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Sur la trace des suspects

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Joëlle Vailly

Troisième partie. Techniques récentes et nouveaux cadres normatifs

La recherche en parentèle

Anne Simon et Elsa Supiot

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Extrait du texte

La « logique excessive de maximalisation des informations » dont fait preuve l’État français dans l’encadrement de son Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) lui valait, en 2017, la réprobation de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)1.

Cet appel à la retenue ne semble pas avoir marqué les parlementaires français qui, dès le 6 novembre 2018, adoptaient, sans aucune concertation préalable ni débat, un amendement à la loi de programmation sur la justice 2019-2022 visant à limiter drastiquement les garanties protectrices entourant le FNAEG2. Comble de l’ironie, c’est par cette même loi que le droit français devait être mis en conformité avec la décision de la CEDH précitée quant aux délais excessifs de conservation des données génétiques. En particulier, l’amendement de 2018 ouvrait sans restriction la possibilité de procéder à une recherche en parentèle au sein du FNAEG.

Rappelons que la recherche en parentèle consiste à interroger le fichier d’empreinte...

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2021

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