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La loi de 1905 n'aura pas lieu. Histoire politique de Séparations des Églises (1902-1908)

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Jean Baubérot

Première partie : De la victoire des séparatistes au second conflit des gauches

Chapitre 3

« Séparation antireligieuse » ou risque du « libre exercice des cultes » : l’enjeu de « la liberté de conscience »

Texte intégral

  • 1 Des extraits des débats de la Chambre ont été publiés par M. Gelbard (2003) et Y. Bruley (2004 : 19 (...)

1Le 21 mars, après le vote de la loi sur le « service militaire à deux ans » (Moullé-Berteaux 2019 : 99 sq.), débute la discussion parlementaire sur le projet de séparation déposé par la Commission1. Le contexte international n’a guère varié : la une du Radical du 22 mars se partage entre deux titres : « La guerre ou la paix » et, d’autre part, « La Guerre ». Le premier chapeaute un éditorial de Buisson sur la Séparation ; le second donne les dernières informations sur la guerre russo-japonaise… toujours aussi mauvaises pour la Russie.

2Dans un premier temps, les délibérations à la Chambre s’accompagnent du dépôt de motions préjudicielles et de contre-projets dont l’adoption aurait mis fin à tout espoir de voir la Séparation se réaliser avant l’échéance électorale de 1906. Car ses adversaires n’ont nullement désarmé. Ainsi, auteur d’une motion déposée le premier jour, Georges Berry (ALP) est persuadé, au vu de ses pointages, de pouvoir obtenir l’ajournement par 22 voix de majorité (Debidour 1909 : 454). Mais même la droite estime inopportun que le débat finisse avant même d’avoir commencé, et Berry recueille seulement 40 voix !

3Jusqu’au 11 avril, trois semaines de discussion portent sur deux questions de principe : faut-il vraiment « abroger le Concordat » et si oui, quelle séparation doit-on réaliser ? Ce problème n’est pas tranché. En effet, si pendant le travail de la Commission les frontières entre majorité et minorité ont été plusieurs fois transgressées pour permettre l’aboutissement de ce projet de loi, les membres du centre, de la droite et de l’extrême gauche de la Commission ont néanmoins réservé « expressément leur droit de soutenir devant la Chambre » des amendements ou des contre-projets (Briand 1905 : 263). La partie doit donc être rejouée.

  • 2 Encore fort longs lors du débat général et des premiers articles, les procès-verbaux deviennent ens (...)

4Grâce à une suggestion de Buisson, la Commission continue de se réunir entre les séances parlementaires, examinant les différents amendements et effectuant, si besoin, de nouvelles propositions. Elle a, collectivement, acquis une véritable expertise, retravaillant pour la énième fois les articles de son projet : « nous commençons à bien connaître la question et nous avons prévu à peu près toutes les hypothèses possibles », indique Deville le 7 avril. Les procès-verbaux2 témoignent du nombre ahurissant de cas de figure envisagés dans l’application de la loi – quitte à faire le constat : « il n’y a pas moyen de tout prévoir » –, de la diversité des sujets traités (jusqu’à débattre si un hectare « représente la nourriture de la vache » !) et de l’ampleur des connaissances mises en œuvre. Le débat entre commissaires semble en général courtois, rationnel. Certains d’entre eux sont co-auteurs de contre-projets et/ou d’amendements. Naturellement ils voudraient les voir adoptés par la Commission. Briand s’oppose avec souplesse et fermeté à tout ce qui, selon lui, modifierait « l’équilibre » du texte. Le terme fait consensus, tous ne l’interprètent pas de la même manière !

  • 3 La plupart de ses interventions ont été publiées (Briand 1908). En général, elles correspondent aux (...)

5À la Chambre également le rapporteur apparaît comme l’homme de la situation3. Ses interventions, son discours programmatique du 6 avril donnent le cap. Rouvier pense, selon Grunebaum-Ballin (1956 : 3), que la discussion « n’aboutira à aucun résultat positif » et y voit un moyen d’ajourner « tout débat relatif à l’impôt » sur le revenu. Il fait preuve d’une « dédaigneuse » (selon le centre) ou « scandaleuse » (selon la gauche) « indifférence ». Il ne participe pas aux séances et, fin mars, déclare à Zévaès (1938 : 257) : « Vous y croyez, vous, à la séparation ?… Eh bien ! Nous en reparlerons dans dix ans ! »

  • 4 L’opposant G. Foucher écrit : depuis vingt ans, on a eu « nombre de ministres insuffisants, mais [… (...)

6Bienvenu-Martin représente le gouvernement et il fait pâle figure4 à côté de Briand, « à la parole claire, nerveuse, persuasive au plus haut degré » et qui montre une « prodigieuse maîtrise » (ibid.). Mais le 4 avril, malade, Briand ne peut venir à la Chambre et ses adversaires font circuler le bruit qu’il est « atteint de tuberculose et voué à une mort prochaine » (Grunebaum-Ballin 1956 : 9). Buisson s’inquiète, et déclare à la Commission : il faudrait « éviter à notre rapporteur de supporter tout le poids de la discussion » (7 avril). Effectivement, même quand il y a consensus entre les commissaires, le jeu politique ne permet pas une défense collégiale du projet. Ainsi Grosjean et Lefas se réjouissent, en Commission, de l’article premier mais n’expriment pas cette satisfaction en séance. De plus, Jaurès ayant obtenu que le PSF n’ait plus de représentant à la Délégation des gauches, Briand doit l’affronter sans y siéger, sauf invitation expresse.

7Une personnalité se révèle, Maurice Allard qui, à l’extrême gauche, supplante Vaillant, pourtant nettement plus connu. Chez Allard, en effet, la « lutte contre l’Église » constitue « la question majeure » de l’action socialiste ; son matérialisme se situe dans la filiation du xviiie siècle (Fabre 2005a : 31). Et, en soutenant que la « liberté de conscience » se différencie nettement de la « liberté religieuse », il pose, à sa manière, une question essentielle : quel degré de liberté religieuse implique la liberté de conscience qui doit inclure toutes les convictions ? Depuis 1899, religion et démocratie semblent incompatibles à une majorité de la gauche républicaine. Si le contre-projet d’Allard n’a aucune chance d’être adopté, il peut peser sur l’élaboration de la loi. C’est pourquoi une part importante de ce chapitre va lui être consacrée.

Deschanel : la France ne doit pas échouer là où d’autres pays ont réussi

  • 5 Deschanel avait déjà, à la surprise de ses amis, pris parti pour la Séparation le 21 octobre 1904. (...)

8Auparavant, abordons l’essentiel de la « discussion générale ». Deux figures centristes, Deschanel (le 23 mars) et Ribot (le 3 avril), dominent les débats. Leurs propos montrent la porosité de la frontière entre les deux France : le premier soutient un projet de séparation dont il veut accentuer le libéralisme5, le second considère que la conjoncture rend impossible « une mesure de pacification ».

  • 6 En fait, la séparation genevoise sera complète seulement en 1907 (cf. Zuber 2010) ; en 1905 l’Églis (...)

9Comme beaucoup d’autres députés, Deschanel estime que la décision du Parlement façonnera « l’histoire ». Il souhaite voter une loi qui deviendra, symboliquement, l’inverse d’« un des plus grands crimes […] commis contre la conscience humaine : la révocation de l’édit de Nantes », et trouvera la solution d’un problème que la Révolution n’a pas pu « résoudre ». Avec la première séparation, celle-ci a réalisé « la suppression du budget du culte » sans établir « la neutralité de l’État ». Suivant que ce dernier objectif sera ou non atteint, la Chambre fera « œuvre de liberté ou œuvre de tyrannie ». Il faut donc réussir une « tâche […] ardue » qui nécessite du « sang-froid* ». Pour cela, la France peut s’inspirer des « pays qui ont [déjà] réalisé la séparation », tels le Mexique, le canton de Genève6, l’Irlande, l’Amérique… Elle ne doit pas « échouer là où ils ont réussi ». L’évolution déjà présente dans le rapport est mise en lumière par le député progressiste : le modèle n’est plus la séparation de 1795 mais celle de pays étrangers.

  • 7 C’est également, dans une autre perspective, l’idée de l’abbé Gayraud quand il critique le fait que (...)

10Deschanel reprend implicitement l’idée de Briand : le Concordat a instauré une « demi-laïcité »7, en distinguant « les deux domaines [temporel et spirituel] ». Néanmoins, il correspond encore à « la vieille idée de domination par laquelle l’État et l’Église espéraient accroître leur autorité en s’appuyant l’une sur l’autre ». En conséquence, il faut arriver à « concilier la pleine liberté des cultes avec les droits de l’État ». Et l’orateur tance ses amis, partisans du régime concordataire : pouvez-vous soutenir « que le choix des évêques est un attribut naturel du gouvernement et qu’une religion figée en fonction administrative est l’épanouissement suprême de la liberté de conscience » ? Il les met en face de « faits dérangeants », pour reprendre l’expression de Weber (2005 : 43).

11S’étant ainsi attiré des applaudissements « à gauche », Deschanel plaide pour le maintien d’articles contestés par des radicaux : la possibilité de « l’association nationale » et la protection de « la liberté du culte » avec « des pénalités spéciales contre les interruptions » qui n’auraient pas lieu d’être pour « une réunion ordinaire ». Il souhaite également assouplir le projet en instaurant une location obligatoire perpétuelle des édifices du culte. Ceux-ci ne peuvent avoir d’autre destination que religieuse : non seulement « Notre-Dame de Paris, ou les cathédrales de Reims, d’Amiens, de Chartres et de Bourges ; mais la plus humble église de village […] sont comme un calice où l’homme éphémère essaye d’enfermer une part de l’éternel et de l’infini ». Ancien ministre de Méline, que l’affaire Dreyfus a rendu méfiant à l’égard de l’Église catholique (Mayeur 1997 : 95 sqq.), Louis Barthou (Sanson 1986 ; Mayeur 1986), figure de l’Alliance démocratique, développe une argumentation analogue le 28 mars. Favorable au projet, il ajoute : « selon qu’elle respectera ou paraîtra froisser les croyances, […] la séparation sera une solution bienfaisante ou la plus redoutable des aventures ».

Ribot : la fin du gallicanisme, un danger pour l’État…

12En revanche, Ribot (Mayeur 2005b), s’il accepte le principe de la Séparation, confirme, le 3 avril, son discours du 10 février : la séparation projetée constitue un « acte de représailles ». En fait, elle ne désavoue pas cette « irreligion d’État qui […] se dresse en face de la religion catholique […] depuis quelques années ». Dans ces conditions, supprimer le Concordat, qui a permis d’« atténuer […] les conflits » et n’a pas empêché le développement d’une « législation civile », signifie lâcher la proie pour l’ombre. Le leader progressiste craint « une guerre […] plus âpre, plus violente que celle à laquelle nous assistons depuis longtemps ». Ce propos le démarque des députés de l’ALP qui, comme Denys Cochin et Berry, qualifient le Concordat de « traité qui assure la paix », même si des « difficultés » ont pu exister dans son application. Mais Berry rappelle – et cette remarque sera très souvent faite par la droite ! – que les pères fondateurs de la République, Ferry, Gambetta, Bert, n’en ont pas conclu pour autant que le Concordat devait être abrogé.

  • 8 Ribot oublie de signaler que le parti libéral (qui avait, dès 1879, laïcisé les écoles publiques be (...)

13Pour Ribot également, le Concordat reste, pour le moment, la moins mauvaise des solutions. Répondant à Deschanel, il affirme que « dans toutes les branches de la législation », l’État français a repris « une indépendance […] beaucoup plus grande » que celle d’États où la séparation existe. À l’exemple du Mexique, il oppose le contre-exemple de la Belgique. Dans ce pays voisin, « où l’État n’a plus la main sur la nomination des évêques », des campagnes « singulièrement plus violentes qu’en France » concernant l’enseignement ont eu lieu8. Bref, la laïcisation peut se poursuivre sans séparer les Églises de l’État. Le député juge, en outre, le contexte international défavorable : « depuis un an » la Russie « notre alliée » se trouve « aux prises avec les plus grandes difficultés ». Il y a « quelque chose de changé en Europe ». L’empereur d’Allemagne vient d’aller au Maroc ; il s’était rendu auparavant à Jérusalem, à Constantinople, mettant en danger « notre protectorat des catholiques d’Orient ». Face à cette situation, il faut refaire « l’union » entre Français.

14Or, selon l’ancien président du Conseil, le « pays* […] troublé dans [ses] habitudes* » ne comprendra pas un « subit et complet changement » de cap : pendant trente ans « nous lui avons dit que le prêtre est un fonctionnaire […] qui n’est pas assez dans la main du Gouvernement » et, tout à coup, « vous allez lui dire que le prêtre […] n’appartient plus désormais qu’à lui-même et aux ordres qui lui viendront de Rome » ! De même, « nous avons tous dit que le prêtre ne doit jamais se mêler des élections, de la politique militante » ; maintenant « sans garantie, il aura le droit […] non pas dans les églises, mais partout ailleurs, de faire de la politique la plus ardente ». Et le député progressiste en appelle à ses « collègues radicaux » officiellement partisans de la Séparation mais qui « ne peuvent pas se défendre d’un certain trouble d’esprit ».

15Si l’argument de Ribot peut se retourner comme un gant (la politique suivie depuis trente ans aboutit à accentuer le conflit des deux France, la menace extérieure impose donc de le pacifier par la séparation libérale que prône Deschanel), celui-ci appuie là où cela fait mal à gauche, car le projet de Briand met fin à l’anticléricalisme d’État, et même au gallicanisme d’État. Or, les radicaux et certains socialistes envisagent la séparation comme une nouvelle étape de la lutte anticléricale. Un autre centriste, Charles Benoist (Gicquel 2003), a également utilisé cet argument, le 27 mars, en reliant la peur républicaine d’une Église trop libre à la peur catholique d’une Église asservie. Dans un premier temps, explique-t-il, nous aurons une séparation « extrêmement libérale ». Mais « êtes-vous bien sûrs [vous, républicains de gauche] que vous la puissiez toujours maintenir » ? En effet, « le prêtre échappera à l’Etat […] de toute la plénitude de son droit de citoyen. Et vous ne pourrez le ressaisir que par des lois […] qui deviendront facilement oppressives ». Et Benoist conclut en indiquant « le dilemme [de la séparation] : ou l’Église ne sera pas libre, ou l’État ne sera pas maître ».

16On trouve un raisonnement assez similaire chez des députés de l’ALP. Pour Denys Cochin (30 mars) « un tel bouleversement ne saurait être accepté […] tranquillement » et « il faudra bien en arriver » aux « violences » et aux « expulsions ». De même, Gayraud (21 mars) s’écrie : « Oh ! Vous ne voudrez pas, je le sais, en venir à la persécution violente […]. Mais on ne dispose pas à son gré des événements. » En cas d’engrenage, une autre majorité (plus anticléricale) appliquera « ce que certains appellent les sanctions nécessaires » ; non pas « guillotiner les curés », mais « fermer les églises, […] enlever aux prêtres leurs droits électoraux ».

17Chaque camp alimente ainsi sa peur par celle de l’autre bloc. Et les centristes, à la charnière de deux France, tentent soit de calmer le jeu (Deschanel, Barthou) pour obtenir une séparation très libérale, soit d’attiser les peurs, pour faire échouer le projet de loi ou, au moins, prendre date (Ribot, Benoist).

Briand et l’art de défendre un projet qui « ne contente personne »

  • 9 Il le compare à « une poule à qui on a donné un œuf de canard à couver et qui, l’opération réussie, (...)
  • 10 L’Ouest-Éclair du 9 avril proteste contre cette assertion. Dans l’historique du rapport, Briand ava (...)
  • 11 Certes, ajoute-t-il, si « nous, législateurs, [ne devons pas] faire une loi pour ébranler la discip (...)

18Le 6 avril, Briand s’exprime et semble vouloir presque tout se permettre, dans un discours qui fait forte impression. Ainsi, il fait rire la gauche aux dépens de Dumay, le directeur des Cultes qui nomme les évêques9, et tient des propos à plusieurs tiroirs. Le rapporteur suggère que l’on peut rêver d’une Église (catholique) qui ne demanderait « d’autre patrimoine que Dieu », se tiendrait « à l’écart de toutes les agitations politiques », mais que cette Église, celle « des Lacordaire, des Lamennais, des Montalembert, » n’existe plus10. Or, il faut prendre l’Église catholique « telle qu’elle est », et « régler son sort » avec « équité ». Lucidement, il prévient que « l’autorité morale du prêtre » ne disparaîtra pas avec la séparation, car elle s’est construite par son « investiture officielle […] à travers les siècles ». Et il administre une douche écossaise à la gauche et à l’extrême gauche. En effet, après avoir suscité ses « vifs applaudissements » en affirmant que les « défenseurs de l’Église […] veulent attribuer l’autorité supérieure et la possibilité [pour le pape] de maintenir la discipline », il refroidit net leur ardeur : « en fait, il est certain que les choses se passeront ainsi »11 ! Comme Deschanel à l’égard du centre, il met la gauche face aux « faits dérangeants » qu’elle voudrait ne pas voir.

19Briand défie ses amis : « Avez-vous peur de la liberté de l’Église, Messieurs ? Alors ne faites pas la séparation, gardez le Concordat. » Le centre applaudit ! Mais le rapporteur sait rassurer également la gauche et l’extrême gauche : « Nous ne sommes plus au temps où le peuple concentrait dans l’Église toutes ses espérances. » Aujourd’hui, il participe au mouvement du progrès et la démocratie a désormais « des racines trop profondes […] pour que les efforts de l’Église parviennent à les en arracher ». Progrès et démocratie permettent donc une laïcité de « sang-froid* ». Ou, dans ma terminologie de sociologue, les avancées de la sécularisation (Baubérot & Milot 2011) favorisent une laïcité qui s’apparente davantage au roseau qu’au chêne, pour parodier Jean de La Fontaine.

20En outre, Briand utilise un vocabulaire défavorable au catholicisme pour mieux faire accepter le respect des « habitudes* » et « traditions » des catholiques : il faut leur laisser les églises, car si elles « sont bien aptes à abriter les mystères obscurs du dogme et les inquiétudes d’une foi craintive, [elles] ne me paraissent pas faites pour donner asile […] au rayonnant essor de la raison ». Cet avertissement, comme celui de Deschanel, montre que certains n’ont pas renoncé à désaffecter les édifices du culte. Le projet de loi n’exclut pas la possibilité de le faire à terme. Le pari est celui d’une progressive pacification qui rendra cette désaffectation incongrue.

21Pour le rapporteur, les députés peuvent légitimement apporter des modifications au projet de loi, mais en conservant son « esprit sincère et loyal d’équité et de libéralisme ». Si « le nouveau régime comporte une part d’imprévu », le texte proposé sera en général « d’une application facile ». Ce résultat a été atteint « grâce à des concessions* entre tous les éléments de la majorité » de la Commission. Le député socialiste affirme à ses « amis » : pour aboutir, il faudra « que vous fassiez aussi […] les mêmes sacrifices, les mêmes concessions* ». Domptées, la gauche et l’extrême gauche, lui accordent de « vifs applaudissements ».

22Dernière touche à sa liberté de ton, Briand admet que le projet peut « être taxé ici (à droite) de sectarisme et là (à gauche) de libéralisme dangereux et [qu’]il n’a pas la chance […] de gagner à sa cause l’honorable M. Ribot ». On rit et applaudit « sur un grand nombre de bancs ». Le député de l’ALP Joseph Massabuau réplique : « Il ne contente personne. » Cette remarque signifie que le texte, en équilibre instable, va devoir affronter une kyrielle d’amendements qui tenteront de le faire tomber soit du côté du centre, soit du côté de la gauche. Or, pour être adopté, il a besoin du soutien de l’ensemble de la gauche et d’une partie du centre.

Les députés radicaux, enjeux entre les socialistes Allard et Briand

  • 12 Des extraits substantiels des discours d’Allard, Vaillant et Briand lors de cette séance se trouven (...)

23Les mesures contre les églises et les prêtres évoquées par Gayraud figurent dans le contre-projet déposé par Allard et douze socialistes-révolutionnaires (Paul Constans, Jules Coutant, Sembat…), dont deux autres membres de la Commission (Dejeante et Vaillant). Ce contre-projet est examiné le 10 avril12. Il reprend les positions que les trois commissaires ont mises sous le boisseau afin que la Commission puisse aboutir. Il montre à quel point le terme « Séparation » englobe des séparations divergentes. Or, si le but des socialistes-révolutionnaires leur est propre, certains aspects de leur texte visent à détacher les députés radicaux du projet Briand. Le choc frontal s’effectue donc entre socialistes, les radicaux constituant les enjeux de cette joute.

  • 13 On trouve là la différence entre Guesde et les blanquistes. Mais si Vaillant est moins focalisé que (...)

24La Séparation est pourtant un point central du programme radical et de son combat « anticlérical » (Gelbard 2004a ; Lalouette 2005). Pour les courants socialistes, elle prend sens dans le cadre d’une lutte anticapitaliste globale. Vaillant déclare : il s’agit « de séparer l’Église, instrument d’erreur et de domination morale au profit de la classe possédante, de l’État, représentant du pouvoir politique de cette classe ». Pourquoi alors s’intéresser à un problème interne entre deux incarnations du « Capital » ? C’est la question de Guesde à Jaurès au congrès d’Amsterdam. Vaillant répond : il faut « diviser ce double ennemi » et, ainsi, avancer d’un pas dans la longue marche vers la « Révolution »13. Constans le confirmera lors de la séance consacrée à l’article premier : la séparation « est une loi sociale […] pas une réforme socialiste ». Les hésitations de Jaurès sur la réforme prioritaire (la Séparation ou les retraites ouvrières ?), la proposition de Sembat privilégiant ces dernières soulignent l’incongruité d’une situation où les socialistes se retrouvent au premier plan du processus séparatiste et, de plus, défendent deux types de séparation presque opposés, alors qu’officiellement ils sont en train de s’unifier sur un positionnement de classe !

  • 14 À part une courte prise de parole tactique, depuis son siège, de Brisson, la mouvance radicale n’in (...)

25Cette conjoncture paradoxale est, en bonne part, due au double discours radical explicitement séparatiste et implicitement gallican. En découle une valse-hésitation. Longtemps, la politique des étapes renvoyait la Séparation aux calendes grecques. En juin 1903, la gauche radicale s’abstient de participer à l’élection des membres de la Commission…, mais elle se montre fort mécontente, en 1904, quand le socialiste Briand présente le projet des commissaires ! Elle fait pression sur Combes pour qu’il élabore son propre texte. Et si la libre-pensée désavoue le Petit Père, la séparation gallicane de ce dernier correspond aux souhaits des radicaux. Après son départ, Bienvenu-Martin avalise l’essentiel de l’œuvre de la Commission, point d’équilibre du nouveau rapport de forces. La mouvance radicale se trouve, de nouveau, marginalisée14, prise entre deux feux : une séparation trop libérale – celle de Briand et de la Commission – et une séparation trop antireligieuse – celle d’Allard et de ses amis. Une séparation anticléricale pourra-t-elle trouver place entre ces deux projets divergents ?

26Allard tente donc de se concilier les faveurs des radicaux. Il affirme reprendre le postulat du « véritable parti républicain […] depuis plus de trente années » : « l’Église, danger politique et danger social, doit être combattue de toutes les façons ». Son texte, ajoute-t-il, s’inscrit dans la lignée de celui du député Jules Roche (1883 : 177-218), présenté à la Chambre à une époque où ce dernier était proche de Clemenceau (en 1905, il siège comme député progressiste de l’Ardèche). En fait, si plusieurs articles du texte d’Allard reprennent ce projet de loi – inspiré par la loi organique du Mexique de 1874 –, d’autres s’avèrent plus durs et le député du PSDF supprime l’article premier du projet Roche (« tous les cultes sont libres »). Sans fournir ces précisions, Allard défie la gauche républicaine d’oser se montrer « plus modéré[e] qu’en 1882 », quand la Chambre avait « pris en considération » la proposition Roche – mais en restant sur cette position de principe, attitude significative du double-jeu des « républicains » !

Allard : la liberté de conscience diverge de la liberté religieuse

27Allard s’étonne : au moment du « combat décisif on nous demande de déposer les armes et d’offrir à l’Église un projet dit libéral, tel qu’elle-même n’aurait jamais oser le souhaiter ». En fait, il s’agit d’un « régime de privilège* », alors qu’il existe une « incompatibilité entre […] le christianisme, et tout régime républicain ». Ces affirmations, assez classiques de l’anticléricalisme (Mellor 1978 ; Rémond 1985 ; Lalouette 2020), peuvent plaire aux radicaux : le premier projet de la Commission n’a été approuvé, au congrès du PRRRS à Toulouse en octobre 1904 (cf. PRRRS 1904), qu’après un forcing de Buisson, un verrouillage par la direction du parti, et une restriction qui le désavouait sur un point essentiel (la location obligatoire des édifices pendant dix ans).

28Le député du PSDF se réclame de la « Révolution française » : pour « redonner au cerveau de notre race […] sa possibilité de progrès », il faut « poursuivre l’idée de la Convention et achever l’œuvre de la déchristianisation de la France qui se poursuivait dans un calme parfait […] jusqu’au jour où Napoléon conclut son concordat ». C’est établir une continuité, un peu étrange, entre 1792-1793 et la période thermidorienne qui a les faveurs des radicaux. Cependant, en ajoutant « mon contre-projet tend à déchristianiser le pays », le député du Var fait preuve de franchise et met mal à l’aise ceux qui se veulent anticléricaux sans être antireligieux. L’ambivalence de son propos peut attirer et rebuter la gauche, comme le souligne le Journal des débats du 12 avril.

  • 15 Le terme « créature » suppose un créateur… et cette expression ne provient pas de Franck ! Preuve q (...)
  • 16 Franck (1886 : 250) ajoute « de faire tout ce qu’elles ordonnent et de s’abstenir de tout ce qu’ell (...)

29Point capital, Allard insiste sur la « différence essentielle » qu’il voit entre « la liberté de conscience et la liberté religieuse ». Dans la séance du 11 novembre 1903 de la Commission, les trois membres du PSDF avaient déjà combattu la mention du « libre exercice des cultes » dans le projet de loi, voulant s’en tenir à « la libre expression des opinions ». Le député du Var affirme s’appuyer sur la Philosophie du droit civil d’Adolphe Franck (1886). Ce professeur au Collège de France, vice-président du consistoire israélite, était une figure du franco-judaïsme (Rothschild & Grondeux 2012) et un membre important de la Ligue contre l’athéisme, estimant cette doctrine acceptable comme posture individuelle, mais dangereuse quand elle est propagée à la « foule ». Franck constitue donc une référence rassurante. Prétendant le citer, Allard estime que « toute créature humaine15 » possède le droit « de croire ce qui lui paraît être la vérité et de vivre selon ses croyances16 » : voilà pour la liberté de conscience, « question de droit privé ». En revanche, « question de droit public », la liberté religieuse donne « le droit de former, sous le nom de communion ou d’église, une société véritable qui […] au sein de l’État et dans les mêmes frontières où se développe sa légitime puissance, a sa propre organisation, ses propres lois, sa propre vie, et non seulement ses autorités consacrées, mais son souverain ».

30L’expression « son souverain » est propre à Allard et reprend le sempiternel reproche adressé alors aux catholiques de vivre une double allégeance, où leur appartenance religieuse primerait sur leur appartenance nationale. Publication nationaliste, La Patrie (23 avril) estime que le texte d’Allard constitue « le vrai projet logique » (même s’il est « trop brutal »). De façon générale, le député du Var durcit, voire détourne, Franck. Ce dernier écrit, en effet : « dès qu’on veut former une assemblée, une communion, une église pour […] rendre sensible à l’aide d’un symbole ou d’un culte public ce qu’on croit être la vérité […], alors la liberté de conscience ne nous suffit plus et nous faisons appel à la liberté religieuse » (Franck 1886 : 265 sq.). Les deux sont donc, chez lui, complémentaires. Et si sa définition, non dépréciative, est générale, celle d’Allard, plus critique, en évoquant un « souverain » concerne le seul catholicisme.

  • 17 Franck (1886 : 251) affirme : la religion comme « institution » est « subordonnée au droit général (...)

31Allard affirme : « la liberté de conscience […] n’embarrasse que les tyrans et les fanatiques intraitables. La liberté religieuse […] soulève des difficultés » par rapport à « la liberté civile et au devoir qui appartient à l’État de se défendre lui-même »17. Il en conclut que le mot Séparation « n’a aucun sens » si « on n’y applique pas […] des idées déterminées ». Face à une « séparation dont l’Église peut parfaitement s’accommoder* », les libres-penseurs veulent une séparation « qui amènera la diminution de la malfaisance de l’Église et de la religion ». Une séparation où « le bloc romain » soit « brisé, émietté, dispersé », réduit à l’état de « petites chapelles » semblables aux « petites confessions […] non reconnues [par l’État] » protestantes et catholiques non romaines, groupements socialement presque invisibles.

Prendre les mesures aptes à diminuer « la malfaisance de l’Église et des religions »

  • 18 Allard évalue ces édifices du culte à un capital de 4 milliards, soit (s’ils étaient tous loués) 20 (...)

32Comment le contre-projet met-il en œuvre cette perspective ? Logiquement, il ne mentionne pas « le libre exercice des cultes », mais il fait également silence sur « la liberté de conscience ». L’article premier affirme que « [l]a République ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne ni ne loge aucun culte ». « Ni ne loge… » : ces mots signifient que les différents édifices du culte propriété publique se verront désaffectés après une période « transitoire » de dix ans, où ils pourront être loués, au moins à 5 % de la valeur de l’édifice18, sans obligation pour les communes. Allard précise que des conseils municipaux sont prêts à « installer des bibliothèques, […] toute sorte d’œuvres sociales » dans les églises. À la Commission, le 2 mars 1904, il avait affirmé qu’« obliger les communes à louer un édifice [cultuel] » portait atteinte à la liberté de conscience.

33Par ailleurs, point sensible, attribuer en toute propriété (comme le veut la Commission) aux « associations cultuelles privées » les nombreux biens mobiliers et immobiliers des actuels établissements publics du culte*, « soumis jusqu’à présent au contrôle administratif », constitue « une véritable spoliation* au détriment de l’État ». Ces biens, qu’Allard évalue à presque un milliard – ils sont, en général, estimés à 300, 400 millions –, appartiennent « à la nation » qui les rendra « liquides », afin d’abonder « une caisse de retraites ouvrières et paysannes ». Ils complèteront l’actuel budget des cultes (environ 45 millions par an) pour assurer « le progrès social ». En 1902, Dejeante prévoyait de financer les caisses de retraites par le « milliard des congrégations ».

34Les services d’aumônerie des établissements publics sont supprimés. Le dimanche sera le jour de repos hebdomadaire mais les jours fériés auront comme « objet exclusif » la célébration d’événements civils ou de dates astronomiques. D’ailleurs, précise le député du PSDF, les édifices du culte étant désaffectés, « le peuple y tiendra ses assises, […] y installera ses fêtes civiques » et « il y aura autant de joie et de splendeur » qu’il peut y en avoir « dans les cérémonies de Pâques ou de l’Assomption ».

35Les associations cultuelles pourront se fédérer dans la limite d’un département. Leur permettre de constituer, au niveau national, « un corps juridique au milieu de l’État laïque », serait conférer à « l’Église […] une puissance cent fois plus grande que celle qu’elle possède aujourd’hui ». Avec le projet Briand, « l’Église […] pourra plaider contre l’État » et « ester en justice contre les particuliers » (mais aussi « être condamnée », réplique le progressiste Julien Goujon). Le résultat en serait redoutable : si « aujourd’hui la libre-pensée peut se développer librement à l’abri des procès […], demain, étant donné l’état de la magistrature […], les condamnations pleuvront sur la tête des libres-penseurs ». Cette critique des magistrats est, notamment, due à leur rôle lors de la liquidation des biens des congrégations, que la gauche a estimée trop favorable à ces dernières.

  • 19 Le projet de la Commission indique : « à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à contribuer o (...)

36Faut-il établir une « police des cultes » différente du droit commun ? Allard reconnaît que ses convictions révolutionnaires ont provoqué, en lui, des « hésitations ». Après réflexion, celles-ci ont « disparu » ; en effet le prêtre « lui-même, par ses prétentions […], se met au dehors du droit commun ». En outre, une police des cultes apparaît d’autant plus indispensable que les prêtres « chercheront à créer une violente agitation » après le vote de la loi. Un fonctionnaire administratif et judiciaire pourra donc assister aux réunions religieuses. Ceux qui auront fait pression sur un individu pour le déterminer « à participer à une cérémonie d’un culte, à faire partie d’une association cultuelle, ou à contribuer aux frais d’un culte19 » seront poursuivis. Les sonneries de cloches, les processions seront interdites. Aucun ministre d’un culte ne pourra sortir « sur la voie publique avec le costume, l’habit ou les ornements » religieux ; mais, s’il « laisse sa soutane à la sacristie », il pourra « se mêler à la vie publique comme tout citoyen ». Souvent négligée – ni Larkin (2004) ni Mayeur (2005a) ne l’abordent –, la question de la place de la religion dans l’espace public constitue un point important du dissensus entre républicains.

  • 20 En revanche, contrairement au texte de la Commission, les incitations à la violence et à la guerre (...)

37Des peines d’amendes et d’emprisonnement puniront toute personne recevant de l’argent en promettant une « intervention surnaturelle », convertissant un mineur de moins de 18 ans, lui administrant des sacrements sans autorisation parentale, ou enterrant religieusement une personne n’en ayant pas formulé la demande par testament20. Ces dispositions doivent « protéger la liberté de conscience des enfants » et des « cerveaux un peu faibles » contre le « pouvoir moral » du prêtre.

38Allard remédie, à sa manière, à certaines inquiétudes. Lors des Entretiens de l’UAM (1905, fasc. 3 : 130, séance du 11 décembre 1904), Desjardins déclare : « Un clergé a […] sur les fidèles, une autorité énorme, […] sans contrôle, disposant de sanctions incommensurables, s’exerçant non par la voie de la raison, mais par la suggestion. » Il n’en tire aucune « conclusion ferme », mais s’« interroge tout haut… ». Tout comme Fontaine (UAM 1905, fasc. 8 : 402, séance du 2 avril 1905) qui, « sans intention blessante », pense que « le ministre du culte exerce une profession qui l’expose à abuser d’autres personnes » : ce qu’il promet « se réalise après la mort, et en échange […], il obtient des subsides pendant la vie ». Mais Fontaine compare cette situation avec celle du notaire, du médecin, ou de l’instituteur, ce qui rend l’interrogation plus générale.

Vers une séparation clairement anticléricale ?

39En définitive, sauf quand il mentionne son objectif final (« déchristianiser » la France), Allard cherche à présenter son contre-projet comme anticlérical et non antireligieux : « il ne s’attaque [pas] aux consciences individuelles ; il frappe l’Église dans sa richesse et […] son ossature, c’est-à-dire dans sa possibilité de malfaisance ». Il faut, précise le député du Var, que la religion soit « le résultat du choix délibéré d’un homme mûr […] ayant pesé le pour et le contre de la foi et du doute ». Comme socialiste, il ajoute : il faut « faire disparaître un des plus puissants moyens qu’ait encore la bourgeoisie pour tenir le peuple en esclavage ». Vaillant reprend ce dernier point : la séparation est nécessaire pour le « développement de la démocratie socialiste et de la classe ouvrière ». Pour lui également, le contre-projet n’est « qu’un commencement » : tant que « l’Église n’aura pas complètement disparu, […] notre tâche ne sera pas achevée », ajoute-t-il.

40Est-il opportun de dévoiler cet aspect antireligieux ? En fait, certains radicaux partagent ce but final. De plus, Allard indique qu’il votera le projet de la Commission – ainsi il ne rompt pas l’unité « républicaine » – mais espère le voir amendé sur trois points : l’article 4 (première mouture !) sur les biens « administrés » par les menses et les fabriques, dont il souhaite le retour à l’État ; l’article 10 sur la location des édifices cultuels ; l’article 18 sur la possibilité d’unions nationales. Trois aspects essentiels sur lesquels des modifications paraissent plausibles et feraient de la Séparation une autre séparation que celle issue du travail de la Commission.

  • 21 Le projet de la Commission prévoit une location pouvant aller jusqu’à 10 % du budget de l’associati (...)

41Cette visée est reçue cinq sur cinq par Maujan (Le Radical, 12 avril). Le député n’adhère pas à l’objectif de déchristianiser la France. Pourtant, il ajoute : pour « la location des édifices religieux et sur la question de la capacité juridique […] c’est lui [= Allard] qui a raison ». Maujan soutiendra la Commission « par discipline », en espérant voir le texte amendé : les locations pour un « franc symbolique21 » constituent des « subventions déguisées » ; une « Fédération nationale […] renforcera la puissance de l’Église » et cet article devrait être « modifié » sans difficulté. D’autres éditorialistes du Radical sont plus inquiets. Pour Lacroix, « la liberté de conscience devant être égale pour tous » l’État ne doit pas fournir des édifices aux Églises, sinon la Séparation « ne serait qu’une comédie » (Le Radical, 21 mars). De son côté, Ranc craint que les « sociétés cultuelles » puissent étendre « leur réseau sur tout le territoire de la République » par une union nationale. La phraséologie suggère que les catholiques français habitent une France où ils ne sont pas totalement chez eux. La suite du propos le confirme : « si ces sociétés cultuelles se fédèrent […], on constitue ainsi un État religieux en face de l’État laïque » (Le Radical, 24 mars).

42Loin d’être retenus comme Maujan par leur « civisme républicain », beaucoup de radicaux ne seront-ils pas tentés de manifester leur insatisfaction en votant l’article premier du contre-projet ? Brisson le craint et, de sa place, met en garde : ce vote « déterminerait la substitution du texte de M. Allard […] au texte proposé ». Le débat parlementaire serait interrompu et la Commission devrait reprendre son travail. La Séparation serait retardée. Pour obtenir un large rejet, l’ancien président du Conseil fait la part du feu : « certaines des observations » du député du Var pourront être reprises « au cours de la discussion ». C’est laisser sa chance à une séparation qui, sans se montrer antireligieuse, serait clairement anticléricale.

Réduction ou extension de la liberté religieuse ?

  • 22 Il présentera, pourtant, un amendement laïcisant les jours fériés.
  • 23 Les approbations que le JO relève « au centre et à droite » deviennent, dans L’Aurore du 11 avril, (...)

43Là se trouve l’enjeu majeur, que Brisson laisse ouvert. C’est pourquoi le socialiste Gérault-Richard souhaite un refus de tout amendement non validé par la Commission22. Briand se démarque également de Brisson : « pour des raisons de principe », il faut refuser le « projet de M. Allard […] de suppression des Églises par l’État ». L’expression fait mouche… « au centre et à droite », d’où jaillissent les « rires » et les « très bien ! très bien ! » La gauche s’abstient d’applaudir23. Briand a concentré son propos en une formule lui permettant de disqualifier Allard. Le 20 juin, ce dernier tentera de prendre sa revanche en lançant au rapporteur : « Nous ne faisons plus la séparation des Églises et de l’État, nous procédons à l’affranchissement de l’Église par l’État. »

  • 24 Pour Franck, « la simple tolérance », dont Voltaire serait l’exemple type, « n’est pas un droit », (...)

44Pour Briand, la « liberté de conscience est inséparable […] du droit pour les fidèles [terme significatif !] d’exprimer librement leurs sentiments religieux* sous la forme du culte ». Or, le contre-projet rendrait « impossible l’exercice de cette liberté de conscience ». Malgré les affirmations d’Allard, la conception qu’a Briand de la liberté de conscience correspond à celle de Franck. Selon le philosophe en effet, dans « la vie publique […] la liberté de conscience ne suffit plus » (Franck 1886 : 265 sq., 251). La « liberté religieuse » doit la compléter, certes en restant « subordonnée au droit général de l’État », mais précise-t-il – on est en 1886 –, avec l’existence de cultes reconnus, « nous ne possédons pas encore la liberté religieuse dans toute son étendue ». Implicitement la Séparation est envisagée comme l’extension de cette liberté religieuse24. On est donc loin de l’optique du socialiste-révolutionnaire !

  • 25 L’expression consacrée est, on le sait, le « libre exercice des cultes ». Mais Briand précise, à di (...)

45Briand défend, au nom du lien entre liberté de conscience et liberté religieuse25, deux dispositions de son projet. D’abord, le « patrimoine des établissements publics du culte* » sera indispensable pour assurer l’exercice du culte sans fonds publics. Ensuite, avec le contre-projet, les associations cultuelles ne recevant pas les biens des établissements ecclésiastiques et « n’ayant pas eu le temps de se constituer des ressources nouvelles », il leur « serait impossible de faire face aux charges de la location » des églises. Et au bout de dix ans, d’ailleurs, les édifices religieux leur seraient interdits. Le rapporteur n’aborde pas le troisième point que le député du Var et bien d’autres veulent voir abolir, la possibilité d’unions nationales, confirmant par son silence qu’il s’agit bien de l’aspect le plus sensible : organe d’anciens dissidents du combisme, Le Rappel (16 avril), par la voix du député libre-penseur Henri Maret, fustige ses amis, « les trembleurs », que la peur du catholicisme conduit à vouloir « entraver la fédération des associations cultuelles » ; or « cette fédération, c’est l’Église, et, si vous supprimez cette fédération, vous supprimez l’Église ». On le voit, le dissensus traverse la libre-pensée.

Le choc entre deux conceptions de la libre-pensée

  • 26 Indice du climat de méfiance, Auffray (B. Auffray 1972), député nationaliste, glose sur ce « à l’he (...)
  • 27 Pour certains libres-penseurs la pratique, alors habituelle dans le catholicisme, de faire payer de (...)

46L’affrontement entre Briand et Allard montre, en effet, deux manières divergentes d’être libre-penseur. Allard s’est proclamé représentant de la libre-pensée : « Nous, libres-penseurs, quelle est la séparation que nous voulons ? Ce ne peut être que celle qui amènera la diminution de la malfaisance de l’Église et des religions. » Il peut se réclamer de la motion de la commission de préparation du congrès de la libre-pensée demandant aux députés « d’amender profondément le projet de la commission » (L’Action, 23 mars, 7 avril). Mais Briand se veut également « un libre-penseur » ayant « une confiance inébranlable dans le triomphe de la raison », et il affirme qu’il ne voterait pas le contre-projet d’Allard, même si celui-ci « pouvait à l’heure actuelle26 réunir une majorité dans cette Chambre ». Dans L’Humanité du 18 mars, le rapporteur a d’ailleurs encore plus durement combattu le contre-projet : il aboutirait à condamner le prêtre « comme escroc27 ».

  • 28 À G. Ducos de la Haille affirmant « le projet de séparation n’est pas socialiste, et un socialiste (...)

47À l’Assemblée, Briand attaque la conception de la libre-pensée d’Allard : que ce dernier ait « le désir très vif que l’Église, que la religion elle-même disparaissent », soit. Mais « au lieu de compter […] sur la seule puissance de la raison et de la vérité », il « se tourne vers l’État […] et l’appelle au secours de la libre-pensée ; il lui demande de mettre l’Église dans l’impossibilité de se défendre ; il le somme de commettre, au service de la libre-pensée, la même faute qu’il a commise au service de l’Église et que nous n’avons jamais cessé, nous libres-penseurs, de lui reprocher. (Interruptions sur divers bancs à l’extrême gauche) ». De même que les religions réclament la liberté quand elles sont dominées et tentent de la refuser à leurs adversaires quand elles se trouvent en position dominante, de même la libre-pensée, qui a été politiquement combattue, doit, pour le rapporteur, ne pas faire bégayer l’Histoire ! Celui-ci, d’ailleurs, a énoncé des idées identiques le 26 mars au congrès du PSF de Rouen, face à un délégué du département de la Seine, l’avocat Georges Ducos de la Haille28.

48Militant de la Fédération française de la libre pensée (FFLP), Lacroix trouve que Briand a eu raison de récuser Allard sur le plan des « principes, […] se montrant, en cela, meilleur libre-penseur » que le député du Var : différence doit être faite entre les « citoyens » qui peuvent combattre les religions et « l’État » qui n’a pas « à choisir entres les opinions diverses, à déclarer celle-ci bonne, celle-là mauvaise » (Le Radical, 13 avril). D’autre part, La Lanterne (12 avril) estime que si, dans un futur éloigné, la « laïcité absolue* » d’Allard est la bonne, dans les « circonstances actuelles », il faut soutenir le projet Briand. D’ailleurs, poursuit le quotidien anticlérical, la libre-pensée « sera assez forte pour lutter, par la propagande de la raison et du bon sens, contre l’abominable entreprise d’exploitation et d’abrutissement qu’est la religion ». Cela revient à admettre qu’elle se passera du concours de l’État laïque.

49Un enjeu fondamental concerne donc le rapport entre libre-pensée et laïcité. Nous l’avons vu, pour beaucoup de combistes, les deux termes sont synonymes. Le discours de Combes refusant la Séparation, le 26 janvier 1903, décrit celle-ci comme la substitution de quatorze siècles d’« idées religieuses » par « d’autres idées contraires », où la libre-pensée, « appuyée sur la doctrine de la raison, pourra suffire à conduire les hommes dans la pratique de la vie ». Si son refus déclenche « une tempête de cris » (Combes 1956 : 86) parmi les députés du Bloc, personne, lors de cette séance houleuse, n’indique que la Séparation n’est pas ce grand remplacement.

  • 29 Cf. Lagrée, Harismendy & Denis 2000. Cet important quotidien régional couvre les départements Côtes (...)

50L’expression « République libre-penseuse » s’avère alors populaire. Combes (1904 : 366) la reprend à son compte dans son discours de Tréguier (en 1903, inaugurant la statue de Renan) et pour des quotidiens comme La Lanterne ou L’Action, la libre-pensée constitue l’avant-garde de la République. De façon plus large, il apparaît nécessaire de s’affirmer « libre-penseur » pour revendiquer une légitimité républicaine. Ainsi Le Temps précise être un journal « libre penseur » (19 mai 1903)… donc fidèle aux idéaux de la République, malgré son opposition au Bloc. Les exemples pourraient être multipliés. Briand n’énonce nullement une évidence quand, en réfutant Allard, il montre, implicitement mais clairement, que la séparation des Églises et de l’État projetée par la Commission sera, également, une séparation de l’État laïque et de la libre-pensée. Il indique plutôt un tournant. Pourtant son propos n’est pas relevé par la presse catholique qui, de L’Ouest-Éclair (organe démocrate-chrétien29) à La Croix, réclame la séparation de l’État et de la franc-maçonnerie.

51Là encore les Entretiens de l’UAM nous donnent un exemple comparatif intéressant. Enseignant à l’ENS, le philosophe spiritualiste Fréderic Rauh (UAM 1904, fasc. 2 : 66 sqq., séance du 27 novembre 1904) ne partage pas les convictions d’Allard. Néanmoins, il désapprouve la conception d’un État neutre : « Jamais une idée n’est entrée dans le monde autrement qu’appuyée par la force. » Il faut donc pouvoir compter sur les « forces de l’État », car l’Église catholique « dispose de la fortune, des traditions, des préjugés, de toute une classe sociale […], de la conscience des femmes ». Il s’agit de combattre une « organisation internationale, à la fois religieuse, sociale, politique, économique, financière ». On le constate, les positions libres-penseuses sont plurielles.

Il y a plusieurs manières d’être libre-penseur

  • 30 Cependant, on peut signaler l’existence d’un Cercle M. Allard, fondé à Lyon en 2010, qui veille « a (...)
  • 31 Cf. le Royaume-Uni, où les députés devaient prêter serment sur la Bible jusqu’en 1886 (Baubérot & M (...)

52Aujourd’hui la position d’Allard a mauvaise presse30. L’historien doit l’aborder froidement. Être « ennemi des religions » est une conviction qui, dans le cadre d’un ethos démocratique, apparaît aussi légitime que toute autre. L’ensemble du xixe siècle, dans différents pays européens31, est marqué par un combat pour obtenir ce droit. Le court-circuit entre un prosélytisme convictionnel libre-penseur et une alliance étroite entre libre-pensée et République pour combattre « l’Église » et/ou les religions semble plus problématique, d’un point de vue démocratique. Cette perspective est pourtant, alors, largement partagée ; ce qui contredit la tendance à faire du député du Var un « condensé [… de] fureur sectaire » (Le Figaro, 11 avril), « un Dioclétien de Parlement » (Le Temps, 12 avril) ! Analyser ses propos de la façon la plus objective possible conduit à prêter attention à certains d’entre eux, jamais cités et d’autant plus intéressants.

53D’abord, Allard affirme être habité, comme ses collègues catholiques, par « le tourment de l’infini ». Il les interpelle : avec « votre Dieu créateur vous ne faites que reculer la difficulté sans la résoudre. En réalité vous paralysez toute recherche du problème de l’infini. Vous tuez toute métaphysique véritable. Votre idéal est […] plus matériel que le nôtre, car nous [= libres-penseurs], nous nous arrêtons devant l’infini. La solution […] vous l’avez, […] vous la tenez pour la seule vraie et vous voulez l’imposer aux autres ; c’est là ce que nous combattons en vous. […] Notre science, à nous, ne contient aucune vérité ; […] nous, nous voulons dire aux hommes […] “Personne ne détient la vérité, […] à toi de te constituer ta philosophie personnelle” ».

  • 32 Donc, lui aussi aurait mauvaise réputation s’il n’était pas presque totalement oublié.

54Député nationaliste, antisémite notoire, collaborateur de Drumont à La Libre Parole32, Joseph Lasies répond : « les empires se sont écroulés, et là-bas règne un souverain […] dont la seule influence morale, défiant les siècles et les persécutions domine toutes les ruines accumulées autour de lui. Essayez de supprimer la religion, si vous le pouvez, c’est votre droit », mais « il tient à sa foi l’homme qui seulement une fois dans sa vie a connu une de ces heures douloureuses qui brisent les cœurs les plus solides […], et si cette foi […] lui a permis de se relever et de reprendre avec courage l’étape à parcourir, il la gardera fidèlement ». Le débat ne manque pas de hauteur de vue, et il a lieu grâce à Allard.

55Ensuite, le député du Var indique aux députés comment s’est effectué le travail de la Commission : son projet « est dû autant à la collaboration de la droite qu’à celle de la gauche ; plusieurs amendements présentés par […] Grosjean et par […] Lefas ont été acceptés alors que pas un des miens n’a eu cet heureux sort ». Pourtant, ses deux amis et lui ont adopté le texte qu’il combat à présent. Il explique pourquoi : « Si nous avions voulu faire prévaloir notre opinion […] nous aurions fait le jeu de nos collègues de la droite. » Mais dès le départ, ajoute-t-il, il avait prévenu « son ami » Briand (au « talent » de qui il rend « hommage »), qu’il reprendrait sa liberté lors du débat de la Chambre. C’est bien ainsi que les choses se sont passées (Fabre 2005a).

  • 33 L’utilisation juridique du terme « culte(s) » dès la Constitution de 1791 correspond à l’approche p (...)

56Enfin, si Briand montre qu’une dissociation entre liberté religieuse et liberté de conscience risque d’atteindre cette dernière, il n’en reste pas moins que, pour le rapporteur, ces deux libertés ne se confondent pas. Le problème n’est pas là où certains le situent. Ainsi le politiste Ahmet Kuru (2009 : 151 sq.) reproche à la loi de 1905 d’avoir remplacé le terme de « religion » par celui de « culte », or c’est inexact : ce dernier terme était déjà, au xixe siècle, « juridiquement consacré » (Briand, 12 avril) comme désignant les religions (« cultes reconnus » versus « cultes non reconnus »), alors que, dans l’usage social, « religion » et « catholicisme » tendaient à être utilisés comme synonymes33. La différence entre les deux hommes se trouve plutôt dans la façon divergente dont chacun distingue et relie les deux notions.

  • 34 J. Auffray, député de la Seine, lui rétorque que l’Histoire a appris à tous la nécessité de « respe (...)
  • 35 Les italiques sont de moi. Ils veulent souligner une différence : « l’exercice des cultes » (comme (...)

57Pour Allard, la liberté de conscience ne doit pas inclure la liberté de religion, car la religion, c’est l’oppression des consciences, un « fléau », une « maladie » à un niveau mental, écrit-il souvent (par exemple, L’Action, 27 octobre 1903). Mais le même Allard affirme que sa différence avec les catholiques consiste à ne pas prétendre avoir un rapport exclusif à la vérité34. Cela le conduit à récuser l’article premier du projet, qui selon lui chargerait la République d’« assurer […] l’exercice du culte » (en fait, de « garantir le libre exercice des cultes »), tout en affirmant que son contre-projet n’empêche pas « l’exercice du culte35 ». Stricto sensu, c’est bien le cas, même s’il rend cet exercice difficile et tend au maximum à réduire le religieux à la sphère privée. Implicitement il admet donc que la liberté de conscience implique forcément un minimum de liberté religieuse.

Un problème très épineux : la liberté égale des convictions

58De plus, Allard met en avant la question d’une liberté égale entre convictions. Il affirme que son texte instaure une « parfaite égalité » entre les adeptes des religions et les libres-penseurs qui ne disposent pas des « monuments » (= les églises) dont le projet Briand veut maintenir l’usage pour les catholiques. Il promet que libres-penseurs et francs-maçons n’utiliseront pas à leur profit les églises désaffectées qui serviront l’intérêt commun. Il ajoute que, sur le plan économique, l’inégalité subsistera, car le catholicisme comporte plus d’adeptes riches (qui pourront donc acquérir facilement de nouveaux locaux pour leurs « réunions ») que la libre-pensée.

59Il oublie en revanche de préciser qu’il instaure une inégalité formelle, car son interprétation de « la liberté de conscience comme un droit purement individuel confiné dans l’espace privé » l’oblige à « réclamer pour la religion la restriction des libertés collectives comme le droit d’association et de manifestation qui étaient des conquêtes récentes et des revendications chères au mouvement ouvrier » (Fabre 2005a : 28). La loi de 1901 donnait la possibilité aux associations de se fédérer sur le plan national et l’Association nationale des libres-penseurs de France en était pour les adversaires d’Allard (et de Combes, et de beaucoup de radicaux…) la meilleure preuve. Lors de la campagne du Siècle, Raoul Allier souligne cet aspect à plusieurs reprises.

60Selon Briand, la liberté de conscience s’incarne dans le « libre exercice des cultes ». Cependant la République « assure » la première et « garantit » la seconde, avec certaines restrictions légales dues à « l’ordre public ». Il ne peut donc y avoir ni confusion ni équivalence, même si la liberté religieuse est nettement plus consistante dans son projet que dans celui l’Allard. L’enjeu reste quel degré de liberté religieuse implique la volonté unanime de respecter la liberté de conscience. En deçà de certaines libertés collectives, peut-on encore parler de liberté de conscience ? Nous avons vu qu’Allard est obligé de tronquer sa citation de Franck pour évacuer cette question.

61Quant à l’égalité dans la liberté, et dans ses restrictions, le projet de la Commission la respecte mieux que le contre-projet sur certains points : ainsi les mêmes peines frappent les pressions en faveur de l’exercice du culte et les pressions contre cet exercice, dont les événements de 1903 avaient montré la possibilité (cf. tome I). Allard est surtout sensible à la liberté de conscience des libres-penseurs : « Nous voulons que la pression patronale […] ne puisse contraindre l’ouvrier libre-penseur à participer aux associations cultuelles et à contribuer à leurs dépenses. » Effectivement, le patronat catholique du Nord et d’autres régions ne se prive pas d’user de sa position de force. Le problème reste : quid de la liberté de conscience des catholiques, alors que « l’affaire des fiches » – dont certaines existaient depuis 1880 – a révélé qu’elle avait subi des restrictions dans l’armée et la fonction publique (Machelon 1976) ?

62Mais, de façon générale, l’attribution d’une liberté égale semble un problème quasiment insoluble, ne serait-ce qu’à cause de l’épaisseur historique du présent. Lors de la séance du 24 janvier 1904 de la Commission, Allard explique à ses collègues : « Nous [= socialistes-révolutionnaires] voulons, nous, faire table rase du passé. » C’est recommencer l’entreprise de la Première République et… réaliser l’objectif chanté de l’Internationale. Les révolutionnaires veulent bâtir un monde nouveau. Le changement de destination des églises apparaît, dans ce contexte, logique, mais la peur qu’il en soit ainsi a été vécue par les catholiques comme une atteinte fondamentale à leur liberté de croire. Le discours d’Allard renforce une de leurs inquiétudes majeures : après la Séparation, ils devront se réunir dans des « granges » ou au « fond des bois ». Pour La Croix (12 avril) les églises vont devenir des « salles de danse, [des] lieux d’orgie ».

63Pour Briand, « il faut tenir compte des situations acquises » (procès-verbal de la Commission, 27 janvier 1904), on ne peut faire fi de l’Histoire et de ce qu’elle a produit. Autrement dit, la séparation qu’il promeut est plus synchronique que diachronique. Son projet, entre autres mesures, garde les principales fêtes catholiques comme jours fériés et chômés. Il insiste également sur le « respect » des « habitudes* et des traditions » des catholiques (séance de la Chambre du 6 avril), qui nécessite certaines dérogations au droit commun.

64Viviani approuve le rapporteur : la loi de séparation ne doit pas être « un acte unilatéral, mais une œuvre contractuelle, où il [n’est] pas possible de ne pas tenir compte de la quantité de passé que le présent renferme » (17 mars). Autrement dit, du passé, on ne peut faire table rase, même s’il a engendré des situations inégales entre les religions d’abord, entre la religion et la libre-pensée ensuite. Briand veut également tenir compte des spécificités propres aux assemblées cultuelles et non les considérer comme de simples « réunions ». Ainsi, dans un office religieux, il n’est pas possible de laisser un contradicteur prendre la parole. La liberté égale, dans cette perspective, ne serait pas équitable.

65Allard récuse ces dispositions : pour lui, tenir compte du passé et de la spécificité des activités cultuelles constitue autant de « privilèges » maintenus dans un régime de séparation. Ses propos correspondent d’ailleurs, au moins en partie, à des préoccupations de la gauche républicaine. « Privilège ou liberté ? » titre Clemenceau dans L’Aurore du 28 mars en se prononçant pour le simultaneum, c’est-à-dire la mise à disposition des églises aux différentes confessions religieuses.

Une Église à la fois toute-puissante et impuissante

66Chaque position possède sa cohérence interne et ses contradictions. Ainsi le contre-projet d’Allard se trouve justifié, à ses yeux, par la grande force et… la quasi-disparition de l’Église catholique en France. D’un côté, il faut, argumente son auteur, une police des cultes vigilante : « Le prêtre ouvre et ferme à son gré les portes du paradis et celles de l’enfer. [… il] dispose sur les masses crédules […] d’une influence que nous n’avons pas nous, simples propagandistes […] en jaquette et en paletot. » De l’autre, des mesures sévères contre cette influence ne soulèveront pas « dans le pays une émotion » vive : « l’esprit religieux diminue tous les jours et sera bientôt réduit à néant ».

67Allard est loin d’être le seul à décrire une Église à la fois toute-puissante et impuissante. Ce propos paradoxal est récurrent dans la gauche républicaine. Le socialiste du PSF Gustave Rouanet le critique en affirmant qu’Allard lui-même a démontré que l’influence de la religion, voire de la « superstition » reste forte. Il faut donc « ménager les préjugés [… des] simples ». Ce « serait faire le jeu de l’Église » de « faire croire […] que notre projet porte atteinte à la liberté de conscience » ou « a pour but d’entraver le libre exercice des cultes » (L’Humanité, 11 avril).

  • 36 Témoignage de J.-J. Bienvenu, arrière-petit-neveu d’Allard, recueilli par R. Fabre en mars 2005.

68Faut-il accabler un individu à cause de ses contradictions ou y voir la caractéristique même de son humanité ? Allard avait une fille, dont il n’était peut-être pas le père biologique, mais qu’importe. Devenue une jeune femme, cette personne, à la fin de la guerre de 1914-1918, a eu une vocation religieuse. Allard lui a payé la dot qui lui a permis d’entrer au Carmel36. Le respect de la « liberté de conscience » de sa fille a conduit ce militant libre-penseur à financer sa « liberté religieuse » la conduisant à s’enfermer dans la clôture, à vivre dans un de ces couvents dont la gauche républicaine souhaitait avec ardeur la disparition. Quand on sait que le Petit Père lui-même fut amoureux d’une carmélite (Bibesco 1994 ; Baubérot 2020b), on ne peut s’empêcher de penser à la notion wébérienne d’« ironie de l’histoire », au double sens de cette expression !

  • 37 Après rectification. En séance, le résultat annoncé est de 68 voix pour le contre-projet et 494 voi (...)

69Pour le chroniqueur de L’Aurore (11 avril) Louis Lamaud, Allard a, par « son intervention habile et pressante », obtenu un « véritable succès moral » même si celui-ci ne s’est pas traduit dans le vote (59 voix pour37, 495 contre). Cette appréciation me semble assez juste. Il s’avère difficile de faire la part, parmi les républicains de gauche qui n’ont pas voté le contre-projet, entre ceux qui l’ont refusé pour des questions de « principe », ceux qui se sont surtout montrés sensibles au fait que son adoption « aurait eu pour résultat d’enterrer la séparation […] au moins jusqu’à la législature prochaine » (L’Humanité, 12 avril) et ceux qui ont conjugué les deux raisons. En revanche parmi les 59 à l’avoir approuvé, tous n’étaient pas d’accord avec Allard sur tous les points : ainsi Sembat avait défendu, le 10 février, le fait que la libre-pensée devait se dissocier de l’État.

Motions préjudicielles et contre-projets

70Du 21 mars au 6 avril, la Chambre a refusé trois motions préjudicielles. Celle de Berry veut « surseoir à l’examen du projet de séparation » jusqu’aux élections de 1906 afin de « consulter le suffrage [dit] universel ». Son plaidoyer le montre convaincu que la majorité des électeurs repoussera la réforme : « tous les catholiques ne suivent pas d’une façon absolue les rites de leur religion » mais « le jour où vous aurez atteint leurs familles, leurs femmes, leurs enfants dans leur dévotion […] vous obtiendrez ce résultat […] de ranimer, dans ce pays, la foi catholique ». De tels propos se retrouvent très souvent chez les opposants au projet de loi.

71Une deuxième motion, provenant de Gayraud, réclame « une commission extraparlementaire, composée des ministres des divers cultes, […] choisis de concert avec les chefs des Églises intéressées [donc du pape pour les délégués catholiques], afin de préparer un accord amiable sur les conditions de la séparation ». Si le député-abbé se réfère aux cultes reconnus, son but, il ne le cache pas, consiste à remettre le Vatican dans le jeu : les lois concernant la religion « ne seront [pas] acceptables pour les catholiques [… si] elles ont été faites en dehors de toute entente avec le Saint-Siège ». Là encore, c’est un argument que l’on trouve à foison.

72Après le rejet de ces deux motions, une troisième – preuve de la combativité des opposants ! – est déposée par Berthoulat. Le député de la Seine-et-Oise invite le gouvernement à procéder à la consultation des conseils généraux et des conseils municipaux. C’est une autre manière de repousser la Séparation après l’échéance électorale de 1906. Un nouveau refus conduit l’Assemblée à voter « l’urgence » et à décider la discussion des articles du projet de loi.

  • 38 Cette proposition de loi ayant été, en fait, collectivement rédigée par des dirigeants du protestan (...)

73Avant de pouvoir le faire, il lui fallait repousser des contre-projets. Nous avons examiné le plus important, celui d’Allard. Deux autres ne recueillent que… deux voix. Le premier, du radical-socialiste Urbain Sénac, demande que les biens ecclésiastiques et les édifices du culte soient attribués aux bureaux de bienfaisance. L’autre, du député nationaliste Edmond Archdeacon, propose l’application pure et simple du droit commun. Enfin, Réveillaud reprend sa proposition de loi sous forme de contre-projet38, puis la retire en se réservant de présenter ensuite des amendements. Elle est alors reprise à son compte par le progressiste Julien Goujon, qui l’estime « plus libérale » que le projet de la Commission (selon lui trop inspirée par le Mexique) ; il croit également que ce dernier texte empêchera les femmes et les étrangers de participer aux associations cultuelles. Buisson et Briand apportent un vif démenti : c’est le « contraire ». Goujon retire alors « le contre-projet de M. Réveillaud ». C’est donc bien le projet issu des travaux de la Commission, et de son accord avec le gouvernement Rouvier, qui va constituer l’objet des débats parlementaires.

Notes

1 Des extraits des débats de la Chambre ont été publiés par M. Gelbard (2003) et Y. Bruley (2004 : 199-280).

2 Encore fort longs lors du débat général et des premiers articles, les procès-verbaux deviennent ensuite très succincts : il est probable que le secrétaire (G. Deville) n’ait plus le temps, dans ce rythme effréné, d’écrire de longs comptes-rendus.

3 La plupart de ses interventions ont été publiées (Briand 1908). En général, elles correspondent aux comptes-rendus du JO, mais il existe parfois de petites différences.

4 L’opposant G. Foucher écrit : depuis vingt ans, on a eu « nombre de ministres insuffisants, mais [… pas] un seul du calibre de M. Bienvenu-Martin » (Le Gaulois, 22 avril). Propos excessifs (lors des séances en Commission, Bienvenu-Martin connaît bien ses dossiers), mais cependant révélateurs.

5 Deschanel avait déjà, à la surprise de ses amis, pris parti pour la Séparation le 21 octobre 1904. T. Billard (1991 : 104) compare succinctement les deux discours.

6 En fait, la séparation genevoise sera complète seulement en 1907 (cf. Zuber 2010) ; en 1905 l’Église catholique est séparée de l’État.

7 C’est également, dans une autre perspective, l’idée de l’abbé Gayraud quand il critique le fait que, dans ce « régime […], l’Église est reconnue, non pas comme la vraie religion […] mais tout simplement comme la religion de la majorité des Français » (21 mars). Nous en reparlerons en conclusion : le Concordat de 1801-1802 se situe dans la logique d’un premier seuil de laïcisation, lié à une philosophie politique libérale.

8 Ribot oublie de signaler que le parti libéral (qui avait, dès 1879, laïcisé les écoles publiques belges de façon plus complète que Ferry) a perdu les élections de 1884 au profit du parti catholique Ce dernier, durablement installé au pouvoir, a progressivement reconfessionnalisé l’école publique. Ce cas de figure est donc très différent de la situation française (cf. Hasquin 1981 ; Mély 2004).

9 Il le compare à « une poule à qui on a donné un œuf de canard à couver et qui, l’opération réussie, voit d’un œil […] triste le poussin frais éclos, obéissant à son instinct, se précipiter vers la mare la plus voisine ». Autrement dit : des prêtres feraient semblant d’être « républicains » pour devenir évêques et, une fois élus, opéreraient une volte-face. Le roman d’A. France (1899) L’Anneau d’améthyste racontait, déjà, l’histoire d’un abbé (Guitrel) qui, après avoir été nommé évêque de Tourcoing, retournait sa veste – j’ai consulté sa 113e édition ! En fait, les évêques se trouvent écartelés entre les interprétations divergentes que Paris et Rome donnent du Concordat.

10 L’Ouest-Éclair du 9 avril proteste contre cette assertion. Dans l’historique du rapport, Briand avait donné une appréciation un peu différente : si « leur conception n’était pas sans grandeur », Lamennais, Montalembert, Lacordaire étaient des « ultramontains déterminés », et quand Lamennais fut désavoué par Rome, ses « amis […] poursuivirent la lutte dans un sens qui ne pouvait que plaire à Rome. Ils ne parlèrent plus de séparation, mais réclamèrent la liberté d’enseignement et […] d’association » (Briand 1905 : 100 sq.).

11 Certes, ajoute-t-il, si « nous, législateurs, [ne devons pas] faire une loi pour ébranler la discipline de l’Église », il ne s’agit pas non plus « de livrer pieds et poings liés par la loi les fidèles catholiques à cette discipline ». Mais, encore sous le coup de ce que Briand vient de leur asséner, la gauche et l’extrême gauche n’applaudissent plus !

12 Des extraits substantiels des discours d’Allard, Vaillant et Briand lors de cette séance se trouvent notamment in Bruley (2004 : 285-293) et Mayeur (2005a : 61-67). Pour ces deux auteurs, Allard exprime la position des libres-penseurs. Or, dans leurs réponses, Gérault-Richard et Briand affirment également « servir la cause » de la libre-pensée. Celle-ci est pluraliste.

13 On trouve là la différence entre Guesde et les blanquistes. Mais si Vaillant est moins focalisé que Blanqui sur la lutte antireligieuse (Howorth 1982), ce n’est pas le cas d’Allard, bien au contraire (Fabre 2005a).

14 À part une courte prise de parole tactique, depuis son siège, de Brisson, la mouvance radicale n’intervient pas le 10 avril et le débat, à gauche, s’effectue entre socialistes : Allard et Vaillant d’un côté, Gérault-Richard et Briand de l’autre.

15 Le terme « créature » suppose un créateur… et cette expression ne provient pas de Franck ! Preuve que même un contestataire peut s’avérer dépendant de la sémantique dominante.

16 Franck (1886 : 250) ajoute « de faire tout ce qu’elles ordonnent et de s’abstenir de tout ce qu’elles défendent ».

17 Franck (1886 : 251) affirme : la religion comme « institution » est « subordonnée au droit général de l’État, c’est-à-dire au droit qu’a la société entière de veiller sur sa sécurité, sa paix intérieure et la conservation de ses lois ». Le ton est plus irénique.

18 Allard évalue ces édifices du culte à un capital de 4 milliards, soit (s’ils étaient tous loués) 200 millions par an de valeur locative. Le Temps du 12 avril se moque : Notre-Dame de Paris sera louée un million aux catholiques, qui trouveront peut-être un « milliardaire américain catholique » pour les aider. Le contre-projet se montre bien trop « timoré » : c’est « cent millions » qu’il faudrait louer Notre-Dame !

19 Le projet de la Commission indique : « à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte » (je souligne).

20 En revanche, contrairement au texte de la Commission, les incitations à la violence et à la guerre civile ne sont pas sanctionnées. Avec justesse, Fabre (2005a) voit là le refus de rédiger un article de loi qui pourrait, par extension, servir de modèle à une répression contre des mouvements socialistes et anarchistes (cf. les « lois scélérates »).

21 Le projet de la Commission prévoit une location pouvant aller jusqu’à 10 % du budget de l’association cultuelle, mais sans fixer de prix minimum, et Briand, le 6 avril, a indiqué à la Chambre que la location pouvait être d’un franc, comme cela était prévu dans la proposition de loi Réveillaud.

22 Il présentera, pourtant, un amendement laïcisant les jours fériés.

23 Les approbations que le JO relève « au centre et à droite » deviennent, dans L’Aurore du 11 avril, prononcées « sur divers bancs » !

24 Pour Franck, « la simple tolérance », dont Voltaire serait l’exemple type, « n’est pas un droit », mais « un fait négatif : l’absence de la persécution ». Elle ne relève donc pas de la liberté de conscience.

25 L’expression consacrée est, on le sait, le « libre exercice des cultes ». Mais Briand précise, à différentes reprises, que le terme « culte », dans le vocabulaire juridique français, signifie « religion ».

26 Indice du climat de méfiance, Auffray (B. Auffray 1972), député nationaliste, glose sur ce « à l’heure actuelle » : Briand ne pourrait-il pas s’y rallier ultérieurement ? En revanche, le Journal des débats du 12 avril écrit : « nous ne savions pas M. Briand si épris de libéralisme, et nous rendons grâce à M. Allard, puisqu’il nous a valu cette révélation ».

27 Pour certains libres-penseurs la pratique, alors habituelle dans le catholicisme, de faire payer des messes pour abréger le séjour des « âmes » au « purgatoire » constituait « l’escroquerie la plus réussie » de tous les temps (cf. Beauquier 1902 : 78).

28 À G. Ducos de la Haille affirmant « le projet de séparation n’est pas socialiste, et un socialiste a bien voulu le rapporter », Briand, ému, réplique : « il n’y a pas besoin d’être socialiste pour tenir votre langage ; un franc-maçon aurait suffi. Puis quelle est votre conception de la libre-pensée ? Vous n’avez même pas confiance dans la seule force de la raison, et ce que vous demandez au fond, c’est que l’État, violant la neutralité confessionnelle, commette à votre profit la même erreur que vous lui reprochez d’avoir commise au profit de l’Église, c’est-à-dire qu’il prenne parti pour vous contre elle ; qu’il la livre à vos coups, ligotée et sans défense » (L’Humanité, 27 et 28 mars).

29 Cf. Lagrée, Harismendy & Denis 2000. Cet important quotidien régional couvre les départements Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Inférieure, Manche, Mayenne et Morbihan.

30 Cependant, on peut signaler l’existence d’un Cercle M. Allard, fondé à Lyon en 2010, qui veille « au strict respect de la loi de 1905 » (qu’Allard a votée, cf. chapitre 9), « à la garantie pour tous les citoyens de la liberté de conscience » et qui « dénonce l’omniprésence dans le débat public des religions » (cf. son site http://lumieres.laiques.com, consulté le 20 mars 2020).

31 Cf. le Royaume-Uni, où les députés devaient prêter serment sur la Bible jusqu’en 1886 (Baubérot & Mathieu 2002 : 192 sq.).

32 Donc, lui aussi aurait mauvaise réputation s’il n’était pas presque totalement oublié.

33 L’utilisation juridique du terme « culte(s) » dès la Constitution de 1791 correspond à l’approche philosophiquement libérale (et non intégraliste) de la religion : la religion n’englobe plus les divers domaines de l’espace social, mais devient un champ spécifique, la pluralité religieuse est politiquement légitime. Le régime Concordat - cultes reconnus stabilise cette situation qui correspond au premier seuil de laïcisation et n’est en rien spécifique à la France (cf. Baubérot & Milot 2011 : 197-252). Ce terme concentre la religion sur l’acte cultuel, même s’il ne la réduit pas à cet acte.

34 J. Auffray, député de la Seine, lui rétorque que l’Histoire a appris à tous la nécessité de « respecter les consciences qu’elles soient religieuses ou irréligieuses ». Remarque d’autant plus intéressante qu’elle provient d’un nationaliste antidreyfusard.

35 Les italiques sont de moi. Ils veulent souligner une différence : « l’exercice des cultes » (comme organisations religieuses) va au-delà de « l’exercice du culte », compris comme la tenue de l’office du dimanche ou du vendredi. L’enjeu des unions nationales constitue un exemple de cette différence structurelle ; le débat sur les processions en sera un second.

36 Témoignage de J.-J. Bienvenu, arrière-petit-neveu d’Allard, recueilli par R. Fabre en mars 2005.

37 Après rectification. En séance, le résultat annoncé est de 68 voix pour le contre-projet et 494 voix contre ; c’est ce qui sera retenu dans la suite des débats. Sur le problème des rectifications, cf. le chapitre 4.

38 Cette proposition de loi ayant été, en fait, collectivement rédigée par des dirigeants du protestantisme, on peut se demander si ce n’est pas à leur demande qu’il effectue un geste de pure forme.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2021

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