Des liens et des transferts entre générations
|Première partie. L’État et les générations futures
Conclusion
Juste héritage et juste créance, problématiques liées
Texte intégral
1Les questions du juste héritage et de la juste créance renvoient en priorité à des modes de réciprocité indirecte trigénérationnels : descendant et rétrospectif dans le premier cas, ascendant et prospectif dans le second. Mais le point clé concerne l’articulation étroite de ces deux questions, qui impose à la puissance publique de les traiter simultanément.
Solidarités biunivoques entre générations (imbriquées ou non)
- 1 Voir notamment Bourgeois (1998 [1912]), Mauss (1968), Jonas (1990), Dasgupta (1994), Van Parijs ( (...)
2Le fait que les solidarités intergénérationnelles, notamment avec les successeurs, doivent reposer sur des réciprocités indirectes apparaît suffisamment clair pour être admis par des auteurs d’horizons fort divers1. Mais peu d’entre eux perçoivent que ces solidarités présentent un caractère biunivoque, qui engendre des obligations mutuelles entre contemporains (ou parents) et successeurs (ou enfants) au sein de la société : l’État doit veiller aux intérêts des seconds et s’assurer dans ce but de la bonne coopération des premiers, et vice versa. Alors que ces questions du juste héritage (investissement éducatif, legs patrimonial, préservation de l’écosystème ou des ressources naturelles…) et de la juste créance (retraite, dette publique, soutien des vieux parents) sont intimement liées, la plupart des modèles économiques les abordent séparément, privilégiant l’une ou l’autre.
3Reprenons l’exemple d’un investissement public lourd en matière d’environnement, qui serait jugé très profitable sur le long terme – c’est-à-dire bénéficiant d’abord aux générations jeunes ou à venir. Supposons que les actifs et retraités d’aujourd’hui soient suffisamment « altruistes » envers leur descendance pour consentir à un tel investissement, qui les oblige à des sacrifices considérables alors qu’ils en profiteront relativement peu. Toutefois, si le coût de financement en est très élevé, ces derniers ne pourront ou ne voudront pas réduire leur consommation au-delà d’un certain seuil : force leur sera alors de faire appel à l’emprunt public, qui devra être remboursé par les générations suivantes. Fondée sur une coopération intergénérationnelle mutuellement avantageuse, l’opération apparaîtra salutaire à tout planificateur rationnel et prévoyant. En particulier, les successeurs se retrouveront gagnants, puisque les remboursements d’emprunt dont ils devront s’acquitter seront compensés, et au-delà, par les rendements élevés de l’investissement, à savoir une amélioration sensible de leur environnement (Philippe Van Parijs, 1995).
4Dans ce cas tout au moins, on pourrait arguer que la question porte plus exactement sur le juste héritage net, à savoir net de la dette publique – ou encore des droits à la retraite ou à la santé acquis par les contemporains. Mais cette échappatoire n’a qu’une portée limitée. Il ne permet pas de rendre compte d’un apport essentiel de la démarche initiée par Becker et Murphy (1988), qui est de lier étroitement, dans le cadre d’un pacte social entre générations imbriquées, juste héritage et juste créance, investissements effectués dans le capital humain des descendants et soutien accordé sur les vieux jours.
- 2 Conscient de ce problème du chevauchement des générations, Van Parijs (1995) distingue la questio (...)
5Il nous faut alors prévenir une objection légitime : pourquoi les auteurs, notamment philosophes (Jonas, Birnbacher, Rawls, Gosseries…), qui se sont posé le problème de la justice entre générations n’envisagent-ils pas ainsi un lien solidaire à double sens, qui semble pourtant couler de source ? La réponse tient à ce qu’ils préfèrent éluder les difficultés qui proviennent du chevauchement des générations et considèrent comme essentielle aujourd’hui la question du juste héritage, sous l’angle de la « responsabilité » contractée à l’égard de nos successeurs, notamment en matière d’environnement ou de gestion des ressources rares non renouvelables ; leur préoccupation première concerne bien la manière dont peuvent être pris en compte les intérêts de générations futures qui ne participent pas au vote des décisions qui vont les concerner. Rawls (1987 [1971]) est tout à fait représentatif de cette démarche : il envisage longuement le problème du juste principe d’épargne pour les successeurs, en reconnaissant que des contemporains égoïstes pourraient ne rien faire pour ceux qui viendront après eux ; mais jamais il n’aborde la question de la juste créance des aînés à l’égard des générations cadettes alors que, précisément, le besoin de détenir une créance sur ces dernières les obligerait à leur laisser quelque chose en contrepartie2.
6À la décharge de ces auteurs, il faut toutefois reconnaître que l’idée que le chevauchement des générations nous met en relation indirecte, de proche en proche, avec nos successeurs, même éloignés, n’est pas facile à implémenter et a longtemps été ignorée par les modèles économiques (voir Schubert, 1997). Outre la complexité de la modélisation, la difficulté tient au contenu empirique que l’on voudrait conférer à la notion même « d’équité générationnelle » : si l’équité entre contemporains et successeurs est à cet égard un concept bien posé, ce n’est plus vraiment le cas de l’équité entre cohortes contemporaines.
- 3 Sur ces apories soulevées par l’équité entre générations imbriquées, on pourra se reporter à Andr (...)
7Dès l’introduction générale, on s’est en effet demandé comment on pouvait comparer le sort de cohortes historiques aux vécus aussi dissemblables, ce qui supposerait de définir une situation de référence égalitaire ou juste, « hors histoire », par rapport à laquelle on pourrait juger des écarts observés. Faut-il comparer les générations successives aux mêmes âges et donc à différentes dates – point de vue longitudinal – ou au contraire confronter différentes classes d’âge à un moment donné – point de vue transversal −, sachant que l’identité des cycles de vie peut aller de pair avec une inégalité choquante entre jeunes et vieux ? Existe-t-il un lien organique entre conscrits, comme les mesures d’équité entre cohortes de naissance voudraient nous le faire croire ? Est-il légitime, enfin, de faire l’impasse sur le lien filial et d’ignorer les interactions entre transferts intergénérationnels publics et privés alors que, du point de vue des actifs, des cotisations retraite plus élevées pourraient être « compensées » par un moindre besoin du soutien familial, souvent problématique, requis par les plus âgés ? Or toutes ces difficultés tombent, ou s’estompent à tout le moins, si l’on se limite, abstraitement, à l’équité entre contemporains et successeurs3.
Lectures plurielles des mécanismes de solidarité publique entre générations imbriquées
8Vouloir préserver à tout prix l’équité entre générations imbriquées n’aurait donc guère de sens, en fin de compte. Il apparaît alors plus utile de s’intéresser aux mécanismes de solidarité susceptibles de profiter à chaque génération. Dans le cas des transferts publics en particulier, différentes lectures ou interprétations de ces solidarités biunivoques, qui remontent et descendent la chaîne intergénérationnelle, peuvent toutefois être proposées.
9Pour visualiser simplement ces différentes lectures, on peut s’appuyer encore sur le graphique 1 (p. 109). Rappelons que le cycle des prélèvements (-) et des transferts (+) sur un cycle de vie JAV à trois périodes y est décrit sous la forme :
(.j |
; |
j, |
v |
; |
v*) |
+ |
- |
- |
+ |
10où .j désigne schématiquement l’éducation reçue jeune, j et v les transferts versés à la période active respectivement à la génération suivante et à la génération précédente, et v* la retraite touchée sur les vieux jours.
11Une première lecture de cette séquence consiste à faire remarquer que la redistribution publique combine bien, pour la génération pivot, les deux modes de réciprocité indirecte évoqués : l’un, descendant et prospectif (éducation), noté chronologiquement .jj, se caractérise par une obligation finale de rendre ; l’autre, ascendant et rétrospectif (retraite), noté vv*, impose une obligation initiale de donner. Ces réciprocités indirectes sont censées remédier aux difficultés rencontrées par les échanges bilatéraux entre générations, de type .jv ou jv*, à la source du dilemme des générations.
- 4 On rembourse plus que l’on a reçu en éducation, en raison de la croissance démographique, au taux (...)
12Au lieu d’y voir des échanges généralisés entre trois générations, une autre interprétation de ces doublets de transferts, .jj et vv*, est cependant possible, purement « individualiste » : dans le cadre d’un régime permanent, .jj s’apparente en effet, au plan financier, à un emprunt, consenti au taux de croissance globale de l’économie4 ; et pareillement, vv* correspond à une opération d’épargne, au même taux de rendement.
13Une troisième lecture de la redistribution publique, qui retrouve le lien biunivoque de solidarité intergénérationnelle, consiste à considérer les dépenses publiques d’éducation, à l’instar des dépenses écologiques pour les générations suivantes, comme un investissement lourd mais profitable à terme, qui obligerait les parents, même altruistes, à laisser en contrepartie une dette à leurs enfants. C’est la position défendue par un théoricien du capital humain comme Gary Becker. Constituant le moteur du progrès technique, les investissements éducatifs (publics comme privés) auraient des taux de rendement individuels et collectifs élevés ; mais les générations actives n’accepteraient de cotiser qu’à la condition de pouvoir émettre un emprunt remboursé par leurs successeurs, et même de bénéficier d’un retour sur investissement en s’appropriant à l’avance une part du surplus de ressources généré par des enfants mieux éduqués. La retraite par répartition et les dépenses de santé pour les plus âgés, ainsi que la dette publique, rempliraient précisément ces conditions en octroyant aux actifs des droits sur le partage du revenu de leurs successeurs, leur permettant de tirer des traites sur la croissance future.
- 5 Voir chapitre 6, « Les transferts publics : une coopération profitable entre générations », p. 21 (...)
14Quels principes pourraient déterminer ces « droits de tirage » sur les richesses à venir qui sont accordés aux actifs pour les récompenser de leurs efforts contributifs et les inciter, encore, à en fournir davantage ? Pour Becker et Murphy (1988), la réponse tient à l’existence d’un « pacte social » (social compact), caractérisé par la répétition d’un même contrat intergénérationnel où s’échangent dépenses d’éducation et prestations de santé ou de retraite5 : chaque génération contracte deux fois, d’abord comme enfant avec la génération précédente, soit .jv, puis comme parent avec la génération suivante, soit jv*. La coopération mutuellement avantageuse résulterait alors de l’hypothèse d’un régime permanent de long terme, soutenu par la reproduction indéfinie du même contrat entre générations.
- 6 Voir le passage final de « Digression : trois aperçus, trois topiques (lieux communs) », p. 44.
15La littérature récente prolonge cette vision en proposant encore une lecture un peu différente, néo-beckerienne si l’on peut dire, du lien contractuel introduit ainsi entre dépenses (publiques) d’éducation et de retraite : si l’on veut que des actifs, même s’ils sont peu altruistes, acceptent d’investir suffisamment dans la génération suivante, il faut que cet effort soit une condition nécessaire pour recevoir une pension adéquate. Autrement dit, la (promesse de la) retraite par répartition permet les dépenses d’éducation6.
16Antonio Rangel (2003) et Michele Boldrin et Ana Montes (2005) montrent ainsi que pour parvenir à une allocation intertemporelle (pareto-)efficace, les débats et décisions politiques devraient alors porter directement sur le package jv des dépenses publiques courantes consacrées aux plus jeunes et aux plus âgés. Il ne s’agit certes pas de fixer à l’avance un budget global limité pour ces dépenses en laissant ensuite s’affronter les groupes d’intérêt et jouer une lutte des âges où tout ce qui serait donné aux uns (j ou v) serait forcément pris aux autres. L’idée est au contraire que les deux types d’institutions de l’État providence – l’une pour l’enfance, l’autre pour la vieillesse – devraient s’épauler l’une l’autre et qu’une décision conjointe permettrait sous certaines conditions une croissance équilibrée des dépenses correspondantes pour le bien de toutes les générations.
La dimension anthropologique : équilibre de dettes croisées entre générations
17Le chercheur des autres sciences sociales objectera à bon droit que l’on en reste là à des visions d’économistes, purement « comptables », et que les solidarités entre âges ou générations ne se limitent pas à cette seule dimension. Même si elle fait déjà appel aux mécanismes de réciprocité directe ou indirecte, la perspective adoptée jusqu’ici – nourrie de bilans actualisés, de taux de rendement ou de croissance, etc. −, apparaît certes un peu courte et gagnerait à s’appuyer davantage sur l’approche anthropologique du don et du contre-don (voir chapitre 3).
- 7 Potlach : cérémonie de dépenses purement somptuaires chez les Amérindiens, où chaque chef chercha (...)
18La représentation du lien solidaire à double sens entre les générations devrait ainsi s’inspirer des modes d’échange non agonistiques, forme pacifique du don – à l’opposé du potlach7 – invoquée par Mauss (1950) et ses successeurs : animé par l’obligation de « rendre l’équivalent », le contre-don n’y annule pas la dette engendrée par le don (ou transfert) initial mais en crée une nouvelle, une dette réciproque, afin de promouvoir ou consolider une solidarité entre égaux ; dons et contre-dons de « prestations équivalentes » établissent alors une sorte d’équilibre de dettes croisées. Dans ce cadre, dettes et créances ne sont plus interchangeables, et les réciprocités indirectes trigénérationnelles constituent effectivement le seul moyen de « rendre l’équivalent », en combinant ainsi équité et solidarité.
⁂
19On voit mieux la principale carence de l’analyse économique standard des relations intergénérationnelles : les bilans purement comptables des transferts reçus ou versés par une même génération masquent les liens de réciprocité que celle-ci entretient, sur le long terme, avec ses aînées et ses cadettes. L’étude ethnologique de certaines pratiques de réciprocité en vigueur dans les sociétés traditionnelles demeure ici riche d’enseignements. La multiplication des échanges non agonistiques, où parfois un même bien pouvait être « re-donné » (plutôt que « rendu ») au donateur initial, y avait effectivement pour fonction de créer des liens durables de solidarité entre les partenaires – familles, clans, tribus… −, liens qui persistaient souvent sur plusieurs générations : devoir de protection mutuelle, lutte commune contre un village ennemi en cas d’agression, etc. (voir Godelier, 1996).
Notes
1 Voir notamment Bourgeois (1998 [1912]), Mauss (1968), Jonas (1990), Dasgupta (1994), Van Parijs (1995), Birnbacher (1994), Gosseries (2004).
2 Conscient de ce problème du chevauchement des générations, Van Parijs (1995) distingue la question du juste héritage pour les successeurs, qui devrait respecter un critère minimal de « liberté réelle pour tous », adapté du principe de différence rawlsien, et la question de la justice entre classes d’âge, soit des obligations des adultes envers leurs contemporains enfants ou âgés, qui devraient être régies par des réciprocités indirectes. Mais il avoue ensuite sa perplexité devant la difficulté qu’il éprouve à mettre en cohérence ces deux points de vue.
3 Sur ces apories soulevées par l’équité entre générations imbriquées, on pourra se reporter à André Masson (2007c).
4 On rembourse plus que l’on a reçu en éducation, en raison de la croissance démographique, au taux n, et du progrès technique, au taux g : le « taux d’emprunt » est ainsi égal au taux de croissance globale sur le long terme, soit n + g.
5 Voir chapitre 6, « Les transferts publics : une coopération profitable entre générations », p. 216.
6 Voir le passage final de « Digression : trois aperçus, trois topiques (lieux communs) », p. 44.
7 Potlach : cérémonie de dépenses purement somptuaires chez les Amérindiens, où chaque chef cherchait à obtenir la suprématie sur les autres « à coup de dons » ostentatoires, en détruisant une part toujours plus importante de ses richesses (voir deuxième partie).
© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2009