 ». À ce point de son intervention, le leader socialiste, jusque-là « très en verve et de belle humeur » (Le Figaro, 22 avril), pris de nausées, doit quitter la tribune sous les applaudissements de ses collègues.

  • 31 Ce fut un de ses discours les plus célèbres (cf. Jaurès 2015 : 156-182), que l’acteur J.-Cl. Drouot (...)

36Rétabli, Jaurès prononce l’après-midi un discours dont « l’éloquence » sera unanimement saluée31. L’ajout, déclare-t-il, a provoqué « à droite une émotion de surprise joyeuse » et de l’inquiétude sur « quelques bancs [sic !] à gauche ». Il veut donc s’expliquer en toute « fraternité républicaine ». Le contre-projet d’Allard refusé, la dévolution des biens s’effectuera par les fabriques. Donc, à l’origine du « mécanisme légal » de la séparation, on trouve « l’autorité catholique. (Très bien ! très bien ! à l’extrême gauche et sur divers bancs au centre et à droite) ». L’adjonction ne modifie en rien le projet initial, dans sa « signification essentielle […] (Bruits sur divers bancs à gauche) ». Elle dissipe des « défiances erronées » et permet aux catholiques d’accepter les associations cultuelles. Pourquoi s’en effrayer ? Nous constatons simplement, poursuit-il, « un état de fait ».

37Aux députés qui parlent de « retour au moyen âge », le député du Tarn rétorque qu’il s’agit de la législation du pays « le plus nouveau de tous, […] les États-Unis.(Très bien ! très bien !) ». Or cette nation n’a pas « adopté autant de droits canons » qu’il existe, là-bas, « d’églises et de sectes » ; pourtant c’est « selon les règles organiques de chaque Église » que les tribunaux civils américains « statuent sur les questions de propriété. (Applaudissements à gauche et au centre) ». En cas de « schisme », le tribunal décide « en faveur de la fraction […] qui adhère aux doctrines admises par l’association ».

Jaurès : la France n’a pas adopté la Réforme afin de se « conserver pour la Révolution »

  • 32 Buisson (ancien diacre protestant et libre-penseur spiritualiste), Réveillaud et Pelletan (cf. infr (...)

38Pour le leader socialiste, la liberté peut se développer au sein de « l’organisation catholique » elle-même. En effet, en France, « la tradition révolutionnaire et républicaine s’est superposée à la tradition catholique ». En conséquence, « l’Église […], n’étant plus protégée contre les impressions de laïcité qui lui viendront de ces fidèles eux-mêmes, par la carapace abolie du Concordat », sera obligée d’en tenir compte. Là est la « garantie » de son évolution ; elle n’est pas « oblique, cauteleuse », mais provient « des conditions mêmes d’existence de notre nation ». Et le député du Tarn attaque les députés qui veulent une Église catholique « diminuée dans sa puissance, non pas par le progrès direct de la pensée libre et de la science (Très bien ! très bien à l’extrême gauche), mais par […] je ne sais quelle nuance de schisme vaguement assortie à leurs aspirations intérieures32. (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche) ».

39Jaurès porte alors l’estocade : historiquement, « la France n’est pas schismatique, elle est révolutionnaire ». Au xvie siècle, quand « ce grand mouvement de la Réforme » grandit en Allemagne, en Angleterre, en Hollande, la France ne suit pas : était-elle « au-dessous de la Réforme » ? Au contraire : « C’est parce que notre génie français avait cette merveilleuse audace d’espérance et d’affirmation de la pensée libre, qu’il s’est réservé devant la Réforme afin de se conserver tout entier pour la Révolution. (Vifs applaudissements à l’extrême gauche, à gauche et sur divers bancs.) »

  • 33 Dans son Histoire socialiste de la Révolution française, Jaurès attribue la Constitution civile du (...)

40La Constitution civile du clergé a été le fait de « schismatiques, protestants, jansénistes » qui s’imaginaient « prendre leur revanche de la papauté »33. Mais quand « la chimère* de ce rêve » a été manifeste, la Révolution est entrée « directement en lutte avec […] toute l’Église », l’Église constitutionnelle comme l’Église réfractaire. « Ainsi toute notre histoire proteste contre [… la] tentation de substituer les compromis incertains et tâtonnants du schisme à la marche délibérée de l’esprit vers la pleine lumière, la pleine science et l’entière raison ». C’est « en respectant […] les principes, l’organisation des Églises, qui ne deviennent plus qu’un des éléments de la liberté civile générale » et « en dressant contre ces Églises la grande association des hommes travaillant au culte nouveau de la justice sociale et de l’humanité renouvelée » que la France va progresser « conformément à son génie ». Ni « brutalité » ni « sournoiserie », mais « sincérité », voilà « le caractère du travail de la commission, et voilà pourquoi je m’y rallie », conclut le leader socialiste, sous les « [v]ifs applaudissements à l’extrême gauche, à gauche et sur divers bancs ». La séance est suspendue.

Briand : la libre-pensée ne doit pas se « coucher dans le lit de l’Église »

41Tout en se montrant critique sur le contenu, Lamaud note : «l’impression a été si considérable que dans la salle des séances même, les députés restent par groupe à en commenter les conclusions » (L’Aurore, 22 avril). En revanche, selon La Lanterne du 23 avril, Jaurès aurait été « fréquemment interrompu par les marques d’impatience de plusieurs républicains ». À la reprise, Noulens lui répond : aux États-Unis les tribunaux tranchent à propos de biens « constitués par des associations par suite de libéralités », en France, on se trouve devant un « patrimoine » issu d’un « démembrement de service public ». Le député demande que les dispositions qui permettent « la surveillance et [le] contrôle des biens » par l’État soient prises en compte.

42Briand le refuse : il faut « proposer une séparation nette » qui concilie les intérêts d’« ordre public » de l’État, les « droits des communautés religieuses » sur leurs biens et les « intérêts généraux de l’Église ». Leygues, Caillaux et Noulens sont mus « par le souci de l’ordre public », des députés radicaux tiennent compte « des intérêts de la collectivité des fidèles », d’autres (à droite) envisagent « l’intérêt de la hiérarchie ecclésiastique ». L’article 4 offre des « garanties […] à l’État, à l’Église et aux communautés de fidèles », et place « résolument la séparation sous le signe de la liberté ». Ceux qui pensent que cette liberté compromet « l’existence même de la République » doivent s’abstenir de « voter la séparation. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs) ». Les autres effectueront « cette grande réforme » de façon « nette, franche et loyale, […] digne de la République ». À noter les trois instances : l’État, l’Église, les communautés de fidèles. Cette autonomisation de « l’Église » par rapport à ses « fidèles » constitue l’objet même du dissensus.

  • 34 On peut rapprocher cette formule d’une autre, dont le jugement de valeur est opposé mais la structu (...)

43Pour le rapporteur, la Séparation signifie « la disparition de la religion officielle » et, « pour l’Église, une heure de liberté plus large et plus complète ». Le « pays républicain* » ne désire pas une « loi de persécution et de ruse », les « libres-penseurs » veulent simplement arracher « à l’Église le bouclier officiel » qui la protège « de la pensée libre », afin que « l’État les mette face à face avec l’Église pour lutter à armes égales… (Applaudissements à gauche et à l’extrême gauche)… pour pouvoir opposer enfin en un combat loyal la force de la raison aux brutalités du dogme34 ». Briand les interpelle : « Si vous voulez que la raison libre ait un abri, construisez-le-lui ; mais n’essayez pas de la faire coucher dans le lit de l’Église. Il n’a pas été fait pour elle. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.) » C’est affirmer que le divorce* entre « l’Église » et l’État ne doit pas conduire à un mariage entre l’État et la libre-pensée ! La Lanterne répliquera (2 mai) : certes, le lit de l’Église est « trop sale » pour que la libre-pensée s’y couche, mais « le seul moyen de se débarrasser des punaises qui l’infestent, c’est de les brûler ».

Bienvenu-Martin parle, mal à l’aise, « sous le couteau de M. Ribot »

  • 35 Les citations sont (forcément) données à partir des procès-verbaux du JO. Sont-ils toujours fidèles (...)

44Caillaux défend le contrôle de l’administration sur les biens du culte. Pour lui, les « très belles paroles » de Briand, l’argumentation enveloppée « d’un merveilleux manteau tissu d’or » de Jaurès masquent le fait que « tout le droit de la Révolution proteste » contre leur position, qui « n’est plus la séparation (Applaudissements à gauche) ». En cas de conflit, si une grande majorité des « paroissiens » fait dissidence, c’est « l’association qui ne représentera plus qu’une infime minorité… (Applaudissements à gauche, – Interruptions à droite)… » qui aura les biens de « la collectivité communale des fidèles ». Selon le député de l’UD, le « collectiviste » Briand « propose d’individualiser des biens collectifs ». Leygues demande alors l’avis du gouvernement sur l’ajout. Le moment est « dramatique », commente L’Aurore (22 avril) : de la « netteté » des propos de Bienvenu-Martin va « sans doute dépendre le sort de la séparation ». D’après le JO35, le ministre explique que le succès de cette « réforme » implique une « entente » ; donc « le Gouvernement […] se rallie au texte de la commission ». Celui-ci constate « une situation de fait » sans créer « un état de droit » ; quand le tribunal statuera, « l’avis de l’évêque, s’il est fourni, pourra être un élément de [sa] décision ». Buisson en profite pour ajouter : « un des éléments seulement ».

  • 36 Mun enfonce le clou : « ah, le rude moment pour Bienvenu-Martin ! Inquiet, hésitant à chaque mot, l (...)

45Le député ALP Maurice Binder, Barthou et Ribot réclament une réponse « sans embarras trop visible ». Alors, « sous le couteau de M. Ribot » (dixit le député Maximilien Carnaud, du PSF)36, Bienvenu-Martin affirme que « l’accord est complet entre la commission et le Gouvernement » et rappelle à « la majorité républicaine » que la séparation n’aboutira que si « la même entente existe entre elle et la commission ». Cette déclaration finale reçoit les « [a]pplaudissements à gauche et à l’extrême gauche » selon le JO, provoque « un effroyable tumulte » d’après Le Petit Journal (22 avril). Le ministre a dû explicitement reconnaître la suprématie de la Commission.

Clemenceau dénonce avec virulence « l’accord socialo-papalin »

46À la fin de cette séance, tenue le « Vendredi saint », on débat sur le calendrier : la « droite » réclame que l’Assemblée se mette en vacances jusqu’au 23 mai ; ainsi ses membres disposeront d’un mois pour exploiter la division de la gauche. Un boulevard… ! Doumer refuse et fait voter une demande de scrutin (adoptée par 302 voix contre 263) proposant une « séance exceptionnelle » le lendemain. Pelletan et certains membres de la gauche ont voté avec la droite. Dans La Dépêche du 30 avril, Jaurès note que si une vingtaine de députés (de gauche) supplémentaires s’étaient joints à l’ancien ministre, cela aurait fourni « un merveilleux encouragement à la campagne d’agitation que méditait le parti clérical ». Mais, si cette nouvelle séance peut permettre d’adopter (ou de rejeter) l’ajout, le débat n’en est qu’au premier paragraphe de l’article 4 qui en comporte trois autres.

47Clemenceau (L’Aurore, 22 avril) dénonce « l’accord socialo-papalin* », alliant les consignes du « congrès d’Amsterdam » (de l’Internationale socialiste) et celles des « conciles de l’abbé Gayraud » ! Ce double reproche de sectarisme révolutionnaire et de dogmatisme catholique sera répété à maintes reprises. Le Tigre accuse Briand d’exercer une « pression […] sur les consciences » pour empêcher tout « schisme », et Jaurès de faire « du Delcassé », ce qui, sous sa plume, constitue une injure ! Au « gendarme concordataire » se substitue « l’argent, c’est-à-dire la puissance par excellence, contre laquelle le socialisme de M. Briand se met [théoriquement] en bataille ». On offre « un cadeau de quelques centaines de millions » à Rome (les biens ecclésiastiques). De plus, « la même règle devra s’appliquer aux édifices du culte ».  

48L’Humanité (même jour), au contraire, loue Jaurès et Briand d’avoir montré que les nouvelles « précisions […] ne retranchent rien au texte primitif », et attaque Leygues qui aurait consacré ses efforts, en séance et « dans les couloirs, à surexciter l’intransigeance des radicaux ». À droite, Le Gaulois (22 avril) ne croit pas au « libéralisme » de la Commission : « les concessions consenties ne sont qu’un procédé destiné à tromper de légitimes inquiétudes ». À gauche, Le Rappel (23 avril) critique Jaurès, dont la « superbe rhétorique » cache une « philosophie un peu creuse », l’image d’une France se disant, au xvie siècle : « Je pourrais être protestante ; réservons-nous cependant pour être libre-penseuse dans deux ou trois siècles. » L’Action (24 avril) abonde dans le même sens.

Dumont : Briand crée une « présomption de droit canonique » ; Bepmale : l’évêque imposera un « prêtre batailleur »

  • 37 On trouvera l’intégralité de ce discours in Réveillaud 1907 : 396-419.
  • 38 Le partage d’édifices du culte entre plusieurs confessions, dit simultaneum, qui a existé en Alsace (...)

49Le samedi 22 avril est l’ultime journée avant le congé pascal. L’effet de surprise est passé ; les « couloirs » ont permis aux députés de disposer d’informations complémentaires. D’abord la position de Buisson est devenue plus claire. Ensuite, on met en avant l’article accusateur de Clemenceau. Enfin, l’embarras de Bienvenu-Martin montre qu’il a été mis devant le fait accompli. Voilà de quoi redonner du moral à la gauche, et celle-ci cherche à déstabiliser Briand en martelant qu’il avalise l’interprétation que Ribot donne à l’ajout. Le leader centriste serait donc le meneur du jeu ! D’ailleurs la Délégation des gauches n’a pas été consultée. Réveillaud propose alors que, si deux associations « du même culte » réclament les biens, ceux-ci soient partagés « au prorata du nombre des fidèles appartenant à l’une ou l’autre [association]. (Exclamations au centre et à l’extrême gauche)37 ». Le socialiste Léon Mirman lui lance : « On coupera les cathédrales en plusieurs morceaux38 ! »

50Les amendements de Leygues et Réveillaud ayant été retirés, le débat va crescendo vers le vote sur le fameux ajout. Dans un « discours éloquent », reconnaît Le Temps du 24 avril, Dumont complète son propos de la veille : les libres-penseurs n’ont nulle intention de former une « association dite cultuelle pour s’emparer de l’église ». Mais Rome nommera des évêques qui persécuteront les prêtres « républicains ». Briand aurait dû exclure la discipline de l’organisation générale du culte. Faute de cela, il crée une « présomption de droit canonique. (Applaudissements sur divers bancs à gauche) ». Le député conteste, en outre, le « raccourci merveilleux d’histoire » de Jaurès : la Réforme a « échoué parce que la monarchie italienne [donc non française !] des Médicis » a « persécuté l’esprit de liberté ». Il affirme combattre pour « toutes les émancipations de la pensée. (Très bien ! très bien à gauche) ». Ainsi, il défend « le droit » du prêtre à « se révolter contre son évêque », sans espérer qu’il vote pour son parti. Certains, poursuit-il, s’intéressent aux « travaux de la critique moderne ». Si l’un d’eux, suivi par sa paroisse, réclame les biens, « parce qu’il ne sera plus l’homme de l’évêque, le tribunal le chassera ». C’est déclarer « sacro-sainte, la dernière constitution de l’Église ultramontaine » ! Il conclut : par cette loi, nous devons traiter « avec les communautés de fidèles qui se formeront en France pour pratiquer leur religion à leur manière. (Sur divers bancs à gauche : C’est cela ! très bien !) ».

  • 39 C’est le cas envisagé par maître Théry, cf. supra.

51Bepmale admet que la « communion d’idées […] et de dogme » de l’association cultuelle avec « la hiérarchie de l’Église » soit un élément d’appréciation du juge. Mais l’ajout va plus loin. Le vice-président de la Commission envisage deux cas de figure. Le premier existe déjà : un conflit entre le conseil de fabrique et l’évêque sur la gestion de la paroisse39. Le conseil de fabrique transmettra les biens à l’association cultuelle. Si l’évêque lui oppose un refus, le tribunal lui donnera-t-il raison ? Seconde hypothèse : des petites communes sans prêtre à demeure voudront bénéficier des services d’un prêtre d’une commune voisine. Si l’association cultuelle choisit un prêtre n’intervenant pas dans les débats politiques, l’évêque voudra imposer un autre prêtre « batailleur ». La nouvelle mouture l’acceptera et lui attribuera ce que « la paroisse considère comme le patrimoine de tous ». Le tribunal sera le « paravent derrière lequel l’Église commettra une foule de mauvaises actions […] (Applaudissements sur divers bancs à gauche et à l’extrême gauche) ».

Briand : et si l’Église « n’accepte pas votre loi ? […] que ferez-vous ? »

52Briand répond avec vigueur car, dit-il, « la grande réforme […] pourrait être mise en péril ». Il s’agit, en fait, de « régler les intérêts de l’Église catholique », or « il y a des curés dans l’Église catholique, il y a aussi des évêques, il y a même un pape. […] Ce sont des mots qui peuvent écorcher les lèvres de certains d’entre vous, mais qui correspondent à des réalités (Applaudissements à l’extrême gauche) ». Avec le « système » des opposants, un curé serait investi par l’évêque et un autre par la juridiction civile ; « nous aurions ainsi deux Églises catholiques pour se disputer les biens. (Applaudissements à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche, au centre et à droite) ». Or chaque prêtre « s’est librement plié à la discipline de l’Église » ; il en connaît les « garantie[s] » et les « obligations ». La République ne le livre pas à sa hiérarchie, « il s’est livré lui-même » et « n’est pas obligé de rester, après tout (Applaudissements à l’extrême gauche, au centre et à droite) ». Des curés peuvent trouver que les règles qu’ils ont acceptées « leur sont devenues trop étroites » ; dans ce cas, « ils quittent la maison » sans avoir « le droit d’emporter les meubles ! (Rires et applaudissements à l’extrême gauche, au centre, à droite et sur divers bancs à gauche) ».

  • 40 Cette question d’éventuels mariages de prêtres est souvent présente en arrière-fond des débats.

53Le rapporteur précise que si deux associations ont chacune « un prêtre qualifié » par « l’autorité ecclésiastique », alors « toutes sortes de considérations » pourront éclairer le juge. Mais, si sa hiérarchie a « privé le prêtre de son droit à célébrer le culte catholique, comment voulez-vous qu’un tribunal civil le lui rende » ? Peut-on autoriser que « des fondations pour des messes catholiques » suivent les prêtres « à travers toutes les cabrioles de leur fantaisie [?] (On rit) », ou s’ils se séparent de leur Église « pour se marier40 », ou s’ils deviennent protestants ou juifs ? « C’est impossible. (Applaudissements à l’extrême gauche, au centre et à droite.) » Le député socialiste ajoute que, parfois, il faut savoir « choquer » ses « amis ». Il éprouve, de la « tristesse » à s’entendre reprocher « les applaudissements du centre et de la droite » : ce n’est pas parce que « nos collègues […] sont des adversaires politiques, que nous devons mépriser leurs questions lorsqu’elles sont justifiées ».

54Arrive alors la péroraison : « Vous voulez faire une loi qui soit braquée sur l’Église comme un révolver ? […] Et si elle n’accepte pas votre loi ? Si elle entre en révolte contre elle ? Si, dans toutes les paroisses, elle peut, avec une apparence de raison, justifier cette révolte, si elle parvient ainsi à déchaîner des colères contre la République, que direz-vous ? que ferez-vous ? Ne sentez-vous pas quelle responsabilité pèserait sur vous si, pour vous être lancé à la poursuite d’une chimère*, vous aboutissiez à une réforme inacceptable pour l’Église et pour le pays* lui-même ? (Applaudissements.) » La « situation nouvelle, créée par la séparation » sera plus importante que « l’intervention possible » des tribunaux. Et Briand reçoit de « [v]ifs applaudissements sur un grand nombre de bancs ».

Pelletan : combattre non des croyances mais une « institution politique »

  • 41 Les Pelletan, « une dynastie de la bourgeoisie républicaine », descendent du « pasteur du désert »  (...)

55Des « voix nombreuses » réclament le passage au vote, mais Doumer rappelle qu’il est « de tradition » de pouvoir répondre au rapporteur. Camille Pelletan s’en charge. Selon lui, « jamais, sous l’ancien régime, on n’avait fait des biens de l’Église française les biens du pontificat romain, les biens du dogme. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs à l’extrême gauche et à gauche) ». Il trouve « inouï » que Briand le propose, et déclare à Jaurès qu’il s’est trompé en lui attribuant le désir de susciter un schisme. S’ensuit un échange provoquant « [a]pplaudissements et rires » : « Vous êtes le schisme perpétuel41 », affirme le leader socialiste et Pelletan rétorque : « je ne peux l’être que vis-à-vis d’une orthodoxie ; c’est donc la vôtre ! Je ne connaissais pas encore le côté pontifical de notre ami ». Il ajoute que les libres-penseurs ne peuvent être « les ennemis d’une croyance quelconque » et déclare : « nous nous savons perdus dans la nuit éternelle de l’infini, avec la lueur tremblotante de notre raison, qui nous permet à peine de voir aussi loin que le bout de nos cils. Nous connaissons l’incertitude de nos systèmes ; […] par quelle profonde aberration pourrions-nous en vouloir à d’autres de ne pas avoir, sur ces problèmes à jamais insolubles, des opinions […] qui ne sont pas les nôtres ? » Comme celle d’Allard, sa description de la libre-pensée ne manque pas de hauteur de vue.

56Selon l’ancien ministre, après la séparation, « la lutte sera deux fois plus aiguë ». Ce combat ne lui fait pas « peur » s’il se déroule « dans la liberté », mais le rapporteur « [donne] à l’Église un trésor de guerre ». Lemire proteste : « On ne nous donne rien : on nous laisse ce que nous avons. » Pelletan ignore l’interruption pour déclarer craindre que l’argent destiné à la célébration du culte serve « à la propagande politique ». D’ailleurs, les biens « appartiennent à l’ensemble des fidèles », selon les « doctrines de la Révolution française ». Sinon, on réinstalle « au nom de la liberté, par une suprême ironie, le pouvoir de l’orthodoxie ». La Lanterne du 24 avril se réjouit : ce discours a été « vigoureusement applaudi à gauche et à l’extrême gauche ».

Réelle rupture et apparente réconciliation… qui volera bientôt en éclats

  • 42 JO, lois et décrets, 24-26 avril : 2700 ; 27 avril : 2745.

57Le scrutin est, enfin, ouvert sur l’amendement Dumont demandant la suppression de l’ajout. Selon Le Matin du 23 avril, il « se poursuit au milieu d’une très vive agitation. Des colloques animés se forment sur les bancs de gauche ; les radicaux et radicaux-socialistes semblent très partagés ». L’amendement est « repoussé par 374 voix contre 200 ». Du moins, c’est l’annonce faite en séance. Le JO rectifie le lendemain : 368/198, chiffre retenu par les historiens. En fait, l’autre JO, celui des « lois et décrets », donne d’autres rectifications : 3 députés mentionnés comme favorables à l’amendement affirment avoir voulu voter « contre », un autre indiqué parmi les abstentionnistes se déclare « contre ». Le résultat exact est donc de 372 voix contre l’amendement et 195 voix pour42.

58Dumont demande alors que le premier paragraphe de l’article 4 (comportant l’adjonction) devienne un article à part entière ; ainsi, un scrutin se tiendra avant le congé pascal et « le pays républicain* » saura « que, si grave que soit pour nous la disposition votée, elle ne fait pas obstacle au vote de la loi ». L’Assemblée se prononce donc sur l’ensemble du premier paragraphe qui, outre l’ajout, comporte une nouvelle modification, introduite par la Commission à la demande du centriste Boucher : les biens qui, dans une première version, appartenaient aux établissements ecclésiastiques et qui, dans une deuxième, étaient (seulement) administrés par eux, deviennent maintenant « les biens des […] établissements publics du culte* ». Ce rectificatif est indispensable dans la logique de l’ajout, comme le souligne Pelletan (La Dépêche, 26 avril), et il constitue un élément supplémentaire de la disputatio au sein de la gauche.

59Au final, après d’interminables joutes, le paragraphe qui devient l’article 4 se trouve adopté à une très forte majorité « par ce coup de génie » de Dumont (Le Radical, 25 avril) : 509/44, selon le résultat annoncé en séance. La majorité sera un peu moins consistante selon le JO du lendemain : 482 voix pour et 52 contre (et 478/54 après d’ultimes rectifications). Jaurès prononce alors la phrase fameuse : « La séparation est faite ! » Mun réplique (La Croix, 26 avril) : « au contraire, elle pourrait bien être défaite, et en triomphant si haut, M. Jaurès a voulu […] cacher de trop visibles inquiétudes ».

  • 43 Bellon (2016a, I : 128) rectifie : 22 députés sur les 40 du groupe des « socialistes parlementaires (...)

60Dans la Revue bleue, Buisson (1905 : 579) affirme que « la formule [ajoutée à l’article 4 …] ne réunit que les suffrages de seize socialistes43 et de vingt-quatre radicaux », soit, écrit-il, 40 voix « républicaines » contre 198 : « Les progressistes, le Centre et la Droite la firent triompher. » Il applique à la séparation l’expression de Thiers sur la République : « Elle sera faite par ceux qui n’en veulent pas. » Ces chiffres sont en partie biaisés : Buisson qualifie les députés du centre gauche de « républicains » s’ils font partie des « 198 » ; ils ne le sont plus dans le cas inverse ! Comme souvent à gauche, le centre n’est pas considéré comme « républicain ». L’historien peut, a posteriori, donner des chiffres qui évaluent la situation globale de façon plus précise : parmi les députés qui ont voté la loi de 1905, 192 ont voulu supprimer l’ajout et 143 ont refusé sa suppression.

  • 44 H. Brisson, autre ancien président du Conseil, était absent ; un député a voté pour lui contre l’aj (...)
  • 45 Ces deux derniers sont députés de la Loire, comme Briand.
  • 46 Ce député nationaliste est donc considéré, par Buisson, comme « républicain » à partir du moment où (...)

61L’amendement a été voté par le président (Buisson) et des membres de la Commission (Allard, Dejeante, Vaillant, Baudon, Bepmale, Bussière, Gervais, Loup, Minier, Sarraut, Trouin), par l’ancien président du Conseil Bourgeois44, par d’anciens ministres de Waldeck-Rousseau (Caillaux, Lanessan, Leygues) et de Combes (Doumergue, Pelletan, Trouillot), par le président de la GR (Sarrien), par des dissidents du combisme (Astier, Baudin, Bos…), par des socialistes parlementaires (Augagneur, Paul Constans, Clovis Hugues, Labussière, Octave Vigne, Zévaès, Piger et Charpentier45…) ou révolutionnaires (Sembat, Jules Coutant…), par des auteurs de propositions de loi (Hubbard, Réveillaud, Roche46), ainsi que par Delbet et Dussuel, qui ont voté l’amendement Sibille.

  • 47 Jean-Baptiste Boyer avait voulu changer son prénom en Anti-Deus ; l’état civil n’accepta qu’Antide.

62Le lieu commun de « l’aide décisive » de Jaurès à Briand relève de la légende. Si le malaise du leader socialiste l’avait rendu muet l’après-midi, le résultat n’aurait pas été différent. Les socialistes (Briand, Colliard, Deville, Rouanet, membres de la Commission ; Gaétan Albert-Poulin, Antide Boyer47, Gérault-Richard, Jaurès, Pressensé…) et les radicaux (Berteaux, Bienvenu-Martin, Dubief, ministres ; Cazeneuve, membre de la Commission ; Ernest Cauvin, Cruppi, Jeanneney, Maret, René Renoult…) paraissent assez isolés dans une liste qui comporte surtout des députés de centre gauche (le ministre Eugène Étienne ; Charles Aubry, François Arago, Barthou, Flandin, Lepelletier, Siegfried, Louis Vigouroux…), du centre (Berger, Berry, Boucher, Krantz, Lefas, Prache, Rose, membres de la Commission ; Stanislas de Castellane, Deschanel, Ribot…), des nationalistes et beaucoup de barons, marquis, comtes et ducs, membres de l’ALP.

  • 48 Je dirais, plus positivement, d’une France où la libre-pensée est influente, même si des libres-pen (...)

63Dans le dernier vote sur le nouvel article 4, ce sont 18 socialistes (Allard, Bouveri, Constans, Coutant, Dejeante, Hugues, Vigne, Vaillant, Zévaès…) – dont 6 sont « jauressiens » – et 25 radicaux (Bersez, Dubuisson, Guieysse, Hubbard, Levraud, Sarrien ; deux membres de la Commission Loup et Trouin ; etc.) qui mêlent leurs voix à celles du duc de Broglie, du marquis de Rosanbo et de députés marqués à droite (Fouquet, Cunéo d’Ornano, de Saint-Martin…). Pelletan s’abstient. Les votes négatifs de gauche proviennent, selon Mayeur (1966 : 76), d’élus « d’une France déchristianisée48, Loir-et-Cher, Isère, Saône-et-Loire, Var, Allier, Yonne ». Il faut y ajouter quelques représentants de la Seine, et Isnard, républicain de combat dans le Finistère.

64L’objectif de Dumont (la nécessaire réconciliation des gauches) semble cependant être atteint et, ensuite, beaucoup feront comme si le vote sur l’amendement Dumont n’avait pas existé (ainsi Grunebaum-Ballin 1956 : 13). Pourtant, dès les jours suivants, la concorde fait rage. Ce retour du conflit était prévisible. Mun décrit ainsi la fin de la séance : « Buisson, blêmi par la défaite, songeait à la revanche. […] Sarrien laissait voir sur son visage le reflet empourpré des colères radicales. […] C’étaient, je vous le jure, de singuliers vainqueurs » (La Croix, 26 avril). Le député de l’ALP loue Jaurès de s’être montré aussi lyrique « dans l’enivrement de sa parole [… et] comme pressé par l’atavisme catholique qui bouillonne dans les âmes françaises ». « Atavisme catholique » : Clemenceau et ses amis reprendront ce diagnostic dans leur campagne contre le leader socialiste.

Droite, centre et socialistes s’opposent sur tout… et s’allient sur la séparation

65Au risque de lasser, j’ai donné d’abondants extraits de discours des deux parties en présence afin de faire connaître la multiplicité des arguments, voire la répétition significative de certains d’entre eux. Je n’ai presque pas ajouté de commentaires, même si pratiquement chaque phrase en aurait mérité un. Mais alors ce chapitre aurait pris la dimension d’un livre ! Il me semble d’ailleurs que ces citations s’avèrent, en elles-mêmes, assez significatives. Malgré tout, quatre remarques sur le contexte et les enjeux de ces vibrants débats me paraissent indispensables.

  • 49 Cf. les récits qu’en font Andrew (1968 : 276 sqq.), Paléologue (1934 : 300 sqq.) et Zorgbibe (2002  (...)

66Premier point : le contexte global de ces séances est souvent minimisé, ou passé sous silence. Or la situation internationale reste tendue. Le 21 avril, L’Humanité rapporte des « bruits très alarmants » dans les couloirs de la Chambre, concernant l’Extrême-Orient : « une bataille serait imminente entre la flotte russe et la flotte japonaise. […] Si la flotte russe vaincue se réfugiait dans un de nos ports, la France pourrait être soudainement mêlée, malgré elle, au conflit. Ce serait la guerre ». Le ministère Rouvier porterait alors « une des responsabilités les plus terribles qu’ait connues l’histoire ». Cela s’ajoute à l’« agitation » révolutionnaire et sa répression, qui se poursuivent en Russie. Parallèlement, la « crise du Maroc » continue d’opposer la gauche au gouvernement. Le 19 avril Jaurès mène la charge contre Delcassé, accusé de ne pas vouloir parler avec l’Allemagne. Le ministre démissionne le 22 avril, puis il reprend sa démission49.

  • 50 Pour la presse, le malaise du leader socialiste, le matin du 21 avril, serait dû à la fatigue prove (...)

67La situation sociale est tout autant difficile, et Le Nouvelliste de l’Est du 23 avril rappelle que « Limoges continue la série rouge déjà commencée à Cherbourg, Brest, Lorient, Marseille » (l’hebdomadaire de droite aurait pu ajouter Nantes). Jaurès interpelle également le cabinet avec vigueur sur la répression qui s’est produite dans la capitale de la porcelaine50. Le 22 avril, quand s’achèvent les débats concernant l’article 4, la Chambre vote, à l’unanimité, l’ouverture d’un crédit de 20 000 francs « pour les victimes des événements ». Mais ce consensus vole aussitôt en éclats car le ministre de l’Intérieur, Eugène Étienne, veut que la somme soit partagée entre les ouvriers et les soldats blessés.

  • 51 Pour ce journal, l’extrême gauche n’est pas « républicaine », contrairement au centre. Une fois de (...)

68L’Express de Lyon (22 avril), d’orientation centriste, souligne à sa manière un paradoxe. Sur les « grèves de Limoges », la « politique extérieure » et les « questions économiques et fiscales », « Jaurès et ses amis » se montrent des « adversaires irréductibles » du ministère. Il ne peut donc « rien y avoir de commun » entre eux et les « véritables républicains51 ». Or, poursuit le quotidien, les « modifications » apportées à l’article 4 (par ces mêmes personnes !) conviennent au centre, et déplaisent beaucoup aux « combistes » qui ont « crié, vociféré, tempêté ». C’est donc dans une conjoncture très conflictuelle que Briand et Jaurès s’allient – de fait – avec le centre et la droite. Cet aspect accentue l’incompréhension et l’impression de « trahison ». Beaucoup d’historiens sous-estiment l’importance de cet aspect. Peut-être parce qu’il rend les débats assez invraisemblables. Le récit qui en est fait tend à rationaliser une situation très étrange.

Les opposants font-ils preuve d’un « anticléricalisme intolérant » ?

  • 52 Un point de vue universitaire et « anticlérical » a été exprimé par Debidour (1909). Mais quand, en (...)

69Car, deuxième remarque, il est indispensable de comprendre les raisons des différents acteurs, de les analyser avec la même distance et la même empathie. La doxa historique raconte ces événements en adoptant, souvent, le point de vue des vainqueurs, dont les propos sont, de loin, les plus cités. Cela n’a rien d’étonnant : le renouveau historiographique sur la loi de 1905 est le fait d’historiens du catholicisme52. Leur sujet d’étude les conduit à privilégier une perspective de conciliation envers « l’Église ». Certains y mettent d’ailleurs les nuances nécessaires. Malgré tout, cela induit un déficit de légitimité pour les opposants à l’ajout.

  • 53 Allard, Augagneur, Bourgeois, Brisson, Caillaux, Dejeante, Dumont, Hubbard, Pelletan, Réveillaud, Z (...)

70Rien de grave : personne ne possède la scientificité absolue ! Ordinairement la diversité des approches au sein de la communauté universitaire apporte les correctifs nécessaires. Or, ici, c’est loin d’être le cas. Au contraire, Scot (2005 : 11), plus centré sur l’histoire politique, considère très négativement les « libres-penseurs, [les] francs-maçons53 et [les] radicaux, qui mènent une vive offensive » contre l’ajout. Il dénonce « des concordataires nostalgiques et des ultras de l’anticléricalisme », s’indigne de leur « étrange coalition » forgée autour d’un « anticléricalisme intolérant » (ibid. : 235 sqq.). Mais qu’écrire alors de l’« étrange coalition » des socialistes Briand, Jaurès, Pressensé, du progressiste Ribot et de la droite catholique (Cochin, le comte de Mun, les deux barons Reille…) ? Qu’écrire sur Jaurès, qui ferraille, le 18 avril, contre deux « formidables catapultes » : Leygues et Ribot, « la grosse artillerie du Midi et du Nord », pour s’allier, trois jours plus tard, avec… Ribot ?

71« Anticléricalisme intolérant » : ce verdict s’applique à des personnalités qui ont marqué l’histoire de la République (Bourgeois, Brisson, Buisson, Clemenceau…) et à des intellectuels, ténors des Entretiens de l’UAM (Desjardins, Léon Brunschvicg, Durkheim, Aulard, Seignobos…), favorables à la même perspective. Il faudrait donc, par cohérence, énoncer la même appréciation sur des pans entiers de la politique et de la culture républicaines, ce qui n’est pas fait. En fait, les 195 adversaires de l’ajout regroupent des anticléricaux antireligieux, d’autres voulant poursuivre l’anticléricalisme d’État dominant depuis l’arrivée au pouvoir de Waldeck et des anticléricaux libéraux, qui se situent dans la logique de la Constitution de 1791. Parmi ces derniers, Buisson s’est parfois montré plus libéral que le rapporteur. L’historien doit analyser la guerre des gauches, non raconter un conte opposant bons et méchants !

Un récit national lisse et tronqué qui ignore le conflit entre républicains

  • 54 En 1905, pratiquement tous les républicains se disent partisans d’une loi « libérale ». La presse r (...)

72Car, troisième remarque, quand l’ajout devient une évidence morale, ses enjeux ne sont pas décryptés et « la longue guerre de la dévolution, qui se poursuivra jusqu’en 1908 » entre les gauches républicaines (Gueissaz-Peyre 2003 : 343), se trouve minimisée. La conséquence est manifeste : à l’étape suivante, maints auteurs ne mentionnent pas le conflit intra-républicain. L’ouvrage rédigé par le politiste Bouvet (2019) l’ignore, tout en construisant son propos sur une opposition entre une « laïcité libérale » et « la voie républicaine » de la (vraie) laïcité54. Reynaud et Simon (2005 : 95), comme Weil (2007 : 15), n’indiquent que le vote portant sur la totalité de l’article, laissant croire à un large consensus. Bringuier (2020 : 74) et Raynaud (2019 : 89 sqq.) opèrent un court-circuit entre le contre-projet d’Allard et le refus de l’ajout. La perspective est identique dans des ouvrages polémiques. Ardid, Bret et Hubert (2020 : 16 sq.) ne mentionnent pas l’article 4, Fourest (2016 : 170 sq.) cite Briand et Jaurès, mais passe sous silence l’amendement Dumont. Etc.

  • 55 Effectivement, comme Clemenceau (L’Aurore, 24 avril) le relève dès cette époque, le discours de Jau (...)

73De leur côté, des auteurs catholiques ne font pas crédit à Briand et ses amis d’avoir imposé l’ajout. Dans une thèse de droit canon, Bernard (2016 : 73) écrit : la loi de 1905 a soustrait « les associations cultuelles de l’autorité ecclésiastique, les plaçant dans la plus grande dépendance de l’État ». Il s’est agi « d’une négation de la structure hiérarchique de l’Église ». Plus nuancé, l’ancien évêque de Sens, Mgr Defois (2019 : 60 sq.) sait gré à l’article 4 de reconnaître « la responsabilité épiscopale ». Pourtant, il cite seulement l’envolée de Jaurès sur la Révolution française (sans mentionner Briand) et résume ainsi sa pensée : « si le catholicisme est appelé à se dissoudre de lui-même dans l’humanisme social, […] pourquoi le combattre ? »55. Sévillia (2005 : 183 sqq.) situe la séparation dans la continuité du combisme, il note : « Briand réussit un coup tactique », prouvant « sa souplesse manœuvrière », et « l’article obtient une large majorité » ; une nouvelle fois seul le vote final de l’article 4 est mentionné. Etc.

  • 56 Un seul exemple : le philosophe Y. Ch. Zarka, sur France Inter le 18 juillet 2020, reprenant le lie (...)

74D’ouvrages en ouvrages, sans parler des interventions d’experts médiatiques de la laïcité, se renforce le lieu commun d’un unique conflit : celui de deux France opposant « catholiques » et « laïques »56. Dans cette séparation légendaire, les « républicains » (à part, chez certains, un petit carré d’extrémistes autour d’Allard) ne se seraient pas affrontés entre eux. Il suffit pourtant de lire les extraits donnés par Mayeur dès 1966 (p. 61-76) pour être au parfum !

Prendre en compte « l’Église » (Briand) ou « les citoyens réunis en Église » (Buisson)

75Enfin, quatrième remarque, le citoyen peut trouver bénéfique la victoire de Briand, l’historien doit clarifier les enjeux, rechercher rationnellement les implications de chaque position sans effectuer une disqualification morale qui évite l’analyse. Dès cette époque, d’ailleurs, lors des Entretiens de l’UAM, une réflexion approfondie a lieu, où personne n’accuse l’autre d’« intolérance ».

76Les orateurs catholiques de l’UAM (1905, fasc. 3 : 108 sq., séance du 11 décembre 1904) partagent la proposition de Leroy-Beaulieu : il faut suivre l’exemple des États-Unis (et de l’Écosse). L’abbé Klein se montre catégorique : « l’autorité dans le catholicisme vient d’en haut », même les catholiques libéraux « n’en démordront jamais » ; par le simple fait d’être catholiques, ils acceptent l’autorité des évêques et du pape. « Leur soumission elle-même est un acte libre… » Buisson réplique alors : l’association a le droit de mettre dans ses statuts « cette condition de la soumission », mais l’État doit « s’adresser à cette association qu’il connaît, non à son chef qu’il ne connaît pas » (UAM 1905, fasc. 6 : 308 sq., séance du 19 février).

77Buisson (et certains de ses amis) est plus proche de Briand que d’Allard : il refuse que les biens des établissements publics du culte* fassent « retour » à la nation, accepte que le conseil de fabrique les transmette à l’association cultuelle, et que cette dernière puisse inclure dans ses statuts l’obéissance à la hiérarchie catholique. Sa divergence avec le rapporteur est à la fois limitée et essentielle. Divergence limitée : les biens des établissements du culte catholique reviendront aux associations cultuelles se conformant à la « constitution » de leur Église pour Briand ; Buisson le veut bien…, si l’association représente un nombre suffisant de catholiques. Le rapporteur indique que, de toute façon, le conseil de fabrique choisira de transmettre les biens à une association classiquement catholique. Son président n’en disconvient pas mais il veut que la loi permette une liberté ultérieure d’évolution, il souhaite que la loi ne bloque pas le « changement ». Cette évolution pourra se faire dans un mouvement d’ensemble de l’Église catholique rétorque Briand (et Jaurès), sinon l’association « dissidente » devra se constituer ses propres biens.

78Tout cela n’est qu’une question de « gros sous » affirme le rapporteur, feignant d’oublier, alors qu’il est socialiste, que l’argent est le nerf de la guerre ! D’autre part, Briand déclare devoir donner des garanties « à l’État, à l’Église et aux communautés de fidèles ». Donc, selon lui, l’État laïque doit considérer « l’Église » comme une instance autonome par rapport à ses membres et prendre en compte sa logique propre. Voilà la différence essentielle entre les deux têtes de la Commission. Pour Buisson, en effet, « [l]’État ne traite pas avec l’Église, mais avec les citoyens qui se réunissent en Église » (UAM 1905, fasc. 6 : 307, séance du 19 février). Le désaccord est à la fois subtil et net : la liberté collective résulte de la conjonction des libertés individuelles pour le président de la Commission ; elle possède une consistance spécifique, pour son rapporteur.

  • 57 Cf. supra son dissensus avec Buisson lors de la séance du 29 janvier des Entretiens de l’UAM, mais (...)
  • 58 Fontaine ajoute : « Mais le pape peut très bien […] considérer comme schismatiques [les association (...)

79Même Fontaine (ibid. : 309), fort soucieux de garantir la célébration de la messe traditionnelle57, partage, in fine, l’optique de Buisson et estime que « légalement, il n’est pas possible de concevoir l’association autrement58 ». Il s’agit, en effet, de la perspective républicaine classique, celle de Waldeck-Rousseau, pour qui « l’association n’existe que par le contrat [= but que poursuivent les membres qui la fondent], elle n’a pas de vie en elle-même et disparaît quand le contrat devient caduc » (Sorlin 1966 : 224 sq.), et de la loi de 1901 qui a pourtant transformé la position révolutionnaire hostile aux corporations. De son côté, Aulard (UAM 1905, fasc. 6 : 311, séance du 19 février) pense que « l’Église catholique […], monarchie absolue » se trouve en contradiction avec « nos institutions démocratiques ». L’abbé Klein (ibid. : 312) accepte le terme de « monarchie », en demandant de « tenir grand compte des pays où la séparation […] fonctionne à la satisfaction générale ». Ceux-ci fournissent des « indications précieuses » sur la séparation qui pourrait être réalisée en France sans « éterniser nos querelles de religion ».

La séparation du trio socialiste prend des pays étrangers comme exemples à suivre

80Nous voilà au cœur d’un significatif déni de mémoire ! Nous l’avons vu, quand Pressensé présente l’ajout à la Commission, il déclare s’être « inspiré de la législation étrangère » et mentionne l’Amérique et l’Écosse. Quand Jaurès récuse à la tribune de la Chambre l’idée que la République va opérer « un retour au moyen âge », il s’écrit : non, ce sera « la pratique naturelle des pays qui ont réalisé la grande réforme moderne, […] la séparation des Églises et de l’État ». Et le leader socialiste explique « sous quelle forme » les États-Unis ont réglé la question des biens. Il aurait pu prendre également le cas du Mexique, influencé par son voisin du nord (Blancarte Pimentel 2015 : 231 sqq.). Chaque fois, l’argument clé consiste à dire : pour réussir la Séparation la France doit s’inspirer des séparations déjà réalisées à l’étranger. Or ce fait essentiel reste ignoré du public cultivé, désireux de connaître l’histoire de la laïcité.

81Dans le tome I, nous avons suivi le processus qui a progressivement induit l’élaboration du projet de loi. Les premières propositions consistantes de séparation, en 1903, se réclament du modèle séparatiste révolutionnaire. Plusieurs militants laïques s’y réfèrent de façon assez idyllique car, en fait, la loi de 1795 n’a pas véritablement réussi à pacifier la situation ; d’autre part elle ne correspond plus à l’ethos démocratique du début du xxe siècle. C’est pourquoi Pressensé et Hubbard proposent des mesures qui la libéralisent plus ou moins, tout en restant globalement dans sa logique.

82Pressensé se réfère, par ailleurs, aux États-Unis et au Mexique dans son Préambule. Si l’exemple américain fait débat, le Mexique, déjà invoqué par Bert (1900 [1883] : 264 sq.), devient un modèle positif pour l’anticléricalisme libéral, car il montre la possibilité pour l’Église catholique de vivre sa vie en régime de séparation. Dès le début du processus, deux modèles distincts coexistent : celui qui se réclame de la Révolution, et celui qui prend en considération les séparations réalisées à l’étranger. En 1903 les deux modèles peuvent être invoqués conjointement mais, peu à peu, le second supplante le premier chez ceux qui vont accepter l’ajout : contrairement aux séparations réalisées ailleurs, celle de 1795 n’apparaît plus comme un exemple à suivre dans le rapport Briand ni dans celui de Maxime Lecomte (1905) pour le Sénat. Que s’est-il passé ?

  • 59 Rendant compte de ces réunions privées, L. Méjan précise : « On fut d’accord sur la nécessité d’une (...)

83Conjointement avec la proposition Pressensé, la proposition Réveillaud a constitué l’architecture du projet de loi. Or le texte du député radical est issu de réunions privées, tenues au domicile du pasteur Lacheret, dirigeant de la tendance évangélique de l’Église réformée. Méjan, le futur collaborateur de Briand, y a activement participé. Dans le cadre des débats de 190359, ce projet supprime la possibilité de tenir, comme ce fut le cas sous la Révolution, des cérémonies civiques dans les édifices du culte et, d’autre part, permet aux associations cultuelles de constituer des unions nationales. Cette disposition, reprise par la Commission, suscita de vives oppositions dans la gauche républicaine, qui la trouvait non conforme à la tradition révolutionnaire, et dangereuse pour la République. Il s’agissait déjà d’un premier rapprochement avec l’option américaine.

« Respecter » la « constitution » des Églises, un transfert culturel

  • 60 Il est très intéressant de constater que cette phrase se trouve en tête du chapitre ii et non dans (...)

84Le débat public s’est focalisé sur le catholicisme. Or la première phrase du chapitre ii (« Culte protestant ») du rapport Briand est la seule de ce texte qui se situe, sans ambiguïté, dans la perspective de l’ajout : « Une loi de séparation […] ne peut être vraiment équitable qu’à la condition de respecter la constitution intime de toutes les Églises60 » ; autrement dit : ne plus « reconnaître » officiellement, mais continuer à « respecter » leur organisation. Cette phrase provient de Méjan, rédacteur du chapitre (Scot 2005 : 22), membre actif des réunions tenues chez le pasteur Lacheret.

85Lacheret affirme, à la séance du 2 avril des Entretiens de l’UAM (1905, fasc. 8 : 419) : toute « Église véritable » s’étend « aux générations passées, aux générations présentes et aux générations à venir ». Ainsi conçue, « l’Église » n’est pas seulement la réunion de personnes qui s’associent pour des cérémonies cultuelles, et passent « contrat » (selon l’expression de Waldeck-Rousseau), elle existe déjà avant la naissance de chaque individu qui y adhère et/ou ratifie le choix de ses parents. Elle sera encore là après sa mort ; et si « les vivants ne doivent pas vivre des morts, précise le pasteur, les morts doivent aider les vivants à vivre ». Or, selon Waldeck, idéalement une association ne doit pas « exister en dehors de ses membres » (Sorlin 1966 : 224).

  • 61 Du moins ceux que les historiens du protestantisme appellent les « évangéliques orthodoxes ». Les « (...)

86Dans l’optique de Lacheret au contraire, la liberté de « l’Église » dépasse la somme des libertés individuelles de ses membres, surplombe (en interne) la liberté de la communauté des fidèles. « L’Église » existe en tant qu’être collectif, ayant sa logique propre et ses règles propres façonnées par la diachronie. Méjan a défendu cette conception auprès de Briand (si l’on en croit Le Siècle du 27 avril), sans doute réceptif vu sa culture syndicaliste. Les protestants évangéliques ont, sur ce point, des vues à la fois différentes – les pasteurs ne sont pas médiateurs du sacré (Willaime 1986) – et, cependant, assez proches de celles des évêques61. Et, quand il craint pour l’unité de son « Église », le grand rabbin Zadoc Kahn se situe dans une perspective analogue.

87Il n’est pas étonnant que la séparation américaine, opérée dans un contexte nettement moins conflictuel que celui de la France, et beaucoup plus pluraliste, ait fait droit à cette conception. En revanche, elle ne fait pas partie de la culture française dominante – où le droit de grève fut établi vingt ans avant celui de se syndiquer ! –, de « l’idée républicaine » telle que l’a exposée Nicolet (1995 [1982]), c’est pourquoi cet historien est obligé d’exclure de ses analyses tous les débats sur la loi de séparation (nous l’avons vu dans le tome I).

  • 62 B. Oudin (2004 : 134) est plus sévère : cette vision de l’histoire de France comporte, écrit-il, de (...)

88« Respecter » la constitution des Églises, selon le terme de Briand puis de Ribot, fait prévaloir le modèle séparatiste (tendanciellement irénique) de pays étrangers sur le modèle séparatiste (conflictuel) de la Révolution française… et le gallicanisme de l’Ancien Régime. C’est pourquoi les adversaires de l’ajout rivalisent dans une défense outragée de la Révolution. Mais c’est également pourquoi Jaurès, après s’être réclamé des États-Unis, ne leur abandonne pas ce terrain. Très significativement, c’est seulement cette seconde partie de son discours, comportant « de vastes fresques historiques, souvent impressionnantes […], parfois aussi rapides et discutables », écrivent Candar et Duclert (2014 : 299) dans une belle litote62, qui est retenue par la mémoire collective : le roman national a beaucoup de promoteurs, même parmi ceux qui croient se montrer critiques à son égard !

89Pourtant l’article 4 modifié comporte deux significations majeures. La première d’entre elles va à l’encontre des discours qui font florès en présentant la laïcité comme une « exception française » essentialiste. Bien sûr, il existe des singularités françaises en matière de laïcité, comme il existe des singularités dans la laïcité mexicaine, états-unienne, cubaine… Chaque pays possède son histoire propre qui a infléchi la construction de sa laïcité. Le conflit de deux France apparaît très spécifique, la « solution laïque et ses problèmes » (Poulat 1997) l’est moins. Zuber (2019) a trouvé une formule heureuse pour qualifier, de façon synthétique, la laïcité française : « exception historique, principes partagés ».

  • 63 Pour une comparaison entre la laïcité américaine et la française, cf. Zoller 2005.

90Et, comme aucune laïcité n’est « absolue », chacun peut voir midi à sa porte et accuser l’autre de manquement laïque. Quand je donnais des cours à New York University, certains étudiants croyaient me mettre en difficulté en me jetant en pâture la loi Debré ou l’Alsace-Moselle63, ce qui montrait, par ailleurs, qu’ils n’avaient pas bien compris la différence entre l’analytique et le convictionnel. Bref, dans le domaine de la laïcité comme dans d’autres, le « nationalisme méthodologique », pour reprendre l’expression d’Ulrich Beck (2000, 2007), ne fait pas bon ménage avec la démarche scientifique. Il est plus pertinent d’adopter l’approche des « transferts culturels » (Guerra 2002 : 191) : comme l’identité, la culture politique d’une nation est sans cesse en mouvement, elle importe des éléments qui appartiennent à la culture politique d’autres pays et exporte des éléments de sa propre culture politique.

Deux façons divergentes de se référer à la Révolution française

91La seconde signification induit une réflexion sur le rapport de chaque conception séparatiste à la Révolution française. Les votants de l’amendement Dumont se veulent les gardiens du temple ; ils sont choqués par une attitude qu’ils ne parviennent pas à comprendre. Pour Pelletan (La Dépêche, 26 avril), que Briand et Jaurès fassent prévaloir « la plus dangereuse revendication de l’Église […] contre toute la doctrine de la Révolution », contre l’abolition, en 1789, des « biens de l’Église » est un « fait incroyable », « la plus indéchiffrable des énigmes ». Il n’est pas seul à penser cela. Le conflit interne aux républicains n’est pas seulement politique, il s’agit d’une incompréhension culturelle douloureuse entre amis et le terme de « blessure » est utilisé par les acteurs pour en rendre compte.

92Dans Le Matin (7 mai) l’ancien ministre affirme que, depuis ce « vote extraordinaire », il ne peut plus regarder, à la Chambre, la sculpture où Dalou a représenté Mirabeau apostrophant Dreux-Brézé, sans s’interroger : qu’arriverait-il « si une de ces fières figures de 1789 » pouvait participer aux débats en cours ? Pour lui, cette personne serait outrée de constater qu’une « Chambre républicaine » a rétabli « les biens d’Église », remis alors au « peuple entier ». Même « feu l’abbé Maury, l’orateur de la droite de la Constituante », n’aurait pas accepté que « des biens du catholicisme français » soient mis entre les « mains du pape ».

93L’attachement, le lien affectif de Pelletan (et des radicaux) à la Révolution n’est pas douteux. Cependant, la fin de son texte est éclairante. Elle est corroborée par un de ses propos du 22 avril : « jamais, sous l’ancien régime, on n’avait fait des bien de l’Église française, les biens du pontificat romain, les biens du dogme ». Clemenceau (La Dépêche de Toulouse, 1er mai) confirme : c’est non seulement la « doctrine » de « la Révolution, mais encore [celle] de la monarchie elle-même » que Briand et Jaurès viennent de mettre à bas.

94Autrement dit, la continuité de l’histoire de France, thème popularisé par Lavisse, compte au moins autant que la rupture révolutionnaire. Il en a été ainsi lors de la lutte contre les congrégations, où les décrets pris sous Charles X par le ministère Martignac en 1828 ont été largement invoqués. De même, Aulard (UAM 1905, fasc. 6 : 311, séance du 19 février) ne reproche pas seulement à l’Église catholique d’être une « monarchie absolue », mais il insiste en outre sur la « contradiction entre cette société internationale » où l’autorité « vient de l’étranger » et « notre nation ». Il veut pourtant rompre avec le gallicanisme (Aulard 1904), sans vraiment y parvenir. La position de la « gauche républicaine » conjugue l’héritage de la Révolution avec le temps long de l’histoire de France, son gallicanisme séculaire.

  • 64 Jaurès (1969, I : 800 sqq.) combat la thèse de J.-Fr. Robinet (1896 : 284), qui estimait la Séparat (...)
  • 65 Pour lui, « la Constitution civile du clergé qui laissait subsister la croyance catholique, mais la (...)

95Jaurès ne se réclame pas des débuts du processus révolutionnaire64. Il dénonce, au contraire, la Constitution civile du clergé de 179065. Le leader socialiste exalte les années suivantes, où la Révolution est entrée « directement en lutte […] avec toute l’Église », dans sa « marche délibérée […] vers la pleine lumière ». Là encore, personne ne conteste que l’auteur de l’Histoire socialiste de la Révolution française ne soit passionné par cette dernière. C’est même une de ses différences avec d’autres socialistes, tel Guesde, pour qui il s’agit d’une affaire de « bourgeois ». Mais, de même que Pressensé indiquait, à la Commission, son espoir d’un retour des cérémonies civiques révolutionnaires dans les églises afin de mieux faire passer une solution satisfaisant le centriste Boucher, de même Jaurès célèbre l’objectif révolutionnaire de « l’entière raison »… pour demander de « [respecter …] les principes d’organisation des Églises ».

  • 66 Univers symbolique d’agnostiques et/ou d’athées !

96Les deux camps opposés veulent accomplir l’œuvre de la Révolution. Le premier, majoritaire au sein de la gauche, pense devoir le faire en reproduisant le contenu révolutionnaire à l’identique, de manière à pouvoir être approuvé par les hommes de 1789… s’ils revenaient sur terre66 ! Le second innove afin de réussir la « grande réforme », que la séparation de 1795 n’a pas installée dans la durée, ayant abandonné, in fine, à un dictateur de génie le soin d’opérer la pacification religieuse. L’Histoire a sans doute donné raison – si cette expression commune a un sens – au second camp. Cela ne doit pas conduire à oublier sa stratégie oblique, les zigzags opérés, ni les convictions « républicaines » et de la majorité des vainqueurs et de la majorité des vaincus, malgré l’incompréhension culturelle qui les a séparés sur la signification politique de la démocratie. La persistance du conflit interne pendant les « vacances » de la Chambre et le débat sur les articles 6, 6 bis et 17 du projet de loi (devenus articles 8 et 19 de la loi) vont confirmer ces deux aspects.

Notes

1 Le terme « discours » est pris comme une notion sociologique : l’historien-sociologue construit en discours (savant et/ou social) un ensemble de propos épars dont la cohérence interne est forte.

2 L’article 3 concerne les inventaires. Il sera traité dans le tome III, en lien avec la crise du printemps 1906 (Grévy 2005 : 183-206).

3 De façon surprenante, et d’autant plus significative, le juriste catholique P. Bureau (1921 : 25) cite longuement Buisson et insiste sur ce passage « ce trou, c’est toute la loi ! », comme si ledit « trou » n’avait pas été comblé par l’ajout de l’article 4. Cette déformation des faits lui permet de ne pas critiquer le refus de la loi par Pie X.

4 Ce Jaurès-icône est aussi invoqué par ceux qui souhaitent améliorer le « management » des entreprises et valorisent, à cette fin, ses « bons conseils » (Harlaut & Chanoir 2014) !

5 Les deux fois, c’est moi qui souligne.

6 Exemple type d’un libre-penseur qui se soucie des droits, non de l’Église catholique en tant que telle, mais de « la population fidèle » au catholicisme romain.

7 « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que partager des bénéfices » (article premier du titre premier de la loi de 1901).

8 À ce titre, il montre à quel point un catholique du début du xxe siècle, si républicain soit-il, porte en lui la blessure révolutionnaire : le passé est présent dans le présent !

9 Coquet (2019 : 207) indique que D. Cochin en fait part à A. de Mun, notamment fin février et début avril : Mun le décrit comme « enthousiasmé » par ces tractations discrètes.

10 Le pouvoir des tribunaux de « choisir entre plusieurs associations » apparaît au cardinal comme la mesure néfaste « de beaucoup la plus importante » du projet de loi. Et il serait « très possible qu’une concession heureusement consentie [sur ce point] soit reconnue et, de bonne grâce, payée de retour » (Le Matin, 16 avril).

11 Allusion au fameux mot d’ordre de Garibaldi : Italia farà da se, « l’Italie se fera toute seule ».

12 Une nouvelle fois, la presse de droite et des publications « concordataires » tel Le Temps font – bien à tort ! – comme si la Commission avait reproduit en son sein les affrontements entre combistes et anticombistes.

13 En italique, ce qui constitue l’ajout lui-même.

14 J. de Bonnefon, journaliste spécialisé dans les affaires concernant le Vatican, se veut « catholique anticlérical ». Il sera maire de Calvinet (Cantal) de 1908 à sa mort en 1928 (Gury 2016).

15 La rumeur en courut dès cette époque et quand Clemenceau interpella Briand à ce sujet, ce dernier démentit. Mais cela ne signifie rien : le rapporteur n’avait nul intérêt à fournir au Tigre ce type d’information !

16 Moi-même, j’ai d’abord écrit : « que Jaurès ait lui-même trouvé la formule ou qu’elle lui ait été suggérée […] » (Baubérot 1990 : 72), avant de rectifier (Baubérot & Mathieu 2000 : 277sq. ; Baubérot 2004 : 98).

17 Larkin (et plusieurs historiens à sa suite) indique « le 10 avril » ; il s’agit, en fait, de la séance du mardi 11.

18 Cf. Ch. Beauquier (député du Doubs) : « Dans les petites communes, les églises sont les seuls locaux un peu vastes et un peu propres où l’on puisse se réunir », car les salles de mairies et les salles d’écoles sont « insuffisantes ».

19 Ainsi dans le district de Colombie (USA), où la législation est fédérale, les trusts religieux se forment « conformément aux règles et à la discipline » de l’Église à laquelle appartient ladite société.

20 À la suite d’une scission, en 1904, au sein de l’Église libre d’Écosse qui, elle-même, avait rompu (Disruption) avec l’Église presbytérienne établie d’Écosse en 1843. Lors de la scission de 1904 les « dissidents » de l’Église libre étaient fortement majoritaires. En première instance, les biens leur avaient été attribués. En appel, la Chambre des Lords avait tranché au profit de la petite fraction restée membre de l’Église libre.

21 Si Pressensé est le père de l’ajout, celui-ci a un grand-père, A. Leroy-Beaulieu. À la séance du 11 décembre 1904 des Entretiens de l’UAM (1905, fasc. 3 : 108), ce dernier affirme : « pour trancher […] avec équité » la concurrence possible entre associations cultuelles, on ne peut pas faire « abstraction de la constitution de l’Église ». Il cite ce qui est arrivé « en Écosse récemment » et ce qui se passe « aux États-Unis ». Si le modèle américain est souvent cité, c’est, à ma connaissance, la première fois que l’exemple écossais se trouve mis en avant.

22 Briand défend l’adjonction de Pressensé – elle permettra « de faire disparaître bien des malentendus et des inquiétudes » – mais ajoute qu’il ne l’avait pas « jugée nécessaire car elle résulte du texte même », ce qu’il redira à la Chambre le 20 avril. L’ajout donnera au tribunal « des indications précises et n’exclut pas les autres ».

23 Elles montrent que nous, historiens français, n’avions pas effectué une étude détaillée du processus d’élaboration de la loi.

24 L’Action, qui tire à vue, numéro après numéro, sur Briand et Buisson, n’accorde que peu de place à l’ajout, pourtant en totale contradiction avec ses positions. Ce quotidien semble très décontenancé par le fait que Pressensé en soit l’auteur, car il regrettait, le 18 avril, que le député du Rhône ne soit pas le rapporteur de la Commission !

25 Mayeur (1966 : 63-77 ; 2005a : 71-83), Gelbard (2003) et Bruley (2004 : 311-322) en ont livré des extraits ; les miens les recoupent en partie mais intègrent, grâce au JO, d’autres passages.

26 À remarquer l’usage du « nous ». Ribot, partisan du principe de Séparation mais opposé au projet et (surtout) à son contexte, se range dans le camp des séparatistes.

27 Le projet de loi prévoit que les associations cultuelles doivent avoir un minimum de 7 membres.

28 Ce qui signifie que Briand, contrairement à Dumont, estime que l’évêque peut destituer un prêtre uniquement parce qu’il est « républicain ». Ce dernier peut seulement alors avoir droit à une « indemnité ».

29 L’emploi au singulier du mot « propre », aussi bien dans le compte-rendu du JO que dans l’opus publié par Briand (1908 : 130), signifie que, pour le rapporteur, l’Église catholique a, d’une part, des fidèles et, d’autre part, son « organisation propre », dissociation impensable dans l’optique de Vazeille, Dumont (et Buisson). Le jeu se joue donc à trois : l’État républicain, les fidèles catholiques, l’Église catholique en tant que telle. D’ailleurs le lendemain (cf. infra), Briand parle des garanties données « à l’État, à l’Église et aux communautés de fidèles ».

30 Reprise d’un reproche effectué contre le projet de loi Combes : ce n’est pas la séparation, mais un Concordat entre l’État et les marguilliers.

31 Ce fut un de ses discours les plus célèbres (cf. Jaurès 2015 : 156-182), que l’acteur J.-Cl. Drouot a magnifiquement interprété dans le téléfilm de Fr. Hanss, La Séparation. 1905, la loi de séparation des Églises et de l’État (2005, LCP - Assemblée nationale / Ligue de l’enseignement, 84 minutes, couleur).

32 Buisson (ancien diacre protestant et libre-penseur spiritualiste), Réveillaud et Pelletan (cf. infra) sont visés.

33 Dans son Histoire socialiste de la Révolution française, Jaurès attribue la Constitution civile du clergé aux « jansénistes » et aux « légistes », nombreux dans la Constituante. Il la définit comme un « arrangement […] un peu faux » permettant de concilier « la pratique nationale de la religion avec un arrière-fond de rationalisme » (Jaurès 1969, I : 804).

34 On peut rapprocher cette formule d’une autre, dont le jugement de valeur est opposé mais la structure identique, celle du théologien protestant A. Vinet (1944 [1826] : 86), qui prône la Séparation pour laisser, à armes égales, « le monstre de l’athéisme en venir aux mains avec la vérité ». L. Méjan étant très influencé par Vinet, Briand aurait-il connu cette phrase, par son intermédiaire ?

35 Les citations sont (forcément) données à partir des procès-verbaux du JO. Sont-ils toujours fidèles à ce qui a été dit ? Le 22 avril M. Binder affirme avoir trouvé, la veille, les paroles de Bienvenu-Martin, « changeantes et hésitantes » ; mais, ce matin, à la lecture du JO, il a constaté que « les déclarations de M. le ministre étaient devenues […] beaucoup plus précises ». Bienvenu-Martin, appuyé par Ribot et Doumer, affirme n’avoir « rien changé ».

36 Mun enfonce le clou : « ah, le rude moment pour Bienvenu-Martin ! Inquiet, hésitant à chaque mot, lié par sa consigne à la Commission, étranglé par les regards de M. Lafferre [figure franc-maçonne] et de M. Buisson, serré dans cet étau par M. Ribot ; il balbutia des réponses qu’il voulait évasives. Le malheureux ! […] M. Ribot répète : “C’est-à-dire qui sera reconnu par l’évêque ?” ; et, enfin, le pauvre homme, à bout : “Mais oui ! puisque je l’ai dit !” » (La Croix, 26 avril, reproduit dans Mun 1906 : 213 sqq.).

37 On trouvera l’intégralité de ce discours in Réveillaud 1907 : 396-419.

38 Le partage d’édifices du culte entre plusieurs confessions, dit simultaneum, qui a existé en Alsace depuis Louis XIV (qui l’avait imposé aux protestants), est souvent évoqué par la gauche radicale comme un exemple d’irénisme religieux. En fait, il contribuait aux « petites haines ordinaires » entre catholiques et protestants (Wahl 2004).

39 C’est le cas envisagé par maître Théry, cf. supra.

40 Cette question d’éventuels mariages de prêtres est souvent présente en arrière-fond des débats.

41 Les Pelletan, « une dynastie de la bourgeoisie républicaine », descendent du « pasteur du désert » (c’est-à-dire clandestin, au milieu du xviiie siècle) Jean Jarousseau et en sont fiers (Baquiast 1996 : 23-36).

42 JO, lois et décrets, 24-26 avril : 2700 ; 27 avril : 2745.

43 Bellon (2016a, I : 128) rectifie : 22 députés sur les 40 du groupe des « socialistes parlementaires », ce qu’il juge « passable ».

44 H. Brisson, autre ancien président du Conseil, était absent ; un député a voté pour lui contre l’ajout et il a accepté ce vote.

45 Ces deux derniers sont députés de la Loire, comme Briand.

46 Ce député nationaliste est donc considéré, par Buisson, comme « républicain » à partir du moment où il figure dans les « 198 ». En revanche, le centriste Deschanel, qui s’est prononcé dès octobre 1904 pour la Séparation, a voté l’article 2 (et votera la loi), n’est pas compté dans les « républicains ».

47 Jean-Baptiste Boyer avait voulu changer son prénom en Anti-Deus ; l’état civil n’accepta qu’Antide.

48 Je dirais, plus positivement, d’une France où la libre-pensée est influente, même si des libres-penseurs se trouvent dans les deux camps.

49 Cf. les récits qu’en font Andrew (1968 : 276 sqq.), Paléologue (1934 : 300 sqq.) et Zorgbibe (2002 : 236 sqq.).

50 Pour la presse, le malaise du leader socialiste, le matin du 21 avril, serait dû à la fatigue provenant de cette accumulation de discours.

51 Pour ce journal, l’extrême gauche n’est pas « républicaine », contrairement au centre. Une fois de plus, on perçoit l’enjeu politique de la qualification de « républicain » !

52 Un point de vue universitaire et « anticlérical » a été exprimé par Debidour (1909). Mais quand, en 1965, le dirigeant de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) et laïque militant J. Cornec écrit un ouvrage sur la laïcité, il s’appuie, en ce qui concerne la loi de 1905, sur l’histoire de l’Église catholique d’A. Dansette (1951).

53 Allard, Augagneur, Bourgeois, Brisson, Caillaux, Dejeante, Dumont, Hubbard, Pelletan, Réveillaud, Zévaès… étaient francs-maçons (Reynaud & Simon 2005 : 191 sqq.), contrairement au trio Briand - Jaurès - Pressensé. Encore faut-il signaler qu’Audiffred (candidat « concordataire » au poste de rapporteur de la Commission), Berteaux, Bienvenu-Martin, Delcassé, Étienne, Gérault-Richard, Rouvier… l’étaient également, et que Buisson ne l’était pas, en dépit des accusations catholiques.

54 En 1905, pratiquement tous les républicains se disent partisans d’une loi « libérale ». La presse relève même que chacun se veut plus « libéral » que celui qui a une position autre. Là encore, un décryptage apparaît nécessaire ; j’y reviendrai en conclusion.

55 Effectivement, comme Clemenceau (L’Aurore, 24 avril) le relève dès cette époque, le discours de Jaurès, au contraire de ceux de Briand, minimise l’aspect conciliateur de l’ajout.

56 Un seul exemple : le philosophe Y. Ch. Zarka, sur France Inter le 18 juillet 2020, reprenant le lieu commun.

57 Cf. supra son dissensus avec Buisson lors de la séance du 29 janvier des Entretiens de l’UAM, mais Fontaine s’est focalisé sur le cas où une association cultuelle « restreinte » innoverait et il n’a pas envisagé celui où un tribunal donnerait raison à une minorité de « fidèles unis à leurs évêques » (Leroy-Beaulieu) contre la majorité des catholiques d’un lieu.

58 Fontaine ajoute : « Mais le pape peut très bien […] considérer comme schismatiques [les associations] qui prendraient un prêtre non désigné par l’évêque. La loi française n’a pas à s’en informer. » C’est la position de Buisson.

59 Rendant compte de ces réunions privées, L. Méjan précise : « On fut d’accord sur la nécessité d’une proposition réaliste […], qui pût obtenir la consécration des principes considérés par nous [protestants] comme essentiels » (cité par V. Méjan 1959 : 116).

60 Il est très intéressant de constater que cette phrase se trouve en tête du chapitre ii et non dans le chapitre vi (« Discussion des articles »), où l’article 4 est présenté de façon ambiguë : en cas de contestation entre différentes associations cultuelles, le tribunal civil se référera à « trois motifs principaux ». Deux de « droit » : les associations sont-elles en conformité avec la loi de 1901 et « la loi de séparation de l’Église [sic !] et de l’État » ? la dévolution des biens s’est-elle opérée régulièrement ? À cela s’ajoute un motif de fait : « Ces associations sont-elles sérieuses ? » Quelle est celle qui représente « légitimement » les « fidèles », leur « collectivité » ? Et, dans ce cas, « le nombre des membres qui composent l’association » sera un critère important. Briand prétendra que l’ajout était déjà implicitement contenu dans son rapport. Mais dans cette présentation de l’article 4, il n’est pas question de la « constitution » des Églises et l’allusion au nombre des membres va plutôt dans le sens de Buisson.

61 Du moins ceux que les historiens du protestantisme appellent les « évangéliques orthodoxes ». Les « évangéliques libres » (Ed. de Pressensé, Allier…) insistent, à la suite d’A. Vinet, sur « la profession personnelle de la foi ». Réveillaud est tiraillé entre sa fidélité aux dirigeants protestants évangéliques (il dépose – puis retire – un amendement qui demande la consultation des évêques et des consistoires pour opérer la transmission des biens) et son ardeur de converti souhaitant des dissidences religieuses (il prône, en cas de conflit, de partager les biens entre les deux associations concurrentes). Le court-circuit entre ces deux options rend son discours incompréhensible à nombre de ses collègues, notamment à Jaurès.

62 B. Oudin (2004 : 134) est plus sévère : cette vision de l’histoire de France comporte, écrit-il, des « propos pour le moins confus et spécieux ».

63 Pour une comparaison entre la laïcité américaine et la française, cf. Zoller 2005.

64 Jaurès (1969, I : 800 sqq.) combat la thèse de J.-Fr. Robinet (1896 : 284), qui estimait la Séparation possible en 1790 : « La question, à cette date, n’était même pas posée. »

65 Pour lui, « la Constitution civile du clergé qui laissait subsister la croyance catholique, mais la trempait […] dans le suffrage populaire tout imprégné de révolution, réalisait […] la pensée de Rousseau », qui était « d’imposer une religion civile » (Jaurès 1969, I : 803).

66 Univers symbolique d’agnostiques et/ou d’athées !

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