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Les premiers fruits

 | 
Françoise Douaire-Marsaudon

Le territoire d’outre-mer de Wallis-et-Futuna

Texte intégral

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1Le Territoire d’Outre-Mer de Wallis-et-Futuna existe depuis 1961. Il a été créé à la suite d’un référendum (décembre 1959) visant le rattachement de Wallis et de Futuna à la France et la transformation de l’ancien protectorat en T.O.M. (94 % de oui). Il est administré par un préfet qui représente le gouvernement français et exerce le pouvoir exécutif avec l’assistance d’un Conseil territorial. Celui-ci est composé des trois chefs traditionnels (Hau ou Sau) de Wallis et de Futuna et de trois personnalités locales nommées, et est présidé par le préfet qui dispose d’un droit de veto sauf en ce qui concerne les programmes de développement et les questions regardant la coutume (Rensch 1983 : 12), dont relève notamment l’ensemble du système foncier. A Wallis, le préfet est secondé — ou remplacé en cas d’absence — par un secrétaire général. Le pouvoir législatif local est le fait d’une Assemblée territoriale qui comprend 20 conseillers (13 pour Wallis et 7 pour Futuna), élus au suffrage universel pour une durée de cinq ans. Un procureur représente le ministère public pour les affaires concernant la justice. En France, le T.O.M. de Wallis-et-Futuna est représenté par un député à l’Assemblée nationale, élu pour cinq ans au scrutin majoritaire à deux tours et par un sénateur, élu pour neuf ans par l’Assemblée territoriale et par le député ; une personnalité, désignée par le gouvernement sur proposition des organisations syndicales et professionnelles de Wallis et Futuna siège au Conseil économique et social.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 1998

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