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Dossier : Aitia

Dossier : Aitia, causalité juridique, causalité philosophique

Causalité et responsabilité dans le droit de la Grèce ancienne

Alberto Maffi

Résumé

Cet article s’interroge sur l’usage et la signification des termes aitios et aitia dans les sources juridiques grecques du point de vue de la causalité dans ses rapports avec l’attribution de responsabilité. La première partie s’occupe des rapports entre causalité directe et causalité indirecte, surtout à la lumière de l’œuvre de Dieter Nörr. Dans la deuxième partie sont présentés deux cas d’espèce qui nous montrent comment est surgie en Grèce la notion juridique de cause : il s’agit de deux textes provenant de la Crète du début du Ve siècle. Le premier est un passage du Code de Gortyne qui se réfère à la responsabilité du mari en cas de divorce. Le deuxième est une clause du traité entre Gortyne et Rhittenia où l’on retrouve pour la première fois la locution aitias aitiasasthai, qui reviendra dans certains passages des plaidoyers attiques pour désigner l’accusé en tant que personne qui est la cause et en même temps le responsable du dommage subi par l’accusateur.

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Texte intégral

INTRODUCTION

1Dans le domaine juridique, la cause est envisagée de deux points de vue. D’un côté, il y a l’imputation d’un effet à un comportement humain, donc un lien de causalité au sens propre, physique ou psychique ; de l’autre, c’est la question de la responsabilité qui se pose, c’est-à-dire celle de savoir dans quels cas le sujet qui est reconnu comme la cause d’un acte doit subir les conséquences de l’acte qu’il a accompli, voire de l’effet négatif que son action a provoqué. Il est vrai que théoriquement on n’est pas reconnu responsable d’un acte s’il n’est pas démontré qu’on est l’auteur de cet acte (cette idée est à l’origine du principe fondamental du droit pénal moderne, selon lequel la responsabilité pénale est personnelle) ; il est vrai aussi que, du moins à partir d’une certaine époque, si on n’a pas le moyen de nier être l’auteur de cet acte, on pourra essayer de démontrer qu’on n’est pas responsable des conséquences négatives que cet acte a provoquées (on assiste alors à l’irruption de l’élément psychologique dans la détermination de la responsabilité pénale). Mais il est également vrai que le rapport entre causalité et responsabilité n’est pas toujours aussi simple ni aussi linéaire : comme on le verra d’ici peu, les Grecs se posaient déjà le problème de reconnaitre les critères pour attribuer à un sujet la responsabilité d’un acte qui n’est pas immédiatement causé par lui.

  • 1 Voir dans le présent dossier l’article de Lucia Calboli Montefusco.
  • 2 Voir Maschke 1925 ; Vernant 1972.

2Dans le domaine juridique grec, le débat sur la notion de cause trouve son application pratique dans le procès, tandis que, sur le plan théorique, il se développe à l’initiative des philosophes et des rhéteurs, et non pas des juristes qui en Grèce n’existent pas. En effet on voit déjà dans Aristote, et précisément dans l’œuvre que le philosophe consacre à la rhétorique, les premiers jalons d’une théorie des staseis, qui est le lieu où la rhétorique hellénistique et romaine construira de façon systématique les stratégies qui visent à appliquer dans la pratique judiciaire les résultats de la réflexion théorique sur la causalité et la responsabilité1. En ce qui concerne en particulier l’attribution de responsabilité, les penseurs grecs avaient déjà développé une théorie de la volonté (la « Willenslehre », à laquelle Maschke a consacré, il y a presque un siècle, un livre resté fondamental), qui mènera à la tripartition adikêma-amartêma-atuchêma, laquelle à son tour trouvera son correspondant dans le trinôme romain dolus-culpacasus2. On s’aperçoit donc qu’à Rome aussi le procès est le lieu physique et mental où le problème de la cause se développe au croisement entre rhétorique et droit.

3On vient de mentionner un certain parallélisme entre la façon grecque et la façon romaine de penser cet aspect si important de l’action humaine. En se plaçant en particulier sur le terrain juridique on doit aussi se poser la question suivante : jusqu’à quel point peut-on pousser ce parallélisme ? Une direction de recherche tout à fait fondamentale est évidemment celle qui étudie la terminologie. Comme Mme Calboli le signale dans sa contribution au présent dossier, même au niveau de la théorie rhétorique, il n’est pas toujours facile d’instituer une correspondance entre les termes grecs et les termes latins. Et cela vaut d’autant plus en ce qui concerne les concepts juridiques, étant donné qu’on a affaire à des systèmes juridiques marqués par des différences profondes de mentalité. Si l’on considère en particulier la constellation sémantique qui nous intéresse ici, on constate que les termes qui se réfèrent à la cause en droit grec sont beaucoup plus riches et différenciés que la simple causa latine. L’emploi de aition, aitia, aitios dans les sources philosophiques rhétoriques et juridiques grecques nous pose des problèmes de traduction et de compréhension souvent plus difficiles à résoudre que l’usage plus vague et décidément polysémique de causa en latin.

4Dans cette contribution, tout en privilégiant l’étude de la terminologie, je me propose un but plus limité : amorcer un questionnement sur l’usage et sur la signification de aitios et de aitia dans les sources juridiques du point de vue de la causalité dans ses rapports avec l’attribution de responsabilité, mais sans m’occuper des différents degrés de la responsabilité sous l’aspect subjectif de la « Willenslehre ». Dans une première partie, je réfléchirai sur le rapport entre causalité directe et causalité indirecte à la lumière de l’œuvre d’un savant qui est connu surtout comme un des plus grands spécialistes de droit romain des dernières décennies : je me réfère ici au livre de Dieter Nörr, Causa mortis, publié en 1986. Dans la deuxième partie je voudrais présenter deux cas d’espèce, qui me semblent particulièrement intéressants pour étudier comment surgit en Grèce la notion juridique de cause. Il s’agit de deux textes provenant de la Crète du début du Ve siècle avant notre ère : le premier est un texte de loi (et d’une loi parmi les plus célèbres), ce qui m’amènera à remarquer que le terme aitios n’est pas d’usage fréquent dans les lois ; le deuxième est un accord entre deux cités. Ce sont des textes relativement anciens, qui en tout cas précèdent l’âge des orateurs attiques, et il s’agit de sources non attiques ; on remarquera surtout que dans les deux cas aitios est mis en relation avec le procès.

CAUSALITÉ DIRECTE ET INDIRECTE

5La question que Nörr place au centre de son enquête trouve son origine dans un passage du Digeste : 9.2.7.6, où le juriste Celse, en se référant à l’application de la lex Aquilia en matière de dommages subis par un esclave ou un animal, souligne la différence entre occidere et causam mortis praestare (ou praebere dans d’autres textes). Par le premier terme, on désigne la mort qui dérive d’une action directe de celui qui accomplit l’acte ; par le deuxième, on se réfère à une mort qui dérive de façon indirecte de l’activité de celui qui en est considéré responsable. Sur le plan juridique cette distinction comporte que, seulement dans le cas de causalité directe, le Préteur concédera l’actio legis Aquiliae, une action civile, tandis que, s’il s’agit de causalité indirecte, il est remis à la décision du Préteur de concéder ou de ne pas concéder une actio, qui pour cette raison, sera qualifiée de actio in factum. L’aspect de la volonté de l’auteur de l’acte ne joue aucun rôle dans cette distinction entre occidere et causam mortis praestare.

6Le livre de Nörr, dont nous ne suivrons pas les développements en ce qui concerne le droit romain et les sources rhétoriques, contient aussi un chapitre consacré aux sources juridiques grecques, où il cherche à comprendre si et comment la même distinction entre « unmittelbare » et « mittelbare Kausalität » a été établie par le droit grec. De la lecture de ce chapitre nous tirons deux conclusions importantes pour notre sujet. 1, Au niveau terminologique, le verbe le plus fréquemment employé, (apo) kteinein, semble s’appliquer soit à la cause directe soit à la cause indirecte de la mort. 2, Aitia et aitios désignent non seulement un lien de causalité directe ou indirecte, mais aussi l’attribution de responsabilité. Nörr souligne cependant qu’il n’y a qu’un seul passage, et précisément un paragraphe de la loi de Dracon (l. 27), qu’on peut reconstituer grâce au plaidoyer de Démosthène Contre Aristocrate (XXIII), 37, où kteinein et aitios phonou einai apparaissent dans le même contexte, en se référant à l’homicide commis par quelqu’un qui est en exil pour avoir été déjà condamné pour homicide, mais apparemment les deux termes ne sont pas employés comme synonymes. Ce serait donc la seule fois où l’on rencontre au niveau terminologique une distinction analogue à la distinction romaine entre occidere et causam mortis praebere. Or, interpréter de cette façon la distinction affichée dans ce passage de la loi de Dracon contraste avec le fait que, dans la même loi, à la l. 12, aitios phonou ne peut pas se référer seulement à une cause indirecte de mort. Dans ce dernier passage de la loi aitios phonou se réfère en effet soit à celui qui tue autocheir soit à celui qui tue bouleusas (j’intègre ainsi le texte en suivant l’opinion majoritaire qui s’appuie sur des passages parallèles des orateurs), c’est-à-dire soit à celui qui tue de sa propre main soit à celui qui est l’instigateur ou l’inspirateur d’un meurtre dont il n’est pas la cause directe.

  • 3 “Die mittelbare Verursachung wird unter dem Aspekt der erfolgreichen Planung, nicht des Ingangsetze (...)
  • 4 Sur le dialogue voir en dernier lieu le commentaire de Forschner 2013, qui insiste sur l’aspect rel (...)

7Ne pouvant reconnaitre dans la tournure aitios phonou einai l’équivalent de causam mortis praebere, Nörr propose de retrouver dans l’opposition autocheir/bouleusas l’équivalent grec de l’opposition romaine entre causalité directe et causalité indirecte. À son avis, les Grecs (ou du moins les Athéniens), par la notion de bouleusis, auraient souligné l’aspect subjectif, concernant le for intérieur, et non l’aspect objectif, qui exprime le lien de causalité, mais indirecte3. Nörr lui-même se rend compte que cette façon de voir exclurait le cas d’un homicide qui non seulement n’est pas accompli de sa propre main mais n’est pas voulu. Un exemple célèbre est celui qui nous présente le père d’Euthyphron dans le dialogue de Platon qui porte le même nom4 : accusé d’homicide par son fils, les lignes de défense du père (4d) sont : a) je n’ai pas tué ; b) même si j’ai tué, j’ai tué un assassin, donc d’une certaine façon il s’agit d’un homicide légitime et justifiable car j’ai anticipé l’arrêt de mort du tribunal et l’exécution conséquente.

  • 5 « Un homme qui en aura tué un autre de sa main, mais sans que ce soit de plein gré, soit avec son c (...)
  • 6 En analysant ce passage Nőrr 1986, p. 75-76, parle de fiction juridique. De toute façon, il me semb (...)
  • 7 Lysias (XIII). Aristote (Ath. Pol. XXXIX, 5) nous fait savoir que dans l’accord entre la Ville et l (...)
  • 8 Démosthène (XXIII).

8En ce qui concerne la ligne de défense a), si nous acceptons le point de vue de Nörr nous pouvons supposer que le père d’Euthyphron aurait essayé de démontrer qu’il n’avait tué ni de sa propre main ni de façon indirecte mais volontaire (bouleusas) : en se soustrayant à l’alternative autocheir/bouleusas, il n’aurait pu être considéré comme aitios phonou. Si maintenant nous voulions essayer de nous figurer à quels arguments aurait pu recourir Euthyphron pour étayer son accusation, nous pourrions nous référer à un autre passage de Platon lui-même, cette fois tiré des Lois (865 b-c)5, selon lequel qui tue involontairement, même de façon indirecte, est assimilé à celui qui tue autocheir6. Je crois qu’on chercherait en vain une loi pareille dans la législation des cités historiques. Pourtant on peut supposer que Platon n’a pas inventé cette loi, mais s’est inspiré de la pratique des tribunaux : ce sont en effet les logographes, les avocats, qui tâchent de faire passer toute sorte d’homicide indirect même involontaire, comme un homicide accompli autocheir. C’est à mon avis la clé pour expliquer la façon de présenter l’homicide du jeune choreute de la part de l’accusateur dans Antiphon (VI) Sur le choreute. Ou pour expliquer le fait que les magistrats exigent que, dans l’acte d’accusation contre Agoratos7, il soit spécifié qu’il a été surpris en flagrant délit : seulement celui qui tue autocheir en effet peut être surpris ep’autophôrôi (en flagrant délit). Ou encore que l’auteur du décret qui permet de tuer sans procès celui qui tuerait Charidème peut être à son tour présenté comme un assassin8.

  • 9 Porphyre, De abstinentia II, 28-30. Sur ce rituel, voir récemment Nakassis 2011. Le couteau était s (...)

9Il est vrai que les Grecs savent aussi inverser le processus. Dans le cas des Bouphonia, on introduit une coupure dans la chaine causale, qui met à l’abri l’auteur humain de l’acte reprouvé (le sacrifice du bœuf) et déplace la culpabilité et la responsabilité sur l’instrument de mort, c’est-à-dire le couteau9. On constate donc comment le droit peut manipuler la causalité pour régler le problème de la responsabilité.

  • 10 Voir aussi la contribution de C. Darbo-Peschanski dans ce volume.

10On pourrait donc dire, pour conclure cette première partie qu’on est en présence de deux tendances opposées (qui trouveront leur place dans le système rhétorique des staseis). D’un côté, l’attribution de responsabilité est présentée sous la catégorie de la causalité même s’il n’est pas possible de démontrer l’existence d’un lien entre un certain effet et son auteur supposé, qui est donc considéré aitios : on est là à l’origine de la discussion sur la notion juridique de cause, qui nous mènera, le long des siècles, jusqu’aux théories juridiques modernes de la causalité. De l’autre côté, sans pour autant nier le lien de causalité, pour exclure la responsabilité on essaye de faire prévaloir la dimension psychique de l’acte, en se demandant si cet acte est volontaire ou involontaire – une distinction déjà présente dans la loi de Dracon10 – ; si l’erreur, l’ignorance, les émotions liées à divers états physiques ou psychiques y ont joué un rôle.

AUX ORIGINES DE LA CAUSALITÉ JURIDIQUE

11Soient, pour illustrer notre propos, deux cas de figure où l’on peut saisir la complexité de la notion juridique de cause. Le premier est tiré du Code de Gortyne (Inscriptiones Creticae IV, 72), le deuxième du traité entre Gortyne et Rhittenia (Inscriptiones Creticae IV, 80).

  • 11 À partir au moins du chapitre innovateur qui clôt les Recherches de Louis Gernet publiées en 1917.
  • 12 C. Darbo-Peschanski développe dans ce colloque, en l’appliquant à la loi de Dracon, son interprétat (...)

12L’étude de la notion juridique de cause s’est longtemps concentrée11 sur le droit et le procès pénal athéniens. Parmi les textes de loi une pièce maitresse pour l’étude du champ sémantique de aitios a été, et reste sans doute, la loi de Dracon (dont Laura Pepe et Catherine Darbo-Peschanski12 traitent aussi dans le présent dossier). Ensuite c’est dans les discours des orateurs qu’on a cherché comment la notion de cause déploie son rôle dans le procès. Les traités de rhétorique aussi ont été mis naturellement en relation avec le procès athénien. Mais se limiter aux sources athéniennes risque de nous faire méconnaitre l’importance des témoignages qui proviennent d’autres cités et qui enrichissent de façon significative notre connaissance des emplois de aitios/aitia dans l’univers juridique grec. Dans cette perspective la législation crétoise représente sans doute un interlocuteur privilégié.

  • 13 « En cas de divorce entre mari et femme, la femme gardera ses biens… plus la moitié du revenu… et l (...)
  • 14 On ne peut donc pas dire, comme le fait Kőrner 1993, p. 474, que « der Mann die Frau grundlos verli (...)
  • 15 Et dans ce cas on pourrait souscrire à l’idée exprimée par les auteurs de Nomima (II, p. 112), selo (...)

13Venons-en donc au Code de Gortyne, col. II, 45-III, 113. Nous savons qu’à Athènes le divorce pouvait être unilatéral (apopempsis, renvoi de la femme, ou apoleipsis, abandon de la maison conjugale) ou consensuel. Or, en lisant le début de ce passage du Code (« en cas de divorce entre mari et femme »), on a l’impression qu’il s’agit d’un divorce consensuel. Mais, vers la fin du passage, le législateur prévoit que le mari soit aitios du divorce, ce qui embarrasse les commentateurs modernes, car si l’on est jugé aitios du divorce il doit s’agir d’un divorce unilatéral. S’il en est ainsi, il faut tout d’abord se demander si aitios ici se réfère au fait que le mari a pris l’initiative de divorcer sans justification valable, ou bien aux comportements du mari qui justifient le divorce à l’initiative de la femme. Dans son commentaire, Zitelmann avait remarqué que, si le mari a des bonnes raisons pour divorcer, il serait absurde de lui imposer une amende seulement pour avoir donné cours à un divorce bien justifié. Cela me semble vrai et j’ajoute que, dans ce cas-ci, ce serait plutôt à la femme d’être considérée aitios du divorce, avec des conséquences qui sont prévues probablement par une norme déjà existante, que le législateur n’a pas insérée dans le Code. Mais supposons que le mari, pour une raison quelconque, décide de changer de femme : peuton considérer cette volonté comme l’expression d’un comportement fautif ? Il me semble que la réponse devrait être positive seulement si le mariage à Gortyne était indissoluble, ce qu’il n’était surement pas14. Dans ce cas-là, le mari serait aitios du fait d’avoir demandé ou imposé le divorce15, même si c’est pour une raison qui peut n’être pas jugée fautive : on aurait donc affaire à un usage de aitios dans le sens de causalité et non pas de responsabilité et le mari ne serait pas tenu à payer la pénalité. Pour que le mari soit considéré comme aitios du divorce et, par conséquent, soit puni par la loi, il faut supposer qu’il a adopté des comportements (probablement volontaires) qui justifient, de la part de sa femme, la décision de divorcer. On peut alors se demander dans quels cas le juge aurait reconnu le mari aitios du divorce. On pourrait songer à des comportements que la morale, ou plutôt la coutume, requéraient aux époux (dont plusieurs n’ont certainement pas cessé de se vérifier : le mari qui bat sa femme, le mari qui rentre complètement ivre à la maison chaque soir etc.). Mais je crois qu’il faut plutôt songer à quelque chose de plus spécifique du point de vue juridique, c’est-à-dire aux clauses d’un contrat de mariage. Ce qui vient inévitablement à l’esprit est le célèbre papyrus d’Éléphantine (PEleph. 1) qui nous a transmis le contrat de mariage entre Hérakleidès et Démétria, daté à la fin du ive siècle avant notre ère. Parmi les clauses du contrat on trouve la suivante : « Il ne sera pas permis à Hérakleidès d’introduire dans la maison une autre femme en infligeant ainsi une insulte à Démétria, ni d’avoir des enfants d’une autre femme, ni de faire subir à Démétria aucun préjudice, sous aucun prétexte. Si Hérakleidès est surpris en train de commettre une telle action et que Démétria en apporte la preuve devant trois hommes qu’ils auront choisis ensemble, Hérakleidès devra restituer à Démétria la dot de 1000 drachmes apportée par elle et il devra lui payer en plus 1000 drachmes d’argent en monnaie d’Alexandre » (trad. Mélèze-Modrzejewski). Il y a évidemment des différences entre la norme du Code de Gortyne et le contrat hellénistique : non seulement dans le papyrus ce sont des arbitres et non pas les juges ordinaires qui seront compétents pour résoudre le différend, mais la preuve de la faute du mari doit être présentée par la femme, tandis que pour le Code c’est le juge qui doit décider selon la modalité de l’omnunta krinen. En outre, dans le papyrus c’est le contrat qui établit non seulement la pénalité que le mari devra payer mais qui limite aussi les cas de faute du mari à des comportements typiques et volontaires de sa part (introduire une femme dans la maison, avoir des enfants d’une autre femme, kakotechnia). Dans le Code, en revanche, les comportements offensifs du mari ne sont pas spécifiés et l’amende est établie par le législateur (mais peut-être l’amende de cinq statères aurait pu être modifiée par un contrat). Il est vrai que dans le Code il n’y a aucune trace de contrats écrits ; néanmoins il me semble que rien ne nous empêche de songer à un contrat de mariage passé oralement entre le père de la femme et l’époux. Il est d’ailleurs bien possible que les contrats, tel que celui d’Éléphantine, aient simplement transformé en clauses contractuelles les usages établis depuis longtemps par la coutume. Aitios pourrait ainsi se référer à la violation de la part du mari des normes de la coutume en matière des rapports entre mari et femme ou bien des clauses d’un contrat de mariage. De toute façon, quelle que soit la cause qui rend le mari aitios, ce qui est intéressant du point de vue de notre questionnement c’est que la causalité ne concerne pas ici, ni directement ni indirectement, un fait qui relève de phénomènes naturels, comme la mort d’un homme. On pourrait dire que le comportement du mari a été la cause non d’un fait, qui appartient à l’ordre naturel des choses ou des événements, mais d’une décision ou, si l’on veut, de l’exercice d’un droit de la part de la femme. Car le comportement du mari justifie du point de vue moral et surtout juridique l’initiative du divorce de la part de la femme et son droit à obtenir l’amende prévue par la loi : un acte (ou plusieurs actes) de volonté du mari qui « cause » un acte de volonté de la femme provoqué par une violation de ses droits établis par la coutume ou par un contrat.

14Doit-on penser que le divorce unilatéral à l’initiative de la femme se réalise toujours par une procédure judiciaire ? Je ne le crois pas : le divorce à Gortyne, comme ailleurs en Grèce, devait se réaliser tout simplement par la cessation de la cohabitation des époux, sans autre formalité. Il se peut donc que le procès se mette en place seulement si le mari refuse de reconnaitre qu’il a causé le divorce et, par conséquent, de payer les cinq statères. Il parait évident que, dans l’évaluation de la responsabilité du mari, le juge jouera un rôle de premier plan, ce qui est confirmé par le fait que le législateur prévoit un jugement émis dans la modalité omnunta krinen (c’est-à-dire que le juge jugera librement sous serment).

15Le deuxième texte auquel je me réfère est le traité Gortyne-Rhittenia (Nomima I, no 7). La clause qui nous intéresse ici se trouve à la fin du texte (l. 12-15). En voici la traduction :

« S’il y a des accusations relatives à des affaires communes entre Rhitténiens et Gortyniens, le héraut se présentera à Rhittèn dans les dix jours pour inviter les Rhitténiens impliqués ou leurs mandataires à venir se défendre dans une assemblée plénière pour le grief en cause (aitias as k’aitiasontai) et le jugement aura lieu dans les mêmes conditions que… (trad. Nomima sensiblement modifiée surtout dans la protase initiale) ».

16Je laisse de côté tout ce qui concerne la discipline des relations entre les deux cités, qui est contenu dans la partie du texte qui précède les l. 12-15. Les Rhitténiens qui sont accusés par les Gortyniens d’avoir commis un délit sont appelés à se disculper auprès de l’assemblée de Gortyne, plus exactement à répondre aux accusations qui leur sont adressées. La mention du jugement (krisis) dans le bout de phrase qui clôt le texte nous confirme que la locution aitias as k’aitiasontai se réfère à un procès. Il est intéressant de remarquer que, si je ne me trompe pas, l’on trouve ici pour la première fois aitian en tant qu’objet interne du verbe. C’est une tournure qui ne se retrouve plus dans les inscriptions crétoises mais qui reviendra dans les plaidoyers attiques (par exemple Démosthène [XXI], 104 ; [XXV], 7 ; [XXXVI], 25) pour désigner l’accusé en tant que celui qui est la cause, et qui est tenu en même temps comme responsable du dommage subi par l’accusateur. L’accusé, qui dans le langage des orateurs attiques, aitian echei (Démosthène [XXIII], 77), est appelé à répondre (apokrinein comme dans l’inscription crétoise) afin de dissoudre (apoluein : Démosthène [XXX], 6) l’aitia que l’accusateur s’efforce de rendre digne de foi (pistên : Démosthène [XXIII], 77).

17Les conclusions, très provisoires, à lesquelles les analyses de la première et de la seconde partie de cette communication me conduisent, sont que c’est justement dans le domaine juridique que les Grecs ont appris à distinguer la causalité de la responsabilité, et que le procès est le lieu par excellence où se définit le lien entre causalité et responsabilité.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

Carawan 2013 : Edwin Carawan, The Athenian Amnesty and Reconstructing the Law, Oxford, 2013.

Buecheler, Zitelman 1885 : Franz Buecheler, Ernst Zitelman, Das Recht von Gortyn, Frankfurt am Main, 1885.

Darbo-Peschanski 1997 : Catherine Darbo-Peschanski, «Aitia», in Salvatore Settis (ed.), I Greci. 2. Una storia greca. II Definizione, Torino, 1997, p. 1063-1084.

Forschner 2013 : Maximilian Forschner, Platon, Euthyphron : Übersetzung und Kommentar. Platon Werke, Bd 1.1, Göttingen, 2013.

Gernet 1917 : Louis Gernet, Recherches sur la pensée morale et juridique des Grecs, Paris, 1917.

Kőrner 1993 : Reinhard Kőrner, Inschriftliche Gesetzestexte der archaischen griechischen Polis, Köln-Weimar-Wien, 1993.

Maschke 1925 : Richard Maschke, Die Willenslehre im griechischen Recht, München, 1926.

Meleze Modrzejewski 2012 : Joseph Mélèze-Modrzejewski, Le droit grec après Alexandre, Paris, 2012, p. 118.

Nakassis 2011 : Dimitri Nakassis, “Athens, Kylon, and the Dipolieia”, GRBS 51, 2011, p. 363-381.

Nomima 1994-1995 : Henri Van Effenterre, Françoise Ruzé, Nomima: recueil d’inscriptions politiques et juridiques de l’archaïsme grec, Roma, 1994-1995 (Coll. EFR, 188).

Nőrr 1986 : Dieter Nörr, Causa mortis. Auf den Spuren einer Redewendung, München, 1986.

Scheibelreiter 2013 : Philipp Scheibelreiter, Atheniensium vetus exemplum: Zum Paradigma einer antiken Amnestie, in Kaja Harter Uibopuu, Fritz Mitthof (ed.), Vergeben und Vergessen ? Amnestie in der Antike, Wien, 2013, p. 95-126 (Wiener Kolloquien zur Antiken Rechtsgeschichte 1).

Vernant 1972 : Jean-Pierre Vernant, «Ébauches de la volonté dans la tragédie grecque», in Jean-Pierre Vernant, Pierre Vidal-Naquet, Mythe et tragédie en Grèce ancienne, Paris, 1972, p. 43-74.

Zitelmann 1885 : Ernst Zitelmann, Franz Buecheler, Das Recht von Gortyn, Frankfurt am Main, 1885.

Notes

1 Voir dans le présent dossier l’article de Lucia Calboli Montefusco.

2 Voir Maschke 1925 ; Vernant 1972.

3 “Die mittelbare Verursachung wird unter dem Aspekt der erfolgreichen Planung, nicht des Ingangsetzens einer Ursachenkette behandelt” (Nőrr 1986, p. 67).

4 Sur le dialogue voir en dernier lieu le commentaire de Forschner 2013, qui insiste sur l’aspect religieux de l’accusation.

5 « Un homme qui en aura tué un autre de sa main, mais sans que ce soit de plein gré, soit avec son corps seul et sans armes, soit avec un instrument ou un projectile, soit en lui faisant manger ou boire quelque chose, soit en l’exposant à l’action du feu ou du froid, soit en le privant de respiration, tantôt directement au moyen de son propre corps tantôt au moyen d’autres corps, celui-là sera de toute manière considéré comme ayant commis un meurtre de sa propre main et il sera soumis aux pénalités… » (trad. Brisson).

6 En analysant ce passage Nőrr 1986, p. 75-76, parle de fiction juridique. De toute façon, il me semble évident qu’ici la volonté qui est exclue est la volonté du résultat, non pas la volonté d’accomplir un certain acte.

7 Lysias (XIII). Aristote (Ath. Pol. XXXIX, 5) nous fait savoir que dans l’accord entre la Ville et le Pirée « les procès de meurtre auront lieu suivant les lois des ancêtres en cas d’assassinat ou de coups et blessures commis de sa propre main (autocheiria) » (trad. Mathieu modifiée). Lors de l’application de l’amnistie se développa le débat sur l’homicide indirect, ce que nous montrent en particulier les plaidoyers 12 et 13 de Lysias. Voir à ce propos, en dernier lieu, Carawan 2013 et Scheibelreiter 2013.

8 Démosthène (XXIII).

9 Porphyre, De abstinentia II, 28-30. Sur ce rituel, voir récemment Nakassis 2011. Le couteau était soumis à un procès auprès du tribunal du Prytaneion et jeté dans la mer.

10 Voir aussi la contribution de C. Darbo-Peschanski dans ce volume.

11 À partir au moins du chapitre innovateur qui clôt les Recherches de Louis Gernet publiées en 1917.

12 C. Darbo-Peschanski développe dans ce colloque, en l’appliquant à la loi de Dracon, son interprétation de aitia présentée dans Darbo-Peschanski 1997.

13 « En cas de divorce entre mari et femme, la femme gardera ses biens… plus la moitié du revenu… et la moitié de ce qu’elle a tissé… plus cinq statères si la séparation est le fait du mari (ai k’o aner aitios ei tas kereusios). Mais si le mari déclarait que ce n’est pas de son fait (aitios me emen), c’est le juge qui décidera sous serment » (trad. Nomima II, n ° 30).

14 On ne peut donc pas dire, comme le fait Kőrner 1993, p. 474, que « der Mann die Frau grundlos verliess ».

15 Et dans ce cas on pourrait souscrire à l’idée exprimée par les auteurs de Nomima (II, p. 112), selon lesquels la norme serait dictée par l’exigence de soutenir la partie la plus faible du rapport.

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2015

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