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Des liens et des transferts entre générations

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André Masson

Quatrième partie. Des âges et des générations : trois logiques sociales rivales

Conclusion

Enjeux politiques et choix de société

Texte intégral

1Nous avons surtout utilisé notre trilogie de pensées paradigmatiques, sur un plan académique, comme grille de lecture ou d’interprétation des discours d’hier et d’aujourd’hui sur le social. Mais ces pensées peuvent aussi servir, comme philosophies générales de l’action sociopolitique, à éclairer les enjeux sous-jacents aux réformes à entreprendre dans un pays comme la France : même si, comme on vient de le voir, certains compromis sont à l’occasion possibles, elles proposent finalement des choix de société radicalement différents selon le poids accordé à chacun des trois piliers pourvoyeurs de bien-être. Pour le montrer, évoquons rapidement trois exemples abordés dans un cadre spécifiquement français.

La dépendance en fin de vie : qui assumera la charge principale ?

2La probabilité à 65 ans de terminer sa vie en dépendance s’élève en moyenne à 40 % dans la France d’aujourd’hui (la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées représentant les trois quarts des cas de dépendance âgée). Le coût macro ­éco­nomique de la dépendance devrait croître fortement dans les décades qui viennent avec l’augmentation de l’espérance de vie et, plus particulièrement, l’arrivée des générations du baby-boom dans les âges les plus sensibles. Cette augmentation des coûts est cependant difficile à prévoir en raison des spécificités du risque de dépendance : mal défini, ce risque est en outre socialement évolutif, dans la mesure où sa perception par le public et les aspirations en matière de traitement sont appelées à évoluer. La question est de savoir qui devra payer et à quelle hauteur : l’individu lui-même, l’État ou la famille ?

3La pensée multisolidaire entend faire intervenir en premier lieu la famille, censée rendre des services uniques pour l’aide aux personnes âgées – elle serait donc a priori favorable au maintien de l’obligation alimentaire (sous des formes qui peuvent varier). Ce rôle indispensable des proches aurait été démontré, de manière dramatique, par l’épisode de la canicule de 2003 dont auraient le plus pâti les personnes isolées, sans famille. Analysée au paragraphe « Une défense des solidarités (publiques et familiales) entre générations » (p. 367), une variante importante de la pensée multisolidaire (Kohli, Attias-Donfut…) affirme cependant que, particulièrement dans le cas de la dépendance, la famille ne peut fonctionner à plein sans une aide conséquente de l’État. En vertu de cette complémentarité, nombre de conservateurs militent dans notre pays pour l’instauration, sur le mode allemand, d’un cinquième risque (ou branche) dépendance d’inspiration néo-bismarckienne.

4La pensée de l’égalité citoyenne dénonce au contraire les avatars du soutien familial, souvent inefficace pour une charge aussi lourde, mais aussi générateur d’inégalités, d’arbitraire et de contraintes. Elle croit d’abord à l’État et table sur les services et équipements collectifs qui devraient éviter une hausse trop forte des transferts sociaux ascendants sous forme monétaire. Ses partisans les plus sen­sibles au déséquilibre générationnel français soutiennent d’ailleurs que le troisième âge devrait – et aurait dû déjà – payer pour le quatrième. L’instauration de l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) participe plutôt de cet esprit social-­démocrate : elle est « universelle » et son montant, même s’il est fonction (à état de dépendance donnée) du revenu propre du bénéficiaire, n’est pas subordonné au respect de l’obligation alimentaire par les proches et ne dépend pas des ressources de ces derniers.

5La solution proposée – pour le cas français – par Esping-Andersen (2008, p. 40-44) dans un ouvrage récent est tout à fait représentative de cette approche. Selon cet auteur, le soutien familial aux parents âgés, prodigué le plus souvent par leurs filles d’âge mûr, est à limiter le plus possible pour que ces dernières n’aient pas à interrompre leur carrière. Prônant l’option danoise qui soutient l’emploi féminin tout au long de la vie, Esping-Andersen affirme que l’augmentation des taux d’activité des femmes françaises après 50 ans – soit précisément aux âges où le risque de dépendance des parents augmente rapidement – apporterait des recettes supplémentaires à l’État et permettrait aux ménages-enfants concernés de s’acquitter plus facilement de la quote-part qui leur serait demandée : autrement dit, l’impôt recueilli du fait que les Françaises travailleraient aussi longtemps que leurs homologues scandinaves financerait largement le coût de la dépendance. L’État remplacerait la famille, et ce pour le bien de tous. Le marché pourrait certes apporter un complément pour les plus aisés, mais il serait inaccessible – car trop cher – pour le reste de la population.

  • 1 À l’appui de ce point de vue, la PSD (Prestation sociale dépendance), qui prévalait avant l’APA, (...)

6Privilégiant le marché, la pensée du libre agent voudrait, elle, que les individus, en tant qu’êtres libres et responsables, rationnels et prévoyants, s’occupent eux-mêmes du financement de leur dépendance éventuelle sans compter sur l’État, ni même s’appuyer trop sur leur famille. Dans le cas français, certains libéraux seraient ainsi favorables à la récupération de l’APA sur l’héritage, interdite aujourd’hui, et ce pour plusieurs raisons : ils invoqueraient la liberté de disposer de ses biens comme on l’entend – en lieu et place d’un droit des enfants à l’héritage qui n’aurait pas lieu d’être ; la mesure pourrait aussi inciter à la vente en viager du logement des parents âgés ; elle aurait enfin l’avantage, à leurs yeux, d’instaurer une menace efficace qui permettrait de filtrer les demandes d’APA, autrement trop nombreuses – toujours ce souci d’éviter le développement d’une culture d’assistés1.

Les objectifs du Revenu de solidarité active (RSA)

7« La France devrait instaurer en 2009 un revenu de solidarité active qui remplacerait plusieurs minima sociaux […] en se cumulant avec les revenus du travail suivant un barème dégressif qui évoque les projets d’impôt négatif ou d’allocation universelle. » Nous confronterons ici la position de Philippe Mongin (2008), dont est tirée la citation précédente, à celle de Serge Paugam et Nicolas Duvoux (2008).

8Outre la volonté de rationaliser les différentes aides actuelles, qui seraient (à terme) remplacées par une seule, plus simple, on peut, pour faciliter la discussion, prêter à ce nouveau dispositif d’assistance aux plus pauvres un triple objectif :

  1. encourager l’insertion professionnelle, l’incitation au travail étant considérée comme le « moyen préférable de sortie de la pauvreté » (Mongin) ;

  2. dans le cadre général de la réduction des inégalités, donner à tout ­individu-citoyen en tant que tel des droits sociaux suffisants lui permettant d’acquérir une autonomie minimale – ou les « capacités » (capabilities) requises au sens de Sen – en vue de réaliser ses projets ou ses fins et « mener une vie bonne » (Sen, 1998, p. 2) ;

  3. redistribuer en faveur des plus pauvres afin d’améliorer leur bien-être, apprécié au niveau de la famille – ce pourquoi le RSA, comme le RMI, devraient être « familialisés », c’est-à-dire attribués en fonction des ressources globales du foyer et de sa composition démographique.

9Le premier objectif est d’inspiration libérale. Le deuxième, que privilégie notamment l’allocation universelle, relève d’une logique sociale-démocrate. Le dernier s’inscrit plutôt dans un cadre multisolidaire puisque le montant versé est déterminé sur une base familiale.

  • 2 Mongin s’élève ainsi sur les effets de la prime pour l’emploi (PPE) distribuée sur une base indiv (...)

10Mongin (2008) insiste sur les vertus de la rationalisation par un dispositif unique qui « doit permettre des décisions plus réfléchies [rationnelles ?] de la part des bénéficiaires ». Il privilégie clairement les premier et troisième objectifs, l’inci­tation à rejoindre le marché du travail et la « familialisation » des montants. Au contraire de l’allocation universelle fondée sur une base individuelle, il recommande que le RSA soit concentré sur les individus « authentiquement les plus pauvres », soit sur ceux dont le niveau de vie familial, mesuré selon une échelle d’équivalence spécifique, est le plus bas2.

11Un tel point de vue peut être qualifié de libéral mâtiné d’un zeste multisolidaire du fait de la dimension familiale introduite. Mais d’un zeste seulement, car la famille considérée se réduit au ménage ou au foyer : le jeune adulte émancipé aux ressources modestes recevra le RSA même s’il vit près de ses parents fortunés. Comme dans le cas de l’APA, toute prestation versée sous conditions de ressources soulève la question de l’unité de référence à prendre en compte : le seul bénéficiaire éventuel, les personnes qui vivent avec lui, sa famille étendue ?

12Paugam et Duvoux (2008) privilégient le deuxième objectif et s’avèrent très critiques à l’égard du RSA dont ils s’alarment des dérives probables : dépendance familiale subie par les jeunes en difficulté d’insertion et surtout l’« injonction au travail » dans des emplois souvent précaires, dégradants ou mal rémunérés. Dénonçant l’abolition des frontières entre assistance (welfare) et salariat médiocre (workfare), ils s’inquiètent de l’émergence d’une nouvelle figure hybride et durable, le « travailleur précaire assisté », utilisé comme variable d’ajustement en vue d’une plus grande flexibilité de l’offre de travail. A contrario, ils vantent les succès de la flexisécurité danoise, qui combine une plus grande facilité d’embauche et de licenciement pour les employeurs avec une indemnisation élevée du chômage, un accompagnement des chômeurs et une offre de qualification importante, dans le but d’assurer la « sécurisation des trajectoires professionnelles » des individus tout au long de leur existence. Le point de vue est clairement social-démocrate même si les auteurs avertissent sur les dangers d’une simple transposition du modèle danois à la situation française.

Comment augmenter les transferts entre vieux riches et jeunes pauvres ?

13Transférer des ressources des vieux riches aux jeunes pauvres (en phase d’insertion) apparaît aujourd’hui particulièrement salutaire dans notre pays, au double plan de l’équité intra et intergénérationnelle. Là encore, les trois pensées du social ­proposent des solutions bien différenciées.

14Le libéral souhaitera plutôt, en cette matière comme dans d’autres, promouvoir l’initiative privée et le mécénat en préservant la liberté de tester hors de la famille et en encourageant fiscalement les dons ou legs caritatifs effectués par les plus fortunés à des fondations ou à des œuvres de bienfaisance – surtout à celles qui seraient ciblées sur le soutien aux jeunes déshérités. Ce qui pourrait le conduire également à augmenter la progressivité de l’impôt sur les legs familiaux au-delà d’un certain seuil (voir « Peut-on et faut-il accélérer la transmission des patrimoines ? », p. 265).

15Le social-démocrate préférerait « prendre » aux vieux riches en augmentant les prélèvements qui les toucheraient le plus : ce serait le cas d’un impôt progressif (ou de cotisations accrues) sur les revenus de retraite, ou encore d’une taxation progressive des revenus du capital ou du capital lui-même. Il sera alors en mesure de redistribuer davantage aux jeunes pauvres.

16Soucieux d’éviter que les vieux riches se réfugient dans une attitude du type « après moi, le déluge », le conservateur cherchera à les intéresser directement, par des mécanismes incitatifs, transparents et non manipulables, à la réussite des jeunes actifs les moins favorisés. L’idée serait, par exemple, d’indexer les retraites élevées, supérieures à un certain montant, sur l’évolution du taux de salaire d’embauche ou du taux de chômage des jeunes non qualifiés, ou tout autre indicateur qui affecte en priorité les plus démunis des nouvelles générations. Si elles visent à diminuer les inégalités en réduisant les écarts entre vieux riches et jeunes ­pauvres, de telles mesures accentueraient encore le caractère solidaire du système de retraite en liant le sort des retraités aisés à celui des jeunes pauvres. On instaurerait ainsi un véritable partage des risques entre les deux catégories de la population : quand les jeunes pauvres vont bien, les hautes retraites ne sont pas touchées ou augmentent ; s’ils éprouvent des difficultés, ces mêmes retraites diminuent à leur profit. Quintessence d’un programme multisolidaire, le mécanisme renforcerait le lien intergénérationnel en introduisant une dépendance directe entre dépenses ­publiques de retraite et dépenses d’éducation ou de formation.

Notes

1 À l’appui de ce point de vue, la PSD (Prestation sociale dépendance), qui prévalait avant l’APA, n’aurait connu qu’un succès modeste précisément parce qu’elle autorisait cette récupération sur héritage : la menace de récupération aurait été efficace bien que l’importance des sommes effectivement recueillies soit sans doute limitée.

2 Mongin s’élève ainsi sur les effets de la prime pour l’emploi (PPE) distribuée sur une base individuelle : un ménage formé d’un couple d’adultes et d’un fils de 18 ans, rémunérés tous trois au SMIC pour un emploi stable à temps plein, perçoit trois primes ; une mère célibataire qui a deux enfants à charge et ne travaille qu’à quart de temps dans un emploi précaire (rémunéré au SMIC) n’en touchera aucune. Mais on notera à rebours que la référence au ménage selon une échelle d’équivalence type écarte la possibilité de parents égoïstes ou indignes, dépensant trop peu pour leur jeune enfant : on est bien là dans un cadre de pensée « conservateur ».

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