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Extrait du texte
La justice est fréquemment saisie pour protéger l’intégrité des films et les droits de leurs auteurs. Les archives audiovisuelles, maintenues quant à elles dans un certain flou juridique, ne bénéficient pas de telles garanties. Dans quel cadre et sous quelles conditions pourraient-elles prétendre aux mêmes protections que les films ?
Pour qu’une archive audiovisuelle soit protégée, il faut qu’elle soit définie comme « une œuvre de l’esprit » par le code de la propriété intellectuelle. Pour cela, il faut démontrer son « originalité » afin qu’elle bénéficie de la protection garantie par le droit d’auteur.
Il semble que la reconnaissance de la qualité d’« œuvre » ait connu des fluctuations dans l’histoire. D’abord déniée aux images techniques (photographiques et filmées), elle a été largement reconnue avant d’être à nouveau remise en question. Comment expliquez-vous ces évolutions ?
La reconnaissance de la photographie comme œuvre n’a pas été immédiate, en raison de sa nature technique. L...
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CHASSIGNEUX, Nathalie. Des images protégées par le droit ? Entretien avec Nathalie Chassigneux, avocate à la cour et spécialisée dans la propriété intellectuelle In : À qui appartiennent les images ? Le paradoxe des archives, entre marchandisation, libre circulation et respect des œuvres [en ligne]. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017 (généré le 20 mai 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/editionsmsh/15945>. ISBN : 9782735124954. DOI : https://doi.org/10.4000/books.editionsmsh.15945.
Chassigneux, N. 2017. Des images protégées par le droit ? Entretien avec Nathalie Chassigneux, avocate à la cour et spécialisée dans la propriété intellectuelle. In À qui appartiennent les images ? Le paradoxe des archives, entre marchandisation, libre circulation et respect des œuvres. Éditions de la Maison des sciences de l’homme. doi :10.4000/books.editionsmsh.15945
Chassigneux, Nathalie. “Des images protégées par le droit ? Entretien avec Nathalie Chassigneux, avocate à la cour et spécialisée dans la propriété intellectuelle”. Lindeperg, Sylvie, et Ania Szczepanska. À qui appartiennent les images ? Le paradoxe des archives, entre marchandisation, libre circulation et respect des œuvres. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017. (pp. 44-58) Web. <http://books.openedition.org/editionsmsh/15945>.
LINDEPERG, Sylvie ; SZCZEPANSKA, Ania. À qui appartiennent les images ? Le paradoxe des archives, entre marchandisation, libre circulation et respect des œuvres. Nouvelle édition [en ligne]. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017 (généré le 20 mai 2022). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/editionsmsh/15590>. ISBN : 9782735124954. DOI : https://doi.org/10.4000/books.editionsmsh.15590.
Lindeperg, S., & Szczepanska, A. 2017. À qui appartiennent les images ? Le paradoxe des archives, entre marchandisation, libre circulation et respect des œuvres. Éditions de la Maison des sciences de l’homme. doi :10.4000/books.editionsmsh.15590
Lindeperg, Sylvie, et Ania Szczepanska. À qui appartiennent les images ? Le paradoxe des archives, entre marchandisation, libre circulation et respect des œuvres. Paris : Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017. Web. <http://books.openedition.org/editionsmsh/15590>.
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À qui appartiennent les images ?
Le paradoxe des archives, entre marchandisation, libre circulation et respect des œuvres
Sylvie Lindeperg et Ania Szczepanska
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Des images protégées par le droit ?
Entretien avec Nathalie Chassigneux, avocate à la cour et spécialisée dans la propriété intellectuelle