Version classiqueVersion mobile

L’édition en sciences humaines et sociales

 | 
Étienne Anheim
, 
Livia Foraison

Éthique de la publication

Édition et intégrité scientifique

Matthieu Noucher

Texte intégral

  • 1 Coutellec, 2019.
  • 2 Conseil français de l’intégrité scientifique, 2018.

1Avant de se focaliser sur les questions éditoriales, il semble nécessaire, dans un contexte d’institutionnalisation croissante des questionnements éthiques liés à la recherche scientifique, de distinguer les termes « intégrité scientifique », « éthique » et « déontologie »1. Cette clarification s’appuie sur le préambule de la feuille de route 2020 rédigé par le Conseil français de l’intégrité scientifique, une instance récente dont les fonctions sont étroitement liées aux enjeux du monde de l’édition2.

Intégrité scientifique, éthique, déontologie

2Historiquement, et c’est encore le cas dans de nombreux pays, le mot « éthique » englobait l’ensemble des trois dimensions qui restent évidemment liées, mais qui se distinguent aujourd’hui de mieux en mieux. C’est ainsi que le Committee on Publication Ethics (COPE), créé en 1997, se définit aujourd’hui par une devise plus conforme à ses activités : « Promoting integrity in research and its publication ». On peut considérer que l’éthique traite en continu de l’adéquation dynamique entre deux corpus en évolution : d’une part les sciences et les technologies, d’autre part les valeurs culturelles qui assurent la cohésion de notre société. Les comités d’éthique, au sein des établissements ou par grand domaine (comme le Comité national consultatif d’éthique pour les sciences de la vie), sont le lieu privilégié de ces débats. Pour synthétiser, l’éthique assure à chaque citoyen que la science et les technologies n’empruntent pas des voies humainement ou socialement hasardeuses.

3De son côté, l’intégrité scientifique garantit la fiabilité des résultats de la recherche et assure que chaque production est établie selon les meilleurs standards de la démarche scientifique. Les collaborateurs en intra- ou en interdisciplinarité peuvent dès lors accorder une confiance réciproque à leurs productions respectives ; les citoyens et les décideurs peuvent mieux faire la distinction entre d’une part une connaissance élaborée par l’examen de faits et d’autre part une opinion établie a priori. A contrario, les cas de fraude scientifique, notamment la falsification ou la fabrication de données ou encore le plagiat, causent des ravages au sein des communautés de recherche et dans l’opinion publique. S’ils restent exceptionnels malgré une attention indéniablement plus grande aujourd’hui, on peut observer une « zone grise » de pratiques douteuses de recherche, un continuum entre des comportements acceptables et des fraudes caractérisées. Les manquements à l’intégrité scientifique entachent la fiabilité de la production scientifique, ils sont souvent difficiles à cerner avec précision, et lorsqu’ils sont démontrés, ils sont difficiles à traiter correctement.

4Enfin, la déontologie est étroitement liée aux deux premiers termes en s’en distinguant néanmoins. Pour être éthique et intègre, la recherche doit être indépendante de toute pression externe, c’est pourquoi les liens d’intérêts et les cumuls d’activités doivent être régulés. Pour y veiller et conseiller les agents de l’État en la matière, la révision de 2016 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – dite « loi Le Pors » – établit des référents déontologues dans les établissements publics, éventuellement sous forme de collèges comme celui qui a été mis en place au printemps 2018 au ministère de la Recherche3.

Les missions de l’Observatoire de l’intégrité scientifique

5Selon une idée reçue assez répandue, les méconduites scientifiques se seraient accélérées avec le développement d’internet. Les pratiques d’écriture favorisant le copier/coller se démultiplieraient et le nombre de plagiats augmenterait de façon exponentielle. Pourtant, en l’absence d’état de référence, il est bien difficile de faire ressortir des tendances. Si des cas emblématiques ont occupé une place importante dans l’espace médiatique, ils ne sont en rien représentatifs d’une situation délicate à qualifier. Plusieurs études ont tenté d’établir un état des lieux mais sans assurer un suivi qui aurait permis une analyse diachronique. Ainsi, l’Office of Research Integrity (ORI) aux États-Unis recensait 423 allégations de méconduites dans le pays en 2012. Toutefois, 29 d’entre elles seulement ont fait l’objet de poursuites pénales. Autre exemple, un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques (OPECST) publié dans le Journal officiel du Sénat (30 juillet 2015) estimait que 1 à 2 % des 1 400 000 articles scientifiques publiés annuellement dans le monde, soit environ 20 000 articles, pouvaient être considérés comme frauduleux, mais depuis 2015, aucune autre étude de ce type n’a confirmé ou contredit ces résultats. Établir un panorama des méconduites scientifiques est chose délicate pour au moins deux raisons. D’une part, plusieurs cas sont traités (réglés ou masqués) en interne (au sein d’un laboratoire, d’une université, d’une revue) sans publicité mais aussi sans transparence et selon des procédures souvent différentes, parfois divergentes. D’autre part, la notion même de méconduite ne fait pas consensus : plusieurs « zones grises », par exemple sur l’autoplagiat, viennent rendre toute comparaison complexe dès lors que le référentiel n’est pas le même.

6Il existe aujourd’hui un enjeu fort pour tenter d’établir un état des lieux et pour en assurer le suivi dans le temps. Dans cette perspective, Pierre Corvol a remis à Thierry Mandon, alors secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le 29 juin 2016, un rapport intitulé « Bilan et propositions de mise en œuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique ». Y figure notamment la proposition de création d’un Observatoire de l’intégrité scientifique (OFIS), fondé le 26 octobre 2017 sous la forme d’un département du HCÉRES qui, au même titre que l’Observatoire des sciences et techniques (OST), alimente les réflexions de l’institution tout en étant relativement indépendant.

7Il ne s’agit pas d’une « police de l’intégrité scientifique », mais d’une instance dotée d’une triple fonction : une première d’animation des communautés scientifiques nationales sur les questions d’intégrité scientifique, notamment au travers du réseau des référents dédiés dans les établissements signataires de la charte ; une deuxième de prospective et de veille, notamment dans le cadre des nouvelles formes que prend la recherche (sciences participatives, big data, réutilisation des données, open science, etc.) ; une troisième d’observation du respect de la charte de déontologie des métiers de la recherche par les établissements qui l’ont adoptée depuis 2015, ces derniers conservant leurs prérogatives et leurs responsabilités en la matière.

8L’OFIS est actuellement dirigé par Joëlle Alnot qui est secondée par deux chargés de mission. Un conseil scientifique oriente et supervise ses travaux. Ce conseil est composé de douze membres aux profils variés : journalistes scientifiques, jeunes chercheurs et chercheurs plus expérimentés, en géographie, informatique, biologie, chimie, gestion, littérature, etc. Il est présidé par Olivier Le Gall, directeur de recherche à l’INRAE.

9Début 2018, le Conseil français de l’OFIS (le COFIS) a collégialement défini sa feuille de route pour les deux ans à venir. Celle-ci est régie par dix-huit actions réparties en six grands chapitres :

  1. Harmoniser les procédures : l’idée est de mettre à disposition un vade-mecum des procédures de signalement et d’instruction des allégations de manquements, ainsi que des guichets existants pour faire appel ou pour obtenir réparation.
  2. Les retours d’expérience : il s’agit d’établir une base de données des méconduites et des bonnes pratiques pour tenter de qualifier et quantifier les actes.
  3. Former à l’intégrité : de nombreuses initiatives, en présentiel ou à distance (on peut citer le MOOC Intégrité scientifique de l’université de Bordeaux ou encore celui sur l’éthique de la recherche de l’université de Lyon) existent déjà. Il s’agit de soutenir ces initiatives et de les aider à se disséminer.
  4. Promouvoir les valeurs de l’intégrité scientifique en organisant, notamment, des colloques annuels. Lepremier a eu lieu en avril 2019 sur le thème « Open science et intégrité scientifique ».
  5. Promouvoir un environnement propice à une science intègre. Cette série d’actions vise à réfléchir aux effets de l’évolution des environnements de la recherche et en particulier aux logiques d’évaluation et de course à la bibliométrie qui peuvent renforcer les pressions qui s’exercent sur les collègues et, ce faisant, accentuer les risques de méconduite.
  6. Le chapitre « Intégrer la science ouverte » propose de rédiger des notes prospectives sur les effets, en matière d’intégrité scientifique, de l’ouverture des données, des publications, des algorithmes mais aussi de la démultiplication des projets de sciences participatives ou citoyennes.

Les enjeux liés à l’édition scientifique

10Les six chapitres précédemment évoqués concernent tous très directement le monde de l’édition en sciences humaines et sociales. Les débats lors des États généraux de juin 2019 se sont concentrés essentiellement sur les questions de plagiat ou d’autoplagiat de textes. Il ne faut pourtant pas oublier que le plagiat peut aussi concerner l’iconographie associée aux publications. En géographie, la cartographie numérique se développe sur le web et les possibilités d’extraction, de bricolage et de rediffusion de cartes sont nombreuses. Comment dès lors repérer et qualifier ces braconnages ?

  • 4 Comité d’éthique du CNRS, 2017, p. 4.

11Par ailleurs, au-delà du plagiat, il est également important de souligner que de nouveaux enjeux apparaissent et peuvent avoir des répercussions très directes sur les missions des éditeurs. Par exemple, la question du collectif dans l’édition se pose aujourd’hui de manière inédite avec les initiatives de science participative et citoyenne qui prennent part au renouvellement du dialogue entre recherche et société. Celles-ci contribuent activement à la promotion et à l’acculturation des valeurs de l’intégrité scientifique au-delà de la seule sphère universitaire. Elles permettent de démultiplier les acteurs potentiellement impliqués dans l’identification des manquements, tout en facilitant l’appropriation des critères de validité des méthodes et des résultats de la recherche. Néanmoins, en impliquant des contributions issues de scientifiques non professionnels de manières variées, elles suscitent également des questionnements intéressants sur le sujet. Ainsi, il est possible de relever une tension constitutive entre, d’une part, « la responsabilité première de l’intégrité scientifique [qui] revient aux chercheurs eux-mêmes » en tant que professionnels et, d’autre part, l’implication de non professionnels en recherche4. Cette tension soulève la question générale du périmètre d’application des attentes en matière d’intégrité scientifique : tous les participants au processus de production des connaissances, même non professionnels, sont-ils concernés ? Si l’on veut aller au-delà du citoyen comme simple capteur de données, alors se pose la question du degré de responsabilisation des participants amateurs. Au-delà de ces questions liées à la responsabilité des acteurs, d’autres enjeux émergent, par exemple autour du manque de traçabilité des données, des risques d’exploitation des participants bénévoles aux projets, des problèmes d’absence de reconnaissance au moment des publications et de retours au sujet des résultats finaux du programme de recherche auquel ils ont participé, etc.

12Pour conclure, il semble important de rappeler que, comme toute fraude, les méconduites scientifiques liées à l’édition doivent être détectées, réparées et, si besoin, sanctionnées avec volonté, fermeté et juste mesure par les institutions, afin de ne pas alimenter un sentiment d’impunité et d’injustice qui est extrêmement dommageable dans les communautés de recherche. L’approche la plus indiquée est préventive : retours d’expériences, transparence sur les procédures d’évaluation mais aussi formation, mutualisation des enjeux et des pratiques, apaisement de la pression à publier et plus généralement révision des modalités d’évaluation et de financement de la recherche. L’édition en sciences humaines et sociales est directement concernée par l’ensemble de ces actions et peut donc contribuer à promouvoir une vision positive et constructive de l’intégrité scientifique.

Notes

1 Coutellec, 2019.

2 Conseil français de l’intégrité scientifique, 2018.

3 Voir www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032441371&cidTexte=LEGITEXT000006068812 (consulté en juin 2020).

4 Comité d’éthique du CNRS, 2017, p. 4.

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2020

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search