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La loi de 1905 n’aura pas lieu

 | 
Jean Baubérot
, 
Dorra Mameri-Chaambi

Première partie. Ces chemins, qui zigzaguent à travers les broussailles, mènent-ils à la Séparation ?

Chapitre 5. La « Commission des Trente-trois », ou l’ouverture de l’extrême gauche au centre

Texte intégral

  • 1 AN de Pierrefitte, C//7300. Tous les procès-verbaux de séance seront cités d’après ce fonds d’archi (...)

1Le 24 juin 1903, inaugurant le travail de la Commission sur la Séparation, Buisson se montre pessimiste : « Les augures sont unanimes à lui prédire la vie difficile. […] La discussion y sera, disent les uns, si passionnée et la lutte à chaque séance si acharnée, que le temps passera en une longue querelle sans issue, et que la Commission se perdra dans le bruit. Au contraire, disent les autres, le sentiment même de l’inutilité de débats qui ne peuvent pas aboutir paralysera vite, des deux parts, l’ardeur des combattants : la Commission se perdra dans le silence1. »

  • 2 Ce groupe comportait 13 députés : il est donc surreprésenté dans la Commission (comme, d’ailleurs, (...)
  • 3 Principe accepté à 17 voix contre 15 et l’abstention du nationaliste modéré Grosjean (qui n’est pas (...)
  • 4 De toute façon, au gré des absences de membres de la Commission, la majorité des présents peut être (...)

2Autrement dit, cette nouvelle instance va refléter les discussions de la Chambre qui oscillent entre invectives et dialogues de sourds. Or, contrairement au Parlement, elle n’a que « l’apparence d’une insignifiante majorité » (Buisson). En effet, parmi les dix-sept séparatistes, se trouvent trois socialistes-révolutionnaires2 qui, après avoir fait adopter la décision de principe, « il y a lieu de séparer les Églises et l’État3 », comptent bien jouer leur propre partition. Que Buisson parle d’« apparence » prouve qu’il sait ne pas disposer de la courte majorité qu’on lui prête4. En outre, l’opposition possède une carte maîtresse : demander d’auditionner le président du Conseil, fort réservé sur le sujet, c’est une litote de l’écrire.

  • 5 L’absence de la plupart des radicaux lors du vote le montrait déjà.

3Les séparatistes reportent l’audition du chef de leur gouvernement à la fin de leur travail, « paradoxe » (Fabre 2005a : 12) étonnant et… compréhensible. Par ailleurs, Buisson précise : une « majorité [de la Chambre…] repousserait » tout projet qui lui serait soumis et ceux « qui semblent le plus décidés à proclamer en paroles la séparation des Églises et de l’État le sont encore plus à l’ajourner en fait indéfiniment ». Affirmer l’idée de Séparation et réaliser une loi de séparation constituent deux réalités très différentes5. La majorité de la Chambre et celle de la Commission ne se situent pas sur la même longueur d’onde. Les chances de réussite apparaissent extrêmement faibles. Méfions-nous du fait que nous connaissons la fin de l’histoire !

La faiblesse comme levier, la fragilité comme atout

  • 6 Dans la mentalité parlementaire, la logique d’une Commission est d’aboutir à une proposition de loi

4Le diagnostic de Buisson paraît réaliste. Il est pourtant étonnant que le président d’une Commission insiste sur l’extrême fragilité de sa position. Autant dire à ses opposants : vous avez toutes les clés en main pour nous conduire à une impasse ! Or, précisément, l’habileté consiste à mettre cartes sur table : nous savons, et vous savez comme nous, que sans accord sur une « méthode » nous n’arriverons à rien. Est-ce dans ce but que vous avez fait acte de candidature6 ? Au lieu de nous disputer entre « partisans et adversaires de la séparation […] sur une question épuisée » – c’est-à-dire le principe même de la séparation –, faisons ensemble le pari d’« un débat tout neuf et tout vif, qui nous met aux prises avec […] la complexité des choses ».

  • 7 N’oublions pas que, lors de sa première réunion, la Commission a décidé par 17 voix contre 15 qu’il (...)

5Buisson propose à ses collègues de se « placer par la pensée dans l’hypothèse où la séparation serait votée, et d’examiner à fond le régime qu’il conviendrait d’instituer7 ». Il précise : « aux partisans de ce grand changement […] d’en rédiger minutieusement la législation […]. Aux adversaires de les suivre sur ce terrain, pied à pied, […] d’apporter aux propositions d’innovation leurs critiques s’ils les jugent mauvaises, leurs amendements, s’ils les croient susceptibles d’amélioration ». Il conclut : ainsi, « la discussion qui va s’ouvrir […] pourra être vive quelquefois, elle sera loyale* toujours » et chacun pourra défendre ses « convictions ». Peut-on imaginer Combes tenir de tels propos à la Chambre ? Certainement pas.

  • 8 G. Grosjean, cf. Charriaut 1905 : 120.

6La minorité est mise au pied du mur. Comme le précisera Grosjean, elle peut refuser de s’inclure dans une perspective qui n’est pas la sienne, mais où il lui est proposé de tenir compte de ses objections. Elle ne prendrait alors « aucune part aux travaux », considérant l’ouverture comme un leurre. Elle peut, en revanche, jouer le jeu tant qu’elle l’estimera possible et décider de ne pas faire « désertion »8.

  • 9 H. Boucher est un ancien ministre de Méline.
  • 10 Cf. Faguet 1906 : 223.
  • 11 J. Jaurès, discours du 5 mars 1904 à la Chambre.

7Buisson a mis en avant son impuissance pour s’en servir tel un levier. Certains opposants reçoivent le message cinq sur cinq. Car l’offre de collaboration implique de quitter l’optique habituelle, où la Séparation doit réaliser le projet de Voltaire, « écraser l’Infâme* », pour tenter une autre approche qu’un député progressiste, Henri Boucher9, résumera par l’expression « organiser la liberté* » (paraphrasant Ribot qui affirme, après Ferry : « La République n’est rien si elle n’est pas la liberté organisée10 »). Cependant, nous l’avons vu, deux conceptions opposées de la liberté s’affrontent. Buisson, comme Jaurès, est un adepte de ce que ce dernier appelle la « liberté républicaine11 ». Le débat, sous sa direction, pourrait-il être, en même temps, « vif » et « loyal » ? Ce n’est pas sûr. Pourtant, étant donné le rapport de force, l’opposition ne court pas un trop grand risque à faire preuve de bonne volonté.

  • 12 Gabriel Deville est le second secrétaire de la Commission.
  • 13 La nomination d’un rapporteur provisoire est une possibilité dérogatoire. Rassurante pour l’opposit (...)

8Quand un député s’alarme de ce que l’on « préjuge la décision que prendra la commission », il lui est répliqué « qu’il n’en est rien », car « le rapporteur est nommé seulement provisoirement ». Propos sincères ou tactiques, peu importe : il se passe ce qu’a souhaité Briand, dont l’ami Gabriel Deville12 a fait adopter cette proposition. Briand, lui aussi, a accentué la fragilité d’une situation inconfortable pour se donner le maximum de chances de réussir13. Malgré sa dite « inculture encyclopédique », le rapporteur « provisoire » connaît la fable de La Fontaine « Le chêne et le roseau », et il en a retenu la leçon !

Briand et Buisson, un tandem qui permet une Commission inclusive

9Buisson et Briand marchent donc du même pas. La légende qui attribue au seul Briand le succès de la Commission provient d’un témoignage, souvent cité, de Louis Méjan. Ce dernier décrit le président tétanisé par son rapporteur : Briand « le manœuvrait en se servant habilement de l’état d’âme de Buisson, presque toujours en état d’inquiétude par “scrupule”. Buisson ne prenait de décision […] qu’après avoir envisagé […] toutes les objections possibles. Nul, plus que Briand, ne savait soulever des objections » (Méjan 1959 : 97). Certes, on peut écrire que Briand « manœuvrera » Buisson lors de l’ajout sur l’article 4, en avril 1905, et le caractère « scrupuleux » de ce dernier est connu. De plus, lors des différentes séances, le député radical a effectué un « nombre relativement limité » d’interventions (Bellon 2005 : 60). Mais certaines ont été très importantes et, une nouvelle fois, Méjan projette, sur l’ensemble du travail des commissaires, la crise d’avril 1905 dont il sera un témoin privilégié.

10Buisson possède expérience et autorité. Même la plupart des députés qui le combattent l’estiment. Pour Gabriel Merle, si Jaurès est le « tribun » de Combes, son « stratège » c’est Buisson (Merle 1995 : 272 sqq.). Nul doute qu’il mette en œuvre cette qualité auprès des commissaires, et son discours du 24 juin a fixé le cap. Bellon (2016a, I : 71) indique, sans en fournir de preuve formelle, que son intervention a été « préparée, en accord avec Briand ». Il est fort plausible que les deux hommes se soient concertés. Le propos du président est, de toute façon, cohérent avec sa vision de la « fin de l’anticléricalisme » par sa victoire pacificatrice.

  • 14 De même, Buisson aura beaucoup de difficultés à faire accepter au congrès de 1904 que le parti radi (...)

11Après avoir donné la feuille de route, le président adopte une attitude « plus arbitrale qu’interventionniste » (Tomei 2004 : 600). Il contribue ainsi à façonner un état d’esprit serein, voire convivial, malgré les inévitables fâcheries… qu’il arrivera à limiter après le dépôt du projet de loi d’Émile Combes en novembre 1904. Auparavant, il est, sans doute, intervenu en coulisses pour permettre à la petite minorité de socialistes « jauressiens » (surtout Briand et Deville) de mener la barque. Les radicaux-socialistes, plus nombreux, ont accepté de suivre et rien ne dit qu’ils l’auraient fait sans l’influence de Buisson14. Celui-ci a également popularisé l’idée d’une Séparation libérale au sein de la libre-pensée. Enfin, quand la Commission passera le relais à la Chambre, en mars 1905, il fera la proposition, d’une importance stratégique majeure, de suivre collectivement les débats parlementaires.

  • 15 F. Buisson, intervention à l’Union pour l’action morale, séance du 12 mars 1905, où il remet à sa p (...)
  • 16 F. Buisson, intervention à l’UAM, séance du 2 avril 1905 (fasc. 8 : 410).

12Briand n’aurait pas réussi sans l’apport de son aîné Buisson, et il y a longtemps accord entre les deux hommes. Cependant, l’univers mental de Buisson le rend incapable d’imaginer la modification qui sera apportée à l’article 4. Encore le 12 mars 1905, il croit à l’aspect « évident » de la conception dite « républicaine » de la liberté15. Ce n’est que le 2 avril qu’il affirme : « Je voterai oui ou non, selon le caractère qui sera donné à la séparation. […] Je voterai toutes les mesures anti-théocratiques qui seront nécessaires16 » (sous-entendu : y compris si elles me mettent dans l’opposition). C’est bien à ce moment-là – et pas avant – que Briand l’a tenu en échec.

La proposition Réveillaud, fruit de réunions secrètes, élargit le champ des possibles

  • 17 C’est, en tout cas, le reproche que Clemenceau adressera à Briand (alors que le Tigre lui-même a ef (...)

13Revenons à 1903. La Commission se met au travail dans un climat serein… et transgressif, car plus proche de la conciliation de l’Esprit nouveau17 – horrible référence pour la gauche républicaine ! – que de l’affrontement parlementaire entre le Bloc et ses ennemis. Briand transformera cet irénisme en légende dorée d’un quasi-consensus (Briand 1905 : 222), or, les opposants n’ont pas été unanimes à accepter l’offre de Buisson. Certains ont « séché » des séances ou peu participé aux débats, sauf à profiter, après la venue de Combes, d’une réunion où ils étaient majoritaires. Qu’importe, l’essentiel est l’absence de heurts paralysants entre séparatistes et antiséparatistes ; la « méthode » proposée par Buisson a permis d’aboutir à un texte – bousculé ensuite par Combes.

14Briand prend l’engagement de rédiger un avant-projet qui ne comprendra pas « des mesures d’hostilité, mais bien de libération pour l’Église et pour l’État ». Son texte sera soumis à « une discussion large, faisant place à toutes les opinions ». Conquise par d’aussi bonnes dispositions, la Commission le charge de travailler, pendant l’été, sur les différentes propositions de loi et d’en présenter une synthèse qui puisse servir de base à ses « délibérations ultérieures » (Briand 1905 : 233).

15Un projet domine tous les autres : celui de Pressensé, cosigné par sept des membres de la Commission. Or il comporte des mesures inacceptables pour la minorité. Que faire ? Dès le 25 juin, une nouvelle proposition de loi, déposée par Réveillaud et quinze autres députés radicaux et radicaux-socialistes, élargit le champ des possibles. Elle résulte de réunions « secrètes » de leaders protestants, tenues au domicile du pasteur Élisée Lacheret, qui dirige la tendance évangélique de l’Église réformée dont Réveillaud fait partie. Louis Méjan, fils et frère de pasteurs du même courant, est le « rapporteur » de ces séances dont le but consiste à « obtenir la consécration des principes considérés par nous [protestants] comme essentiels, et cela sous une forme susceptible d’être approuvée par la Commission et acceptée par le Parlement » (Méjan 1959 : 116).

  • 18 Cf. chapitre 2.
  • 19 Ce qui laisse sans solution le problème des subventions.
  • 20 Cela exclut leur usage pour des fêtes civiques et leur utilisation par des associations non religie (...)

16Référence est faite aux dispositions « libérales » de la proposition de loi déposée, en 1873, par le député-pasteur Edmond de Pressensé18. On joue ainsi le père contre le fils pour affirmer que « la République assure et garantit la liberté de conscience et de culte » (article 1er), « ne salarie aucun culte » (article 4)19, et pour proposer des dispositions de police des cultes mesurées. Autres divergences avec le texte de Pressensé fils : les associations formées pour l’entretien du culte auront la jouissance des édifices religieux moyennant la redevance – symbolique – d’un franc par édifice (article 11) et, surtout, ces édifices seront loués de façon permanente et exclusivement consacrés à l’exercice d’un culte20. Cependant, les Églises ne pourront pas organiser de cérémonies extérieures sur la voie publique (article 30). L’optique est typiquement protestante : entière liberté du culte, mais refus des processions catholiques, des présentations publiques de reliques des saints et autres manifestations perçues comme ostentatoires, voire comportant une dimension politico-religieuse.

  • 21 Les Archives israélites du 7 juillet 1903 les qualifient de « députés d’opinion républicaine modéré (...)
  • 22 Disposition qui ne figure pas dans la loi de 1905.
  • 23 Cette disposition est peut-être présente notamment pour justifier que deux laïcs catholiques osent (...)
  • 24 Des loges maçonniques tentent (sans succès) d’interdire à ceux qui pratiquent une religion d’être m (...)

17Quatre jours plus tard, deux catholiques, le commissaire Grosjean et son ami Georges Berthoulat21, déposent un projet plus libéral encore, même s’il interdit l’exercice du culte au clergé régulier non autorisé (article 18)22. Les règles de police des cultes sont débonnaires, les édifices religieux dévolus gratuitement et réservées à l’exercice du culte (article 14), l’autorité municipale pourra autoriser les cérémonies extérieures (article 25). Cependant, l’exposé des motifs demande une négociation préalable avec le Saint-Siège, ce qui ajourne la réforme, et fait qualifier le texte de « Concordat de la Séparation* »23. Cette proposition ne peut bénéficier de la même légitimité républicaine que le texte de Réveillaud, figure de la franc-maçonnerie et du parti radical même s’il se montre parfois, à la Chambre, ostensiblement protestant, ce qui énerve certains députés24.

Une Commission qui s’éloigne du modèle révolutionnaire

  • 25 Le terme « Églises » incluant la synagogue (y compris chez Durkheim).
  • 26 Et non « du culte », comme certains commentateurs de la loi de 1905 l’écrivent encore.
  • 27 En revanche, on pourrait voir, dans l’article 1er de Réveillaud, le début de la loi de 1905, sauf q (...)

18Le 28 octobre 1903, Briand, toujours rapporteur provisoire, propose à la Commission un « avant-projet » qui s’appuie essentiellement sur les propositions « d’Eugène Réveillaud et de Francis de Pressensé » (Bellon 2005 : 61). Il enlève de ce dernier texte les dispositions inquiétantes pour les Églises25 (célébration de « fêtes civiques* » ou autres dans les édifices religieux, impossibilité de rattacher un diocèse à la juridiction d’un évêque ayant son siège hors de France, etc.), et n’opère aucune distinction entre le culte catholique et les autres cultes. Mais, contrairement à Réveillaud, il ajoute à l’interdiction de salarier les ministres du culte, celle de subventions directes ou indirectes. Son article 1er opère une synthèse : « La République assure la liberté de conscience ainsi que la libre expression des opinions religieuses ou autres. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Le « libre exercice des cultes26 » n’était pas mentionné par Pressensé27 et les trois socialistes-révolutionnaires voudraient que l’on s’en tienne à la liberté d’opinion.

  • 28 Les sociétés « d’évangélisation » protestantes, françaises et étrangères, furent nombreuses au xixe(...)
  • 29 Le parallélisme entre le groupe de protestants à l’origine de la proposition de loi Réveillaud et l (...)
  • 30 L’article de S. Lacroix dans Le Radical du 19 mai 1903 (cf. chapitre 4) est caractéristique de cett (...)

19L’ajout du « libre exercice des cultes » est important. La séparation de 1795 a inventé une « notion nouvelle », celle d’une « “enceinte” dévolue à l’exercice d’un culte et hors de laquelle toute manifestation en est interdite. […] L’exigence de neutralisation de l’espace commun est […] méticuleusement spécifiée » (Hermon-Belot 2015 : 211). Ce n’est pas ainsi que les protestants, et Réveillaud lui-même, entendent la « liberté de culte », eux qui souhaitent « apporter l’Évangile à la France28 ». Mais en voulant empêcher les processions catholiques, ils risquent fort de restreindre leur propre liberté29. En effet, pour nombre de libres-penseurs, en référence à l’œuvre du conventionnel Boissy d’Anglas, la « liberté de [ou du] culte » signifie seulement la tenue possible de cérémonies cultuelles dans des édifices prévus, ou loués, à cet effet30.

  • 31 De 50 à 500 F d’amende et de 15 jours à 3 mois de prison en cas de contrainte ; de 16 à 300 F d’ame (...)
  • 32 Doubler la longueur du délai, c’est habituer la population à ce que les édifices religieux continue (...)

20L’avant-projet de Briand est apparu comme un texte « libéral », certaines de ses dispositions peuvent même être considérées a posteriori – c’est-à-dire au vu de la loi de 1905 – comme un peu restrictives. Ainsi, contraindre à participer à l’exercice d’un culte donne lieu à des peines supérieures au fait de l’entraver31. En revanche, pendant dix ans, les édifices religieux propriétés publiques seront obligatoirement (et uniquement) loués à des sociétés pour l’exercice du culte ; d’autre part, celles-ci pourront s’organiser en union, selon la loi de 1901. Voilà deux mesures essentielles qui rompent avec l’optique de Pressensé (et d’Hubbard)32 et vont s’attirer l’hostilité de beaucoup de radicaux quand ceux-ci en auront connaissance (avec retard).

  • 33 L’optique dominante « républicaine » à partir du Second Empire est imprégnée par ce jugement de val (...)
  • 34 Pourtant, dans la lutte contre les congrégations, l’argument de leur absence dans le texte du Conco (...)

21Le projet prend ainsi ses distances avec le modèle de 1795. La légende dorée des sept années idylliques qui auraient amené paix et bonheur si le méchant Bonaparte33 n’avait pas mis en place sa dictature avec le concours le « l’Église34 » est implicitement abandonnée, même si, au cours des débats, quelques références y seront encore faites. Cependant, elle continuera à imprégner le débat public et constituera une des raisons des méfiances et des peurs opposées de républicains et de catholiques.

  • 35 Discours (reproduit par L’Humanité, 28 septembre 1904) prononcé à un grand meeting du PSF au Trocad (...)

22Néanmoins, le travail des commissaires favorise une certaine évolution chez des figures de la gauche : Anatole France affirme publiquement, en novembre 1904, que « la première séparation » favorisa, paradoxalement, l’Église catholique, car « elle avait été précédée de la Terreur et elle s’accomplit sous des lois sanglantes35 ». C’est rendre la séparation de 1795 (et son contexte) en partie responsable du recentrage concordataire. Propos impensable dans la bouche d’un séparatiste dix-huit mois auparavant.

  • 36 Une exception : S. de Clermont-Tonnerre fut séparatiste (cf. Rolland 2019).

23Plus tard, en 1928, le chantre de l’historiographie républicaine, Albert Mathiez, répondra résolument « non » à la question : « La séparation des Églises et de l’État a-t-elle existé réellement sous la Révolution française ? » Les révolutionnaires eurent, à l’égard du catholicisme, « l’amertume d’un amant trompé ». La Révolution engendra « une certaine forme de société qui n’admettait pas les dissidences philosophiques et religieuses, et qui ne les toléra par intermittence qu’à son cœur défendant. Pas de place dans une telle société pour l’État laïque et neutre, tel que nous le comprenons aujourd’hui. Si la Révolution française en a préparé l’avènement, ce fut de très loin et par voie de conséquences indirectes » (Mathiez 2005 : 23)36. Ce clair désaveu de la politique religieuse révolutionnaire contraste avec les références laudatives de 1903.

Un travail serein à l’abri du tumulte du Parlement et de la presse

  • 37 Nous venons de le constater : la mention du « libre exercice des cultes » les gêne.
  • 38 G. Deville joue un rôle actif, souvent sous-estimé, de second de Briand, mais se substituera à lui (...)

24Revenons au travail des « Trente-trois » : il n’était pas « d’usage de faire figurer dans les articles de loi les grands principes républicains » (Fabre 2005a : 14), même si ceux-ci pouvaient être inclus dans un préambule (sans valeur juridique). Pressensé puis Réveillaud, chacun à leur manière, ont innové, et la direction de la Commission reprend leur initiative à son compte. Pour Buisson, « une loi qui modifie profondément le domaine des croyances [doit être] précédée d’affirmations de principes » (11 novembre 1903). Le trio des socialistes-révolutionnaires tente de s’y opposer37, ainsi qu’à d’autres dispositions libérales. Leurs demandes n’ont aucun succès et permettent à Briand et à Deville38 de se placer dans une position centrale.

25Car, bien sûr, des désaccords existent aussi avec les antiséparatistes qui veulent multiplier les garanties pour les Églises. Plusieurs de ces dissensus se réduisent quand Briand indique le sens qu’il donne à telle disposition, accepte des ajouts, précise pourquoi certaines demandes pourraient avoir des effets non voulus par leurs promoteurs. En fait, la dynamique de la discussion permet à chacun d’arriver à comprendre à peu près les peurs de l’autre camp.

  • 39 Procès-verbal de la séance du 28 octobre 1903.
  • 40 Procès-verbal de la séance du 2 mars 1904.

26Appliquer le « droit commun », voilà l’idée de départ. Or, il est parfois difficile à définir de façon consensuelle et il peut se révéler non pertinent. Briand reconnaît que son « projet sort [parfois] du droit commun », mais, selon lui, « au profit des Églises comme au profit de l’État »39. Et il explique patiemment à ses contradicteurs qu’il veut bien effectuer « l’application stricte du droit commun » à tel ou tel article, toutefois, pour une raison non perçue par eux, ce serait à leur désavantage40. Bref, si la Chambre est en proie à des querelles passionnées, la Commission se situe, le plus souvent, dans un débat rationnel où s’opère la clarification de problèmes complexes. Le bruit et la fureur règnent dans la presse, dans les partis, au Parlement, or à lire les procès-verbaux des séances, il est impossible de s’en rendre compte. Ce serait le scénario d’un film, on n’y croirait guère !

27En fait, Briand évite « les pressions qui pourraient venir de l’extérieur » (Bédin 1977 : 370). Il fait « tout pour déroger à l’article 28 [du règlement des commissions] qui permet à tous les députés de prendre connaissance des documents », notamment « des procès-verbaux des débats » (Bellon 2016a, I : 70)… et de les faire fuiter. Une sorte de huis clos est instauré et, pendant quinze mois, la Commission n’auditionne personne, à part les auteurs des propositions de loi. Bien sûr, rien ne pourrait empêcher ses membres de parler à qui ils veulent et, si les procès-verbaux des débats ne sont pas rendus publics après chaque réunion, Briand communique à la presse les articles adoptés.

  • 41 Pourtant, à la simple lecture des articles votés, les éditorialistes auraient pu saisir le tournant (...)

28L’absence d’affrontements internes ne fournit pas matière à de beaux titres en une, l’information est chichement reléguée dans les pages intérieures des journaux. Son aspect, souvent technique, ne donne lieu ni à des éditoriaux41 ni à des controverses. Fort peu de monde y prête attention : le 27 mai 1904, quand Briand annonce au Parlement que le projet de la Commission va être prêt à « brève échéance », les députés ont beaucoup de peine à le croire, et l’un d’entre eux l’interrompt : « À quel moment ? Dans vingt ans ! » De plus, l’état d’esprit qui prédomine au sein de la Commission semble peu connu des milieux politiques : si Ribot est probablement informé par ses amis du changement de climat, Clemenceau va tomber des nues devant la tournure des événements.

La visite du président Loubet à Rome : « Viva la Francia anticlericale »

  • 42 Millerand a été la caution sociale du ministère Waldeck-Rousseau.

29Le Bloc commence à perdre de sa superbe. Début 1904, Jaurès n’a pas été réélu vice-président de la Chambre. Certains estiment que la lutte anticléricale prend une importance démesurée aux dépens d’une politique sociale. Le 17 mars, Alexandre Millerand, jusqu’alors soutien du gouvernement, reproche rudement à Combes de « faire miroiter » devant les yeux des « populations ouvrières […] une espérance » qu’il ne réalisera jamais42. Jaurès monte au créneau pour donner la réplique : « Oui, laïcité et social sont liés. Mais il y faut de la méthode […]. Le succès de la première partie est un gage de réussite de la seconde. » Les députés de l’opposition « vous encourageront peut-être [à renverser Combes], mais quand la majorité actuelle sera brisée, quand le fantôme de la laïcité sera exorcisé, ils ne vous donneront pas vos réformes sociales ».

  • 43 « Ce que nous allons décider à Rome, ce sera peut-être un jour le salut de la France… Alors, je me (...)

30L’actualité se focalise cependant sur le conflit entre l’État et le Saint-Siège, car le président de la République, Émile Loubet, rend visite au roi d’Italie Victor-Emmanuel III du 24 au 29 avril 1904. Le ministre des Affaires étrangères, Delcassé, l’accompagne. Il sait qu’il s’agit d’une visite à haut risque, qui va mécontenter le Vatican43, mais il se révèle capital, pour la France, d’entretenir de bons rapports avec l’Italie au moment où son allié russe guerroie en Orient, ce qui fait le jeu de l’Allemagne.

  • 44 En fait, des « élites » républicaines et des « élites » catholiques se rencontrent dans les salons (...)

31Les crédits nécessaires à cette visite d’État sont votés à la Chambre par 502 voix contre 10, et au Sénat par 258 voix contre 2. Les nécessités de la politique étrangère font consensus entre le Bloc et ses ennemis (officiels44). Le « patriotisme » est, à part pour quelques royalistes pour qui la République ne saurait défendre la nation, une contrainte de légitimité, et il s’agit de ne pas réitérer la « faute » commise en 1870 par Napoléon III qui, pour défendre les prétentions temporelles de la papauté, s’aliéna l’Italie… et conduisit la France à la catastrophe de Sedan.

  • 45 En secret, Combes tente de résoudre cette tension permanente en proposant au représentant du gouver (...)

32S’il existe un sacré national consensuel, c’est bien là qu’il se situe. L’Allemagne occupe les « provinces perdues », elle est « l’ennemie » de la patrie tout entière45. Son empereur, qui se trouve en Italie au moment même de la visite de Loubet, quitte « bruyamment ce pays » et, de retour chez lui, « prononce à Karlsruhe un discours quelque peu provocant pour la France » (Debidour 1909 : 398), confirmant indirectement le bien-fondé de cette visite.

  • 46 L’abbé Gayraud s’est abstenu.

33Albert de Mun, un des rares députés qui a refusé les crédits46, est sur la défensive ; il doit (ré) affirmer que les catholiques sont de « très bons Français, aussi fermes dans leur foi que dans leur patriotisme » (La Croix, 20 mai 1904). Un peu plus tard, il prétend que ce voyage et ses suites font la joie de « la presse juive et maçonnique de toute l’Europe » (La Croix, 30 mai 1904), autrement dit constituent une initiative antifrançaise. En s’exprimant ainsi, il se situe dans la perspective analysée par Anatole Leroy-Beaulieu (1902 : 4 sqq.) : « De droite et de gauche, on entend des adversaires se contester réciproquement le titre de Français, comme si, dans cette France à population stagnante, les Français étaient trop nombreux. La haine semble devenue l’âme de la politique et le lien des partis. »

  • 47 Après la mort de Léon XIII en juillet 1903, le conclave n’élit ni le cardinal Rampolla (soutenu par (...)
  • 48 L’affaire traînait depuis le début du projet, sous le ministère Waldeck-Rousseau, et Loubet la « re (...)
  • 49 A. Debidour (1909 : 399), qui reprend un lieu commun de l’époque.

34Le pape, Pie X47, successeur de Léon XIII, se considère (tel son prédécesseur) comme « prisonnier » au Vatican. Pour lui, la visite de Loubet à Victor-Emmanuel constitue une « offense48 » et il ne saurait recevoir le président français. Le roi d’Angleterre, l’empereur d’Allemagne peuvent être accueillis successivement au Quirinal et au Vatican : ce sont des « princes hérétiques ». Il n’en est pas de même du chef de la « première puissance catholique du monde49 ». Tout est dit de la situation ambivalente de la France : elle est une « nation catholique* », dont le chef d’État (selon la loi de 1802 ratifiant le Concordat) fait « profession » de catholicisme, et elle pratique un anticléricalisme d’État : Loubet est accueilli par la foule romaine qui crie « Viva Combes ! Viva la Francia anticlericale » et même « Abbasso il Papa ! »

  • 50 Les accords du Latran, en 1929, aboutiront à la création de l’État du Vatican.
  • 51 A. Ribot interpellant T. Delcassé le 27 mai 1904 à la Chambre.

35Le pape, par l’intermédiaire de son secrétaire d’État, l’influent cardinal Merry del Val, proteste auprès des chancelleries européennes contre la rencontre entre le roi et le président. Une note désavoue cette visite, qui provoquerait « l’affaiblissement des droits du Saint-Siège » et attenterait à « sa dignité ». Le but de ce message consiste à « éviter l’établissement d’un précédent pour les souverains catholiques » (Du Teil 1905 : 28). Le souverain pontife a, lui aussi, des préoccupations de politique étrangère ! Il veut, à cette occasion, réaffirmer son refus d’être privé de sa « souveraineté temporelle50 ». La note est également envoyée au gouvernement français. Celui-ci la considère comme nulle et non avenue et « met le document dans les cartons » sans la rendre publique. Ainsi, « l’incident est clos51 »… ou semble l’être.

Le « scoop » perturbateur de Jean Jaurès52

  • 52 Pour une synthèse sur Jaurès et la laïcité, cf. Baal 1999.

36Cependant, le 17 mai 1904, L’Humanité publie cette note du pape et dévoile que le Vatican en a envoyé une version tronquée au gouvernement français, qui, écrit Jaurès, devrait tirer les conséquences de cette « provocation intolérable » (Jaurès 2015 : 60-62). C’est la pichenette qui déclenche un nouvel engrenage !

37L’Humanité vient d’être fondée par le leader socialiste. Dans son premier éditorial (18 avril 1904), ce dernier a indiqué l’idéal du nouveau quotidien : publier « des informations étendues et exactes » qui donnent aux « intelligences libres le moyen de comprendre et de juger par elles-mêmes les événements du monde ». Et si L’Humanité se revendique « journal socialiste », son but est « que tous les partis [soient] obligés de reconnaître la loyauté de [ses] compte[s]-rendus, la sûreté de [ses] renseignements ».

38La parution du « texte authentique et certain » de la note constitue l’exemple type de cette ambition. Jaurès la publie-t-il parce qu’il veut servir lesdites « intelligences libres » ou parce qu’elle sert sa stratégie ? Les deux raisons ne sont pas incompatibles, avec, en plus, le fait qu’il ne pouvait rêver meilleur scoop pour lancer son journal : « beau succès de presse et joli coup politique », commentent Gilles Candar et Vincent Duclert (2014 : 284). Mais, comme Ribot l’indique dix jours plus tard, en provoquant les rires de députés, Jaurès, « un ami au premier degré du ministère », lui a rendu ce jour-là « un très mauvais service ». L’intéressé se contente de répondre par un énigmatique : « Qui sait ! »

39Jaurès rompt donc avec l’attitude ambivalente qui le caractérisait jusqu’alors. Rappelons-nous : en octobre 1902, il a voté l’urgence pour les propositions de loi Dejeante et Roche, mais a cherché à persuader Réveillaud de renoncer à l’adoption par la Chambre du principe d’une Commission sur la Séparation ; en janvier 1903, il a pris part au vote hostile au discours de Combes sur les « idées religieuses nécessaires », mais c’était pour mieux sauver le président du Conseil de ceux qui projetaient de le renverser. Là, il joue, grâce à sa casquette de directeur de journal, un rôle décisif pour contrer la politique du « Concordat renforcé* » et obliger Combes, à terme, à se prononcer pour la Séparation.

  • 53 Jaurès précisera que l’objectif du monopole n’est pas abandonné, mais que la Séparation doit être c (...)

40D’autre part, plutôt partisan du monopole de l’État laïque sur l’enseignement, Jaurès porte pourtant un coup qui se révélera fatal à la politique dite « des étapes », selon laquelle il fallait « laïciser la Laïque* » (c’est-à-dire l’école laïque) et la rendre obligatoire53 avant d’opérer la Séparation. Dans cette dernière optique, en fait, l’école ne serait jamais assez laïque et la loi de séparation, comme l’horizon, risquait de s’éloigner au fur et à mesure que l’on s’en rapprochait. Brisson, adepte de la théorie des « étapes », reconnaîtra qu’après « l’irréparable Note » pontificale – en fait, après sa publication par Jaurès –, la Séparation, jusqu’alors « thèse doctrinale », devenait une « nécessité impérieuse » (Brisson 1905 : xiv).

  • 54 Paléologue (1934 : 89, 17 mai 1904). Les conflits entre Delcassé et Jaurès étaient fréquents, ce de (...)
  • 55 A. Combarieu (1932 : 270), qui précise que, pour cette raison, Loubet se méfiait du prince.

41Jaurès ne donne pas sa source, il prétend ne pas la connaître ! On soupçonne l’Allemagne, voulant augmenter la zizanie en France… et en profiter. Le chef du Quai d’Orsay, Delcassé, « est dans un état de colère » extrême et fait procéder « à une sévère enquête sur les conditions dans lesquelles la Note a été livrée » au député-journaliste54. L’information provient du prince de Monaco, l’anticléricalisme étant le point commun entre le leader socialiste et le souverain royal. Mais ce dernier est également « l’ami personnel de Guillaume II55 » et il n’est pas exclu que le prince ait transmis ce scoop à Jaurès en ayant l’espoir de servir les intérêts allemands.

  • 56 La version de Delcassé parle de la note comme de l’« évocation, devant des gouvernements étrangers, (...)

42La phrase supprimée dans la version française du texte indique : « […] Si malgré cela, le nonce est resté en France, cela est dû simplement à de très graves motifs d’ordre et de nature en tout point spéciaux. » On comprend l’objectif : que les autres « nations catholiques » sachent qu’une visite de leur chef au roi d’Italie entraînerait le départ du nonce de leur capitale. L’attitude du Saint-Siège est, là encore, dictée par des considérations internationales56. Le Vatican croit cependant habile d’enlever ce propos dans la note adressée à Paris. Naïveté d’un pape « plus pieux que politique » ? Manœuvre de son conseiller Merry del Val ? Il résulte, en tout cas, de la publication des deux versions différentes, ce que le gouvernement tentait d’éviter : le rappel à Paris de l’ambassadeur de France auprès du Saint-Siège (le nonce apostolique, Lorenzelli, demeurant à son poste).

Briand aux députés : « Ayez du sang-froid, sachez résister aux surenchères »

  • 57 On trouvera ses diverses interventions in Mun 1905b et 1906.

43Ces événements provoquent le 27 mai 1904 un débat passionné à la Chambre. La salle est comble, les tribunes sont bondées, l’ambassadeur du roi d’Italie et un représentant du nonce sont présents, ainsi que de nombreux sénateurs, dont Clemenceau. Pendant huit heures se déroule « une séance orageuse » que L’Aurore du 28 mai décrit ainsi : « Les hurlements de droite mêlés aux hurlements de gauche, les claquements de tous les pupitres et, vers la fin, l’interminable défilé de ceux qui, sous le prétexte d’expliquer leur vote, recommencent le débat sous les clameurs d’une assemblée énervée. » Cependant, il y a maldonne quelque part : le 30 mai, Briand écrit dans L’Humanité que « la journée a été excellente », le quotidien Le Radical qu’elle « a été bonne », et, à l’autre bout de l’échiquier politique, Mun affirme : « ce fut, à tout prendre, une bonne journée » (La Croix)57.

44Le premier et le troisième ont des raisons d’être satisfaits, pas le deuxième. Mun se réjouit de voir des députés de gauche multiplier les critiques envers leur gouvernement qui, selon eux, s’est « humilié devant le pape » et a pratiqué une « diplomatie occulte ». Il est question d’« équivoque », de « faute », d’« acte de faiblesse », de « capitulation », de « mystification », de « politique inefficace et impuissante ». Les ténors du Bloc, comme Buisson et naturellement Jaurès par qui le scandale arrive, se taisent. Les seconds couteaux attaquent, demandent à Combes de « mettre enfin notre politique extérieure en harmonie avec notre politique intérieure ». Comment y parvenir ? Hubbard propose de rompre les relations diplomatiques avec le Vatican et de rapatrier le personnel de l’ambassade resté sur place. Allard réclame la « dénonciation immédiate du Concordat », avec des arguments plus crédibles qu’en janvier 1903.

45Face à Combes, dépassé, Briand prend son envol. Il explique la manière dont la Séparation peut – et donc doit – s’effectuer, alors que, depuis vingt ans, on fait du surplace en préférant les « affirmations tranchantes » inefficaces, à une politique claire qui mette « l’opinion en face des difficultés » inhérentes à ce changement fondamental. Il récuse « la dénonciation [immédiate] du Concordat […], formule simple et commode » qui « dispense » de prendre en compte « toute la complexité du problème » : d’abord, il ne s’agit pas de se séparer du seul catholicisme mais « de toutes les Églises » ; ensuite, il faut « envisager cette réforme dans […] son ampleur » et non sous « l’effet d’une émotion passagère » ; enfin, la Séparation sera « réalisée » si elle est, auparavant, « discutée ».

  • 58 Briand applique à la laïcité ce que Jaurès prône quant aux « transformations sociales » : leur perm (...)

46La Commission va achever son travail « d’ici les vacances », annonce le rapporteur provisoire. Elle présentera, « dès la rentrée d’octobre », un projet pouvant « laisser à désirer », mais qui permettra « à l’État de se dégager de ses liens sans violence, presque sans rupture, de telle manière qu’il n’en résulte aucun trouble dans le pays »58. Et Briand interpelle ses « amis » de la gauche et de l’extrême gauche : « Ayez du sang-froid, sachez résister aux surenchères, ne craignez pas d’être taxés de modérés, d’opportunistes. Personnellement, j’ai été traité de clérical […] ; peu importe ! Le pays nous saura gré de la sincérité de nos efforts. »

47« Clérical », le terme disqualifiant par excellence, l’« épouvantail [qui] traversa le xixe siècle » en permettant que « les contours flous de la laïcité » soient « plutôt qu’un militantisme en direction d’une œuvre à construire, une stratégie défensive » (Bouchet 2018b : 32 sqq.) ou, en tout cas, un mot ayant un double rôle : désigner des faits empiriquement réels et, d’autre part, permettre de se croire les chevaliers du bien et s’exempter de toute réflexivité. Briand, en récusant la fonction d’alibi de ce mot fétiche, ne craint pas de secouer son camp.

48C’est son premier grand discours sur la Séparation, et l’exposé de la méthode à suivre pour sortir de l’impasse dans laquelle le Bloc s’est enferré. Mais pour écrire ce commentaire, il faut connaître la suite des événements. Ce n’est donc pas ainsi que les députés perçoivent ces propos. Droite et gauche parlent « d’opportunisme » tout en approuvant tour à tour l’orateur, ce qui rend certains furieux : « voyez qui vous applaudit », fulmine Hubbard quand le centre et la droite ovationnent Briand, dénonçant la suppression sans délai du Concordat comme une fausse bonne solution. Mais Briand sait aussi provoquer des « applaudissements à l’extrême gauche et à gauche », et pousse son avantage en refusant « une déclaration de guerre » au catholicisme qui se « retournerait » contre la gauche comme un boomerang. « Alors, c’est la paix ? », s’étonne un député, tandis qu’un autre lui lance : « Vous parlez comme Ribot. »

Une alliance ambiguë entre Briand et Ribot contre Combes

  • 59 Bien sûr, Ribot ne se lie pas les mains et annonce qu’il fera ses propres propositions.

49Ce dernier parlementaire n’a pas totalement tort : le leader du centre, après s’être fait le plaisir de reprocher à Delcassé son inaction face à la note pontificale (« dans le fond et dans la forme tout à fait inacceptable ») et l’« illusion » du ministère sur la possibilité de la garder secrète, saisit la main tendue par Briand. Il lui propose « sa collaboration la plus loyale ». Oui, la question de la Séparation pose des problèmes difficiles mais, précise Ribot, « je ne demande pas mieux que les résoudre […] et orienter ce pays dans la voie où il devra tôt ou tard s’engager […] une indépendance plus grande de l’Église et de l’État »59. Ribot, sans doute informé de la teneur des travaux des commissaires, en tout cas « charmé » – il le dit – par le discours de Briand, qui stoppe net la surenchère dans laquelle le Bloc est engagé, pense qu’il y a là une occasion, peut-être unique, d’engager un processus de séparation libérale et… d’y peser.

50Dès mars 1904, Ribot a écrit qu’un jour la Séparation s’imposerait : « elle est dans le courant des idées modernes ». Cependant, la politique « rétrograde » du Bloc va à l’encontre de sa réalisation, car la Séparation ne pourra être effectuée que « par des hommes qui n’auront pas marqué d’hostilité contre l’Église catholique », qui feront « une œuvre de liberté et de pacification » et qui n’hésiteront pas à « dire la vérité à [leurs] amis comme à [leurs] adversaires » (Ribot 1904 : iii sqq.). Briand ne remplit pas la première condition – il a été le directeur de La Lanterne –, mais son discours n’est pas éloigné de la deuxième et, encore moins, de la troisième.

  • 60 Cf. O. Babeau (2018 : 53) : « le progrès est l’enfant de l’ambiguïté et de la transgression ».

51Briand, le socialiste, député « d’extrême gauche », et Ribot, l’adversaire le plus important de Combes, s’entendent donc contre ce dernier, comme larrons en foire ! Ils se comprennent à demi-mot : il faut donner quitus au gouvernement du renvoi de l’ambassadeur, grâce à une « ambiguïté » qui, constituant une double « transgression », va permettre de progresser60. D’un côté, Briand refuse de voter la rupture des relations diplomatiques en affirmant, à la gauche et à l’extrême gauche, que le « petit profit » du rappel de l’ambassadeur y conduira de façon « irrévocable ». De l’autre, Ribot accorde un quitus au gouvernement qu’il combat, car, déclare-t-il au centre et à la droite, à partir du moment où l’on évite une rupture, la « durée du conflit sera nécessairement limitée » et l’ambassadeur retournera au Vatican pour que d’autres pays ne profitent pas de cette « brouille ».

  • 61 En fait, la situation est encore plus compliquée : si une partie de la majorité combiste veut obten (...)

52Ces deux interprétations contradictoires permettent aux deux hommes de voter dans le même sens, d’approuver Combes pour mieux le marginaliser, et d’envisager de négocier à la Chambre entre socialistes et progressistes comme cela a lieu, au même moment, dans la Commission où les radicaux n’ont pas voulu siéger. Les absents ont toujours tort : ne croyant pas au succès de l’entreprise, ne voulant pas vraiment réaliser la séparation, ces combistes ont marqué un but contre leur camp61.

53Le président du Conseil, en difficulté, n’ose pas désavouer l’interprétation de Ribot (« c’est son commentaire », se borne-t-il à dire) et, d’autre part, s’abrite derrière « les développements si éloquents de l’honorable M. Briand ». Il prétend accepter la « date approximative [sic] » donnée par le rapporteur pour la discussion d’une loi de séparation, c’est-à-dire « après le vote du budget en janvier [1905] ». Briand avait parlé de la rentrée parlementaire d’octobre. Et, comme le rappelle un député, Combes retarde l’échéance, car il ne peut pas s’opposer à l’examen du projet de la Commission : « La Chambre fait ce qu’elle veut. » Sous la Troisième République, le Parlement prédomine.

  • 62 Il ne s’agit pas d’un « retour », car, entre-temps, les gouvernements de Waldeck et de Combes ont p (...)
  • 63 Clemenceau reviendra à plusieurs reprises sur cette expression d’A. Briand. Ce dernier lui répond q (...)
  • 64 Cet article, intitulé « La politique du gagne-petit », éclaire l’attitude de Clemenceau pendant le (...)

54Cette séance interminable se termine, en apparence, par une ample victoire du gouvernement. Après avoir repoussé la dénonciation du Concordat par 385 voix contre 146, la Chambre approuve le gouvernement d’avoir rappelé son ambassadeur (sans autre précision) par 427 voix contre 95. Environ 90 députés d’opposition ont rejoint le Bloc. Mais ce succès n’est en rien celui de Combes. Clemenceau lui reproche vivement d’avoir « courbé la tête sous les félicitations contradictoires de M. Briand et de M. Ribot », sans avoir indiqué s’il est partisan de la Séparation ou d’un « Concordat renforcé ». Et le sénateur, tout en pestant contre le fait que « la Révolution » rejoint « l’Esprit nouveau »62, tout en contestant l’ouverture au centre et la politique des « petits profits »63, ne peut, contre son gré, que mettre ses espoirs dans deux « amis » avec lesquels il a des désaccords : les socialistes Jaurès et Briand, « deux grandes forces d’avenir dans le parti républicain » (L’Aurore, 29 mai 1904)64.

55Le Radical, après avoir écrit « la journée a été bonne » (30 mai), modifie sa position, dès le lendemain : si « l’étude approfondie d’un projet complet » de séparation met Briand et Ribot d’accord, le gouvernement n’a pas indiqué « pour quelle solution il se prononcerait ». Une crise a éclaté dans le quotidien et Henri Maret, son fondateur, a claqué la porte à la suite de la censure d’un article critiquant un gouvernement qui ne sait rien faire d’autre que d’« embêter les capucins ».

56En reprenant sa liberté, Maret déclare au Temps, le 30 mai : « je trouve mauvais […] tout ce qui restreint la liberté ; les ministériels le trouvent bon ». Et Maret précise que, dans l’article censuré, il affirmait : « Il y a des pays dans le monde où ces questions cléricales ne se posent jamais. Ce sont les pays où les Églises sont séparées de l’État » et où, « chose étrange », ils peuvent s’occuper de problèmes importants. C’est un double changement d’orientation par rapport au discours radical dominant : d’une part, la « liberté de conscience » n’est plus invoquée pour restreindre les libertés de l’adversaire, mais dans une optique philosophiquement libérale, d’autre part, la Séparation peut s’effectuer, car d’autres pays l’ont réalisée et s’en trouvent fort bien. C’est l’optique de Buisson et de Briand, pas celle du combisme.

  • 65 Sur l’expression – catholique – « liberté des consciences », que Jaurès utilise parfois, cf. le tom (...)

57Jaurès la cautionne. Sans jamais nommer Briand, il approuve la politique du rapporteur : la Séparation n’est pas « l’athéisme obligatoire » – précision nécessaire ! Elle doit s’établir après « un large et calme débat, d’où la liberté des cultes et des consciences65 sortira pleinement garantie, et où nous discuterons avec les républicains de tous les groupes, avec l’opposition elle-même, les conditions les meilleures du régime nouveau » (L’Humanité, 1er juin ; je souligne). Le leader socialiste cautionne le dialogue entre Briand et les commissaires progressistes ; il propose, à demi-mot, un deal à l’Union démocratique qui « résiste à demi » à la Séparation : qu’elle rejoigne le camp séparatiste et, en échange, la question du monopole de l’État laïque sur l’enseignement sera mise entre parenthèses.

John Locke, théoricien de la Séparation et du rapport asymétrique entre l’État et l’Église

  • 66 Le terme « société » est utilisé dans le protestantisme du xixe pour désigner des associations anté (...)

58Dans son rapport final, Briand rendra un hommage appuyé à la proposition de Pressensé (Briand 1905 : 225 sqq.). S’il existe une part d’habileté dans son propos – panser les plaies de l’homme éminent, écarté de la Commission –, il est exact que Pressensé, le premier, a proposé une architecture pour construire la loi, même si, Briand ne le cache pas, « les solutions » adoptées en Commission sont « souvent divergentes ». Pressensé indique comment des « sociétés civiles » seront chargées de l’exercice du culte66 (leur nom final sera « associations cultuelles »). Or ce qu’implique cette conception « associative » de la religion a été théorisé par John Locke, dans son exil hollandais à la fin du xviie siècle. Le Conseil d’État soulignera que le texte de la loi de 1905 se situe dans la perspective développée « précocement et en termes forts » par Locke (Conseil d’État 2004 : 393 sqq.). La juriste Isabelle Agier-Cabanes (2006 : 137) fait de cette loi « la fille du philosophe anglais ».

  • 67 Ce qui n’était guère le cas de la proposition Pressensé mais, ici, c’est la rupture épistémologique (...)
  • 68 L’abbé « catholique républicain », P. Dabry (2017 : 723), écrit : « Au bout de la route de la démoc (...)

59À force de vanter le « libéralisme » de la loi de 190567 comme une vertu, on risque d’oublier que cette philosophie politique représente aussi une rupture avec les structures de pensée du catholicisme. Poulat le montre et oppose le « principe de catholicité » au libéralisme politique, « principe de modernité » (Poulat 1977 ; 1988). Ce « principe de catholicité » ne reconnaît pas « la liberté de conscience » et le Syllabus, cité sans cesse comme repoussoir par les partisans du « principe de modernité », en est l’expression la plus forte. Le conflit de deux France, celle de la chrétienté68 et celle de 1789, est donc inévitable… et existe – de façon feutrée ou ouverte – durant tout le xixe siècle.

  • 69 Cf. les tomes II et III.

60Le système bonapartiste de 1801-1802 a été instauré pour réconcilier ces deux France, sous l’autorité d’un pouvoir fort. Il est ambivalent. La loi de séparation va consacrer la victoire de la France de 1789 par le passage d’une Église « religion de la grande majorité des citoyens français » (préambule du Concordat), institution reconnue par l’État et cautionnée par lui, à un ensemble associatif. J’ai formalisé ce changement par la notion de « deuxième seuil de laïcisation » (Baubérot 1990 : 95 sq. ; 2004b : 53-65). Il est conflictuel, mais l’ajout de l’article 4 permettra, après les péripéties des années 1906 à 1908, d’inclure le « principe de catholicité » dans le « principe de modernité », donc de compléter la victoire par la paix. Objectif a priori impossible à atteindre, et qui le sera pourtant69.

61La conception d’une Église, ou plus exactement d’Églises séparées de l’État et fonctionnant librement de manière associative, a été formalisée par Locke, dès 1686, dans un écrit « plus européen qu’anglais » (Horton & Mendus 2004 : 4). Ce texte est influencé par « un livre de voyage où [le penseur] a trouvé des observations sur la tolérance en Inde » (Klibansky 2006 : xxiv), ce qui a enrichi sa réflexion. La Lettre sur la tolérance de Locke se différencie du Traité sur la tolérance de Voltaire (1762), car contrairement à ce dernier, Locke « ne se borne pas à enjoindre aux souverains de pratiquer la tolérance », ce qui assouplit le gallicanisme, mais il « exprime une volonté de rupture avec le cadre traditionnel de cette tolérance, en plaidant pour une séparation nette du politique et du religieux » (Agier-Cabanes 2006 : 137).

62Locke affirme la « nécessité absolue » de dissocier « ce qui regarde le gouvernement civil de ce qui appartient à la religion et de marquer les justes bornes qui séparent les droits de l’un et ceux de l’autre ». Cette « délimitation » constitue le thème central de son argumentation (Kelly 2004 : 128). Mais il ne s’agit pas, comme au Moyen Âge, de distinguer entre un « pouvoir temporel » et un « pouvoir spirituel ». Si l’État est un pouvoir (marqué par l’usage légitime de la violence), l’Église est une « société libre et volontaire » précisément « dans le sens où l’État n’est pas volontaire » (Cranston 2004 : 83). Il s’agit donc non seulement de délimiter deux domaines, mais d’indiquer aussi le rapport asymétrique des individus à l’État d’une part, à l’Église de l’autre, ce qui est capital.

  • 70 Pour cette raison, la laïcité « à la française » est souvent considérée comme l’héritière du gallic (...)
  • 71 La période où l’Édit de Nantes fonctionne (1598-1660) constitue une dérogation à cette règle pour l (...)
  • 72 Cf. également Basdevant 1988.
  • 73 Un seul exemple : en 1763, au moment où l’épidémie de variole fait rage, toute inoculation doit êtr (...)

63Ce rapport asymétrique n’existait pas sous l’Ancien Régime, même si, depuis Philippe le Bel, le « pouvoir temporel » cherchait à supplanter le « pouvoir spirituel »70 : le souverain, lors du sacre, prenait l’engagement de protéger « l’Église » et de combattre les « hérétiques », d’être le bras séculier d’un pouvoir spirituel71. Le roi avait « deux corps », l’un profane et l’autre sacré (Kantorowicz 2000). Ce que Bonaparte conserve, stabilise, de la Révolution n’enlève pas toute ambiguïté (les trois consuls « font profession » de catholicisme) mais, globalement, change la donne : « avec le Concordat, l’État ne se prononce pas sur la vérité du catholicisme », il instaure, à l’inverse, un pluralisme religieux officiel et considère la religion à l’aune de son « utilité sociale » (Leniaud 1988 : 17)72. C’est un premier seuil de laïcisation où la religion n’est plus une institution englobante, dictant sa loi dans différents domaines de la vie sociale73, mais devient, progressivement, une institution parmi d’autres, assurant le service public des besoins religieux et moraux, sous la protection et le contrôle de l’État.

  • 74 La Lettre sur la tolérance est citée d’après la traduction de R. Polin (Locke 2006).
  • 75 Le lieu commun selon lequel la loi de 1905 opère une « séparation du pouvoir temporel et du pouvoir (...)
  • 76 Cf. Spitz 1992 : 12.
  • 77 À l’époque, le rite eucharistique constitue, pourtant, un aspect essentiel du lien social (les diss (...)

64La vision de Locke est plus audacieuse : association volontaire, l’Église est comparée à « une société d’hommes de lettres adonnés à la philosophie, ou une société de marchands réunis en vue du négoce, ou une société d’hommes de loisirs réunis en vue de la conversation et de la culture de l’esprit74 ». Encore moins que dans l’optique du Concordat napoléonien, « l’Église » ne peut être une « puissance », un « pouvoir » comparable à l’État75. C’est dans le cadre de cette asymétrie que la dissociation complète entre l’appartenance citoyenne et l’appartenance religieuse prend tout son sens : il faut « que le païen, ou le mahométan, ou le juif ne soit pas exclu de l’État pour cause de religion ». « L’idolâtrie » est peut-être un « péché », mais celui-ci ne relève pas de la loi, d’ailleurs la loi ne punit pas non plus l’avarice ! De même les opinions « fausses ou absurdes » comme celles du « papiste [qui] croit que ce qu’un autre appelle du pain est le corps du Christ » ne font « aucun tort ». Contrairement à une opinion courante en France76 (mais rectifiée par Catherine Kintzler [2007 : 16]), le catholicisme n’est pas exclu de la liberté de conscience lockéenne77.

  • 78 La dénonciation de l’athéisme se retrouve chez Voltaire. En revanche, le philosophe français P. Bay (...)
  • 79 Pour des précisions sur la perspective de Locke, cf. Baubérot & Milot 2011 : 46-72.

65La seule limite chez Locke est l’athéisme, considéré comme antisocial (ne respectant pas les serments et la morale commune)78, encore faut-il préciser qu’aucune mesure répressive n’est envisagée contre des « athées » éventuels par le philosophe. Va-t-on discriminer quelqu’un parce qu’il n’est pas membre d’une « société d’hommes de loisirs » ? Voilà ce qui différencie structurellement la séparation lockéenne de la religion civile rousseauiste où l’État peut imposer des « dogmes civils » et où « l’athée » doit être chassé de la cité. De plus, les comparaisons faites par Locke privilégient l’Église locale (la « paroisse » ou, dans la langue des dissenters, la « congrégation »)79.

66La liberté prédomine donc dans le domaine convictionnel et l’État doit la garantir. Cependant, un « gouvernement limité » n’est pas une absence de gouvernement. Il lui revient, chez Locke, d’imposer juridiquement des règles de droit commun qui garantissent le lien social : tuer un enfant ou à l’époque s’adonner à la prostitution sont des actes interdits dans la vie civile. En conséquence, ils ne peuvent pas être tolérés au nom de la liberté religieuse. En revanche, il doit être permis d’immoler un veau, puisqu’on aurait aussi bien pu le consommer dans un festin.

De Locke à la proposition Pressensé

  • 80 C’est au Rhode Island, en Amérique anglaise, que la séparation (y compris financière) fut, pour la (...)

67Que la religion soit librement pratiquée sous forme associative, sans lien avec l’État, est une idée historiquement étrangère au catholicisme et même au protestantisme mainstream où prédomine l’optique d’une « Église multitudiniste » qui, idéalement, s’adresse à toute la population. Mais, comme le remarque Max Weber (et beaucoup d’historiens à sa suite), des protestants minoritaires fondent, dès les xvie et xviie siècles, des belivers’ church sur la base du « volontariat » (Weber 2003 : 154 sqq. et 267)80. Ce sont des « Églises de professants » où toute attache avec l’État est rompue, car la foi est un engagement personnel. Coexistent la Church of England, religion officielle, et les Églises de dissenters, qui ne disposent pas de la même liberté, des mêmes droits. Le texte de Locke est un plaidoyer pour étendre à toute la sphère religieuse le modèle du dissent par la constitution de « sociétés libres et volontaires ».

  • 81 Dont G. Grosjean croit habile de se réclamer dans le préambule de sa proposition de loi.

68Cette perspective est reprise par le théologien suisse Alexandre Vinet81, dans les années 1820 et 1830, pour réclamer la Séparation des Églises et de l’État et, cette fois, le droit de « manifester son incrédulité » au même titre que celui de pratiquer sa religion : les « voies ennemies » de l’Église doivent pouvoir « s’exprimer aussi librement qu’elle » (Vinet 1944 : 82, 251 ; cf. aussi 1928). Ses disciples dans la grande bourgeoisie parisienne protestante fondent à Paris, en 1830, un « culte évangélique non salarié par l’État », « la chapelle Taitbout » (où, nous l’avons vu, Buisson sera, un temps, diacre) et un journal, Le Semeur, qui fera campagne en faveur de la Séparation. L’une des chevilles ouvrières de cet ensemble est le banquier Victor de Pressensé. Son fils Edmond de Pressensé « suit avec passion » (Encrevé 1993 : 393) les cours de Vinet à la faculté de théologie de Lausanne et devient pasteur de cette Église indépendante en 1847.

  • 82 L’influence d’A. Vinet s’est exercée sur l’ensemble du protestantisme français (évangéliques et lib (...)

69Francis de Pressensé, fils d’Edmond et petit-fils de Victor, a donc été socialisé dans une Église de professants où la perspective lockéenne était, à travers Vinet, une sorte de sein maternel spirituel. Réveillaud est également un disciple de Vinet82, même s’il fait partie d’une Église liée à l’État. Cependant, le premier, devenu agnostique et marqué par l’affaire Dreyfus, veut combattre la puissance catholique. Il la dénonce avec vigueur dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, et reprend, à sa manière, l’héritage révolutionnaire français. Au contraire, le second, chargé de défendre les « intérêts » du protestantisme, propose une loi souple envers les divers cultes, mais dont la crainte du catholicisme se manifeste par le refus d’autoriser les processions.

  • 83 M. Larkin (2004 : 122) reconnaît que le « seul rival sérieux » du projet Pressensé fut « celui d’Eu (...)
  • 84 Le tome II montrera les différences structurelles entre cette proposition et la loi de 1905.

70Nuançons donc le jugement émis antérieurement : Larkin a raison d’estimer que « la source principale de la future loi se trouve dans le projet Pressensé83 », car ce grand nom du socialisme a le premier conçu l’architecture de la cathédrale républicaine que sera la loi de 1905 ; il a, cependant, tort d’estimer que le contenu la loi de 1905 se rapproche de la proposition déposée en avril 190384.

  • 85 É. Poulat (2003 : 85 sqq.), qui semble cependant majorer l’influence du curé dans l’administration (...)

71L’influence de Locke sur les deux propositions de loi – Pressensé et Réveillaud – qui ont constitué la matrice de « l’avant-projet Briand » se conjugue, naturellement, avec des éléments liés aux particularités de l’histoire de la France. En 1809, « Napoléon a donné aux fabriques [paroissiales] le statut prévu par les articles organiques [et] inspiré de l’Ancien Régime », c’est-à-dire l’administration du culte par des « conseillers laïcs sous le double contrôle du curé et du maire » (la « célébration [étant] réservée au curé sous l’autorité de l’évêque »)85. Ce conseil ne peut pas prendre de décision de quelque importance sans l’approbation du préfet ou, parfois même, du gouvernement.

  • 86 Le Royaume-Uni constituant un exemple à suivre, étant donné sa vitalité associative durant le xixe  (...)

72La loi de 1901 sur « la liberté d’association » constitue également une étape fondamentale86. Elle est intervenue tardivement : contrairement aux lois « libérales » des années 1880 (liberté de la presse, de réunion, etc.), « la République, écrivait un juriste en 1893, vit encore avec les lois des régimes monarchiques sur les associations » (Weil 1893 : 315). Plusieurs raisons ont joué : la question des congrégations, la volonté de contrôler les associations politiques et religieuses, la difficulté à rompre explicitement avec la « loi Le Chapelier » supprimant les corporations. Cependant, comme le remarque Grosjean lors de la séance du 28 octobre 1903 de la Commission sur la Séparation, si les « doctrines » révolutionnaires « s’imposaient à nous, […] jamais, par exemple, nous n’aurions fait la loi de 1884 sur les syndicats ».

  • 87 De multiples associations existaient avant la loi de 1901, mais elles vivaient sous le régime de la (...)
  • 88 La Chambre n’a pas rétabli cette restriction. Mais son premier vote constitue un des nombreux indic (...)

73La loi de 1901 reconnaît, enfin, la libre existence d’un échelon intermédiaire entre la puissance publique et les citoyens87 : ceux-ci peuvent s’organiser pour exercer des activités qui leur sont propres ou défendre une cause. Et le Sénat a supprimé du projet de la Chambre l’exception que les députés voulaient introduire, à l’article 2, pour les « associations religieuses » autres que les fabriques ou les consistoires chargés de l’exercice du culte, qui auraient été mises hors de la liberté commune88.

74Néanmoins, dans l’optique de Waldeck-Rousseau, les associations n’ont pas vocation à être pérennes ; elles constituent un prolongement collectif de l’action individuelle, permettant d’aboutir plus efficacement à un but précis : « à ses yeux, l’association n’existe que par le contrat, elle n’a pas de vie en elle-même et disparaît quand le contrat devient caduc. Le vice fondamental de la congrégation est de prétendre exister en dehors de ses membres » (Sorlin 1966 : 223 sqq.). Dans cette perspective la prétention des Églises à traverser les siècles et surtout, pour l’Église catholique, à être une institution d’origine « divine » témoigne d’un « vice » identique.

  • 89 Cf. PRRRS 1904 : 97. Application aux associations cultuelles de la formulation de l’article 10 de l (...)

75Il existe donc plusieurs façons de concevoir le mode associatif assurant la « liberté des cultes ». Buisson, au congrès radical de 1904, définit « la fonction des associations religieuses » (c’est-à-dire « cultuelles ») comme « une des formes de droit de toute personne humaine à la liberté de ses opinions et de leur manifestation »89. Conception à la fois proche et différente de celle de Locke, pour qui les Églises sont des associations qui ont une consistance collective : elles ont le droit d’excommunier leurs membres, à condition que ces derniers restent pleinement citoyens, n’encourent aucune peine civile. C’est, effectivement, la pratique suivie par les Églises évangéliques et la raison pour laquelle Buisson a rapidement rompu avec ce courant du protestantisme, devenant théologiquement un protestant libéral, adepte d’un libre examen intégral.

  • 90 Point de divergence fondamental avec Jaurès : Clemenceau lui reprochait, naturellement, son « colle (...)
  • 91 Avant l’affaire Dreyfus, Pressensé a même eu le désir de se convertir au catholicisme, tenté précis (...)

76En cela, l’adjoint de Ferry s’insère dans une philosophie plus générale qui donne la primauté à l’individu, conception également très présente chez Clemenceau90 et dans le radicalisme. Ce n’est pas la culture de Pressensé, passé du protestantisme évangélique au socialisme91, ni celle de Briand, formé par le syndicalisme et la mouvance collectiviste, ni bien sûr celle de Jaurès. Le dissensus qui provoquera le conflit autour de l’article 4 n’est pas seulement dû à un problème d’opportunité politique.

  • 92 Les Archives israélites du 18 juin 1904 s’insurgent contre ce projet : « le clergé séculier, les mi (...)

77La promulgation de la loi de 1901 a été nécessaire pour acclimater, dans le « parti républicain », l’idée d’un modèle associatif plus ou moins calqué sur la partie « libérale » de cette loi en vue d’assurer, dans chaque religion, l’exercice du culte. Mais elle n’a pas été, en elle-même, suffisante. En outre, quand le Bloc exerce le pouvoir, la tendance consiste plutôt à étendre au clergé séculier des dispositions de la loi de 1901 concernant les congréganistes : ainsi certains de ceux qui récusent le monopole de l’État enseignant demandent quand même que les « ministres » des différents cultes soient privés du droit d’enseigner92. Et les problèmes soulevés par les prédications dans des paroisses catholiques de congréganistes (bien ou mal) sécularisés montrent la mise en route d’un engrenage, où les frontières entre les congrégations et l’exercice du culte se révèlent poreuses. La philosophie de la loi de séparation ira à l’encontre de cette tendance.

Notes

1 AN de Pierrefitte, C//7300. Tous les procès-verbaux de séance seront cités d’après ce fonds d’archives.

2 Ce groupe comportait 13 députés : il est donc surreprésenté dans la Commission (comme, d’ailleurs, l’ensemble des socialistes).

3 Principe accepté à 17 voix contre 15 et l’abstention du nationaliste modéré Grosjean (qui n’est pas contre le principe d’une loi, mais veut qu’elle soit soumise à un référendum).

4 De toute façon, au gré des absences de membres de la Commission, la majorité des présents peut être favorable ou défavorable à la Séparation.

5 L’absence de la plupart des radicaux lors du vote le montrait déjà.

6 Dans la mentalité parlementaire, la logique d’une Commission est d’aboutir à une proposition de loi.

7 N’oublions pas que, lors de sa première réunion, la Commission a décidé par 17 voix contre 15 qu’il y avait lieu d’effectuer la Séparation.

8 G. Grosjean, cf. Charriaut 1905 : 120.

9 H. Boucher est un ancien ministre de Méline.

10 Cf. Faguet 1906 : 223.

11 J. Jaurès, discours du 5 mars 1904 à la Chambre.

12 Gabriel Deville est le second secrétaire de la Commission.

13 La nomination d’un rapporteur provisoire est une possibilité dérogatoire. Rassurante pour l’opposition, elle permettait de donner « du temps au temps » : réglementairement, la Commission dispose de trois mois à partir de la nomination de son rapporteur pour présenter ses travaux à la Chambre. Même si on tient (logiquement) compte de la coupure de l’été, cela signifie que la Commission aurait dû présenter son projet en décembre 1903 ou janvier 1904. Vu les obstacles prévisibles, c’était mission impossible !

14 De même, Buisson aura beaucoup de difficultés à faire accepter au congrès de 1904 que le parti radical adopte comme « base de discussion » le projet Briand [c’est-à-dire de la Commission], avec une réserve importante.

15 F. Buisson, intervention à l’Union pour l’action morale, séance du 12 mars 1905, où il remet à sa place le conseiller de Briand, P. Grunebaum-Ballin (UAM 1905, fasc. 7 : 357 et 371). Manifestement, il ne peut concevoir ce qui se prépare, cf. le tome II.

16 F. Buisson, intervention à l’UAM, séance du 2 avril 1905 (fasc. 8 : 410).

17 C’est, en tout cas, le reproche que Clemenceau adressera à Briand (alors que le Tigre lui-même a effectué une alliance temporaire avec le centre et la droite pour sauvegarder la liberté de l’enseignement ; cf. chapitre 4).

18 Cf. chapitre 2.

19 Ce qui laisse sans solution le problème des subventions.

20 Cela exclut leur usage pour des fêtes civiques et leur utilisation par des associations non religieuses.

21 Les Archives israélites du 7 juillet 1903 les qualifient de « députés d’opinion républicaine modérée, teintée de nationalisme », ce qui correspond au profil déjà défini de Grosjean.

22 Disposition qui ne figure pas dans la loi de 1905.

23 Cette disposition est peut-être présente notamment pour justifier que deux laïcs catholiques osent proposer un tel projet, en dehors de tout mandat hiérarchique.

24 Des loges maçonniques tentent (sans succès) d’interdire à ceux qui pratiquent une religion d’être membres du Grand Orient. Le pape ayant interdit aux catholiques d’être francs-maçons, Réveillaud et d’autres protestants (ou juifs) semblent visés.

25 Le terme « Églises » incluant la synagogue (y compris chez Durkheim).

26 Et non « du culte », comme certains commentateurs de la loi de 1905 l’écrivent encore.

27 En revanche, on pourrait voir, dans l’article 1er de Réveillaud, le début de la loi de 1905, sauf que celle-ci parle du « libre exercice des cultes » et Réveillaud seulement de la « liberté de culte ».

28 Les sociétés « d’évangélisation » protestantes, françaises et étrangères, furent nombreuses au xixe siècle. Cela était dû en bonne part à « la culture protestante de dispersion ». Cependant, les autorités administratives et catholiques perçurent les divisions des protestants comme une suprême habileté et elles ont prêté aux protestants un « plan [politico-religieux] de subversion très cohérent » (Carluer 2003).

29 Le parallélisme entre le groupe de protestants à l’origine de la proposition de loi Réveillaud et les constituants catholiques de 1789 réduisant l’article 10 de la Déclaration des droits à la liberté des « opinions même religieuses » est frappant : chaque fois, on veut restreindre la liberté de l’autre sans se rendre compte de l’aspect boomerang de sa propre action !

30 L’article de S. Lacroix dans Le Radical du 19 mai 1903 (cf. chapitre 4) est caractéristique de cette optique.

31 De 50 à 500 F d’amende et de 15 jours à 3 mois de prison en cas de contrainte ; de 16 à 300 F d’amende et de 6 jours à un mois de prison en cas d’entrave. Le projet de la Commission comportera des peines identiques dans les deux cas.

32 Doubler la longueur du délai, c’est habituer la population à ce que les édifices religieux continuent d’être affectés aux cultes après la Séparation, et rendre plus difficile leur désaffectation.

33 L’optique dominante « républicaine » à partir du Second Empire est imprégnée par ce jugement de valeur, qui permet de ne pas affronter ce que M. Weber appelle un « fait désagréable » : N. Bonaparte est un produit de la Révolution. J. Ferry avait critiqué cette perspective en déclarant « le jacobinisme » aussi dangereux pour la République que « le bonapartisme » (Furet 1986).

34 Pourtant, dans la lutte contre les congrégations, l’argument de leur absence dans le texte du Concordat est récurrent : « il s’est trouvé un pape, qui n’était sans doute pas un ennemi de l’Église, et un premier consul qui […] n’était sans doute pas un collectiviste pour reconnaître, l’un que les congrégations n’étaient pas nécessaires au bien de l’Église, l’autre qu’elles pouvaient être funestes au bien de l’État » (Waldeck-Rousseau 1901 : 30, le 11 avril 1900 à la Chambre).

35 Discours (reproduit par L’Humanité, 28 septembre 1904) prononcé à un grand meeting du PSF au Trocadéro.

36 Une exception : S. de Clermont-Tonnerre fut séparatiste (cf. Rolland 2019).

37 Nous venons de le constater : la mention du « libre exercice des cultes » les gêne.

38 G. Deville joue un rôle actif, souvent sous-estimé, de second de Briand, mais se substituera à lui pour démolir leur travail commun, après le dépôt du projet de loi Combes.

39 Procès-verbal de la séance du 28 octobre 1903.

40 Procès-verbal de la séance du 2 mars 1904.

41 Pourtant, à la simple lecture des articles votés, les éditorialistes auraient pu saisir le tournant qui était en train d’advenir et le commenter. Cela montre que « l’actualité » se réduisait déjà à ses aspects les plus sensationnels.

42 Millerand a été la caution sociale du ministère Waldeck-Rousseau.

43 « Ce que nous allons décider à Rome, ce sera peut-être un jour le salut de la France… Alors, je me f… du pape », confie-t-il à son conseiller, M. Paléologue (1934 : 34, 10 mars 1904).

44 En fait, des « élites » républicaines et des « élites » catholiques se rencontrent dans les salons des femmes de la « bonne société parisienne », notamment celui de l’orléaniste Mme d’Haussonville. Les habitus de classe et les connivences culturelles l’emportent sur les débats politico-religieux. Mais Combes n’appartient pas à ce monde-là.

45 En secret, Combes tente de résoudre cette tension permanente en proposant au représentant du gouvernement allemand d’« échanger » Madagascar (ou le Tonkin) et l’Alsace-Lorraine. Cette initiative audacieuse restera sans suite.

46 L’abbé Gayraud s’est abstenu.

47 Après la mort de Léon XIII en juillet 1903, le conclave n’élit ni le cardinal Rampolla (soutenu par la France et favori), ni le cardinal Gotti (soutenu par l’Allemagne), mais le cardinal Sarto (que des Français accusent d’avoir été soutenu par l’Autriche), qui prend le nom de Pie X. Au départ, il se montre plutôt conciliant et une négociation s’engage entre le gouvernement français et la papauté sur le problème de « l’entente préalable ».

48 L’affaire traînait depuis le début du projet, sous le ministère Waldeck-Rousseau, et Loubet la « redoute », car elle peut entraîner la rupture des relations avec le Saint-Siège. Mais « Delcassé persiste à croire que, à la dernière minute, on trouvera une formule de chancellerie […] qui arrangera tout » (Paléologue 1934 : 61, 23 avril 1904).

49 A. Debidour (1909 : 399), qui reprend un lieu commun de l’époque.

50 Les accords du Latran, en 1929, aboutiront à la création de l’État du Vatican.

51 A. Ribot interpellant T. Delcassé le 27 mai 1904 à la Chambre.

52 Pour une synthèse sur Jaurès et la laïcité, cf. Baal 1999.

53 Jaurès précisera que l’objectif du monopole n’est pas abandonné, mais que la Séparation doit être considérée comme prioritaire. C’est une inversion de l’ordre des priorités dans un processus indéfini de laïcisation. Très longtemps souhaité, le monopole ne sera jamais réalisé.

54 Paléologue (1934 : 89, 17 mai 1904). Les conflits entre Delcassé et Jaurès étaient fréquents, ce dernier protégeant des « anarchistes » étrangers que le premier voulait faire expulser.

55 A. Combarieu (1932 : 270), qui précise que, pour cette raison, Loubet se méfiait du prince.

56 La version de Delcassé parle de la note comme de l’« évocation, devant des gouvernements étrangers, d’une affaire purement française » (débat du 27 mai 1904 à la Chambre).

57 On trouvera ses diverses interventions in Mun 1905b et 1906.

58 Briand applique à la laïcité ce que Jaurès prône quant aux « transformations sociales » : leur permettre, par une « évolution légale », de « s’accomplir avec le moindre déchirement et les moindres souffrances » (discours de Jaurès du 5 mars 1904 à la Chambre).

59 Bien sûr, Ribot ne se lie pas les mains et annonce qu’il fera ses propres propositions.

60 Cf. O. Babeau (2018 : 53) : « le progrès est l’enfant de l’ambiguïté et de la transgression ».

61 En fait, la situation est encore plus compliquée : si une partie de la majorité combiste veut obtenir la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican, certains radicaux et membres de l’Union démocratique souhaitent le départ de Combes et une nouvelle majorité qui ne comporte plus les socialistes ni l’aile la plus avancée des radicaux-socialistes, mais englobe les progressistes, parti d’A. Ribot. Il existe donc deux projets distincts de rapprochement avec Ribot, celui de Briand consiste à l’inclure dans le débat sur la Séparation, celui de l’aile droite du Bloc vise à le faire participer à un changement de majorité.

62 Il ne s’agit pas d’un « retour », car, entre-temps, les gouvernements de Waldeck et de Combes ont pris des mesures irréversibles sur les congrégations, même si Briand et Méjan les appliqueront le plus doucement possible en 1906 (cf. Delpal 2005 ; et le tome II de cette trilogie).

63 Clemenceau reviendra à plusieurs reprises sur cette expression d’A. Briand. Ce dernier lui répond que les « circonstances » ont dicté sa « tactique » : « quand un fruit n’est pas mûr, il est trop tôt pour le cueillir », mais les socialistes vont « faciliter l’œuvre de la maturation […] avec ardeur » (L’Humanité, 2 juin 1904).

64 Cet article, intitulé « La politique du gagne-petit », éclaire l’attitude de Clemenceau pendant le processus de la Séparation et lors de son application : il n’est pas content, ce qui se réalise ne lui convient pas, il suit quand même le mouvement.

65 Sur l’expression – catholique – « liberté des consciences », que Jaurès utilise parfois, cf. le tome II.

66 Le terme « société » est utilisé dans le protestantisme du xixe pour désigner des associations antérieures à la loi de 1901. La proposition Réveillaud parle de « sociétés religieuses ».

67 Ce qui n’était guère le cas de la proposition Pressensé mais, ici, c’est la rupture épistémologique avec l’idée d’un « Concordat renforcé » qui nous intéresse.

68 L’abbé « catholique républicain », P. Dabry (2017 : 723), écrit : « Au bout de la route de la démocratie chrétienne, il y a la paix qui porte le même nom, cette paix de la belle époque du moyen-âge » (suit une description idyllique de cette période historique).

69 Cf. les tomes II et III.

70 Pour cette raison, la laïcité « à la française » est souvent considérée comme l’héritière du gallicanisme. En fait, au contraire, la loi de 1905 signe « l’enterrement républicain du gallicanisme » (Poulat 2010 : 259-266).

71 La période où l’Édit de Nantes fonctionne (1598-1660) constitue une dérogation à cette règle pour les sujets de la « religion prétendue réformée » (je souligne). De 1660 à 1685, Louis XIV revient progressivement à l’adage : « Une foi, une loi, un roi » ; Cf. Joutard 2018.

72 Cf. également Basdevant 1988.

73 Un seul exemple : en 1763, au moment où l’épidémie de variole fait rage, toute inoculation doit être soumise à l’accord préalable de la faculté de théologie de la Sorbonne.

74 La Lettre sur la tolérance est citée d’après la traduction de R. Polin (Locke 2006).

75 Le lieu commun selon lequel la loi de 1905 opère une « séparation du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel » est donc totalement faux. Dans la philosophie politique de la loi de 1905, la religion n’est pas un « pouvoir ».

76 Cf. Spitz 1992 : 12.

77 À l’époque, le rite eucharistique constitue, pourtant, un aspect essentiel du lien social (les dissenters doivent communier une fois par an dans une église de la Church of England ; les protestants français, devenus « Nouveaux catholiques » en 1685, doivent prendre l’eucharistie entourés de deux dragons et tentent de la recracher : c’est pour eux l’acte « idolâtre » par excellence).

78 La dénonciation de l’athéisme se retrouve chez Voltaire. En revanche, le philosophe français P. Bayle, exilé en Hollande, estime le premier (en 1686) que les athées peuvent partager la morale commune, tout en plaidant pour une obéissance politique à la monarchie absolue. Significativement, Bayle est un oublié du récit national.

79 Pour des précisions sur la perspective de Locke, cf. Baubérot & Milot 2011 : 46-72.

80 C’est au Rhode Island, en Amérique anglaise, que la séparation (y compris financière) fut, pour la première fois, expérimentée, la liberté de conscience proclamée et le pouvoir de l’autorité réservé aux « choses civiles » (cf. Hall 1998). Pressensé le mentionne en 1903 dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi. Familialement, il se situe dans cette filiation.

81 Dont G. Grosjean croit habile de se réclamer dans le préambule de sa proposition de loi.

82 L’influence d’A. Vinet s’est exercée sur l’ensemble du protestantisme français (évangéliques et libéraux), même si certains ne voulaient pas aller jusqu’à une séparation qui aurait privé les pasteurs, pères de familles souvent nombreuses, des subsides de l’État et d’une reconnaissance officielle du protestantisme français, après la longue période des persécutions (cf. le point de vue des protestants antiséparatistes in Grandpierre 1843, pour qui Vinet part « d’idées vraies » qu’il « fausse » en leur donnant valeur d’absolu).

83 M. Larkin (2004 : 122) reconnaît que le « seul rival sérieux » du projet Pressensé fut « celui d’Eugène Réveillaud » et que les « deux projets attirèrent des clientèles différentes. Celui de Pressensé satisfait les libres-penseurs actifs. […] celui de Réveillaud touchait un public plus libéral, les protestants fournissant un élément qualitatif important pour sa propagation ».

84 Le tome II montrera les différences structurelles entre cette proposition et la loi de 1905.

85 É. Poulat (2003 : 85 sqq.), qui semble cependant majorer l’influence du curé dans l’administration par les fabriques : selon le décret du 30 décembre 1809, « le maire sera placé à la gauche du président du conseil de fabrique et le curé à sa droite ». C’est indiquer, indirectement, que ce président est un laïc, ce qui correspondra à la pratique courante.

86 Le Royaume-Uni constituant un exemple à suivre, étant donné sa vitalité associative durant le xixe siècle ; cf. Baubérot & Mathieu 2002.

87 De multiples associations existaient avant la loi de 1901, mais elles vivaient sous le régime de la tolérance et non sous celui de la liberté. Certaines, comme l’Association professionnelle des patrons du Nord ou la Congrégation de Notre-Dame de l’Usine, avaient tenté de se prévaloir de la loi de 1884 sur les syndicats, mais elles avaient été déboutées par les tribunaux.

88 La Chambre n’a pas rétabli cette restriction. Mais son premier vote constitue un des nombreux indices de la difficulté à accepter la liberté des « opinions même religieuses » (article 10 de la Déclaration de 1789).

89 Cf. PRRRS 1904 : 97. Application aux associations cultuelles de la formulation de l’article 10 de la Déclaration des droits, dont Cl. Langlois (1989) a montré qu’elle ne prenait pas en compte la dimension collective de la religion.

90 Point de divergence fondamental avec Jaurès : Clemenceau lui reprochait, naturellement, son « collectivisme », mais Jaurès estimait que « l’individualisme absolu » du Tigre était la « négation de la Révolution française elle-même » (cf. Jeanneney 2014 : 53).

91 Avant l’affaire Dreyfus, Pressensé a même eu le désir de se convertir au catholicisme, tenté précisément par sa vision de « l’Église », différente de celle du protestantisme.

92 Les Archives israélites du 18 juin 1904 s’insurgent contre ce projet : « le clergé séculier, les ministres des autres cultes qui, eux, n’échappent pas, comme les congréganistes, aux influences extérieures, qui n’ont pas abdiqué […] les droits de leur conscience entre les mains d’un chef […] doivent-ils, à leur tour, connaître les rigueurs de la loi et se voir privés de la liberté d’enseigner ? Nous sommes d’autant plus à l’aise pour protester contre cette surenchère de la politique anticléricale, que le judaïsme […] ne compte pas d’établissements d’instruction publique ou privée dirigés par des rabbins ».

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2019

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