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Épilogue. La retraite, miroir d’une vie au travail

p. 213-217


Texte intégral

1Le principe de solidarité générationnelle peut prendre plusieurs formes, dont le système bismarckien n’est qu’une expression particulière. Dans ce système fondé sur des cotisations versées par les actifs, la solidarité tourne assurément à l’avantage des insiders1. La détermination du montant de la pension de vieillesse repose en effet sur de savants calculs2, dans lesquels la durée d’activité joue un rôle de premier plan3 : ce mode de calcul tend à privilégier les trajectoires professionnelles les plus continues. La prise en compte de certaines périodes d’inactivité vise à réduire l’écart entre les hommes et les femmes : les majorations pour enfants4 constituent une part non négligeable des pensions féminines (voir tab. 3)5, mais elles permettent en moyenne de valider 29 trimestres, ce qui est bien peu au regard de l’écart qui sépare les durées d’activité féminine des 37 annuités exigées.

2Les migrants apparaissent également comme défavorisés par une telle prime à la continuité. Les plus âgés de notre échantillon générationnel ont plus de 40 ans lorsqu’ils arrivent sur le marché du travail français ; il ne leur reste qu’une vingtaine d’années d’activité à valider avant leur départ à la retraite. En principe, tous les migrants sont désavantagés par la priorité accordée à la continuité de l’activité ; dans les faits, les inconvénients de la migration valent surtout pour les étrangers. En 1965, un accord de Sécurité sociale est signé entre la France et la Tunisie ; il institue une collaboration entre les régimes de protection sociale tunisien et français, qui permet d’inclure dans le calcul de la pension l’ensemble des périodes d’activité exercées en Tunisie et en France. La loi du 10 juillet 1965 prend acte de la faible probabilité que les Français de Tunisie fassent valoir leurs droits auprès du régime tunisien : elle leur permet par conséquent de racheter leurs périodes d’activité en Tunisie et de les adjoindre à leurs trimestres de cotisations versés en France. Cependant, jusqu’à l’adoption de la loi du 4 décembre 1985, le montant élevé des rachats6 n’incite pas les Français de Tunisie à opter pour cette possibilité.

Tableau 3. Type de pension de retraite perçue par les individus de l’échantillon générationnel, par genre et nationalité

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Source : Dossiers CNAV, échantillon aléatoire.

3Grâce aux rachats effectués dans le cadre de la loi de 1965, les hommes parviennent à allonger leur durée de cotisations de 16 trimestres, les femmes de 42 trimestres. Les bénéficiaires masculins et féminins de la loi de 1985 valident quant à eux respectivement 32 trimestres et 54 trimestres. L’allongement du nombre de trimestres rachetés est lié au caractère plus avantageux de la loi de 1985 : applicable à l’ensemble des rapatriés de l’ancien empire colonial, celle-ci instaure en effet une participation financière de l’État, qui porte sur la totalité du montant dans le cas des bas salaires7. Près d’un Français sur trois8 et d’une Française sur quatre9 bénéficient ainsi de ces dispositions, qui améliorent sensiblement le montant de leur pension. Les salariés rachetant fréquemment le nombre de trimestres nécessaire pour accéder au taux plein10, la proportion de pensionnés au taux plein est par conséquent nettement majoritaire (75 %) chez les Français de Tunisie ayant décidé de racheter une partie de leur période d’activité en Tunisie.

4Ces possibilités de rachat ne valent que pour les nationaux. Pour les Tunisiens, la convention bilatérale de Sécurité sociale signée en 1965 met en place un dispositif de régime conjoint, strict équivalent du rachat de cotisations proposé aux Français de Tunisie, qui permet de calculer les pensions de vieillesse au prorata de la durée d’activité exercée dans chaque pays. Pourtant, dans les faits, la plupart des assurés tunisiens refusent le régime conjoint. La faible étendue du système de protection sociale tunisien ôte en effet toute efficacité à l’accord : inexistantes pour les Tunisiens à l’époque coloniale, les assurances sociales se mettent lentement en place après l’indépendance, et rares sont les Tunisiens qui exercent une activité professionnelle déclarée avant leur départ en France ou à leur retour en Tunisie11. Couplées aux inégalités observées tout au long des trajectoires professionnelles, ces inégalités face au régime de protection sociale conduisent à une nette différenciation des profils des retraites (voir fig. 9).

5Elle se fonde en premier lieu sur l’opposition entre les retraites à taux plein, situées à gauche du graphique, et les retraites perçues par les individus n’ayant pas cotisé suffisamment longtemps, situées à droite. Le second facteur d’opposition opère selon l’âge de la retraite : les départs en retraite effectués à 60 ans ou entre 61 et 64 ans, situés dans la partie supérieure du graphique, s’opposent ainsi aux passages tardifs à la retraite, à 65 ans et plus, ancrés dans la partie inférieure. La combinaison de ces deux dimensions conduit à la mise au jour de trois profils de retraités différents. Le premier profil – partie supérieure gauche du graphique – correspond à des individus, souvent français, qui bénéficient dès 60 ans d’une retraite à taux plein : dans leur cas, l’obtention du taux plein est le reflet soit d’une stratégie de rachat de cotisations, soit d’une carrière particulièrement longue et continue, qui leur permet de prendre leur retraite à taux plein dès 60 ans. Ces retraités s’opposent presque point par point au deuxième profil – partie inférieure du graphique –, constitué par les individus qui poursuivent leur activité jusqu’à 65 ans, voire au-delà. Ces départs tardifs correspondent soit aux membres de la cohorte née entre 1913 et 1915, qui ont terminé leur vie active avant l’abaissement de l’âge légal de la retraite à 60 ans, soit à des individus, souvent de sexe féminin, qui cherchent à compenser une faible durée de cotisation par le prolongement

Figure 9. Analyse des correspondances multiples des retraites des individus de l’échantillon générationnel : représentation des axes 1 et 2

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6de leur activité jusqu’à 65 ans12. Enfin, le troisième profil correspond aux individus qui prennent leur retraite avant l’âge de 65 ans13, sans avoir validé le nombre de trimestres exigés par la législation : ils perçoivent par conséquent soit une pension à taux réduit soit une pension à taux plein par anticipation, pour invalidité ou inaptitude au travail14.

7Les étrangers apparaissent comme particulièrement désavantagés au regard du système de protection sociale. Leur position dans l’espace factoriel les place en effet à la croisée du deuxième et du troisième profil. Leur durée d’activité étant particulièrement basse15, la proportion de retraites à taux plein observée chez les Tunisiens est très faible (voir tab. 3). Cette faible durée de cotisation est certes à mettre en relation avec l’ampleur des retours, mais cette explication n’est pas suffisante. Rapporté aux Tunisiens qui sont restés en France jusqu’à leur retraite, le pourcentage de pensions à taux plein ne s’élève qu’à 10 %. La faiblesse des pensions de vieillesse des femmes et des étrangers est par conséquent le reflet fidèle de la position qu’ils ont occupée sur le marché du travail tout au long de leur carrière : ce sont ainsi les trois quarts des Tunisiens de l’échantillon qui partent à la retraite avec une pension à taux réduit. Au cours de ses deux séjours successifs en France, Abdelmajid Bellamine16 a cotisé pendant vingt-cinq ans auprès du régime général : au moment de prendre sa retraite, il est informé de l’existence d’un accord entre la Tunisie et la France. « J’ai refusé le dossier. Je n’ai même pas de numéro de Sécurité sociale en Tunisie ! Alors, j’ai pris ma retraite sous le régime français. Il n’y avait pas de trous dans le relevé. Même les patrons que j’a[vais] oubliés, ils y étaient. Tout est sorti sur le relevé. Moi, je suis pas un computer. Mais l’ordinateur, il donne pas plus, pas moins. J’ai un compte en France, pour toucher ma retraite tous les mois. J’ai pris ma retraite à 60 ans. Je touche 25 % de la retraite, au lieu de 50 %. Je comptais sur les dernières années en France, où je touchais jusqu’à 15 000 [francs courants] net par mois. J’avais le choix pour le taux. J’aurais pu attendre. Mais j’étais le seul qui travaillait pour toute la famille. Les enfants faisaient leurs études. Depuis, les plus grands se sont mariés et c’est chacun pour soi. Mais quand vous avez choisi le taux, c’est inchangeable après. Vous ne pouvez pas revenir en arrière. »

Notes de bas de page

1 Piketty, 2001b.

2 Pelé et Ralle, 1997.

3 Jusqu’en 1993, 37 ans et demi de cotisation – soit 150 trimestres – sont exigés pour percevoir une retraite à « taux plein ». La réforme de 1993 allonge la durée de cotisation à 40 annuités, soit 160 trimestres.

4 Elles sont appliquées à partir du troisième enfant.

5 En France, en 1993, les majorations familiales représentent en moyenne 20 % de la retraite perçue par les femmes Pelé et Ralle, 1997.

6 Ce montant s’élève en moyenne à 50 811 francs courants pour les rachats effectués par les hommes de notre échantillon et à 89 680 francs pour ceux effectués par les femmes.

7 L’aide de l’État s’élève à 100 % du montant sur la moyenne des revenus annuels pris en compte, lorsque celle-ci est inférieure au Smig annuel moyen pour la même période. L’aide est au minimum équivalente à 50 % du rachat, lorsque la moyenne des revenus dépasse deux fois le Smig.

8 Soit 19 hommes sur 65 Français de naissance ou par acquisition. 12 d’entre eux rachètent des trimestres dans le cadre de la loi de 1985.

9 Soit 14 femmes sur 55 Françaises de naissance ou par acquisition. 6 d’entre elles bénéficient de la loi de 1985.

10 Le taux plein correspond en fait à 50 % du montant du salaire de référence, calculé, jusqu’en 1993, sur les 10 meilleures années de cotisation. Après la réforme de 1993, le calcul est effectué sur les 25 meilleures années d’activité. Une retraite à taux réduit est calculée sur la base de 25 % du salaire de référence.

11 Seuls 4 individus sur les 61 Tunisiens de l’échantillon générationnel parviennent à faire valider des trimestres d’activité en Tunisie.

12 En retardant leur sortie du marché du travail jusqu’à 65 ans, les salariés bénéficient en effet d’une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres de cotisation.

13 On y trouve, par construction, les membres de la cohorte de naissance 1936-1938, qui, au moment de la constitution de l’échantillon aléatoire en 1998, n’avaient pas atteint l’âge légal de la retraite.

14 Omnès, 2002c et C. Omnès, « Les trajectoires sociales et professionnelles des travailleurs déclarés inaptes au travail de 1941 à nos jours », in Omnès et Bruno, 2004, p. 180-203.

15 Elle est en moyenne de 84 trimestres contre 132 pour les hommes français de naissance de notre échantillon. Cette durée est même plus basse que celle des femmes.

16 Entretien du 1er septembre 2005.

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