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Chapitre 6. Le repli des Tunisiens sur le travail indépendant

p. 187-212


Texte intégral

1Jusqu’au déclenchement de la crise, les Tunisiens sont peu nombreux à s’installer à leur compte. L’ouverture d’une entreprise par les individus de notre échantillon est en effet une forme de mobilité empruntée essentiellement par les salariés du segment intermédiaire, parmi lesquels les Français de naissance et par acquisition sont surreprésentés1. Le déclenchement de la crise modifie cet équilibre. On assiste alors à un repli des étrangers vers les services2, dont l’essor du travail indépendant est une expression particulière. Entre les recensements de 1975 et 1982, la répartition des actifs tunisiens montre un accroissement du nombre de travailleurs indépendants, tant en valeur absolue qu’en valeur relative3. Plus globalement, « de 1975 à 1982, le nombre d’étrangers à leur compte a augmenté de 26 % puis de 47 % entre 1983 et 19874 ». En région parisienne, le nombre de demandes d’installation de travailleurs indépendants étrangers a ainsi plus que doublé entre 1975 et 1982, passant de 660 à 1 394 demandes5. Stratégie spécifique des étrangers en période de crise, ce repli sur l’indépendance est toutefois largement sélectif et contraint.

Réseaux et installation à son compte

2L’analyse des réseaux d’immigrants a donné lieu à une abondante littérature sur l’ethnic business, profondément renouvelée par les travaux de Mark Granovetter sur les réseaux d’entrepreneurs. Pour expliquer l’apparition de niches sectorielles investies par des minorités6, Granovetter recourt notamment aux notions de couplage et de découplage. La création d’entreprises serait ainsi favorisée par l’existence de liens suffisamment denses pour donner un avantage comparatif aux minorités, en termes de confiance ou d’accès au crédit et à l’information sur les produits ou les prix. Dans le même temps, le découplage, c’est-à-dire l’écart entre les outsiders et l’ensemble de la société environnante, rend l’accès au crédit et à l’emploi plus difficile pour les membres des minorités : si l’individu qui utilise le réseau commu­nautaire pour monter son entreprise adopte un comportement individualiste et ne suit pas les règles collectives de fonctionnement – et que, par exemple, il refuse de financer en retour un autre projet d’entreprise –, il sera immédiatement rejeté du groupe. Plus ses chances de trouver une autre activité professionnelle ou d’obtenir un crédit hors du groupe sont faibles, plus le poids de ce dernier s’en trouve renforcé. Nous proposons d’employer la notion de découplage pour désigner deux phénomènes distincts. Le premier, qualifié de découplage socio-économique, relève des mécanismes de segmentation du marché du travail, qui placent les étrangers dans une position socio-économique distincte des nationaux. Le découplage institutionnel se fonde quant à lui sur l’existence d’une réglementation spécifique régissant l’accès des étrangers au marché du travail. Les années postérieures à 1974 apparaissent à cet égard comme une phase de découplage maximal, sur le plan socio-économique et institutionnel, expliquant le mouvement d’installation à leur compte des Tunisiens après le déclenchement de la crise.

Les avantages du couplage

3La première hypothèse de Granovetter repose sur l’idée que plus le réseau est dense, plus il y a de créations d’entreprises. L’analyse des travailleurs indépendants tunisiens7 montre que la propension des Tunisiens à s’installer à leur compte va en effet de pair avec une forte densité des réseaux. À eux seuls, les originaires de Djerba et de Ghomrassen représentent 40 % des indépendants tunisiens. Élargie à l’ensemble du Sud-Est tunisien, cette proportion est de 50 %, alors qu’ils ne constituent que 20 % des Tunisiens à Paris8. Or, les communautés du Sud tunisien sont caractérisées par l’intensité des relations sociales, qui s’est maintenue dans l’émigration9.

Figure 7. Réseau ghomrassni dans la restauration rapide et la pâtisserie orientale

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4En outre, Granovetter montre que plus le réseau est dense, plus l’implantation est liée au réseau. De fait, les trois principaux secteurs d’implantation des entrepreneurs tunisiens sont l’alimentation générale, la restauration et la confection. 80 % des demandes déposées par des Tunisiens sont relatives à ces trois secteurs. L’effet de concentration sectorielle est encore plus net si l’on centre le regard sur les membres des communautés qui présentent les réseaux les plus denses, en particulier les Ghomrassni et les Djerbiens. 95 % des Djerbiens qui souhaitent s’installer comme commerçant choisissent l’alimentation générale ; ce sont également 97 % des Ghomrassni qui s’installent dans la restauration ou l’alimentation. Cette surreprésentation des originaires du Sud-Est tunisien dans ces deux secteurs se fonde sur la transposition, en France, de traditions commerçantes qui animent certaines communautés tunisiennes depuis plusieurs décennies voire plusieurs siècles10. Les Djerbiens bénéficient ainsi d’une longue tradition commerçante d’épiciers dans toutes les villes du Maghreb et de Tunisie, en particulier à Tunis, où les originaires de Ghomrassen ont quant à eux fondé leur spécialisation dans la vente de pâtisseries et de friture.

5Le terme de tradition commerçante ne renvoie toutefois pas à un phénomène culturel, qui expliquerait le nombre important de commerçants en alimentation chez les Djerbiens par leur goût particulier pour le travail indépendant en général, et pour l’épicerie en particulier ; il renvoie bien plutôt à des caractéristiques sociales de ces groupes, perpétuées par des réseaux qui relient concrètement des individus entre eux. Un individu membre d’un groupe qui présente une forte spécialisation économique et une forte densité relationnelle a en effet intérêt à s’installer dans le même secteur que l’ensemble du groupe, sous peine de perdre le bénéfice de l’insertion dans le réseau communautaire. L’accès au crédit est en particulier un atout central des réseaux, l’achat du fonds de commerce étant effectué par deux ou trois copropriétaires selon des modes de gestion dont l’efficacité a été éprouvée par les générations antérieures de commerçants11. Un membre d’une communauté commerçante n’a donc pas besoin d’avoir été lui-même commerçant en Tunisie pour perpétuer la tradition du groupe : il lui suffit d’appartenir au groupe pour pouvoir utiliser le réseau et bénéficier des avantages qu’il procure. De ce fait, seuls 10 % des candidats tunisiens à la création d’une entreprise ont déjà travaillé dans leur secteur d’ouverture à l’étranger. L’importance des réseaux minoritaires se traduit ainsi par un fort pourcentage de nouveaux venus12 parmi les candidats tunisiens à l’ouverture d’une entreprise : la moitié des candidats13 sont soit des salariés issus d’un tout autre secteur, soit des individus qui ouvrent directement une entreprise à leur entrée sur le marché du travail français. Cette proportion de nouveaux venus est encore plus élevée dans l’alimentation et dans la restauration. L’élément décisif dans l’ouverture de ces entreprises n’est donc pas la transposition d’une expérience professionnelle personnelle, mais l’insertion dans un groupe14.

6La densité des liens et l’importance de la spécialisation caractérisent en particulier les originaires de Ghomrassen. Parmi les Tunisiens qui déposent une demande de CCE entre 1978 et 1982, la quarantaine d’individus originaires de Ghomrassen répond à 16 patronymes principaux. Sur ces 16 patronymes, seuls 3 restent autocentrés et ne développent aucun lien visible avec les autres familles15. Les liens qui unissent les 27 individus des 13 autres familles, autour de 13 entreprises différentes, sont complexes et d’intensité variable (voir fig. 7).

7Le fonds de commerce de l’entreprise no 1, situé dans le Quartier latin16, a été acheté en 1978 par trois Ghomrassni, deux membres de la famille Baklawa, Saïd17 et Mokhtar18, et un membre de la famille Makroudh, Hassan. D’autres Ghomrassni interviennent dans la création du restaurant, comme propriétaires des locaux : les murs ont en effet été rachetés en même temps que le fonds de commerce par Saïd Baklawa, Bechir Ftira et Jilani Ghraiba. Ce ne sont donc plus deux familles qui sont liées autour d’une même entreprise, mais quatre. Dans ce réseau, les Baklawa sont les plus actifs puisqu’ils sont les seuls exploitants du fonds et que Saïd est en même temps propriétaire des murs. Le degré d’implication moindre des autres membres de l’association s’explique par leur engagement simultané dans d’autres affaires. Ainsi Hassan Makroudh19, simple copropriétaire non exploitant de l’entreprise du Quartier latin, dépose un an après un dossier pour exploiter une autre pâtisserie dans le 14e arrondissement. Cette affaire le lie à nouveau à un des associés de la première entreprise ; c’est en effet Bechir Ftira, copropriétaire des murs du restaurant du Quartier latin, qui lui cède l’exploitation de l’entreprise du 14e, tout en restant copropriétaire du fonds. La copropriété du fonds est également partagée avec deux autres Ghomrassni, qui seront salariés : les liens sont ainsi étendus à deux nouvelles familles, les Mlabess et les Bambaloni. Or, Kilani Bambaloni est également copropriétaire non exploitant d’un fonds de pâtisserie orientale qui le lie à deux autres membres de la famille Baklawa, Abdallah et Tahar20. On voit donc l’intensité des relations qui unissent les membres de ce réseau.

8Par un système complexe d’association, le réseau ghomrassni permet ainsi d’intégrer les membres du groupe qui ne sont pas encore commerçants. Dans le cas du restaurant du quartier latin, les individus qui assureront l’exploitation effective de l’entreprise, les Baklawa, ne sont en effet pas encore installés à leur compte. Le premier, Mokhtar, exerçait la profession d’agriculteur en Tunisie ; fraîchement arrivé en France, il est titulaire d’un simple visa touristique. Le second, Saïd, est ouvrier nettoyeur depuis son arrivée en France huit ans auparavant. Sa trajectoire prise au niveau individuel serait difficilement compréhensible et on pourrait douter de ses chances de réussite dans un univers qu’il connaît apparemment mal puisque le seul lien visible avec la restauration réside dans le fait qu’il a exercé son dernier emploi d’ouvrier nettoyeur chez un restaurateur, originaire lui aussi de Ghomrassen. En revanche, observée à la lumière de cette forte solidarité du groupe, la trajectoire de Saïd Baklawa se comprend mieux et l’avenir de son entreprise paraît plus assuré. Le couplage présente donc un intérêt évident en matière de circulation de l’information, de la qualification et du capital ; ces avantages des réseaux ne sont cependant pas propres aux réseaux des Ghomrassni, dont la spécificité tient seulement à la densité des liens.

9Si l’effet de couplage, c’est-à-dire le recours au réseau personnel, est aussi fort, c’est aussi parce qu’il rencontre un marché caractérisé par un fort effet de découplage, qui conduit les Tunisiens à « choisir » les secteurs d’activité délaissés par les Français. Leur implantation dans le commerce alimentaire21 intervient à une époque où les épiceries traditionnelles connaissent un déclin rapide en raison des progrès de la grande distribution22. Il y a fort à parier que, sans la révolution commerciale qui affecte le commerce alimentaire et sans la crise de l’emploi salarié, les Djerbiens, quoique de tradition commerçante, auraient été beaucoup moins nombreux à ouvrir un commerce. Les mêmes phénomènes d’évitement par les nationaux expliquent l’« attractivité » de la confection sur les immigrés et les femmes23. Mais alors que la spécialisation des immigrés et des femmes dans la confection est déjà ancienne, l’apparition de la figure de l’épicier maghrébin est à la fois récente et rapide. Jusqu’à la fin des années 1960, le commerce traditionnel résiste24. L’évolution s’accélère ensuite et, à la fin des années 1970, la mutation est déjà bien entamée25. Dans l’alimentation de détail, près de la moitié des fonds de commerce repris par les Tunisiens de l’échantillon de la CCIP ont été créés par des Français, pour la plupart avant le milieu des années 1960. Dans l’autre moitié des cas, il s’agit de fonds repris récemment26 par des commerçants marocains ou tunisiens, et à nouveau cédés. En moins d’une dizaine d’années, l’épicerie de quartier a complètement changé de visage : ses exploitants français ont été remplacés par des étrangers. Une fois la phase de substitution achevée, l’articulation entre spécialisations des indépendants tunisiens et spécialisations des indépendants nationaux est guidée par un principe de complémentarité : l’épicerie de quartier, devenue une activité « étrangère » à part entière, offre alors un service distinct des magasins alimentaires, de plus grande taille, tenus par des Français.

10Ces secteurs où les phénomènes de substitution entre nationaux et étrangers s’observent ont en commun d’être des activités fondées moins sur le capital technique ou économique que sur la main-d’œuvre : autant de ressources que la famille ou la communauté élargie permettent de mobiliser. Si le réseau est un capital social et culturel particulièrement utile dans les secteurs où le principal facteur est le travail, les secteurs – souvent artisanaux – dans lesquels la qualification est un élément clé mobilisent moins les réseaux personnels. C’est alors la logique de l’accumulation professionnelle qui l’emporte, l’acquisition d’une qualification par une période de travail salarié précédant l’installation à son compte27. Faut-il pour autant opposer logique professionnelle et logique relationnelle et en faire deux logiques distinctes, qui s’appliqueraient chacune à des secteurs particuliers ? L’analyse des demandes de création d’entreprise dans le bâtiment invite plutôt à y voir deux modes d’accès concurrents au travail indépendant.

11Si l’on centre le regard sur les seuls créateurs d’entreprise du bâtiment, il semble bien que ce soit la logique de l’accumulation professionnelle qui l’emporte, puisque 90 % de ces demandes émanent d’anciens salariés de ce secteur artisanal28. Pour être entrepreneur du bâtiment, il vaut donc mieux avoir été ouvrier qualifié dans le secteur. Mais, à l’inverse, avoir été ouvrier du bâtiment ne conduit pas nécessairement à l’ouverture d’une entreprise du bâtiment. Seules 4 % des demandes d’installation à son compte concernent le bâtiment, alors que ce secteur occupait, en 1975, 31,8 % de la main-d’œuvre tunisienne en France. Cette faible proportion confirme la non-linéarité des trajectoires qui conduisent du salariat à l’activité indépendante. Dans ce secteur, deux types de trajectoires mènent au travail indépendant. La première voie conduit directement de l’activité salariée, exercée à un niveau qualifié, à la création de sa propre entreprise. La seconde voie est empruntée par des ouvriers qualifiés au chômage : elle correspond à une stratégie traditionnelle de repli ouvrier sur l’indépendance en période de crise, qui n’est pas propre aux étrangers29. L’étude des vingt-huit dossiers d’entreprises du bâtiment déposés par des Tunisiens met en lumière la fréquence de ces situations : 39 % des candidats à une entreprise du bâtiment sont au chômage au moment de leur demande, alors qu’en moyenne, ce phénomène ne concerne que 9 % des candidats de l’échantillon aléatoire. Cette proportion de candidats du bâtiment dans une situation précaire est encore plus élevée si l’on prend en compte ceux qui, après une période de chômage, ont subi une déqualification ou ont retrouvé depuis peu un emploi30. Pour la moitié des candidats, l’ouverture d’une entreprise dans le bâtiment répond donc à une stratégie de refuge dans l’indépendance en période de crise.

12Le cas de Mohammed G.31 illustre bien la précarité des métiers du bâtiment. Après dix années d’activité salariée dans la plomberie, il ouvre sa propre entreprise. Ces quatorze premières années d’emploi s’effectuent dans le sud-ouest de la France. L’arrêt de cette activité indépendante, pour des raisons non indiquées, coïncide avec une migration vers la région parisienne, où il retrouve une activité salariée dans sa spécialité de 1969 à 1971. À partir de cette date, la carrière de Mohammed perd de sa linéarité. Après un premier passage par le chômage, il retrouve un emploi d’ouvrier plombier en 1972. De 1973 à 1980, moment où il demande une autorisation pour s’installer à son compte, sa carrière est caractérisée par une alternance de périodes de chômage et d’emplois non qualifiés de plongeur dans des entreprises de restauration collective. La trajectoire de cet individu montre qu’en dépit d’une forte qualification, les difficultés d’exercice de cette activité, comme indépendant ou salarié, l’ont conduit à un déclassement progressif, auquel il espère échapper en créant son entreprise. Dans leur démarche, ces entrepreneurs du bâtiment apparaissent toutefois comme des individus relativement isolés, qui ne mentionnent aucun membre de l’entourage dans leur dossier de création d’entre­prise32. Ils sont en outre aux trois quarts originaires de la Tunisie côtière, de la Tunisie intérieure et du Tell33, régions qui se distinguent des autres par la faiblesse des flux vers la France, et surtout par la « dissémination et l’isolement des migrants sur l’ensemble du territoire français34 ». Les originaires de ces régions ne peuvent donc compter, pour ouvrir leur entreprise, sur un entourage aussi dense que les originaires du Sud-Est. Est-ce à dire que, lorsqu’un choix est possible entre la logique relationnelle et la logique de l’accumulation professionnelle, c’est le réseau qui est privilégié ? Sans doute, si l’on considère le fait que, même anciens ouvriers du bâtiment, les originaires du Sud-Est tunisien privilégient la logique relationnelle et choisissent l’alimentation ou la restauration plutôt que leur ancien secteur d’activité. La logique professionnelle semble donc en partie un choix par défaut, faute de pouvoir bénéficier de l’appui d’un réseau de relations.

Découplage et stratégies d’évitement de la crise

13La dernière hypothèse développée par Mark Granovetter dans son analyse des entreprises minoritaires est que plus l’effet de découplage est fort, plus le recours aux réseaux minoritaires présente un intérêt pour les individus qui composent le groupe. Cette notion de découplage permet en effet d’éclairer les différences de trajectoires des Tunisiens salariés et des Tunisiens indépendants, et tout d’abord des individus djerbiens de nos échantillons de salariés et de commerçants. Si les commerçants tunisiens sont souvent djerbiens, tous les Djerbiens ne s’installent pas à leur compte. Quels sont les individus qui ont recours au réseau commerçant et à quel moment l’utilisent-ils pour s’installer à leur compte ? À supposer que le réseau djerbien soit à la disposition de tous les originaires de l’île, pourquoi certains ne s’installent-ils pas à leur compte ? Est-ce parce que le découplage socio-économique et institutionnel ne s’applique pas à tous de la même façon ?

14L’échantillon générationnel de la CNAV compte huit Tunisiens originaires de Djerba. Sur les huit, un seul ouvre un commerce d’alimentation générale, Mahmoud Ben Moussa35. La différence avec les huit autres Djerbiens est très aisée à établir : Mahmoud est le seul à être arrivé après 1974, c’est-à-dire après la suspension de l’immigration et la fermeture des frontières. Marié à une Tunisienne résidant en Tunisie avec leurs huit enfants, Mahmoud est entré en France en 1976, probablement avec un visa touristique, et s’est ensuite maintenu en situation irrégulière en attendant la régularisation de sa situation administrative. Dans cette période de fort découplage socio-économique et institutionnel, les étrangers arrivés en France après 1974 sont dans la situation la plus défavorable, liée aux difficultés d’entrée sur le marché du travail et au durcissement de la réglementation. Pour ces individus, le réseau constitue un capital précieux. Mahmoud déclare son premier emploi en 1981 : hasard de son calendrier personnel ou importance du calendrier politique, 1981 est aussi l’année des régularisations massives opérées par la gauche à son arrivée au pouvoir36. Ce premier emploi est un poste de manutentionnaire dans une épicerie tenue par un Djerbien, Monsieur T., qui a été lui-même vendeur dans une épicerie djerbienne avant de s’installer à son compte en 197937. Mahmoud travaille deux ans chez Monsieur T., avant de s’installer comme commerçant en alimentation générale de 198438 à 1990. Lorsqu’il arrête son activité indépendante, il trouve un emploi dans une boucherie tenue par deux autres Tunisiens avec lesquels il partage le même patronyme.

15Pour les Tunisiens arrivés avant 1974, le découplage institutionnel permet également d’interpréter le recours privilégié au réseau. Comparons les trajectoires de six individus, tous nés à Djerba. Trois d’entre eux s’installent à leur compte, tandis que les trois autres ont uniquement une carrière salariée. Ces individus sont tous arrivés en France en 1967. Les trois Djerbiens qui ne font pas le choix de s’installer à leur compte ont des carrières très stables, le premier comme manutentionnaire dans une grande entreprise de transport aérien, le deuxième comme manutentionnaire chez le transporteur Danzas, le dernier comme éboueur à la préfecture de Police de Paris. Le premier d’entre eux, Mohamed Ben Salem39, présente une carrière typique du segment primaire ; il reste dans la même entreprise jusqu’en 1979, date à laquelle, suite à un accident de travail, il tombe en invalidité40 et cesse toute activité jusqu’à sa retraite. La différence entre ces salariés et les Djerbiens dont la trajectoire aboutit à l’ouverture d’un commerce ne tient pas à leur position dans la hiérarchie des qualifications : tous les six occupent des emplois non qualifiés de manutentionnaire, éboueur ou vendeur. La différence ne tient pas non plus aux entreprises qui les ont employés, puisque les trois commerçants sont eux aussi passés par Danzas, par la préfecture de Police de Paris et par d’autres entreprises dans lesquelles les originaires du Sud-Est tunisien ont mis en place des réseaux d’embauche très actifs. Mais, à la différence des trois premiers, les trois commerçants font le choix de ne pas rester dans ces entreprises. Répondant au même patronyme que Mohamed – sans que l’on sache si les deux hommes ont des liens de parenté – , Mekki Ben Salem41 travaille quelques mois, à son arrivée en France, dans une épicerie tenue par un Djerbien, puis trouve divers emplois de manutentionnaire dans plusieurs entreprises. À la différence de la trajectoire de Mohamed, la carrière de Mekki est caractérisée par une forte discontinuité, dont il commence à sentir les effets à partir du milieu des années 1970. Avec la crise, l’instabilité salariale comporte le risque de ne pas trouver de nouvel emploi. Les épisodes d’emploi de Mekki sont de plus en plus courts et débouchent sur une période d’inactivité à partir de 1974. Son dernier emploi n’a duré qu’un mois et il n’a pas assez travaillé les mois qui précèdent pour avoir droit à une indemnisation. Une des solutions qui s’offre à lui consiste alors à utiliser à nouveau son capital relationnel. Employé à partir de 1975 dans l’épicerie d’un compatriote, puis, entre 1976 et 1978, dans celle d’un membre de la famille, il ouvre sa propre boutique d’alimentation générale en 1980 dans le 11e arrondissement de Paris, quartier de forte implantation tunisienne. L’utilité du réseau semble donc fonctionner tout particulièrement pour ceux qui n’ont pas souhaité ou pas réussi à se stabiliser avant la crise.

16Loin d’être une solution par défaut, le recours au réseau pour s’installer à son compte constitue au contraire, en période de fort découplage socio-économique et institutionnel, la stratégie la plus efficace pour les outsiders 42. Aux difficultés pour rester sur le marché du travail en période de crise économique – qui ne sont pas propres aux étrangers – s’ajoutent les contraintes administratives spécifiques, liées à la multiplication des mesures restrictives en matière de droit au séjour et à l’emploi. La situation de l’emploi peut en effet être opposée à tout travailleur étranger au moment du renouvellement de son titre de travail, et ce même s’il n’est pas lui-même au chômage. En perdant son titre de travail, il risque alors de perdre son droit au séjour. L’analyse de la situation administrative des candidats à l’ouverture d’une entreprise montre qu’après 1975, les Tunisiens sont nombreux à être dans une situation de précarité administrative et qu’une partie d’entre eux met en œuvre une stratégie de refuge dans le travail indépendant. Tel est en particulier le cas de Youssef Zamouri43. Entré en France en 1973, cet originaire du Sud-Est tunisien a d’abord occupé divers emplois d’ouvrier nettoyeur et de cuisinier. N’ayant pu obtenir un emploi stable avant le déclenchement de la crise économique, il se trouve en 1980, à l’âge de 26 ans, au chômage depuis un an. Cette situation professionnelle délicate se conjugue avec une situation administrative précaire : célibataire, Youssef est titulaire d’un récépissé de séjour non renouvelable, qui arrive à expiration. Il dépose alors une demande de CCE pour un commerce de pâtisseries orientales et de plats à emporter. La pâtisserie est créée avec un capital de 50 000 francs, constitué grâce aux économies du candidat, mais aussi à la participation d’un autre Tunisien, copropriétaire non exploitant. Cette ultime stratégie d’évitement des contraintes économiques et administratives s’avère payante dans la mesure où son dossier fait l’objet d’un avis favorable de la CCIP et de la préfecture, qui décide de lui accorder une CCE.

17Ce cas est loin d’être isolé puisque, entre 1978 et 1982, 10 % des Tunisiens qui ont demandé une CCE sont dans une situation administrative précaire, c’est-à-dire titulaires d’une carte de séjour temporaire, voire d’une simple autorisation provisoire de séjour. Cette proportion atteint près de 50 % des Marocains demandeurs d’une CCE dans l’alimentation44. Ces stratégies de mobilité professionnelle sont le plus souvent couronnées de succès : seul un quart des candidats tunisiens pourvus d’un titre de séjour précaire ne parvient pas à obtenir une CCE, contre un taux moyen de refus de 20 % pour les titulaires de titres de séjour plus stables. Or, parmi les individus qui cherchent à échapper à une situation administrative précaire par l’installation à son compte, 80 % sont des natifs de Ghomrassen et de Djerba, alors qu’ils ne représentent en moyenne que 40 % des candidats à une CCE. On peut donc en conclure que le réseau est d’autant plus utile que l’effet du découplage, socio-économique mais aussi institutionnel, est fort. Ceux qui ne pouvaient s’appuyer sur un réseau dense de relations sont sans doute repartis en Tunisie ; ils sont peut-être restés en France, en situation d’illégalité du séjour. Une chose est sûre, ils n’ont pas fait le choix de monter leur entreprise.

18Ainsi, les notions de couplage et découplage permettent de comprendre non seulement la constitution de niches sectorielles mais aussi le déroulement des trajectoires individuelles, qui mènent certains au travail indépendant. L’intérêt du couplage n’est pas spécifique aux étrangers, pas plus que le découplage socio-économique : le refuge dans l’indépendance est une stratégie fréquente en période de crise, pour les outsiders comme pour les insiders. La spécificité des étrangers tient cependant à la force du découplage institutionnel, qui ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise ; ceux qui « choisissent » de s’installer à leur compte se retrouvent en effet confrontés à une nouvelle contrainte juridique, celle d’obtenir une CCE.

S’installer à son compte : une mobilité professionnelle sous contrainte

19Depuis les années 1930, l’exercice d’une activité indépendante par un étranger est soumis à l’obtention d’une autorisation administrative, à laquelle est subordonnée l’inscription au registre du commerce45. Cette obligation vient compléter le dispositif de contrôle des travailleurs étrangers qui s’est progressivement construit au cours du xxe siècle. Dans le cadre de cette procédure, les chambres de commerce et d’industrie donnent un avis sur le plan professionnel, doublé d’un avis des chambres des métiers en ce qui concerne les activités artisanales. Cet avis est cependant purement consultatif et la décision revient en dernier ressort aux autorités préfectorales.

20Dans ce dispositif, les Tunisiens, comme tous les ressortissants des anciens protectorats, bénéficient d’un régime de faveur ; jusqu’en 1978, ils sont exemptés de la CCE et peuvent s’installer librement à leur compte46. La fin de ce régime dérogatoire participe du mouvement de redéfinition de la politique migratoire française : après la suspension de l’immigration en 1974, la libre installation à son compte devient un moyen, pour les Tunisiens et les autres nationalités exemptées, de s’installer en France et d’obtenir la régularisation de leur séjour. Certains préfets s’en alarment dès 1976 et exigent des « instructions précises pour éviter que l’arrêt de l’immigration soit ainsi détourné par une réglementation trop souple de l’inscription au registre du commerce47 ». L’obligation pour les indépendants tunisiens d’obtenir une CCE s’inscrit donc dans une logique de contrôle accru de la mobilité professionnelle et géographique des étrangers, dont il s’agit ici d’évaluer les effets sociaux : la fin de l’exemption de la CCE contribue-t-elle à freiner l’installation d’artisans et de commerçants tunisiens, et quelles sont les catégories de demandeur les plus touchées par ce changement législatif  ?

21L’analyse du processus d’attribution des CCE 48permet également d’interroger les rapports entre la règle49, le discours50 et la pratique. Une dizaine de motifs sont fréquemment évoqués par les rapporteurs de la CCIP, allant de l’insuffisance de la qualification professionnelle et des moyens financiers à des considérations plus morales comme la volonté « d’encourager une attitude louable chez un candidat désireux de sortir d’une situation de chômeur assisté51 ». Mais il n’est pas certain qu’il y ait une coïncidence entre le motif invoqué dans l’avis et le motif « réel », soit parce que ce dernier relève des représentations inconscientes du rapporteur, soit parce que le rapporteur masque ses vraies motivations, inavouables.

22Examinons le dossier déposé en 1978 par une Tunisienne souhaitant créer un commerce ambulant de vêtements. Elle obtient un avis défavorable, ainsi motivé : « avis défavorable en raison de la conjoncture économique, et en particulier de la surcharge excessive des professions ambulantes de la confection ; absence d’intérêt national52. » Est-ce que cet avis défavorable est dû au caractère forain de son activité, au choix du secteur, l’habillement, au genre de la candidate ou à un autre élément du dossier ? Difficile de répondre spontanément à cette question, l’examen de plusieurs centaines de dossiers laissant peu d’impressions fiables sur les motifs qui entrent en jeu dans la décision. L’intérêt de la méthode de régression logistique est précisément de démêler le rôle des facteurs qui influent sur la probabilité d’obtenir ou non un avis favorable53. Il s’agit ainsi de déterminer si les motifs qui transparaissent de façon récurrente dans les avis de la CCIP ont un effet décelable statistiquement.

23Au début des années 1980, l’attribution de la CCE devient un terrain d’affrontement entre les acteurs de cette procédure. Après plus de quarante ans de participation silencieuse à ce dispositif, la CCIP semble ne plus se satisfaire de ce rôle consultatif. La mobilisation de la CCIP sur ce thème étonne, la forte opposition à l’installation d’indépendants étrangers, affichée dans le discours, contrastant avec une pratique libérale d’attribution des CCE. De fait, à la fin des années 1970, les deux tiers des candidats tunisiens obtiennent un avis favorable de la CCIP, à l’inverse des années 1930 où les instances consulaires se sont mobilisées pour obtenir une protection des professions indépendantes, avant de s’ingénier à multiplier les avis défavorables54. À la fin du xxe siècle, les principales récriminations de la CCIP s’expriment à l’encontre des préfectures, qui ne tiendraient pas suffisamment compte des avis consulaires55. Pourtant, là encore, le discours semble bien éloigné de la réalité : dans plus de 80 % des cas, l’avis délivré par l’instance consulaire est respecté par la préfecture. Mais, si l’obtention d’un avis favorable de la CCIP constitue une garantie quasi systématique d’obtenir sa CCE56, l’inverse n’est pas vrai puisque dans près dans la moitié des cas, faire l’objet d’un avis défavorable de l’instance consulaire n’empêche pas l’obtention de la CCE 57.

24Aux yeux des membres de la CCIP, « une des causes principales du laxisme de la préfecture58 » réside dans la préférence accordée aux avis des chambres des métiers, accusées elles aussi d’être trop libérales en matière d’attribution des cartes59. L’hostilité répétée de la CCIP à l’égard de cette instance consultative concurrente transparaît jusque dans les dossiers individuels60. Cette accusation est elle aussi démentie par la réalité puisque, en cas de divergence entre les deux chambres, la préfecture suit leur avis dans des proportions identiques. Le conflit de compétence entre la CCIP d’une part, et les chambres des métiers et les autorités publiques d’autre part, tient donc à la volonté de la CCIP d’affirmer sa légitimité exclusive en matière de représentation professionnelle et de participer à la définition d’une politique économique globale et au contrôle des professions indépendantes. Sur ce point, la CCIP défend la nécessité d’une appréciation des dossiers en fonction de considérations économiques et professionnelles globales, tandis que la préfecture de Police de Paris et le ministère du Commerce souhaitent qu’elle se contente d’un examen en fonction de la seule situation professionnelle du candidat. Cette opposition de point de vue rejaillit sur le traitement des dossiers individuels.

Les qualités d’un bon entrepreneur : du discours aux pratiques

25Qu’est-ce qui fait d’un individu un bon candidat à l’ouverture d’une entreprise ? Derrière l’examen des dossiers de CCE par les instances consulaires et préfectorales se profile à nouveau la question du jugement sur la qualification et la qualité professionnelle61. Dégagés de la contrainte de la subordination salariale, les travailleurs indépendants sont censés être seuls juges de leurs compétences professionnelles, la principale sanction étant celle de l’échec économique62. L’existence de la CCE introduit donc une distorsion entre les nationaux et les étrangers, dont le projet professionnel dépend de juges administratifs et consulaires qui représentent les seuls chefs d’entreprise nationaux, dans la mesure où les étrangers ne sont ni électeurs ni éligibles aux élections consulaires63. L’analyse des avis formulés lors de l’instruction des dossiers de CCE montre que, comme dans le cadre de la relation salariale, la définition de la qualité repose sur l’interprétation de signes directs de la qualification, mais aussi sur la prise en compte de signes indirects, dont les ressorts sont extérieurs au monde du travail.

Les signes directs de la qualité : une divergence de vue

26Les signes directs de la qualité du projet sont essentiellement évalués en fonction de l’intérêt économique du projet et de la qualification individuelle du candidat. C’est l’adéquation spécifique entre ces deux éléments que la CCIP est invitée, par les textes réglementaires, à apprécier.

27L’intérêt économique du dossier est tout d’abord estimé en fonction de la sédentarité de l’entreprise, critère récurrent dans les discours des rapporteurs de la CCIP. Le discours coïncide ici avec la pratique : toutes choses égales par ailleurs, déposer une demande de commerce ambulant donne trente-trois fois moins de chance d’obtenir un avis favorable de la CCIP que lorsqu’il s’agit d’un commerce sédentaire. Les avis émis pour ces dossiers font presque tous référence à une « absence d’intérêt pour l’économie nationale64 ». Sur ce point, on note une convergence entre les intérêts professionnels de la CCIP et les considérations de police et d’ordre public qui guident, depuis le début du siècle, l’attitude des pouvoirs publics à l’égard des nomades en général, et du commerce ambulant en particulier65.

28L’intérêt pour l’économie française est également apprécié en fonction de la forme de l’entreprise, définie par son statut juridique et son capital initial. La situation la plus défavorable aux yeux de la CCIP est celle des très petites entreprises66, qui ont quatorze fois moins de chances d’avoir un avis favorable que les entreprises de taille moyenne67. 7 % des avis défavorables de l’instance consulaire font ainsi référence à la « faiblesse » voire à « l’absence de capitaux ». Cette attitude semble répondre là aussi à un souci d’éviter l’implantation d’entreprises trop fragiles, ou trop petites. Mais l’appréciation du type d’entreprise n’est pas exempte d’une volonté protectionniste. En effet, la réticence à l’égard des très petites entreprises n’a pas pour corollaire une bienveillance particulière à l’égard des formes sociétaires, puisque le fait de constituer une société plutôt qu’une entreprise en nom propre n’a pas d’effet significatif sur la probabilité d’obtenir un avis favorable. Cette position défendue par les représentants de la CCIP répond-elle à une volonté d’éviter l’installation de candidats sérieux, risquant de concurrencer leurs propres entreprises ? Sur ce point, si la préfecture partage l’hostilité de la CCIP à l’égard des très petites entreprises, elle s’oppose toutefois à sa position conservatrice à l’égard des sociétés, qui se voient opposer, au final, un très faible taux de refus68.

29Enfin, le terme d’« intérêt pour l’économie nationale » est fréquemment employé, dans les avis de la CCIP, en cooccurrence avec la notion de saturation ou d’encombrement de la profession, c’est-à-dire du secteur d’activité. Cette variable joue un rôle significatif dans la probabilité d’obtenir un avis favorable. Le fort effet négatif du bâtiment témoigne notamment de la grave crise économique qui affecte ce secteur à la fin des années 1970 : la CCIP prononce ainsi un avis défavorable pour les deux tiers des demandes, soit deux fois plus que la moyenne. Face à la situation de marasme économique et aux « difficultés actuelles de la profession69 », il convient en effet de « ne pas favoriser l’installation d’artisans étrangers ». Les rapporteurs de la CCIP, représentants patronaux élus par les employeurs dans le cadre de leurs fonctions syndicales, mais aussi chefs d’entreprise soumis eux-mêmes à la concurrence, agissent ainsi en défenseurs des intérêts de leur communauté profes­sionnelle. La préfecture a une appréciation parfois différente de la conjoncture sectorielle. Si les avis négatifs de la CCIP pour le bâtiment sont rarement corrigés par la préfecture, celle-ci adopte en revanche une attitude très nette d’inversion des avis défavorables pour les secteurs moins spécifiquement étrangers, tels que la restauration, les services et les autres commerces (ameublement, quincaillerie, accessoires automobiles, librairie…).

30Le second type de signes directs de la qualification a trait à la qualification professionnelle de l’individu. Dans le cas de migrants étrangers, la carrière antérieure du candidat constitue le principal élément d’appréciation de la qualification professionnelle. C’est sur ce point que l’écart entre les discours et les pratiques est le plus grand. L’examen des pratiques d’attribution des CCE montre tout d’abord que l’expérience antérieure du candidat est uniquement évaluée à la lumière de la trajectoire effectuée en France. Le fait d’avoir une expérience du secteur à l’étranger (en Tunisie, en Algérie, en Israël, au Canada, etc.) ne modifie en rien l’issue du dossier, ni dans un sens ni dans l’autre. Ainsi un Tunisien originaire de Djerba, vendeur dans une alimentation familiale en Algérie, et arrivé en France depuis quelques mois, voit opposer un refus à sa demande de reprise d’une alimentation générale, au motif qu’il « ne possède pas une expérience satisfaisante du commerce tel qu’il se pratique en France 70 » et que son justificatif professionnel est « non valable » car « établi en Algérie, ce qui ne prouve pas les compétences du requérant à exercer en France71 ». L’expérience professionnelle acquise en France72 constitue de ce fait l’un des principaux motifs évoqués par la CCIP. Pourtant, dans la pratique, la carrière n’a qu’un faible effet sur l’issue du dossier.

31Une fois l’effet des autres variables contrôlé, la carrière antérieure ne joue aucun rôle statistiquement observable. Une seule situation sert de repoussoir : elle concerne les individus qui n’ont aucune expérience du secteur de la demande, mais qui ont déjà eu leur propre entreprise. De façon étonnante, à dossier égal, un candidat qui n’a jamais exercé d’activité professionnelle en France a treize fois plus de chance d’obtenir un avis favorable que s’il avait déjà monté sa propre entreprise, mais dans un secteur différent de celui de la demande. L’attitude hostile des membres de la CCIP à l’égard de ces profils d’entrepreneurs peut s’interpréter comme un réflexe de défense de la profession, le changement de secteur étant jugé comme le signe d’un manque d’ancrage dans le secteur et comme l’absence de prise en compte par le candidat des spécificités de la profession défendue. Il est également possible que les rapporteurs interprètent ce changement comme le résultat d’un échec, les candidats étant alors considérés comme inaptes à la fonction de chef d’entreprise.

32À la lecture des avis, il semble qu’il faille privilégier la première hypothèse. Sur les 11 avis concernant des candidats ex-indépendants d’un autre secteur, 8 sont des avis défavorables. Tous les avis négatifs, sauf un, mentionnent l’absence de compétence professionnelle « pour le secteur de la demande ». Un des avis négatifs concerne un individu déjà enregistré au registre du commerce pour un commerce ambulant de textile, et qui dépose un dossier pour une entreprise de serrurerie. L’avis défavorable est motivé par « l’absence de compétence professionnelle », alors que la chambre des métiers a jugé que le diplôme et l’exercice de la profession de mécanicien ajusteur constituaient la preuve d’une qualification suffisante. L’avis se clôt sur le risque de confusion entre activités, le rapporteur jugeant que l’activité demandée « relève plutôt de la quincaillerie que de la serrurerie73 ». La défense de la profession conduit donc les rapporteurs à privilégier les carrières les plus continues, dessinant ainsi une figure de candidat idéal au poste de chef d’entreprise, celle de l’ouvrier accédant à l’indépendance après une carrière salariée dans le secteur. Cette conclusion rejoint les effets liés à l’âge. Les variations des chances d’obtenir un avis favorable selon l’âge dessinent en effet une courbe en creux. La probabilité d’avoir un avis favorable est grande au début de la vie active, dessinant une première figure du chef d’entreprise idéal, celle du jeune adulte dont le projet est de monter sa propre entreprise et qui dispose de suffisamment de capitaux pour s’installer très tôt à son compte. Ensuite, à l’approche de la trentaine, la probabilité d’obtenir un avis favorable décline, avant de remonter à un âge plus mûr, après 40 ans. La meilleure stratégie pour les individus arrivés en France après 25 ans est donc d’exercer une activité salariée pendant suffisamment de temps pour acquérir sur le tas une expérience professionnelle et compenser ainsi l’absence de formation scolaire et professionnelle dans le pays d’accueil.

33Cette appréciation du statut antérieur du candidat constitue un point de divergence entre la CCIP et la préfecture. Le critère principal retenu par la préfecture est en effet celui de l’expérience antérieure du travail indépendant, les taux de refus pour ces types de carrière étant très faibles – inférieurs à 10 %. Par conséquent, la préfecture ne suit pas la CCIP sur la question de la défense de la profession : les carrières d’ancien indépendant dans un autre secteur voient très souvent l’avis défavorable de la CCIP inversé par la préfecture. Ainsi le candidat à l’entreprise de serrurerie obtient de la préfecture sa CCE. Sur ce point, la position de l’administration préfectorale est très claire : le manque de qualification constitue un motif de refus inadéquat, trop fréquemment mis en avant par la CCIP, alors qu’« on ne saurait exiger de l’étranger une qualification professionnelle supérieure à celle exigée d’un national74 ». En préconisant une égalité de traitement entre étrangers et nationaux, l’administration préfectorale défend un principe qui contraste fortement avec les considérations sur la « situation de l’emploi » qui sont alors systématiquement opposées aux salariés étrangers par les directions départementales du Travail.

34Par les avis qu’elle rend, la CCIP défend ainsi une vision particulière de l’intérêt économique – celle des entrepreneurs nationaux –, cherchant à cette occasion à renforcer sa position d’expert du tissu économique local. Sur ces questions, ses intérêts divergent de ceux de la préfecture, qui juge surtout les dossiers d’étranger en fonction de considérations d’ordre public, comme pour les ambulants, et qui fait peu de cas de la défense de la profession et de la limitation de la concurrence. En revanche, pour ce qui est des signes indirects de la qualité d’un dossier, les positions des deux institutions sont beaucoup plus proches.

Les signes indirects de la qualité du candidat : des représentations implicites partagées par l’ensemble des acteurs

35L’évaluation des dossiers de CCE met en jeu des signes indirects de la qualification, tels que le degré d’« assimilation » à la société française ou le genre du candidat. Ces critères, relevant de la situation personnelle, jouent un rôle essentiel dans les avis de la CCIP : non prévue par la réglementation, la prise en compte de ces éléments ne fait dès lors que rarement l’objet d’un discours explicite de la part des rapports de la CCIP. Ce n’est pourtant pas sur ces éléments que les positions des instances consulaires et des agents préfectoraux divergent le plus, sans doute parce que l’appréciation de la situation personnelle du candidat renvoie à des constantes qui traversent l’ensemble de la société.

36L’« assimilation » aux normes françaises est tout d’abord mesurée par la possession d’un diplôme français (CAP, diplôme universitaire, etc.), qui constitue un critère décisif dans le dépôt d’un dossier : la probabilité d’avoir un avis favorable est en effet trente-et-une fois plus élevée quand le candidat possède un diplôme français que lorsqu’il n’en possède pas. La CCIP manifeste ainsi son attachement à une formation professionnelle et technique à laquelle elle prend une part active, par le biais des écoles qu’elle gère75. Sur ce point, les préfectures adoptent une attitude comparable à celle de la CCIP, les candidats ayant un diplôme français obtenant tous leur CCE. L’importance du critère d’adéquation aux normes françaises transparaît également dans l’appréciation de la situation familiale du candidat76. Si l’on compare, à dossier égal, deux individus mariés, avec un enfant, le simple fait d’avoir un membre français dans le ménage donne cinq cents fois plus de chance d’avoir un avis favorable que si les membres de sa famille étaient tous étrangers. Mais, de façon surprenante, à mesure que le nombre d’enfants s’élève, on assiste à une inversion de cette situation favorable : dès que le seuil de quatre enfants ou plus est atteint, faire partie d’une famille en partie française devient un handicap, puisqu’il donne cinq fois moins de chance d’avoir un avis favorable que si tous les membres de la famille étaient étrangers. On peut en déduire que, si les rapporteurs de la CCIP ont une attitude plus favorable à l’égard des familles « françaises », cette situation de faveur ne vaut que pour les familles qui restent proches du modèle du couple avec deux ou trois enfants. Ce critère, à l’effet statistique fort, ne donne pas lieu pour autant à un discours explicite de la part des rapporteurs de la CCIP, les motifs invoqués ne faisant que très rarement référence à la situation familiale du requérant. Le jugement de la préfecture confirme cette tendance, en l’accentuant : la présence d’au moins un membre français dans la famille devient un critère suffisant pour se voir délivrer une CCE, sans que la préfecture ne prenne en compte le nombre d’enfants dans le ménage.

37L’examen des pratiques d’attribution des CCE met également en lumière l’effet d’une autre caractéristique personnelle, sans que, là encore, cette pratique ne fasse l’objet d’un discours explicite : à dossier égal, le simple fait d’être une femme donne quatre à cinq fois moins de chance d’obtenir un avis favorable de la CCIP que lorsque l’on est un homme. L’exemple de quatre demandes de création d’entreprise de confection77 illustre cette différence de traitement. Les candidats, trois hommes et une femme, envisagent tous de créer une entreprise en nom propre avec moins de 10 000 francs de capital de départ ; aucun d’eux n’a de diplôme français et tous ont eu une carrière uniquement salariée en France, dont une partie dans le textile. Leurs familles ne comportent aucun membre français en leur sein et les dossiers sont examinés par le même rapporteur. Les profils d’entreprise et de candidats sont donc très proches et pourtant seuls deux hommes obtiennent un avis favorable. Le motif du refus opposé à la candidate féminine fait référence à une expérience professionnelle insuffisante, la requérante n’ayant travaillé que cinq mois dans la confection. Son expérience est donc moins établie que celle d’un des demandeurs masculins qui travaille depuis plus de cinq ans dans la confection et qui obtient un avis favorable de la CCIP. Mais le deuxième avis favorable, émis en raison de l’« expérience professionnelle requise », est obtenu par un candidat qui n’a travaillé, lui aussi, que cinq mois dans la confection, après une carrière de cuisinier de plus de six ans. Par conséquent, selon le genre du requérant, cinq mois de travail salarié dans le secteur sont tantôt la preuve d’une expérience professionnelle suffisante, tantôt le signe d’une absence de qualification professionnelle. Or, cette discrimination en fonction du genre ne subit aucune correction au niveau de la préfecture. Les deux avis favorables émis par la CCIP sont en effet suivis ; le troisième candidat masculin obtient lui aussi sa CCE, malgré l’avis défavorable de la CCIP. L’avis défavorable de la candidate féminine est le seul à être maintenu par la préfecture. La candidate use alors de sa dernière possibilité en déposant un recours auprès du ministère du Commerce, sans que l’on sache l’issue de sa démarche.

38Le genre intervient aussi dans la façon dont certains motifs sont invoqués. Prenons l’exemple de deux femmes78 nées, à un an de différence dans le Sud tunisien, arrivées en France au début des années 1970, habitant le même arrondissement parisien et ayant toutes deux une famille « française » par les enfants. Ces deux femmes présentent chacune une demande de reprise, examinée par le même rapporteur, pour une SARL familiale dans la confection, le gérant démissionnaire étant dans un cas l’époux de la candidate et dans l’autre son frère. Une fois encore, les points communs entre les deux dossiers sont nombreux. Or, seule l’une d’elles obtient un avis favorable. Les motivations invoquées par le rapporteur font clairement référence à la situation personnelle de la requérante, l’avis étant lié aux raisons de santé qui obligent son mari à démissionner. L’avis est donc explicitement mis en relation avec le statut d’épouse, alors qu’il n’est jamais fait référence à la situation professionnelle du conjoint lorsqu’il s’agit d’un candidat masculin. Les veuves ou les femmes dont le mari est en incapacité de travail, c’est-à-dire les quelques cas dans lesquels le chef de famille traditionnel ne peut plus assurer sa fonction économique, se voient donc systématiquement attribuer un avis favorable, signe de la difficulté des rapporteurs à examiner les dossiers de femmes de façon autonome.

39Au final, l’écart observé entre le taux de refus opposé aux femmes, qui est de 43 %, et celui opposé aux hommes, de 30,8 %, s’explique ainsi par un effet de discrimination pure, auquel s’ajoutent des effets de position dans l’espace socio-économique. Les femmes représentent notamment plus d’un tiers des ambulants, alors qu’elles ne forment que 9 % de l’échantillon. En combinant le genre et le type d’entreprise, la probabilité qu’une femme ambulante obtienne un avis favorable n’est que de 45 %. Avec moins d’une chance sur deux, l’issue de la demande commence à devenir incertaine. De fait, le dossier mentionné en introduction de cette section, qui concerne une commerçante ambulante, obtient un avis défavorable. Comme le rapporteur le mentionne, cet avis défavorable est certes lié au fait que les professions ambulantes sont considérées comme surchargées dans la conjoncture de crise. Mais si la candidate avait été un candidat, cet argument n’aurait peut-être pas suffi à l’énoncé d’un avis défavorable. Ainsi, les chances des femmes sont faibles lorsqu’elles cumulent, en plus de leur genre, une seconde caractéristique négative ; elles deviennent quasi nulles lorsque leur dossier est examiné par un rapporteur particulièrement sévère.

Les clivages internes de la CCIP

40L’identité du rapporteur joue en effet un rôle déterminant dans la procédure d’attribution des cartes de commerçant ; avec le caractère sédentaire ou ambulant de l’activité et le fait d’avoir été indépendant dans un autre secteur, elle constitue même la variable qui a le plus d’influence sur l’issue du dossier. Deux dossiers similaires peuvent ainsi faire l’objet d’un avis divergent selon le rapporteur qui les examine, signe que la CCIP n’est pas parvenue à mettre en œuvre une politique unifiée et cohérente d’examen des dossiers. Ainsi, le simple fait d’avoir pour examinateur le rapporteur 14 et non le rapporteur 11, dont les prérogatives portent pourtant sur les mêmes secteurs de l’alimentation et de la restauration, donne à dossier égal onze fois moins de chance d’avoir un avis favorable.

41Le cas de deux restaurateurs tunisiens, âgés de 52 et 53 ans, en témoigne. Tous deux sont nés dans les années 1920 dans le Sud-Est tunisien ; ils sont mariés à des Tunisiennes et ont des enfants tunisiens. Les entreprises en question sont en nom propre et les deux candidats ont déjà exploité pendant plusieurs années un restaurant en France, avant de faire une demande de reprise d’une nouvelle exploitation. Pourtant, le dossier examiné par le rapporteur 6 fait l’objet d’un avis favorable79, tandis que celui examiné par le rapporteur 14 obtient un avis inverse80. Les motifs invoqués font référence à l’insuffisance de la qualification professionnelle, surprenante au regard de l’expérience antérieure de commerçant pendant plus de sept ans. L’avis manuscrit est cependant plus explicite. Le candidat a été commerçant au début des années 1970, « sans avoir demandé de carte de commerçant étranger ; cette infraction laisse à penser de la part du demandeur une tendance à passer outre la réglementation et la législation françaises ». Le rapporteur fait ici une erreur d’analyse, puisqu’à cette date, les Tunisiens étaient exemptés de la CCE, ce que le président de la CCIP ne manque pas de lui rappeler, lui demandant par conséquent de reconsidérer son avis. L’avis définitif reste pourtant inchangé, même si le dossier envoyé à la préfecture ne retient que le motif de qualification insuffisante. Cette subjectivité du rapporteur est souvent compensée par la préfecture, qui inverse les avis défavorables les plus arbitraires. De ce fait, les restaurateurs obtiennent tous deux leur carte de la préfecture. Trois ou quatre rapporteurs sont ainsi à l’origine de tous les avis explicitement défavorables en raison de l’origine étrangère du candidat, les remarques de cet ordre étant systématiquement supprimées du bordereau final. Mais l’effet de l’individu qui examine le dossier ne vaut pas seulement pour ces quelques cas extrêmes. Il suffit d’être examiné par le rapporteur 2, 3, 8 ou 9 pour faire baisser significativement sa probabilité d’avoir un avis favorable. Pour un dossier d’ambulant dans l’habillement, les chances d’obtenir un avis favorable sont faibles. Si le dossier est examiné par le rapporteur 4 qui s’occupe surtout du textile et de l’habillement et qui apparaît comme un rapporteur assez neutre, le dossier a 60 % de chance d’avoir un avis favorable. Si le même dossier est examiné par le rapporteur 9, la probabilité d’obtenir un avis favorable n’est plus que de 12 %.

42Comment interpréter cette influence décisive des individus chargés d’examiner les dossiers ? Tout d’abord, en l’absence d’une grille précise d’évaluation, l’avis final ne peut que varier fortement en fonction des présupposés de l’individu qui examine le dossier. Qu’il s’agisse de l’« intérêt national » présenté par le dossier, de la « qualité professionnelle » du candidat, de la possible appréciation en fonction de sa « situation personnelle », les consignes données aux rapporteurs des chambres de commerce sont si floues qu’elles sont sujettes à autant d’interprétations divergentes qu’il y a de rapporteurs. Mais ces interprétations ne sont pas complètement hasardeuses. Elles traduisent les profondes lignes de tension qui traversent la CCIP, sous l’effet des transformations des structures commerciales et industrielles. Après une première période de crise au moment du poujadisme, la CCIP est à nouveau le théâtre de tensions internes à partir de la fin des années 196081. La CCIP est alors prise entre un impératif de modernisation et d’ouverture internationale et un objectif de défense du petit commerce, dont la loi Royer en 1973 est l’expression législative82. La poussée de la Confédération intersyndicale de défense et d’union nationale des travailleurs indépendants (Cidunati), représentant des franges marginalisées du commerce et de l’artisanat, menace les organisations syndicales bien implantées à la CCIP 83. Si l’on examine les positions des rapporteurs dans leur pratique d’examen des dossiers de commerçant étranger84, on observe que ces lignes de clivage internes recoupent des différences de trajectoires sociales et institutionnelles.

Figure 8. Analyse des correspondances multiples de l’attitude des rapporteurs de la CCIP à l’égard des indépendants tunisiens : représentation des axes 1 et 2

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43L’analyse factorielle (voir fig. 8) met en effet en évidence, dans la partie gauche du graphique, un ensemble de rapporteurs accordant un pourcentage élevé d’avis favorables aux Tunisiens qui déposent une demande de CCE. Parmi eux, on trouve plus fréquemment des patrons d’entreprise en nom propre, souvent titulaires d’un diplôme professionnel ouvrier, de type CAP. Souvent simples membres de la CCIP, participant rarement aux commissions ou à l’administration de l’institution consulaire, ces individus sont en général élus d’un syndicat professionnel régional, dans lequel ils exercent une fonction dirigeante. À l’opposé se situe l’espace des rapporteurs qui délivrent moins souvent que la moyenne des avis favorables aux demandes de CCE. Souvent à la tête de sociétés, ces individus sont davantage impliqués dans le fonctionnement de l’institution consulaire : membres d’au moins une commission, ils exercent souvent une fonction de responsabilité dans la CCIP, jusqu’à occuper les postes de président et de vice-président. Cet espace est lui-même subdivisé en deux, selon que cette hostilité relative dans l’examen des CCE se double – partie supérieure droite – ou non – partie inférieure droite – d’une hostilité dans l’examen des demandes de naturalisation. Le profil type des élus les moins libéraux, en matière de CCE et de naturalisation, correspond à un homme titulaire d’un diplôme universitaire obtenu dans une faculté de droit et détenant un mandat dans un syndicat national, plus souvent comme membre que comme dirigeant. Le troisième profil est celui d’un représentant de l’industrie issu d’une grande école : partisan d’une libéralisation rapide de l’économie, et de ce fait peu favorable à l’installation de petits commerçants étrangers, il se montre en revanche moins défavorable dans l’examen des demandes de naturalisation, peut-être parce que, plus souvent dirigeants de sociétés que les commerçants étrangers, les indépendants en voie de naturalisation lui ressemblent davantage. Quoique membre d’un syndicat national, il a en outre conservé un mandat dans un syndicat professionnel régional et garde donc un ancrage local plus fort que le précédent.

44Cette tripartition n’est certes pas une loi d’airain. Le rapporteur 11, qui semble relativement favorable au regard des résultats de la régression logistique, est pourtant intégré à la hiérarchie consulaire : membre de la commission du commerce intérieur, il est sans doute particulièrement avisé des enjeux de défense du petit commerce. Ses positions sont peut-être aussi une affaire de convictions personnelles. Mais, en dehors de ce cas, le schéma de tripartition est opérant. Les rapporteurs 2, 3, 8 et 9, les moins favorables, sont tous dirigeants de société ; ils exercent des responsabilités syndicales à un niveau national, soit dans un syndicat professionnel national, soit dans un syndicat patronal national. Trois d’entre eux sont membres d’une commission, dont deux d’une commission chargée des questions de formation, et trois exercent des responsabilités importantes au sein de la CCIP. À l’inverse, les rapporteurs 6 et 12, plutôt favorables, sont propriétaires d’entreprises en nom propres, ils sont simples membres de la CCIP et ne participent à aucune commission. Ainsi, plus les membres s’élèvent dans la hiérarchie sociale et syndicale, moins leur façon d’examiner des dossiers de commerçant étranger est, semble-t-il, libérale.

45Par conséquent, à la fin des années 1970, une partie des représentants des travailleurs indépendants est toujours guidée par une logique de fermeture, à l’œuvre depuis les années 1930, et le discours d’hostilité à l’encontre de la concurrence déloyale des étrangers et des ambulants s’exprime en des termes parfois très proches de ceux employés dans les années 1930. Les individus qui le tiennent n’ont cependant plus le même profil social. Tandis que, lors de la grande crise, les petits commerçants se montraient les plus hostiles à l’égard des étrangers, ils sont désormais moins enclins à dénoncer la concurrence que ces derniers sont susceptibles de leur faire. Pour une partie des représentants des entrepreneurs, le mot d’ordre est désormais à la défense du petit commerce, même étranger. Le bouleversement des structures industrielles et commerciales tend ainsi à faire naître des courants contradictoires dans le monde de l’atelier et de la boutique. Moins unis, les membres de la CCIP parviennent plus difficilement à faire entendre leur voix auprès de l’administration. Ainsi, entre la seconde moitié des années 1930 et le début des années 1980, les passages vers le travail indépendant sont toujours contraints par une législation spécifique, remarquablement stable du point de vue des textes mais, en pratique, dans les années 1970, 80 % des candidats obtiennent leur CCE. Le déclin de l’importance numérique et politique des classes moyennes indépendantes joue pour beaucoup dans cette évolution des pratiques, qui aboutit à une moindre fermeture du monde de la boutique aux étrangers que durant les années 1930.

46Face à la dégradation de l’état du marché du travail et au durcissement de la législation, le repli sur les activités de service, et sur le travail indépendant en particulier, apparaît souvent comme la seule solution de rechange. Les transformations du paysage économique et institutionnel donnent ainsi naissance à une nouvelle figure du marché du travail, celle de l’épicier maghrébin, dans les faits souvent tunisien ou marocain. Son apparition résulte de la conjonction de plusieurs phéno­mènes : la crise des emplois occupés par les étrangers et celle du petit commerce se conjuguent aux nouvelles contraintes législatives qui pèsent sur les étrangers à partir des années 1970 mais aussi aux représentations des acteurs chargés de délivrer les autorisations d’exercer une profession indépendante. Les contraintes socio-économiques et institutionnelles pèsent ainsi lourdement sur la mobilité professionnelle des Tunisiens restés en France. Sur ce point, une rupture fondamentale est introduite par la loi du 17 juillet 1984 qui consacre le principe d’un droit au séjour indépendant de la situation de l’emploi pour les étrangers installés en France. La nouvelle carte de résident, valable dix ans, donne le droit d’exercer la profession, salariée ou indépendante, de son choix85.

Notes de bas de page

1 Voir chapitre 4.

2 Les salariés étrangers dans les services ont augmenté de 20 % entre octobre 1976 et octobre 1979, contre une progression moyenne de 7,9 % pour l’ensemble des effectifs de ce secteur d’activité.

3 La catégorie des patrons de l’industrie et du commerce connaît une augmentation de 21 %, contre une progression de 4 % pour l’ensemble de la population active.

4 Schor, 1996, p. 246.

5 ACCIP, vol. III 4.44(4), statistiques relatives aux CCE, 6 avril 1983.

6 Granovetter, 2003.

7 Les développements qui suivent se fondent sur l’analyse de l’échantillon de 215 dossiers de demandes de CCE déposés par des Tunisiens auprès de la CCIP. Pour une présentation de cet échantillon, voir l’introduction de l’ouvrage ainsi que la section « S’installer à son compte : une mobilité professionnelle sous contrainte » dans la suite de ce chapitre.

8 Rimani, 1983.

9 Voir Boubakri, 1985a ; Baduel, 1983 et 1980a.

10 Boubakri, 1985b.

11 Boubakri, 1985c.

12 La notion de nouveau venu se fonde sur le calcul du pourcentage d’individus qui ont effectué une partie de leur carrière antérieure dans le secteur choisi pour leur installation, ne serait-ce que pendant quelques mois. Une acceptation assez large a été donnée à cette notion d’exercice dans le secteur : un individu souhaitant ouvrir une boucherie et ayant déjà travaillé dans une alimentation générale, c’est-à-dire dans une autre entreprise relevant du secteur large de l’alimentation, sera ainsi considéré comme ayant déjà travaillé dans son secteur d’ouverture, alors que ces deux activités ne requièrent pas exactement les mêmes connaissances.

13 Ce pourcentage est très proche de celui observé, aux mêmes dates, chez les candidats à une CCE dans le Rhône (Dalila Berbagui, « Trajectoires de travailleur-se-s indépendant-e-s étranger-ère-s dans le département du Rhône : mobilités et statuts professionnels (seconde moitié du xxe siècle) », in Bruno et Zalc, 2006, p. 111-124).

14 Voir Green, 1998 et Zalc, 2002, p. 265-287.

15 Le terme de « famille » désigne ici un lien de parenté large, reposant sur un patronyme et un lieu de naissance identiques.

16 Le Quartier latin est le lieu d’implantation, à la fin des années 1950, des premières pâtisseries tunisiennes en région parisienne.

17 ACCIP, dossier CCE no 38647.

18 ACCIP, dossier CCE no 38646.

19 ACCIP, dossier CCE no 40529.

20 ACCIP, dossier CCE no 40648.

21 Voir Ma Mung et Simon, 1990 ; Kerrou, 1987.

22 Voir Marseille, 1997.

23 Green, 1998.

24 En 1970, on compte 75 hypermarchés et plus de 1 200 supermarchés, qui réalisent seulement 4,5 % des ventes de produits alimentaires (Péron, 1991, p. 181 et p. 196).

25 En 1988, les grandes surfaces réalisent 48 % des ventes de produits alimentaires (chiffres cités dans Eck, 1988, p. 111-113).

26 80 % des fonds détenus antérieurement par un Marocain ou un Tunisien ont été repris ou créés après 1970.

27 Ces trajectoires d’installation à leur compte d’ouvriers qualifiés sont communes à l’ensemble des artisans, français et étrangers. Voir Auvolat et Benattig, 1988 ; Zarca, 1988.

28 Dalila Berbagui observe des taux très proches chez les artisans étrangers du Rhône à la fin des années 1970 (voir D. Berbagui, « Trajectoires de travailleur-se-s… », op. cit., p. 116).

29 Zalc, 2002, p. 210-227 ; Omnès, 1997, p. 207-209 ; Mayer, 1977.

30 Tel est le cas d’un peintre dont le dernier emploi occupé depuis quatre mois fait suite à une période de chômage de plus d’un an.

31 ACCIP, dossier CCE no 39942.

32 Les lieux de naissance ont été regroupés en quatre grandes régions, selon la typologie établie par Gildas Simon (1978).

33 La majorité des candidats à une entreprise du bâtiment (plus de 51 %) est ainsi née dans la Tunisie côtière, alors que les originaires de cette région ne constituent qu’un quart des Tunisiens résidant à Paris, et seulement 13 % de l’ensemble des candidats tunisiens à une CCE. Les originaires de la Tunisie intérieure et du Tell, zone montagneuse proche de l’Algérie, représentent quant à eux 22 % des demandes du bâtiment contre 7 % de l’ensemble des commer­çants et artisans tunisiens.

34 Gildas Simon (1978), p. 303.

35 ACNAV, dossier no 12426497.

36 Weil, 1991.

37 ACCIP, dossier CCE no 38840. Le réseau minoritaire est en effet suffisamment dense pour que l’on retrouve l’employeur de Mahmoud parmi les dossiers examinés par la CCIP.

38 Nouveau hasard de son calendrier personnel ou stratégie délibérée, Mahmoud s’installe comme commerçant l’année où l’obligation d’obtenir une CCE est supprimée pour les résidents.

39 ACNAV, dossier no 13581544.

40 Il a alors 43 ans.

41 ACCIP, dossier CCE no 41588.

42 C’est là une différence essentielle entre les périodes de crise et les périodes de croissance. Nous avons vu au chapitre 3 qu’en période de croissance, les insiders recourent tout autant, sinon plus que les outsiders, aux réseaux « communautaires ». Cette situation s’inverse donc en période de crise, le couplage communautaire étant alors une des seules stratégies d’évitement de la crise.

43 ACCIP, dossier CCE no 40400.

44 Mercier, 2005, p. 42.

45 Voir Zalc, 2002, chap. 8 et 9.

46 Ce régime dérogatoire répondait, initialement, à une volonté de défendre les intérêts commerciaux français en Tunisie, selon un principe de réciprocité. Il perdure bien après l’instauration, en août 1961, d’une CCE pour les travailleurs indépendants français installés en Tunisie (AMAE, Tunisie, 1956-1969, vol. 510).

47 Voir CAC, 960134, art. 10, en particulier les lettres du préfet du Rhône au MI, 22 décembre 1976 et 16 mars 1977.

48 Cette section est une version remaniée et augmentée d’une première présentation des résultats (voir Anne-Sophie Bruno, « L’attribution des cartes de commerçants étrangers : le cas des indépendants tunisiens (1978-1982) », in Bruno et Zalc, 2006, p. 63-82 et Bruno et Zalc, « Le rôle de la chambre de commerce et d’industrie de Paris dans l’attribution des cartes de commerçant étranger : le cas des indépendants tunisiens (1978-1982) », in Blanc-Chaléard, Dufoix et Weil, 2005, p. 349-375).

49 Les règles sont fixées en particulier par les circulaires du ministère du Commerce qui ont progressivement apporté des précisions sur la répartition des rôles entre les préfectures et les instances consulaires.

50 Les discours sont livrés par l’analyse des rapports de la CCIP sur les commerçants étrangers ainsi que par celle des avis émis dans les dossiers individuels.

51 ACCIP, dossier CCE no 40820.

52 ACCIP, dossier CCE no 39956.

53 L’analyse porte sur 316 premières demandes de CCE déposées par des Tunisiens de 1978 à 1982. 210 dossiers font partie de l’échantillon aléatoire extrait des 710 demandes émanant de candidats tunisiens. Malgré un taux de sondage élevé, certaines catégories sont faiblement représentées dans l’échantillon aléatoire. Pour les inclure dans l’analyse, un échantillon complémentaire a été constitué, comprenant la totalité des dossiers déposés par des femmes et des demandes formulées pour le secteur du bâtiment et de la restauration. Le tableau présentant les résultats complets du modèle de régression logistique est reporté en annexe (voir annexe 7) ; sur la méthode, voir l’encadré méthodologique présenté à l’annexe 3.

54 Zalc, 2002, p. 684-691.

55 Seuls 158 dossiers parmi les 316 mentionnent la décision finale prise par la préfecture de Police de Paris. Ces dossiers ne comportent aucun biais, puisque toutes les décisions de cette préfecture sont connues, mais ils ne permettent pas de comparer les positions des différentes préfectures de la région parisienne.

56 95 % des avis favorables délivrés par la CCIP sont suivis par la préfecture et aboutissent à la délivrance d’une CCE.

57 La proportion d’avis défavorables rendus par la CCIP, de l’ordre de 33 %, diminue largement après l’examen de la préfecture, au terme duquel seuls 22 % des dossiers se voient opposer un refus.

58 ACCIP, vol. III 4.44(4), observations relatives à la délivrance des cartes de commerçants étrangers, 4 mai 1983.

59 ACCIP, vol. III 4.44(4), document de travail de la commission du commerce intérieur, 4 mai 1983.

60 Certains avis dénoncent explicitement l’attitude de la chambre des métiers, qui « comme d’habitude, choisit la facilité » en donnant un avis favorable.

61 Voir chapitre 4.

62 Si l’échec entrepreneurial peut résulter, comme dans la relation salariale, d’une multitude de facteurs, comme une mauvaise gestion ou une mauvaise organisation du travail, le jugement sur la qualité émane essentiellement des partenaires de la relation commerciale, en particulier des clients et des fournisseurs.

63 La lente progression des droits syndicaux accordés aux étrangers a pourtant abouti à la levée progressive, après 1968, de l’interdiction d’exercer une fonction d’administration et de direction d’un syndicat et à la suppression définitive, par les lois Auroux, des dernières conditions exigées des étrangers. En revanche, le droit de participer aux élections prud’homales, obtenu par les étrangers en 1975, est contrebalancé par leur incapacité à être désignés aux fonctions de conseillers prud’homaux. Les chambres de commerce et d’industrie et de métiers sont elles aussi restées largement en marge de ce mouvement : la seule modification notable réside dans l’extension du droit de vote aux ressortissants communautaires, accordée en 2004.

64 Cet argument est utilisé pour dénoncer le risque de concurrence « déloyale » engendré notamment par le non-paiement de la taxe professionnelle par les forains.

65 Voir Claire Zalc, « Contrôler et surveiller le commerce migrant », in Blanc-Chaléard et al., 2001, p. 365-388.

66 Il s’agit des entreprises en nom propre créées avec moins de 10 000 francs de capitaux.

67 À savoir les entreprises en nom propre ayant un capital de 10 000 à 20 000 francs.

68 8 % contre un taux de refus moyen de 22 %.

69 Ces arguments sont formulés explicitement dans 14 cas sur les 16 avis défavorables rendus.

70 Souligné par le rapporteur de la CCIP.

71 ACCIP, dossier CCE no 41410.

72 Pour examiner le rôle de la qualification pratique acquise en France, les types de carrière ont été distingués en combinant deux critères, celui de l’exercice, ou non, d’une activité antérieure dans le secteur de la demande et celui de l’existence, ou non, d’une première expérience de travailleur indépendant.

73 ACCIP, dossier CCE no 41392.

74 ACCIP, vol. III 4.44(4), rapport de S. Weinberg, La délivrance des cartes de commerçants étrangers : pour une meilleure consultation consulaire, 20 octobre 1983.

75 Bussière, 2003.

76 Dans les avis émis par la CCIP, la situation matrimoniale ne joue pas de rôle en soi ; elle ne produit un effet que lorsqu’elle est couplée à la nationalité des membres du ménage et au nombre d’enfants.

77 ACCIP, dossiers CCE nos 37627, 40112, 38272 et 40111.

78 ACCIP, dossiers CCE nos 40957 et 37768.

79 ACCIP, dossier CCE no 41267.

80 ACCIP, dossier CCE no 37397.

81 Les réformes successives des élections consulaires entre la fin des années 1950 et le début des années 1970 ont un double objectif : assurer une meilleure représentation des petits commerçants et artisans, tout en contenant la poussée du poujadisme, puis de la Cidunati, au sein des instances consulaires. Franck, 2003, p. 264.

82 Bussière, 2003.

83 Créée en 1970, la Cidunati enregistre une forte poussée aux élections consulaires de 1973 : à Paris, elle obtient l’ensemble des sièges pour la catégorie « petit commerce » et se voit attribuer immédiatement la présidence de la commission du commerce intérieur. Voir sur ce point Bussière, 2003 et Lenormand, 2004, p. 141-145.

84 L’analyse du profil des rapporteurs se fonde sur les informations recueillies dans les annuaires des membres de la CCIP.

85 Weil, 1991 et Lochak, 1985.

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