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À qui appartiennent les images ?

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Sylvie Lindeperg
, 
Ania Szczepanska

Les archives dans tous leurs états

Des images protégées par le droit ?

Entretien avec Nathalie Chassigneux, avocate à la cour et spécialisée dans la propriété intellectuelle

Nathalie Chassigneux

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Extrait du texte

La justice est fréquemment saisie pour protéger l’intégrité des films et les droits de leurs auteurs. Les archives audiovisuelles, maintenues quant à elles dans un certain flou juridique, ne bénéficient pas de telles garanties. Dans quel cadre et sous quelles conditions pourraient-elles prétendre aux mêmes protections que les films ?

Pour qu’une archive audiovisuelle soit protégée, il faut qu’elle soit définie comme « une œuvre de l’esprit » par le code de la propriété intellectuelle. Pour cela, il faut démontrer son « originalité » afin qu’elle bénéficie de la protection garantie par le droit d’auteur.

Il semble que la reconnaissance de la qualité d’« œuvre » ait connu des fluctuations dans l’histoire. D’abord déniée aux images techniques (photographiques et filmées), elle a été largement reconnue avant d’être à nouveau remise en question. Comment expliquez-vous ces évolutions ?

La reconnaissance de la photographie comme œuvre n’a pas été immédiate, en raison de sa nature technique. L...

Auteur

Avocate à la cour et spécialisée dans la propriété intellectuelle

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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