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Étude empirique sur la place de l’ADN dans les procédures pénales
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Extrait du texte
Introduction
Le droit français a introduit les méthodes d'analyse et d'identification par empreintes génétiques à l'occasion des lois dites de bioéthique de 19941. Quelques années après seulement, le législateur a imposé le recueil d’échantillons biologiques aux fins de constitution du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)2. L’utilisation de l’acide désoxyribonucléique (ADN) en France connaît alors le même succès que dans les pays anglo-saxons3 car les progrès scientifiques fondent l’espoir d’obtenir des certitudes là où il n’était possible jusqu’alors de raisonner que par présomptions ou suppositions4. Comme l’indique le rapport de la Mission de recherche Droit et Justice5 :
« “Faire parler” l’ADN présente un avantage considérable par rapport à la preuve privilégiée jusqu’alors (l’aveu) puisque la preuve matérielle est nécessairement objective et ne peut pas être extorquée : un homme peut oublier, se tromper, voire mentir tandis que l’indice matériel “ne ment ...
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LÉONHARD, Julie. Étude empirique sur la place de l’ADN dans les procédures pénales In : Sur la trace des suspects : L’incorporation de la preuve et de l’indice à l’ère de la génétique [en ligne]. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2021 (généré le 21 mai 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/editionsmsh/30088>. ISBN : 9782735128266. DOI : https://doi.org/10.4000/books.editionsmsh.30088.
Léonhard, J. 2021. Étude empirique sur la place de l’ADN dans les procédures pénales. In Vailly, J. (Ed.), Sur la trace des suspects : L’incorporation de la preuve et de l’indice à l’ère de la génétique. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’homme. doi :10.4000/books.editionsmsh.30088
Léonhard, Julie. “Étude empirique sur la place de l’ADN dans les procédures pénales”. Vailly, Joëlle. Sur la trace des suspects : L’incorporation de la preuve et de l’indice à l’ère de la génétique. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2021. (pp. 69-83) Web. <http://books.openedition.org/editionsmsh/30088>.
VAILLY, Joëlle (dir.). Sur la trace des suspects : L’incorporation de la preuve et de l’indice à l’ère de la génétique. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2021 (généré le 21 mai 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/editionsmsh/30018>. ISBN : 9782735128266. DOI : https://doi.org/10.4000/books.editionsmsh.30018.
Vailly, J. (Ed.) 2021. Sur la trace des suspects : L’incorporation de la preuve et de l’indice à l’ère de la génétique. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’homme. doi :10.4000/books.editionsmsh.30018
Vailly, Joëlle, ed. Sur la trace des suspects : L’incorporation de la preuve et de l’indice à l’ère de la génétique. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2021. Web. <http://books.openedition.org/editionsmsh/30018>.
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Sur la trace des suspects
L’incorporation de la preuve et de l’indice à l’ère de la génétique
Joëlle Vailly (dir.)
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Étude empirique sur la place de l’ADN dans les procédures pénales