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L’édition en sciences humaines et sociales

 | 
Étienne Anheim
, 
Livia Foraison

Reconfigurations de la communication scientifique

Les enjeux éditoriaux de la science ouverte

Isabelle Gras

Texte intégral

  • 1 Suber, 2016.
  • 2 « Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la v (...)

1Le numérique devrait ouvrir de nouvelles perspectives de démocratisation du savoir et faire de la science un bien commun. Pourtant, force est de constater que la diffusion et la circulation des publications scientifiques financées sur des fonds publics sont encore souvent soumises à des restrictions. Nous sommes donc confrontés à une situation paradoxale qu’il faut collectivement chercher à dépasser1. Des membres de la communauté scientifique ont été les premiers dans les années 1990 à amorcer des réflexions et à lancer des initiatives en faveur de l’accès ouvert – la diffusion sans entrave des publications scientifiques et des données de la recherche ; ces enjeux se sont peu à peu institutionnalisés. Plusieurs textes fondateurs, parmi lesquels la « Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales », témoignent d’une prise de position forte des instances de décision2.

  • 3 Voir www.horizon2020.gouv.fr (consulté en juin 2020). Sur l’évolution du cadre légal depuis 2016, (...)
  • 4 Vidal, 2018.
  • 5 Contat et Gremillet, 2015, p. 1 ; Bourdieu, 1976 ; Callon, Courtial et Penan, 1993.

2En juillet 2018, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal, dévoilait les lignes directrices du Plan national pour la science ouverte. Ces orientations stratégiques ont constitué une étape majeure dans l’institutionnalisation d’une politique publique française en faveur de la démocratisation de l’accès au savoir. Elles s’inscrivent dans la continuité de la politique européenne qui rend obligatoire la diffusion en open access des résultats scientifiques pour les lauréats d’appel à projets du programme-cadre Horizon 20203. La science ouverte constitue désormais « un nouveau paradigme4 » pour l’ensemble du monde de la recherche. Cette prise de position implique pour les éditeurs scientifiques, en particulier en sciences humaines, de repenser leur modèle économique lorsqu’il est fondé sur une cession exclusive des droits d’exploitation de l’œuvre, qui fait obstacle à la diffusion en accès ouvert des publications scientifiques. La mise en place de politiques incitatives au niveau européen et national, couplées au cadre légal, doit favoriser cette évolution. Dans la mesure où les articles de revues se situent « entre bien commun de l’humanité et biens marchands5 », la politique publique de la science ouverte implique notamment une réflexion sur la construction de modèles économiques durables pour les éditeurs.

Bibliodiversité et modèles éditoriaux alternatifs

  • 6 Voir ministeresuprecherche.github.io/bso (consulté en juin 2020) ; Dacos, 2019.
  • 7 La voie verte désigne les archives ouvertes : les auteurs déposent leurs écrits scientifiques publ (...)
  • 8 Le terme de lecteur s’entend ici au sens large. Il s’agit aussi bien des institutions (bibliothèqu (...)
  • 9 Bauin et al., 2017.

3Selon le baromètre français de la science ouverte du MESRI, tout comme selon l’Open Science Monitor de la Commission européenne, environ 40 % des publications scientifiques françaises sont en accès ouvert6. Qu’il soit question de la voie « verte » ou « dorée », l’open access se traduit par une remise en cause du modèle économique traditionnel du lecteur-payeur qui repose sur des financements publics à deux niveaux : d’une part, pour assurer d’abord la phase de recherche et de relecture par les pairs ; d’autre part, pour avoir par la suite accès aux publications des résultats de ces travaux7. Tout l’enjeu est donc de mettre en place des modèles économiques de publication équitables et soutenables, grâce auxquels le lecteur n’aurait plus à s’acquitter d’un abonnement payant pour accéder au savoir8. Si le principe de l’auteur-payeur, qui consiste à faire supporter au laboratoire ou à la structure de rattachement du chercheur les frais de publication en open access, est une option possible, il repose lui aussi sur un double engagement des financements publics. « Reste à discuter des moyens pour atteindre cet objectif », comme le souligne l’« Appel de Jussieu » de 2017, élaboré par un collectif français représentatif de chercheurs et de professionnels de l’édition scientifique, qui propose de favoriser la bibliodiversité par la promotion de « modèles alternatifs » ainsi que par une « rénovation profonde des fonctions éditoriales » : « De nombreux modèles économiques équitables existent, par soutien institutionnel, par implication ou souscription des bibliothèques, par commercialisation de services premium, par financements participatifs, par constitution d’archives ouvertes, qui ne demandent qu’à être étendus et généralisés9. »

4Dans la mesure où l’édition scientifique constitue un enjeu majeur pour la politique publique de la recherche, une réflexion doit être menée par l’ensemble des parties prenantes. Chercheurs, éditeurs, bibliothécaires, professionnels de l’information scientifique et technique sont incités à trouver des modèles innovants de financement et de diffusion des publications scientifiques. De nombreux acteurs, parmi lesquels on peut notamment citer le Comité pour la science ouverte, le consortium Couperin ou encore le réseau Médici, s’impliquent pour favoriser et accompagner l’évolution de l’édition scientifique vers la science ouverte10. Au titre des modèles éditoriaux innovants en la matière, on peut par exemple citer le projet de manuel numérique en histoire porté par le consortium Couperin, Numérique Premium et l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines-Paris-Saclay, qui repose notamment sur un financement participatif soutenu par des bibliothèques11. En 2018, le projet a été récompensé par la Mission de la pédagogie et du numérique pour l’enseignement supérieur.

5Afin de soutenir les projets qui proposent des solutions innovantes tant du point de vue technique qu’économique, le Fonds national pour la science ouverte a souhaité s’appuyer sur des critères d’exemplarité12. Le choix de financement des projets de plateformes, d’infrastructures et de contenus éditoriaux est ainsi soumis à quarante-quatre critères, dont certains sont obligatoires, qui prennent notamment en considération les questions de gouvernance, de transparence, de modèle économique, d’accessibilité et de pérennité des contenus, mais aussi de réplicabilité et de portabilité des projets candidats13. Outre les propositions centrées sur l’édition en accès ouvert, la voie verte constitue également une manière de diffuser librement et gratuitement les publications scientifiques, comme le montre notamment le modèle des épi-revues14.

Un cadre légal simplifié

  • 15 Article L533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016, dite « l (...)
  • 16 Voir le « FAQ sur la loi République numérique » proposant un volet dédié spécifiquement aux éditeu (...)

6Dans le respect de la liberté académique du chercheur, l’article 30 de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 offre un cadre légal pour permettre aux chercheurs en sciences humaines et sociales de déposer dans une archive ouverte leurs articles publiés dans des revues, issus de recherches majoritairement financées sur des fonds publics, dans leur « version finale acceptée pour publication », au plus tard dans un délai de douze mois à compter de la date de la première publication15. L’éditeur peut mettre en place une politique plus favorable en matière de dépôt dans une archive ouverte, mais personne ne pourra imposer à l’auteur des conditions contractuelles qui ne respectent pas celles fixées par la loi. Désormais mentionnées à l’article L533-4 du code de la Recherche, ces dispositions légales permettent au scientifique de se prévaloir d’un droit à diffuser ses écrits, « même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur ». Il s’agit d’une avancée significative dans la mesure où les chercheurs ne sont généralement pas en mesure de négocier les clauses de leurs contrats d’édition. Afin qu’ils puissent s’approprier pleinement ce droit de diffusion et de valorisation de leurs travaux dans des archives ouvertes, des guides d’application de l’article 30 ont été proposés par le groupe de travail « science ouverte » du consortium Couperin, ainsi que par le COSO16.

  • 17 Comité de suivi de l’édition scientifique, 2019.
  • 18 Ibid., p. 8. Voir également Gayoso et Prime-Claverie, dans le présent ouvrage.
  • 19 Comité de suivi de l'édition scientifique, 2019. Le rapport du Comité de suivi de l’édition scient (...)

7À la suite de l’adoption de la loi pour une République numérique, un plan de soutien à l’édition scientifique d’un montant global de 16,4 millions d’euros pour la période 2017-2021 a été mis en place par le MESRI et le ministère de la Culture17. S’il vise surtout à faciliter l’accès en ligne à un plus grand nombre de revues pour les lecteurs, il tend également à accompagner la modernisation et la normalisation des services pour les plateformes de diffusion et les revues, en tenant compte de leurs spécificités. Ce plan de soutien à l’édition scientifique se décline notamment par des protocoles d’accord de cinq ans (2017-2021), avec pour parties prenantes l’État et les établissements universitaires. Ces conventions concernent plus de huit cents revues scientifiques françaises présentes sur les plateformes de diffusion Cairn.info et OpenEdition, pour les sciences humaines et sociales, et sur la plateforme EDP Sciences, pour les STM. Négociées par le consortium Couperin et l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur, elles visent notamment à permettre aux plateformes concernées d’obtenir une « sécurisation des recettes provenant des institutions publiques pendant cinq ans avec possibilités d’évolutions aussi bien en termes de bénéficiaires que de périmètre éditorial18 ». Dressé par le Comité de suivi de l’édition scientifique en décembre 2019, le bilan du déploiement de ces accords est jugé positif et les répercussions des dispositifs visant à encourager l’accès ouvert sur l’audience et sur la visibilité des revues concernées sont soulignées19.

  • 20 Ibid., p. 25.
  • 21 Ibid., p. 26.

8Outre l’évaluation des conséquences sur l’évolution de l’édition française des revues scientifiques, la loi pour une République numérique prévoit également dans son article 33 une estimation des effets du dépôt des publications par les auteurs dans les archives ouvertes. Le rapport du Comité de suivi de l’édition scientifique indique qu’entre 2017 et 2018, sur un panel de 70 000 articles publiés en sciences humaines et sociales et en sciences de l’environnement, le taux de dépôt dans HAL était inférieur à 10 % en moyenne20. Ce pourcentage n’était pas plus élevé pour des réseaux sociaux académiques comme ResearchGate ou Academia.edu. L’analyse d’un autre échantillon portant sur 80 000 articles publiés dans des revues nationales et internationales en SHS confirme également que « les pourcentages de dépôts d’articles dans HAL sont trop faibles pour affecter l’équilibre économique des revues21 ». Si les dispositions législatives ont clarifié les modalités de dépôt dans des archives ouvertes, un temps d’adaptation semble nécessaire aux chercheurs pour intégrer pleinement cette pratique dans leur processus de recherche. Le rapport souligne également que l’accroissement des dépôts résulte de multiples facteurs, parmi lesquels figure la politique des revues.

Aix-Marseille Université Éditions et HAL AMU

  • 22 Voir oaamu.hypotheses.org/ et scd.univ-amu.fr/ (consultés en juin 2020).
  • 23 Gras et Zaremba, 2018.
  • 24 Ces chiffres ont été calculés sur la base des dépôts des publications des PUP visibles dans l’arch (...)
  • 25 La suppression de l’embargo de douze mois pour le dépôt dans HAL AMU des publications des PUAM est (...)

9Aix-Marseille Université Éditions a engagé une politique active en matière de diffusion en accès ouvert, en étroite collaboration avec l’équipe HAL AMU22 du Service commun de la documentation. Les Presses universitaires de Provence, dès 2016, puis les Presses universitaires d’Aix-Marseille, depuis 2019, confèrent aux auteurs d’articles de revue et d’ouvrages collectifs le droit de déposer, sans embargo, la version éditorialisée dans l’archive ouverte HAL d’Aix-Marseille Université. Pour les monographies des PUP, les auteurs doivent respecter un embargo de deux ans avant de déposer le manuscrit entier. Un chapitre peut être immédiatement diffusé dans une archive ouverte. La diffusion du fichier pdf éditeur permet d’apprécier toute la qualité du travail réalisé par les équipes éditoriales. En contrepartie, l’auteur s’engage à faire figurer l’url des presses universitaires dans les métadonnées mentionnées pour le dépôt. L’archive ouverte est ainsi pensée comme une vitrine numérique d’Aix-Marseille Université Éditions, ce qui a conduit les PUP à se doter de leur propre collection HAL23. Cette politique volontariste en matière de dépôt en archive ouverte s’est traduite par une augmentation significative du nombre de publications des PUP versées en texte intégral par les auteurs dans HAL AMU : entre 2016 et 2019, il y a eu quatre fois plus d’articles de revue et trois fois plus de chapitres d’ouvrages par rapport aux années précédentes24. En revanche, pour les PUAM, il est encore trop tôt pour pouvoir mesurer de manière significative ce type d’inflexion25.

10L’évolution récente de l’édition scientifique offre une multiplicité de moyens de diffusion et de valorisation des publications. Ne serait-il pas possible de concilier la commercialisation de l’exemplaire imprimé et la promotion conjointe de la voie verte et de la voie dorée de l’open access ? L’enjeu de l’ouvrage collectif La diffusion numérique des données en SHS, publié aux PUP, était notamment de réfléchir à cette question, poursuivant en cela la réflexion commencée sur le carnet de recherche du groupe de travail « Éthique & Droit »26. Tous les textes des auteurs, publiés sous licence CC-BY, sont diffusés sur l’archive ouverte HAL et l’ouvrage sera prochainement disponible sur OpenEdition Books. La bibliographie est quant à elle consultable en ligne sur Zotero27. Diversifier les modèles de diffusion en accès ouvert pourrait ainsi insuffler une nouvelle dynamique à l’édition scientifique à l’heure du numérique. Outre les incitations issues du Plan national pour la science ouverte et l’évolution du cadre légal français, il est important de suivre les politiques européennes qui s’amorcent avec le nouveau programme-cadre Horizon Europe mais aussi avec le Plan S qui est soutenu par la Commission européenne et qui entrera en vigueur en janvier 202128. La directive européenne sur les droits d’auteur, visant notamment à clarifier et à harmoniser les exceptions au droit d’auteur, pourrait également avoir d’importantes répercussions sur le déploiement de la science ouverte.

Notes

1 Suber, 2016.

2 « Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales », 2003.

3 Voir www.horizon2020.gouv.fr (consulté en juin 2020). Sur l’évolution du cadre légal depuis 2016, voir Stérin, dans le présent ouvrage.

4 Vidal, 2018.

5 Contat et Gremillet, 2015, p. 1 ; Bourdieu, 1976 ; Callon, Courtial et Penan, 1993.

6 Voir ministeresuprecherche.github.io/bso (consulté en juin 2020) ; Dacos, 2019.

7 La voie verte désigne les archives ouvertes : les auteurs déposent leurs écrits scientifiques publiés ou non sur des plateformes consultables librement et gratuitement. La voie dorée traduit la volonté de l’éditeur de ne plus faire supporter le coût de la prestation éditoriale aux lecteurs. Parmi les modes de financement de l’open access, plusieurs déclinaisons sont possibles (auteur-payeur, subvention, freemium). Sur ces différents modèles économiques, voir openaccess.couperin.org/la-voie-doree-2 (consulté en juin 2020) et Stérin, dans le présent ouvrage.

8 Le terme de lecteur s’entend ici au sens large. Il s’agit aussi bien des institutions (bibliothèques et centres de documentation) que du lecteur individuel.

9 Bauin et al., 2017.

10 Sur le Comité pour la science ouverte, voir www.ouvrirlascience.fr/category/groupes/ (consulté en juin 2020) ; sur le consortium Couperin, voir www.couperin.org/ (consulté en juin 2020) ; sur le réseau Médici, voir medici.in2p3.fr/ (consulté en juin 2020).

11 Respingue-Perrin, 2019.

12 Voir www.ouvrirlascience.fr/criteres-dexemplarite-financements-fonds-national-science-ouverte/ (consulté en juin 2020). Les critères de qualité éditoriale peuvent contrebalancer les dérives de l’évaluation bibliométrique : Gouzi, dans le présent ouvrage.

13 L’objectif est de promouvoir les projets qui permettent notamment une utilisation de données et de métadonnées ouvertes, normées, structurées, documentées, valides, facilement disponibles et interopérables.

14 Voir www.ccsd.cnrs.fr/epi-revues/ (consulté en juin 2020).

15 Article L533-4 du Code de la recherche, issu de l’article 30 de la loi du 7 octobre 2016, dite « loi pour une République numérique », en ligne : www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/ECFI1524250L/jo/article_30 (consulté en juin 2020). Celle-ci précise qu’il s’agit de tout écrit scientifique publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an. Outre les articles publiés dans les revues, des commentaires d’arrêt pour les chercheurs en droit peuvent, par exemple, entrer dans le périmètre d’application de la loi. Le rapport du Comité de suivi de l’édition scientifique de décembre 2019 montre que seulement 31 % des revues de SHS prévoient la signature d’un contrat entre l’éditeur et l’auteur permettant à ce dernier d'exprimer son consentement écrit de manière explicite.

16 Voir le « FAQ sur la loi République numérique » proposant un volet dédié spécifiquement aux éditeurs, en ligne : openaccess.couperin.org/category/faq/ (consulté en juin 2020) ; voir www.ouvrirlascience.fr/guide-application-loi-republique-numerique-article-30-ecrits-scientifiques-version-courte/ (consulté en juin 2020).

17 Comité de suivi de l’édition scientifique, 2019.

18 Ibid., p. 8. Voir également Gayoso et Prime-Claverie, dans le présent ouvrage.

19 Comité de suivi de l'édition scientifique, 2019. Le rapport du Comité de suivi de l’édition scientifique rappelle que les dispositifs d’extension de l’accès ouvert ont été différents pour chacune des trois plateformes afin de tenir compte de leurs spécificités. Le dispositif retenu dans le cadre du groupement de commandes EDP Sciences permet aux auteurs des institutions engagées de bénéficier d’une absence de frais de publication en accès ouvert. Pour OpenEdition, l’objectif visé est le passage progressif de revues à barrière mobile vers un accès ouvert immédiat au rythme de quinze revues par an sur une période de quatre ans. Pour la plateforme Cairn.info, l’abaissement de la période de barrière mobile des revues à douze mois pour trente revues a été privilégié. Enfin, des dispositifs de fouilles de données sur les contenus ont été mis en place avec les trois acteurs, selon des modalités spécifiques à chacun.

20 Ibid., p. 25.

21 Ibid., p. 26.

22 Voir oaamu.hypotheses.org/ et scd.univ-amu.fr/ (consultés en juin 2020).

23 Gras et Zaremba, 2018.

24 Ces chiffres ont été calculés sur la base des dépôts des publications des PUP visibles dans l’archive ouverte HAL au 1er mars 2020.

25 La suppression de l’embargo de douze mois pour le dépôt dans HAL AMU des publications des PUAM est en vigueur depuis 2019.

26 Ginouvès et Gras (dir.), 2018.

27 Voir ethiquedroit.hypotheses.org/2970 et www.zotero.org/groups/41514/questions_de_droits_et_dthique/items/collectionKey/N99QGHIC (consultés en juin 2020).

28 Le Plan S est porté par la cOAlition S, un consortium soutenu par le Conseil européen de la Recherche regroupant notamment des agences nationales de financement. Voir www.coalition-s.org/ (consulté en juin 2020).

Auteur

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2020

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