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Annexe 1. Composition des dossiers de la Cnav et des déclarations annuelles de données sociales

p. 227-228


Texte intégral

1Les dossiers de retraite de la Cnav se composent de deux volets distincts, le relevé de carrière et la fiche de renseignements individuels, qui posent d’importants problèmes d’exploitation. Le relevé de carrière s’apparente en effet à une longue liste de nombres et d’identifiants1, difficilement déchiffrables pour l’historien, mais suffisamment parlants pour l’agent de la Cnav chargé du calcul de la pension : il ne fournit de ce fait aucune information sur les postes successivement occupés par l’assuré. Si les notices de renseignements individuels permettent de retracer l’ensemble des trajectoires familiales2, elles se révèlent tout aussi décevantes pour ce qui est de la reconstitution des trajectoires professionnelles. Les dossiers de retraite, qui constituent le cœur de l’activité de la Cnav, ne revêtent donc pas le même caractère essentiel pour le chercheur ; c’est alors « la marge » – le fichier employeurs – qui « devient centrale3 ».

2En cas de contestation sur une période d’emploi ou en cas de lacune dans le relevé de carrière, les reconstitutions de dossiers font l’objet d’une recherche complémentaire menée par le service des Archives employeurs. Ce travail de vérification s’effectue à partir des déclarations annuelles de données sociales (DADS) qui consignent l’ensemble des déclarations de cotisations sociales faites par les employeurs à l’Urssaf. Véritable mine d’or pour le chercheur, les DADS mentionnent tous les individus passés dans l’entreprise au cours de l’année, leur poste, le salaire versé, ainsi que leur numéro de Sécurité sociale qui permet de déterminer le genre, le lieu et l’année de naissance de l’assuré ; le plus souvent sont également mentionnées l’adresse des salariés et leur nationalité. Au total, le service des Archives employeurs renferme plusieurs milliers de bobines racontant l’histoire de toutes les entreprises de la région parisienne depuis les années 1960. L’ampleur de la tâche est toutefois à la mesure de la richesse de cette source. Si la recherche de l’assuré de l’échantillon est relativement aisée pour les petites entreprises, elle devient très vite un rocher de Sisyphe lorsque l’entreprise voit passer chaque année plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de salariés classés par numéros d’agent et non par ordre alphabétique. La reconstitution des carrières n’a donc été réalisée que sur un sous-échantillon extrait de l’échantillon aléatoire, constitué de 193 individus appartenant aux générations nées respectivement entre 1913 et 1915, entre 1923 et 1925, entre 1930 et 1932 et entre 1936 et 1938.

Notes de bas de page

1 Le relevé consigne le montant des salaires annuels versés, le nombre de trimestres cotisés pour les périodes assimilées, l’identifiant des employeurs (code Insee puis, à partir de 1985, code Siren), le numéro de Sécurité sociale de l’assuré et le nom de l’organisme d’assurances.

2 Les informations recueillies sur l’entourage familial – enfants et conjoints – ont pour objectif de calculer les majorations pour charge de famille, c’est-à-dire pour conjoint à charge ou pour enfants élevés par l’assuré au cours de sa vie active, ainsi que les pensions de réversion.

3 Selon une belle expression de Nicolas Hatzfeld (Jean-Pierre Durand et Nicolas Hatzfeld, « Quand une question marginale devient centrale : les restrictions médicales au quotidien dans l’usine Peugeot-Sochaux », in Omnès et Bruno, 2004, p. 389-401).

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