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Le Collège de France (Paris)

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Laurent Guyard

Annexes

Annexe 1. Inventaire des sources

Anne-Aimée Lichon

Texte intégral

1.1 Archives nationales

1.1.1 Série N : cartes et plans

1– N III Seine 1126/1-56 : plan en élévation des bâtiments ; projet d’agrandissement aux dépens du collège de Cambrai et des immeubles voisins.

2– N III Seine 1286/1-2 : projet de Collège royal (de France ?) – Clérisseau 1824 : échelle 1/400. Coul., dim : 0,54 x 0,41 m.

3– N III Seine 1343 : place de Cambrai (Marcellin-Berthelot) – Plan cadastral (1807-1810) : échelle 1/200. Coul., dim : 0,66 x 0,78 m.

1.1.2 Série H3 : ancienne université et collèges

4– H3 2456A-B : Comptes et pièces justificatives 1790-1792.

5– H3 2496 : Bourses : états des paiements 1764-1791.

6– H32768 : Pièces justificatives de comptes 1764-1767.

7– H32773 : Pièces justificatives de comptes 1785-1787.

8– H32776 : Pièces justificatives de comptes 1785-1787.

9– H32546 A : Vingtième compte du collège de Cambray. 1791-1792.

10– H32555 : Mélanges. Boursiers. Dossier 7. 1764-1793.

11– H32773 A : Collège de Cambray. 1764- 1767 (37 pièces). Comptes.

12– H*2796 1 (ancienne cote H3*27961) : Registre de comptes 1523-1546.

13– H*2796 2 : (ancienne cote H3*27962) : Registre de comptes 1546-1560.

14– H*2796 3 (ancienne cote H3*27963) : Registre de comptes 1584-1620.

15– H*2796 4 (ancienne cote H3*27964) : Registre de comptes 1621-1668.

16– H*2796 5 (ancienne cote H3*27965) : Registre de comptes 1704-1735.

17– H*2796 6 (ancienne cote H3*27966) : Registre de comptes 1736-1764.

18– H3 *2796 7 : Journal de dépenses et de recettes 1764-1792.

19– H3 *2797 : Rentes xviiie s.

20– H 36362 ; Contrats, arrêts, quittances, rentes, censives de Sainte-Geneviève. 1405-1780. Diverses pièces dont :

21– Déclaration des religieux abbé et couvent de Sainte-Geneviève. 1551. f° 6 :

22« ... Item ont lesdits droits de seigneurie et justice ordinaire rues de Saint Jean de Latran a commancer a la maison du college de Cambray dict des troys evesques. C’est assavoyr a une tournelle estant au dela de ladite portr pres le cymetierre Saint Benoist estant dans laquelle tournelle y a une teste faccon de marmouze qui séparé leur dict terre et seigneurie et justice. Et tous le corps d’hostel quy est (–) dudit marmouzet du coste du clos Bruneau tant devans que derrière estant note terre justice et seigneurie jusqu’au college de Treguier... »

1.1.3 Série LL : archevêché et église cathédrale de Paris

23– LL 1446 : Comptes de la Chambre en 1412. Registre relatif aux dépenses internes de l’abbaye de Sainte-Geneviève : nourriture, bois de chauffage, de construction, travaux dans l’abbaye, vendanges et autres.

1.1.4 Série M. : ordres militaires et hospitaliers

M. 109 : collège de Cambrai ou des Trois Évêques

241 – Fondation de Guillaume d’Auxonne, évêque de Cambrai puis d’Autun par testament du 13 octobre 1344 (original parchemin).

252 – Acte du Châtelet qui vidime une clause du testament de Guillaume d’Auxonne relativement à une place vide située à Paris entre la maison dudit évêque et la maison de l’abbé de Froidmont, place où fut construit le collège. 2 octobre 1346 (original parchemin).

267 – Lettres de Philippe de Valois qui ordonnent la clôture de la rue « Froit Mantel » en faveur du collège. Vincennes. Ier octobre 1337 :

27« À tous ceus qui ces lettres verront. Pierre Belagent garde de la Prevoste de Paris Salut savoir faisons que l’an de grâce mil trois cent trente et sept le mardi sept iour de octobre veismes unes lettres seellées du grant seel notre sire le roy [...] Desquelles Lettres la teneur sensuit en ceste manière. Philippe par la grâce de Dieu rois de France. À nos amez et feaus Pierre des Essars notre conseiller et maistre de nos comptes et le prevost de Paris sallut [...]. Comme nous avons entendu par la grief complainte de notre ame et feal conseiller Levesque de Cambray, le procureur de Lospital ancien à Paris plus escoliers maistres en decrez et autres, et de plusieurs autres bonnes gens dignes de foy que les maisons des dessus diz sont environnées en plusieurs parties d’une rue foraine ou il ne passe chevaux ne charetes appelle Frais Mantel en laquele rue demeurent plusieurs foles fammes houllières et (–) qui sont de mauvaise et deshonneste vie et non dignes dabiter ne demourer entre bonnes gens et pour cause dicelles sont avenu et aviennent chascun jour plusieurs inconveniens périls et escandes et sous lombre et beurce ( – ) ( – ) de la franchise dudit hospital plus sieurs malfaiceurs viennent bien souvent en la dite rue pour mal faire qui se boutent en la franchise dudit hospital et pour ce ne peuvent être punis de leurs males façons si comme l’on dit la quelle rue de Frait Mantel a plus yssues. C’est assavoir l’une aboutissant d’une part a la rue dudit hospital et lautre a la grant rue Saint Jaque et l’autre a la rue Saint Hilaire. Et pour cause des dicts yssues ne peuvent estre bonnemient pris pour punir de nos sergenz et nos autres gens ceulx qui y meffont. Et il nous ait este supplie de par les dessus diz que susce nous voulissons pourveoir de remede convenable especiament en souffrant que aus despens des dessus diz le bout de la rue qui est par devans ledit hospital par lequel plus grant escande peut venir fust clous. Nous enclinans a leur supplication considérées les choses dessus dittes. Vous mandons et commettons que vous vous en tourniez bien et diligemment quel domage et prejudice soit a nous et aus bonnes gens habitanz et demourans environ la dicte rue [...]. Donne au bois de Vincennes le premier jour d’octobre mil trois cent trente sept. »

2811 Copie de l’an 1500 de plusieurs titres concernant la fondation du collège. 1348- 1380.

2913 – Ordonnance de visite. 27 juillet 1727.

3014 – Procès-verbal de visite. 13 février 1728.

3120 – Copie de 1568 d’un acte daté du 20 janvier 1492 par lequel « Phillebert de Marry, prestre, licencié en decret, maistre du collège de Cambray fonde a Paris devant l’hospital Sainct Jean de Latran a Paris pour luy en son nom d’une part et maistres Jehan Varembon chappelain, Symon de Valle, Pierre de Pillas, Loys de Valle, Michel Olmier et Hugues de Valle tous boursiers [...] C’est assavoir ledit maistre Philibbert de Marry avoit promis et promet ausdits escolliers boursiers faire construire bastir et ediffier deux chambres et en chacune d’icelles une chemynee au lieu ou soulloit être la chappelle dudit college tellement que lesdites chambres seront bonnes et habitables. »

3223 – Réunion des collèges de Cambrai et de Tréguier au collège Louis-le-Grand. 1610-1767. Dont un acte de 1611 : procès-verbaux d’estimation des bâtiments des collèges de Cambrai et de Tréguier (1 plan). 8 folios, (transcription Berty, Tisserand 1897 : 512-518).

3325 – Union au collège de Tréguier. Avril 1772.

3427 1-5 – Procès-verbaux de visites. 1721 (5 pièces).

3532 – Vente par « Arnoul du Bois, escuier (monseigneur Pierre Flore) d’une maison assise droit devant l’opital de Paris outre petit pont, tenant d’une part à la maison monseigneur Pierre rose, chapelain dudit monseigneur Pierre Flore, et de l’autre part au lonc de la rue de Froit Mantel, aboutissant par derrière a la meson Estienne le Bourguignon, et d’un autre coste par derrière a Macy, le tailleur de robes, en la censive de Lospital, chargée de 10 livres de cens et 6 deniers parisis de fond de terre. Vente faite à mestre Pierres de Prunet, clerc, et chanoine de bourges pour 200 livres. » Octobre 1301.

3633 – Vente par « le prieur et chapitre de Pampelune d’une maison seant a Paris devant Lospital en la censive de L’ospital [...] assise a Paris devant la maison de Lospital tenant d’une part à la rue par laquele l’on va en la rue de Fret Mantel, et d’autre part tienant à la maison de la Rose si comme chargee de 6 deniers parisis de fons de terre et de 10 livres de cens. Vente faite à mestre Henri de Salinnes, chanoines de Langres pour 95 livres. » Novembre 1324.

3734 – Accensement d’une place vide sise à Paris entre la maison de l’évêque de Cambrai et celle de l’abbé de Froidmont, devant la place attenant au cimetière Saint-Benoit. 19 avril 1341 (original parchemin). Vidime d’une lettre de « Guillaume evesque de Cambrai par lequel Nicolas François comme procureur et au nom dudit evesque recognut et confessa [...] lui avoir pris et retenu a avis de cens ou rente au nom et pour ledit evesque a tenu perpetuelement et hereditablement d’ycelluy evesque des ses hoirs [...] Une place vuide si comme elle se comporte et estent de toutes pars de 6 toises de lonc et de 2 toises de large tout à la toise du roy assise à Paris, entre la maison d’ycelluy evesque et la maison de religieux hommes et honestes l’abbe et couvent de l’église de Fraimont (_) aboutissant et faisant le front par devant a la place qui est emprez le cimetiere Saint Benoit le Bestourne et par derrieres a la maison et chambre dudit evesque. Clause du payement d’une rente de 7 livres aux religieux et clause particulière selon laquelle En tele maniere et par tele condition que ledit evesque fera faire a ses cous un mur entre ladite place acensée comme dit est et la maison desdits religieux de un pie et trois doyes despes et de sept toises de haut du moins et lequel mur sera et demoura moitoien perpetuellement entre lesdictes parties et avecques ce fera faire ledit evesque a ses propres cous une chambre aisier a deux ars maconniée de pierre de taille dedens terre a deux ou trois sieges en la terre et dedens la cloture de la maison des diz religieux et lever en haut en tele maniere que les habitans de la maison desdiz religieux sen puissent aidier tout comme leur maison ou ladite chambre sera faite se comporte de de haut. Et aussi fera faire lediz evesque a ses propres cous lessiau de levier de la maison desdiz religieux parmi lequel essiau (=issue) les yaves (eaux) qui ystront (=sortiront) de leur maison yront parmi la ditte place acensee audit evesque sans aucun empeschement jusques en my (= au milieu de) la rue, et le soustendra (l’entretiendra) a ses cous, frais et depens. Et poiront les diz religieux prendre leur dicte rente en ladicte place ou es mesons qui y seront edifiees et en toute l’autre dicte maison dudit evesque. »

3835 – 16 août 1359. Amortissement de la maison possédée par Guillaume d’Auxonne « Ante domum hospitali predicti prope Sancti Benedicti tenente ex una parte versus magnu. Vicu Sancti Jacobi domui dominus Guill. Mignon et cymiterio Sancti Benedicti et ex alia parte versus clausum brunelli vico Frigidi Mantelli et a parte posterori abutisat una parte dicte domus factum sua jardinia et ortus jardinio Domus magistri Milonis Desmarez et in alia sui parte jardinio domus de Houssa Gilleti. In alio vero latera abutisat jardinio domus de Columbus qua. Idem magister Milon noviter acquiesivit [...] et ipsi scolares dictu manerum superius nominatum videlicet vini pedem ( – – ) ut circa Magni muri lapidei dicte domus a parte anteriori (_) et incipiendo a cymeterio Sancti Benedicti usques ad unum marmozetum Incisium in quad Tornella contigua maiori porte dicti manerii et ab illo marmozetto (_) recte permediu dicti manerii transfusa cum omnibus ad iacacciis pertineercus jardinis et ortis. »

3936-16 août 1359. Amortissement accordé à Nicolas de Tionville, preceptor domum de Saint Jehan de L’ospital, de la maison qui appartenait à Guillaume d’Auxonne : « Quod habebat tempore quo decessit situato in censuva nostris ante domu. Hospitalis predicti tenente ex una parte versus magnu. Vicum Sancti Jacobi domuj Guill. Mignon et cimiterio Sancti Benedicti et ex alia parte clausum bruneli vico frigidi mantelli. [...] et a parte postieri aboutisat una pars dicte domus sedim sua iardinia et ortos iardinio dom. Magri. Aulonis des Marez et in alia sui parte iardinus dom. De Houssia Gilleti et in alia iardinio predicte domus de Houssia Gilleti in uno latere. In alio (_) latere aboutisat iardinio dom. de Columbis quam ide. Magri aulo noviter acquiesunt. »

4037 – Amortissement d’une maison appartenant au collège de Cambrai. Août 1359.

M. 110 : collège de Cambrai

411- Extrait des comptes des revenus du collège et mémoire pour l’administration du temporel. 1390- 1546.

422 – Compte de 1622. Au chapitre des mises pour les réparations, aucun élément important, mais de petites réparations faites par un serrurier, un vitrier, un maçon et un menuisier (cahier de 11 folios).

433 – Comptes de Jean Sauldin datés de 1629, 1630, 1631 (cahier de 22 folios).

444 – Comptes de 1632.

455-6 – Comptes de 1636.

467-8 Comptes de 1637.

479 – Comptes de 1638.

4810 – Comptes de 1639.

4911 – Comptes de 1640.

5012 – Comptes de 1641.

5113 – Comptes de 1642.

5214 – Comptes de 1643.

5315 – Comptes de 1644.

5416 – Comptes de 1645.

5517 – Comptes de 1646.

5618 – Comptes de 1647.

5719 – Comptes de 1648.

5820 – Comptes de 1649.

5921 – Comptes de 1650.

6022 – Comptes de 1651.

6123 – Comptes de 1652.

6224 – Comptes de 1654.

6324 bis – Comptes de 1656.

6424 ter – Comptes de 1657.

6525 – Comptes de 1658.

6626 – Comptes de 1659.

6727 – Comptes de 1662.

6828 – Comptes de 1695.

6929 – Comptes de 1696.

7030 – Comptes de 1697.

7131 – Comptes de 1698.

7232 – Comptes de 1699.

7333 – Comptes de 1770.

7434 – Extraits de revenus du collège au xviiie s. (2 folios).

7536 – Comptes de 1777-1778.

MM 267 : registre constitué en 1706, concernant l’organisation interne du collège

76Plus spécifiquement, il présente « L’Institution ordre et catalogue des lecteurs et professeurs ordinaires du roy fondés à Paris l’an 1529 ». Liste des professeurs enseignant au Collège royal depuis le xvie s. jusqu’à la première moitié du xviie s. dans les enseignements suivants : langue grecque, hébraïque, arabique, mathématiques, langue et éloquence latine, philosophie grecque et latine, médecine, anatomie botanique et pharmacie, chirurgie, théologie et scolastique (positive) (15 folios).

77Extraits d’ordonnances royales et de registres du Parlement relatifs à l’organisation de l’université de Paris. Exemple : enseignements des professeurs devant être publics par souci de « controler les hérésies ».

MM 372 et 373 : deux registres. 1683, 1763

1.1.5 Série S : biens des établissements religieux supprimés

78– S 847 : Collège de Cambray. Rentes des chapelains de Notre-Dame sur des maisons près le collège de Cambray. xive-xviiie s.

79– S 890 a : Chapitre Saint-Benoît. Censive rue Saint-Jacques. xiiie-xviiie s.

80– S 901 : Chapitre Saint-Benoît. Inventaire des titres de la communauté. xvie-xviiie s. Registre 223 p.

81– S 902 : Chapitre Saint-Benoît. Inventaire des titres de la communauté. xvie-xviiie s. Registre 388 p.

82– S 903 : Chapitre Saint-Benoît. Inventaire des titres de la communauté. xiiie-xviie s. Registre de 176 f°.

83– S 904 : Chapitre Saint-Benoît. Enregistrement et ensaisinement. xve-xvie s. Registre de 262 f°.

84– S 905 : Chapitre Saint-Benoît. Enregistrement et ensaisinement. xviie-xviiie s. Registre de 256 f°

85– S 906 : Chapitre Saint-Benoît. Enregistrement et ensaisinement. xviiie s.

86– S 1498 : Abbaye Sainte-Geneviève. Titres de propriété et de censive dans Paris. 1293-1689.

87– Dossier 1 : Rue Fromentel (7 pièces).

88– S 1501 : Abbaye de Sainte-Geneviève. Baux à cens, reconnaissances au Terrier concernant la rue Saint-Jean-de-Latran et la place de Cambray. 1358-1689 (13 pièces).

89Lettre d’amortissement datée d’août 1359. Transcription xviie s. de lettres d’amortissement ou d’indemnités données par les abbés et religieux de Sainte-Geneviève aux exécuteurs testamentaires de deffunt Guillaume d’Auxonne qui, par testament, a légué pour faire un collège sa maison, « sise devant Saint Jean de Latran proche Saint Benoît tenant d’une part vers la Grand rue Saint Jacques à Guillaume Mignon, d’autre coté vers le clos Brunelle à la rue Froid Mantel, par derrière partie aux jardins de Magnus Mignon, dit Mares, et partie aux jardins de Housse Gillet. Ledit amortissement fait sans préjudice des droits de justice et de Paroisse sur ledit collège de 2 deniers parisis de cens et de 14 livres aussi parisis de surcens payable par chacun an au jour de Saint Rémy, et outre moyennant 200 florins d’or au coing, ou marque du roy Jean » (l’original en parchemin est avec les titres du collège de Cambray).

90– Transcription fin xviie-début xviiie s. d’un acte d’échange entre Saint-Jean-de-Latran et Sainte-Geneviève daté du 20 mars 1446 :

91« A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Jehan Destonteville, Seigneur de Blainville chevalier conseiller chambellan du Roy notre sire, et garde de la Prevosté de Paris, Salut savoir faisons que pardevant Jehan Godin, et Robert Lemoyne, clercs notaires jurez du Roy notre dit Seigneur de par lui establis en son chastellet de Paris furent presens en leurs personnes Reverend pere en Dieu Monseigneur Pierre Caillou, abbé de l’eglise et monastère madame Sainte-Geneviève au mont de Paris, Religieuses et honestes personnes freres Guillaume Le Marnois Prieur, Simon Blanchet Soubs Prieur, Nicole Lejeune chervier ?? et maistre en theologie Jehan Fourquois aumosnier, Henry Sarrazin Procureur, Jehan Carbonnel chantre. Jehan Bouvier chamberier, Jehan Bourgeois pitancier, Jehan Desgrer, Jehan Mahiet, Jacques Magdelene, Jehan Faigeur, Jehan Boideleaue, et Guillaume Dore celerier, Tous prestres et religieux profes de ladite Eglise, et abbaye madame Sainte Geneviesve, faisans et representans le couvent d’icellui lieu assemblez deveurent ?? en la maniere accoustumée en leur chapitre, ou ils ont accoustumé de proceder et appointer des besoings et affaires de leur dite Eglise et abbaye et pour et au nom d’icelle Eglise et abbaye d’une part et aussi Religieulx et venerable personne frere Jehan de Gondeville docteur en theologie et commandeur de Lospital ancien de Saint Jehan de Jerusalem fondé à Paris pour lui et en son nom et à cause de sadite commanderie, d’autre part Disans et affermansicelles parties que comme procez discord et distension feust meu, ou espere mouvoir entre lesdits Religieulx abbe et couvent de Sainte Geneviesve d’une part, et ledit commandeur d’autre part Religieulx de Sainte Geneviesve disoient avoir droit de prendre et parcevoir par chacun an aujour Saint Remy sur certaines maisons estans a Paris et comprises dedans le College de Cambray fondé à Paris et sur anciennes terres labourables estans aux champs vers le molin a vent oultre Notre Dame des Champs près de Paris, tout appartenant à icellui commandeur à cause de saditte commanderie et dont iceuls religieux faisoient demande audit commandeur, et de trois sols neuf deniers parisis de fons de terre que pareillement iceulx Religieux de Sainte Geneviesve disoient avoir droit de prendre par chacun an sur une des maisons qui furent feu maistre Denis De Basmes, et depuis à maistre Arnoul Doriot asssis à Paris en la rue des Noiers en laquelle est pour enseigne Lymage Nostre Dame, tenant d’une part anciennement du costé de clos Brunel à une maison ou avoit forge a cousteaulx appartenant pour lors à Pierre Willequin coustellier, et d’autre part à une maison pour lors appartenant à maistre Jehan Willequin en alant à la rue Saint Jacques, et dont et desquels trois sols neuf deniers parisis de fons de terre pareillement iceulx Religieux de Sainte Geneviesve faisoient demande audit commandeur, et de fait icelles parties en avoient este des longtemps à et encores estoient en procez ordinaire en l’auditoire des Requestes du Palais Royal à Paris et dont et desquelles deux parties, c’est assavoir de cent treize sols quatre deniers parisis de cens ou fons de terre d’une part et trois sols neuf deniers parisis de fons de terre d’autre part lesdits de Sainte Genevieve disoient et maintenoient avoir esté payez au temps passé tant par les propriétaires desdits lieux, comme par les commandeurs et religieux de laditte commanderie et jusuqes au temps dudit frere Jehan de Gondeville à present commandeur d’icelle commanderie. Et icellui frere Jehan de Gondeville commandeur disant au contraire cest assavoir que lesdittes deux sommes de fons de terre feussent deues ausdits Religieulx de Sainte Genevièsve, il n’en savoit riens, et qu’il n’estoit point venu a sa congnoissance qu’ils les eussent droit de prandre sur les lieux dessus diz, ne que ladite commanderie en feust anciennement chargee envers eulx, avecques autres plusieurs raisons servans à sa descharge et de sadite commanderie, et à cause de ce estre en adventure de cheoir en grans involucions de procez dommaiges et interrests d’une part et d’autre, comme icelles parties disoient. Toutes voies pour bien de Paix avoir nourrir entre icelles parties qui sont tous gens de Religion evitter et eschever ledit procez ensemble tous frais, missions et dépens que leur conviendroit faire a cause de ce tans d’une pars, que d’autre. Icelles parties et chascunes d’elles en droit (_) esdits nomez de leur bon grez, bonnes volontés propres mouvemens et certaines sciences sans aucune force, fraude, erreur, contrainte ou decepvance, mais pour le prouffit de chacune desdittes parties esdits nomez faire, et leur dommaige eschever, sur ce bien conseillées, pourveues et advisées, si comme elles disoient mesmement ledit commandeur par le conseil assentement et meure déliberation de religieuses personnes et honestes frere Robert Lesergent commandeur de Balysy, et frere Jehan Lejeune religieulx de ladite commanderie pour ce presens pardevant lesdits notaires et autres conseillers feaulx et jurez de ladite religion. Recognurent et confessent pardevant lesdits notaires jurez comme en droit pardevant nous avoir fait et par ces présentes firent et font et l’une partie avec l’autre les traites, cessions, transports, delaissement, eschanges, promesses, obligacions et autres choses qui ensuivent Cest assavoir ledit frere Jehan de Gondeville commandeur dessus nommé pour et au nom de ladite commanderie avoir baillé, cédé, transporté et délaissé, et encore par ces présentes baille, cede, transporte par eschange fait but à but sans soultes des maintenant à toujours promis et promet garantir de touts troubles, lettres, debtes, obligations, ypothèques et autres empeschemens quelsconques ausdits religieulx abbé et couvent de Sainte Geneviesve pour et au prouffit de leurditte église, cent sols parisis de fons de terre que icellui commandeur à cause de sadite commanderie disoit et affermoit à lui competer et appartenir et les avoir droit de prendre parcevoir et recevoir par chacun an aujour Saint Remy Sur une maison faisant à présent partie du colege des Lombards fondé à Paris au mont Saint Ylaire tenant jadis d’une part à feu Monseigneur Guy Chevrier, et d’autre part aux hoirs feu Monseigneur Michel Dedo prestre de Bretagne, et deux deniers parisis de fons de terre que pareillement icellui commandeur audit nom avoir droit de prendre et parcevoir par chacun an audit jour Saint Rémy, et quatorze sols parisis de rente annuelle et perpetuelle aux quatre termes en l’an à Paris acoustumez en et sur une masure et partie de jardin comprins et adjoints à la maison et jardin qui fut feu maistre Adam de Saint Amant, et depuis à feu maistre Lievyn Neveline docteur en decret assise à Paris en la rue de Froitmantel audessus dudit clos Brunel, avec tous les droits de propriété, possession, saisine, seigneurie, noms raisons, actions, et poursuittes quelsconques que ledit commandeur à cause de sadite commanderie avoit et povoit avoir pour raison desdits fons de terre et rente sur les lieux dessus déclarez Et lesdits religieulx, abbé et couvent de Sainte Geneviesve, ce présent transport a eulx fait par ledit commandeur desdits cent sols parisis de fons de terre d’une part, et deux deniers parisis de fons de terre et quatorze sols parisis de rente d’autre par ayant pour agreable Et pour et alencontre d’icelles avoir pareillement baillé, cédé, transporté, et delaissé, et par ces présentes baillent, cedent, transportent, et delaissent par eschange fait but à but et sans soulte des maintenant a toujours avoir promis et promettent garantir de tous troubles, lettres, debtes, obligacions, ypotheques et autres empeschements quelsconques audit commandeur, pour et au prouffit de sadite commanderie de l’ospital ancien de Saint Jehan de Jerusalem et de ses successeurs commandeurs en ycelle, lesdits cent treize sols quatre deniers Parisis de cens, ou rente dont lesdits religieulx de Sainte Geneviesve faisoient demande audit commandeur, et qui disoient à eulx appartenir, et les avoir droit de prendre, recevoir et parcevoir par chacun an audit jour Saint Remy, C’est assavoir Soixante sept sols parisis sur certaines maisons estans comprises dedens ledit colege de Cambray fondé à Paris, et le residu d’icelle somme de cent treize sols quatre deniers parisis, montant quarante six sols quatre deniers parisis sur certaines terres labourables estans aux champs vers le molin a vent oultre Notre Dame des Champs, comme dit est dessus, avec lesdits trois sols neuf deniers parisis de fons de terre que pareillement ils disoient avoir droit de prendre sur une des maisons qui furent audit feu maistre Denis Debasmes, depuis audit maistre Arnoul Doriot plus à plain cy dessus declare ensemble tous les drois de propriété, possession, saisine, seigneurie, noms, raisons, demandes, poursuittes et actions quelsconques que iceulx religieulx de Sainte Geneviesve avoient et povoient avoir, pretendre ou demander à cause desdits cent treize sols quatre deniers parisis de cens ou rente d’une part, et trois sols neuf deniers parisis de fons de terre d’autre part en et sur les lieux et heritaiges desdits declarez. Sauf toutes voies et reservé ausdits Religieulx de Sainte Geneviesve leurs droits Seigneuriaulx de leur haulte jusice et leurs droits Paroissiaulx de leurditte Eglise, comme par avant, avec la poursuite d’anciennes dismes dont ils font demande audit commandeur et qu’ils disent avoir droit de prendre sur certaines terres et possessions qu’ils dient anciennement a icelui commandeur appartenir selon le contenu de certaines lettres données en datte l’an mil cent quatre vingts et deux Sauf à icelui commandeur et Religieulx de Lospital leurs deffenses au contraire, et sans préjudice du droit desdittes parties, pourveu toutes voies en tant qu’il touche lesdittes maisons dudit colege de Cambray que s’il advenoit ou temps advenir que lesdittes maisons soient mises hors des mains desdits Religieulx de Sainte Geneviesve et mises en main prophane comme icelui commandeur disoit estre contenu en certaines lettres données en datte le quinzieme jour de septembre mil trois cent cinquante neuf lesdiz de Sainte Geneviesve auront les deux pars des ventes desdites maisons, et lesdits de Lospital les trois pars et pourveû aussi que se lesdits cent sols parisis de fons de terre constituées sur ledit colège des Lombards ou partie d’icelles qui sont admortiz comme disoit ledit commandeur estoient ou sont au temps advenir par vertu d’ordonnances Royaulx ou autrement rachetées, ou mis hors des mains et de la Possession desdits religieulx de Sainte Geneviesve, ou se pareillement aucuns desditz fons de terre ou rente baillez par lesditz religieulx de Sainte Geneviesve audit commandeur, comme dit est dessus, estoient mises hors des mains et de la possession dudit commandeur, ou de ses successeurs, chacunne desdites parties sera tenue a promis et promet recompenser l’autre bien et deuement de tout ce qui sera mis hors de ses mains et possession ainsi que dit est et en tant qu’il touche les arrerrages escheus et deubs ausdits Religieulx de Sainte Geneviesve à cause desdits cent treize sols quatre deniers parisis de cens, ou fons de terre d’une part, et trois sols neuf deniers parisis aussi de fons de terre d’autre part, de tout le temps passé jusques aujourd-huy datte de ces presentes, et pour ledit dépens frais et missions desditz procez faiz par iceulx de Sainte Geneviesve ledit commandeur ses ayans cause et successeurs en ladite commanderie en seront et demeureront quittes et lesquels Religieulx, abbé et couvent de Sainte Geneviesve les en quittent et quittent a toujours en la presence et pardevant lesdits notaires tant moyennant et (_) le pris et somme de dix huit livres tournois que iceulx Religieulx de Sainte Geneviesve confessent avoir euz et receû dudit commandeur et qui par icelui commandeur leur en furent bailles, comptés et nombres en la presence et pardevant lesdits notaires en treize écus d’or du coing du Roy notre dit seigneur, et deux sols parisis en monnoye courans à present, et dont iceulx religieulx de Sainte geneviesve se tindrent et tiennent pour contens et en quitterent et quittes (_) icelui commandeur ses successeurs ayans cause et tous autres à qui quittance en povoit et peut competer et appartenir comme moyennant et parmy pareille somme de dix huit livres tournois monnoye courant à présent que ledit commandeur en seroit tenu par lui ses successeurs commandeurs de laditte commanderie promist et gaiga rendre et payer ausdits Religieux de Sainte Geneviesve a leur procureur ou au porteur de ces lettres pour eulx et au prouffit de ladite Eglise dedens deux ans prochains venants, à compter du jour de la datte de ces presentes, et moyennant les presens traités et accors, promesses et obligations, cessions, transports et autres choses dessusdites ledit commandeur et Religieulx de ladite commanderie dudit hospital ancien de Saint Jehan de Jerusalem de tous les procés, demandes, poursuittes, actions et autres choses quelsconques a cause des choses dessusdites seront et demourront francs et quittes et paisibles a toujours envers lesdits Religieulx abbé et couvent de Sainte Geneviesve et leurs successeurs et ayans cause en icelle et hors de tous iceulx procés et debas sans autre chose faire et payer que dessus est dit. Seront oultre tenus et promettent chacune desdittes parties en droit soy faire rattifier et confermer deuement ces presentes traittés par leurs souverains, le plustot que faire se poura et pour Greigneur seurté desdittes parties a cause des choses dessus dittes icelles parties ont baillé l’une d’elles à l’autre les lettres cy après déclarées pour par chacune d’elles en droit soy et leurs successeurs les garder et en aidier l’une à l’autre en jugement et hors si tost et par tant de fois que l’une d’elles par l’autre seroit requise d’aucune garantie faire et porter pour raison des choses dessus dittes.

92C’est assavoir ledit commandeur unes lettres scellées du scel de ladite prevosté de Paris faittes et passées pardevant deux notaires dudit chastellet de Paris l’an mil trois cent trente neuf le samedy vingt deuxième jour de fevrier, par lesquelles apparaoit frere Jehan Pi llon de l’ordre de l’ospital de Saint Jehan de Jerusalem commandeur de la maison dudit hospital ancien à Paris et de ses appartenances de la vonlenté et assentement de Reverend Père en Dieu Religieuse personne et honeste frere Guillaume de Vitry Prieur dudit hospital en France, et par le conseil et assentement de leurs freres demourans avec eulx, avoir baillé à croix de cens ou rente à Reverend Père en Dieu Monseigneur Audry de Florence Evesque de Tournay pour ce lors present, pardevant lesdits notair en es et retenant pour la communauté et congregation des povres clercs escoliers que il disoit avoir fondés à Paris en la rue Saint Ylaire appelés les Escoliers de la Charité Notre Dame, une maison assise en la rue Sainte Ylaire, tenant lors d’une part à Monseigneur Guy Chevrier, et d’autre part aux hoirs feu Monseigneur Michel Dedo prestre de Bretagne pour le pris de cent sols parisis de fons de terre annuel et perpetuel qu’il en promist rendre et payer pour lui et pour lesdits escoliers et leurs successeurs en et sur ladite maison chacun an audit bailleur au nom dudit hospital, et comme contenu est esdittes lettres.

93Item, unes autres lettres pareillement scell lées dudit scel de laditte Prévosté de Paris l’an mil quatre cent et huit le mercredy sept jour de novembre par lesquelles messire Pierre Janut docteur en lois et chappellain de la chappelle fondée à l’ostel Saint Denis en l’église Saint Ylaire au mont de Paris comme dettenteur et propriétaire à cause d’icelle sa chapelle d’une maison, court et jardin assis à Paris en la rüe de Froitmantel au dessus de la rüe de Clos Brunel, tenant d’une part et aboutissant par derrière à maistre Adam De Saint Amant, et d’autre part et aboutissant aussi au colège des Escoliers de Triguier sans aucun admortissement en la censive dudit hospital Saint Jehan de Jerusalem et chargé en deux deniers parisis de fons de terre envers icelui hospital, et en quarante sous parisis de rente, promet paier seize sols parisis de rente par an pour admortissement de ladite maison court et jardin oultre et pardessus lesdits deux deniers parisis de fons de terre, et quarante sols parisis de rente audit commandeur et à ses successeurs commandeurs d’icelle commanderie sur ledit lieu comme plus à plain est contenu esdittes lettres.

94Item unes autres lettres faittes et passées au chastellet de Paris le dixième jour de janvier mil quatre cent trente sept par lesquelles appert maistre Lievin Neveline maistre es ars docteur en decret, et chanoine de la Sainte Chappelle du Palais Royal de Paris avoir prins et retenu à croix de cens annuelle et perpetuelle, et non rachetable pour lui ses hoirs et ayans cause dudit frere Jehan de Gondeville commandeur dudit hospital ancien de Saint Jehan de Jerusalem une vieille masure et jardinet comme le lieu se comporte qui appartenoit à laditte commanderie assis à Paris en la rüe de Froitmantel au dessus de Clos Brunel tenant d’une part au colege de Triguier, et d’autre part à maistre Giles de Molins, abboutissant par derrière a Lostel de la Rose de présent appartenant audit maistre Lievin, et pardevant abboutissant à la rüe de Froitmantel, contenant ladite masure au long d’icelle rüe de Froitmantel jusques audit jardinet cinq toises, et le partons ?? selon le mur de la maison dudit De Molins jusques audit hostel dudit maitre Lievin six toises et quatre piés, et de large par derrière au long de l’hostel dudit maistre Lievin quatre toises et cinq pies et un tiers de pié, et au long dudit jardinet de ladite masure a de tons sept toises deux piés et demy plus à plain declaré esdittes lettres, ladite prinse faite tant pour et parmy deux deniers parisis de fons de terre et quatorze sols parisis de rente, ou, croix de cens non rachetable que ledit maistre Lievin en promist paier par chacun an à toujours audit commandeur d’icelui hospital a ses successeurs ilec, ou à leus ayans cause, C’est assavoir lesdits deux deniers parisis de fons de terre au jour de Saint Remy, et lesdits quatorze sols parisis de rente aux quatre termes en l’an à Paris accoustumés, comme pour et parmy ce que icelui maistre Lievin serait tenu et demourra chargé de paier avec ce chacun an a toujours deux sols parisis de croix de cens, ou rente, perpetuels ausdits Religieulx, abbé et couvent de Sainte Geneviesve tant par la maniere et comme à plain est contenu es dittes lettres.

95Et lesdits de Sainte Geneviesve unes lettres non scellées ne signées données l’an mil deux cent quarante trois, par lesquelles frere Audry Colin Prieur de ladite maison de lospital de Jerusalem en France du consentement de ses freres veult et consent que leur maison de Paris soit tenue rendre paier tous les ans à la Saint Remy à l’Eglise Sainte Geneviesve au mont de Paris cinq sols parisis de chief cens pour deux maisons que iceulx de Lospital tenoient de la censive de ladite abbaye à Paris en la rüe de Froitmantel, lesquelles maistre Henry Lorganiste avoit donné en aumosne a ladite maison de Lospital, et cinquante quatre sols parisis aussi par chacun an à ladite teste de Saint Remy, pour l’admortissement fait d’icelles deux maisons par lesdits Religieulx de Sainte Geneviesve ausdits de Lospital par la maniere contenuë esdites lettres.

96Item un vidimus scellé du scel du Chastellet de Paris, fait l’an mil trois cent cinquante sept le samedy premier jour de juillet desdites lettres qui lors etoient scellées en double queue et cire verte comme contenu est audit vidimus.

97Item unes autres lettres de vidimus scellées du scel de ladite prevosté de Paris ledit an mil trois cent cinquante sept premier jour de juillet d’unes lettres scellées d’un scel en cire vert données en datte mil deux cent trente neuf au mis de fevrier par lesquelles lettres ledit frere Audry Colin Prieur dudit hospital de Jerusalem confesse estre tenu paier à ladite abbaye et Eglise de Sainte Geneviesve chacun an le jour Saint Remy douze sols parisis pour l’admortissement de deux maisons estans en la censive desdits Religieulx de Sainte Geneviesve appartenant audit hospital l’une qui fu messire Guillaume de Vallegrinosa chevalier et l’autre qui fu Pierre Lapescheroyne et Suzanne sa femme avec quinze sols parisis de croix de cens sur la maison qui fut maistre Deulegart, comme plus à plain est contenu esdittes lettres, et en tant que touchent ettres originales que iceulx de Sainte Geneviesve ont dudit hospital faisant mention de sept sols six deniers parisis de cens à eulx baillés par eschange elles demourronr devers lesdits de Sainte Geneviesve mais il sera escript au dos d’icelles le transport de la moitié de ladite somme montant trois sols neuf deniers parisis par eulx transportés audit commandeur comme dessus est dit.

  • 1 – Cauteller = cautelet = tromper insidieusement.
  • 2 – Cavillation = mauvaise chicane, vaine réclamation.

98Promettant lesdites parties chacune d’elles en droit soy et es nom que dessus par leurs sermens et foy de leurs corps en paroles de Prestres, les mains mises au pectus (?) ces presents traittés, Eschange, promesse, obligations, ensemble toutes et chacunes les autres choses dessus dites et en ces presentes lettres contenuës et escriptes avoir agreables, les tenir, garder, enteriner et loyaulement accomplir, sans aller, faire, tenir ou dire contre, parelles ou aucunes d’elles, ne par autres en aucune maniere, ancois rendre et paier chacune desdites parties à l’autre tous cousts, frais, missions, despens, dommaiges, et interrests qui fais seroient ou deffault des choses dessus dites non faites et non accomplies. Soubs l’obligation de tous les biens, revenus, et temporel de leurs dites Eglises presens et advenir que pour ce chacune desdites parties esdits noms en soubsmirent, et soubmettent a vendre et justicier par nous nos successeurs Prevosts de Paris et par toutes autres justices, et juridictions soubs qui ils seront et pourront estre trouvés pour le contenu en ces lettres enteriner, et loyalement accomplir. Et renoncerent en ce fait expressement icelles parties chacune en droit soy, et pour tant que dit est par leurs dits sermens et foy, et pour tant que dit est à toutes exceptions, deceptions, fraudes, cauteller1, cavillations2, lettres, grâces, etas, impetiations, dispensation, absolutions, et a toutes autres choses quelsconques que tant de fait, comme de droit aidier, et valloir pourraient à l’une desdites parties et à l’autre nuyre pour faire dire, ou venir contre ces lettres et leur contenu, et au droit disant general renonciation non valoir. En tesmoing de ce nous à la relation desdits notaires jurés avons mis le scel de ladite prevosté de Paris à ces présentes lettres qui furent passées, faites et accordées doubles, le lundi vingtienne jour du mois de Mars l’an de grâce mil quatre cent quarante six, Signé Godin et Le Moyne avec Paraphes. ».

99– Sentence du Châtelet relativement au collège de Tréguier. Août 1690.

100– Règlement au Châtelet d’un conflit opposant Saint-Jean-de-Latran et Sainte-Geneviève par rapport aux maisons de La Salamandre et du Cerceau d’or. Décembre 1689.

101– Idem par rapport à deux maisons près L’Eschiquier. Février 1472.

102– Requête pour indemnisation à la suite des acquisitions de terrains par le roi dans la censive de Sainte-Geneviève. 2 mars 1697. (Il est fait mention de déclarations non retrouvées dans les censiers nommés).

103S 1607 : Maisons et terrains dépendant des collèges de Lisieux, de Cambrai, royal. 1359-1785.

104– Copie collationnée par Maistre Chalon notaire au Chastelet de Paris le 23 février 1665, d’une transaction passée le 20 mars 1446, par laquelle Sainte-Geneviève abandonne 67 sous parisis sur certaines maisons comprises dans le collège de Cambray (l’original se trouve dans le fonds du collège des Lombards).

105– Juin-juillet 1610.

106S* 1628 : censiers. (1417-1420). (1421- 1423). (1426-1429)

107– S*1646 : Ensaisinement. 1350-1397.

108– S*1647 : Ensaisinement. 1356-1418.

109– S*1648 : Ensaisinement. 1430-1471.

110– S*1649 : Ensaisinement. 1471-1501.

111– S*1653 : Ensaisinement. 1555-1577.

112– 5*1654 : Ensaisinement. 1575-1587 (432 folios).

113– S 5114 a : Biens de Saint-Jean-de-Latran :

114– dossier 1 : baux et loyers de biens à Paris. 1266-1771 (98 pièces).

115– dossier 2 : rues Saint-Jacques et Saint-Jean-de-Beauvais 1360-1660 (18 pièces).

116S 5114 b : biens de Saint-Jean-de-Latran

117– 2 mars 1447, au sujet du collège de Tréguier, il est fait mention d’« une petite ruelle indivise estant entre le collège de Cambray et ledit collège de Treguier dont l’un des bouts d’icelle se continue devant la porte dudit hospital ou assez prez ».

118– 26 juin 1451 : Procès-verbal des criées du collège de Tréguier.

119– censiers de 1480, 1482, 1483, 1484, 1523 et 1529.

120– 28 mars 1451 : « Les maistres des requestes de l’ostel du roy nostre sire commissaires en ceste partie [...] entre feu frere Jehan de Gondonville, en son vivant commandeur de la commanderie de Saint Jehan de Jerusalem [...] demandeur. Et depuis après le trespas dudit Gondonville qui pendant ledit procès est ale de vie a trepas, entre frere Nicole de Giresine ?? grant prieur dudit prieure de France [...] et les maistre et escoliers du college de Cambray aussi fonde a Paris defendeurs et requerans lenterinement de certaines lettres royaux afin de moderacion d’autre part. » Revendication du droit de percevoir 12 deniers de cens par an et 14 livres de crois de cens ou rente sur le dit collège « ainsi qu’il se compose auquel college il y avoit jardin derrière et leurs appartenances. Lequel college [...] tenant d’une part du coste de la rue Saint Jacques tout au long a ligne a comancer au cymetiere de l’eglise Saint Benoist a une maison ou souloit pendre pour enseigne Les Quatre fils Hemon et depuis Limage Saint Martin. Et estoit vray que anciennement a icelle commanderie et audit commandeur souloit appartenir plusieurs maisons amorties situées devant ledit hostel de Lospital en la censive d’icelui commandeur [...]. Et mesmement ausdit maistre et escoliers dudit college de Cambray ia pieca et des lan mil trois cent soixante avoir ete amortie une partie de leur college par Nicolas de Thionville lors commandeur dudit hospital moyennant XII deniers de cens en fons de terre qu’ils avoient promis payer par chacun an au terme de Saint Remy et XIV livres de crois de cens de cens ou de rente [...] sur ladicte partie de leur college et autres sur lesquelles estoit constituée ladicte rente. [...] Et que au paiement de ladicte rente lesdits maistres et escoliers avoient oblige les biens meubles et immeubles et le temporel dudit college tant et (–) que len pouvoit taire et tel cas. Et que par le moyen dudit bail depuis lors et jusques au commencement de cedit proces les commandeurs de ladicte commanderie [...] avoir joy et este paiez paisiblement [...] jusques au terme Saint Jehan l’an mil quatre cent vint huit. Et que pour ces causes ledit demandeur par vertu d’un debitis et commitinis lors obtenu du roy d’Angleterre qui occupoit ceste dicte ville de Paris avoir fait adjourner lesdis defendeurs par devant ceulx qui se disoient lors tenir lesdittes requestes du Palais a Paris [...] et après plusieurs delais [...] ceste dite ville de Paris avoit este remise en l’obeissance du roy nostre sire [...] Lesdiz defendeurs oultre disoient que feu Messire Guillaume d’Auxonne [...] en son vivant tenoit et possedoit de son propre heritage et jusques a leure de son trepas avoit tenu et possede une belle et notable maison et grant maison assise devant ledit hospital [...] tenant d’une part a Lostel de la Rose et d’autre part au cymetiere de Saint Benoist et a la maison des quatre fils Hemon [...] avecques la court jardins et autres aisances et appartenances [...] et laquelle maison estoit appellee la maison Messire Guillaume d’Auxonne et depuis la maison de Cambray. Et laquelle il tenoit de l’an mil CCC vint et quatre franche et quite de toutes charges rentes redevances et debtes quelxconques [...] Disoient aussi que ledit d’Auxonne ( – – ) et a croistre sondit hostel en son prince nom avoit acqueste de Messire Guillaume Dauxy, chanoine de Vatan ladite maison de la Rose avec le jardin de derrière tenant audit acquereur d’un coste et dautre coste a lostel aux Creneaux aboutissant le jardin dicelle maison au preau ou jardin de Simonnet Dorleans en la censive dudit hospital et avoit icelle acquisicion este fee des l’an mil trois cens trente six. Et que paravant c’est assavoir l’an mil trois cens vint et quatre ou environ ledit d’Auxonne ou autre pour lui avoit acquese lostel des Creneaux ainsi comme il se comporte [...] Et ne soit sceu trouve (aucune rente ou droit) sur la maison et manoir dudit messire Guillaume d’Auxone qui estoit le principal manoir et corps dudit college de Cambray. [...]. Et il estoit vray que ledit d’Auxonne [...] par son ordonnance de dernierre voulente avoit laisse sadite maison a lui appartenant de son propre et lesdites maisons des Carneaulx et de la Rose par lui acquises et celle qu’il avoit acquise du cure de Saint Benoist tenant au cimetiere de Saint Benoist et six toises en long et deux en large qu’il avoit acquis des religieux de Froymont tenant a sadite maison pour en icelle fonder escoliers en lestude de l’universite de Paris. Et que pour icelle fondacion acomplir sestoient accompagnez les executeurs de feu Messire Hugues Darsy en son vivant arcevesque de Reims et Hugues de Pommart evesque de Lengres et en ce faisant avoient tous ensemble procure envers les religieux abbe procureur de Sainte Geneviesve et le commandeur dudit hospital l’admortissement des parts et portions en leur censive [...] et en ce faisant lesdits religieux de Sainte Geneviesve avoient admorty et aussy ledit commandeur c’est assavoir ung pie et demy de le ou environ despesseur du grant mur de pierre par devant en venant du cimetiere Saint Benoist jusques a ung marmouset entaille en une tournelle lez la porte droictement par my ladite maison avec les jardins ainsi comme elle se comporte et de ce avoient bailles lettres. Et esquelles lettres d’amortissement lesdits de Sainte Geneviesve avoient reçus a eulx tout le droit parochial qu’ilz avoient audit manoir devant l’édification dudit grant mur [...]. Il estoit vray que durant le temps desdits arrerrages escheuz et a l’occasion des guerres qui avoient eu cours ledit college avoit este vuid et vague et ny avoit eu ne demoure aucuns escoliers et il avoient este les rentes et revenus dudit college de nul profit et valeur [...] Ledit demandeur repliquant au contraire [...] que durant le temps desdits arrerages eschuz dudit college avoient toujours demoure des escolliers et boursiers et il avoit oultre en audit college plusieurs autres gens et locateurs demourans, et nestoit demoure vuide ne vague et avoient rapporte lesdits locateurs plus de proufi que ne montent lesdits arrerages. » S’ensuit la condamnation du collège de Cambray à verser 200 livres pour tous les arriérés dûs.

121– 14 février 1456 : « Audition aux raquettes du Palais du Roy entre le Grand Prieur de France à cause de sa commanderie de Saint Jehan de Jerusalem demandeurs et les maistres et escolliers du colliège de Cambray defendeurs. Le commandeur dit avoir droit de prendre et percevoir 12 deniers parisis de cens et 14 livres parisis de croix de cens ou rente [...] sur ledit colliege de Cambray ainsi qu’il se comporte tant en maisons et édifices que autrement et disoit qu’il estoit vray que a lui et ses predecesseurs a cause de ladite commanderie, souloient et avoient anciennement appartenu plusieurs maisons situees et assises (–) devant ledit hospital en sa censive et seigneurie. Et au lieu desquelles estoit de présent assis et constitue ledit colliège de Cambray. » À ce titre le commandeur demande paiement des arriérés de cens et autres rentes, Les représentants du collège de Cambray présentent alors leurs arguments pour s’opposer au paiement de ces droits « et pour plus defendre disoient que ledit colliège avoit sa pieca ?? este fonde par feu de bonne memoire messire Pierre d’Auxonne qui fut evesque de Cambray et depuis d’Autun et avoir commence a construire et edifier ledit colliege en son hostel qui estoit une partie du lieu ou estoit de présent ledit colliege. Et lequel son hostel estoit franc et quitte de toutes charges et redevances et mesmement desdiz xiiii livres de rente dont a present estoit question. Et depuis ledit d’Auxonne pour accroistre sondit hotel et pour la fondation et augmentation dudit colliege avoit acquis plusieurs maisons et places joignans et contigues ou prouchaines de son dit hostel. Et entre autres avoir acquis ung hostel ou maison tenant a la sienne que on appelloit la maison de la Rose. Et pareillement ung autre que on appelloit la maison des Carneaulx tenant et contigu de ladite maison de la Rose d’une part et a la ruelle Fromenrel (sic) d’autre part. Et sur laquelle maison de la Rose le dit demandeur a cause de sadite commanderie avoit droit de prendre pour chacun an quatre livres parisis de rente et sur ladite maison des Carneaulx dix livres parisis de rente et douze deniers parisis pour fons de terre... ». Le commandeur de Saint-Jean-de-Latran revendique néanmoins de nouveaux les arriérages, se montant à 200 livres des 14 livres parisis de rente et des 12 deniers de cens. Les représentants du collège de Cambray reconnaissent devoir ces droits sur les deux maisons de la Rose et des Créneaux mais contestent la perception de droits sur l’emplacement de l’hôtel de Guillaume d’Auxonne. Les représentants du collège, trouvant trop élevée la charge des 10 livres de rente portant sur la maison des Créneaux, demandent une réduction de cette charge et, en juin 1453, demandent un ajournement des débats. « Au moyen de laquelle renonciation lesdits defendeurs estoient des lors demourez quittez et des-chargez de ladite maison [...] Or il estoit vray que le lieu que lesdits defendeurs disoient estre lostel des Carneaulx estoit totalement inutile a habiter et avoient lesdites maisons este démolies et appliquées a faire ung grant rect ?? et college [...]. » S’ensuit une demande de visite pour le lundi suivant (7 février 1456), en présence de « maistre Jehan du Chemin general maistre des oeuvres de maçonnerie et Jehan Poireau aussy maçon jurez » pour faire un rapport « Lequel rapport nous avons fait mettre en sac ». À l’issue de ce procès le collège de Cambray fut condamné à payer.

122– dossier 6 : Possessions rue Saint-Jean-de-Latran et place de Cambray (43 pièces). 1170-1655.

123– dossier 7 : Possessions rue Saint-Jean-de-Latran et place de Cambray, dont maison de la Rose et des Créneaux. (11 pièces). 1446-1629. Dont une copie du traité fait avec le collège de Cambray pour la réunion au collège de Tréguier pour la création du Collège de France (= MM 372) : « ... lequel collège de Cambray... contient de quatre a cinc (sic) cent toises de superficie et fonds de terre sur lequel il y a plusieurs (–) et grands bastimans comme grande salle servant pour les lectures publiques quarante chambres a cheminée accompagnées chacune de trois ou quatre cabinets. Cinq caves voultées plusieurs garnis quatre cours pavées trois boutiques au devant dudit collège et l’imprimerie en dehors devant ledict

124– dossier 8 : Possessions rue Saint-Jean-de-Latran, place de Cambray et collège de Tréguier 20 pièces). 1170-1657.

125S 5115 a : Biens de Saint-Jean-de-Latran

126– dossier 9 : Possessions rue... Froidmantel (6 pièces). xiiie-xvie s.

127– dossier 11 : Possessions rue... Froid-manteau (20 pièces). xiiie-xve s.

128– S* 5121 1 : Compte des recettes de la commanderie de Saint-Jean-de-Latran. 1525-1526.

129S* 5121 3 : Compte des recettes, cens, rentes de la commanderie. 1536-1537.

130S* 5121 4 : Compte des recettes, cens, rentes de la commanderie. 1542-1545.

131S* 5121 5 : Compte des recettes, cens, rentes de la commanderie. 1544-1545.

132S 6236 : Collège Louis-le-Grand et collèges réunis. Dossier 4 (7 pièces).

133– Collège de Cambrai : Vente des bâtiments, 1767. Titres de rentes. 1766-1785 :

1341 – Titre des rentes dues par la ville de Montdidier au collège de Cambray. Rente de 103 livres 10 sous. Rente constituée par la ville de Montdidier au profit de Jean de la Tournelle par acte du 1er octobre 1289. Rente amortie par le roi Jean en faveur du collège le 21 septembre 1351 ; appartient au collège par la donation du 6 mars 1351 faite par les exécuteurs testamentaires de Hugues de Pommart, évêque de Langres qui avaient acquis cette rente de Jeanne de la Tournelle, dame Destouteville, le 11 mars 1350. La ville de Montdidier a été condamnée plusieurs fois à payer les arrérages par arrêts du Parlement en : 1431, 1497, 1524, 1544, 1549, 1565, 1596 ; par sentences du Châtelet en 1423, 1430, 1543, 1560, 1561, 1583, 1584, 1692, 1695. Le collège de Dormans Beauvais possède également une rente de 103 livres 10 sous de rente due par la ville de Montdidier, par donation du 31 janvier 1371 faite par le cardinal Jean de Dormans. Deux copies du xviiie s. d’un arrêt du conseil d’État à Versailles (et. supra) du 23 novembre 1785.

1352 – Copie du xviiie s. des titres de rentes. En plus des dates des différents arrêts et autres différents problèmes de payement de cette rente, il y a :

136– acte du 11 mars 1350 par lequel Jeanne de la Tournelle, fille de feu Robert de la Tournelle, vend aux exécuteurs testamentaires de Hugues de Pommard, « au nom de ladite exécution », 103 livres 10 sous de rente à prendre sur la rente de 237 livres 12 deniers que lui doit la ville de Montdidier, pour le prix de 1 120 livres (?) parisis payées par les exécuteurs testamentaires ;

137– acte du 6 mars 1351 : les exécuteurs testamentaires de Hugues de Pomard donnent cette rente au collège de Cambrai ; – acte du 11 mars 1351 par lequel le roi Jean II amortit la dite rente moyennant la somme de 900 deniers d’or à l’écu payée par lesdits exécuteurs.

1383 – Réunion des collèges de Cambray et de Tréguier au collège Louis-le-Grand, par arrêt rendu au Conseil d’État à Versailles le 1er décembre 1770 (copie du xviiie s.).

1394 – 17 et 19 juin 1767 : vente faite au roi de la maison du collège de Cambray (copie du xviiie s.).

140– Extrait des registres du Conseil d’État : procès-verbal dressé le 15 avril 1610 des bâtiments étant sur les terrains appartenant au collège de Tréguier, vente faite le 28 juin de cette dite année moyennant, premièrement le dédommagement de plusieurs particuliers locataires de lieux, deuxièmement le payement au principal et boursiers la somme de 5400 livres, troisièmement payement d’une rente de 400 livres auxdits boursiers jusqu’à ce qu’ils soient logés dans les nouveaux bâtiments, quatrièmement de laisser aux boursiers la moitié du grand corps de logis à construire sur l’emplacement de leur collège. Mention également de l’arrêt du conseil du 17 avril 1717, par lequel le roi reconnaît devoir au collège de Tréguier 28 100 livres, pour les arriérés de la rente de 400 livres. Également : le procès-verbal d’estimation du collège de Cambray du 9 septembre 1611, le contrat de vente du 18 avril 1612 par lequel Louis XIII a acquis le collège moyennant 1 000 livres de rentes, plus 180 livres par an pour le logement de 3 boursiers délogés du collège et faire édifier une chapelle dans ledit collège et construire un grand bâtiment dont la moitié sera accordée audit collège, le roi prenant à sa charge l’entretien, toutes les taxes, les boues et lanternes, le pavé ou les pauvres. Le roi n’ayant pas payé la rente de 180 livres entre 1637 et 1662, somme due : 20 680 livres. Mention des loyers que retire actuellement le collège des portions de bâtiments mis en état de location. Plus la vente de la rente sur Mallay le roi le 6 août 1670.

141– État des titres et pièces concernant la propriété du collège de Cambray, énumération :

142– Acte du 10 octobre 1301 : vente faite par Arnoult Dubois à maître Pierre de Prunet, clerc du roi et chanoine de Bourges, d’une maison située devant l’hôpital Saint-Jean-de-Latran.

143– Contrat de vente de la dite maison faite le 23 février 1305 (ou 1306), par Pierre de Prunet à maître Marin de Yete, chanoine de Notre-Dame de Pampelune.

144– Contrat de vente de la même maison fait le 15 novembre 1324 par Garcie Pierre de Aldava et Garcie sause de Reca, chanoines de l’église Notre-Dame de Pampelune, et maître (messire ?) Simon Aubert, chanoine de Notre-Dame de Montatere, en faveur de Henry de Salinnes, chanoine de Langres.

145– Contrat du 6 avril 1336 (1337), passé par devant le prévost de Paris, de la maison de la Rose, en la censive de l’hôpital, vente faite à Guillaume d’Auxonne par Guillaume d’Auxy, chanoine de Vatan en Berry ; ensaisinement de la vente faite le 9 mai 1337 par le receveur et commandeur dudit hôpital.

146– Acte du 2 août 1337 contenant le consentement donné par le doyen et chapitre de l’église Notre-Dame-de-Paris à la vente faite par Thomas Ade, curé de la paroisse Saint-Benoît, en faveur de Guillaume d’Auxonne, d’une maison située sur la place devant l’hôpital, appartenant à la cure de Saint-Benoît.

147– Vidimus fait par le prévôt de Paris des lettres données par le roi Philippe de Valois le 1er octobre 1337 relatif à la cloture de la rue Fromentel.

148– Contrat du 19 avril 1341 relatif au bail à rente d’une place vide de 6 toises de long sur 2 toises de large appartenant à l’abbaye de Froimont, au diocèse de Beauvais, pour Guillaume d’Auxonne.

149– Expédition en parchemin signée Lecornu et scellée d’une sentence rendue par le prévôt de Paris le 28 septembre 1463 par laquelle « il est permis au collège de Cambray de racheter partie de la rente qu’il devait à l’hôpital ancien de Jerusalem sur les maisons appartenant au collège, il est dit que lesdites maisons après ledit rachat demeureront chargées de six livres parisis non rachetables ».

150– Mentions de 11 pièces attachées ensemble, concernant le procès intenté en 1644 par le Collège royal, dit de Cambray, contre les sieurs Vaillant et Chaperon, propriétaires de 2 maisons situées sur la rue Saint-Jacques aboutissant sur le jardin du collège, lesquels avaient ouvert plusieurs fenêtres sur ce jardin.

151– Bail à loyer passé devant Robineau, notaire au Châtelet, le 16 février 1759, par lequel le principal du collège de Cambray baille à loyer audit sieur Tiger, maître relieur, et sa femme, une boutique et autres pièces dépendant de la maison du collège de Cambray, pour six années, à commencer le 1er janvier 1762, moyennant la somme de 350 livres par an.

152– Bail à loyer fait par devant Miller et Guer (ct ?) le 11 mars 1762, notaires au Châtelet, par le collège de Cambray, au profit de Jean François Landry, maître Tonnelier, et de sa femme, d’une grande salle dépendant de la maison dudit collège, pour six ans, à commencer le 1er avril 1762, pour la somme de 300 livres par an.

153S 6390 a :

154– dossier 1 : Mémoires, états concernant l’histoire du collège et de son administration. 1683-1780.

155– dossier 2 : Titres, mémoires, procédures concernant la partie des bâtiments du collège acquise en 1612 pour le Collège royal, entre autres au nom de Louis, comte de Flandre (1348). (1348-1709).

156– dossier 3 : Baux de maisons dépendant du collège. 1683-1757.

157– dossier 4 : Titres, procédure concernant une rente sur la seigneurie de Malay-le-Roy. 1353-1670.

158S 6390 b :

159– dossier 5 : Titre concernant une rente assise sur la ville de Montdidier. 1289- 1785.

160S 6391 :

161– dossier 1 (42 pièces). Une estimation du collège, avec plan en 1765.

162Description du collège de Cambray : « Il consiste en un corps de logis sur la rue de quatre croisées de face et simple en profondeur, élevé de trois étages quarrées, couvert de thuille, en comble, a deux égouts. Une cour ensuite pavée avec ruisseau et écoulement des eaux dans la rue [...] Observation sur l’état et consistance de cette maison et sur la nature de sa construction. Cette maison est d’une construction originairement solide mais infiniment ancienne, elle est dans un état de dépérissement total, les quatre murs principaux sont bouclés, déversés, salpe-trés, les planchers bouleversés et hors de niveau, les carreaux de terre cuite usés, les portes et croisées de nulle valeur excepté quelques-unes qui ont été fournies plus nouvellement dans l’appartement occupé par Monsieur le principal. La distribution en est absolument mauvaise, mal entendue, le terrain beau, considérable, régulier, mal employé. Il est prudent de ne faire à cette maison aucune réparation de conséquence jusqu’à sa démolition dont on ne peut fixer l’époque [...]. »

163Par rapport à la maison occupée par le fruitier : « Cette maison consiste en un corps de logis sur la place de Cambray simple en profondeur de deux croisées de face faisant pignon sur laditte place, élevé d’un rez de chaussée, d’un étage lambrissée grenier au dessus dans la point du comble couvert de thuille a deux egouts avec gouttière commune avec la maison joignante à gauche dependante du collège royal. Une cour ensuite pavée avec ruisseau et ecoulement de ses eaux dans la rue par une gragouille dans la boutique. Au fond de laditte cour un édifice simple élevé d’un rez de chaussée seulement couvert de thuilles en appenti a égousts sur la cour. Ledit édifice se continu au derrière d’une petite maison joignante dépendante du collège royal. En aile à gauche de la cour un petit édifice simple élevé d’un rez de chaussée seulement couvert de thuilles en appenti avec gouttière sur la cour. ».

164Et diverses pièces de procédures en Parlement et mémoires, fin XVIIe et xviiie s., relatifs au payement au collège de la rente assise en la ville de Montdidier. Pièces de procès datées de 1699 à 1703. Cette procédure est dite se terminer par un arrêt du 26 juin 1711, pour lequel la ville de Mondidier se pourvut en cassation et obtint un arrêt du conseil du 31 décembre 1726 (dernier acte mentionné mais ne se trouvant pas dans cette liasse).

165– dossier 2 (27 pièces) :

166– acte du 14 juin 1353, signé Johannes de Acherys : « De exequtoribus testamenti seu ultime voluntatis defuncti dm. Hugonis de pomarco quanda. Epi. Lingonen pro financia per eos cum Gentibus comp. sca sup. Admortizatone XX l.p., d’annuelle et perpétuelle rente [...] Ceciu scolarium par. ante (opital de St Jean de J.). »

167– acte d’avril 1353 : même acte (très endommagé).

168– dossier 3 : amortissement de la vente. 1353-1705.

169– dossier 4 : titres de ventes constituées. 1671-1685.

1.2 Bibliothèque nationale de France

170– B. nat. fr 7801 : Mémoires pour le collège de Cambrai :

171– Contrat d’union du collège de Cambrai au Collège royal de France. Avril 1612. (p. 215-216 ; 226-229 ; pièce 1386).

172– Papiers de Cotte, p. 234-235 ; 241.

173– B. nat. fr 15648 fol 106 : Pièces relatives aux collèges se trouvant à Paris au XVIIe s.

174– B. nat fr 22081 nos 20-22-38 : Pièces relatives à l’installation de la communauté des libraires dans une salle du collège de Cambrai et à son départ du collège. 1672- 1674.

175– B. nat fr 26328 : Titres concernant le collège de Cambrai à Paris. XVIIe s.

Notes

1 – Cauteller = cautelet = tromper insidieusement.

2 – Cavillation = mauvaise chicane, vaine réclamation.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2003

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