1SHD, 6 N 93, Ministère de la Guerre, circulaire ministérielle sur l’abrogation du recours en révision et la possibilité d’annuler les recours en grâce, 1^er septembre 1914.

2SHD, 5 N 66, Ministère de la Guerre, Dépêche télégraphique du Commandant en chef à Monsieur le ministre de la Guerre à Bordeaux, 3 septembre 1914.

3SHD, 6 N 45, Décret du Président de la République instituant les conseils de guerre spéciaux, 6 septembre 1914.

4Voir à ce sujet Roynette, 2002.

5SHD, 6 N 93, Circulaire ordonnant l’abrogation de la circulaire du 1^er septembre 1914 sur l’annulation des recours en grâce concernant les conseils de guerre permanents, 15 janvier 1915.

6SHD, 16 N 2415, GQG, EM, 16 janvier 1915.

7Ibid.

8SHD, 7 N 143, Ministère de la Guerre, Prescriptions au sujet des intérêts de la défense devant les conseils de guerre, 17 décembre 1915. Le ministre demande notamment à ce que l’inculpé puisse s’entretenir avec l’avocat dès sa mise en détention et que le dossier puisse être remis au défenseur avant la clôture de l’information.

9Ministère de la Guerre, Loi relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre, 27 avril 1916, Bulletin officiel du ministère de la Guerre, année 1916, 1^er volume, Paris, Charles-Lavauzelle, p. 307 sq.

10Pedroncini, 1974.

11Journal officiel de la République française, Loi du 19 juillet 1901 relative aux « circonstances atténuantes », 21 juillet 1901, n^o 195, p. 4345-4346.

12Bock, 2002, en particulier p. 249-250.

13Général P.-E. Nayral de Bourgon, Dix ans de souvenirs (1914-1924), 4^e partie, La crise, Nîmes, Chastenier et Almeras, 1931, p. 89 : « Mais la haine que les partis dits républicains professent pour la justice militaire […] avait imposé un certain nombre de mesures qui, sous prétexte de meilleures garanties dans l’administration de cette justice, aboutissaient, et c’était là le but véritable, à l’émasculer, à émousser son glaive et à supprimer sa principale force […] l’exemplarité par la promptitude presque instantanée du châtiment. »

14Sur l’individualisation de la peine dans la justice civile et pénale à la fin du xix^e siècle, voir Stora-Lamarre, 2005, en particulier p. 164-187.

15SHD, 6 N 45, Proposition de la Chambre des députés, Proposition de résolution relative au fonctionnement des tribunaux militaires, présentée par M. Paul Meunier, député, 10 décembre 1915.

16Étienne Flandin, Rapport fait au nom de la Commission chargée d’examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires, SHD, 6 N 45, Sénat, session ordinaire, année 1916.

17Roynette, 2002, p. 62.

18Foucault, 1999, p. 9.

19René de Planhol, La justice aux armées, op. cit., p. 28.

20Compte général de l’administration de la justice criminelle pendant l’année 1912, op. cit., p. v sq.

21Ibid., p. xvi-xx.

22Jean Balleidier, Heures de gloire et de misère, op. cit., p. 187.

23Journal officiel, Loi du 19 juillet 1901 relative aux circonstances atténuantes, 21 juillet 1901, p. 4345-4346.

24Stora-Lamarre, 2005, notamment p. 113.

25Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution [1856], Paris, Gallimard (Folio), 1996.

26Garapon, 1997, p. 172.

27Voir, par exemple, Renée Martinage, Punir le crime. La répression judiciaire depuis le Code pénal, Paris, L’espace juridique, 1989.

28Compte général de l’administration de la justice criminelle pendant l’année 1912, op. cit.

29Renée Martinage, Punir le crime…, op. cit.

30Voir, par exemple, capitaine André Gavet, L’art de commander…, op. cit., p. 217 : « Les moyens de répression en temps de guerre sont réduits à bien peu de chose si on ne considère que la répression disciplinaire. Quant à la répression pénale, elle n’a qu’une seule peine qui puisse encore faire peur : la mort. »

31Voir Audoin-Rouzeau, Becker A., 2000, en particulier la 1^re partie : « La violence », p. 21-105.

32Précisément, trente peines de mort furent commuées, trois soldats condamnés à mort par contumace acquittés, et un jugement cassé. Nous avons retrouvé les prescriptions de parade d’exécution pour cinq soldats. Les cinq autres ont probablement été exécutés, mais nous n’avons pas eu accès à leur dossier. Les juges de la 3^e DI ont donc fait exécuter de cinq à dix soldats. Si l’on suit le général Bach, ancien directeur du Service historique de l’armée de terre, et, en cette qualité, seul chercheur à avoir eu accès à l’ensemble des dossiers de condamnés à mort, il y eut six cents exécutions dans l’armée française au cours de la guerre. Si l’on retient l’estimation, pour l’armée française de la Grande Guerre, d’une centaine de divisions environ, les juges de la 3^e DI se situent encore une fois dans la moyenne des condamnations à mort par division d’armée française.

33René de Planhol, La justice aux armées, op. cit., p. 29.

34SHD, 7 N 143, Ministre de la Guerre, n^o 569-2/10-M, du ministre de la Guerre à MM. les Généraux Commandant les Armées […], 20 septembre 1914.

35Ibid.

36SHD, 11 J, Registres des minutes de jugements des conseils de guerre de la 3^e DI, vol. 2, 3, 5.

37Estimation obtenue en croisant notre fichier des prévenus, jusqu’au conseil de guerre du 7 juillet 1916, avec celui des morts pour la France, accessible sur le site internet du ministère de la Défense : http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/index.htm

38Voir général Pédoya, La réforme des conseils de guerre, op. cit., 1906, p. 68.

39Les pourcentages précis établis à travers les minutes de jugement des conseils de guerre de la 3^e DI sont les suivants : 47 % des sursis sont attribués à des petites peines inférieures à un an de prison. Exactement 29 % concernent des peines moyennes supérieures à un an et inférieures à cinq ans. Dans 16,5 % des cas, le sursis est accordé à des peines égales à cinq ans, tandis que 5,5 % des sursis seulement concernent des peines supérieures à cinq ans de prison, détention, travaux publics ou travaux forcés.

40SHD, 7 N 143, Ministère de la Guerre, du ministre de la Guerre à MM. les gouverneurs militaires de Paris et de Lyon, les généraux commandant les régions […], 15 avril 1916.

41SHD, 7 N 143, Note aux armées, GQG, 4 novembre 1917.

42Duménil, 2000, p. 462.

43Gaston Top, Un groupe de 75, Paris, Plon, 1919, p. 240.

44Voir « Marc Bloch, défenseur devant le conseil de guerre », in Bloch, 1997, p. 100-101.

45Jean-Julien Weber, Sur les pentes du Golgotha, op. cit., p. 177.

46Général Pédoya, La réforme des conseils de guerre, op. cit., p. 58.

47Voir Roynette, 2002.

48SHD, DP, Triboullier Jean-Baptiste (colonel), 11 Yf 5-714, Feuillet du personnel, 1916.

49Ibid., 1917.

50Ibid., 1917.

51SHD, DP, Orsat Constant (lieutenant-colonel), 11 Yf 6.867, Feuillet du personnel, 1916.

52Jean-Norton Cru, Témoins, op. cit., 1993, p. 459.

53Voir Offenstadt, 1997-1998. Parmi les brochures nombreuses et les livres consacrés aux fusillés citons : Henry Andraud, Les fusillés de Vingré, 1923, Clermont-Ferrand, éditions des Imprimeries commerciales ; R. -G. Réau, Les crimes des conseils de guerre, avec une préface d’Henri Guernut, secrétaire général de la Ligue des droits de l’homme, Paris, éditions du Progrès civique, 1928.

54Ce dénombrement a été obtenu à partir des minutes de jugement de la 3^e DI, qui précisent le nom, le grade et l’unité des juges pour chaque conseil de guerre : SHD, Registres des minutes de jugements des conseils de guerre de la 3^e DI, 11 J, septembre 1914-mars 1919.

55Pierre-Maurice Masson, Lettres de guerre, op. cit., p. 230.

56Colonel Campagne, Le chemin des croix, op. cit., p. 303.

57René de Planhol, La justice aux armées, op. cit., p. 228 : « Mettons de côté l’image. Les conseils de guerre travaillent depuis près de trois ans, tout en n’usant que d’une modération extrême, ils ont accompli leur rôle : ils ont maintenu la discipline et la cohésion de l’armée. Ils désirent qu’on laisse à leur indulgence et à leur appréciation des faits la plus large initiative. C’est pourquoi ils ont si bien accueilli, en somme, la réforme d’avril 1916. »

58Jean Balleidier, Heures de gloire et de misère, op. cit., p. 188. En juin 1918, il note : « J’ai assisté, comme défenseur, à pas mal de séances de conseil de guerre, et je trouve qu’à l’intérieur on a exagéré leur réputation de sévérité (je parle des conseils de guerre au front, où des officiers combattants jugeaient des combattants), et, à part quelques exemples, j’ai toujours trouvé que les juges prononçaient des sentences très modérées. »

59Jean-Julien Weber, Sur les pentes du Golgotha, op. cit., p. 175.

60Henry Morel-Journel, Journal d’un officier de la 74^e DI, op. cit., 1922, p. 90, 20 septembre 1914.

61Étienne Grappe, Carnets de guerre, op. cit., p. 76.

62Sur les processus de mémoires qui touchent les violences de guerre : voir Audoin-Rouzeau, Becker A., 2000.

63Louis Barthas, Les carnets de guerre, op. cit., p. 52.

64Léon Werth, Clavel soldat, op. cit., p. 116.

65Lucien Durosoir, Maurice Maréchal, Deux musiciens dans la Grande Guerre, Paris, Tallandier, 2005, p. 106.

66Georges Girard, Les vainqueurs, op. cit., p. 144.

67Pierre-Maurice Masson, Lettres de guerre, op. cit., p. 239.

68Thomas Louis (capitaine Z.), L’armée de la guerre, op. cit., p. 208.

69René de Planhol, La justice aux armées, op. cit., p. 23.

70Louis-Ferdinand Céline, Voyage au bout de la nuit [1932], Paris, Gallimard, Folio, 1997, p. 19.

71Garapon, 1997, p. 196.

72Jean Balleidier, Heures de gloire et de misère, op. cit., p. 197.

73Ibid., p. 198.

74Ibid., p. 200.

75Voir Garapon, 1997, en particulier « Les cérémonies dégradantes », p. 252 sq.

76René de Planhol, La justice aux armées, op. cit., p. 226.

77Garapon, 1997, p. 252.

78Alcide You, « “Aux mains de la providence”. Lettres et récit d’Alcide You », Recherches vendéennes, 7, 2000, p. 409-476, p. 434.

79SHD, 22 N 39, Ordre général, 2^e CA, État-major, 1^er bureau, signé le Général commandant le 2^e CA Duchène.

80SHD, 19 N 1558, 10^e armée, note du 7 juin 1918.

81René de Planhol, La justice aux armées, op. cit., p. 224-225.

82Bach, 2003, p. 415.

83Signalons qu’un assouplissement comparable des normes et des pratiques judiciaires est constaté dans l’armée allemande par A. Duménil. Il est néanmoins postérieur, des dispositions légales étant adoptées en Allemagne un an plus tard, le 24 avril 1917. (Duménil, 2000, p. 226-231.)