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Religion ou confession

 | 
Philippe Büttgen
, 
Christophe Duhamelle

B. Encadrements

La justice ecclésiastique en France à l’époque moderne

Laïcisation ou sécularisation ?

Nicolas Lyon-Caen

Texte intégral

  • 1 Paul Delannoy, La juridiction ecclésiastique en matière bénéficiale sous l’Ancien Régime en France(...)

Hélas ! Cette organisation merveilleuse du clergé de France, la sagesse et la persévérance remarquables avec lesquelles il se voua durant toute une période à l’accomplissement d’une tâche aussi ardue, parvinrent à peine à sauvegarder quelques principes essentiels, tant était violente la tourmente où sombrait avec les droits les plus sacrés toute l’ancienne puissance de l’Église1.

  • 2 La citation constitue l’intitulé d’un chapitre de Gaston Zeller, Les institutions de la France au (...)
  • 3 François Olivier-Martin, Le régime des cultes en France du concordat de 1516 au concordat de 1802, (...)
  • 4 John McManners, Church and Society in Eighteenth Century France, 2 volumes, Oxford, Clarendon Pres (...)
  • 5 Daniel Jousse, Commentaire sur l'édit d’avril 1695 concernant la juridiction ecclésiastique, Paris (...)
  • 6 Sur la culture gallicane, voir Alain Talion, Conscience nationale et sentiment religieux en France (...)

1La récrimination en moins, ce diagnostic posé en 1910 de « décadence des justices ecclésiastiques », de leur submersion par les cours laïques, et plus particulièrement par les tribunaux royaux, n’a guère changé aujourd’hui, et reste ainsi tributaire d’une interprétation aussi ancienne que le phénomène lui-même2. D’autant que les recherches des historiens modernistes sont peu nombreuses sur ce thème, l’étude des juridictions ecclésiastiques restant un domaine réservé des médiévistes et d’un petit nombre de juristes. Même François Olivier-Martin ne les abordait pas dans les cours qu’il consacrait au « régime des cultes » dans la France d’Ancien Régime3 ; et dans sa vaste synthèse sur l’Église de France au xviiie siècle, John McManners leur consacre moins de dix pages4. Aucune étude de fond de l’usage et du fonctionnement des différents tribunaux d’Église du royaume de France n’existe pour les xvie-xviiie siècles, et les angles d’approche des rapports entre les deux ordres de juridiction se dispersent considérablement en fonction des thématiques envisagées. La constitution d’une synthèse sur l’état de leurs rapports et d’un bilan historiographique se révèle donc délicate et nécessite de juxtaposer des éléments de provenances et de natures extrêmement disparates5. En outre, la perspective d’analyse s’appuie très largement sur les textes des grands juristes et commentateurs de l’époque moderne, comme Jousse, Durand de Maillane ou Potier, pour expliquer l’évolution des choses, reproduisant de ce fait les clivages interprétatifs apparus dans les polémiques mêmes des contemporains. La réduction des prérogatives judiciaires de l’Église prend place en effet dans la grande fresque de l’histoire gallicane, au cœur de la lutte du roi et de ses légistes contre les emprises seigneuriales d’une part et pontificales de l’autre6. Mais les rapports avec Rome resteront cependant exclus du champ de cette analyse, car ils relèvent d’enjeux de pouvoir autrement plus complexes et ne sauraient masquer que nombre d’aspects de la question peuvent être envisagés indépendamment d’eux.

  • 7 Philippe Cocatre, « Officiaux, officialités », in : Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l’Ancien R (...)
  • 8 Léon Pommeray, L’officialité archidiaconale de Paris aux xve- xvie siècles. Sa composition et sa c (...)
  • 9 Jean Imbert, Le droit hospitalier de l’Ancien Régime, Paris, Presses universitaires de France, 199 (...)

2Le passage de la justice aux mains de cours laïques, leur empiétement sur les juridictions d’Église ne font aucun doute, et ce dès le milieu du xvie siècle. Car l’offensive la plus nourrie se concentre précisément entre 1530 et 1560 environ : plusieurs grandes mesures législatives prises par la monarchie entament alors significativement les prérogatives des juges d’Église, jusque-là encore importantes7. Les diverses officialités, toujours assez actives vers 1500, comme en témoigne celle de Paris par exemple, ne s’en remettront jamais8. La grande ordonnance de Villers-Cotterêts d’août 1539 « sur le fait de la justice » interdit la comparution des laïcs devant les officiaux pour une cause « pure personnelle » et réglemente le contentieux en matière de bénéfices ecclésiastiques. Elle est répétée et complétée par celles de Blois (1564) et de Moulins (1566), dans le double cadre d’une affirmation de la puissance royale et d’une chasse aux hérétiques protestants. C’est également au même moment que le contrôle des magistrats du roi sur les fondations hospitalières, prescrit par plusieurs édits (1541, 1543,1561), s’accroît très fortement9.

3Mais s’il paraît clair que la justice d’Église devient dès lors une coquille vide, ne conservant guère que des attributions à caractère essentiellement administratif, il convient néanmoins de s’interroger sur ce que signifie ce transfert de compétence des officialités vers les juridictions royales. Correspond-il véritablement à un accaparement du religieux par l’État, dans la mesure où les juges ont à se prononcer sur les mêmes causes, ou à une redistribution des cartes et des frontières de la sacralité religieuse ? Cette laïcisation au sens propre de la justice doit-elle être comprise comme une forme de sécularisation des causes spirituelles ? La question mérite d’être soulevée au vu de deux données d’importance considérable. Tout d’abord, l’égalisation de tous les sujets devant les lois du roi : la distinction légale qui faisait des clercs des êtres à part ne suffit plus à fonder un privilège juridictionnel ; tous les individus sont prioritairement sujets et justiciables du roi. Mais en outre la définition de causes particulières ne relevant que de l’Église du fait de leur caractère spirituel propre s’estompe elle aussi, sans que pour autant ces causes soient considérées comme temporelles. De sorte qu’à la fin du xviiie siècle, du point de vue des juristes au moins, plus aucun objet de la religion n’échappe, en théorie, aux cours royales. Cette mutation de grande ampleur fait-elle ainsi sens vers la disparition des critères religieux dans l’acte même du jugement ou bien dissimule-t-elle une reconfiguration et des transferts de sacralité entre les différentes instances ? Car la justice des laïcs n’est pas dépourvue de sacralité propre, dans la mesure où elle tire sa légitimité du roi qui lui-même participe tout à la fois de l’appareil d’État et de l’Église, dont il est le protecteur, le fils aîné puisqu’il est l’oint du seigneur. Ce sont en fait, tout autant que la législation royale, les pratiques et la jurisprudence des cours laïques qui contribuent à réduire l’activité des ordinaires. Les rôles respectifs du roi, de ses magistrats, voire du corps épiscopal, dans l’utilisation des différents tribunaux mériteraient donc d’être interrogés de manière précise.

4Pour tenter d’apporter quelques éléments de réponse, ce propos à vocation synthétique présentera d’abord un état des lieux des compétences des juridictions ecclésiastiques, puis une tentative de mise en évidence de l’importance de la prise en main de la gestion de l’Église par la justice royale, qui réalise presque en pratique l’adage gallican plaçant l’Église à l’intérieur de l’État.

Les compétences des officialités

  • 10 Emmanuel Poulie, « Les archives de l’officialité archidiaconale de Jouy-en-Josas », Revue historiq (...)
  • 11 Archives départementales de Saône-et-Loire, G 246-247 (1601-1690) ; Archives départementales du Rh (...)
  • 12 Pierrette Paravy, De la chrétienté romaine à la Réforme en Dauphiné. Évêques, fidèles et déviants (...)
  • 13 Lucien Febvre, Notes et documents sur la Réforme et l’Inquisition en Franche-Comté extraits des ar (...)

5Conséquence directe du déclin de l’activité judiciaire des différents tribunaux d’Église, la hiérarchie des différentes officialités, encore signifiante au xve siècle, n’est plus pertinente à l’époque moderne et, dans la pratique, les multiples échelons fusionnent. Les dossiers, archives et personnels des officialités métropolitaines (aussi dite archiépiscopales), diocésaines (autrement appelées de manière générale l’ordinaire), archidiaconales et décanales sont en fait largement confondus pour la période moderne. À Paris par exemple, après 1619, les officialités archidiaconales s’effacent définitivement ; à Aix, l’officialité archidiocésaine ne se distingue plus de celle du diocèse10. Certaines subsistent mais elles semblent plongées dans un profond sommeil, comme à Bourges les officialités métropolitaine et primatiale, qui traitent l’appel des sentences métropolitaines. Des sondages dans les répertoires de la série G des archives départementales laissent entrevoir des fonds minces dans la très grande majorité des cas : deux cotes pour l’officialité diocésaine de Mâcon en deux siècles, huit pour l’officialité primatiale de Lyon, seize pour la métropolitaine11. Alors que les droits tirés par l’évêque de l’exercice de cette justice étaient encore conséquents à la fin du xve siècle, leur disparition par la suite est l’indice du déclin de l’activité12. Ce sont les archives à caractère fiscal qui semblent les mieux fournies dans ces séries (insinuations, bureaux diocésains chargés de lever le don gratuit, etc.), les autres sont « perdues pour l’histoire » comme l’affirmait Lucien Febvre à leur propos, à moins qu’elles n’aient en fait jamais existé13.

  • 14 J.-H. Remy, « Official », art. cit. (note 5), p. 360-361. Inversement, rien ne s’oppose en théorie (...)
  • 15 Bibliothèque nationale de France F-46545, Reiglement [sic] des officialitez faict en l’assemblée g (...)
  • 16 J.-H. Remy, « Official », art. cit. (note 5),p. 361-362, qui cite une déclaration du 26 février 16 (...)

6Le personnel de ces tribunaux, quant à lui, devrait en droit être formé essentiellement de clercs, mais ce fait ne s’impose que progressivement, à partir du début du xviie siècle14. L’assemblée du clergé de 1605 prescrit ainsi encore dans le règlement qu’elle publie l’année suivante, et qui se préoccupe surtout de la qualification des juges, que l’official devra obligatoirement être un prêtre, mais que le promoteur (le procureur) pourra être un laïc, même si un clerc est préférable15. Seuls les greffiers sont exclus de ces considérations jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. L’article 27 du « Code Michau » publié en janvier 1629 prévoit que la procédure, initialement rédigée en latin, devra désormais être obligatoirement écrite en français, sauf pour les pièces destinées à Rome. Ce n’est qu’en 1680 que la monarchie oblige enfin les juges ecclésiastiques à détenir une qualification minimum : ils devront être au moins licenciés en droit ou en théologie16.

  • 17 Christine Métayer, Au tombeau des secrets : les écrivains publics du Paris populaire. Cimetière de (...)

7Leurs compétences se déploient suivant un triple registre hérité du Moyen Age, ratione personae sur les clercs et assimilés qui bénéficient du privilège du for ecclésiastique (en vertu de la décrétale Si judex laïcus du pape Boniface VIII), ratione materie sur l’ensemble du peuple chrétien du fait des matières particulières que sont l’administration des sacrements, les blasphèmes, les cas d’hérésie, l’exercice du patronage, la levée des dîmes, du casuel, et enfin ratione loci, sur les délits commis dans les églises ou les espaces consacrés, les cimetières en particuliers. Mais cette dernière compétence semble avoir complètement disparu, ainsi que l’atteste l’exemple du cimetière des Saints-Innocents à Paris : ce sont les commissaires au Châtelet de Paris qui s’occupent des litiges et des troubles qui s’y produisent17. À cette ancienne division tripartite, l’époque moderne surimpose en fait définitivement de nouvelles distinctions peu à peu élaborées par l’État royal depuis le xiiie siècle et organisées elles aussi autour de trois catégories, chacune étant caractérisée justement par le degré de compétence de chaque puissance : les causes « spirituelles » relèvent uniquement de l’Église, les « privilégiées » seulement des juges laïcs (royaux ou non) ; les causes mixtes peuvent de leur côté être jugées par les deux juges, concurremment ou en même temps. Les deux dernières sont en expansion rapide et continue au détriment des cas purement spirituels.

Un tribunal pour les clercs

8Le public des justiciables se modifie considérablement à la charnière du Moyen Age et de l’époque moderne : le jugement d’individus jouissant des privilèges du for ecclésiastique tend à se restreindre drastiquement car les critères de définition du clerc lui-même se font plus stricts, en résonance avec la promotion par la Réforme catholique d’une image du prêtre plus isolé du reste de la société. L’article 166 de l’ordonnance de Villers-Cotterêt (août 1539) limite le ressort de la justice ecclésiastique aux seuls tonsurés possédant bénéfice, et uniquement lorsque le délit a été commis dans l’exercice de leur fonction cléricale. Par conséquent, toute activité liée au commerce, au service du roi ou autres entre dans la compétence des juridictions civiles. Enfin l’article 40 de l’ordonnance de Moulins sur la réformation de la justice (février 1566) limite encore plus étroitement la jouissance du privilège du for ecclésiastique, ne l’accordant qu’aux ordres majeurs (à partir du sous-diaconat), toujours dans l’exercice d’une charge ou d’un bénéfice. Parallèlement, l’arsenal des peines est aussi sévèrement encadré. En 1532, un arrêt du parlement de Paris interdit aux officialités l’usage du bannissement ; elles perdent également l’usage des peines afflictives (fouet, etc.). Seule la mise en prison (ou aux arrêts dans un lieu clos) leur reste acquise – ce qui d’ailleurs tend à les singulariser puisque dans la justice civile l’enfermement n’est pas une peine mais une étape de la procédure – ainsi que l’excommunication, sur laquelle on reviendra plus loin.

  • 18 Parmi une abondante bibliographie, on retiendra notamment : Bernard Durand, « Délits privilégiés e (...)
  • 19 Joël Hautebert, La justice pénale à Nantes au Grand Siècle. Jurisprudence de la sénéchaussée prési (...)
  • 20 Érica-Marie Benabou, La prostitution et la police des moeurs au xviiie siècle, Paris, Perrin, 1987

9Par ailleurs, les cours laïques ont multiplié le nombre de cas (dits privilégiés) leur revenant d’office ratione materie : au criminel, pour tout ce qui regarde les escroqueries, vols, coups et blessures, assassinats, etc., les clercs deviennent des justiciables comme les autres. De fait, dans la plupart des affaires, les ecclésiastiques délinquants sont jugés par les tribunaux ordinaires18. Dès les années 1630, les renvois de prêtres auprès des juges d’Église par la sénéchaussée de Nantes se font ainsi extrêmement rares19. Au xviiie siècle, les clercs parisiens accusés de fréquenter les prostituées sont jugés au Parlement ou au Châtelet, jamais ou presque à l’officialité20.

  • 21 Jacqueline Dumoulin, « L’affaire Cadière/Girard : la justice laïque prise en otage », in : B. Dura (...)
  • 22 Exemples commentés de procédures conjointes dans Christophe Eberhardt, Le procès de Michel Boutran (...)
  • 23 J. Thibaut-Payen, Les morts, l’Église et l’État..., op. cit. (note 17), p. 125.

10Toutefois, il existe parallèlement pour les causes mixtes une possibilité de tribunal mixte. Dans ce cas, les juges laïcs et ecclésiastiques siègent conjointement, selon une règle fixée par l’article 22 de l’édit de Melun de janvier 1580 qui prévoit que c’est au juge royal de se déplacer au siège du juge ecclésiastique. Modifiée lors de l’enregistrement au parlement de Paris, la règle est néanmoins suivie et renouvelée par l’édit de Saint-Germain de février 1678 qui en étend l’application à tout le royaume. La raison, ou la conséquence, du sens du déplacement semble liée au fait que les juges d’Église ne peuvent aller chez les accusés ou les témoins pour les interroger, leur capacité d’enquête se limitant exclusivement à l’auditoire de leur tribunal21. Mais plus que d’une volonté de mise à égalité des deux ordres, il s’agit bien d’un moyen de pression sur les juges d’Église, afin de les forcer à juger publiquement et sur des critères recevables par les officiers royaux. Faute d’étude exhaustive, on ne sait quelle utilisation effective est faite de la formule, même si on garde trace de quelques procès effectivement mixtes pour des cas de sermons litigieux, ou encore dans des affaires de refus de sacrements. Mais les procédures sont souvent particulièrement complexes22, et il arrive que l’officialité refuse de faire jouer ce privilège de mixité, précisément parce qu’elle refuse le principe même du procès intenté à un ecclésiastique23.

  • 24 Bibliothèque nationale de France : FM-21 257, sentence imprimée du 20 octobre 1641 de Denys Leblan (...)
  • 25 Archives départementales du Morbihan, G 308, registre. Du reste, la visite paroissiale peut aussi (...)
  • 26 Bernard Durand et Carine Jallamion, « L’affaire Claude Le François : les clercs pris en habit laïq (...)
  • 27 Anne Bonzon, L’esprit de clocher. Prêtres et paroisses dans le diocèse de Beauvais, 1535-1650, Par (...)
  • 28 É. Wenzel, « Persistance des déviances... », art. cit. (note 18).
  • 29 Guy Mandon, La société périgorde au Siècle des lumières, vol. 1, Le clergé paroissial, Périgueux, (...)
  • 30 Louis Châtellier, Tradition chrétienne et renouveau catholique dans le cadre de l'ancien diocèse d (...)
  • 31 Isabelle Brian, Messieurs de Sainte-Geneviève : religieux et curés, de la Contre-Réforme à la Révo (...)
  • 32 [Anonyme], « Juridiction », in : Joseph-Nicolas Guyot (dir.), Répertoire universel et raisonné..., (...)

11Finalement, si des clercs sont encore jugés par les officialités, ce n’est donc presque jamais en matière criminelle ou civile, mais bien plutôt sur des problèmes de discipline interne au premier ordre. Les ordinaires sont ainsi amenés à connaître, mais jamais en dernier ressort et beaucoup moins semble-t-il au xviiie siècle qu’auparavant, des conflits entre les curés et les couvents, par exemple au sujet des droits de sépulture, voire des affaires des fabriques, parfois même à la requête des marguilliers24. Et pendant les deux premiers tiers du xviie siècle en particulier, les officialités servent d’instrument d’épuration d’un clergé qui ne répond pas encore aux mœurs voulues par la Réforme catholique et la hiérarchie épiscopale. Mais dans ce domaine, la recherche française a surtout privilégié les sources constituées par les visites pastorales, archives du reste mal distinguées des fonds strictement judiciaires des officialités : les visites effectuées par l’évêque de Vannes en 1633 sont reliées avec des assignations devant l’official de paroissiens et de recteurs fautifs25. La relative réussite de l’amélioration morale du clergé, en dépit de résistances persistantes comme l’ont montré notamment Benoît Garnot et Éric Wenzel, aboutit au xviiie, à quelques exceptions près, à une diminution drastique de l’activité judiciaire des officialités, laquelle est transférée aux cours séculières pour toutes les autres causes26. À Beauvais, l’activité contentieuse de la cour épiscopale se concentre pour l’essentiel sur la période qui va de 1630 à 1670, et retombe complètement par la suite27. Dans l’ensemble des diocèses bourguignons, Éric Wenzel n’a repéré pour le xviiie siècle que 78 affaires qui n’ont donné lieu qu’à 27 sentences connues, dont finalement un tiers seulement sont effectivement rendues par des officialités28. À la même époque, dans le diocèse de Périgueux, 60 procès sont instruits contre des curés mais apparemment aucun par l’officialité du lieu29. Cependant à Strasbourg, l’officialité entend encore 610 accusés entre 1701 et 1760, surtout pour des affaires de dettes et de différents avec des laïcs, et peu pour des questions de mœurs30. Il semble bien du reste que la discipline interne au clergé ne passe plus uniquement désormais par une justice réglée et institutionnelle, mais par celle immédiate de l’évêque qui use de mesures disciplinaires de sa propre autorité, sans en passer par la procédure du tribunal. Les prélats donnent donc de leur propre chef des commissions ponctuelles à tel ou tel de leurs officiers, essentiellement les grands vicaires et les officiaux mais aussi les officiers des chapitres cathédraux. Une bonne partie de l’administration du diocèse relève directement des compétences de l’évêque, qui n’utilise l’officialité que lorsqu’il le souhaite, la contournant en agissant par lui-même dans les cas graves ou urgents, ou distribuant des commissions ad hoc à ses administrateurs, parmi lesquels l’official lui-même. En 1691 par exemple, c’est bien l’official de Paris qui vient dénoncer les jansénistes au chapitre général des génovéfains, mais de la part de l’archevêque et sur instruction du roi31. Ce n’est pas d’abord le juge qui se présente, mais le commissaire de l’évêque. La distinction établie par les jurisconsultes entre une juridiction ecclésiastique gracieuse (ou volontaire) d’une part, qui concernerait les matières spirituelles et les collations de bénéfices et se déléguerait aux grands vicaires, et la juridiction contentieuse d’autre part, portant sur les actions contre les clercs au civil et au criminel et confiée à l’official, paraît peu pertinente32. D’autant que c’est bien en matière gracieuse que les officialités ont conservé une part capitale de leur activité, et l’essentiel de leurs compétences sur les laïcs.

Une administration pour les laïcs

  • 33 Brigitte Basdevant-Gaudemet, « Les doctrines canoniques sur le sacrement de mariage aux xviie et x (...)
  • 34 Exemples pour l’ouest de la France dans Anne Fillon, Les trois bagues aux doigts. Amours villageoi (...)

12Les procédures criminelles intentées par les officialités contre les laïcs se sont effondrées dès 1520. Ceux-ci ont l’interdiction d’y comparaître, sinon pour des matières matrimoniales, et seulement pour ce qui regarde la question du sacrement stricto sensu et de sa validité, et non pour les conventions écrites et clauses patrimoniales, qui relèvent quant à elles purement du droit et des cours laïques. En outre rien n’interdit au roi de poser s’il le veut des empêchements dirimants au mariage qui priment, selon les légistes au moins, sur les règles canoniques33. Le célèbre édit de 1556 sur les mariages clandestins, qui oblige les époux à recueillir le consentement des parents, l’emporte sur les préceptes des pères conciliaires de Trente. De même, les affaires de conception illégitime, et parfois les ruptures d’engagement en fiançailles, sont du ressort des cours laïques, en général le premier niveau de la justice royale, les bailliages et sénéchaussées34.

13Mais dans ce cadre étroitement réglementé, les officialités conservent effectivement jusqu’à la Révolution une importance considérable. Elles fournissent en effet les indispensables dispenses de bans ou de parenté que nombre des promis doivent solliciter, en les établissant directement ou en enregistrant celles données par Rome, après une enquête rendue obligatoire pour vérifier la véracité des raisons invoquées par les demandeurs. On dispose de quelques brèves monographies qui fournissent des données quantitatives très éparses mais apparemment assez cohérentes. Il s’agit pour les officialités d’une activité à caractère essentiellement administratif qui consiste à fournir des documents ayant trait à l’état civil, lesquels tiennent une place croissante dans l’accomplissement des actes administratifs et dans l’identification des individus par les pouvoirs. Des formulaires imprimés apparaissent d’ailleurs au cours du Siècle des lumières. À ces formalités se joignent quelques procédures de réformations d’actes de baptême et de mariage mal rédigés ou fautifs.

  • 35 Sources : A. Bonzon, L’esprit de clocher..., op. cit. (note 27) ; André Burguière, « Cher cousin :(...)

SENTENCES DE DISPENSE DE PARENTÉ35

Diocèse

Période

Total

Moyenne ou total annuel

Remarques

Paris

Fin xviie s.-1789

6000

Paris

1780-1789

2000

Cambrai

1700-1759

1432

Coutances

1680-1791

70 à 150

Beauvais

1638

<42

dont des ruptures de fiançailles

Beauvais

1648

<67

dont des ruptures de fiançailles

  • 36 Monique Cuillieron, « Réflexions sur les causes matrimoniales des officialités de Paris au Siècle (...)
  • 37 Jean-Louis Flandrin, Les amours paysannes. Amour et sexualité dans les campagnes de l’ancienne Fra (...)
  • 38 Almanach royal, année bissextile 1760, Paris, Lebreton, 1760, p. 76 et ajoute « des droits et hono (...)

14Les officialités maintiennent également une activité non négligeable comme juges du contentieux matrimonial, qui s’étend des ruptures de fiançailles aux prononciations de nullité de mariage pour cause de proximité de parenté, d’impuissance et de non-consommation36. Les affaires liées au mariage ont alimenté une histoire du droit mais aussi une histoire des « mœurs » et de la sexualité, notamment au cours des années 1970 :Jean-Louis Flandrin a abondamment puisé dans celles de l’officialité de Troyes37. Comme le résume l’Almanach royal, le mariage est presque l’unique raison d’être des officialités pour les laïcs car « ce tribunal connaît des oppositions aux publications des bans de mariage, et de célébration d’iceux et nullitéz des mariages38 ».

  • 39 Les articles 41 et 42 de l’édit de Nantes précisent que si le défendeur est protestant, seul le ju (...)

15Cependant, même dans ce domaine, la concurrence des juridictions civiles est forte. Au cours du xviie siècle, en conséquence de l’édit de Nantes, les protestants se voient en matière de mariage ipso facto soustraits à la juridiction d’Église au profit des « chambres de l’édit », des formations mixtes émanées des parlements comprenant des magistrats catholiques et protestants. Mais le problème de l’articulation du droit matrimonial protestant, des normes sacramentelles et des règles civiles est encore mal éclairci39. Et plus généralement, les cours tendent à s’annexer les conflits liés aux séparations des couples. La séparation de biens, forme la plus commune de désunion, leur est réservée, et elles connaissent aussi des séparations de corps. Aussi l’activité des officialités est-elle finalement faible. À Paris, on ne compte guère que 82 requêtes en nullité de mariage en soixante ans. Seule l’officialité de Cambrai se distingue en traitant de 20 à 40 affaires de ruptures de fiançailles et une dizaine de ruptures de mariage par an au cours du xviiie siècle. L’ensemble reste modeste par rapport à la population du diocèse (400 000 habitants vers 1750), mais significatif d’une réelle présence de l’officialité, qui se singularise dans l’espace français, surtout parce que l’archevêque de Cambrai est en même temps duc de Cambrai et comte du Cambraisis. Sa juridiction est donc extrêmement composite. Ailleurs, les chiffres sont beaucoup plus modestes.

PROCÉDURES ET SENTENCES RECENSÉES OU CONSERVÉES

Officialité

Période

Total des jugements

Rythme annuel

Paris

1780-1789

10

Cambrai

1710-1780

2 500 ruptures de fiançailles
600 ruptures de mariage

Paris

1729-1789

82 nullités de mariage

Arles

v. 1700

3 sentences

Besançon

1679

181

Besançon

1681

27

Lyon

1762-1790

10 nullités de mariage

Paris

1730-1788

16 affaires d’impuissance

  • 40 Aurélie Cliqueteux-Lebel, « Les conséquences de l'annexion à la France sur la pratique des officia (...)
  • 41 L. Châtellier, Tradition chrétienne..., op. cit. (note 30), p. 222-223.

16La contre-épreuve est fournie par les évolutions des officialités des provinces annexées par les armées du roi de France au cours du xviie siècle, celles du Roussillon, de Besançon et de Flandre dont les activités, abondantes et bien attestées auparavant, sont laminées par les effets juridiques de la conquête40. Elle leur fait notamment perdre la publication des testaments des particuliers, la rédaction des actes de tutelle, des inventaires après décès, la réception des divers notaires, procureurs, etc. exerçant dans leur ressort. Toutes ces attributions sont transférées aux officiers laïcs, comme partout ailleurs dans le royaume. L’entrée dans le régime légal français signifie une réduction des compétences. Véronique Demars-Sion le montre pour la Flandre et en Artois, où l’attitude de la monarchie du Très Chrétien tranche sur les pratiques du roi catholique. Seule exception apparente au tableau, l’Alsace : l’annexion de Strasbourg en 1681 conduit la monarchie à renforcer l’officialité, au détriment des pouvoirs du Grand-Chapitre et des princes territoriaux. Elle acquiert ainsi une connaissance des causes matrimoniales dont elle était privée auparavant, de sorte qu’il s’agit bien d’un alignement sur le modèle des diocèses de l’intérieur41.

L’effondrement des compétences spirituelles

  • 42 Franck Mercier, La vauderie d’Arras. Une chasse aux sorcières à la fin du Moyen Age, Rennes, Press (...)
  • 43 Olivier Christin, « L’iconoclaste et le blasphémateur au début du xvie siècle », in : Jean Delumea (...)
  • 44 David El Kenz, Les bûchers du roi. La culture protestante des martyrs (1523-1572), Seyssel, Champ (...)
  • 45 Nathanaël Weiss, La Chambre ardente. Étude sur la liberté de conscience en France sous François Ie (...)
  • 46 Barbara de Negroni, Lectures interdites. Le travail des censeurs au xviiie siècle, 1723-1774, Pari (...)
  • 47 L. Febvre, Notes et documents..., op. cit. (note 13), en particulier p. 33.

17Les compétences plus strictement religieuses des officialités, les causes « spirituelles », ont elles aussi été profondément rognées dès le second quart du xvie siècle. Le mouvement constitue sur bien des points une tendance de long terme, mais l’épisode de la répression contre le protestantisme explique son considérable et brusque renforcement. À la fin du xve siècle déjà, les enquêtes d’hérésie semblaient menées plutôt par l’Inquisition (animée par les ordres mendiants), les évêques et la justice laïque, sans guère d’intervention des ordinaires42. Dès l’apparition du protestantisme luthérien en France dans les années 1520, les cours laïques s’attachent à en poursuivre les adeptes : même une simple juridiction de bourgade s’estime vers 1530 pleinement compétente pour traiter un cas d’iconoclasme43. L’édit de Fontainebleau du 1er juin 1540 accorde aux parlements le contrôle de cette activité, aussi bien qu’à l’ensemble des juges royaux, et ce quelle que soit la personne accusée44. Mais rédigé dans l’urgence de la répression, l’édit n’enlève aucun droit aux juridictions ecclésiastiques, prescrivant plutôt une collaboration et une mobilisation commune des énergies. Il entraîne pourtant la mise sur pied par le parlement de Paris d’une « chambre ardente », spécialement dédiée à la chasse aux huguenots45. Il s’accompagne enfin d’une première forme de régentement de la censure des livres par le même parlement, dont le monopole est finalement clairement affirmé en 1542. Il n’y a guère que pour les ouvrages de théologie qu’on prévoit d’adjoindre au conseiller rapporteur un théologien en titre46. Sans le même déploiement de moyens légaux, la situation est à peu près semblable chez le roi d’Espagne, en Franche-Comté : l’official de Besançon ne s’occupe pas des protestants, laissant ce rôle au parlement de Dole47.

  • 48 A. Lefebvre-Teillard, Recherches sur les officialités..., op. cit. (note 8), p. 272.
  • 49 Élisabeth Belmas, « La montée des blasphèmes à l’âge moderne du Moyen Âge au xviie siècle », in : (...)
  • 50 Robert Mandrou, Magistrats et sorciers en France au xviie siècle. Une analyse de psychologie histo (...)
  • 51 Jean Regné, « La sorcellerie en Vivarais et la répression inquisitoriale ou séculière du xvie au x (...)
  • 52 R. Mandrou, Magistrats et sorciers… op. cit. (note 50), p. 404-423 et Benoît Carnot, Le diable au (...)

18Une fois retombée la grande vague des persécutions religieuses, l’élan est donné et le retour en arrière n’est plus envisageable. Les inquisiteurs disparaissent définitivement de la scène française et les tribunaux laïcs s’emparent des conflits liés à la déviance, du plus au moins considérable. Un des derniers cas d’abjuration devant un official a lieu à Corbie en 153048. L’une des voies d’affirmation des juges civils est le trouble à l’ordre public, dont on retrouvera le rôle moteur à d’autres occasions. Une déclaration du 19 novembre 1549 précise ainsi qu’en cas d’hérésie seule, l’ordinaire reste compétent ; en revanche au cas où s’y joint le trouble public, elle perd l’exclusivité puisque c’est le monarque qui garantit le bon ordre dans son royaume. Pour être hérétique, il est nécessaire, mais aussi suffisant, de le dire à haute voix, affirmation qui se rapproche ainsi du pur et simple blasphème, lequel est depuis plus longtemps encore de la compétence des cours laïques. Crime de lèse-majesté divine, il constitue un cas privilégié, mais non royal (c’est-à-dire relevant aussi bien des juges seigneuriaux que royaux), que les magistrats répriment sévèrement depuis la fin du Moyen Age jusqu’au milieu du xviiie siècle49. Le fils de saint Louis se doit en effet de faire régner parmi ses sujets la paix et le respect de Dieu, réprimant toutes les occasions de scandale qui les inciteraient au péché. Le parlement de Paris tient ainsi lieu d’inquisition et de censeur de saine doctrine tout au long de l’époque moderne. Il juge et envoie un judaïsant au bûcher en 1621, punit les protestants relaps après 1685, et enfin confirme la peine capitale prononcée par la sénéchaussée de Ponthieu à l’encontre du chevalier de La Barre en 1766, après avoir reconnu la nature véritablement blasphématoire du geste dont on accuse le jeune homme50. Les ecclésiastiques ne se mêlent à aucun moment de la procédure judiciaire. C’est sur ces mêmes bases de contrôle de l’orthodoxie des sujets que les juridictions royales s’approprient la chasse aux sorciers et autres déviants. En Vivarais, ce sont toujours les juges séculiers (seigneuriaux d’abord, puis exclusivement royaux au xviie siècle) qui les ont jugés51. Robert Mandrou constatait en 1968 combien les officialités s’étaient très vite désintéressées de ces affaires dont elles n’ont pas conservé de traces archivistiques. En témoigne par contraste l’activité des officialités situées alors en dehors du royaume de France. Celle de Besançon, en terre espagnole, ouvre en 1658 une procédure contre une religieuse ursuline de la ville d’Auxonne nommée Barbe Buvée. Cependant, si la ville ressortit bien au spirituel de l’évêché de Besançon, en revanche elle est située dans le royaume et sa famille en appelle donc comme d’abus auprès du parlement de Dijon en 166052.

  • 53 René Pillorget, « Les miracles de Bérulle », Histoire des miracles. Actes de la sixième rencontre (...)
  • 54 Albrecht Burkardt, Les clients des saints. Maladie et quête du miracle à travers les procès de can (...)
  • 55 Georges Provost, La fête et le sacré. Pardons et pèlerinages en Bretagne aux xviieet xviiie siècle (...)
  • 56 Henri Platelle (éd.), Les chrétiens face aux miracles. Lille au xviie siècle, Paris, Cerf, 1968.

19Les juges civils sont par ailleurs parfaitement habilités à établir les preuves des interventions divines, de même que les particuliers peuvent très bien préparer un dossier de canonisation de leur propre initiative : les oratoriens ont par exemple rédigé tout un dossier sur les miracles du cardinal de Bérulle et, au xviiie siècle, les jansénistes, privés de l’appui de l’officialité parisienne, pratiquent le dépôt systématique devant les notaires royaux d’attestations de miracles du diacre Paris53. Ainsi en ces matières, l’officialité ne bénéficie-t-elle d’aucune exclusivité. Bien que les réformes du pape Urbain VIII aient déclaré que l’initiative de l’enquête informative en matière de canonisation revenait à l’ordinaire, avant qu’elle ne soit transmise à la congrégation des Rites (instituée en 1588), les procédures restent extrêmement variées et les initiatives foisonnantes54. En Bretagne, les vérifications des faits miraculeux ponctuels sont aussi bien menées sur commission de l’évêque que de la sénéchaussée du lieu55. À Lille, qui dépend de l’évêché de Tournai, les enquêtes privées concurrencent celles lancées par l’évêque, et l'official n’intervient personnellement qu’à une seule reprise, en 173156. À cet égard, le passage sous souveraineté française ne paraît rien changer à un état de fait probablement commun à toute la catholicité.

  • 57 D. El Kenz, Les bûchers du roi..., op. cit. (note 44). Mais il existe également des motivations pl (...)
  • 58 Archives départementales de la Somme, G 495 : mandement donné à Fontainebleau le 30 mai 1631 à l’é (...)
  • 59 J.-H. Remy, « Official », art. cit. (note 5), p. 357.

20Pourtant cette laïcisation de la justice ecclésiastique n’est pas absolue. Le roi n’abandonne jamais complètement les juges d’Église aux griffes de ses magistrats, en particulier par méfiance à l’égard de la trop grande puissance des juges. Les années 1550 sont ainsi marquées par une baisse globale de la répression, soit parce que les cours se font plus tolérantes, soit au contraire parce que le roi retient largement à lui les poursuites. Pour David El Kenz, il s’agit d’interdire aux juges un domaine désormais défini comme réservé à la sacralité monarchique, le roi soustrayant ainsi aux cours souveraines les arcana imperii57. Aussi la monarchie oscille-t-elle régulièrement dans ses choix, favorisant tantôt la juridiction ecclésiastique, tantôt sa propre justice, parce qu’elle ne saurait trancher au fond trop abruptement au détriment de l’un des deux piliers qui assoient sa propre légitimité. Dans l’affaire plus qu’obscure des illuminées de Picardie en 1633-1634, le roi lui-même envoie les suspects d’hérésie à l’officialité, peut-être d’ailleurs parce que c’est la prison la plus sûre58. Selon certains auteurs, ce genre de concession ne sert qu’à dédouaner le roi aux yeux du clergé. Mais plus profondément, en tant que protecteur de l’Église, il s’agit pour lui de maintenir l’équilibre des deux puissances. Il ne peut tout accorder aux juristes gallicans sans saper l'onction sacrale qui lui vient aussi de l’Église et du sacre mais inversement, tenant directement son pouvoir de dieu, il ne peut déjuger sa propre production juridique au profit d’une institution ecclésiastique qui ne dépend pas complètement de lui. Et c’est bien pour tenter de mettre définitivement fin aux tensions et à l'arbitrage au cas par cas exercé par le Conseil du roi qu’à la demande des assemblées du clergé un édit d’avril 1695 portant règlement pour la juridiction ecclésiastique fixe le fonctionnement des officialités de l’ensemble du royaume, sauf dans le ressort du parlement de Flandre où il n’aura apparemment pas cours59. Mais c’est un niveau très bas de compétences qui est accordé à la justice d’Église. L’article 34 les restreint aux sacrements, aux vœux de religion, aux offices, à la discipline ecclésiastique et autres causes purement spirituelles. Car à la fin du xviie siècle, il est patent que ce sont les juridictions laïques et royales qui gèrent la majorité des conflits internes à l’Église.

Une Église dans l’État

  • 60 Bernard Durand, « Les instruments juridiques du pouvoir monarchique en France, 1500-1800 : justice (...)
  • 61 J.-H. Remy, « Official », art. cit. (note 5), p. 355.
  • 62 B. Carnot, Questions de justice..., op. cit. (note 22), p. 22.
  • 63 P. Delannoy, La juridiction ecclésiastique..., op. cit. (note 1), p. 171. Pour une chronique de ce (...)

21L’emprise grandissante de la justice royale sur la gestion de l’Église est un mouvement de fond et traduit une tendance ancienne des magistrats à faire entrer l’ensemble de ses attributions temporelles dans le cadre normal de l’exercice de la justice, tout entière émanée du roi, fons juris, et déléguée à ses officiers et serviteurs. Ce mouvement s’appuie sur au moins trois considérations connexes. Le roi doit la justice à tous ses sujets, sans distinction aucune. Il est la source unique du droit qui fait régner la paix dans le royaume. Enfin ce devoir de bonne police implique que tout ce qui peut affecter l’ordre public relève de ses tribunaux60. Corollaire d’un tel système, du point de vue des magistrats gallicans, toute juridiction quelle que soit sa nature s’inscrit dans le cadre de la justice royale. Il s’agit bien d’une négation radicale de l’extériorité et de l’hétéronomie judiciaire (mais pas juridique car le droit canon a toujours cours) des juges d’Église, les magistrats tendant à les intégrer dans la hiérarchie commune des cours. « Comme la juridiction contentieuse des prélats, et surtout le droit de l’exercer publiquement, n’est qu’une concession des souverains », la monarchie peut contraindre les évêques à créer des officialités manquantes ou à les subdiviser au cas où leur ressort dépendrait de plusieurs parlements à la fois (elles sont alors dites foraines)61. Comme la ville de Dijon est située à la fois dans le diocèse de Langres et dans le ressort du parlement de Dijon, elle dépend, et quelques autres paroisses avec, d’une officialité différente de celle du reste de l’évêché de Langres, lequel dépend lui du parlement de Paris62. Non seulement tous les jugements de cette officialité sont ainsi passibles d’appel, mais encore les juges cherchent-ils à faire de l’official un magistrat à leur image, c’est-à-dire un officier propriétaire de sa charge, au détriment de l’évêché, alors qu’il est généralement considéré du point de vue du droit canon comme un simple commissaire de l’évêque qui l’a nommé. Cette définition nouvelle lui conférerait ainsi l’inamovibilité, l’évêque ne pouvant plus lui retirer ses pouvoirs, sauf forfaiture prouvée. Finalement, le pouvoir royal, après avoir longuement tergiversé, choisit d’appuyer les évêques qui n’ont cessé tout au long du xviie siècle de se plaindre, en restituant la nomination et la révocation ad nutum au profit de l’évêque de l’official, du vice-gérant et du promoteur, par une déclaration du 17 août 1700 qui renouvelle d’ailleurs celle du 28 septembre 1637 que le Parlement n’avait jamais enregistrée63.

  • 64 A. Tallon, Conscience nationale..., op. cit. (note 6), p. 146.

22Ce long conflit illustre bien la place ambiguë de la justice ecclésiastique, située à la fois dans l’appareil judiciaire mais s’en distinguant pourtant toujours un peu. Trois points permettent d’apprécier l’espace dans lequel se jouent les métamorphoses de ce statut. Tout d’abord la distinction et la concurrence permanente des sacralités judiciaires n’empêchent pas celle de l’Église d’être constamment placée en position subordonnée. Cette subordination se manifeste également dans les affaires administratives internes à l’Église de France, qui ne constitue pas un corps autonome, ni du point de vue de son temporel ni pour ce qui regarde le spirituel, du fait d’un encadrement juridique sans cesse croissant de ce domaine, en particulier l’administration des sacrements. Plus encore qu’un simple « conservateur d’un état de droit dans l’Église », selon la formule d’Alain Talion, la justice royale en devient la régulatrice64.

Lex divina, lex regis

  • 65 Marie-France Renoux-Zagamé, « Du juge-prêtre au roi-idole. Droit divin et constitution de l’État d (...)
  • 66 Jean-François Courtine, « L’héritage scolastique dans la problématique théologico-politique de l’â (...)
  • 67 Pascal Bastien, L’exécution publique à Paris au xviiie siècle. Une histoire des rituels judiciaire (...)
  • 68 Arlette Lebigre (La justice du roi. La vie judiciaire dans l’ancienne France, Paris, Albin Michel, (...)

23La sacralité de la justice royale est en grande partie autonome et se construit en-dehors de l’onction ecclésiale. La loi du roi qui ne tient son pouvoir que de dieu a bien des fondements religieux, puisqu’elle est la traduction terrestre de la loi divine, mais la médiation de l’Église lui est inutile. Dans ce schéma, les juges sont donc, comme l’a souligné Marie-France Renoux-Zagamé, les bouches de la loi : ceux qui, interprètes du monarque, disent le droit65. La théorie, ancrée dans un augustinisme politique fervent, est bien antérieure à l’affirmation d’un absolutisme de droit divin par Bossuet sous Louis XIV. La théologie politique de l’État baroque lui donne un nouveau souffle, par le « recours constant à des concepts théologiques pour définir l’État et la souveraineté politique66 ».Elle implique donc une séparation stricte des deux formes de légitimité et une confusion intrinsèque quant à la place des cours souveraines dans l’État. Ainsi lors des exécutions capitales, la présence d’un confesseur auprès du condamné n’est en rien le signe que la mise à mort judiciaire vaut réintégration dans la communauté, bien au contraire. Au cours du xviie siècle, la justice royale parvient en effet à reléguer le confesseur accordé au condamné à mort dans un rôle secondaire qui empêche absolument la mise à mort d’être lue comme un sacrifice de réintégration du criminel. Ce dernier, privé de la communion et de l’inhumation en terre chrétienne, est expulsé hors des liens sociaux et religieux. Le religieux tient une place marginale dans ce qui est précisément un rituel d’État67. La justice royale peut donc exclure de la communauté religieuse, sur un registre qui se rapproche nettement dans ses effets pratiques de l’excommunication ecclésiastique. Par ailleurs, dieu n’intervient plus directement dans le déroulement de la justice du roi : l’ordalie disparaît au xvie siècle et le miracle judiciaire, qui avait alors encore sa place dans la procédure des exécutions et sauvait parfois in extremis le condamné, disparaît au xviie siècle68.

  • 69 Robert Génestal, Les origines de l’appel comme d’abus, Paris, Presses universitaires de France, 19 (...)
  • 70 Jean Imbert (dir.), Quelques procès criminels des xviieet xviiie siècles, Paris, Presses universit (...)

24Cette place assignée au confesseur s’inscrit en effet dans un schème plus général de subordination, et de transformation en « instrument », des peines spirituelles au sein des procédures civiles. Cette intégration a partie liée avec l’émergence de la procédure de l’appel comme d’abus qui s’est affirmée au lendemain de la Pragmatique Sanction de Bourges (1438). Les effets de cette décision du roi Charles VII qui plaçait l’Église de France sous la juridiction royale ont théoriquement cessé avec la signature du concordat de Bologne en 151669, mais certaines implications en sont restées bien vivantes. Chaque décision des cours ecclésiastiques est ainsi susceptible d’être contestée devant les cours laïques. Si le bas clergé y a souvent recours face à sa propre hiérarchie (abbés et évêques), il n’est pourtant pas le seul. Les évêques et les promoteurs des juridictions d’Église n’hésitent guère eux-mêmes à appeler comme d’abus dans le cadre des conflits de procédure. Lors de la célèbre affaire de la possession de Loudun vers 1630, le prêtre Urbain Grandier est suspendu a divinis par son évêque. Il appelle de la sentence devant l’officialité archidiocésaine, mais le promoteur de l’officialité de Loudun, de son côté, en appelle comme d’abus auprès du parlement de Paris70.

  • 71 Véronique Beaulande, Le malheur d’être exclu ? Excommunication, réconciliation et société à la fin (...)
  • 72 Lucien Febvre, « L’application du concile de Trente et l’excommunication pour dettes en Franche-Co (...)
  • 73 Hicham Elmoujahid, « Des procédures d’excommunication sous contrôle séculier. L’excommunication ab (...)
  • 74 R. Génestal, Les origines..., op. cit. (note 69), p. 71.
  • 75 Bernard Plongeron, Théologie et politique au Siècle des lumières (1770-1820), Genève, Droz, 1973, (...)

25Les cours sont aussi amenées à condamner, assez rarement cependant, des excommunications abusives de fidèles, sur le registre de l’abus de la peine spirituelle. Il est vrai qu’au début du xvie siècle l’excommunication est un outil de contrôle social à part entière, qui frappe surtout les débiteurs mauvais payeurs : en 1531 l’officialité de Corbie prononce 142 excommunications, dont 116 pour dettes71. Mais elle est aussi une source de revenu. L’activité de l’officialité de Besançon, qui dure dans ce domaine jusqu’aux années 1580, permet un enrichissement conséquent des juristes locaux et de l’évêque tant le trafic des lettres d’excommunication en blanc semble répandu dans tout le diocèse72. Or dès 1545 le Parlement ordonne que « si l’appelant est excommunié, il sera absous, si absous n’a esté73. » Le jugement de Robert Génestal selon lequel « il n’est pas question d’annuler les actes de juridiction spirituelle qui [n’étaient] pas susceptibles d’un véritable appel devant la justice royale » doit donc être relativisé74. Dès les débuts de l’époque moderne, la juridiction civile se mêle effectivement d’encadrer la pratique sacramentelle, en contraignant les clercs à lever leurs sentences spirituelles. Même le sacrement de mariage n’est pas à l’abri des prescriptions des cours souveraines. Ainsi, à l’occasion de l’affaire complexe du remariage d’un juif converti, le parlement de Paris défend-il en 1756 l’indissolubilité stricte du mariage même en cas de changement de religion, tranchant entre des positions canoniques opposées et adoptant l’équation loi chrétienne égale droit naturel75.

  • 76 H. Elmoujahid, « Des procédures d’excommunication... », art. cit. (note 73) ; Éric Wenzel, « La pr (...)
  • 77 Robert Cheype, Recherches sur le procès des inspecteurs de police (1716-1720), Paris, Presses univ (...)
  • 78 Des emplois ecclésiastiques du monitoire existent. Voir par exemple la copie manuscrite d’un monit (...)
  • 79 Fabrice Vigier, « Des témoins pas comme les autres ? Les Poitevins face aux moratoires ecclésiasti (...)

26Au même moment se renforce par ailleurs la procédure du monitoire à fin de révélation. Il s’agit d’un recours à la menace d’excommunication dans une procédure judiciaire : sur demande du juge laïc, l’official enjoint aux curés d’avertir en chaire leurs ouailles de révéler ce qu’ils peuvent savoir de telle ou telle affaire précise. L’usage dans la procédure criminelle en est officialisé par l’ordonnance de 167076. Il s’étend toutefois aussi aux affaires civiles, même à la demande des particuliers : comme l’a montré Éric Wenzel, le monitoire sert surtout dans les affaires de vol, même domestique. Mais il en fut aussi délivré un dans le cadre de la chambre de justice de 1716 établie pour juger les financiers et les délits de concussion de la fin du règne de Louis XIV77. Et les 3000 monitoires publiés dans le diocèse d’Autun de 1670 à 1789 ne sont sollicités que par les cours laïques, jamais par les cours ecclésiastiques qui pourtant y sont autorisées78. Comparé aux 67 monitoires conservés pour la même période par le diocèse de Poitiers, ce chiffre dit d’ailleurs l’excellent état de conservation des archives locales, à moins qu’il ne reflète de réelles divergences de pratiques79. Il est donc clair que la menace d’excommunication finit par devenir presque une arme civile.

27Non seulement les sacralités judiciaires et religieuses sont désormais indépendantes, mais encore la seconde tend-elle à être subordonnée à la première qui peut défaire ce qu’elle a sanctifié ; parallèlement, la dépossession de la juridiction ecclésiastique s’étend aux biens spécifiquement religieux qu’elle devrait gérer.

Une Église administrée par les parlements ?

  • 80 Sylvain Soleil, Le siège royal de la sénéchaussée et du présidial d’Angers, 1551-1790, Rennes, Pre (...)
  • 81 Ségolène de Dainville-Barbiche, Devenir curé de Paris : institutions et carrières ecclésiastiques (...)
  • 82 René Metz, La monarchie française et la provision des bénéfices ecclésiastiques en Alsace de la pa (...)

28La gestion des biens temporels de l’Église et les compétences civiles et « administratives » des évêques sont en effet étroitement réglementées et encadrées par la justice royale, de manière précoce et sans cesse plus importante. Les règles qui régissent l’attribution des bénéfices, séculiers comme réguliers, de même que les conflits qu’elles entraînent, sont traités par les parlements et l’échelon judiciaire immédiatement subalterne, les présidiaux. Les procès bénéficiaux sont officiellement du ressort des cours souveraines depuis le xvie siècle (ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539). Cette compétence, qui tend à devenir exclusive, repose sur la distinction entre le possessoire et le pétitoire. Saisie d’un litige par des plaignants en concurrence sur l’attribution d’un bénéfice, la justice civile se prononce sur l’identité de celui qui le possède actuellement le plus justement (le possessoire). Elle ne tranche pas au fond sur la légitimité des titres qui fondent cette possession (le pétitoire), question qui relève des juges ecclésiastiques. Mais la distinction est parfois spécieuse, et la décision judiciaire crée par elle-même un fait accompli car elle est la première à trancher. Le titre XV de l’ordonnance civile touchant la réformation de la justice d’avril 1667 (« Des procédures sur le possessoire des bénéfices, et sur les régales ») entérine même finalement l’interdiction de faire suivre les procès au possessoire d’un second procès au pétitoire. Les cours royales sont donc en définitive les seules compétentes pour juger les différents litiges qui surgissent des règles complexes présidant à l’accession aux bénéfices – elles ne se privent pas de le rappeler fermement en censurant les ordonnances épiscopales sur ces matières : en 1726 le présidial d’Angers supprime celles relatives aux visas sur les bénéfices donnés par l’évêque80. Or le nombre de procès entraînés par les contentieux bénéficiaux n’est sans doute pas négligeable : au xviiie siècle, 10 % des mutations des cures parisiennes font l’objet de conflits (22 cas sur 210)81. Là encore, le phénomène s’étend aux provinces rattachées plus tardivement au royaume82. Les parlements veillent d’ailleurs à maintenir la diversité et la complexité de ces règles d’attribution qui sont sources de procès, s’opposant par exemple aux tentatives des évêques pour les faire simplifier, notamment par la suppression des procédures de résignations in favorem qui permettaient au titulaire d’un bénéfice de choisir son successeur. Les meilleurs avocats et légistes en la matière sont du reste des laïcs.

  • 83 Olivier Zeller, « La pollution par les cimetières urbains. Pratiques funéraires et discours médica (...)
  • 84 Dominique Dinet, « La ferveur religieuse dans la France du xviiie siècle », Revue d’histoire de l’ (...)
  • 85 Philippe Payen, Les arrêts de règlement du parlement de Paris au xviiie siècle. Dimension et doctr (...)

29Ce processus est redoublé par l’extension continue du champ des matières dites « mixtes » que pratiquent les justices royales en matière de pouvoir de police, c’est-à-dire de compétences réglementaires de nature administrative. Ce mouvement, dont la chronologie reste mal assurée, se discerne très bien à travers des exemples précis, tels que les inhumations, devenues une affaire particulièrement sensible du fait des divisions entre catholiques et protestants. Si sur le point précis des déplacements de cimetières, une double autorisation de l’ordinaire et du juge royal est en théorie nécessaire depuis longtemps, sur d’autres points en revanche, le visa du Parlement ne devient systématique qu’au cours du xviiie siècle. Selon les mots de Jacqueline Thibaut-Payen, l’édit de mars 1776 sur le transfert des cimetières hors des villes parachève la transformation des fidèles en administrés. D’autant qu’à cette occasion, les enquêtes nécessaires sont menées par les juges royaux, avec l’aide de médecins, sans l’assistance des clercs83. L’espace terrestre des morts échappe ainsi complètement à la puissance ecclésiastique. De manière générale, et bien que l’évêque français des Lumières soit fréquemment présenté comme investi de tâches administratives de plus en plus nombreuses, le haut clergé reste (ou passe alors ?) étroitement sous la tutelle des cours souveraines. Parmi les arrêts de règlement du parlement de Paris, Philippe Payen recense l’interdiction de sonneries de cloche, les règlements de fabrique, et la surveillance des confréries, sur sollicitation ou non des évêques et des curés. Le 18 avril 1760 un arrêt de règlement en interdit toute nouvelle fondation et ordonne une inspection générale de leurs titres84. Si la collaboration entre les autorités est souvent cordiale, les évêques sont clairement placés dans une position subordonnée, dépourvus de pouvoir de police générale. Ils ne peuvent donc pas faire homologuer de règlements généraux pour les matières mixtes, prérogative exclusive des parlements dont ils doivent solliciter l’assistance85. La chronologie de cette mutation reste mystérieuse, mais le point d’inflexion se situe sans doute quelque part au xviiie siècle. De sorte qu’à la fin de l’Ancien Régime, l’indépendance de l’épiscopat est à peu près nulle dans tout ce qui concerne précisément les interactions entre l’institution et les sujets du roi. L’Église ne peut d’ailleurs même plus refuser un élément du rite, le plus souvent un sacrement, à un fidèle sans risquer des poursuites judiciaires. Le contrôle de l’accomplissement des rites a en effet cessé d’être un privilège ecclésiastique.

La question des refus de sacrements au xviiie siècle

  • 86 Sur les développements de la querelle janséniste, voir notamment Francesco Di Donato, L’ideologia (...)
  • 87 Philippe Godard, La querelle des refus de sacrements (1730-1765), Paris, Domat-Montchrestien, 1937

30Le poids de la conjoncture politique est capital dans l’évolution et la reformulation des exigences vis-à-vis des clercs. La querelle janséniste qui occupe une grande partie du xviiie siècle porte en effet à un nouveau stade la pratique de l’appel comme d’abus, particulièrement dans les années 1750-1770, grâce à un grand déploiement d’érudition canonique et juridique. La bulle Unigenitus fulminée par le pape en 1713, qui condamne des propositions extraites du livre de Pasquier Quesnel, le Nouveau Testament avec des notes, soulève d’abord la question du rapport triangulaire entre le pape, le roi et les parlements, sur laquelle on ne s’attardera pas ici86. Le conflit se focalise ensuite progressivement sur la question des sacrements et cristallise en affrontements judiciaires autour de 1750, lorsque des prêtres refusent d’absoudre les fidèles qui ne veulent pas reconnaître la légitimité de la bulle ou condamner le jansénisme87. Il s’agit le plus généralement du refus des derniers sacrements (absolution, communion et extrême onction), mais parfois de la communion eucharistique lors d’une messe ordinaire, du mariage, voire, hors du strict champ des sacrements, du refus de terre chrétienne et de la mauvaise exécution des rites funéraires. Or les cours, du fait du trouble manifeste porté à l’ordre public, tendent à recevoir appelant comme d’abus soit les victimes ou leurs parents, soit le ministère public. Ce domaine de compétence s’étend également aux prêches des ecclésiastiques, toujours suspects de sédition. Mais dans un second temps, les jugements et divers arrêts de règlements tendent à faire jurisprudence et à développer une forme de théorie du service public des sacrements que les prêtres ne peuvent refuser aux fidèles. L’arrêt de règlement du parlement de Paris du 18 avril 1752 pose en ce sens l’interdiction « de faire aucun refus public des sacrements, sous prétexte de défaut de représentation d’un billet de confession, ou de déclaration du nom du confesseur ou d’acceptation de la bulle Unigenitus ». La monarchie finit par avaliser l’attitude des magistrats, certes sans le dire explicitement, par une déclaration surnommée « loi du silence » du 2 septembre 1754, définitivement enregistrée le 10 décembre 1756, qui interdit d’inquiéter les fidèles sur ces objets délicats dont il est ordonné de ne pas parler.

  • 88 J. Thibaut-Payen, Les morts, l’Église et l'État..., op. cit. (note 17), p. 152.
  • 89 Bibliothèque nationale de France E-5744, Consultation sur l’exercice de la juridiction ecclésiasti (...)
  • 90 Ibid., p. 4.

31La cour, tout en ne jugeant que les abus, définit pourtant par là les contours d’une pratique normée, et elle peut même ordonner à tel ecclésiastique nommément désigné d’administrer un mourant auquel son pasteur refuse les derniers sacrements. Ces procédures font donc voler en éclat les règles posées par l’édit de 1695. Pour autant, l’interprétation à en donner reste controversée. Faut-il y voir l’expression ultime d’un droit divin de l’État, ou une simple extension du contrôle du magistrat sur le lien social en général (le terme administrer est on ne peut plus ambigu), réalisant ainsi un rêve césaro-papiste de soumission du chrétien-citoyen au prince-magistrat pour reprendre les termes proposés par Hicham Elmoujahid ? Toutefois, il ne semble pas que le droit individuel au sacrement émerge autrement qu’exceptionnellement, justement en cas de conflit, même s’il passe comme règle dès les années 1750 chez certains jurisconsultes qui soutiennent qu’il faut une sentence explicite pour refuser la sépulture chrétienne, même à un pécheur notoire88. Il faudrait sans doute plutôt parler de « chrétien-sujet » auquel on ne peut refuser les sacrements. Car tant qu’une sentence d’excommunication en bonne et due forme n’a pas été expressément prononcée, il reste sous la protection du monarque pater familias, garant du bon ordre des familles et de la sûreté publique. Il s’agit bien d’une jurisprudence que les cours ne justifient que par référence aux débordements du pouvoir ecclésiastique, et non par rapport à un corps de droits naturels et individuels. Ce sont dans les « abus qu’ils [les clercs] pourraient commettre dans l’administration publique de tous les sacrements, dans le refus d’ordonner, dans la rétractation des pouvoirs » que réside le danger de « spiritualiser l’abus d’un ministère spirituel »89. La régulation des sacrements reste très largement pensée comme un conflit de compétence juridictionnelle, renvoyant les prêtres à leur spécificité. « Le ministère ecclésiastique doit essentiellement différer du gouvernement temporel des princes et des rois en ce qu’il ne faut point, dit Jésus Christ, qu’il porte aucune empreinte de la domination qui caractérise le pouvoir des monarques : Reges gentium dominantur eorum, vos autem non sic (Mathieu, 20, 25)90

Conclusion

32Moribonde dès le milieu du xvie siècle, l’autonomie de la juridiction ecclésiastique ne peut s’opposer au développement d’un État monarchique fort fondé sur une législation et des juristes qui confèrent leur propre sacralité au système judiciaire royal et tendent à monopoliser l’exercice du droit. La laïcisation de la plupart des compétences des officialités est un phénomène semble-t-il brutal et éminemment pratique dont les jurisconsultes ne font plus par la suite que discuter les modalités théoriques. Mais les évêques trouvent largement leur avantage dans cette transformation des puissants tribunaux d’Église en simples organes administratifs beaucoup plus dépendants de leur propre personne. Car ce mouvement prolonge sans doute en partie l’effondrement des chapitres cathédraux auxquels le concordat de Bologne de 1516 avait fait perdre une grande partie de leurs pouvoirs au détriment des notabilités locales. Il s’agit bien d’une forme de démembrement d’une institution médiévale sous les coups conjugués de la justice royale, qui aurait préféré des officialités renforcées mais fortement subordonnées, et du corps épiscopal, favorable à des officialités faiblement institutionnalisées mais très autonomes vis-à-vis des laïcs. Car au cours du xviie siècle, les affrontements entre le clergé et les parlements semblent moins porter sur l’extension du champ de compétence des magistrats, apparemment peu contestée au fond, que sur la place des officialités, dans ou hors la hiérarchie de la justice laïque, mettant ainsi clairement en jeu deux conceptions différentes de l’Église gallicane, une version parlementaire et une version épiscopale.

  • 91 D. K. Van Kley, Les origines religieuses..., op. cit. (note 86) ; sur la place des pauvres et des (...)
  • 92 Louis Châtellier, « Le paradoxe des Lumières », introduction à id. (dir.), Religions en transition (...)

33Pourtant, un réel basculement est perceptible au cours de la seconde moitié du xviiie siècle, du fait de l’accroissement de l’encadrement laïc, non plus sur les points liés au temporel, mais bien dans le champ des compétences spirituelles, c’est-à-dire le règlement et la célébration des rites et cérémonies, qui n’est plus une prérogative exclusive des clercs. Mais il ne s’agit alors plus tant des pouvoirs de la juridiction ecclésiastique que de ceux de l’évêque comme puissance. L’enjeu du conflit finit alors par être clairement identifié par les acteurs : l’Église est-elle située ou non à l’intérieur de l’État monarchique ? Par ailleurs, la religion catholique, et non plus seulement l’institution, comme formant un des éléments du « contrat » social, devrait comme l’ensemble de ses composantes, être placée sous la tutelle des magistrats du roi. Mais les ultimes développements des tensions juridictionnelles tendent alors à se confondre dans les débats des Lumières. L’Église est écartelée entre deux extrêmes, la solution joséphiste contre le renouveau « intégriste » et englobant qui préfigure la culture catholique romaine du xixe siècle91. Les États et les sociétés ne sont pas moins hésitants quant à la place de la religion, en partie désormais dissociée de l’institution prescriptrice, en un temps où les Églises étaient « les principales accusées92 ».

Notes

1 Paul Delannoy, La juridiction ecclésiastique en matière bénéficiale sous l’Ancien Régime en France, vol. 1, La juridiction contentieuse, Bruxelles, etc., Dewit, 1910, p. 139. Je tiens à remercier ici Patrick Arabeyre et Isabelle Brian pour leurs précieuses remarques et suggestions.

2 La citation constitue l’intitulé d’un chapitre de Gaston Zeller, Les institutions de la France au xvie siècle, 2° édition, Paris, Presses universitaires de France, 1987, p. 357-359 (première édition 1948).

3 François Olivier-Martin, Le régime des cultes en France du concordat de 1516 au concordat de 1802, Paris, Loysel, 1988 (les cours datent des années 1930-1940). Il aborde surtout le problème des évêchés, du droit bénéficiai et des contributions de l’Église au financement de la monarchie (aliénation du temporel, don gratuit, etc.).

4 John McManners, Church and Society in Eighteenth Century France, 2 volumes, Oxford, Clarendon Press, 1998, vol. l, p. 192-198.

5 Daniel Jousse, Commentaire sur l'édit d’avril 1695 concernant la juridiction ecclésiastique, Paris, Debure Père, 1764 ; voir aussi l’article « Official » de l’abbé Joseph-Honoré Remy in : Joseph-Nicolas Guyot (dir.), Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, 17 volumes, Paris, Visse, vol. 12, 1784, p. 354-364.

6 Sur la culture gallicane, voir Alain Talion, Conscience nationale et sentiment religieux en France au xvie siècle. Essai sur la vision gallicane du monde, Paris, Presses universitaires de France, 2002, en particulier p. 146-154.

7 Philippe Cocatre, « Officiaux, officialités », in : Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, Paris, Presses universitaires de France, 1996.

8 Léon Pommeray, L’officialité archidiaconale de Paris aux xve- xvie siècles. Sa composition et sa compétence criminelle, Paris, Sirey, 1933 ; Anne Lefebvre-Teillard, Recherches sur les officialités à la veille du concile de Trente, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973.

9 Jean Imbert, Le droit hospitalier de l’Ancien Régime, Paris, Presses universitaires de France, 1993, en particulier p. 16-30.

10 Emmanuel Poulie, « Les archives de l’officialité archidiaconale de Jouy-en-Josas », Revue historique de droit français et étranger, 45-4, 1967, p. 664-667 ; Françoise Hildesheimer, « L’exercice de la juridiction ecclésiastique dans l’archidiocèse d’Arles sous l’Ancien Régime », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 35, 1978, p. 67-84.

11 Archives départementales de Saône-et-Loire, G 246-247 (1601-1690) ; Archives départementales du Rhône, 2 G et 3 G. Toutes les références aux archives départementales sont citées d’après les inventaires imprimés des séries G.

12 Pierrette Paravy, De la chrétienté romaine à la Réforme en Dauphiné. Évêques, fidèles et déviants (v. 1340-v. 1530), Rome, École française de Rome, vol. 1,1993, p. 68-69. En 1497 la cour compte 19 membres dont 13 greffiers.

13 Lucien Febvre, Notes et documents sur la Réforme et l’Inquisition en Franche-Comté extraits des archives du parlement de Dole, Paris, Honoré Champion, 1912, p. 33, note 4.

14 J.-H. Remy, « Official », art. cit. (note 5), p. 360-361. Inversement, rien ne s’oppose en théorie à ce que des clercs soient revêtus d’un office de juge laïc. La Grande Chambre du parlement de Paris comprend 12 conseillers clercs (mais qui peuvent être des laïcs), ainsi que 2 conseillers d’honneur ecclésiastiques, l’abbé de Cluny et l’archevêque de Paris. On trouve également des clercs au Châtelet de Paris

15 Bibliothèque nationale de France F-46545, Reiglement [sic] des officialitez faict en l’assemblée générale du clergé de France, 1606.

16 J.-H. Remy, « Official », art. cit. (note 5),p. 361-362, qui cite une déclaration du 26 février 1680 imposant la licence en droit et une seconde du 22 mai 1680 l’élargissant aux docteurs et aux licenciés en théologie.

17 Christine Métayer, Au tombeau des secrets : les écrivains publics du Paris populaire. Cimetière des Saints-Innocents (xvie-xviiie siècle), Paris, Albin Michel, 2000. Sur les cimetières : Jacqueline Thibaut-Payen, Les morts, l’Église et l’État. Recherches d’histoire administrative sur la sépulture et les cimetières dans le ressort du parlement de Paris aux xviie et xviiie siècles, Paris, Lanore, 1977.

18 Parmi une abondante bibliographie, on retiendra notamment : Bernard Durand, « Délits privilégiés et délits communs en France : conflits de compétence et batailles de procédure autour du clerc délinquant », in : id. (dir.),Justice pénale et droit des clercs en Europe, xvie-xviiie siècles, Lille, Publications du Centre d’histoire judiciaire, 2005, p. 37-61 ; nombreuses études de cas dont : Gilles Deregnaucourt, « Les déviances ecclésiastiques dans les anciens diocèses des Pays-Bas méridionaux aux xvie, xviie et xviiie siècles : repression, ecclésiologie et pastorale », in : Benoît Garnot (dir.), Le Clergé délinquant (xiiie-xviiie siècle), Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 1995 p. 65-95 ; Jean-Louis Gazzaniga, « Les clercs criminels devant le parlement de Toulouse (xve-xviiie s.) », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 35, 1978, p. 51-66 ; Jean-Pierre Gutton, « Curés et paroissiens dans les campagnes du diocèse de Lyon sous l’Ancien Régime : le témoignage des archives judiciaires », Revue du Nord, 66-261/262, 1984, p. 805-816 ; Frederic Meyer, « Religiosi fuorilegge in Savoia nel secolo XVIII », Quaderni Storici, 119-2, 2005, p. 518-549 ; Éric Wenzel, « Persistance des déviances dans le clergé paroissial bourguignon au xviiie siècle », in : B. Garnot (dir.), Le Clergé délinquant..., op. cit., p. 97-115.

19 Joël Hautebert, La justice pénale à Nantes au Grand Siècle. Jurisprudence de la sénéchaussée présidiale, Paris, Michel de Maule, 2001.

20 Érica-Marie Benabou, La prostitution et la police des moeurs au xviiie siècle, Paris, Perrin, 1987.

21 Jacqueline Dumoulin, « L’affaire Cadière/Girard : la justice laïque prise en otage », in : B. Durand (dir.), Justice pénale et droit des clercs..., op. cit. (note 18), p. 209-229, p. 211. Le cas date de 1731. Ce point de droit est probablement lié à l’obligation lors des procédures conjointes de siéger au tribunal ecclésiastique.

22 Exemples commentés de procédures conjointes dans Christophe Eberhardt, Le procès de Michel Boutran, curé de Limay (1768-1770), mémoire de master 1, sous la direction de Monique Cottret, université Paris-X – Nanterre, 2005 ; Benoît Garnot, Questions de justice, 1667-1789, Paris, Belin, 2006, p. 16-30 ; voir aussi Philippe Varaigne, Un curieux procès en 1765. L’affaire du sieur Papin, curé d’Ormesson de 1754 à 1782, Paris, Éditions du Scorpion, 1966.

23 J. Thibaut-Payen, Les morts, l’Église et l’État..., op. cit. (note 17), p. 125.

24 Bibliothèque nationale de France : FM-21 257, sentence imprimée du 20 octobre 1641 de Denys Leblanc, prêtre, docteur ès droits, grand vicaire et official, rendue entre Nicolas Mazure, curé de Saint-Paul et les Minimes de la Place royale au sujet de l’enterrement de Jeannin de Castille ; FM-23 937, mémoire (1682) présenté à l’official pour les marguilliers de l’église de Bonne-Nouvelle de Paris contre leur curé pour des affaires de comptes paroissiaux.

25 Archives départementales du Morbihan, G 308, registre. Du reste, la visite paroissiale peut aussi être une affaire mixte : en 1634 une inspection des paroisses et du clergé est menée par un ecclésiastique et un commissaire pour le compte des Grands Jours de Poitiers ; voir Daniel Hickey, « Le rôle de l’État dans la Réforme catholique : une inspection du diocèse de Poitiers lors des Grands Jours de 1634 », Revue historique, 624,2002, p. 939-961.

26 Bernard Durand et Carine Jallamion, « L’affaire Claude Le François : les clercs pris en habit laïque », in : B. Durand (dir.), Justice pénale et droit des clercs..., op. cit. (note 18), p. 187-208, en particulier note 77 p. 202, citent une sentence de l’official de Béziers ( ?) en 1711 ; Éric Wenzel, La justice partagée. Les magistrats bourguignons face aux meurtriers d’un curé de campagne, 1711-1727, Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2001, p. 22-23.

27 Anne Bonzon, L’esprit de clocher. Prêtres et paroisses dans le diocèse de Beauvais, 1535-1650, Paris, Cerf, 1999, p. 358.

28 É. Wenzel, « Persistance des déviances... », art. cit. (note 18).

29 Guy Mandon, La société périgorde au Siècle des lumières, vol. 1, Le clergé paroissial, Périgueux, Mediapress, 1982, p. 69.

30 Louis Châtellier, Tradition chrétienne et renouveau catholique dans le cadre de l'ancien diocèse de Strasbourg (1650-1770), Paris, Ophrys, 1981, p. 388-389.

31 Isabelle Brian, Messieurs de Sainte-Geneviève : religieux et curés, de la Contre-Réforme à la Révolution, Paris, Cerf, 2001, p. 159.

32 [Anonyme], « Juridiction », in : Joseph-Nicolas Guyot (dir.), Répertoire universel et raisonné..., op. cit. (note 5), vol. 9, p. 661, en particulier p. 663-665.

33 Brigitte Basdevant-Gaudemet, « Les doctrines canoniques sur le sacrement de mariage aux xviie et xviiie siècles », Revue de droit canonique, 42-2,1992, p. 287-307.

34 Exemples pour l’ouest de la France dans Anne Fillon, Les trois bagues aux doigts. Amours villageoises au xviiie siècle, Paris, Robert Laffont, 1989, p. 260-313.

35 Sources : A. Bonzon, L’esprit de clocher..., op. cit. (note 27) ; André Burguière, « Cher cousin : les usages matrimoniaux de la parenté proche dans la France du xviiie siècle », Annales HSS, 52-6, 1997, p. 1339-1360 ; Jean-Marie Gouesse, « Parenté, famille et mariage en Normandie aux xviie et xviiie siècles. Présentation d’une source et d’une enquête », Annales ESC, 27-4/5, 1972, p. 1139-1154 ; Alain Lottin (dir.), La désunion du couple sous l’Ancien Régime. L'exemple du Nord, Villeneuve d’Ascq, université de Lille-III, 1975.

36 Monique Cuillieron, « Réflexions sur les causes matrimoniales des officialités de Paris au Siècle des lumières, 1726-1789 », Revue de droit canonique, 40-1,1990, p. 17-62 ; Bernard d’Alteroche, L’officialité de Paris à la fin de l’Ancien Régime (1780-1790), Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1994 ; Monique Cuillieron, « Les causes matrimoniales des officialités de Paris au Siècle des lumières, 1726-1789 », Revue historique de droit français et étranger, 66-4,1988, p. 527-559 ; Pierre Darmon, Le tribunal de l’impuissance. Virilité et défaillances conjugales dans l’ancienne France, Paris, Seuil, 1979 ; Jacqueline David, « Le remariage de la femme authentiquée », Revue historique de droit français et étranger, 81-3, 2003, p. 327-343 ; Jean-Pierre Gutton, « La désunion des couples en Lyonnais et Beaujolais au xviiie siècle », in : Gilles Deregnaucourt (dir.), Société et religion en France et aux Pays-Bas, xve- xixe siècle. Mélanges en l’honneur d’Alain Lottin, Arras, Artois presses université, 2000, p. 513-523.

37 Jean-Louis Flandrin, Les amours paysannes. Amour et sexualité dans les campagnes de l’ancienne France (xvie-xixe siècle), Paris, Gallimard-Julliard, 1975.

38 Almanach royal, année bissextile 1760, Paris, Lebreton, 1760, p. 76 et ajoute « des droits et honoraires des curez ou ecclésiastiques, et autres matières énoncées dans le Traité par Decombe ».

39 Les articles 41 et 42 de l’édit de Nantes précisent que si le défendeur est protestant, seul le juge royal est compétent, tout comme si défendeur et demandeur sont protestants. Si le défendeur est catholique, il peut recourir à l’official. Sur les chambres de l’édit voir Stéphane Capot, Justice et religion en Languedoc au temps de l’édit de Nantes. La chambre de l’édit de Castres (1579-1679), Paris, École nationale des Chartes, 1998 ; Dian C. Margolf, Religion and Royal Justice in Early Modem France. The Paris Chambre de l’édit, 1598-1665, Kirksville, Truman State University Press, 2003. Sur le droit matrimonial des réformés : Pierre Bels, Le mariage des protestants français jusqu’en 1685. Fondements doctrinaux et pratique juridique, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1968 ; René Voeltzel,« Le droit matrimonial dans les anciennes Églises réformées de France (1559-1660) », Revue de droit canonique, 29-2/4,1979, p. 154-177.

40 Aurélie Cliqueteux-Lebel, « Les conséquences de l'annexion à la France sur la pratique des officialités. L’exemple de la séparation de corps (xviie-xviiie siècles) », in :Véronique Demars-Sion et Renée Martinage (dir.), Églises et justices, Lille, Centre d’histoire judiciaire, 2005, p. 47-79 ; Véronique Demars-Sion, « Les droits de l’Église en question à l’occasion d’un procès à sensation : l’affaire Martigny (1662-1675) », ibid., p. 33-46 ; id., « Les monarchies européennes aux prises avec la justice ecclésiastique : l’exemple des anciens Pays-Bas espagnols », Revue du Nord, 77-311, 1995, p. 535-565 ; Maurice Gresset, « Les juridictions ecclésiastiques bisontines à la fin du xviie siècle », Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 35, 1978, p. 85-94 ; François Zanatta, « Les libertés des Églises belgiques dans les Pays-Bas français au xviiie siècle. La défense en justice des usages ecclésiastiques provinciaux », in : V. Demars-Sion et R. Martinage (dir.), Églises et justices, op. cit., p. 87-118.

41 L. Châtellier, Tradition chrétienne..., op. cit. (note 30), p. 222-223.

42 Franck Mercier, La vauderie d’Arras. Une chasse aux sorcières à la fin du Moyen Age, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006. En 1459-1460 le tribunal est composé d’inquisiteurs, de vicaires de l’évêque et de représentants du duc de Bourgogne. L’ensemble de la procédure est finalement annulé par le Parlement en 1491.

43 Olivier Christin, « L’iconoclaste et le blasphémateur au début du xvie siècle », in : Jean Delumeau (dir.), Injures et blasphèmes, Paris, Imago (Mentalités, 2), 1989, p. 35-47.

44 David El Kenz, Les bûchers du roi. La culture protestante des martyrs (1523-1572), Seyssel, Champ Vallon, 1997 ; William E. Monter, Judging The French Reformation : Heresy Trials by Sixteenth-Century Parlements, Cambridge, Harvard University Press, 1999.

45 Nathanaël Weiss, La Chambre ardente. Étude sur la liberté de conscience en France sous François Ier et Henri II (1540-1550), suivie d’environ 500 arrêts inédits rendus par le parlement de Paris de mai 1547 à mars 1550, Paris, Fischbacher, 1889.

46 Barbara de Negroni, Lectures interdites. Le travail des censeurs au xviiie siècle, 1723-1774, Paris, Albin Michel, 1995 ; James K. Farge, Le parti conservateur au xvie siècle. Université et parlement de Paris à l’époque de la Renaissance et de la Réforme, Paris, Collège de France, 1992.

47 L. Febvre, Notes et documents..., op. cit. (note 13), en particulier p. 33.

48 A. Lefebvre-Teillard, Recherches sur les officialités..., op. cit. (note 8), p. 272.

49 Élisabeth Belmas, « La montée des blasphèmes à l’âge moderne du Moyen Âge au xviie siècle », in : Jean Delumeau (dir.), Injures et blasphèmes, op. cit. (note 43), p. 13-33 ; Alain Cabantous, Histoire du blasphème en Occident, fin xvie-milieu xixe siècle, Paris, Albin Michel, 1998 ; Françoise Hildesheimer, « La répression du blasphème au xviiie siècle », in : Jean Delumeau (dir.), Injures et blasphèmes, op. cit. (note 43), p. 63-81 Jacqueline Hoareau-Dodinau, Dieu et le roi. La répression du blasphème et de l’injure à la fin du Moyen Âge, Limoges, Presses universitaires de Limoges, 2002 ; Corinne Leveleux, La parole interdite. Le blasphème dans la France médiévale ( xiiie-xvie siècles). Du péché au crime, Paris, de Boccard, 2001.

50 Robert Mandrou, Magistrats et sorciers en France au xviie siècle. Une analyse de psychologie historique, Paris, Plon, 1968 ; Alfred Soman, Sorcellerie et justice criminelle. Le parlement de Paris ( xvie-xviiie siècles), Aldershot, etc., Variorum, 1992 ; Élisabeth Claverie, « La naissance d’une forme politique : l’affaire du chevalier de La Barre », in : Philippe Roussin (dir.), Critique et affaires de blasphème à l’époque des Lumières, Paris, Honoré Champion, 1998, p. 185-265.

51 Jean Regné, « La sorcellerie en Vivarais et la répression inquisitoriale ou séculière du xvie au xviie siècle », in : Mélanges d’histoire offerts à M. Charles Bémont par ses amis et ses élèves à l’occasion de la vingt-cinquième année de son enseignement à l’École pratique des hautes études, Paris, Félix Alcan, 1913, p. 481-508.

52 R. Mandrou, Magistrats et sorciers… op. cit. (note 50), p. 404-423 et Benoît Carnot, Le diable au couvent. Les possédés d’Auxonne (1658-1663), Paris, Imago, 1995.

53 René Pillorget, « Les miracles de Bérulle », Histoire des miracles. Actes de la sixième rencontre d'histoire religieuse tenue à Fontevraud les 8 et 9 octobre 1982, Angers, Presses de l’université d’Angers, 1983, p. 63-75 ; Nicolas Lyon-Caen, « Les jansénistes et le notaire. Les minutes et l’expression de la contestation politique et religieuse au xviiie siècle », Histoire et Archives, 15,2004, p. 65-87.

54 Albrecht Burkardt, Les clients des saints. Maladie et quête du miracle à travers les procès de canonisation de la première moitié du xviie siècle en France, Rome, École française de Rome, 2004 ; Peter Burke, « How to be a Counter-Reformation saint », in : Kaspar von Greyerz (dir.), Religion and Society in Early Modem Europe, 1500-1800, Londres, etc., Allen & Unwin, 1984, p. 45-55 ; Christian Renoux, « Une source de l’histoire de la mystique moderne revisitée : les procès de canonisation », Mélanges de l’École française de Rome. Italie et Méditerranée, 105, 1993, p. 177-217 ; Éric Suire, La sainteté française de la Réforme catholique (xvie-xviiie siècles) d’après les textes hagiographiques et les procès de canonisation, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, 2001.

55 Georges Provost, La fête et le sacré. Pardons et pèlerinages en Bretagne aux xviie et xviiie siècles, Paris, Cerf, 1998, en particulier p. 195.

56 Henri Platelle (éd.), Les chrétiens face aux miracles. Lille au xviie siècle, Paris, Cerf, 1968.

57 D. El Kenz, Les bûchers du roi..., op. cit. (note 44). Mais il existe également des motivations plus pratiques : les tribunaux sont parfois suspects d’hérésie aux yeux de la monarchie

58 Archives départementales de la Somme, G 495 : mandement donné à Fontainebleau le 30 mai 1631 à l’évêque d’Amiens lui ordonnant de faire et parfaire le procès de trois accusés ; voir Henri Bremond, Histoire littéraire du sentiment religieux, vol. 9, La vie chrétienne sous l’Ancien Régime, Paris, Bloud & Gay, 1932, chapitre IV.

59 J.-H. Remy, « Official », art. cit. (note 5), p. 357.

60 Bernard Durand, « Les instruments juridiques du pouvoir monarchique en France, 1500-1800 : justice et Législation », in : Antonio Padoa Schioppa (dir.), Justice et législation, Paris, Presses universitaires de France (Les origines de l’État moderne en Europe, xiiie-xviiie siècle. Librairie européenne des idées), 2000, p. 341-368.

61 J.-H. Remy, « Official », art. cit. (note 5), p. 355.

62 B. Carnot, Questions de justice..., op. cit. (note 22), p. 22.

63 P. Delannoy, La juridiction ecclésiastique..., op. cit. (note 1), p. 171. Pour une chronique de ces récriminations, voir Pierre Blet, Le clergé de France et la monarchie. Étude sur les assemblées générales du clergé de 1615 à 1666, 2 volumes, Rome, Université grégorienne, 1959. Cette dernière déclaration est enregistrée le 12 janvier 1701 par le parlement de Paris.

64 A. Tallon, Conscience nationale..., op. cit. (note 6), p. 146.

65 Marie-France Renoux-Zagamé, « Du juge-prêtre au roi-idole. Droit divin et constitution de l’État dans la pensée juridique française à l’aube des temps modernes », in : Jean-Louis Thireau (dir.), Le droit entre laïcisation et néo-sacralisation, Paris, Presses universitaires de France, 1997, p. 143-186 ; id., « Royaume de la loi : équité et rigueur du droit selon la doctrine des parlements de la monarchie », Histoire de la justice, 11, 1998, p. 35-60. Sur la place respective du droit et de la théologie dans la construction monarchique française, voir Fanny Cosandey et Robert Descimon, L’absolutisme en France. Histoire et historiographie, Paris, Seuil, 2002.

66 Jean-François Courtine, « L’héritage scolastique dans la problématique théologico-politique de l’âge classique », in : Henry Méchoulan (dir.), L’État baroque. Regards sur la pensée politique de la France du premier xviie siècle, Paris, Vrin, 1985, p. 89-118, citation p. 109.

67 Pascal Bastien, L’exécution publique à Paris au xviiie siècle. Une histoire des rituels judiciaires, Seyssel, Champ Vallon, 2006.

68 Arlette Lebigre (La justice du roi. La vie judiciaire dans l’ancienne France, Paris, Albin Michel, 1988, p. 197) cite un dernier cas, d’ailleurs sanctionné par le Parlement, d’utilisation du procédé en 1594.

69 Robert Génestal, Les origines de l’appel comme d’abus, Paris, Presses universitaires de France, 1951.

70 Jean Imbert (dir.), Quelques procès criminels des xviie et xviiie siècles, Paris, Presses universitaires de France, 1964, p. 49.

71 Véronique Beaulande, Le malheur d’être exclu ? Excommunication, réconciliation et société à la fin du Moyen Age, Paris, Publications de la Sorbonne, 2006.

72 Lucien Febvre, « L’application du concile de Trente et l’excommunication pour dettes en Franche-Comté », Revue historique, 103, 1910, p. 225-247 et 104, 1910, p. 1-39.

73 Hicham Elmoujahid, « Des procédures d’excommunication sous contrôle séculier. L’excommunication abusive ou la “liturgie” de “l’appel” sous l’Ancien Régime », Revue d’histoire de l’Église de France, XCVII-3/4, 2002, p. 824-845, p. 824.

74 R. Génestal, Les origines..., op. cit. (note 69), p. 71.

75 Bernard Plongeron, Théologie et politique au Siècle des lumières (1770-1820), Genève, Droz, 1973, p. 207-212.

76 H. Elmoujahid, « Des procédures d’excommunication... », art. cit. (note 73) ; Éric Wenzel, « La pratique du monitoire à fin de révélation sous l’Ancien Régime à travers l’exemple du diocèse d’Autun (1670-1790) », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions dans les anciens pays bourguignons, comtois et romands, 57,2000, p. 283-300.

77 Robert Cheype, Recherches sur le procès des inspecteurs de police (1716-1720), Paris, Presses universitaires de France, 1975, p. 151-152.

78 Des emplois ecclésiastiques du monitoire existent. Voir par exemple la copie manuscrite d’un monitoire du vice-gérant de l’officialité de Troyes, en date du 25 octobre 1749, à la requête du vice-promoteur général du diocèse au sujet de convulsionnaires jansénistes (Paris, bibliothèque de la Société de Port-Royal, Le Paige 491 [46]).

79 Fabrice Vigier, « Des témoins pas comme les autres ? Les Poitevins face aux moratoires ecclésiastiques du xviiie siècle », in : Benoît Garnot (dir.), Les témoins devant la justice. Une histoire des statuts et des comportements, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, p. 91-102.

80 Sylvain Soleil, Le siège royal de la sénéchaussée et du présidial d’Angers, 1551-1790, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1997, p. 83.

81 Ségolène de Dainville-Barbiche, Devenir curé de Paris : institutions et carrières ecclésiastiques (1695-1789), Paris, Presses universitaires de France, 2005.

82 René Metz, La monarchie française et la provision des bénéfices ecclésiastiques en Alsace de la paix de Westphalie à la fin de l’Ancien Régime (1648-1789), Strasbourg, etc., Le Roux, 1947.

83 Olivier Zeller, « La pollution par les cimetières urbains. Pratiques funéraires et discours médical à Lyon en 1777 », Histoire urbaine, 5, 2002, p. 67-83. Ce sont les magistrats de la sénéchaussée qui enquêtent.

84 Dominique Dinet, « La ferveur religieuse dans la France du xviiie siècle », Revue d’histoire de l’Église de France, LXXIX-203,1993, p. 275-299, en particulier p. 281-282.

85 Philippe Payen, Les arrêts de règlement du parlement de Paris au xviiie siècle. Dimension et doctrine, Paris, Presses universitaires de France, 1997, p. 125-131.

86 Sur les développements de la querelle janséniste, voir notamment Francesco Di Donato, L’ideologia dei robins nella Francia dei Lumi. Costituzionale e assolutismo nell’esperienza politico-istituzionale della magistratura di Antico Regime (1715-1788), Naples, Ed. scientifiche italiane, 2003 ; Catherine Maire, De la cause de Dieu à la cause de la Nation. Le jansénisme au xviiie siècle, Paris, Gallimard, 1998 ; Dale Kenneth Van Kley, Les origines religieuses de la Révolution française, 1560-1791, Paris, Seuil, 2002 (édition originale américaine 1996).

87 Philippe Godard, La querelle des refus de sacrements (1730-1765), Paris, Domat-Montchrestien, 1937.

88 J. Thibaut-Payen, Les morts, l’Église et l'État..., op. cit. (note 17), p. 152.

89 Bibliothèque nationale de France E-5744, Consultation sur l’exercice de la juridiction ecclésiastique, appelée gracieuse ou volontaire, s.l., s.d., p. 7.

90 Ibid., p. 4.

91 D. K. Van Kley, Les origines religieuses..., op. cit. (note 86) ; sur la place des pauvres et des femmes dans cette culture nouvelle voir par exemple Marina Caffiero, La fabrique d’un saint à l'époque des Lumières, Paris, École des hautes études en sciences sociales, 2006 (édition originale italienne 1996).

92 Louis Châtellier, « Le paradoxe des Lumières », introduction à id. (dir.), Religions en transition dans la seconde moitié du xviiie siècle, Oxford, Voltaire Foundation, 2000, p. 1-9, citation p. 6.

Auteur

Docteur en histoire de l’université Paris-I (2008) et diplômé de l’École nationale des Chartes (2002). Il a travaillé sur les structures du groupe janséniste parisien au xviiie siècle, aussi bien clandestines que dans leurs rapports au droit. Il cherche à lier étroitement histoire sociale et histoire religieuse et étudie actuellement les processus de gestion collective de l’espace public urbain à l’époque moderne. Parmi ses publications : « La Boîte à Perrette. Le financement des œuvres jansénistes au xviiie siècle », Mémoires Paris Ile-de-France, 57, 2006, p. 7-41 ; « La minute du miracle. Engagement janséniste et appartenance sociale des notaires parisiens au xviiie siècle », Revue historique, 645, 2008, p. 61-83 ; Sa thèse « Marchands de miracles ». La bourgeoisie janséniste parisienne au xviiie siècle est en cours de publication.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2010

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