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OpenEdition Books

L’hôpital en Asie du Sud

 | 
Clémence Jullien
, 
Bertrand Lefebvre
, 
Fabien Provost

Violation des normes au nom des patients ? / Breaching Standards on Behalf of Patients?

« Retenir son stylo » pour l’équité. Le contournement des règles chez les médecins légistes en Inde

“To Hold One’s Pen” for Fairness : Bypassing the Rules among Forensic Pathologists in India

Fabien Provost

Résumé

Dans les cas de décès non expliqués, les médecins légistes indiens interviennent dans la procédure policière et judiciaire indienne pour établir la cause de la mort. Cette détermination doit alors être effectuée d’un point de vue strictement médical et exclut toute participation du médecin à la délibération judiciaire. Pourtant, les médecins légistes disposent de ressources leur permettant de peser dans le cours judiciaire des cas en falsifiant les résultats des examens qu’ils conduisent. Cette contribution propose d’étudier comment les médecins peuvent décider de transgresser certaines règles pour secourir, sous certaines conditions, la famille d’un défunt. Elle montre que l’acte de contournement ne relève pas de l’arbitraire du médecin, mais qu’il répond à certains principes et normes en concurrence avec les règles officielles.

In the event of an unexplained death, Indian medico-legal experts take part in the police and judicial proceedings with the purpose of establishing the cause of death. This determination must be made from a strictly medical point of view and excludes any involvement of the doctor in the judicial deliberation. However, medico-legal experts have the resources to influence the judicial course of cases by falsifying the results of the examinations they conduct. This contribution proposes to study how doctors can decide, under certain conditions, to break certain rules to rescue the family of a deceased person. It shows that circumventing the rules is not an arbitrary decision on the part of the doctor, but that it meets certain principles and standards that compete with official rules.

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Extrait du texte

Je ne fais jamais de concession à l’équité. Ce que je fais, parfois, relève de mon pouvoir personnel de discrétion. Quand il y a un cas criminel, comme je t’ai dit, nous devons aller au-delà du doute raisonnable, s’il faut que j’identifie un coupable ou que je m’assure qu’un innocent soit acquitté. Mais lorsqu’il est question de la prime d’assurance ou de la réputation sociale de quelqu’un, alors je ne fais que retenir mon stylo.

Le 5 juillet 2013, Manish1, 30 ans, interne (senior resident) en médecine légale dans un centre hospitalier universitaire d’Inde du Nord, m’explique les stratégies qu’il met en œuvre pour que ses rapports d’autopsie contribuent à une certaine forme d’équité, parfois à rebours des règles et des procédures supposées présider à une autopsie médico-légale. Le type d’action auquel Manish se réfère dans l’extrait d’entretien qui précède n’est pas le « devoir moral » inhérent à la finalité juridique de la médecine légale2. L’expression « retenir son stylo » est en ...

Auteur

Doctorant en ethnologie à l’Université Paris Ouest Nanterre, il prépare une thèse portant sur la pratique de la médecine légale dans le Nord de l’Inde, dans laquelle il s’intéresse aux diverses façons dont les médecins légistes négocient leur rôle professionnel dans le système judiciaire indien. Il est rattaché au Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative (LESC, UMR 7186), Université Paris Ouest Nanterre, Maison Archéologie & Ethnologie.

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2019

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