La loi du 6 janvier 1982

4À peine six mois après la mise en place du secrétariat d’État, le 30 octobre 1981, Raymond Courrière déposait un projet de loi devant l’Assemblée nationale « portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés2 ». L’action du gouvernement socialiste, en matière d’indemnisation, prétendait être innovante. Tout en organisant une indemnisation des rapatriés les plus pauvres, le gouvernement mettait en place des mesures d’aide aux rapatriés qui connaissaient des situations d’endettement chronique et pour lesquelles l’indemnisation ne changeait rien. Le projet comportait trois volets distincts.

5Il s’agissait d’abord de réorganiser la compétence et les attributions des six commis­sions d’aménagement des prêts existantes3. Celles-ci verraient désormais leurs compétences géographiques calquées sur celles des cours d’appel, les départements aux nombreux rapatriés recevraient même une commission propre. Les rapporteurs seraient au nombre de deux, l’un représenterait l’administration, l’autre les rapatriés. Enfin, les commissions auraient pour vocation l’aménagement des prêts de réinstallation et des prêts complémentaires consentis avant le 31 mai 1981. Le projet de loi prévoyait ensuite d’aider les rapatriés qui connaissaient des difficultés financières dans leurs activités professionnelles et qui étaient débiteurs des prêts qui leur avaient été consentis. Des commissions de remise et d’aménagement des prêts (CRAP) pouvaient intervenir et proposer un nouvel échelon­nement des remboursements sur trente années. Enfin, après avoir étudié le passif et l’actif des exploitations des rapatriés qui en faisaient la demande, ces commissions pouvaient octroyer un prêt de consolidation, accompagné éventuellement d’une garantie de l’État. Une telle mesure, qui conjuguait aménagement et remise de dettes, devait permettre, selon la propre formulation de Gérard Bapt, député socialiste de la Haute-Garonne et rapporteur du projet de loi, d’« assainir de façon définitive la situation de nombreuses familles rapatriées qui rencontrent actuel­lement de graves difficultés4 ». Une nouvelle fois, les situations financières complexes des rapatriés étaient résolues par le recours au crédit.

6Il subsistait encore quelques insuffisances dans le texte de loi. Les conditions de l’octroi des prêts complémentaires n’étaient pas précisées, pas plus que ne l’étaient la garantie de l’État et les éventuelles bonifications. Cette loi qui se voulait aussi d’indemnisation prévoyait, sous condition des ressources des bénéficiaires, le versement d’une somme de dédommagement pour les meubles meublants. Les rapatriés dépossédés de leurs biens, qui n’avaient pas été indemnisés par la loi de 1970 et qui avaient en 1980 un revenu brut annuel inférieur à celui du SMIC, recevraient une indemnisation forfaitaire de 10 000 francs pour un ménage, une personne veuve ou une personne ayant un enfant à charge et de 6 000 francs dans les autres cas. Sans les nommer explicitement, le texte cherchait à aider les « Algériens rapatriés » qui souvent n’avaient pas pu bénéficier de l’indemnisation, faute de pouvoir présenter les actes de propriété requis. On estimait qu’à peine 7 000 d’entre eux, sur un total de 25 000, avaient pu présenter un acte de propriété indemnisable. Raymond Courrière ne cachait d’ailleurs pas que cette indemnisation avait été établie à leur intention5.

7D’après le député Gérard Bapt, sur les 140 000 rapatriés qui exerçaient une profession non salariée, 38 000 étaient titulaires de prêts de réinstallation et 50 000 étaient susceptibles de bénéficier des mesures d’aménagement et de consolidation6. À défaut d’évaluation de leurs revenus, on estimait qu’entre 60 000 et 80 000 rapatriés pouvaient bénéficier des mesures d’indemnisation. Le coût total du projet serait ainsi de 1 720 millions de francs et serait couvert par les reports de crédit des exercices budgétaires antérieurs7.

8Députés socialistes et communistes se ralliaient au projet de loi, tandis que ceux de l’opposition, manifestement sonnés par leur défaite aux élections présidentielles et législatives, s’efforçaient de faire entendre leurs voix. Ils ne combat­taient d’ailleurs pas le texte, mais tentaient, non sans une certaine volonté de polémiquer, de démontrer que le projet socialiste était dans la continuité des lois précédemment votées. Georges Tranchant, député RPR des Hauts-de‑Seine, essayait de replacer le débat autour de la question de la restitution d’archives à l’­Algérie et affirmait que le gouvernement voulait « dépouiller la France de ses archives historiques8 ». Jacques Toubon, député de Paris, quant à lui, rappelait les déclarations en faveur de l’Algérie française faites par François Mitterrand en 1956, au moment du vote des pouvoirs spéciaux9, tandis que Jean-Claude Gaudin, député UDF des Bouches-du‑Rhône, affirmait que Gaston Deferre voulait « jeter les rapatriés à la mer en 196210 ». Toutefois, il y eut peu de débats de fond, l’UDF annonçait qu’elle voterait le texte11, tandis que le RPR décidait de s’abstenir12.

9Après présentation et discussion du projet au Sénat, la commission mixte paritaire proposait un texte proche de celui du gouvernement13. Le nouveau texte précisait, entre autres, que les recours de la commission d’aménagement des prêts seraient portés devant la cour d’appel et non devant la Cour de cassation, ce qui permettait un réexamen des décisions de la commission. La nouvelle indemnité pour meubles meublants fut également admise à être cumulée avec l’ancienne, qui avait été mise en place par la loi du 15 juillet 1970. Sans de trop fortes frictions, la loi était votée en dernière lecture et promulguée le 6 janvier 1982. Le décret du 2 juillet 1982 organisait l’instance arbitrale chargée de fixer les valeurs d’indemnisation.

10L’indemnisation mise en place par le gouvernement était donc bien loin des propositions de loi qui avaient été soutenues par les socialistes durant les deux précédentes décennies. Elle avait non seulement un financement budgétaire, mais en outre l’idée d’instituer un fonds d’indemnisation avait été abandonnée. Le 20 juillet 1982, l’inspecteur des finances M. Lachaux expliquait que, si le ­principe était généreux, sa pratique était trop risquée14.

11Le secrétariat d’État chargé des Rapatriés déployait aussi ses efforts dans l’analyse et la prise en considération des difficultés des rapatriés. Une commission nationale permanente, composée de membres choisis d’associations représentatives de rapatriés, fut créée le 22 mars 1982. Elle avait pour fonction de donner son avis sur l’application des lois et l’évolution des situations sociales des rapatriés. De plus, l’ancienne mission interministérielle pour les Français musulmans rapatriés était remplacée par un Office national de l’action sociale éducative et culturelle (Onasec), qui se voulait plus efficace dans l’aide à apporter aux « rapatriés algériens » et à leurs descendants. Ainsi, le gouvernement avait-il choisi de supprimer l’aide spécifique au pèlerinage à La Mecque qui leur était jusqu’alors proposée ; en revanche, il mettait en place un ensemble d’aides sociales15. La circulaire du 18 mars 1983 organisait à leur intention des aides à l’accession à la propriété, afin de résoudre des conditions de logement souvent précaires. L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, de son côté, organisait un soutien scolaire pour la préparation de concours administratifs16. Deux centres de préparation avaient été ouverts pour les titulaires de BEPC, l’un était situé à Caen, l’autre à Carcassonne. Pour celles et ceux qui ne pouvaient se déplacer, la gratuité des formations par correspondance des concours de catégorie C était proposée. Dans le même temps, des éducateurs du contingent apportaient un soutien scolaire. Deux années plus tard, un rassemblement des agents de préfecture dits de coordination, les 12 et 13 septembre 1985, avait permis de mettre au jour les besoins des « rapatriés algériens » et avait conduit à l’ordonnance du 16 juillet 1986 qui remboursait les charges sociales patronales lorsque des enfants de harkis étaient embauchés. Enfin, étaient organisées des aides à la recherche d’emploi (des postes étaient également offerts à la SNCF), des antennes administratives et médicales, notamment à Digoin, à l’intention des hommes seuls. Des aides aux vacances, en France et au Maroc, furent aussi proposées, les « rapatriés algériens » n’étant pas admis à se rendre en Algérie.

12Ainsi, le principe d’indemnisation côtoyait celui de la remise de prêt, tandis que la figure du harki, bien que non mentionnée dans la loi, se détachait désormais de celles des autres rapatriés. La lente application de la loi, notamment en ce qui concernait le fonctionnement des CRAP, et la permanence des difficultés des rapatriés ne résolurent pas les problèmes des rapatriés. D’autres lois vinrent compléter l’action envers ces derniers, notamment après l’installation du gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac.

Fin de la première législature socialiste

13Rapidement, les commissions de remise de prêts furent surchargées de dossiers. Alors que l’on estimait à 7 000 le nombre de dossiers en instance auprès des CRAP, 4 355 avaient été traités au 31 décembre 1985 (soit environ 65 % des dossiers déposés17).

14On note que 55 % des dossiers traités avaient fait l’objet d’une remise totale de prêts, et 26 % d’une remise partielle, ce qui avait entraîné un effacement à hauteur des trois quarts des dettes mentionnées dans les dossiers. Cependant, les conditions épineuses de l’octroi de la garantie de l’État, parce que le ministère de l’Économie y était réticent, faisaient qu’à peine 2 % des dossiers avaient été suivis d’un prêt de consolidation18. De plus, apparaissait une grande disparité géographique dans l’aménagement des prêts : 39,7 % des dettes avaient été effacées à Amiens, tandis que 92,6 % l’avaient été à Auch, 97 % à Montpellier19, etc. Le taux d’effacement était de 75 % à l’échelle nationale. De tels écarts étaient dus, selon le gouvernement, aux attitudes de chantage des associations de rapatriés qui faisaient pression sur les commissions et les trésoriers payeurs généraux, en refusant de siéger, en demandant des reports de séances et en obligeant les membres de l’administration à présenter des propositions de remise ou d’aménagement de leurs prêts20. Si la loi de 1982 avait apporté une véritable bouffée financière pour nombre de rapatriés endettés, elle s’était aussi largement avérée en deçà des ­espérances qu’elle avait produites.

15Les causes de mécontentement étaient multiples. Le ministère des Finances refusait l’application de la loi aux sociétés qui n’étaient pas en nom personnel. De même, le versement de l’indemnité pour meubles meublants avait été source de frustrations, notamment parce que, sur 210 000 dossiers déposés, 35 % avaient été rejetés21. Les motifs étaient multiples mais on estimait que 88 % l’avaient été parce que les demandeurs avaient des revenus suffisants22. Enfin, des problèmes se posaient avec une acuité nouvelle pour la génération de rapatriés qui demandait à bénéficier de son droit à la retraite. Raymond Courrière, dans une lettre au Premier ministre datée du 25 mai 1984, recommandait de « prendre d’urgence un projet de loi portant amélioration des retraites » afin d’éviter les mécontentements cumulatifs23. Il s’agissait d’améliorer les retraites de ceux qui, à annuités égales, avaient une pension inférieure à celle des métropolitains, notamment dans certaines entreprises de transport24. Votée à l’unanimité, la loi du 4 décembre 1985 instaurait ainsi une égalité de retraite entre les agents métropolitains et les agents français des sociétés concessionnaires, offices et établissements publics d’Algérie, de Tunisie et du Maroc. En outre, dans la perspective de la réconciliation induite par la loi du 3 décembre 1982, les agents qui avaient dû démissionner pour des motifs politiques liés à la Seconde Guerre mondiale et aux « événements » d’Afrique du Nord pouvaient bénéficier de la prise en compte, pour le calcul de leur droit à la retraite, des périodes correspondant au temps pendant lequel ils avaient été exclus, ou tenus éloignés, du service dans lequel ils travaillaient. L’avancement et l’ancienneté qui auraient été les leurs seraient aussi pris en compte, sous condition du rachat des cotisations, du versement des retenues et à condition que ces périodes ne soient pas rémunérées par une autre pension.

16Après les élections législatives du mois de mars 1986 et la nomination du gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac, le dossier « rapatriés » allait de nouveau être rouvert. Il s’agissait de corriger les insuffisances de la loi d’indemnisation de 1982 et de rendre fonctionnel l’Onasec. D’un point de vue purement politique, il s’agissait également de répondre aux exigences des rapatriés et de les éloigner d’une certaine influence présidentielle.

Premier gouvernement de cohabitation et loi du 16 juillet 1987

17Après une déclaration de Jacques Chirac en faveur des rapatriés dès son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le 9 avril 1986, le gouvernement entendait définitivement clore le « contentieux entre l’État et les rapatriés25 ». Non seulement il débloquait 3,4 milliards de francs afin de mettre en œuvre les crédits votés par l’ancienne assemblée sur la question des retraites, mais il remettait aussi l’ensemble des sommes qui restaient dues au titre des prêts accordés aux rapatriés avant le 31 mai 1981. Cette remise d’un montant de 1,7 milliard de francs concernait les prêts de réinstallation, les prêts complémentaires, les prêts à l’amélioration de l’habitat et les prêts accordés en 1969 par la Commission centrale agricole pour les mises en valeur des exploitations26. En outre, l’État était subrogé aux emprunteurs vis-à‑vis des établissements de prêts pour les prêts de réinstallation qui avaient été accordés dans le cadre de la loi du 26 décembre 1961. En parallèle, le ministère des Affaires étrangères ranimait l’activité diplomatique et signait trois accords en 1986 et 1987 avec le Maroc, l’Algérie et la Tunisie afin de débloquer les fonds français dans les banques. Ainsi, les Français qui résidaient encore en Algérie étaient désormais autorisés à vendre leurs biens et ce avec un transfert de fonds accéléré, manquant de la sorte la fin de tout quitus fiscal. Les personnes physiques de nationalité française dont les comptes étaient bloqués au Maroc pouvaient immédiatement transférer des sommes dont le montant était inférieur à 100 000 dirhams ; pour les comptes d’un montant supérieur, des possibilités de déblocage progressif étaient mises en place. En cas de départ définitif, le montant des sommes transférables passait de 500 000 à 1 million de dirhams. Enfin, le gouvernement entendait verser 500 millions de francs en faveur des « rapatriés algériens », en plus des actions menées en matière de logement, de formation professionnelle et d’éducation. Les avoirs français bloqués en Tunisie étaient aussi transférables pour les petits comptes. Pour les comptes supérieurs à 2 000 dinars, les montants transférables étaient de 70 %, les 30 % restant étant retenus lorsque les titulaires du compte n’étaient pas en mesure de présenter un quitus fiscal dans un délai d’un an.

18Si la question du remboursement des dettes de réinstallation, vingt-quatre ans après leur mise en place, était ainsi définitivement close, il restait encore au gouvernement à légiférer sur la question de l’indemnisation. Après de nombreuses rencontres organisées entre André Santini, secrétaire d’État aux Rapatriés, et les associations de rapatriés, le gouvernement déposait au Sénat, le 29 avril 1987, un projet de loi « relatif au règlement de l’indemnisation27 ». Les débats qui suivirent furent particulièrement vifs et virent s’affronter les partis de gauche et de droite dans une atmosphère particulièrement tendue, alors que les députés du Front national occupaient trente-cinq sièges. Chacun des partis entendait alors défendre une certaine influence qu’il pensait, ou désirait, avoir auprès des rapatriés. Dans le même temps, les associations de rapatriés, sur l’initiative du Cercle algérianiste, organisaient un important rassemblement à Nice. Sous le mot d’ordre « vingt-cinq ans après », la rencontre avait laissé une tribune aux membres du gouvernement et aux partis politiques, dont le Front national, ce qui accentua les tensions.

19Le projet de loi sur l’indemnisation était présenté en même temps qu’un autre projet de loi qui entendait améliorer les pensions des amnistiés du 3 décembre 1981. La volonté du gouvernement de travailler sur l’ensemble des questions qui touchaient à la guerre d’Algérie était ici manifeste. Le projet d’indemnisation était, quant à lui, composé de deux principaux volets. Il s’agissait de compléter l’indem­nisation des rapatriés en leur versant chaque année, pendant quinze ans, un complé­ment d’indemnisation. Ainsi, le projet de loi désirait mieux indemniser ceux qui avaient déjà reçu un paiement et élargissait en même temps le nombre des bénéficiaires. Pour cela, la valeur indemnisable des biens pour la période ­comprise entre la date de dépossession et l’année 1970 serait réévaluée forfaitairement. De plus, des coefficients correcteurs seraient appliqués sur chaque barème de la loi de 1970. Enfin, les biens indemnisables verraient leur valeur actualisée pour la période 1970-1987 en se voyant appliquer un coefficient de 3,52 qui correspondait à l’évolution des tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Le projet de loi prévoyait aussi d’indemniser désormais les rapatriés de Tunisie qui avaient dû céder leurs biens agricoles, dans le cadre de la convention franco-tunisienne du 8 mai 1957 et des protocoles franco-tunisiens des 13 octobre 1960 et 2 mars 1963. Les rapatriés du Maroc, dépossédés de leurs biens par le dahir du 2 mars 1973 voyaient également leur situation prise en compte. Le plafond de la nouvelle indemnisation était à 1 million de francs, excepté pour les nouveaux indemnisés pour qui elle était doublée. Enfin, tout comme le gouvernement socialiste l’avait fait dans la loi précédente, des prêts de consolidation étaient prévus pour les rapatriés qui avaient contracté des dettes avant le 31 décembre 1985. Le second volet du projet de loi mettait en place une indemnisation particulière à l’intention des harkis, des moghaznis et des personnels des formations supplétives, en proposant de leur verser une indemnité de 50 000 francs.

20Le gouvernement envisageait de consacrer 30 milliards de francs aux rapatriés, en étalant les versements sur quinze années. Les plus âgés seraient indemnisés en priorité mais à partir de 1989 seulement, tout comme le seraient les bénéficiaires des petites et moyennes indemnisations28.

21Le sénateur des Bouches-du‑Rhône Jean Francou, rapporteur du projet de loi, recommandait le vote du projet mais demandait qu’il soit amélioré par la levée des forclusions en faveur des personnes qui n’avaient pu déposer leurs dossiers dans le délai précédemment imparti, par l’organisation d’un meilleur échéancier d’indem­nisation, par l’actualisation des certificats d’indemnisation et par l’aménagement des droits de mutation29. Les remarques et les amendements des sénateurs, au cours des séances des 12 et 17 juin 1987, furent beaucoup plus appuyés et les affrontements entre groupes politiques fortement marqués. Après un usage réitéré de l’article 40 et un nombre important d’amendements rejetés, le gouvernement accepta de lever les forclusions et proposa qu’en cas de décès des rapatriés, les droits de mutation, bien qu’imputés sur la totalité des créances, voient leur paiement reporté au moment du solde de l’indemnisation. Le gouvernement revoyait à la baisse les délais de paiement et il portait l’indemnisation prévue pour les « rapatriés algériens » à 60 000 francs. Cette dernière serait versée en trois fois entre 1989 et 1991 et serait exonérée de droit de succession. Le gouvernement refusait en revanche la proposition du parti communiste d’une mise en paiement immédiate, et celle du parti socialiste qui demandait une indemnisation des étrangers et des rapatriés les plus récemment venus sur le sol français, dont ceux du Vietnam dépossédés après le 30 avril 1975, ceux qui furent tardivement dépossédés en Algérie, les derniers rapatriés de Madagascar, des États africains ou de Vanuatu, indépendante depuis le 30 juillet 1980. Finalement, le gouvernement rejetait toute indexation des sommes versées pendant les quinze prochaines années sur l’inflation.

22Les débats à l’Assemblée nationale, les 25, 26 juin et 7 juillet 1987, furent plus tendus encore. Tous les partis acceptaient le principe de l’indemnisation et réclamaient, à l’unisson, de prendre en considération la situation particulière des anciens supplétifs de l’armée française. Le parti communiste demandait qu’un plan d’urgence soit pris en leur faveur, tout comme Yvon Briant, député non inscrit du Val-d’Oise, réclamait une « solidarité intégrale » à leur intention30. Pourtant, en dépit de cette apparente unanimité, les débats furent acérés. Les députés socialistes s’opposaient aux membres de la majorité sur la question des délais de paiement et accusaient le gouvernement de grever le futur budget de l’État pour les années à venir, notamment après les prochaines élections présidentielles, alors qu’ils seraient de retour aux affaires31 ! Le parti communiste, quant à lui, reprochait au gouvernement de vouloir recréer les hiérarchies coloniales, en indemnisant les rapatriés sur leur fortune de 1962 et non sur leur santé financière actuelle, ce qui laissait de côté les petites gens et aidait ceux qui avaient pu emporter une partie de leur fortune avec eux32. Reprenant à son compte la vieille antienne du discours politique sur l’indemnisation, le député du Front national Descaves, élu dans l’Oise et lui-même rapatrié, affirmait que cette loi ne pouvait être la dernière et demandait que le produit des privatisations serve entièrement à l’indemnisation33. Le parti d’extrême droite critiquait l’aide apportée aux harkis et soutenait que les immigrés algériens, à qui l’on proposait une prime de retour, étaient mieux rémunérés que les rapatriés. Les socialistes, eux aussi, certifiaient que cette loi ne serait pas la dernière et qu’une autre encore viendrait compléter les indemnisations34. Mais, au-delà des oppositions propres aux théories politiques, et où chaque groupe jouait la surenchère en promettant de mieux faire quand il serait à son tour aux affaires, on remarque que les députés, dont ceux qui appartenaient à une nouvelle génération d’élus, orientaient les débats vers une interprétation symbolique de la guerre d’Algérie qui avait déjà divisé la France entre partisans de la colonisation et partisans de l’indépendance vingt-cinq ans auparavant. Éric Raoult, député de la Seine-Saint‑Denis, pensait probablement attirer l’opprobre sur le parti ­communiste en traitant ses membres de « porteurs de valises35 ». Le parti socialiste rappelait que la majorité gaulliste s’était particulièrement divisée sur la question de la fidélité à la République, notamment au moment de l’attentat OAS du Petit-Clamart36. D’importants affrontements eurent lieu entre le parti communiste et le Front national. Les membres de l’extrême droite affirmaient, selon la terminologie propre à leur parti, que les communistes étaient des « traîtres à la France » et rappelaient le parcours de l’adjudant Maillot qui avait rejoint les rangs du FLN. Le parti communiste, qui finit par quitter l’hémicycle, lui rétorquait la tentative d’assassinat contre Malraux, qui avait blessé la jeune Delphine Renard37. De tels affrontements politiques, où les attentats justifiés par les uns servaient de contre-arguments aux justifications des autres, et où les batailles de chiffres sur le nombre de victimes faisaient davantage écho à des campagnes d’opinion qu’à de réelles évaluations historiques, mettent en évidence combien les parlementaires ne cherchaient pas seulement à légiférer sur les rapatriés, ni à réconcilier les Français entre eux. Au contraire, tous voulaient imposer leur mémoire à propos d’une histoire coloniale sur laquelle ils avaient peu de recul, voire une connaissance très partielle (Branche, 2005, p. 59 sq.).

23Après la nomination d’une commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale votait le projet de loi, en dernière lecture, le 8 juillet 1987. Le gouvernement refusait de prendre en considération les dépossessions tardives et laissait leur règlement dans le cadre de négociations bilatérales entre les États. De même, il avait repoussé l’indemnisation des biens vendus à vil prix, du fait qu’il était impossible d’arrêter les critères pour une évaluation du préjudice. En revanche, le gouvernement avait finalement accepté que les premiers certificats d’indemnisation soient délivrés en septembre 1988 et que les sommes consacrées annuellement à l’indemnisation passent de 2 à 2,5 millions de francs38. Par ailleurs, le gouvernement assurait que 80 % des dossiers seraient soldés en sept années. La question serait résolue en trois ans pour les personnes âgées de 80 ans et plus, et en un an pour les personnes âgées de 90 ans et plus avec, pour ces dernières, un début d’indemnisation dès 1988. Ainsi, dès qu’une personne atteignait l’âge de 80 ans, elle entrait dans les cadres de l’indemnisation prioritaire. Les partis de droite, les centristes et le groupe de la gauche démocrate votèrent le texte, le parti communiste le refusa, le parti socialiste s’abstint. La loi fut promulguée le 16 juillet 1987.

24Au-delà des polémiques qu’elles avaient suscitées, les lois du 6 janvier 1982 et du 16 juillet 1987 bouleversèrent la question de l’indemnisation. Incontestablement, les sommes versées ne permettaient pas de rendre aux propriétaires l’intégralité de la valeur des biens qu’ils avaient perdus. La prise en compte tardive de l’infla­tion n’avait pas non plus permis de compenser rapidement le préjudice subi, mais la solidarité nationale avait fonctionné. Elle avait fini par aider au désendet­tement des rapatriés, en considérant que leurs difficultés d’installation rencontrées vingt années après leur retour avaient pour origine leur rapatriement et dépendaient de fait toujours du ressort de la nation. Pour les « rapatriés algériens », la reconnaissance de la nation avait été plus tardive… et allait encore devoir nécessiter de nouvelles lois. Ce retard avait de multiples causes. L’idée que les rapatriés formaient un bloc homogène avait longtemps prévalu et laissait de côté ceux qui, minoritaires, n’avaient pas forcément les meilleures possibilités pour faire entendre leurs propres voix. Ce ne fut donc qu’au moment de l’indemnisation que l’État eut conscience qu’il légiférait pour une population qui répondait au droit français, et non pour celle dont la plupart des propriétés perdues dépendaient d’un statut local. La mise à l’écart des « musulmans rapatriés » avait aussi des origines racistes et il fallut attendre les revendications d’une deuxième génération, notamment lors de la « marche des beurs » qui, partie de Marseille arriva à Paris le 3 décembre 1983, pour que leur groupe soit mieux pris en considération. Par la suite, les revendications propres aux harkis furent distinguées de celles des autres rapatriés et des autres migrants.

Aide aux rapatriés

28Le gouvernement de Michel Rocard organisa l’application des lois précédemment votées, dont l’indemnisation et l’aide spécifique versée aux « musulmans rapatriés », qui était étalée jusqu’en 1991. Il y adjoignit la loi du 13 janvier 1989 qui permettait de suspendre les poursuites des rapatriés endettés ayant déposé une demande de prêt de consolidation ou de remise de prêt40. Il fallut cependant attendre la loi de finances du gouvernement de Pierre Bérégovoy du 31 décembre 1992, pour que l’État renoue avec la politique de remise de prêts et suspende le recouvrement des prêts spéciaux. Il n’était désormais plus question de revenir sur les lois d’indem­nisation, mais plutôt de venir en aide à ceux qui s’étaient installés comme indépendants et qui connaissaient des situations professionnelles délicates.

29Les gouvernements suivants poursuivirent le principe d’aide au désendet­tement. Le 28 mars 1994, une circulaire du gouvernement du Premier ministre Édouard Balladur rappelait aux commissions départementales d’aide aux rapatriés réinstallés (CODAIR) que « la loi n’avait fixé aucun délai pour la présentation des dossiers de remise des prêts, [et qu’elles devaient] remettre les prêts concernés dès lors que les rapatriés remplissaient les conditions d’éligibilité prévues par la loi ». En d’autres termes, le gouvernement réaffirmait explicitement qu’il était de son ressort de continuer la remise des prêts aux rapatriés indépendants les plus endettés. À ce titre, le Premier ministre créait le 19 juillet 1994 un Comité national consultatif sur les rapatriés réinstallés qui avait pour mission, entre autres, d’évaluer le dispositif existant d’aide aux rapatriés réinstallés. En outre, la circulaire du Premier ministre du 21 avril 1995 rappelait aux préfectures les démarches de remises de prêts et demandait de rappeler aux établissements de crédit que l’État subrogé aux emprunteurs devenait leur unique débiteur. Ainsi, les sommes versées par les rapatriés entre le 31 décembre 1986 et la date de notification de la remise de prêt devaient leur être intégralement et immédiatement reversées par l’établissement de crédit. Le gouvernement de Lionel Jospin, par la loi de finances rectificative du 30 décembre 1997, franchissait une étape supplémentaire dans l’aide au désendettement des rapatriés en proposant un sursis de paiement pour l’ensemble des impositions dont ils étaient redevables. Le décret du 10 avril 2002 créait enfin une aide supplémentaire de l’État. Elle était d’un montant de 77 000 euros et devait recouvrir 50 % du passif, toutefois ces limites pouvaient éventuellement être dépassées lorsque le règlement du dossier l’exigeait. Enfin, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin décidait, avec le décret du 9 mai 2003, d’accorder une aide de l’État lorsque les rapatriés ne pouvaient rembourser des prêts consentis pour l’achat et l’aménagement de leur résidence principale, lorsqu’ils en étaient expulsés ou menacés d’expulsion.

30Après l’indemnisation, l’aide de l’État s’était donc dirigée vers l’aide au désendettement des rapatriés indépendants. Une telle orientation signifiait que réparer les difficultés induites par le rapatriement consistait à répondre désormais à l’ensemble des difficultés économiques rencontrées par les indépendants, qu’elles soient nées de l’installation en France ou qu’elles aient une tout autre cause. S’il était difficile d’imputer les causes des difficultés économiques rencontrées par les rapatriés indépendants au seul rapatriement, il était cependant clair que l’État les prenait à sa charge, tant l’interventionnisme en la matière était automatique et les pressions de leurs associations importantes. Pour autant, l’intervention de l’État ne se limitait pas à la mise en place d’aide pour les seuls indépendants mais visait aussi ­clairement les « rapatriés algériens ».

Aide spécifique aux « rapatriés algériens »

31À la suite du vote de la loi du 16 juillet 1987, l’État poursuivit son action sociale en direction des « rapatriés algériens ». Parallèlement, des groupes de pression, constitués d’associations de rapatriés et de militaires, érigeaient une image des harkis doublement victimes, « abandonnés » par la France dans une Algérie nouvellement indépendante et, pour ceux qui avaient été rapatriés, socialement « abandonnés » par une République française oublieuse de ses anciens partisans. Une telle image était confortée par la thèse de sociologie de Mohand Hamoumou (2004), qui évoquait un nombre de 100 000 à 150 000 victimes. Bien que ces chiffres fussent largement contredits par Charles-Robert Ageron (2000), Hamoumou faisait des harkis les « martyrs arabes de l’Algérie française, […] désormais célébrés comme tels » (Branche, 2005, p. 58). Les gouvernements se retrouvaient à devoir aider une population qui rencontrait le plus souvent des difficultés sociales importantes, tout en devant faire face à une pression associative de plus en plus vindicative.

32Le gouvernement d’Édith Cresson fut le premier à renouer avec les aides aux « Algériens rapatriés ». La circulaire du 13 septembre 1991 désirait promouvoir l’emploi de leurs enfants qui rencontraient des difficultés dans leur insertion professionnelle, en mettant en place des emplois aidés, grâce à des conventions passées avec les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les établis­sements publics. Par la suite, le gouvernement de cohabitation d’Édouard Balladur mit en place une action beaucoup plus importante qui tenait à la fois du symbolique et du social. La loi du 11 juin 1994 portait « reconnaissance de la République française envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives », ou à leur conjoint survivant et enfants vivant en France, et leur versait, à ce titre, une allocation forfaitaire complémentaire d’un montant de 110 000 francs41. La loi donnait une aide identique à toutes les familles, sans prendre en considération leur niveau social. La loi, voulant répondre aux éventuelles caractéristiques familiales des harkis lorsqu’ils vivaient en Algérie sous le statut local, prévoyait de prendre en considération la situation des femmes d’un même conjoint, lorsqu’il y avait eu polygamie. La femme et les ex-femmes d’un harki qui n’étaient pas remariées ou qui étaient divorcées pouvaient prétendre à recevoir une part égale de l’allocation. Enfin, si l’un des conjoints ou ex-conjoints était décédé ou ne répondait pas à ces conditions, l’allocation à laquelle il aurait pu prétendre était répartie à parts égales entre les enfants nés de son union avec l’intéressé, sous condition de posséder la nationalité française et d’avoir fixé leur domicile sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne.

33Chaque gouvernement poursuivit la politique d’aide qui était désormais amorcée. Le gouvernement d’Alain Juppé créa une commission de désendettement en faveur des ménages des anciens « membres des formations supplétives et assimilées » qui ne pouvaient faire face à un crédit immobilier. Le gouvernement de Lionel Jospin, quant à lui, orienta son action vers les « rapatriés algériens » et leurs familles qui avaient été victimes de captivité en Algérie. Une circulaire du 15 mai 2001 organisait un plan d’action qui consistait en une aide au logement, des bourses scolaires et des déductions de charge sociales pour les employeurs de leurs enfants. Le ministère des Affaires sociales organisait, en faveur de ces mêmes harkis, un comité national de suivi afin de pouvoir répondre au mieux à leurs besoins. Le gouvernement socialiste renouait enfin avec l’octroi d’aides mensuelles particulières en créant, avec la loi de finances du 31 décembre 1999, une rente viagère pour les anciens membres des formations supplétives en Algérie. La loi de finances du 30 décembre 2002 étendait cette allocation à leurs veuves. En définitive, le gouvernement Raffarin, avec la loi de finances rectificative du 31 décembre 2002, baptisait cette rente du nom d’« allocation de reconnaissance ». Elle était en 2005 d’un montant de 2 800 euros annuels.

34En somme, les gouvernements socialistes comme les gouvernements RPR/UMP n’avaient pas négligé la question des « rapatriés algériens » ; mieux encore, tous avaient organisé une aide particulière en leur faveur. Toutefois, les deux familles politiques avaient une vision fort différente des aides qu’elles octroyaient. Les gouver­nements de droite s’appuyaient sur une symbolique qui rappelait que la France était redevable aux harkis, à l’image de la loi du 11 juin 1994 qui, en plus des aides sociales, portait « reconnaissance de la République française envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives ». Le gouvernement de Lionel Jospin, beaucoup plus circonspect sur cette question, se « contentait » de qualifier les aides qu’il mettait en place avec une évidente neutralité linguistique, ce qui rappelait que la guerre d’Algérie, ses victimes, ses anciens combattants et ses rapatriés étaient encore, quarante années après la fin du conflit, un sujet largement conflictuel au sein de la société française.

Peut-on « compenser » la guerre d’Algérie ?

35À partir de la décennie 1980, le principe de réinstallation des rapatriés dans une situation équivalente à celle qu’ils avaient outre-mer, tel qu’il fut défini en 1961, était définitivement abandonné. Il fut remplacé par une politique d’indemnisation, qui elle-même cédait de plus en plus le pas à un principe de réparation. Les gouvernements n’avaient pas voulu indemniser les seuls rapatriés anciens propriétaires, sans organiser une aide sociale pour ceux qui connaissaient une situation précaire. Après avoir remis les dettes financières et fiscales, après avoir proposé des crédits de consolidation, et après s’être attaqué en dernier lieu à la précarité des « rapatriés algériens », plus aucune raison ne justifiait que le principe de réparation se limite aux seules difficultés sociales et économiques des rapatriés et ne finisse pas par satisfaire les demandes de réparations morales et mémorielles de leurs associations. Le Rubicon fut franchi d’autant plus allégrement que les associations de rapatriés se voulaient le plus souvent gardiennes du temple d’une mémoire fort subjective de l’Algérie française, et que le pouvoir politique ne les contredisait jamais sur ce point. Il est édifiant de constater qu’à partir du milieu des années 1980, chaque fois que le Parlement débattait de la question des rapatriés, sénateurs et députés se faisaient l’écho de propos colonialistes, hérités du xix^e siècle, qui glorifiaient la « mission civilisatrice » de la France, quand ils ne falsifiaient pas l’histoire de l’Algérie. L’idée d’une contre-culture politique, notamment du parti communiste, telle qu’elle a souvent été formulée, est ici à relativiser. Si les parlementaires communistes ne faisaient pas l’apologie de la colonisation et s’ils s’opposaient aux amnisties, ils étaient aussi oublieux des actes de leur parti en assurant qu’ils étaient à l’origine de l’indépendance des colonies françaises42. En d’autres termes, aucun groupe politique, ni même aucun parlementaire, ne contredit la « doxa coloniale » et tous laissèrent au contraire se tenir les discours les plus apologétiques sur la colonisation française.

36Lors des débats à l’Assemblée nationale du mois de décembre 1981, les parlementaires de droite reprochaient au nouveau gouvernement socialiste de ne pas faire référence à l’histoire des rapatriés en Algérie et de ne pas leur rendre hommage pour le « travail accompli43 ». En effet, les discours des socialistes étaient plus prompts à vanter, comme le fit notamment Raymond Courrière, leur « opiniâtreté et [leur] courage », mais seulement en ce qui concernait leur réinstallation en métropole, ce qui d’ailleurs était fort oublieux des aides mises en place par l’État44. Six ans plus tard, lors des débats de la loi de 1987, les propos étaient tout autres. André Santini, au cours de la séance du 12 juin 1987, proposait que « le débat puisse se dérouler sur le seul plan où il parai[ssait] concevable de le situer, c’est-à‑dire dans la perspective de l’histoire et de la continuité de la nation45 ». Or, l’histoire appelée à la tribune du Parlement n’était pas particulièrement objective et elle semblait de toute évidence sacrifiée sur l’autel de l’unité nationale, à la fois par les députés de la majorité et par les députés socialistes.

37La guerre d’Algérie était tout d’abord amplement revisitée et le processus qui avait conduit au départ des Français d’Algérie grandement simplifié. Sans rappeler la complexité des rapports entre les habitants de l’Algérie et la violence de la guerre, André Santini affirmait que le retour des rapatriés d’Algérie avait été en fait guidé par la raison d’État. Pour soutenir une telle argumentation, il citait Danton qui, devant la Convention en 1793, affirmait que « les nobles, les prêtres ne sont point coupables, mais il faut qu’ils meurent parce qu’ils sont hors de place, entravant le mouvement, gênant l’avenir46 ». Ce discours de déculpabilisation qui expliquait les départs de 1962 en omettant l’origine coloniale de la guerre d’Algérie était repris par Jean Bonhomme, député RPR du Tarn-et‑Garonne, qui minimisait, non sans faire référence au gaullisme, les violences de l’OAS :

Si le désespoir a rejeté cette population dans une violence qui n’était en fait qu’une réaction instinctive et collective de légitime défense, comme l’aurait fait tout autre communauté soumise à la terreur aveugle, c’est parce qu’ils n’ont pas été compris. […] Alors que notre sollicitude s’épanchait sur le tiers-monde et s’épuisait dans une prodigalité de crédits en faveur des pays africains, crédits dilapidés aussitôt qu’attribués, et se faisait de plus en plus aiguë en faveur des victimes de toutes sortes, curieusement, la solidarité nationale est restée muette vis-à‑vis de la société française qui avait tout perdu parce que l’ensemble de la société française l’avait ainsi voulu47.

38De tels propos qui légitimaient de fait la colonisation, en expliquant que les sociétés coloniales n’avaient disparu que par la volonté de la métropole, et qui distribuaient les absolutions avec un manichéisme confondant, faisaient aussi des rapatriés des victimes de la société métropolitaine.

39Paul Alduy, député maire socialiste de Perpignan, n’hésitait pas à parler de génocide au sujet des assassinats de harkis et banalisait de façon inadmissible le terme en toute occasion. D’autre part, il qualifiait la lutte contre l’OAS comme l’expression d’un simple extrémisme.

La France, pourtant si attentive aux Droits de l’homme et du citoyen, resta insensible à ces crimes et à ce génocide. Il est vrai qu’elle avait été conditionnée par une puissante propagande extrémiste48.

40José Balarello, sénateur républicain indépendant des Alpes-Maritimes, parlait quant à lui d’une créance de la France sur les rapatriés, puisqu’ils avaient participé à la campagne de libération durant la Seconde Guerre mondiale49.

41Par-delà ces volontés de déculpabilisation de la société coloniale et de victimisation des ressortissants, les discours prononcés glorifiaient la colonisation. Claude Barate, député RPR des Pyrénées-Orientales et rapporteur de la loi de 1987, ­affirmait en parlant des Français d’Algérie :

[Le projet de loi d’indemnisation devait] être l’occasion de réhabiliter leur civilisation dans la France d’outre-mer que symbolise le mémorial décidé par le Premier ministre. Cette mission de votre pays fut trop souvent méconnue, voire dénigrée pour que votre rapporteur ne rende pas un vibrant hommage à une œuvre dont nous ne pouvons qu’être fiers50.

42Jacques Farran, élu de Port-Vendres qui venait de recevoir en mai 1987 l’accord du ministre de la Défense pour reconstruire dans sa circonscription le monument édifié à l’occasion du centenaire du débarquement français à Sidi-Ferruch, surenchérissait :

Aucune indemnisation pécuniaire, si importante soit-elle, ne pourra suppléer l’absence de réhabilitation par la France de son œuvre en Algérie et de tous ses morts pour l’Algérie française, civils et militaires, même si la cause pour laquelle ils ont donné leur vie s’est avérée incomprise pour l’instant au regard de l’histoire51.

43Albert Peyron, député FN des Alpes-Maritimes, critiquait de son côté la pensée décolonisatrice et s’engageait dans une importante bataille de mémoire, notamment contre les productions télévisuelles :

Depuis vingt-cinq ans, sous des gouvernements soi-disant différents, les mensonges concernant la patrie française ont perduré tant dans les manuels scolaires, que dans les émissions télévisées ou les productions cinématographiques, profitant le plus souvent des subventions de l’État telles que RAS, Vingt ans dans les Aurès, ou la dernière en date, La dernière image de L. Lakhdar Hamina.

44Il accusait, sans le nommer directement, Hervé Bourges d’utiliser la télévision afin de mettre en scène ses convictions personnelles52. Enfin, Claude Barate, élu RPR des Pyrénées-Orientales, donnait le mot d’ordre à la pensée des députés :

Au-delà des divergences d’opinion qui peuvent se manifester, sur ma gauche, quant à l’action que la France a eue à ce moment-là, il est essentiel de montrer que cette action civilisatrice n’a pas porté atteinte aux droits de l’homme, qu’elle s’est au contraire constamment efforcée de développer. Les rapatriés nos frères ont raison d’être fiers de l’œuvre qu’ils ont accomplie dans leurs pays d’origine et ils peuvent être fiers, aujourd’hui, de voir l’ensemble de la nation française en reconnaître toute la valeur. Encore une fois, Monsieur le secrétaire d’État, ce qui importe, c’est qu’au-delà de l’indemnisation, vous leur apportez l’onction morale dont ils avaient besoin53.

45Le glissement de la pensée légale vers un principe de réparation morale des rapatriés, par la continuité d’un discours colonial qui ne faisait jamais référence aux travaux des historiens sur la société coloniale, pourtant largement diffusés, s’était produit sans aucune polémique. Le vote de la loi du 23 février 2005 qui portait « reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés » et qui fut l’objet d’une importante contestation de la société civile n’était en rien choquant pour les parlementaires tant le texte se plaçait dans la continuité des débats qui avaient lieu depuis plus de vingt ans au sein du Parlement. Cette loi avait deux principaux volets, désormais intimement liés. Il s’agissait de poursuivre l’aide mise en place à l’intention des « rapatriés algériens », tout en imposant aux programmes scolaires l’enseignement du « rôle positif de la présence française outre-mer ». Les harkis pouvaient désormais recevoir, en plus de l’allocation annuelle de reconnaissance précédemment votée, un capital de 20 000 euros, ou alors opter pour le versement de 30 000 euros en lieu et place de l’allocation de reconnaissance. La loi débloquait ainsi 660 millions d’euros. Dans le même temps, elle officialisait la pensée coloniale sur la mission civilisatrice de la France. Il est à ce propos étonnant de voir que les débats autour du texte ne portèrent pas ou peu sur ce sujet précis. Le projet de loi, présenté à l’Assemblée nationale le 10 mars 2004 par Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, stipulait en son article 4 qu’il était désormais de l’ordre du devoir de l’État français de « reconnaître l’œuvre positive [des Français coloniaux] sur ces territoires54 ». Son rapporteur, Christian Kert, se faisait l’écho de la même pensée et, s’il reconnaissait paradoxalement qu’« il n’appartient pas à l’État de dire l’histoi­re, ni de favoriser une lecture des événements plutôt qu’une autre », il assurait vouloir rendre leur mémoire aux rapatriés qui se plaignaient « des déformations que les grands médias nationaux font parfois subir à l’histoire qu’ils ont contribué à écrire55 ». Lors des débats à l’Assemblée nationale, le 11 juin 2004, on pouvait aussi noter le parfait accord entre les députés sur ce thème mémoriel, en dehors du groupe communiste resté silencieux sur cette question. Si le groupe socialiste était peu présent le jour des débats, leur représentant en commission, Alain Néri, député du Puy-de‑Dôme, n’avait nullement combattu l’article 4. Gérard Bapt évoquait quant à lui le besoin de reconnaissance des rapatriés et de leur histoire56. La même pensée se retrouvait chez les députés de l’UDF, de l’UMP dont le député Michel Diefenbacher affirmait « la ferme volonté de la représentation nationale que l’histoire enseignée à nos enfants dans nos écoles garde intact le souvenir de l’épopée de la plus grande France57 ». L’expression même de « mission civilisatrice » était formulée par le député Kléber Mesquida, député socialiste de l’Hérault et lui-même rapatrié. En mélangeant drames familiaux et histoire de France, le député donnait une vision victimaire de l’histoire des Français d’Algé­rie particulièrement poignante, afin d’appuyer sa volonté de légiférer l’histoire et la mémoire58. Malgré les amendements qui demandaient de plus amples moyens pour « indemniser définitivement » les rapatriés d’Algérie, il y avait l’idée unanimement partagée par les députés que l’Assemblée avait répondu aux demandes mémorielles des rapatriés. Peut-être avaient-ils simplement oublié, selon l’adage malheureusement peu ­partagé, que la mémoire n’est pas l’histoire.

46Une telle évolution de la politique publique envers les rapatriés montrait qu’il existait une mémoire parlementaire particulière de la guerre d’Algérie, qui se retrouvait chez de nombreux rapatriés. Elle était non seulement le fruit d’un immense décalage entre mémoire et histoire, mais aussi la conséquence d’une « guerre des mémoires » qu’avaient victorieusement menée les associations de rapatriés. Soyons clairs, il ne s’agit pas non plus de faire des rapatriés un groupe homogène, ni même une communauté qui aurait une mémoire aux contours définis, toutefois, les associations et les individus, au-delà de leur importante variété, avaient réussi à produire une véritable mémoire sur la colonisation et la guerre d’Algérie. Éric Savarèse a montré qu’elle était constituée par le déni de faits historiques et conduisait à se remémorer la colonisation algérienne avec les grilles de lectures héritées du nationalisme colonial, des perceptions partagées par les Français d’Algérie du temps de la colonisation et des souvenirs individuels érigés en vérité universelle (Savarèse, 2002). Ainsi, la domination coloniale disparaissait avec, selon les termes du politiste, une « amnésie libératrice » (Savarèse, 2002). Si ces discours étaient le fruit de stratégies associatives, il faut bien reconnaître que le Parlement avait lui aussi fait siennes ces théories. En parallèle, le législateur développait un imaginaire collectif qui faisait des rapatriés et des harkis en particulier, des individus en grande précarité sociale, souffrant de troubles moraux liés au traumatisme de la guerre et du rapatriement. En outre, la grande connivence entre la mémoire particulière des rapatriés et celle des parlementaires faisait que toute mémoire postcoloniale, qui traitait des suites du rapatriement en se penchant notamment sur les aides mises en place par l’État, était évacuée.

⁂

47Malgré les volontés affichées des gouvernements et du Parlement de légiférer « une fois pour toutes » sur la question rapatriée, aucune loi ne clôt la question de l’indemnisation. À chaque nouveau gouvernement, une nouvelle loi avait été proposée, ce qui avait fait évoluer le principe de l’indemnisation vers une question de réparation morale. En donnant dans la surenchère victimaire et en prétendant pouvoir effacer les traumatismes hérités de la guerre, les parlementaires oublièrent que l’histoire coloniale était de fait complexe et qu’une mémoire, même officielle, ne pouvait servir de catharsis à tous les maux, ni réconcilier la société française sur la question de son passé colonial.

48La politique menée avait toutefois répondu, mais avec lenteur, aux difficultés sociales des rapatriés, notamment des « rapatriés algériens » qui étaient jusque-là restés à l’écart des aides mises en place. Une mémoire parlementaire de la guerre d’Algérie, proche de la mémoire des associations pieds-noirs, était née, mais elle avait, elle aussi, omis le processus d’intégration qu’elle avait pourtant forgé.