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Le patrimoine culturel immatériel au seuil des sciences sociales

 | 
Julia Csergo
, 
Christian Hottin
, 
Pierre Schmit

Quatrième partie. Le droit et l'économie du PCI

Patrimoine culturel immatériel : paradigmes économiques, débats et perspectives

Francesca Cominelli

Texte intégral

1L’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI) par l’Unesco en 2003 a profondément bouleversé le champ du patrimoine à l’échelle mondiale, en étendant ses frontières aux expressions orales, aux arts du spectacle, aux danses, aux rituels, aux savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel. Cette dynamique de patrimonialisation se fonde-t-elle, comme le remarque Pierre Nora (2011 : 110), sur un sentiment d’incertitude qui nous pousse vers « une accumulation chaotique, indécise, inquiète, sans trop savoir le sens exact de ces objets qu’il nous paraît indispensable de conserver et qui sont investis, presque religieusement, d’un sens que nous ne connaissons pas trop, mais qui témoignera pour nous dans l’avenir, devant l’incertain tribunal de la postérité » ? Bien que les nouvelles technologies offrent de surprenantes possibilités d’archivage et l’illusion de pouvoir conserver une trace, au moins numérique, de la totalité de notre patrimoine, les objectifs politiques, le besoin d’un projet de sauvegarde, les contraintes budgétaires des États imposent la nécessité de faire des choix.

2Il est impossible de tout sauvegarder. Dès lors, la réflexion économique sur ces questions vise à définir des possibles critères de choix, à replacer le PCI au centre des écosystèmes sociaux, environnementaux et économiques et à imaginer des nouveaux modèles de gouvernance centrés sur les détenteurs de ce patrimoine : les communautés.

Définir la valeur du patrimoine culturel

Une approche économique

3La question de la valeur du patrimoine et de sa sauvegarde n’est pas récente. En 1832, Victor Hugo écrivait :

Quels que soient les droits de la propriété, la destruction d’un édifice historique et monumental ne doit pas être permise [...]. Il y a deux choses dans un édifice, son usage et sa beauté. Son usage appartient au propriétaire, sa beauté à tout le monde ; c’est donc dépasser son droit que de le détruire. (Hugo 1832.)

4De ces propos émerge le cœur d’un débat fondé sur une dichotomie entre privé et public, marché et État, valeurs individuelles et valeurs universelles, qui sera plus tard approfondie par Aloïs Riegl (1903) dans son célèbre ouvrage Le Culte moderne des monuments (Riegl 1984). L’auteur cerne cinq dimensions des valeurs patrimoniales : la valeur historique, la valeur d’ancienneté, qui est révélée par l’action décomposante des forces naturelles, la valeur de remémoration intentionnelle, qui revendique la pérennité de l’état original du monument, la valeur d’usage et la valeur d’art. Ces deux dernières, étant des valeurs de contemporanéité, liées au présent, sont moins stables que les valeurs précédentes et soumises à un changement continuel.

5Cette approche originale fonde ainsi la raison d’être du patrimoine et de son avenir au sein des sociétés modernes. Depuis, de nombreux économistes (Frey 1997 ; Klamer 1997 ; Throsby 2001 ; De La Torre 2002 ; Greffe 2003 ; Vecco 2007) ont contribué à différencier les principales typologies de valeurs attachées au patrimoine culturel, selon les périodes historiques, les sociétés, les situations politiques, les opinions des experts, les types de patrimoine.

6L’analyse économique des valeurs du patrimoine culturel est fondamentale pour comprendre les efforts qu’un individu, un groupe, une communauté engagent en faveur de sa sauvegarde. Elle identifie traditionnellement une valeur d’usage, « la valeur qui dérive de l’éventuel usage commercial de la ressource, aujourd’hui ou demain » (Vecco 2007 : 80), ainsi qu’une valeur de non-usage, qui se décline en valeur d’existence, d’option et de transmission. La valeur d’existence « exprime la valeur attachée à l’existence toute simple d’un bien patrimonial. On en connaît l’existence, mais on ne l’emploie pas » (ibid. : 80). Elle révèle le sens de la satisfaction qui dérive du fait de savoir qu’un monument, un centre historique, une danse traditionnelle existent et sont sauvegardés, qu’on pourra ainsi les visiter ou les pratiquer dans l’avenir, tout en assurant leur transmission aux générations futures. Au contraire, la valeur d’usage implique un usage direct ou indirect du patrimoine dans le présent. Cette approche de la question de la valeur du patrimoine et les définitions économiques de la valeur d’usage et de non-usage, impliquent la prise en compte des dimensions marchandes et non marchandes, qui en résultent et qui sont intrinsèquement liées.

7Le défi réside ainsi dans la capacité de contrebalancer à la fois l’intérêt qu’il y a à conserver le patrimoine en soi, afin de maintenir sa valeur d’existence, et l’intérêt qu’il y a à l’utiliser directement ou indirectement, en générant des revenus. Ces deux objectifs, bien qu’apparemment conflictuels, sont en réalité indissociables en eux-mêmes : d’un côté, la valeur d’existence perd son sens sans la possibilité d’accéder, de pratiquer, de visiter un élément du patrimoine, matériel ou immatériel ; de l’autre côté, la valeur d’usage disparaît si le patrimoine n’est pas conservé et se dégrade.

8Trouver un équilibre et une synergie entre ces différentes valeurs est l’enjeu de l’économie du patrimoine, comme en témoignent les principales étapes de son évolution, illustrées par Xavier Greffe (2003, 2010), dont nous rappelons ici les phases essentielles. Première phase : la valeur d’existence prime sur la valeur d’usage, le patrimoine est considéré comme un bien à sauvegarder, à la charge des subventions publiques ou des donations privées. Cette conviction a fondé les politiques étatiques du patrimoine culturel dans un grand nombre de pays européens, attribuant au patrimoine un rôle crucial dans la construction de l’identité nationale. Deuxième phase : à l’entretien du patrimoine à des fins purement conservatrices, culturels et identitaires, succèdent sa valorisation et la multiplication de ses usages par des publics variés. Les ressources créées par les visites, la vente d’images, catalogues, produits dérivés, la location d’espaces pour le tournage de films ou d’autres événements commencent ainsi à être perçus comme nécessaires à la maintenance du patrimoine et au financement du coût de conservation de la valeur d’existence. De cette manière, la soutenabilité du patrimoine dépend de plus en plus des activités qui lui sont associées, bien qu’en réalité il tire difficilement parti des profits de ces activités. Au contraire, ceux-ci continuent à bénéficier aux acteurs situés en amont (entreprises de la conservation, des métiers d’art) ou en aval (industrie de l’hospitalité). De plus, ces usages sont parfois fortement limités par les contraintes imposées par les inscriptions et les classements du patrimoine sur des listes nationales ou internationales qui contribuent à sa notoriété et à son développement touristique, mais restreignent la sphère des réutilisations admissibles. Troisième phase : l’enjeu devient ainsi de transformer un système instable en écosystème productif durable, susceptible de concilier la nécessaire conservation du patrimoine avec sa valorisation, en mutualisant les efforts et en partageant les bénéfices. Dans ce cadre, patrimoine culturel matériel et immatériel se retrouvent profondément liés : la préservation de certains lieux patrimoniaux assure le maintien des pratiques rituelles et culturelles qui leur sont associées, la pratique des savoir-faire de l’artisanat traditionnel garantit la restauration du patrimoine bâti et son enrichissement continu. C’est dans ces interrelations entre matériel et immatériel que se créent ainsi les fondements d’une économie du patrimoine qui se veut durable et capable d’interpréter le patrimoine comme élément d’un écosystème complexe.

Du matériel à l’immatériel : un nouveau système de valeurs ?

9La plupart des politiques culturelles en faveur du patrimoine se sont développées en Europe autour de l’idée qu’il était un élément matériel, à conserver à l’identique, et qu’il peut être irrémédiablement abîmé et dégradé par l’usage. C’est justement pour prévenir cette détérioration que l’accès au patrimoine est souvent réglementé et parfois strictement limité. Il suffit de penser à La Cène de Léonard de Vinci, située dans le réfectoire du couvent dominicain de Santa Maria delle Grazie à Milan, dont l’accès est limité à de très petits groups de visiteurs, afin de respecter les très délicates conditions de conservation de la fresque. Ou encore au cas emblématique de la grotte de Lascaux, ouverte au public jusqu’en 1963 et aujourd’hui fermée pour en préserver les peintures dégradées par le gaz carbonique issu de la respiration humaine. Ici, très clairement, la valeur d’existence prévaut sur celle d’usage. Toutefois ces mesures de préservation limitant les usages directs peuvent aussi donner lieu à de nouvelles formes d’usage indirect : à Lascaux les savoirs et savoir-faire d’artistes, peintres, artisans, chercheurs, conservateurs ont été mobilisés afin de créer une copie fidèle de la grotte, en mesure de faire vivre une expérience sensorielle, éducative, culturelle aux visiteurs. Le patrimoine est ainsi nouvellement vécu et enrichi :

À partir du moment où l’on cesse de définir seulement le patrimoine comme l’ensemble d’objets hérités du passé et qui ont perdu leur valeur fonctionnelle, on peut y voir la somme des expériences des hommes et de leurs communautés pour assumer les défis qu’ils rencontrent, et les valeurs et représentations qui en résultent. (Greffe 2014 : 5.)

10Bien évidemment, dans d’autres situations, c’est la valeur d’usage qui domine et qui conditionne les choix de conservation, comme le montrent les nombreux sites patrimoniaux envahis par les visiteurs, les fêtes traditionnelles et les rituels reproduits en série pour des groupes de touristes, et privés de leur caractère symbolique, sacré et original.

11Si on considère le cas spécifique des éléments concernés par les domaines définissant le PCI on s’aperçoit que cette tension entre valeur d’existence et valeur d’usage s’exprime d’une manière différente, qui serait propre à un patrimoine qui est vivant. Non seulement au sens où il continue à se transformer, comme le patrimoine matériel qui, au fil du temps, se modifie, dont la matière subit des altérations et qui acquiert des significations différentes. Mais aussi au sens où ce patrimoine n’existe que incorporé par des individus, des groupes, des communautés qui à travers leurs gestes, leurs pratiques, en assurent l’existence. Cette dernière dépend ainsi étroitement de l’usage. Si ces connaissances, savoir-faire et pratiques sont dissociés de leurs usages, directs et indirects, ils perdent leur dimension utilitaire et risquent de disparaître ou de rester figés dans des dispositifs de sauvegarde, tels que les collections d’un musée, les vidéos ou les pages écrites d’un chercheur. Sans une communauté, un groupe ou un individu qui reconnaît ce patrimoine et qui continue de le transmettre, ce dernier voit s’atténuer son caractère vivant, qui ne peut être sauvegardé que par une utilisation constante et un long apprentissage. Pourtant, la valeur d’existence, c’est-à-dire la valeur que les individus et les communautés acquièrent à travers la seule connaissance du patrimoine, sans aucun usage direct, recouvre, s’agissant du PCI, une importance secondaire. Cette hiérarchie de valeurs est évidente dans certains projets de sauvegarde qui montrent une attention particulière à la valeur d’usage. Pour donner un exemple, le musée de la Coutellerie de la ville de Thiers – qui fut longtemps la capitale de la coutellerie en France –, ouvert en 1982, ne se présente pas seulement comme un lieu d’exposition des objets créés à partir du savoir-faire coutelier, mais intègre aussi un atelier de production, un laboratoire où le savoir-faire est sauvegardé par la pratique, le travail, l’acte de transmission des maîtres couteliers et de leurs apprentis (Cominelli 2010).

12La question de la production et reproduction des techniques, des connaissances et des savoir-faire, est aussi liée à leur capacité à susciter de nouveaux comportements économiques. Ce lien entre créativité et PCI peut s’expliquer par deux approches principales. En premier lieu, la capacité des détenteurs de ce patrimoine à croiser des références entre domaines traditionnellement éloignés en créant des synergies originales (Kandel 2012). En deuxième lieu, la capacité des détenteurs à échanger des connaissances tacites (Polanyi 1964) au sein d’un groupe, d’une organisation, grâce à l’existence de ces liens que Granovetter (Granovetter 1973) appelle « weak ties ». Le PCI est à la fois produit et reproduit grâce à ces liens et en mesure d’en créer et d’en stabiliser de nouveaux. Les savoir-faire et connaissances qui constituent le PCI et les liens sociaux que ce dernier contribue à créer peuvent favoriser des processus d’innovation. Ils peuvent être utilisés pour créer de nouveaux produits, s’appliquer à différents procédés et outils ou encore être intégrés dans de nouveaux domaines.

13Le cas des savoir-faire liés à la fabrication de la tapisserie d’Aubusson, inscrite à l’inventaire français du PCI en 2008 et sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2009, illustre ce pouvoir d’innovation des savoir-faire. Le métier de lissier a en effet su évoluer au fil des siècles, en s’adaptant aux nouveaux goûts, modes de vie et aux progrès technologiques. La création de nouveaux dessins et motifs et la rénovation de la tapisserie ont été soutenues par les formations de l’École industrielle de dessin, fondée en 1864, qui devint en 1884 l’École nationale d’art décoratif (Enad) et qui, depuis les années 1990, est rattachée à l’école d’art de Limoges, l’École nationale supérieure d’art Limoges-Aubusson (Ensa). L’intégration de nouvelles technologies, par exemple les métiers jacquard et les machines à carder et à filer, à partir du XIXe siècle et, plus récemment, de l’informatique dans la phase d’étude et de reproduction des cartons, améliorent et accélèrent la production et permettent d’en abaisser les coûts (Cominelli 2011). Des artistes reconnus collaborent à la création des cartons qui fournissent au tapissier les motifs à reproduire et ils mettent leur talent artistique au service de la réalisation de tapisseries. De nouveaux produits, comme les tapis de pied de basse lisse, réalisés sur des métiers horizontaux, et plus économiques, en raison aussi de leurs dimensions plus réduites, facilitent une ouverture vers les marchés de masse. La dynamique de transmission formelle au sein des écoles et d’innovation est poursuivi depuis 2010 par la Cité internationale de la tapisserie, qui, outre le soutien à la création par des commandes spécifiques, développe des projets originaux destinés à faire connaître ce métier, tout en valorisant sa dimension identitaire pour les professionnels et la population locale, ainsi que sa capacité à attirer de nouvelles activités et de nouveaux flux touristiques.

14Un autre exemple d’innovation est donné par le cas des savoir-faire liés à la porcelaine de Limoges qui sont aujourd’hui employés dans de nouveaux secteurs. Fortement enracinés dans le territoire de la ville, depuis la découverte du kaolin au XVIIIe siècle, ces savoir-faire ont su se développer au fil des siècles, passant d’une pratique familiale à une production industrielle et des porcelaines traditionnelles à des formes nouvelles et à des usages inédits. Leur utilisation ne s’est pas arrêtée au secteur de la céramique et, dans le but de maximiser leur potentiel économique et créatif, a été fondé en 1984 à Limoges le Centre de transfert de technologies céramiques (CTTC), membre depuis 2005 du Pôle européen de la céramique, ayant pour vocation « de participer à la valorisation des savoir-faire et des résultats obtenus par la recherche fondamentale en les transformant en produits industriels adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise » (CTTC 2014). Les programmes de recherche et développement conduits par ce centre ont permis d’exploiter les savoir-faire de la porcelaine et d’obtenir des résultats remarquables dans des domaines variés, tels l’aéronautique, le biomédical, les télécommunications, l’électronique et le secteur de l’énergie. Ces applications originales ont été possibles grâce à la proximité et à la collaboration entre des acteurs ayant des compétences diversifiées et des buts originaux, en dehors du secteur de l’ornementation, mais grâce aussi à la disponibilité de moyens financiers et matériels importants.

Au-delà de la valeur exceptionnelle

15Ce nouvel ordre de valeurs qui distingue le PCI du patrimoine matériel, et qui permet de voir ce dernier sous un autre angle, émerge aussi des principes qui fondent les deux Conventions Unesco relatives au patrimoine culturel, celle de 1972 et celle de 2003.

16La notion de valeur exceptionnelle, introduite par la convention de l’Unesco de 1972, a beaucoup influencé les processus d’identification, de sélection et de protection du patrimoine culturel, avant d’être mise en discussion et relativisée (Bortolotto 2008 ; Smith & Akagawa 2009). Elle véhicule l’idée d’un patrimoine qui sort du commun, qui représente « un chef-d’œuvre du génie créateur humain », qui apporte « un témoignage unique ou du moins exceptionnel », qui offre un « exemple éminent », qui détient une « importance esthétique exceptionnelle ». Cette approche est dépassée par le texte de la Convention de 2003, qui vise à attribuer la même valeur à toutes les expressions culturelles, sans créer de hiérarchie entre les éléments du patrimoine. Ce point marque une rupture fondamentale entre le Patrimoine mondial culturel et naturel et le PCI, dont la valeur, avant d’être exceptionnelle, est liée à l’existence d’une communauté détentrice de ce patrimoine, qui l’utilise et en assure la transmission et la sauvegarde.

17La communauté, le groupe ou, le cas échéant, les individus concernés ne sont pas de simples consommateurs du PCI, ceux-ci ne jouant qu’un rôle passif dans son maintien, mais ils en sont responsables, en tant que détenteurs, et impliqués activement dans sa sauvegarde (Unesco 2010).

18En conséquence, la valeur du PCI ne se fonde pas spécifiquement sur des critères historiques, artistiques, d’excellence et d’exemplarité, mais plus particulièrement sur la valeur d’usage, sur le fait que ce patrimoine est utilisé au sein d’une communauté pour des activités culturelles, économiques, artistiques ou sociales. Sa valeur n’est donc pas principalement attachée à des critères du passé, mais plutôt à sa fonction et à ses usages actuels.

Définir la valeur du PCI : quelles conséquences ?

19Ces différentes conceptions de la valeur du patrimoine, matériel et immatériel, n’ont pas que des effets sur l’identification, l’inscription ou le classement des éléments patrimoniaux. Ils touchent aussi les acteurs impliqués dans leur sauvegarde, les modèles de gouvernance et l’accès aux ressources financières et non financières. Ainsi, si la valeur d’existence renvoie souvent à des décisions centralisées et techniques et à des ressources publiques, les valeurs d’usage renvoient plutôt à des processus de décision décentralisés, laissant la place aux utilisateurs et en particulier aux communautés (Greffe 2010). Cette prééminence des utilisateurs, des porteurs du PCI, associée aux valeurs d’usage, impose l’introduction d’une autre notion économique importante : le bien commun.

Des biens publics aux biens communs

20Dans le domaine de l’économie de la culture, la notion de patrimoine culturel a été pendant longtemps rigoureusement associée à celle de bien public (Samuelson 1954), qui est un bien dont l’utilisation est non exclusive et non rivale. Tous peuvent en bénéficier et la consommation qu’en fait un individu n’empêche ni ne limite celle des autres. Pour illustrer ce concept, Xavier Greffe (2012) reprend dans son ouvrage, L’Artiste-entreprise, l’image de la bougie, formulée par Jefferson en 1790. « Dans une habitation, la bougie donne simultanément de la lumière à plusieurs personnes sans que son utilisation par l’une d’elles n’en réduise le bénéfice pour les autres. » De la même manière, les connaissances, les idées, les savoir-faire une fois qu’ils sont produits et diffusés, continuent à circuler librement et il devient ardu, coûteux, voire impossible d’en contrôler l’accès et les utilisations futures. En plus, ces connaissances et savoir-faire partagés et employés par de nouveaux détenteurs ne sont pas épuisés, au contraire ils sont enrichis de nouveaux usages, significations et interprétations. Cependant, « comment un artiste [ou un artisan] peut-il vivre si la composante essentielle de son produit peut être copiée et reproduite à un coût quasiment nul par d’autres » (ibid.) ? Afin de surmonter les limites relatives aux droits de propriété intellectuelle, analysées plus en profondeur dans le texte de Marie Cornu, et les oppositions traditionnelles entre public et privé (utilisation par tous et appropriation individuelle, diffusion et protection, etc.) le paradigme du bien commun permet d’envisager de nouvelles perspectives de sauvegarde.

Le paradigme des biens communs

21Définir un « commun », un « bien commun », est une tâche ambitieuse et délicate. Si ce paradigme est entré à plein titre dans le champ de la recherche économique grâce aux travaux d’Ostrom et de l’école de Bloomingtog depuis les années 1970, les racines du concept sont bien plus anciennes et ses usages, au fil des siècles, multiples. À titre d’exemple, le code de Justinien de 534, reconnaissait quatre catégories de biens : res nullius, res privatae, res publicae et res communes. Sous le régime des res publicae étaient classés des biens divers tels que les routes, les infrastructures, les bâtiments et les places publiques, tandis que sous celui des res communes figuraient la terre, l’eau, le ciel, la flore, les routes de navigation (Ricoveri 2010 : 29-33). On retrouve ce terme employé aussi au Moyen Âge, en Europe, dans le cadre du régime féodal. Ici les équipements partagés et destinés à des usages en commun étaient distingués en fonction des régimes de propriété : « biens banaux » pour les propriétés du seigneur et « biens communaux » pour les propriétés des paysans. En particulier, en Angleterre, le mot « commons » désignait les terres partagées à usage agricole et pour le pâturage. La révolution industrielle imposa leur privatisation, parcellisation et délimitation par la construction de murs et haies (enclosures) sur la base de l’idée qu’une gestion privée de ces espaces pouvait être plus efficace qu’une gestion partagée et fondée sur le libre accès et sur des règles, souvent tacites, d’utilisation.

22Longtemps, les économistes ne se sont guère intéressés aux biens communs et à leurs systèmes de gouvernance. Le sujet s’impose dans le domaine de la recherche à la suite de l’article controversé du biologiste Garrett Hardin (1968), « La tragédie des biens communs », paru en 1968 dans la revue Science. L’auteur considère que chaque usager d’une ressource commune poursuit son intérêt particulier et l’utilise de façon à maximiser ses gains individuels. Cette attitude comporte un coût, relatif à la surexploitation et à l’épuisement de la ressource, pour l’ensemble de la collectivité. Il y a donc un dilemme social, engendré par une tension, voire une opposition, entre intérêt individuel et intérêt collectif. L’exemple classique est celui de l’éleveur qui cherche à exploiter au maximum le pâturage communal, en augmentant le nombre d’animaux qui y ont accès. Le champ ne lui appartient pas, ainsi il ne supporte pas individuellement le coût d’un usage excessif, mais ce coût est partagé par tout le monde. Cette déréglementation dans l’usage et l’accès aboutit à une dégradation de la ressource.

23Comment faire face à ce type de dilemmes liés à l’utilisation des biens communs ? Généralement, les économistes envisagent deux solutions possibles (Margalit 2010) : d’un côté la privatisation, qui conduit à internaliser les externalités et incite les propriétaires à une gestion rationnelle et durable ; de l’autre côté l’intervention de l’État, qui se charge de défendre l’intérêt public, d’établir les règles d’usage et d’accès à ces biens et d’en financer la gestion par un système de taxation. Toutefois, ces solutions tendent à sous-estimer le rôle des communautés (Lipietz 2010), qui, en réalité, peuvent se doter de règles et d’institutions assurant l’usage et la viabilité des ressources qui leur appartiennent. Le rôle fondamental des communautés est mis en évidence par les travaux de Vincent Ostrom et Elinor Ostrom (1977), qui explorent de nouvelles perspectives de gouvernance économique, remettant en cause « l’idée classique selon laquelle la propriété commune est mal gérée et doit être prise en main par les autorités publiques ou le marché » (Holland & Sene 2010).

24Plus particulièrement, la recherche d’Elinor Ostrom, lauréate du prix Nobel d’économie en 2009, porte sur les ressources communes naturelles, telles que l’eau ou les forêts, dont, à partir de l’analyse de cas pratiques, elle élabore un cadre théorique de gestion. L’ouvrage Gouverning the commons, paru en 1990, montre que les communautés locales peuvent parvenir à mettre en place une gestion efficiente, sans avoir recours aux autorités publiques ou au marché.

25Ces systèmes de gouvernance, souvent à petite échelle et adaptés aux conditions locales, permettent d’éviter la « tragédie des biens communs ». De plus, cette approche bottom-up prévient l’uniformisation et la généralisation des solutions, en tirant parti de la complexité et de la diversité de chaque situation.

Les biens culturels communs

26Au cours des deux dernières décennies, l’étude des biens communs a évolué rapidement. Si les premières recherches d’Elinor Ostrom étaient centrées sur les modèles de gouvernance des ressources naturelles, à partir de la fin des années 1990, un nouveau courant élargit le champ des biens communs à d’autres types de ressources : immatérielles, partagées et vulnérables aux dilemmes sociaux, comme l’information et la connaissance.

27Dans l’ouvrage La Connaissance comme un bien commun, Charlotte Hess et Elinor Ostrom (2007) contribuent à définir un nouveau type de bien. La connaissance dans sa forme immatérielle (non les livres, les CD, les vidéos et les supports matériels, mais les données, les informations et les idées) est généralement considérée comme un exemple de bien public pur. Le fait d’adopter une approche nouvelle qui la considère comme un bien commun, est un choix déterminant qui ouvre de nouvelles perspectives d’étude, de compréhension et de gouvernance. L’idée principale est que la connaissance en tant que bien commun est une ressource partagée et sujette aux dilemmes sociaux et, par conséquent, que ni la privatisation, ni l’accès ouvert, ni l’attribution de droits exclusifs de propriété, ni l’intervention publique ne sont en mesure d’en assurer une gouvernance efficace et appropriée.

28L’inclure dans la catégorie des biens communs permet d’adopter une vision plus holistique de sa gouvernance, qui prend en considération tous les acteurs, les éléments indispensables à sa production, reproduction et transmission, comme si elle était un écosystème.

La gouvernance des biens communs

29La théorie élaborée par Elinor Ostrom sur la gouvernance des biens communs repose sur huit principes, design principles, à respecter pour une gestion réussie de ces biens, qui en assure la pérennité. Plus spécifiquement, un design principle est un « principe de conception », c’est-à-dire un élément ou une condition essentiel(le) qui caractérise le fonctionnement et le maintien de toutes les institutions des ressources communes. Ces principes concernent la définition des limites de la ressource commune, l’adaptation des règles d’appropriation et d’usage aux conditions locales, la possibilité de mettre en œuvre des dispositifs de choix collectifs, l’existence d’un système de surveillance, associé à de mesures de sanction graduelles, la présence de mécanismes de résolution des conflits, une reconnaissance minimale des droits des détenteurs et, enfin, la présence d’une pluralité de niveaux de gouvernance.

30Une illustration emblématique de ces principes est donnée par le cas des savoir-faire liés au maintien et à la gestion du système des canaux d’irrigation du Briançonnais, récemment inscrit à l’inventaire du PCI de la France, au titre des connaissances liées à la nature et à l’univers (Butèz & Cominelli 2015). Ce système d’irrigation a été conçu au Moyen Âge, pour répondre au besoin d’eau à la fois pour la vie urbaine et pour l’activité agricole des populations locales (Dumont, Gilbert & Lestournelle 2007). En effet, d’un côté, la localisation en hauteur de la ville de Briançon en rendait difficile l’approvisionnement naturel en eau et, de l’autre côté, lors de la saison sèche, quand les précipitations devenaient insuffisantes, les températures permettaient une mise en culture. Pour pallier ces contraintes, les habitants de la région, ont, dès le XIVe siècle, construit des canaux permettant à l’eau de s’écouler jusqu’à la ville et à leurs champs. Bien qu’aujourd’hui l’activité agricole de la région ne soit plus indispensable, les bénéfices liés à la sauvegarde de ce système d’irrigation ne sont pas négligeables. Les canaux assurent la recharge des nappes phréatiques, ils contribuent à la diminution des phénomènes érosifs en canalisant l’eau des précipitations, et ils favorisent le maintien du paysage naturel et culturel qui est source de multiples activités économiques et touristiques.

31La sauvegarde de ce patrimoine, naturel et culturel, matériel et immatériel, est aujourd’hui possible grâce à un système de gouvernance qui relève des biens communs. Un inventaire permet de circonscrire le périmètre des canaux et est actualisé à la fois pour le Briançonnais et au niveau européen (pour l’ensemble des canaux à irrigation gravitaire). Les règles d’appropriation et d’usage ont été modifiées et adaptées au fil du temps aux changements économiques, sociaux et juridiques qui ont caractérisé le Briançonnais depuis les années 1960 : urbanisation, développement du tourisme, en particulier hivernal, déprise agricole, changement des lois sur l’eau. En particulier les « pareries » qui étaient les organisations responsables de la réfection, de l’entretien, et de la gestion des ouvrages du réseau de canaux locaux, ont su évoluer au fil des siècles jusqu’à prendre la forme actuelle d’associations syndicales autorisées, les ASA, dont le statut fut défini par la loi en 1865, règlementé par décret en 1927 et actualisé par ordonnance en 2004. Le fonctionnement des ASA permet d’impliquer les communautés locales dans l’entretien du patrimoine matériel, mais aussi dans la définition des règles d’entretien et fonctionnement du réseau de canaux. Les ASA sont responsables de la résolution des conflits qui peuvent émerger, relatifs notamment à la construction de bâtiments qui empêchent le cours naturel des canaux, et elles protègent les droits d’accès à l’eau des usagers. Les formes de gouvernance mises en œuvre par les ASA s’éloignent de plus en plus du besoin originaire de gestion d’une ressource naturelle indispensable à l’agriculture, pour se tourner vers un besoin de protection et de transmission d’un patrimoine culturel, matériel et immatériel, qui présente un intérêt non seulement culturel, mais aussi social et environnemental.

32Ainsi, le fait d’étudier les éléments du PCI à travers la notion de biens culturels communs est important à la fois du point de vue théorique et pratique, pour les conséquences que cette analyse peut avoir sur leur gestion. En fait, cette approche conduit à mieux percevoir qu’une utilisation inappropriée de ces ressources peut les détruire (Bollier 2007). Inclure les savoir-faire, les expressions orales, les connaissances liées à la nature et à l’univers dans ce cadre permet de sensibiliser les décideurs publics et les institutions et d’établir des modèles alternatifs de gestion, ni publics, ni privés. Enfin, mettre en avant la notion de bien commun aide les membres d’une communauté à comprendre qu’ils ne sont pas seulement des consommateurs passifs, mais que leur engagement et leur participation sont sollicités pour une gouvernance appropriée de leur patrimoine (Kranich 2007).

Conclusion

33Le dépassement d’une conception du patrimoine comme bien identifié, circonscrit, limité dans l’espace et l’intégration du PCI dans ce champ bouleversent non seulement le système de valeurs que nos sociétés contemporaines attachent aux éléments patrimoniaux, mais aussi leurs modèles de sauvegarde.

34Le paradigme du bien commun, appliqué au domaine du PCI, permet d’envisager de nouveaux modèles de gouvernance, alternatifs tant aux modèles privés, qu’aux modèles publics fondés sur l’intervention de l’État. De nouvelles stratégies pourraient ainsi être développées pour sauvegarder les éléments du PCI et elles devraient l’être au niveau local, afin d’impliquer les membres de la communauté dans leur gouvernance. Les études d’Ostrom (1990, 1994, 2005) montrent que la mise en œuvre d’un système de gestion des ressources communes doit se fonder sur les composantes suivantes : une perception claire des avantages de la coopération, une attente de retombées équitables liés à l’application des règles, des coûts de fonctionnement réduits, une confiance entre les différents membres de la communauté, un nombre de membres limité.

35Afin d’assurer la sauvegarde des éléments du PCI, il devient pourtant indispensable d’instaurer des systèmes de gouvernance adaptés aux conditions locales et aux acteurs impliqués, qui soient en mesure d’assurer la viabilité de toutes les composantes, matérielles et immatérielles, collectives et privées, de l’écosystème patrimonial.

Bibliographie

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Auteur

Maître de conférences en sciences économiques, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche et d’études supérieures du tourisme (Irest) / Équipe interdisciplinaire de recherches sur le tourisme (Eirest, EA 7337)

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2020

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