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La loi de 1905 n'aura pas lieu. Histoire politique de Séparations des Églises (1902-1908)

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Jean Baubérot

Première partie : De la victoire des séparatistes au second conflit des gauches

Chapitre premier

Le ministère Rouvier : fin du combisme ? envol de la Séparation ?

Texte intégral

  • 1 Par la libre-pensée et les protestants dans le premier cas, la Commission parlementaire dans le sec (...)
  • 2 Ainsi, La Raison du 6 novembre 1904 attaque ceux qui estiment que Jaurès, en volant au secours de C (...)

1Projet de séparation désavoué ou accepté avec d’énormes réticences1, impression d’un (semi)échec dans la lutte contre le « péril clérical » et, surtout, calamiteuse affaire des fiches, qui fait fleurir l’expression de « ministère de la délation » et crée un profond malaise au sein de la gauche républicaine2 : au début de l’année 1905, Combes sait que les jours de son cabinet sont comptés. S’il pouvait encore nourrir la moindre illusion, l’élection à la présidence de la Chambre du « dissident » Doumer (Lorin 2013) le 10 janvier lui montre à quel point sa faible majorité est factice. Mais cet homme politique, soi-disant « médiocre », en fait excellent stratège, organise son départ avec maestria afin que sa démission, à l’issue d’un vote où il conserve une (petite) majorité, apparaisse comme un acte volontaire, un sacrifice personnel courageux, ultime service rendu à une « politique de réformes » que son successeur devra accomplir et dont il lui sera redevable. En témoigne, notamment, sa lettre au président de la République (cf. Combes 1905 : 523 sqq.) : le « gouvernement de demain » devra continuer sa politique. Loubet est « vivement irrité » par cette missive (Combarieu 1932 : 288).

  • 3 Selon Clemenceau, Combes, dans leurs « conversations particulières », refusait la Séparation et « r (...)

2Le Petit Père le souligne dans ses Mémoires (1956 : 264 sq.) : « ma popularité […] n’avait subi aucune atteinte […] quand j’ai volontairement abandonné le pouvoir après avoir accompli ou rendu inévitables deux des plus grandes réformes des temps modernes ». Outre l’interdiction des congrégations enseignantes, il s’agit – bien sûr – de la Séparation : dès ce moment-là, ce thème de la Séparation « rendue inévitable » par Combes va s’imposer dans des milieux de gauche. Clemenceau (L’Aurore, 20 janvier) dénonce cette « marche à la gloire ». Ce sont les événements, non une détermination politique, qui ont acculé Combes à se prononcer3. Autant prétendre que « Jules César, en s’emparant des Gaules, a rendu inévitable [la Séparation] par un enchaînement de conséquences logiques ». Et le Tigre de réclamer, avec son ironie habituelle, « justice pour Jules César » !

3Cette légende d’un Combes « père de la Séparation » est également démentie par Le Radical du 7 février, où Sigismond Lacroix révèle que, dans les tractations entre le Petit Père et certains membres de sa majorité, avant la séance du 14 janvier, celui-ci a accepté que la Séparation ne soit pas nommément mentionnée dans les réformes à accomplir. Le 12 février, l’éditorialiste persiste et signe : « tous ceux qui sont au courant des faits savent que j’ai dit la vérité. Quelques-uns ont pensé que je n’aurais pas dû la dire ; mais aucun ne m’a reproché de l’avoir travestie ». Enfin, Grunebaum-Ballin (1956 : 5), venant offrir à Combes un exemplaire de l’étude juridique qu’il s’apprête à publier, sort « décontenancé » de son entrevue avec le Petit Père. Celui-ci lui aurait déclaré : « La Séparation […] oh, c’est une affaire très difficile, très compliquée, et il faudra beaucoup de prudence et d’habileté pour mener à bien pareille entreprise. » Ce n’était pas faux, d’ailleurs, mais semblait indiquer que l’affaire ne paraissait pas prête à aboutir.

4Quoi qu’il en soit, la fin du ministère Combes conduit à une tentative où, selon un schéma classique, la majorité gouvernementale glisserait de la gauche vers des « républicains modérés ». Cette solution, qui ajournerait la Séparation au-delà des élections de 1906, semble en bonne voie à la fin de janvier. Néanmoins, sa réalisation suppose un net changement de la politique religieuse et risquerait fort conduire la gauche républicaine, majoritaire à la Chambre, à un échec électoral. Celle-ci ne tarde donc pas à se ressaisir. Or, contrairement à la légende, la chute de Combes sert la cause séparatiste, en dissociant la Séparation du texte dont il a imposé les lignes principales à la Commission. Cette dernière ne se trouve plus dans la situation ubuesque où elle devait déposer à la Chambre un projet de loi tout en mentionnant son désaccord.

La difficile mise en place du gouvernement Rouvier

  • 4 Appellation habituelle du Parti républicain radical et radical-socialiste (PRRRS) dont les trois gr (...)

5Avant même le départ de Combes, les spéculations vont bon train sur son remplacement et des rumeurs misent sur Sarrien, président du groupe de la Gauche radicale (GR), avec Clemenceau comme ministre des Cultes. Cela signifierait une priorité donnée à la Séparation. Les groupes de la Gauche radicale-socialiste (GRS) et de l’Extrême gauche radicale-socialiste (EGRS) mettent, en tout cas, comme condition sine qua non à leur participation que le nouveau ministère se trouve dirigé par une personnalité du « parti radical4 ».

6Quid d’une participation socialiste ? Sembat (pour les retraites ouvrières) et Briand (aux Cultes) figurent parmi les noms qui circulent. Jaurès met fin à ces spéculations en déclarant à Loubet que « ni lui, ni aucun de ses amis ne [songent] à entrer dans un Cabinet » (Combarieu 1932 : 301). Déjà problématique quand Millerand avait participé au ministère Waldeck-Rousseau, la présence d’un socialiste dans un « gouvernement bourgeois » le serait encore davantage au moment du processus d’unification des courants socialistes. Briand affirmera qu’il a encore obéi à son mentor, mais pour « la dernière fois » (Suarez 1938, II : 19).

7Les publicistes s’en donnent à cœur joie : Vuillaume, reprenant le thème d’un fiasco de la politique combiste, réclame du futur président du Conseil la disparition de tout « enseignement clérical » (Le Radical, 20 janvier). À l’autre bord, Drumont (Kauffmann 2008) joue, à son habitude, la provocation et fait campagne pour un ministère Déroulède, qui symboliserait une « République patriote et honnête » (La Libre Parole, 19 janvier). Plus sérieusement, l’organe libre-penseur L’Action (même jour) craint un troc : Déroulède, réfugié en Espagne, pourrait se trouver autorisé à rentrer en France en échange d’un arrêt de « l’agitation nationaliste » autour des fiches. Au centre, le Journal des débats espère une nouvelle majorité, délivrée de « l’esclavage socialiste » (21 janvier).

  • 5 Et a été l’objet d’attaques virulentes. Ainsi, L’Autorité du 28 mai 1904 fustigeait le fait que « M (...)

8La nomination d’un président du Conseil constitue une des rares prérogatives du président de la République. Loubet, qui a dû subir Combes5, n’entend pas être dépossédé de cette responsabilité. Après les consultations habituelles, il charge Rouvier de former le gouvernement. Selon La Dépêche (22 janvier), le président s’est demandé comment « échapper à la séparation » et « il lui a semblé qu’un cabinet Rouvier le débarrasserait de cette question ». Le chef de l’État lance, en tout cas, un appel à « l’union, la concorde, l’apaisement », propos que chacun comprend comme une incitation à rompre avec la politique combiste.

  • 6 La gauche lui reproche d’avoir alors gouverné avec une partie de la droite. Le Temps (26 janvier) s (...)

9Le choix du président paraît habile : ancien président du Conseil (en 1887)6, sénateur, membre de l’Union démocratique (UD, centre gauche), Rouvier, ex-banquier de 63 ans, a été le ministre des Finances de Combes. Il appartient à l’aile modérée de la majorité blocarde. « Son intérêt pour la question religieuse était peu aiguisé » et il n’a jamais mentionné la Séparation dans ses professions de foi (Bellon 2007 : 211). Clemenceau, qui n’est plus « ministrable » dans cette conjoncture, se déchaîne : « C’est pour Rome que le dé vient d’être jeté ». Rouvier « fait danser des portefeuilles au nez des gens dans les couloirs de la Chambre et du Sénat. Nous saurons bientôt quels “républicains” ont mordu à l’hameçon de la réaction romaine » (L’Aurore, 22 janvier).

  • 7 Chaque quinzaine, « des gens d’opinions tout à fait opposées, [… tous] préoccupés de l’expansion fr (...)

10De fait, la composition du ministère inquiète la gauche. L’Humanité du 23 janvier regrette que Poincaré soit nommé ministre de l’Instruction publique, alors qu’il a voté contre « la loi de 1901 » (qui a enclenché la lutte contre les congrégations), et qu’Étienne, « opposé à la séparation » et chef du lobby colonial7, se retrouve ministre de l’Intérieur et des Cultes. Pourtant, si le leader de la GR, Sarrien, refuse d’être ministre de la Justice (n’obtenant pas la garantie d’une protection des militaires accusés de « délation »), les chefs des groupes parlementaires de la GRS et de l’EGRS, respectivement Bienvenu-Martin et Dubief, deviennent membres du nouveau cabinet. Ils transgressent la décision de leurs deux groupes de ne participer qu’à un gouvernement à direction radicale, et cela ressemble à une prise de guerre.

11Il se déroule alors une scène typique de la Troisième République : les deux groupes concernés se réunissent sans leurs chefs, confirment leur position antérieure et la leur transmettent. Ceux-ci passent outre sans être exclus pour autant. Du coup, les députés de la gauche et de l’extrême gauche radicale-socialiste réservent leur « liberté d’action » et refusent de s’engager à soutenir le cabinet… où siègent leurs présidents de groupe.

12Les remous provoqués par la liste des ministres induisent, néanmoins, un jeu de chaises musicales : Poincaré passe à la Justice et Bienvenu-Martin, prévu aux Colonies, devient ministre de l’Instruction publique… et des Cultes, mesure qui peut rassurer les séparatistes. Finalement, Poincaré abandonne son poste ainsi qu’un autre centriste, Jean Dupuy. En définitive, le glissement vers des « républicains modérés » a, en partie, échoué. Le Journal des débats du 25 janvier ne cache pas sa « déception », mais jugera le ministère « sans parti pris ». La Libre Parole (26 janvier) estime le ministère déjà « discrédité » et, à l’inverse, L’Action (27 janvier) craint que l’on donne « le goût du sang » au « minotaure nationaliste » en lui sacrifiant des « officiers républicains ». En fait, chacun attend la déclaration ministérielle pour y voir plus clair.

Vers une rupture avec le Bloc ?

  • 8 Les citations des débats parlementaires sont données d’après le compte-rendu publié le lendemain pa (...)

13Le Temps du 28 janvier exprime le soulagement des républicains modérés et des « dissidents » du combisme : à supposer que le « nouveau ministère » effectue « les réformes […] les plus contestables », son existence même constitue « une délivrance » en permettant de vivre à nouveau « dans un régime de liberté ». Le lendemain, le même quotidien titre « Excellente journée », à propos de la déclaration ministérielle du 27 janvier. Or Rouvier, s’il promet l’« apaisement », soutient l’ordre du jour déposé par Sarrien et Puech, en faveur des « réformes laïques, démocratiques et sociales » : loi de réduction du service militaire à deux ans, assistance aux vieillards et aux incurables, abrogation de la loi Falloux, impôt sur le revenu, Séparation des Églises et de l’État, caisse des retraites pour la vieillesse8.

14Cet ordre du jour est adopté par 373 voix contre 99. Il s’agit d’une nouvelle majorité dite « de carnaval » (Briand, L’Humanité du 28 janvier), « d’équivoque et de mensonge » (Victor-Meunier, AJL, 33, février 1905 : 289). Elle inclut, en effet, les progressistes (centre), des membres de l’Action libérale populaire (droite catholique ralliée) et des nationalistes. À l’inverse, 48 socialistes et 38 députés de la mouvance radicale (dont Buisson) votent contre, et une soixantaine d’autres (dont Brisson et Maujan) s’abstiennent. Le Radical du 30 janvier synthétise ainsi le vote : 265 « républicains » et 108 députés des diverses droites ont donné leur confiance au gouvernement, et dans les opposants et abstentionnistes on trouve 160 « républicains ».

15Il existe donc un dissensus entre le programme affiché par le ministère et la majorité qui le soutient. Le quotidien socialiste La Petite République (29 janvier) ironise en constatant que des hommes de droite, comme Auffray, Denys Cochin, le baron Reille, se sont « convertis à l’abrogation de la loi Falloux » ! Le comte Albert de Mun, membre de l’ALP, farouche défenseur des congrégations et du Concordat, aurait pu être ajouté à la liste. Certes, il s’est abstenu mais il en donne la raison – tactique ! – dans ses « carnets » : Rouvier « préfère cette attitude à un trop grand enthousiasme de notre part » (cité par Coquet 2019 : 183).

16Rien d’étonnant à ce que l’organe du centre La République française triomphe : « une ère nouvelle […] commence » (29 janvier). À droite, L’Écho de Paris du même jour se réjouit de la fin de la « tyrannie de Jaurès » et de la politique de Combes. Les « dissidents » s’en félicitent également : « Plus de mouchards dans les couloirs. […] Le cauchemar a disparu. […] La journée d’hier est la justification éclatante de [notre] politique » (Le Rappel, 29 janvier). En revanche, La Croix déplore une contradiction : « Rouvier, victorieux de la maçonnerie » serait à la tête d’un cabinet « composé en grande partie de maçons » (31 janvier). En fait, le centre et la droite espèrent ce qui est redouté à gauche : non seulement une rupture avec le combisme – cela semble acquis –, mais aussi la fin de la période inaugurée par l’arrivée au pouvoir de Waldeck-Rousseau en 1899… et la Séparation « renvoyée aux Calendes » (L’Aurore, 29 janvier).

17Trois éléments expliquent le dissensus entre la majorité soutenant Rouvier et la composition de son cabinet.

  • 9 Selon la gauche, cette mesure constitue un moyen de pression envers le gouvernement. Ainsi Le Figar (...)

18D’abord, l’engagement du ministère d’avoir recours aux seuls organes administratifs légaux pour s’informer, à l’exclusion de « toute organisation extérieure ». Ce désaveu du système mis en place sous Waldeck est accompagné de mesures contre un général et un commandant compromis dans la « délation ». Le député Guyot de Villeneuve, à l’origine de la diffusion publique des « fiches secrètes », promet alors que leur publication cessera le soir même9. Or, selon Jaurès, « le gouvernement est perdu […] si, dans l’affaire des fiches, il n’oppose pas […] une résistance absolue aux manœuvres de la droite nationaliste et cléricale » (L’Humanité, 23 janvier). Le leader socialiste soutient toujours ce qui apparaît à d’autres comme un déni de démocratie. Beaucoup de radicaux partagent son point de vue et Buisson démissionne du groupe GRS, faute d’arriver à convaincre ses collègues que, « dans un pays libre », on ne porte pas atteinte aux « droits de la conscience d’autrui parce que le parti adverse s’en est fait une arme » (Le Radical, 27 janvier).

19Ensuite, une vive altercation éclate lors de la séance d’investiture, à propos de la répression sanglante effectuée à Saint-Pétersbourg. Les troubles intérieurs en Russie, alliée officiel de la France, accentuent une coupure déjà existante entre républicains à propos de la guerre russo-japonaise. Delcassé met en doute l’ampleur de la répression ; des députés socialistes de diverses tendances (Vaillant, Zévaès…) l’invectivent debout, en lui montrant le poing. Certains crient « le tzar est un assassin ». De sa « voix puissante » (Le Matin, 28 janvier), Jaurès reproche au ministre des Affaires étrangères d’être « l’avocat de ceux qui ont égorgé le peuple ». L’intéressé réplique : « Je suis l’avocat des intérêts de mon pays que vous servez bien mal ». Selon Briand, cette attitude empêche « les socialistes et les démocrates sincères » de soutenir le ministère (ibid.). Comment réaliser la Séparation, qui implique une entente entre la Commission et le gouvernement, dans de telles conditions ?

20Enfin, l’annonce d’une adoption prochaine des réformes apparaît comme un leurre. Un an sépare la formation du gouvernement et la campagne des législatives, or le budget de 1905 est loin d’être voté et il faudra adopter celui de 1906. Comment arriver à faire aboutir autant de projets importants et conflictuels, que Combes n’a pas pu (et/ou su) réaliser en deux ans et demi ? Si le processus d’une loi sur le service militaire de deux ans est enclenché – même si le Sénat joue la montre –, pour les autres mesures tout reste à faire. L’ampleur même du programme le décrédibilise et, chacun le sait, Rouvier n’est guère favorable à ce qu’il promet. Qui trop embrasse, mal étreint, or il faudrait indiquer des priorités.

Quelle mesure prioritaire : les retraites ouvrières ou la Séparation ?

21Le chef du gouvernement se garde bien de le faire ; la gauche apparaît divisée. Proche de Buisson, Albert-Le-Roy, député radical-socialiste de l’Ardèche et spécialiste du gallicanisme (1892), demande au président du Conseil « d’inscrire la séparation à la tête de [son] programme » : promise, par les « républicains » depuis trente-cinq ans, la question n’est pas mûre, « elle est blette » ! Le parlementaire dénonce la « gangrène cléricale » qui a « épuisé » les « peuples qu’elle a dominés » : Irlande, Pologne, Portugal, Espagne. Il précise : Il ne s’agit pas d’établir une séparation « de représailles » mais de réaliser celle qui « existe aux États-Unis d’Amérique, au Mexique et au Brésil » (JO, 28 janvier). L’indication de ces pays veut contrer le discours de ceux qui affirment en substance : « La Séparation est un saut dans l’inconnu. »

22Cependant, le socialiste Sembat, « le plus habile manœuvrier de la Chambre » (Le Radical, 29 janvier), plaide pour une priorité donnée aux retraites ouvrières. Clemenceau a supplié « Jaurès et ses amis » de ne pas tomber « dans un piège aussi grossier » : « un cabinet modéré […] placera au premier rang la question des retraites, pour la faire échouer » et un « cabinet radical » celle de la Séparation « pour la faire aboutir » (L’Aurore, 19 janvier). En effet, trouver les ressources indispensables pour instaurer un système de retraites prendra beaucoup de temps, provoquera des divisions. Le Bloc a promis de le financer grâce au « milliard des congrégations » évoqué par Waldeck-Rousseau. Mais, outre que la somme était nettement surévaluée, une part importante a dû être consacrée au remboursement de donateurs (ou de leurs descendants), et une partie du reste s’est envolée dans des frais administratifs, quand ce n’est pas dans la poche d’intermédiaires peu scrupuleux (Sorrel 2003b).

23Dans le contexte de la réunification des socialistes, il s’avère difficile pour Jaurès de s’opposer à Sembat : c’est rendre un « bien mauvais service » à la gauche que d’insister sur le problème de la « priorité », élude-t-il. Selon lui, Rouvier doit s’engager et sur les retraites et sur la Séparation ; et s’il ne réussit pas à les réaliser, ces réformes « constitueront aux élections générales, le programme […] du parti républicain » (L’Humanité, 30 janvier). Une nouvelle fois, le député du Tarn semble accepter que la Séparation n’aboutisse pas avant les législatives, contrairement à Buisson pour qui, le « parti républicain », s’il ajourne la séparation, « s’effondre […] n’ayant pu ni conserver le Concordat ni le remplacer » (Le Radical, 1er février). Mettre en avant les retraites ouvrières n’est qu’un « alibi » (Buisson, ibid.). Selon la libre-pensée (La Raison, L’Action), la Séparation doit s’effectuer au plus vite et l’argent du budget des cultes abondera la caisse des retraites ouvrières.

24Au gouvernement lui-même, les deux ministres les plus à gauche défendent chacun leur pré carré. Dubief veut mettre en route le processus législatif sur les retraites ouvrières tandis que, sans surprise, Bienvenu-Martin penche pour la Séparation. Est-ce une habileté de Rouvier d’avoir ainsi pris les deux leaders de l’aile gauche du parti radical pour les placer en situation de rivalité et ainsi pouvoir les neutraliser ? Il est difficile de le savoir, et également difficile de ne pas se poser la question !

25Le ministre des Cultes tire le premier et, dans une interview au Matin (31 janvier), annonce qu’il déposera un « projet de loi, mais pas dans les huit jours comme on [le lui] demande », car il paraît impossible « d’improviser ». C’est indiquer que le texte de Combes, même avec les modifications obtenues par la Commission, n’est plus de saison. Le leader de la GRS estime « cette importante réforme » difficile, « par suite du lien étroit qui […] a mêlé la religion à l’État et […] de l’empreinte que le catholicisme a mise sur [la] nation ». Cependant, la Séparation se fera « si le Parlement le veut aussi énergiquement » que le gouvernement. C’est un appel du pied aux députés pour que ces derniers le soutiennent. En effet, Clemenceau affirme que dans des conversations privées, des « membres importants du cabinet » lui ont fait part de leur opposition à réaliser la Séparation (L’Aurore, 1er février).

Un dissensus entre Jaurès et Briand

26Le meilleur moyen d’influencer le gouvernement consiste à faire renaître la Délégation des gauches, mise en sommeil avec la fin du ministère Combes. Les radicaux y sont décidés. Mais les députés du PSF vont-ils continuer à y siéger ? Cette question est capitale. Pour faire adopter son projet sans modification substantielle, Briand a besoin de peser dans cette instance. Or, une telle participation, rappelant que le PSF ne rompt pas avec la gauche républicaine « bourgeoise », risque de rendre l’unité socialiste plus délicate. Là encore un problème de priorité se pose. D’autre part, cette instance constitue un lieu où Briand ne joue pas forcément la carte du leader socialiste : au moment de l’affaire des fiches, Jaurès lui a reproché d’y avoir signé un ordre du jour désavouant le général André, le ministre qui les avait instaurées (Unger 2005 : 153).

27Briand préside la séance où les députés du PSF étudient cette question. Jaurès rejette la participation : confronté à un choix difficile, il donne la préférence à la fusion avec le PSDF. Augagneur défend le maintien. Briand propose une motion dite « transactionnelle » : « Le groupe socialiste parlementaire, résolu à pratiquer l’unité socialiste, reste prêt à seconder tout effort sincère de réformes et de démocratie en continuant […] au moyen d’accords temporaires, son action avec les groupes de gauche » (Le Radical, 2 février). En dépit de l’incise du début, cette proposition maintient le statu quo. Elle est largement adoptée malgré Jaurès et Francis de Pressensé, qui démissionnent de leur poste à la Délégation (ils sont remplacés par Augagneur et Zévaès). Briand, qui, pour la première fois, s’est explicitement opposé à Jaurès, reste dans la Délégation (avec Breton et Gérault-Richard), mais sera finalement obligé de la quitter.

28Depuis le congrès socialiste d’Amsterdam en août 1904, un fossé se creuse progressivement entre les deux socialistes. Briand, déçu par la résolution refusant toute collaboration avec des gouvernements « bourgeois », et depuis toujours adversaire du guesdisme (Suarez 1938, I), se montre réticent à l’égard de l’unification. N’a-t-il pas dû neutraliser, grâce à l’appui des représentants du centre, les trois socialistes-révolutionnaires de la Commission ? Jaurès est un fervent partisan de l’unité, même si celle-ci s’effectue plutôt sur les positions de Guesde.

29Outre ce désaccord de fond, un problème de leadership commence à se poser. La prééminence de Jaurès semble incontestable. Pourtant Briand, en train d’acquérir une envergure indiscutable, peut à terme menacer l’aura du député du Tarn. Sur la Séparation, Jaurès doit soutenir Briand. Ce dernier ne lui « obéissant » plus, la donne n’est-elle pas en train de changer ? Quand Briand déposera son rapport à la Chambre, Viviani louera sa « ténacité d’esprit », sa « clairvoyance », son texte « parfait », son « projet libérateur » (16 mars). Jaurès, le lendemain, consacrera son éditorial de L’Humanité… aux retraites ouvrières ! C’est le début feutré d’un « duel » entre les deux hommes, où Escholier (1932 : 64 sq.) témoignera qu’on les a « vus plusieurs fois, face à face, tendus, braqués l’un vers l’autre ».

  • 10 Avec les manœuvres habituelles dans ce cas de figure : ainsi la section de Lyon se montre favorable (...)

30Revenons au début de février 1905 : Briand joue le groupe parlementaire, et Jaurès les délégués du parti, dont le Conseil national contrecarre la décision des députés10. Le Rappel (10 février) ironise : « Pour réaliser l’unité », les socialistes se réunissent « en scission ordinaire ou extraordinaire ». Néanmoins, le quotidien estime le député de la Loire « trop fin diplomate pour casser les vitres ». De son côté, Le Temps (15 février) se moque :  Jaurès joue, entre Guesde et Briand, « la scène de don Juan entre Charlotte et Mathurine ». Pour ce journal, le leader du PSF va « la corde au cou […] vers le socialisme collectiviste, révolutionnaire et international ». De fait, le parti paraît en équilibre instable : il juge toujours positivement le caractère « démocratique » de la société française, mais accentue la critique de son aspect « capitaliste, […] foncièrement hostile aux principes et aux intérêts du prolétariat » (L’Humanité, 5 mars).

Jaurès clarifie sa position, dans un contexte favorable à la Séparation

31Le refus de déterminer une priorité entre les retraites ouvrières et la Séparation fait le jeu de Rouvier, soupçonné de ne souhaiter aucune des deux réformes. Alors Jaurès prend – enfin ! – parti pour réaliser rapidement cette dernière. Sans complexe, il fait la leçon à Bienvenu-Martin : s’il peut paraître légitime que le ministre remanie encore un projet déjà plusieurs fois modifié, il serait illicite qu’il élude « le problème par une sorte d’adhésion […] verbale et dédaigneuse » (L’Humanité, 1er février). Effectuant un net virage, le chef du PSF assure que « quelques jours suffisent » pour présenter un nouveau texte. Une semaine plus tard, il s’en prend au centre : « Votez-la [= la Séparation] donc » titre-t-il, sinon « la lune de miel de ministérialisme […] se transformera […en] pilule amère » (ibid., 8 février).

32La Séparation est donc devenue, pour le leader socialiste, la réforme prioritaire. L’extrême gauche a bien besoin de ne pas aller à hue et à dia – l’impôt sur le revenu ayant également ses partisans ! –, car le nationaliste Guyot de Villeneuve tente de profiter de la confusion régnante pour réclamer la création d’une commission militaire. Celle-ci serait chargée de recevoir les plaintes des officiers s’estimant lésés par le système des « fiches secrètes ». Le départ de Combes est loin d’avoir enterré l’affaire, qui peut prendre des proportions incontrôlables, et… avoir des répercutions aux élections de 1906.

  • 11 Rien à voir avec le groupe éponyme du Sénat. Le nouveau groupe parlementaire affirme regrouper 43 m (...)

33Le Petit Père cherche d’ailleurs à réintégrer le jeu politique ; il prend la présidence du groupe sénatorial de la Gauche démocratique (qui regroupe les diverses tendances radicales) et, soucieux de la trace qu’il laissera dans l’Histoire, il se montre un séparatiste convaincu dans son discours d’investiture (cf. Combes 1905 : 526-530). Selon Grunebaum-Ballin (1956 : 4 sq.), il reste beaucoup plus circonspect dans les conversations privées. En outre, l’élection de Georges Leygues, ancien « dissident » du combisme, à la tête du groupe parlementaire de l’UD conduit une partie de ses membres à former un nouveau groupe : la Gauche démocratique (GD)11. L’adhésion de l’ensemble de l’UD ne semble donc plus indispensable pour obtenir une majorité séparatiste.

34En revanche, le directeur des Cultes, Charles Dumay (que Jaurès qualifiera ironiquement au Parlement, le 6 avril, de « seul évêque républicain »), profite du changement de gouvernement pour renouer des liens officieux entre le Saint-Siège et la France, tentative qui sera considérée comme une volonté de saboter la Séparation (Mater 1909 : 59). Denys Cochin sert d’intermédiaire entre le conseiller de Pie X, Merry del Val, et Rouvier. Mais ce dernier hésite à s’engager (Larkin 2004 : 160). Pour gouverner, il a besoin que la gauche ne lui fasse pas défaut et une reprise officielle des négociations avec le Vatican, retardant la Séparation, constituerait un casus belli.

  • 12 Le Radical (14 février) estime que « la Russie […] n’acceptera jamais ce rôle de vaincu que rêve de (...)

35Ses partisans disposent désormais d’une étude très fouillée du juriste Paul Grunebaum-Ballin (1905a), où ce dernier attire l’attention sur les failles du projet Combes. L’écrivain très populaire Anatole France a rédigé une « magistrale préface » selon Le Radical du 8 février. Ce quotidien réclame maintenant « la séparation dans la liberté », estimant qu’il faut « en finir dans le plus bref délai » (28 janvier) : avec le changement de gouvernement et les victoires du Japon sur la Russie12, les radicaux ont perdu une partie de leur superbe. Leurs exigences semblent avoir diminué, même si la possibilité d’unions nationales des associations cultuelles leur reste toujours en travers de la gorge. Début février, un de leurs députés, Émile Morlot, annonce son intention d’interpeller le gouvernement à la séance parlementaire qui va avoir lieu le 10.

Le dépôt du projet Bienvenu-Martin ou la victoire des séparatistes

36Ces divers facteurs entraînent la réalisation de ce que Bienvenu-Martin avait déclaré impossible : la rédaction d’un nouveau texte… en une semaine. Le 8 février Le Matin annonce que le Conseil des ministres de la veille « s’est prolongé fort tard » et a été « presque entièrement » consacré à l’examen d’un projet de loi « portant sur la séparation ». Ce projet serait « pour une grande part » celui que la Commission (= « projet Briand ») avait initialement adopté, mâtiné de quelques dispositions plus proches du projet Combes.

37Le titre premier « Principes » est rétabli, avec un ordre inverse de celui de la Commission et certaines différences : « L’État ne reconnaît ni ne salarie aucun culte. […] » devient l’article premier en supprimant l’interdiction de subventions. L’indication « l’exercice des cultes est libre », sous réserve du respect de l’ordre public, constitue désormais l’article 2. La liberté de conscience n’est plus mentionnée et les formules « la République assure […], garantit […] », qui engagent la puissance publique, ont disparu. La dévolution des biens des établissements ecclésiastiques aux associations cultuelles reprend, en général, les dispositions du projet Briand.

38Si Combes avait signé seul son « projet gouvernemental », celui du nouveau ministère comporte une touche collective. Bienvenu-Martin en a achevé la rédaction avec son chef de cabinet Théodore Tissier, dans la nuit après le Conseil des ministres, et le texte est cosigné par trois autres ministres : Rouvier, chef du gouvernement et ministre des Finances, Delcassé, ministre des Affaires étrangères, Étienne, ministre de l’Intérieur. Deux ex-ministres de Combes et une personnalité de centre gauche, tous connus pour leurs réticences envers la Séparation ! Leur profil correspond à plusieurs dispositions du projet : ils ne sont pas défavorables à « l’Église » (d’où la possibilité de subventions), ils sont plus gallicans que Briand (d’où la formulation moins libérale et la rétrogradation de son article premier). Ce gallicanisme est partagé par Bienvenu-Martin et beaucoup de radicaux.

  • 13 On estime que protestants et juifs pourront prendre des décisions théologiques, religieuses, à un n (...)

39Le régime des pensions se rapproche du projet Combes, mais la police des cultes est nettement moins répressive. Ainsi les « processions et autres manifestations extérieures d’un culte » peuvent avoir lieu, avec l’approbation du maire, comme dans le projet Briand. Sur la question fondamentale des unions d’associations une solution intermédiaire est adoptée. Ces dernières pouvaient être nationales avec Briand, elles devaient se réduire à un département avec Combes, elles regrouperaient les associations de dix départements au maximum en ce qui concerne la capacité juridique et les finances communes. L’Humanité (10 février) est satisfaite : les inquiétudes des minorités protestante et juive sont prises en compte13 « tout en évitant les graves dangers d’une fédération nationale ayant une caisse centrale ». Pour la même raison, La Croix du 11 février proteste vivement : « quand les protestants et les israélites se plaignent, dans les sphères gouvernementales, on est tout oreille »… tout en organisant « l’oppression » et la « spoliation » des catholiques.

40Notant que la « question [de la Séparation] en une semaine a mûri de plusieurs mois », Buisson prône un débat rapide (Le Radical, 8 février). Pour Clemenceau, le projet constitue « un grand progrès sur celui de Combes » et le paraphe de quatre ministres permet d’espérer que « le prodige va s’accomplir ». Le Tigre, à son habitude, ne peut s’empêcher de railler les volte-faces, hier du Petit Père, aujourd’hui de Rouvier et de Jaurès « depuis qu’il n’est plus magnétisé par Combes » (L’Aurore, 10 février). Ledit Jaurès persiste : « ce sera l’honneur durable du ministère Combes […] d’avoir conduit » la Séparation « à ce point où des ministères […] plus équivoques sont obligés d’en accepter l’héritage ». Après avoir ménagé la susceptibilité du Petit Père, le leader socialiste considère le dépôt du texte comme un « événement politique […] considérable », mais critique les dispositions « beaucoup trop larges » sur les pensions (que, bien sûr, La Croix du 9 février estime être de « maigres secours »). Enfin, le leader du PSF affirme que le gouvernement Rouvier serait « méprisable » s’il n’avait pas la « ferme volonté » de faire aboutir le projet « dans cette législature » (L’Humanité, 10 février). La vigilance s’impose donc.

41En effet, selon Le Gaulois, « l’important est de gagner quelques mois et […] M. Rouvier s’y emploiera de son mieux » (Louis Desmoulins, 9 février). D’ailleurs, le projet « est trop libéral pour plaire aux francs-maçons. Il ne l’est pas assez pour que les catholiques l’acceptent sans protester » (Le Gaulois, 10 février). Et si le ministère actuel n’est pas « celui que nous souhaitons […] il faut le subir […] pour le bien de notre pays » (Le Gaulois, 8 février). Le quotidien attaque Jaurès, dont les positions sur la Russie fleureraient bon une « pensée antinationale » (Léon Daudet, 5 février), et prétend qu’il existe des « preuves sérieuses de la culpabilité de Dreyfus » (général Zurlinden, 8 février) ! De toute façon, la Séparation reste une échéance lointaine. Ainsi, quand Bienvenu-Martin inaugure un pont sur l’Yonne, Le Gaulois (27 février) ironise : « beaucoup d’eau » y coulera avant que son projet se réalise ! Une part de l’opinion publique semble partager ce scepticisme.

42Le Figaro, de son côté, donne la parole à « un des hommes les plus distingués du parti catholique », pour qui « l’Église est une enclume qui a usé bien des marteaux ». Cette personnalité se demande si « la démocratie aura une part plus large dans les affaires publiques, quand les prêtres ne diront plus la messe dans les vieilles cathédrales » (10 février). La crainte manifestée, durant l’été 1904 lors de l’enquête de quotidien, par de nombreux catholiques, mais aussi, nous l’avons vu, par un agnostique comme Marcel Proust, est toujours vive et la Séparation présentée comme une mesure devant entraîner la « persécution ».

  • 14 Le Temps se montre donc en désaccord avec le courant catholique qui conteste la propriété de l’État (...)

43Au centre, Le Temps (11 février) trouve le nouveau projet « préférable » à celui de Combes, tout en formulant des « objections graves ». Outre l’impossibilité d’unions nationales, la principale concerne l’aspect limité des dix ans de location obligatoire des églises aux associations cultuelles. Si « on veut maintenir le droit éminent de propriété de l’État » sur les édifices religieux antérieurs au Concordat14, les dévolutions doivent être impérativement renouvelées à chaque échéance. Sinon, à terme, les autorités publiques pourront « transformer les cathédrales en grenier à foin » et les fidèles devront se réunir « dans les granges ». Tout en exagérant, le quotidien met l’accent sur un point contestable commun au projet de la Commission et à celui du gouvernement.

Un premier grand débat sur la Séparation, face à l’héritage combiste

44Tandis que le Sénat fait traîner la discussion de la loi des « deux ans », Bienvenu–Martin dépose son projet de loi à la Chambre, le 9 février. Grâce à l’interpellation de Morlot, celui-ci est mis en débat dès le lendemain. Les histoires de la Séparation n’abordent guère cette séance. Pourtant, elle constitue un prélude important au débat de la loi, et son déroulement montre les difficultés propres à un contexte où la forme peut prendre le pas sur le fond, épée de Damoclès durable de la séparation de 1905.

45La Délégation des gauches se réunit avant la séance parlementaire et rédige un ordre du jour auquel même le dirigeant de l’UD, Leygues, finit par donner son accord. Cela indique la volonté de la gauche de montrer que, Combes parti, le Bloc est toujours là. En découle une attitude ambiguë lors du débat parlementaire : un hommage à l’action globale du Petit Père permet, de façon consensuelle, de mettre son projet de loi aux oubliettes.

  • 15 Combes ne voulant plus appliquer le système de « l’entente préalable », en vigueur depuis les début (...)

46Pourtant, Combes laisse en héritage, outre la vacance de plusieurs sièges épiscopaux15, une situation en apparence inextricable dans le diocèse de Dijon. Malgré les interdictions ministérielles, l’évêque Le Nordez s’était rendu à Rome et avait accepté de démissionner. À la suite de cela, le président du Conseil lui a supprimé son traitement, tout en le considérant toujours comme le chef de son diocèse dont l’administration a été confiée à deux vicaires généraux que l’évêque a désignés. Le 17 janvier, expédiant les affaires courantes (son gouvernement étant démissionnaire), Combes affirme avoir reçu une lettre du prélat le sollicitant de supprimer cet agrément, ce qu’il fait aussitôt. Au Figaro (8 février) surpris de cette hâte, il répond avoir « voulu […] placer ses successeurs devant un fait de séparation partiellement accompli » : le diocèse n’ayant plus « aucune autorité ecclésiastique légale », il devient impossible d’y payer « les fonctionnaires de l’Église ». Des publications de gauches crient victoire : à Dijon, la Séparation se trouve déjà réalisée !

47Fort bon tacticien, le Petit Père a probablement provoqué la lettre de Le Nordez, car ce dernier la renie dès que Rouvier accède au pouvoir. Et cette séparation de l’Église et du département de la Côte-d’Or est un leurre : dans la séance du 10 février, Bienvenu-Martin annonce que si, à Dijon, « les choses [sont laissées] en l’état », le gouvernement trouvera un biais qui permet de verser leur traitement aux prêtres du diocèse. Sur ce point, l’apaisement se fait donc facilement.

  • 16 Un auditeur de nonciature, Mgr Montagnini, demeure à Paris et effectue une « diplomatie officieuse  (...)

48Reste à prendre position sur la rupture avec le Saint-Siège. Le centre et la droite font pression pour une reprise des contacts (en fait, pas totalement rompus16) et/ou une consultation populaire. La gauche républicaine veut convaincre le « pays* » que les députés suppriment le Concordat, sans prendre langue avec le pape ni recourir au « suffrage universel » – en fait « monosexuel », selon l’expression de Louis Martin (G. Berstein 2014 : 230) –, parce qu’ils se trouvent obligés d’agir ainsi. L’ordre du jour présenté à l’Assemblée nationale commence par ces mots : « La Chambre constatant que l’attitude du Vatican a rendu nécessaire la Séparation des Églises et de l’État […]. » Paradoxe que relève Maujan le 13 février dans Le Radical : cette interprétation déniait, de fait, tout rôle actif de Combes dans le processus séparatiste, alors qu’en la récusant, « M. Ribot […] s’empressa de le reconnaître ».

49En effet, le centre et la droite ne peuvent admettre cette façon d’écrire l’Histoire. Pour Denys Cochin, « la rupture […] vient de la guerre que vous [= le Bloc] avez déclarée à l’Église catholique ». Et l’orateur d’ajouter que la séparation ne sera nullement « l’Église libre dans l’État libre » (selon la formule de Cavour) mais « l’Église garrotée dans l’État tyrannique » (JO, 11 février). L’abbé démocrate Hippolyte Gayraud affirme, habilement, qu’il accepterait une séparation qui correspondrait aux exigences de liberté des Églises réformées de France, tout en indiquant qu’il existe une différence fondamentale entre le protestantisme et le catholicisme : « l’Église [catholique] a un chef qui s’appelle le pape ». Sans la réclamer, le député du Finistère « accepte très volontiers » une séparation faite « d’un commun accord avec le Saint-Siège ». Propos d’un franc-tireur en butte à l’hostilité de certaines franges du catholicisme, notamment de Paul de Cassagnac et de son journal, L’Autorité (11 février…).

« Mensonge historique » et « séparation libérale » : la forme prime sur le contenu

  • 17 La « Lettre des cardinaux français » au président Loubet du 28 mars énonce : « On ne saurait préten (...)

50L’intervention la plus attendue est celle du centriste Ribot, implicitement allié avec Briand pendant la fameuse séance du 27 mai 1904 : au moment du rappel à Paris de l’ambassadeur de France au Vatican, les deux compères avaient soutenu Combes un peu comme la corde soutient le pendu, le premier affirmant que le départ de l’ambassadeur ne pouvait être que définitif et le second qu’il serait forcément temporaire. Lors de la séance du 10 février, le leader progressiste réitère sa condamnation des « imprudences » du Saint-Siège à l’époque, mais il ajoute qu’il a existé « un parti pris évident de profiter de cette faute pour nous acculer à une rupture […] irrévocable ». Prétendre maintenant que « la provocation est venue seulement du Vatican » revient donc à « commettre un mensonge historique ». « Mensonge historique » : cette expression fera date. Des catholiques l’exploiteront jusqu’à plus soif, comme si Ribot avait exonéré le pape de toute implication dans la discorde (cf., notamment, Du Teil 1905)17 alors qu’il a seulement demandé de ne pas « rejeter sur le Saint-Siège toute la responsabilité de la situation ».

51Pour le leader du centre, la gauche commet une double erreur. D’abord elle se montre infidèle à elle-même : au lieu de présenter la Séparation comme « une question de doctrine », elle la réduit à « une mesure de circonstance » à laquelle ses partisans les plus militants ont « l’air de chercher des circonstances atténuantes ». Briand accusera le coup et cherchera à démontrer, à la séance du 21 mars, que la Séparation constitue la seule issue à des conflits récurrents « sur des questions essentielles d’indépendance et de dignité ». Ensuite, pour Ribot, l’attitude de la gauche s’avère profondément « impolitique ». L’évocation de « souvenirs irritants » dans un ordre du jour demandant la Séparation amène celle-ci à être « un nouveau brandon de discorde et un commencement de guerre civile* ». Le Concordat présente, certes, des « anachronismes », il ne s’agit donc pas de le perpétuer, mais il faudrait parvenir à une séparation qui puisse devenir « une mesure de pacification et de liberté ».

52S’il y a conflit, poursuit l’orateur progressiste, la République sera désavantagée : le projet de loi donne des « obligations » à l’État pendant la période de transition, où le budget des cultes (pensions…) sera partiellement maintenu ; en revanche, « du jour au lendemain », l’État ne nommera plus les évêques, livrera « tout […] à un ultramontanisme d’autant plus dangereux » qu’il se produira une « hostilité ouverte » entre l’Église catholique et l’État républicain. Discuter dès à présent avec le pape paraît donc opportun. Cette demande d’engager une négociation n’est pas recevable par la gauche (non seulement elle renierait Combes, mais elle ferait tout reprendre à zéro) ; pourtant les difficultés alors prévues se réaliseront : aussitôt après la promulgation de la loi, et avant de la condamner, Pie X profitera de sa liberté pour nommer 14 évêques « nés pour la guerre » (cité par Larkin 2004 : 216).

53Dans la perspective de cette étude, où ce qui n’advient pas est aussi important que ce qui a lieu, notons que ni Buisson ni Briand ne s’expriment dans ce débat. Certes, il revient à Bienvenu-Martin de présenter son projet, mais le ministre mentionne que celui-ci « se rapproche le plus possible de la proposition de loi » de la Commission et qu’il sera facile de fusionner les deux textes. Ne serait-ce qu’une brève caution, ou une courte réponse à Ribot sur la rupture avec le Saint-Siège pouvait fort bien se concevoir. Mais, pour le staff de la Commission, la prudence l’emporte. La droite rappelle les méfaits du combisme pour affirmer que, quel que soit son contenu, la loi de séparation ne saurait être une loi de liberté, et le mieux consiste, sans doute, à attendre la discussion d’un texte définitif.

  • 18 Après rectification. Ces 338 voix sont à rapprocher des 338 voix que recueillera l’article 2 et des (...)

54De toute façon, les anciens dissidents, une partie du centre et des nationalistes, et même quelques députés de droite ne sont pas disposés à laisser Rouvier aux mains d’un « Bloc » reconstitué. La mention du Vatican comme responsable de la Séparation – première partie de l’ordre du jour – recueille 338 voix contre 18518. Le second vote, décidant de débattre la question dès que le budget et la « loi militaire » seront adoptés, regroupe une majorité plus large (379 députés) et une opposition moindre (115 députés). L’ensemble de l’ordre du jour, adopté par 386 voix contre 111, confirme cette embellie. Ribot s’est abstenu. En revanche, dans son éditorial du 11 février, « l’éternel mécontent » (selon sa propre désignation) Clemenceau ne s’est jamais montré aussi positif : une « bonne séance », une « bonne majorité », un « bon débat », un « bon ordre du jour », un « bon vote parlementaire », bref une « bonne journée » ! Ces jugements sont trop rares pour ne pas être soulignés.

La Séparation avant les retraites ouvrières, nouvelle Arlésienne

55Les retraites ouvrières gardent des défenseurs. Deux nationalistes (Théodore Denis et Albert Gauthier de Clagny) demandent le 10 février qu’elles soient prioritaires, à la fois par conviction (les nationalistes veulent incarner « la démocratie laborieuse ») et pour embarrasser la gauche. Ils préviennent : si les retraites sont « sacrifiées » et ne sont pas votées avant les élections de 1906 – ce qui sera le cas ! –, gare à la « déception profonde » des citoyens ! L’ordre du jour allant dans leur sens est facilement rejeté (197/352). Tout n’est pas joué pour autant : Alexandre Millerand, ex-socialiste et ex-dissident, président de la commission ad hoc, rappelle que l’Assemblée a le droit de changer, à tout moment, ses priorités et, en conséquence, pourra donner la primeur au premier projet finalisé.

56Reste que Sembat renonce à opposer le préalable d’un vote sur les retraites, même s’il insiste sur l’absence de « liberté de conscience » réelle des travailleurs tant que « l’ouvrier restera asservi dans les usines ». Pour assurer pleinement cette liberté, la Chambre devra voter des « mesures sociales » qui rendront la condition prolétarienne moins précaire. Autrement dit – et à d’autres occasion Jaurès tient le même discours – la laïcité est sociale ou elle n’est pas. En outre, Sembat affirme être d’accord avec Ribot pour élaborer une « séparation libérale » : « ceux qui, comme nous », veulent « l’extirpation du christianisme dans notre pays, […] ne comptent que sur la propagande personnelle des libres-penseurs. Ils ne font pas appel à l’intervention de la loi ni de l’État pour détruire un dogme ». L’État a pour seule « fonction […] d’assurer à tous les citoyens la liberté de conscience » (séance du 10 février). L’État social et l’État arbitre sont invoqués contre l’anticléricalisme ou l’antireligion d’État, au nom même de la libre-pensée. Notons l’emploi de l’expression « séparation libérale* » pour qualifier ce refus d’utiliser l’État au service de la libre-pensée.

57L’Assemblée semble acquiescer à la demande du député socialiste : elle « décide de discuter, dans la présente session, la loi sur les retraites ouvrières ». Mais la proposition est adoptée à l’unanimité des 551 votants, résultat trop beau pour être significatif ! À quinze mois des élections législatives, personne ne va mécontenter certains de ses électeurs, et « discuter » ne signifie pas « adopter » : en fait, les retraites ouvrières remplacent la Séparation comme Arlésienne de la République !

58Les interventions de Ribot et Sembat ont dominé les débats. Aux oubliettes la séparation combiste où l’État multipliait les possibilités d’interventions répressives sur les associations cultuelles et le clergé. Là encore, l’important est ce qui n’a pas eu lieu : personne n’a défendu ni regretté le projet du Petit Père. La séparation sera donc « libérale » ou ne sera pas. Ses chances de succès ont progressé. Seulement cette avancée a un prix : le rejet officiel sur le Saint-Siège des responsabilités de la rupture donne une forme conflictuelle à un projet qui ne voudrait plus l’être. En outre, trois d’obstacles restent à franchir pour adopter un texte avant la campagne électorale de 1906 : d’abord, mettre rapidement d’accord le gouvernement et la Commission, ensuite obtenir un vote parlementaire qui rejette le renvoi en Commission et tout amendement qui défigurerait le texte dans un sens ou dans l’autre, enfin parvenir à un accord entre la Chambre et le Sénat. Le gouvernement et la majorité parlementaire qui s’est dégagée vont-ils jouer le jeu ? Certains en doutent toujours. Ainsi, Le Matin du 18 février croit savoir qu’une « combinaison machiavélique » se met en place : avant que le rapport de la Commission ne soit prêt, Millerand demandera « la discussion des retraites ouvrières » et Rouvier ne s’y opposera pas ; « le calice de la séparation sera écarté des lèvres qui se résignaient à l’avaler jusqu’à la lie » !

Une Commission qui travaille à marche forcée

  • 19 Sur le travail de la Commission, cf. le tome I et les articles synthétiques de Bédin (1977), Bellon (...)

59La Commission doit donc trouver un accord rapide avec le gouvernement19. Certes l’écart des points de vue s’est considérablement réduit depuis le départ de Combes, mais des divergences subsistent et, dans un marathon, c’est parfois le dernier kilomètre qui s’avère le plus difficile ! Les commissaires se réunissent dès le lundi 13 février pour comparer leur propre projet, tel qu’il était avant d’être déchiré par le Petit Père, et le texte de Bienvenu-Martin. Le lendemain, ils en discutent avec lui. Pendant le reste de la semaine, Briand travaille pour établir quels accords ont été réalisés et quels désaccords persistent entre les deux projets.

60À partir du 21 février, la Commission se réunit pratiquement chaque jour ouvrable, parfois pendant plus de cinq heures et/ou à deux reprises dans la même journée. Ce rythme paraît trop soutenu à sa minorité, car les propositions de Briand ne sont distribuées aux commissaires « qu’en cours de séance et par fragments successifs », au moment même où il faut, après discussion, les adopter ou les repousser. Les minoritaires du centre et de la droite écrivent, à l’issue de la séance du 23, une lettre ouverte au président Buisson, reproduite par certains quotidiens, tel le Journal des débats (25 février).

61Si cet incident montre que la Commission n’a pas tout à fait retrouvé le climat convivial d’avant le dépôt du projet de loi Combes, dès le lendemain chaque partie cherche à en minimiser la portée. Membre de l’ALP, Cachet précise : « Nous [= la minorité] n’entendons adresser aucun reproche à M. le Rapporteur », mais « regrettons qu’on ne puisse pas discuter plus posément » (procès-verbal de la Commission, 24 février). En fait Briand fait travailler ses collègues à marche forcée car, laisse-t-il entendre le 23 février, il partage les inquiétudes exprimées par Le Matin sur un possible double-jeu Rouvier-Millerand. Il faut donc déposer le rapport au plus tôt, pour conserver la priorité sur les retraites ouvrières. Parfois, d’ailleurs, c’est la Commission elle-même qui demande à son rapporteur de trouver, entre deux séances, une formulation qui coupe court à des interprétations « hasardeuses ou fallacieuses ». À d’autres reprises, Briand note des précisions qui ne peuvent figurer dans la loi mais qu’il consignera dans son rapport.

  • 20 Archives nationales (AN) de Pierrefitte, C//7300. Tous les procès-verbaux de séances sont cités d’a (...)
  • 21 Avec 9 commissaires. Les progressistes en avaient également 9 au départ, mais, en 1905, ils ne sont (...)

62Deville réalise la prouesse de rédiger de très substantiels comptes-rendus (entre 50 et 100 pages chacun)20 et même la minorité le félicite pour son travail. Les procès-verbaux montrent que les débats se déroulent souvent entre les socialistes Briand et Deville, des progressistes (Berger, Boucher, Krantz, Lefas…), le nationaliste modéré Grosjean et, par intermittence, des membres de l’APL (Ballande, Amédée Reille…). Tout en intervenant parfois vivement, les socialistes-révolutionnaires Allard et Vaillant réservent leurs amendements pour le débat parlementaire, afin de ne pas retarder l’adoption d’un texte. Outre son rôle de président, Buisson prend parfois la parole à titre personnel et, le 24 février, il s’oppose (sans succès) à Briand, déjà à propos des associations cultuelles. Les commissaires radicaux-socialistes, qui forment le groupe le plus nombreux21, interviennent peu, excepté Bepmale, qui réserve également son droit d’amendement lorsqu’il s’oppose à un rapporteur, soutenu par des commissaires progressistes, et qu’il arrive même à Grosjean de trouver trop « libéral » (séance du 28 février).

63Personne ne joue « l’obstruction », car il existe une dynamique de groupe positive, due à l’habitude de travailler ensemble et à la volonté d’aboutir. Les travaux avancent néanmoins avec lenteur, avec plusieurs allers-retours entre la Commission et le gouvernement. Ce dernier souhaite s’accorder avec la Commission sans ratifier son projet tel quel. Des suggestions de modifications sont faites en Conseil des ministres et Bienvenu-Martin les présente aux commissaires. La Commission compare son texte avec le projet ministériel, apporte de nouvelles modifications au projet, puis en discute avec le ministre, pour parvenir à un texte commun. Ce dialogue tranche avec les rapports conflictuels de la Commission avec Combes.

Sans cesse sur le métier… avec une volonté conciliatrice

64À plusieurs reprises, donc, les mêmes articles sont réexaminés. Chaque fois des commissaires ne se bornent pas à réagir aux propositions gouvernementales mais reviennent sur des décisions qu’ils ont déjà prises. Il peut s’agir de questions de forme (la concordance des temps n’est pas toujours respectée, va-t-on, ou non, mettre le mot « toutefois » ?…), d’interrogations sur le sens précis d’un terme, de la perception soudaine d’une difficulté d’application possible… voire d’obtenir une petite inflexion de dernière minute en faveur de son point de vue. Briand lui-même propose parfois de modifier ses précédentes formulations. Cette façon de remettre en débat, encore et toujours, des points qui semblaient acquis est habituelle dans une instance de ce type, mais retarde forcément l’avancée de la discussion… et génère les quelques tensions évoquées, puisque la Commission se trouve engagée dans une course contre la montre.

65Le président et le rapporteur effectuent des rappels à l’ordre du jour. Pas souvent, pour laisser libre cours au débat. Cependant, quand celui-ci s’éternise, Briand prévient : « Si vous voulez régler chaque détail, il est impossible de légiférer. » Ou encore : attention de ne pas rédiger « un texte tellement compliqué qu’il en deviendra obscur ». Néanmoins, lui-même complexifie les choses en envisageant différentes éventualités, dont celle d’une mauvaise volonté « cléricale »… et « anticléricale » dans l’application de la loi, et en cherchant à y parer. D’autres commissaires font de même et la discussion s’avère souvent subtile (quelle est la différence exacte entre « don » et « donation » ? par exemple) ou d’une haute technicité. Ce sera également le cas à la Chambre ; un seul exemple : les échanges, le 17 avril, entre Ribot, Thierry et Briand pour distinguer la décision à prendre suivant que les « dettes laissées par les conseils de fabrique » proviennent d’une « créance hypothécaire » ou d’une « créance chirographaire ».

  • 22 Cependant, les comptes-rendus ne donnent pas les résultats chiffrés des votes lors du rejet d’amend (...)

66À chaque séance de la Commission, le rapporteur imprime sa marque. Il tranche en dernier ressort, tenant souvent compte – mais pas toujours – des remarques ou objections de ses collègues, et il arrive à faire adopter ses propositions22. En général, il argumente calmement, fait même preuve le plus souvent de courtoisie. Néanmoins, il lui arrive de s’exaspérer un peu. Ainsi, le 22 février, il déclare : « Si la loi est trop longue […], je ne prendrai pas la responsabilité du rapport. Je ne veux pas voir tous les jours dans la presse d’irritantes petites notes paraissant dire que je suis disposé à atermoyer, à esquiver les responsabilités, et ensuite voir soulever ici des difficultés, des complications. » Le nationaliste modéré Grosjean le calme : « Peu importe ce que disent de nous les journaux », indiquant par là une solidarité collective de la commission autour de son rapporteur.

67Sans surprise, les « non-séparatistes » tentent d’obtenir le plus de concessions possibles, et des clarifications aptes à les rassurer, ce qui signifie qu’ils jouent globalement le jeu, alors que la politique du pire servirait mieux leurs intérêts électoraux : en effet, le rapporteur ne pouvant plus s’appuyer sur des majorités variables serait livré aux exigences des trois socialistes-révolutionnaires et des radicaux-socialistes (qui pourraient alors se montrer plus offensifs). Cela conduirait à un projet de séparation moins libéral, augmentant le risque d’une défaite de la gauche en 1906. Le 21 février, une intervention va d’ailleurs dans ce sens : à propos d’une disposition sur les pensions, plus restrictive que celle prévue par Bienvenu-Martin, Krantz déclare : « La mesure est exorbitante, mais je m’associe à M. Briand pour demander qu’elle soit maintenue […]. Elle n’en paraîtra que plus odieuse. » Néanmoins, ce genre d’intervention s’avère exceptionnelle.

68Dans leur Lettre ouverte au président, les « minoritaires » déclarent à propos d’eux-mêmes que la Commission « a dû, plusieurs fois, reconnaître et consacrer par ses votes le bien-fondé de leurs observations et par suite l’utilité de leur collaboration ». C’est admettre qu’il a été tenu compte de leur avis. À la lecture des comptes-rendus, cela apparaît manifeste. De plus, assez souvent, l’enjeu principal se révèle être la rigueur, la clarté du texte, la prise en compte de diverses situations à venir : à ces moments-là, si le procès-verbal n’indiquait pas le nom de chacun, le contenu des interventions ne permettrait pas toujours, loin s’en faut, de connaître l’appartenance politique de leurs auteurs. Il peut même arriver qu’Allard oublie sa volonté « déchristianisatrice » pour participer à un débat technique et faire des remarques qui auraient pu provenir d’un autre bord !

Un enjeu qui va au-delà du vote de la loi

69La discussion entre commissaires est, en règle générale, irénique, provoquant parfois des situations un peu cocasses : ainsi, le 23 février, Briand ne comprend vraiment pas la raison d’un ajout de Deville. Son collègue socialiste lui répond : « J’ai voulu donner satisfaction à M. Boucher. » Mais le commissaire progressiste affirme alors qu’il « n’insiste pas » et la formulation de Briand est adoptée. Un dissensus ressurgit dans la suite des débats : « Je me suis mal fait comprendre », indique Boucher et le rapporteur lui répond : « Alors, j’ai bien mal répondu. »

  • 23 Plus exactement, chez Briand, « notre système » s’oppose alors à « votre système », pouvant viser d (...)

70Bien sûr, ce ton serein n’exclut nullement des échanges plus musclés. En témoigne l’emploi différencié du pronom personnel « nous » : un « nous » inclusif, englobant la Commission dans son ensemble, se trouve utilisé, signifiant que les commissaires des deux bords considèrent qu’ils effectuent un travail commun. Mais parfois, y compris chez Briand, le « nous » s’oppose au « vous »23, rappelant qu’au départ les progressistes et les membres de l’ALP ont été élus comme opposants à la Séparation et montrant, également, l’impossibilité de revenir au quasi-consensus de la Commission, avant le conflit interne déclenché par le projet Combes. Malgré tout, les ponts semblent rétablis : ainsi, sur la question de l’entretien des édifices religieux, Briand propose que ce soit le centriste Berger qui se fasse l’interprète de la position des commissaires auprès du ministre, ce qui rencontre l’« assentiment » général. Et parfois, Briand prévient les commissaires de gauche : « Nous faisons un texte, non pas pour le plaisir de voir triompher nos idées, mais avec l’espoir qu’il triomphera à la Chambre », notre projet doit être un texte de « transaction* ».

71À la différence du peu d’intérêt témoigné aux séances de 1903-1904 ayant abouti au premier projet Briand de l’été 1904, les personnes intéressées – au premier chef les ministres des différents cultes et les maires – ont pu prendre connaissance et du texte de la Commission et de celui du gouvernement. Par ailleurs, si la Séparation paraissait, un an auparavant, encore une perspective lointaine, le débat parlementaire va avoir lieu très prochainement. Il y a donc des interférences entre la Commission et des éléments extérieurs. Parfois, celle-ci dispose ainsi de précieuses informations : Briand fait état, par exemple, de lettres de prêtres comportant des données concrètes. En revanche, elle n’est plus à l’abri des pressions et, par exemple, elle durcit sa position sur les processions à la demande de maires, sans être forcément convaincue du bien-fondé de ce durcissement.

72La Commission cherche, en tout cas, à se protéger. Le 24 février, une discussion significative a lieu sur l’éventuelle divulgation des procès-verbaux des différentes séances. Les commissaires ne s’y montrent pas favorables. Briand reprend cette réserve à son compte : « notre pensée […] a pu varier au cours de la discussion. […] Nous avons forcément procédé par tâtonnements […]. On pourrait retourner contre nous des paroles que nous avons prononcées dans un moment où nous n’étions pas suffisamment éclairés, paroles que nous regretterions ensuite de voir invoquées ». Le rapporteur poursuit un double objectif : il faut, d’abord, que la loi puisse être adoptée et, ensuite, que son contenu permette de l’appliquer, malgré les résistances qu’elle risque fort de provoquer ; il le souligne à la séance du 1er mars : les difficultés qui surviendront doivent pouvoir trouver une issue judiciaire (donc non violente).

73La presse et les autorités catholiques continuent à marteler les thèmes de la « spoliation » et de la « persécution ». La Commission auditionne, à sa demande, l’abbé Barillon, vicaire général du diocèse de Sens et proche de Mgr Ardin, considéré comme un « prélat républicain » (Boudon 1996 : 392). Barillon se fait l’écho de ces accusations, partagées d’après lui par « l’immense majorité du clergé français […] que vous frapperez en leur enlevant le pain de la bouche ». Et même si « la séparation [s’effectuait] dans le sens le plus libéral possible en faveur de la religion catholique », ajoute-t-il, si le pape la désavoue « nous serons obligés de lui obéir » (23 février). Son audition fait un peu l’effet d’une douche froide pour la Commission, qui pensait que son projet était susceptible de recevoir un meilleur accueil.

74À l’inverse, la gauche redoute une loi trop libérale. Même Clemenceau, pourtant adversaire acharné du projet combiste, met en garde contre « l’engrenage sans fin » des « concessions » (L’Aurore, 18 février). Avec son redoutable talent de polémiste, il compare ce qui risque fort d’arriver avec l’exécution de Louis XVI, imaginant les propos que le roi déchu aurait tenus au bourreau Sanson qui lui prenait les mains pour les lier sur l’échafaud : « Je le veux bien, mais ce sera ma dernière concession » !

  • 24 Briand envisage des excès des deux bords : « Il faut s’attendre, lorsque la loi sera promulguée, à (...)

75La stratégie de Briand est claire : il faut isoler ceux qui s’opposeront à la loi, veiller à ne pas les rendre attractifs. Après la séparation, indique-t-il, « on se demandera si la meilleure forme d’agitation ne sera pas d’entraîner le prêtre à dire la messe dans une grange, une cave ou un grenier, pour affoler la population ». Mais « jamais les paysans ne se réfugieront dans une grotte quand ils sauront que l’édifice du culte est à la disposition du curé » (24 février)24. Propos prémonitoires, au-delà même de ce qu’envisage alors le rapporteur. En effet, cette ligne de conduite, non seulement va aboutir à de nouvelles « concessions* » sur la dévolution des édifices lors des débats parlementaires, mais en entraînera d’autres après la condamnation pontificale de la loi. Quoi qu’il en coûte, « l’édifice du culte » catholique doit rester « à la disposition du curé » ! Contrairement aux dires de Clemenceau, ce n’est pas la mise à mort de la République qui résultera de « l’engrenage » des « concessions », mais sa victoire, à partir du moment où il ne sera pas cédé sur l’essentiel, c’est-à-dire la Séparation elle-même (et où des précautions d’ordre public ont été prises).

Une réussite pas encore décisive…

76Malgré les lenteurs et les redites, malgré les différences de départ entre la Commission et le gouvernement, un texte final est élaboré. Si on se reporte à la situation de juin 1903 (nomination de la Commission), c’est un résultat assez inespéré. Briand y insiste dans son rapport (1905 : 220-223) : la « sombre prédiction » de Buisson sur une instance « vouée à une incurable impuissance », qui paraissait très réaliste, ne s’est pas réalisée. Selon le rapporteur, cet heureux aboutissement est dû « à la bonne volonté réciproque dont n’ont cessé de faire montre les membres de la minorité et de la majorité ». C’est, bien sûr, une façon un peu idyllique de présenter les choses. Mais il est vrai que les commissaires ont accepté de « prendre sur eux », selon l’expression familière. D’autre part, le tandem Buisson-Briand s’est montré efficace.

77Dans le titre premier, l’ordre originel des articles est rétabli : l’article 2 du gouvernement (« L’exercice du culte est libre sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public ») redevient l’article premier sous sa formulation initiale : « La République assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » À nouveau, les subventions sont interdites. La possibilité d’unions nationales est actée. Sur tous ces points, le gouvernement a cédé. Un (difficile) compromis sur les pensions a été trouvé. En revanche, fait nouveau, les processions sont interdites.

  • 25 Si Clemenceau ne donne pas son nom, la rumeur l’identifia rapidement : il s’agit de P. Merlou, du P (...)

78Un résultat est donc acquis. Est-il décisif ? L’inquiétude persiste : le 1er mars, sous le titre « Le Plan », Clemenceau tire la sonnette d’alarme : un de ses collègues sénateurs lui aurait raconté qu’ayant déclaré à un sous-secrétaire d’État que la séparation serait un « beau succès », ce dernier25 lui aurait ri au nez en lui expliquant que, certes, le débat débuterait à la Chambre, mais qu’après « un beau vote de principe […] on organiserait sur quelque amendement un renvoi à la Commission qui serait un ajournement sine die ». Le surlendemain, le Tigre indique que, comme prévu, le membre du gouvernement a prétendu avoir été mal compris : il voulait exprimer « une crainte » et non faire « une prédiction ». Il n’empêche, les républicains doivent « tenir [leur] poudre sèche » pour pouvoir parer à toute « manœuvre éventuelle ». Cet « incident » remue le Landerneau politique. Pour le Journal des débats (4 mars) il manifeste « un malaise parmi les grands pontifes de la séparation ». L’Humanité du 5 mars, de façon ambiguë, affirme ne pas croire à un « complot » : sous prétexte de dénégation, le mot est lâché !

Notes

1 Par la libre-pensée et les protestants dans le premier cas, la Commission parlementaire dans le second.

2 Ainsi, La Raison du 6 novembre 1904 attaque ceux qui estiment que Jaurès, en volant au secours de Combes, se montra « vaillant comme Hercule » : « un Hercule qui interdirait aux vidangeurs l’accès des écuries d’Augias ».

3 Selon Clemenceau, Combes, dans leurs « conversations particulières », refusait la Séparation et « rêvait […] d’un nouveau Concordat » (L’Aurore, 20 janvier). De même, pour Le Temps, prétendre que Combes, « par un machiavélisme de l’escalier, [a] rendu la séparation inévitable, c’est plaisanterie pure » (8 février).

4 Appellation habituelle du Parti républicain radical et radical-socialiste (PRRRS) dont les trois groupes parlementaires (la GR, la GRS et la EGRS) font partie.

5 Et a été l’objet d’attaques virulentes. Ainsi, L’Autorité du 28 mai 1904 fustigeait le fait que « Mme Loubet […] trône au banc d’œuvre de Notre-Dame » alors que son mari « cautionne [… une] œuvre abominable de destruction ».

6 La gauche lui reproche d’avoir alors gouverné avec une partie de la droite. Le Temps (26 janvier) s’insurge : Rouvier a « chassé le général Boulanger du ministère de la Guerre », quand beaucoup de radicaux le courtisaient.

7 Chaque quinzaine, « des gens d’opinions tout à fait opposées, [… tous] préoccupés de l’expansion française » (Le Figaro, 12 février) se réunissent sous sa présidence. Ce groupe de pression a obtenu, entre autres, du ministre Delcassé, une modification du traité franco-siamois jugé, au départ, trop peu favorable à l’influence française.

8 Les citations des débats parlementaires sont données d’après le compte-rendu publié le lendemain par le Journal officiel (JO).

9 Selon la gauche, cette mesure constitue un moyen de pression envers le gouvernement. Ainsi Le Figaro réserve « sa liberté dans la publication des dossiers qui [lui] appartiennent » (28 janvier).

10 Avec les manœuvres habituelles dans ce cas de figure : ainsi la section de Lyon se montre favorable aux députés, mais ses représentants au Conseil national (notamment Pressensé) n’en tiennent pas compte.

11 Rien à voir avec le groupe éponyme du Sénat. Le nouveau groupe parlementaire affirme regrouper 43 membres, tandis que l’UD (qui en avait 80) déclare en avoir perdu 23. Certains députés ont sans doute adhéré à la GD sans quitter l’UD. La double appartenance est alors assez fréquente : selon Goguel et Dupeux (1951 : 79), après les élections de 1902, 16 députés étaient inscrits à la GRS et à la GR, 5 à la GRS et à l’UD, 32 à la GR et à l’UD, 15 au groupe des républicains progressistes et à l’ALP.

12 Le Radical (14 février) estime que « la Russie […] n’acceptera jamais ce rôle de vaincu que rêve de lui imposer l’orgueil japonais ». La guerre sera « longue » et « pleine d’éventualités périlleuses », y compris pour les autres puissances (dont la France).

13 On estime que protestants et juifs pourront prendre des décisions théologiques, religieuses, à un niveau national.

14 Le Temps se montre donc en désaccord avec le courant catholique qui conteste la propriété de l’État sur ces édifices.

15 Combes ne voulant plus appliquer le système de « l’entente préalable », en vigueur depuis les débuts de la Troisième République, le Vatican n’a pas donné l’investiture canonique aux nominations opérées par le Petit Père dans le cadre du Concordat.

16 Un auditeur de nonciature, Mgr Montagnini, demeure à Paris et effectue une « diplomatie officieuse » jusqu’en décembre 1906, en plus « d’une des missions traditionnelles du nonce […] la surveillance de l’Église de France » (Ferragu 2006 : 57).

17 La « Lettre des cardinaux français » au président Loubet du 28 mars énonce : « On ne saurait prétendre que la rupture du Concordat est la conséquence des mesures prises par le pape. Il a été répondu victorieusement [sic] à cette allégation dans la séance de la Chambre du 10 février » (La Croix, 29 mars). De nombreux tracts énonceront le « triple mensonge historique, politique, économique […] dénoncé à la tribune par le républicain Ribot » (je souligne). Mention en sera également faite, de façon récurrente, dans la presse, les débats parlementaires…

18 Après rectification. Ces 338 voix sont à rapprocher des 338 voix que recueillera l’article 2 et des 341 adoptant la loi le 3 juillet.

19 Sur le travail de la Commission, cf. le tome I et les articles synthétiques de Bédin (1977), Bellon (2005a) et Fabre (2005a).

20 Archives nationales (AN) de Pierrefitte, C//7300. Tous les procès-verbaux de séances sont cités d’après ce fonds d’archives.

21 Avec 9 commissaires. Les progressistes en avaient également 9 au départ, mais, en 1905, ils ne sont plus que 8 : après le décès de Waldeck-Rousseau, J. Audiffred a été élu sénateur, et il est remplacé par un radical (ex-ministre de l’Agriculture de Combes), L. Mougeot, député de la Haute-Marne. Jusqu’alors la Commission ne comptait qu’un seul radical, la plupart des députés de la GR n’ayant pas participé à son élection.

22 Cependant, les comptes-rendus ne donnent pas les résultats chiffrés des votes lors du rejet d’amendements, ni d’ailleurs la liste des présents.

23 Plus exactement, chez Briand, « notre système » s’oppose alors à « votre système », pouvant viser d’ailleurs aussi bien les progressistes et l’ALP que les socialistes-révolutionnaires.

24 Briand envisage des excès des deux bords : « Il faut s’attendre, lorsque la loi sera promulguée, à une certaine fronde dans les deux sens. Le vieil esprit clérical se réveillera dans sa forme fanatique, et il y aura, en même temps une poussée d’anticléricalisme assez violente. » Cependant, à plusieurs reprises, Briand affirme compter sur la « période transitoire » (deux ans de dévolution gratuite, puis dix ans de location obligatoire des édifices à un prix modéré) pour que la pacification s’effectue.

25 Si Clemenceau ne donne pas son nom, la rumeur l’identifia rapidement : il s’agit de P. Merlou, du PRRRS, sous-secrétaire d’État aux Finances et à la présidence du Conseil.

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