Version classiqueVersion mobile

La loi de 1905 n’aura pas lieu

 | 
Jean Baubérot
, 
Dorra Mameri-Chaambi

Seconde partie. La première « guerre » des séparations républicaines

Chapitre 9. Quand le lièvre Combes gagne contre la tortue Briand1

Texte intégral

  • 1 La métaphore de la tortue peut sembler étrange appliquée au « charmeur » Briand. Elle vise, précisé (...)
  • 2 En fait, ce système a déjà été utilisé par Gambetta au début des années 1880, ce qui n’est pas conn (...)

1Les révélations sur la « délation » dans l’armée ont ouvert une nouvelle boîte de Pandore. Un système de surveillance secret a donc été activé après la crise liée à l’affaire Dreyfus, en 1900-1901, et poursuivi sous le ministère Combes qui en fait les frais2. C’est un séisme pour les députés du Bloc : que va-t-on encore découvrir ? Des procédés analogues n’ont-ils pas été utilisés dans d’autres secteurs de la fonction publique ? Sans doute oui. Pendant la fin de l’année, les scoops vont continuer à pleuvoir dans la presse déchaînée ! Pour Clemenceau, « une police secrète colligeant sans preuve des accusations anonymes [n’est que] du jésuitisme retourné* » (L’Aurore, 3 novembre 1904).

  • 3 Encore trente ans après, l’un d’entre eux écrit : Combes « avait raison, car si la laïcisation de l (...)
  • 4 L’affaire des fiches provoque une crise à la Ligue. Elle accentue également la fureur de Péguy cont (...)
  • 5 Officiellement ce sont de simples « observations », mais plusieurs journaux, tel Le Matin du 30 oct (...)

2Déjà fragilisé le Petit Père est déstabilisé. Néanmoins, il conserve de fervents partisans, persuadés que l’armée doit être épurée par n’importe quel moyen3. D’autre part, il a déjà prouvé qu’il est coriace et connaît l’art de retourner les situations. La dramatisation de l’enjeu peut le servir. Ainsi, non seulement Jaurès mais également Pressensé, président de la Ligue des droits de l’homme4, le couvrent (à la déception d’autres anciens dreyfusards). En outre, des radicaux viennent à la rescousse, puisque le « contre-projet5 » de séparation leur convient.

3Certains combistes critiques sont déjà devenus « dissidents », d’autres, tel Clemenceau, se trouvent dans un dilemme : il faut au moins que le Bloc réalise la Séparation pour éviter, en 1906, un bilan de faillite (L’Aurore, 9 novembre). Peut-on l’effectuer sans Combes ou même contre lui ? Le Tigre récuse le texte gouvernemental et ses « privilèges concordataires »… mais il ne veut pas livrer le pays « à la réaction » (L’Aurore, 4 novembre). L’inertie de Briand le 29 octobre montre que, contrairement à la fable, le lièvre Combes, qui a pris fort tardivement le train séparatiste, peut faire prévaloir ses vues et gagner contre la tortue Briand qui, depuis juin 1903, fait patiemment avancer un processus « équilibré » de séparation.

  • 6 Par ailleurs, Clemenceau attaque vivement Combes et ses « fiches secrètes », mais il ménage les fra (...)

4L’antagonisme qui couvait depuis la mise en route de la Commission se transforme en conflit ouvert. Ce choc de « deux projets rivaux » procéderait de « deux vues politiques contraires » : « le projet Briand [est] une organisation de liberté dans les données de la Révolution française. Le projet Combes une organisation d’autorité dans les données de Napoléon6 » (Clemenceau, L’Aurore, 30 novembre 1904).

  • 7 À la suite de ce discours, P. Desjardins, convaincu que désormais la Séparation est inéluctable (UA (...)

5À son habitude, le Tigre ne fait pas dans la nuance, mais ses yeux sont perçants. Un jour ou l’autre, l’opposition des visions devait devenir explicite. Briand et Buisson ont gagné un temps précieux, ce qui a permis de construire un projet abouti. Combes effectue sa contre-offensive éclair, dans une sorte de quitte ou double. Cette fois-ci, il n’arrivera pas à se relever mais, en cherchant avec énergie à le faire, il va imposer à Briand de participer à sa bataille et de mettre en péril son propre combat. En revanche, fait important, la libre-pensée refuse de jouer le jeu. Mais Jaurès reste persuadé qu’une chute du gouvernement entraînerait, par contrecoup, la fin des projets de réformes sociales et rendrait la Séparation impossible. Ne commet-il pas une erreur ? Le discours de Deschanel montre que la cause est entendue à plus ou moins moyen terme7. La question « quelle séparation ? », sous-jacente dès le départ, devient primordiale.

« Il n’y a pas d’affaire de délation » comme « il n’y [avait] pas d’affaire Dreyfus8 »

  • 8 Propos de Ch. Péguy, cité par G. Thuillier (1990 : 314).
  • 9 Outre le JO, compte-rendu détaillé – et un peu orienté – des débats in Vindé (1989 : 139-146).
  • 10 La Toussaint, Pâques : le rythme des débats parlementaires de « l’État laïque » reste lié au cathol (...)

6Le 4 novembre9, après les « congés de la Toussaint10 », la Chambre se réunit. Guyot de Villeneuve revient à la charge, cite un document prouvant que Waldeck-Rousseau – non informé auparavant, d’après lui – a prévenu son successeur de l’existence des fiches, dès décembre 1902. Le ministère devrait donc démissionner. Dans ses Mémoires, Combes critiquera la réplique du général André : un exposé « sans éclat et sans élévation. Visiblement l’orateur était désemparé » (Combes 1956 : 255). Plus offensif, le président du Conseil ne se montre guère plus convaincant (il faut rendre l’armée républicaine « à tout prix […] par des moyens honnêtes, bien entendu »).

  • 11 Dans ce système, « l’officier républicain » obtenait des « notes moyennes, honnêtes, un peu ternes  (...)

7La véritable joute s’opère entre Jaurès et Ribot. On trouvera facilement l’allocution du premier dans le tome X de ses Œuvres (Jaurès 2015 : 108-130), et le second a inséré la sienne dans ses Discours politiques (Ribot 1905 : 339-351). Pour Jaurès, il s’agit de savoir si les républicains vont « permettre aux partis de réaction de renverser les rôles », et il établit une distinction entre les « notes secrètes »… républicaines et « des artifices plus dangereux » qui auraient été utilisés, sous Mac Mahon, par la réaction : « les notes différentielles11 ».

  • 12 C’est cette conclusion qui paraît importante aux députés, les trois conditions semblant n’être que (...)

8À la fin d’un discours qui a été l’objet d’interruptions fréquentes, de rires et d’applaudissements ironiques (ou pas), le ténor socialiste énonce « trois conditions » qui légitimeraient l’acceptation ministérielle d’informations provenant de canaux non officiels : qu’elles ne concernent pas « la vie privée », que la source soit contrôlée par « l’administration centrale », qu’« une sanction » soit prise à chaque « manquement grave ». Ces précautions permettraient à « une grande association républicaine [c’est-à-dire la franc-maçonnerie] » de signaler « les fautes contre les lois » sans qu’il s’agisse de « délation ». Et le ténor socialiste de conclure : « Il ne faut pas qu’un vote de méprise livre de nouveau les officiers républicains à la faction réactionnaire12. » Soutenir Combes ou mettre la République en danger : le propos sent un peu le réchauffé.

9La réplique de Ribot est presque trop facile : « Je voudrais bien savoir ce que M. Jaurès appelle un officier républicain. [Dans] ces notes honteuses, […] il ne s’agit pas de dénoncer […] les officiers qui feraient parade d’opinions hostiles à la République […]. Non ! […] : il s’agit de savoir si un officier a assisté à la première communion de son enfant. Voilà où nous en sommes ! (Vifs applaudissements au centre, à droite et sur plusieurs bancs à gauche.) » Le député progressiste interpelle son collègue : avez-vous « la prétention, pour faire une armée républicaine, d’en exclure tous ceux qui ne partagent pas […] vos étroitesses d’esprit ? ». Ribot aurait pu remuer le fer dans la plaie en rappelant la première communion de la fille de Jaurès. Il s’en abstient mais conclut : « Il ne s’agit pas de savoir si l’armée doit être républicaine », mais si la majorité ministérielle va « couvrir » de son vote « un acte que tout le monde dans la Chambre a déclaré inadmissible ».

  • 13 Grâce au vote des 7 ministres-députés ; 39 députés des partis du Bloc ont voté l’ordre du jour (don (...)
  • 14 Les bagues de Syveton lui ont fait une forte ecchymose.

10Le cabinet va-t-il tenir le choc ? Un ordre du jour, que Combes combat en posant la question de confiance, est repoussé d’extrême justesse par 279 voix13 contre 277 ; l’ordre du jour de la Délégation des gauches appuyant le gouvernement sera-t-il voté ? Selon Debidour, « la Chambre, péniblement impressionnée par les nouvelles révélations qu’elle venait de recevoir, eût peut-être fini par se prononcer contre [Combes] » (1909 : 436). Or, la passion atteignant son zénith, le jeune député nationaliste Syveton descend les gradins, se précipite sur le vieux ministre de la Guerre et le soufflette à deux reprises. Son geste provoque tumulte, fureur, départ d’André (soutenu par deux huissiers, il va se faire soigner14) et… suspension de séance. À la reprise – il est près de 23 heures –, le gouvernement l’emporte largement par 297 voix contre 221.

  • 15 Le Rappel, organe de dissidents, estime lui qu’avec « l’aumône » de deux voix de majorité, le gouve (...)

11« Personne ne croira que la majorité […] durable du ministère soit passée en une demi-heure de 2 voix à 76 », affirme le Journal des débats du 6 novembre 1904. Mais, c’est un fait, « la gifle qui renversait le général André relevait en même temps le ministère », regrette Le Gaulois du même jour tandis que Le Radical (idem) appelle la gauche à la contre-offensive : « Debout », le « coup de poing » de Syveton « a dissipé toutes les équivoques, effacé les divisions entre républicains […] et remis d’aplomb un cabinet […] auquel personne ne saurait méconnaître le courage dans la défense de la République. […] La lutte continue »15. Une fois encore, un retournement imprévisible s’est produit.

Malgré Combes, la Commission maintient l’affirmation de ses principes séparatistes

  • 16 Trente ans après, A. Lefas décrira de façon erronée son attitude à la Commission et participera ain (...)

12Le gouvernement va-t-il rebondir ? N’est-il qu’en sursis ? Nul ne le sait quand la Commission se réunit le 9 novembre 1904. Dès le début de la séance, Lefas, théoriquement antiséparatiste, reproche au « projet » de Combes de constituer « de véritables articles organiques qui pourraient être ajoutés à n’importe quel concordat » au lieu d’« établir un régime nouveau ». Il invite ses collègues à ne pas ratifier des « dispositions inconciliables » avec leur propre projet dont il se fait le défenseur16. Selon lui, « le président du conseil […] a voulu […] nous faire la leçon » avec un texte « fait vite et mal ».

  • 17 Du moins en est-il ainsi dans le procès-verbal (à usage interne) de séance.

13À ce « nous » va correspondre une intervention d’Allard demandant « le maintien de notre article 6 » (je souligne par deux fois). Pendant toute cette séance, un « nous » inclusif représente l’ensemble de la Commission par opposition au texte gouvernemental. Les commissaires font bloc autour de Briand, de nouveau en forme, et quand un débat existe entre eux, il s’agit plutôt de problèmes techniques ; c’est à peine si on peut repérer une aile d’extrême gauche qui tente parfois de réitérer ses demandes propres17.

  • 18 Je souligne.

14Briand « voit avec peine le gouvernement se séparer18 de la commission » et confirme que les « modifications [demandées] sont de nature à modifier profondément, sinon à détruire l’œuvre » de celle-ci ; mais elles ne constituent pas un projet de loi, « l’initiative parlementaire » peut continuer à s’exercer et les commissaires à opérer un tri dans les « observations » présentées. Le rapporteur souhaite, pour sa part, le maintien du titre premier, supprimé par Combes. En effet, « dans tous les pays où un régime de séparation a été voté […], la législation nouvelle [a été précédée] d’une pareille déclaration de principes ». De plus, ajoute-t-il, « nous restons dans les traditions de la Révolution ». Le modèle à suivre est moins la séparation de 1795 que les séparations existant déjà dans d’autres pays ; se situer dans la filiation de la Révolution reste rituellement nécessaire mais devient vague, peu contraignant.

15Pour Briand, le titre premier permettra une alliance, temporaire, mais précieuse, avec « Deschanel et Ribot […] qui ne désirent pas la séparation immédiate [mais] se déclarent partisans du principe [de Séparation] ». Cette affirmation comporte un non-dit, car pourra-t-on concilier Deschanel, Ribot et Combes ? Et si ce dernier a enlevé toute référence à des libertés fondamentales, serait-ce parce qu’il est étourdi ?

16Comme Briand le précise immédiatement après, l’affirmation des principes du titre premier prédéterminera les votes des autres articles : « Ainsi, quand on dit que la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes, c’est déjà préjuger ce que seront les dispositions du projet qui tendront » à s’y conformer. Et déclarer « que la République ne protège, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, c’est établir d’avance la suppression de tous les budgets des cultes ». Le maintien de ce titre premier est adopté sans opposition, ce qui laisse présager de la suite !

« Ne reconnaît… » : une expression très ambiguë

17La discussion se focalise sur la formulation de l’article 2 (« La République ne protège, ne salarie ni ne subventionne […] aucun culte. Elle ne reconnaît aucun ministre du culte »). Buisson trouve le verbe « reconnaître […] un peu elliptique » : tout « culte reconnu » est aboli, « il serait bon de le dire » plus explicitement. Député de l’Action libérale, André Ballande estime contradictoire de ne pas « reconnaître » les cultes et de « garantir [leur] exercice ». Briand explique alors : il est « juridiquement défini [que] reconnaître quelqu’un, c’est l’investir d’un caractère officiel » ; il propose donc d’ajouter « officiellement » après les mots « ne reconnaît… ». Mais ce souhait se perd dans la suite de la discussion. Le progressiste Lefas et le nationaliste modéré Grosjean suggèrent d’enlever l’allusion aux ministres du culte et de mettre simplement « ne reconnaît […] aucun culte ». Cette formulation est adoptée.

  • 19 On veut examiner le plus grand nombre d’articles possible du projet de la Commission face aux « obs (...)

18Ainsi, à la suite des interventions de membres de la minorité, l’ajout du terme « officiellement » n’est pas retenu par les commissaires. L’explication donnée par le rapporteur a dû leur sembler aller de soi : la Séparation implique, bien sûr, la fin du régime des « cultes reconnus ». Or, il faut avancer, car l’ordre du jour est surchargé19… Bref, Briand résume la situation : « Le texte peut sembler étrange, mais il est clair » !

19Lourde erreur : si, au sein d’une commission qui travaille sur le sujet depuis presque dix-huit mois, il a fallu préciser le sens du verbe « reconnaître », comment les simples citoyens éviteront-ils un contresens sur ce mot ? L’occasion de le clarifier n’a pas été saisie au vol ; elle ne se représentera pas. Lors de la discussion parlementaire de 1905, Xavier Reille voudra supprimer le « ne reconnaît aucun culte » pour maintenir une certaine officialité du catholicisme. Son amendement, forcément combattu par la gauche, sera facilement repoussé par 335 voix contre 243 lors de la séance du 12 avril 1905. Dans ce duel, personne ne relèvera l’aspect ambigu du verbe « reconnaître ».

20Ces dernières décennies, que de contrevérités énoncées à propos de cette « non-reconnaissance » des cultes ! Juristes et historiens s’épuisent à expliquer son caractère technique. Cependant, pour la majorité des personnes, françaises ou non, qui lisent l’article 2 de la loi, l’affaire est entendue : en France, la République méconnaît les religions, les ignore. Voilà un exemple où la loi de 1905 a acquis une réputation idéologique qui a peu à voir avec sa réalité empirique. Le « vol du papillon » a eu des conséquences en chaîne…

  • 20 Les commissaires savent très bien qu’il va être réglé, de fait, par la Chambre qui ne reconduira pa (...)
  • 21 Y compris aux ministres des cultes de moins de 40 ans.

21La Commission, partagée sur la mention (enlevée par Combes) supprimant l’ambassade au Vatican, décide de traiter ce problème ultérieurement20. Elle penche, en revanche, pour un refus du maintien de la direction des Cultes : la mesure engendrerait « une immixtion continuelle de l’État dans les affaires de l’Église », contraire au principe même de Séparation. Combes la justifie par l’existence d’une période transitoire, mais celle-ci nécessite « tout au plus l’installation au ministère de l’Intérieur d’un bureau spécial », affirme Briand. D’ailleurs, le rapporteur et Grosjean insistent sur la différence entre les « pensions » prévues par la Commission, pour les années de service des ministres des cultes, et les « subventions conditionnelles » (Briand), « révocables » (Grosjean), proposées par Combes21, qui impliquent un « contrôle permanent ».

  • 22 Briand abonde en ce sens : « il n’y a pas là de dépenses cultuelles ; ce sont des dépenses d’art qu (...)

22Ainsi les mesures dites « bienveillantes » sont perçues, non sans raison, comme des moyens détournés de maintenir le gallicanisme d’État. Même celle selon laquelle la puissance publique se chargerait des « grosses réparations » des édifices cultuels est critiquée. Rien ne doit permettre au budget des cultes de subsister et l’entretien des belles églises, selon le progressiste Georges Berger, doit « passer au budget des beaux-arts22 ». Quant aux communes, qui seraient soumises aux pressions d’associations cultuelles pour la réfection de leurs églises, « des procès s’engageront partout […] et ce sera un moyen d’affoler l’opinion publique », argue Briand.

  • 23 Il l’avait déjà fait, avec la même franchise, à la réunion du 6 juillet.

23Le rapporteur s’insurge aussi contre le retrait, prévu par Combes, de l’article 5 bis, réservant l’argent économisé par la suppression du budget des cultes à une détaxe sur les petites propriétés foncières. Il explique, à nouveau23, qu’il compte beaucoup sur cet « argument excellent » pour rendre la Séparation populaire dans « les communes rurales » : les paysans verront « avec plaisir leurs cotes diminuer de 4 ou 5 francs ». Ainsi les députés voteront la loi sans « inquiétude » ; ils n’auront pas de retombées électorales négatives. Briand précise : j’ai tenté d’amener « sur ce terrain les défenseurs du Concordat […] ; aucun n’a voulu me suivre ».

24On a envie de lui dire : « Aristide, tu n’es pas dans une réunion interne de séparatistes convaincus, tu parles à une commission dont presque la moitié des membres sont “concordataires” et vont affronter des candidats séparatistes aux élections de 1906. Et toi, tu leur proposes de maintenir une mesure qui favorisera leurs adversaires » ! De fait, Grosjean remarque que cette disposition donne « une prime à l’idée de séparation ». « Évidemment », répond Briand… qui fait adopter, sans opposition, le maintien de l’article 5 bis.

  • 24 Certains radicaux-socialistes. Quant au trio socialiste-révolutionnaire, ils avaient, à la fois, «  (...)

25Cet étrange paradoxe reflète l’atmosphère de la séance où l’aura de Briand, restée donc intacte malgré son peu de réaction le 29 octobre, entraîne la conviction de commissaires progressistes et réduit au silence ceux qui ont des désaccords24. Quand la réunion s’achève, les commissaires ont examiné les six premiers articles (soit sept articles en comptant le 5bis) et, des changements effectués par Combes, ils ont retenu… le renvoi de l’article 3 « à la fin de la loi ». Une dynamique de groupe s’est imposée : personne à droite n’a osé contredire le duo Briand – commissaires progressistes, ni à gauche défendre le président du Conseil.

Le magistral coup de théâtre de Combes

26Combes espérait peut-être semer la zizanie au sein de la Commission : c’est raté ; à son tour, Briand a marqué un point et le bras de fer se poursuit. Si, à la Chambre, les modérés de la majorité flanchent, à la Commission l’alliance du rapporteur socialiste et des centristes continue. Le 10 novembre au matin les journaux publient un compte-rendu bref mais très clair : la Commission ne cède pas. Ensuite, les allusions de la presse considéreront que la Commission a désavoué le projet.

27Ce jour-là, la Chambre siège la journée entière et l’essentiel des débats se trouve consacré aux répercussions du traité franco-anglais sur la politique étrangère de la France (Extrême-Orient, Maroc, etc.). Mais chacun attend l’apostrophe de Grosjean qui, a annoncé le président Brisson, concerne « la portée […] du texte présenté [le 29 octobre] par le gouvernement ». Effectivement, le député nationaliste affirme : « Il est un moyen très simple pour M. le président du conseil de rendre inutile tout débat sur mon interpellation, c’est de mettre au bas du projet de loi – si je puis appeler ainsi le papier qu’il a apporté devant la commission – les signatures dont il devrait être revêtu ». Il croit ainsi mettre le Petit Père en porte-à-faux.

  • 25 Combes en rajoute dans ses Mémoires de 1907 en écrivant que Briand, « rapporteur provisoire », avai (...)
  • 26 D’après Combarieu, Combes a forcé la main à Loubet le 8 novembre, lui assurant qu’il ne « déposera (...)

28Or, Combes n’attendait que cela pour effectuer un « coup de théâtre », selon l’expression utilisée par la presse. Qualifiant au passage Briand de « rapporteur provisoire » – ce qui est faux depuis le 6 juillet25 –, il prétend avoir seulement voulu faire connaître aux commissaires quelques « observations » sur leur texte. Mais des rumeurs calomnieuses ont répandu le bruit d’un pseudo-désaccord au sein du gouvernement et entre son chef et l’Élysée ; il va donc « en finir » et, sûr de son effet, déclare : « j’ai l’honneur de présenter à la Chambre […], au nom de M. Loubet, Président de la République26, un projet de loi sur la séparation des Églises et de l’État ». Ce projet n’est rien d’autre que lesdites observations présentées à la Commission.

  • 27 L’Humanité publie, sans commentaire, « l’exposé des motifs du projet du gouvernement » (11 novembre (...)

29Les applaudissements crépitent « à l’extrême gauche et à gauche », tandis que « l’opposition [est plongée] dans la stupeur » selon L’Aurore du 11 novembre. Ce quotidien se montre à la fois content et critique. Content, car l’« attitude nouvelle [du gouvernement] est propre à rassembler autour de lui une majorité qui allait s’effriter dans l’inaction » ; critique, pour cette raison même : une « réforme aussi essentielle » devient « un simple atout en vue d’assurer la longévité ministérielle ». Acculé par l’affaire des fiches, Combes a, en effet, un urgent besoin de contre-attaquer ; il a anticipé un éventuel refus de la Commission et a fait pression sur Loubet pour pouvoir doubler la mise27. « Ah ! que ce fut bien joué », écrit le directeur du Radical le 12 novembre. Et le radical dissident Henri Maret ajoute le lendemain dans Le Rappel : « Ce qui me plaît en M. Combes, [c’est] qu’il se moque de ses amis comme un Grand Turc de ses eunuques », il a « le culot » de déposer son projet au moment même où ceux-ci viennent de le repousser « en le trouvant exécrable ».

  • 28 Mais plusieurs quotidiens notent que les ministres concernés, Delcassé aux Affaires étrangères et R (...)
  • 29 L’Humanité accorde plusieurs « unes » à cette affaire, salue la « vibrante péroraison » de Briand ( (...)

30Le chef de l’État a signé28 ; le secret a été bien gardé, la réussite est incontestable : Combes 2 / Briand 1… et ce dernier ne va pas égaliser de sitôt. Il a revêtu sa robe d’avocat pour défendre les ouvriers de Cluses (Haute-Savoie), accusés de pillage et d’incendie dans une manifestation où trois d’entre eux sont morts. Le député de la Loire construit sa légende : pas de plaidoirie écrite à l’avance, promenade sur le lac d’Annecy sans consulter la « pile de dossiers soigneusement empaquetés » (Suarez 1938, II : 3-11), improvisation très brillante le 24 novembre 1904 où il « joue du jury comme d’un instrument de musique » (Thibaudet 1927 : 22). Résultat : les ouvriers sont acquittés, les patrons condamnés et leur défenseur, pantelant d’admiration, implore le député-avocat de l’aider à présenter un recours en grâce pour ses clients. Ce dont Briand se charge avec succès29… Un cinéaste hésiterait à filmer semblable « mélo » : bravo l’artiste, sauf que, pendant ce temps, la Commission reste en stand-by. Briand n’avait pas vu venir la réplique de Combes et avait repoussé la réunion suivante à la fin du mois.

La condamnation sans appel du projet Combes par la libre-pensée

  • 30 Ce libre-penseur est d’origine catholique bretonne. Homme de dialogue, il sera coprésident d’honneu (...)

31L’Association nationale des libres-penseurs de France, elle, ne reste pas inactive, bien que sa prise de position soit étrangement passée sous le radar des historiens. Sa propre commission chargée de la Séparation se réunit le 11 novembre, le lendemain du « coup de théâtre » du Petit Père. Elle constate, « avec tristesse », la « brusque évolution » qui substitue au travail de la Commission un projet de loi « dont les premiers articles avaient déjà été repoussés par celle-ci ». Les libres-penseurs prennent parti pour Buisson et Briand, et adressent de « vives critiques » au projet gouvernemental. Georges Renard, professeur aux Arts et Métiers, les rapporte quatre jours plus tard à une séance extraordinaire de la commission exécutive présidée par Gabriel Séailles30, professeur de philosophie à la Sorbonne et vice-président de l’ANLPF.

  • 31 Notons que, des progressistes Lefas et Prache à l’ANLPF, en passant par Clemenceau, le diagnostic e (...)
  • 32 Je souligne : le mot est fort, car il renvoie explicitement à l’affaire des fiches !
  • 33 Cela sera – nul hasard ! – la position de Buisson à la Commission.

32Pour le rapport Renard, le projet Combes « n’opère pas la séparation » : « Il n’offre que le mot sans la chose, l’apparence sans la réalité » ; d’ailleurs, il maintient la direction des Cultes. Adopté, ce texte « rétablirait […] une sorte de Concordat déguisé* et […] aggravé31 », en créant « un enchevêtrement plus étroit que jamais des Églises et de l’État, au lieu de rompre les liens qui les unissent ». Les mesures d’ordre public tendent « à tenir les Églises dans la […] sujétion de l’État » et leur mise en œuvre « pousserait à la délation32 ou impliquerait la présence régulière à tous les sermons d’un commissaire de police […] ; cette ingérence aussi tracassière qu’inefficace rappellerait […] la conduite du Second Empire à l’égard des réunions publiques »33. Même Clemenceau ne porte pas un jugement aussi sévère !

33D’autres critiques sont énoncées : « La disparition du préambule » est nocive ; la limitation des unions d’associations à un département rend « le culte catholique à peu près impossible dans les régions pauvres et [conduit] à supprimer en beaucoup de départements le culte protestant » ; le système des concessions renouvelables de biens et d’édifices affectés aux cultes confine « à l’arbitraire » : « Il est à craindre que, suivant les oscillations de la politique, les préfets et les autres représentants de l’État […] ne trouvent là un moyen d’action électorale. » Par ailleurs, d’autres mesures se trouvent en contradiction avec le principe de non-financement public : le prix de location « en beaucoup d’endroits […] se rapproche […] de zéro » ; les subventions pour les « grosses réparations » constituent une « inquiétante menace pour le budget », tout comme les pensions versées non seulement « aux prêtres âgés et indigents […] mais à tous les curés et desservants ».

34En définitive « le projet du gouvernement […] aboutit, pour les Églises, à un système contradictoire d’arbitraire administratif, de tracasseries policières et de privilèges économiques ; pour l’État, à une laïcisation très incomplète du budget, des édifices, des biens et des bureaux affectés au service des cultes ». Conclusion : l’ANLPF « ne saurait [lui] accorder ni son approbation ni son appui ».

  • 34 Bulletin officiel de l’ANLPF ; cf. Le Siècle, 27 novembre 1904 (reproduit intégralement in Allier 1 (...)
  • 35 D’autre part, M. Allard, en se réclamant de la libre-pensée, avait attaqué le libéralisme du projet (...)
  • 36 C’est ce qu’indique Buisson dans Le Radical du 21 décembre 1904, à partir de « plus d’un indice ».

35Adoptant ce rapport à l’unanimité, la commission exécutive décide de l’envoyer « à tous les groupes adhérents et à tous les membres de l’association34 ». Il a dû faire l’effet d’une douche froide à plusieurs d’entre eux, car la prestation d’Auxerre avait comblé leurs espérances35. Publication libre-penseuse, La Raison vient de demander, le 6 novembre, quel serait le meilleur moyen de populariser l’idée de Séparation. Parmi les réponses, « une “pipe de la séparation”, dont le fourneau serait à l’effigie de Combes », figure en bonne place (Lalouette 2005a : 396). Et le projet gouvernemental, précisément parce qu’il ne lâche pas la bride sur le cou à l’Église catholique, rencontre « l’assentiment » non seulement de certains libres-penseurs, mais aussi de pas mal de « bons républicains »36.

36Cependant, les sections semblent suivre la direction en tentant d’amortir le choc. Plusieurs d’entre elles, telle la libre-pensée de Toulon, approuvent le rapport en considérant « qu’une vraie séparation doit faire rentrer les Églises dans le droit commun, alors que ledit projet leur fait tout un régime de privilèges » (cf. L’Aurore, 5 décembre). Rien n’est dit sur « l’arbitraire administratif » et les « tracasseries policières » dont parle pourtant Renard, encore moins sur le risque de « délation » qu’il a mentionné.

37Le staff de la libre-pensée a suivi de près la réflexion de la Commission parlementaire, grâce à Buisson. De plus, si le texte de Combes a été rédigé juste avant le déclenchement de l’affaire des fiches, il est rendu public, puis transformé en projet de loi, au moment où cette affaire bat son plein. Plusieurs de ses dispositions correspondent à la part d’ombre du combisme. Le rapport de la libre-pensée comporte une sorte d’avertissement : il faut absolument mettre fin à la « délation », aux manipulations électorales. Opération mains propres dirait-on aujourd’hui.

  • 37 Le Radical, daté du 29 novembre (mais écrit avant la réunion de la Commission le 28).
  • 38 Ainsi la Fédération des Jeunesses laïques de Nîmes « manifeste encore sa confiance dans le ministèr (...)

38Cette prise de distance contraste avec l’attitude de Jaurès et Pressensé. Organisation dont l’engagement laïque ne peut être mis en doute, l’ANLPF facilite ainsi la poursuite d’une opposition des commissaires au texte de Combes, malgré son changement de statut. D’ailleurs, Lacroix, prenant acte de la « conclusion sévère » des libres-penseurs, redoute que la Chambre ne se trouve « en présence de deux projets contradictoires » (je souligne). Comme Briand « ne pourra pas se rallier au projet du gouvernement », Lacroix exhorte le président du Conseil « à comprendre la séparation à peu près comme l’Association nationale des libres-penseurs et la commission de la Chambre »37. L’éditorialiste du Radical lâche à son tour le Petit Père, qui garde, en revanche, « encore » beaucoup de soutiens populaires, notamment dans le Midi38.

  • 39 Sauf erreur de ma part, ce qui me conviendrait tout à fait !
  • 40 Et le contre-projet de Combes tend à être perçu comme une initiative personnelle, alors qu’il me se (...)

39Dès 1990 (p. 68), j’ai largement cité le rapport de l’ANLPF mais, ces dernières trois décennies, les travaux sur la Séparation ne le mentionnent toujours pas39. Les conflits internes à la gauche républicaine qui ont jalonné le processus de la loi de 1905 sont encore nettement sous-estimés, y compris dans des milieux universitaires. La chute de Combes est reliée à l’usure du cabinet et à l’affaire des fiches40. Certes. Néanmoins, la position officielle des libres-penseurs témoigne que le projet Combes de séparation accentue un malaise interne : on n’en finira jamais… sauf chute rapide du Petit Père. Mais, fin novembre, on ne sait toujours pas si celle-ci va être effective : le montre un nouveau coup de théâtre qui se produit à la Commission.

Brave petit soldat, Deville démolit l’édifice construit par Briand (et Buisson)

  • 41 Le général André a démissionné de son poste ministériel. Il justifiera son action par la « situatio (...)
  • 42 Plutôt progouvernemental, mais surtout journal à gros tirage, Le Matin mène une enquête pour montre (...)
  • 43 Dans un discours remarqué, qui traite de la guerre russo-japonaise et de la séparation, A. France n (...)

40Celle-ci siège le 28 novembre 1904. Le débat sur les « délations » occupe toujours le devant de la scène41 : L’Écho de Paris, Le Gaulois, Le Figaro publient régulièrement des fiches que d’autres quotidiens, tel Le Matin, qui a lancé l’affaire, reproduisent42. Les commissaires « ministériels » se trouvent devant un choix décisif : rester cohérents avec leur refus ou se déjuger, en se ralliant au texte de Combes devenu projet de loi. Terrible dilemme ! Anatole France, lors d’un meeting au Trocadéro43, les a implicitement incités à maintenir leur position. Mais ils ne vont pas le faire.

41Lors de cette séance, Deville mène la discussion comme si c’était lui le rapporteur et déclare : il faut « permettre que le débat s’engage devant la Chambre » en janvier 1905 ; à cette fin, « je prie instamment la commission […] de décider qu’elle rapportera tel quel le projet du Gouvernement, non pas parce qu’elle l’approuve, mais dans le but d’aboutir. [Cependant] les droits de chacun seront réservés et je fais moi-même toutes mes réserves que je renouvellerai devant la Chambre. Mais, pour le moment, je déclare que je repousserai […] tous les amendements qui ne seraient pas acceptés par le Gouvernement, même si je les reprends devant la Chambre »… Et il souhaite qu’il en soit de même pour « tous les membres de la commission ». On a connu propos moins alambiqués !

42Stupéfait, le progressiste Berry souligne que cette « proposition » se révèle sans précédent dans les annales parlementaires. La Commission présenterait un projet que ses membres se proposeraient de combattre ! Il n’y aurait nul gain de temps. « Dans l’intérêt même de la séparation », il faut faire « œuvre sérieuse » et disposer d’« un projet viable ». Vaillant lui rétorque que le trio socialiste-révolutionnaire ayant fait, au printemps, « le sacrifice » de ses propres amendements, la droite peut bien agir de même : chacun développera ses « idées devant la Chambre sous forme de contre-projets ou d’amendements ».

  • 44 Ainsi, Grosjean va interpeller le gouvernement « sur les mesures que compte prendre le ministre de (...)

43« Je prie instamment »…, « le sacrifice »… : la gauche a quitté le terrain d’un débat rationnel et voudrait que les anticombistes l’aident à résoudre une impossible alternative ! Cela, au moment même où l’opposition ferraille toujours à la Chambre44, appuyée par les dissidents du Bloc (Doumer, Millerand, etc.). Lefas ramène ses collègues à la « réalité » : « La commission ne peut adopter aujourd’hui un texte qu’elle a refusé alors qu’il lui était soumis sous un nom différent » et qui « n’est pas un projet de séparation ». Elle doit défendre son propre projet, « le meilleur qu’on puisse choisir » si on veut dénoncer le Concordat. Un autre progressiste, Boucher, abonde en ce sens, il fait appel à « l’être collectif » qu’est devenue la Commission et loue le « remarquable travail » du rapporteur.

44Ce dernier n’a pas dit un traître mot et le radical-socialiste Bepmale vend la mèche en affirmant qu’il faut charger « sinon le même rapporteur, au moins l’un d’entre nous » d’accomplir ce que Deville a demandé. Combes, dans ses Mémoires, confirmera que Briand, déprimé, envisageait de démissionner et que deux commissaires radicaux-socialistes, Paul Cazeneuve et Albert Sarraut, étaient pressentis pour lui succéder (Combes 1956 : 241). Si tel avait été le cas, il est fort probable que la loi de 1905 (et son application malgré le refus pontifical) n’aurait jamais abouti. Celle-ci est le résultat d’innombrables interactions humaines et, pourtant, un homme, un seul, en constitue la pierre angulaire. Paradoxe qui suscite des réflexions infinies sur les réalités socio-historiques.

45À l’éloquent mutisme de Briand s’ajoute une « inquiétude » exprimée par Buisson : un « rapport de pure forme » risque de mettre la Commission « dans un singulier embarras, car au lieu d’avancer, on aura reculé. […] Il y a là une question de responsabilité collective ». Ne faut-il pas au moins « que la commission présente à la Chambre les éléments de son travail » ? En se démarquant explicitement de la proposition faite, Buisson signale que soit il n’a pas été mis dans la confidence, soit son avis n’a pas été pris en compte.

  • 45 Comme Buisson le fait remarquer, la motion ne dit rien du rapporteur.
  • 46 Sont absents 5 membres du Bloc – hasard ou choix ? – et 3 de l’opposition.

46Il ne convainc pas ses amis et doit, en tant que président, mettre aux voix un texte rédigé par Deville : « La commission, voulant aboutir sans délai, décide de rapporter tel quel le projet du Gouvernement, en laissant la liberté à tous ses membres de soutenir les amendements ou contre-projets qu’ils jugeront utiles de présenter devant la Chambre45 ». Vingt-cinq commissaires sont présents. Buisson s’abstient et la proposition Deville est rejetée par 13 voix contre 11… car les absents de gauche sont les plus nombreux46. Ce résultat, inscrit dans le procès-verbal, sera transformé en 13 voix contre 12 dans le compte-rendu communiqué à la presse : Buisson ne peut avoir commis le sacrilège de ne pas avoir voté comme les autres commissaires du Bloc !

  • 47 Uniquement, précise-t-il, « pour aboutir plus vite » et sans avoir dit s’il aurait « consenti [ou n (...)
  • 48 Allusion claire à l’affaire des fiches : le projet Combes est dans la droite ligne du système de «  (...)

47Après ce vote, Briand rompt son silence, tente de reprendre la main en proposant d’en « revenir à la méthode de la dernière séance ». Or le charme est rompu et le quasi-consensus, à terre. Les deux camps de départ se sont reconstitués. La minorité, présentement majoritaire, n’entend pas faire comme si rien ne s’était passé : Berry demande le rejet du « projet gouvernemental ». Le rapporteur, qui a voté la proposition Deville47 et a laissé ce dernier casser son œuvre, a beau protester, le progressiste Prache le remet à sa place. Il se montre plus « briandiste » que Briand lui-même : le texte du gouvernement « est une loi de police et de corruption48. Ce n’est pas un projet de séparation comme le vôtre. […] Ce que vous vouliez faire, c’était une séparation loyale* ».

  • 49 Quand il s’agira de « recoller les morceaux », les commissaires progressistes vont se diviser entre (...)

48C’est quand votre partenaire vous quitte que vous vous apercevez parfois à quel point vous vous étiez attaché à lui ! Au-delà de l’habileté de l’hommage – mettre Briand en contradiction avec lui-même –, il n’est pas impossible que des commissaires progressistes49 se rendent compte à quel point, dans l’atmosphère du conflit de deux France, le projet préparé par le rapporteur et adopté (amendé) par la Commission était « le meilleur » (dixit Lefas) qu’il soit possible d’espérer pour établir la Séparation, dont Ribot et Deschanel eux-mêmes ont affirmé qu’elle était inéluctable à terme – et, personne ne sait ce que réserve l’avenir !

  • 50 L. L. (probablement L. Lamaud), L’Aurore, 29 novembre.
  • 51 Il y a, en plus, une voix contre (Buisson resté comme président).
  • 52 Au contraire, Le Radical du 30 novembre titre : « Le projet du gouvernement repoussé par une majori (...)

49La proposition Berry est mise aux voix, la gauche se retire de la salle « pour se répandre en lamentations dans les couloirs50 ». Les treize commissaires qui ont rejeté le texte de Deville la votent51, et… décident de reprendre les choses « au point où [on en était] avant le dépôt du projet » gouvernemental, selon les mots de Lefas. C’est exactement ce qu’avait demandé Briand, sauf que le projet Combes est maintenant formellement rejeté, ce que voulaient éviter à tout prix les commissaires de gauche. Un collaborateur de L’Aurore commente sévèrement leur attitude : « après avoir peiné longtemps sur un projet […] bienvenu », les « ministériels […] sont prêts à voter ce Concordat honteux que M. Combes nous propose », ils renoncent « à leurs principes », et abandonnent « leur programme » : « le pays, aux élections prochaines, jugera » (29 novembre)52.

« Le sacrifice d’Abraham Briand est définitivement consommé » (G. Clemenceau)

  • 53 L’expression est employée aussi bien par Le Rappel (1er décembre) que par Ranc dans Le Radical (2 d (...)
  • 54 Cf., notamment, Jaurès le 19 novembre et Pressensé le 20.

50Que s’est-il passé, pour aboutir à ce « gâchis53 » qui fera date dans l’histoire de la Commission où il y aura un avant et un après-28 novembre ? Plus précisément, quel a été le rôle de Jaurès ? Dans leur biographie, les historiens Candar et Duclert se bornent à constater son « appui constant » à Combes lors de l’affaire des fiches (2014 : 297). Effectivement le leader socialiste en fait beaucoup. Il affirme que « le pays » est « profondément reconnaissant » envers le général André quand ce dernier démissionne et il exhorte le ministère à faire « front à l’ennemi avec une vigueur croissante » (L’Humanité, 16 novembre). Ce terme « ennemi » devient récurrent dans les colonnes du quotidien socialiste pour qualifier l’ensemble pluriel des opposants au gouvernement54. D’ailleurs, Déroulède lui ayant écrit, de son exil, qu’il était « le plus odieux pervertisseur de conscience qui ait jamais fait en France le jeu de l’étranger », Jaurès le provoque en duel (qui a lieu le 6 décembre), au désarroi de ses amis socialistes, montrant « dans quelle confusion [et] frustration momentanée » il se trouve pris (Goldberg 1970 : 381).

  • 55 Rouvier : « une des intelligences les plus vives et les plus souples [sic] de la France républicain (...)
  • 56 G. Rouanet surenchérit : « une Terreur blanche » serait « sur le point de se déchaîner » pour épure (...)
  • 57 Proposition de V. Dejeante. La Chambre, sur proposition de Doumer, va les diminuer de 200 000 F, in (...)
  • 58 Selon une rumeur, Clemenceau « veut former un cabinet » qui réaliserait « tout de suite » la Sépara (...)

51Combes ou le chaos, ainsi peut-on résumer les éditoriaux du député du Tarn. Le président du Conseil va réaliser promptement ce qu’il a promis : la réduction du service militaire à deux ans (déjà en cours), l’impôt sur le revenu – Jaurès fait l’éloge de Rouvier55, homme des milieux d’affaires dont le projet est, naturellement, extrêmement modéré –, les retraites ouvrières et, bien sûr, la Séparation. Aucun autre gouvernement ne pourrait mener à bien de telles réformes. De plus, les « fonctionnaires républicains » sont menacés56, les partisans de Dreyfus « flétris comme délateurs » (18 novembre) et donc, « même si cela peut être très pénible », les socialistes doivent voter les fonds secrets que, rituellement, ils proposent de supprimer à chaque discussion budgétaire (19 novembre)57. Bref, si le Petit Père chute, les « nationalistes » vont prendre le pouvoir… alors même que L’Humanité donne les noms qui circulent comme ses successeurs éventuels : les leaders radicaux Sarrien et Bourgeois, ainsi que Clemenceau (17 novembre)58 !

52La séance du 28 novembre a certainement été précédée de tractations discrètes – sans Buisson ? Vu le calendrier, il n’est pas improbable que ces échanges aient eu lieu lors du séjour de Briand à Cluses et, qu’à son retour, le rapporteur ait été mis devant le fait accompli. Dans ce cas, qui d’autre que Jaurès lui-même pouvait lui faire ratifier ce complet changement de cap ? La question se pose d’autant plus que Briand, moins de deux mois plus tard, affirmera à propos de son mentor : « Ce soir, je lui ai obéi pour la dernière fois » (Suarez 1938, II : 19). La séance du 28 novembre a sans doute été l’avant-dernière manifestation de cette « obéissance » !

53Deux faits sont en tout cas établis : d’une part, Briand n’a pas appuyé la proposition Deville, d’autre part, il s’y rallie publiquement, après le vote désavouant le projet Combes. Il écrit en effet : à la Commission, « la majorité favorable à une réforme est si fragile qu’il peut suffire de quelques absences pour la faire passer à l’ennemi ». L’« ennemi » : le terme est très inhabituel sous sa plume. Briand reprend l’élément de langage de Jaurès, affirme que la minorité, momentanément majoritaire, a voulu « faire avorter » la Séparation. Il ne s’agissait pourtant, selon lui, que d’une « pure question de tactique* » permettant – miraculeusement ? – que « toutes les difficultés [disparaissent] » : « Dans quinze jours la Chambre pouvait être […] mise en mesure d’aborder la discussion » (L’Humanité, 29 novembre). Peut-on rédiger « sans rire » pareille « emberlificotation » ? se demande Clemenceau (L’Aurore, 30 novembre).

  • 59 Traduction de l’anagramme hébraïque qui désigne Dieu dans la Thora (pour les juifs) ou dans l’Ancie (...)

54Le Tigre met en œuvre tout son talent pour raconter cette « funambulesque histoire » : la Commission a demandé à Briand de « sacrifier […] l’enfant chéri de ses veilles [c’est-à-dire son projet de séparation] […] comme Jahvé59 fit d’Abraham, en d’autre temps. À l’exemple de son illustre prédécesseur, le patriarche Briand se leva et dit : “Seigneur, je sacrifie mon fils puisque tu y trouves ton plaisir.” Mais comme il brandissait le couteau, voici que des assistants mal intentionnés s’interposèrent » et, se retrouvant majoritaires, firent échouer la « manœuvre ». Cela « se passait avant-hier. Hier, [les commissaires de gauche] ont pris leur revanche. Le sacrifice d’Abraham Briand est définitivement consommé » (ibid.).

  • 60 Ce qui est très contestable, car il y avait 25 commissaires présents à la séance. Les 11 qui s’étai (...)

55Effectivement, une nouvelle réunion de la Commission, convoquée à la hâte, se tient dès le 29 novembre. Elle est, pour l’essentiel, consacrée à se chamailler. Le socialiste Rouanet affirme que le vote de la veille n’est pas valable, faute de quorum60 ; Allard reconnaît la validité du vote mais demande de le défaire ; finalement, Deville dépose devant la Commission le texte de Combes, à titre de « contre-projet ». Chaque camp accuse l’autre de casser l’ambiance qui régnait jusqu’alors et proteste de sa « bonne foi ». Lefas demande de revenir au projet Briand, ce que l’intéressé refuse. Berger rappelle que la gauche considérait « que le projet du Gouvernement n’était pas un projet de séparation ». « Ce n’est pas une raison pour le repousser sans examen », répond, laconique, le rapporteur.

  • 61 Les progressistes Lefas, Rose, Trannoy et Ballande, de l’ALP.
  • 62 « Nos », c’est-à-dire celles des membres de la minorité qui sont restés. Avant l’épisode du 28 nove (...)

56« Plusieurs membres de la droite quittent la salle » juste avant que l’article 1er du projet Combes, euh ! pardon, du « contre-projet Deville » soit adopté. D’autres partent à la suite de ce vote. Quatre commissaires du centre et de droite acceptent de rester61, mais Lefas constate, désabusé : « discuter » est devenu « inutile », car « aucune de nos62 observations n’est tolérée ». La gauche estime alors plus judicieux de lever la séance avant de se retrouver seule !

La campagne du Siècle : quand des protestants s’allient aux dissidents du combisme

  • 63 Et leurs facultés de théologie sont les seuls établissements confessionnels de l’enseignement supér (...)

57Lors du discours d’Auxerre, la présence, ostensible, du pasteur avait contrasté avec l’absence, tout autant ostensible, du clergé catholique. Les protestants paraissent les bons élèves de la République63, et aussi bien Bert en 1883 que Combes le 20 mai 1903 ont effectué un distinguo entre catholicisme et minorités religieuses : le comportement de ces dernières ne nécessite pas de les séparer de l’État. Pourtant, la loi est générale et l’établissement de la Séparation concernera tous les cultes, même ceux déjà séparés de l’État. Sinon, comme le remarquera le comte d’Haussonville, « l’antisémitisme et l’antiprotestantisme y trouveraient prétexte à continuer leurs violences » (Le Figaro, 17 janvier 1905).

  • 64 Les Archives israélites du 10 novembre 1904 estiment que la limitation à un département des unions (...)
  • 65 Trop discrets, selon L’Univers israélite du 30 décembre 1904, qui met en contraste leur « apathie » (...)
  • 66 L’accusation d’espionnage en faveur de la « perfide Albion » étant un des thèmes favoris des antipr (...)

58Les israélites, marqués par les stigmates de l’affaire Dreyfus, sont opposés au projet Combes64 mais ils restent discrets65 : « Quoi qu’il advienne, nous juifs, nous sommes destinés à souffrir, quand ce n’est pas de la haine de nos ennemis, c’est de la revanche de ceux que nous nommons nos amis » (Archives israélites, 3 novembre 1904). Les « parpaillots » ne sont pas dans une aussi mauvaise situation ; ils ont obtenu que le directeur du quotidien antiprotestant La Délivrance, Ernest Renauld, soit condamné pour diffamation, et le rapprochement franco-anglais diminue l’antiprotestantisme66.

  • 67 L’élaboration de la proposition Réveillaud en est un exemple et, dans ses Mémoires de 1907, Combes (...)

59En conséquence, les dirigeants protestants ne se privent pas d’intervenir67. Or la teneur du projet Combes atteint encore plus les minorités religieuses que les catholiques : vu leur petit nombre et leur dispersion, la limitation des unions d’associations au département rendra leur survie institutionnelle quasi impossible dans plusieurs régions. La police des cultes prévue menace leur liberté, comme celle du catholicisme.

60La perception de ces « dangers » aboutit à « la campagne du Siècle » qui, pour Mayeur (2005 : 43), « fut pour beaucoup dans l’échec du projet Combes ». L’historien poursuit : « Elle orienta les esprits vers la recherche d’une séparation libérale : les personnalités dirigeantes du protestantisme français jouèrent là un rôle considérable. » Ce n’est pas inexact, à condition de préciser les choses et de les complexifier un peu. D’une part, cette campagne compléta le travail de la Commission en expliquant publiquement pourquoi, d’un point de vue républicain, une séparation libérale était souhaitable ; ensuite, l’ampleur de cette campagne fut le résultat de la rencontre des préoccupations religieuses de dirigeants protestants et des préoccupations politiques de dissidents du Bloc.

  • 68 On peut supposer que Le Temps, qui combat la Séparation, n’a pas envie de publier un tel texte.
  • 69 Professeur à la Faculté de médecine de Paris, ancien ministre de la Marine sous Waldeck (mais non a (...)

61L’idée de départ consistait en effet simplement à publier une lettre de protestation. Signée « un pasteur », elle fut effectivement rédigée par François Méjan, « agent général » du courant protestant évangélique, et frère aîné de Louis. Faute de l’accord du quotidien de référence Le Temps, qui prétexte que son numéro est déjà bouclé68, cette lettre paraît dans Le Siècle (1er novembre), dont le directeur, Lanessan (athée convaincu), et le rédacteur en chef, Louis Juttet, sont de culture protestante69.

62L’affaire en serait restée là si la direction du Siècle n’y avait vu l’occasion de combattre le projet Combes, en cohérence avec sa ligne politique anticléricale, résolument séparatiste et dissidente à l’égard du combisme. Juste avant le dépôt des « observations » du Petit Père, Lanessan s’était réjoui que les partisans de la Séparation gagnent du terrain, mais il avait averti : « Tout parti qui se sent fort tient à solutionner les questions à son profit exclusif. » Or si l’on souhaite « la paix publique », il faut « maintenir la balance égale entre les intérêts, les opinions, les passions […] surexcitées », mises en jeu par cette grande réforme (Le Siècle, 27 octobre). L’initiative de François Méjan rejoint donc ses propres préoccupations et correspond à la ligne politique de son quotidien.

  • 70 F. Méjan prétendra que son frère et lui-même « choisirent » Allier pour mener la campagne du Siècle(...)

63Parmi les éditorialistes réguliers du Siècle figure Raoul Allier, normalien, professeur (laïc) de philosophie à la Faculté de théologie protestante de Paris, membre de cette petite Église évangélique libre, volontairement séparée de l’État, qui a socialisé Pressensé et où Buisson a été, un temps, diacre. Allier est un militant dreyfusard, qui compare la cause du capitaine à celle de Calas (cf. Allier 1898) et qui a participé, dans le quotidien, à la campagne de 1903 en faveur de sa réhabilitation. Il est donc the right man in the right place, pour une offensive de gauche anticombiste et la défense du libre exercice des cultes. L’alignement des planètes est parfait70.

  • 71 Avec une seconde série du 26 mars au 10 septembre 1905.
  • 72 Ce qu’ils mettent régulièrement en avant pendant cette période.

64La campagne du Siècle comporte deux volets : vingt-deux articles d’Allier, qui s’échelonnent du 6 novembre 1904 – avant même la transformation du texte en projet de loi – au 21 mars 190571 ; et une enquête, coordonnée par Juttet, à partir du 24 novembre. Le Préambule de ce dernier compare (comme Allier, dès son premier article), « sans parti pris » et « sans exagération » – aucune, a-t-on envie d’ajouter – le « projet du gouvernement » à « la révocation de l’Édit de Nantes ». C’est se référer à un événement que Michelet a placé au cœur de la mémoire républicaine et signifier que les protestants (privilégiés par l’enquête, qui consulte aussi des autorités catholiques), descendants de persécutés pour raison de liberté de conscience72, possèdent une légitimité spécifique à se prononcer sur ce sujet.

  • 73 Caution essentielle d’un ancien président du Conseil, figure respectée du parti radical et dignitai (...)

65L’ensemble, articles, enquête, documents, sera édité en livre par les Cahiers de la quinzaine (Allier 1905), précédé d’une préface de Brisson73, d’un avant-propos de Péguy, et suivi des conclusions de Lanessan. Ainsi chacun trouvera son grain à moudre ! Un exemplaire de l’ouvrage sera envoyé à tous les députés et sénateurs au début des débats parlementaires. Je m’intéresserai ici aux articles des semaines où Combes est toujours au pouvoir.

  • 74 Il s’agit, à ce moment-là, de la liberté de s’organiser en unions nationales d’associations cultuel (...)
  • 75 Allier note que, contrairement à l’époque de l’affaire Dreyfus où la Ligue des droits de l’homme et (...)

66Allier se présente comme un disciple de Vinet, militant depuis toujours pour la Séparation. Il affirme que l’État républicain doit se prémunir contre les « empiètements de la société religieuse », sans que cela s’effectue au détriment de la liberté. Il propose la formule : « l’Église libre dans l’État politiquement à l’abri de ses menaces » (6 novembre). Il ne semble donc pas rompre avec la rhétorique combiste de « la République en danger ». En fait, il la subvertit. Alors qu’une inflation discursive conduit à demander de multiplier les « précautions » nécessaires, pour l’éditorialiste la République se met elle-même en danger si elle adopte une loi non libérale qui brime le libre exercice des cultes, et la liberté d’organisation qu’il implique74. En effet, seules les associations cultuelles seront atteintes. Personne ne peut empêcher les catholiques de former des unions d’associations loi de 1901. Or ces dernières peuvent revêtir une dimension politico-religieuse et se révéler hostiles à la République75.

67Allier montre – après d’autres – qu’une démocratie donne toujours à ses adversaires, dans une certaine mesure, la liberté de la combattre. Le développement d’unions d’associations de parents d’élèves d’« écoles libres » en est l’illustration, or celles-ci ont pour objet « la défense de tous les intérêts catholiques ». Rien ne serait donc plus néfaste, écrit-il, qu’une loi qui laisserait en fait « subsister entièrement un danger », tout en donnant « l’illusion d’y avoir paré » (27 novembre). C’est l’optique inverse de l’engrenage inflationniste formé par la séquence loi de 1901 – loi de 1904 – monopole de l’État enseignant…

  • 76 Argument également mis en avant par des libres-penseurs.

68Par ailleurs, si après la Séparation l’État continue d’« intervenir sans cesse dans la vie des Églises par le retrait ou l’octroi de faveurs arbitraires », de telles pratiques pourraient, par contrecoup, favoriser un jour « une réaction politique, un gouvernement clérical » ; ce pouvoir clérical « aura été armé par la République pour opprimer à son aise les consciences » (18 décembre) et il pourrait sévir « contre la franc-maçonnerie qu’il traiterait comme une Église » (11 décembre). Il faut donc la liberté pour tous et « une égalité de traitement » entre les religions et les « associations antireligieuses ». Ce n’est pas le cas avec le projet Combes, puisque ces dernières associations ont le droit de se fédérer en unions nationales ce qui est, d’ailleurs, parfaitement légitime (13 novembre)76.

69Allier n’en reste pas là. Il espère – en bon protestant ! – que la séparation produira des divisions au sein du catholicisme français. Un « événement imprévisible » peut amener de « petits groupes » à rejeter « le joug ultramontain ». Si « l’un [est] dans le Midi, l’autre dans le Nord, un troisième dans l’Est », avec la limitation des unions à un département, ils « seront condamnés à ne point s’entraider. Le Vatican ne demande pas autre chose » (ibid.). Or, peut-être « Pie X, par ses projets de répression spirituelle à outrance, [aura] l’art de provoquer des révoltes » (20 novembre).

  • 77 Aussi bien pendant les dernières semaines du ministère Combes (cf. son article du 1er janvier 1905) (...)

70Bref, alors que la Commission avait fait preuve d’un « libéralisme intelligent* » (11 décembre), Combes, séparatiste de la onzième heure, « prétend procéder à des confiscations que M. Briand […] avait écartées ». Le projet du président du Conseil n’est-il pas, tout simplement, « du Louis XIV corrigé et développé ? » (27 novembre). Et Allier alterne études de fond et commentaires, donnant des bons et des mauvais points, sur les péripéties laborieuses qui tentent d’établir un texte commun entre la Commission et le gouvernement77.

Le lièvre et la tortue peuvent-ils passer ensemble la ligne d’arrivée ?

  • 78 Ballande (ALP), Berger, Krantz, Lefas, Rose et Trannoy (progressistes).
  • 79 Ce n’est certainement pas un hasard si c’est le socialiste-révolutionnaire le plus radical de la Co (...)

71En effet, le 2 décembre 1904, la Commission se réunit de nouveau. L’atmosphère est redevenue officiellement « courtoise », même si le dissensus n’est en rien résolu. Six membres de la minorité sont présents78 permettant d’atteindre le quorum. S’ils ne souhaitent pas faire de « l’obstruction », eu égard à l’heureux temps où la Commission était unie, ils ne veulent plus prendre part aux délibérations tant qu’elles discuteront un projet « antinomique [à] celui de la commission », selon les dires de Lefas. Au nom de la gauche, Allard79 reconnaît que le texte gouvernemental « n’est pas un projet de séparation », mais plutôt, comme l’a affirmé Clemenceau, « un concordat nouveau sans le pape ». Néanmoins, pour ne pas ajourner « la question de la séparation […] à la prochaine législature », il faut l’accepter. Mais Briand va tenter d’obtenir de Combes un rapprochement du texte gouvernemental et de celui de la Commission et, pour Allard, « la dignité de la commission serait ainsi sauvegardée ». C’est admettre qu’actuellement elle se trouve vraiment atteinte ! D’ailleurs Briand déclare pour la première fois : « Si le Gouvernement maintient son texte […] je ne me chargerai pas du rapport. »

  • 80 Si Allier affirme se placer d’un point de vue général, il insiste cependant sur le fait que le proj (...)
  • 81 En fait la mesure s’étend également à eux, mais il n’en est rien dit dans le procès-verbal.

72Un calme relatif est donc revenu. À un moment, d’ailleurs, le progressiste Berger oublie qu’en principe il ne participe pas aux délibérations ; il dépose un amendement afin que les « unions d’associations catholiques » puissent « dépasser les limites d’un département » et que « des Unions régionales » d’associations protestantes soient constituées. Cependant, comme la majorité refuse la première partie de sa proposition, Berger veut retirer la seconde pour ne pas faire « une part plus favorable aux protestants ». Après une intervention de Rouanet, celle-ci est quand même adoptée. La « campagne du Siècle » ne reste pas sans écho80. Cette faveur faite au protestantisme – quid des juifs81 ? – constitue la seule prise de distance de la Commission par rapport au texte gouvernemental : ses différents articles sont validés sans débat.

  • 82 « Nous », la majorité de gauche ou « nous », la Commission ?

73La Commission se montre très pressée d’avaliser en bloc le projet Combes pour, ensuite, avoir le temps de se mettre d’accord… sur ce qu’il faut absolument modifier dans ce texte. Elle adopte pour mieux ne pas adopter, car si elle adoptait vraiment, Briand le redit fermement, pas question pour lui de rapporter sur un projet « en contradiction avec sa propre pensée ». Mais il espère « obtenir des concessions […] sur des points essentiels », après avoir prouvé à Combes « que nous82 voulions éviter tout conflit avec lui ». Autrement dit : « Combes, nous te reconnaissons comme notre chef, en contrepartie tu dois (au moins en bonne part) nous suivre » !

  • 83 « Céder » : l’emploi de ce verbe par Briand est significatif ! Il joue au matamore. Mais le 8 décem (...)

74C’est vraiment une stratégie de joueur de billard, d’autant plus complexe que, du titre premier à rétablir aux mesures de police des cultes à changer, la liste établie par la Commission des « points principaux » sur lesquels le président du Conseil devra « céder83 » se révèle impressionnante. Et, conclut Briand, « s’il [s’]y refuse, j’en rendrai compte à la commission qui prendra [la] détermination qui lui plaira ». Sans avoir repris l’emprise et la confiance dont il bénéficiait jusqu’au 28 novembre, le rapporteur a réussi à cicatriser partiellement la blessure auprès de certains progressistes. Mais journalistes, éditorialistes et, a fortiori, l’opinion publique n’arriveront guère à saisir les différents méandres que suit le cours des événements.

  • 84 Le silence sur les présents en est un indice important. Sans doute seule la présence de quelques me (...)

75Briand et Combes se rencontrent. La négociation entre ces deux alliés-adversaires se révèle, sans surprise, difficile, ses résultats sont en demi-teinte. Néanmoins, Briand présente à la séance du 8 décembre ce qu’il appelle « l’entente intervenue entre le Gouvernement et la commission ». Les noms des présents ne sont pas indiqués dans le procès-verbal ; on peut seulement supposer l’absence de la majorité des commissaires du centre et de la droite84 et constater que les progressistes Berger et Lefas, ainsi que Ballande (de l’ALP), prennent souvent la parole, tout en affirmant ne pas délibérer mais seulement effectuer des « remarques » dans la logique du « texte primitif [qui] était préférable » (Lefas).

  • 85 Ce qui n’empêchera pas la Commission, lors de sa réunion du 14 décembre, de proposer des modificati (...)
  • 86 Sauf le trio des socialistes-révolutionnaires, qui a toujours été opposé à ces mentions.

76Briand doit admettre qu’il n’est plus le maître du jeu : il a « obtenu quelque chose », et maintenant, sauf points de détail, « il ne faut pas sortir des concessions faites par le président du conseil85 ». Quand les « remarques » des minoritaires modifieraient ce que Combes a octroyé, le rapporteur se fâche : « Ceci prouve que, quoi qu’on fasse il est impossible de vous satisfaire. » Le charmeur d’avant le 28 novembre a disparu ! Or, sur un point essentiel, il n’a pas obtenu satisfaction : l’article 1er, proclamant la « liberté de conscience » et le « libre exercice des cultes », n’est pas rétabli. Le rapporteur n’en dit mot, il pense, sans doute, prendre sa revanche à la Chambre. Peut-être les commissaires partagent-ils son avis86 : personne ne soulève la question. Mais qu’en est-il du fait que cet article 1er devait irriguer tout le projet ?

  • 87 Lefas fait ironiquement remarquer à Briand et à ses collègues socialistes : « vous vous faites les (...)

77Le président du Conseil a « consenti », dixit Briand, à la mention explicite de la propriété de l’État, des départements et des communes87 sur les biens cultuels antérieurs au Concordat ; l’avis de ces deux dernières instances sera prépondérant lors du renouvellement des dévolutions aux Églises, après la première période de dix ans. La diminution du poids de l’État permettra à l’électorat des catholiques occasionnels républicains de peser en faveur du maintien de la dévolution. Combes a également concédé une inversion du principe concernant la personne morale qui doit effectuer les « grosses réparations ». Ce sera l’association concessionnaire qui, par ailleurs, pourra, si elle dispose de peu de moyens, recevoir des subventions. D’autre part, la puissance publique aura des « préoccupations historiques et artistiques » quant aux « réparations d’art ». Tout cela concerne l’application de l’article 2 de l’ex-projet des commissaires.

  • 88 Ce qui impliquait l’interdiction de redécouper le périmètre des diocèses, or cela s’effectuait régu (...)
  • 89 Une délégation des dirigeants de différentes Églises protestantes (Églises réformées et les Églises (...)

78En revanche, rien n’est dit sur la direction des Cultes, donc elle sera maintenue dans une fonction de surveillance. Briand a obtenu de ne pas forcer les « diocèses [à avoir] les limites d’un département » et à maintenir, ad aeternam, « la situation actuelle » du régime concordataire88 : les « unions d’associations » correspondront aux « circonscriptions ecclésiastiques ». Cela signifie qu’il a dû abandonner le projet initial d’unions nationales. Enfin, le principe d’un remaniement de l’article 17 (très critiqué par la libre-pensée), qui réprime la diffamation contre les personnes dans le cadre de l’exercice d’un culte, est acté et, selon le rapporteur, il devrait être « très possible d’arriver à une rédaction satisfaisante » – donc celle-ci n’a pas été trouvée. Conclusion de la séance : le processus de négociation entre la Commission et le gouvernement doit continuer. L’union est un combat… dont Combes reste globalement, malgré ce qu’il a concédé, le gagnant89.

  • 90 Sur le « rôle décisif » de l’ironie (« et son ambivalence ») chez Clemenceau, cf. Jeanneney (2014 : (...)

79Clemenceau le souligne avec son ironie habituelle90 : le Petit Père a offert à Briand « des concessions à perpétuité, comme un vulgaire entrepreneur de pompes funèbres » ; il a dit le « bénédicité », et le « chœur » des commissaires a répondu « Amen ». Mais pourvu qu’il « ne change pas d’opinion une quatrième fois » (L’Aurore, 7 décembre 1904). En effet, si, désormais, Combes « veut énergiquement la séparation », il ne sait toujours pas « ce que ce mot signifie. Un jour, c’est blanc ; le lendemain c’est noir ». La Commission le suit « avec docilité dans ses variations » (L’Aurore, 8 décembre).

Si on laisse libre le clergé catholique, il « sera le maître »…

  • 91 Lefas est pourtant présent et, s’il ne participe pas aux délibérations, à la fin de la séance il a (...)
  • 92 Ce qui n’apparaît pas dans les comptes-rendus publiés par la presse.

80À la réunion suivante de la Commission, le 14 décembre, aucun membre de la minorité n’est inscrit comme présent91, les délibérations s’effectuent entre les membres de la majorité92. L’article 17 du projet gouvernemental disparaît au profit d’une nouvelle rédaction de compromis due à Briand. Cependant, l’article suivant, qui reste tel quel, se trouve vivement combattu par Buisson, car son intitulé prévoit une amende et une peine d’emprisonnement si un ministre du culte, dans le cadre de ces fonctions, a « cherché à influencer le vote des électeurs ou à les déterminer à s’abstenir de voter ».

  • 93 Et le mot « presque » a été ajouté dans le procès-verbal.
  • 94 Ce que confirme l’étude du politologue-historien Y. Déloye (2006).
  • 95 Pasteurs et rabbins sont considérés, a priori, comme ne risquant pas de commettre ce délit. Seuls l (...)

81Pour l’ancien collaborateur de Ferry, il s’agit d’un délit « presque93 impossible à apprécier ». En vain les socialistes Deville et Rouanet, les radicaux-socialistes Bepmale et Sarraut lui rétorquent que « l’ingérence du clergé dans les élections [est] parfaitement saisissable » en certains endroits94, en vain Briand fait remarquer que « le président du conseil paraît tenir à son texte », leur interlocuteur n’en démord pas. « Nous allons, affirme le président Buisson, marcher à l’encontre de nos traditions républicaines. » Faute de convaincre ses collègues, il annonce : « Je voterai contre la disposition qui me paraît inutile et dangereuse [et me rappelle] les procédés qui nous ont fait abhorrer l’Empire. » Avez-vous « l’intention, poursuit-il, de placer à poste fixe dans chaque église un homme chargé d’épier les paroles qu’il entendra » ? Ce « serait misérable ». Serait-ce abuser de sa fonction pour un « prêtre95 […] que de lire un passage de la Bible et de faire quelques allusions aux choses du jour » ? S’il mentionne un nom il sera poursuivi, mais si, sans le nommer, il « le désigne tout de même malicieusement au grand plaisir de ses auditeurs, il ne [le] sera pas ».

  • 96 Cependant, on ne voit pas comment les (ex-) prêtres ne joueraient pas, alors, le « rôle de martyrs  (...)

82On retrouve une difficulté récurrente : l’article est abusif et, pourtant, insuffisant, comme l’a déjà noté Raoul Allier dans Le Siècle. Lintilhac a souligné, en 1903, que rendre l’école laïque obligatoire lui paraissait nécessaire mais pourtant encore défectueux : un « clérical latent* » peut y enseigner et, tout en tenant un « langage à peu près irréprochable », distiller un « esprit réactionnaire […] d’un sourire* à la cantonade » (cf. PRRRS 1903 : 143). Il faudrait donc recruter des enseignants affranchis de la religion. Et encore, sait-on jamais… De même, à la Commission, Allard « regrette toutes ces mesures de police ». Il affirme à ses collègues : « Vous faites une loi inapplicable et les prêtres seront heureux de […] jouer le rôle de martyr. » Le député socialiste-révolutionnaire souhaite, quant à lui, revenir à 1793 et à l’éradication du clergé : « Si vous mettiez [le prêtre] hors de sa chaire », le problème serait résolu96.

  • 97 Celles auxquelles assistent les catholiques occasionnels.

83La majorité des présents ne suit ni Buisson ni Allard, mais approuve Bepmale, qui avalise le projet Combes : on n’enverra « personne » pour surveiller les messes habituelles, mais « dans les cérémonies exceptionnelles97, il y aura quelqu’un », ce qui permettra « au commissaire de police […] de faire des constatations ». Sinon, « le clergé n’étant plus exposé à des mesures disciplinaires aura une liberté absolue et il s’en servira contre nous […], il échappera à tout contrôle et sera le maître ». Dans cette optique, remarquons-le, la perte d’un statut officiel ne change en rien le rôle social du prêtre auprès des populations françaises.

« Il faut tout expliquer… loyalement »

84« La Commission, à l’unanimité, confirme Briand dans son rôle de rapporteur », indique le procès-verbal, sans préciser que ce consensus est une régression, car il s’agit de l’unanimité des présents et non de l’ensemble de la Commission.

85Le rapport que le député socialiste va présenter devant la Chambre est mis en discussion. Faut-il faire part à la Chambre de l’existence de « deux systèmes différents » (le compromis entre Combes et Briand et le texte primitif de la Commission) ? Faut-il, au contraire, « faire litière de ce que nous avons fait », demande le rapporteur ? « Non, il faut tout expliquer », répondent des « voix nombreuses ». Et certains se lâchent, tel Baudon (radical-socialiste) pour qui il est « bien regrettable que notre projet […] n’ait pas prévalu ».

  • 98 Briand espère que les mesures de police des cultes auront « quelque chose de transitoire qui dispar (...)
  • 99 Buisson écrit, dans Le Radical du 21 décembre, que le projet Combes « ne peut s’appeler une séparat (...)
  • 100 Ce qui ne signifie pas qu’une partie des dix-sept, notamment quelques commissaires radicaux-sociali (...)
  • 101 Surtout que Briand prévoit la possibilité que son propre texte soit repris, à titre de contre-proje (...)

86Buisson souligne le paradoxe d’un « avis favorable au texte du Gouvernement » avec un rapport qui montrera le contraire. Briand lui rétorque qu’il est nécessaire « d’expliquer loyalement* » les « réserves » devant « la situation qui nous a été faite par [le] dépôt » du texte gouvernemental et la « procédure expéditive » qui a dû être adoptée. Le rapport continuera par l’indication des « concessions » obtenues et des « points de ressemblance et ceux de dissemblance » qui restent98. Et il faudra conclure que « le projet du Gouvernement, avec les modifications que nous avons obtenues, est quand même un projet très net de séparation99 ». Ce dernier point n’est pas apparu dans le débat100, mais sans doute Briand réaffirmerait-il son propos, écrit dans L’Humanité (29 novembre) : c’est une « pure question de tactique* » ! Il n’empêche, tactique ou pas, la majorité parlementaire va se trouver dans une situation inconfortable avec l’exposé d’une divergence fondamentale entre sa Commission et son gouvernement101… si celui-ci n’est pas renversé entre-temps.

  • 102 Lors de la démission de Combes, les députés n’avaient pas encore voté « tous les rapports de la Com (...)
  • 103 Soit Briand se doute que le ministère Combes ne finira pas la législature, soit il pense que son pr (...)
  • 104 Buisson lui-même l’a indiqué : au lieu d’une avancée, ce sera un recul.
  • 105 Dans L’Humanité du 4 janvier 1905, Briand affirme que « le gouvernement peut combler son retard et (...)

87Le débat va-t-il au moins pouvoir s’ouvrir à la Chambre lors de la rentrée parlementaire de janvier ? Rien n’est moins sûr. À Vaillant qui l’espère, Briand répond qu’après le vote du budget102, la question des retraites ouvrières sera mise à l’ordre du jour. Il est donc possible, ajoute-t-il, que « notre effort échoue dans la présente législature ». Cependant, par l’écriture du rapport, « nous [laisserons] trace de nos travaux [pour] permettre de poser la question aux prochaines élections ». C’est, en apparence, faire contre mauvaise fortune bon cœur103. C’est aussi l’aveu que le but réel n’était pas « d’aboutir au plus vite104 » mais de sauver la mise, autant que faire se peut, au projet d’un président du Conseil en déroute. Celui-ci s’est servi de sa faiblesse comme d’un levier, un élément de pression décisif auprès de ceux qui ne voulaient pas quitter le navire105. Briand a dû renoncer à la fois à une part des dispositions libérales de son propre projet et à l’espoir d’aboutir au printemps 1905. Un départ rapide de Combes pourrait changer la donne quant au contenu du texte, mais, en provoquant une crise, éloignerait peut-être encore davantage les dates d’une prise en compte parlementaire du projet et des remarques critiques qui lui sont faites. N’est-on pas dans une impasse ? Pourtant, effectivement, la Commission a construit un projet alors que cela semblait au départ impossible. Le 21 décembre, le pasteur Lacheret, conduisant la délégation protestante reçue par la Commission, lui exprime ses remerciements d’avoir obtenu des modifications au projet gouvernemental. Si le lièvre Combes est encore en tête, Briand a, en partie, rattrapé son retard, et peut-être la course n’est-elle pas encore tout à fait terminée.

Notes

1 La métaphore de la tortue peut sembler étrange appliquée au « charmeur » Briand. Elle vise, précisément, à montrer qu’à ce moment-là il a perdu son charme : le projet Combes constitue pour lui une sorte de carapace, qui lui pèse et le retarde. Le paradoxe, si l’on accepte la métaphore, c’est que le lièvre Combes s’impose même s’il a mis longtemps à prendre le départ – mais, au final, en 1905, Briand gagnera.

2 En fait, ce système a déjà été utilisé par Gambetta au début des années 1880, ce qui n’est pas connu à la fin de 1904. En revanche, des fiches datant du ministère Waldeck sont régulièrement publiées par la presse, sans que la mémoire de celui-ci soit atteinte. Officiellement, ni lui ni ses ministres (dont certains sont à la pointe du combat contre la délation) ne furent jamais au courant de telles pratiques.

3 Encore trente ans après, l’un d’entre eux écrit : Combes « avait raison, car si la laïcisation de l’administration française avait été poursuivie, nous n’aurions certainement pas eu la guerre [sic], et, en tout cas, nous aurions eu un État-Major d’hommes compétents, […] soucieux de la valeur du matériel humain, souci dont se foutaient carrément […], les Foch, les Joffre et les Nivelle, et les Mangin ! » (Bossu 1936 : 17).

4 L’affaire des fiches provoque une crise à la Ligue. Elle accentue également la fureur de Péguy contre Jaurès. Cf. Fabre 2004 : 246-258 ; Charlot 2003.

5 Officiellement ce sont de simples « observations », mais plusieurs journaux, tel Le Matin du 30 octobre, parlent de « contre-projet ».

6 Par ailleurs, Clemenceau attaque vivement Combes et ses « fiches secrètes », mais il ménage les francs-maçons : ainsi, il préside une conférence au Grand Orient de France, rue Cadet, « à un moment où la franc-maçonnerie est en butte aux attaques les plus violentes » (L’Aurore, 18 novembre).

7 À la suite de ce discours, P. Desjardins, convaincu que désormais la Séparation est inéluctable (UAM 1904, fasc. 1 : 17), décide d’organiser une série de « libres entretiens » sur le sujet, pour faire dialoguer des personnalités des deux France. Interviennent notamment, à ces séances publiques, des intellectuels (A. Aulard, L. Brunschvicg, É. Durkheim, S. et Th. Reinach…), des juristes (P. Bureau, P. Grunebaum-Ballin…), des hommes politiques (F. Buisson, A. Millerand, J. Jaurès…), des libres-penseurs (A. Fontaine, J. Leclerc de Pulligny…), des pasteurs (É. Lacheret, Ch. Wagner…), des abbés (F. Klein, L. Laberthonnière, R. Soulange-Bodin…). J’ai déjà fait référence à ces « entretiens » très rarement cités. Le tome II montrera toute leur importance.

8 Propos de Ch. Péguy, cité par G. Thuillier (1990 : 314).

9 Outre le JO, compte-rendu détaillé – et un peu orienté – des débats in Vindé (1989 : 139-146).

10 La Toussaint, Pâques : le rythme des débats parlementaires de « l’État laïque » reste lié au catholicisme.

11 Dans ce système, « l’officier républicain » obtenait des « notes moyennes, honnêtes, un peu ternes » et « l’officier de caste », des « notes hyperboliques » ; ce qui permettait de promouvoir le second aux dépens du premier. « C’était il y a vingt-six ans », lui réplique-t-on.

12 C’est cette conclusion qui paraît importante aux députés, les trois conditions semblant n’être que des concessions obligatoires pour ne pas avoir l’air antidémocrate.

13 Grâce au vote des 7 ministres-députés ; 39 députés des partis du Bloc ont voté l’ordre du jour (donc contre la confiance à Combes).

14 Les bagues de Syveton lui ont fait une forte ecchymose.

15 Le Rappel, organe de dissidents, estime lui qu’avec « l’aumône » de deux voix de majorité, le gouvernement est un « cadavre ». Le quotidien désavoue le geste de Syveton sans prendre « très au sérieux » les nationalistes, et conclut : « c’est entre républicains que la solution doit intervenir » (6 novembre).

16 Trente ans après, A. Lefas décrira de façon erronée son attitude à la Commission et participera ainsi à la légende grise (ou noire). Entre-temps, la condamnation de Pie X est passée par là ! Cf. Lefas 1935.

17 Du moins en est-il ainsi dans le procès-verbal (à usage interne) de séance.

18 Je souligne.

19 On veut examiner le plus grand nombre d’articles possible du projet de la Commission face aux « observations » de Combes.

20 Les commissaires savent très bien qu’il va être réglé, de fait, par la Chambre qui ne reconduira pas les crédits de l’ambassade.

21 Y compris aux ministres des cultes de moins de 40 ans.

22 Briand abonde en ce sens : « il n’y a pas là de dépenses cultuelles ; ce sont des dépenses d’art que nous envisageons avec sympathie ».

23 Il l’avait déjà fait, avec la même franchise, à la réunion du 6 juillet.

24 Certains radicaux-socialistes. Quant au trio socialiste-révolutionnaire, ils avaient, à la fois, « certaines convergences » avec le texte de Combes (son absence de libéralisme face aux Églises), mais aussi « des divergences de fond » (sur la police des cultes, alors qu’ils contestent l’État) ; cf. Fabre 2005a : 21 et 25.

25 Combes en rajoute dans ses Mémoires de 1907 en écrivant que Briand, « rapporteur provisoire », avait pour mission de « condenser » les vues de la Commission « en un texte provisoire et de rédiger un rapport également provisoire » (1956 : 237) !

26 D’après Combarieu, Combes a forcé la main à Loubet le 8 novembre, lui assurant qu’il ne « déposera [le projet de loi] que s’il est contraint et forcé, et, dans ce cas, il ne manquera pas de déclarer que le Président de la République en désapprouve la teneur et qu’il ne l’a signé que par correction constitutionnelle » (1932 : 293, 8 novembre 1904). À la Chambre, Combes n’en fait rien, bien sûr !

27 L’Humanité publie, sans commentaire, « l’exposé des motifs du projet du gouvernement » (11 novembre). En revanche, le même jour, La Petite République se réjouit : « On ne parlera plus […] de dissensions au sein du cabinet ».

28 Mais plusieurs quotidiens notent que les ministres concernés, Delcassé aux Affaires étrangères et Rouvier aux Finances – et futur président du Conseil –, n’ont pas apposé leur signature. Le Journal (publié en 1934) du conseiller de Delcassé, M. Paléologue, montre le ministre très préoccupé par la guerre russo-japonaise et ses répercussions sur la position allemande. Aucune ligne n’est consacrée au projet de loi Combes.

29 L’Humanité accorde plusieurs « unes » à cette affaire, salue la « vibrante péroraison » de Briand (25 novembre), sa « forte parole […] si mesurée et si ardente [qu’elle] a soulevé en faveur des accusés l’émotion générale » (R. Viviani, 26 novembre) ; félicite l’orateur « tour à tour ému, passionné, inondé de lumière, [qui] charme de son ironie son auditoire » (Pressensé, 27 novembre)…

30 Ce libre-penseur est d’origine catholique bretonne. Homme de dialogue, il sera coprésident d’honneur de l’Union de libres penseurs et de libres croyants pour la culture morale (cf. le tome III).

31 Notons que, des progressistes Lefas et Prache à l’ANLPF, en passant par Clemenceau, le diagnostic est identique : la séparation de Combes est, en fait, un Concordat renforcé*. Malgré le discours d’Auxerre, le Petit Père n’a pas vraiment changé d’avis.

32 Je souligne : le mot est fort, car il renvoie explicitement à l’affaire des fiches !

33 Cela sera – nul hasard ! – la position de Buisson à la Commission.

34 Bulletin officiel de l’ANLPF ; cf. Le Siècle, 27 novembre 1904 (reproduit intégralement in Allier 1905 : 380-384).

35 D’autre part, M. Allard, en se réclamant de la libre-pensée, avait attaqué le libéralisme du projet Briand dans le quotidien radical-socialiste de Marseille, Le Petit Provençal, le 29 août et le 23 septembre 1904.

36 C’est ce qu’indique Buisson dans Le Radical du 21 décembre 1904, à partir de « plus d’un indice ».

37 Le Radical, daté du 29 novembre (mais écrit avant la réunion de la Commission le 28).

38 Ainsi la Fédération des Jeunesses laïques de Nîmes « manifeste encore sa confiance dans le ministère Combes » (Petit Républicain du Midi, 24 novembre). Quelle signification donner à cet « encore » ?

39 Sauf erreur de ma part, ce qui me conviendrait tout à fait !

40 Et le contre-projet de Combes tend à être perçu comme une initiative personnelle, alors qu’il me semble avoir démontré qu’il correspond à un courant de la gauche républicaine.

41 Le général André a démissionné de son poste ministériel. Il justifiera son action par la « situation générale » qu’il a trouvée en devenant ministre de la Guerre : Waldeck-Rousseau lui aurait fait confidence « de ses insomnies » étant donné « l’état lamentable de l’armée travaillée […] par l’esprit contre-révolutionnaire », ce qui l’aurait placé devant un « dilemme » (André 1909 : 299, 304).

42 Plutôt progouvernemental, mais surtout journal à gros tirage, Le Matin mène une enquête pour montrer « la fausseté, […] l’infamie » des fiches quand elles accusent des policiers d’être des « ivrognes et jouisseurs ». Le 8 décembre 1904, il estime qu’il faut tourner la page et que, désormais, l’exploitation de cette affaire est « politique ». Les journaux d’opposition ne sont, naturellement, pas d’accord, et la mort trouble de Syveton ce même jour, juste avant sa comparution en cour d’assises, induit une affaire dans l’affaire. Le 31 décembre, Le Matin admet que le mystère entourant ce décès – Syveton a-t-il été « suicidé » ? – « en fait [médiatiquement] le charme ».

43 Dans un discours remarqué, qui traite de la guerre russo-japonaise et de la séparation, A. France n’attaque pas explicitement le projet Combes mais, étant donné le contexte, le désavoue clairement : il s’en prend au « titre sacré » de directeur des Cultes (que Combes veut perpétuer) et, tout en tenant des propos hostiles à l’Église catholique, affirme à son sujet : « Nous lui devons une liberté réelle, […] nous la lui devons et nous la lui donnerons » (alors que Combes supprime la référence au « libre exercice des cultes »). Le Temps du 29 novembre s’étonne d’un tel paradoxe : l’écrivain est très anticatholique, mais souhaite une « séparation libérale ». C’est effectivement le grand écart auquel sont parvenus nombre de républicains.

44 Ainsi, Grosjean va interpeller le gouvernement « sur les mesures que compte prendre le ministre de l’Instruction publique pour réprimer la délation ». Chaumié fait la part du feu, s’attirant la critique de l’aile gauche du Bloc (séance du 1er décembre 1904).

45 Comme Buisson le fait remarquer, la motion ne dit rien du rapporteur.

46 Sont absents 5 membres du Bloc – hasard ou choix ? – et 3 de l’opposition.

47 Uniquement, précise-t-il, « pour aboutir plus vite » et sans avoir dit s’il aurait « consenti [ou non] à présenter le rapport ».

48 Allusion claire à l’affaire des fiches : le projet Combes est dans la droite ligne du système de « délation » mis en place à l’armée. Le diagnostic est le même que celui de la libre-pensée.

49 Quand il s’agira de « recoller les morceaux », les commissaires progressistes vont se diviser entre partisans du refus et conciliateurs.

50 L. L. (probablement L. Lamaud), L’Aurore, 29 novembre.

51 Il y a, en plus, une voix contre (Buisson resté comme président).

52 Au contraire, Le Radical du 30 novembre titre : « Le projet du gouvernement repoussé par une majorité nationaliste ».

53 L’expression est employée aussi bien par Le Rappel (1er décembre) que par Ranc dans Le Radical (2 décembre).

54 Cf., notamment, Jaurès le 19 novembre et Pressensé le 20.

55 Rouvier : « une des intelligences les plus vives et les plus souples [sic] de la France républicaine » (Jaurès, L’Humanité, 27 novembre).

56 G. Rouanet surenchérit : « une Terreur blanche » serait « sur le point de se déchaîner » pour épurer l’administration républicaine (L’Humanité, 16 novembre).

57 Proposition de V. Dejeante. La Chambre, sur proposition de Doumer, va les diminuer de 200 000 F, infligeant un camouflet à Combes.

58 Selon une rumeur, Clemenceau « veut former un cabinet » qui réaliserait « tout de suite » la Séparation (Le Rappel, 2 décembre).

59 Traduction de l’anagramme hébraïque qui désigne Dieu dans la Thora (pour les juifs) ou dans l’Ancien Testament (pour les chrétiens).

60 Ce qui est très contestable, car il y avait 25 commissaires présents à la séance. Les 11 qui s’étaient retirés pouvaient être considérés comme non-votants.

61 Les progressistes Lefas, Rose, Trannoy et Ballande, de l’ALP.

62 « Nos », c’est-à-dire celles des membres de la minorité qui sont restés. Avant l’épisode du 28 novembre, « nous » et « nos » avaient tendance à désigner la Commission dans son ensemble.

63 Et leurs facultés de théologie sont les seuls établissements confessionnels de l’enseignement supérieur public. Cette situation est officiellement justifiée par le fait qu’une formation universitaire est obligatoire pour être pasteur mais, sur le plan symbolique, la différence de traitement est nette. Une proposition de supprimer les crédits de ces facultés, dans le budget de 1905, est repoussée par la Chambre. Cette connivence va pourtant de pair avec le fait qu’être qualifié de « protestant » peut parfois se révéler un handicap, les dirigeants républicains tenant compte de l’existence du point de vue de ceux qui voient dans cette proximité un « nouveau cléricalisme » (Cabanel 2003 : 232).

64 Les Archives israélites du 10 novembre 1904 estiment que la limitation à un département des unions d’associations cultuelles se justifie pour l’Église catholique, étant donné sa « puissance numérique » et « ses relations suspectes avec les partis hostiles à la République », mais qu’il n’est pas « juste d’étendre cette mesure de précaution aux cultes protestant et israélite ». Ce dernier, si le projet Combes subsistait tel quel, se trouverait « beaucoup moins bien traité qu’il ne l’est », non seulement en Angleterre ou aux États-Unis, mais même « en Prusse, voire en Russie ».

65 Trop discrets, selon L’Univers israélite du 30 décembre 1904, qui met en contraste leur « apathie » et le « zèle » déployé par les protestants (cf. Fabre 2005b : 567). Cependant, le grand rabbin de France, Z. Kahn, envoie une lettre que publie le quotidien protestant Le Signal (10 novembre 1904), où il se réjouit que les protestants associent la situation des juifs à la leur (cf. Laloum 2006 : 82).

66 L’accusation d’espionnage en faveur de la « perfide Albion » étant un des thèmes favoris des antiprotestants, notamment quand les pasteurs sont suisses.

67 L’élaboration de la proposition Réveillaud en est un exemple et, dans ses Mémoires de 1907, Combes note que son propre projet de loi a « refroidi singulièrement le zèle sympathique [à son égard] de certains députés protestants » (1956 : 251).

68 On peut supposer que Le Temps, qui combat la Séparation, n’a pas envie de publier un tel texte.

69 Professeur à la Faculté de médecine de Paris, ancien ministre de la Marine sous Waldeck (mais non atteint par l’affaire des fiches), Lanessan publie des essais politico-religieux (sur « la République démocratique » en 1897, « la morale des religions » et la guerre russo-japonaise en 1905, l’histoire des relations entre « l’État et les Églises » en 1906, le Protectorat en 1907). Libéral-libertaire, il aborde le catholicisme et le rôle de l’État d’une manière qui fleure bon ses racines huguenotes mais, contrairement à Juttet, il n’est pas inséré dans les réseaux de sociabilité protestante.

70 F. Méjan prétendra que son frère et lui-même « choisirent » Allier pour mener la campagne du Siècle (cf. Méjan 1959 : 57). C’est faire comme si ce quotidien avait été leur instrument. En fait, il y a une conjonction d’intérêts et la promotion commune d’une séparation libérale.

71 Avec une seconde série du 26 mars au 10 septembre 1905.

72 Ce qu’ils mettent régulièrement en avant pendant cette période.

73 Caution essentielle d’un ancien président du Conseil, figure respectée du parti radical et dignitaire important de la franc-maçonnerie. Comme d’autres, il a notablement évolué entre 1902 et 1905.

74 Il s’agit, à ce moment-là, de la liberté de s’organiser en unions nationales d’associations cultuelles et non de demander le respect par la République de l’organisation hiérarchique propre au catholicisme (cf. le tome II). Bien au contraire.

75 Allier note que, contrairement à l’époque de l’affaire Dreyfus où la Ligue des droits de l’homme et la Ligue de la patrie française avaient comparu devant un tribunal, depuis la loi de 1901, « la tolérance administrative a fait place à un droit formel ».

76 Argument également mis en avant par des libres-penseurs.

77 Aussi bien pendant les dernières semaines du ministère Combes (cf. son article du 1er janvier 1905) qu’après la chute de celui-ci.

78 Ballande (ALP), Berger, Krantz, Lefas, Rose et Trannoy (progressistes).

79 Ce n’est certainement pas un hasard si c’est le socialiste-révolutionnaire le plus radical de la Commission qui prononce, au nom de l’ensemble des commissaires de gauche, des paroles apaisantes et tente de renouer les liens avec des commissaires du centre et de la droite. Le plus intéressant est qu’Allard ait accepté de jouer ce jeu d’ouverture. Cela montre la qualité des liens qui s’étaient, malgré tout, tissés entre les commissaires.

80 Si Allier affirme se placer d’un point de vue général, il insiste cependant sur le fait que le projet Combes met la vie du protestantisme en péril.

81 En fait la mesure s’étend également à eux, mais il n’en est rien dit dans le procès-verbal.

82 « Nous », la majorité de gauche ou « nous », la Commission ?

83 « Céder » : l’emploi de ce verbe par Briand est significatif ! Il joue au matamore. Mais le 8 décembre, il devra rapporter sur ce que Combes aura consenti !

84 Le silence sur les présents en est un indice important. Sans doute seule la présence de quelques membres de la minorité qui, officiellement, ne délibèrent pas, permet d’atteindre le quorum.

85 Ce qui n’empêchera pas la Commission, lors de sa réunion du 14 décembre, de proposer des modifications importantes quant aux pensions versées : ôter une des épées de Damoclès répressives et ne pas donner d’allocation aux prêtres de moins de 40 ans.

86 Sauf le trio des socialistes-révolutionnaires, qui a toujours été opposé à ces mentions.

87 Lefas fait ironiquement remarquer à Briand et à ses collègues socialistes : « vous vous faites les défenseurs de la propriété privée ».

88 Ce qui impliquait l’interdiction de redécouper le périmètre des diocèses, or cela s’effectuait régulièrement (cf. Duquesnoy 2017). Briand interprète la concession qu’il a obtenue dans le sens extensif du « diocèse archiépiscopal ».

89 Une délégation des dirigeants de différentes Églises protestantes (Églises réformées et les Églises déjà séparées de l’État) est reçue par la Commission le 21 décembre. Elle insiste sur la nécessité d’unions nationales pouvant avoir une « caisse centrale » et d’une pension suffisante pour les pasteurs, chargés de famille.

90 Sur le « rôle décisif » de l’ironie (« et son ambivalence ») chez Clemenceau, cf. Jeanneney (2014 : 77 sqq.).

91 Lefas est pourtant présent et, s’il ne participe pas aux délibérations, à la fin de la séance il a plusieurs échanges avec Briand sur la façon de présenter, dans le rapport, la non-participation de la minorité à partir du 29 novembre.

92 Ce qui n’apparaît pas dans les comptes-rendus publiés par la presse.

93 Et le mot « presque » a été ajouté dans le procès-verbal.

94 Ce que confirme l’étude du politologue-historien Y. Déloye (2006).

95 Pasteurs et rabbins sont considérés, a priori, comme ne risquant pas de commettre ce délit. Seuls les prêtres…

96 Cependant, on ne voit pas comment les (ex-) prêtres ne joueraient pas, alors, le « rôle de martyrs » !

97 Celles auxquelles assistent les catholiques occasionnels.

98 Briand espère que les mesures de police des cultes auront « quelque chose de transitoire qui disparaîtra avec le temps, quand le clergé n’aura plus la force politique » dont il dispose actuellement.

99 Buisson écrit, dans Le Radical du 21 décembre, que le projet Combes « ne peut s’appeler une séparation des Églises et de l’État, puisque c’en est juste l’opposé ». Cela signifie qu’il n’est pas satisfait du texte commun.

100 Ce qui ne signifie pas qu’une partie des dix-sept, notamment quelques commissaires radicaux-socialistes (peut-être Bepmale, par exemple), ne le pensent pas, mais des progressistes à Allard, en passant par Briand et Buisson, le « politiquement correct » de la Commission consiste à dire que le projet Combes est néoconcordataire.

101 Surtout que Briand prévoit la possibilité que son propre texte soit repris, à titre de contre-projet, par la minorité de la Commission. Il devrait alors, normalement, le combattre !

102 Lors de la démission de Combes, les députés n’avaient pas encore voté « tous les rapports de la Commission du budget » et la navette avec le Sénat n’était pas encore commencée (Le Temps, 18 janvier 1905).

103 Soit Briand se doute que le ministère Combes ne finira pas la législature, soit il pense que son projet sera alors privilégié (les modérés l’approuvent et, par son refus du projet Combes, l’ANLPF lui donne une incontestable caution à gauche).

104 Buisson lui-même l’a indiqué : au lieu d’une avancée, ce sera un recul.

105 Dans L’Humanité du 4 janvier 1905, Briand affirme que « le gouvernement peut combler son retard et faire ces réformes attendues ». Manifestement, il ne veut pas donner le coup de pied de l’âne !

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search