1 F. Bailleau, « L’exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l’ordonnance pénale du 2 février 1945 », Droit et société, nos 69-70, 2008, p. 418.
2 J. Bérard et G. Chantraine, Bastille Nation. French Penal Politics and The Punitive Turn, Ottawa, Red Quill Books, 2013.
3 Les chiffres présentés ici proviennent des Annuaires statistiques de la Justice, disponibles à partir de 1968.
4 Pour de si longues séries, nous ne disposons que des données dites « en stock » sur le nombre de mineurs incarcérés à un instant t, ici au 1er janvier de chaque année (voir graphique 3). Les données dites « en flux » sur le nombre annuel d’incarcérations de mineurs ne sont disponibles que pour la série 1994-2013 (voir graphique 2).
5 F. Sicot, « Une reconfiguration du traitement des déviances juvéniles au tournant des années 1990 : vers un accroissement généralisé de l’encadrement », dans J.-C. Caron, A. Stora-Lamarre et J.-J. Yvorel (eds.), Les âmes mal-nées. Jeunesse et délinquance urbaine en France et en Europe (xixe-xxie siècles), Besançon, Presses universitaires de Franche-Comté, 2009, p. 299-313.
6 Tandis qu’il passait de 82 151 en 1977 à 98 864 en 1992 (+ 20,4 %), le nombre de mineurs « mis en cause » augmentait de 79 % entre 1992 et 2001, atteignant 177 017 en 2001. Pour une analyse sur cette séquence historique, voir B. Aubusson de Cavarlay, « France 1998 : la justice des mineurs bousculée », Criminologie, vol. 32, no 2, 1999, p. 83-99.
7 Ainsi de 2001 à 2009, le nombre de mineurs « mis en cause » passait de 177 017 à 214 612, soit une hausse de 17,5 %.
8 A. Bruel, « Évolution actuelle de la justice des mineurs : sa place dans la cité », Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », no 1, 1998, p. 112.
9 A. Garapon, « Modèle garantiste et modèle paternaliste dans les systèmes de justice des mineurs », Actes. Les cahiers d’action juridique, no 66, 1989, p. 19-23.
10 F. Bailleau, « Influences de la notion d’enfance en danger sur les statistiques pénales concernant les mineurs », L’année sociologique, vol. 35, 1985, p. 316.
11 L’argument était avancé par Pierre Martaguet : « Préface », dans H. Michard, De la justice distributive à la justice résolutive. La dialectique du « judiciaire » et de « l’éducatif » dans la protection de l’enfance, Vaucresson, CRIV, 1987, p. 7.
12 P. Milburn, Quelle justice pour les mineurs ? Entre enfance menacée et adolescence menaçante, Toulouse, Érès, 2009, p. 71.
13 Document archivé aux Archives nationales, Fontainebleau.
14 F. Bailleau, « L’ordonnance de 1958 : rupture ou continuité dans le traitement des mineurs ? », dans J.-J. Yvorel (ed.), La protection de l’enfance, un espace entre protéger et punir, Vaucresson, CNFE-PJJ, 2004, p. 83-91.
15 H. Michard, De la justice distributive à la justice résolutive…, op. cit., p. 19.
16 N. Sallée, « Une clinique de l’ordre. Examen des controverses autour de l’ordonnance du 2 février 1945 », Vacarme, no 49/4, 2009, p. 25-27.
17 L’adoption en 1985 des « Règles de Beijing », ou « Règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice des mineurs », précédait de quelques années l’adoption, en 1989, de la « Convention relative aux droits de l’enfant ».
18 En 1987, furent adoptées des « recommandations » du Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur « les réaction sociales à la délinquance juvénile ».
19 A. Garapon, « Modèle garantiste et modèle paternaliste… », op. cit.
20 D. Salas, « Modèle tutélaire ou modèle légaliste dans la justice pénale des mineurs », Mélampous, no 2, 1993, p. 7-27.
21 J. Donzelot, La police des familles, Paris, Minuit, 1977.
22 J. Verdès-Leroux, Le travail social, Paris, Minuit, 1978.
23 Pour une illustration exemplaire de ce discours critique, voir le no 413 (avril-mai 1972) de la revue Esprit : « Pourquoi le travail social ? », réédité en 1976 sous le titre : « Contrôle social et normalisation ».
24 Voir F. Bailleau, Y. Cartuyvels et D. De Fraene, « La criminalisation des mineurs et le jeu des sanctions », Déviance et Société, vol. 33, no 3, 2009, p. 255-269.
25 B. Aubusson de Cavarlay, « France 1998 : la justice des mineurs bousculée », op. cit.
26 C. Lazerges et J.-P. Balduyck, Mission interministérielle sur la prévention et le traitement de la délinquance des mineurs. Réponses à la délinquance des mineurs, Rapport au Premier ministre, 1998.
27 C. Lazerges, op. cit., 1995, p. 150.
28 Nous retrouvons là des arguments déjà présentés dans le premier chapitre de l’ouvrage.
29 Ces termes sont de Dominique Youf, actuel responsable de la section « recherche » de l’École nationale de la PJJ. Voir D. Youf, « Éduquer au pénal », Les Cahiers Dynamiques, vol. 45, no 3, 2009, p. 16-22.
30 M. Allaix et M. Robin, « La genèse de la mesure de réparation pénale à l’égard des mineurs », dans M. Vaillant (ed.), De la dette au don. La réparation pénale à l’égard des mineurs, Paris, ESF, 1994, p. 29-41.
31 L. Walgrave, « Au-delà de la rétribution et de la réhabilitation : la réparation comme paradigme dominant dans l’intervention judiciaire contre la délinquance (des jeunes) ? », dans J.-F. Gazeau et V. Peyre (eds.), La justice réparatrice et les jeunes, Vaucresson, CRIV, 1994, p. 5-28.
32 P. Milburn, La réparation pénale à l’égard des mineurs, Paris, Puf, 2005.
33 M. Vaillant, La réparation dans la profession éducative, Vaucresson, CFE-ES, 1984.
34 M. Vaillant, « De la dette au don », dans M. Vaillant, De la dette au don…, op. cit., p. 124.
35 M. Vaillant, La réparation. De la délinquance à la découverte de la responsabilité, Paris, Gallimard, 1999.
36 M. Vaillant, La réparation. De la délinquance à la découverte de la responsabilité, Paris, Gallimard, 1999, p. 20.
37 M. Vaillant, La réparation. De la délinquance à la découverte de la responsabilité, Paris, Gallimard, 1999, p. 31.
38 E. Prairat, Questions de discipline à l’école et ailleurs, Toulouse, Érès, 2003.
39 E. Prairat, La sanction. Petites méditations à l’usage des éducateurs, Paris, L’Harmattan, 2000 ; Sanction et socialisation. Idées, résultats et problèmes, Paris, Puf, 2002 ; La sanction en éducation, Paris, Puf, 2007.
40 E. Prairat, L’autorité éducative. Déclin, érosion ou métamorphose, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2011.
41 Tout comme ceux de Maryse Vaillant, ses ouvrages sont abondamment cités dans les mémoires de fin de formation d’éducateurs consacrés aux « méthodes éducatives ». Nous avons eu en effet l’occasion de relever systématiquement la bibliographie de ces mémoires, en accès libre à l’École nationale de la PJJ, de la promotion 1998-2000 à la promotion 2008-2010.
42 E. Prairat, « Réflexions sur la sanction dans le champ de l’éducation », La lettre de l’enfance et de l’adolescence, vol. 57, no 3, 2004, p. 32.
43 Voir la fin du chapitre 3.
44 D. Pendanx, « L’AEMO dite “judiciaire” : le poids d’une impasse », Sauvegarde de l’enfance, vol. 51, no 1, 1996, p. 34.
45 D. Pendanx, « L’AEMO dite “judiciaire” : le poids d’une impasse », Sauvegarde de l’enfance, vol. 51, no 1, 1996, p. 35.
46 En nous appuyant sur les réflexions de Didier Fassin, nous entendons le terme « d’économie morale » comme un mode de régulation des conduites fondé sur la production, la circulation et l’utilisation de « sentiments moraux » (ici la dignité de la personne et du sujet), d’« émotions » (la culpabilité et le remords), de « valeurs » (l’autonomie et la responsabilité de soi), de « normes » (le respect de la loi) et d’« obligations » (le suivi des règles attachées aux mesures éducatives). Pour la définition complète et générique que donne Didier Fassin de ce concept, voir « Les économies morales revisitées », Annales. Histoire, sciences sociales, vol. 64, no 6, 2009, p. 1257.
47 Sur ces termes, voir le chapitre 2.
48 P.-P. Cabourdin, « Recentrer le secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse sur le pénal », Actualités sociales hebdomadaires, no 2548, 2008, p. 41-44.
49 La critique de la réorganisation des priorités budgétaires est au cœur de l’opposition du SNPES à ce processus de « recentrage au pénal », dont il dénonce le fondement « binaire et simpliste » qui risque de « détruire, pan par pan, tous les savoir-faire issus des enseignements des sciences humaines et des pratiques éprouvées ». Voir M. Inès, « Passage au 100 % pénal : notre réponse au directeur de la PJJ », Bulletin du SNPES, no 222, mars-avril 2008, p. 4-5.
50 Nous avons eu l’occasion, en mars 2011, de réaliser un entretien approfondi avec Manuel Palacio.
51 La notion de « services d’hébergement » fait ici référence aux foyers d’action éducative, dispositifs de placement ouverts dans les années 1960 et 1970 comme une alternative aux internats de l’époque. Sur ce point, voir le chapitre 3.
52 M. Palacio, « Travail ou activité d’utilité sociale », Les cahiers dynamiques, no 2, 1995, p. 2-7.
53 F. Bailleau, « De l’intégration à l’insertion. Vers un nouvel ordre social ? », Les annales de Vaucresson, nos 32-33 1990, p. 32. Sur cette question de l’insertion professionnelle à la PJJ, et des défis qu’elle pose à l’action éducative, voir aussi I. Coutant, Délit de jeunesse. La justice face aux quartiers, Paris, La Découverte, 2005.
54 Voir P. Jeammet, « Le diagnostic à l’adolescence », Journées des cliniciens de la PJJ du 17 et 18 mars 1993, Vaucresson, CNFE-PJJ, 1993, p. 57-96.
55 M. Botbol et L.-H. Choquet, « Une lecture renouvelée du droit pénal des mineurs », Cahiers philosophiques, no 116, 2008, p. 12.
56 M. Botbol et L.-H. Choquet, « Une lecture renouvelée du droit pénal des mineurs », Cahiers philosophiques, no 116, 2008, p. 20.
57 M. Botbol et L.-H. Choquet, « Une lecture renouvelée du droit pénal des mineurs », Cahiers philosophiques, no 116, 2008, p. 13. Cette conception de l’éducation, souvent appelée le « faire avec », est en vogue à la PJJ : la revue professionnelle Les cahiers dynamiques lui a ainsi consacré un numéro spécial en 2008. Voir aussi M. Botbol Michel et L.-H. Choquet, « Le “faire avec” les mineurs délinquants dans l’action éducative », dans S. Abdellaoui (ed.), Les jeunes et la loi. Nouvelles transgressions ? Nouvelles pratiques ?, Paris, L’Harmattan, 2010, p. 111-119.
58 Cette ouverture a essentiellement été le fait, dès la fin des années 1990, de l’Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes (UNASEA).
59 Commentaire issu d’un entretien réalisé avec un ancien éducateur, alors en poste à la direction de la PJJ.
60 Ces données proviennent des annuaires statistiques de la Justice.
61 Voir le Bilan social, direction de la PJJ, 2008. Ces données ne sont malheureusement pas disponibles pour les bilans sociaux postérieurs.
62 Nous empruntons cette idée de délégation du « sale boulot » (dirty work) aux travaux devenus classiques d’Everett C. Hughes, Le regard sociologique. Essais choisis, Paris, Éditions de l’EHESS, 1996.
63 A. Cyroulnik, « Quelques questions aux camarades de la CGT sur les ambiguïtés de leur positionnement », Bulletin du SNPES, août 2007, p. 8.
64 A. Cyroulnik, « Quelques questions aux camarades de la CGT sur les ambiguïtés de leur positionnement », Bulletin du SNPES, août 2007, p. 7-8.