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L’édition en sciences humaines et sociales

 | 
Étienne Anheim
, 
Livia Foraison

Éthique de la publication

Fraude et plagiat

Michelle Bergadaà

Texte intégral

  • 1 Voir irafpa.org (consulté en juin 2020); Bergadaà, 2015.

1L’explosion des cas de fraude scientifique, dont le plagiat, nous conduit à constater que, seuls, les dispositifs académique et juridique n’offrent pas de réponses satisfaisantes. Depuis quinze ans, l’Institut international de recherche et d’action sur la fraude et le plagiat académiques a développé des méthodes de médiation fondées sur une « posture de la responsabilité1 ».

Les assises théoriques de la lutte contre le plagiat

  • 2 Mauss, 1950.

2Le plagiat est un « fait social total » qui concerne l’ensemble de la société2. Le délinquant de la connaissance qui en est à l’origine s’inscrit en faux vis-à-vis du droit fondamental du lecteur à accéder à l’origine de ses sources, alors que le savoir progresse parce que nous les indiquons – oralement, puis par écrit – à nos successeurs, leur permettant ainsi de réexaminer le gisement de nos données. Dans une société où les modèles de découverte et d’analyse, tout comme les technologies, évoluent en permanence, indiquer la provenance des informations est nécessaire afin de pouvoir proposer dans l’avenir de nouvelles interprétations. Il s’agit d’un impératif, car chacun a le droit de conduire sa propre analyse, d’émettre de nouvelles hypothèses, de découvrir le « cygne noir » que personne n’avait encore vu parmi tous les « cygnes blancs » de nos argumentations. Celui qui plagie rompt le lien même de la connaissance humaine entre son passé et son futur et, en tant que membre de cette humanité, toute personne doit se sentir concernée par ce problème.

  • 3 Lévinas, 1990.

3Le plagiat s’appréhende aussi à l’aune de la proposition d’Emmanuel Lévinas sur la notion de construction de liens entre les individus3. L’impulsion première, phénoménologique, d’une relation sociale naît d’une conscience de l’altérité et du sens intime de notre responsabilité à son égard. La souffrance de celui qui est plagié est grande, car le plagiat revient à faire disparaître l’auteur d’origine aux yeux de la communauté. Plus qu’un vol, cet acte est l’appropriation de la paternité d’une œuvre, une atteinte grave aux droits de la personnalité qui sont intransmissibles. Se sentir symboliquement tué peut être dévastateur et la sensation de viol est fréquente, c’est pourquoi ce méfait nécessite une réparation adéquate – en nature et en degré – que le législateur est généralement bien en peine de déterminer et de fournir.

  • 4 Dans le monde anglo-saxon, ces trois concepts sont entremêlés sous le seul vocable de ethics, ce q (...)

4À l’IRAFPA, nous ne renions ni la morale, ni la déontologie, ni l’éthique appliquée, qui sont certes nécessaires mais ne suffisent pas dans le cadre de nos interventions4. La morale, du latin mores, le « caractère », est un concept à géométrie variable dans l’univers du publish or perish (publier ou périr) où l’on ne demande plus aux jeunes chercheurs en sciences : « Que cherchez-vous ? », ni « Qu’avez-vous publié ? », mais seulement « Quel est l’indice de citation des revues dans lesquelles vous publiez ? », dans un cadre inféodé au facteur d’impact. Emmanuel Kant considère la morale comme le fruit d’un être qui raisonne. Elle ne découle donc pas d’une loi externe qui serait imposée à l’individu mais elle possède un caractère universel : « Agis toujours de telle sorte que la maxime de ton action puisse être érigée en loi universelle» Encore faudrait-il que l’action soit librement accomplie et non déterminée par une production purement fonctionnaliste.

5La déontologie, du grec deon (devoir) et logos (discours), se définit comme l’ensemble des règles et des obligations qui régissent une profession. Alors que la morale s’impose à la conscience de l’individu, la déontologie résulte de conflits entre des devoirs qui surgissent dans l’exercice d’un métier. L’ « éthique », du grec ethos (mœurs, manières d’agir), conduit à prendre des décisions en fonction du bien-être d’un groupe spécifique. Ainsi, pour Socrate, il s’agit d’un instrument politique qui permet à un gouvernement de mener les citoyens à une vie heureuse grâce à une culture aux valeurs partagées. De nos jours, afin de fournir un cadre de référence, chaque institution établit des règles d’éthique, sous forme de charte, en fonction de sa propre histoire, de ses objectifs spécifiques et des moyens mis à sa disposition. Rien n’est simple dans la publication de ces repères formels de l’intégrité scientifique. Tout avocat sait combien il est facile de les trouver imprécis lorsqu’un délinquant de la connaissance se défend juridiquement face à l’administration qui l’accuse de fraude ou de plagiat. De même, lorsqu’elles sont promulguées au niveau de grandes instances administratives, voire de pays, ces chartes d’éthique sont tellement générales qu’elles se transforment en un vœu pieu.

  • 5 Jonas, 1990.

6L’IRAFPA, confrontée à quelque trois cent cas au cours des quinze dernières années, ancre ses réflexions et ses actions dans le concept de responsabilité. L’une des propositions les plus claires à ce sujet est celle de Hans Jonas5. Selon ce philosophe, le contexte inédit de transformation dans lequel nous vivons ne nous permet plus de faire appel à notre savoir objectif pour agir. Chaque fois que l’on veut résoudre à court terme un problème, on se retrouve dans une dynamique contraignante qui peut devenir irréversible. Le risque est par exemple d’édicter des chartes d’éthique à la lumière d’un cas isolé de délinquance. Jonas parle de « responsabilité proactive » en recommandant de ne pas s’interroger sur ses désirs, mais sur ses craintes, avant de prendre toute décision. Rien ni personne ne peut amoindrir les conséquences de ce que nous faisons ou ne faisons pas : être responsable, c’est répondre de nos actes comme de nos non-actes pour nos collaborateurs, pour nos lecteurs, pour ceux qui nous succéderont.

L’action de l’IRAFPA

  • 6 Pour de plus amples analyses, voir le blog d’Hervé Maisonneuve : www.redactionmedicale.fr (consult (...)

7Les technologies de l’information et de la communication modifient de manière irrémédiable l’environnement et le métier de chercheur, de même que les publications académiques. L’IRAFPA propose des dispositifs de médiation institutionnelle ou des certifications « Institution intègre ». Si nous nous contentons d’attendre une plainte ou une dénonciation pour réagir, force est de constater que le temps de rétracter un article, il aura été lu et cité cent fois par des auteurs qui, à leur tour, seront cités. Ainsi va la fausse connaissance. Il est dès lors fréquent que des articles rétractés continuent à être cités sans mentionner la rétractation, comme s’ils étaient toujours valides6. Le temps de retirer un diplôme de doctorat à un fraudeur, celui-ci aura usurpé un titre et plusieurs emplois, accroissant du même coup l’iniquité vis-à-vis de ceux qui travaillent pour mériter leurs diplômes et leurs postes. L’IRAFPA s’adresse aussi bien aux philosophes qu’aux médecins, aux psychologues qu’aux économistes, aux doctorants qu’aux présidents d’université, mais la plupart cherchent d’abord à identifier des cas de fraude ou de plagiat dans les pratiques de leur discipline, un relativisme culturel qui est préjudiciable à la recherche de solutions durables et générales.

8Sur les 308 cas de manquement à l’intégrité académique que nous avons traités, 80 à 85 % résultaient d’un relâchement de la déontologie. En l’absence de véritables débats constructifs sur les pratiques de la profession (toutes disciplines confondues), nombreux sont ceux qui s’arrogent le droit de mettre en place des pratiques locales souvent étonnantes, dont les principales victimes sont les doctorants : le retrait de leur nom quand ils sont coauteurs d’une publication, l’utilisation de leurs données ou la traduction d’un article sans leur accord, la falsification de leurs recherches pour augmenter le nombre de faux positifs, l’embellissement des faits en vue de publications, etc. L’IRAFPA intervient dans 15 à 20 % des cas, soit vingt-sept dossiers par an en moyenne. En 2017 par exemple, trois plagiats, trop politiques, n’ont pas été instruits et un cas a en fait révélé, à l’analyse, des éléments non démontrables. Pour les vingt-trois cas restants, trois ont donné lieu à une intervention de l’institut auprès des instances concernées, le protocole de quatre dossiers a été finalisé et une lettre du plaignant ou de la directrice de l’institut a été expédiée aux parties prenantes, quatre autres sont en attente d’éléments factuels, quatre dossiers ont été archivés après une médiation et huit après l’intervention de tiers, généralement des avocats.

  • 7 Alors même que les faits sont reconnus, cette thèse est toujours accessible dans la bibliothèque d (...)

9Les grandes universités ne sont pas à l’abri de ce phénomène, mais l’on constate surtout une omerta fondée sur la crainte de nuire à l’image publique de l’établissement. Les dirigeants de ces institutions peinent à prendre leur responsabilité. Parfois, la cause de leur inaction est simple à comprendre. Par exemple, la loi ne les autorise pas à retirer un diplôme de doctorat à un étudiant qui aurait intégralement plagié une thèse7. Le problème est également d’ordre structurel : les missions des référents intégrité sont attachées à la durée du mandat d’une équipe présidentielle, ce qui freine la mise en place de transformations durables. De plus, l’État pousse à évaluer la productivité des établissements sans faire de l’intégrité la pierre angulaire de cette production académique. Cette situation rend difficile la formalisation de chartes d’éthique publiques et la promulgation de dispositifs visant à sanctionner le plagiat.

10Dans cet espace collectif qu’est la recherche scientifique, où la violence symbolique règne souvent, l’IRAFPA est toujours saisi par des témoins ou des victimes qui ont essayé de parler au sein de leur établissement et qui ont subi des menaces, voire des insultes. Notre premier travail consiste alors à revenir systématiquement aux faits. Nous ne lisons jamais les longues litanies de mails échangés entre les protagonistes ; les débats sur les problèmes de morale sont trop complexes pour un organisme externe. Nous agissons comme médiateur lorsque des preuves tangibles de manquement à l’éthique sont fournies et qu’une souffrance de l’informant ou qu’un danger pour sa carrière professionnelle (menace de ne pas obtenir le doctorat ou un poste) est constaté. Dès lors, le litige est réglé dans l’espace académique. Depuis dix ans, une méthodologie précise d’analyse textuelle construite avec l’aide d’historiens médiévistes rompus à l’exercice a été mise en œuvre. En cas de plagiat, on distinguera le mode opératoire du fraudeur : des reprises textuelles sans masquage élaboré ou avec des techniques relativement complexes, pouvant se combiner entre elles ; l’appropriation d’une pensée ou d’expressions d’un auteur de renom ; l’usurpation de données non littéraires, etc. Une fois les faits établis et leur gravité estimée, nous abordons la phase de l’évaluation de la responsabilité. Un simple appel téléphonique avec les parties prenantes nous permet tout d’abord de les ramener à plus d’objectivité, en mettant l’accent sur le problème explicite d’intégrité et non sur un conflit de personnes. Nous évaluons ensuite les préjudices non seulement à l’égard des victimes directes du plagiaire, mais également à l’égard des lecteurs qui subissent une atteinte à leur droit d’accès à l’origine des sources, à l’égard de l’établissement académique affecté (ou pas) par la fraude qui a permis à son auteur de bénéficier d’une position sociale et/ou professionnelle à laquelle il n’aurait pas nécessairement accédé autrement, et à l’égard des institutions qui voient de facto leur réputation académique et leur image entachées. Nous évaluons enfin les conséquences financières directes (émoluments des avocats) et indirectes (temps perdu en réalisation de dossiers, participation à des commissions, etc.) du cas traité.

11L’IRAFPA est une association de bénévoles issus de disciplines différentes aux compétences complémentaires. Une fois l’analyse effectuée et validée par nos experts, nous travaillons de manière collaborative. Nous décidons d’abord de ce qui est le cœur du conflit à traiter en priorité. S’agit-il, par exemple, de permettre à un doctorant de soutenir sa thèse rapidement ou bien d’obtenir réparation sur un article spolié ? Parfois, nous pouvons conclure à une négligence d’ordre déontologique, car, même s’il y a eu un plagiat formel, il n’y a pas toujours de preuves. Nous privilégions alors une médiation sous forme d’une lettre d’excuse du ou des fautifs.

12Pour résoudre les litiges, nous communiquons toujours nos propositions séparément à toutes les parties concernées. Nous nous appuyons sur une grille de motivations pour cerner les attitudes des uns et des autres. Par exemple, certains éditeurs ou présidents de sociétés savantes sont extrêmement intègres et veulent appliquer une éthique rigoureuse. D’autres sont surtout guidés par des principes de protection de leur communauté et de leurs proches. La phase de conclusion de la médiation consiste donc, généralement, à rappeler les principes fondamentaux de notre action en nous fondant sur les chartes d’éthique publiées par de nombreux organismes (Swissuniversities, CNRS, European Network of Research Integrity Offices, etc.), mais encore peu connues. Nous proposons pour finir des mesures de réparation proportionnelles aux conséquences identifiées.

13Le projet de l’IRAFPA s’inscrit dans le courant de la « recherche-intervention » qui permet à une communauté de débattre d’une situation et d’en améliorer, par consensus progressifs entre tous les acteurs, les règles de vie et de travail. Il s’agit d’analyser une situation afin de circonscrire la nature d’un problème et de proposer des solutions pragmatiques, grâce à la mise en place de véritables dispositifs de médiation entre les parties prenantes. Le suivi des cas, au fil des mois, permet également de faire des suggestions de résolution génériques et d’œuvrer en faveur de réformes structurelles, que ce soit, selon les pays, par le biais de la loi ou par les initiatives des établissements eux-mêmes.

Notes

1 Voir irafpa.org (consulté en juin 2020); Bergadaà, 2015.

2 Mauss, 1950.

3 Lévinas, 1990.

4 Dans le monde anglo-saxon, ces trois concepts sont entremêlés sous le seul vocable de ethics, ce qui ne facilite pas l’analyse des cas ni leur résolution.

5 Jonas, 1990.

6 Pour de plus amples analyses, voir le blog d’Hervé Maisonneuve : www.redactionmedicale.fr (consulté en juin 2020).

7 Alors même que les faits sont reconnus, cette thèse est toujours accessible dans la bibliothèque d’une grande université parisienne trois ans après que nous avons établi les faits précis.

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2020

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