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La loi de 1905 n'aura pas lieu. Histoire politique de Séparations des Églises (1902-1908)

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Jean Baubérot

Première partie : De la victoire des séparatistes au second conflit des gauches

Chapitre 4

Deux grands principes : liberté et non-officialité des « Églises »

Texte intégral

  • 1 Le général Dragomiroff trouve « indispensable que la Russie continue la guerre pendant cinq ans au (...)

1L’avènement du « grand débat sur la séparation », avec la discussion des articles eux-mêmes, effectue une forte « attraction sur le public. Les tribunes sont pleines et les demandes de cartes continuent à affluer » (L’Ouest-Éclair, 11 avril). Pourtant, aux comptes-rendus des séances se mêlent, dans la presse, d’autres informations importantes. Le conflit entre la Russie et le Japon « angoisse » toujours (Le Siècle, 12 avril) ; le bilan de la bataille de Moukden terrifie : 150 000 tués et blessés1. Ces combats montrent la « consommation effroyable de projectiles » dans une guerre moderne. La France devrait être prête, dès l’ouverture d’hostilités éventuelles, or ce n’est nullement le cas (Le Matin, 14 avril).

  • 2 Selon M. Paléologue (1934 : 294 sqq.), collaborateur de Delcassé, ce dernier ne savait pas où se tr (...)

2De plus, la flotte russe mouillant près de Saigon et le long des côtes de Cochinchine et d’Annam, séjournant dans la baie de Kam-Ranh (ou Cam Ranh)2, la presse de Tokyo et d’Osaka lance une vive campagne contre la France, accusée de ne pas respecter sa neutralité officielle. Elle menace, en contrepartie, de faire appel à l’Angleterre. De plus, conséquence des échecs « tragiques » de « l’allié » russe, l’Allemagne relève la tête ; une rivalité franco-allemande se développe à propos du Maroc. Certains radicaux et les socialistes sont vent debout contre Delcassé, accusé de laisser pourrir la situation (« Parlez ou partez », lui demande Pressensé le 16 avril, et Jaurès l’attaque durement à la Chambre le 19). Du 11 au 21 avril, dans L’Aurore, Clemenceau consacre sept éditoriaux aux problèmes de politique étrangère. Ce contexte joue en faveur d’une séparation qui mette fin au conflit frontal de deux France.

3En politique intérieure, la gauche s’indigne d’un « complot » contre la sécurité intérieure de l’État, déjoué dans l’œuf. Le capitaine Tamburini et quatre de ses « complices » ont été arrêtés. Le centre et la droite ne prennent pas cette « agitation » au sérieux. Il s’agirait essentiellement de détourner l’attention du régime de délation révélé par l’affaire des fiches. Maret (Le Rappel, 12 avril) partage leur avis : « nul ne prend au tragique »… ni « même au comique » cette cabale !

4Plus grave, des troubles sociaux agitent « la ville rouge » (Merriman 1990) de Limoges, où la Confédération générale du travail (CGT) a été créée en 1895. Le 17 avril l’armée tire, faisant un mort et plusieurs blessés. Les socialistes sont en train de réaliser leur unité et fondent un « parti de classe » en rupture avec les « fractions politiques bourgeoises », afin de construire « une société collectiviste ou communiste » (article premier des statuts du Parti socialiste SFIO). Ils condamnent fermement l’attitude du gouvernement Rouvier. Or la réussite de la Séparation demande de privilégier, dans l’immédiat, la solution de la « question religieuse » plutôt que celle de la « question sociale ».

5Pourtant, les dés sont maintenant jetés et il faut débattre du projet de loi. Ses deux premiers articles constituent le « Titre premier ». Ils énoncent les « Principes » directeurs : liberté de conscience et liberté des cultes pour l’article premier ; non-reconnaissance et non-financement des cultes pour l’article 2. Ce sont essentiellement eux que la mémoire collective a retenus et auxquels il est fait référence quand on parle aujourd’hui de la Séparation. Cependant, signe de la subsistance, encore aujourd’hui, du conflit de deux France, certains citent l’article premier sans préciser que la liberté des cultes s’exerce dans le cadre de l’ordre public et d’autres oublient, dans l’article 2, l’adjonction d’un amendement dérogeant au principe du non-financement au profit d’aumôneries dû au progressiste Maurice Sibille. L’Union démocratique, quant à elle, propose des amendements qui, tout en donnant des avantages consistants aux Églises, permettrait à l’État de conserver des moyens de contrôle que le projet lui enlève.

L’ébranlement de l’État « monarchico-bonapartiste-républicain »

6Le 11 avril s’engage la discussion sur l’article premier : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Nous venons de voir quels liens il opère entre liberté de conscience et liberté religieuse. Lors du débat, Briand insiste : « la République, envisageant les manifestations extérieures des croyances ou des religions, qui constituent l’exercice des cultes, s’engage à en garantir la pleine et entière liberté ». Et puisque les « restrictions […] imposées par le souci de l’ordre public » doivent être prévues par la loi elle-même, les députés pourront en débattre plus tard. En conséquence, le rapporteur demande à l’Assemble de ne pas manquer « la seule occasion qui nous sera offerte […] de réunir nos bulletins ». En fait, si personne ne peut s’opposer à cet article, une partie de la gauche et de l’extrême gauche n’en veut pas et le centre comme la droite craignent les « restrictions » annoncées. Les premiers se taisent, les seconds critiquent. Fait notable : l’adhésion enthousiaste est absente ; elle se manifestera… en 2005, lors du centenaire de la loi !

  • 3 Les applaudissements de députés de gauche rendent sans doute hommage à la qualité des propos tenus. (...)
  • 4 Le 14 avril, Lemire attire l’attention de l’Assemblée sur la situation des 3 millions et demi de fe (...)

7Dans un discours fleuve, salué par de « vifs applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs bancs à gauche3 », l’abbé Lemire, franc-tireur de l’ALP, affirme que ce « cadeau » de la « liberté » lui semble trop beau pour ne pas contenir « des illusions » et de futures « déceptions ». En effet « nos libertés […] sont toujours des libertés négatives, c’est-à-dire des suppressions de chaînes. Les libertés anglaises et américaines […] sont des possessions de force ». Réveillaud ne se prive pas alors de répliquer : « Malheureusement la France a été élevée sur les genoux de votre Église. » Lemire souligne, en réponse, « la machine de l’État, telle qu’elle nous a été transmise par Napoléon Ier ». Et le député d’Hazebrouck, qui possède une fibre sociale4, invoque la difficulté « à faire admettre en France la liberté syndicale, […] pauvre fille sans patrimoine ; on ne lui permet pas d’être propriétaire, ni de devenir riche, c’est-à-dire puissante ». Il aurait pu ajouter l’anomalie d’avoir autorisé le droit de grève (1864) vingt ans avant la liberté syndicale (1884).

8Le prêtre démocrate-chrétien considère la loi de 1901 sur les associations comme « tronquée ». Il rejoint les critiques de l’économiste Charles Gide (1905 : 21), qui reproche à ce texte de ne donner qu’une « capacité restreinte » aux associations ordinaires. La reconnaissance d’utilité publique par le Conseil d’État pour obtenir « le droit d’acquérir par dons et legs », avec ce qu’elle implique comme contrôle administratif, leur est nécessaire.

  • 5 Quatrième institution pilier de l’État français, l’armée, affirme Lemire, s’éloigne de ce lien état (...)

9Lemire invoque des exemples étrangers (Australie, États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Trinidad) pour souligner une différence structurelle : « en France il n’y a de social que ce que l’État autorise, permet, estampille, encourage, rémunère, subventionne ». Cette puissance étatique atteint toutes les convictions : « un Français, qu’il soit catholique, protestant, libre-penseur, philosophe, franc-maçon veut-il faire une organisation qui ait quelque vitalité ? […] Il est impossible qu’il y parvienne ». Réveillaud l’invite alors à « ébranler ce système de centralisation monarchico-bonapartiste-républicain ». Son interlocuteur veut bien le faire, mais à condition de « savoir où nous allons aboutir ». Mayeur (1968 : 311 sq.) synthétise fort bien ce que le député indique ensuite : Lemire « reconnaît que l’Église ne peut rester unie à un État neutre, mais augure que [ni] l’Université ni la Magistrature ne pourront plus demeurer dans la dépendance de l’État5 : la “clé de voûte” de l’édifice napoléonien est ébranlée par la Séparation, la dénonciation du Concordat peut être dangereuse pour “l’unité classique” de la France ».

10Par un retournement de situation politiquement favorisé par l’Entente cordiale et motivé par le souci de ne pas sembler hostiles aux « idées modernes », certains catholiques qui, tout au long du xixe siècle, mettaient vivement en cause les « pays protestants », louent maintenant leur libéralisme. En invoquant les « libertés anglaises et américaines », Lemire semble faire chorus. In fine, ce n’est pas le cas puisqu’il estime que la rupture concordataire va menacer la conception française de l’unité nationale. Il précise d’ailleurs : dans les nations de culture protestante, on perçoit l’Église comme « composée d’individus qui sont occupés chacun à faire leur religion ». La France, elle, est un « pays disposé au cadre catholique, au cadre social », et elle ne peut réduire le catholicisme à un individualisme religieux. « Pour que nous puissions avoir foi dans la liberté », conclut-il, il faut que les catholiques puissent constituer des associations cultuelles « sans ombrage, […] avec le prêtre devant et l’évêque derrière ». Voilà exposé, d’une certaine manière, un problème clé que les affirmations de principe du titre premier ne tranchent pas, mais qui, telle une bombe à retardement, explose lors des débats sur l’article 4.

11« Je me prononce contre [la Séparation], mais par des arguments qui laissent entrevoir que j’ai été, que je pourrais être pour », précise Lemire dans sa correspondance privée (Mayeur 1968 : 313). Ce n’est pas l’article premier en lui-même qu’il attaque mais, à l’avance, dans sa formule initiale, l’article 4 qui le concrétise. Dès ce moment-là, cet article constitue l’enjeu essentiel des discussions qui agitent les coulisses et passionnent les esprits. Paradoxalement une solution allant dans le sens souhaité par Lemire va être trouvée… dans la législation de « nations protestantes ». Sans doute la vision que l’abbé a du protestantisme (une religion à la carte), si elle s’explique par la grande pluralité des Églises protestantes, ne prend pas en compte le fait que ces Églises possèdent leurs propres systèmes d’autorité, certes (contrairement à l’Église catholique) plus fonctionnels que substantialistes.

  • 6 Plus précisément des « opinions même religieuses », sans envisager la liberté des cultes énoncée en (...)

12Prenant à son tour plus brièvement la parole, Benoist relie l’article premier à l’article 10 de la Déclaration de 1789, qui prévoyait, lui aussi, des limitations d’« ordre public » aux manifestations de la liberté religieuse6. Le député centriste cite le philosophe anglais Bentham : « Rien ne saurait être plus fallacieux qu’une déclaration qui me donne d’une main ce qu’elle autorise la loi à me reprendre de l’autre. » Cependant, cet article de la Déclaration des droits constitue le « premier pas » vers l’instauration d’une Cour suprême, instance qui permettra à la France de passer « des déclarations des droits » à des droits véritables, telles l’Amérique et l’Angleterre. Spécialiste du droit constitutionnel, Benoist mène ce combat depuis des années (cf. Benoist 1895, 1900). Pour lui, la France est actuellement une « Démocratie absolue » (qui n’a pas vraiment rompu avec les pratiques de la monarchie absolue) et doit devenir une « Démocratie constitutionnelle ».

13Ainsi ces deux opposants interprètent tous les deux l’article premier comme une diminution de la « République absolue » (pour reprendre l’expression d’Odile Rudelle [1986]), un pas vers un État moins « omnipotent », selon la formule de Clemenceau (1903-1904). Lemire craint un rapprochement avec le système politique anglo-saxon dont l’ecclésiologie catholique ferait les frais, Benoist l’estime positif, tout en le trouvant, pour le moment, « insuffisant et incertain », mais leur diagnostic sur le sens de l’article phare de la loi s’avère identique.

Des atteintes gouvernementales et patronales à la liberté de conscience

14Le débat constitue une nouvelle occasion de s’affronter sur la consistance réelle de la liberté de conscience en France. Selon Lasies, les « fonctionnaires civils et militaires » vivent sous « le régime du billet de non-confession » (allusion à l’affaire du « billet de confession » exigé lors de la lutte contre le jansénisme). Il voudrait les voir mentionnés explicitement dans la loi et dépose un amendement, qui est rejeté. De son côté, Auffray donne l’exemple du conseil municipal de Paris et du conseil général de la Seine, qui subordonneraient l’octroi de soutiens de l’assistance publique à la fréquentation de l’école laïque par les enfants des personnes assistées.

15Les pratiques de la période des ministères Waldeck-Rousseau et Combes (Bouchet 2018 : 139-277), mises en lumière par l’affaire des fiches (Vindé 1989 ; Boniface 2012), façonnent toujours l’actualité en ce début de 1905 : la presse mentionne un possible commandement militaire donné à nouveau au général Peigné, sanctionné pour avoir été compromis dans la « délation » (ou victime expiatoire selon une partie de la gauche). De façon plus générale, à l’époque, « les fonctionnaires [sont] soumis à un régime […] fragmentaire et précaire qui [met] en péril leur liberté d’opinion » (Machelon 1976 : 207). Emmanuel Desgrées du Lou prend l’exemple d’un hypothétique préfet : « le dimanche, il assiste […] à la grand-messe. Quelquefois, pendant la semaine, on le rencontre à l’église récitant son chapelet. Bien mieux, il va à confesse et on l’a vu communier ! » S’il existait, ce préfet serait « révoqué » : « les fonctions préfectorales sont […] interdites aux catholiques ». Il en conclut qu’après l’expression « liberté de conscience », l’article premier devrait ajouter : « Tartuffes !… » (L’Ouest-Éclair, 15 avril). Pourtant, précisément, après la séparation cette situation va progressivement changer.

16Revenons à la séance. Le socialiste Constans rétorque à Lasies qu’à la mention des fonctionnaires, il aurait dû ajouter celle des salariés qui ne jouissent pas « de l’entière liberté de leur conscience ». En de nombreux endroits, « des chefs d’industrie […] ont pris des mesures contre leurs employés et leurs ouvriers parce qu’ils ne pratiquaient pas une religion ». Lui-même a dû conseiller à un ouvrier, menacé de perdre son emploi car marié seulement civilement, « d’aller passer quelques minutes à la messe »… « Casuistique […] très raisonnable », approuve le député catholique Denys Cochin, confirmant par là que l’exemple lui paraît très plausible.

17Constans dénonce également le comportement de « patrons plus ou moins libres-penseurs exploitant odieusement leurs ouvriers ». Pour lui, la séparation ne constitue pas un changement fondamental, sinon « l’émancipation des travailleurs » aurait déjà été réalisée « en Italie, en Amérique, au Mexique ». En fait, la « liberté de conscience ne sera assurée pour les travailleurs » que lorsque aura disparu l’« exploitation de l’homme par l’homme ».

  • 7 Totalement exclues par le projet de loi, des prédictions comme celle du maire d’Appoigny se trouven (...)

18Enfin, Paul Lerolle, de l’ALP, paraphrase (sans le citer) le discours de Portalis devant le Corps législatif en 1802 (Langlois 1979) : « La loi ne peut tout prévoir […] ; elle n’embrasse pas tous les actes de l’homme ; […] et, quand la loi est forcément muette, la religion incline la volonté au devoir vers ce qui est le juste et le bien. » Il rapporte un discours qui fait les délices de la presse d’opposition : répondant à Bienvenu-Martin lors d’un banquet républicain à Appoigny (Yonne), le maire, Guyot, a souhaité que le banquet de 1906 puisse avoir lieu dans « l’église, rendue à la commune, sa légitime propriétaire ». Par son silence, le ministre aurait cautionné le propos7. Lerolle rappelle, enfin, qu’« au nom de la liberté de conscience » les écoles congréganistes ont été fermées, ce qui confère un « sens équivoque » à ce « grand mot ».

Dans le doute, « la solution libérale sera la plus conforme à la pensée du législateur » (Briand)

19Briand répond à Lasies – et implicitement à Constans – que « l’article premier concerne […] tous les habitants de ce pays », et qu’« à vouloir catégoriser », on affaiblirait la portée « d’une disposition qui, pour garder toute sa force, doit […] rester générale ». Selon lui, beaucoup de critiques faites par les parlementaires visent d’autres articles du projet (il aurait pu ajouter : et le contexte que la future loi veut changer). Il réaffirme que la liberté de conscience doit être entendue comme « la liberté de toutes les croyances, de toutes les religions, liberté qui n’existe pas dans le régime privilégié […] dont jouissent actuellement certains cultes ».

  • 8 Le résultat du vote annoncé en séance est 422 voix pour et 45 contre. Sur ce point, cf. infra.

20Le 12 avril, une très large majorité de 437 députés (contre 53)8 adopte l’article premier. Une centaine de ceux qui ne voterons pas la séparation y figurent : au centre, Édouard Aynard, Paul Beauregard, Jules Legrand, Ribot, Sibille…, et les progressistes de la Commission, Boucher, Krantz, Lefas, Rose, ainsi que Grosjean. Albert Gauthier de Clagny, Joseph Lasies, Odon de Pins (nationalistes) et Théodore Rudelle (ALP) votent également « pour ». Les opposants sont des monarchistes (Léon de Baudry d’Asson…), des nationalistes (Jean Guyot de Villeneuve…) et, surtout, des députés de l’ALP, tels Castelnau, Denys Cochin, Groussau. Xavier Reille… Mais d’autres membres de ce parti s’abstiennent, notamment Jules Dansette, les abbés Gayraud et Lemire, et les commissaires Ballande, Cachet, Dèche, Amédée Reille, Roger-Ballu. Aucun membre de la Commission ne s’est opposé à l’article.

  • 9 Ce qui semble contradictoire avec le projet de loi qui interdit lesdites manifestations extérieures (...)
  • 10 À la séance de la Commission du 14 décembre 1904, Briand indique qui lui faudra « expliquer loyalem (...)

21Ce résultat est dû à la volonté tenace du rapporteur de placer la loi de séparation sous l’étendard de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes, alors même qu’il est souvent accusé d’avoir plus d’« habileté manœuvrière » que de convictions. À partir des propositions Pressensé (« La République reconnaît et garantit la libre expression des opinions, religieuses ou autres, dans les limites de l’ordre public […] ») et Réveillaud (« La République assure et garantit la liberté de conscience et de culte »), Briand a trouvé sa propre formulation. Il a même emprunté à Grosjean et Berthoulat l’expression « libre exercice des cultes », à laquelle il a donné lors de cette séance une interprétation large, incluant « les manifestations extérieures […] des religions9 ». S’il a dû, fin 1904, céder à Combes, qui ne voulait pas de cet article, il souhaitait alors faire de la Chambre l’arbitre de leur différend10. Combes parti, Bienvenu-Martin a placé en tête la non-reconnaissance des cultes et mis leur libre exercice en article 2. Ce choix correspondait au désir des radicaux et de députés « gallicans » de centre gauche. Mais le rapporteur de la Commission a refusé qu’il en soit ainsi et son opiniâtreté l’a emporté.

  • 11 Briand paraphrase le commentaire de l’article premier effectué par Grunebaum-Ballin (1905a : 14) po (...)

22Dans son rapport, Briand (1905 : 266) indique clairement pourquoi les principes de la liberté de conscience et du libre exercice des cultes doivent figurer en tête de la loi : « Si minutieusement rédigée que soit une loi aussi considérable, […] elle contient inévitablement des lacunes et soulève des difficultés nombreuses d’interprétation. Le juge saura, grâce à l’article placé en vedette de la réforme, dans quel esprit tous les autres ont été conçus et adoptés. Toutes les fois que l’intérêt de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte application, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur11. »

23L’article premier définit donc, au niveau des principes, le type de séparation réalisé. L’absence de discours félicitant le rapporteur (et la Commission) d’avoir mis en exergue le principe de liberté mérite d’être souligné. La gauche a manqué une occasion de revendiquer haut et clair cette extension des droits prolongeant les lois des années 1880 sur la liberté de la presse et du colportage, des réunions publiques, etc. C’est seulement en filigrane des interventions de Lemire et de Benoist – et, bien sûr, dans les propos de Briand – que la diminution de l’emprise de l’État sur la liberté des citoyens est louée ! À la Commission (séance du 28 février), Grosjean a salué « la disposition de la loi qui abroge les entraves au libre exercice du culte » ; il se garde bien de réitérer ce commentaire devant la Chambre !

La non-reconnaissance et le non-financement des cultes : un danger pour la République ?

24L’article 2 du projet de loi s’énonce ainsi : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes les dépenses relatives à l’exercice des cultes. Les établissements publics du culte* sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l’article 3. » Ces dernières « dispositions » induisent la perpétuation desdits établissements pendant un an, afin qu’ils puissent transmettre les biens qui leur « appartiennent » (selon la formulation initiale de la Commission pour l’article 4) aux associations cultuelles. C’est le second principe mis en avant par la séparation de 1905.

25Dans son rapport, Briand (1905 : 267 sq.) présente ainsi l’article 2 : « Désormais aucun culte ne sera plus reconnu, – c’est la neutralité et la laïcité absolue de l’État, – et, conséquence immédiate, aucun culte ne sera plus officiellement salarié. » Cela implique l’abrogation de « toute la législation d’exception […] actuellement applicable […] aux ministres des cultes », aspect largement oublié depuis. À la séance du 9 novembre 1904 de la Commission, Briand a voulu ajouter « officiellement » après les mots « ne reconnaît… ». Mais, la discussion a dévié sur un autre sujet et la proposition s’est perdue. La non-reconnaissance, de façon consensuelle, signifiait la fin du régime des cultes reconnus, non l’ignorance des religions dont on garantissait le libre exercice. La non-officialité allait de pair avec une liberté plus étendue, et le rapport l’indique. Paradoxalement et significativement, certains députés centristes ou de droite s’opposent à l’article 2 en craignant l’extension de la liberté religieuse qu’il implique.

26Le débat sur l’article premier a souvent porté sur le principe même de Séparation et Lemire, après avoir évoqué Titus renvoyant Bérénice « malgré lui et malgré elle » (citation de Tacite), indiquait à la Chambre que les divorcés* devaient avoir « bien fait leurs comptes avant de se séparer ». Le progressiste Flaminius Raiberti (Gili 2006) reprend cette idée à propos des principes énoncés à l’article 2 : la non-reconnaissance, la fin du financement des cultes. Il demande que le vote de cet article intervienne seulement après le vote de tous les autres afin d’éviter toute contradiction interne dans le texte de la loi.

27En effet, explique-t-il, la non-reconnaissance implique l’application du droit commun aux ministres des cultes. Ceux-ci pourront donc exercer des fonctions municipales. La Chambre devrait considérer « avec effroi combien de mairies françaises » seront alors « dans la main de prêtres, qui désormais recevront directement le mot d’ordre de Rome ». Ce n’est donc pas l’abolition d’un régime où des Églises sont semi-officielles que le député met en avant, mais le gain de liberté qui en sera la conséquence : le prêtre-citoyen, une liberté dangereuse pour la République ! Du moins, pourrait-on lui rétorquer, il ne disposera plus d’un traitement public et cela constitue un progrès. Fatale erreur : selon Raiberti, ne salarier aucun culte mettra également fin à « une garantie pour l’État », car il s’ensuivra une « reconstitution de la propriété ecclésiastique ». Certes des « restrictions » seront mises dans la loi à ce droit de propriété, « mais l’Église se fera un jeu de passer à travers les fentes de vos barrières ». L’abrogation du budget des cultes présente donc un sérieux risque pour l’État républicain.

28L’argumentation du parlementaire progressiste, beaucoup plus gallicane, régalienne que libérale, veut impressionner des députés radicaux et du centre gauche. C’est seulement à propos du non-subventionnement que Raiberti raisonne de façon différente. Il prévoit – la rumeur en court dans les coulisses de la Chambre – l’adoption d’amendements qui attribueront « aux associations cultuelles la jouissance gratuite des édifices du culte » ou rendront le prix du loyer « symbolique ». Or ces dispositions sont contraires à l’interdiction des subventions. En définitive, Raiberti affirme que la « logique » demande « d’attendre d’avoir bâti l’édifice pour lui donner son couronnement ». Le propos est habile. Cependant, la Chambre le repousse avec une bonne soixantaine de voix de majorité. L’amendement suivant, déposé par Jules Delafosse – « le budget des cultes est maintenu comme service de l’État » –, est, sans surprise, également repoussé. Le député bonapartiste a insisté, lui aussi, « sur la soumission du clergé, en régime de concordat » et la possibilité que celui-ci s’avère « beaucoup moins docile […] après la suppression du budget des cultes ».

Le budget des cultes : « dette sacrée » et/ou nécessité de « service public » ?

  • 12 Ollivier parle des « différents ministres du culte » alors que sa thèse concerne le seul clergé cat (...)

29Député des Côtes-du-Nord, Louis Ollivier (ALP) reprend à son compte une thèse souvent énoncée : « les allocations données aux différents ministres des cultes n’étaient en réalité que le paiement d’une dette nationale12 ». Depuis les années 1880, un débat historique récurrent dépasse les limites du Parlement : d’un point de vue catholique, une « dette sacrée » a été contractée le 2 novembre 1789 quand l’Assemblée constituante a décrété « que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d’une manière convenable, aux frais du culte, à l’entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres […] ». Mun (Le Gaulois, 5 mars 1905) insiste sur l’expression « à la charge » : elle implique une « obligation ». Chantre d’une histoire républicaine, Aulard (Revue bleue, novembre 1904) ne nie pas cet « engagement solennel ». Mais, pour le spécialiste de la Révolution, la nation ne s’engageait pas envers le clergé, mais « envers elle-même » : elle considérait alors « le culte comme un indispensable service public ». Elle a, ensuite, changé de point de vue et « en séparant l’Église de l’État, elle déclara que la nation ne salariait plus les frais d’aucun culte ».

30Outre que l’argument leur paraît spécieux, des catholiques, tel l’abbé Lucien Crouzil (1904a : 44 sqq.), invoquent alors le Concordat, dont les articles 13 et 14 formeraient un tout indissociable : par l’article 13, le pape accepte la perte « des biens ecclésiastiques aliénés » ; avec l’article 14, le gouvernement assure « un traitement convenable aux évêques et aux curés ». C’est ce que l’historiographie catholique qualifie de « traité synallagmatique », inséré dans le texte général du Concordat. Professeur de droit administratif à Paris, Théophile Ducrocq (1898 : 466) juge au contraire « sans portée » le rapprochement des deux articles : « L’introduction au budget de l’État du budget du culte catholique n’a pas plus le caractère d’une dette nationale que celle du budget des cultes protestants. »

  • 13 Si la « doctrine de la solidarité » a été vulgarisée par le leader radical L. Bourgeois (1896), ell (...)

31Cette affirmation relie le budget des cultes à la notion de « service public ». Selon les théoriciens du régime concordataire, un « culte reconnu » est « attaché à une mission de service public », car « l’État veille à ce qu’aucune partie du territoire ne soit privée de la nourriture spirituelle » (Alexandre Vivien, cité par Leniaud 1988 : 27). Personnalités du centre et du centre gauche en sont d’accord, mais certains affirment possible d’abolir le Concordat sans forcément supprimer ce service public des cultes. Certes, tous les contribuables n’en bénéficient pas, mais « la majorité des Français fréquente-t-elle les théâtres subventionnés de Paris ? […] En quoi la route construite sur le littoral de la Méditerranée sert-elle au pêcheur de l’Océan ? Un budget est une large pratique de solidarité » (Ollivier 1886 : 581). Or « la solidarité » constitue une valeur phare de la morale laïque13. Un de ses théoriciens, Charles Gide (1890), souhaite la suppression du budget des cultes et le maintien de subventions qui permettent de « goûter le pain du ciel » à ceux qui le souhaitent (Baubérot 1995).

32Pour Grunebaum-Ballin (1905a : 19 sqq.), deux raisons incitent à abolir le service public des cultes. D’abord la comparaison faite avec des services d’ordre esthétique, intellectuel ou matériel ne tient pas : existe-t-il des Français « irréductiblement déterminés par d’intimes convictions à ne jamais […] pénétrer à l’Opéra ou au Collège de France » ? De même, construire « aux frais de l’État […] des chemins de fer et des canaux » est « d’utilité commune » ; cela n’affecte pas « la liberté d’aller à pied ». Au contraire, subventionner « des dogmes contraires aux opinions que [… certains] citoyens entendent professer et répandre » porterait atteinte à « la liberté de conscience ». C’est souligner que celle-ci ne se réduit pas à la liberté de religion mais induit également des droits pour les libres-penseurs. Ensuite, seconde raison, la « liberté de conscience » donne également aux prêtres des droits dont les prive le « service commandé » des cultes lié au Concordat : ainsi, un prêtre qui refuse les sacrements se trouve sanctionné, car à l’« appui externe » correspond « l’ingérence interne ». L’État assure à ses citoyens de pouvoir jouir des « secours de la religion » quand cela leur chante, et le clergé doit s’y plier.

  • 14 Contrairement à R. Rémond (1985), je ne pense pas que l’anticléricalisme soit le fait exclusif des (...)

33Cet aspect des choses est fondamental pour comprendre la situation de « nations protestantes » (Angleterre, Écosse, Danemark, Suède…), où une bonne part de l’opinion publique a voulu, par anticléricalisme14, le maintien d’une Église officielle. En France même, sous la Restauration, le journal Le Constitutionnel s’indignait de « méfaits » du clergé lors de refus de sacrements ou de sépulture (pour des comédiens…), contraires aux exigences du service public du culte. La radicalisation du conflit de deux France, depuis le milieu du xixe siècle, a changé la donne. Mais, nous le verrons, l’optique d’un Buisson, d’un Clemenceau défendant les droits des « catholicisants », voire des « incrédules pratiquants* », n’est pas éloignée de cette perspective, due peut-être à la culture protestante qui imprègne totalement le premier et, en partie, le second.

  • 15 Moisset (2004 : 217) indique que « dans le diocèse de Paris l’Église catholique reçoit plus d’argen (...)

34Il faut souligner qu’au cours du xixe siècle, les dépenses afférentes aux cultes avaient nettement augmenté et que la République des républicains les avait ramenées, autant que possible, dans les limites des engagements pris par l’État en 1802. Ainsi alors que le traitement annuel de Mgr Guibert était de 61 000 francs en 1879, Mgr Richard ne reçoit plus que 15 000 francs au début du xxe siècle. Le traitement des chanoines, qui relevait d’un arrêté, et celui du vicariat, datant de la Restauration, sont quasiment supprimés (Moisset 2004). Par ailleurs, si les débats se sont focalisés sur la légitimité du budget des cultes, à diverses reprises il est fait allusion aux subventions des communes, voire des départements, dont il est difficile d’apprécier le montant, mais qui augmentent la part d’argent public supprimée par la séparation15.

Quand Jaurès met le feu aux poudres dans un débat plutôt serein

35La question du financement des cultes reste entière. À la « surprise douloureuse » de la gauche (Briand), qui souhaiterait un consensus « républicain » englobant – une fois n’est pas coutume ! – les adversaires centristes du Bloc, le progressiste Paul Beauregard (Dubreuil 1994) estime qu’en 1794-1795, la Convention a commis une « spoliation* » – terme symboliquement important ! – en supprimant « l’entretien du culte » tout en gardant « les biens [ecclésiastiques] ». Il ne faudrait pas commettre la même faute.

  • 16 Dans son rapport, Briand (1905 : 145) reprend un argument classique des séparatistes : « Aux termes (...)

36Beauregard distingue « deux contrats » différents dans le Concordat : le premier concerne « les rapports entre l’Église et l’État », il est « temporaire » et peut être supprimé ; le second, lui, est « perpétuel » ; en effet, si la renonciation du pape aux biens ecclésiastiques est « définitive », la « compensation » doit l’être également. C’est ratifier la thèse catholique sans en tirer une conclusion identique : Beauregard accepte la suppression du budget des cultes si l’on trouve « une autre compensation »…, sans préciser laquelle. L’essentiel consiste à effectuer un « acte politique », sans commettre de « spoliation* », une « sorte de vol ». Les termes employés sont forts. Le député dépose un amendement « sur le concours éventuel que l’État aurait à donner à l’entretien des cultes ». Il est difficile d’être plus flou et l’orateur ne se fait pas d’illusions sur le résultat : « Vous avez une majorité fort bien disciplinée », déclare-t-il à Briand. Celui-ci réaffirme la position « républicaine » concernant « l’acte de la Constituante et les conditions dans lesquelles le Concordat a été conclu ». Le rapporteur estime, en outre, que « les indemnités et les pensions [prévues] pour les prêtres » constituent « une somme de beaucoup supérieure » à celle stipulée par le Concordat16. Surtout, il trouve « grave qu’un républicain [… proclame] que l’État se fera voleur s’il supprime le budget des cultes ».

37Il eût été logique de s’en tenir là et de passer au vote, mais Beauregard, voulant avoir le dernier mot, s’exclame : « J’admire la Constituante […]. J’ai horreur de la Convention parce qu’elle a été le triomphe du régime jacobin. » C’en est trop pour Jaurès, muet depuis le début des débats. Il lance à l’orateur : « Vous tenez le langage le plus net de la contre-révolution la plus audacieuse. […] La Restauration, sauf dans ses éléments les plus intransigeants d’ancien régime », s’est abstenue de tenir de tels propos. Beauregard se situerait donc dans la filiation de « la Chambre introuvable », et, pour ce qui concerne la Constituante, de l’« abbé Maury […] le représentant le plus fanatique de l’ancien régime ». Fait piquant, Jaurès sera accusé, par Pelletan, de se montrer plus « clérical » que l’abbé Maury lors de la querelle suscitée par l’article 4.

  • 17 Beauregard déclare à Briand : « Permettez-moi de le dire en toute amitié […] » et lui indique qu’il (...)

38Dans les échanges entre Beauregard et Briand, polémiques et propos courtois17 alternent. C’est ce que j’appelle le « principe régulateur du thermostat ». Depuis trois semaines, aucune attaque personnelle virulente, rappelant les affrontements de la période combiste, ne s’est produite. Jaurès rompt avec ce climat. Qu’est-ce qui provoque l’ire du leader socialiste ? Selon lui, l’intervenant centriste remet en cause la possession des biens nationaux par leurs « détenteurs actuels » (ce que n’a pas fait le Concordat !). Beauregard répond qu’il n’a jamais défendu une position aussi « absurde » ; bien au contraire, il a énoncé un « argument par l’absurde », que Jaurès a pris au premier degré (à la lecture du JO, cela paraît exact). Ce dernier s’entête, alors qu’à cinq reprises son interlocuteur lui déclare qu’il a « faussé sa pensée ».

39La joute continue donc. L’auteur de l’Histoire socialiste de la Révolution française affirme la continuité entre la Constituante et la Convention ; il loue cette dernière d’avoir été « la grande assemblée qui, contre la trahison royale et cléricale, a sauvé la patrie ». Mais le député centriste a le mot de la fin : avec la Convention, la France a été « tyrannisée par un système de gouvernement jacobin. M. Jaurès n’y voit pas de mal – c’est bien naturel, puisque ce système, il essaye de le reproduire ». Et, ultime pique, Beauregard déclare admirer la Convention quand elle s’est montrée « profondément patriote » et lance au député du Tarn, dont le pacifisme irrite beaucoup de députés en ces temps de tension internationale et d’unification socialiste incluant des militants « internationalistes-antipatriotes » : « Imitez un peu son exemple ! »

40Le résultat du vote s’avère conforme aux prévisions. L’amendement Beauregard est facilement rejeté par 337 voix contre 217 : « C’est une majorité de jacobins ! » s’exclame ironiquement Zévaès. Mais le ton de Jaurès a rappelé ses discours tenus quelques mois plus tôt lors de l’affaire des fiches, confortant la réputation de « sectaire » que ses adversaires entretiennent avec complaisance, et contrevenant aux demandes du rapporteur de faire preuve de « sang-froid* ». La presse d’opposition se fait une joie d’épingler le leader socialiste. Impitoyable, La Croix (15 avril) prétend s’abstenir de tout « commentaire » : « Jaurès était à terre, on ménage les gens à terre. » Le Gaulois (14 avril) note : « le plus grand calme » régnait jusqu’alors à l’Assemblée et le député du Tarn a provoqué un « orage ». Le Journal des débats (15 avril) ironise : « Jaurès prit feu comme de l’amadou », ajoutant que « jaloux des succès de M. Briand, il voulut le surpasser ».

  • 18 Le paradoxe : Briand reproche à Jaurès d’accepter que l’unité s’effectue sur les positions de Guesd (...)

41Ce propos est polémique sans être dépourvu de vraisemblance. En effet, un désaccord sur l’unité socialiste rend difficile la relation entre les deux hommes18. Au congrès de Rouen du PSF (26-28 mars), Briand et le projet de loi ont été l’objet de « vives attaques » (Albert Thomas, L’Humanité, 27 mars) de la part d’un délégué parisien, Ducos de la Haille. À ce moment, Jaurès, silencieux, « affectait de parcourir un document sur l’unification » (Suarez 1938, II : 29). Briand, déçu de cette attitude, regretta auprès d’un ami le « tempérament craintif » de Jaurès (ibid. : 34). Briand s’éloigne donc de son mentor. Les deux hommes se sont opposés à propos de la Délégation des gauches, qui a donné lieu à des « controverses très vives » (Bellon 2016a, I : 170). Or Briand est en train d’acquérir une forte aura. Bref, entre le leader du PSF et son second, cela ressemble à la chanson de Gainsbourg : « Je t’aime, moi non plus » ! Ce coup de sang peut aussi s’expliquer par le souhait du député du Tarn de plaire à l’extrême gauche, grâce à un discours mordant, au moment où l’unité socialiste va aboutir. Cela signifierait que, pour le député du Tarn, le souci unitaire peut prendre le pas sur la rigueur stratégique nécessaire afin de réussir la Séparation. La pratique du grand écart est parfois difficile.

En régime de Séparation, un aumônier peut être rétribué tel un médecin

42Le premier paragraphe de l’article 2 est adopté. Patron de filature et maire d’Armentières (Nord), Dansette demande alors que les départements et les communes puissent accorder des subventions pour « faciliter l’exercice d’un culte ». Le député de l’ALP dénonce « ce besoin d’uniformité, […] cette tyrannie des pouvoirs publics qui […], depuis plus d’un siècle, […] éteint tout foyer local d’énergie », réduisant la France à « un troupeau d’administrés » au lieu d’être « un peuple de citoyens ». Il concède que la Troisième République a établi des lois donnant « un peu d’initiative et de liberté », mais poursuit : dès qu’il s’agit de « la question religieuse […] l’esprit jacobin reparaît dominateur, centralisateur et despotique ». Son amendement est repoussé. Tout cela semble logique et pourtant un retournement imprévu se produit.

43La situation particulière des aumôneries a été abordée par Lefas lors d’une rencontre, le 14 février, entre la Commission et Bienvenu-Martin. Le député centriste ne demandait pas de résoudre ce problème dans le titre premier mais il souhaitait qu’il soit traité ultérieurement, avec les autres « exceptions » (Boucher) au principe du non-subventionnement telles que la limitation du prix de location des édifices du cultes, les pensions, etc. Le ministre l’avait rassuré : collèges, lycées et établissements hospitaliers disposent de « budgets propres » et « la subvention […] pour les aumôniers ne pourrait [donc] pas être assimilée à celle interdite aux budgets communaux ». Lefas avait été satisfait ; la preuve, il écrit dans L’Ouest-Éclair du 13 avril : « l’article 2 n’empêche pas les établissements d’utilité publique – collèges, hôpitaux, prisons, hospices, asiles, etc. – de pouvoir inscrire à leurs budgets les sommes nécessaires à la rétribution des ministres du culte ».

44En revanche, Paul Cazeneuve, commissaire radical-socialiste, veut permettre une subvention aux « indigents enfermés dans les établissements publics ». À la séance du 7 avril de la Commission, Deville estime que « cela va de soi. Les secours de la religion* sont une fourniture comme une autre ». Briand abonde : « Rien n’interdit dans la loi de payer le service d’un prêtre. […] Il est inutile d’inscrire dans la loi ce qui n’est pas défendu. » Allard ironise : si on suit Cazeneuve, il faut garantir aux indigents « le droit au théâtre ». Ce dernier réplique que « la République assure la liberté de conscience, elle n’assure pas la liberté du théâtre ». Briand renvoie à son rapport et promet d’en réitérer les termes à la tribune (ce qu’il ne fait pas tout à fait). Cazeneuve annonce alors qu’il va retirer l’amendement qu’il a déposé.

  • 19 La marine ne fut pas mise en cause dans l’affaire des fiches, mais l’opinion n’était guère sensible (...)

45Le rapport (Briand 1905 : 271) précise qu’« un ministre du culte » peut être « légitimement rémunéré, […] comme le serait […] un médecin occasionnel », quand un « établissement » fait appel à ses services « dans l’intérêt privé d’un pensionnaire ou d’un membre du personnel ». Le spectre est large en incluant même le personnel, mais Briand se prononce pour une rémunération au cas par cas, non pour un service d’aumônerie comportant des « crédits permanents et réguliers ». En fait, si on se reporte aux débats de la Commission, il veut surtout éviter la présence d’aumôniers à demeure dans les « bâtiments de guerre » de la marine. Après l’affaire Dreyfus et l’affaire des fiches19, tout ce qui touche à l’armée constitue un sujet hautement inflammable…

Briand loupe le coche lors de l’amendement Sibille

  • 20 La loi de 1905 permettra, à terme, une extension de l’aumônerie militaire disposant de fonds public (...)

46Lors du débat à la Chambre, Sibille, député progressiste de Nantes, rappelle qu’un rapport n’a pas force de loi et craint l’instauration d’une « prohibition absolue », prenant à la lettre l’article 2. En conséquence, il propose, avec son collègue de Bordeaux Jules Legrand (également progressiste), d’ajouter la phrase : « Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. » Très habilement le député de la Loire-Inférieure ne mentionne pas l’armée. Cependant son « tels que… » laisse la possibilité ouverte, lors d’une époque plus apaisée20.

  • 21 Ce personnage atypique fut effectivement de 1890 à 1898, où il fit valoir ses droits à la retraite, (...)

47L’argumentation de Sibille ne se cantonne pas à la défense du « libre exercice des cultes » en milieu fermé mais affirme prendre en compte des nécessités d’ordre public : « une administration publique obligée de faire fréquemment appel au ministre d’un culte », affirme-t-il, a « intérêt à lui servir un traitement régulier [… et] à acquérir sur lui une certaine autorité ». Ainsi l’administration pénitentiaire ne doit pas se retrouver avec des hommes « appelés par les prisonniers sans qu’elle sût […] s’ils sont de vrais ou de faux ecclésiastiques », surtout qu’« après le vote de la loi […] le premier venu pourra prendre la soutane sans s’exposer à des poursuites ». Par ailleurs, « la suppression des aumôniers dans les lycées et les collègues entraînerait la diminution du nombre des élèves ». Et Sibille donne l’exemple du lycée de Nantes où le leader radical Léon Bourgeois avait nommé comme proviseur l’abbé Follioley21 et, ainsi, contrecarré avec succès une fuite des élèves vers des établissements privés catholiques.

48Acquérir sur l’aumônier « une certaine autorité » et empêcher « le premier venu » d’être considéré comme un ministre du culte : la motion Sibille apparaît ambivalente. Elle permet de subventionner le « libre exercice des cultes » dans les lieux clos, mais quand l’État paye, l’État contrôle et peut continuer à effectuer des jugements de valeur sur les cultes : l’historien américain Jacques Berlinerblau (2012 : 49) tire argument de cet ajout, inscrit dans la loi de 1905, pour juger la séparation française plus relative que celle des États-Unis. De fait, ce double aspect, augmentant à la fois la liberté religieuse et les droits de l’État, va s’avérer apte à séduire des députés de centre gauche et certains radicaux.

Une majorité dite de 6 voix, en fait de 15 : la réalité sociale est forgée par la représentation

  • 22 L’argument est intéressant, car en fait, un basculement est en train de se produire : d’abord avec (...)

49Bienvenu-Martin estime l’amendement « inutile » et « dangereux ». L’adjonction est « inutile » et, comme il l’a fait à la Commission, le ministre mentionne qu’hospices et établissements scolaires rétribuent leurs aumôniers sur des budgets propres. Seuls les aumôniers des prisons émargent au budget de l’État. Cependant, celui-ci attribue seulement une « indemnité » pour service rendu, devenant le « mandataire forcé du détenu ». L’État agit de la sorte quand un médecin soigne un prisonnier, et personne ne prétend alors qu’il « subventionne la médecine22 ». Par ailleurs, l’ajout est « dangereux », car il existe plusieurs manières d’assurer le libre exercice des cultes : ainsi, certains lycées n’ont pas d’aumônier à demeure et les « élèves sont conduits aux offices » dans une église proche. Il ne faudrait pas créer un « mode d’organisation spécial » réglant « l’organisation du service religieux […] de façon définitive et uniforme, par l’institution d’aumôneries ».

  • 23 JO du 14 avril : 1406 ; JO du 15 avril : 1425 ; et JO du 16 avril : 1491.

50Sibille réplique qu’il a écrit que les dépenses d’aumônerie « pourront » être inscrites au budget, et non « devront ». Il se déclare en accord avec les précisions données et, si la loi les mentionne, il retirera son texte. Briand, d’habitude maître des débats, ne saisit pas cette opportunité. Il a gardé le silence, à l’exception d’un bref appui aux propos du ministre. Le rapporteur, nous l’avons vu, craint l’application de la mesure à l’armée, et les conflits que cela engendrerait. D’autre part, il ne souhaite sans doute pas que l’affirmation du principe de non-financement émise par l’article 2 soit relativisée dans le même article. Mais, puisque le député progressiste se contenterait d’inscrire dans la loi la précision de Bienvenu-Martin, Briand pourrait annoncer qu’elle sera débattue dans un article ultérieur. Manquant d’à-propos, il commet une erreur tactique : l’amendement est déclaré l’emporter par « 287 voix contre 281 ». Cinq députés supposés avoir voté contre affirmeront avoir adopté le texte ; un autre déclarera avoir voté « contre » bien que figurant parmi les abstentionnistes23. Le résultat final, 292/277 (soit quinze voix de majorité) ne sera pas rendu public et n’a jamais été divulgué depuis.

  • 24 Soit – le plus souvent – le JO de la Chambre des députés, soit parfois le JO lois et décrets (quand (...)

51Il faut préciser les raisons de cette double comptabilité, déjà évoquée de façon allusive. Le plus souvent, les chiffres donnés en séance sont rectifiés lors de la publication des résultats dans le JO du lendemain matin. Les historiens prennent en compte ces rectifications, alors que les acteurs se fondent sur les résultats annoncés. Mais d’autres demandes de rectification peuvent avoir lieu. En effet, des députés absents peuvent avoir confié une procuration à leurs amis politiques et se trouver ensuite en désaccord avec le vote émis en leur nom. Ou des erreurs peuvent avoir été commises. De nouvelles rectifications sont faites par les JO24. Ainsi l’amendement hostile à l’ajout de l’article 4 recueillera 200 voix selon les chiffres annoncés en séance et cités dans la polémique subséquente, 198 voix selon le JO du lendemain (chiffre repris par les historiens) et, en fait, 195 voix après les ultimes rectifications (chiffre jusqu’à présent non publié).

Clemenceau : la liberté de conscience peut parfois limiter la séparation

52Passionnant problème : tout le monde a cru que l’amendement Sibille était passé de justesse et, depuis plus d’un siècle, des spécialistes reprennent à leur compte le score officiel. Quelle est, alors, la « réalité » : celle, représentée mais erronée, d’une adoption de justesse, ou la réalité empirique restée ignorée d’une majorité certes pas énorme, mais cependant plus consistante ? Les acteurs ont interagi à partir des chiffres donnés et ceux-ci ont été reproduits dans les études consacrées à la loi de 1905. D’autre part, personne n’a vérifié combien de partisans de l’amendement Sibille ont adopté la loi de 1905. L’idée reçue imagine qu’un texte, issu d’opposants à la Séparation, a grignoté quelques voix de séparatistes. La réalité est assez différente : 59 députés ont voté l’amendement et la loi. Cet exemple permet d’entrevoir à quel point la représentation qui s’impose, à un moment donné et/ou à long terme, fait partie de la réalité sociale. La vie sociale est un iceberg, le jeu social se déroule masqué, alors que chacun croit voir des visages découverts.

  • 25 Article republié in Jaurès 2015 : 153-156.
  • 26 Dans cet article, comme souvent, le centre n’est pas considéré comme étant « républicain » – alors (...)

53Même inférieurs à la réalité empirique, les résultats proclamés constituent un choc que Jaurès, dans L’Humanité du 14 avril25, atténue en reprenant l’argumentation de Bienvenu-Martin : « L’État agit en qualité de mandataire » de prisonniers, de malades… Il s’agit donc d’« une rémunération d’ordre privé qui s’accomplit par les soins de l’État ». Simple « différence de rédaction », l’ajout ne porte pas atteinte à la « neutralité de l’État ». Il constitue un « succès assez illusoire » des « cléricaux » et des « progressistes […] toujours à l’affut [de] glisser quelque équivoque » dans la loi ; s’y sont joints des « républicains de bonne foi26 » qui ont craint des « malentendus » ultérieurs et « ont commis une imprudence ». Maintenant, il faut se montrer plus discipliné si on veut aboutir !

54« Différence de rédaction » sans divergence de position : le diagnostic pourrait être exact s’il avait été proposé… une « rédaction » différente. Or, précisément, l’échec provient du fait que tel n’a pas été le cas. Briand n’a pas voulu ou su improviser. Peut-être était-il partagé, ou a-t-il pensé de bonne stratégie de s’abstenir d’intervenir. Car, paradoxalement, son silence le renforce face à Bienvenu-Martin : dans L’Aurore (14 avril), Louis Lamaud critique les « circonvolutions embarrassées » du ministre et ajoute que Briand « seul était de taille à faire repousser » l’amendement « tout en donnant satisfaction aux inquiétudes légitimes qui l’inspiraient ». D’autres comptes-rendus vont dans le même sens : l’esquive se révèle ainsi plus payante que la prise de risque ! Et dans L’Humanité, c’est Jaurès (un rien gêné) qui a commenté le vote, nouvel indice d’une tactique d’évitement du député de la Loire.

55À gauche, certains se montrent d’ailleurs favorables à l’amendement. Dans Le Radical (16 avril), le militant libre-penseur Lacroix estime que si « des prêtres catholiques ou chinois » appelés à « la demande de particuliers […] reçoivent une rémunération pour ce dérangement, cela sera juste ». Surtout, selon Clemenceau (L’Aurore, 16 avril), « la liberté de conscience demeure intangible […] chez ceux que l’État détient entre quatre murailles. Lycéens, malades et prisonniers ne peuvent s’associer pour pratiquer leur culte. L’État qui les enferme pour les enseigner, les guérir ou les amender […] leur doit le moyen de se conformer à leurs croyances ». Loin « de glisser quelque équivoque » dans la loi, comme l’écrit Jaurès, l’amendement Sibille serait donc « la consécration de la liberté de conscience qui s’assure par la séparation de l’Église et de l’État chez l’homme libre de ses mouvements, et par l’intervention de l’État chez l’homme que l’État prive, pour un temps, de sa liberté ». Toute autre attitude ferait « encourir à juste titre le reproche de tyranniser les âmes ».

56L’amendement Sibille s’auto-légitimait par la primauté du principe du « libre exercice des cultes » sur celui du non-subventionnement. Clemenceau cautionne ce raisonnement et théorise la suprématie de l’article premier sur l’article 2, la prévalence d’une laïcité libérale sur une séparation stricte : « assurer la liberté de conscience » peut, dans des cas particuliers, nécessiter « l’intervention » de l’État pour « garantir le libre exercice des cultes ». Il le fait en des termes qui, une nouvelle fois, montrent sa forte défiance envers l’État… du moins tant qu’il n’exerce pas lui-même le pouvoir : ses propos ne correspondent guère à l’image du Tigre retenue par la mémoire collective. Ils en sont d’autant plus intéressants.

57En revanche, conformément à sa réputation d’anticlérical résolu, le sénateur du Var déplore la « joie dans les sacristies », tance « la faiblesse administrative », qui permet parfois aux aumôniers d’exercer « un pouvoir d’oppression […] sur les consciences », et, fidèle à son rôle « d’éternel mécontent », il reproche à Bienvenu-Martin d’avoir prononcé « une parole du bout des lèvres » et fait croire « qu’il acceptera, vaille que vaille, les décisions des majorités de coalition ». Il ne dit rien du silence de Briand. C’est pourtant le rapporteur qui avait affirmé que l’article premier donnait sens à l’ensemble de la loi et qui avait promis à Cazeneuve d’intervenir.

Pour la gauche, une défaite insignifiante et importante

  • 27 L’Action se montre partagée. Son directeur, Bérenger, y voit la confirmation d’un « vent de molless (...)
  • 28 D’autres figures importantes de l’UD, comme Barthou et Caillaux, se sont abstenues.

58Clemenceau n’est pas seul à penser que l’important dans l’affaire est le surgissement d’une nouvelle « majorité de coalition ». Pour La Lanterne (15 avril)27, l’ajout de Sibille ne constitue pas, en soi, « une catastrophe ». D’ailleurs, il sera aisé pour l’État de ne pas grever son budget en nommant aumôniers des prisons les curés qui y séjournent déjà « pour y expier des attentats à la pudeur » ! Non, la « gravité du vote » provient du fait que « la coalition de la droite et des faux républicains » soit devenue majoritaire. Le quotidien met en cause les anciens dissidents du combisme. En fait, la « majorité nouvelle » est loin de faire le plein de l’ancienne opposition à Combes. Des ex-dissidents, comme les directeurs du Siècle (Lanessan) et du Rappel (Bos avec Maret, le rédacteur en chef), et d’autres – Alexandre Astier, Pierre Baudin, Hubbard, Lockroy, Millerand… – n’ont pas voté l’amendement. Celui-ci fut adopté par la droite, le centre (dont Deschanel), des députés de centre gauche (Georges Leygues28, Guillaume Chastenet, Eugène Dunaime, Étienne Flandin, Victor Morel, Paul Pourteyron, Jules Siegfried…) et de la mouvance radicale (Justin Chabert, Francisque Dussuel, Fernand Larquier, Georges Levet, Émile Maruéjouls, Joseph Noulens, Fréderic Ozun, Réveillaud, Georges Saumande…).

59La presse d’opposition se réjouit du vote de l’amendement Sibille. Selon L’Éclair (15 avril), l’article 2 en sort « considérablement affaibli ». Certes, les prisonniers constituent un cas à part, mais, par sa teneur générale, l’amendement permet « de procurer aux frais de l’État, l’assistance religieuse à une catégorie de fidèles qui, avec très peu d’efforts, pourraient se l’assurer par eux-mêmes ». Le Gaulois (14 avril) trouve cette adoption « de bon augure » pour de futurs amendements. L’Écho de Paris (16 avril) se montre également optimiste : entamé par ce vote, le projet de loi « perd chaque jour du terrain et ne résistera peut-être pas à des assauts renouvelés ». La Croix (16 avril) se moque du malaise des « maçons et révolutionnaires » défaits : « Ce n’est rien », tel est leur « mot de passe ». Ils ressemblent au commissaire rossé par Guignol, qui s’écrit : « il ne m’a pas fait mal ». Et les enfants de crier « menteur » en « éclatant de rire » ! 

  • 29 Cf. la notice « Maurice Sibille, 1847-1932 » que lui consacre P.-Y. Caluer sur le site protestantbr (...)

60Au centre, le Journal des débats (15 avril) ne se trouve pas en reste : c’est « le premier échec des dictateurs de la délégation des Gauches » et « par la porte […] ouverte, d’autres exceptions pourront passer ». Briand est « vulnérable », il n’est peut-être pas loin d’être « vaincu ». Selon Le Temps (15 avril), moins polémique, il s’agit « d’un succès de bon sens et de raison ». D’ailleurs, « il est difficile d’accuser M. Sibille de favoriser le pape », car il est protestant et fait partie « des esprits libres qui veulent aussi la liberté pour autrui ». Ce propos montre à quel point le débat se focalise sur le catholicisme, car les protestants peuvent se trouver également concernés par la question de l’aumônerie. D’autre part, si Sibille est un protestant engagé, à Nantes ses électeurs sont en grande majorité des catholiques : sa défense de la liberté des cultes manifeste également un intérêt bien compris. Ne lui refusons pas, toutefois, le fait d’avoir des convictions : il luttera ultérieurement contre le bagne en Guyane29.

61Au final, la « défaite » du camp Briand - Bienvenu-Martin s’avère, paradoxalement, insignifiante et importante. Insignifiante, car la rétribution possible d’aumôniers était acceptée par la Commission et par le gouvernement. Pourtant, cette défaite est importante à plusieurs titres. D’abord, conformément à l’interprétation qu’en donne Clemenceau, elle concrétise, dès le début de la loi et l’énoncé des « principes », la primauté de l’article premier sur l’article 2. Ensuite, elle montre que la large majorité dont bénéficie le projet de loi n’est pas intangible : quelques dizaines de députés de centre gauche et de gauche peuvent la faire basculer et le terme de « brèche » est significativement employé par la presse. Enfin, elle montre que, loin de jouer la politique du pire, de considérer l’ensemble du projet de loi comme inacceptable par principe, la droite et le centre prennent au mot la proposition que Briand leur a faite le 6 avril : « modifier » le texte de la Commission sans le changer structurellement. Néanmoins, la variante adoptée l’a été sans son appui et certains prélats (tel l’archevêque de Rouen, Mgr Fuzet) remarquent que les pouvoirs publics, en régime de séparation, continueront à « entrer en conversation » avec les évêques pour la nomination des aumôniers (Le Siècle, 30 avril).

De l’abolition du monopole de l’inhumation à la suppression du budget des cultes

62Lors du vote sur la totalité de l’article 2, chacun regagne son camp et la majorité parlementaire… redevient nettement majoritaire (338 voix contre 228). Quelques députés qui ne voteront pas le projet de loi ont adopté l’article 2, comme les nationalistes Georges de Beauregard (Indre), Albert Gauthier de Clagny ou encore Émile Flourens (ancien directeur des Cultes). En revanche quelques députés du centre ou du centre gauche qui refusent cet article (François Carnot, Stanislas de Castellane, Albert Lebrun) ou s’abstiennent (Étienne Flandin, La Batut) voteront la loi de 1905. Deschanel, dans les deux cas, fait partie de la majorité séparatiste.

63Ainsi, dès cet article, la gauche accepte d’inclure dans la loi une adjonction provenant du centre et ayant bénéficié du vote des députés de droite. Le résultat est limpide : sous bénéfice d’une adoption ultérieure de la loi, le titre premier réalise la promesse du programme de Belleville… en 1869, et… la demande récurrente de parlementaires (Lalouette 2005). Cette fin des liens officiels et séculaires de l’Église catholique et de l’État signe également l’épilogue d’un « service public des cultes », reconnaissant un pluralisme institutionnel des religions, et rétribuant leurs ministres dans ce but. Au niveau des « principes » de la République, l’article premier met un terme à l’anticléricalisme d’État et l’article 2 au cléricalisme d’État. Diverses lois étaient déjà allées dans le sens de la laïcisation, comme celle de 1882 sur la neutralité religieuse de l’école primaire publique, de 1884 rétablissant le divorce, de 1887 sur la liberté des funérailles, de 1901 sur la liberté d’association et, adoptée le 28 décembre 1904, la loi instaurant le monopole municipal des inhumations en supprimant celui des fabriques et des consistoires.

  • 30 À la séance de la Chambre du 27 décembre 1904, Combes justifie cette application très rapide en ind (...)

64Cette dernière loi, applicable au 1er janvier 190530, commence à se mettre en place lors du débat parlementaire sur la séparation : ainsi pour Paris et la banlieue une réunion des maires a lieu le 29 mars afin d’organiser un service intercommunal. Naturellement, selon La Croix (29 décembre 1904), cette mesure constitue « une spoliation* » supplémentaire et La Semaine religieuse du diocèse de Cambrai y voit l’œuvre « de la franc-maçonnerie […] gouvernée par la juiverie » (citée par Le Siècle, 1er janvier 1905). En fait, il est difficile de connaître le montant des revenus ainsi ôtés aux établissements publics du culte*. En 1897 « les services funèbres ont rapporté […] 1 792 732 f[rancs] à l’Église catholique » mais, selon certaines sources, le service intérieur étant « plus lucratif » que le service extérieur, la fin de ce dernier « n’est pas nécessairement défavorable » aux Églises (Baudot 2007 : 405). Il faut également noter que, « dans près de deux tiers des villes, le monopole des inhumations » se trouve déjà « délégué à des entreprises privées ou […] à des municipalités » (Bellanger 2007 : 424). Outre « l’hygiène publique », les défenseurs de la loi invoquent d’ailleurs « l’intérêt des familles » qui doivent être « défendues contre la cupidité des entrepreneurs » (Augagneur à la Chambre, le 27 décembre 1904).

65Dans le ressenti, pourtant, une ressource disparaît au moment même où le vote de l’article 2 prévoit la fin du financement public des cultes. L’impact de ce dernier financement est néanmoins très divers suivant les ressources propres de chaque paroisse. Ainsi, la paroisse Sainte-Clotilde à Paris disposerait de 100 000 francs par an, dont seulement 1 200 francs proviendraient de l’État. En revanche, à Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme), les ressources propres se limiteraient à 2 500 francs, ce qui ne suffirait pas à envisager le paiement du loyer de l’église, du presbytère, la rémunération du curé et les divers frais du culte (UAM 1905, fasc. 7 : 327, séance du 12 mars, lecture par Desjardins d’une lettre de Bardoux). C’est pourquoi l’article 2 entraînera des situations très différentes suivant les décisions ultérieures de la Chambre sur la transmission des biens, la possibilité d’une fédération nationale (permettant aux paroisses « riches » d’aider les « pauvres »), le prix de location des églises et le montant des pensions temporaires versées aux ministres des cultes. Ce dernier point s’avère particulièrement important pour les minorités juive et protestante : pasteurs et rabbins sont, en général, des pères de famille.

La transmission des biens, objet de peurs cléricales…

  • 31 L’importance de ce problème a été soit minimisée, soit objet d’une interprétation fallacieuse. En e (...)
  • 32 À noter que L. Méjan, frère de pasteur et défenseur des intérêts protestants, parle de « l’Église » (...)

66Dès la discussion générale, l’ensemble des acteurs se préoccupe d’un problème clé : la transmission des biens31. La direction des Cultes n’est pas en mesure de donner une évaluation précise de leur montant. Poulat (2010 : 183) donne le chiffre rond de « 400 millions ». Il s’agit d’une somme fort importante ; en outre, les associations qui obtiendront les biens des établissements publics des différents cultes seront, selon toute vraisemblance, celles qui pourront également louer les édifices cultuels propriété publique, lieu d’exercice légitime de la religion dans les représentations sociales (la quasi-totalité des églises, environ la moitié des temples et le tiers des synagogues). Si le titre premier a posé les principes, le visage de la séparation prendra forme avec l’article 4 qui déterminera « la forme juridique de l’organisation légale qui, après la rupture, [doit] représenter l’Église32, dans l’État et au regard de l’État » (note confidentielle de L. Méjan, citée in V. Méjan 1959 : 179).

67Pour l’Église catholique, la crainte majeure consiste dans la création d’associations « schismatiques » et, selon elle, la loi y conduit en ne donnant pas à l’évêque une place centrale. C’est, en substance, ce que les cardinaux ont écrit à Loubet dans leur lettre du 28 mars. Briand affirme que rien n’empêchera les « cultuelles » de préciser le rôle de l’évêque dans leurs statuts. Cela ne saurait suffire, selon l’épiscopat, car les nouvelles associations seront également libres de ne rien indiquer. Va-t-on assister à des associations cultuelles qui s’affirmeront « catholiques » et réclameront biens et églises, formées en partie ou en totalité par des « demi-croyants* », voire même des « frères Trois Points » (= les francs-maçons) et des libres-penseurs baptisés ? À l’ambivalence « républicaine » décrivant l’Église catholique comme à bout de souffle, et pourtant très influente, correspond l’ambivalence, inverse et parallèle, de cette Église qui affirme représenter 37 millions de Français, mais ajoute qu’il ne suffit pas d’être baptisé pour être un véritable catholique, loin s’en faut.

  • 33 Référence ironique au texte du Concordat, définissant le catholicisme comme la religion de « la gra (...)

68Dans un discours fleuve prononcé le 4 avril, Réveillaud (1907 : 239-304) insiste sur ce point : on prétend que 98 % de la population est catholique, alors que « le catholicisme romain […] n’est que la religion d’une petite minorité de Français33 ». Selon lui, le Concordat constitue une « carapace » qui protège un « vieil arbre vermoulu […] contre la pousse des jeunes tiges ». Avec la loi de séparation, on verra « pousser et se multiplier, comme fruits de [la] liberté, les schismes et les réformes ». Le député protestant les envisage comme de futurs « mouvements de réveil », bien que les exemples étrangers qu’il donne (Allemagne, Autriche, Bohême, Hollande, Suisse) ne soient pas forcément probants. Ses amis radicaux ne partagent pas son enthousiasme à l’égard d’éventuels renouveaux spirituels, mais beaucoup d’entre eux espèrent, comme lui, l’éclosion de dissidences affaiblissant la dangereuse « puissance de l’Église ».

  • 34 Pourtant, la proposition de loi Réveillaud indique que « la désignation des associations déclarées (...)

69Le 10 avril, Réveillaud (1907 : 324-355) revient à la charge et cite « des mouvements religieux autonomes, antiromains, schismatiques » qui « se sont produits en ces dernières années » à Bragayrac (Haute-Garonne), Belmontet (Lot), Monteynard (Isère), Madranges (Corrèze), Beuvron (Nièvre), Saint-Juste-en-Chaussée (Oise), Pons (Charente-Maritime), Rouillac, Barbezieux (Charente) et « dans autres départements ». Jaurès lui rétorque alors que ces dissidences ont été souvent « très éphémères ». Réveillaud répond que le « régime du Concordat en a […] étouffé le développement ». La séparation faite, Dumay ne mettra plus hors « de son église le curé […] soutenu par ses paroissiens » pour « installer à sa place le curé envoyé par l’évêque34 ».

… et de peurs anticléricales face à l’article 4 dans sa forme première

70Briand, lui, répète inlassablement que la loi ne doit pas « favoriser » les schismes (voilà pour les catholiques), tout en admettant qu’elle n’a pas à les « empêcher » (voilà pour la gauche républicaine). De son point de vue, le projet de loi donne des garanties sérieuses à « l’Église » en prévoyant que les « biens mobiliers et immobiliers appartenant aux […] établissements publics du culte*, seront […] attribués par les représentants légaux de ces établissements aux associations [cultuelles] » (forme initiale de l’article 4). Lors de la séance de la Commission du 7 avril, le rapporteur cherche à rassurer les minoritaires, sensibles aux préoccupations de l’épiscopat : si plusieurs associations se forment et réclament les biens, explique-t-il, l’établissement public « choisit, parmi elles », celle qui aura « la présomption […] de possession légitime ». Cela devrait plaire à « l’autorité religieuse », car elle a « la haute main sur l’établissement public du culte* ».

  • 35 Buisson, de son côté, affirmera à plusieurs reprises que les libres-penseurs n’avaient pas l’intent (...)
  • 36 Tentative de ma part de façonner une expression qui différencie la séparation française de la sépar (...)

71Certes, une association cultuelle concurrente peut faire appel devant un tribunal (article 6 du projet de loi), conformément au « droit commun ». Mais Briand estime qu’il lui faudrait fournir de très bonnes raisons pour avoir un quelconque espoir de l’emporter. Les procès seront donc peu nombreux. À supposer qu’un tribunal local veuille faire une « farce », il existe des cours d’appel et la Cour de cassation. Peut-on penser que la justice française soit composée de « farceurs » ? Le rapporteur possède l’art de la litote35. La hiérarchie catholique ne craint pas, naturellement, des mauvais plaisants, mais (tout comme Allard, bien que pour des raisons inverses) elle n’a guère confiance dans l’indépendance de la justice et dans l’impartialité du gouvernement. En outre, si la première dévolution est confiée aux fabriques, ce qui est rassurant pour elle, qu’en sera-t-il, ensuite, dans le cas d’un conflit interne au sein d’une cultuelle qui se scinderait en deux ? Un « mur de défiance36 » rend les garanties données toujours insuffisantes. L’anticléricalisme d’État a créé une mentalité catholique victimaire, s’estimant en proie à de récurrents « complots ».

  • 37 Les « biens […] administrés […] par les établissements publics du culte » au lieu des « biens […] a (...)

72Dans l’autre France au contraire, les souvenirs du cléricalisme d’État imprègnent une majorité de républicains. Ceux-ci agitent le péril d’une mainmorte « d’un demi-milliard », d’un usage des biens détournés de leur affectation « religieuse » vers des « menées politiques » mettant la « République en danger ». La Délégation des gauches cherche maintenant à devenir une Commission bis. Ses membres critiquent l’expression même de « biens […] appartenant aux […] établissements publics du culte » : cette façon de présenter les choses constituerait « un démenti scandaleux infligé aux doctrines et aux traditions établies par la Révolution » (L’Action, 8 avril). Briand et la Commission doivent alors, sous la pression de la Délégation des gauches, remplacer « appartenant » par « administrés »37.

73Selon le rapporteur, cette modification de formulation ne change rien à l’affaire. Pour ceux qui ont l’obtenue, il s’agit une première étape : la propriété des biens appartient à la « collectivité » locale et nationale, et celle-ci ne doit pas renoncer à ses droits aussi facilement que le prévoit le projet de loi. De fait, un conflit interne à la gauche républicaine est engagé, avant même l’introduction de l’ajout qui va mettre le feu aux poudres.

La séparation des Églises et de l’État est une séparation de la paroisse et de la commune

74La complexité du problème provient de ce qu’avant la Révolution, lors de la construction de la plupart des églises, l’entité civile (la commune) et l’entité religieuse (la paroisse) se trouvaient officiellement confondues et, à part la période de l’édit de Nantes, tous les Français étaient considérés comme catholiques. La Constitution civile du clergé se situe d’ailleurs toujours dans cette optique, en confiant l’élection du clergé aux « citoyens actifs », sans se soucier des éventuels électeurs protestants ou juifs ! Si la création des « municipalités » par la Constituante (14 décembre 1789) va dans le sens d’une distinction des « pouvoirs laïques et religieux » déjà émergente dans les faits, cela ne signifie pas pour autant une véritable séparation. Des conflits politico-religieux – les guerres de Vendée en sont l’exemple paroxystique – se développent à la suite de « l’intervention des autorités publiques dans les affaires religieuses, conséquence de l’application de la Constitution civile du clergé » (Sautel 2002 : 123).

  • 38 La situation évolue peu ensuite : au recensement de 1866, à la question « Quelle est votre religion (...)

75La situation prévalant au xixe siècle s’avère ambivalente. D’un côté, la commune se distingue concrètement de la paroisse, notamment parce qu’elle tient les registres de l’état civil, distincts, depuis leur laïcisation en 1792, des registres paroissiaux. Mais en déclarant le catholicisme « religion de la très grande majorité des Français », le Concordat ne met pas vraiment fin à toute confusion : excepté les personnes appartenant explicitement aux minorités protestante et juive, tous les Français sont considérés comme « catholiques », même si leurs rapports à cette religion sont très divers. D’ailleurs, ils estiment l’être et, au recensement de 1851, le premier où il leur sera demandé leur affiliation religieuse, 34 931 032 des 35 783 170 personnes consultées répondront « catholiques romains ». Les minorités religieuses sont des microminorités et pratiquement aucun Français ne se déclare « sans culte » : ils ne sont que 3 483 à le faire en 1851 (Poulat 1986 : 46)38.

  • 39 Il faut noter que cette situation perdure encore en Alsace-Moselle où, à la différence des cultes (...)

76Les articles organiques du culte catholique (1802) prévoient qu’« il sera établi des fabriques pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes » (article 76, cité par Chantin 2010 : 220). Le décret du 30 décembre 1809 les met en place. Elles sont chargées de l’« administration au temporel », la célébration proprement dite de la messe étant « réservée au curé sous l’autorité de l’évêque » (Poulat 2003 : 85). Les conseils de fabrique sont composés de 5 à 9 marguilliers (laïcs chargés des registres de la paroisse), qui se renouvellent par cooptation, du curé et du maire de la commune, ce qui maintient une interférence entre paroisses et municipalités39. Une ordonnance du 12 janvier 1825 précise qu’un conseil peut être révoqué sur demande de l’évêque, soumise à l’approbation du préfet. Les dépenses des paroisses sont assurées par les « ressources des fabriques » et, quand le préfet les estime insuffisantes, par une partie du budget communal, ce qui « provoque des conflits entre les deux communautés » (Basdevant-Gaudemet & Imbert 1988 : 190).

77La séparation des Églises et de l’État apparaît donc, au niveau du vécu, d’abord comme une séparation officielle de la paroisse et de la commune, du religieux et du politique, dans l’espace communal. Ainsi les communes sont chargées d’organiser les cérémonies du 14 Juillet, fête nationale depuis 1880, et des « clivages interreligieux » peuvent naître à cette occasion : par exemple, à Nantes, les « édifices religieux » des juifs et des protestants sont « illuminés alors que toutes les églises [restent] plongées dans l’obscurité » (Machelon 2002 : 395). Le religieux comporte une composante politique et inversement. De même les ressources religieuses sont considérées comme des ressources sociales, des biens appartenant à la collectivité… communale ou paroissiale. Tel est le dilemme quand s’opère la séparation du civil et du religieux. La première transformation de l’article 4, en affirmant que les « biens » sont « administrés » par les fabriques mais en réservant la question de leur propriété, rend cet article moins favorable à l’Église catholique. Et, espèrent certains députés de gauche, la partie ne fait que commencer…

Le projet de l’Union démocratique : des associations reconnues d’utilité publique

  • 40 Dans ses Mémoires, J. Caillaux (1942 : 219) parle succinctement de cette tentative d’amender la fut (...)

78Le centre gauche s’est, le plus souvent, abstenu de prendre part à l’élection de la Commission et seul un membre de l’UD et un autre de la GR ont été élus. Des figures de cette mouvance, Georges Leygues, Joseph Caillaux (Bredin 1985)40, Joseph Noulens et Maurice Colin, distribuent aux parlementaires une série d’amendements signés également par plusieurs de leurs collègues, qui prétend donner des gages aux deux thèses opposées. C’est une « sorte de contre-projet » (Le Radical, 13 avril, Briand à la Commission le 12). Ses auteurs – et certains quotidiens « concordataires » du Gaulois (13 avril) au Temps (18 avril) – ont bon espoir de le voir globalement adopté. La majorité qui a voté l’amendement Sibille peut se reconstituer, voire s’élargir.

  • 41 Le titre II de la loi de 1901 portant sur les « associations reconnues d’utilité publique » définis (...)

79Trois aspects principaux caractérisent cette nouvelle proposition. D’abord, les établissements publics des cultes*, qui disparaissent en tant qu’« établissements publics », renaissent sous la forme d’« associations reconnues d’utilité publique » par l’État41. La dévolution des biens s’effectue alors entre les deux instances, la seconde étant… la continuation de la première. Ensuite, ces associations, dès lors qu’elles ont obtenu la reconnaissance d’utilité publique – point capital : le préfet peut y faire opposition –, se voient attribuer la jouissance gratuite des édifices du culte sans limitation temporelle, sauf en cas d’interruption d’un an minimum des offices religieux. Enfin l’usage des biens dévolus (vente, achat, etc.) est soumis à un accord de l’administration.

80La ligne directrice consiste à effectuer une séparation « généreuse » envers les Églises, tout en donnant à l’État « un très sérieux pouvoir de surveillance et de contrôle » (Le Figaro, 22 avril), un « contrôle administratif rigoureux » (Noulens, le 12 à la Commission). Pour les Églises, en particulier la catholique romaine, la transmission des biens s’effectue sans risque d’une rivalité entre des associations agréées par les autorités religieuses et des associations « dissidentes ». La création d’associations cultuelles est libre, mais seules celles qui seront reconnues d’utilité publique disposeront des biens et des édifices. Ces derniers sont dévolus gratuitement et ad æternam, ce qui met fin à toute crainte de voir les églises devenir « par les hasards de la politique, des greniers à foin, des cafés », explique Leygues à la Commission. Le dirigeant de l’UD insiste sur l’attachement des « populations rurales […], par suite d’habitudes*, de superstitions », à leur église paroissiale.

81La contrepartie consiste à substituer, au « contrôle illusoire, vacillant, incertain » de « tribunaux civiles indépendants du pouvoir exécutif », les règles qui régissent les « personnes morales [d’utilité publique] placées sous l’autorité de l’État » (Caillaux, Le Siècle, 14 avril). Le juriste luthérien Armand Lods trouve, dans le Journal des débats du 13 avril, le « cadeau […] payé trop cher ». Cet adversaire de la Séparation estime « en toute loyauté » que « M. Briand s’est montré plus libéral ». La Croix du 23 avril trouve le texte de Leygues et ses amis « bâtard », car « en nous enlevant le principe du Concordat, [il] maintiendrait le joug de la pire surveillance ».

  • 42 Allier préfère « un régime répressif » à « un luxe de précautions préventives ». Dans le langage co (...)

82Quant aux séparatistes militants ils n’ont guère lieu d’être satisfaits : Allier (Le Siècle, 16 avril) exprime de fortes réserves. Ces dispositions nouvelles conduiraient « à affaiblir le principe de laïcité » en remplaçant les « Églises officielles » par des « Églises officieuses », distinctes d’« Églises libres ». Le « souci de ne pas inquiéter la hiérarchie catholique » est compréhensible, à condition de ne pas aboutir au « risque » inverse. Et le maintien d’un contrôle préventif42 de l’État permettrait d’armer « contre la liberté religieuse un [éventuel] gouvernement de réaction ». Le philosophe conclut : la « grande bataille se livrera sur cet article 4. Sa rédaction préjugera du sens et de la portée de la loi future ». Le pronostic se révélera on ne peut plus juste !

Lutte contre le « droit de cuissage » et pour la liberté de conscience à Limoges

83Cette « grande bataille » sur la dévolution des biens se déroule dans un contexte où le politique et le social s’entremêlent : juste après la « grève révolutionnaire » (Désiré-Vuillemin 1971) de Limoges (et sa « sanglante » répression), juste avant le congrès d’unification socialiste.

  • 43 Ce problème est alors très peu pris en compte : F. Pelloutier (1900 : 87-126) n’en dit pas un mot d (...)

84Limoges est célèbre pour ses fabriques de porcelaine : les services commandés par les présidents américains successifs proviennent des usines de deux frères qui dominent cette industrie : Charles et Théodore Haviland. Le 29 mars démarre une grève dans l’usine de Théodore ; elle va rapidement s’étendre. Le motif des grévistes est inhabituel : ils réclament le renvoi d’un contremaître, Penaud, accusé d’exercer un droit de cuissage (dit « droit de jambage ») auprès de femmes et de jeunes filles soumises à son autorité (Louis 1994 : 271)43. Peu après se joint, dans l’usine de Charles, la demande de révocation d’un autre contremaître, le très catholique Sautour, accusé d’avoir renvoyé un travailleur qui n’avait pas fait baptiser son enfant et, de manière générale, de « favoriser les ouvriers qui partagent ses opinions [religieuses] et de se montrer injuste envers les autres » (Merriman 1990 : 356).

85Le 3 avril les usines des Haviland sont fermées, la grève prend des « formes directes et violentes ». Les ouvriers défilent avec des drapeaux rouges et noirs et des pancartes où l’on peut lire : « Mort à Penaud, Mort à Sautour ». Un mannequin représentant un Haviland est pendu et « la violence » s’exerce également à l’encontre des ouvriers non grévistes. La ville est « coupée en deux : l’affaire Penaud est son affaire Dreyfus » (Louis 1994 : 278). Les autres porcelainiers, solidaires des Haviland, déclenchent un lock-out qui met 20 000 personnes au chômage, malgré la demande de Rouvier d’y surseoir. Les efforts du député-maire de Limoges, le socialiste Émile Labussière, pour obtenir une médiation échouent et les pouvoirs de police lui sont retirés. Des troupes provenant des garnisons de Brive et de Périgueux renforcent la présence armée.

86Le 15 avril, la grève tourne à l’émeute : les manifestants envahissent une usine, lancent une bombe, brisent de la porcelaine, brûlent une automobile, élèvent des barricades, pillent des magasins d’armurerie, blessent deux industriels dont un « grièvement » (Le Matin, 16 avril). Des « voleurs d’armes » sont arrêtés. Le surlendemain, la foule tente de forcer les portes de la prison pour les libérer, renverse des tramways, brise des vitrines et lance divers projectiles contre les soldats. Ces derniers tirent, tuent un ouvrier de 20 ans, Camille Vardelle, et en blessent plusieurs autres ; dans un premier temps, les journaux parlent de deux morts, des rumeurs de vingt tués.

87Dans Le Siècle du 19 avril, Cornély estime les patrons « moralement responsables » de la fusillade et rappelle que « les soldats sont des ouvriers retenus sous les drapeaux ». Selon lui, le gouvernement a fait ce qu’il a pu et « le malheur qui a mis Limoges en deuil serait survenu même si M. le baron Reille avait été ministre de l’Intérieur, ou bien Jaurès, au choix ». Ce dernier, en revanche, exalte à la Chambre la « lutte des ouvriers pour la défense de la dignité élémentaire de la famille » et contre « la honte infligée à la femme, à la fille, à la sœur ». Pour Marie-Victoire Louis (1994 : 292), le leader socialiste « [s’enferme] dans une logique familialiste et moraliste ». Certes, mais de façon plus positive, on peut ajouter qu’il retrouve des accents qu’il avait lors de l’affaire Dreyfus : les ouvriers « ne réclamaient ni augmentation de salaire, ni diminution de la journée de travail » mais faisaient « valoir un grief d’ordre moral ». Dès lors « ils avaient le droit d’être […] soutenus par toutes les forces de la Justice ».

88La demande d’une commission d’enquête parlementaire ne recueille que 182 voix, la droite soutenant massivement Rouvier. Gustave Rouanet écrit un éditorial au vitriol dans L’Humanité du 19 avril : « La rancune implacable que les républicains modérés et cléricaux […] ont vouée à la démocratie est connue […] surtout chez ceux qui se réclament de la République, tout en conspirant contre elle, avec ses pires ennemis. » Ils ont approuvé la « répression » commise par « la force armée, pour protéger l’autorité insolente d’un patronat sans pudeur et sans frein ». Les « républicains » ne sont plus « dupes » et ne voudront pas être « complices ». De son côté, La Lanterne du 21 avril rappelle que Rouvier avait déclaré qu’il quitterait le pouvoir s’il n’avait plus avec lui la majorité de la gauche. Or on est dans ce cas de figure. Le président du Conseil devrait donc logiquement démissionner. À quelques jours du congrès d’unification des socialistes, la « question sociale » s’impose dans l’agenda politique ; l’ensemble des députés du nouveau parti ne doit-il pas tout faire pour combattre la droite et renverser le gouvernement ? Que vont devenir les débats concernant le projet de loi de séparation dans une telle conjoncture ?

Notes

1 Le général Dragomiroff trouve « indispensable que la Russie continue la guerre pendant cinq ans au moins ». Pour H. Harduin, le directeur du Matin (16 avril), il s’agit d’une folie. Même après la signature de la paix, l’opinion publique française continuera à trouver la situation fort préoccupante (Rouffie 1906).

2 Selon M. Paléologue (1934 : 294 sqq.), collaborateur de Delcassé, ce dernier ne savait pas où se trouvait Kam-ranh et lui est apparu complètement dépassé par la situation quand il lui affirma : « Les jours qui viennent sont d’une exceptionnelle gravité pour [notre] pays. »

3 Les applaudissements de députés de gauche rendent sans doute hommage à la qualité des propos tenus. En tout cas L’Humanité du 12 avril qualifie Lemire de « prêtre sincère » et ajoute, de façon irénique et un peu inhabituelle : « Les fidèles de l’Église ont le droit de combattre la réforme au nom […] de leur dévouement à la grandeur et à l’unité de la religion romaine. »

4 Le 14 avril, Lemire attire l’attention de l’Assemblée sur la situation des 3 millions et demi de femmes qui travaillent dans l’industrie pour « un salaire inférieur » à celui des hommes et ajoutent à ce labeur « le travail du ménage ».

5 Quatrième institution pilier de l’État français, l’armée, affirme Lemire, s’éloigne de ce lien étatique pour s’acheminer, avec « la loi des 2 ans » qui vient d’être votée, vers l’optique de la « nation armée ».

6 Plus précisément des « opinions même religieuses », sans envisager la liberté des cultes énoncée en tant que droit de l’individu par la Constitution de 1991.

7 Totalement exclues par le projet de loi, des prédictions comme celle du maire d’Appoigny se trouvent, bien sûr, mises en avant par les antiséparatistes comme preuve indéniable d’une prochaine « persécution ».

8 Le résultat du vote annoncé en séance est 422 voix pour et 45 contre. Sur ce point, cf. infra.

9 Ce qui semble contradictoire avec le projet de loi qui interdit lesdites manifestations extérieures. Mais précisément, vu l’attitude que le rapporteur adoptera au moment où cette interdiction sera débattue, on peut se demander s’il ne prépare pas le terrain.

10 À la séance de la Commission du 14 décembre 1904, Briand indique qui lui faudra « expliquer loyalement » les « réserves » de la Commission face aux concessions qu’elle n’a pu refuser au président du Conseil et expliciter « les points de ressemblance et […] de dissemblance » qui restent entre les commissaires et le gouvernement.

11 Briand paraphrase le commentaire de l’article premier effectué par Grunebaum-Ballin (1905a : 14) pour en expliquer la nécessité.

12 Ollivier parle des « différents ministres du culte » alors que sa thèse concerne le seul clergé catholique. Très souvent, au contraire, il est question de la Séparation « de l’Église et de l’État » et non « des Églises et de l’État ». Ces erreurs de termes sont significatives de stratégies de dissimulation, conscientes ou non.

13 Si la « doctrine de la solidarité » a été vulgarisée par le leader radical L. Bourgeois (1896), elle s’est développée dès les années 1880 avec la philosophie sociale d’H. Marion (1880) et l’idée du « quasi-contrat » d’A. Fouillée (1880), deux des pères fondateurs de la morale laïque.

14 Contrairement à R. Rémond (1985), je ne pense pas que l’anticléricalisme soit le fait exclusif des « pays catholiques ». Cependant, l’anticléricalisme protestant comporte des effets spécifiques : ainsi au Danemark, il est théorisé par N. Grundtvig comme la garantie par l’État d’un pluralisme religieux interne au sein de l’Église luthérienne, la protection des droits de chaque (plus ou moins) chrétien face aux pasteurs, le respect des droits de chaque pasteur (élu, à partir de 1903, par les hommes et les femmes de sa communauté) face à l’autorité ecclésiastique (cf. Baubérot 1994 : 43 sqq.). Cela correspond en partie aux souhaits de Buisson et de Clemenceau.

15 Moisset (2004 : 217) indique que « dans le diocèse de Paris l’Église catholique reçoit plus d’argent de la ville de Paris que de la part de l’État, le département de la Seine restant, quant à lui, très en retrait », et qu’il existe une « croissance séculaire du financement privé ». Mais ces constats ne sont pas généralisables à l’ensemble de la France.

16 Dans son rapport, Briand (1905 : 145) reprend un argument classique des séparatistes : « Aux termes du Concordat, l’État ne devait assurer que les traitements des archevêques et des évêques […] et celui des curés proprement dits […]. Il n’était rien alloué aux autres titulaires ecclésiastiques. […] Mais, dans la suite – première atteinte au Concordat – ces dépenses furent mises à la charge de l’État. »

17 Beauregard déclare à Briand : « Permettez-moi de le dire en toute amitié […] » et lui indique qu’il a « fortement goûté » son discours du 6 avril. Quand le rapporteur lui demande : « Voulez-vous me permettre un mot ? » « Volontiers », répond le député centriste. De son côté, Briand qualifie Beauregard de « juriste distingué ». Etc.

18 Le paradoxe : Briand reproche à Jaurès d’accepter que l’unité s’effectue sur les positions de Guesde (hostile à un socialisme qui soit l’aile d’extrême gauche du camp républicain) et non sur les positions de… Jaurès.

19 La marine ne fut pas mise en cause dans l’affaire des fiches, mais l’opinion n’était guère sensible à ces distinguos.

20 La loi de 1905 permettra, à terme, une extension de l’aumônerie militaire disposant de fonds publics (Germain 2019). En effet, selon la loi du 8 juillet 1880, celle-ci ne pouvait exister que dans les garnisons situées à une distance de plus de 3 kilomètres d’églises ou de temples (Boniface 2012).

21 Ce personnage atypique fut effectivement de 1890 à 1898, où il fit valoir ses droits à la retraite, le dernier prêtre dirigeant un lycée public. Cette fonction lui valut des attaques d’anticléricaux, mais aussi de catholiques considérant qu’il « désertait » leur camp.

22 L’argument est intéressant, car en fait, un basculement est en train de se produire : d’abord avec la loi du 15 juillet 1893 sur l’assistance médicale gratuite, l’État s’engage dans un processus de subvention publique de la médecine ; ensuite en 1905, certains envisagent « l’utilisation du budget des Cultes pour financer la médecine gratuite » (Léonard 1981 : 305).

23 JO du 14 avril : 1406 ; JO du 15 avril : 1425 ; et JO du 16 avril : 1491.

24 Soit – le plus souvent – le JO de la Chambre des députés, soit parfois le JO lois et décrets (quand celui-ci paraît avant le compte-rendu d’une nouvelle séance de la Chambre), ce qui complique le travail de l’historien ! Désormais, les chiffres rectifiés sont donnés sans que cela soit précisé, sauf quand l’importance des écarts nécessite de le faire.

25 Article republié in Jaurès 2015 : 153-156.

26 Dans cet article, comme souvent, le centre n’est pas considéré comme étant « républicain » – alors même que P. Beauregard a été accusé de soutenir une position intenable pour un républicain –, et l’ALP encore moins.

27 L’Action se montre partagée. Son directeur, Bérenger, y voit la confirmation d’un « vent de mollesse et de faiblesse » soufflant à la Chambre et attire l’attention sur le danger que constitue « le maintien, dans un lycée de jeunes filles, d’un aumônier mâle et célibataire » (16 avril). En revanche, Chauvelon estime qu’il s’agit seulement d’un « coup d’épée dans l’eau bénite » : les établissements disparates visés par l’amendement ont comme point commun d’« exiger sur place certains services qu’est souvent incapable d’assurer leur personnel propre », d’où les appels à des intervenants extérieurs (L’Action, 18 avril).

28 D’autres figures importantes de l’UD, comme Barthou et Caillaux, se sont abstenues.

29 Cf. la notice « Maurice Sibille, 1847-1932 » que lui consacre P.-Y. Caluer sur le site protestantbretons.fr (consulté le 16 mai 2020).

30 À la séance de la Chambre du 27 décembre 1904, Combes justifie cette application très rapide en indiquant qu’elle sera une « excellente préparation à la séparation ».

31 L’importance de ce problème a été soit minimisée, soit objet d’une interprétation fallacieuse. En effet, sur ordre de Pie X (ce qui, pour les laïques, a constitué la confirmation de leurs propos sur la soumission religieuse) les catholiques ne se sont pas conformés à la loi de 1905 et n’ont pas créé d’associations cultuelles. Briand a obstinément cherché des formules permettant de leur transmettre quand même une part de ces biens ; mais il s’est heurté à des refus successifs de la part de Rome. En conséquence, ces biens n’ont pu être dévolus et, conformément à ce que souhaitait le Saint-Siège, la légende d’une « persécution » a pu faire florès dans certains milieux… et se transmettre au fil des temps. Étudiant les archives du Vatican, l’historien du catholicisme M. Larkin, par ailleurs lui-même catholique, porte un jugement très sévère sur les « mensonges » de Merry del Val et les « fardeaux inutiles » dont il a chargé le catholicisme français (Larkin 2004 : 227 sq.). J’ai abordé ce point dans le prélude du tome I et j’y reviendrai plus en détail dans le tome III.

32 À noter que L. Méjan, frère de pasteur et défenseur des intérêts protestants, parle de « l’Église » au singulier : nouvel indice d’une focalisation des divers protagonistes sur le catholicisme.

33 Référence ironique au texte du Concordat, définissant le catholicisme comme la religion de « la grande majorité des Français ».

34 Pourtant, la proposition de loi Réveillaud indique que « la désignation des associations déclarées qui auront la jouissance [des] édifices [du culte] sera faite […] par les évêques et les consistoires » (article 12). Outre l’influence de la direction évangélique des Églises réformées (cf. supra), Réveillaud admettait que, lors du passage du régime des cultes reconnus au régime de séparation, les autorités religieuses interviennent. Mais, une fois la séparation accomplie, les dissidences devaient s’avérer possibles. Buisson n’était pas loin de cette position.

35 Buisson, de son côté, affirmera à plusieurs reprises que les libres-penseurs n’avaient pas l’intention de faire des « taquineries » à l’Église catholique, alors même que des cartes postales montrant des églises devenues « maisons du peuple » ou « bibliothèques » se réclamaient de son nom. Cette tentative de dénier l’ampleur du conflit de deux France n’était-elle pas contreproductive ?

36 Tentative de ma part de façonner une expression qui différencie la séparation française de la séparation américaine (R. Williams, puis Jefferson parlèrent du « mur de séparation »).

37 Les « biens […] administrés […] par les établissements publics du culte » au lieu des « biens […] appartenant ». Selon Basdevant-Gaudemet & Imbert (1988 : 189) « [l]e Concordat n’avait pas réglé clairement le sort des biens des fabriques réunis au domaine de l’État en 1789 et qui, depuis, n’avaient pas subi d’aliénation », d’où la possibilité d’interprétations divergentes sur la propriété de ces biens.

38 La situation évolue peu ensuite : au recensement de 1866, à la question « Quelle est votre religion », 37 107 212 des 38 067 064 de Français recensés répondent « catholiques romains », 846 619 « protestants », 89 047 « israélites », 1 400 « autres cultes » et 22 786 « sans culte ». Après la perte de l’Alsace-Lorraine, le recensement de 1872 – le dernier à poser la question de la religion – rend la proportion de « catholiques » encore un peu plus massive (35 387 703 sur 36 102 921 de Français), les minorités protestante (580 557) et juive (49 439) étant affaiblies. Certes les « sans culte » (81 951) ont fortement progressé et si l’appartenance religieuse avait continué à être demandée, il eût été intéressant de savoir qui se définissait ainsi au début du xxe siècle. Il n’en reste pas moins qu’encore au milieu du xxe siècle, « 94 % des Français sont baptisés dans la religion catholique » (Boulard 1954 : 24), ce qui signifie que, cinquante ans plus tôt on continue de faire baptiser catholique sa progéniture !

39 Il faut noter que cette situation perdure encore en Alsace-Moselle où, à la différence des cultes protestants et juif, le conseil de fabrique du culte catholique comporte toujours soit le maire soit le président de la communauté de communes.

40 Dans ses Mémoires, J. Caillaux (1942 : 219) parle succinctement de cette tentative d’amender la future loi.

41 Le titre II de la loi de 1901 portant sur les « associations reconnues d’utilité publique » définissait un type particulier d’association « constituant une personne morale distincte de la personne de ses membres, qui leur survit, et en qui réside la propriété des biens de l’association ». La simple association, dans la conception du père de la loi, Waldeck-Rousseau, est la réunion temporaire de citoyens en vue d’un but commun (Sorlin 1966). Les Églises, institutions séculaires, pouvaient correspondre à cette définition de l’association reconnue d’utilité publique, mais alors la rupture avec le régime des « cultes reconnus » assurant un « service public » des cultes restait très partielle.

42 Allier préfère « un régime répressif » à « un luxe de précautions préventives ». Dans le langage courant, le terme « répressif » a pris une connotation péjorative. En fait, sur le plan juridique, un système répressif (réprimant crimes et délits commis) est plus respectueux des libertés qu’un système préventif.

43 Ce problème est alors très peu pris en compte : F. Pelloutier (1900 : 87-126) n’en dit pas un mot dans son vibrant plaidoyer pour une transformation des conditions de vie et de travail des ouvrières. De manière plus générale, les luttes des femmes n’obtiennent guère d’écho, à gauche, s’il ne s’agit pas de problèmes socioéconomiques. Ainsi, dans L’Humanité du 13 avril Viviani, membre d’une commission de réforme du Code civil, s’étonne que les féministes lui reprochent d’avoir fait voter la disposition « la femme porte le nom du mari » : si une femme répugne à cela, elle n’a qu’à ne pas accepter « le mariage lui-même » ; « l’obligation » est réciproque, car le mari doit donner son nom à sa femme ; enfin existe « l’usage », même s’il est « plus aisé de s’emporter contre la tradition que de l’évoquer ». L’argumentation paraît significative d’idées dominantes, reprises par un quotidien socialiste.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2021

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