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Sur la trace des suspects

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Joëlle Vailly

Troisième partie. Techniques récentes et nouveaux cadres normatifs

La coopération pénale en Europe entre souveraineté des États et disponibilité de l’information génétique : promesses et faiblesses du système Prüm

Florence Bellivier, Gaëlle Krikorian et Christine Noiville

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Extrait du texte

Introduction

Si le recours à l’ADN dans les enquêtes policières au sein d’un État donné est désormais vulgarisé1, on ignore en général que, dans un nombre croissant d’affaires, les enquêteurs disposent également d’informations qui leur sont communiquées par des pays voisins. Ainsi a-t-on, éventuellement, entendu parler d’Europol et d’Interpol. Mais le nom de Prüm, lui, n’éveille la plupart du temps aucune réaction. Et pourtant, c’est dans cette toute petite ville du nord-ouest du Land de Rhénanie-Palatinat que le 27 mai 2005 – douze siècles après le traité par lequel Lothaire Ier divisa son empire entre ses trois fils – fut signé, par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, un autre traité de Prüm instaurant, lui, un système automatisé d’échange de données (profils ADN, empreintes digitales et données relatives à l’immatriculation des véhicules). En raison des réticences de certains États, principalement le Royaume-Uni, à partager de...

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2021

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