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Des liens et des transferts entre générations

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André Masson

Troisième partie. Transferts publics et familles altruistes

Chapitre 8. Le « détour » par les transmissions familiales en question

Volltext

1La discussion du chapitre précédent montre que le paradoxe généré par l’équivalence ricardienne dans le modèle altruiste beckerien – à savoir l’indétermi­nation du niveau optimal de la redistribution publique vers les plus âgés – aurait, au-delà du simplisme des hypothèses économiques (agent représentatif, transferts forfaitaires, etc.), une source profonde : l’oubli des dimensions non monétaires ou externalités propres aux transferts familiaux descendants, et notamment de leur ambivalence.

  • 1 Voir, par exemple, Joseph Altonji et al. (2000) ; pour une revue détaillée de cette littérature, (...)

2Un courant économique récent, mais en plein essor, tente déjà d’incorporer cette ambivalence des transmissions afin de rendre compte de certaines énigmes empiriques, aux États-Unis surtout : par exemple, dans un pays ou règne la liberté de tester, la coexistence d’un partage très majoritairement égal des héritages entre frères et sœurs – aux ressources pourtant assez disparates – et d’une répartition déséquilibrée des donations qui tend à favoriser l’enfant le moins bien loti ; ou encore, le fait que les avantages fiscaux accordés à la donation par rapport à l’héritage n’ont qu’une influence partielle sur l’échéancier des transferts versés aux enfants et petits-enfants. Les auteurs concernés proposent notamment différentes formes d’altruisme stratégique dans lequel les parents, soucieux du bien-être de leurs enfants, manipulent néanmoins l’information qu’ils leur donnent, cherchent à contrôler leur comportement et à modeler leurs préférences, et s’efforcent « d’avoir le dernier mot » en se prémunissant contre leur ingratitude éventuelle1.

3Si ces tentatives ont le mérite de rappeler que les transferts familiaux ne se confondent pas avec de simples transactions anodines, il faut reconnaître qu’elles demeurent relativement frustes et se réfèrent encore à une logique de choix individuels, oublieuse des dimensions collective et coercitive inhérentes à tout don. On ne demande pas à l’économiste d’établir une typologie fine des familles ou réseaux de parenté, ce qui n’est ni de son ressort, ni son avantage comparatif. Mais les études évoquées abordent peu les implications macro­économiques (liées au rejet de l’équivalence ricardienne) de l’ambivalence des transferts familiaux, bien que ce soit d’abord à cette aune que devrait être jugé un emprunt – limité mais assumé – de l’économie à des approches concurrentes : en l’occurrence, celle-ci a-t-elle intérêt – lorsqu’elle traite de questions relatives à l’économie publique, à la politique budgétaire et sociale entre les âges, ou à la croissance à long terme – à tenir compte d’une spécificité minimale des relations familiales en s’inspirant des leçons de l’anthropologie ?

4Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que la question clé délaissée par les économistes, qui concerne l’opportunité des retours (ou « détours ») familiaux, ait été reprise par des sociologues… avertis des modèles économiques, le jugement franchement négatif de Gosta Esping-Andersen s’opposant à la vision radicalement positive de Martin Kohli. Des positions aussi tranchées et contradictoires laisseront sans doute l’économiste orthodoxe – c’est-à-dire adepte des modèles – à la fois sceptique, au vu des arguments parfois douteux échangés de part et d’autre, et désemparé, de par la difficulté qu’il a de parvenir à un jugement solide sur des matières aussi délicates que les effets sociétaux des transmissions patrimoniales. J’y verrai, pour ma part, le produit d’une opposition de paradigmes : les deux sociologues sont des figures représentatives des deux pensées antilibérales du social présentées au début de ce livre (voir « Trois pensées antagonistes du social », p. 54), l’une « sociale-démocrate », égalitaire et citoyenne (Esping-Andersen), l’autre « conservatrice » ou multisolidaire (Kohli).

5Le diagnostic que je propose ne doit pas s’interpréter comme une démission au motif que le « noyau dur » de chaque paradigme est en dernière instance irréfutable, protégé par sa « métaphysique », voire son idéologie. Au contraire, il invite l’économètre ou le statisticien à entreprendre une analyse empirique fouillée de la question des retours familiaux : celle-ci évaluera tout d’abord les masses annuelles en présence, s’agissant des transferts publics et privés qui remontent ou descendent les générations (tableau 4, p. 266) ; puis elle cherchera à apprécier les possibilités de tels retours – les ressources des seniors (graphiques 7 et 8, p. 269) −, les moyens de les accélérer ou réorienter – par la politique législative ou fiscale −, leur efficacité sur la situation des bénéficiaires en fonction de l’âge de réception, leurs effets inégalitaires entre familles riches et pauvres, etc.

L’ambivalence du don familial : un débat entre sociologues…

6La perspective anthropologique sur le don, telle que nous l’avons sommairement importée dans les modèles de transferts familiaux dans la deuxième partie de cet essai, va nous permettre de dépasser l’aporie initiale du schéma beckerien, concernant le volume indéterminé de la redistribution publique ascendante, pour revenir sur la spécificité des relations et des transferts entre générations au sein des familles.

7Oublions donc cette indétermination gênante, et laissons de côté les différents facteurs, évoqués au chapitre précédent, susceptibles d’y remédier : coûts des poli­tiques de redistribution, diversité des configurations générationnelles familiales, incidence fiscale (distorsions) ; en outre, l’État est censé agir sans contrainte et possède toute l’information nécessaire (pour atteindre l’optimum de « premier rang »).

8Dans cette situation d’école, le problème que l’on se pose, envisagé notamment par des sociologues de la famille comme Kohli (1999), concerne alors ce que l’on pourrait appeler l’opportunité du détour familial (voir « Trois pensées antagonistes du social », p. 54) :

Au lieu que l’État redistribue directement aux jeunes, pourquoi ne verserait-il pas davantage – éventuellement « en excès » – aux générations âgées, en laissant le soin à ces dernières de recycler le trop-perçu vers les générations suivantes, par le canal des transferts familiaux ?

9Supposons que les transferts familiaux aient un effet parfaitement compensateur, comme le prédit l’altruisme opérationnel dans le schéma beckerien. Le problème précédent ne se pose pas : selon le principe d’équivalence ricardienne, qui garantit une circulation parfaitement huilée des flux publics et privés entre générations sur le graphique 6 (p. 237), les deux voies de redistribution en direction des plus jeunes sont effectivement… équivalentes.

10On aboutit ainsi à une autre forme du même paradoxe. Seul un économiste qui adopte une approche purement quantitative et individualiste peut affirmer que le détour par la famille est sans conséquence et que toute politique de transfert excédentaire en faveur des plus âgés n’aura aucun effet, constituant une opération blanche. Pour les autres chercheurs en sciences sociales, il est difficile de croire que les retours familiaux compensateurs engendrés par une hausse des retraites n’auront pas d’autre incidence, pour le meilleur ou pour le pire, sur les relations au sein de la famille : c’est-à-dire qu’ils n’entraîneront aucune externalité, positive ou négative, sur la cohésion familiale, le rôle et le statut des générations, ou encore les rapports de force entre parents et enfants.

  • 2 Voir ainsi l’effet de démonstration : l’aide aux parents permet de « modeler » (shape) les ­préfé (...)

11Jusqu’à une date récente et les développements de « l’économie psycho­logique », l’économiste est demeuré le plus souvent agnostique en ces matières. S’il disposait des outils nécessaires pour traiter le problème (théorie des jeux ou des contrats) et considérait déjà certaines externalités des transferts familiaux2, il a longtemps admis que le détour familial en question était a priori neutre dès que l’on supposait des parents altruistes. En évacuant ainsi une question dont on verra l’importance pour le choix des politiques de redistribution, il paraît avoir raté le coche. Le concept d’équivalence ricardienne a en effet une longue histoire dans la théorie économique, et Becker (1974) et surtout Barro (1974) en ont proposé assez tôt une formulation rigoureuse, fondée sur l’altruisme dynastique et opérationnel des parents. Pourtant, même Tobin (1980), dans sa critique systématique du principe d’équivalence, n’aborde jamais franchement la question pendante de l’opportunité des retours familiaux, et ne traite guère des externalités des transmissions patrimoniales – lacune qui s’explique sans doute par le peu d’attirance de cet auteur pour les apports de l’anthropologie ou d’autres sciences à la compréhension des relations familiales entre générations.

12Quoi qu’il en soit, l’économiste a laissé ici le champ à des sociologues, dotés en l’occurrence d’une bonne culture économique : bien plus conscients de l’enjeu, ces derniers ont pu accaparer le débat et imposer leurs vues. À la fin des années 1990, deux d’entre eux ont ainsi émis une position tranchée, tout à fait représentative.

Un détour familial « pervers » et antiredistributif (Esping-Andersen)

  • 3 Le commentaire qui suit s’appuie surtout sur les pages 277 à 294 de Esping-Andersen (1999), soit (...)

13Esping-Andersen (1999) peut être considéré comme un des représentants les plus éminents d’une certaine vision « sociale-démocrate » de l’État providence, qui veut accorder des droits sociaux élevés à tout individu citoyen en tant que tel3.

  • 4 Voir notamment Maurice Godelier (1996, p. 89 et 293) : l’Essai sur le don, écrit en 1922, aurait (...)

14Il partage avec Mauss (1950), dont le programme social après la première guerre mondiale préfigure effectivement ce socialisme modéré4, une certaine défiance à l’égard des solidarités familiales, trop souvent empreintes d’autoritarisme ou d’arbitraire – à l’égard des femmes notamment – et devenues moins efficaces qu’hier dans la protection de ses membres. En particulier, il attribue lui aussi des externalités négatives aux transferts ou retours descendants au sein des familles, source de coercition et de violence (voir chapitre 3, « L’ambivalence des transferts familiaux entre générations », p. 134).

15Mais il s’alarme encore davantage, pour des raisons d’égalité sociale, contre les pensions trop élevées versées à des retraités dont le revenu excède largement la consommation – de 30 % en moyenne, selon lui, en Italie – alors qu’ils ont « dans pratiquement tous les pays accumulé par ailleurs une fortune considérable, essentiellement composée de biens immobiliers ». Aussi qualifie-t-il, précisément, le cycle des flux décrit par le graphique 6 (p. 237) de « système pervers de redistribution du second ordre au sein des familles – allant des grands-parents et parents aux enfants et petits-enfants −, un système qui favorise les familles riches et ­pénalise les plus pauvres » (Esping-Andersen, 1999, p. 293).

16La redistribution intergénérationnelle est donc perçue comme inefficace, socialement inéquitable, et indûment favorable aux générations aînées. Par parenthèses, ces conclusions sont exactement opposées à celles auxquelles aboutissent Becker et Murphy (1988). En revanche, elles apparaissent plus proches du diagnostic porté sur l’État providence actuel par les néolibéraux, bien que les raisons avancées ne soient pas les mêmes : Laurence Kotlikoff (1992) déplore ainsi le fait que les générations âgées ont « trop consommé et trop peu cotisé », tandis que Esping-Andersen (1999) affirme simplement que l’État n’utilise pas au mieux ses recettes en versant aux retraités plus qu’il ne leur en faut pour leurs besoins de consommation. En fait, le sociologue danois voudrait que la plupart des transferts ou legs aux enfants soient de nature accidentelle, correspondant à une simple réserve de consommation différée.

17Depuis, Esping-Andersen (2002, p. 51-52) est devenu encore plus incisif dans son opposition à des retraites trop élevées, qui aboutiraient à « sponsoriser partiellement par l’État providence » des retours familiaux qui présentent le double inconvénient d’arriver trop tard en raison de l’allongement de l’espérance de vie – on hérite en moyenne vers 50 ans en France – et de favoriser la reproduction des inégalités en bénéficiant à des enfants déjà favorisés.

18Si l’on suit cet auteur, la question de l’opportunité du détour familial devrait donc être formulée dans des termes inverses de ceux utilisés au paragraphe précédent : pourquoi ne pas réduire les dépenses sociales en faveur des aînés et augmenter directement celles pour les jeunes, plutôt que d’effectuer ainsi un détour compliqué et aléatoire par la famille ? Une telle démarche serait d’autant plus souhaitable que le véritable problème des États providence contemporains résiderait non dans leur ampleur – « le fait qu’ils soient trop restreints ou trop étendus » −, mais « dans la structuration de leurs priorités », qu’il faudrait réorienter aujourd’hui vers les enfants et les jeunes mères. Cette urgence des besoins sociaux de la jeunesse et de l’éducation, principal défi des États providence actuels, constituerait finalement l’argument le plus décisif contre les retours familiaux.

19L’idée serait bien de « défamilialiser » la politique sociale, soit de « collectiviser le poids et les responsabilités de la charge familiale », en vue de relayer les solidarités défaillantes dans un nombre croissant de familles instables ou éclatées, et surtout d’alléger les tâches domestiques incombant aux femmes qui pourraient plus facilement concilier l’éducation des enfants et leur carrière professionnelle : le bénéfice retiré serait double, dans la mesure où le double salaire offrirait la meilleure garantie possible contre les risques de pauvreté dans les milieux modestes, et où une fécondité plus élevée permettrait de s’éloigner d’un « équilibre de basse natalité » qui accroît le vieillissement des populations et rend d’autant plus difficile la prise en charge, publique ou privée, des personnes âgées.

Les externalités positives des transferts familiaux aux enfants (Kohli)

  • 5 Voir la fin de « Paradoxes de l’équivalence ricardienne : le niveau indéterminé de la redistribut (...)

20Martin Kohli est au contraire un digne représentant des sociologues de la famille ou du vieillissement qui, tout en apparaissant le plus souvent fort éloignés de Gary Becker et de l’école de Chicago, n’en souscrivent pas moins à des éléments clés du schéma beckerien : eux aussi croient à une coopération profitable entre générations, mettent en avant tant l’utilité des solidarités privées que leur complémentarité étroite avec l’action de l’État, et attribuent aux transmissions une fonction compensatrice des écarts de bien-être familiaux – ce pourquoi ils représentent une variante particulière de la pensée « conservatrice » ou multisolidaire5.

21Ces sociologues rejettent la « vision reçue » de la modernisation – héritée de Durkheim et de Parsons – qui lie l’émergence d’une famille nucléaire, caractérisée par les liens réduits entre générations adultes, au développement d’un État providence qui se serait substitué aux fonctions traditionnelles de la famille étendue. Le passage suivant, tiré de Kohli (1995, p. 250-251, mes italiques), apparaît très clair à cet égard :

À l’origine, la relation entre la famille et la sphère publique était vécue comme une relation antagoniste […] Cette vision a été depuis largement réfutée. Les familles se sont très bien adaptées aux nouveaux défis engendrés, sur le plan de l’organisation, par le travail salarié ; elles en ont même été le fondement nécessaire, par exemple en fonctionnant comme réseau de recrutement, ou en assurant une sécurité face aux risques du marché du travail. Les familles n’ont pas été détruites par l’évolution du système public de sécurité sociale, mais ont su évoluer vers une affectivité et une intimité plus grandes dans leurs relations. L’accent est donc plutôt mis aujourd’hui sur l’interaction entre la famille et le système public de sécurité sociale, et sur leur complémentarité.

22Mais dans quel domaine s’exprime le mieux cette complémentarité harmonieuse et féconde entre les sphères privée et publique ? La suite de la citation renvoie explicitement aux retours familiaux, tels qu’ils fonctionnent dans la logique du schéma beckerien :

On en trouve un exemple frappant dans la chaîne générationnelle, où les transferts publics vers les personnes âgées sont en partie compensés par les transferts familiaux vers les jeunes. Les transferts et les services publics permettent aux familles d’assumer des fonctions importantes [qui ne sont] pas un frein mais plutôt un facteur positif.

  • 6 Je parle effectivement ici du schéma de Becker (1988). Depuis, Becker (1993, p. 400-401), qui aff (...)

23Plus précisément, comment et selon quels critères doit être appréciée l’opportunité de ce détour via la famille ? Signe de l’importance stratégique que revêt cette question pour le courant qu’il représente, Kohli (1999) lui consacre l’essentiel d’un long article qui traite des liens entre transferts intergénérationnels publics et privés dans le cas allemand. Il s’y montre encore « plus beckerien » que Becker (1988) dans son hymne aux retours familiaux6 .

  • 7 Les données de la CNAV (voir le début du chapitre 5) ne sont pas les mieux adaptées pour apprécie (...)

24De manière symptomatique, l’auteur commence par écarter, tout en les minimisant, les effets antiredistributifs éventuels des retours familiaux – soit un point clé de l’argumentation d’Esping-Andersen −, choix qu’il justifie aussi bien par l’insuf­fisance des données que par les résultats partiels, plutôt en faveur de transferts inter vivos ­égalitaires, obtenus dans l’enquête française « trois générations » de la CNAV7. Plaider ainsi pour une moindre inégalité au sein des jeunes générations n’apparaît cependant guère convainquant. En fait, les transmissions aux enfants (aides, donations ou héritages) renforcent sensiblement les inégalités sociales entre les bénéficiaires ; en revanche, les aides familiales ascendantes, surtout non financières, pourraient bien réduire les inégalités au sein des plus âgés (Masson, 1997 et 1999).

25Kohli (1999) est par contre tout à fait conscient de la thèse centrale des opposants au détour familial – parmi lesquels il inclut des économistes libéraux (tel Axel Börsch-Supan, 1992) : les retraités recevraient trop de l’État, puisqu’ils consomment moins que le montant de leurs ressources dont une part sera transmise ; aussi, les pensions pourraient-elles être réduites afin d’éviter cette « perversion institutionnelle » et l’argent public mieux utilisé au bénéfice des jeunes générations. Kohli s’insurge contre cette thèse qui trahirait une approche purement comptable des transferts entre générations. Surtout, il reproche aux économistes et à Becker, dont il reprend pourtant l’hypothèse de parents altruistes, leur vision trop individualiste et psychologique, axée sur les motivations individuelles et sur les réponses aux incitations, et plus précisément le fait d’ignorer les effets institutionnels que génèrent les retours familiaux : la question est en l’espèce de savoir « en quoi les transferts familiaux [descendants] peuvent différer, dans leurs effets, des transferts organisés par l’État » (1999, p. 97).

26Kohli avance quatre types de raisons qui militent toutes en faveur du détour par la famille et des transferts privés, supposés être dotés d’externalités positives.

271. Le niveau élevé des transferts publics ascendants aurait « amélioré la position des vieux au sein de la famille », tant en termes de statut social que du point de vue de leur capacité à obtenir des services et des aides en compensation des transferts effectués ou promis à leurs enfants. Dans les deux cas, ce serait une bonne chose – tout autant qu’à l’époque de Bismarck (qui justifiait déjà par des considérations analogues à celles qui suivent le développement d’une assurance sociale étendue) : le statut des aînés pâtirait du fait qu’ils ne travaillent plus et risquerait d’être dévalué en raison du poids accordé à l’innovation dans nos sociétés ; et certaines valeurs morales, tels le respect dû aux parents ou l’obligation de pourvoir à leurs besoins en fin de vie, auraient perdu de leur force aujourd’hui.

282. Des ressources accrues confèrent aux aînés, supposés plus sages et prévoyants, un contrôle social salutaire sur des jeunes trop souvent hédonistes (l’argu­ment sera immanquablement taxé de paternalisme : les parents feraient le bien de leurs enfants malgré eux).

  • 8 Pourtant, contrairement à ce que prédit l’altruisme, les résultats empiriques révèlent le faible (...)

293. Augmenter les moyens alloués aux parents âgés améliorerait le bien-être des plus jeunes car les familles sont souvent plus efficaces que l’État dans ce domaine. Cet argument central de la thèse kohlienne repose cependant sur un préalable : que les parents aient vraiment à cœur le bien-être de leurs enfants. Kohli suit ici Becker : les parents seraient altruistes à l’égard de leurs enfants, pour les investissements éducatifs pendant la jeunesse de ces derniers, mais également plus tard, à l’occasion des donations et des héritages8.

30Ceci posé, l’auteur recense tout une série d’avantages de la sphère privée par rapport à la sphère publique. Les parents seraient notamment mieux à même de juger des besoins réels des jeunes bénéficiaires et de contrôler leurs agissements, en évitant notamment tout comportement d’aléa moral* de la part des enfants. L’idée est bien connue des économistes : la famille n’éprouve pas les difficultés que rencontre l’État providence, obligé de composer avec les asymétries d’information et les coûts du contrôle social (comment distinguer les pauvres « méritants » des autres ?) ; mais Kohli la prend très au sérieux, allant jusqu’à affirmer (Kohli, 1999, p. 98) : « l’altruisme incorpore ainsi le contrôle social ».

31Pour les raisons déjà citées, et également parce qu’ils sont plus économes et prudents, les parents seraient encore à même d’offrir une assurance souvent plus efficace contre les risques encourus par leurs enfants (sur le marché de l’emploi, par exemple). Ces derniers disposeraient ainsi, en cas de besoin, de plusieurs sources de protection ou de revenu complémentaires, publiques et privées, qu’ils pourraient combiner dans des proportions variables selon les circonstances – un peu comme un portefeuille d’actions.

  • 9 L’argument peut cependant être retourné : l’altruisme risque aussi bien d’engendrer des externali (...)

32Enfin, parce qu’ils comporteraient des dimensions supplémentaires d’affection et d’altruisme, les transferts familiaux auraient, à montant égal, un impact plus important sur le bien-être des bénéficiaires9.

334. La multiplication des transferts aux enfants et petits-enfants aurait encore des effets structurels bénéfiques, en renforçant la cohésion et les liens de sociabilité entre les membres de la famille – la solidarité du groupe en quelque sorte. Si l’argument relève en partie de la pétition de principe, Becker et Murphy (1988, p. 365) évoquent déjà un type d’externalité comparable : ils prêtent ainsi un caractère addictif à l’altruisme qui s’alimenterait et se renforcerait de fréquents contacts et transferts au sein de la famille.

34En point d’orgue, Kohli (1999, p. 100) admet certes la possibilité de conflits au sein de la famille : « les transferts et les legs sont à l’évidence une source potentielle importante de guerre familiale ». Mais là encore, cette dimension agonistique latente du don entre proches est comme mise entre parenthèses, sans que l’auteur y revienne dans ces conclusions.

Comment l’économiste peut-il se situer dans ce débat ?

35Des positions aussi tranchées sont elles-mêmes révélatrices de l’importance des enjeux soulevés par la protection collective. Comment, au-delà des partis pris adoptés et des erreurs commises par chaque protagoniste, y voir plus clair et ­identifier les racines de la controverse ?

Des arguments souvent polémiques… sur fond de lectures opposées de l’histoire

36Sans entrer dans les détails, il est clair que certains arguments avancés par l’un ou par l’autre risquent de laisser le lecteur perplexe, parce qu’ils relèvent de présupposés politiques ou philosophiques ou semblent même trahir une position ­idéologiquement marquée.

37Esping-Andersen va par exemple trop vite en besogne en donnant à penser que les problèmes de la vieillesse sont désormais résolus, comme si les retraités sans patrimoine et démunis avaient aujourd’hui disparu (à part, sans doute, quelques veuves très âgées ?) ou que la multiplication des carrières professionnelles chahutées par les interruptions et le chômage n’allait pas rendre plus aléatoire la constitution de droits à la retraite adéquats. En particulier, il sous-estime gravement le risque de dépendance à âge élevé en tablant sur des services collectifs généreux pour résoudre tous les problèmes.

38Mais certains raisonnements utilisés par Kohli pour justifier des pensions (bien plus ?) élevées laissent tout autant rêveur : les aînés auraient besoin de cet argent pour conforter un statut social autrement menacé ; ils en feraient pour leurs descendants un meilleur usage que l’État en bridant notamment les appétits déraisonnables de la jeunesse ; les relations familiales ne seraient gouvernées que par l’affection, ou peu s’en faut, etc. Plus gênante encore est cette assimilation paternaliste de l’altruisme beckerien – qui n’en peut mais – à un outil de contrôle social de l’enfant exercé tout au long de leur vie par des parents si parfaits que l’on ne sait à quel niveau devrait s’arrêter la redistribution publique en leur faveur.

39Au-delà de ces dérapages, il semble bien que, sans porter de jugement de valeur, l’opposition repose sur des lectures différentes de l’histoire sociale (européenne), l’une effectivement « conservatrice », l’autre « sociale-démocrate ».

40Pour Kohli, les arguments invoqués pour la mise en œuvre d’une assurance vieillesse de type bismarckien restent mutatis mutandis d’actualité. Tout retour en arrière en matière de dépenses publiques pour la retraite risque de produire des aînés à nouveau pauvres et démunis, qui n’auront aucun moyen de se tirer d’affaire à ces âges fragiles et ne pourront plus, de surcroît, rendre les services, précieux mais peu quantifiables, dont ils s’acquittaient auparavant – telle la garde ou l’éducation de leurs petits-enfants. Il ne faut pas compter, en effet, sur les familles pour ­suppléer à la défaillance de l’État dans le soutien à leurs parents âgés : elles ne le feront pas, ou alors à un coût prohibitif pour les aidants et leurs proches.

41Pour Esping-Andersen au contraire, les États providence favorisent indûment, aujourd’hui, des retraités à la situation enviable et assurée et dont le poids démographique relatif ne cesse de croître, alors que les risques à couvrir ont complètement changé de nature et interviennent maintenant beaucoup plus tôt dans le cycle de vie, concernant davantage les femmes qui doivent harmoniser travail et maternité, l’instabilité des familles, l’éducation des enfants, l’insertion professionnelle des jeunes, etc. : « les risques se sont fortement déplacés sur le cours d’une vie ; alors que la pauvreté au troisième âge est rare dans la plupart des pays, l’insécurité ­économique dans les familles jeunes atteint des sommets » (1999, p. 283).

Un débat purement idéologique ou une opposition de paradigmes ?

  • 10 Bref, ces économistes souscrivent dans une large mesure au manifeste de la Société d’écono­métrie (...)

42Comment l’économiste « orthodoxe » va-t-il prendre position dans ce débat ? Sous ce vocable maladroit (mais préférable à l’anglais mainstream qui suggère trop l’idée d’une « science normale »), je range ici les économistes qui partagent une démarche axée sur une visée explicative (erklären) de l’agir humain – « l’effort constant d’objec­tivation d’une pensée en quête du réel », selon Gaston Bachelard (1940) – et sur la production de concepts abstraits, univoques et opératoires, à l’inté­rieur d’un formalisme cohérent : autrement dit, la « coupure épistémologique » est étendue à l’analyse des comportements humains. Cette démarche passe par deux phases, le « théorico-quantitatif » – ou la construction de modèles, systèmes hypothético-déductifs bien articulés – et « l’empirico-quantitatif » – ou la confrontation systématique des prédictions de ces modèles avec l’expérience, qui a pris un tour fortement probabiliste et statistique10.

43Fort de son orthodoxie, notre économiste risque fort de ne voir dans la controverse que l’opposition de vues métaphysiques et d’a priori non justifiés, la confrontation d’arguments souvent infondés ou proprement irréfutables, concernant des questions trop vastes ou mal spécifiées, telle l’interprétation d’ensemble de l’histoire sociale au cours du siècle dernier. Y a-t-il (eu) une complémentarité générale (Kohli), ou au contraire une substitution globale (Esping-Andersen) entre solidarités intergénérationnelles publiques et familiales ? Que faut-il mettre en avant : les vertus ou les vices, les externalités positives ou au contraire négatives des ­transmissions patrimoniales ? L’économiste aura donc tendance à disqualifier un débat qu’il jugera trop confus et partial dans lequel, à défaut d’une modélisation précise, les points de vue personnels ou idéologiques apparaissent trop présents, et où, faute d’analyses empiriques systématiques et objectives, le choix et le traitement des données semblent largement biaisés.

44Sans verser dans l’anarchisme épistémologique d’un Paul Feyerabend (1975), on pourra cependant lui rétorquer, mezza voce, qu’une vue juste des rapports sociaux et de leur évolution peut parfois être servie par une pensée ou une argumentation peu rigoureuse, voire erronée… et vice versa. Plus sérieusement, le fait que le terrain soit miné par les présupposés idéologiques ne disculpe en rien l’économiste de participer à un débat qui l’interpelle au premier chef, puisqu’à travers l’opportunité du détour familial il concerne les priorités de l’État providence entre les âges. En outre, Kohli et Esping-Andersen sont des sociologues importants dont il importe de repérer, pour notre propos, les sources d’un désaccord aussi profond.

45C’est pourquoi je préférerais voir dans leur controverse, au-delà des débor­dements et incohérences de leurs analyses, une confrontation de paradigmes féconde. Lorsqu’ils traitent des rapports entre les âges et les générations, et plus particulièrement des interactions entre transferts publics et privés, les deux socio­logues proposent non seulement des lectures différentes de l’histoire sociale mais ils s’opposent surtout par le jugement porté sur la famille intergénérationnelle – sur le rôle de cette dernière comme instance de reproduction et de formation des enfants et comme réseau de protection des parents âgés.

46En caricaturant beaucoup, les divergences entre Esping-Andersen et Kohli pourraient en effet se résumer comme suit : si le premier ne va pas jusqu’à affirmer explicitement « famille – patriarcale, autoritaire −, je vous hais », d’autres auteurs sociaux-démocrates ou socialistes l’ont fait pour lui ; quant au second, sa position équivaudrait, à la limite, à la formule inverse : « famille – patriarcale, autoritaire −, je vous aime, (presque) sans restriction ».

47Ainsi le débat entre Esping-Andersen et Kohli renverrait en dernier ressort, au-delà de la personnalité de chaque sociologue, à une opposition entre deux (des trois) pensées du social, dont les implications relatives aux priorités de l’État provi­dence ont déjà été explicitées en référence au principe d’équivalence ricardienne (voir « Trois pensées antagonistes du social », p. 54) :

  • la pensée « sociale-démocrate », ou mieux de l’égalité citoyenne, qui entend traiter les transmissions patrimoniales comme si elles étaient toutes de nature accidentelle, dénonce les manques et le caractère inéquitable des solidarités ­familiales, et prétend substituer aux transferts privés une action sociale et des services publics plus efficaces et égalitaires, orientés en priorité vers les plus jeunes et leurs familles ;

  • la pensée « conservatrice » ou plutôt multisolidaire, dont certaines variantes postulent des legs altruistes (réducteurs des écarts de bien-être dans les familles), prône plus généralement les vertus et le rôle irremplaçable des solidarités familiales – notamment descendantes – que l’État doit surtout faciliter et encourager, selon un partage des rôles efficace qui voit la famille s’occuper en priorité des plus jeunes et la puissance publique se consacrer en priorité aux plus âgés.

48Esping-Andersen et Kohli expriment fidèlement ces deux pensées antagonistes qui défendent néanmoins, l’une comme l’autre, un État providence fort en tant que remède aux défaillances nombreuses du marché. Le débat souffre donc de l’absence d’un hôte de marque que pourrait représenter Kotlikoff (1992), à savoir la pensée « libérale » qui privilégie la liberté d’agents autonomes et responsables sur les marchés. À l’instar d’Esping-Andersen, elle aussi doute de l’opportunité des retours familiaux et donne la priorité aux dépenses publiques pour les jeunes ; mais son objectif premier est de réduire le coût et le rôle de l’État en favorisant les investissements privés, y compris dans le domaine caritatif. Elle tablerait en fait sur les familles pour l’éducation des enfants et, plus encore, sur le développement des marchés du capital et de l’assurance vie pour satisfaire les besoins des vieux jours.

49Je reviendrai dans la quatrième partie sur l’usage que l’on peut faire de cette trilogie de pensées ou de paradigmes comme grille d’interprétation des discours sur le social ou comme guide global pour les réformes de l’État providence à mettre en œuvre ; j’essaierai alors de montrer que trois pensées suffisent pour ces objectifs, tant que l’on se concentre sur les rapports entre générations et que l’on privilégie la satisfaction des besoins des inactifs, jeunes ou âgés.

Quelles leçons pour une approche économique du lien intergénérationnel ?

50Mais concentrons-nous pour l’instant sur les réponses à apporter à notre ­économiste orthodoxe. Celles-ci peuvent être résumées en trois points.

511. Toute étude économique qui fait intervenir les rapports entre générations en vue, notamment, de cerner les interactions entre transferts publics et privés ou d’étayer le choix d’une politique de transferts ou de programmes sociaux, ne peut faire l’impasse d’une réflexion en profondeur sur la spécificité des relations familiales et sur les fonctions que ces dernières sont appelées à assumer. Cette réflexion s’avère d’autant plus indispensable que la famille se situe au nœud des oppositions entre les approches concurrentes du lien sociogénérationnel et que son analyse est particulièrement sujette aux préjugés contestables, voire aux dérapages moralisateurs ou idéologiques : touchant à des problèmes particulièrement lourds – l’autorité parentale, le contrôle social, l’autonomie de l’individu, etc. −, les controverses risquent fort de se polariser sur la question piège des « valeurs familiales », comme Becker (1993, p. 401) le reconnaît lui-même expressément.

52De telles connotations moralisatrices sont patentes dans le discours de Kohli, et se retrouvent également chez Esping-Andersen, qui veut voir dans l’instabilité croissante des familles et la multiplication des recompositions surtout un aspect positif… à savoir l’élargissement du réseau de socialisation de l’enfant. Mais notre économiste orthodoxe ne doit surtout pas croire que les membres les plus sérieux de sa discipline sont immunisés contre ce genre de mésaventure : tout au contraire, ce sont parfois les plus pathétiques. Sans revenir à Becker et à ses coauteurs, chez qui de tels dérapages sont légion, on peut citer un autre prix Nobel d’économie, Akerlof (1998), analysant la crise de la famille aux États-Unis. La question des valeurs familiales est évoquée dès la première ligne de l’article – paru dans Economic Journal, pas dans une revue d’opinion. S’agissant de la famille d’antan, exigeant des hommes qu’ils se marient et assument leurs responsabilités paternelles, l’auteur affirme (p. 290) : « les pères étaient présents, mais beaucoup étaient malheureux » ( !) ; et plus loin (p. 307-308), il compare le « désastre social d’une famille américaine qui se désintègre » à la grande famine irlandaise du milieu du xixe siècle (The Potato Famine).

532. Si l’on aborde la spécificité des relations familiales (entre générations) à travers le prisme révélateur qu’est l’opportunité des retours familiaux, l’enjeu devient alors celui des externalités, positives ou négatives, à attribuer aux transmissions patrimoniales. Les avancées de l’économie de la famille seront ici d’un faible secours. De fait, les économistes se sont surtout intéressés aux externalités, présumées le plus souvent négatives, produites par les transferts publics : certains (néolibéraux) dénoncent les dangers d’une assistance sociale trop généreuse qui ferait perdre leur liberté et leur sens des responsabilités à ses bénéficiaires, « stigmatisés » et « assujettis » aux dispositifs de redistribution, tandis que d’autres s’inquiètent de l’incidence du développement de l’assurance sociale vieillesse sur la solidité des liens familiaux entre parents et enfants.

54L’éclairage anthropologique paraît ici précieux, qui permet de penser l’ambi­valence du don familial, ce qui fait que ce dernier peut fonctionner à la fois – indépendamment de sa valeur comptable – comme rapport de partage ou de solidarité et comme rapport de domination et de violence. Nous verrons plus loin (chapitre 12) comment on pourrait ainsi introduire cette ambivalence du don dans le schéma solidaire beckerien : il s’agit bien de tenir compte de la dualité inhérente aux transferts familiaux en y repérant tout à la fois les effets de la lutte et de la coopération entre générations.

553. Il faut en revanche accorder à notre économiste orthodoxe que la controverse entre Kohli et Esping-Andersen, pourtant deux sociologues quantitativistes, pêche cruellement du côté des données et plus encore de leur traitement. Informée par les prédictions des modèles économiques, une analyse empirique rigoureuse peut assurément s’avérer précieuse pourvu, là encore, que l’on ne l’érige pas en juge suprême des débats : savoir que les motivations des transferts familiaux s’apparentent le plus à des mécanismes de réciprocité indirecte entre trois générations ne disqualifie pas forcément la pensée « sociale-démocrate » mais en relativise la portée en avertissant des dangers qu’il y aurait à attribuer un caractère accidentel à la plupart des legs patrimoniaux – ou même seulement aux legs en dessous d’un certain montant.

56L’analyse statistique ou économétrique ne permet certes pas de trancher la question de l’opportunité des retours familiaux, mais elle peut contribuer à la déplacer : elle en modifie les contours, elle en renouvelle les thématiques. C’est ce que nous allons voir dans le cas français.

Peut-on et faut-il accélérer la transmission des patrimoines ?

57Pour contrebalancer, au nom d’une plus grande équité générationnelle, l’écart grandissant entre les niveaux de vie des ménages jeunes et âgés, certains auteurs veulent endiguer la dérive des transferts publics ascendants ; d’autres misent plutôt sur la famille et entendent, via son canal, « fluidifier les retours patrimoniaux » vers les nouvelles générations.

58Il importe tout d’abord (1) d’apprécier l’importance quantitative potentielle d’un tel rééquilibrage, en comparant les masses en présence, transferts publics et familiaux (voir tableau 4, p. suivante) ; puis il faut se demander (2) s’il existe vraiment du « grain à moudre » pour alimenter ces retours familiaux, c’est-à-dire si les ménages seniors ont suffisamment de patrimoine pour en aliéner sans dommage une partie de leur vivant (graphiques 7 et 8, p. 269) ; si tel est le cas, on peut alors s’interroger sur (3) les voies et moyens d’inciter lesdits ménages seniors à le faire ; enfin, il reste à évaluer (4) l’effet de transmissions précoces sur le bien-être à terme des bénéficiaires, et, plus largement, leur utilité sociale.

59Nous n’offrirons ici qu’un résumé d’une étude qui tente d’apporter des réponses circonstanciées à ces quatre questions empiriques (Arrondel et Masson, 2007a), en montrant comment ces réponses peuvent effectivement, dans le cas français, faire avancer un débat sur l’opportunité des retours familiaux encore trop confus ou trop partial.

Transferts publics (ascendants) et familiaux (descendants) : les masses en présence

  • 11 Les transferts en temps ou en nature ne sont indiqués que pour mémoire : ceux familiaux, certes c (...)

60Le tableau 4 fournit pour la France d’aujourd’hui un ordre de grandeur, en pourcentage du produit intérieur brut, des masses annuelles de transferts en espèces, effectués par l’État ou organisés par la famille, ascendants ou descendants. Il fournit ainsi un instantané des solidarités publiques et privées entre générations en donnant une idée de l’importance quantitative des flux concernés11.

Tableau 4. Transferts publics et privés entre générations : France actuelle (en pourcentage du PIB)

Tableau 4. Transferts publics et privés entre générations : France actuelle (en pourcentage du PIB)

Source : Arrondel et Masson (2007a).

61La partie droite du tableau, consacrée à la redistribution publique, montre qu’aujourd’hui les 60 ans et plus, constituant le cinquième de la population, perçoivent chaque année, en transferts de retraite ou de santé, près de 19 % du revenu national, soit davantage que l’ensemble des autres classes d’âge en dépenses de santé, éducation, allocations familiales, minima sociaux, chômage, etc. La partie gauche du tableau, consacrée à la famille, isole les transferts financiers entre adultes : les flux présentent une asymétrie très prononcée, inverse des transferts publics, les bénéficiaires étant surtout les enfants ou petits-enfants (voir la deuxième partie). Pour prendre un seul exemple, les aides financières sont au total dix fois plus importantes vers l’aval que vers l’amont.

  • 12 Le tableau est incomplet puisque ne figure pas la structure correspondante des prélèvements. Les (...)

62Malgré ses imperfections12, le tableau 4 propose une fresque synthétique qui fournit des informations précieuses sur l’équilibre général des transferts publics et privés, ascendants ou descendants : les flux financiers publics ont tendance à remonter les générations, les flux financiers privés à les descendre. Cette vérité première ne doit cependant pas faire oublier que les masses en jeu ne sont pas compa­rables. Les retours familiaux – aides, donations et héritages – ne représentent au total qu’un peu plus du quart (5,5 % du PIB) des transferts publics dont bénéficient les plus de 60 ans (19 %) – même s’ils se font désormais plus souvent avant le décès, les flux inter vivos (aides et donations) dépassant aujourd’hui les héritages.

Des seniors bien lotis (du grain à moudre pour les retours familiaux)

63Une fraction significative des ménages seniors, parmi les plus aisés, pourrait-elle donner davantage, du temps de leur vivant, à leurs enfants ? Il semble que ce serait particulièrement le cas en France, pour plusieurs raisons.

  • 13 En France, comme dans la plupart des pays développés, près d’un quart des ménages ­n’épargnent pa (...)

64On entend souvent affirmer qu’il y aurait trop d’épargne dans notre pays. À vrai dire, elle est surtout mal répartie, étant en moyenne trop concentrée au sein des classes d’âge 50 à 70 ans – et même au-delà −, avec cependant de fortes disparités au sein même de ces âges seniors : certains semblent avoir accumulé trop peu13 ; mais nombre d’autres ménages épargneraient « trop », possédant à âge élevé des patrimoines toujours plus considérables, à la fois bien supérieurs à ce que l’on observe dans d’autres pays développés (en dépit d’un système de protection sociale jugé plutôt généreux à l’échelle internationale) et beaucoup trop élevés pour leur propre consommation des vieux jours. Une part de cette accumulation peut assurément provenir de l’épargne de précaution face aux interrogations que suscitent l’avenir des retraites ou de l’assurance maladie et la dépendance ; mais une part seulement, et il serait vain d’invoquer l’inquiétude particulière de nos compatriotes pour justifier les écarts observés avec l’étranger (voir Arrondel et Masson, 2007b).

  • 14 Les familles françaises auraient déjà fait des efforts pour compenser ce retard en avançant les t (...)

65En somme, sous l’hypothèse (certes exigeante) que les systèmes de retraite et de santé bénéficient d’une visibilité et d’une viabilité minimales, il y aurait donc dans notre pays les munitions requises pour augmenter et/ou accélérer les retours familiaux. Et il y aurait aussi des raisons légitimes pour le faire, particulières à notre pays – les difficultés d’insertion ou d’épargne des jeunes ménages – ou liées à l’allongement général de l’espérance de vie. L’héritage est en effet reçu de plus en plus tardivement : de 1984 à 2000, selon les statistiques de la DGI, l’âge moyen au décès a ainsi augmenté de cinq ans et celui des héritiers a suivi la même évolution – on hérite aujourd’hui de ses parents en moyenne vers 50 ans14.

  • 15 De fait, la proportion d’accédants « récents » (ayant acquis leur logement actuel sur les quatre (...)

66Pour donner la mesure de l’ampleur du déséquilibre intergénérationnel français, le graphique 7 recense sur les vingt dernières années (1986-2004) les taux de détention du logement principal – acquis en propre ou hérité – en fonction de l’âge du chef de ménage : à peine plus de 10 % de la classe d’âge des moins de 30 ans est propriétaire ou accédant de son logement, alors que la diffusion de ce bien concerne plus de moitié des Français et 70 % des ménages entre 50 et 70 ans. L’effet de cycle de vie ne peut expliquer un tel écart, et se combine encore à un effet de génération défavorable aux plus jeunes : alors qu’il a plutôt augmenté au sein des 50-70 ans, le pourcentage de propriétaires a décru chez les moins de 40 ans (avant les années 2000). Du fait notamment de l’augmentation du prix du logement dans les grandes villes, l’âge moyen de l’accession à la propriété du logement principal a en effet augmenté au sein des jeunes générations15.

  • 16 La vente en viager du logement est normalement destinée à satisfaire la consommation de ses vieux (...)

67Bien sûr, transmettre de son vivant son logement principal n’est guère envisageable : on ne peut le faire que graduellement et partiellement en utilisant le viager au rebours de sa vocation première16. Mais le déséquilibre générationnel concerne tout autant les autres éléments de fortune, notamment financiers. Le graphique 8 présente pour 2004 les patrimoines bruts médians (plus représentatifs) des différentes cohortes relativement à la richesse médiane sur l’ensemble de la population. Les ménages âgés de 50 à 60 ans disposent de la richesse la plus importante, supérieure de 55 % au patrimoine médian global (égal à 70 000 euros environ) ; le montant correspondant pour les plus de 70 ans se situe encore presque au niveau de cette médiane globale, alors que celui des 30 à 40 ans ne s’élève qu’aux deux tiers, et que celui des moins de 30 ans s’avère quasi inexistant. Pour une part, ces écarts reflètent certes la diffusion inégale de la propriété du logement ; mais les résultats en termes de patrimoine financier médian révèlent un déséquilibre selon l’âge comparable : si les moins de 30 ans détiennent quelques avoirs financiers, représentant 40 % de la médiane globale, les 50 à 60 ans sont 70 % au dessus, et les plus de 70 ans ont encore un patrimoine médian de 45 % supérieur.

Graphique 7. Détention du logement principal selon l’âge

Graphique 7. Détention du logement principal selon l’âge

Source : Enquête Patrimoine 2004 Insee.

Graphique 8. Patrimoine médian relatif selon l’âge

Graphique 8. Patrimoine médian relatif selon l’âge

Source : Enquête Patrimoine 2004 Insee.

  • 17 Évidemment, la crise financière récente a changé certains paramètres, mais sans doute pas les con (...)

68Bref, l’augmentation ou l’accélération des retours familiaux se justifierait d’autant plus, au cours de la période récente, que cette dernière s’est accompagnée d’un enrichissement relatif des seniors. Entre 1995 et 2003, les avoirs des ménages ont augmenté de 82 % en moyenne, la hausse s’expliquant principalement par l’augmentation de la valeur des logements (surtout après 1998) et la croissance en prix des actifs financiers (celui des actions a été multiplié par 2,5). Pour s’enrichir durant cette période, mieux valait être déjà propriétaire et actionnaire, et donc avoir plus de 50 ans. La concentration des valeurs mobilières est particulièrement frappante : en 2004, les plus de 65 ans en possèdent autant que les autres classes d’âge réunies (soit environ 120 milliards d’euros chacun17).

Comment inciter à des transmissions précoces ?

69La voie naturelle pour inciter les parents à transmettre plus rapidement leur patrimoine consiste à avantager, par l’impôt ou la législation, les transferts entre vifs, aides ou donations, par rapport aux héritages. Au plan théorique, l’efficacité de telles mesures dépend surtout du motif de transmission et des imperfections des marchés du capital (actifs illiquides ou indivisibles, etc.) : elle est nulle si les transmissions sont de nature accidentelle, maximale en cas d’altruisme parental totalement libre ou opérationnel (voir chapitre 7, « Hétérogénéité des motivations de transferts (égoïstes et altruistes) », p. 246).

  • 18 Les études étrangères, américaines en particulier, aboutissent à des résultats tout à fait ­compa (...)

70À l’aide de différentes sources couvrant une longue période (enquêtes patrimoniales Insee depuis 1986, statistiques de la DGI depuis 1950, etc.), nous montrons dans Arrondel et Masson (2007a) que les pratiques de transmission des ménages français répondent favorablement, à court et à long terme, aux avantages fiscaux relatifs accordés à la donation : ainsi s’expliquerait la montée des donations déclarées après 1992 puis 1996 (lorsque les donations antérieures de plus de dix ans aux enfants, puis aux petits-enfants, n’ont plus été rapportées à la succession) ainsi que, plus récemment, le succès indéniable des donations Sarkozy. L’efficacité des mesures fiscales incitatives a été considérable, même si elle est loin d’être aussi élevée que ne le prédit un altruisme parental complètement opérationnel18.

71Un faisceau d’indices donne cependant à penser que l’on serait arrivé en France au bout de cette logique fiscale ou législative. Le nombre de donations diminue dans les années 2000 et le sursaut engendré par les donations Sarkozy pourrait se révéler éphémère. Si l’on considère que nombre de transferts inter vivos (aides financières, petits dons en argent, services divers) ne sont déjà ni taxés, ni même réglementés, et que les donations sont de moins en moins imposées, il n’existe plus qu’un moyen d’augmenter l’avantage fiscal relatif des transmissions entre vifs – à défaut de les subventionner : alourdir sensiblement la taxation des (gros) héritages… mesure inactuelle et impopulaire s’il en est puisque, dans notre pays, « toucher à l’héritage, c’est comme toucher à la famille » (Masson, 2006a).

Les transmissions précoces sont-elles utiles pour leurs bénéficiaires ?

  • 19 Dans la législation récente, les donations versées sont exemptées de droits de mutation si elles (...)

72Dans un monde parfait, l’échéancier des réceptions patrimoniales aurait peu d’effet sur les comportements du bénéficiaire qui pourrait toujours emprunter au taux du marché sur ses espérances d’héritage. Dans le monde réel, le législateur comme nombre de parents donateurs entendent faciliter les projets d’insertion familiale, professionnelle ou patrimoniale (achat d’un logement) du jeune bénéficiaire en lui mettant le pied à l’étrier19.

73Quels sont les effets attendus de transmissions précoces ? Les économistes distinguent deux cas polaires (Arrondel et Masson, 2007a). Le premier, dit « effet Carnegie », est celui où les transmissions reçues entraînent une augmentation de la seule consommation courante et peuvent par ailleurs engendrer une baisse de l’offre de travail – selon la logique du rentier qui se contente désormais de vivre sur son magot. Le cas opposé est celui où un transfert patrimonial précoce favorise au contraire – en levant les contraintes de crédit ou en apportant la mise de fonds nécessaire – les projets d’insertion à plus longue échéance du jeune bénéficiaire : accession à la propriété, mise en ménage ou création d’une famille, obtention d’un métier stable ou même création (ou reprise) d’entreprise.

  • 20 La probabilité d’avoir acquis sa résidence principale passe ainsi, dans le modèle écono­métrique, (...)

74Les données biographiques et rétrospectives de l’enquête patrimoine 2004 de l’Insee montrent que l’on se situe clairement dans le second cas, favorable aux transmissions précoces. Toutes choses égales d’ailleurs, le fait d’avoir reçu une donation augmente sensiblement la probabilité d’être propriétaire, mais aussi la probabilité, plus pertinente, d’avoir acquis par soi-même son logement ; le fait d’être héritier a également un effet positif mais moindre ; les espérances d’héritage ont, quant à elles, un effet négatif bien que non significatif20. S’agissant de la création d’entreprise, ou de la reprise d’une entreprise (autre que celle familiale), seule la donation reçue a un effet (positif) significatif : ceteris paribus, la probabilité de créer une entreprise sans l’aide d’une donation est de 4,1 %, mais monte à 6,5 % pour les donataires ; si l’on cumule créations et reprises d’entreprises, on passe de 6,9 % d’entrepreneurs sans donation à 9,3 % chez les donataires.

Comment rendre socialement utiles les retours patrimoniaux ?

75Accélérer les retours familiaux est donc efficace au plan individuel ; mais l’est-il autrement pour la société dans son ensemble, peut-on escompter un avantage ­collectif de mesures incitatives à des retours précoces ?

76Deux arguments, d’ordre différent, militent en ce sens, surtout dans le contexte français. D’un côté, la transmission plus rapide des richesses et du pouvoir économique aux jeunes générations serait en soi porteuse d’un message symbolique fort, révélant le poids que la société accorde à la jeunesse et à son avenir, sa volonté de passer le témoin aux cadets et d’organiser une succession plus harmonieuse des générations. De l’autre, elle aurait des conséquences positives sur le marché de l’emploi des jeunes, particulièrement sinistré en France, s’il est vrai, par exemple, que les jeunes dirigeants ont tendance à embaucher en priorité d’autres jeunes.

77À côté de ces gains, probables ou avérés, il faut cependant mettre en regard les coûts des mesures incitatives proposées : soit en termes d’efficacité et donc d’inci­dence fiscale, si l’alourdissement des droits de succession désincite à l’épargne intergénérationnelle pour ses enfants ou stimule l’évasion fiscale (y compris par l’expatriation) ; soit surtout en termes d’équité, tant la donation apparaît une pratique de riches et un vecteur privilégié de la reproduction des inégalités, ­contribuant encore à avantager les jeunes des milieux favorisés.

78Comment profiler les mesures fiscales afin d’éviter ces deux écueils, comment garder les effets positifs d’une transmission accélérée du patrimoine familial sans renforcer les inégalités ni créer de réactions perverses ? La solution voudrait que l’on ne se contente pas d’alourdir le taux d’imposition des héritages mais que l’on augmente également sa progressivité. Elle impliquerait, en compensation, de ­multiplier pour les parents aisés les possibilités d’échapper à l’impôt, en taxant peu les donations familiales, surtout si elles sont suffisamment précoces, mais aussi en favorisant, par une exonération partielle ou totale, les dons ou legs caritatifs effectués à des œuvres ou fondations dûment répertoriées – en faveur notamment de la formation ou de l’insertion des jeunes des milieux déshérités. Ce qui supposerait d’accroître la liberté de tester hors de la famille, en limitant davantage le droit à l’héritage et la réserve des enfants, surtout au-delà d’un certain montant (Masson, 2006a).

79On voit l’idée directrice de ce dispositif qui ne chercherait pas simplement à «  prendre aux riches  ». Quelle que soit la voie adoptée par les seniors fortunés – à qui un large éventail de choix serait offert −, le gouvernement serait gagnant, soit que ses recettes augmentent grâce à l’impôt successoral, soit que le déséquilibre générationnel se résorbe quelque peu en raison de l’augmentation des retours familiaux, soit encore que l’initiative privée procède d’elle-même à des investissements considérés d’intérêt public, en faveur des jeunes des milieux modestes.

80Ajoutons que pour générer un rééquilibrage intergénérationnel à la fois efficace (multipliant les retours patrimoniaux vers l’aval) et équitable (ne favorisant pas la reproduction intergénérationnelle des inégalités), ce dispositif devrait être complété par d’autres mesures favorisant le développement de l’assurance dépendance et un système de retraite plus lisible, plus viable et plus redistributif  : autrement, l’accélération des retours patrimoniaux, au sein ou hors de la famille, pourrait être enrayée par les inquiétudes que suscite l’avenir des systèmes publics de retraite ou de santé ou par le désir des seniors de se prémunir contre les risques du grand âge.

81Il faut mesurer le chemin parcouru grâce à l’analyse empirique qui vient d’être menée, en reconnaissant que notre économiste orthodoxe n’a pas complètement tort. L’enjeu principal, qui oppose trois pensées polaires du social, concerne toujours, à travers la question posée sur l’opportunité du détour familial, le volume, les priorités selon l’âge et les modalités d’intervention de l’État providence. Mais s’interroger, comme on l’a fait ici pour le France, sur les moyens d’améliorer l’efficacité et l’équité des retours patrimoniaux (familiaux ou non) contribue déjà à faire avancer le débat. Il est d’ailleurs remarquable que le dispositif fiscal et législatif proposé à cette fin traverse d’une certaine manière les trois pensées du social, pourtant contradictoires dans leurs prémisses, en empruntant à chacune  :

  1. la proposition d’alourdir et de rendre plus progressif l’impôt sur l’héritage recevra l’approbation d’Esping-Andersen et de nombreux «  sociaux-démocrates  », mais sera saluée également par tout un courant libéral-libertaire  ;

  2. le fait d’augmenter la liberté de tester hors de la famille, en encourageant les dons ou legs caritatifs, est une mesure typiquement «  libérale  »  ;

  3. mais la volonté initiale d’augmenter ou d’accélérer les retours familiaux est, elle, clairement d’inspiration «  conservatrice  » ou multisolidaire.

Anmerkungen

1 Voir, par exemple, Joseph Altonji et al. (2000) ; pour une revue détaillée de cette littérature, se reporter à Arrondel et Masson (2006).

2 Voir ainsi l’effet de démonstration : l’aide aux parents permet de « modeler » (shape) les ­préférences de ses enfants en sa faveur.

3 Le commentaire qui suit s’appuie surtout sur les pages 277 à 294 de Esping-Andersen (1999), soit sur l’épilogue écrit pour l’édition française de son ouvrage majeur : The Three Worlds of Welfare Capitalism, de 1990. Les idées de cet épilogue se retrouvent dans son ouvrage contemporain : Social Foundations of Post-Industrial Economics (Oxford University Press, 1999) et aussi dans Esping-Andersen (2002).

4 Voir notamment Maurice Godelier (1996, p. 89 et 293) : l’Essai sur le don, écrit en 1922, aurait dessiné avant l’heure un programme social-démocrate « combinant l’économie de marché et un socialisme d’État » en vue de la construction d’une société plus juste ; Mauss « combattait deux adversaires, le bolchevisme et le capitalisme sans frein, le libéralisme ».

5 Voir la fin de « Paradoxes de l’équivalence ricardienne : le niveau indéterminé de la redistribution ascendante », p. 235. Ce courant sociologique est analysé plus en détail au paragraphe « Une défense des solidarités (publiques et familiales) entre générations », p. 367.

6 Je parle effectivement ici du schéma de Becker (1988). Depuis, Becker (1993, p. 400-401), qui affirme avoir, lui-même, trop tablé sur l’altruisme familial, a pris quelques distances avec ce schéma pour se rapprocher du scénario d’évolution parsonien : le développement des systèmes publics de retraite et de santé, l’augmentation du niveau de vie, la mobilité géographique et l’amélioration des marchés du capital auraient « affaibli les relations personnelles au sein des familles ».

7 Les données de la CNAV (voir le début du chapitre 5) ne sont pas les mieux adaptées pour apprécier l’effet des transmissions sur l’inégalité des ressources au sein de la génération bénéficiaire : concernant une population spécifique (familles à trois générations adultes plutôt aisées), elles sous-estiment en outre les montants de patrimoine et de transmissions patrimoniales (Arrondel et Masson, 2001).

8 Pourtant, contrairement à ce que prédit l’altruisme, les résultats empiriques révèlent le faible effet compensateur des transmissions patrimoniales, dont l’existence ou le montant dépend peu ou pas des ressources de l’enfant (voir chapitre 5). Plus précisément, Arrondel et Masson (2006) montrent que le pouvoir explicatif de l’altruisme décroît au fur et à mesure que les enfants prennent de l’âge : l’hypothèse est plus pertinente pour les investissements dans leur capital humain ou les aides au moment de leur installation en ménage, que pour les grosses donations ou héritages reçus.

9 L’argument peut cependant être retourné : l’altruisme risque aussi bien d’engendrer des externalités négatives, lorsque, par exemple, l’enfant se livre à un chantage à l’affection. Douglas ­Bernheim et Oded Stark (1988) recensent ainsi une série d’effets potentiels pervers de l’altruisme, telle l’absence de crédibilité des sanctions parentales en cas de conduite inappropriée de l’enfant – c’est le cas exemplaire du père Goriot.

10 Bref, ces économistes souscrivent dans une large mesure au manifeste de la Société d’écono­métrie, publié en 1933 dans le premier numéro de la revue Econometrica, dont Roger Guesnerie (2001, p. 8-9) rappelle qu’il ne définissait ni un programme de recherches, ni un paradigme (néoclassique ou autre), mais seulement un protocole général, dans lequel ne figurait d’ailleurs pas le principe de rationalité ; cette volonté de rapprocher l’économie des « sciences dures » s’accompagnait en pratique d’un large « éclectisme scientifique », puisque Keynes comme Schumpeter ont été présidents de ladite Société.

11 Les transferts en temps ou en nature ne sont indiqués que pour mémoire : ceux familiaux, certes considérables, sont néanmoins difficiles à chiffrer, leur montant étant très sensible aux ­conventions de calcul ou d’imputation retenues ; les services collectifs aux familles ou aux personnes âgées sont chez nous d’importance limitée.

12 Le tableau est incomplet puisque ne figure pas la structure correspondante des prélèvements. Les postes y sont trop agrégés. Surtout, il s’agit seulement d’une photo qui ne renseigne en rien sur les évolutions passées, ni sur la viabilité des systèmes publics de transferts – c’est tout l’objet de la comptabilité générationnelle (voir chapitre 2, « L’État garant de la coopération des générations suivantes », p. 96).

13 En France, comme dans la plupart des pays développés, près d’un quart des ménages ­n’épargnent pas assez pour leurs vieux jours au regard de leurs droits à la retraite ; aussi leur ­consommation paraît-elle enregistrer une chute sensible au passage à l’inactivité (Arrondel et Masson, 2007b).

14 Les familles françaises auraient déjà fait des efforts pour compenser ce retard en avançant les transferts : l’âge moyen des donateurs a moins augmenté au cours de la période et, différence d’âge intergénérationnelle aidant, l’âge moyen des donataires a même diminué, de 39 ans à 37,5 ans (Arrondel et Masson, 2007a).

15 De fait, la proportion d’accédants « récents » (ayant acquis leur logement actuel sur les quatre dernières années) a stagné entre 1996 et 2002 chez les ménages de moins de 30 ans, baissé de 5 % au sein des 30-34 ans, mais augmenté du même pourcentage chez les 35-54 ans (voir Arrondel et Masson, 2007a).

16 La vente en viager du logement est normalement destinée à satisfaire la consommation de ses vieux jours (au détriment de l’héritage laissé derrière soi). Mais ici le bouquet, et même la rente versée, permettraient au contraire à des parents, qui ont les ressources suffisantes pour leurs propres besoins mais peu d’avoirs liquides, de transmettre plus rapidement leur patrimoine à leurs enfants.

17 Évidemment, la crise financière récente a changé certains paramètres, mais sans doute pas les concentrations relatives entre les âges.

18 Les études étrangères, américaines en particulier, aboutissent à des résultats tout à fait ­comparables (voir Arrondel et Masson, 2006).

19 Dans la législation récente, les donations versées sont exemptées de droits de mutation si elles sont affectées dans les deux ans à la création d’une entreprise. Les ménages français donateurs citent parmi leurs motivations : éviter les problèmes de partage entre les enfants (40 %), profiter des avantages fiscaux (25 %), mais aussi aider au financement d’un projet des enfants – achat d’un logement, création d’entreprise… (près de 25 %).

20 La probabilité d’avoir acquis sa résidence principale passe ainsi, dans le modèle écono­métrique, de 52 % pour un ménage qui n’a rien reçu de ses parents à 69 % pour un ménage donataire.

Abbildungsverzeichnis

Titel Tableau 4. Transferts publics et privés entre générations : France actuelle (en pourcentage du PIB)
Impressum Source : Arrondel et Masson (2007a).
URL http://books.openedition.org/editionsehess/docannexe/image/47769/img-1.jpg
Datei image/jpeg, 189k
Titel Graphique 7. Détention du logement principal selon l’âge
Impressum Source : Enquête Patrimoine 2004 Insee.
URL http://books.openedition.org/editionsehess/docannexe/image/47769/img-2.jpg
Datei image/jpeg, 164k
Titel Graphique 8. Patrimoine médian relatif selon l’âge
Impressum Source : Enquête Patrimoine 2004 Insee.
URL http://books.openedition.org/editionsehess/docannexe/image/47769/img-3.jpg
Datei image/jpeg, 109k

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