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L’identification biométrique

 | 
Ayse Ceyhan
, 
Pierre Piazza

VII. La biométrie entre intériorisation et contestation

Chapitre 19

Les résistances à la biométrie en France

Pierre Piazza

Texte intégral

  • 1 Pour une analyse précise de quelques cas de « refus individuels » dans l’histoire, cf. notamment le (...)
  • 2 Sur quelques exemples récents dans le monde anglo-saxon, on renverra notamment au numéro de la revu (...)
  • 3 Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale.
  • 4 Commission nationale de l’informatique et des libertés.
  • 5 Direction centrale du renseignement intérieur. Cf. Piazza 2009.

1La fabrique étatique des identités individuelles a emprunté depuis plusieurs siècles en France (Denis 2008) la voie d’une accumulation de savoirs, de savoir-faire et de pratiques par le biais desquels les pouvoirs publics ont pu fixer avec une plus grande certitude l’identité de chacun et accentuer leur emprise sur le vécu des personnes grâce à la collecte et l’exploitation d’une quantité d’informations individuelles sans cesse plus nombreuses leur permettant d’agencer la réalité sociale via notamment la mise en œuvre d’opérations de tri et de classement (Heilmann 1991). Définissant des codes inédits de l’identité et impliquant de nouvelles obligations pour ceux qui en sont la cible (démarches administratives, vérifications, contrôles, etc.), les instruments d’identification créés et diffusés par l’État ont ainsi progressivement bouleversé des habitudes, des conduites et des trajectoires personnelles et citoyennes. Pourtant, ces instruments n’ont pas été imposés à des individus complètement amorphes, passifs et démunis : ils apparaissent souvent bien davantage comme le résultat d’enjeux de luttes de pouvoir (Noiriel 2001). En effet, de tout temps, les entreprises d’assignation identitaire ont fait naître des refus et des stratégies individuelles d’évitement ou de contournement1, mais aussi des formes plus institutionnalisées de contestation des logiques sur lesquelles ces entreprises se fondent2. Ces différentes manifestations d’hostilité, d’opposition et de résistance ne doivent donc pas être ignorées, car elles peuvent avoir des incidences directes sur la nature particulière des dispositifs étatiques d’identification institués et sur les objectifs assignés aux politiques publiques déployées. En France, de nombreux exemples le montrent significativement à travers l’histoire. Ainsi, lorsqu’en septembre 1921 le préfet de police Robert Leullier décide de mettre en place, dans le département de la Seine, la première « carte d’identité de Français » et un fichier centralisé collectant des données sur ses détenteurs (état civil, photographie, empreinte digitale, etc.), la large campagne de protestation qu’il déclenche dans la presse nationale, autour du thème de « l’embertillonnage » généralisé de la population, le contraint à modifier ses desseins en rendant notamment le port de ce document facultatif (Piazza 2004). Sous Vichy, ce seront notamment les nombreuses initiatives prises par les mouvements de résistance afin d’inonder le territoire de faux papiers qui vont fortement contrarier l’entreprise étatique d’encartement des citoyens et forcer les autorités à modifier leurs plans (Noguères 1984). Plus récemment, on peut mentionner encore le cas du fichier de police EDVIGE3, créé par un décret en date du 27 juin 2008. La campagne d’opposition menée par de nombreux acteurs relevant de la société civile à la suite de l’avis rendu le 16 juin 2008 par la CNIL4sur ce projet de fichier, rapidement relayée par une très large partie de la sphère médiatique et politique, a conduit le ministère de l’Intérieur à modifier en partie le contenu et l’organisation de cet outil qu’il avait déclaré officiellement vouloir instituer en raison d’une réorganisation des services de renseignement (création de la DCRI5).

2Ces dernières années, une nouvelle technologie tend, parmi les principaux acteurs en charge des questions de sécurité, à s’imposer comme incontournable en vue d’identifier d’une manière plus fiable les individus : la biométrie. Cette technologie consiste à transformer certaines caractéristiques physiques ou physiologiques propres à une personne (empreintes digitales, empreinte palmaire, iris, rétine, reconnaissance faciale, etc.) en une empreinte numérique exploitable informatiquement afin d’être à même de savoir qui est qui avec une quasi-certitude. Connaissant un succès grandissant au sein d’institutions publiques, parapubliques et privées auxquelles elle permet de contrôler l’accès ou les flux d’individus dans leurs établissements, la biométrie est aussi de plus en plus introduite dans les documents d’identité ou de voyage (passeports, titres de séjour, visas) afin de les « sécuriser » et sert à l’alimentation croissante de fichiers ADN6 et d’empreintes digitales7. Ces initiatives suscitent en France un mouvement de résistance qui, depuis quelques années, prend de l’ampleur et renvoie à une multitude d’associations, de syndicats, d’acteurs de l’Internet militant, etc. qui n’hésitent pas à se regrouper en collectifs ou coordinations : Oblomoff, IRIS8, PMO9, Halte aux puces !10, Souriez, vous êtes filmés !11, BAC12, Coordination contre la biométrie, Collectif George Orwell13, Collectif refus ADN14, Collectif pour la défense des libertés fondamentales, BBA France15, MACI16, SM17, Panoptique18, LDH19, etc. Cet article propose de se pencher sur ce mouvement en s’intéressant surtout aux formes et discours de contestation dont sont à l’origine les trois principaux dispositifs biométriques pris pour cible : le projet INES20, l’installation de dispositifs biométriques en milieu scolaire et les prélèvements ADN.

La mobilisation contre le projet INES

  • 21 Pour plus de détails sur la genèse de ce projet, cf. l’article de Clément Lacouette-Fougère dans ce (...)
  • 22 Forum des droits sur Internet.

3Le projet INES s’inscrit dans la continuité d’une mission d’étude qui, lancée en 2001 par le ministère de l’Intérieur, visait à instaurer une procédure unique de délivrance des titres d’identité et à recourir à une carte à puce contenant des données biométriques (projet21 dénommé « Titre Fondateur »). Prévoyant l’établissement d’une carte d’identité payante, obligatoire et dotée d’une puce intégrant les empreintes digitales et la photographie de son porteur, ainsi que la constitution de plusieurs bases centralisées de données individuelles, INES a fait l’objet, à partir de février 2005, d’un débat national (débat en ligne et réunions publiques organisées dans plusieurs villes françaises) mis en œuvre par un organisme paragouvernemental (le FDI22) à la demande du ministre de l’Intérieur de l’époque, Dominique de Villepin. À la suite de la publication du rapport final du FDI (17 juin 2005) faisant état des nombreuses interrogations et résistances suscitées par INES, le nouveau ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a décidé (discours prononcé devant les préfets le 20 juin 2005) de suspendre momentanément son application et de différer son examen par les parlementaires. Si INES a fait l’objet de critiques de la part d’une myriade d’acteurs, ce projet de carte nationale d’identité biométrique a surtout été contrarié par l’activisme d’un collectif qui s’est baptisé Collectif pour le retrait du projet INES.

  • 23 Syndicat des avocats de France.
  • 24 Association française des juristes démocrates.
  • 25 Créée en octobre 1997, cette association s’intéresse aux « aspects politiques et sociaux d’Internet (...)
  • 26 http://www.ines.sgdg.org/ (consulté le 19 avril 2010).

4Créé au printemps 2005, ce collectif regroupe cinq « organisations associatives et syndicales œuvrant, ensemble ou séparément, en faveur du respect des droits de l’homme et des libertés publiques et individuelles, de la démocratie et de l’État de droit ». Il s’agit de la LDH, du SM, du SAF23, de l’AFJD24 et d’IRIS25. Afin de sensibiliser le plus large public possible sur les dangers d’INES, ce collectif a mis sur pied un site Internet où sont consultables de nombreuses informations relatives au projet high-tech d’encartement des nationaux du ministère de l’Intérieur et à d’autres initiatives par lesquelles les pouvoirs publics envisagent en France et en Europe d’intégrer des éléments biométriques dans les différents documents d’identité ou de voyage26. À la suite d’une conférence de presse organisée en mai 2005 au siège de la LDH, le collectif a également fait circuler une pétition contre le projet INES. Intitulée « Inepte, Nocif, Effrayant, Scélérat », elle a recueilli en un an plus de 6 000 signatures individuelles et 69 signatures d’organisations et de collectifs.

  • 27 Droit et libertés face à l’informatisation de la société, http://www.delis.sgdg.org/ (consulté le 1 (...)
  • 28 Institut national de la statistique et des études économiques.
  • 29 Répertoire national d’identification des personnes physiques.
  • 30 Quant à l’association Souriez, vous êtes filmés !, elle a pris l’initiative de formuler une lettre (...)
  • 31 Confédération générale du travail.
  • 32 Confédération française démocratique du travail.
  • 33 Confédération générale du travail-Force ouvrière.
  • 34 Solidaires Unitaires Démocratiques.
  • 35 Confédération française des travailleurs chrétiens.

5L’action des membres de ce collectif ne s’est cependant pas limitée à la mise en place de ce site Internet et à la diffusion de cette pétition : certains d’entre eux ont entrepris de publiciser devant les pouvoirs publics eux-mêmes les raisons justifiant leur hostilité face au projet INES. Ainsi, Monique Hérold (ancienne présidente de la LDH), Alain Weber (commission libertés et informatique de la LDH) et Pierre Suesser (DELIS27) ont été auditionnés par la mission d’information sénatoriale sur la nouvelle génération de documents d’identité et la fraude documentaire, alors que Michel Tubiana (LDH), Côme Jacqmin (SM) et Meryem Marzouki (IRIS) étaient entendus par la CNIL. De plus, en juillet 2005, le collectif a adressé une lettre au directeur de l’INSEE28 (Jean-Michel Charpin) pour lui signifier combien lui apparaissait périlleuse sa décision de recourir au RNIPP29 afin de certifier les éléments d’état civil que devrait fournir toute personne désireuse de se faire délivrer la future carte nationale d’identité biométrique30. Cette lettre a fait suite à un tract par lequel, un mois plus tôt, l’intersyndicale INSEE et les syndicats nationaux CGT31, CFDT32, CGT-FO33, SUD34 et CFTC35 avaient dénoncé les dérives qu’une telle procédure pourrait engendrer en transformant l’INSEE en « auxiliaire de police, au mépris de son indépendance et de sa déontologie ».

  • 36 Visa Information System.
  • 37 Système d’information Schengen de deuxième génération. Cf. notamment l’article de Dennis Broeders d (...)
  • 38 Cf. les travaux du sociologue canadien David Lyon, en particulier Lyon 1994.
  • 39 Cette idée est formulée dans plusieurs textes rédigés par des opposants à la biométrie mis en ligne (...)

6Le collectif a justifié son opposition au projet INES en soulignant que le débat en ligne organisé par le FDI ne représentait qu’un leurre démocratique destiné à légitimer des options gouvernementales déjà arrêtées en matière de mise en carte biométrique des citoyens. Il a aussi stigmatisé la fragilité des arguments avancés par les autorités pour présenter comme indispensable la mise en œuvre de procédures d’identification biométriques sans cesse plus contraignantes : coût de la fraude identitaire, impératif de la lutte contre le terrorisme, etc. Toutefois, c’est surtout la dérive liberticide de l’action gouvernementale qui a été dénoncée. En effet, la plupart des récriminations du collectif se sont articulées autour de l’idée principale suivante : la « colonisation du monde vécu » (pour reprendre une formule de Jürgen Habermas) des individus par un pouvoir qui, le plus souvent au nom de menaces (délinquance, immigration, terrorisme, etc.) dont l’importance est exagérément fantasmée dans le cadre d’une véritable stratégie de gouvernement par la peur, développe des modes d’intervention toujours plus intrusifs pour ficher sans cesse davantage et resserrer ainsi les mailles du contrôle social. Ce » flicage » de la vie quotidienne (perçu comme remettant profondément en cause les libertés de chacun et la nécessaire protection de sa vie privée) est d’ailleurs considéré comme d’autant plus angoissant en raison des capacités techniques aujourd’hui disponibles, de la spécificité des identifiants désormais mobilisables (qui tendent plus que jamais à « figer » l’identité de chacun) et du caractère de plus en plus international des entreprises d’identification (traité de Prüm, mise en place du VIS36 et du SIS II37). Ces angoisses renvoient certes à la question de la constitution de méga-fichiers de données biométriques centralisés potentiellement interconnectables par les autorités au niveau national et supranational, mais aussi et surtout à l’enjeu de l’avènement d’une logique de traçabilité et de profilage des personnes permettant d’accroître significativement les prérogatives arbitraires de contrôle des forces de l’ordre en même temps qu’elle remet radicalement en cause l’idée d’espace public anonyme et des droits considérés comme fondamentaux (tels que le droit à l’oubli ou la présomption d’innocence). C’est donc la mise en place d’une véritable « société de surveillance38 » qui est finalement condamnée. Une société dans laquelle sont espionnés les faits et gestes de chacun et qui, parce qu’elle autorise l’État à renforcer considérablement son emprise sur la population dans son ensemble et sur l’intimité de chacun, rapproche dangereusement les démocraties des pires régimes totalitaires39.

  • 40 Plus généralement sur les principaux enjeux auxquels a renvoyé la mise en place de ce titre au sein (...)

7Signalons enfin que, à la suite de la mobilisation contre le projet INES, deux acteurs majeurs de ce collectif (IRIS et la LDH) se sont attaqués au passeport biométrique en contestant devant le Conseil d’État (recours du 4 juillet 2008) le décret du ministère de l’Intérieur (30 avril 2008) ayant institué ce document40. Les deux principaux arguments qu’ils avancent sont les suivants : ce décret n’a pas été publié en même temps que l’avis de la CNIL et les mesures qu’il instaure (collecte de huit empreintes digitales des demandeurs du passeport et mise en place d’une base centralisée de données biométriques) contreviennent aux textes nationaux et supranationaux relatifs à la protection des données personnelles.

L’opposition aux applications biométriques en milieu scolaire

  • 41 Cf. l’article de Xavier Guchet dans cet ouvrage.

8Depuis 2003, la biométrie est apparue dans les établissements de l’enseignement public. Elle s’y est ensuite largement diffusée pour contrôler l’accès des élèves à leurs portes ou d’autres lieux dont ils assurent la gestion41 (les cantines en particulier). La dénonciation des dangers de l’implantation de ces dispositifs (réalisée initialement dans certains cas sans obtention d’une autorisation de la part de la CNIL) a été, dans un premier temps, surtout le fait des membres du Collectif contre la biométrie. En effet, le 17 novembre 2005, une vingtaine d’individus se réclamant de ce collectif sont intervenus dans le lycée de Gif-sur-Yvette (Essonne) pour y dénoncer l’existence de deux bornes biométriques ayant été implantées en vue de contrôler les flux des élèves à la cantine scolaire. Après avoir improvisé une saynète autour du thème « univers concentrationnaire et technologie de contrôle », ils ont procédé à la destruction d’appareils biométriques installés dans cet établissement et distribué des tracts justifiant leur acte.

  • 42 Sur les réactions de la FSU (Fédération syndicale unitaire), du syndicat Sud Éducation de l’Essonne (...)
  • 43 Le SM a considéré que « l’utilisation de ces techniques dans le cadre des cantines scolaires est em (...)

9Trois d’entre eux ont été interpellés lors de cette opération. Étudiants en philosophie et en ethnologie à la Sorbonne alors âgés entre 22 et 26 ans, ils ont été condamnés le 17 février 2006 par le tribunal correctionnel d’Évry à trois mois de prison avec sursis, 500 euros d’amende et plus de 9 000 euros de dommages et intérêts. Ce jugement a été l’occasion pour les membres de ce collectif de sensibiliser certaines organisations de parents d’élèves et du personnel de l’Éducation nationale aux enjeux de l’usage de la biométrie en milieu scolaire42. Il leur a aussi permis de faire naître une importante mobilisation autour de leur cause : des soirées, réunions et concerts de soutien ont été organisés à Paris. Plusieurs acteurs engagés dans la lutte contre le projet INES se sont également déclarés solidaires de leur action. Ainsi, par deux communiqués en date des 15 et 22 décembre 2005, le SM et la LDH ont tenu à leur apporter leur soutien43. De même, certaines personnalités ont tenu à cautionner la démarche de ces militants anti-biométrie. Ainsi, le philosophe Giorgio Agamben a publié en décembre 2005 dans Le Monde une tribune intitulée « Non à la biométrie » dans laquelle il a précisé :

« Les jeunes étudiants qui ont détruit le 17 novembre les bornes biométriques dans la cantine du lycée de Gif-sur-Yvette ont montré qu’ils se souciaient bien davantage des libertés individuelles et de la démocratie que ceux qui avaient décidé ou accepté sans broncher leur installation. J’exprime ma solidarité aux étudiants français et déclare publiquement que je refuserai de me prêter à tout contrôle biométrique et que je suis prêt pour cela à renoncer à mon passeport comme à toute pièce d’identité » (Agamben 2005).

10Lors du procès d’Évry, des professeurs et des pédopsychiatres sont venus témoigner en faveur des accusés. Parallèlement, le Collectif anti-biométrie a été nominé pour le prix Voltaire de la vigilance 2005 (récompensant des personnes qui « s’engagent de façon exemplaire pour informer le public sur les dérives du traitement automatisé et de l’arme technologique ») des BBA France, organisés par Privacy International.

  • 44 Cf. notamment Bourdeau, Jarrige et Vincent 2006.
  • 45 Dans le tract laissé sur place au lycée de Gif-sur-Yvette après la destruction des bornes biométriq (...)
  • 46 Pièces et Main d’œuvre. Créé en 2002, PMO se réclame d’une filiation s’inscrivant « dans la lignée (...)
  • 47 Cf. notamment le document qu’il diffuse sur Internet intitulé « Le futur triomphe mais nous n’avons (...)

11Revêtant une indéniable dimension antisécuritaire, le type d’arguments mis en avant par les membres de ce Collectif s’inscrit cependant bien davantage dans un courant anti-industriel qui s’inspire du luddisme britannique du xixe siècle44. Les dispositifs biométriques sont avant tout présentés comme des « machines » (souvent assimilées à des « monstres froids ») qui se répandent partout et dont il faut impérativement arrêter la propagation en les « brisant » car l’avènement d’un « monde-machine » engendre une désastreuse robotisation des rapports sociaux : les machines réduisent les individus à l’état de marchandises, permettent de les discipliner comme un « cheptel » et autorisent la mise en œuvre d’inacceptables pratiques de tri45. Une des accusées, Célia Izoard, inscrit d’ailleurs délibérément son combat contre la biométrie dans une « réflexion plus globale contre la sacralisation de la technologie ». Cette militante a par exemple traduit en français l’ouvrage La Révolte luddite : briseurs de machines à l’ère de l’industrialisation de Kirkpatrick Sale (Sale 2006) et elle a publié, avec des membres de PMO46, un livre intitulé La Tyrannie technologique (Biagini, Carnino et Izoard 2007). Les activistes grenoblois de PMO et du groupe Oblomoff47 inscrivent aussi leur combat dans cette perspective : ils dénoncent les dangers liés à la technologie toute-puissante et plus particulièrement les effets néfastes engendrés par les nanotechnologies.

  • 48 Ce collectif est notamment composé d’Alternative libertaire, ATTAC (Association pour la taxation de (...)
  • 49 On peut notamment y lire : « La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques com (...)
  • 50 Inspirée du mouvement britannique CIRCA (Clandestine Insurgent Rebel Clown Army), la BAC de Paris a (...)
  • 51 Titre d’un des chapitres de L’argumentaire à destination de toutes les personnes désireuses de s’op (...)

12À la suite de la destruction perpétrée par les membres du Collectif contre la biométrie, d’autres opposants vont prendre davantage le relais de cette cause et insister sur l’idée selon laquelle l’introduction de plus en plus massive de la biométrie au sein de l’institution scolaire constitue un moyen de transformer en profondeur le rôle qui lui est dévolu. Alors que l’école républicaine se doit d’être un lieu d’épanouissement des élèves, où ils peuvent s’initier à la créativité, à l’esprit critique et aux valeurs citoyennes, les dispositifs biométriques y font prévaloir d’autres logiques pernicieuses : celles du « conditionnement », du contrôle et de la sanction. C’est le discours que se sont notamment ingéniés à diffuser auprès du grand public et des élus le Collectif pour la défense des libertés (Rouen)48 ou le Collectif Non à l’éducation biométrique dans l’Hérault, ce qui vaudra à ce dernier d’obtenir en 2009 le prix Voltaire de la vigilance, décerné par les BBA France. Le Collectif Non à l’éducation biométrique dans l’Hérault a d’ailleurs tout particulièrement œuvré pour fustiger publiquement l’initiative du GIXEL (Groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques), qui, dans un Livre bleu remis au gouvernement en juillet 2004, ne préconisait rien d’autre que le déploiement d’une véritable stratégie destinée à mieux faire accepter la biométrie aux élèves dès leur plus jeune âge49. Dans cette perspective, la biométrie est aussi dénoncée sous un angle légèrement différent pour montrer combien elle s’avère nocive pour l’école publique : rendant possible une gestion automatisée des élèves, son implantation devient un prétexte pour supprimer certains postes clefs d’encadrement dans les établissements (surveillants et aides éducateurs par exemple). Ce phénomène, conduisant in fine à la déshumanisation progressive d’une école50 désormais uniquement régie par des dispositifs froids qui excluent toute relation affective (le « renoncement à un monde qui s’élabore entre humains et par les humains51 »), dépossède les enfants de l’usage de leur nom patronymique et ne peuvent que générer une automatisation de mesures de nature contraignante et répressive.

Le mouvement de refus de prélèvement d’ADN

  • 52 Le 13 mai 2009, le groupe Oblomoff organisait par exemple un débat autour du thème « Génétique et l (...)
  • 53 Dérives eugénistes à propos desquelles des opposants à la biométrie considèrent qu’il convient touj (...)
  • 54 Article « Sur le refus du fichage ADN. Informations et réflexions à diffuser » signé Jullia et mis (...)

13Nombre d’opposants à la biométrie précédemment mentionnés52 n’éludent bien évidemment pas dans leurs dénonciations la question du prélèvement d’ADN, ce qui leur permet de souligner les possibles dérives eugénistes du fichage génétique53 et de développer plus spécifiquement une critique s’articulant autour de la thématique de l’atteinte à l’intimité du corps. En effet, ce prélèvement, qui est généralement effectué par les forces de l’ordre en introduisant un coton-tige dans la bouche même des individus, est décrit comme portant tout particulièrement atteinte au droit à l’intangibilité du corps humain. Cette idée est parfaitement illustrée par un tract diffusé sur de nombreux sites Internet de contestation représentant une molécule d’ADN au- dessus de laquelle figure l’inscription suivante : « Mon ADN m’appartient », qui, comme le souligne, Marie Bérard, rappelle « le slogan féministe des années 1960-1970 “Mon corps m’appartient” » (Bérard 2008 : 25). Ce prélèvement est aussi présenté comme une capture, une appropriation ou un viol du for intérieur des personnes par un pouvoir qui les dépossède ainsi totalement de leur singularité : seule est désormais prise en compte leur réalité biologique au détriment de ce qu’elles peuvent penser, dire et faire, « au mépris de toutes les interactions sociales qu’elles peuvent vivre54 ». À cet égard, il est très souvent fait référence à la thèse du « tatouage biopolitique » développée par le philosophe Giorgio Agamben et de nombreux sites Internet des anti-biométrie reproduisent cet extrait d’un article qu’il a publié en 2004 dans le journal Le Monde :

« Ce qui est en jeu ici n’est rien de moins que la nouvelle relation biopolitique normale entre les citoyens et l’État. Cette relation n’a plus rien à voir avec la participation libre et active de la sphère publique, mais concerne l’inscription et le fichage de l’élément le plus privé et le plus incommunicable de la subjectivité : je veux parler de la vie biologique des corps » (Agamben 2004).

  • 55 Organisme génétiquement modifié. Par exemple Benjamin Deceuninck, syndicaliste-paysan du STTE (Synd (...)
  • 56 Par exemple Charles Hoareau, responsable du comité Chômeurs-CGT à Marseille.
  • 57 En octobre 2003, une vingtaine de détenus ont refusé de se soumettre au prélèvement génétique organ (...)
  • 58 Benjamin Deceuninck est à l’origine de la création de ce collectif qui, par l’intermédiaire de son (...)

14L’hostilité au fichage ADN en France ne renvoie cependant pas seulement à cette dimension se limitant à une dénonciation d’ordre théorique. En effet, à partir des années 2000, a commencé à se structurer un mouvement préconisant un mode d’opposition concret : le refus de se soumettre aux prélèvements génétiques. Ce mouvement est né sous l’effet de différentes initiatives prises par des acteurs issus de divers horizons : syndicalistes préconisant le fauchage d’OGM55 ou défendant la cause des chômeurs56, détenus57, etc. Il s’est ensuite progressivement institutionnalisé au travers de la mise en place, en octobre 2006, du Collectif Refus ADN, qui, via son site Internet (Refusadn@free.fr), joue en la matière un rôle important58. En effet, ce site Internet permet certes, à travers la mise en lumière de cas concrets de prélèvements policiers d’ADN, auxquels s’opposent un peu partout en France certains individus, d’alimenter un discours insistant surtout sur l’idée selon laquelle la politique de plus en plus systématique de génotypage développée par le gouvernement est dorénavant utilisée

  • 59 Contrat première embauche.
  • 60 Extrait d’un tract intitulé « Fichage ADN. La traçabilité comme outil de gestion politique » diffus (...)

« comme un outil de pression sur les populations “déviantes” : anti CPE59, faucheurseuses d’OGM, jeunes de banlieue, militants-es antipub, syndicalistes, teufeurs-euses... mises à nu devant l’État jusque dans leurs gènes60 ».

  • 61 Le cas de deux mineurs de 8 et 11 ans sur lesquels la gendarmerie voulait procéder, en mai 2007, à (...)

15Politique qui est perçue comme le prélude à un fichage génétique généralisé de la population61. Mais, outre la diffusion de ce discours de contestation et d’informations utiles pour tous ceux qui refusent les prélèvements ADN (rappel des textes de loi, petit guide juridique de la garde à vue, etc.), le site Internet du Collectif Refus ADN représente aussi un instrument permettant la mise en œuvre de mobilisations concrètes : pétition pour l’abrogation du FNAEG, diffusion d’une affiche « Crachez ici c’est pour nos fichiers ! », lancement d’une campagne nationale de désinscription au FNAEG... et surtout appels à des rassemblements devant les tribunaux où les individus ayant refusé un prélèvement d’ADN vont être jugés pour faire pression sur la justice.

  • 62 Brochure intitulée « Compilation d’informations et de soutien contre le fichage ADN » diffusée par (...)

16Le principal objectif que cherchent à atteindre ces mobilisations vise à rendre ineffective la politique gouvernementale de génotypage en œuvrant en faveur d’une massification des refus individuels : « Il suffirait de 10 % de refus (2 000 personnes par mois) pour saturer les tribunaux62 ». Comme le souligne Sylvaine Tunçer, il s’agit plus précisément de perturber un dispositif en s’attaquant à ses failles :

« Bloquer le commissariat en faisant surgir un imprévu pour lequel n’existe aucune procédure ad hoc, alourdir le travail des officiers par la multiplication des procédures, provoquer un attroupement inhabituel au tribunal, enfin élargir la défense d’un cas individuel pendant le procès à une critique politique » (Tunçer 2009 : 33).

  • 63 À titre d’exemples : Le Monde 2006 ; Le Figaro 2007 ; Le Nouvel Observateur 2007.
  • 64 Même si nous ne disposons pas de données précises concernant ce phénomène depuis 2006, les nombreux (...)

17Si la stratégie déployée n’est pas parvenue à paralyser entièrement le système auquel elle s’attaque, ses incidences ne peuvent cependant pas être considérées comme insignifiantes. Tout d’abord, elle a eu pour effet de publiciser une cause qui a été largement relayée médiatiquement dans la presse nationale63 et à laquelle se sont ralliés certains parlementaires écologistes : par exemple Noël Mamère (député et maire de Bègles [Gironde]) et Marie-Christine Blandin (sénatrice du Nord). Elle a ensuite contribué, semble-t-il, à favoriser une augmentation des cas de refus individuel de prélèvement d’ADN64. Enfin, les arguments développés par les opposants au fichage génétique ont souvent emporté la conviction des juges, qui ont prononcé la relaxe de nombreuses personnes incriminées pour refus de prélèvement, généralement au motif qu’ils s’estimaient incapables d’apprécier la régularité de la décision de prélèvement les concernant ou bien que l’inscription au FNAEG d’individus simplement « soupçonnés » de délits (et non pas « condamnés ») leur apparaissait excessive. D’ailleurs, dans une circulaire (Crim-PJ no 08-28. H5) datant du 9 juillet 2008 adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel, la Garde des sceaux elle-même s’est alertée de ce phénomène et a reconnu qu’une

« politique pénale de prélèvements systématiques de personnes mises en cause pour tout crime ou délit ne pourrait qu’alimenter les critiques portées sur le fichier [le FNAEG] et multiplier les comportements de refus de prélèvement, dont la poursuite et le jugement pourront se révéler problématiques compte tenu d’un fondement juridique fragile ».

18Ce rapide parcours du paysage des opposants à la biométrie en France permet de souligner des points de convergence dans les registres de résistance mobilisés. Tout d’abord, le recours à des arguments qui insistent surtout sur l’atteinte aux libertés, à la vie privée et aux données à caractère personnel qu’engendrent des pratiques étatiques de fichage de plus en plus intrusives, vastes et systématiques, même si certains acteurs tendent à inscrire cette dénonciation dans le cadre de thématiques plus spécifiques : défense du rôle de l’institution scolaire, répression politique des mouvements sociaux contestataires, dérives générées par la toute-puissance de la technologie dans nos sociétés modernes, etc. Ensuite, Internet joue dorénavant un rôle particulièrement décisif dans la constitution d’un front du refus face aux initiatives étatiques jugées liberticides En effet, le Web permet de diffuser massivement non seulement des renseignements grâce auxquels un nombre important d’individus peut être facilement informé de l’existence des projets et réalisations des pouvoirs publics en matière d’identification biométrique, mais aussi des argumentaires rapidement mobilisables à leur encontre. Grâce à Internet, peuvent également se fédérer, dans un laps de temps très court, une multitude d’acteurs sous la forme de « coordinations », de « collectifs » nationaux et locaux. Enfin, Internet rend possible une rapide circulation en ligne de pétitions, d’« appels publics à signatures » dont le succès constitue la garantie d’obtenir une ample couverture médiatique, facilite une sensibilisation des élus aux enjeux de la biométrie et permet de peser ainsi plus aisément qu’autrefois sur l’action conduite par les pouvoirs publics. Enfin, le recours au droit apparaît désormais comme une ressource importante dans les stratégies de mobilisation. Des recours sont de plus en plus déposés devant diverses juridictions pour contester la légalité de tel ou tel dispositif biométrique, tandis que les procès deviennent pour les opposants des occasions de transformer les tribunaux en arènes politiques pour se faire connaître et publiciser leur cause.

19Pourtant, ce semblant de cohérence, masque en réalité d’importantes lignes de fracture au sein de ce mouvement de contestation de la biométrie. Alors que certains opposants (comme la BAC ou les BBA France) mobilisent le registre de l’humour pour stigmatiser les dangers liés à l’avènement d’une société de surveillance, d’autres jugent ce créneau particulièrement contreproductif. PMO écrit par exemple à ce sujet en 2008 :

« Voici sept ans en France, et dans une quinzaine de pays, l’organisation Privacy International décerne chaque année ses Big Brother Awards, sur le modèle tant plagié des oscars d’Hollywood. Outre que cette critique par la dérision a quelque chose de dérisoire, elle présente le vice de trivialiser l’ogre totalitaire, ridiculisé en croquemitaine de comédie, dont les constants et multiples broyages deviennent autant de gags » (PMO 2008 : 117).

  • 65 Exposition dénoncée « comme une des faces visibles des liens d’intérêt entre les groupes industriel (...)
  • 66 Texte « Dissolution de la CNIL. Le temps des marchands de sable est passé » rédigé en commun et dif (...)
  • 67 Tract du MACI datant de novembre 2007 et intitulé « Pour l’abolition de la carte d’identité ».

20Ses militants, comme ceux d’autres groupes (Oblomoff par exemple), préconisent bien davantage des modes de protestation plus radicaux et n’hésitent pas à recourir à des actions spectaculaires pour susciter du débat autour de leurs revendications et prendre à partie les autorités : intervention par exemple (en février 2006) à la Cité des sciences de La Villette pour y perturber l’exposition « Biométrie, le corps identité »65. De même, si certains militants (ceux d’IRIS notamment) ne refusent pas le dialogue avec la CNIL (qu’ils peuvent cependant parfois critiquer) et voient dans son action un moyen d’œuvrer pour une meilleure application de la loi informatique et libertés de 1978, une mouvance plus virulente est sans concession vis-à-vis de cette institution. Elle l’assimile à un groupe d’experts qui « élaborent purement et simplement une éthique de robots66 » et considère son indépendance et son rôle comme totalement illusoires. Pis, à ses yeux, le développement tous azimuts des dispositifs biométriques en France atteste de la profonde connivence qui existe entre cette commission, l’État (caractérisé par sa propension à ficher toujours plus) et les industriels du high-tech (profitant pleinement des retombées économiques générées par les nouveaux marchés de la sécurité que font émerger les options liberticides et libérales décidées par le politique). Voyant en la CNIL « plus l’agence de développement du contrôle policier que l’agence de contrôle du développement policier67 », certains militants d’Oblomoff, de PMO, du MACI ou encore de Halte aux puces ! ont d’ailleurs occupé ses locaux le 14 décembre 2007 afin de proclamer symboliquement la mort de cette institution par l’apposition d’une banderole sur laquelle on pouvait lire : « 1978-2007, la CNIL est dissoute ».

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Notes

1 Pour une analyse précise de quelques cas de « refus individuels » dans l’histoire, cf. notamment le numéro de la revue Politix consacré au thème des « Impostures » (Politix 2006).

2 Sur quelques exemples récents dans le monde anglo-saxon, on renverra notamment au numéro de la revue Surveillance & Society portant sur le thème « Surveillance and Resistance » (Surveillance & Society 2009).

3 Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale.

4 Commission nationale de l’informatique et des libertés.

5 Direction centrale du renseignement intérieur. Cf. Piazza 2009.

6 Acide désoxyribonucléique. Par exemple le FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) en France. Initialement, la loi du 17 juin 1998 fixait comme objectif à ce fichier l’identification des seuls auteurs d’infractions sexuelles. La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne a étendu les enregistrements dans cette base aux atteintes aux personnes et aux biens les plus graves. Puis, la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a prévu que pratiquement toutes les infractions pourraient donner lieu à un génotypage et qu’il serait possible de procéder à un prélèvement génétique sur les individus à l’encontre desquels existent des raisons plausibles de soupçonner qu’ils ont commis un délit ou un crime ; 2 635 individus étaient inscrits dans ce fichier en 2002... Et plus de 800 000 à la fin de l’année 2008.

7 Le FAED (Fichier automatisé des empreintes digitales) en France. Institué par un décret du 8 avril 1987, ce fichier a été le premier fichier national biométrique, commun à la police nationale et à la gendarmerie, à devenir pleinement opérationnel en 1994. Il enregistre et conserve notamment les empreintes digitales de toutes les personnes mises en cause dans une procédure pénale pour crime ou délit. Le FAED n’a jamais cessé de croître : 1,8 million d’individus fichés en 2004... Et près de 3 millions aujourd’hui.

8 Imaginons un réseau Internet solidaire, http://www.iris.sgdg.org/ (consulté le 19 avril 2010).

9 Pièce et Main d’Œuvre, http://www.piecesetmaindoeuvre.com/ (consulté le 19 avril 2010).

10 http://www.millebabords.org/spip.php?article8694 (consulté le 19 avril 2010).

11 http://svef.free.fr/ (consulté le 19 avril 2010).

12 Brigade activiste des clowns, http://www.brigadeclowns.org/index.php?title=Accueil (consulté le 19 avril 2010).

13 http://1984.over-blog.com/ (consulté le 19 avril 2010).

14 http://refusadn.free.fr/spip.php?rubrique8 (consulté le 19 avril 2010).

15 le 19 avril 2010).

16 Mouvement pour l’Abolition de la Carte d’Identité.

17 Syndicat de la magistrature, http://www.syndicat-magistrature.org/ (consulté le 19 avril 2010).

18 http://panoptique.boum.org/ (consulté le 19 avril 2010).

19 Ligue des droits de l’homme, http://www.ldh-france.org/ (consulté le 19 avril 2010).

20 Identité nationale électronique sécurisée.

21 Pour plus de détails sur la genèse de ce projet, cf. l’article de Clément Lacouette-Fougère dans cet ouvrage.

22 Forum des droits sur Internet.

23 Syndicat des avocats de France.

24 Association française des juristes démocrates.

25 Créée en octobre 1997, cette association s’intéresse aux « aspects politiques et sociaux d’Internet » et se fixe notamment pour objectif de « favoriser la défense et l’élargissement des droits de chacun à la libre utilisation des réseaux électroniques ». IRIS adhère à des associations et collectifs français et internationaux tels que : EDRI (European Digital Rights), GILC (Global Internet Liberty Campaign), IFC (Informatique, fichiers et citoyenneté) et R@S (Réseau associatif et syndical).

26 http://www.ines.sgdg.org/ (consulté le 19 avril 2010).

27 Droit et libertés face à l’informatisation de la société, http://www.delis.sgdg.org/ (consulté le 19 avril 2010).

28 Institut national de la statistique et des études économiques.

29 Répertoire national d’identification des personnes physiques.

30 Quant à l’association Souriez, vous êtes filmés !, elle a pris l’initiative de formuler une lettre type permettant à toute personne de faire connaître à son maire son hostilité au projet INES.

31 Confédération générale du travail.

32 Confédération française démocratique du travail.

33 Confédération générale du travail-Force ouvrière.

34 Solidaires Unitaires Démocratiques.

35 Confédération française des travailleurs chrétiens.

36 Visa Information System.

37 Système d’information Schengen de deuxième génération. Cf. notamment l’article de Dennis Broeders dans cet ouvrage.

38 Cf. les travaux du sociologue canadien David Lyon, en particulier Lyon 1994.

39 Cette idée est formulée dans plusieurs textes rédigés par des opposants à la biométrie mis en ligne sur Internet, notamment dans le texte largement diffusé « Des moutons et des hommes », rédigé par un certain Nicolas Bonanni, dans lequel on peut lire : « Sommes-nous prêts à sacrifier toutes nos libertés pour vivre en sécurité ? Dans ce cas, il faudra arrêter d’employer le mot de démocratie, reconnaître le caractère totalitaire de ces tendances à la normalisation et nous demander quelle “sécurité” nous aurons gagné. »

40 Plus généralement sur les principaux enjeux auxquels a renvoyé la mise en place de ce titre au sein du ministère de l’Intérieur, cf. Piazza 2008.

41 Cf. l’article de Xavier Guchet dans cet ouvrage.

42 Sur les réactions de la FSU (Fédération syndicale unitaire), du syndicat Sud Éducation de l’Essonne et de la Fédération des conseils de parents d’élèves, cf. notamment l’article de Christophe Guillemin, « Levée de boucliers contre la biométrie dans les lycées » (20 février 2006), www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39313020,00.htm (consulté le 19 avril 2010).

43 Le SM a considéré que « l’utilisation de ces techniques dans le cadre des cantines scolaires est emblématique et participe d’une entreprise de banalisation qui s’inscrit plus largement dans l’idéologie sécuritaire qui s’est développée ces dernières années ». Quant à elle, la LDH a indiqué que « l’usage, même à titre expérimental, et le développement de cette technologie dans les établissements scolaires participent de la mise en place d’une société de surveillance et de contrôle permanent de la personne et ne sont pas compatibles avec le respect des droits de l’homme ».

44 Cf. notamment Bourdeau, Jarrige et Vincent 2006.

45 Dans le tract laissé sur place au lycée de Gif-sur-Yvette après la destruction des bornes biométriques, on pouvait d’ailleurs lire: « Du temps de nos grands-parents, la science et la technologie devaient permettre d’en finir avec la misère et les inégalités. Aujourd’hui, le progrès cher aux anciennes générations sent à plein nez la prison et la mort (...). Demandons-nous ce que la biométrie et ses puces peuvent nous apporter. Et ne laissons pas remettre en marche ces foutues machines à trier entre ceux qui ont les moyens et ceux qu’on envoie manger dehors (...). Et n’hésitons pas à en saboter d’autres ! »

46 Pièces et Main d’œuvre. Créé en 2002, PMO se réclame d’une filiation s’inscrivant « dans la lignée de la critique radicale, minoritaire, marginale, intermittente, mais finalement persistante depuis trente ans à Grenoble, à travers des groupes, des journaux de contre-information, des radios pirates, des brochures, tracts, affiches. “Radicale” signifiant en l’occurrence “qui remonte aux racines des maux” ». Ayant ouvert un site Internet « de bricolage » qui contient des textes destinés à stimuler un esprit critique à Grenoble, ses membres refusent de divulguer leur identité. Ils voient en Grenoble une « ville-test de la sécurité » où sont produites et expérimentées par une multitude d’entreprises (Thales, Blue Eye Video, Arjowiggins, etc.) des technologies de pointe mises au service d’une logique policiaro-industrielle.

47 Cf. notamment le document qu’il diffuse sur Internet intitulé « Le futur triomphe mais nous n’avons plus d’avenir », http://bellaciao.org/fr/IMG/pdf/Plateforme.pdf (consulté le 19 avril 2010).

48 Ce collectif est notamment composé d’Alternative libertaire, ATTAC (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne), DAL (Droit au logement), les Verts, etc. Cf. la lettre « Contre la biométrie à l’école » envoyée à différents responsables politiques afin de les sensibiliser sur cet enjeu, http://www.millebabords.org/spip.php?article7424 (consulté le 19 avril 2010).

49 On peut notamment y lire : « La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles. Plusieurs méthodes devront être développées par les pouvoirs publics et les industriels pour faire accepter la biométrie. Elles devront être accompagnées d’un effort de convivialité par une reconnaissance de la personne et par l’apport de fonctionnalités attrayantes : – Éducation dès l’école maternelle : les enfant utilisent cette technologie pour rentrer dans l’école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s’identifieront pour aller chercher leurs enfants (...) »

50 Inspirée du mouvement britannique CIRCA (Clandestine Insurgent Rebel Clown Army), la BAC de Paris a été fondée en avril 2005. Manifestant toujours en groupe, de manière non-violente, en mobilisant l’humour et la dérision, elle est intervenue le 26 mai 2006 au lycée parisien Maurice-Ravel (xxe arrondissement de Paris) pour dénoncer cette « déshumanisation » : après avoir entonné une « Marseillaise biométrique », ses membres ont mimé l’installation d’une machine biométrique censée transformer les hommes en moutons.

51 Titre d’un des chapitres de L’argumentaire à destination de toutes les personnes désireuses de s’opposer aux applications biométriques, mis en ligne sur leur site Internet par Samizdat, Indymedia ou encore Souriez, vous êtes filmés ! à la suite de la destruction des bornes biométriques effectuée au lycée de Gif-sur-Yvette.

52 Le 13 mai 2009, le groupe Oblomoff organisait par exemple un débat autour du thème « Génétique et libertés » dans le cadre du Festival des résistances et alternatives de Paris.

53 Dérives eugénistes à propos desquelles des opposants à la biométrie considèrent qu’il convient toujours d’être particulièrement vigilant en raison de la nature de certains propos tenus par d’éminents hommes politiques considérant que « l’inné » prédomine sur « l’acquis » (Nicolas Sarkozy a par exemple déclaré dans Philosophie Magazine – no 8, avril 2007 – : « J’inclinerais, pour ma part, à penser qu’on naît pédophile, et c’est d’ailleurs un problème que nous ne sachions soigner cette pathologie »).

54 Article « Sur le refus du fichage ADN. Informations et réflexions à diffuser » signé Jullia et mis en ligne sur le site Internet de Souriez, vous êtes filmés ! le 7 mars 2007.

55 Organisme génétiquement modifié. Par exemple Benjamin Deceuninck, syndicaliste-paysan du STTE (Syndicat des travailleurs de la terre et de l’environnement) du massif Cévenol.

56 Par exemple Charles Hoareau, responsable du comité Chômeurs-CGT à Marseille.

57 En octobre 2003, une vingtaine de détenus ont refusé de se soumettre au prélèvement génétique organisé par l’État dans quatre établissements pénitentiaires : Bordeaux-Gradignan (Gironde), Loos-lès-Lille (département du Nord), Muret (Haute-Garonne) et Neuvic (Dordogne).

58 Benjamin Deceuninck est à l’origine de la création de ce collectif qui, par l’intermédiaire de son site Internet, vise à rassembler et à « mettre en réseau » les personnes qui refusent le prélèvement d’ADN « afin de résister partout et solidairement au fichage génétique ».

59 Contrat première embauche.

60 Extrait d’un tract intitulé « Fichage ADN. La traçabilité comme outil de gestion politique » diffusé par le Collectif Refus ADN. Cette idée est reprise et développée dans de nombreux textes rédigés par des opposants au fichage ADN qui circulent sur Internet, par exemple l’article « Refuser le fichage ADN : pourquoi ? Comment ? » (signé JSF et mis en ligne le 3 juin 2007 sur le site Internet http://www.newsoftomorrow.org/spip.php?article176, (consulté le 19 avril 2010), dans lequel on peut lire : « Alors que le capitalisme impose partout le règne du profit et produit les désastres sociaux et environnementaux que l’on connaît, l’État se fait de plus en plus pénal, intrusif et omniprésent. Dans un tel contexte, ce n’est pas un hasard si le fichage ADN vise désormais les militant-e-s politiques. Les faucheurs et faucheuses d’OGM qui refusent la mainmise des multinationales sur le monde agricole. Les anti-pubs qui refusent le matraquage capitaliste permanent et la colonisation de notre imaginaire. Les syndicalistes qui manifestent contre la destruction du code du travail ou les délocalisations. Les manifestant-e-s anti-CPE qui protestaient contre une loi injuste. Ce n’est pas un hasard si, en revanche, le fichage génétique ne concerne pas les délits financiers, la “délinquance en col blanc”, les abus de biens sociaux et autres détournements financiers. En pénalisant les actes de contestation politique, le fichage ADN contribue à diffuser un sentiment de peur. La peur de s’opposer aux lois, de désobéir, de se révolter, la peur de lutter contre un ordre social injuste. »

61 Le cas de deux mineurs de 8 et 11 ans sur lesquels la gendarmerie voulait procéder, en mai 2007, à un prélèvement ADN après qu’ils eurent volé des jouets de faible valeur dans un hypermarché du Nord est pointé comme exemple symptomatique d’une telle tendance (sur ce cas, cf. notamment Libération 2007). Tout comme les propos de certains responsables politiques qui, à l’instar du député Jean-Christophe Lagarde, avait déclaré devant l’Assemblée nationale en janvier 2003 que le groupe politique centriste (UDF, Union pour la démocratie française) auquel il appartenait alors avait envisagé de déposer un amendement en vue d’étendre l’usage du FNAEG à l’ensemble de la population.

62 Brochure intitulée « Compilation d’informations et de soutien contre le fichage ADN » diffusée par le Collectif Refus ADN.

63 À titre d’exemples : Le Monde 2006 ; Le Figaro 2007 ; Le Nouvel Observateur 2007.

64 Même si nous ne disposons pas de données précises concernant ce phénomène depuis 2006, les nombreux cas de procès pour refus de prélèvement d’ADN dont font état le site Internet http://refusadn.free.fr/ (consulté le 19 avril 2010) et la presse semblent attester d’une accentuation des chiffres (relatifs aux condamnations prononcées à l’encontre d’individus ayant refusé ce prélèvement sur la période 2003-2005) rendus publics par ministère de la Justice : 63 personnes condamnées en 2003, 212 en 2004 et 353 en 2005.

65 Exposition dénoncée « comme une des faces visibles des liens d’intérêt entre les groupes industriels et les pouvoirs publics » du fait de son financement par Sagem Morpho et du soutien technique dont elle a bénéficié de la part de la CNIL.

66 Texte « Dissolution de la CNIL. Le temps des marchands de sable est passé » rédigé en commun et diffusé par Oblomoff, PMO, MACI, Haltes aux puces !, etc.

67 Tract du MACI datant de novembre 2007 et intitulé « Pour l’abolition de la carte d’identité ».

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© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2011

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