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Chapitre premier. Les travailleurs étrangers : un « salariat bridé » ?

p. 53-84


Texte intégral

1La mise en place de l’État-nation s’est accompagnée de l’instauration d’un dispositif de contrôle du séjour et du travail des étrangers1. Dans ce processus d’encartement, les titres d’identité imposés aux étrangers depuis 1917 posent les bases d’un lien entre droit au séjour et droit au travail, dont la fonction est de contrôler l’affectation des étrangers sur le marché du travail2. L’existence de ce régime d’autorisation, qui place les étrangers dans une position de « salariat bridé3 », invite dès lors à s’interroger sur les relations entre droit des étrangers4 et position sur le marché du travail5. Peut-on voir dans la segmentation du marché du travail un effet, direct ou non, des contraintes législatives et réglementaires qui pèsent sur les étrangers ? Les différences de position dans l’espace de travail sont-elles liées aux statuts d’entrée sur le marché du travail, reflétant des formes d’allocation « forcée » de la main-d’œuvre ?

2Les indications fournies par les dossiers de retraite et les entretiens semblent infirmer l’idée d’un rôle direct du droit des étrangers. Aucun enquêté ne parle spontanément des cartes de séjour et des cartes de travail. Aux questions posées sur les papiers d’identité et sur les rapports avec l’administration, les réponses apportées vont presque toutes dans le même sens : les enquêtés ne comprennent pas vraiment le sens de la question ou plutôt ne lui accordent pas une grande importance. Pour les Tunisiens arrivés en France avant 1963, la faible attention accordée aux autorisations de séjour et de travail n’est pas étonnante : jusqu’à cette date, les Tunisiens sont soumis à un régime de contrôle très lâche, en raison de la lenteur du processus de décolonisation. Après 1963, les Tunisiens sont certes astreints au même régime d’autorisation de séjour et de travail que les autres étrangers mais, dans un contexte de croissance économique, les restrictions apportées à l’exercice d’une activité professionnelle n’ont qu’un faible effet. L’importance des statuts juridiques tient davantage à leur rôle indirect sur les trajectoires individuelles.

Les effets prolongés de la décolonisation (1955-1963)

3La décolonisation de la Tunisie conduit à une redéfinition des règles de circulation entre la Tunisie et la France et se traduit dans un premier temps par l’adoption d’un ensemble de mesures dérogatoires en direction des Tunisiens, mais aussi des autres étrangers de Tunisie qui souhaitent s’installer en France. À cet égard, les populations anciennement sous domination coloniale apparaissent protégées tant que l’importance des intérêts français en Tunisie perdure.

Les Tunisiens en France : un statut à part

4À partir de 1955, la Tunisie accède à un régime d’autonomie, avant d’obtenir sa pleine indépendance en 1956. Désormais, les relations entre la Tunisie et la France sont celles de deux États égaux en droit. Le régime de circulation et d’installation entre ces deux pays s’en trouve modifié, mais dans un sens inattendu : dans un premier temps, la décolonisation entraîne un assouplissement du régime de contrôle, qui ne commence à être modifié, de façon minimale, qu’à partir de 1958.

Circuler, s’installer, travailler : une liberté réciproque (1955-1958)

5Entre 1955 et 1958, le principe de libre circulation prévaut entre la France et la Tunisie, en vertu de la convention franco-tunisienne sur la situation des personnes du 3 juin 19556. De ce régime de libre circulation découle un régime de libre séjour. Il existe bien à cette date une carte de Tunisien7, mais il ne s’agit alors que d’un simple titre d’identité, non obligatoire8, et non pas d’un titre deséjour9. En 1957, Abdelmajid Bellamine10 s’est ainsi rendu en France muni d’un simple passeport, sans même avoir besoin d’un visa. À son arrivée, il est mis automatiquement en possession de cette carte d’une validité de dix ans11. En vertu de ce régime, les Tunisiens entrés entre 1955 et 1958 peuvent exercer l’activité professionnelle de leur choix, sans aucun contrôle de l’administration française. Étrangers pas comme les autres, ils bénéficient du traitement réservé aux nationaux pour « l’exercice de toutes les activités professionnelles ou économiques », y compris de certaines professions réglementées, comme les assurances12.

6L’instauration d’un tel régime d’exception est liée au poids du passé colonial13. Si la convention de 1955 réserve aux Tunisiens en France un traitement similaire à celui des nationaux, c’est essentiellement parce qu’à cette date le nombre de Français en Tunisie est encore suffisamment important pour que l’État français soit amené à d’importantes concessions. Selon un principe de réciprocité solidement ancré en droit international, le maintien des avantages de la colonie française dans le nouvel État tunisien oblige en effet à accorder les mêmes conditions aux Tunisiens en France. Le calcul est alors très facile à mener. Dans la première moitié des années 1950, le nombre de Tunisiens installés en France s’élève à peine à quelques milliers14. En effet, la mise en valeur du protectorat, en particulier des domaines agricoles ou des mines de phosphates de Gafsa, s’est fondée sur un appel à une importante main-d’œuvre étrangère, européenne, mais aussi algérienne, marocaine ou libyenne15 ; dans ce contexte de pénurie de main-d’œuvre, il n’est pas question de permettre aux Tunisiens d’émigrer vers la métropole. Jusqu’au début des années 1950, la Résidence générale de France à Tunis a ainsi usé de son pouvoir de contrôle pour freiner les possibilités d’émigration16. Au moment des négociations franco-tunisiennes de 1955, le faible nombre de Tunisiens résidant en France17 contraste donc fortement avec les 180 000 Français installés en Tunisie18, dont le ministère des Affaires étrangères cherche à sauvegarder les intérêts en prévision du passage à l’indépendance19. Le principe de libre exercice réciproque des activités professionnelles vise notamment à ce que le remplacement des Français employés par les services et entreprises publics tunisiens s’effectue progressivement, selon un calendrier négocié.

1958-1963 : un régime de contrôle très lâche

7Les conditions de circulation et d’installation entre la Tunisie et la France subissent une première inflexion en 1958. À partir du 15 mai, les Tunisiens ne sont autorisés à entrer en France qu’après l’obtention d’un visa consulaire stipulant la durée du séjour20. Les conditions de séjour s’en trouvent transformées. À compter du 31 août 1958, et jusqu’en 1963, la carte de Tunisie est délivrée sur présentation d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour ; elle vaut désormais titre de séjour.

8La modification du régime d’installation des Tunisiens en France répond au souhait des administrations françaises. Dès janvier 1958, lors d’une réunion interministérielle consacrée à la main-d’œuvre tunisienne, la plupart des départements font part de leur inquiétude face à l’absence de contrôle de la population tunisienne21. Les ministères de la Population, du Travail et des Affaires étrangères évoquent alors la nécessité de prendre des mesures pour éviter cette « invasion », et « tous les dangers qu’elle comporte ». « Invasion » tunisienne en France ? Le nombre de Tunisiens a certes crû depuis l’indépendance, mais ils sont à peine plus de 4 000 à résider en France en novembre 195722. Hiérarchie des populations selon leurs origines géographiques, encouragement apporté à une immigration familiale pour les seules populations « assimilables », sélection destinée à freiner l’entrée des étrangers « indésirables » : on retrouve ici tous les arguments traditionnels du courant assimilationniste23, favorable à une sélection des étrangers en fonction de leur caractère plus ou moins désirable et de leurs capacités d’assimilation évaluées à l’aune des critères professionnels et de l’origine nationale. Pour défendre cette logique de sélection, le ministère de la Population peut encore compter, comme à la Libération24, sur le soutien des fonctionnaires du Travail. En janvier 1958, seul le ministère de l’Intérieur reste en retrait, défendant une simple logique de contrôle. Le représentant du Quai d’Orsay manifeste quant à lui une certaine prudence : si « tous les ministères sont d’accord pour souhaiter une modification du système actuel, […] celle-ci doit intervenir sans risquer de remettre en cause le statut des Français en Tunisie ». Quatre mois plus tard, le changement de régime de circulation et de séjour est pourtant adopté et la carte d’identité de Tunisien devient un instrument de contrôle du séjour.

9Cette inflexion témoigne d’un durcissement des relations franco-tunisiennes sous l’effet de la guerre d’Algérie, qui étend sa logique de décolonisation conflictuelle à la Tunisie voisine. Avec l’enlisement dans la guerre, la Tunisie tend à devenir une base arrière pour les nationalistes algériens25, tandis que certains membres de la communauté française de Tunisie développent une activité politique de soutien aux ultras d’Algérie26. La dégradation des relations entre la Tunisie et la France est encore avivée, le 8 février 1958, par le bombardement français de Sakiet Sidi-Youssef, village tunisien proche de la frontière qui abrite un grand nombre de réfugiés algériens27. En réaction, le gouvernement tunisien décide de mettre en place un système de visa pour les ressortissants français de Tunisie et de les soumettre à la possession d’une carte d’identité. L’argument de la réciprocité étant levé, la France peut désormais instaurer, comme mesure de rétorsion, le contrôle du séjour des Tunisiens souhaitant résider en France.

10Cette modification de la réglementation est cependant d’un faible effet. La carte de Tunisien a une validité de dix ans28, ce qui confère aux Tunisiens un statut proche de celui des résidents privilégiés, régime le plus favorable institué par l’ordonnance de 1945. De plus, le renouvellement de la carte de Tunisien est automatique, ce qui tend à amoindrir le pouvoir des préfectures. Enfin, son obtention ne nécessite pas d’avis favorable de l’administration du Travail29 : ce titre de séjour vaut aussi titre de travail et permet d’exercer toutes les professions. Jusqu’en 1963, le souci de sauvegarde des intérêts des Français de l’étranger rend donc inefficace toute velléité de contrôle des populations originaires de l’ancien protectorat. Il contribue pourtant à fragiliser l’ensemble du dispositif de contrôle des étrangers en France.

11Le régime dérogatoire accordé aux Tunisiens constitue une entorse au double principe, affirmé par l’ordonnance de 1945, de contrôle public des flux et de dispositif commun à l’ensemble des étrangers. Jusqu’en 1963, l’embauche d’un travailleur tunisien n’est pas contrôlée par l’administration du Travail et ne coûte rien à l’employeur ; dans le même temps, l’embauche d’un travailleur étranger du régime commun nécessite l’obtention d’une autorisation de la direction départementale du Travail ainsi que le paiement d’une redevance à l’Office national d’immigration (ONI) qui jouit, depuis sa création en 1945, du monopole d’introduction de la main-d’œuvre étrangère30. Le régime particulier des Tunisiens participe de ce fait à l’échec de l’ONI, sous l’effet de la mosaïque de régimes dérogatoires qui s’appliquent aux populations issues de l’ancien empire colonial. Si ce dispositif crée des différences, et notamment des différences de coût, entre les Tunisiens et les autres étrangers en France, il en crée aussi entre les diverses populations en provenance de Tunisie. Les populations européennes de Tunisie qui souhaitent s’installer en France sont soumises au régime commun des étrangers, moins favorable. Cette situation aboutit à une inversion des positions relatives occupées par chaque groupe au temps de la colonisation. La multiplication des circulaires s’appliquant aux ressortissants étrangers en provenance de Tunisie vise dès lors à rétablir la hiérarchie initiale.

La multiplication des régimes dérogatoires

12À une période où la « routinisation31 » du traitement des dossiers d’étrangers engendrée par l’ordonnance de 1945 a rendu leur gestion de moins en moins individualisée32, l’obtention d’un régime dérogatoire oblige à intervenir aux plus hauts niveaux de la hiérarchie administrative mais aussi à faire valoir des arguments qui concernent l’ensemble d’une population et non plus un simple individu. Face à ces demandes, l’administration est contrainte à une pesée délicate entre la nécessité de tenir compte des spécificités engendrées par la colonisation et le risque de déstabiliser l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire relatif aux étrangers en France.

Les réfugiés en provenance de Tunisie : une catégorie protégée

13Dès 1956, l’administration de l’Intérieur édicte une réglementation spécifique à l’égard des réfugiés politiques en provenance de l’ancien protectorat33. La mesure vise surtout les réfugiés espagnols installés en Tunisie depuis 1936 et répond à une demande des intéressés, relayée par divers canaux politiques, syndicaux et administratifs34. La circulaire du 3 septembre 1956 donne satisfaction à la plupart de leurs exigences. Le régime dérogatoire institué pour l’ensemble des réfugiés en provenance de Tunisie35 consiste à « assimiler les années passées par les intéressés en Tunisie à un séjour en France » ; cette disposition leur permet d’obtenir, dès leur entrée sur le territoire français, une carte de résident privilégié qui donne, à son tour, la possibilité – non automatique – de se voir délivrer une carte de travail permanente pour toutes les professions salariées.

14Cette assimilation du sol tunisien au sol français prolonge, au-delà de l’accession à l’indépendance, une définition coloniale du territoire. En raison du maintien, en droit, de l’autorité beylicale, il n’y avait, pour les populations indigènes, aucune continuité entre le territoire métropolitain et le territoire « protégé ». En revanche, pour les populations européennes, la continuité entre le territoire métropolitain et le territoire tunisien permettait aux lois sociales françaises de s’appliquer aux secteurs d’activité européens et aux autorités coloniales d’édicter une législation particulière en matière d’acquisition de la nationalité française en Tunisie. Ce principe de continuité territoriale sélective est ainsi repris après l’indépendance, mais au bénéfice des seuls réfugiés et de façon partielle. Ces mesures se limitent en effet à la réglementation du séjour, les ministères du Travail et de la Population refusant d’accéder à la demande des réfugiés espagnols en matière de travail et de naturalisation36. Les dispositions adoptées par l’Intérieur sont également formulées en précisant les garde-fous qui en garantissent les contours37 : l’assimilation du temps de résidence en Tunisie à un temps de résidence en France relève de la discrétion de l’administration38 et ne peut s’appliquer qu’aux réfugiés. Abrogées en janvier 196039, ces dispositions auront donc été appliquées pendant un peu plus de trois ans, non sans contradictions. Après en avoir expressément étendu le bénéfice à l’ensemble des ressortissants suisses en janvier 195740, le ministère de l’Intérieur s’étonne, un an plus tard, du traitement particulier dont la légation de Suisse en Tunisie croit pouvoir se prévaloir ; par un curieux accès d’amnésie administrative, l’Intérieur « rappelle » alors que « l’accord intervenu ne concernait strictement que les réfugiés41 ». Si l’existence de ce régime dérogatoire pose des problèmes d’interprétation et d’application, c’est sans doute parce que l’ensemble des Européens de Tunisie peuvent faire figure de réfugiés, sinon à la lettre, du moins dans l’esprit.

Les Italiens de Tunisie : entre décolonisation et intégration européenne

15L’accession à l’indépendance de la Tunisie conduit à une redéfinition de l’ensemble des positions relatives occupées par les différentes communautés installées en Tunisie. Cette redéfinition modifie considérablement la situation de la population italienne, principale communauté étrangère en Tunisie. Depuis l’instauration du protectorat, la destinée des Italiens de Tunisie est étroitement liée à la présence française en Tunisie, quoique cette relation ait été longtemps conflictuelle. Dès la fin du xixe siècle, la politique de mise en valeur du protectorat se heurte à la présence d’une importante communauté italienne, qui échappe au contrôle des autorités françaises. L’importation de la logique nationale dans la Tunisie beylicale conduit à une compétition entre autorités italiennes et autorités françaises pour l’intégration des ressortissants italiens. Jusqu’à l’entre-deux-guerres, la nationalisation des Italiens de Tunisie42 tourne incontestablement à l’avantage de l’Italie43, notamment en raison des conventions de 1896 qui interdisent toute velléité de naturalisation collective. En 1911, la Tunisie compte 46 044 Français pour 88 082 Italiens44.

16En réaction, la politique de naturalisation mise en œuvre par les autorités françaises45 est conçue pour pallier l’échec d’une immigration française de peuplement et pour faire contrepoids au « péril italien ». En premier lieu, il s’agit pour les autorités françaises de renforcer le poids de la communauté française par une entreprise de naturalisation systématique des autres communautés européennes. Le nombre de naturalisations individuelles étant resté insuffisant, le décret du 8 novembre 1921 puis la loi du 20 décembre 1923 introduisent le principe de l’acquisition automatique de la nationalité française pour les personnes nées en Tunisie de parents étrangers, par une extension du droit du « sol » au territoire du protectorat46. La législation sur la nationalité française en Tunisie reprend ainsi les principes mis en œuvre en Algérie par la loi du 26 juin 1889, véritable « acte de naissance du peuple européen d’Algérie47 ». Mais, en Tunisie, l’intégration automatique des Européens, en particulier des Anglo-Maltais, dans la nation française ne suffit pas à établir l’équilibre numérique entre Français et Italiens. La loi de 1923 entend donc faciliter également les naturalisations individuelles des Italiens de Tunisie. Cette politique de naturalisations collectives et individuelles est couronnée de succès ; dès 1931, on compte, en Tunisie, 91 427 Français pour 91 178 Italiens. La Seconde Guerre mondiale constitue la dernière étape, décisive, dans cette lutte pour la « nationalisation » des Italiens de Tunisie, mettant fin au régime juridique particulier dont ils jouissaient jusque-là48. Les conventions de 1896 sont abrogées en 1943 et la communauté italienne astreinte à une naturalisation automatique à partir de 1946. Dès lors, le processus d’intégration des Italiens de Tunisie à la nation française s’accélère. Il n’est toutefois pas complè­tement achevé lorsque la Tunisie accède à l’indépendance, et la communauté italienne compte encore plusieurs dizaines de milliers de personnes49.

17Les Italiens, naturalisés français ou non, quittent la Tunisie au rythme de la décolonisation de la société tunisienne. Les départs s’accélèrent ainsi à partir de 1957, quand débute le remplacement par des Tunisiens de la plupart des Européens employés par les grandes entreprises industrielles et commerciales et les administrations50. Les Italiens de Tunisie qui n’ont pas acquis la nationalité française sont soumis au même régime de circulation et d’établissement en France que l’ensemble des étrangers ; ils doivent donc obtenir une autorisation de séjour51 mais aussi une autorisation de travail, dont les Tunisiens sont à cette date dispensés. Dans leurs démarches administratives, les Italiens rencontrent un certain nombre de difficultés. Les plus vieux se heurtent aux limites d’âge qui régissent l’introduction des travailleurs étrangers52. Sans autorisation de travail, ils ne peuvent justifier de ressources suffisantes pour se maintenir en France. Quant aux plus jeunes, s’ils peuvent espérer obtenir plus facilement une autorisation de travail, certains se voient opposer un refus en raison d’une déclaration d’inaptitude au travail53 ou d’une demande d’exercice dans une profession non déficitaire. Face à ces difficultés, les Italiens de Tunisie cherchent, comme les réfugiés espagnols, à se prévaloir d’appuis institutionnels, en particulier de l’appui de la hiérarchie catholique de Tunisie54. Leur démarche est aussi soutenue, de façon plus inattendue, par le bureau d’orientation de Marseille, chargé du reclassement des Français rentrant de Tunisie et du Maroc55. Ces interventions n’aboutissent cependant qu’à des mesures de régularisations individuelles et échouent à imposer un régime dérogatoire56. Il n’est en effet pas question pour le ministère de l’Intérieur d’accorder aux Italiens les mêmes dispositions qu’aux réfugiés. C’est encore une fois l’argument du nombre qui joue, cette fois-ci en défaveur des Italiens.

18L’intransigeance de l’administration française tend toutefois à perdre de sa vigueur au cours de l’année 1959, sous l’effet des pressions exercées par un acteur de poids, l’État italien. À cette date, l’Italie, partenaire de la France dans la jeune Communauté européenne, intervient pour défendre la position de ses ressortissants57 : si les autorités françaises se refusent à prendre un quelconque « engagement général », l’accord franco-italien du 12 décembre 1959 prévoit la mise en place d’une procédure spécifique d’introduction des Italiens de Tunisie en France. Cette procédure consiste en l’envoi en Tunisie d’une mission de l’ONI chargée d’examiner les candidats italiens souhaitant s’installer en France. D’autre part, pour les Italiens parents d’enfants français, le ministère du Travail s’engage à viser favorablement toutes les promesses d’embauche, une dérogation aux limites d’âge étant également consentie par le ministère de la Santé publique et de la Population. Dès lors, les instructions données par le ministère de l’Intérieur changent d’orientation et il est recommandé aux préfets « d’examiner avec la plus grande bienveillance la situation des familles franco-italiennes qui, pour une large part, se voient contraintes de chercher à s’installer dans notre pays58 ».

19Quoique le régime dérogatoire accordé aux Italiens de Tunisie soit moins favorable que celui obtenu par les réfugiés et ne s’applique qu’aux membres des familles franco-italiennes, l’appui de l’État d’« origine » s’est donc avéré d’un certain poids dans la négociation. Ce dernier critère fait cruellement défaut aux juifs tunisiens qui quittent en masse leur pays après 1956.

Juifs et musulmans : une catégorisation héritée de la période coloniale

20En raison de leur position particulière d’entre-deux colonial, entre colonisateurs et colonisés, la situation des juifs tunisiens est comparable sur bien des points à celle des Italiens de Tunisie. De ce point de vue, les juifs tunisiens n’occupent pas exactement la même place que les Italiens car leur nationalité tunisienne les place immanquablement du côté des colonisés. Mais il s’agit d’une population en voie d’intégration – en particulier juridique – à la communauté française.

21Comme dans le cas des Italiens, la voie suivie à l’époque du protectorat a été celle de la naturalisation individuelle59. Jusqu’à la Première Guerre mondiale, les naturalisations de Tunisiens sont rares, de l’ordre de quelques individus par an. La loi de 1910 constitue une première étape dans l’ouverture de l’accès à la nationalité française, mais c’est la loi de 1923 qui marque véritablement le début d’une vague de naturalisations individuelles60. Elle introduit en effet, dans les conditions d’accès à la nationalité française, des clauses concernant le niveau d’études, comme la possession d’un diplôme de l’enseignement supérieur. L’accélération du mouvement d’acquisition de la nationalité française profite dès lors des progrès de la scolarisation : en 1946, 60 % des israélites tunisiens de moins de 15 ans sont scolarisés dans des écoles de l’Alliance israélite universelle61 ou dans des écoles françaises62. Pour les juifs tunisiens, les progrès de la scolarisation marquent une extension de la pratique du français, élément déterminant du processus de francisation de la communauté. En regard, la faiblesse du taux de naturalisation des « indigènes musulmans » témoigne en partie de leur moindre scolarisation dans le système français63, qui les empêche de bénéficier des conditions introduites par la loi de 1923 ; elle témoigne aussi du faible nombre de demandes émanant de musulmans, dans la mesure où la naturalisation, synonyme d’abandon du statut personnel, était perçue comme une apostasie64. Le faible nombre de naturalisations peut également résulter d’une attitude de l’administration coloniale particulièrement défavorable à l’égard des naturalisations de Tunisiens musulmans65.

22Dans les premières années de l’indépendance, la majorité des juifs tunisiens adopte une position d’attente ou de participation à l’édification des nouveaux cadres politiques, mais les difficultés d’insertion dans le jeune État tunisien conduisent un nombre croissant d’entre eux à prendre peu à peu le chemin de l’exil. Les départs s’accélèrent à partir de 1957, pour des raisons analogues à celles qui avaient conduit une partie des Italiens à quitter la Tunisie. Le rythme des départs épouse ensuite la chronologie des crises internationales ; il témoigne des tensions croissantes entre communautés et de l’atmosphère de défiance qui s’est installée en Tunisie. Dans le climat de violence qui entoure l’évacuation de la base de Bizerte par l’armée française à l’été 1961, se font jour des rumeurs d’exactions contre la population juive. En 1964, la dégradation des relations franco-tunisiennes conduit, comme en 1961, à un nouvel afflux de réfugiés juifs en provenance de Tunisie. En 1967, la guerre des Six Jours se traduit par un déchaînement de violence dans le quartier juif de Tunis et par l’incendie d’une synagogue. Ces périodes de tensions contribuent à déstabiliser un peu plus la communauté juive66. Ce nouvel afflux de population en France entraîne les premières réactions du ministère de l’Intérieur dès 1958. Mais, contrairement aux Italiens, les juifs tunisiens ne peuvent pas s’appuyer sur leur État d’origine pour faire valoir leurs intérêts.

23Tunisiens comme les autres aux yeux des autorités françaises, ils doivent présenter un visa de sortie délivré par le consulat de France en Tunisie pour obtenir une carte d’identité de Tunisien, alors que les Italiens sont dispensés de cette formalité en raison d’un accord bilatéral67. L’autorisation de séjourner en France n’est en principe accordée par les préfectures que si le passeport de l’intéressé est revêtu d’un visa de long séjour. Face aux difficultés rencontrées pour obtenir ces visas, la majorité des juifs tunisiens entrent en France sous couvert d’un visa de court séjour et demandent ensuite leur régularisation. Cette pratique occasionne de fréquentes protestations des consulats et du ministère des Affaires étrangères contre les régularisations accordées68, alors même que le visa de court séjour porte parfois explicitement la mention « sans possibilité de prorogation69 ».

24Le 5 novembre 195870, le ministère de l’Intérieur se décide pourtant à instituer une première série de mesures dérogatoires à l’égard des Tunisiens israélites, afin de tenir compte des demandes de régularisation présentant un intérêt économique particulier ou pour « raisons humanitaires » c’est-à-dire familiales71. L’énoncé des cas est exactement le même que celui formulé à propos des Italiens de Tunisie. Pour le ministère de l’Intérieur, les individus qui échappent aux cas dérogatoires énoncés doivent être invités à « préparer leur émigration72 » et à rejoindre le camp de transit du Grand Arénas, géré par le consul général d’Israël à Marseille73. L’attitude du ministère de l’Intérieur perd cependant de son intransigeance au début des années 1960. L’acception des « liens de famille proche » se fait plus large74 ; les cas de dérogation pour intérêt économique sont également étendus aux individus présentant « des possibilités certaines de reclassement », en particulier « aux travailleurs indépendants disposant de capitaux suffisants ainsi qu’aux travailleurs salariés pouvant exciper d’une promesse d’embauche dans un secteur d’emploi non excédentaire75 ».

25Mais surtout, le traitement des demandes est infléchi par l’intervention du Fonds social juif unifié (FSJU). En dehors de son rôle dans la création de structures d’accueil d’urgence, dont les premiers utilisateurs sont à 70 % des Tunisiens76, le FSJU s’impose en effet comme un interlocuteur privilégié des ministères et des collectivités territoriales, apportant sa caution pour obtenir la régularisation de juifs tunisiens, auxquels il s’engage à offrir des perspectives de logement et d’emploi. Si l’intervention du FSJU permet d’aboutir à la régularisation de la majorité des dossiers77, le ministère de l’Intérieur ne consent pas pour autant à édicter des mesures générales à l’égard de la population juive tunisienne. Le choix d’un traitement des dossiers au cas par cas permet à l’administration de se réserver une certaine marge de manœuvre dans la gestion des demandes de régularisation.

26L’adoption de ces dispositions dérogatoires fragilise cependant une nouvelle fois l’ensemble des statuts. Les demandes de régularisation déposées par des Tunisiens entrés en France sous couvert de visas de court séjour se multiplient à partir de 1962. Certains Tunisiens musulmans semblent avoir eu connaissance des dispositions adoptées à l’égard des Tunisiens israélites et font valoir qu’il leur est « impossible de sortir de Tunisie munis d’un visa de long séjour, les autorités tunisiennes s’opposant à leur embarquement78 ». À partir de la fin de l’année 1962, le ministère de l’Intérieur rappelle que les dérogations prévues ne s’appliquent pas aux Tunisiens musulmans qui, entrés en France sous couvert de visas de court séjour, demandent leur régularisation79. L’adoption d’un régime dérogatoire à l’égard des juifs tunisiens oblige ainsi l’administration à préciser les contours de ces dispositions spéciales en recourant aux anciennes dénominations coloniales. Les difficultés d’application de ces régimes dérogatoires distincts ainsi que la progression du nombre de Tunisiens en France contribuent sans doute à accélérer le processus de négociation d’un nouvel accord, signé en août 1963 et destiné à instituer un contrôle plus strict des Tunisiens en France.

Les Tunisiens, des étrangers comme les autres (1963-1974)

27Le début des années 1960 marque un tournant dans la politique mise en œuvre par la jeune République tunisienne. Jusqu’en 1961, la dépendance économique de la Tunisie80 à l’égard de la France est restée forte, tant pour les échanges commerciaux81 que pour l’investissement dans la production82. À partir de 1961, la priorité est désormais à la reconquête de la souveraineté, sur le plan territorial et militaire – la crise de Bizerte en est l’expression. Sur le plan économique, cette politique prend le visage de « l’expérience socialiste83 » qui débute en 1961 par la nationalisation des principales ressources industrielles. Elle conduit à une diminution du poids des intérêts français en Tunisie et modifie en profondeur la nature des rapports franco-tunisiens. La fin de la guerre d’Algérie contribue également à refermer la phase de décolonisation du Maghreb. À mesure que le passé colonial se fait moins prégnant, les relations franco-tunisiennes, et par conséquent les flux migratoires en provenance de Tunisie, perdent de leur spécificité. Cette forme de normalisation des rapports interétatiques conduit, par ricochet, à une intégration des Tunisiens résidant en France dans le régime commun des étrangers.

1963-1969 : un régime de contrôle avorté

28Le 9 août 1963 est signée une convention bilatérale de main-d’œuvre entre la France et la Tunisie, qui modifie la situation administrative des Tunisiens en France. À partir d’octobre, les Tunisiens intègrent le dispositif commun qui régit le séjour et le travail des étrangers en France. Les soubresauts des relations franco-tunisiennes et la situation intérieure tunisienne affectent cependant l’entrée en vigueur de la convention de 1963. Loin de donner lieu à un nouveau régime particulier, la non-application de la convention contribue à donner aux Tunisiens en France le visage caractéristique de l’immigré des Trente Glorieuses, celui du travailleur étranger régularisé selon les besoins de la conjoncture économique.

La convention franco-tunisienne de main-d’œuvre du 9 août 1963 et les derniers soubresauts de la décolonisation

29La convention de main-d’œuvre signée entre la Tunisie et la France le 9 août 196384 s’inscrit dans un mouvement général, et déjà ancien, d’accords bilatéraux de main-d’œuvre85 auquel ni la France ni la Tunisie n’échappent. Premier d’une série de conventions de main-d’œuvre conclues par la Tunisie avec d’autres pays européens86, cet accord a pour fonction de contrôler l’émigration spontanée, en particulier de travailleurs qualifiés, et de résoudre le problème endémique du sous-emploi et du chômage, à une période où les contraintes de la colonisation ont laissé la place aux problèmes de développement. Il permet également à la France de satisfaire ses besoins de main-d’œuvre et d’exercer un contrôle accru sur les Tunisiens87. Le contenu de la convention88 témoigne du rapport de forces inégal à l’œuvre dans toutes les conventions bilatérales89 : la précision avec laquelle sont abordées les questions de recrutement – en matière notamment d’évaluation numérique des besoins ou de fixation des limites d’âge selon les besoins sectoriels90 – contraste ainsi avec le « caractère très vague des dispositions qui n’intéressent pas directement le pays importateur de main-d’œuvre91 ». L’attention particulière portée aux travailleurs qualifiés se matérialise par la signature d’un protocole relatif à la formation professionnelle, qui ne fait qu’officialiser une pratique en cours depuis 195792.

30Pour la France, la convention est également l’occasion de redonner vie aux principes généraux de la politique d’immigration élaborés en 1945 et mis en échec depuis le milieu des années 195093. En vertu de l’extension aux Tunisiens du monopole public sur le recrutement des travailleurs étrangers, la convention prévoit l’installation en Tunisie d’une antenne de l’ONI, chargée d’examiner les demandes d’introduction de main-d’œuvre tunisienne. Après avoir satisfait aux exigences de sélection médicale et professionnelle, les Tunisiens autorisés à entrer en France sont désormais soumis à l’ordonnance du 2 novembre 1945, qui régit le séjour et le travail des étrangers en France. Les titres de séjour et de travail instaurés par cette ordonnance94 remplacent l’ancienne carte de Tunisien95. Pour ceux déjà résidents en France, comme Abdelmajid Bellamine, le changement de régime n’entraîne qu’une simple opération de remplacement de carte ; à expiration de leur carte de Tunisien, ils obtiennent une carte de résident privilégié, valable dix ans. Ceux qui entrent en France après la signature de l’accord doivent quant à eux déposer une demande de carte de séjour à la préfecture et une demande d’autorisation de travail auprès des directions départementales du Travail.

31La tentative d’instaurer un nouveau régime avorte cependant presque immédiatement, en raison d’une nouvelle dégradation des relations franco-tunisiennes. En mai 1964, alors que la convention de main-d’œuvre vient juste d’entrer en vigueur, le gouvernement tunisien prend la décision de nationaliser les terres agricoles détenues par les anciens colons français96. Dernier soubresaut du processus de décolonisation et d’affirmation de la souveraineté nationale, cette mesure conduit au départ des derniers Français installés depuis l’époque coloniale dans le secteur privé et alimente un important contentieux sur l’indemnisation des terres nationalisées. Dans l’immédiat, elle entraîne des mesures de rétorsion de la part des autorités françaises, qui décident de suspendre l’accord de main-d’œuvre de 1963. Le principe d’une sélection sur place des candidats tunisiens à l’émigration est mort-né. Pour autant, la suspension de l’accord n’interrompt pas les flux migratoires en direction de la France ; elle contribue seulement à donner à l’immigration tunisienne la forme principale que revêt la politique française de l’immigration pendant les Trente Glorieuses, celle de la régularisation.

Les régularisations : l’exception devenue la règle

32Dans l’esprit des concepteurs de la politique de l’immigration en 1945, l’introduction de travailleurs étrangers devait être soumise à un monopole public détenu par l’ONI. Pourtant, dès le milieu des années 1950, la procédure d’introduction régulière par l’ONI est concurrencée par l’apparition d’une autre pratique, bientôt officialisée, celle des régularisations97. Dès lors, les régularisations tendent à se développer, au point d’atteindre 82 % des entrées de travailleurs étrangers en 1968. Les Tunisiens n’échappent pas à la règle. Faute d’une implantation de l’ONI en Tunisie, la quasi-totalité des Tunisiens entrent alors en France comme touristes, avant de demander la régularisation de leur situation administrative. En 1967 et 1968, plus de 99 % des Tunisiens entrés en France sont régularisés sur place98.

33Dans cette période de croissance économique sans précédent, obtenir sa régularisation administrative ne pose pas de difficultés. De ce fait, l’intégration au régime commun de séjour et de travail ne semble pas avoir infléchi la trajectoire professionnelle des Tunisiens entrés en France après 1963. À une question sur d’éventuelles difficultés administratives rencontrées au moment de sa venue en France, Claude Bellaiche99 répond par l’affirmative, mais dans un sens inattendu. En septembre 1964, « c’était assez difficile d’obtenir l’autorisation de sortie de Tunisie ». Cette autorisation de sortie ne correspond pas à un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises100, mais à une autorisation de l’administration tunisienne nécessaire à l’obtention d’un passeport. Les difficultés rencontrées par Claude tiennent ainsi principalement à une politique restrictive de l’État tunisien en matière d’émigration, dans le but de limiter l’hémorragie non contrôlée des cadres tunisiens. Il ne fait en revanche pas état de difficultés pour obtenir un titre de séjour de la part des autorités françaises.

34En quelques jours, les vies de Claude et de Michèle, son épouse, voient leur cours s’infléchir de façon décisive. « On est venus début septembre 1964 pour quelques jours. C’était notre voyage de noce en quelque sorte101. On a rendu visite à un couple d’amis » – les deux époux récemment installés en région parisienne sont les amis les plus intimes de Claude et de Michèle depuis leur petite enfance. « On devait prendre l’avion le mardi ou le mercredi. On les a vus le samedi. Ils nous ont emmenés visiter le studio dans lequel ils devaient aménager. On a pris le train à la gare du Nord pour X [commune de la banlieue nord]. C’était un immeuble encore en construction, il y avait de la boue à la place des pelouses. C’était très joli, tout neuf. Un petit immeuble de trois étages. Je ne sais pas ce qui m’a pris – je ne trouve pas d’explication : j’ai demandé à la dame qui s’occupait de l’immeuble s’il restait un trois-pièces à louer dans la résidence. Ma femme me dit toujours : — je ne comprends pas pourquoi tu lui as demandé ça ! Il restait un appartement. On l’a visité ; il était très beau. Le lundi, on l’a loué. Je n’avais pas un sou à la banque, pas de fiche de paye… On avait juste 50 dinars en poche. »

35Deux jours plus tard, il est en possession d’une promesse d’embauche et se rend à la préfecture où il obtient un récépissé de demande de séjour. La légèreté des formalités administratives qui semble prévaloir à cette époque dans la recherche d’un logement et d’un travail a sans aucun doute facilité sa prise de décision. Certainement pas incompréhensible102, le choix opéré par Claude n’en est pas moins soudain et c’est cette soudaineté qui les étonne encore, lui et sa femme, plus de trente ans après. La rapidité avec laquelle il prend sa décision ne l’empêche pas, en tout cas, de prévoir grand : Claude et sa femme, enceinte de leur premier fils, s’installent dans leur nouveau trois-pièces, où ils sont bientôt rejoints par le reste de la famille103.

36La nécessité d’obtenir une carte de travail ne semble pas peser davantage sur les parcours professionnels. Les titres de travail ont certes pour fonction d’exercer un contrôle sur l’implantation et la mobilité professionnelles des étrangers. Cependant, en période de croissance économique, ce principe ne fait pas l’objet d’une mise en œuvre stricte. Claude ne se rappelle plus quel type de carte de travail il a obtenu ; il marque même un certain étonnement face au raffinement des mentions indiquées sur les cartes. Mais, au fond, se souvenir du titre de travail qu’il a obtenu lui importe peu ; que son autorisation ait été limitée à une seule profession ou étendue à l’ensemble des professions salariées, « de toute façon [il a] toujours exercé le même métier », celui d’enseignant, non parce qu’il y était contraint par ses papiers d’identité, mais par une logique propre au déroulement de sa trajectoire professionnelle.

37Encore faut-il pour obtenir la régularisation de sa situation administrative présenter les garanties exigées par l’administration. L’étranger doit en particulier présenter une promesse d’embauche aux administrations du travail chargées de viser son dossier. L’obtention de cette précieuse promesse d’embauche est source de bien des trafics104 et induit une forte dépendance à l’égard des employeurs. Salah Bellamine, le frère d’Abdelmajid, est entré en France en 1965, comme touriste. S’il se souvient des titres de séjour qu’il a obtenus, il est en revanche incapable d’apporter les mêmes précisions pour ses titres de travail. En dépit de ces imprécisions, son récit souligne le rôle essentiel joué par les entreprises dans les démarches de régularisation administrative. « Le patron me demande : — Tes cartes, monsieur. Je lui ai dit : — Y a pas de carte. Qu’est-ce que ça veut dire “carte” ? — Une carte de travail. Tu ne connais pas ? — Non, je viens de Tunisie, j’ai mon passeport105. » L’affaire semble donc mal engagée pour Salah, jusqu’à l’intervention du chef d’équipe : « J’avais un vieux chef, on est amis, je l’appelle Pépère » ; Salah l’invite souvent à « boire des coups ». Les liens d’amitié tissés avec le chef d’équipe montrent que Salah travaille déjà dans l’entreprise depuis un certain temps lorsque la question des titres de séjour et de travail est soulevée. « Le chef [d’équipe], il a dit : — Celui-là, c’est un bon travailleur ; si tu fais l’embauche pour lui, je suis content. Si tu fais pas l’embauche, je pars ailleurs avec lui. Je le prends avec moi et je pars travailler dans une autre entreprise ».

38L’intervention du chef Pépère est décisive. Elle rappelle qu’à cette époque, c’est encore le chef d’équipe ou le chef d’atelier qui joue un rôle crucial dans les procédures d’embauche. « [Le patron] m’a dit : — Donne-moi ton passeport. Il a fait un contrat de travail ; il y avait trois ou quatre pièces, une pour moi, une pour le ministre du Travail, une pour le patron, une pour la police. Je prends le récépissé pour un an106 puis la carte pour trois ans. » Les travailleurs étrangers en quête de leur régularisation ont donc tout intérêt à être appréciés par leur hiérarchie ; la procédure de régularisation permet aux employeurs de s’assurer de la valeur professionnelle de leurs travailleurs étrangers avant de leur fournir la promesse d’engagement nécessaire à l’obtention des titres de séjour et de travail. La suite du récit ne nous dit cependant pas ce qu’il advient de ceux qui sont jugés moins bons travailleurs.

39La comparaison des secteurs d’entrée et de la mobilité sectorielle des Français et des étrangers avant et après le changement de législation de 1963 confirme le faible rôle direct de la législation. Alors que jusqu’en 1964, les Tunisiens peuvent exercer la profession de leur choix, ils tendent pourtant à s’employer dans un faible nombre de secteurs d’activité. Pour les hommes de nationalité tunisienne arrivés avant 1964, les trois premiers secteurs d’installation concentrent 84 % des entrées d’étrangers, le bâtiment regroupant à lui seul plus de la moitié des entrées (52 %). On est donc loin de la figure de la libre installation sur le marché du travail que laisserait supposer le régime dérogatoire dont les Tunisiens bénéficient dans les premières années qui suivent l’indépendance. L’entrée en vigueur du régime d’autorisation de travail en 1964 ne semble pas contraindre davantage les Tunisiens dans le « choix » de leur secteur d’implantation. On observe au contraire une plus grande dispersion sectorielle. Après 1964, les trois premiers secteurs d’installation regroupent à peine plus de la moitié (51 %) des nouveaux entrants, contre 84 % avant 1964. Si le bâtiment occupe toujours le premier rang dans les secteurs d’emploi, le nombre de nouveaux migrants qu’il attire baisse non seulement en valeur relative, mais aussi en valeur absolue, signe d’une modification de la structure des secteurs d’entrée.

40De la même façon, l’absence de mobilité sectorielle trouve ses racines dans le fonctionnement du marché du travail, plus que dans le régime administratif imposé aux individus. Alors que Salah était encore manœuvre du bâtiment, il a bien essayé en 1970 de changer de métier et de secteur, et de se faire embaucher dans une grande entreprise de calcul informatique. L’échec de cette mobilité sectorielle n’est pas dû à un refus de l’administration d’entériner ce changement de profession ; bien qu’il ait « payé une bouteille au chef d’atelier », Salah a tout simplement raté l’essai professionnel qui lui aurait permis de devenir fraiseur, employé à l’entretien des machines. Après cet échec, il continue à travailler dans le bâtiment. Devenu ouvrier qualifié, désormais reconnu comme « le roi des escaliers », Salah a alors peu intérêt à changer de secteur d’activité. D’un point de vue d’ensemble, si les cartes de travail exerçaient, en période de croissance économique, une contrainte stricte sur la mobilité professionnelle des salariés, on devrait observer une diminution du taux de mobilité sectorielle après l’intégration des Tunisiens à la réglementation commune. Or les Tunisiens entrés en France après 1964 sont plus mobiles que leurs prédécesseurs107. Ils manifestent même une mobilité sectorielle plus forte que les Français108, sur lesquels ne pèse aucune contrainte juridique.

41En dépit de ce faible rôle direct des papiers d’identité sur les trajectoires professionnelles et de l’échec du contrôle public exercé par l’ONI, on ne saurait conclure à une absence d’intervention de l’administration dans l’admission des étrangers en France. Jusqu’à la crise économique, le principal écueil auquel les étrangers sont susceptibles de se heurter est moins celui de la clandestinité que celui du régime d’autorisation obtenu : « l’opposition entre étrangers “désirables” et “indésirables” ne se traduit pas par un clivage entre réguliers et irréguliers, mais plutôt par une distinction entre étrangers maintenus en situation provisoire de séjour et étrangers disposant d’un statut stable109 » Certains restent ainsi longtemps de simples résidents temporaires, soumis à un contrôle régulier de l’administration. Pendant les dix ans qui séparent son arrivée en France de sa naturalisation, Claude Bellaiche se voit ainsi attribuer deux cartes temporaires de six mois, puis plusieurs cartes d’un an, tout comme les autres membres de sa famille. Tel est aussi le cas de Salah Bellamine, jusqu’à ce qu’une circonstance exceptionnelle lui permette d’obtenir une carte de résident privilégié. Les règles de contrôle et la signature d’accords de main-d’œuvre, qui pouvaient sembler illusoires en raison de leur faible efficacité, présentent ainsi un intérêt évident pour l’administration : l’application de ces règles est avant tout une affaire de pratiques, qui permet à l’administration de se réserver d’importantes marges de manœuvre110, particulièrement utiles en cas de changement d’orientation de la politique migratoire. Ce changement s’amorce à la fin des années 1960, quand la croissance économique commence à s’essouffler.

1969-1974 : un début de fermeture

42En octobre 1967, des pourparlers sont engagés pour envisager l’application de la convention de main-d’œuvre111. La parenthèse ouverte en 1964 est en passe d’être refermée, mais, entre-temps, l’équilibre des forces s’est considérablement modifié. En Tunisie, la politique d’étatisation de l’économie menée pendant l’expérience socialiste a abouti à la décolonisation de l’économie, mais elle n’a pas produit les effets escomptés sur le plan de l’emploi et du pouvoir d’achat112. Les flux d’émigration sont alors encouragés par les autorités tunisiennes qui y voient une solution provisoire au chômage endémique et une source de devises ; pour éviter le départ des plus qualifiés, les autorités sont décidées à mettre en œuvre un contrôle de l’émigration. À cette date, elles n’ont plus beaucoup d’atouts à faire valoir dans les négociations. La crise cardiaque qui vient d’affecter Bourguiba en 1967 a lancé la course à la succession et ouvert une période d’incertitude politique113. Surtout, les intérêts français en Tunisie ne pèsent plus d’un grand poids dans la balance. Dès 1966, le petit nombre de Français venus s’installer en Tunisie après l’indépendance – pour l’essentiel de jeunes couples travaillant dans le cadre de la coopération – l’emporte sur celui de la colonie vieillissante des Français nés en Tunisie à l’époque du protectorat114.

43Demandée par une Tunisie en position de faiblesse, la reprise des négociations coïncide avec une nouvelle inflexion de la politique française d’immigration. Dès 1967, la tonalité des directives et recommandations ministérielles a changé, l’objet le plus fréquemment évoqué étant désormais la question des refoulements et des restrictions apportées aux régularisations115. En 1968, les premiers signes de ralentissement économique conduisent à un changement dans les pratiques administratives : une circulaire du ministère du Travail du 29 juillet annonce l’arrêt des régularisations pour les travailleurs non qualifiés ; elle est suivie, le 6 août, par une circulaire de l’Intérieur recommandant une attitude restrictive en matière de séjour. Désormais, la procédure de régularisation ne peut bénéficier à un étranger demandant à exercer une profession figurant sur la liste des professions excédentaires en main-d’œuvre établie par les directions départementales de la Population et des Migrations ou demandant à exercer « un emploi de manœuvre ou d’OS – à l’exception des emplois domestiques – même s’il n’est pas possible de mettre à la disposition de l’employeur les travailleurs de ces catégories qui lui sont nécessaires, puisque l’ONI peut fournir de tels travailleurs dans des délais normaux116 ». Le ministère du Travail préconise également un contrôle plus strict des promesses d’embauche, afin d’éliminer les « contrats de complaisance ».

44La circulaire prévoit toutefois une dérogation pour les travailleurs portugais, en raison, officiellement, de la non-application de l’accord de main-d’œuvre signé en 1963. Cette dérogation signale plutôt une forme de préférence accordée à l’immigration portugaise, bien plus « désirable » à cette date que l’immigration tunisienne117. Depuis la suspension de l’accord de 1963, les Tunisiens éprouvent les mêmes difficultés à entrer par le canal officiel de l’ONI ; pourtant, en 1968, ils ne sont pas compris dans les cas dérogatoires. Un assouplissement intervient certes en mai 1969118, mais le sursis accordé aux Tunisiens est de courte durée. Ces mesures ne sont édictées que lorsque les négociations franco-tunisiennes ont déjà abouti119 et l’ouverture de l’antenne de l’ONI en juin 1969 est immédiatement suivie de l’annulation des consignes de souplesse délivrées par l’Intérieur120. L’accord franco-tunisien de main-d’œuvre, conçu à l’origine comme un instrument de recrutement contrôlé, se transforme ainsi en instrument de limitation des entrées de travailleurs tunisiens.

45Le retournement qui se dessine à partir de 1968 se précise dans les années suivantes. Pour réaliser l’objectif de contrôle des flux migratoires, l’administration instaure un lien de dépendance de plus en plus étroit entre droit au séjour et droit au travail. Le processus commencé en 1968 est parachevé en 1972121 : les circulaires dites Marcellin-Fontanet des 26 janvier et 23 février 1972 préconisent la délivrance de titres de séjour ayant la même durée de validité que les titres de travail et mettent fin à toute possibilité de régularisation122. Cette rupture avec une pratique administrative massive depuis le milieu des années 1950 entraîne l’apparition en 1973 des premiers sans-papiers. La surreprésentation des Tunisiens parmi les étrangers illégaux s’explique en grande partie par le fait qu’ils ont été particulièrement touchés par le durcissement de la réglementation : entre 1970 et 1972, le taux de régularisation des Tunisiens, de l’ordre de 25 %, est en effet beaucoup moins élevé que pour l’ensemble des étrangers, dont le taux de régularisation s’est maintenu autour de 60 %. Ils sont ainsi les plus nombreux à participer aux premiers mouvements de sans-papiers et aux grèves de la faim qui se déclenchent sur l’ensemble du territoire à partir de la fin de l’année 1972.

46Après une longe période d’invisibilité des étrangers en France123, la forte mobilisation associative124 et l’importante médiatisation125 dont celle-ci fait l’objet obligent l’administration à engager une opération de régularisation exceptionnelle au cours de l’été 1973126. Particulièrement touchés par la modification de la réglementation et extrêmement actifs dans les mouvements de protestation contre les circulaires Marcellin-Fontanet, les Tunisiens sont dès lors très nombreux à bénéficier de l’opération de régularisation. Sur les 35 000 étrangers qui obtiennent la régularisation de leur dossier, plus de 16 000 sont Tunisiens, soit près de 48 %, alors que les Tunisiens ne représentent qu’environ 10 % des entrées d’étrangers entre la fin des années 1960 et le début des années 1970. L’opération de régularisations au cas par cas ne marque toutefois pas un retour aux pratiques antérieures. Elle s’accompagne d’un renforcement du contrôle aux frontières127, qui est là encore largement sélectif. Le contrôle des frontières pyrénéennes et du port de Marseille vise essentiellement les Marocains et les Tunisiens128, alors que les Portugais font l’objet d’un nouvel assouplissement de la réglementation129.

47La réorientation de la politique migratoire française redonne une place centrale aux institutions de contrôle des flux migratoires, en l’occurrence à l’ONI et à l’Office tunisien d’émigration. L’augmentation du nombre de travailleurs introduits régulièrement130 traduit cependant moins l’efficacité du dispositif qu’une adaptation des pratiques des migrants. Bien souvent, le passage par le dispositif officiel de contrôle n’est qu’une façon d’entériner a posteriori un séjour déjà entamé en France. Sadok Ghareb131 est ainsi arrivé en France en 1972, au moment où les possibilités de régularisation a posteriori commencent à se fermer. Entré comme touriste, Sadok trouve du travail deux jours après son arrivée. Il reste dans l’illégalité sur le plan du séjour et de l’emploi pendant deux ans. À l’issue de ces deux années, il réussit à obtenir ses papiers, grâce au contrat de travail qu’accepte de lui faire le patron de l’imprimerie dans laquelle il travaille depuis son arrivée en France. Son patron ayant adressé une demande d’introduction nominative à l’Office des travailleurs tunisiens à l’étranger, de l’emploi et de la formation professionnelle (OTTEEFP)132, Sadok repart en Tunisie pour passer les examens de contrôle avant de revenir en France occuper son poste de margeur. Les employeurs jouent donc toujours un rôle central dans les possibilités de régularisation, mais le durcissement de la réglementation tend à accroître encore davantage la dépendance des étrangers à leur égard. Même si le début de crispation n’entraîne pas encore un arrêt complet des flux, l’expérience vécue par Sadok montre qu’au début des années 1970, le délai entre l’arrivée en France et la régularisation administrative s’est considérablement allongé ; la modification de la réglementation tend également à rendre plus pénibles les premières années de séjour en France. L’absence de papiers oblige Sadok à rester pendant deux ans dans la même imprimerie où il est très mal payé. Cette forte dépendance induite par l’illégalité contribue à renforcer la dépendance salariale. Elle ne prend fin qu’avec la régularisation de sa situation administrative. Dès l’obtention de ses titres de séjour et de travail Sadok quitte l’imprimerie, sans jamais y retourner.

48Jusqu’au début des années 1970, l’obtention des papiers ne semble donc pas avoir posé de problème à nos enquêtés. Dans cette période de croissance économique, la relative facilité avec laquelle on obtient carte de séjour et autorisation de travail n’empêche cependant pas les personnes enquêtées de garder un vif souvenir de leurs rencontres avec l’administration.

Les trajectoires individuelles à l’épreuve des « identités de papier »

49S’inspirant de la notion d’« habitus national » définie par Norbert Elias, Gérard Noiriel s’est appliqué à analyser la « révolution identitaire » entraînée par la « nationalisation » de la société française133. Les sociétés contemporaines sont en effet caractérisées par une interdépendance grandissante des individus, sous l’effet du développement des échanges et de l’accentuation de la division du travail. Mais ces phénomènes d’interdépendance vont de pair avec une invisibilité croissante des liens. Parmi les instruments « de médiation qui permettent au pouvoir central de faire irruption, d’une façon de plus en plus massive, dans le vécu des individus », la carte d’identité joue un rôle central : elle « permet de donner une forme matérielle aux catégories abstraites créées par le droit et d’atteindre directement tous les individus134 ». Dans le cas des populations étrangères, la force des « identités de papier135 » tient moins à leur effet direct qu’à l’influence indirecte qu’elle exerce sur la construction des identités sociales136.

Une figure heureuse de l’immigration

50Dans le processus d’intériorisation des identités nationales, la situation migratoire est créatrice d’une confrontation entre plusieurs ordres normatifs qui conduit bien souvent à l’émergence d’identités conflictuelles. Arrivé en France en 1965, Salah Bellamine garde un bon souvenir de ses rapports avec l’administration française. Ce souvenir est d’autant plus agréable qu’il est rentré volontairement en Tunisie depuis plus de vingt ans. Son expérience de l’immigration en France est lointaine, la distance permettant une forme d’idéalisation. Au cours de l’entretien, il développe spontanément un récit prolixe, et parfois embrouillé, sur la façon dont il a obtenu la carte de résident privilégié. En 1970, il se rend dans une grande entreprise d’infor­matique pour faire un essai d’embauche, infructueux. Sur le chemin du retour, une jeune femme, salariée de l’entreprise, oublie son sac dans le bus, avec ses papiers, une grosse somme d’argent et les clés de son domicile. Salah assiste à la scène et porte le sac au poste de police le plus proche. « C’est pour ça qu’ils m’ont donné la carte de dix ans. Ils m’ont dit : — T’en fais pas, rentre chez toi, on va pas la laisser dehors. Après quinze jours, la police sonne chez moi. — La préfecture te cherche. Je leur verse à boire. Un apéritif, du pastis 51. Je m’habille et je vais à la préfecture. — Vous êtes maintenant privilégié chez nous. Vous pouvez rester en France car vous êtes honnête » ; pour Salah, ce qui a convaincu l’administration, c’est « la politesse plus que l’argent ». Mais son enthousiasme et sa prolixité affichés sont peut-être à la mesure du soulagement ressenti à la sortie de sa convocation à la préfecture.

51Salah incarne en quelque sorte une figure « idéale » de l’immigration, celle de l’émigré temporaire à la conscience de soi heureuse. Contrairement à la majorité des émigrés, pour Salah, le temporaire ne s’est pas mué en éternel provisoire, appelé à durer indéfiniment137. Arrivé en France en 1965, Salah est rentré en Tunisie en 1977. Son séjour en France a été une forme de parenthèse, refermée volontairement et sans laisser de regrets.

52Son rapport aux identités de papier est d’autant moins conflictuel que Salah semble avoir parfaitement intériorisé le principe de définition des identités sociales selon un critère de nationalité. De cette période où il était étranger dans un pays étranger, Salah garde ainsi une conscience heureuse. D’abord parce que l’expérience migratoire de Salah repose sur une parfaite adéquation entre l’image qu’il a de lui-même et l’image que lui renvoie la préfecture, celle d’un étranger en France. Mais sa conscience joyeuse est aussi liée à l’obtention du statut de résident privilégié, que Salah perçoit, à juste titre, comme la preuve du caractère désirable de sa présence en France. Sa surprise et son contentement viennent de ce qu’on lui a assigné une position à laquelle il ne prétendait pas. Fier d’une telle reconnaissance de sa valeur personnelle, il a conservé ses titres de séjour, dont Abdelmajid, son frère, s’empresse de préciser qu’ils ne servent plus à rien : « elles ne marchent plus ses cartes, elles sont périmées. » Sans aucune considération pour la remarque de son frère, Salah se lance alors dans une débordante déclaration d’amitié : « Merci la France. S’il y avait une autre guerre, je serais volontaire sous les drapeaux de la France. On est [des] amis de la France, on oublie pas le protectorat. » Par un renversement mi-sérieux, mi-ironique des positions observées pendant la période coloniale, quand les réquisitions de soldats et de travailleurs coloniaux l’emportaient sur les engagements volontaires, Salah affirme que si c’était à refaire, il s’engagerait de son plein gré. Il peut d’autant plus l’affirmer qu’il s’agit d’une pure déclaration d’intention. Son frère garde le silence. Lui sait bien, pour avoir proposé son aide, que la France n’a pas besoin de lui138.

La recomposition douloureuse des identités individuelles et collectives

53L’expérience migratoire n’est en effet pas toujours aussi heureuse ; le processus d’intériorisation des normes aboutit parfois à une situation conflictuelle, quand la position assignée à l’individu ne correspond pas à la perception qu’il a de lui-même. L’expérience de Salah contraste ainsi avec la situation de son frère Abdelmajid, qui entretient un rapport différent avec la France et avec la migration. La position particulière d’Abdelmajid tient à la fois à son itinéraire scolaire en Tunisie et à son itinéraire migratoire : arrivé très tôt en France, Abdelmajid est rentré en Tunisie en 1978, non contraint, mais sans grande conviction ; il est ensuite revenu en France dans les années 1990, cette fois-ci clandestinement. Il a alors fait l’expérience du durcissement des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France139. Lorsqu’il évoque la question des papiers d’identité, Abdelmajid est donc beaucoup plus en retrait que son frère.

54Claude Bellaiche est tout aussi réticent à évoquer ses rapports avec l’administration préfectorale. Arrivé en France, comme Salah, au milieu des années 1960, il n’a pas la même position sociale, ni en Tunisie ni en France. Bien qu’il soit de nationalité tunisienne, Claude se considère comme Français depuis qu’il est né. À la maison, ils parlaient déjà français, même s’il comprend le judéo-arabe, langue que ses parents utilisaient entre eux. Son sentiment d’appartenance à la communauté française est accentué par son parcours scolaire, qui l’a conduit à poursuivre des études secondaires dans un lycée français de Tunis140. Après l’obtention de son baccalauréat, il entame des études scientifiques à la faculté de Tunis, travaillant en parallèle comme aide laborantin dans son ancien lycée. Jusqu’à son arrivée en France, il semble ne pas avoir eu conscience de l’importance – on pourrait presque dire de l’existence – des statuts juridiques. La façon dont il est traité au guichet de la préfecture vient lui rappeler la réalité des « identités de papier » et contraste fortement avec la perception qu’il a de lui-même. À son arrivée en France en 1964, Claude trouve immédiatement un emploi de maître auxiliaire en mathématiques dans un lycée de la région parisienne. Il se rend alors à la préfecture de Police de Paris pour obtenir la régularisation de sa situation administrative. L’accueil qui lui est réservé lui laisse un souvenir douloureux. Il se présente au guichet préfectoral avec les fiches de paye du lycée. « En quelle langue vous enseignez, Monsieur ? », le « Monsieur » venant ici souligner le caractère insultant de la question. « Ils étaient détestables à la préfecture. » Ces convocations à la préfecture sont d’autant plus traumatisantes qu’elles sont relativement fréquentes. Claude y retourne à de nombreuses reprises pour le renouvellement de ses papiers ou pour accompagner ses parents dans leurs démarches. Aux questions posées sur les papiers, il apporte les précisions nécessaires mais ne donne que des réponses courtes. « J’avoue ne pas aimer parler de ça. »

55Les termes employés par Claude pour décrire son rapport aux identités de papier montrent les contradictions inhérentes à sa position, créées par un rapport ambivalent à la nationalité française, mais aussi à la nationalité tunisienne. Le processus de « francisation » commencé en Tunisie et parachevé par la migration141 aboutit, logiquement à ses yeux, au dépôt d’une demande de naturalisation française, obtenue en 1975. « Même en Tunisie, à l’époque du protectorat, on a été élevés comme des Français. » Toute la différence avec les Français de naissance, si douloureusement ressentie plus tard, réside pourtant dans ce « comme ». L’entretien conduit ainsi à une prise de distance progressive avec la France. « Quand je suis arrivé en France, j’étais juif tunisien. J’ai toujours dit qu’en 1965, il n’y avait que vingt ans que la guerre était finie. On n’en parlait pas du tout, mais c’était récent. Quelquefois à la télé, on voyait des manifestations de pétainistes. Si je vois des panneaux “les juifs dehors”, je pars. » Autant de raisons pour lesquelles il continue à se dire Français, mais aussi Tunisien en France, malgré l’obtention de la nationalité française. « Mon pays, c’est la Tunisie. [Pourtant] ni la Tunisie ni l’histoire ne me poussent à répondre à cette question [de cette façon]. La politique a fait que, mais… Ça étonne d’ailleurs mes coreligionnaires. C’est pas Israël ? Non. J’y ai beaucoup d’attaches, mais mon pays c’est la Tunisie. J’y vais de temps en temps. J’y éprouve toujours quelque chose de particulier […] ; j’y ressens des choses uniques. » Cependant, pour Claude, cette appartenance ne va pas non plus de soi. Immédiatement après avoir réaffirmé son rapport particulier à la Tunisie, Claude apporte une nouvelle précision. « On n’[était] pas des Tunisiens comme les autres. [Après l’indépendance], un copain est allé à la caserne pour essayer. Ils ne lui ont rien dit, ils ont fait comme si de rien n’était. Mais on nous écrivait jamais une lettre pour nous dire : — Il faut venir faire votre préparation militaire comme les autres. » Nouvelle prise de distance, nouveau rapprochement : « Petits, on se sentait français, déjà. On parlait français, on était dans des écoles françaises. » Ces sentiments contradictoires semblent impossibles à démêler. Tunisien pas comme les autres en Tunisie, Français pas comme les autres en France, Claude est finalement tout cela à la fois. Après tout, « on a bien le droit d’avoir plusieurs pays ».

Identité perdue et légitimité reconnue

56Cette conscience de soi douloureuse n’est pas liée à une identité fondée sur plusieurs appartenances, mais plutôt au fait que ces appartenances multiples entrent en concurrence. Dans le processus d’intériorisation des normes, la conscience de soi n’est pas donnée une fois pour toutes, elle est fonction de l’image de soi renvoyée par la « société ». Si Claude perçoit son identité comme problématique, c’est parce que son appartenance à la nationalité tunisienne n’est pas pleinement reconnue par les membres de ce groupe social de référence, au premier rang desquels les institutions qui l’incarnent. Juif dans un État fondé, depuis l’indépendance, sur un modèle nationaliste qui exalte les valeurs de l’arabité et de l’islam142, il ne peut être un Tunisien comme les autres. Ce malaise profond des juifs tunisiens dans la Tunisie indépendante est évoqué par Albert Memmi : « Dans cette nation qui naissait et qui s’affirmait, dans ses institutions et ses décisions, nous ne nous reconnaissions pas. Des exemples ? L’une de ses premières décisions fut d’inscrire dans sa constitution la religion islamique comme religion d’État ; que devenions-nous confessionnellement ? Rien. Comme toute renaissance nationale, celle-ci remit légitimement sa langue à l’honneur ; or l’arabe avait cessé depuis longtemps d’être notre langue de projet. Résultat : nous ne savions plus à quelle langue nous vouer… Ainsi, les Juifs peuvent aussi bien rester que partir ; comme intégration et comme citoyenneté nouvelles et reconquises, la victoire est mince, il faut bien l’avouer143. »

57Se sentant aussi français, Claude s’est vu également dénier à plusieurs reprises la légitimité de cette appartenance. Juif d’origine tunisienne, il n’est pas toujours perçu comme un Français comme les autres. À son arrivée en France, il est trahi par ses papiers d’identité qui l’obligent à demander une autorisation de séjour à la préfecture ; bien après l’obtention de sa naturalisation, il est sans cesse trahi par son accent qui rappelle aux autres ses origines méditerranéennes. Telles sont les situations de ruptures incessantes entre état de fait et état de droit engendrées tout à la fois par la colonisation, par l’extension du modèle national aux pays décolonisés et par l’immigration144. Alors que la nationalisation des sociétés contemporaines tend à imposer une conception des identités nationales comme exclusives les unes des autres, les appartenances multiples comportent un risque permanent de ne pas être reconnu comme légitime par les autres membres des groupes sociaux auxquels l’individu se sent pourtant lié. La comparaison avec la perception que Jacqueline Choquet145 a d’elle-même montre que la notion de légitimité reconnue par les autres membres du groupe est centrale dans la genèse d’une identité conflictuelle.

58Le discours produit par Jacqueline atteste d’un processus d’intériorisation des normes beaucoup moins conflictuel. Pourtant, on retrouve beaucoup d’éléments communs dans le récit de Claude et de Jacqueline. Tous deux évoquent les difficultés matérielles et affectives éprouvées par toute la famille, et en particulier par leurs parents, lors de leur arrivée en France. Plus encore, on retrouve, à propos de la Tunisie, le même sentiment que c’est là que l’on a grandi et appris à nommer les choses. Comme Claude, Jacqueline évoque le plaisir qu’elle a pris à retourner à Tunis, pour revoir et montrer à son mari et à sa fille les lieux de son enfance, la maison de sa tante, la tombe de sa grand-mère. Et si les lieux revêtent une importance particulière dans le sentiment d’appartenance, c’est aussi par leurs noms. « J’ai ressenti une grande émotion quand il y eut le projet de fusion entre la Tunisie et la Libye146. J’ai eu un choc de ne plus avoir de pays. C’était déjà suffisant que ma mère n’ait plus de ville » – sa ville de naissance a en effet changé de nom à l’indépendance. De la même façon qu’Abdelmajid continue à suivre les actualités françaises, Jacqueline se sent suffisamment concernée par la situation politique tunisienne pour être informée du projet de fusion entre la Tunisie et la Libye. Ainsi, française née de parents français, Jacqueline continue à se dire « tunisienne », du moins jusqu’au dernier voyage, en 2004. « Là c’était différent. Je ne reconnaissais plus mon Tunis. » Le sentiment que les choses ont changé vient alors brouiller le processus de reconnaissance des lieux et d’identification. À écouter Jacqueline plus attentivement, si Tunis a changé, c’est certes en raison des transformations urbanistiques – ces modifications du paysage qui l’empêchent de retrouver « sa » plage entre Salambô et le Kram – mais c’est aussi parce que Tunis ne la reconnaît plus. En 2004, pour la première fois, on la regarde dans la rue, comme une touriste ; un policier l’accoste pour lui demander ce qu’elle regarde lorsqu’elle s’arrête devant l’institut où elle a fait ses études, devenu depuis le siège du parti présidentiel. Depuis, elle n’y est plus jamais retournée ; « maintenant, j’ai coupé, c’est terminé. »

59Jacqueline partage avec Claude un sentiment d’appartenances multiples, mais cette identité complexe est beaucoup moins conflictuelle car plus enfouie. Si l’entretien l’amène à évoquer son attachement intime au pays où elle est née, rien dans le corps de Jacqueline ne trahit ses origines « tunisiennes ». Le fait de ne plus être reconnue, lors de son dernier voyage à Tunis, comme une enfant du pays est certes un épisode douloureux, mais cette souffrance, de l’ordre de l’intime, est sans manifestation ni conséquence sociales. Il suffit à Jacqueline de prendre la décision de ne plus retourner en Tunisie pour effacer les traces de son illégitimité au regard des Tunisiens. Jacqueline peut être tunisienne de cœur, il ne tient qu’à elle de garder ce sentiment enfoui dans son intimité, sans courir le risque d’être trahie par son corps et sans que ce sentiment intime devienne une identité sociale susceptible d’entrer en conflit avec les signes d’appartenance sociale détachés de son corps, en particulier avec sa nationalité. En revanche, pour Claude, la séparation entre public et privé s’impose avec moins d’évidence : allant à contre-courant du processus de civilisation et de privatisation du corps décrit par Norbert Elias147, l’attachement de Claude à la Tunisie ne peut rester dans la sphère de l’intime en raison du regard porté par les autres sur son corps et son accent. Pour Claude, l’identité officielle ne parvient donc jamais tout à fait à devenir le « signe détaché du corps » qu’elle est pour les Français de naissance.

60Il semble donc que l’on ne connaisse le droit que lorsqu’on le rencontre directement, c’est-à-dire le plus souvent quand un interdit est expressément formulé à votre encontre. Abdelmajid, qui s’est vu refuser tout droit au séjour en France dans les années 1990, est ainsi parfaitement conscient de la réalité des identités de papier. Jusqu’au milieu des années 1970, ces rencontres brutales sont cependant rares : l’individu peut alors avoir l’illusion d’être dans un monde dans lequel le droit a peu d’importance, cette impression lui permettant de penser sa trajectoire non comme un processus contraint par des normes, mais comme le fruit de ses libres décisions. Pourtant, les fréquents conflits engendrés par l’écart entre identité vécue et identité reconnue démontrent la force de ces normes juridiques intériorisées : par sa fonction de médiation, l’intériorisation des normes est ce qui rend le droit tout à la fois efficace et imperceptible.

61Les migrants en provenance de Tunisie connaissent donc des conditions contrastées d’accès au territoire et au marché du travail français selon la catégorie de population à laquelle ils sont rattachés. Dans ce processus de classement des individus, l’identité nationale apparaît comme un critère essentiel, mais non unique. Les catégories de population utilisées par l’administration française pour désigner les migrants de Tunisie empruntent également à la hiérarchie des populations en vigueur à l’époque. Mais l’importation d’un modèle n’est jamais une reproduction à l’identique. En raison du jeu des rapports de force politiques et des contraintes du droit international, les Tunisiens, pourtant situés au bas de la hiérarchie coloniale, font l’objet d’un régime dérogatoire jusqu’en 1964 : ils bénéficient de ce fait de conditions d’entrée en France et d’exercice d’une activité professionnelle proches de celles qui prévalent pour les nationaux. Le principe de réciprocité est ici déterminant et fonctionne tant que la sauvegarde des intérêts français en Tunisie est en jeu. Le régime d’exception dont bénéficient les Tunisiens place les populations de l’entre-deux colonial dans une situation moins favorable ; l’administration française ne tarde pas à réagir à cette inversion de la hiérarchie des populations. L’introduction d’un principe de continuité territoriale sélective a pour fonction de faire diminuer l’écart entre la hiérarchie coloniale et la hiérarchie postcoloniale, non pas en supprimant le régime de préférence accordé aux Tunisiens mais en multipliant les régimes dérogatoires, contribuant ainsi au démantèlement du régime commun des étrangers en France instauré en 1945. Cette longue période d’exemptions explique le faible effet direct de la réglementation sur le choix de l’activité professionnelle en France. La fin de l’exemption en 1964 ne modifie pas cette situation. En période de croissance, le régime de contrôle du séjour et du travail s’avère d’une faible efficacité sur l’affectation sectorielle.

62Si les identités de papiers influent sur les trajectoires des migrants de Tunisie, c’est donc moins par le biais de la réglementation du séjour et du travail que sous l’effet de l’intériorisation des identités de papier, par laquelle les individus font leur la hiérarchie implicite des populations qui accompagne la définition administrative des catégories de population. Ces effets de différenciation sont encore renforcés par les mécanismes socio-économiques qui guident l’entrée des migrants de Tunisie sur le marché du travail parisien.

Notes de bas de page

1 Sur le lien entre État-nation et construction de la catégorie d’étranger, voir Noiriel, 1988b, 1992 et 1998, ainsi que Abdelmalek Sayad, « Immigration et “pensée d’État” », in Sayad, 1999a, p. 393-413.

2 Voir Weil, 1991 et Viet, 1998, ainsi que Bonnet, 1976, Ponty, 1988 et Collomp, 1996.

3 Selon une expression empruntée à Moulier-Boutang, 1998.

4 Sur le droit des étrangers, voir Lochak, 1985 et 1997.

5 Les analyses qui suivent doivent beaucoup à un travail collectif mené avec Philippe Rygiel, Alexis Spire et Claire Zalc sur la gestion quotidienne des dossiers d’étrangers (Bruno et al., 2006).

6 AMAE, Tunisie, 1950-1955, vol. X, art. 395.

7 La carte d’identité de Tunisien a été instituée par la circulaire du ministère de l’Intérieur (MI) du 3 août 1950. Elle vient remplacer la carte d’identité de protégé français, créée par le décret du 29 juin 1938 et qui est considérée comme implicitement abrogée par l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 2 novembre 1945. Voir CAC, 880312, art. 22, liasse 3, circulaire du MI, 3 août 1950.

8 Tant sur le plan du régime de circulation que sur le plan du séjour, il existe donc de nombreux points communs entre la situation des Tunisiens entre 1955 et 1958 et la situation des Algériens de 1947 à 1962.

9 À sa création en 1950, il s’agissait pourtant d’un titre de séjour, qui valait titre de travail (CAC, 880312, art. 22, circulaire du MI, 24 janvier 1958).

10 Entretien du 1er septembre 2005.

11 Le caractère officiel et organisé du recrutement d’Abdelmajid, sur lequel nous reviendrons, explique qu’il fasse partie des Tunisiens enregistrés à la préfecture, malgré le caractère non obligatoire de ce titre d’identité.

12 AN, F7 16093, lettre du MI au préfet de la Sarthe, 24 avril 1961.

13 CAC, 880312, art. 22, liasse 3 (Tunisie), circulaire 267 du MI, 3 août 1950.

14 Selon les évaluations du MI, on compte ainsi 834 Tunisiens résidant en France à la fin de l’année 1953 (CAC, 880312, art. 22, liasse 3 [Tunisie], circulaire 29 du MI, 24 janvier 1958). Le recensement de 1954, qui fournit l’estimation la plus haute, indique quant à lui le nombre de 4 800 Tunisiens résidant en France.

15 On compte ainsi en 1946 près de 50 000 Algériens en Tunisie (Simon, 1978, p. 50). Voir aussi Liauzu, 1978 et 1996.

16 AMAE, Afrique, 1918-1940, questions générales, vol. 30 et 36. L’attitude de la Résidence contraste donc très fortement avec celle des autorités françaises au Maroc, qui encouragent l’émigration dès la Première Guerre mondiale (voir Bruno, 2004).

17 Selon les estimations du MI, on compte ainsi, en 1953, 834 titulaires de la carte d’identité de Tunisien (CAC, 880312, art. 22, liasse 3 [Tunisie], circulaire du MI, 24 janvier 1958).

18 Au recensement de février 1956, le nombre de Français résidant en Tunisie est évalué à 180 450 (AMAE, Tunisie, 1956-1969, art. 510, lettre de J. Sauvagnargues, ambassadeur de France à Tunis, 15 décembre 1962). D’autres sources l’évaluent à 182 300 personnes (Simon, 1978, p. 57).

19 Voir, pour le détail des négociations et les versions successives de la convention, AMAE, Tunisie, 1950-1955, vol. X, art. 395.

20 Le visa préfectoral de sortie, prévu par la circulaire du 10 mai 1958, est supprimé par la circulaire du 10 juillet 1958 (CAC, 980547, art. 22).

21 CAC, 880312, art. 22, liasse 3, procès-verbal de la 1re réunion interministérielle relative à l’élaboration d’un projet concernant la main-d’œuvre tunisienne en France, 10 janvier 1958.

22 Ce nombre est passé de 834 en 1953 à 4 081 en 1957, selon l’« état numérique des Tunisiens en France au 30 novembre 1957 » dressé le 20 décembre 1957 pour le directeur de la réglementation du MI. Voir AN, F7 16093.

23 Rosental, 2003 et Weil, 1995.

24 Spire, 2005b, p. 111-141.

25 Entre 1957 et 1962, la Tunisie accueille près d’un million de réfugiés algériens ainsi que de nombreux membres de l’Armée des frontières (Djebar, 1997).

26 Sur les séries d’expulsions réciproques qui accompagnent la dégradation des relations franco-tunisiennes en 1958, voir CAC, 980547, art. 22 ; AMAE, Tunisie, 1956-1969, art. 510 ; AN, F7 16093.

27 Droz et Lever, 1982, p. 165-168.

28 AN, F7 16093, circulaire du MI, 21 janvier 1958.

29 Cet avis des directions départementales du Travail, qui a été supprimé en 1953 pour les ressortissants tunisiens et marocains, n’est pas rétabli en 1958 (CAC, 880312, art. 22, liasse 3 [Tunisie], circulaire du MI, 29 mai 1953).

30 Ce différentiel de coût avait déjà posé problème aux administrations françaises dans les années 1940-1950, à propos de la main-d’œuvre algérienne. Pour une analyse de cette question et une présentation des parades trouvées par l’administration, voir Spire Alexis, « Un régime dérogatoire pour une immigration convoitée. Les politiques française et italienne d’immigration/émigration », in Blanc-Chaléard, 2003, p. 41-53.

31 Spire, 2003, p. 180 et p. 374.

32 Philippe Rygiel, « Refoulements et renouvellement des cartes de “travailleur étranger” dans le Cher durant les années trente », in Rygiel, 2004.

33 AN, F7 16124, dossier « Réfugiés » et AMAE, Tunisie, 1956-1969, art. 489.

34 Dans le contexte favorable lié à la victoire électorale du Front républicain, une première démarche est entreprise auprès du MI par un député socialiste de la Seine, sur demande du secrétaire de la Fédération socialiste de Tunisie. Membres pour la plupart de la section tunisienne de l’Union générale des travailleurs espagnols en exil, les réfugiés espagnols bénéficient également, dans leur démarche, de l’appui du secrétaire général de la CGT-FO en France. Ils sollicitent enfin directement le haut-commissaire de France en Tunisie, qui transmet au Quai d’Orsay.

35 Le même régime dérogatoire est institué en septembre 1956 pour les réfugiés en provenance du Maroc ; l’importance numérique de cette population incite cependant le MI à y mettre fin dès le mois d’avril 1958.

36 AMAE, Tunisie, 1956-1969, art. 489, lettre de la sous-direction de la main-d’œuvre étrangère du ministère du Travail à la direction des Affaires marocaines et tunisiennes du MAE, 21 août 1956, et lettre du secrétariat d’État à la Santé publique et à la Population à la même direction, 19 août 1956. Sur la question des naturalisations en provenance des territoires anciennement colonisés, voir aussi Weil, 2002, p. 316 et 338.

37 Sur les précautions prises par l’administration lors de l’adoption d’un nouveau principe, voir Latour, 2004, p. 179-200.

38 L’application de ces mesures dérogatoires ne revêt aucun caractère automatique, les dossiers faisant l’objet d’un examen au cas par cas par le MI.

39 AN, F7 16124, télégramme circulaire du MI, 25 janvier 1960. L’abrogation de ce régime dérogatoire fait suite à l’adoption de la loi tunisienne sur la main-d’œuvre étrangère, qui instaure, à partir de novembre 1959, un contrôle de l’activité professionnelle des travailleurs étrangers et interdit l’embauche de travailleurs étrangers non qualifiés (CAC, 880312, art. 22). L’administration française craint ainsi que cette loi n’occasionne une nouvelle vague de départs parmi les populations européennes (AMAE, Tunisie, 1956-1969, art. 489, lettre de l’ambassadeur de France en Tunisie au MAE, 18 décembre 1959).

40 AMAE, Tunisie, 1956-1969, art. 489, lettre du MI au secrétariat d’État aux Affaires étrangères, 26 janvier 1957.

41 AMAE, Tunisie, 1956-1969, art. 489, lettre du MI à la direction générale des Affaires marocaines et tunisiennes du MAE, 24 mars 1958.

42 Liauzu, 1996, p. 52.

43 Pour faciliter la nationalisation de ses ressortissants, le gouvernement italien met ainsi en place une chambre de commerce, une banque, un hôpital, une presse ainsi qu’un réseau dense d’écoles et d’associations – sportives, culturelles, caritatives, etc. Ce phénomène d’intégration nationale des « Italiens » et de construction d’une identité nationale en situation d’émigration a été très bien décrit par Caroline Douki dans le cas des Italiens installés aux États-Unis (1999).

44 Annuaire statistique de la France, année 1921.

45 Zarroug, 2003 et 2004.

46 On retrouve ici la conception coloniale du territoire, fondée sur un principe de continuité sélective.

47 Ageron, 1979, p. 118.

48 Voir Milza et Peschanski, 1994, en particulier les contributions de Juliette Bessis et de Romain Rainero.

49 En 1946, selon l’Annuaire statistique de la France, la communauté italienne en Tunisie compte encore 84 935 ressortissants, contre 143 977 Français.

50 Baduel, 1980b, p. 487.

51 Les Italiens étant à cette date dispensés du visa de court séjour pour entrer en France, la plupart entrent en qualité de touriste, en attendant la régularisation de leur séjour.

52 De 1957 à 1958, la moitié des Italiens de Tunisie ayant demandé une autorisation de séjour dans le département des Bouches-du-Rhône sont âgés de plus de 50 ans (AN, F7 16124, lettre du préfet des Bouches-du-Rhône au MI, 26 avril 1958).

53 Pour une discussion des motifs d’inaptitude au travail lors de la visite médicale de l’ONI, voir Bruno, 2004.

54 AN, F7 16124, note de la direction de la Réglementation au directeur du centre d’orientation pour les Français rentrant du Maroc et de Tunisie, 17 juin 1959.

55 AN, F7 16124, voir en particulier la lettre du bureau d’orientation de Marseille au directeur du centre d’orientation pour les Français rentrant du Maroc et de Tunisie (1er avril 1958), ainsi que la lettre du MI au directeur du centre d’orientation (28 avril 1959), en réponse à une lettre de ce même directeur (23 mars 1959).

56 En dehors des cas qui présentent un « intérêt humanitaire urgent et évident » ou un « intérêt économique » particulier, aucune réglementation dérogatoire ne saurait être appliquée aux Italiens de Tunisie (AN, F7 16124, lettres du MI, 28 avril 1959, et du préfet des Bouches-du-Rhône, 26 avril 1958).

57 Voir CAC, 900544, art. 3 et AN, F7 16124, compte rendu de la réunion de la commission mixte franco-italienne consacrée à la situation des Italiens de Tunisie, 26 janvier 1960.

58 AN, F7 16124, lettre du MI au préfet du Var, 14 mars 1960.

59 En Tunisie, les autorités françaises n’ont pas fait le choix de la naturalisation collective de la communauté juive, contrairement à l’Algérie, où le décret Crémieux a attribué collectivement la nationalité française aux Algériens israélites, en dehors des communautés juives du Sud algérien.

60 Sebag, 1991, p. 182.

61 L’enseignement qui y est dispensé est en français et suit les programmes des écoles françaises.

62 Ces calculs sont établis à partir de Chouraqui, 1952, p. 156, p. 216 et p. 237.

63 En 1956, le taux d’analphabétisme atteint 84,7 % de la population tunisienne, soit 75 % des hommes et 96 % des femmes (Jomni, 2002, p. 57-74).

64 En témoignent les émeutes de 1934 en Tunisie, dirigées par le Néo-Destour, contre l’inhumation des naturalisés dans les cimetières musulmans (Liauzu, 1996, p. 92).

65 En Algérie, le faible nombre de naturalisations accordées aux Algériens est ainsi moins l’effet d’un refus des musulmans de renoncer à leur statut personnel que le résultat de l’opposition systématique de l’administration coloniale à l’égard des naturalisations d’« indigènes ». Sur ce point, voir Weil, 2002, p. 234-238 et Blévis, 2004.

66 Voir Sebag, 1991, p. 294 ; Tapia, 1986.

67 AN, F7 16124, lettre du consul général de France à Tunis au MAE, 18 mars 1958.

68 Voir par exemple AN, F7 16093, lettre du consul général de France à Tunis au ministère des Affaires étrangères (MAE), 12 novembre 1959.

69 CAC, 980547, art. 22, lettre du consul général de France à Tunis au MAE, 12 avril 1962.

70 La date à laquelle cette mesure est prise invite à la mettre en relation avec l’enquête sur les retraits de passeports tunisiens, communiquée au ministère le 4 novembre.

71 CAC, 980547, art. 22, lettre du MI au préfet de police de Paris, 5 novembre 1958. Voir aussi AN, F7 16093, lettre du préfet de police de Paris au MI, 23 novembre 1959.

72 AN, F7 16093, lettre du MI au préfet des Bouches-du-Rhône, 1er septembre 1961 et lettre du MI au MAE, 9 septembre 1961.

73 Voir Témime et Deguigné, 2001.

74 Cette extension, proposée par le préfet des Bouches-du-Rhône est acceptée par le MI (AN, F7 16093, lettre du préfet des Bouches-du-Rhône au MI, 9 janvier 1962).

75 AN, F7 16093, lettre du préfet des Bouches-du-Rhône au MI, 9 janvier 1962.

76 Siney-Lange, 2001 et Zytnicki, 2000.

77 AN, F7 16093, lettre du préfet des Bouches-du-Rhône au MI, 9 janvier 1962 et AN, F7 16124, lettre du MI à M. Guy de Rothschild, président du FSJU.

78 AN, F7 16093, lettre du préfet des Bouches-du-Rhône au MI, 8 novembre 1962.

79 AN, F7 16093, lettre du MI au MAE, 18 décembre 1962, ainsi que la réponse du MAE, 16 janvier 1963 ; voir aussi la lettre du MI au préfet des Bouches-du-Rhône, 9 février 1963.

80 Toumi, 1989, p. 51-71.

81 Du point de vue commercial, la part des échanges avec l’ancienne métropole a même crû entre 1956 et 1961, par rapport à la période 1951-1956.

82 La plupart des secteurs d’activité dépendent encore largement des capitaux français, qui contrôlent 53 % de la production minière, près de 55 % du capital bancaire et la majeure partie des entreprises de la métallurgie et du BTP. L’investissement français commence cependant à être relayé par l’aide américaine qui devient massive à partir de 1957.

83 Ahmed Ben Salah incarne ce tournant planificateur ; il domine la scène politique tunisienne pendant toute la décennie 1960, avant d’être écarté du pouvoir à la fin de l’année 1969.

84 Les discussions, entamées en 1958, ont ensuite été suspendues jusqu’en 1962. Voir CAC, 880312, art. 22 et AMAE, Tunisie, 1956-1969, vol. 513.

85 Ces accords bilatéraux trouvent leur origine dans les accords signés à la Belle Époque entre des organismes privés d’employeurs et les autorités publiques des pays d’émigration (André Payrault, L’immigration organisée et l’emploi de main-d’œuvre étrangère en France, Puf, 1927). Voir, pour l’entre-deux-guerres, Ponty, 1988 et Collomp, 1996 et, pour la période des Trente Glorieuses, les contributions d’Alexis Spire et d’Antonio Bechelloni dans Blanc-Chaléard, 2003.

86 Accords signés d’abord avec la RFA en octobre 1965, puis avec la Belgique en août 1969 ou les Pays-Bas en novembre 1971 mais aussi avec la Libye en 1971. Voir Taamallah, 1980 et Simon, 1978.

87 Dans leur tentative de réorganisation des mouvements migratoires en provenance des anciennes colonies, les autorités françaises n’hésitent pas à « joue[r] des concurrences intramaghrébines [pour] minorer l’immigration algérienne » (Weil, 1991, p. 68). Voir sur ce point, CAC, 880312, art. 22, lettres du MI et du ministère du Travail au MAE, 17 et 25 septembre 1962.

88 AMAE, Tunisie, 1956-1969, vol. 489 et CAC, 890519, art. 45.

89 Voir Abdelmalek Sayad, « Immigration et conventions internationales », Peuples méditerranéens, no 9, 1979, p. 29-52 ; Collomp, 1996 et Flory, 1977.

90 Bruno, 2004, p. 134-136.

91 Flory, 1977, p. 8.

92 Sur les recrutements de stagiaires tunisiens antérieurs à 1963, voir AN, F7 16093, CAC, 880312, art. 22 et AMAE, Tunisie, 1956-1969, vol. 489.

93 Weil, 1991, p. 53-68, Lochak, 1985 et Spire, 2005b, p. 99-104.

94 Elle a instauré trois types de cartes de séjour – selon une distinction entre résident temporaire, résident ordinaire, et résident privilégié – et quatre types de cartes de travail – la carte temporaire, la carte ordinaire à validité limitée, la carte ordinaire à validité permanente et la carte permanente pour toutes professions salariées (Spire, 2005b, p. 30-37).

95 CAC, 890519, art. 45, circulaire du MI aux préfectures, 7 octobre 1963.

96 Toumi, 1989, p. 60-67.

97 Spire, 2005b, p. 105-109.

98 Tapinos, 1975. En revanche, l’Allemagne fédérale ne connaissant pas de procédure de régularisation, les Tunisiens entrés en RFA sont introduits par le canal officiel à 96 %. Voir Simon, 1978, p. 145.

99 Entretien du 24 mars 2006. Claude est tunisien de naissance, il a obtenu la nationalité française en 1975.

100 Celui-ci a été supprimé en mars 1964.

101 Claude et Michèle se sont mariés en février 1964 à Tunis.

102 Le départ de leurs amis intimes, mais aussi du frère aîné de Claude, a commencé à tracer la voie d’un autre chemin possible, que Claude et Michèle ne tardent pas à suivre alors même qu’ils étaient « tous les deux très contents de [leur] vie à Tunis ».

103 Les parents de Claude et sa sœur ainsi que les parents de Michèle et ses quatre frères les rejoignent en France au cours de l’année 1964-1965.

104 Voir Simon, 1978, p. 141 ou la contribution de Marie-Christine Volovitch-Tavarès in Brunet, 1995, p. 181.

105 Le simple passeport suffisait certes à l’époque où son frère Abdelmajid est arrivé en France, mais Salah ne manque pas de savoir que ce n’est plus le cas en 1965.

106 Salah confond sans doute ici le récépissé de demande de carte de séjour, valable quelques mois, et la carte de résident temporaire, valable un an.

107 Les changements de secteur en cours de vie active concernent 47 % des hommes étrangers de notre échantillon arrivés avant 1964, contre 76 % pour ceux arrivés entre 1964 et 1974.

108 La mobilité sectorielle des Français concerne environ 35 % des individus masculins de notre échantillon.

109 Spire, 2005b, p. 272 ; voir aussi Weil, 1991, p. 69 et p. 75.

110 Ces variations dans l’application des procédures de régularisation sont à la fois géographiques et temporelles. Ainsi en 1962, les autorités préfectorales du Rhône, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes rejettent systématiquement les demandes de visas émanant d’étrangers n’ayant aucune qualification professionnelle (CAC, 890519, art. 45, lettre du MI au MAE, 31 octobre 1962), les autres préfectures se montrant moins rigoureuses. En revanche, au début des années 1970, la géographie des difficultés administratives a changé. La région parisienne et la région Rhône-Alpes régularisent beaucoup plus que la moyenne (Simon, 1978, p. 148).

111 Sur ces discussions, voir AMAE, Tunisie, 1956-1969, vol. 513.

112 Toumi, 1989, p. 60-66.

113 Toumi, 1989, p. 67-69.

114 AMAE, Tunisie, 1956-1969, vol. 510, lettre du consul général de France à Tunis au MAE, 30 décembre 1966.

115 CAC, 890519, art. 45, note du directeur de la réglementation du MI au directeur de la sûreté nationale, 7 juillet 1967.

116 CAC, 900353, art. 2, circulaire du ministère des Affaires sociales, 29 juillet 1968, précisée par la circulaire, non publiée, du 28 février 1969.

117 Voir Spire, 2005b, p. 235 et p. 271-280, ainsi que les contributions de Victor Pereira et de Marie-Christine Volovitch-Tavarès in Blanc-Chaléard, Dufoix et Weil, 2005.

118 CAC, 960134, art. 10, télégramme circulaire du MI, 7 mai 1969.

119 Les négociations franco-tunisiennes reprennent en mars 1969 pour l’accord de main-d’œuvre ; elles aboutissent le 10 mai 1969 (AMAE, Tunisie, 1956-1969, vol. 513).

120 CAC, 960134, art. 10, télégramme circulaire du MI, 1er août 1969.

121 1972 marque ainsi la fin des incertitudes des premières années de la République pompidolienne, entre ouverture et affirmation de l’autorité de l’État.

122 Lochak, 1985 et 1997.

123 Spire, 2005b.

124 Israël, 2003.

125 Ce mouvement s’inscrit dans une évolution générale des relations sociales depuis la fin des années 1960. Voir CAC, 900353, art. 2, lettre du MI aux préfets, 28 mars 1973.

126 Voir CAC, 900353, art. 2, circulaire du MI du 15 juin 1973. Sur l’opération de régularisation exceptionnelle et l’échec des mobilisations sociales à infléchir la politique de l’immigration, voir Weil, 1991, p. 74.

127 Spire, 2005b, p. 248-250.

128 CAC, 960134, art. 10, note du MI, 6 juin 1973.

129 CAC, 900353, art. 2, circulaire du MI, 20 juin 1972.

130 À partir de 1970, le pourcentage de régularisés a posteriori ne représente plus que le quart des introductions de travailleurs tunisiens, contre plus de 99 % dans les années 1960 (Simon, 1978, p. 140).

131 Entretien réalisé le 1er juillet 2005.

132 L’Office de formation professionnelle et de l’emploi, chargé des questions d’émigration, a changé d’appellation en 1973, pour devenir l’Office des travailleurs tunisiens à l’étranger, de l’emploi et de la formation professionnelle.

133 Noiriel, 1998, 2e partie, chap. 1.

134 Noiriel, 1998, p. 24 et p. 179-180.

135 Noiriel, 1998, p. 155.

136 Les résultats exposés dans cette section ont fait l’objet d’une présentation dans Bruno, 2007.

137 Abdelmalek Sayad, « Qu’est-ce qu’un immigré ? » in Sayad, 2006, en particulier p. 31.

138 Après la survenue d’un accident dans une centrale nucléaire en France, à la fin des années 1990, Abdelmajid a appris par la télévision française que les autorités cherchaient des spécialistes du coffrage en béton. Ayant réalisé des coffrages pour des installations nucléaires lors de son séjour en France, Abdelmajid s’est aussitôt porté volontaire. « Le consulat n’a pas voulu, ils demandaient une attestation de la mairie, un certificat d’hébergement. Comme je n’étais pas sur le tas [sur place], je ne pouvais pas demander à la mairie. Quand la France, elle fait Médecins sans frontières, elle demande pas [une attestation d’]accueil par un médecin tunisien ! »

139 Ces éléments du parcours d’Abdelmajid seront analysés plus en détail dans le prochain chapitre et au chapitre 5.

140 Le parcours de Claude est, sur bien des points, emblématique de la situation des juifs tunisiens avant et après la migration (voir Memmi, 1953 et Fellous, 2001).

141 Chouraqui, 1952 et Sebag, 1991.

142 On se reportera sur ce point à l’introduction. On retrouve ces mêmes principes à l’origine de la construction de l’État-nation algérien. Voir Abdelmalek Sayad, « La naturalisation », in Sayad, 1999a, note 8, p. 333-334.

143 Albert Memmi, article paru dans L’Arche en février 1961, cité par Zytnicki, 2000, p. 165. Voir aussi Sebag, 1991, p. 294 sq.

144 La même situation paradoxale et conflictuelle s’observe chez les immigrés algériens, mais aussi chez leurs enfants (voir A. Sayad, « La naturalisation », op. cit., ainsi qu’Amrani et Beaud, 2004).

145 Entretien du 16 mars 2005.

146 En janvier 1974, une déclaration de fusion est signée entre Kaddafi et Bourguiba. Ce projet vise à créer un seul État, dénommé République arabe islamique. Cette union, dont les motivations sont obscures, avorte à peine le traité de Djerba signé (Toumi, 1989, p. 90-98).

147 Norbert Elias, La civilisation des mœurs, Paris, Calmann-Lévy, 1973 et La dynamique de l’Occident, Paris, Calmann-Lévy, 1975.

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