Version classiqueVersion mobile

Violences extrêmes. Enquêter, secourir, juger

Juger

La politique judiciaire du Rwanda au terme du programme Rwanda Vision 2020

Rwanda’s judicial policy at the end of the Rwanda Vision 2020 program

André Guichaoua

Résumé

En juillet 2000, le président du Rwanda Paul Kagame lançait le programme Vision 2020 qui définissait les tâches prioritaires de l’État notamment en matière de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice. L’observation des différentes phases de la politique judiciaire post-génocide manifeste des objectifs dépassant les seuls enjeux judiciaires. En 2000, le cadre juridico-politique appliqué à la poursuite de suspects de génocide ou de crimes contre l’humanité était durablement fixé par des amendements apportés à la loi fondamentale. Il s’ensuivit une activité judiciaire multiforme dont l’auteur présente une évaluation chiffrée. La majorité des personnes arrêtées en 1994 et ayant survécu ont attendu de 7 à 10 ans avant de savoir ce qui leur était reproché en comparaissant devant les tribunaux gacaca. De fait, une première loi sur les tribunaux gacaca fut publiée en mars 2001. Elle instaurait une justice locale rendue par des juges élus. Le 18 juin 2012, les juridictions gacaca avaient jugé près de 2 millions de suspects, dont 86 % furent reconnus coupables d’avoir participé au génocide. Restaient les procédures judiciaires engagées contre quelque 70 000 fugitifs censés être installés à l’étranger dont le Rwanda demande l’extradition ou le jugement lorsqu’ils étaient localisés. L’auteur recense les accords d’extradition bilatéraux négociés par le Rwanda et établit un état des procédures judiciaires connues engagées envers les ressortissants rwandais par les juridictions nationales hors Rwanda.

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Extrait du texte

Fin juillet 1994, l’ampleur de la tragédie rwandaise était internationalement reconnue. Au terme de trois mois d’une guerre éclair et du génocide des Tutsis, l’impératif judiciaire s’imposait à l’échelle internationale avec la création, dès novembre, du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) par le Conseil de sécurité des Nations unies. Au Rwanda, le gouvernement de transition, constitué sur la base du partage du pouvoir selon les accords de paix d’Arusha d’août 1993, érigeait la lutte contre l’impunité en priorité absolue.

Si les nouvelles autorités s’accordaient sur une politique de rupture radicale avec l’ancien régime, leurs composantes civiles et militaires prônaient deux approches antinomiques. La première, défendue principalement par les ministres hutus rescapés, exigeait le retour à un ordre civil en rupture avec l’ethnisme et le régionalisme. Pour y parvenir, elle préconisait de renforcer les droits des justiciables et l’indépendance de la justice nationale adoss...

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2021

Licence OpenEdition Books

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search