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La fabrique de la démocratie

 | 
Boris Petric

La question des prisonniers politiques présumés en Azerbaïdjan

Raphaëlle Mathey

Texte intégral

  • 1 Discours disponible dans son intégralité sur le site Internet de la fondation Heydar Aliev « Herita (...)

« Aujourd’hui, nous vivons un événement historique ! Grâce à son intégration au sein de l’organisation européenne la plus ancienne, la République d’Azerbaïdjan fait désormais partie intégrante et insoluble de l’Europe. L’admission au Conseil de l’Europe est non seulement un signe de sa reconnaissance en tour qu’État indépendant, souverain, démocratique et laïque, mais c’est également une nouvelle étape dans le développement de l’Azerbaïdjan comme membre égal de la famille européenne. » (Heydar Aliev, président de la République d’Azerbaïdjan, discours lors de l’admission de son pays au Conseil de l’Europe, Strasbourg, le 25 janvier 20011)

  • 2 Le Conseil de l’Europe (CoE) est une organisation pan-européenne regroupant 47 Etats (en 2009) qui (...)

1Le président Aliev s’est personnellement déplacé à l’occasion de la fastueuse cérémonie d’admission de son pays au sein du Conseil de l’Europe. Musique traditionnelle, caviar et folklore national accompagnent le président pour l’introduction tant attendue au sein de la « famille européenne ». Depuis sa création en 19492, le Conseil de l’Europe a une vocation essentiellement tournée vers les problématiques de l’après-guerre en Europe occidentale. Dans les années 1990, l’organisation s’ouvre à l’univers postsocialiste et développe des programmes de transition démocratique. Le Conseil met en place un processus politique qui redessine les contours d’une Europe à 47 États membres et produit de nouvelles normes politiques et juridiques définissant les conditions d’accession à un label d’européanité. Les pays d’Europe centrale et orientale ayant vocation à intégrer l’Union européenne commencent leur apprentissage et leur familiarisation avec les normes européennes au sein de cette institution. Le Conseil de l’Europe est alors surnommé par certains observateurs « l’antichambre de l’Union européenne » en raison de son rôle d’assistance aux réformes dans les nouveaux États membres.

2L’ancienne république soviétique a développé tout un ensemble de coopérations avec des partenaires étrangers susceptibles de l’aider à réformer son système politique. Depuis l’indépendance, de nombreux États, mais aussi des organisations et ONG internationales sont présents dans le pays. Ils développent divers programmes notamment concernant la promotion de la démocratie. Comme d’autres pays postsocialistes, l’Azerbaïdjan se trouve ainsi confronté – au milieu des années 1990 – à une coproduction complexe de son champ politique où interviennent désormais de nouveaux acteurs internationaux et transnationaux.

3J’aborderai dans cet article cette situation inédite par le biais de la coopération, initiée par l’État, avec le Conseil de l’Europe autour de la question des prisonniers politiques. Cette question demeure encore aujourd’hui au centre de la relation entre Strasbourg et Bakou.

  • 3 Opinion 222, paragraphe IV en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales, point b.

4Peu après l’indépendance, Bakou exprime le souhait d’intégrer le club européen pour renforcer sa légitimité internationale. L’adhésion au Conseil de l’Europe marque symboliquement l’intégration de l’Azerbaïdjan dans une communauté de culture et de pensée politique communes aux « vieilles démocraties » européennes, conçue comme une culture du droit (Reinhard, 2001). Elle implique par ailleurs une obligation à s’engager dans une réforme radicale de son système politique. Le parrainage du Conseil a pour vocation d’assister cette ancienne république soviétique à mettre en place un nouveau dispositif politique fondé sur une adhésion unanime à une culture prônant la défense des droits de l’homme et l’État de droit. L’organisation européenne est particulièrement sensible à la question des prisonniers politiques alors que le jeune État azerbaïdjanais sort d’une période de troubles politiques marquée par plusieurs conflits. En demandant son adhésion au Conseil de l’Europe, l’Azerbaïdjan s’engage formellement à « libérer ou rejuger ceux des prisonniers qui sont considérés comme des « prisonniers politiques » par des organisations de protection des droits de l’homme3 ».

5L’adhésion fait naître une relation de conditionnalité entre le Conseil et l’État membre, dont le statut dépend de son respect des principes et des valeurs de l’organisation, de la mise en œuvre de ses engagements et de l’adoption d’un comportement politique conséquent.

6Dans un premier temps, Bakou exprime son engouement pour la nouvelle coopération avec Strasbourg. Mais les grandes déclarations politiques faisant référence à la construction d’un État démocratique dissimulent difficilement une réticence croissante à transformer le système politique. Pour Bakou, les exigences de Strasbourg apparaissent progressivement comme une forme d’ingérence peu acceptable dans la vie politique nationale. Certaines déclarations du Conseil de l’Europe seront même considérées par les autorités comme des menaces pour la stabilité du pays. Bientôt, au-delà des discours officiels, certaines exigences de l’organisation européenne cristallisent des divergences importantes. Les réticences concernent surtout la situation des prisonniers politiques et les prescriptions du Conseil sur ce dossier sont perçues comme pouvant mettre en péril certains fondements du dispositif politique. Le gouvernement azerbaïdjanais met alors en œuvre une stratégie de résistance afin de préserver sa propre conception du pouvoir.

  • 4 Voir les rapports dédiés à cette question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan et les résoluti (...)
  • 5 Voir entre autres, la résolution 1457 adoptée en juin 2005 par l’Assemblée parlementaire qui soulig (...)
  • 6 L’APCE est l’un des deux organes statutaires du Conseil de l’Europe avec le Comité des ministres. E (...)

7Les multiples encouragements, avertissements et injonctions du Conseil4 n’ont pas eu les effets attendus par Strasbourg, qui continue à pointer le nombre élevé de prisonniers politiques. Les autorités azerbaïdjanaises contestent alors le terme même de « prisonnier politique » et sa définition tout en demandant du temps à l’organisation européenne pour honorer ses engagements. Plus grave encore, le Conseil critique un système qui continue à « produire » de nouveaux prisonniers politiques5. Le désaccord entre les deux parties atteint son acmé en janvier 2006 lorsque l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe6 (APCE) décide d’engager une procédure exceptionnelle pour envisager la suspension de l’Azerbaïdjan.

  • 7 M. Bruce, document 10026 (12 janvier 2004), « Prisonniers politiques en Azerbaïdjan », rapport de l (...)

Si le Conseil tient la position de principe qu’il ne peut y avoir de prisonniers politiques, c’est parce que, s’il y en avait, la preuve serait faite que les règles du jeu démocratique ne sont pas respectées [...]. L’existence de prisonniers politiques est la preuve tangible d’un dysfonctionnement de la démocratie. Du fait même, une hypothèque pèse sur le déroulement équitable et libre du processus électoral qui, en démocratie, constitue le mécanisme fondamental de légitimation des dirigeants politiques [...]. Plus aucun doute n’existe : il y a, hélas, des prisonniers politiques en Azerbaïdjan. Les choses étant ce qu’elles sont, la présence de l’Azerbaïdjan au sein du Conseil de l’Europe atteint un point critique [...]. Une amnistie totale est nécessaire pour sceller l’entrée de l’Azerbaïdjan en démocratie et préserver son image démocratique. Cette amnistie est indispensable pour assurer la légitimité et le prestige de l’actuelle équipe au pouvoir7.

8Si les actions du Conseil de l’Europe n’ont pas eu les résultats escomptés par Strasbourg, elles ont cependant eu des conséquences non négligeables sur l’organisation du pouvoir en Azerbaïdjan. Dans cet article, je propose d’illustrer à travers le partenariat avec le Conseil de l’Europe en quoi les diverses coopérations internationales et transnationales ont engendré des transformations du jeu politique dans ce pays. Ces diverses collaborations n’ont pas véritablement modifié les pratiques politiques consistant à bannir une partie du corps politique en l’emprisonnant. En revanche, l’attention portée aux prisonniers politiques par différentes organisations et leur visibilité nouvelle, induite par l’action du Conseil de l’Europe, ont modifié la logique politique traditionnelle en introduisant de nouveaux principes et des acteurs inédits dans le jeu politique.

Le Conseil de l’Europe en Azerbaïdjan : conceptions rivales de la souveraineté

9Les tensions autour des prisonniers politiques montrent rapidement deux conceptions antagonistes de la souveraineté. Pour l’Azerbaïdjan, la multiplication des relations avec différents acteurs extérieurs se conçoit avant tout comme une stratégie de légitimation de sa souveraineté tout en s’émancipant d’une relation trop univoque avec Moscou. L’adhésion au Conseil de l’Europe s’inscrit dans une volonté d’acquérir une légitimité internationale tout en revendiquant une appartenance à l’univers européen, pour se démarquer des ambitions d’autres puissances (USA, Iran, Russie, etc.) présentes dans la région.

10Pour le Conseil de l’Europe, l’adhésion d’un nouvel État membre, comme l’Azerbaïdjan, n’a pas vocation à remettre en cause sa souveraineté, mais de la renforcer grâce à la reconnaissance mutuelle de certains droits et devoirs communs aux pays membres de l’organisation. L’adhésion implique cependant que le Conseil puisse observer si l’État concerné respecte son engagement à établir un système politique respectueux des principes de l’organisation :

  • 8 http://www.coe.int/aboutCoe/index.asp?page=nosObjectifs&l=fr.

Droits de l’homme, démocratie et État de droit, sont les fondements d’une société tolérante et civilisée, ces valeurs sont indispensables à la stabilité, à la croissance économique et à la cohésion sociale du continent. Le but premier du Conseil de l’Europe est de créer sur tout le continent européen un espace démocratique et juridique commun, en veillant au respect de valeurs fondamentales : les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit8.

  • 9 Entre autres textes de référence.
  • 10 L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
  • 11 Lettre de Pieter Schieder (14 mai 2004), président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Eur (...)

11Cette brève introduction des objectifs officiels du Conseil livre une vision politique assez directive de ce que devrait être le continent européen. Elle se réfère à un consensus établi sur les principes et les valeurs qui doivent gouverner ce continent. Ces derniers émanent de la Convention européenne de droits de l’homme9 qui leur confère la légitimité d’une norme internationale. Pour le Conseil, la Convention, au titre de la liberté d’expression, condamne implicitement l’emprisonnement de prisonniers politiques, principe dont le Conseil a fait une règle absolue. « L’Assemblée10 a souligné à de nombreuses reprises qu’il ne peut pas y avoir de prisonniers politiques dans un État membre du Conseil de l’Europe11. »

  • 12 Interview de Georges Clerfayt, rapporteur pour la question des prisonniers politiques de l’Assemblé (...)

12Respecter cet engagement implique une adhésion totale à cette conception spécifique du politique véhiculée par le Conseil de l’Europe. Le pouvoir est censé reposer sur un équilibre constitutionnel. Pour Strasbourg, la légitimité d’un régime politique est idéalement confortée par un processus de réconciliation nationale dans le cas où le pays a été touché par un conflit intérieur. Ce processus implique la libération d’éventuels prisonniers politiques. Pour Georges Clerfayt, rapporteur sur les prisonniers politiques en Azerbaïdjan de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, tant que ce problème n’a pas été résolu « s’entretient le soupçon et la défiance vis-à-vis du pouvoir, s’hypothèque la bonne image de l’Azerbaïdjan et s’empoisonnent les bonnes relations entre l’Azerbaïdjan et le Conseil de l’Europe12 ». Le Conseil insiste sur la limitation du pouvoir grâce à l’action reconnue de contre-pouvoirs, alors que pour Bakou le système politique doit être d’abord fondé sur une vision consensuelle d’un pouvoir indivisible et unique.

13Le processus de démocratisation guidé par le Conseil de l’Europe s’est néanmoins traduit par d’importants changements dans le pays : réformes constitutionnelles, réformes des institutions et du système juridique entre autres. Cependant, au moins deux concepts symboliques de cette définition de l’équilibre politique résisteront aux pressions. Il s’agit du concept de « souveraineté étatique » pour lequel l’ouverture implique une forme de transfert de compétence ou du moins un assouplissement du rapport des autorités au domaine traditionnel de la compétence étatique, et de la notion de « démocratie », où l’ouverture entraîne, elle, un partage du pouvoir fondé sur la séparation constitutionnelle des pouvoirs.

  • 13 À la chute de l’Empire russe, le pays a connu un bref gouvernement national déclaré le 28 mai 1918 (...)

14La définition de « l’Europe » par le Conseil renvoie à un espace culturel et moral commun. L’appartenance à une philosophie politique commune prônant le respect des « droits de l’homme, de la démocratie et de la prééminence du droit » est valorisée. L’idée de « créer sur tout le continent européen un espace démocratique et juridique commun » entre rapidement en contradiction avec la vision azerbaïdjanaise de l’indépendance nationale. La nouvelle vision de l’histoire officielle azerbaïdjanaise insiste sur la nécessité de rétablir clairement des frontières, afin de consolider sa souveraineté. Elle considère désormais l’époque soviétique comme une période de colonisation. L’Indépendance de 1991 est présentée comme la restauration d’une indépendance13 kidnappée en 1920 par les bolcheviks. Les autorités s’inscrivent dans une dynamique centrifuge, réaffirmant les frontières et les différences. C’est ainsi que l’adhésion à un patrimoine commun dépassant l’État-nation véhiculé par le Conseil de l’Europe est immanquablement associée à un empiétement sur le champ de la souveraineté nationale.

  • 14 Entrevue à Bakou, octobre 2003 (déclaration de Ali Hassanov, entrevue avec les corapporteurs de la (...)

15Ali Hasanov, conseiller pour les médias auprès de l’administration présidentielle14 n’hésite pas à faire des comparaisons historiques : « Le Conseil de l’Europe se comporte avec nous comme Moscou le faisait du temps de l’Union soviétique ! Strasbourg ne peut pas dicter ce que la justice de notre pays doit faire ni nous ordonner de libérer des criminels. »

  • 15 Interview par agence de presse Turan, 07 décembre 2007, http://www.contact.az.
  • 16 Avant de devenir lui-même président, le fils Aliev a occupé pendant quelques années le poste de che (...)
  • 17 Rapport 8826 (2003) du rapporteur du Conseil de l’Europe sur les prisonniers politiques, G. Clerfay (...)

16Cette position reflète les réticences d’une classe politique confrontée aux paradoxes de la globalisation du champ politique. L’Azerbaïdjan recouvre sa souveraineté nationale tout en devant composer avec l’action croissante d’une multitude d’acteurs internationaux et transnationaux sur son territoire. Une autre personne influente, le vice-président du Parlement, estime que la notion de prisonniers politiques n’est pas une norme de droit international et considère que ce dossier et celui des journalistes arrêtés sont utilisés par certains pays et organisations pour « interférer dans les affaires intérieures de l’État15 ». Dans la même logique, le fils du président16 ayant remplacé son père à la tête du pays, déclarait que les « prétendus prisonniers politiques » resteraient en prison car l’Azerbaïdjan ne se laisserait pas dicter sa conduite. « L’Azerbaïdjan est un pays indépendant qui définit librement son intérêt national17. » Ces différentes déclarations expriment les contradictions dans lesquelles se trouvent les élites politiques de ce pays. Les positions du Conseil sont assimilées à des initiatives politiques ayant des effets sur la situation politique interne.

Sociographie des prisonniers politiques : traces d’un héritage politique

17Le Conseil de l’Europe s’appuie sur une définition du statut de prisonnier politique qui s’inspire essentiellement des expériences historiques de l’Europe de l’Ouest. Les prisonniers politiques sont généralement des personnes condamnées par un État pour leur appartenance à une organisation politique idéologique ou identitaire visant à remettre en cause le système politique en vigueur dans leur pays. Ces mouvements politiques, dont certains ont recours à la violence, se caractérisent par leur extériorité ou leur marginalité à l’intérieur du système, à l’instar par exemple des Iparretara basques, des Brigades rouges italiennes ou encore de diverses mouvances révolutionnaires (Wahnich, 2007).

  • 18 Comme pour l’ancien président du Parlement, Rasul Gouliev, réfugié aux États-Unis depuis 1996.
  • 19 Entretiens effectués entre 2001 et 2004 à Bakou dans le cadre du groupe de travail de l’Assemblée p (...)

18La liste des 716 prisonniers politiques azerbaïdjanais invoquées par le Conseil de l’Europe diffère sensiblement de cette réalité politique. Elle est essentiellement constituée de personnalités ayant fait partie de l’establishment politique. Anciens politiciens ou hauts fonctionnaires, ils ont été au cœur des rouages du pouvoir avant d’en être brutalement écartés. Les chutes, les disgrâces brutales ordonnées par le pouvoir constituent en fait un principe politique majeur. Il permet de construire des allégeances tout en entretenant un statut précaire parmi l’élite politique. Les privilèges sont temporaires et leur remise en cause permet aussi d’organiser une circulation cyclique du pouvoir économique et politique. Les mises à l’écart politiques peuvent parfois s’accompagner d’une confiscation du patrimoine. Dans les meilleurs cas, l’exil est concédé18 tandis que dans d’autres les individus sont destinés à de très longs séjours en prison. Généralement, c’est tout l’entourage du banni qui est concerné par la tourmente. Le Conseil de l’Europe, en se focalisant sur les prisonniers politiques, touche ainsi à un élément central de la logique politique en vigueur dans ce pays. Les confessions de certains prisonniers politiques19 permettent d’ailleurs de mieux la cerner.

  • 20 Le Haut-Karabakh, conquis par les Russes sur la Perse en 1805, a été attribué à l’Azerbaïdjan dans (...)
  • 21 Les anciens vice-ministre et ministre de la Défense, ministre de l’Intérieur, ministre de la Sécuri (...)
  • 22 À l’origine, cette liste a été compilée par l’organisation non-gouvernementale « Centre pour les Dr (...)

19Avant d’aller plus loin dans la description de ce système, il est important de revenir sur la période fondatrice du pouvoir actuel. Dans les années 1990-1992, la sortie de l’ère soviétique se matérialise par la multiplication des tensions qui débouchent sur des conflits civils doublés d’une guerre de sécession menant à l’affrontement militaire avec les forces arméniennes au Haut-Karabakh20. Cette période est ponctuée de plusieurs tentatives de coup d’État, de menaces de rébellions paramilitaires et caractérisée par une instabilité politique chronique. C’est dans ce contexte de dégradation politique et de défaites militaires au Haut-Karabakh que le président Elchibey (1992-1993) décide de faire appel en juin 1993 à un homme providentiel : Heydar Aliev. Cet ancien Premier secrétaire de la République soviétique d’Azerbaïdjan (1969 à 1982) apparaît comme la seule personnalité capable de restaurer l’ordre. Cette période de troubles civils devient une référence majeure dans les discours politiques pour dénoncer les risques de disparition de la Nation. Rapidement, Aliev amorce une reprise en main du pays avec l’espoir d’attirer rapidement les investissements étrangers nécessaires à l’exploitation des réserves d’hydrocarbure. Il procède à la purge d’une partie du corps politique et des forces de sécurité, considérée comme potentiellement « nuisible » à la stabilité du pays (Musabeyov et Balci, 2003). Entre 1993 et 1996, pas moins d’une dizaine de ministres, opposants politiques, rebelles, militaires ou hauts fonctionnaires tombent en disgrâce, ils sont jugés pour différents crimes politiques : « atteinte à la sûreté de l’État, tentative de prise d’arme, détention illégale d’arme21 », etc. Ces personnes constituent le noyau dur de la liste22 des 716 prisonniers politiques établie par le Conseil de l’Europe. Ces personnes ont été jugées par différentes juridictions (tribunaux militaires, d’exception ou pénal) dont le Conseil a dénoncé les procès ne respectant pas les principes d’une justice indépendante. Les peines infligées ont été jugées disproportionnées, discriminatoires tandis que les conditions de détention ont été considérées comme étant très éloignées des standards internationaux. Pour toutes ces raisons, le Conseil a classé ces personnes comme répondant aux critères des prisonniers politiques.

20En 1994, un an après l’arrivée au pouvoir d’Aliev, un cessez-le-feu est signé et le pays retrouve progressivement une certaine stabilité. Le président lance alors son pays dans un processus de reconnaissance internationale nécessaire pour s’imposer sur la scène politique et pour faire valoir sa position dans le conflit sur le Haut-Karabakh. Les nouvelles autorités ont également conscience de l’importance d’une adhésion aux grands organismes internationaux tant pour l’opinion publique nationale que pour la reconnaissance de la souveraineté du pays. C’est ainsi que l’Azerbaïdjan devient membre du Conseil de l’Europe le 25 janvier 2001.

  • 23 Son nom figure sur la liste des prisonniers politiques des experts du Conseil de l’Europe.

21Heydar Aliev apparaît comme l’homme providentiel de l’indépendance. L’historiographie officielle le présente désormais comme le fondateur de la Nation et le sauveur du pays. A contrario, le clan des perdants, l’opposition et les prisonniers politiques affirment que les prétendues tentatives de coup d’État et l’instabilité politique n’auraient en fait été que des éléments d’une stratégie globale du nouveau président pour s’emparer du pouvoir et mettre la main sur les ressources pétrolières. C’est notamment l’avis de Surat Huseynov23, un des prisonniers politiques reconnus. Cet ancien militaire, décoré pour ses succès pendant la guerre au Haut-Karabakh, fut également le chef de l’insurrection militaire de Gangea ayant précipité la chute du gouvernement Elchibey en juin 1993 (Musabeyov et Balci, 2003). Il affirme ainsi avoir facilité l’arrivée au pouvoir d’Aliev avant d’être brutalement écarté :

  • 24 Entretien avec S. Huseynov, prison de Gobustan, mars 2003.

Je respecte le président Heydar Aliev, c’est moi qui l’ai aidé à venir au pouvoir. Lorsqu’il a été élu, il m’a nommé Premier ministre en charge des affaires militaires et de la sécurité. Un jour, il m’a dit « j’ai un 6’sens et je crois que tu vas tenter un coup pour me prendre le pouvoir ». Peu de temps après, en octobre 1994, il y a eu une autre tentative de coup à Gangea, par des forces de police. Une vague d’arrestation a suivi et j’ai compris qu’il ne tiendrait pas son engagement... Je suis moi-même de Gangea, c’était un prétexte idéal. J’ai fui en Russie d’où j’ai été extradé en 1997. J’ai été condamné pour haute trahison à la prison à vie. Plus de 360 personnes ont été arrêtées à cause de ces événements ou en raison de leurs liens avec moi24.

  • 25 Lettre du ministère des Affaires étrangères azerbaïdjanais au secrétaire général du Conseil de l’Eu (...)

22Les autorités azerbaïdjanaises, pour qui le colonel ne peut pas être considéré comme un prisonnier politique, s’adressent en ces termes au Conseil de l’Europe25 :

  • 26 Illisible, la copie du jugement n’a pas pu être traduite.

lorsque les experts présentent Monsieur Huseynov connue un prisonnier politique, ils « oublient » les actes particulièrement graves qu’il a commis, dont la préparation et la tentative d’un acte de terrorisme, la tentative de meurtre avec circonstances aggravées, les enlèvements et la formation illégale de groupe armé. [...] Les experts confirment qu’ils n’ont pas eu accès à une copie du jugement26. Néanmoins, ils font de nombreuses références à ce jugement et notamment lorsqu’ils disent que « pendant le jugement, plus de 30 témoins ont publiquement rétracté leurs témoignages qui avaient été obtenus sous la torture et que la Cour a ignoré ces faits », mais ils ont été mal informés et aucune trace de ces éléments n’a pu être trouvée dans les documents relatifs à ce procès.

  • 27 Sous la pression du Conseil, S. Huseynov a été libéré en 2004, un an après la mort d’Heydar Aliev, (...)

23Le commentaire des autorités révèle une position inflexible, fondée sur un régime de vérité incontestable. Cette posture témoigne d’une logique où l’autorité en position de force n’éprouve aucun besoin de se justifier. Malgré les pressions du Conseil de l’Europe pour que l’ancien militaire soit libéré, le colonel considéré comme un ennemi personnel du président Aliev ne sera libéré qu’après le décès de ce dernier27.

  • 28 Opinion 222.
  • 29 En azeri fv, en russe pomilovanie.
  • 30 Commission placée sous l’autorité du directeur de l’administration présidentielle et chargée de pré (...)

24Le Conseil de l’Europe suggère au gouvernement de mettre en place une politique globale pour libérer ou rejuger ces personnes28. Pour Strasbourg, la libération s’inscrit dans un processus politique indispensable, plus large : celui de la réconciliation nationale. Elle implique une loi d’amnistie qui doit servir d’instrument de régulation et d’apaisement des conflits politiques et sociaux précédents (Wahnich, 2007.) La réponse des autorités azerbaïdjanaises a été, dans la majeure partie des cas, d’offrir sous certaines conditions « le pardon29 » aux détenus. De nombreux prisonniers furent libérés grâce à une série de décrets de pardon. Le terme est assez explicite. Pour en bénéficier, le demandeur doit s’adresser – par écrit – à la Commission du pardon30 ou au président. Pour aboutir, cette procédure exige une reconnaissance formelle des faits et délits incriminés. En obligeant le détenu à se reconnaître coupable de crimes et niant généralement le caractère politique de son arrestation, cette procédure jette une ombre sur la réputation de l’intéressé. La confession obtenue neutralise ainsi sa capacité d’action politique.

  • 31 Application no 9852/03 et 12312/04 A. Hummatov (Gumbatov) Azerbaijan.

25Les nouveaux « ennemis du peuple » doivent être exclus. Alikram Gumbatov, un ancien vice-ministre de la Défense, coupable selon les autorités de tentatives de séparatisme, figure aussi sur la « liste des 716 ». Dans son dossier pour la Cour européenne des droits de l’homme31, il explique qu’il a renoncé à sa nationalité azerbaïdjanaise sous la pression des autorités pendant son incarcération, afin d’obtenir la grâce présidentielle. Le jour de sa libération, il est directement conduit de sa prison à l’aéroport, d’où il s’envole vers les Pays-Bas où il obtient asile.

  • 32 L’amnistie des communards par exemple (Wahnich, 2007).

26Le pardon ne fonde pas dans ce contexte un pacte national, civique et social comme l’ont été dans d’autres circonstances des amnisties célèbres32 et comme l’avait espéré le Conseil de l’Europe. La confusion qui domine dans les procédures d’éligibilité au pardon, les rumeurs de corruption et le pardon de groupes de prisonniers incluant pêle-mêle ceux de droit commun et politiques achèvent de retirer tout esprit de réconciliation nationale à ces libérations. De plus, le recours à la grâce, prérogative présidentielle, permet de mettre en valeur l’autorité absolue du président.

  • 33 Leurs noms figurent dans le document de référence de l’adhésion de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Eu (...)

27Le Conseil de l’Europe a de facto cautionné ou tout du moins accompagné un processus de réécriture de l’histoire. Les demandes de grâce accréditent la vision officielle de l’Histoire des premières années de l’indépendance. Trois cas deviendront emblématiques grâce à la mention du Conseil de l’Europe33 dans l’opinion 222. L’ancien ministre de l’Intérieur, Iskander Gamidov, devenu leader d’un parti politique d’opposition est arrêté et condamné à 14 ans de prison en mars 1995, pour « abus de pouvoir et détournements de fonds de grande ampleur ». Il aurait été condamné pour son implication dans une tentative de coup d’État en 1995. Alikram Gumbatov, ancien vice-ministre de la Défense, arrêté en 1993 est condamné à mort (peine commuée en prison à vie) pour « haute trahison et usurpation du pouvoir et séparatisme ». Il aurait voulu proclamer l’indépendance de la République autonome de Talysh-Mugan. Enfin, Raqim Gaziev, un des fondateurs du parti d’opposition, le Front populaire, ancien ministre de la Défense est condamné lui aussi à mort (condamnation commuée en prison à vie) pour abus de pouvoir et détournements de fonds de grande ampleur en 1995. Ce dernier porterait une lourde responsabilité militaire dans la défaite des troupes azerbaïdjanaises au Haut-Karabakh. La rhétorique officielle utilise ces trois cas pour symboliser les trois principaux maux contre lesquels la République doit se prémunir : l’instabilité politique, le séparatisme et le chaos.

Pérennité du système politique azerbaïdjanais

28Heydar Aliev impose une conception omnipotente du pouvoir qui ne supporte pas la contestation. Elle est explicitement influencée par la culture politique soviétique qui s’appuie sur une personnification du pouvoir à travers un culte de la personnalité, articulée à un patriotisme démonstratif. Au-delà des raisons de leur condamnation, ces prisonniers politiques incarnent une logique politique à laquelle le régime est attaché. Elle offre la possibilité au chef de l’État de bannir périodiquement une partie du corps politique. Le chef, indiscutable, exerce le pouvoir en alimentant divers réseaux clientélistes qui ont souvent une dimension régionale. Lorsque Aliev devient le nouveau président de l’Azerbaïdjan indépendant, cet ancien officier du KGB restaure un jeu politique qui a déjà fait ses preuves en Azerbaïdjan soviétique. Il organise la distribution des pouvoirs entre les différentes factions régionales. Il se pose comme arbitre et gère les rivalités entre les différents groupes. Il s’agit d’obtenir l’allégeance des factions en les invitant à participer au pouvoir politique. Ceci leur garantit un accès aux ressources économiques étroitement contrôlées par le pouvoir en place.

29Une position de pouvoir demeure toujours précaire et la propriété privée reste révocable à tout moment. Périodiquement, le président peut organiser la circulation du pouvoir. Une partie du corps politique est alors stigmatisée au cours d’un déplacement ou d’un discours présidentiel. Les fauteurs sont accusés de corruption, de complot ou de népotisme et le président utilise ces arguments pour organiser des « purges ». Ce système englobant permet de garder un étroit contrôle sur les individus et les groupes qui les forment.

30En revanche, les nouvelles organisations de la société civile, les groupuscules d’opposition, les associations étudiantes ou les petits entrepreneurs indépendants qui ont émergé depuis l’indépendance ne sont pas forcément enclins à participer à ce système. Ils sont étroitement surveillés grâce à un dispositif policier de contrôle des activités politiques, civiques et religieuses.

  • 34 C’est un poste très important dans la nomenclature du pouvoir soviétique.

31Le choix de ce système de gestion des pouvoirs peut être éclairé par le profil et le parcours peu ordinaires du président H. Aliev. Originaire de l’enclave territoriale du Nakhitchevan, il rejoint le KGB dès l’âge de vingt ans et gravit les échelons au sein de cette administration avant d’entamer une brillante carrière au sein du parti. Il devient d’abord chef du KGB pour l’Azerbaïdjan, puis est nommé par L. Brejnev, Premier secrétaire du Comité central du Parti communiste d’Azerbaïdjan. Il y reste jusqu’en 1982, date à laquelle il est promu par Andropov au poste de premier vice-Premier ministre de l’URSS et membre du Politburo’34. Sa carrière politique connaît un retentissement particulier lorsqu’il lance une campagne de lutte contre la corruption. Sa position lui permet avant tout d’identifier les logiques politico-économiques dans sa république natale et ses détracteurs affirment qu’il a mis à profit cette période pour contrôler ces réseaux qui détournent une grande partie de la production du plan soviétique, plutôt que de les anéantir.

32La bureaucratie soviétique, loin de n’être qu’un corps impersonnel de fonctionnaires, constitue en réalité un agrégat de réseaux d’interconnaissances consolidé. Celui-ci s’appuie sur des logiques identitaires et des réseaux de solidarité et conduit bien souvent à détourner la finalité du plan. Heydar Aliev réunit autour de lui un groupe de fidèles composé de relations familiales, régionales et amicales. Ce premier cercle, à forte coloration régionale, recrute à son tour des personnes de confiance qui partagent des liens de solidarité fondés sur les mêmes logiques. L’arrivée d’Aliev au pouvoir ouvre donc pour les Nakhitchévanais des opportunités professionnelles sans précédent. En quelques années, les hautes sphères du pouvoir et notamment l’appareil présidentiel, les forces de l’ordre et les renseignements sont investis par cette faction (Sidikov, 2003). Aliev s’appuie sur la prédominance de sa faction régionale, mais fonde son pouvoir sur la distribution de prébendes à d’autres réseaux de solidarité – qui mobilisent éventuellement grâce à d’autres solidarités – qui, alimentés par ces ressources, lui garantissent leur loyauté. Cette conquête du pouvoir par une minorité, considérée notamment par les élites urbaines de Bakou comme provinciale et illégitime, suscite le ressentiment de certains, qui s’estiment marginalisés dans l’exercice du pouvoir. Ils décident à leur tour de s’organiser ou de consolider leur réseau pour en faire un support professionnel et politique. L’une des grandes forces de cette pratique du pouvoir liée aux réseaux est sa capacité de mobilisation en vertu des principes de loyauté et de solidarité. Les réseaux offrent à leurs membres aussi bien des opportunités professionnelles, des perspectives prometteuses d’alliances matrimoniales, que des potentialités économiques. L’individu obéit à un certain nombre d’obligations sociales inhérentes à cette forme de patronage, telles que le respect de l’autorité et la solidarité due au réseau.

33Ce système permet de maintenir un contrôle social efficace et le président double sa légitimité constitutionnelle d’une autre forme de légitimité politique tout aussi indispensable. La suprématie du réseau familialo-régional se renforce par l’allégeance d’autres réseaux de solidarité, qui bénéficient d’un arbitrage favorable. La gestion de ces réseaux est fondée sur deux logiques contradictoires visant à la fois à renforcer la suprématie d’une faction régionale, tout en assurant des formes de redistribution du pouvoir aux autres factions. Le factionnalisme régional devient un élément déterminant du jeu politique et économique sur lequel le président s’appuie pour consolider son pouvoir.

34L’idéal de stabilité, principe suprême de cet ordre politique, correspond à un certain équilibre des forces et appelle à une gestion active des ressources et des centres de pouvoir. Ce type de stabilité est assuré par une circulation régulière des pouvoirs. Celle-ci a un double objectif : entretenir la précarité du pouvoir par des moyens singuliers comme la marginalisation, le bannissement et l’emprisonnement, tout en maintenant en tension tous ceux qui participent à l’exercice du pouvoir. L’ancien président du Parlement, R. Gouliev en exil aux Etats-Unis, décrit ainsi le système dans son ouvrage Lu voie de la démocratie :

Le régime institue le culte d’une « famille » (non pas au sens exclusif de la consanguinité) qui inclut la classe des privilégiés. La famille est un clan fermé, fondé sur la corruption, l’expropriation de la propriété d’État et l’extorsion. [...] La logique est simple : « l’étranger » même sans avoir beaucoup d’argent peut un jour se retourner et s’attaquer à la « famille ». C’est pourquoi, tout ce que la « famille » estime représenter « une richesse excessive » sera exproprié, lorsque les individus acceptent une fonction dans ce système, ils sont inféodés à leur maître. (Gouliev, 1997)

  • 35 Il fut notamment élu au conseil de la ville de Bakou puis membre du Soviet suprême.
  • 36 Il devient par conséquent la seconde figure constitutionnelle du pouvoir.
  • 37 Certaines sources évoquent un détournement de 100 à 120 millions de dollars.

35Il est intéressant de noter que cet ancien homme du sérail est également originaire de la province du Nakhitchevan. 11 a effectué une carrière brillante, accumulant des fonctions au sein de l’administration soviétique35 et des postes à responsabilités dans l’industrie pétrolière. En 1992, il est nommé vice-président de la Compagnie nationale du pétrole d’Azerbaïdjan, devient vice-Premier ministre puis président du Parlement en 199336. Il est écarté du pouvoir en 1995-1996 à la suite de la diffusion d’allégations de corruption et de détournements massifs de fonds publics37. On lui reproche d’avoir accumulé un patrimoine considérable. Il démissionne dans des circonstances troubles et fuit aux États-Unis en 1996.

36La perpétuation du système réside dans le changement. La circulation du pouvoir est une façon de préserver le pouvoir de celui qui le fait circuler. Elle marginalise les concurrents possibles et surtout renforce la légitimité du chef par une démonstration de force explicite. Cette logique se perpétue dans l’Azerbaïdjan postsoviétique, comme le montre le cas du colonel Huseynov. Avant de se lancer dans une carrière militaire, Huseynov devient un riche entrepreneur de la région de Gangea. Pendant la perestroïka, il devient inspecteur dans l’industrie du textile puis directeur d’usine, positions qui lui permettent de faire du commerce sous couvert du plan, tout en s’enrichissant personnellement. Il devient en quelques années une des figures les plus en vue du « marché noir » et développe ainsi un réseau de clientèle conséquent. Ses relations privilégiées avec les militaires soviétiques lui permettent de mettre la main sur une partie de l’arsenal stationné dans sa région lors de leur retrait d’Azerbaïdjan. Il forme alors, dans les années 1990, une faction armée liée au parti du Front populaire et participe avec certains succès aux opérations militaires sur le front du Karabakh.

37À l’époque, le président Aliev dispose de peu de soutien à Gangea, cette ancienne capitale tsariste qui a toujours fait preuve d’indépendance à l’égard de Bakou. Huseynov est également l’un des fondateurs du Front populaire, parti écarté du pouvoir par Aliev. Liens stratégiques avec une partie importante du pays, accès aux ressources et aux réseaux économiques de la région, pouvoir militaire et popularité de vétéran de la guerre font de S. Huseynov un véritable potentiel concurrent du président. Le colonel est alors neutralisé grâce à une redistribution des pouvoirs dans cette région. La disgrâce touche aussi bien Huseynov que l’ensemble du groupe de solidarité qui vit et travaille autour de lui.

38Plus généralement, toute personne qui concentre une forme de pouvoir trop importante est perçue comme un danger hypothétique. Elle devient une source potentielle de désordre pour l’équilibre politique général. Le bannissement sous le prétexte d’accusations graves (corruption, trahison, népotisme, etc.) apparaît comme une sorte de « fusible » permettant au président de s’assurer une hégémonie politique tout en satisfaisant des groupes locaux marginalisés par les excès des hommes de pouvoir. Les fauteurs sont alors stigmatisés comme des « fossoyeurs de l’intérêt national » et sont marginalisés politiquement.

  • 38 « YerAz » est une contraction de l’expression Yerevanskii Azerbaidjantsi, les Azerbaïdjanais d’Erev (...)

39Les arrestations des ministres de la Santé, Ali Insanov et du Développement économique, Farhad Aliev – à quelques jours des élections législatives de 2005 – s’inscrivent dans la même logique. L’un et l’autre ont été accusés d’avoir détourné des fonds publics. En tant que chef informel du réseau de solidarité des YerAz (Yeraz)38, lorsque le ministre de la Santé est arrêté, c’est l’ensemble du groupe qui est mis à l’amende. Le ministre de l’Économie, et son réseau, qui n’a pas véritablement d’assise régionale, est aussi stigmatisé pour son enrichissement excessif. Présenté volontiers comme un « proche des USA et de l’Occident », il est brutalement mis hors jeu. Le pouvoir critique son enrichissement et son influence grandissante qui seraient l’expression d’un affranchissement, source potentielle de désordre.

40Ces deux hommes, riches et influents, ont été arrêtés ainsi qu’une douzaine d’autres hauts fonctionnaires pour tentative de coup d’État juste quelques jours avant les élections du 6 novembre 2005. Ils auraient franchi « la ligne rouge » et leurs velléités d’émancipation auraient précipité leur chute. Signe de la précarité d’une position politique, l’ancien ministre de la Santé (de 1993 à 2005) aurait été le médecin personnel du président Aliev père. Il sera néanmoins condamné à onze années d’emprisonnement, après avoir été jugé coupable de détournement de fonds publics, d’abus de fonction et de corruption. Farhad Aliev a été, quant à lui, condamné à dix ans de prison pour corruption, mauvaise gestion économique et détournement de fonds publics.

41En Azerbaïdjan, tout le personnel politique de haut niveau connaît les règles du jeu et les limites à ne pas franchir. Les responsables politiques savent qu’ils peuvent être écartés du pouvoir du jour au lendemain. L’idée de l’existence d’une opposition politique n’entre pas dans ce modèle de gestion étatique. D’ailleurs, l’opposition dans ce système ne renvoie pas tant à l’existence d’un groupe politique ayant des références idéologiques distinctes du gouvernement, mais plus à l’idée qu’une partie du corps politique écarté pourrait contester une vision consensuelle du politique. En conséquence, les prisonniers politiques sont des « rejets périodiques indispensables » au fonctionnement du système. Ils sont au cœur de la logique politique dans ce pays. L’éviction cyclique d’une partie du corps politique assure la pérennité de l’État et son fonctionnement. Le pouvoir présente ces « traîtres et ces corrompus » comme des « ennemis de la nation » sans pour autant remettre en question des pratiques politico-économiques généralisées. Ces arrestations font à chaque fois l’objet d’une véritable mise en scène médiatique. Les chaînes de télévision d’État montrent « les tas d’or et les bijoux saisis ». Les journalistes établissent des inventaires des biens et des propriétés de « ces voleurs du peuple ». L’humiliation touche l’ensemble d’un groupe de solidarité, qui préfère généralement fuir le pays.

42Cependant, cette logique politique de bannissement cyclique d’une partie du corps politique s’inscrit dans une nouvelle configuration politique globalisée où de nouveaux acteurs entendent participer au processus politique et en contester éventuellement sa logique.

Les concepts de prisonnier politique et de droits de l’homme : vecteurs de la globalisation

  • 39 Selon le site Internet de l’ambassade d’Azerbaïdjan à Washington, plus de 44 décrets auraient été s (...)

43Dans l’univers postsoviétique, le monde carcéral est un domaine éminemment lié aux stratégies de survie du pouvoir. Il relève du domaine du non-visible et du secret. Il se situe paradoxalement au centre du « champ sacré du pouvoir », en raison de l’histoire qu’il tente de dissimuler à travers ces personnalités de premier plan qui y sont enfermées. Le Conseil de l’Europe, en faisant pression auprès des autorités pour avoir accès aux prisons et obtenir des libérations, touche au cœur de la logique du système politique azerbaïdjanais. De plus, il soutient voire initie l’action d’ONG impliquées dans la défense et l’assistance humanitaires aux « répudiés de la République ». Il modifie ainsi inévitablement le jeu politique national, en donnant une nouvelle visibilité à ses bannis. De facto, plusieurs milliers de détenus seront libérés grâce aux interventions du Conseil39, signe de la volonté de ce pays de mettre en œuvre, au moins partiellement, son engagement vis-à-vis du Conseil.

44L’épisode des prisonniers politiques ne se limite pas à un rapport de force entre le gouvernement azerbaïdjanais et le Conseil de l’Europe. Désormais, des ONG locales s’imposent comme des acteurs incontournables. Elles deviennent des médiateurs essentiels entre les deux parties. Les ONG se sont activement développées en Azerbaïdjan à partir de 1992-1996, au lendemain de la guerre au Haut-Karabakh (années 1992-1994) et du changement de régime survenu avec le retour au pouvoir d’Heydar Aliev. Chronologiquement, trois groupes d’ONG apparaissent au cours des quinze premières années d’indépendance.

  • 40 Institute of Peace and Democracy (IPD), fondé en 1994 et toujours dirigé par Leila Yunus.
  • 41 Human Right Center of Azerbaijan (HRCA), fondé en 1993 et toujours dirigé par Eldar Zeynalov.
  • 42 Azerbaijan National Committee of Helsinki Citizens’Assembly (ANC HCA), créé en 1992 par son actuell (...)
  • 43 The D. Alieva Society for the Protection of Women’s Rights (SPWR), dirigée par Novella Djafarova.
  • 44 Azerbaijan Council of Dialogue ofWomen of Transcaucasus for Peace and Democracy.

45Les premières sont très actives au sein de programmes humanitaires destinés aux réfugiés et personnes déplacées. C’est à cette période que sont créés l’Institut pour la paix et la démocratie (IPD)40, le Centre azerbaïdjanais pour les droits de l’homme (HRCA)41, le Comité azerbaïdjanais de l’Assemblée des citoyens d’Helsinki (Helsinki Citizens’Assembly – ANC HCA)42 ou encore la Société pour la protection des droits des femmes (SPWR)43 qui comptent parmi les plus actives. Dans bien des cas, leur émergence est liée aux interventions d’ONG et d’institutions internationales étrangères dans le cadre de leur programme d’assistance. C’est le cas de l’IPD issu du Conseil de dialogue pour la paix et la démocratie entre femmes caucasiennes44, un programme initié par l’organisation américaine National Peace Foundation en juin 1994.

46Se définissant généralement comme des « organisations humanitaires », ces ONG incluent dans leur mandat un champ d’action très large. Le mandat d’IPD inclut les tâches de

  • 45 http://www.tt-ipd.info/institute-of-peace-and-democracy/.

démocratiser la conscience publique, sensibiliser la population au fonctionnement de l’État de droit, promouvoir le développement d’une économie de marché, le soutien aux réformes, des élections justes, la résolution des conflits, les questions liées à l’environnement, les questions de femmes et de la jeunesse.45

47Ces organisations s’imposent comme « accompagnatrices » de la transition et principaux partenaires des institutions internationales. Elles offrent une grande flexibilité pour adapter leurs objectifs et servir de relais locaux aux programmes internationaux. Elles apprennent vite le langage et le mode de fonctionnement de ces organisations.

  • 46 Terme utilisé par les agences des Nations unies pour désigner leurs partenaires locaux.
  • 47 Eldar Zeynalov (HRCA) est membre de la Ligue internationale pour les droits de l’homme (basée à Gen (...)

48Elles développent ainsi un rôle d’intermédiaire qui convient tant aux institutions internationales qu’aux autorités locales, qui dans un premier temps se satisfont de ce rôle de « traducteur et d’interface » des ONG. Se mettant très vite à la culture anglophone, elles deviennent des « implementing partners46 » idéaux, c’est-à-dire des « sous-traitants » locaux chargés de mettre en œuvre des programmes. Les organisations de protection des droits de l’homme sont ainsi intégrées à des dispositifs de pouvoir internationaux47 dont elles deviennent très souvent les antennes locales. Cette filiation leur apporte non seulement des opportunités de dialogue, un apport théorique et des financements, mais également une certaine crédibilité sur le plan national. Le lien avec de puissantes organisations internationales de lobbying ajoute à leur statut une forme d’extraterritorialité, qui semble les protéger de certaines pressions.

  • 48 Parti d’un ancien président, Ayaz Mutalibov, se présentant comme opposition.
  • 49 Elle se présente comme l’une des fondatrices du Front populaire d’Azerbaïdjan et a dirigé le Parti (...)

49Autre caractéristique, une majeure partie des leaders de ces organisations est marquée politiquement ou a été associée aux sphères du pouvoir sous des régimes précédents. Arzu Abdullayeva a été vice-présidente du Parti social-démocrate d’Azerbaïdjan48, parti en opposition au régime actuel, dont elle est restée très proche. Leila Yunus49 a occupé le poste de vice-ministre pour les relations avec la presse au ministère de la Défense du gouvernement du Front populaire en 1992-1993. Novella Djafarova, directrice de la SPWR, fut une proche conseillère de l’ancien président Elchibey et membre du Front populaire. La SPWR est d’ailleurs l’ancienne branche féminine de ce parti, dont elle a fait partie jusqu’en 1995. Ces responsables se présentent comme l’authentique élite du pays chassée du pouvoir et fondent leur discours sur les valeurs humanitaires et les vertus des réformes démocratiques. Leurs discours séduisent d’autant plus les partenaires internationaux que leurs relations avec les autorités se développent lentement. Pour les autorités, l’imbrication entre les organisations de protection des droits de l’homme et l’opposition politique ne fait pas de doute.

  • 50 Azerbaijan Committee against Torture (ACAT) présidé par E. Behbudov ; Society for Humanitarian Rese (...)
  • 51 Azerbaijan Foundation of Democracy Development and Human Rights Protection (AFDHR), dirigée par Ren (...)
  • 52 Condamné à 14 ans de prison, soupçonné d’avoir participé à une tentative de coup d’État du général (...)
  • 53 Congressional Record – Extensions of Remarks March 30, 2007.
  • 54 Par le biais d’organisation de séminaires, conférences, publications diverses et traduction de docu (...)

50La grande campagne du Conseil contre les prisonniers politiques et pour la promotion des droits de l’homme suscite l’apparition d’une seconde génération d’ONG50 dans les années 1998-2002. Elles tendent à se spécialiser et à revendiquer une expertise en matière de protection des droits de l’homme et des droits fondamentaux. La Fondation azerbaïdjanaise pour le développement démocratique et les droits de l’homme « AFDHR51 » en est un exemple. Elle est créée en 2000-2001 par l’ancien prisonnier politique Hadji Murat Saddadinov et sa femme. L’organisation devient un vecteur très important de circulation de l’information sur les cas de prisonniers politiques présumés. Pour le Conseil, la légitimité spécifique de cet activiste – ex-chauffeur de l’ancien chef d’état-major de l’armée52 – en fait un interlocuteur unique, car porteur d’une vérité considérée comme « authentique » dans cette affaire de prisonniers politiques. L’organisation publie régulièrement des informations inédites sur la situation des prisonniers, compile, traduit et transmet au Conseil des listes de personnes considérées comme prisonniers politiques. Grâce à ses activités, la réputation de l’AFDHR se développe rapidement à l’international. Son président est amené à s’exprimer devant le Congrès américain’53et il est – entre 2001 et 2005 – invité presque systématiquement aux sessions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cette ouverture lui permet de créer des relations avec d’autres réseaux internationaux d’ONG’54.

51De facto, l’intervention du Conseil a accompagné le passage de l’ONG du statut de collaborateur de l’État dans le cadre d’actions humanitaires, à celui de critique politique des autorités. Il est significatif que le texte du Contrat d’adhésion de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe, l’opinion 222, nomme explicitement les ONG locales et leur attribue un rôle précis, celui de dénoncer et rapporter les manquements démocratiques. Le texte stipule l’engagement de « libérer ou rejuger ceux des prisonniers qui sont considérés comme des « prisonniers politiques » par des organisations de protection des droits de l’Homme ». Cette mention y figure à la demande du rapporteur pour l’adhésion de l’Azerbaïdjan, sensible aux témoignages des ONG locales comme l’HRCA, qui la première établit des listes de prisonniers politiques à l’attention du Conseil. Transmettant avec leurs recommandations les dossiers des prisonniers politiques présumés au Conseil, les ONG deviennent un acteur essentiel du processus d’identification et de reconnaissance des prisonniers politiques candidats au pardon.

52Dans ce jeu de pouvoir, le prisonnier politique devient une véritable ressource qui fera l’objet de transactions entre les ONG, les autorités politiques et Strasbourg. Un mécanisme de négociation triangulaire se dessine : les ONG constituent des listes qui sont communiquées au Conseil, qui à son tour, après les avoir validées, les fait parvenir aux autorités azerbaïdjanaises pour les délibérations de la Commission de pardon. Ces listes deviennent le support d’une entreprise informelle de réhabilitation et de réintégration de personnalités bannies. Les ONG ont un rôle central dans cette entreprise de régulation de la dynamique politique et d’une certaine réorganisation des réseaux politiques.

53La mobilisation de l’attention internationale sur le sort des prisonniers politiques offre de nouvelles ressources matérielles aux ONG pour acquérir une autonomie financière tout en devenant dépendantes de la manne étrangère. La question des prisonniers politiques devient une question majeure et d’autres associations s’emparent de ce thème porteur, ce qui génère une sorte de surenchère et une réappropriation locale du concept. Des listes parallèles de noms de prisonniers politiques présumés apparaissent et des rumeurs suggèrent que les prisonniers de tous types (y compris de droit commun) pourraient – moyennant finances – réussir à figurer sur les listes communiquées au Conseil. Dans ce contexte, ces ONG se construisent une niche porteuse dans le contexte social azerbaïdjanais.

  • 55 On retrouve dans les documents officiels de la Banque européenne pour la reconstruction et le dével (...)
  • 56 Cf. conditionality. Certaines institutions financières internationales prennent désormais en compte (...)

54Grâce à l’action des ONG azerbaïdjanaises auprès de la communauté diplomatique, les affaires de violation des droits de l’homme et de prisonniers politiques sont reprises par les chancelleries étrangères. Elles s’intègrent dans les agendas diplomatiques au titre de l’universalité des droits de l’homme et du respect des principes du Conseil. Des grandes ONG internationales comme Human Rights Watch, Helsinki Committee for Human Rights s’emparent de cette cause qui devient un objet de discussion et de politique internationale pour l’Azerbaïdjan. Ces ONG locales et internationales parviennent à sensibiliser certaines institutions internationales55 qui mobilisent le principe de conditionnalité56 dans leur dialogue avec Bakou. Les enjeux politiques locaux sont propulsés à l’échelle globale des relations internationales.

55Ces ONG mobilisent donc de nouvelles ressources de pouvoir qui déstabilisent le jeu traditionnel azerbaïdjanais. Leurs relations privilégiées avec le Conseil, l’accès aux médias, aux ambassades, à la jeunesse ainsi qu’à d’importantes ressources financières venues de l’étranger échappent au contrôle de l’État. Leur rôle de « brokers » leur permet de pénétrer les sphères politiques nationales. C’est le cas pour la nomination de membres d’ONG au sein de la Commission du pardon. Avec la question des prisonniers politiques, les ONG disposent d’un levier d’influence sur les autorités nationales.

56Face à cette situation, les autorités ont adopté une législation beaucoup plus restrictive sur les ONG, en limitant notamment la sphère des activités directement financées par des fonds étrangers.

La transnationalisation de l’espace politique azerbaïdjanais

  • 57 Dalga est créé en février 2005, cf. http://iflry.org/forums/thread/1293.aspx.
  • 58 Formé en février 2005 : son président dirige la coalition des ONG Society of Democratic Reforms et (...)
  • 59 Les plus connus sont Yokh ! (Non !), Dalga (La vague) et Yeni Fikir (Nouvelle pensée), Maqam (Il es (...)
  • 60 Le mouvement de jeunesse Dalga est créé pour « diffuser des valeurs libérales et pour promouvoir la (...)
  • 61 Le Front populaire, le Parti Musavat et le Parti démocratique d’Azerbaïdjan.
  • 62 Opérations « get out the Vote ».

57La troisième génération d’ONG intervient à partir de 2003-2004. Elles sont surtout des consolidations de mouvements de jeunesse et d’action civique. Un nombre important d’organisations de jeunesse voient le jour, composées de jeunes qui rencontrent des difficultés à s’intégrer dans l’univers politique azerbaïdjanais. Ils forment des mouvements (Dalga57, Maqam, Yokh58, le Mouvement orange d’Azerbaïdjan et Yeni Fikir59‘qui dans l’élan des « révolutions de couleur » tentent d’initier un nouveau mode d’action politique en Azerbaïdjan. Toutes ces organisations débutent leurs activités60 en sensibilisant la jeunesse à l’ampleur de la corruption, au besoin de réformer le système et stigmatisent plus ou moins violemment le régime. Leurs activités s’intensifient au cours de la période qui précède les élections législatives de novembre 2005, un scrutin qui devient politiquement stratégique dans le contexte régional des « révolutions orange ». Elles s’engagent dans la surveillance des processus électoraux et forment en collaboration avec des partis d’opposition61 une coalition nationale. Elles concentrent alors leurs efforts sur l’action civique notamment par le biais d’opérations de mobilisation et d’incitation des électeurs à aller voter62. Ces mouvements ne cachent pas leurs modèles d’inspiration, qu’ils soient ukrainien (Pora), géorgien (Kmara) ou serbe (Otpor). Les autorités soutiennent à leur tour l’établissement et l’action civique d’autres organisations, surtout pour éviter que les mouvements indépendants ne s’arrogent le monopole de la jeunesse.

  • 63 Andreas Gross fut l’un des corapporteurs pour l’Azerbaïdjan au sein de la commission de suivi de l’ (...)
  • 64 Ruslan Bashirli (3 août), Said Nuri (12 septembre) et Ramin Tagiyev (16 septembre 2005), accusés d’ (...)
  • 65 Les autorités les ont accusés d’avoir participé à un séminaire organisé par NDI à Tbilissi pour pré (...)

58Les efforts d’organisation de ces ONG, leurs soutiens, leurs contacts à l’étranger ainsi que la rumeur de révolution annoncée et relayée par les médias internationaux cristallisent les craintes du gouvernement. Un député suisse, membre éminent63 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en avril 2005 déclare à propos de ce scrutin : « Il est possible que nous soyons témoins soit d’une élection libre et démocratique, soit d’une confrontation sanglante entre des milliers de personnes. » La tension monte à l’approche des élections et les autorités prennent des mesures pour protéger l’intégrité de leur dispositif de pouvoir. Les mouvements de jeunesse se heurtent à une vive réaction des autorités. Les manifestations sont limitées et surveillées et les autorités mettent en place un système de contrôle des activités politiques dans les universités. La réaction se durcit à la suite d’une manifestation organisée en juin 2005 par les « partisans orange » où l’on a pu entendre des slogans revendiquant la « liberté » et voir une très jeune population faire circuler des portraits du président américain en faisant ouvertement référence aux événements survenus en Ukraine. Certains activistes sont détenus, d’autres renvoyés de leur université ou font l’objet de pressions. L’organisation Yeni Fikir est violemment sanctionnée par la réaction des autorités. Trois de ses jeunes dirigeants64 sont arrêtés et condamnés (respectivement à 7, 5 et 4 ans de prison), accusés « d’actions destinées à renverser le gouvernement azerbaïdjanais65 par la violence ».

59Pour la communauté internationale et plus particulièrement pour le Conseil de l’Europe, l’État azerbaïdjanais produit alors une nouvelle forme de prisonniers politiques. Les autorités renforcent les moyens de coercition à l’égard de nouvelles formes d’expression politique. Cependant, la coercition ne peut pas contrôler les formes inédites de contestation, qui apparaissent dans les interstices du système.

Conclusion

60Quelques mois plus tard, c’est une vidéo satirique diffusée sur Youtube qui provoque un retentissement médiatique dans le pays. Elle s’inspire d’un fait-divers, l’achat par Bakou d’un âne en provenance d’Allemagne au prix exorbitant de 12 000 euros. Les deux jeunes auteurs de la vidéo, Emin Milli et Adnan Hajizade, mettent en scène l’âne allemand qui arrive en Azerbaïdjan pour dénoncer les extravagances et les dépenses somptuaires des autorités azerbaïdjanaises :

  • 66 Texte provenant de la traduction du film : http://www.youtube.com/watch?v=Aaecvg7xCIk&feature=relat (...)

M. Essel, si la réincarnation existait, souhaiteriez-vous revivre une vie d’âne ? – Eh bien, à vrai dire en Europe, en particulier en Allemagne, la vie d’âne est très difficile. Je serais très heureux de me réincarner en âne à la seule condition que ce soit en Azerbaïdjan. Ici, on est vraiment très aimé et il y a pour nous de véritables perspectives. Si tu es assez âne, ici tu peux obtenir à peu près tout ce que tu veux. Il y a une ambiance « d’ânerie » formidable et si je vivais dans ce pays, j’essayerais d’être encore plus âne qu’avant ! Je voudrais essayer de créer ici une ONG de défense des droits civiques des ânes, mais j’ai appris que le gouvernement souhaitait modifier la législation sur les associations. Je crains de ne plus pouvoir mener mon projet à terme. Même les ânes n’ont plus le droit de travailler dans le secteur associatif ! Alors si les droits des ânes sont bafoués, qu’en sera-t-il des droits humains ?66

61Ces deux jeunes produisent des actions qui ne sont apparemment pas politiques, en s’appuyant sur des pratiques culturelles liées aux réseaux sociaux de l’Internet. Cette nouvelle génération de leaders émerge dans le creuset des mouvements de jeunesse azerbaïdjanais, formés d’activistes ayant étudié à l’étranger. Un des deux blogueurs milite pour des organisations locales de défense des droits de l’homme. Leurs interventions, souvent critiques et satiriques, à l’égard du gouvernement ne s’inscrivent pas formellement dans une démarche politique. Néanmoins, cette vidéo moque les abus du régime et les intentions du gouvernement de limiter la capacité d’influence de la société civile et des ONG. Quelques mois après sa diffusion et à la suite d’une altercation dans un café – semble-t-il provoquée –, les deux blogueurs ont été condamnés respectivement à 2 et 2 ans et 6 mois de prison pour hooliganisme. Leurs avocats dénoncent une arrestation politique, et leur condamnation a soulevé une vague de protestations de la part d’Amnesty International, d’organisations internationales et plus particulièrement du Conseil de l’Europe.

62Les différents cas de figure évoqués marquent une étape inédite de l’évolution politique azerbaïdjanaise. Le pouvoir fait face à une nouvelle forme de contestation de son pouvoir par des acteurs locaux (étudiants, mouvements de jeunesse...), imbriqués dans des réseaux transnationaux importants. Ces nouveaux acteurs sont des vecteurs incontestables d’une nouvelle culture transnationale en Azerbaïdjan. Les autorités considèrent ces acteurs comme « non intégrés dans les logiques classiques du pouvoir azerbaïdjanais » et les perçoivent comme une menace potentielle à l’ordre politique, en raison des dynamiques exogènes qu’ils se proposent d’introduire dans le pays. L’arrestation pour hooliganisme, motif de condamnation de plusieurs journalistes et activistes, est utilisée afin de préserver l’intérêt national, en sanctionnant tout comportement allant à l’encontre de la cohésion de ce système. Les contestataires sont alors accusés d’être des relais d’influences étrangères ou d’être manipulés par l’étranger. Leur condamnation se veut une démonstration de force à but pédagogique pour calmer les ardeurs contestataires.

63Le sort des prisonniers politiques, l’émergence d’ONG locales, de nouvelles pratiques sociales de contestation illustrent les nombreux changements auxquels est confronté le système politique azerbaïdjanais. Le pouvoir politique semble pris dans des contradictions entre ouverture et fermeture de son espace politique. Dans ce contexte de remise en cause du système, ces nouvelles organisations rappellent le rôle des mouvements environnementaux, qui, à la fin de la période soviétique, ont eu un impact certain sur les transformations politiques de l’URSS.

Bibliographie

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Notes

1 Discours disponible dans son intégralité sur le site Internet de la fondation Heydar Aliev « Heritage », http://library.aliyev-heritage.org/fr/3817043.html (consulté le 20 septembre 2012.)

2 Le Conseil de l’Europe (CoE) est une organisation pan-européenne regroupant 47 Etats (en 2009) qui puise son fondement philosophique dans des textes fondateurs comme la Convention européenne des droits de l’homme. Afin de répondre dans l’urgence aux changements géopolitiques survenus en Europe de l’Est, le CoE a dans les années 1990, redéfini son mandat pour s’ouvrir et soutenir les nouveaux régimes voisins de l’ex-bloc communiste dans leurs efforts de démocratisation. Tout à fait indépendant de l’Union européenne, le Conseil est composé des pays de l’Union européenne mais aussi des Etats comme la Russie, la Turquie et l’Azerbaïdjan. Le Conseil se présente comme un forum d’échange ayant vocation à promouvoir la culture des droits de l’homme et les valeurs européennes communes. Le Conseil forme avec la Cour européenne des droits de l’homme (également basée à Strasbourg) le principal mécanisme de protection des droits fondamentaux dans cette Europe des 47. Ces institutions examinent les violations alléguées et veillent au respect par les Etats de leurs obligations découlant de la Convention. Cl. http://www. coe.int/.

3 Opinion 222, paragraphe IV en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales, point b.

4 Voir les rapports dédiés à cette question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan et les résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe no 1272 (2002), 1359 (2004) et 1457 (2005) sur le suivi de la résolution 1359 (2004) et la réponse du Comité des ministres.

5 Voir entre autres, la résolution 1457 adoptée en juin 2005 par l’Assemblée parlementaire qui souligne que le Conseil de l’Europe « déplore que, les autorités azerbaïdjanaises aient continué de procéder à l’arrestation et à la condamnation de centaines de personnes, pour des raisons manifestement politiques ».

6 L’APCE est l’un des deux organes statutaires du Conseil de l’Europe avec le Comité des ministres. Elle est composée de délégations d’élus des Parlements de tous ses Etats membres. L’Assemblée se réunissant quatre fois par an, discute de questions de portée européenne et internationale importantes pour les populations de ses États membres. Elle a le pouvoir de prodiguer des recommandations et des conseils à ses États membres et d’adopter des rapports.

7 M. Bruce, document 10026 (12 janvier 2004), « Prisonniers politiques en Azerbaïdjan », rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

8 http://www.coe.int/aboutCoe/index.asp?page=nosObjectifs&l=fr.

9 Entre autres textes de référence.

10 L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

11 Lettre de Pieter Schieder (14 mai 2004), président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliev.

12 Interview de Georges Clerfayt, rapporteur pour la question des prisonniers politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 25 janvier 2002.

13 À la chute de l’Empire russe, le pays a connu un bref gouvernement national déclaré le 28 mai 1918 et qui prit fin le 1er avril 1920 avec la soviétisation.

14 Entrevue à Bakou, octobre 2003 (déclaration de Ali Hassanov, entrevue avec les corapporteurs de la commission de suivi de l’APCE, octobre 2003, notes de visite, document de travail de la Commission, non référé).

15 Interview par agence de presse Turan, 07 décembre 2007, http://www.contact.az.

16 Avant de devenir lui-même président, le fils Aliev a occupé pendant quelques années le poste de chef de délégation azerbaïdjanaise auprès du Conseil de l’Europe, preuve symbolique de rattachement du pays à cette institution.

17 Rapport 8826 (2003) du rapporteur du Conseil de l’Europe sur les prisonniers politiques, G. Clerfayt. http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/WorkingDocs/Doc03/FDOC9826.htm.

18 Comme pour l’ancien président du Parlement, Rasul Gouliev, réfugié aux États-Unis depuis 1996.

19 Entretiens effectués entre 2001 et 2004 à Bakou dans le cadre du groupe de travail de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan.

20 Le Haut-Karabakh, conquis par les Russes sur la Perse en 1805, a été attribué à l’Azerbaïdjan dans le cadre des compromis russo-turcs de 1921. Ce territoire, partie intégrante de la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan, s’étend sur 4 400 km2 et comptait, en 1989, une population très majoritairement arménienne. Dès 1987, des revendications indépendantistes se font entendre et débouchent en 1991 sur un conflit armé entre les forces arméniennes sécessionnistes et Bakou. Un accord de cessez-le-feu négocié le 12 mai 1994 a gelé une situation militaire favorable aux Arméniens, qui occupent entre 15 et 20 % du territoire de l’Azerbaïdjan (le Haut-Karabakh proprement dit et certains districts azerbaïdjanais mitoyens). Bakou a accueilli, depuis 1992, entre 500 000 et 800 000 réfugiés et personnes intérieurement déplacées.

21 Les anciens vice-ministre et ministre de la Défense, ministre de l’Intérieur, ministre de la Sécurité d’État, commandant du Détachement des forces spéciales de police, commandant des troupes du ministère de l’Intérieur, chefs de police, membres du Parlement, personnalités politiques, représentants nationaux et locaux des partis d’opposition.

22 À l’origine, cette liste a été compilée par l’organisation non-gouvernementale « Centre pour les Droits de l’Homme » et soumise au Conseil de l’Europe au moment de l’adhésion de l’Azerbaïdjan à cette organisation. Par la suite, le Conseil a tait vérifier par un groupe d’experts indépendants la validité et la fiabilité de cette liste, qui a été épurée et complétée pour devenir la liste de référence des 716 prisonniers politiques azerbaïdjanais.

23 Son nom figure sur la liste des prisonniers politiques des experts du Conseil de l’Europe.

24 Entretien avec S. Huseynov, prison de Gobustan, mars 2003.

25 Lettre du ministère des Affaires étrangères azerbaïdjanais au secrétaire général du Conseil de l’Europe commentant la liste des prisonniers politiques des experts indépendants. https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=SG/Inf (2001)34&Language=lanFrench&Ver=add2&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged =F5D383.

26 Illisible, la copie du jugement n’a pas pu être traduite.

27 Sous la pression du Conseil, S. Huseynov a été libéré en 2004, un an après la mort d’Heydar Aliev, par un décret de pardon.

28 Opinion 222.

29 En azeri fv, en russe pomilovanie.

30 Commission placée sous l’autorité du directeur de l’administration présidentielle et chargée de préparer les listes de personnes candidates au pardon.

31 Application no 9852/03 et 12312/04 A. Hummatov (Gumbatov) Azerbaijan.

32 L’amnistie des communards par exemple (Wahnich, 2007).

33 Leurs noms figurent dans le document de référence de l’adhésion de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe, l’opinion 222 (2000).

34 C’est un poste très important dans la nomenclature du pouvoir soviétique.

35 Il fut notamment élu au conseil de la ville de Bakou puis membre du Soviet suprême.

36 Il devient par conséquent la seconde figure constitutionnelle du pouvoir.

37 Certaines sources évoquent un détournement de 100 à 120 millions de dollars.

38 « YerAz » est une contraction de l’expression Yerevanskii Azerbaidjantsi, les Azerbaïdjanais d’Erevan (d’Arménie). Il désigne les Azerbaïdjanais originaires de territoires situés aujourd’hui en Arménie indépendante (Zangezour, Mehri...). Ces territoires ont été transférés pendant la période soviétique, de la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan à celle d’Arménie, ce qui a entraîné des déplacements de population importants.

39 Selon le site Internet de l’ambassade d’Azerbaïdjan à Washington, plus de 44 décrets auraient été signés entre 1995 et 2007, libérant quelque 4 762 prisonniers. Depuis 2007, d’autres décrets ont été publiés, libérant de nouveaux détenus.

40 Institute of Peace and Democracy (IPD), fondé en 1994 et toujours dirigé par Leila Yunus.

41 Human Right Center of Azerbaijan (HRCA), fondé en 1993 et toujours dirigé par Eldar Zeynalov.

42 Azerbaijan National Committee of Helsinki Citizens’Assembly (ANC HCA), créé en 1992 par son actuelle présidente Arzu Abdullayeva.

43 The D. Alieva Society for the Protection of Women’s Rights (SPWR), dirigée par Novella Djafarova.

44 Azerbaijan Council of Dialogue ofWomen of Transcaucasus for Peace and Democracy.

45 http://www.tt-ipd.info/institute-of-peace-and-democracy/.

46 Terme utilisé par les agences des Nations unies pour désigner leurs partenaires locaux.

47 Eldar Zeynalov (HRCA) est membre de la Ligue internationale pour les droits de l’homme (basée à Genève et New York, ayant un statut consultatif auprès des Nations unies, et auprès du Conseil de l’Europe.) Il est également le représentant d’Amnesty International à Bakou et celui de Glasnost’Defense Foundation (2006), un réseau international de défense des droits de l’homme basé à Moscou en partenariat avec IFEX (Canada) – International Freedom of Expression Exchange (1992) – qui fait la promotion de l’Internet et de la liberté d’information.
Arzu Abdullayeva est intégrée dans le réseau des assemblées des citoyens d’Helsinki, réseau international pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, fondé au lendemain de la chute du mur de Berlin pour promouvoir les principes de la déclaration d’Helsinki (1975). Elle est également membre de la Ligue internationale pour les droits de l’homme.
Leila Yunus et son organisation IPD représentent depuis 2004 la branche locale du réseau international pour la paix International Fellowship of Reconciliation (IFOR), une organisation fondée en 1919 (Pays-Bas). Novella Djafarova est membre du Conseil international des femmes fondé en 1888 à Washington et très actif au sein des réseaux féministes et de l’Organisation des Nations unies (statut consultatif auprès Ecosoc, ILO, FAO).

48 Parti d’un ancien président, Ayaz Mutalibov, se présentant comme opposition.

49 Elle se présente comme l’une des fondatrices du Front populaire d’Azerbaïdjan et a dirigé le Parti démocratique indépendant (Vahdat) entre 1991 et 1996.

50 Azerbaijan Committee against Torture (ACAT) présidé par E. Behbudov ; Society for Humanitarian Research dirigée par Avaz Hasanov, créée en 1997.

51 Azerbaijan Foundation of Democracy Development and Human Rights Protection (AFDHR), dirigée par Rena et Murat Saddadinov.

52 Condamné à 14 ans de prison, soupçonné d’avoir participé à une tentative de coup d’État du général Musaev. Libéré par un décret de pardon en juin 2000.

53 Congressional Record – Extensions of Remarks March 30, 2007.

54 Par le biais d’organisation de séminaires, conférences, publications diverses et traduction de documents du Conseil.

55 On retrouve dans les documents officiels de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (EBRD), des références à cette affaire de prisonniers politiques. Cf. le rapport « Strategy for Azerbaijan, as approved by the Board of Directors on 18 September 2007 », Human Rights Watch.

56 Cf. conditionality. Certaines institutions financières internationales prennent désormais en compte les progrès en matière de droits de l’homme des États membres. Par exemple, on en retrouve mention dans les documents de la Banque européenne.

57 Dalga est créé en février 2005, cf. http://iflry.org/forums/thread/1293.aspx.

58 Formé en février 2005 : son président dirige la coalition des ONG Society of Democratic Reforms et Civil Society Coalition of Azeri NC« Os.

59 Les plus connus sont Yokh ! (Non !), Dalga (La vague) et Yeni Fikir (Nouvelle pensée), Maqam (Il est temps).

60 Le mouvement de jeunesse Dalga est créé pour « diffuser des valeurs libérales et pour promouvoir la participation active de la jeunesse au processus de démocratisation ». Chargé de la protection des droits des étudiants, il met en place des campagnes thématiques dénonçant la corruption (avec l’assistance de Transparency International et American Jurists Association ABA-CEELI). Il forme des observateurs électoraux locaux en collaboration avec NDI et crée également grâce au soutien de National Endowment for Democracy (NED) une école de la démocratie avec des branches régionales. Maqam débute ses activités en mars 2005 en traduisant le livre de Gene Sharp, De la Dictature à la Démocratie (1993).

61 Le Front populaire, le Parti Musavat et le Parti démocratique d’Azerbaïdjan.

62 Opérations « get out the Vote ».

63 Andreas Gross fut l’un des corapporteurs pour l’Azerbaïdjan au sein de la commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, instance chargée de suivre le respect des engagements des Etats membres. À ce titre il s’est rendu de nombreuses fois en Azerbaïdjan, y bénéficiant d’une certaine aura auprès de la société civile.

64 Ruslan Bashirli (3 août), Said Nuri (12 septembre) et Ramin Tagiyev (16 septembre 2005), accusés d’avoir fomenté un coup d’Etat.

65 Les autorités les ont accusés d’avoir participé à un séminaire organisé par NDI à Tbilissi pour préparer le renversement du régime. L’un d’entre eux a été accusé d’avoir reçu de l’argent d’un espion arménien pour financer cette opération.

66 Texte provenant de la traduction du film : http://www.youtube.com/watch?v=Aaecvg7xCIk&feature=related.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2012

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