Chapitre 4. L’intime conviction : les jurés face à eux-mêmes
p. 117-139
Extrait
1Le jugement est fondé, en droit pénal, sur l’intime conviction. Cette notion qui s’applique aux juges du siège1 devient vite épineuse lorsqu’il s’agit des jurés. La difficulté de cette notion tient à l’absence d’unanimité autour d’une définition précise. Alors que les juges professionnels possèdent la légitimité de la science du droit pour juger, les jurés ne semblent avoir que ce qui est appelé intime conviction pour asseoir leur présence en assises.
2Dès lors, toutes les suspicions sont possibles quant à ce qui fonde le jugement des jurés. S’il leur est indiqué de juger « en leur âme et conscience et selon leur intime conviction », cette notion ne leur fournit pas plus d’indications sur la construction de leur jugement. La théorie n’aide pas plus pour définir ce qui fonde le jugement des jurés et la construction de leur intime conviction. Cette notion, s’il en existe bien des définitions, renferme une importante contradiction qui reflète toute l’incompréhension qui entoure l
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