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Environnement et société

 | 
Chantal Aspe
, 
Marie Jacqué

Chapitre III. La prise en charge publique du champ de l’environnement

Texte intégral

  • 1 Les sciences de la terre et de l’univers accolent de plus en plus ce terme à leur intitulé.

1Bien que très largement utilisé aujourd’hui dans l’intitulé de formations universitaires voire de disciplines scientifiques1, l’environnement n’est pas un concept scientifique. L’analyse socio-historique de la pénétration de cette notion dans les sphères institutionnelles montre que sa définition est largement tributaire d’enjeux économiques et sociaux historiquement situés. L’institutionnalisation de l’environnement en tant que processus social est un phénomène contemporain qui traduit la nécessité‚ pour toute société, de normaliser ses pratiques, en particulier par la sphère juridico-administrative, mais aussi de définir un cadre utile à sa prise en compte par la sphère économique. Les conditions de l’institutionnalisation du domaine de l’environnement s’inscrivent en outre dans un contexte historique de construction d’un nouvel espace géographique, culturel et institutionnel, celui de l’Europe.

2En 1971, la création du premier ministère est d’abord celle d’un ministère de la Protection de la nature, même s’il comprend la mention « et de l’Environnement ». Premier ministre de la Protection de la nature, Robert Poujade affirme : « Quels furent les sentiments des Français lorsqu’ils apprirent de la bouche du secrétaire général de l’Élysée (c’était Michel Jobert) la naissance du ministère de la Protection de la nature et de l’Environnement ? Le premier terme ne leur déplaisait sûrement pas. Le second ne leur disait, sauf à quelques spécialistes, rien du tout. Drôle de ministère ! » (Poujade 1975).

3C’est dans une espèce de tâtonnement que le champ d’intervention du ministère se met en place en s’appuyant au départ sur des réseaux scientifiques et militants et sur quelques acteurs clés des cénacles institutionnels (Lascoumes 1994, Charvolin 2003). Le contenu sémantique de la notion d’environnement prend corps progressivement avec les transformations de la charge ministérielle dont les domaines d’intervention varient considérablement depuis lors. Ce ministère va se construire en « empruntant » des prérogatives à d’autres ministères, dont le transfert sera justifié par la nécessité de penser différemment une réalité déjà institutionnellement et socialement représentée.

L’objectivation de l’environnement : à la recherche de définitions

4Il est frappant de constater l’acharnement avec lequel les hommes politiques, que ce soit sur un plan national ou international, ont essayé de « donner sens » à la notion d’environnement, l’utilisant par exemple avant sa parution officielle dans le dictionnaire de la langue française : « Le mot d’environnement était indéfinissable pour la plupart des Français. C’était un avantage au moins autant qu’un inconvénient, car on en appauvrissait le sens à vouloir trop le définir et le cerner » (Poujade 1975). Ainsi avant d’être un champ pour les scientifiques, il semblerait que l’environnement ait été une construction politique, donc sociale.

5La construction de cette notion relève d’une démarche anthropocentrique, et peut devenir objet d’analyse pour la sociologie en tant que représentation sociale. Nous ne signifions pas par-là que cette nouvelle représentation n’est que pure idéologie coupée du social. Bien au contraire, elle est production issue de transformations sociales, mais le sociologue ne pourra analyser les causes et les effets de son sens social que s’il tente d’en comprendre la genèse et la réalité sémantique.

6Pourquoi sémantique ? Comme Jeanne Favret-Saada pour la sorcellerie, nous pourrions dire pour appréhender l’« environnement » : « l’acte c’est le verbe » (Favret-Saada 1977). Y a-t-il en effet mot plus flou mais autant utilisé que le mot « environnement » ? Mot aux multiples sens désignant à la fois ce qui est en lui et hors de lui. Ainsi que le soulignait Jérôme Monod, alors délégué à l’Aménagement du territoire, en 1971 : « À la limite, le mot environnement pourrait servir à décrire la société tout entière : institutions, culture, nature, villes, habitat, économie, technique et arts ; bref tout ce que l’homme crée, tout ce dont il s’entoure, tout ce dont il se souvient, ce qu’il subit et aussi ce qu’il espère » (Decouflé 1972). Vaste programme ! Et pourtant ce mot « parle », il dit des choses et en fait dire. En fait, il ne pêche pas par manque de définitions mais plutôt par excès. Pourquoi cet excès ? Et aussi pourquoi la société crée-t-elle à un moment donné un mot, ou le transfère-t-elle dans d’autres sphères sémantiques, comme c’est le cas pour le terme « environnement », alors qu’elle ne sait pas encore quel contenu précis lui donner ?

7L’origine du mot est anglo-saxonne et ce n’est qu’en 1972 qu’il apparaît de manière officielle dans le dictionnaire français. À l’instar du mot « ökologie » qui est proposé par Haeckel en 1866 pour désigner une science qui ne s’est pas encore constituée, la technostructure utilise ce terme pour désigner le nouveau ministère de la Protection de la nature et de l’« Environnement » en 1971, alors que ce mot n’est pas encore avalisé de manière officielle.

8Il semblerait que la notion d’environnement ait été empruntée au domaine de l’art et plus exactement à une branche du pop art : l’environmental art. C’est à la fin des années 1950 que ce dernier se développe en tant qu’expression d’une sensibilité à l’environnement humain et se propose de mettre en scène l’American way of life. Les artistes réunissent des objets d’usage courant, voire des déchets, dont l’agglomération constitue l’œuvre d’art. Ils abandonnent l’idée d’esthétisme pour proposer des œuvres « réalistes » qui donnent à voir la réalité telle que l’approche artistique peut la saisir. Ces œuvres utilisent le pouvoir symbolique de l’« environnement construit » pour révéler par un choc psychologique un environnement réel mais non encore perçu. C’est ainsi la conscience de l’objet qui lui donne sens. La deuxième particularité de ce mouvement est de réunir, dans une seule œuvre, peintres, sculpteurs, architectes. Ce double caractère : regard critique sur la société de consommation et multiplicité de regards, va se perpétuer dans les contenus donnés à cette notion par la société.

9Mais outre le contenu, c’est aussi une démarche d’appréhension de la réalité qui semble émerger, démarche qui est souvent aujourd’hui désignée comme « transversale ». La pluralité des regards et des approches peut permettre de rendre compte de la complexité de la réalité, et cette multiplicité doit conduire à une nouvelle unité :

  • 2 Phrase d’introduction de Michel Ragon pour l’exposition « Studio meublé, place Vendôme » à la gale (...)

Ils se sont livrés là à ce que les Américains appellent le jeu des environnements. Mais cela va beaucoup plus loin que ce jeu puisqu’il s’agit d’une tentative très poussée d’intégration des arts. La sculpture, la peinture et l’architecture, là, ne font qu’un2.

10L’« environnement » dont traitent les artistes est donc bien celui de l’être humain, et c’est d’abord dans sa connotation spatiale qu’il va pénétrer les sphères de la technostructure. Après son importation en Europe, l’architecture d’abord s’empare du terme. On retrouve le mot dans les années 1966-1967 dans la « plate-forme revendicative » des élèves de l’École des beaux-arts de Paris qui réclament une « faculté de l’environnement ». Le glissement du terme s’organise alors dans le sens de « créations d’espaces nouveaux ». C’est aussi à cette époque que se développent en France les politiques d’aménagement du territoire, avec la mise en place en 1963 de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR). Créer des espaces nouveaux, dans une optique justificative de transversalité, est un des objectifs de cette structure qui vise à « faire admettre que l’espace est devenu un domaine prioritaire d’action politique, alors que les compétences sectorielles des ministères ne permettent pas de répondre aux enjeux sociaux et économiques modernes » (Landrieu 1987).

  • 3 Loi no 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux.

11La DATAR est chargée de rééquilibrer le territoire, c’est-à-dire de penser la redistribution de l’espace entre zones productives et zones de détente, de loisirs, de reproduction. Sa mission consiste donc à essayer de réorganiser un « désordre », et de redonner une place aux espaces désertifiés ou qui se désertifient. La création des Parcs naturels3 s’inscrit dans le même type de préoccupations : « La politique des Parcs naturels a été amorcée en France avec le souci d’en faire également des opérations complètes d’aménagement du territoire, sources de développement économique pour les régions concernées, lieux de détente et de culture pour leurs habitants et pour la population des villes » (collectif 1970).

12Le parcours de la notion d’environnement dans la sphère artistique est déjà porteur de contenus variés – déchets, regards sur la société de consommation, espace – qui vont participer à la polysémie du terme encore très forte aujourd’hui. De nouvelles demandes de la société émergent, elles prennent des proportions telles dans les années 1970, qu’elles conduisent les pouvoirs publics à essayer de cerner leurs contenus, à leur donner sens.

13À l’époque, deux formes de définition font leur apparition : les unes de type actif, les autres de type passif. Celles de type actif octroient une place importante au sujet « être humain » et donc à la subjectivité sociale. L’aspect « prise de conscience » est, dans ces cas, explicatif de la notion :

Le thème de l’environnement est inscrit à l’ordre du jour des gouvernements et de leurs organisations institutionnelles. Des déclarations publiques concernant l’environnement sont multipliées, des politiques de l’environnement annoncées. Cette prise de conscience sociale, cette émergence d’une sorte de volonté générale d’action constituent un grand et heureux phénomène, capable d’imprimer une importante inflexion à la marche de notre civilisation. (Jouvenel 1970)

Le milieu de vie est considéré comme un fait brut, existant de lui-même, neutre idéologiquement. Au contraire le concept d’environnement a, pour exister, nécessité au préalable une prise de conscience des problèmes auxquels il touche. (Nollié 1974)

14Toujours dans les désignations « actives » de la notion, Georges Pompidou va, dans son discours à Chicago, le 8 février 1970, jusqu’à proposer une « morale de l’environnement » : « Il faut créer et répandre une sorte de “morale de l’environnement” imposant à l’État, aux collectivités, aux individus, le respect de quelques règles élémentaires faute desquelles le monde deviendrait irrespirable » (Pompidou 1970).

15Mais une prise de conscience ou une morale ne font pas un contenu, surtout si on cherche à mettre en place une politique précise. Pourtant cet aspect « affect » était bien présent à la création du premier ministère de l’Environnement en 1971. Robert Poujade, premier ministre de l’Environnement, souligne à ce propos :

L’expérience du ministère de l’Environnement a été une confrontation permanente entre les abstractions administratives et des réalités vécues, et s’il faut parler de bonheur, de bonheur humain quotidien. Notre action se situait au point exact où le monde extérieur rejoint la vie intérieure, lorsque les villes sont des reflets de l’intelligence mais aussi l’âme d’une société. (Poujade 1975)

16En cherchant une identité à l’environnement, qui soit susceptible d’entendement général, mais aussi d’actions politiques et normatives, les experts nationaux et internationaux ont préféré donner une connotation objective et passive au terme, laissant de côté l’aspect subjectif, affectif et actif qui prévalait préalablement. Ainsi le groupe de travail « Environnement et nuisances » du Conseil international de la langue française définit l’environnement en ces termes : « Ensemble à un moment donné des agents physiques, chimiques, biologiques et des facteurs sociaux susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme, sur les êtres vivants et les activités humaines » (Ternissien 1971). La Commission européenne reprend le même type de conception dans son premier projet de programme d’action en matière d’environnement : « L’ensemble des éléments qui forment dans la complexité de leurs relations, les cadres, les milieux et les conditions de vie de l’homme et de la société » (Roelants du Vivier et Hannequart 1989).

17Il est notable que ces définitions s’attachent à présenter l’environnement en termes d’« ensemble », comme si les experts cherchaient à regrouper des éléments divers et préexistants sans pour autant formuler la portée novatrice de ce regroupement. Par ailleurs, ne se rapproche-t-on pas progressivement par ce type de définition du concept de biotope construit par la science écologique ? En enlevant l’affect, la conscience, n’a-t-on pas aussi enlevé la spécificité humaine et sociale ? Cette approche ne facilite-t-elle pas de ce fait même une appropriation de ce champ par les sciences de la nature ? La question qui se pose alors à la sociologie réside finalement dans l’existence d’interactions entre cet « ensemble » et la société, interactions comprises comme le point de rencontre, de questionnement, l’« interface » dirions-nous aujourd’hui.

18La difficulté d’octroyer une définition précise à cette notion n’a pas empêché la création d’un ministère, c’est-à-dire la construction d’une entité d’intervention publique normalisée, chargée de répondre aux nouvelles préoccupations sociétales liées aux transformations économiques et sociales d’après guerre et à l’émergence de nouvelles valeurs et revendications.

La construction du ministère de l’Environnement ou le découpage d’un territoire

19L’institutionnalisation progressive de cette notion mais aussi l’extrême divulgation médiatique qu’elle a suscitée ont eu au moins un effet incontestable : s’il est difficile de trouver deux personnes pouvant donner la même définition du mot « environnement », au moins cette notion évoque quelque chose pour la quasi-totalité du corps social.

20Si, en France, deux ministères ont longtemps été considérés comme étant « à risque », l’Agriculture et l’Éducation nationale, celui de l’Environnement a la réputation d’être un « empêcheur de tourner en rond » et d’être le fait de ministres quelque peu dérangeants et… prolixes.

21Expliquer à la société la tâche du ministre, ses difficultés, ses avancées et ses déboires n’est pas chose commune dans la fonction ministérielle. Pourtant plusieurs ministres de l’Environnement s’y sont attelés. Nous retiendrons en particulier les écrits de deux d’entre eux, Robert Poujade (premier ministre de l’Environnement, 1971-1974) et Huguette Bouchardeau (ministre de l’Environnement de 1983 à 1986). Chacun propose à une dizaine d’années d’intervalle ses analyses sur l’objet de ce ministère : Le ministère de l’impossible (Poujade 1975) pour le premier, Le ministère du possible (Bouchardeau 1986) pour la seconde. Au-delà du caractère anecdotique du titre, il semblerait que cette charge ministérielle se soit progressivement construite pour donner sens et légitimité à une intervention spécifique. Sans détailler à l’extrême les pérégrinations de ce ministère, nous nous intéresserons à la construction graduelle du domaine de l’environnement par cette structure administrative et politique dont les prérogatives vont s’étendre de la « protection de la nature » aux « normes environnementales », pour concerner aujourd’hui la problématique du développement dit « durable ».

22Ce qui frappe au prime abord, c’est l’extrême mobilité des structures politico-administratives de ce ministère. Depuis 1971 on a dû s’habituer à des mutations à un rythme annuel ou bisannuel. Cette instabilité très « IVe République » se révèle aussi bien dans le nombre des ministres ou secrétaires d’État qui se sont succédé que dans les changements de dénomination, de structure, d’objet d’intervention qui ont affecté ce département ministériel.

23Celui-ci a subi différentes expériences administratives sans jamais atteindre de véritable stabilité : confié à un ministre délégué auprès du Premier ministre s’appuyant sur une administration légère, ministère ou secrétariat d’État à part entière, différents types d’unions ministérielles pour privilégier la collaboration de l’administration de l’environnement avec d’autres départements ministériels, sous l’égide parfois d’un « superministère » ayant à intervenir dans quasiment l’ensemble des affaires des autres ministères. Ses multiples appellations jusqu’à nos jours, quarante ans après sa création, interrogent sur la réelle portée de ses actions.

24C’est l’une des directions du ministère de l’Agriculture qui a servi à l’origine, à la constitution du ministère délégué à la Protection de la nature et à l’Environnement. Il s’agit de la Direction générale de la protection de la nature, créée en 1970, pour :

étudier, animer et conduire, au ministère de l’Agriculture, l’ensemble des actions tendant à la défense de la nature et à la préservation des équilibres biologiques, à l’aménagement du milieu naturel en vue de développer et d’exploiter toutes ressources ainsi que toutes les possibilités pour l’homme et ses activités de loisir, notamment les actions de pêche et de chasse. (Billaudot et Besson-Guillaumot 1979)

25L’origine de ce ministère nous informe doublement. D’une part l’analogie encore extrêmement persistante entre nature et environnement (y compris dans le discours scientifique). D’autre part, la construction de ce ministère s’appuie dès son origine sur des objets d’intervention préexistants et relevant d’autres ministères, donc d’autres découpages politico-administratifs de la réalité sociale.

26L’analyse historique constitutive du domaine de l’environnement étudiée sous cet angle nous conduit à dire que la nouveauté des politiques d’environnement réside dans l’affectation catégorielle de compétences, dans la recomposition des zones d’intervention des différentes composantes de la technostructure, changement justifié par la mise en place « d’une autre démarche ».

27Après donc avoir investi une des compétences du ministère de l’Agriculture, la protection de la nature, une partie de celles du ministère chargé de l’Industrie avec la charge des établissements dits « dangereux, insalubres ou incommodes » (établissements relevant de la loi de 1917), une partie de celles du ministère des Affaires culturelles (à propos de la protection des monuments et des sites à caractère naturel) et enfin du ministère chargé du Plan et de l’Aménagement du territoire pour ce qui est de la coordination interministérielle dans le domaine de l’eau, ce ministère devient durant trois mois, en 1974, ministère des Affaires culturelles et de l’Environnement. Puis l’intitulé d’Environnement est abandonné et le ministère devient associé à la Qualité de la vie (1974-1977), à la Culture (1977-1978), au Cadre de vie (1978-1981), au Tourisme (1981), à l’Équipement, au Logement et à l’Aménagement du territoire (1987). Une période relativement stable s’ouvre à partir des années 1990 faisant du ministère de l’Environnement un portefeuille inscrit aux formations gouvernementales. À la fin des années 1990, l’association entre environnement et aménagement du territoire dans l’appellation du ministère marque l’empreinte des ministres Verts alors nommés (Dominique Voynet de 1998 à 2001 puis Yves Cochet jusqu’en 2002). Depuis 2002, le terme d’environnement a disparu, laissant place à ceux d’écologie et de développement durable, évolution confirmée par la création en 2007 du ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durable (MEDAD), transformé un an plus tard en ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDAT), pour devenir en juin 2009 le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la mer (MEEDDM), puis en novembre 2010 ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDTL) !!!

28Ces multiples pérégrinations, si elles font un peu désordre, ont permis au ministère de l’Environnement de construire progressivement son domaine d’intervention, donc de se définir et de se légitimer socialement. Après avoir acquis des compétences en matière de protection de la nature, de chasse, de pêche, d’urbanisme, d’architecture, de loisirs, de tourisme…, c’est dans le domaine de l’économie que semblent s’organiser de manière privilégiée ses actions à partir des années 1980.

  • 4 Décret no 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régi (...)

29L’un des principaux reproches faits à ce ministère était son manque de structures déconcentrées ajouté à un manque de moyens financiers. Des changements ont été opérés sur ces plans dans les années 1990 : les directions régionales de l’environnement (DIREN) ont enfin pris corps en 1991, par regroupement (encore !) des compétences des anciennes délégations régionales à l’architecture et à l’environnement (DRAE) et des services régionaux d’aménagement des eaux (SRAE). Les directions régionales de l’industrie et de la recherche (DRIR) se sont vu rajouter un E dans leur acronyme pour « et de l’environnement », ce qui, du même coup, les mit sous la tutelle de deux ministères, celui de l’Industrie et celui de l’Environnement. Le processus engagé dans les années 1990 trouve son aboutissement aujourd’hui dans la fusion des DIREN et des DRIRE. Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ont été crées en réunissant les DIREN, DRIRE et directions régionales de l’équipement (DRE) et officialisées par un décret du 27 février 20094. Le regroupement ainsi effectué suit la logique d’élargissement sur la base de compétences existantes de l’action du ministère de l’Environnement.

30Dans un même temps au niveau national est mis en place en 1990 « un nouvel outil au service de l’environnement industriel » : l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Rattaché au ministère de l’Environnement :

  • 5 Article 2, décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l’INERIS.

L’institut a pour mission – objet – de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur l’environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l’adaptation des entreprises à cet objectif5.

31Le regroupement de trois anciennes agences est également opéré la même année : l’Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME), l’Agence nationale pour l’élimination et la récupération des déchets (ANRED), l’Agence pour la qualité de l’air (AQA) au sein d’une seule agence : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) sous cotutelle des ministères de l’Industrie et de l’Environnement. L’explication technique de ce regroupement est ainsi justifiée :

  • 6 R. Cans, « Le gouvernement crée une agence unique de l’environnement et des économies d’énergie »,(...)

La logique admet que les économies d’énergie contribuent à réduire la pollution atmosphérique et que l’incinération des déchets, par exemple, permet des économies d’énergie en alimentant le chauffage urbain6.

32C’est enfin en 1991 que le ministère de l’Environnement décide de s’associer au ministère de la Consommation pour créer un label « NF Environnement », dans le but d’être force de proposition face au label « Ange bleu » allemand, lors des négociations européennes.

33Les domaines d’intervention du ministère de l’Environnement se sont donc démultipliés, de la même manière que les problèmes et revendications posés par la société se sont amplifiés. Cette démultiplication a de fait élargi le champ politico-administratif de l’environnement qui semble couvrir aujourd’hui la plupart des secteurs de la vie économique et sociale. De la protection de la nature aux problèmes urbains, en passant par les transports et les modes de production de l’entreprise (développement des écoproduits, des technologies propres, du secteur industriel de la dépollution, de la prise en compte de l’ensemble de la durée de vie des produits du « berceau jusqu’à la tombe »…), le secteur de l’environnement couvre aujourd’hui un champ si large qu’il paraît de plus en plus difficile de lui trouver un contenu spécifique.

34La fin des années 1990 amène un nouveau tournant puisque le ministère de l’Industrie va développer une compétence propre en matière environnementale, le ministère de l’Environnement se recentrera alors sur ses anciens objets d’intervention : le paysage et l’aménagement du territoire. C’est en 1997 que le ministère de l’Environnement (qui n’avait pas changé d’intitulé depuis 1981, ce qui est particulièrement notable !) devient ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire. Ce passage par l’aménagement du territoire inaugure aussi une nouvelle tradition : intégrer les fonctions économiques et sociales du territoire à la préservation de la nature et de l’environnement. Le développement d’un discours et de pratiques gestionnaires et non plus exclusivement protectionnistes de la nature révèle un repositionnement de l’action publique dans le domaine de l’environnement visant à concilier pratiques productives et préservation de la nature. C’est d’abord par l’intermédiaire de la catégorie « paysage » que cette nouvelle politique va s’affirmer.

Le paysage comme nouvelle catégorie d’intervention publique

35Landes, friches, désertification, abandon des cultures, fermeture des espaces, déprise…, les termes alarmistes abondent à la fin des années 1980, pour désigner la recomposition socio-économique du pays engendrée à la fois par une politique agricole productiviste initiée dans les années 1960 et qui, forte de sa réussite, ne correspond plus à la demande sociale :

La France en friche ! L’image déplaît à notre société civilisée, qui, siècle après siècle, dans chaque intervalle laissé par les guerres s’est évertuée à défricher. Habitué à ses paysages humanisés, à l’ordre éternel des champs, l’Hexagone n’ose plus se regarder en face, de peur de se découvrir de bien curieuses rides. La France se désertifie autant qu’elle se défigure. (Fottorino 1989)

36Les greniers sont pleins (trop ?), l’économie se pense sur une échelle planétaire, la composition sociale des pays industrialisés s’est modifiée de manière considérable depuis les années 1970, de nouveaux besoins apparaissent, marqués encore plus que les décennies précédentes par des conflits de représentation du rapport homme/nature. Ces nouvelles conditions socio-économiques sont relayées sur le plan de la pensée par des propositions de développement différent. Le processus communautaire de « mise en gel » de certaines terres à la fin des années 1990, clairement affirmé dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune, n’est pas en soi un phénomène nouveau. Il est, nous semble-t-il, la continuité d’une politique engagée dans les années 1960-1970 et qui prévoyait déjà de donner à une partie de l’agriculture une place de gestionnaire du paysage conformément aux attentes d’une partie grandissante de la population (développement du tourisme vert, des gîtes ruraux, accueil à la ferme…).

37En ce qui concerne l’espace rural, les rédacteurs du Débat national sur l’aménagement du territoire (1993) s’expriment ainsi :

L’espace comme le temps sont des biens non reproductibles, donc rares, donc chers. Et pourtant une grande partie de l’espace rural qui constitue une de nos plus belles richesses, un des atouts pour notre pays, est perçue de plus en plus comme une source de coût pour la collectivité. Exclues de la dynamique des régions urbaines, nos campagnes connaissent une crise telle que l’existence même de leur tissu économique et social est en péril. Le nombre d’agriculteurs, principaux gestionnaires de l’espace, continue inexorablement de diminuer, des zones entières sont entraînées dans une spirale irréversible d’exode des populations et des services. Cette diminution ne s’est pas jusqu’ici accompagnée d’un recul significatif des terres cultivées. Mais, dans un avenir proche, certaines dispositions risquent d’entraîner un abandon complet de vastes espaces conduisant à une modification des écosystèmes et à une destruction de la qualité esthétique des paysages.

Il y a une véritable exclusion territoriale. Elle est encore aggravée par des actions conduites au nom d’une prétendue rationalité économique qui n’est souvent qu’une logique comptable à court terme… Cette situation pourrait être d’autant plus mal acceptée que la désertification progressive de notre pays contrastera fortement avec la situation de certains de nos voisins d’Europe de l’Est et du Maghreb, contraste qui risque d’attiser des flux migratoires de moins en moins contrôlables. (DATAR 1993)

38Outre le ton là encore alarmiste sur une désertification potentielle du territoire, on notera aussi la crainte de voir celui-ci occupé, non plus par les populations « traditionnelles », mais par des populations « étrangères » ! Quoi qu’il en soit, la société française se transforme, et avec elle la forme de gestion du territoire. S’il est vrai que naissent aujourd’hui des formes d’interrogation sur la ville, celles-ci se situent moins sur la nécessité d’un projet architectural nouveau que sur les phénomènes d’exclusion, de marginalisation sociale et économique d’une partie de sa population. À l’inverse, il semblerait que l’ensemble de la société accepte de manière beaucoup plus nuancée la modification de paysages qui correspondent à l’« éternel des champs ».

  • 7 Le Plan national pour l’environnement, dit « Plan vert » a été adopté en décembre 1990 par Brice L (...)

39Comme l’indiquait Lucien Chabasson, chargé de mission au ministère de l’Environnement et coauteur du Plan national pour l’environnement7 :

Curieusement, l’interrogation paysagère de nos contemporains s’exprime avec une force particulière lorsqu’on évoque les perspectives d’abandon du paysage rural. Passe encore que l’urbanisation se soit réalisée dans un grand désordre, que la modernisation de certaines campagnes ait été aussi brutale, que le béton ait colonisé les côtes et les Alpes du Nord, que le paysage de l’énergie, des camions et des automobiles développe sans relâche son filet aux mailles de plus en plus serrées. Cela ne serait, après tout, que la conséquence inéluctable de notre mode de vie, qu’un effort d’intégration (de paysagement ?) permettrait d’atténuer. Mais que le paysage de Millet et de Courbet, de Monet et de Van Gogh, de Balzac et de Giono, le bel ordonnancement cher aux géographes du début du siècle, en vienne à être menacé d’abandon sous l’effet des mécanismes économiques agricoles, de la dépopulation rurale, des changements techniques et culturels, et c’est l’angoisse qui s’empare de chacun. (Chabasson 1991)

  • 8 Loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant ce (...)

40La problématique du paysage imprègne tellement les politiques des années 1990 qu’elle a donné lieu à une loi8 « organisant la protection et la reconquête des paysages », dont le ministre de l’Environnement à l’origine du projet, Ségolène Royal, justifie ainsi le bien-fondé :

  • 9 Entretien avec Mme Ségolène Royal, Le Monde, 3 septembre 1992.

L’objectif du nouveau projet de loi est de promouvoir et de préserver une valeur esthétique collective et un atout de développement économique. Il y a un droit à la beauté et il est bon que chacun mesure ses gestes, s’impose des contraintes pour ne pas déposséder autrui du plaisir de voir9.

41De même le paysage se construit progressivement comme nouvelle technique, nouvel outil des aménageurs ou de leurs conseillers, comme s’élabore une toile de maître qui appliquerait son inspiration tout en tenant compte des préceptes de base du « bon goût » :

Dans le cadre d’un schéma directeur d’aménagement de la vallée, l’étude paysagère propose des actions de valorisation ; en affirmant les contrastes ou en marquant des transitions visuelles, en mettant en valeur les points forts d’un paysage dont il faut respecter l’échelle et la diversité naturelle. Elle préconise d’exalter les identités propres à chacune des unités d’ambiance paysagère qui se succèdent et s’enchaînent au fil de la vallée. Et cela passe par la mise en valeur de l’eau sous toutes ses formes, par le maintien d’espaces ouverts, fauchés, pâturés ou cultivés en des emplacements clés, localisés par des considérations de confort visuel, par la conservation de bosquets de feuillus ou de mélèzes sur les versants boisés de résineux ou feuillage sombre, de prendre en compte la palette de coloris et de texture du paysage environnant dans le choix des enduits et des matériaux de construction, et toujours de s’efforcer de favoriser le mélèze qui confère une lumière et une douceur incomparable à ce décor dont il faut conserver l’esprit des lieux. (Fischesser 1994)

42Force est de constater que si ce type de démarche se développe, c’est bien parce qu’il existe une demande sociale vis-à-vis d’une forme de maintien d’images symboliques des éléments considérés comme typiques du lieu traversé, voire habité. L’aménagement des aires de repos autoroutières ainsi que les ronds-points, avec oliviers et cyprès dans le Sud, sapins ou plans d’artichauts dans le Nord, dans leur fulgurante multiplication ces dernières années en sont une des manifestations les plus marquantes.

43Le paysage est devenu une catégorie centrale de l’action publique dans la gestion de l’espace rural, venant redéfinir les contours et les légitimités des fonctions sociales et économiques de cet espace. Dans le cadre de la loi paysage de 1993, les Parcs naturels régionaux (PNR) sont désignés comme ayant un rôle phare dans l’application de ses principes :

  • 10 Article 2 de la loi no 93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages adoptée le 8 janv (...)

Les PNR concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public […] et constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel […]10.

  • 11 Site Internet de la fédération des PNR, http://www.parcs-naturels-regionaux.fr.

44Cette structure de protection de la nature, créée en 1967, a connu un très fort développement au cours des trente dernières années. La France compte, en 2010, 46 PNR qui correspondent à 13 % du territoire11. La finalité des PNR peut se résumer en grande partie en une conciliation entre les différentes attentes en matière de paysage : naturelles, esthétiques, pittoresques, économiques. Les paysages ruraux sont présentés comme le résultat d’une relation harmonieuse entre les hommes et un territoire, entre des données naturelles et des contextes économiques, sociaux et culturels, qui peuvent servir de modèle pour l’avenir. La notion de territoire apparaît comme une nouvelle désignation de l’espace faisant prévaloir le caractère durable de cette cohabitation.

En mettant l’accent sur les notions de qualité et de diversités paysagères, les Parcs naturels régionaux ont démontré que, entre le laisser-faire néolibéral et son cortège de banalisations paysagères et le repli identitaire du néorégionalisme, il existe une troisième voie. Par un travail de pédagogie active, révéler aux gens du lieu les paysages et leur histoire sociale et écologique devient un outil puissant de médiation. Le paysage n’est plus aussi une fin en soi mais le moyen de réfléchir à son avenir en prenant suffisamment de recul pour s’affranchir des intérêts particuliers tout en restant proche de la réalité locale. (Michelin et Gauchet 2000)

45La légitimité de ces structures de protection repose sur la garantie du maintien d’une diversité des territoires, qu’elle soit d’ordre écologique ou social. Mais les formes de gestion qu’elles préconisent, souvent très proches quelle que soit la région, tendent davantage à une homogénéisation de la mise en valeur de l’espace, suivant des critères qui peuvent parfois aller à l’encontre de la diversité revendiquée. Les activités « écologiquement acceptables » prônées par les PNR pourraient à terme remettre en cause les pratiques locales d’exploitation des ressources et la diversité économique et sociale des territoires.

46Le recentrage de l’action ministérielle autour de la notion de paysage correspond à un changement de registre quant à la définition des modes d’intervention publique dans le domaine de l’environnement. En effet, la prédominance d’une approche économique du développement local, dont le paysage est l’expression sociale et écologique, renvoie à l’institutionnalisation d’une conception de la protection dans laquelle la portée économique des modes de gestion devient centrale. Dans cette perspective l’action du ministère peut s’apparenter à une forme de justification éthique de la dynamique économique des territoires ruraux. En se faisant paysage, l’espace rural a acquis une valeur économique (essentiellement pour le tourisme mais aussi comme plus-value aux productions locales) justifiée par la diversité écologique des territoires. Toutefois, la liberté de gestion laissée aux instances locales n’est bien souvent qu’un artefact de délégation des prérogatives étatiques de gestion. Pour exemple, les chartes qui labellisent les Parcs naturels régionaux sont renouvelées régulièrement et même si elles sont en principe le fruit rédactionnel des acteurs locaux, elles doivent être obligatoirement avalisées par le ministère. Nombre de navettes deviennent alors nécessaires entre les représentants locaux et les directions ministérielles pour arriver à concilier les attentes locales et les exigences nationales.

47Le paysage est devenu au cours des années 1990 une « catégorie de l’action publique », enjeu de négociations et de stratégies entre les intérêts économiques locaux, les prérogatives internationales en matière de protection de la biodiversité et les procédures nationales de leur application (Candau et Le Floch 2002). Le contexte de décentralisation de l’action publique amène l’État à transformer ses modalités d’intervention à l’échelle locale. La décentralisation préconisée dans la loi du même nom semble de plus en plus s’apparenter à une déconcentration, dans la mesure où, dans l’ensemble des procédures, l’État est loin d’être absent ou secondaire, il devient, dans les faits, garant de l’action publique locale par la définition de procédures et de principes généraux dont l’application et la mise en œuvre sont déléguées aux communes et collectivités territoriales.

48Le paysage est encore aujourd’hui une catégorie essentielle de l’intervention du ministère associée dans les secteurs d’intervention de celui-ci à la protection de la nature. Cependant, il laisse peu à peu place dans la rhétorique à une nouvelle catégorie, celle du développement durable qui elle-même occultera progressivement dans l’intitulé la notion d’environnement. Un comble pour ce ministère qui perd son identification première !

La disparition de l’environnement et la normalisation du développement durable

49Le ministère de l’Environnement est devenu ministère de l’Écologie et du Développement durable (MEDDTL) en 2002 marquant ainsi une adhésion aux principes internationaux adoptés à la conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement durable de Rio de Janeiro en 1992 (le sommet de la Terre que nous avons déjà évoqué). Même si, depuis, il a changé à plusieurs reprises d’appellation, les deux termes « écologie » et « développement durable » ont perduré.

50Le recours au terme de développement durable a en grande partie effacé la référence à la nature et à l’environnement dans la dénomination de ce ministère. Aujourd’hui, le MEDDTL intègre quatre secrétariats d’État : écologie, transports, logement et urbanisme, développement durable. Le renforcement institutionnel du ministère apparaît cependant plus symbolique que politique. En effet, en se déplaçant sur l’enjeu du développement, la référence à l’économie va prendre le pas sur une définition écologique des problèmes environnementaux et amoindrir la portée critique de ce ministère vis-à-vis des activités industrielles.

51Le cheminement de la notion de développement durable est aussi celui de la formulation politique des enjeux environnementaux. Si l’approche « développement durable » a surtout été connue et vulgarisée par le rapport dit « Brundtland » (datant de 1987 ; voir Commission mondiale sur l’environnement et le développement 1989), les fondements qui la sous-tendent avaient déjà été l’objet de nombreux travaux. Ceux-ci partaient du constat de l’échec de développement des pays du tiers-monde et invoquaient comme une des raisons essentielles de cet échec l’inadaptation des choix techniques et économiques aux conditions sociales et écologiques de ces pays, mais aussi le « pillage » (terme utilisé par Dumont) des ressources naturelles par les pays développés. Ainsi René Dumont affirmait-il en 1973 :

Non seulement nous nous acheminons vers une rupture brutale de notre type de civilisation, au détriment de nos petits-enfants ; mais nous privons définitivement les pays d’économie dominée, par des gaspillages qui deviennent de plus en plus insoutenables, de tout espoir, de toute possibilité de réel développement. (Dumont 1973)

52Dans le même temps les pays développés commençaient à s’interroger sur les « dégâts du progrès », relatifs à la fois aux effets des retombées polluantes de l’industrialisation mais aussi, de manière plus générale, au mode de vie engendré par ce choix de développement. Ces préoccupations furent l’objet de nombreuses rencontres et travaux internationaux. Ainsi, la conférence des Nations unies sur l’Environnement tenue à Stockholm en 1972 et le rapport du Club de Rome (Meadows et al. 1972) la même année font-ils état de la reconsidération nécessaire des rapports entre environnement et développement.

53Si l’on analyse la stratégie préconisée par le rapport Brundtland, nous retrouvons une proposition proche de celle des années 1970 : « Un programme global de changement », telle sera la mission urgente confiée par l’Assemblée générale des Nations unies à la Commission mondiale de l’environnement. Le rapport Brundtland développe notamment l’idée de maintien dans le temps d’une ressource : « Le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », mais signifie également son interaction avec les « besoins humains » :

Le développement soutenable n’est pas un état d’équilibre, mais plutôt un processus de changement dans lequel l’exploitation des ressources, le choix des investissements, l’orientation du développement technique ainsi que le changement institutionnel sont déterminés en fonction des besoins tant actuels qu’à venir. (Commission mondiale sur l’environnement et le développement 1989)

54Pour parvenir à cette pérennité, les rédacteurs du rapport accordent encore une place très importante au problème de la gestion écologique des ressources naturelles : « Au strict minimum, le développement soutenable signifie ne pas mettre en danger les systèmes naturels qui nous font vivre : l’atmosphère, l’eau, les sols et les êtres vivants » (ibid.).

55Une autre approche propose, à la même époque, de dépasser ce « strict minimum » et de prendre en compte de manière interactive l’ensemble des facteurs de la durabilité. C’est la théorie de l’« écodéveloppement » proposée entre autres par l’économiste Ignacy Sachs (1980). Celui-ci présente la « durabilité écologique » comme n’étant qu’une des dimensions inhérentes à un développement durable. Il insiste sur la « durabilité sociale », qui consiste à construire une civilisation de l’être, fondée sur un partage plus équitable des richesses, sur la « durabilité économique » qui s’inscrit dans une autre approche des rapports Nord/Sud, en mettant en cause le « pillage du Sud par le Nord » (Dumont 1973), et surtout la « durabilité culturelle » qui « devrait traduire le concept normatif d’écodéveloppement en une pluralité de solutions locales, propres à chaque écosystème, à chaque contexte culturel et à chaque site » (Sachs 1980).

56Si l’origine de la notion de développement durable est une critique des modes de développement et de façon plus spécifique du lien qui existe entre l’exploitation des ressources naturelles et le développement des sociétés, sa diffusion suit un tout autre chemin. La traduction concrète du développement durable prend corps dans le texte « Agenda pour le xxie siècle » adopté lors de la conférence de Rio de Janeiro, dont le principe était de proposer vingt et une actions importantes pour le xxie siècle dans le domaine de l’environnement et du développement. Ce texte, présenté à l’origine comme un « guide à l’action des Nations pour un autre développement », a été l’objet de nombreuses critiques. Son « style terne et son manque d’inspiration et de vision » en font un texte davantage « bureaucratique que politique » (Vaillancourt 2002), et dont les références les plus engageantes ont été écartées (Sachs 1999). Mais ce qui différencie ce texte des précédents est aussi la méthode de son élaboration. Les nombreuses réunions d’experts, les démarches de validation des propositions, l’évolution des termes employés sont des indicateurs d’une recherche de préservation de l’existant au détriment d’une approche plus critique du mode de développement. À ce titre, la liberté des marchés, la croissance démographique et la préservation de la biodiversité constituent les thématiques centrales aux dépens des questions de pauvreté et d’endettement du tiers-monde (Doyle 1998).

57Les différentes conventions nationales entérinent ces choix internationaux et l’orientation d’un traitement politique de l’environnement fondé sur le recours au marché. La formulation politique contemporaine des problèmes environnementaux consistant alors essentiellement dans la constitution d’un cadrage scientifique, administratif et normatif de ce traitement économique.

  • 12 Stratégie nationale pour le développement durable (SNDD), disponible sur le site : http://www.deve (...)
  • 13 Loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006.

58Les actions menées au nom du développement durable sont présentées dans un premier temps par le ministère comme une rupture politique dans le traitement des problèmes environnementaux, spécialement par la mise en place de mesures contraignantes vis-à-vis des acteurs économiques les plus polluants. Progressivement, le principe d’un développement durable trouve son institutionnalisation dans la technicisation de cet enjeu. La « stratégie nationale du développement durable » adoptée en 200312, présentée comme sa traduction concrète, renvoie à deux domaines d’action : d’une part, le domaine législatif avec la « mise aux normes » européennes du droit français, et, d’autre part, l’encadrement et le financement des agendas 21 locaux, qui consistent en une certification environnementale des établissements publics ou privés et des politiques menées par les collectivités locales. Les différentes lois adoptées ces dernières années sont le reflet de cette mise en conformité européenne, la France ayant accumulé un certain retard législatif par rapport aux exigences européennes : pour exemple, la directive-cadre sur l’eau adoptée par l’Europe en 2000 n’a été traduite en France dans la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques13 » qu’en 2006, ou encore les directives européennes concernant la gestion des déchets datant d’avril 1999 n’ont été formalisées dans le droit français qu’en octobre 2005.

59À l’échelle locale, le développement durable se décline par la multiplication de procédures de normalisation : agendas 21 locaux, contrats territoriaux d’exploitation, plans de déplacements urbains, etc. La disparité de ces projets comme le caractère hétéroclite de leur contenu rend problématique la publicisation d’une politique nationale de développement durable. La création d’un Observatoire national des agendas 21 locaux a eu comme objectif de pallier cette carence en donnant un cadre national aux cinq cents expériences engagées à l’échelle communale ou territoriale. Les agendas 21 locaux prennent la forme de chartes dans lesquelles les communes et les régions engagées précisent leurs objectifs. Les actions menées dans ce cadre obtiennent une forme de label « Agenda 21 » garantissant les conditions d’application et de mise en œuvre des projets financés par l’État.

  • 14 « Projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux », brochure de présentation, (...)

Le développement durable correspond avant tout à un processus : véritable changement culturel, il implique, au sein de la collectivité ou de la structure porteuse du projet, de nouvelles méthodes de travail, plus collectives, plus transversales, et la mise en place d’une nouvelle organisation qui rende possible la coproduction, la mise en œuvre et l’évolution, au cours du temps, d’une stratégie d’amélioration continue. La démarche suivie est fondamentale pour la réussite du projet14.

60Les agendas 21 locaux présentent un cadre normatif et financier aux relations entretenues entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine de l’environnement. Par exemple, le renouvellement des chartes des Parcs naturels régionaux passe aujourd’hui par une labellisation Agenda 21. Les actions menées dans ce cadre relèvent aussi bien de la mise en conformité des équipements municipaux ou régionaux (stations d’épuration, déchetteries), de l’amélioration de la « qualité environnementale », avec la normalisation ISO 14001 des établissements publics et privés, ou encore de la réhabilitation d’un centre-ville, d’un plan de déplacement urbain. Ces domaines d’intervention ne sont pas nouveaux, mais par l’application des normes nationales et européennes, les collectivités territoriales obtiennent une nouvelle source de financement.

61Le ministère conduit à travers la maîtrise des procédures (assurées par le financement des agendas 21) une politique publique qui a du mal à trouver une cohérence de contenu à l’échelle locale. Le lien entre les projets locaux et la contribution de ces projets à la résolution des problèmes environnementaux globaux constitue sans doute l’élément le plus problématique dans la mise en œuvre des politiques publiques en la matière.

Nombre de mesures proposées qui visent à modifier les comportements quotidiens, les types de consommation, les modes de déplacement s’appuient en effet sur des principes et des normes dont la légitimité n’est pas acquise et parfois sur des valeurs faussement partagées en dehors des cercles d’experts. (Theys 2002)

62La quête de légitimité dans l’application locale des principes internationaux et surtout dans l’articulation entre les deux niveaux constitue le lieu de positionnement actuel pour une partie des sciences sociales.

63Certains chercheurs se posent en experts pouvant jouer un rôle de « facilitateur » dans l’application du développement durable ; ils contribuent à l’évaluation des procédures démocratiques, sont chargés d’impliquer les acteurs locaux au sein des dispositifs de gestion de l’environnement, et de mettre à jour les différentes stratégies d’acteurs dans l’utilisation des ressources naturelles. Jollivet, dans l’analyse qu’il propose du texte issu de l’atelier « Vers des paradigmes et des politiques en termes de développement durable » du programme « Management on social transformations » (Becker et al. 1997), relève comment « le développement durable est une sorte d’équivalent pour les sciences sociales de ce qu’est la biodiversité pour les sciences de la vie et le “changement global” pour les sciences de l’univers » (Jollivet 1998). Les sociologues sont aujourd’hui encouragés à répondre à des questionnements du type : « penser et concrétiser le développement durable » (Vaillancourt 1995, Prades et al. 1994). Pour certains, la catégorie d’action du développement durable se présente comme un cadre pour la valorisation d’une posture de social scientist, forme d’ingénierie sociale permettant « une mise en œuvre effective de procédures et de dispositifs d’action collective favorisant la gestion des ressources environnementales fragiles » (Kalaora et Charles 2000). Ce positionnement apparaît aujourd’hui adopté par une frange grandissante de représentants des sciences sociales, offrant pour certains un lieu de validation des concepts et des outils théoriques et surtout, pour un grand nombre, l’accession au statut d’expert dans le domaine de l’environnement, au même titre que les sciences de la vie.

64L’histoire de quarante années d’existence du ministère ayant en charge les questions environnementales révèle une constante : malgré (ou peut-être aussi à cause de) ses multiples incartades dans différents secteurs, il reste, sur le terrain, d’une inconsistance troublante. Difficile en effet de dire qu’il influe de manière conséquente sur l’intouchable ministère de l’Économie, voire sur celui qui est à son origine, l’Agriculture. Ses prérogatives semblent larges, mais en réalité son rôle paraît souvent se confiner à celui d’une chambre d’enregistrement de lois et de normes décidées au niveau européen et sur lesquelles il a peu de prise.

65D’avoir confié à ce ministère la lourde charge du développement durable, c’est-à-dire a priori celle de l’orientation du développement de notre société, n’était-elle pas aussi une façon habile de la part des dirigeants gouvernementaux, de ne donner à cette notion qu’une portée relativement faible, la reléguant dans des politiques annexes et non en l’envisageant comme moteur de changement. La disparition de la notion même d’environnement pose, elle aussi, question, dans le sens où cette dernière pouvait être unifiante, alors que le découpage en secrétariats d’État, repris dans la juxtaposition des différents secteurs présents dans l’intitulé du ministère actuel, laisse envisager une approche non plus globalisante de la question environnementale, mais un morcellement qui réduit le développement durable à un sous-ensemble et lui dénie ainsi toute portée contestataire.

Notes

1 Les sciences de la terre et de l’univers accolent de plus en plus ce terme à leur intitulé.

2 Phrase d’introduction de Michel Ragon pour l’exposition « Studio meublé, place Vendôme » à la galerie Lacloche, manifestation annexe de la IVe biennale de Paris (1965). Michel Ragon semble avoir été le premier en France à utiliser le terme « environnement », in Encyclopedia Universalis, vol. VI, 1982.

3 Loi no 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux.

4 Décret no 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

5 Article 2, décret n° 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l’INERIS.

6 R. Cans, « Le gouvernement crée une agence unique de l’environnement et des économies d’énergie », Le Monde, 3 octobre 1990.

7 Le Plan national pour l’environnement, dit « Plan vert » a été adopté en décembre 1990 par Brice Lalonde, alors ministre de l’Environnement. Ce plan visait à renforcer la politique française de protection de l’environnement en fixant des objectifs sur dix ans. Il a aussi abouti à une réforme administrative du ministère en prévoyant la création des DIREN. Voir aussi Chabasson et Theys 1990.

8 Loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d’enquêtes publiques.

9 Entretien avec Mme Ségolène Royal, Le Monde, 3 septembre 1992.

10 Article 2 de la loi no 93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages adoptée le 8 janvier 1993.

11 Site Internet de la fédération des PNR, http://www.parcs-naturels-regionaux.fr.

12 Stratégie nationale pour le développement durable (SNDD), disponible sur le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr.

13 Loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006.

14 « Projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux », brochure de présentation, Ministère de l’Écologie et du Développement durable, octobre 2005.

© Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2012

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