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Le Saint-Empire. Histoire sociale

 | 
Falk Bretschneider
, 
Christophe Duhamelle

Pour une histoire économique et sociale du Saint-Empire

Logiques sociales de l’impôt d’Empire : « don », « protection » et « fidélité » pendant la guerre de Sept ans

Rachel Renault

Texte intégral

  • 1 L’immédiateté d’Empire (le fait de relever immédiatement de l’autorité impériale) est un statut com (...)

1Cette contribution entend proposer quelques pistes pour une histoire sociale de l’Empire à partir de sa fiscalité – ou, plus exactement, à partir des pratiques sociales qui entourent la levée et le paiement de l’impôt d’Empire. Car l’histoire de l’impôt ne saurait se réduire à une histoire de la construction de l’État, et c’est précisément ce que l’on évite en observant ces pratiques dans des territoires qui comptent parmi les plus petits comtés et principautés de l’Empire, qui ne sont pas des États. L’analyse sera donc ancrée dans les territoires des comtes de Reuss et des comtes de Schönburg. En observant les logiques du paiement chez les petits « immédiats d’Empire1 », on est à même de voir se déployer l’ensemble des niveaux qui structurent la société impériale, depuis l’échelle locale jusqu’à l’échelle européenne. Après un aperçu historiographique, cette contribution examinera les logiques sociales et politiques du paiement de l’impôt à l’Empire : vecteur d’affirmation et de maintien d’un rang pour les comtes d’Empire, il est, pour leurs sujets, un instrument d’affirmation politique. « Don », « protection » et « fidélité », qui légitiment à tous les niveaux du corps social le paiement de l’impôt, se déclinent donc de manière différenciée selon les systèmes de pouvoir, et c’est là ce qui permet de comprendre comment l’Empire fait société.

Fiscalité et histoire sociale de l’Empire

Historiographies : fiscalité et construction de l’État

  • 2 Voir avant tout le projet « Genèse de l’État moderne » : Genêt 1990 ; Genêt 2014.
  • 3 Schwennicke 1996.
  • 4 Le constat était déjà formulé par Volker Press en 1989 (Press 1989b) et reste globalement d’actuali (...)

2Il y a dans le titre de cette contribution l’évitement d’un mot, qui surgit presque inévitablement à la faveur des questions fiscales. Ce mot est celui d’État. La question fiscale occupe dans le récit français de la construction de l’État et de la nation une place quasi matricielle2 et la révolte contre l’impôt, par conséquent, est envisagée comme un frein à la construction de l’État. En Allemagne, de même, les historiens ont interrogé l’impôt avant tout comme un facteur d’État. Le principal ouvrage de référence sur la fiscalité en Allemagne porte un titre révélateur : Sans impôt, pas d’Etat3. Cette grille d’interrogation a concerné avant tout l’impôt des territoires de l’Empire, traditionnellement vus comme les lieux de la construction de l’État et de la nation, par opposition à l’Empire. Cette vision trouve son origine dans l’historiographie petite-allemande du xixe siècle, qui dénie à l’Empire toute capacité à la modernité et fait de l’État territorial prussien le catalyseur de l’unité nationale et politique de l’Allemagne. Or, si ces postulats ont été remis en question, ils continuent parfois de régir, sinon les conceptions, du moins les pratiques des historiens. Cette approche, pourtant, est doublement problématique. Elle fait l’économie, d’une part, des petits états d’Empire où la construction de l’État ne s’opère pas et qui, pourtant, représentent la forme politique majoritaire dans l’Empire et demeurent à ce jour très peu étudiés4. Elle réduit, d’autre part, la question fiscale à celle de support ou de vecteur de la construction étatique, comme si l’absence d’État engendrait une vacance des interrogations disponibles.

  • 5 Schilling 2001 ; Schmidt 2001 ; et pour une synthèse des éléments de la controverse, Schnettger 200 (...)
  • 6 Voir principalement Schmid 1983 ; Schmid 1989 ; Rauscher 2004 ; Edelmayer et al. 2003 ; enfin, Schu (...)
  • 7 Ainsi les chapitres consacrés à l’impôt d’Empire d’un gros volume collectif sur les finances sont-i (...)
  • 8 Alors que le Denier Commun touchait universellement et directement tous les sujets de l’Empire, l’i (...)

3Presque entièrement absent de la grande controverse sur l’étaticité du Saint-Empire5, l’impôt d’Empire, lui, a été relativement délaissé par l’historiographie. Les quelques travaux qui lui ont été spécifiquement consacrés se sont, eux aussi, concentrés sur la question de la construction d’un État à l’échelle impériale – ou de l’absence de cette construction6. En analysant l’impôt d’Empire à l’échelle « centrale » du pouvoir impérial – Vienne principalement – et en situant le regard presque exclusivement au xvie siècle, ils ont avant tout voulu expliquer « l’échec de la construction de l’État fiscal7 » et s’inscrivent directement dans la controverse sur le « chemin particulier » de l’histoire allemande. La trame narrative qui caractérise l’ensemble de cette historiographie déroule de la manière suivante l’enchaînement des causalités : en renonçant à l’imposition directe des sujets de l’Empire après l’échec du « Denier Commun », et en choisissant l’imposition matriculaire8, l’empereur aurait contribué à accroître le pouvoir des territoires. Les princes de l’Empire peuvent ainsi imposer leurs propres sujets, ce qui renforce leurs prérogatives régaliennes, et sont à même de s’ériger en intermédiaires incontournables entre l’empereur et les simples sujets. Cette évolution, amorcée au xvie siècle, aurait été consolidée ensuite par les traités de Westphalie, qui consacrent la « territorialisation » et renforcent encore les prérogatives des états d’Empire.

Fiscalité et société

4Nous proposons d’opérer un triple pas de côté, thématique, spatial et chronologique, en analysant moins l’impôt d’Empire lui-même, ses rendements, son efficacité et sa « modernité », que les gestes du versement et leur signification sociale et symbolique, en déplaçant le regard vers les plus petits « territoires » de l’Empire, là où la question de la construction de l’État ne se pose pas, et en analysant ces pratiques sociales de l’impôt au milieu du xviiie siècle, à l’époque où il est supposé ne plus peser, ni financièrement, ni politiquement. La voie est ainsi libre pour poser à l’impôt d’autres questions que celle de la construction de l’État, et le postulat n’est plus « sans impôt, pas d’État » mais, sans État, que faire de l’impôt ?

5Il nous semble que l’impôt permet de comprendre comment l’Empire fait société. L’impôt, avant d’être un élément administratif de construction de l’État, est une pratique sociale. C’est un geste à lourde charge symbolique, qui oscille entre le don et l’extorsion, entre le tribut et le présent, et par conséquent c’est un endroit où les liens sociaux et politiques se mettent, et se remettent en permanence en scène. Verser l’impôt est un acte d’allégeance, de reconnaissance de la soumission et de l’autorité : donner l’impôt, c’est avaliser un certain ordre de la domination sociale et politique ; refuser de le donner, c’est mettre en cause tout ou partie de cet ordre, si bien qu’à travers lui, ce sont presque toujours le consentement au pouvoir et son refus qui sont en jeu.

6Deuxièmement et non sans lien, l’impôt est une transaction qui est toujours légitimée comme un échange – « don contre protection » – même si derrière la récurrence des termes, les figures concrètes de ce don et de cette protection se déclinent de manière extrêmement différenciée selon les univers sociaux. Mais l’impôt est également un lieu de classement, de hiérarchisation, une manière pour le pouvoir d’imposer un ordre social et d’assigner à chacun sa place ; et le contester, c’est toujours à la fois disputer la prérogative elle-même – le droit à classer et à ordonner le monde social – et la classification, donc proposer une vision alternative du monde social. L’impôt enfin est une prérogative régalienne qui a également, dans le cas de l’impôt d’Empire, étroitement partie liée avec la féodalité. En tant que tel, il met en jeu la définition du pouvoir politique et de la domination sociale, en même temps qu’il est un instrument dans la concurrence économique des différentes fractions de l’élite pour la captation des ressources matérielles des sujets.

  • 9 Voir le « paradoxe de la supériorité dans la soumission » décrit par Roger Chartier à partir de Nor (...)

7Il s’agit donc moins ici de proposer une histoire de l’impôt d’Empire que d’écrire une histoire sociale de l’exercice du (des) pouvoir(s) dans le Saint-Empire, en partant de l’analyse des logiques du paiement et des significations symboliques qui lui sont associées. Pour les comtes d’Empire, payer l’impôt permet de proclamer publiquement une allégeance à l’empereur et un horizon d’action à l’échelle de l’Empire qui garantissent leur statut politique et social d’état d’Empire. Loin du stigmate asservissant, le paiement de l’impôt se mue en instrument d’affirmation d’une supériorité sociale – supériorité fondée néanmoins dans une soumission à l’empereur et à l’Empire9. Pour les sujets tout au contraire, payer l’impôt a tous les traits d’un rappel à l’ordre et à la sujétion, caractérisée par une redevabilité cardinale et inconditionnelle.

8En analysant les logiques du paiement durant la guerre de Sept Ans, nous voudrions montrer combien don, protection et fidélité se déclinent différemment selon les univers sociaux et selon les rapports de pouvoir dans lesquels ils s’insèrent. Car au-delà de la réitération des mots, dont l’invariabilité contribue à invisibiliser les spécificités de chaque système de pouvoir, les termes concrets de l’échange se modifient sensiblement. Dans tous les cas de figure pourtant, payer l’impôt à l’Empire sert les besoins de l’affirmation sociale et politique des comtes d’Empire. Les sujets ne restent toutefois pas passifs face à ces stratégies et déploient de leur côté leurs propres logiques de contestation qui, en retour, contribuent également à la construction politique globale.

Caractéristiques de l’impôt d’Empire

9L’impôt d’Empire se distingue des autres formes de fiscalité par trois traits majeurs. D’une part, c’est un impôt extraordinaire, consenti en raison de la nécessité des circonstances par les états d’Empire réunis à la Diète. Il est donc corrélé directement aux grands conflits européens et intra-impériaux. Mais cela entraîne également une disjonction importante : consenti par les princes de l’Empire, il est payé par les sujets de ces derniers, qui n’ont sur cet impôt aucun droit de consentement. D’autre part, il relève, fondamentalement, du service féodal : la « matricule d’Empire » fixe les prestations en hommes à pied et à cheval dont chaque état d’Empire est redevable ainsi que la somme d’argent qui équivaut à ces contributions, ce qui entraîne une grande fluidité et des conversions incessantes entre l’impôt sous sa forme monétarisée et sous la forme d’un contingent en hommes d’armes. Cet ancrage féodal de la fiscalité d’Empire est crucial pour comprendre l’importance symbolique du geste fiscal et son insertion, à tous les niveaux, dans les relations de domination, d’allégeance et de sujétion.

  • 10 Le dictionnaire de Grimm donne pour Steuer comme première série d’équivalences : « soutien matériel (...)
  • 11 Zedler 1732-1754 : « Praestanda, praestiren, heiβt in denen Rechten so viel, als dasjenige, was ein (...)

10Les mots de l’impôt soulignent ces aspects et révèlent l’oscillation permanente entre une économie du don et de l’aide d’un côté et un système du tribut et de l’extorsion de l’autre, balancement qui révèle l’ambiguïté cardinale de la fiscalité d’Empire. La sémantique du soutien (Steuer) souligne le caractère volontaire et gracieux d’un « impôt » qui tend vers le don (Gabe)10, de même que celle de l’« aide » (Hilfe), qui en révèle plus explicitement l’ancrage féodal. L’ajout pléonastique fréquent de l’adjectif freiwillig (« librement consenti ») implique pourtant a silentio qu’une aide ou un don peuvent être extorqués. De même les termes d’« obligation » (Obliegenheit, mais également Gebühr) et de « prestation » (Leistung, leisten, praestiren) renvoient au système féodal, mais soulignent plus spécifiquement l’insertion du geste fiscal dans un système de relations sociales contraignantes et l’accomplissement d’un devoir11. À l’inverse, le « fardeau » (Last, Oblast, Bürde), plus proche du sens originel du français « imposer », connote l’impôt comme dessaisissement et renvoie à la dimension prédatrice de la fiscalité, a fortiori lorsqu’est ajouté le préfixe Ob-, qui en renforce encore la verticalité et indique la relation de pouvoir.

  • 12 Landesarchiv Thüringen – Staatsarchiv Greiz (StAG), Hausarchiv Ober- und Untergreiz, Schrank IV, Fa (...)
  • 13 Guéry 1984, appuyé sur une analyse de Benveniste, p. 1 244 : « *Do indique seulement le fait de sai (...)

11On paie donc l’impôt parce qu’on le donne, parce qu’on le doit en vertu d’une obligation morale, et parce qu’on y est contraint par une relation verticale ou un rapport de force. Ces trois dimensions sont, la plupart du temps, présentes en même temps. Ainsi chez les seigneurs et comtes de Reuss, en janvier 1715, lors d’une procédure de recouvrement militaire de l’impôt, le bailli chargé de la saisie assure aux sujets que la comtesse de Reuss a « donné l’assurance que l’impôt ne durerait pas plus de six ans ». Les contribuables répondent qu’ils « n’exigent aucune assurance (Versicherung), mais qu’ils ne donneraient pas d’impôt (geben auch keine Steüer) et ne se laisseraient pas imposer de nouveau fardeau (lieβen sich nichts neües aufbürderi)12 ». On voit bien ici que le soutien (Steuer) se donne, dans une tournure active, mais que ce don est un fardeau, imposé de l’extérieur, comme le souligne le second segment de phrase à la tournure passive. Ce balancement résume à lui seul les pôles entre lesquels la fiscalité oscille : tantôt don, tantôt extorsion ou plutôt, indissociablement l’un et l’autre. Au demeurant, la racine indo-européenne *do signifie à la fois donner et prendre, car elle dit avant tout la saisie13.

12En prenant pour point de départ la guerre de Sept Ans, nous souhaitons maintenant montrer comment s’articulent concrètement ces ambivalences de l’impôt, pour les seigneurs et comtes d’Empire d’une part, pour leurs sujets, de l’autre. L’analyse sera ancrée dans les « territoires » de deux maisons : les Reuss et les Schönburg. Situées en Saxe et en Thuringe, elles sont entièrement ou partiellement « immédiates d’Empire », en raison notamment du fait qu’elles détiennent des fiefs d’Empire. Mais elles relèvent également toutes deux de la suzeraineté saxonne – et la Saxe électorale n’a de cesse d’utiliser cette suzeraineté pour tenter de les médiatiser et les faire passer sous sa propre juridiction. C’est la raison pour laquelle le paiement des impôts impériaux revêt une dimension cruciale de préservation d’un statut social et politique : payer directement l’impôt à l’Empire, c’est affirmer publiquement l’immédiateté d’Empire.

Patriotisme et zèle : les comtes d’Empire face aux dangers de la guerre

  • 14 Beaurepaire 2007, p. 190.

13La guerre de Sept Ans représente un épisode singulier et un moment charnière. « Pic de bellicité14 », au même titre que la guerre de Trente Ans au siècle précédent, elle traverse directement les espaces saxons et thuringiens, avec ses cortèges de cantonnements de troupes, d’excès, de désastres et de réquisitions. Coincées entre la Saxe et la Bohême, situées sur la route de la Silésie, les petites maisons nobiliaires de Saxe et Thuringe doivent faire face à un conflit de fidélité important entre, d’une part, leur allégeance à l’Empire et, de l’autre, leurs relations complexes avec la Saxe et la Prusse.

Fidélités contradictoires et danger de la médiatisation

14L’invasion prussienne, le 29 août 1756, pose d’emblée un problème aux deux maisons. Fidèles à la suzeraineté impériale qui garantit leur statut d’état et d’immédiat d’Empire, elles relèvent aussi de la clientèle et de la suzeraineté saxonne – et craignent de la part de l’électeur les tentatives de médiatisation ; mais elles ne sont pas dépourvues de liens avec la Prusse, dont, en outre, elles craignent la puissance militaire. Le danger est donc ici à la fois celui de la guerre, par la proximité du théâtre des affrontements, et celui, politique, de la médiatisation et de la perte du statut. Les préoccupations du comte Heinrich de Reuss-Untergreiz résument assez bien l’ensemble des données du problème. Il écrit au chancelier commun de la maison Reuss, le 16 février 1757 :

  • 15 StAG, Gemeinschaftliche Regierung Gera, PP – I – Nr. 11.

« Nous sommes dans une situation des plus dangereuse ; si nous ne nous soumettons pas tout simplement aux volontés de l’empereur, alors nous n’aurons pas seulement à craindre des rescrits pénaux, mais encore, [...] nous courons le risque d’être une proie facile, lors de la conclusion d’une paix future, pour la satisfaction de la Maison Électorale saxonne, et d’être considérés comme des états dont on peut se passer, qui ne se sont pas comportés avec suffisamment de patriotisme lors des événements actuels, qui n’ont fourni aucune aide.
Mais si nous adhérons aux conclusions de la Diète et que nous mettons sur pied notre contingent d’Empire et si la Maison princière Schwarzburg, à la suite du vote, en fait de même, [...] alors nous ne pouvons pas nous attendre à d’autre destin que d’être considérés comme des états ennemis du roi de Prusse, et au moindre signal de préparatif militaire, nos contingents seront levés dans nos propres seigneuries et en seront sortis pour être intégrés aux lieux de recrutement et aux quartiers prussiens.
Ces préoccupations sérieuses me tiennent très à cœur, et c’est pourquoi je vous prie d’autant plus vivement de me faire part, en confiance, de votre conseil sur ces questions15. »

  • 16 Schmidt 1927, p. 80. Pour les Schönburg et leur correspondance avec les Reuss à ce sujet, voir Staa (...)

15Les préoccupations du comte de Reuss résument assez bien la complexité de la situation dans laquelle se trouvent les deux maisons, marquée par l’intrication d’obligations multiples. Le comte exprime ici avec force la nécessité pressante de ne pas rompre le lien avec Vienne. S’ils ne paient pas leurs impôts d’Empire et ne mettent pas sur pied leur contingent, ils risquent de passer pour des états d’Empire superflus (« être considérés comme des états dont on peut se passer ») et peuvent craindre dès lors que la conclusion de la paix ne serve de prétexte à leur médiatisation par la Saxe. Satisfaire aux exigences fiscales impériales relève donc bien de la préservation d’un statut – et y manquer représente à moyen terme un risque grave. D’autant que les Reuss ont, comme les deux autres maisons, refusé de faire les prestations féodales au titre de la suzeraineté bohême en invoquant la proximité de l’ennemi16 et c’est la raison pour laquelle le comte de Reuss considère comme impensable de se soustraire à leurs obligations en tant qu’états d’Empire – c’est-à-dire au paiement des impôts et à la mise sur pied du contingent.

16Mais à très court terme, le rapport de force est notoirement favorable à la Prusse, qui encercle le territoire et réclame toutes sortes de livraisons. L’impossibilité est donc à la fois matérielle – les comtes ne sont pas en mesure de payer de tous côtés les coûts engendrés par la guerre – et politique : lever des hommes n’est pas seulement une question de deniers, mais bien aussi une question d’allégeance. Mettre sur pied le triple contingent réclamé par l’Empire comporte le risque que ces recrues ne soient réquisitionnées par la Prusse et constituerait un signe trop manifeste de leur parti pris impérial (« alors nous ne pouvons pas nous attendre à d’autre destin que d’être considérés comme des états ennemis du roi de Prusse »). Enserrées dans la triple contrainte de la fidélité à l’empereur, de la crainte de la médiatisation par la Saxe et de la crainte de la puissance militaire prussienne, les deux maisons semblent prises en étau.

17Pourtant la demande de « protection » auprès de l’empereur peut également traduire une aspiration à profiter des circonstances pour tenter de renverser le rapport de force et reconquérir les statuts perdus au profit de la Saxe. Ainsi l’un des comtes de Schönburg aux autres, en février 1757 :

  • 17 « Exécution fiscale », c’est-à-dire la procédure de recouvrement militaire de l’impôt ou de toute a (...)
  • 18 StAC, 30581, Nr. 263, fol. 20.

« Vos Dilections pourront constater à la lecture des très gracieux rescrits de l’empereur [...] que j’avais fort raison quand j’affirmais sans cesse que nous devions accepter de subir une exécution17 plutôt que de remettre nos troupes de notre plein gré à S.M. Prussienne, et que le moment est enfin venu, comme je le rappelle depuis le début de cette guerre, où la Maison Schönburg pourrait recouvrer par l’empereur et par l’Empire les droits qu’elle a perdus sur les fiefs d’Empire, et pour ma part je ne reculerai, pour parvenir à cette fin, devant aucun voyage, aucune peine, ni aucun coût, autant qu’il est possible. C’est aussi là un moment que, peut-être, nos enfants n’auront pas l’occasion de vivre et dans lequel très certainement, toutes les autres Maisons comtales [...] s’étonneront que nous ne battions pas le fer tant qu’il est chaud18. »

18En refusant de faire les livraisons à la Prusse, les Schönburg affirment leur fidélité à l’empereur. Cette fidélité doit pouvoir être utilisée par les Schönburg pour recouvrer, avec l’aide de l’empereur, les prérogatives dont la Saxe les a privés en 1740 : le don de fidélité, matérialisé ici par l’impôt, engendre un contre-don sous forme de protection – non pas contre la puissance ennemie dans le cadre de la guerre (la Prusse), mais contre la Saxe. Ce court passage révèle également que le danger de la guerre – et la demande de « protection » qui s’ensuit – ne se limite pas à la perte du statut. La proximité des armées entraîne la crainte de la force militaire et de son exercice, et le comte de Schönburg suggère de « subir une exécution » de la Prusse plutôt que de faire les livraisons de plein gré – c’est-à-dire de se laisser piller. On voit affleurer ici tout le paradoxe des dangers de la guerre.

Proximité des troupes et danger de l’exécution fiscale

  • 19 Ibid., fol. 95-98.

« Les troupes du roi prussien n’avaient pas sitôt pénétré l’Électorat de Saxe, qu’immédiatement de nombreux régiments traversaient nos seigneuries de façon inouïe, faisant étape pour quelques jours et nuits, exigeant d’importantes livraisons de provisions et de fourrage, en plus des attelages. Mais les choses n’en sont pas restées à cette première épreuve, quoiqu’elle fût déjà hautement difficile pour les sujets : bien plutôt elles s’accumulèrent et se succédèrent.
Du 15 novembre de l’année précédente jusqu’à Pâques de cette année, quelques escadrons de cavalerie ainsi que plus d’un bataillon d’infanterie ont pris leurs quartiers d’hiver permanents dans notre district et pendant ce temps, durant leurs fréquentes marches d’aller et de retour, comme lors de leur départ final, ils ont exigé d’importants attelages, sous la menace chaque fois d’une exécution militaire sévère et, par peur, ils les ont obtenus de nous.
En plus de cela, la quantité de livraisons en nature réclamées pour les magasins et l’entretien des soldats n’a pas été moins conséquente et a pesé d’autant plus pour le bourgeois et le paysan que, non seulement, depuis un temps certain, toute activité artisanale a été interrompue mais qu’en outre la dernière récolte était, en raison des dégâts hivernaux et de la mauvaise croissance, à peine suffisante pour l’entretien des besoins les plus élémentaires de tout un chacun19. »

19Il ne s’agit pas ici, pour les Schönburg, d’invoquer la protection impériale, mais de justifier le non-paiement des impôts d’Empire et d’excuser cette « infidélité » par les circonstances. La description de l’occupation militaire par les troupes prussiennes recourt à plusieurs ressorts. D’une part est mise en scène la violence, aussi bien concrète que symbolique : la présence de soldats étrangers au territoire dans les seigneuries va à l’encontre des droits des seigneurs sur les espaces soumis à leur juridiction, théoriquement dispensés du logement des gens de guerre. En invoquant implicitement le statut des terres, les Schönburg renvoient au besoin d’une protection impériale pour défendre le caractère d’arrière-fiefs de Bohême de ces seigneuries qui garantit leur immédiateté d’Empire – le danger étant, une fois de plus, la Saxe plutôt que la Prusse.

20D’autre part on recourt au discours stéréotypé de la misère des sujets : les sujets sont des objets de prédations ennemies et illégitimes, un tableau qui renvoie immédiatement au devoir de protection seigneuriale. « Conserver » les sujets comme on conserve ses biens et ses terres, garantir leur protection contre l’ennemi extérieur – en échange de quoi le sujet, redevable à son protecteur, lui offre travail, impôts et redevances. Le rédacteur du texte ajoute que, si des livraisons ont été faites, ce fut « par peur » des représailles militaires et de la saisie, ce qui permet de rabattre ces livraisons sur une ponction forcée, et de parer à toute suspicion de collaboration avec l’ennemi. Dans le même temps, cela renforce le tableau de sujets prélevés outre mesure, qui rend possible le dernier moment de l’argumentation :

  • 20 StAC, Nr. 263, fol. 95-98 [souligné par nous].

« Les meilleurs parmi les jeunes gens du pays ont été emmenés et mis au service de la Prusse, sans égard pour nos protestations. [...] Dans cette situation de véritable détresse, où le sujet ne peut pas même s’acquitter des taxes ordinaires, sans parler de contribuer le moins du monde aux paiements extraordinaires, je me trouve, comme l’ensemble des cousins de mon lignage, dans l’impossibilité totale de prêter l’aide d’Empire dont nous serions sinon redevables, quelle que soit la force avec laquelle nous souhaiterions prouver le dévouement que nous portons comme il se doit à Vous et à l’ensemble de l’Empire, comme le font les membres [de l’Empire] qui sont plus éloignés des calamités de la Prusse20. »

21Les sujets sont, de nouveau, des objets : objets de ponction et objets de rapt. Le texte utilise alors ces séries de prédations pour justifier l’impossibilité de mettre sur pied le contingent d’Empire, assortie de protestations de « fidélité » (Treue) et de « dévouement » (Devotion).

Sujétion, redevabilité et politisation

22Cette représentation de sujets-objets, passivement prélevés et jouets des rivalités entre les grands est un topos caractéristique des discours élitaires. Mais elle est en contradiction avec ce que l’historien observe de la pratique concrète des sujets. Prompts à se saisir des allégeances contradictoires de leurs seigneurs et à détourner à leur profit la configuration politique globale, les sujets mobilisent également l’impôt d’Empire pour tenter de construire un espace politique qui leur soit propre.

  • 21 Hauptstaatsarchiv Dresden (HStAD), 10690 (Reichskammergericht), Nr. 41, vol. 4, supplique des sujet (...)
  • 22 HStAD, 10084 (Appellationsgericht), Nr. 5209, plaidoirie de Friedrich Albert Schmidt, fol. 11-20.

23Les sujets Schönburg entament ainsi, dans la seconde moitié du xviiie siècle, de longues actions en justice, doublées de quelques épisodes séditieux, qui durent jusqu’au milieu des années 1790. Sont en cause les dépenses de la guerre de Sept Ans et l’opacité des comptabilités. En 1778 encore, ils réclament de connaître « la vraie situation de la dette du pays » (den wahren Landschulden Bestand)21, avant d’entamer une procédure devant la Chambre de justice impériale, puis devant la cour d’appel de l’électeur de Saxe – qui s’avèrera extrêmement favorable aux sujets, puisqu’aussi bien les autorités saxonnes que les contribuables Schönburg ont un intérêt partagé à tenter de percer les arcanes des comtes – et les sujets font ici très manifestement leur miel des conflits opposant leurs seigneurs à la Saxe électorale. En 1792-1795 encore, les impôts payés durant la guerre de Sept Ans sont l’un des points d’antagonisme majeurs entre gouvernants et gouvernés. Les sujets cette fois affirment leur droit de « consentir » (bewilligen) à l’impôt22.

  • 23 StAG, Hausarchiv Schleiz, Nr. 1324, supplique des états de Gera à la Chambre de justice impériale, (...)
  • 24 Ibid.,

24On trouve dans les pays Reuss, et en particulier dans la seigneurie de Gera, des conflits analogues, à la différence près qu’il existe cette fois une assemblée d’états (Landschaft) capable de prendre en charge la contestation. À l’issue de la guerre, une diète est réunie, qui représente l’ensemble des seigneuries de la branche cadette. Elle consent pour les six années à venir des impôts extraordinaires, afin de rembourser les dettes qui ont été contractées et dont le montant s’élève, pour la seigneurie de Gera, plus durement touchée que les autres, à 134 000 talers. Mais assez rapidement, deux chiffres suscitent la méfiance. On apprend tout d’abord que le montant de la dette n’est finalement pas de 134 000, mais de 177 129 talers23. En juillet 1766, « on s’aperçoit qu’au lieu des 6 impôts de guerre consentis à la diète, déjà 9 impôts complets avaient été exigés des sujets24 » et l’on espère pouvoir consulter les comptes qui, depuis 1763, n’avaient pas été justifiés, pour en comprendre la raison. Les autorités ayant refusé, les états protestent :

  • 25 Ibid., § 35.

« Désormais l’ensemble du pays se trouvait déjà dans la plus grande gêne, puisqu’au lieu des six impôts annuels consentis, qui, d’après la coutume, auraient dû être exigés deux par deux, par exemple en trois fois de quatre mois en quatre mois, on se trouvait avec de nouvelles exigences toutes les six semaines, si bien que le nombre de ces impôts était monté à 18 et plus sans pour autant que la commission qui avait été établie par contrat pour administrer ces impôts ne consente à parler d’autre chose que de six impôts et sans que les états puissent recevoir la moindre information (Nachricht) plus précise quant à l’utilisation de tous ces impôts. Ces circonstances furent bien douloureuses pour l’ensemble du pays, car si les choses continuaient dans cette voie, aucun sujet dans tout le pays n’était sûr (sicher) que le nombre des impôts n’allait pas être augmenté encore davantage par ces exigences arbitraires (eigenmächtig) et par là, toute la constitution du pays (Landesverfassung) était anéantie, et tout le pays courait le risque d’être précipité dans la ruine la plus totale25. »

25Cette exigence de transparence des comptabilités, structurelle depuis le milieu du xviie siècle, et qui se mue à la fin du xviiie en exigence de publicité et de reddition de comptes, révèle l’ambition qu’ont les sujets de se servir de l’impôt pour obtenir des droits qui sont de l’ordre de la représentation politique, que celle-ci existe ou non sous une forme institutionnelle. Les sujets s’emploient à imposer aux gouvernants une forme de responsabilité, au sens que lui donne le droit constitutionnel, en matière financière. Cette exigence est systématiquement corrélée à celle d’un droit de regard sur la répartition de l’impôt. Mais ces deux revendications s’organisent, fondamentalement, autour de la troisième : celle d’un consentement à l’impôt, qui est aussi toujours, et à la fois, celle d’un consentement à l’autorité et une manière de mettre en discussion le caractère inconditionnellement redevable du sujet. Par ces exigences, les sujets s’invitent résolument dans la définition du pouvoir et tentent d’infléchir la répartition des prérogatives entre gouvernants et gouvernés dans un sens qui leur soit moins défavorable. À l’inverse, la position des gouvernants consiste à affirmer que :

  • 26 HStAD, 10084, Nr. 5209, fol. 412.

« Il ne peut naître nulle méfiance entre un seigneur et ses sujets s’ils font les prestations dont ils sont redevables (was sie schuldig sind) et ne désirent pas des choses qu’ils ne peuvent pas désirer car bien plutôt, ils doivent s’en remettre (sich beruhigen) aux décisions de leur prince territorial qui au préalable a examiné la prescription des impôts et le cas échéant les a diminués26. »

26Les seigneurs exigent un don sans condition, sans droit de regard, et une « confiance » qui est de l’ordre de la foi et ne requiert aucun gage. Le « consentement » à l’impôt est une adhésion qui doit relever de l’abandon – et non, comme le réclament les sujets, une participation active fondée dans une représentation politique.

27Enfin, l’échange fiscal est ici fondamentalement mis à mal. La guerre se manifeste, pour la première fois depuis un siècle, de manière très concrète pour les sujets des seigneuries et comtés d’Empire, non seulement sous sa forme fiscale, mais encore à travers la présence réelle des armées – et des prédations afférentes. Jusqu’alors, les impôts d’Empire finançaient des opérations lointaines, sur le front occidental – contre la France – et oriental – contre les Turcs. Durant la guerre de Sept Ans, les territoires sont traversés, occupés, et les sujets sont victimes de nombreuses exactions. Par conséquent, c’est l’ensemble du système de pouvoir qui est atteint, puisqu’il présuppose que le seigneur doit « protéger » ses sujets, les « conserver » et donc les préserver des assauts ennemis. Cette prestation de protection légitime l’impôt qui en est, en quelque sorte, le paiement. Mais d’une part, les comtes d’Empire sont ici dans l’incapacité manifeste d’empêcher les occupations par des troupes ennemies ; d’autre part et surtout, ce sont eux qui autorisent les troupes à saisir de force ce dont ils ont besoin, afin, comme on l’a vu, d’éviter l’accusation de coopération avec l’ennemi dans le cas de la Prusse, et de se ménager le soutien impérial dans le cas de la Saxe et des troupes de l’Empire. Si les affrontements sont lointains, la protection est donc superflue ; lorsqu’ils sont proches, elle est impossible. L’impôt d’Empire est par conséquent pour les sujets une captation des ressources sans aucune contrepartie.

Conclusion

28Pour les comtes et seigneurs d’Empire, le don de l’impôt matérialise une fidélité à l’empereur leur permettant de se voir octroyer une protection contre un danger qui est, avant toute chose, celui de la médiatisation et de la perte du statut. Pour les sujets, l’impôt est un don inconditionnel et non consenti, qui matérialise leur nature de sujets et qui ne débouche sur aucune forme de protection. Le danger, cette fois, vient bien des troupes ennemies envahissant le territoire – mais il provient tout autant de la soldatesque du territoire qui, au nom de l’impôt et sur ordre du seigneur, pille également régulièrement les biens des sujets.

29Au don public et même, la plupart du temps, ostentatoire des seigneurs et comtes, qui est zélé, volontaire, voire volontariste, et dont on attend un contre-don sous forme symbolique ou politique, s’oppose le don des sujets à leur prince. Ces derniers sont sommés de donner, car on exige d’eux qu’ils consentent et qu’ils le fassent de bon gré – et cette injonction ne laisse place ici à aucun zèle. Ce don exigé est indéfini et le sujet est perpétuellement en dette (schuldig), à la fois concrètement et symboliquement. Dans ce don se dit, chaque fois, une modalité différente de l’acquiescement au pouvoir. Tandis que pour les gouvernants, payer l’impôt à l’empereur, c’est garantir leur supériorité sociale, si bien que la fiscalité perd largement sa dimension avilissante, pour les sujets, c’est être rappelé à ce à quoi les gouvernants veulent les assigner : une position de sujétion, définie par une redevabilité cardinale. Cette injonction au consentement pourtant ne s’opère pas sans résistances et c’est pourquoi l’ensemble de ces conflits est le vecteur essentiel d’une « politisation » entendue au sens d’une densification des pratiques et des discours politiques. Celle-ci révèle combien les couches populaires sont capables de s’ériger en « contre-public subalterne » et de faire irruption dans l’espace public, à condition de bien vouloir appréhender ce dernier, non pas sur le modèle de l’échange savant et d’une distribution équitable de la parole, mais sous sa forme résolument fragmentée et agonistique. Refuser l’impôt n’est donc pas nécessairement entraver un processus de construction ; ou, plus exactement, dans l’entrave, dans le refus, et dans l’antagonisme, quelque chose se construit.

30La fiscalité est ainsi un point d’observation efficace pour un certain nombre de pratiques sociales, qui permettent de comprendre comment s’enchâssent les différents systèmes de pouvoir dans le Saint-Empire. À travers les stratégies du paiement de l’impôt apparaît une société impériale traversée par de nombreux ordres de clivages et de conflits, dans lesquels se révèlent l’acquiescement au pouvoir et son refus, les tentatives pour maintenir ou subvertir l’ordre des relations sociales, et l’entrelacement extrême des échelles et des niveaux de pouvoir.

Notes

1 L’immédiateté d’Empire (le fait de relever immédiatement de l’autorité impériale) est un statut complexe qui réunit plusieurs variables : le statut d’état d’Empire (Reichsstand), qui signifie le fait d’avoir siège et voix à la Diète d’Empire – et donc, de consentir aux impôts impériaux ; la détention de fiefs d’Empire (Reichslehen) et donc le fait d’avoir l’empereur pour suzerain ; l’exercice de la supériorité territoriale (Landeshoheit), qui implique le jus collectandi et donc le droit de pouvoir lever des impôts.

2 Voir avant tout le projet « Genèse de l’État moderne » : Genêt 1990 ; Genêt 2014.

3 Schwennicke 1996.

4 Le constat était déjà formulé par Volker Press en 1989 (Press 1989b) et reste globalement d’actualité. Une exception récente : la monographie de Tobias Busch sur les comtes de Solms (Busch 2008). De nombreux travaux se situent à l’intérieur des petits territoires de l’Empire et évoquent leur fonctionnement : mais celui-ci n’est que très rarement l’objet d’une analyse en soi et, comme le remarquait Anton Schindling, cela demeure un Desiderium de la recherche : Schindling 2001.

5 Schilling 2001 ; Schmidt 2001 ; et pour une synthèse des éléments de la controverse, Schnettger 2002a.

6 Voir principalement Schmid 1983 ; Schmid 1989 ; Rauscher 2004 ; Edelmayer et al. 2003 ; enfin, Schulze 1975 ; Schulze 1978.

7 Ainsi les chapitres consacrés à l’impôt d’Empire d’un gros volume collectif sur les finances sont-ils rassemblés sous la rubrique « Der gescheiterte Steuerstaat » : Rauscher et al. 2012, p. 261.

8 Alors que le Denier Commun touchait universellement et directement tous les sujets de l’Empire, l’imposition matriculaire repose sur l’établissement d’une liste, la « matricule d’Empire », qui recense les prestations dues par chaque état d’Empire, chargé de collecter les deniers comme il le souhaite.

9 Voir le « paradoxe de la supériorité dans la soumission » décrit par Roger Chartier à partir de Norbert Elias : Elias 1985, p. XXI-XXII.

10 Le dictionnaire de Grimm donne pour Steuer comme première série d’équivalences : « soutien matériel, présent, don » ; Grimm 1991.

11 Zedler 1732-1754 : « Praestanda, praestiren, heiβt in denen Rechten so viel, als dasjenige, was einem zu leisten oder zu thun gebühret und oblieget, würcklich leisten, oder thun, und gebührlich beobachten » (« Praestiren signifie en droit accomplir ou faire effectivement ce qu’un chacun est obligé, et qui lui revient, d’accomplir ou de faire »).

12 Landesarchiv Thüringen – Staatsarchiv Greiz (StAG), Hausarchiv Ober- und Untergreiz, Schrank IV, Fach 7a, Nr. 7, fol. 12.

13 Guéry 1984, appuyé sur une analyse de Benveniste, p. 1 244 : « *Do indique seulement le fait de saisir que ce soit saisir pour offrir c’est-à-dire donner ou saisir pour garder c’est-à-dire prendre. »

14 Beaurepaire 2007, p. 190.

15 StAG, Gemeinschaftliche Regierung Gera, PP – I – Nr. 11.

16 Schmidt 1927, p. 80. Pour les Schönburg et leur correspondance avec les Reuss à ce sujet, voir Staatsarchiv Chemnitz (StAC), 30581 (Herrschaft, Hinterglauchau), Nr. 263, fol. 101-107 : les Schönburg refusent au motif qu’ils contribuent déjà en tant qu’états d’Empire et parce que l’envahisseur n’est pas étranger, mais qu’il s’agit d’un co-état (Mitstand).

17 « Exécution fiscale », c’est-à-dire la procédure de recouvrement militaire de l’impôt ou de toute autre prestation due.

18 StAC, 30581, Nr. 263, fol. 20.

19 Ibid., fol. 95-98.

20 StAC, Nr. 263, fol. 95-98 [souligné par nous].

21 Hauptstaatsarchiv Dresden (HStAD), 10690 (Reichskammergericht), Nr. 41, vol. 4, supplique des sujets à la Régence de Glauchau, 21 mars 1778. Voir aussi la supplique du 23 février, où les sujets demandent que la Régence consente à « nous communiquer de façon très bienveillante à combien se monte la somme totale des deniers dus au titre du contingent d’Empire que nous avons eu à payer, combien de ce total a été déjà acquitté, aussi bien par le moyen des récépissés qui ont été donnés par l’ensemble des localités des hauts comtés de Schönburg qu’en argent comptant, et quelle est la hauteur du montant qui demeure présentement encore arriéré », ibid., fol. 936.

22 HStAD, 10084 (Appellationsgericht), Nr. 5209, plaidoirie de Friedrich Albert Schmidt, fol. 11-20.

23 StAG, Hausarchiv Schleiz, Nr. 1324, supplique des états de Gera à la Chambre de justice impériale, § 32.

24 Ibid.,

25 Ibid., § 35.

26 HStAD, 10084, Nr. 5209, fol. 412.

Auteur

Université du Maine, CERHIO, UMR 6258
Rachel Renault (1984) a obtenu son doctorat en 2014 à l’université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne et à la Westfälische Wilhelms-Universität de Münster. Elle est maîtresse de conférences à l’université du Maine. Ses recherches actuelles portent sur les rapports entre cultures politiques et espaces publics dans le Saint-Empire moderne. Parmi ses publications : La permanence de l’extraordinaire : fiscalité, pouvoirs et monde social en Allemagne aux xviie-xviiie siècles, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2017 ; « Refuser l’impôt, définir le bien commun », Politix, 119, 2017, p. 79-100 ; « (Ne pas) raconter la révolte. Seigneurs et sujets face à la désobéissance en Saxe et en Thuringe dans la seconde moitié du xviie siècle », Dix-septième siècle, 275, 2017, p. 299-310.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2018

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