Version classiqueVersion mobile

Peindre contre le crime

 | 
Thomas Kirchner

IV. La signification de la condamnation : punir, éduquer, protéger

Texte intégral

  • 78 Voir Henri Stein, Le Palais de Justice et la Sainte-Chapelle de Paris, Paris, Longuet, 1912, p. 72, (...)
  • 79 Blanc, 1844 (note 1).
  • 80 Cette mesure fut probablement prise en lien avec l’aménagement des tribunaux criminels cette année- (...)

1En tant que décor d’une salle de tribunal, surtout d’une telle importance, le tableau de Prud’hon s’inscrit également dans un contexte juridique. Il rompt avec la tradition des scènes bibliques qui ornaient jusqu’alors les palais de justice : Crucifixion, jugement de Salomon ou preuve de l’innocence de Suzanne78. Il reflète aussi une conception du droit qui se distingue nettement de celle de l’Ancien Régime. Face à la Crucifixion venue remplacer en 1815 la composition de Prud’hon, Charles Blanc exprima un violent rejet – « car l’image du Christ dans une cour d’assises me semble conseiller le pardon et arrêter le châtiment79 » – qui traduit sûrement son propre engagement politique. Mais ce rejet indique aussi que le choix d’orner la salle d’audience de la Cour criminelle avec une Crucifixion, au lieu de l’œuvre de Prud’hon, pouvait s’interpréter – du moins en 1842 – comme l’expression d’une philosophie différente du droit, ou pour le moins d’appréciations divergentes du châtiment et de la grâce. Il ne faut donc pas considérer l’ornementation de la salle d’audience comme un simple décor, pas plus qu’il ne faut voir dans l’enlèvement de la scène de Crucifixion initiale, probablement effectué en 179280, un « acte de barbarie » révolutionnaire pareil à la profanation des tombes royales. De même, l’œuvre de Prud’hon ne saurait s’expliquer par une prétendue volonté artistique romantique du peintre. Une analyse approfondie du droit français et de son histoire s’impose donc, d’autant plus que la Révolution s’est particulièrement illustrée en matière de législation et de justice. De fait, le système juridique de l’Ancien Régime constitua l’un des principaux points de conflit à la veille des bouleversements qui secouèrent la France.

  • 81 Voir André Laingui, « L’homme criminel dans l’ancien droit », Revue de science criminelle et de dro (...)
  • 82 Voltaire, « Prix de la justice et de l’humanité », art. XXII, § 5 et art. XXIII, dans id., Œuvres c (...)
  • 83 Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 2007, p. 59.
  • 84 Voir André Laingui, Histoire du droit pénal, Paris, Presses universitaires de France, 1985, p. 76 e (...)

2Le système juridique prérévolutionnaire était fortement marqué par la religion81. En l’absence d’une base théorique propre et cohérente, on se référait au droit canonique. Ainsi la formation des juges comprenait-elle des cours de philosophie prodigués par des théologiens. Par principe, le criminel était donc assimilé à un pécheur, tandis que le crime apparaissait comme la conséquence directe du péché originel. Dès lors, on ne s’étonnera pas que les règles de procédure judiciaire et d’application des peines se soient apparentées aux méthodes de l’Inquisition, ce que soulignait déjà Voltaire82. Le châtiment concernait avant tout le corps du délinquant, objet du supplice et de la condamnation aux galères ou à la prison. Selon Michel Foucault, la cruauté des peines annoncées en public, et fréquemment exécutées, avait une double fonction : « Le supplice […] fait que le crime, dans la même horreur, se manifeste et s’annule83. » Un délit pouvait être sanctionné de manière tout à fait différente selon que l’on considérait qu’il émanait du libre arbitre ou, au contraire, qu’il relevait de facteurs physiques, psychiques ou moraux néfastes, voire d’une tentation diabolique. D’où l’aspect arbitraire de la justice, car la loi ne déterminait la sentence que de façon très vague (quand elle le faisait) ; elle laissait la décision à l’appréciation des juges84. En même temps, c’était sur cette base que s’appuyaient les fréquentes grâces.

  • 85 Voir Esmein, 1882 (note 82), p. 362-369. Sur les différentes positions défendues et sur les phases (...)
  • 86 Voir Esmein, 1882 (note 82), p. 359-361 et p. 369 et suiv.

3Depuis le milieu du xviiie siècle, le droit pénal, codifié par l’ordonnance de 1670, se heurtait à des critiques croissantes. Plusieurs scandales – au premier rang desquels l’affaire Calas – firent apparaître l’appareil judiciaire comme particulièrement injuste et arbitraire. Dans les débats s’invitèrent des figures aussi illustres que Montesquieu, Voltaire et le jeune juriste italien Cesare Beccaria, mais aussi Jean-Jacques Rousseau et Louis de Jaucourt, le coéditeur de l’Encyclopédie. Les accusations étaient toujours les mêmes85. À commencer par le manque de transparence de la procédure criminelle, dont étaient largement exclus tant le public que l’accusé. Jusqu’à la phase du procès, ce dernier ignorait les chefs d’accusation retenus contre lui, ce qui interdisait pratiquement toute défense. De même, il ignorait le nom des témoins sollicités contre lui par l’accusation et n’avait pas le droit de les interroger en cours d’audience ; il ne pouvait ni faire intervenir lui-même des témoins à sa décharge, ni faire appel à un avocat pour sa défense. En outre, les méthodes avec lesquelles on extorquait les déclarations aux accusés et aux témoins paraissaient hautement douteuses : torture, questions suggestives et interrogatoires secrets de témoins étaient monnaie courante. Dans la mesure où l’échelle des peines pour les différents délits n’était pas fixée par la loi, il semblait impossible de contrôler les jugements inégalement prononcés et d’exercer une justice équitable. La vérification de la procédure était entravée par le principe du huis-clos, exclusion du public qui ne prenait fin qu’avec l’administration de la peine. Comme contre-exemples positifs étaient souvent citées la justice romaine et surtout celle, contemporaine, de l’Angleterre86.

  • 87 Voir André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, t. 1, Paris, Cujas, 1979, p. 117-12 (...)

4Si les voix s’accordaient pour critiquer le système existant, les opinions divergeaient quant au statut du criminel et, surtout, quant à la signification de la peine. On peut distinguer deux attitudes87. Certains esprits philanthropes – dont le plus fameux représentant était Voltaire – ne voulaient plus voir le coupable châtié au sens propre et banni de la société. Ils considéraient surtout la sanction comme un moyen d’amender le délinquant : elle avait pour vocation de le corriger et de faciliter sa resocialisation, sa réintégration dans la société.

  • 88 Voltaire, notamment, lui consacra une longue recension ; voir Voltaire, « Commentaire sur le livre (...)
  • 89 Cesare Bonesana Beccaria, Traité des delits et des peines, Lausanne, 1766, p. 107. Dans les arts pl (...)

5C’est une tout autre opinion que défend l’Italien Cesare Beccaria, dont l’ouvrage Dei delitti e delle pene, paru à Livourne en 1764 et traduit en français peu de temps après, connut un énorme succès en France88. Beccaria s’écarte de son modèle, Montesquieu, dans son appréciation de la peine. Certes, il souhaite également humaniser le régime pénitentiaire, et en particulier alléger la peine, mais le véritable objectif est pour lui « d’empecher le coupable de nuire désormais à la société, et de détourner ses concitoyens de commettre des crimes semblables ». Dans le choix des sanctions, il convient de veiller à ce qu’elles fassent « l’impression la plus efficace et la plus durable sur les esprits des hommes89 ». Pour assurer l’efficacité de la peine, il faut qu’elle suive immédiatement le délit, que la notion de forfait soit en relation directe avec celle de punition :

  • 90 Beccaria, 1766 (note 89), p. 151.

« Il est donc de la plus grande importance de rendre la peine voisine du crime, si l’on veut que dans l’esprit grossier du vulgaire la peinture séduisante d’un crime avantageux réveille sur le champ l’idée de la peine qui le suit90. »

6La peine doit effrayer, elle doit inciter l’homme à ne plus se laisser tenter par les avantages espérés d’un délit. Le condamné lui-même ne joue qu’un rôle assez secondaire dans les réflexions de Beccaria.

  • 91 Voir Virginie Lormail, Un siècle de régime carcéral (1808-1911) : l’exemple du département de la Se (...)

7Si les positions des critiques différaient sur ce point central, il y avait consensus pour rejeter l’assimilation de la peine à un châtiment, selon l’usage de la justice pénale d’Ancien Régime. On préférait lui substituer l’idée de réclusion criminelle91. Dans le Dictionnaire de droit et de pratique, Claude-Joseph de Ferrière formule ainsi la fonction des prisons :

  • 92 Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l’explication des termes (...)

« Les prisons ne sont établies que pour garder les criminels et non pas pour les punir. […] La prison même pour crime, étant moins considérée comme une peine, que comme un lieu de sûreté, ceux qui sont détenus prisonniers ne perdent donc ni leur liberté, ni leur droit de cité, c’est-à-dire, l’exercice des droits civils92. »

8Après que tous les efforts entrepris sous l’Ancien Régime pour élaborer un code pénal moderne furent restés vains et que la dernière initiative de Louis XVI, en 1788, eut échoué face aux protestations du Parlement et des ordres, cette tâche s’imposait comme la plus urgente de la Révolution. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du 26 août 1789, énonçait deux points essentiels : une accusation ou une arrestation ne sont possibles que dans les cas et selon les formes déterminés par la loi (art. 7), et tout homme est présumé innocent jusqu’à l’établissement de sa culpabilité (art. 9). Les décrets du 8 octobre au 3 novembre 1789 réformèrent provisoirement l’ordonnance de 1670, en instaurant le caractère public de la procédure judiciaire et en permettant l’intervention d’avocats de la défense. Deux ans plus tard, avec le Code pénal des 25 septembre et 6 octobre 1791, fut promulgué le premier code pénal français, également code d’instruction criminelle. Les auteurs s’étaient fixé une tâche immense. Il s’agissait entre autres, pour la première fois dans l’histoire du droit français, de dresser une nomenclature des peines qui devait mettre fin aux sentences arbitraires de l’Ancien Régime.

  • 93 Projet de code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouve (...)
  • 94 La longue interruption s’explique entre autres par la question litigieuse de savoir si les tribunau (...)

9Le Code pénal fut complété par le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) et la loi du 7 pluviôse an IX (27 janvier 1801), destinée essentiellement à réglementer le mécanisme procédural. Pourtant, on était déjà conscient à cette époque des insuffisances du Code pénal. En l’an XI, une commission nommée par le gouvernement présenta un projet de nouveau code d’instruction criminelle et de nouveau code pénal93. Les propositions de la commission formèrent la base du Code d’instruction criminelle, débattu en comités en 1804 et promulgué en 1808, et du nouveau Code pénal de 181094.

  • 95 Voir Renée Martinage, « Les origines de la pénologie dans le code pénal de 1791 », dans La Révoluti (...)
  • 96 Beccaria estimait suffisante la certitude de l’exécution de la peine, qui permettait dès lors de re (...)
  • 97 Voir Esmein, 1882 (note 82), p. 534-545.
  • 98 La loi du 25 frimaire an VIII (16 décembre 1799), qui fixait les peines minimales et maximales, per (...)

10En comparant la pratique judiciaire réglementée par ces lois et la discussion prérévolutionnaire, on s’aperçoit avec étonnement qu’il a été fait peu de cas des idées philanthropiques des Lumières, notamment d’un Voltaire, et pas seulement parce qu’elles ne semblaient pas assez abouties pour être mises en œuvre95. S’imposèrent surtout des conceptions telles que les avait formulées Beccaria. L’exemplarité de la peine fut même encore soulignée par le prononcé de sentences particulièrement sévères, à l’encontre des propositions émises par le réformateur italien96. On insistait sur le principe d’intimidation. Le Code pénal de 1791 eut toutefois le grand mérite d’améliorer sensiblement les droits et pouvoirs de l’accusé, sur le modèle de la pratique judiciaire anglaise – droits que les lois suivantes allaient, néanmoins, progressivement réduire97. Ainsi, la possibilité d’une libération sous caution fut de nouveau laissée à l’appréciation souveraine du juge, le prévenu se vit interdire d’assister à l’audition des témoins, la défense perdit le droit de faire appel à des experts de son choix, etc. En outre, la stricte définition légale de l’échelle des peines empêchait de tenir compte des cas particuliers et des mobiles de l’accusé98. Cette réglementation, qui paraît compréhensible au vu des peines arbitraires infligées sous l’Ancien Régime, établissait un rapport entre le délit et le montant de la peine aussi rigide qu’une équation mathématique. Cette conception du droit excluait les appels, tandis que les grâces étaient rejetées comme une atteinte arbitraire à la justice.

  • 99 Selon Beccaria, 1766 (note 89), p. 173-178, le critère d’évaluation d’un crime, et par suite d’une (...)

11Au cours de cette évolution, le délinquant disparut progressivement du champ de vision du législateur. En insistant sur l’exemplarité de la sanction, en lui attribuant un effet dissuasif, on n’orientait plus la peine prioritairement en fonction du criminel, mais en fonction d’un éventuel imitateur99. En même temps, le législateur se montrait de moins en moins enclin à accorder au prévenu la possibilité de se défendre, à le considérer comme un individu disposant de droits.

  • 100 Maximilien Robespierre, Opinion sur le jugement de Louis XVI. Imprimée par ordre de la Convention N (...)

12Parallèlement à ce glissement, à cette détérioration de la situation de l’accusé que fixait le Code d’instruction criminelle de 1808, on constate aussi un changement dans l’appréhension de la peine. Si l’objectif initial était de fournir un exemple dissuasif, et peut-être également de protéger la société face au délinquant, on assiste de plus en plus au retour de l’idée de vengeance contre le criminel, de sanction comme expiation du délit. Idée surtout perceptible à travers l’action des tribunaux révolutionnaires, notamment lorsque Robespierre – pour ne citer que le cas le plus spectaculaire – ordonna, en contradiction avec la loi, que le châtiment de Louis XVI présentât « le caractère solemnel d’une vengeance publique100 ». Une telle conception de la peine visait essentiellement la personne du condamné. Si les criminels, après la Révolution, étaient considérés comme un groupe hétérogène sans caractéristiques spécifiques, désormais s’imposait l’image d’un individu qui, dès l’entrée dans la salle d’audience, avait déjà perdu une partie de ses droits civiques. L’iniquité qu’il avait lui-même commise légitimait cette « injustice » du législateur, pourtant difficilement conciliable avec la Déclaration des droits de l’homme de 1789.

Notes de fin

78 Voir Henri Stein, Le Palais de Justice et la Sainte-Chapelle de Paris, Paris, Longuet, 1912, p. 72, qui remarque que toutes les salles d’audience du Palais étaient ornées de représentations du Christ.

79 Blanc, 1844 (note 1).

80 Cette mesure fut probablement prise en lien avec l’aménagement des tribunaux criminels cette année-là ; voir cat. exp. Prud’hon, 1986 (note 8), p. 104.

81 Voir André Laingui, « L’homme criminel dans l’ancien droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, no 1, 1983, p. 15-35 ; Roger Merle, La pénitence et la peine. Théologie, droit canonique, droit pénal, Paris, Cerf/Cujas, 1985. Sur la situation judiciaire de l’époque, voir aussi Porphyre Petrovitch, « Recherches sur la criminalité à Paris dans la seconde moitié du xviiie siècle », dans Crimes et criminalité en France. 17e-18e siècles, Paris, Armand Colin, 1971 (= Cahiers des Annales, 33), surtout p. 189-233 ; Jean-Marie Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, Presses universitaires de France, 2000, p. 155-350. Voir également les textes contemporains : Claude Le Brun de La Rochette, Le Proces criminel. Divisé en deux livres : le premier contenant les crimes ; le second la forme de proceder aux matieres criminelles. Le tout selon les loix civiles, et canoniques, arrests des cours souveraines, et ordonnances de nos roys, Lyon, Jacques Roussin, 1610 (entre 1607 et 1666 parurent une trentaine d’éditions de l’ouvrage) ; Louis Lasseré, L’art de proceder en justice. Ou la science des moyens judiciels, necessaires pour découvrir la verité. Tant en matiere civile que criminelle, Paris, Michel Bobin et Nicolas Le Gras, 1677 ; René de La Bigotière, Du devoir des juges et de tous ceux qui sont dans les fonctions publiques, Paris, Antoine Dezallier, 41696 ; voir Bibliothèque Philippe Zoummeroff. Crimes et châtiments. Livres – manuscrits – photographies – dessins, cat. vente Paris, Pierre Bergé et associés, 16 mai 2014, p. 63.

82 Voltaire, « Prix de la justice et de l’humanité », art. XXII, § 5 et art. XXIII, dans id., Œuvres complètes, t. 30, Paris, Garnier, 1880, p. 579 et suiv. ; voir Adhémar Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire, depuis le xiiie siècle jusqu’à nos jours, Paris, Larose et Forcel, 1882, p. 365-367. Sur les pratiques procédurales des tribunaux de l’Inquisition, voir Theologische Realenzyklopedie, t. 16, Berlin/New York, De Gruyter, 1987, surtout p. 190-192.

83 Michel Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 2007, p. 59.

84 Voir André Laingui, Histoire du droit pénal, Paris, Presses universitaires de France, 1985, p. 76 et suiv.

85 Voir Esmein, 1882 (note 82), p. 362-369. Sur les différentes positions défendues et sur les phases de la discussion concernant la procédure pénale, voir aussi Günter Haber, Strafgerichtliche Öffentlichkeit und öffentlicher Ankläger in der französischen Aufklärung mit einem Ausblick auf die Gesetzgebung der Konstituante, Berlin, Duncker & Humblot, 1979, surtout p. 72-188.

86 Voir Esmein, 1882 (note 82), p. 359-361 et p. 369 et suiv.

87 Voir André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, t. 1, Paris, Cujas, 1979, p. 117-125.

88 Voltaire, notamment, lui consacra une longue recension ; voir Voltaire, « Commentaire sur le livre Des délits et des peines par un avocat de province », dans id., Œuvres complètes, t. 25, Paris, Garnier, 1879, p. 539-577.

89 Cesare Bonesana Beccaria, Traité des delits et des peines, Lausanne, 1766, p. 107. Dans les arts plastiques, Piranèse était parti de réflexions similaires dans la seconde édition de ses Carceri, en 1761, avec toutefois des solutions différentes de celles formulées peu après par Beccaria ; voir Horst Bredekamp, « Piranesis Foltern als Zwangsmittel der Freiheit », dans Kunst um 1800 und die Folgen. Werner Hofmann zu Ehren, Munich, Prestel, 1988, p. 34 et suiv. et p. 41. Sur l’influence de Beccaria, voir Jean Pradel, Histoire des doctrines pénales, Paris, Presses universitaires de France, 21991, p. 26-28.

90 Beccaria, 1766 (note 89), p. 151.

91 Voir Virginie Lormail, Un siècle de régime carcéral (1808-1911) : l’exemple du département de la Seine, 2 vol., thèse de droit, université de Paris – Val-de-Marne (Paris-XII), 2002, t. 1, p. 2-8.

92 Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique. Avec les jurisdictions de France. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée, 2 vol., Paris, Veuve Brunet, 1769, t. 2, p. 376, article « Prison ». Par suite, après la Révolution, on justifia la guillotine, nouvel outil d’application de la peine capitale, notamment par le fait qu’avec son utilisation « le condamné n’aura à supporter d’autre supplice que l’appréhension de la mort » ; voir Daniel Arasse, La guillotine et l’imaginaire de la Terreur, Paris, Flammarion, 1987, p. 37.

93 Projet de code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouvernement, [Paris, an XI].

94 La longue interruption s’explique entre autres par la question litigieuse de savoir si les tribunaux de district (ancêtres de nos tribunaux de grande instance) instaurés en 1791 étaient préférables aux anciens tribunaux.

95 Voir Renée Martinage, « Les origines de la pénologie dans le code pénal de 1791 », dans La Révolution et l’ordre juridique privé. Rationalité ou scandale ? Actes du colloque d’Orléans 11-13 septembre 1986, sous la dir. de Michel Vovelle, t. 1, Paris, Presses universitaires de France, 1988, p. 15-30.

96 Beccaria estimait suffisante la certitude de l’exécution de la peine, qui permettait dès lors de renoncer à de lourdes sanctions ; voir Beccaria, 1766 (note 89), p. 154 et suiv. À l’époque prérévolutionnaire, on observait déjà une nette diminution du tarif des peines.

97 Voir Esmein, 1882 (note 82), p. 534-545.

98 La loi du 25 frimaire an VIII (16 décembre 1799), qui fixait les peines minimales et maximales, permit une justice un peu plus flexible ; voir Laingui, 1985 (note 84), p. 118.

99 Selon Beccaria, 1766 (note 89), p. 173-178, le critère d’évaluation d’un crime, et par suite d’une sanction, est à chercher exclusivement dans le dommage causé à la société – et non, par exemple, dans les motifs ou la personne du délinquant.

100 Maximilien Robespierre, Opinion sur le jugement de Louis XVI. Imprimée par ordre de la Convention Nationale, Paris, 1792, p. 10. Ce texte correspond à un discours de Robespierre tenu devant la Convention le 3 décembre 1792.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2020

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search