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L’édition en sciences humaines et sociales

 | 
Étienne Anheim
, 
Livia Foraison

Annexe : le cadre légal et ses évolutions

Texte intégral

1Après l'évolution technologique de l'édition dans un cadre largement construit pour le droit d’auteur classique et l’édition papier, la législation est depuis quelques années en cours de transformation pour intégrer les effets de la révolution numérique sur la production des livres et des revues en sciences humaines et sociales. Cette transformation se fait cependant de manière contrastée, en particulier entre un niveau législatif national qui diffère selon les pays, un niveau européen qui cherche à produire un système normatif cohérent, et un niveau mondial au sein duquel les questions de droit d’auteur et de droit à la propriété des contenus sont souvent remises en cause par les multinationales du numérique (GAFAM) qui se sont créées ou renforcées depuis les années 1990. Depuis le lancement en 2002 de l’« Initiative de Budapest pour le libre accès à la recherche », en réaction aux tarifs excessifs des grands éditeurs scientifiques anglophones, la question de la transition vers l’open access a été au cœur des évolutions réglementaires et juridiques concernant l’édition scientifique en général, et celle de SHS en particulier : exigences du programme-cadre de recherche Horizon 2020 (maintenant Horizon Europe) ainsi que directive sur le droit d’auteur au niveau de l’Union européenne du 17 avril 2019 (avec les pressions accrues des GAFAM contre le droit d’auteur européen) ; adoption en France en octobre 2016 de la loi pour une République numérique (prévoyant notamment la faculté de dépôt rapide sur des archives ouvertes des articles scientifiques des chercheurs) ; lancement en juillet 2018 du Plan national pour la science ouverte par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ; mise en œuvre du Plan S par les financeurs de la recherche au niveau européen ; adoption dans de nombreux pays de différents dispositifs d’open access pour les revues mais aussi pour les livres, etc. Face à ce foisonnement, il a semblé utile, en annexe de ce volume, de demander à une juriste, Anne-Laure Stérin, de proposer un tableau des évolutions législatives et réglementaires dans le domaine éditorial, en particulier de l’équilibre entre les enjeux de la diffusion ouverte, ceux de la propriété intellectuelle et ceux des modèles économiques actuellement en compétition, dans la mesure où la période actuelle paraît se caractériser par un déplacement des débats du cadre légal vers le cadre réglementaire, qui pourrait constituer le principal mode d’action de l’État dans les prochaines années, à travers un soutien prioritaire à l’open access ou aux licences Creative Commons avec lesquels doivent désormais cohabiter les contrats de cession de droits.

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2020

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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