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Penser le comportement animal

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Florence Burgat

Le déni de la réalité animale

17. Le comportement des animaux à la lumière du droit positif

Jean-Pierre Marguénaud

Texte intégral

Introduction

1Il y a toujours entre les juristes et les autres, tous les autres, des risques de malentendus, d’incompréhensions. Du juriste, les autres attendent qu’il ne se mêle de rien parce qu’il ne peut rien comprendre au fond des problèmes qui relèvent de la compétence des scientifiques, des médecins, des économistes, des informaticiens, des sociologues, des anthropologues, des philosophes, des moralistes ou des psychanalystes. En même temps, on attend de lui qu’il ait réponse à tout. C’est ainsi que, très récemment, on a pu entendre sur les ondes de France-Culture l’anthropologue Maurice Godelier, débattant, le jeudi 12 mars 2008, des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 6 février 2008 relatifs à l’établissement d’un acte d’état civil pour le fœtus, s’écrier : « Franchement, je croyais que les juristes étaient plus forts que ça ! » après avoir découvert que le droit ne définissait pas le commencement de la vie. Effectivement, le juriste ne peut pas tout décider à la place de tout le monde car il ne dispose ni de la compétence technique ni de la légitimité démocratique pour le faire. Ce n’est pas à lui qu’il revient de répondre seul à la question de savoir s’il faut autoriser le mariage homosexuel, permettre la maternité de substitution ou interdire toute forme d’expérimentation sur les animaux. Seulement parmi les juristes, il y en a un qui doit pouvoir répondre à toutes les questions que la complexité de la vie en société peut faire se poser : c’est le juge. L’article 4 du Code civil rappelle d’ailleurs : « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » Le recours à l’expertise lui permettra de combler ses lacunes techniques. Néanmoins, pour limiter les atteintes à la souveraineté populaire et aux principes démocratiques que cette obligation de répondre pourrait entraîner, l’article 5 du Code civil précise aussitôt qu’il est défendu aux juges de [se] prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

2Cette espèce de piège à double entrée que les articles 4 et 5 du Code civil tendent au juge vaut pour tout juriste constamment sommé, par médias interposés, de répondre immédiatement aux mille questions de détail que les hasards de la vie en société font surgir chaque jour, mais toujours rappelé à son devoir démocratique de ne pas dépouiller le peuple et ses représentants de son pouvoir d’énoncer des règles générales. Si les juristes ne répondent pas instantanément à la question de détail qui vient d’être placée sous les projecteurs de l’actualité, on les stigmatise par un « Franchement je les croyais plus forts que ça » ; s’ils s’autorisent des vues plus générales, on les discrédite en brandissant l’offense au suffrage universel. Cette contradiction s’estompe un peu quand on introduit la distinction entre droit positif et droit prospectif.

3Le droit positif c’est celui qui s’applique ici et maintenant même si on le regrette. Il trouve sa source dans la Constitution, les Conventions internationales, la loi, les règlements, la jurisprudence. Aux limites extrêmes du droit positif, il existe un certain nombre de productions juridiques, qui fixent plutôt un objectif juridiquement louable qu’une règle juridiquement contraignante, regroupées sous la dénomination anglo-saxonne de soft law devenue chez nous droit mou ou droit flou. Les recommandations émises par différents organismes nationaux ou internationaux en constituent la principale variété. Le juriste peut naviguer sans contrainte sur l’immense océan du droit positif. On peut même considérer qu’il a pour mission d’y guider les justiciables et les citoyens même s’il ne peut le faire qu’avec une infinie modestie : le nombre des règles qui constituent le droit positif a tellement augmenté depuis le milieu du xxe siècle qu’aucun juriste, même dans le champ de sa spécialité, ne peut les connaître toutes à un moment donné. Au moins doit-il savoir où trouver vite n’importe laquelle d’entre elles, la comprendre et l’expliquer aux autres.

4Le droit prospectif est celui que l’on rêverait pour plus tard dans un domaine plus ou moins large. Le juriste n’a pas plus que les autres son mot à dire sur les choix qu’il faudra arrêter pour demain. Il lui revient quand même d’indiquer quelle technique juridique pourrait le mieux traduire la volonté générale en réalité concrète. À une époque où des principes supérieurs, constitutionnels ou européens, s’imposent désormais aux élus du peuple, il revient aussi au juriste de dire ce qui ne pourrait pas être réalisé par une réforme projetée : le rétablissement de l’esclavage ou la légalisation de la torture par exemple. Il faut quand même convenir que le juriste et plus particulièrement le juge national ou européen s’est peu à peu arrogé le pouvoir, au moyen de la jurisprudence, de précipiter le moment où une solution trop longtemps évoquée au titre du droit prospectif basculera dans le droit positif. C’est ce que l’on vient d’observer dernièrement à propos de l’état civil du fœtus, déjà évoqué, ou de l’adoption par un célibataire homosexuel avec l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme E. B. c/France du 22 janvier 2008.

5Le rappel de ces généralités me semble utile pour cerner le sujet « Le comportement animal à la lumière du droit positif » et pour caractériser l’esprit dans lequel il sera traité. Il ne s’agira donc pas de dire comment le droit pourrait ou devrait prendre en compte le comportement animal : il s’agira seulement d’essayer de voir comment il le fait – ou ne le fait pas – actuellement – sans prétendre exposer ni même connaître toutes les règles de droit positif pertinentes. Avant de s’engager sur cette voie périlleuse, il faudra encore dire quelques mots sur un autre élément de l’énoncé de notre sujet qui est « Le comportement animal à la lumière du droit positif ». La lumière n’est pas très vive. C’est plutôt la lueur vacillante d’une bougie exposée au souffle de la brise. Si le droit positif français n’éclaire pas franchement le comportement animal en particulier c’est parce qu’il ne sait plus trop quel statut conférer à l’animal en général. Officiellement, il en fait encore une chose ou, plus techniquement, un bien. Cependant il n’arrive plus tout à fait à nier la sensibilité qui, à tout le moins, fait de cet être vivant une chose pas comme les autres, peut-être même autre chose qu’une chose. Aussi le comportement de l’animal est-il différemment éclairé par le droit positif selon qu’il est considéré comme une chose ou comme un être sensible.

Le comportement de l’animal considéré comme une chose

6L’arrimage séculaire, hérité, est-il besoin de le rappeler, de la philosophie cartésienne, des animaux dans la catégorie des biens, qui sont les choses placées dans le commerce juridique, est solidement maintenu par le Code civil. Après avoir énoncé, en son article 516, que tous les biens sont meubles ou immeubles, il distribue en effet les animaux entre la sous-catégorie des immeubles par destination grâce à son article 524 et la sous-catégorie des meubles par son article 528. Le libellé de ce dernier article laisse augurer un souci de prise en considération du comportement animal puisqu’il y est dit : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère. » La formule « soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes » ne peut guère renvoyer qu’aux animaux et semble bien prendre en compte leur comportement pour les distinguer des autres meubles par nature. Un autre article du Code civil paraît attacher lui aussi une grande importance au comportement animal : il s’agit de l’article 1385 qui instaure un régime de responsabilité civile du fait des animaux en ces termes : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » Le cas, spécialement distingué, de l’animal égaré ou échappé, paraît bien, lui aussi, découler d’une prise en considération du comportement animal. On pourrait donc s’attendre à ce que le droit positif, à partir du vénérable Code civil, s’efforce de distinguer l’animal des autres biens en fonction de son comportement. Cette attente, si c’en était vraiment une, sera partiellement déçue. En effet, pour mieux permettre l’exploitation économique des animaux, les efforts du droit positif ont tendu à les assimiler aux choses inanimées et à faire oublier que, à leur différence, ils peuvent adopter un comportement propre. Si le comportement des animaux joue un rôle, c’est essentiellement pour établir leur dangerosité et justifier leur élimination expéditive. Le droit positif se caractérise donc par une négation du comportement de l’animal approprié et une particulière attention au comportement de l’animal dangereux.

La négation du comportement de l’animal approprié

7En 1804, date de promulgation du Code civil, la machine à vapeur commençait juste à s’imposer et le moteur à explosion n’avait pas encore été inventé : c’est la force animale qui assurait l’essentiel du fonctionnement de l’économie. Aussi, le droit, en général, n’était-il pas indifférent au comportement animal. On relèvera avec intérêt que la célèbre loi Grammont qui est le premier texte français à avoir pris en compte la sensibilité de l’animal et, d’une certaine façon, son comportement face à la douleur, date du 2 juillet 1850, dix ans avant la mise au point par le Belge Lenoir du premier moteur à combustion interne. À partir du moment où l’animal a été supplanté en tant que force motrice par des engins à moteurs mécaniques, les problèmes juridiques ont été de plus en plus souvent posés et résolus en considération des choses inanimées. Or, comme le prodigieux essor de l’industrialisation masquait l’importance du rôle de l’animal qui n’était qu’une chose animée, on lui a appliqué les solutions taillées à la mesure des choses inanimées. Progressivement, l’animal a donc été dépouillé par le droit de ses caractères spécifiques et son comportement a été relégué dans l’ombre (Marguénaud 1992 : 19). Le droit de la responsabilité civile est particulièrement révélateur de ce phénomène.

  • 1 S. Arrêt des Chambres réunies de la Cour de cassation du 13 février 1930, Dalloz 1930, 1, 57, note (...)
  • 2 S. Arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 5 mars 1953, Dalloz 1953, 473, note R. (...)
  • 3 S. Sur la distinction entre garde de la structure et garde du comportement proposée par B. Goldman (...)
  • 4 S. Arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme, Verein Gegen Tierfabrik (...)
  • 5 S. Cour d’appel de Dijon, 2 avril 1987, Gazette du Palais 1987, 2, 601, note Goguey.

8On se souvient que le Code civil avait organisé, à partir de son article 1385, un régime de responsabilité civile du fait des animaux prenant directement en compte le comportement animal et dont la principale caractéristique était de ne pas uniquement reposer sur la faute du gardien mais aussi sur le risque (Flour, Aubert [1981] 2005 : 314-317). Même en dehors des Facultés de droit, on sait peut-être que, pour ne pas laisser sans réparation les victimes, toujours plus nombreuses, de dommages dus à la mécanisation, qui n’arrivaient pas à prouver la faute d’un responsable, la jurisprudence a bâti de toute pièce, à partir de l’article 1384 : al. 1er du Code civil, un régime de responsabilité du fait des choses inanimées reposant lui aussi sur le risque et faisant peser sur le gardien une présomption de responsabilité dont il ne peut se dégager qu’en prouvant que le dommage est dû à une cause étrangère. Tel est l’apport de l’arrêt essentiel rendu par les Chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930 dans le célèbre arrêt Jand’heur1. Or, par un arrêt du 5 mars 19532, la Cour de cassation a fini par assimiler le régime de responsabilité du fait des animaux, qui ont un comportement propre, au régime de responsabilité du fait des choses inanimées qui n’en ont pas. Le thème de ce livre invite d’ailleurs à préciser que, en droit de la responsabilité du fait des choses inanimées considérées comme des objets dépourvus de toute initiative propre, s’est progressivement imposée une distinction entre la garde de la structure inhérente à un vice indécelable de la chose et la garde du comportement inhérente non pas au comportement de la chose inanimée elle-même mais à l’impulsion dommageable qui lui a été donnée3. Autrement dit, les choses inanimées sont tellement inaptes à adopter par elles-mêmes un comportement propre que, lorsque l’on parle à leur égard de garde du comportement, on renvoie à ce qui leur est le plus extérieur. Dans ces conditions, l’assimilation, du point de vue du droit de la responsabilité civile, des animaux aux choses inanimées est presque un non-sens juridique qui débouche d’ailleurs sur un certain nombre de difficultés pratiques (ibid. : 31-49). Ce n’est ni le lieu ni le moment de les aborder. Il suffira de se souvenir que le droit de la responsabilité civile est le terrain d’émergence du phénomène de négation juridique du comportement animal, à l’œuvre dans beaucoup d’autres domaines et plus particulièrement celui de l’élevage industriel dont la réalité est toujours aussi sordide en dépit de dispositions protectrices spécifiques, d’application très hypothétique, que nous retrouverons plus tard. Il convient de citer à cet égard la très intéressante affaire Verein gegen Tierfabriken Schweiz dans laquelle une association militant contre l’expérimentation animale et l’élevage en batterie a réussi, le 4 octobre 2007, à faire condamner la Suisse pour violation du droit à la liberté d’expression parce qu’elle n’avait pas ordonné la diffusion sur une chaîne de télévision qui s’y refusait d’un spot publicitaire dénonçant les conditions concentrationnaires de l’élevage des porcs4. Le plus bel exemple de négation forcenée du comportement habituel d’un animal est sans doute fourni par un arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 2 avril 1987 selon lequel, même dans un bourg rural, le chant du coq peut constituer un trouble anormal de voisinage5. Il s’agit là d’une brève séquence comportementale que l’on souhaitait faire cesser sans pour autant faire disparaître l’animal qui l’adopte matinalement et quotidiennement. En effet, dans cette affaire, le propriétaire n’avait été condamné, sous astreinte, qu’à éloigner le bruyant volatile. Plus souvent une séquence comportementale plus ou moins brève est prise en compte pour prescrire des mesures d’élimination de l’animal.

La prise en compte du comportement de l’animal dangereux

  • 6 S. C’est ainsi que la belette, la martre et le putois ont été retirés de la liste des animaux susc (...)

9Le Code de l’environnement et le nouveau Code rural pullulent de dispositions qui portent une appréciation sur le comportement, plus ou moins tronqué, plus ou moins présumé de certains animaux pour les précipiter vers un sort funeste. Parmi les animaux sauvages, on distinguait naguère les bêtes féroces, les animaux malfaisants et les animaux nuisibles. Les articles L. 427-1 à L. 427-7 de l’actuel Code de l’environnement ne se préoccupent plus guère que de la destruction des animaux nuisibles, sous le haut commandement des lieutenants de louveterie. Dans chaque département, le préfet détermine, en fonction des situations locales ceux des animaux, figurant sur la liste ministérielle des espèces susceptibles d’être classées nuisibles, qui, comme la belette, la martre ou l’étourneau sansonnet, peuvent faire l’objet de battues administratives. Cette liste, dont le contenu plus ou moins extensif fait l’objet d’après les confrontations entre les chasseurs et les écologistes, a une très curieuse tendance à varier au gré des alternances politiques6. C’est bien le signe que la qualification d’animal nuisible dépend d’une appréciation éminemment subjective et partielle du comportement animal.

10Quant aux animaux domestiques, c’est le Code rural qui peut les conduire d’abord à la fourrière puis vers l’euthanasie, quand ils sont dangereux ou errants. Pour les animaux errants ou en état de divagation, ce sont les articles L. 211-19-1 à L. 211-26 du Code rural qui fixent les règles suivant lesquelles le maire de la commune où ils sont saisis peut les faire maintenir, aux frais, le cas échéant, du propriétaire ou du gardien, dans un lieu de dépôt, puis à l’expiration d’un délai, qui est en général de huit jours ouvrés, décider de les céder ou de les faire euthanasier. L’article L. 211-27 du Code rural se livre à une appréciation moins rudimentaire du comportement animal en décidant que, dans les départements indemnes de rage, le maire peut faire procéder à la capture des chats vivant en groupe dans les lieux publics de la commune afin de faire procéder à leur stérilisation et de les relâcher après identification. Les chiens ne bénéficient pas d’une telle bienveillance législative. Au contraire, ils sont les principaux destinataires des règles relatives aux animaux susceptibles, compte tenu des modalités de leur garde, de présenter un danger pour les personnes ou les autres animaux domestiques, formulées par l’article L. 211-11 du Code rural. Pour apprécier si un animal est susceptible de présenter un danger, il faut à l’évidence porter un jugement sur son comportement. C’est pourquoi une innovation remarquable de la loi du 5 mars 2007, figurant désormais à l’article L. 211-14-1 du Code rural, prévoit que, avant de prescrire au titre de l’article L. 211-11 des mesures de prévention dont le non-respect peut conduire tout droit à la fourrière et à l’euthanasie, le maire peut demander, aux frais du propriétaire, une évaluation comportementale du chien. C’est la première fois, semble-t-il, que le comportement animal est délibérément pris en compte par un texte de loi. On peut se demander pourquoi l’évaluation comportementale est réservée au chien à l’exclusion de tous les autres animaux susceptibles de présenter un danger au sens de l’article L. 211-11. Il s’agit peut-être de contrebalancer la sévérité dont les chiens, et par conséquent leurs propriétaires, font l’objet depuis la célèbre loi du 6 janvier 1999 (Antoine 1999 : 167) qui prévoit des mesures spécifiques, aménagées par les articles L. 211-12 à L. 211-14, pour prévenir les dangers réels, quoique surmédiatisés, que représentent les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Il n’est pas utile de détailler ici ces règles spécifiques qui vont de l’exigence d’une déclaration de détention à la mairie à l’interdiction de détention faite aux mineurs, aux majeurs en tutelle et aux condamnés pour crime ou à un emprisonnement en passant par la stérilisation des chiens d’attaque. L’important pour nous est de constater que c’est en fonction d’un comportement présupposé qu’un chien peut-être qualifié d’attaque ou de défense. Or, il n’est pas tout à fait certain que la liste des chiens d’attaque et des chiens de défense établie par l’arrêté du 27 avril 1999 ait été, elle aussi, précédée d’une évaluation comportementale sérieuse. Plus fondamentalement, il est permis de se demander si la désignation d’espèces de chiens réputés dangereux ne témoigne pas d’une grave et dramatique méconnaissance du comportement animal en accréditant l’idée fausse selon laquelle n’importe quel chien appartenant à une espèce ne figurant pas sur la liste officielle ne peut jamais adopter un comportement dangereux. À cet égard, il n’est pas indifférent d’observer que les tragiques accidents mortels, dont les médias se sont si outrancièrement délectés à l’automne 2007, ont été provoqués par des chiens appartenant à une espèce qui ne figure pas sur la liste des chiens d’attaque ou de défense.

  • 7 S. Discours disponible sur le site de la préfecture des Hauts-de-Seine : www.hauts-de-seinepref.go (...)

11Il ne faudrait pas croire, cependant, que seuls les comportements maléfiques des animaux soient pris ponctuellement en compte par le droit. Pour mieux en convaincre le lecteur, je ne résiste pas à la tentation de citer un court extrait du discours prononcé le 22 juin 2007 par M. Michel Bart, préfet des Hauts-de-Seine, au cours d’une cérémonie en l’honneur de la police nationale : « Je me dois enfin de faire mention spéciale du chien policier Prim distingué tout à l’heure pour l’action précieuse qui a été la sienne pendant sept années dans la lutte contre les trafics de produits stupéfiants. Ses qualités ont permis aux policiers de saisir plus de 354 kg de produits stupéfiants et 45 200 cachets d’ecstasy. Lui aussi, au moment où prend fin sa “carrière” méritait bien reconnaissance pour les résultats obtenus7 ».

  • 8 S. Règlement accessible sur le site de la Fédération des Sociétés taurines de France : www-torofst (...)

12Peut-être n’est-il pas inutile de citer également l’article 84 du règlement taurin de l’Union des villes taurines de France : « Lorsqu’un animal aura mérité d’être gracié en raison de son excellente présentation et son excellent comportement [souligné par nous] dans toutes les phases du combat, notamment en prenant les piques avec style et bravoure, le Président pourra [à la demande majoritaire du public et avec le consentement du matador] accorder cette grâce afin que l’animal, après les soins nécessités par son état physique et ses blessures, puisse participer à la préservation et l’amélioration de la race et de la caste de l’espèce8 ». C’est bien le comportement du taureau qui lui mérite la grâce signifiée au moyen d’un mouchoir orange, mais il s’agit à nouveau d’une brève séquence comportementale isolée. Pour une prise en compte d’un comportement s’inscrivant dans une relation dialectique avec le milieu, il faut commencer par considérer l’animal comme un être sensible, c’est-à-dire qu’il faut tourner résolument le dos au monde de la tauromachie.

Le comportement de l’animal considéré comme un être sensible

13Mme Suzanne Antoine, auteur d’un rapport remarqué sur le régime juridique de l’animal remis au Garde des Sceaux en mai 2005 (Antoine 2007 : 250) a souvent dénoncé la rigidité des structures traditionnelles du droit des biens qui empêche de prendre en considération les caractères propres aux animaux (Antoine 2003 : 2651). Cette rigidité, particulière au droit civil, dont le droit des biens est une branche, n’a cependant pas empêché le droit de prendre en considération ce que le droit des biens se refuse encore à admettre : la sensibilité animale. C’est le droit pénal qui a ouvert la voie de cette reconnaissance. Il avait déjà commencé à le faire avec la loi Grammont de 1850, déjà évoquée, qui a institué la contravention de mauvais traitements envers un animal domestique. Cependant, dans la mesure où cette infraction n’était constituée que si les mauvais traitements avait été exercés publiquement, c’était d’abord la sensibilité du public, ébranlée par la brutalité ordinaire des cochers, des charretiers et des toucheurs de bœufs de cette époque antérieure au moteur à combustion interne, qui était protégée (Marguénaud, op. cit. : 324). La date, historique, qui marque le début, en France, d’une véritable protection de la sensibilité des animaux domestiques et assimilés est celle du 7 septembre 1959. C’est la date du décret qui a abrogé la loi Grammont pour lui substituer une contravention – passible du tribunal de police – de mauvais traitements des animaux domestiques désormais constituée même en l’absence de publicité des atteintes à l’animal. La loi du 12 novembre 1963 qui a créé le délit d’actes de cruauté – relevant de la compétence du tribunal correctionnel – a suivi le même chemin protecteur de l’animal pour lui-même en raison de sa sensibilité. Plus significative encore, la loi du 10 juillet 1976 a proclamé le principe, aujourd’hui repris par l’article L. 214-1 du Code rural, suivant lequel, « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Ce texte est probablement capital du point de vue qui réunit les auteurs de ce volume. Il montre en effet que, pour le droit positif, la reconnaissance à l’animal de la qualité d’être sensible est un préalable à la prise en compte de son comportement d’ensemble, déterminé par les impératifs biologiques de son espèce. Encore faut-il faire respecter concrètement ces impératifs pour qu’un comportement animal d’ensemble, qui ne serait pas arbitrairement réduit à une brève séquence comportementale, ait une véritable place en droit positif. Les articles L. 214-2 à L. 214-25 du Code rural visent effectivement à mettre en œuvre un véritable code de l’animal tirant les conséquences, en matière d’élevages, de transport, de vente, d’exposition ou même d’expérimentation du principe fondamental énoncé par l’article L. 214-1. Malheureusement, ce code de l’animal est loin d’être respecté dans la pratique. C’est du droit européen, et plus particulièrement du droit communautaire qu’une véritable prise en compte d’un comportement animal d’ensemble peut venir, principalement par le relais du concept, désormais juridique, de bien-être animal. Seulement la sensibilité de l’animal n’appelle pas seulement la prise en considération d’un comportement d’ensemble déterminé par les impératifs biologiques de son espèce. De manière plus marginale mais néanmoins significative, la sensibilité de l’animal peut l’engager à adopter envers les humains qui l’entourent un comportement que l’on pourrait presque qualifier d’affectif. Nous examinerons donc successivement la prise en compte du comportement des animaux au titre du bien-être animal et la prise en considération du comportement des animaux au sein d’une sphère d’affection.

La prise en compte du comportement des animaux au titre du bien-être animal

14Le Protocole additionnel no 10 au traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997 qui est, encore aujourd’hui, la source essentielle du droit communautaire, dispose : « Lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique communautaire dans les domaines de l’agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche, la Communauté et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux. » Le futur, ou plutôt l’éventuel traité de Lisbonne, qui prendrait le relais, étendrait le domaine de prise en compte du bien-être des animaux à la pêche, au développement technologique et à l’espace et préciserait, innovation remarquable, qu’il s’agit de tenir pleinement compte des exigences des animaux en tant qu’êtres sensibles. Comme l’ont remarqué nos collègues limougeaudes Hélène Pauliat et Clotilde Deffigier (Pauliat, Deffigier 2008), la prise en compte est une obligation minimale de moyens, elle n’appelle pas une obligation générale de protection du bien-être des animaux. C’est quand même un progrès vers une appréhension plus concrète et moins tronquée du comportement animal. C’est un progrès sauf à remarquer, toujours à la suite de mes deux collègues, que, avant le traité d’Amsterdam, le droit communautaire s’était déjà ouvert aux considérations de protection du bien-être animal en adoptant un certain nombre de directives telle celle du 18 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport et surtout, en adhérant à la plupart des conventions de protection animale élaborées sous l’égide de l’autre Europe, celle du Conseil de l’Europe qui comprend 47 membres : Convention du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport international, Convention du 15 mai 1979 sur la protection des animaux d’abattage, Convention du 18 mars 1986 sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques ou Convention du 11 novembre 1987 sur la protection des animaux de compagnie (Dubos 2008). C’est un progrès sauf à observer, toujours dans le sillage d’Hélène Pauliat et de Clotilde Deffigier, que l’association de l’élevage, de l’abattage et, a fortiori, de l’expérimentation au bien-être, n’est pas très éloignée de l’imposture intellectuelle et qu’il vaudrait mieux parler de réduction du mal-être. À part, peut-être, dans le cas de la protection des animaux de compagnie, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne conçoivent donc le bienêtre comme un standard minimal de protection qui s’en tient à limiter les souffrances inutiles. Dans le cas du droit de l’Union européenne, les exigences de bien-être des animaux qui, on l’aura relevé, cèdent piteusement le pas aux traditions culturelles, aux rites religieux et aux patrimoines régionaux, sont résolument tournées vers la protection des consommateurs. Il y a donc encore beaucoup de chemin à faire pour que l’appréciation du bien-être de l’animal se fonde non plus seulement sur la mesure de son inconfort mais aussi, comme le suggère Donald Broom, sur sa gaieté, son contentement, les possibilités d’exploiter ses capacités, le contrôle de ses interactions avec l’environnement, bref sur l’ensemble de son comportement (Broom 2006 : 19). Quant au bien-être des animaux sauvages, qui sont très rarement protégés en raison de leur propre sensibilité mais seulement comme représentants d’une espèce menacée de disparition, il reste en dehors des préoccupations du droit. À peine peut-on signaler, au titre de la réduction de leur mal-être, le règlement communautaire du 4 novembre 1991 interdisant l’utilisation des pièges à mâchoires et l’importation dans la communauté des fourrures et produits manufacturés de certaines espèces d’animaux sauvages provenant de pays qui utilisent des méthodes ne répondant pas aux normes internationales de piégeage non cruel. S’agissant de la protection des espèces d’animaux sauvages menacés de disparition, elle se fait sans véritable prise en considération du comportement animal. Il convient néanmoins d’observer que la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) prévoit que, en cas de confiscation d’un spécimen vivant transporté en violation des dispositions de la convention, il pourra être confié à un centre de sauvegarde dont on imagine mal qu’il puisse remplir sa mission, si d’aventure il était effectivement mis en place, sans accorder une attention particulière au comportement des animaux sauvages irrégulièrement arrachés à leur milieu naturel.

15Dans ces conditions où l’essentiel reste à faire, il n’est peut-être pas très raisonnable d’évoquer l’accessoire, mais il est un peu dans la tradition des juristes qui n’ont jamais rien à conclure de terminer en queue de poisson.

La prise en compte du comportement de l’animal au sein d’une sphère d’affection

  • 9 S. Cour d’appel de Grenoble, 20 juillet 1949, Dalloz 1952 : 551, note P. Gervesie.

16Il arrive parfois que le comportement de l’animal soit pris en considération par le droit pour aider à choisir son propriétaire ou son maître. Un arrêt rendu par la Cour d’appel de Grenoble le 20 juillet 19499 en fournit un curieux et intéressant exemple. Pendant l’été 1944, au cours de leur retraite, les Allemands avaient réquisitionné dans deux communes iséroises plusieurs chevaux qu’ils abandonnèrent en rase campagne quelques dizaines de kilomètres plus loin. Les animaux furent capturés et une commission chargée de les rendre à leurs propriétaires respectifs, involontairement dépossédés, fut mise en place. Or, un cheval correspondait à peu près aux signalements fournis par deux victimes des réquisitions de l’occupant en déroute. Après quelques hésitations, la Commission l’attribua à un campagnard qui l’attela fièrement à sa carriole. Mais, quelque temps plus tard, un villageois d’une autre commune croisa l’attelage et se persuada qu’il venait de retrouver son cheval à lui. Il exerça donc une action en revendication dont il ne pouvait sortir victorieux qu’en rapportant la preuve de son droit de propriété sur l’animal dont l’autre avait désormais la possession. Le tribunal saisi fut donc conduit à désigner un expert. Ce dernier eut alors une idée originale : il s’installa dans la carriole remorquée par le cheval et, à partir de plusieurs points de départ différents, il le laissa libre de se conduire où il voulait en abandonnant les brides : chaque fois le cheval se rendait dans la cour de la même ferme qui était celle du revendiquant. Le résultat invariable de cette épreuve de mémoire imposée à un animal a déterminé la cour d’appel à en attribuer la propriété à celui qu’il avait lui-même reconnu. Cette prise en considération par le droit du comportement d’un animal n’a pas grand-chose à voir avec l’affection. Elle a pourtant joué son rôle car les juges ont aussi relevé que, au moment de son libre retour dans la cour de son ancienne ferme, le cheval rencontra un mulet qui avait été son compagnon de travail : alors, nous dit la Cour de Grenoble, les deux animaux se mirent à hennir comme s’ils s’étaient reconnus...

17De nos jours, c’est l’affection manifestée par un animal envers des êtres humains qui commence à commander une issue originale à certains litiges. Deux arrêts relativement récents des Cours d’appel de Douai et de Riom aideront à en convaincre.

18Dans l’affaire jugée par la Cour de Douai le 27 novembre 2003 (Marguénaud 2004 : 3009), un couple de nonagénaires avait résolu de divorcer. En cours de procédure de divorce, s’était d’abord posée la question classique de l’attribution de la jouissance du domicile conjugal qui appartenait exclusivement à Madame. La solution, relativement originale, retenue par les juges aura été d’attribuer la jouissance partagée du domicile aux deux époux qui n’avaient plus la force de s’envoyer les assiettes à la figure et qui pouvaient bien continuer à cohabiter encore quelque temps. Le plus probable reste cependant que la réponse à cette première question classique aura été influencée par une autre question plus insolite : celle de l’attribution du chien. Or, la Cour de Douai a estimé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la jouissance de l’animal de compagnie après avoir observé que, dans la mesure où les divorçants resteraient sous le même toit, le chien « déjà âgé lui-même pourrait, allant de l’un à l’autre, répondre à l’égale affection de ses deux maîtres ». C’est sans doute l’existence d’un double lien affectif envers un animal de compagnie qui a fondé la solution atypique de la Cour de Douai.

19La Cour de Riom s’est prononcée, quant à elle, le 24 septembre 2002 (ibid.), dans une affaire où un couple séparé de concubins se disputaient le chien que Monsieur avait offert naguère à Mademoiselle pour la Saint-Valentin. Les règles classiques du droit des biens auraient dû conduire à attribuer l’animal à Monsieur. Or, la Cour de Riom a infléchi les règles classiques pour attribuer Mozart, nom du vivant cadeau de la Saint-Valentin, à Mademoiselle en raison du vif attachement réciproque qui existait entre elle et lui.

20Ces deux affaires pourront paraître anecdotiques. Pour qu’elles soient arrivées jusque devant des cours d’appel, il faut quand même supposer un phénomène de société assez fort pour les y porter. Elles aideront à mieux comprendre que le droit positif est particulièrement déconcerté face au comportement animal : il ne sait pas exactement ce que c’est et lorsqu’il le prend en compte, c’est de manière ponctuelle, fractionnée, parfois même incohérente sinon hypocrite. Si l’on voulait caractériser l’attitude du droit positif face au comportement animal, on pourrait dire qu’elle ressemble beaucoup à celle du chien qui chasse le hérisson...

Bibliographie

Références bibliographiques

Antoine Suzanne. 1999. « La loi no 99-5 du 6 janvier 1999 et la protection animale », Paris, Recueil Dalloz, 15e cahier, Chronique.

– 2003. « L’animal et le droit des biens », Paris, Recueil Dalloz no 39.

– 2007. Rapport sur « Le régime juridique de l’animal » déposé le 10 mai 2004 au ministère de la Justice dont le texte est reproduit dans Suzanne Antoine, Le Droit de l’animal ». Bibliothèque du Droit, Paris, Légis France.

Broom Donald M. 2006. « Concepts relatifs à la protection des animaux » (Regard éthique), dans Le Bien-être animal, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe.

Dubos Olivier. 2009. « La Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie du 13 novembre 1987 », dans Olivier Dubos et Jean-Pierre Marguénaud (sous la direction de), Les Animaux et les droits européens, Actes du Colloque de Limoges des 7 et 8 avril 2005, Éditions Pedone.

Flour Jacques, Aubert Jean-Luc. [1981] 2005. Droit civil. Les obligations. Le fait juridique, Paris, Armand Colin.

Marguénaud Jean-Pierre. 1992. L’Animal en droit privé, préface de Claude Lombois, Paris, puf.

Marguénaud Jean-Pierre et al. 2004. « La protection juridique du lien d’affection envers un animal », Paris, Recueil Dalloz, 1er cahier (rouge), no 42/7183e : 3009-3014.

Pauliat Hélène, Deffigier Clotilde. 2009. « Le bien-être des animaux en droit européen et en droit communautaire », dans Olivier Dubos et Jean-Pierre Marguénaud, op. cit.

Notes

1 S. Arrêt des Chambres réunies de la Cour de cassation du 13 février 1930, Dalloz 1930, 1, 57, note Ripert, concl. Matter ; Sirey 1930, 1, 121, note Esmein, pérennisant le principe général de responsabilité du fait des choses découvert dans l’affaire dite du remorqueur, par l’arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation le 16 juin 1896, Sirey 1897, 1, 17, note Esmein, Dalloz 1897, 1, 433, note Salleiles, concl. Sarrut.

2 S. Arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 5 mars 1953, Dalloz 1953, 473, note R. Savatier.

3 S. Sur la distinction entre garde de la structure et garde du comportement proposée par B. Goldman dans sa thèse relative à « La détermination du gardien responsable du fait des choses inanimées », Lyon, 1946, et sur le rôle contrasté en droit positif, V. J. Flour, J. L. Aubert, E. Savaux, op. cit. : 278-283 ; M. Fabre Magnan, « Droit des obligations. Responsabilité civile et quasi-contrats », puf, coll « Thémis Droit », 2007, no 80.

4 S. Arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme, Verein Gegen Tierfabriken Schweiz c/Suisse, du 30 juin 2009.

5 S. Cour d’appel de Dijon, 2 avril 1987, Gazette du Palais 1987, 2, 601, note Goguey.

6 S. C’est ainsi que la belette, la martre et le putois ont été retirés de la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles par un arrêté du 21 mars 2002, à la veille des élections présidentielle et législative, pour y être aussitôt rajoutés par un arrêté du 6 novembre 2002.

7 S. Discours disponible sur le site de la préfecture des Hauts-de-Seine : www.hauts-de-seinepref.gouv.fr.

8 S. Règlement accessible sur le site de la Fédération des Sociétés taurines de France : www-torofstf.com.

9 S. Cour d’appel de Grenoble, 20 juillet 1949, Dalloz 1952 : 551, note P. Gervesie.

Auteur

Professeur de droit privé et de sciences criminelles à la faculté de Limoges o.m.i.j. Auteur de L’Animal en droit privé (puf, 1992), « La personnalité juridique des animaux » (1998) ; « La protection juridique du lien d’affection envers un animal » (2004) au Recueil Dalloz. Fondateur de la Revue semestrielle de droit animalier (2009). Auteur ou coauteur de La Cour européenne des droits de l’homme (Dalloz, 4e éd., 2008) ; Les Grands Arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (5e éd., puf, 2008) ; Dictionnaire des droits de l’homme (puf, 2008).

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2010

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