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Pour une VIe République

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Gilles Le Chatelier

La restauration de la fonction parlementaire

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Extrait du texte

La solution de la souveraineté de la loi ?

Le principe de souveraineté de la loi, forgé sous la IIIe République, a été l’expression du triomphe de la démocratie républicaine représentative, mise en place après les années 1875-18771. Le Parlement dispose d’un pouvoir sans limites : il dirige le pays, l’emporte sur le Gouvernement, placé sous son contrôle absolu et tatillon. La loi, « expression de la volonté générale », peut tout faire et ne connaît en réalité aucune limite.

En 1958, le général de Gaulle met un terme à cette conception, en apportant deux innovations aux institutions de notre pays.

Ainsi, en premier lieu, l’article 34 de la Constitution assigne au Parlement un domaine de compétence limité, dans lequel s’exprimera désormais l’action du législateur. Symétriquement, l’article 37 consacre un pouvoir réglementaire autonome, déjà reconnu par la jurisprudence2, qui peut pleinement s’exprimer en dehors de toute habilitation du législateur.

En second lieu, pour contrôler le respec...

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017

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