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Politique et religions en Asie du Sud

 | 
Christophe Jaffrelot
, 
Aminah Mohammad-Arif

Minorités religieuses

Quelle justice pour les victimes des violences de 2002 au Gujarat1 ?

What Justice for the Victims of the 2002 Violence in Gujarat?

Christophe Jaffrelot

Résumé

Les violences entre hindous et musulmans – qui ont fait officiellement un millier de morts et officieusement le double au Gujarat en 2002 –, ont amené des victimes et leurs familles – en grande majorité de confession musulmane –, des ONG et les médias à promouvoir la recherche de la vérité sur ces crimes et sur les décisions de justice afférentes. La police et l’appareil judiciaire de l’État se sont avérés trop dépendants du pouvoir de Narendra Modi, le chef du gouvernement, que bien des victimes soupçonnent d’être responsable des violences, pour que ces démarches aboutissent. D’où la décision – sans précédent – de la Cour suprême de confier l’affaire à une Special Investigation Team. Celle-ci n’a retenu qu’une demi-douzaine de cas, mais la nouvelle procédure a aussi eu tendance à s’enliser en raison des pressions politiques et du manque de détermination de la SIT. Seuls deux procès ont eu lieu depuis la nomination de cette instance. Dix ans après les faits, la Cour suprême peine donc à faire rendre des comptes aux hommes politiques, de telle sorte que le fédéralisme indien semble acquérir une dimension nouvelle.

Texte intégral

  • 1 Cet article s’inscrit dans le cadre d’un projet plus vaste intitulé « Le Gujarat de Narendra Modi : (...)

The smell of a society changes when neighbours can kill you and move on with their lives without regret, – as if murder was an act of pity and genocide a mere logic of duty.
Shiv Visvanathan, The Unmaking of an Investigation.

  • 2 Ces chiffres ont été fournis en août 2002 par l’Additional Director General of Police, R.B. Sreekum (...)
  • 3 Des charniers ont été retrouvés des années après les faits, mais des lieux soupçonnés d’abriter des (...)

1En 2002, après la mort de 59 hindous, brûlés vifs dans l’incendie de deux wagons du Sabarmati Express qui les ramenait d’Ayodhya, le Gujarat a été le cadre de violences anti-musulmanes sans précédent depuis la Partition, commises dans 151 agglomérations et 993 villages2. Au total, 26 villes furent soumises au couvre-feu (Jaffrelot 2003 : 345-368). Ces violences qui, dans certains lieux ont acquis l’ampleur d’un pogrom et avaient une vocation génocidaire d’après certains observateurs comme Shiv Visvanathan (voir l’épigraphe ci-dessus), ont fait environ 2000 morts parmi les musulmans, y compris nombre de femmes et d’enfants. Le bilan officiel est moindre (1169 décès enregistrés) – de nombreux corps n’ayant pas été retrouvés3 –, tandis que certaines ONG évoquent, elles, le chiffre de 2500 victimes sur la base d’informations collectées auprès des familles.

2Les suites judiciaires de ces violences méritent d’autant plus d’être analysées que l’Inde est, en théorie, un État de droit et que la tenue de procès en bonne et due forme est souvent présentée par les spécialistes des massacres de masse comme la condition d’une éventuelle réconciliation.

3L’enquête qui suit montre que, dix ans après les faits, le bilan des actions de justice reste maigre. Cet échec du droit – qui n’est encore que provisoire, les procédures suivant leur cours – s’explique par l’emprise du nationalisme hindou (comme idéologie et mouvement politique) sur l’appareil d’État (y compris judiciaire) du Gujarat et par la relative impuissance du pouvoir central (tant au niveau de l’exécutif que du judiciaire) pour la contrer.

Le visage des coupables et la soif de justice des victimes

  • 4 La National Human Rights Commission – une instance officielle – a demandé au Central Bureau of Inve (...)

4Le visage de plusieurs acteurs directs des violences de 2002 est connu. Il apparaît sur les images prises au moyen d’une caméra cachée par un des journalistes du magazine Tehelka, Ashish Khetan, qui, en 2007, avait réussi à se faire passer pour un étudiant préparant un doctorat favorable aux thèses nationalistes hindoues. Khetan enregistra ses entretiens auprès d’environ une vingtaine d’auteurs des massacres4.

  • 5 Située à 5 km du centre d’Ahmedabad, la localité de Naroda fut le lieu que Dirubhai Ambani avait ch (...)

5Babu Bajrangi, un leader du Bajrang Dal – le bras armé de la VHP (Jaffrelot 2009 : 199-236) – accusé d’avoir joué un rôle clé dans des violences qui firent officiellement 89 et 110 morts le 28 février 2002 dans deux quartiers d’Ahmedabad, Naroda Patiya et Naroda Gam (ou « Gaon », village)5, déclarait ainsi :

À Naroda [Gam] et Naroda Patiya, nous n’avons épargné aucun magasin musulman, nous les avons tous brûlés et tués (sic !) […]. Nous les avons brûlés parce que ces bâtards disent qu’ils ne veulent pas être incinérés, ils ont peur de ça […]. Il est écrit dans mon acte d’accusation… il y avait une femme enceinte, je l’ai éventrée… [Je] leur ai montré de quel type de vengeance nous sommes capables si les nôtres sont tués… Je ne suis pas un chétif mangeur de riz. Je n’ai épargné personne… Ils ne devraient pas avoir le droit de se reproduire… Je le dis aujourd’hui encore… Quel qu’il soit, femme, enfant… Il n’y a rien d’autre à faire d’eux que de les découper. Les écraser, les trancher, les brûler, ces bâtards […]. Après les avoir tués j’ai téléphoné au ministre de l’Intérieur [du Gujarat, Gordhan Zadaphiya] et je suis allé me coucher… Je me sentais comme Rana Pratap, que j’avais fait quelque chose comme Maharana Pratap [Tehelka Special Issue, 2007, 3 nov. : 12-14].

6Haresh Bhatt, qui était en 2002 vice-président du Bajrang Dal avant de devenir député de Godhra, déclara quant à lui à Khetan :

J’ai ma propre fabrique d’armes à feu… Je faisais des pétards avant… Nous avons fait toutes les bombes dedans… Des bombes au diesel, des bombes à tube, nous les avons faites là… et nous les avons distribuées de là aussi… Nous avons fait venir deux camions d’épées du Panjab… [ibid. : 35].

7Khetan a recueilli bien des témoignages du même type qu’il serait trop long de reproduire ici, même si chacun apporte des informations complémentaires sur la logistique mise en œuvre lors du pogrom. Du côté des victimes, le désir de justice est omniprésent, voire, fort logiquement, obsessionnel. Ce désir s’exprime parmi les musulmans suivant deux modalités, celle de la vengeance et celle de la réconciliation. Un survivant déclare ainsi :

Il n’y a rien à quoi j’aspire plus que de voir passer en procès et être punis ceux qui ont tué ma famille. Je peux attendre pour trouver un travail. Je peux attendre pour marier ma fille à un homme bien. Mais je ne trouverai pas le repos tant que ceux qui ont détruit ma vie ne seront pas traduits en justice [Gupta 2011].

  • 6 Voir Setalvad (2002 : 3) et Harsh Mander, un ancien cadre du corps d’élite de la fonction publique, (...)
  • 7 Jan Vikas, Annual Report – April 1998/April 1999, Ahmedabad, 1999, p. 1.
  • 8 Il déclarait ainsi : « Même si nous parvenons à ne faire inculper que cinq personnes dans tout l’Ét (...)

8Les victimes du pogrom ont bénéficié dans leur quête de justice du dévouement – et du courage – de plusieurs ONG. Au terme d’une division du travail plus ou moins claire, les ONG islamiques – à commencer par le Islamic Relief Committee de la Jama’at-e-Islami – se sont concentrées sur les questions de réhabilitation, y compris la maintenance des camps et la (re)construction de logements (Jaffrelot 2007 : 53-66) tandis que les ONG sécularistes, dont Citizens for Justice and Peace, Act Now For Harmony and Democracy (ANHAD), Jan Sangharsh Samiti et Jan Vikas ont mis l’accent sur des opérations de plus longue haleine – comme la formation de comités de village ou de quartier œuvrant à la réconciliation – et les démarches vis-à-vis des autorités, à commencer par les actions en justice6. Janvikas – créée en 1987 par Gagan Sethi – avait une certaine expérience en la matière puisque cette ONG avait créé en 1994 le Centre for Social Justice qui non seulement dispense un enseignement sur les droits de l’homme (et délivre même un diplôme), mais fournit en outre un conseil juridique aux dalits7. Un léger différend a rapidement opposé les responsables d’ONG qui, tel Harsh Mander, souhaitaient prendre en charge un nombre considérable de dossiers et ceux qui, comme Gagan Sethi, pensaient plus raisonnable de se concentrer sur certains d’entre eux parmi les plus symboliques8. En pratique, c’est ce qui s’est produit, mais pour un résultat qui reste maigre puisque, dix ans après les faits, bien des enquêtes ont été abandonnées et les procès sont rares. Pourquoi ?

Gujarat : état de non-droit ?

9Une des principales raisons du nombre élevé de victimes de 2002 a tenu à l’attitude de la police. Comme Bajrangi le dit à Khetan : « ils fermèrent leurs yeux et leur bouche ». Ramesh Dave, cadre de la VHP d’Ahmedabad, déclara que des policiers avaient même « donné des cartouches » à ses troupes d’émeutiers (Tehelka Special Issue, 2007, 3 nov. : 43). Anil Patel, autre responsable de la VHP, ajoute que les policiers encourageaient les assaillants : « loot them, break them, finish them… » (ibid. : 44). En fait, la police ne faisait qu’obéir aux ordres du chef du gouvernement du Gujarat, Narendra Modi, si l’on en croit le témoignage de Sanjiv Bhatt.

10En tant que commissaire adjoint du renseignement (Deputy Commissioner Intelligence) de l’Intelligence Bureau du Gujarat de décembre 1999 à septembre 2002 et « Nodal Officer » pour dispatcher les renseignements utiles à différentes agences de renseignement et aux forces armées, Bhatt dit avoir participé le soir du 27 février 2002, à la suite des événements de Godhra, à la réunion que Modi avait convoquée chez lui. Cette fameuse réunion fut d’après Bhatt le point de départ de « l’orchestration officielle des émeutes de 2002 au Gujarat » par le BJP dont les leaders avaient décidé le jour même, non seulement d’amener à Ahmedabad les corps des victimes de Godhra et de les montrer à la télévision mais, en outre, de participer à l’opération « ville morte » (bandh) annoncée par la VHP :

  • 9 « In the Supreme Court of India. Special leave petition no 1088 of 2008, Smt Zakia Ahsan Jafri and… (...)

Le chef du gouvernement, Shri Narendra Modi, dit que l’appel à l’opération ville morte (bandh) avait déjà été lancé et que le parti [BJP] avait décidé d’y apporter son soutien. Des incidents comme celui de Godhra où des Kar Sevaks avaient été brûlés vifs ne pouvaient plus être tolérés. Au-delà, il expliqua aux personnes présentes que pendant trop longtemps la police du Gujarat avait suivi un principe d’égal traitement des hindous et des musulmans lors des émeutes intercommunautaires au Gujarat. Cette fois, la situation justifiait que les musulmans se voient donner une leçon pour s’assurer que de tels incidents ne se reproduisent jamais. Le chef du gouvernement Shri Narendra Modi indiqua que l’émotion était si vive parmi les hindous qu’il était impératif de les laisser donner libre cours à leur colère9.

  • 10 See, Human Rights Watch, India, « We have no order to save you », state participation and complicit (...)

11Ainsi, la police a laissé les violences se développer. D’où d’ailleurs, le titre d’un célèbre rapport d’une des ONG présente sur place : « We have no order to save you10 ».

Une police aux ordres

12Si la police a ainsi obéi à des ordres illégitimes, c’est en partie parce que Modi avait déjà altéré sa composition et son état d’esprit. Cette institution a en fait été sa première cible au sein de l’appareil d’État. Nommé chef du gouvernement du Gujarat en octobre 2001, il s’employa à écarter systématiquement les musulmans des fonctions exécutives de la police. Sur les 65 « IPS Officers » (cadres de l’Indian Police Service, un corps d’élite national) que comptait l’État dans cette fonction, il ne restait qu’un musulman en 2002. Tous les autres avaient été transférés à des tâches de formation, de surveillance des chemins de fer, etc. (Communalism Combat 2002 : 119). En parallèle, Modi fit recruter de nombreux sympathisants nationalistes hindous parmi les Gujarat Home Guards, sorte de police parallèle nommée par lui et en plein essor dans les principales villes (Jaffrelot 2008 : 9-25).

13Pendant les émeutes, la plupart des policiers ont observé les consignes de Modi, d’autant plus que leur hiérarchie avait accepté que deux ministres proches de ce dernier, I.K. Jadeja (ministre du Logement urbain) et Ashok Bhatt (ministre de la Santé), s’installent dans la salle de contrôle de la police à Ahmedabad – où ils ont interféré avec le travail des policiers durant plusieurs jours (Khetan 2011 : 35).

14Le commissaire d’Ahmedabad, P.C. Pandey, le 28 février 2002, laissa les violences se développer dans sa ville, en particulier dans le quartier de Gulberg Society où 70 musulmans, dont l’ancien député Ehsan Jafri (voir infra), furent massacrés et qu’il déserta après une brève apparition. Loin d’être sanctionné, Pandey en fut récompensé. Il fut d’abord muté à New Delhi en mai 2002 pour occuper le poste d’Additional Director General du Central Bureau of Investigation grâce à l’action du ministre de l’Intérieur, du BJP, L.K. Advani, un protecteur de Modi. Lorsque Advani quitta ses fonctions au lendemain de la défaite de son parti, en 2004, Pandey fut nommé Director General of Police par le gouvernement du Gujarat. L’âge de la retraite venu, il fut choisi pour le poste lucratif de président de la Gujarat State Police Housing Corporation.

15Son adjoint, M.K. Tandon – dans la circonscription duquel se trouvaient Gulberg Society, Naroda Gam et Naroda Patiya – a lui aussi été promu à différents postes, et pour finir, comme Additional Director General of Police. De la même manière, K.K. Mysorwala, chef du poste de police dans la circonscription duquel se trouvait le quartier de Naroda – et qui communiquait par téléphone avec Babu Bajrangi pendant les violences (Tehelka Special Issue, 2007, 3 nov. : 41) – a été muté à Gandhinagar avant de devenir Deputy Superintendent of Police de Rajkot.

  • 11 Toutes les informations de ce paragraphe procèdent du rapport que la SIT a remis à la Cour suprême (...)
  • 12 Dans une lettre à la commission Nanavati-Mehta, l’ancien Director General of Police du Gujarat, R.B (...)

16Ceux qui ont fait montre d’une moindre docilité ont tous été sanctionnés11. Rahul Sharma, le Superintendent of Police (SP) de Bhavnagar District, a été transféré trois jours après avoir protégé une mosquée d’une foule qui s’apprêtait à la détruire. Vivek Shrivastava, le SP du district de Kutch, connut le même sort pour avoir arrêté un leader du BJP qui venait d’attaquer une famille musulmane (il devint Deputy Commissioner, Prohibition and Excise de la région d’Ahmedabad). Himanshu Bhatt, le SP de Banaskantha, fut aussi muté après avoir pris des sanctions contre un de ses sous-inspecteurs qui participait aux émeutes. Il a quitté l’Inde peu après. Satish Chandra Verma, DIG en charge de la frontière indienne à la hauteur du district de Bhuj, avait donné l’ordre d’arrêter un élu du BJP, Shankar Chaudhury, pour le meurtre de deux musulmans. Il fut muté au State Reserve Police Training Center de Junagadh12.

17Le jeu des récompenses et des sanctions explique en partie l’attitude de la police après les violences. Premièrement, celle-ci a détruit ou laissé détruire les enregistrements de ses échanges radio, faisant ainsi disparaître les preuves de ses manquements. Deuxièmement, dans bien des cas, la police s’est efforcée de dissuader les victimes de porter plainte. Lorsqu’elles ont insisté, les plaintes n’ont pas été enregistrées correctement, soit que les faits n’aient pas été consignés avec précision nécessaire, soit que les noms des accusés aient été omis. Enfin, rien n’a été fait pour conserver des indices qui auraient ensuite pu servir aux enquêteurs : ni prélèvement ADN, ni autopsie. Ainsi, sur les 4252 plaintes finalement déposées, 2032 ont été classées sans suite faute d’éléments suffisants. Qu’est-il advenu des autres ?

Une justice neutralisée ?

18L’appareil judiciaire du Gujarat n’a pas conduit ses investigations d’une manière impartiale, tant en raison du contrôle qu’exerce sur elle le pouvoir exécutif régional, que de la pénétration des idées nationalistes hindoues en son sein.

Quelle commission d’enquête ?

  • 13 Jagmohan Reddy, Report. Inquiry into the communal disturbances at Ahmedabad and other places in Guj (...)
  • 14 http://www.sabrang.com/srikrish/sri%20main.htm (consulté le 28 décembre 2011).

19La première défaillance de la justice gujaratie s’est manifestée à l’occasion de la procédure d’investigation qui suit, de façon rituelle, les émeutes intercommunautaires en Inde. Depuis des décennies, en effet, chacune de ces violences donne lieu à la nomination d’une commission d’enquête, généralement dirigée par un juge à la retraite. Certaines sont très bien documentées (comme celle conduite à la suite des émeutes de 1969 à Ahmedabad dont le rapport avait été établi en deux ans13) ; d’autres traînent en longueur (cf. le cas des violences de Bhagalpur en 1989) ; aucune ne donne vraiment lieu à des poursuites. Mais qu’un document officiel établisse les faits constitue déjà une immense victoire pour les victimes. Or c’est là la grande différence entre le pogrom du Gujarat et, par exemple, les violences de Mumbai en 1993. Dans ce dernier cas, la Commission Srikrishna, du nom de son président, a certes mis cinq ans à accoucher d’un rapport14 – après que le gouvernement de la Shiv Sena et du BJP l’a dissoute et que son successeur, dominé par le Congrès, l’a reconstituée – et ce rapport n’a certes été suivi d’aucun effet, mais comme l’écrit Rowena Robinson, « il a fourni un espace public légitime d’expression de la souffrance » (Robinson 2005 : 45).

  • 15 « “KG Shah Is Our Man. Nanavati Is Only After Money”, Advocate General Arvind Pandya claims the acc (...)
  • 16 « No police lapse in Gujarat riots : Justice Nanavati », 18 mai 2003, http://www.rediff.com/news/20 (...)

20Au Gujarat, rien de tel n’a pu avoir lieu. Le 6 mars 2002 le gouvernement nomma une commission qui avait pour mandat principal d’enquêter sur les circonstances de l’incident de Godhra – d’où son nom, la Godhra Inquiry Commission. Son président et unique membre, Justice K.G. Shah, était toutefois réputé très proche de Modi. En réponse aux protestations des familles de victimes et des médias, il fut rejoint par un autre juge à la retraite, G.T. Nanavati, qui prit la présidence de la commission. Dans l’entretien de Khetan avec Arvind Pandya, le procureur général du Gujarat, fidèle de Modi, confia : Shah est « notre homme » et Nanavati est là « pour l’argent »15. De fait, Nanavati fit aussi preuve de complaisance. Il indiqua ainsi lors d’une conférence de presse suivant de peu sa nomination qu’il n’avait constaté de la part de la police aucun manquement à ses devoirs dans la gestion des violences16.

  • 17 Godhra Inquiry Commission in March 2002, News track, 14 mai 2007, http://www.newstrackindia.com/new (...)

21La commission Nanavati-Shah s’employa à faire durer l’enquête, ses rares initiatives n’étant le résultat que de pressions extérieures. Il faudra ainsi attendre le printemps 2007 pour que la commission demande au gouvernement du Gujarat d’analyser les Compact Discs contenant les échanges téléphoniques enregistrés entre des leaders nationalistes hindous et des bureaucrates dans les zones dévastées par le pogrom en 200217, ces disques ayant été remis à la commission (qui n’en demandait pas tant !) par un des officiers de police désireux de faire la lumière sur cette affaire, le Superintendent of Police Rahul Sharma. Ce dernier était commissaire adjoint à Ahmedabad en avril 2002 lorsqu’il fut chargé de collecter des données dans le cadre de l’enquête concernant les massacres de Naroda Patiya et Gulberg Society. Il eut l’idée de demander à AT&T et à Celforce de lui transmettre toutes les communications ayant eu lieu dans ces zones le 28 février. Il y avait là des indices irréfutables de la présence de policiers qui prétendaient se trouver ailleurs dans les zones où ils auraient dû s’employer à rétablir l’ordre et de la présence de cadres du mouvement nationalistes hindous que les survivants désignaient comme leurs agresseurs – et qui, en outre, étaient en relation avec les premiers. Rahul Sharma tira des enregistrements de ces CD riches en pièces à conviction. Il les remit d’abord à ses supérieurs de la Crime Branch. Ceux-ci les égarèrent. Ayant conservé une copie, il la remit à la commission Shah-Nanavati qui n’en exploita finalement pas le contenu.

  • 18 http://www.dnaindia.com/india/report_excerpts-from-the-justice-u-c-banerjee-committee-report_101609 (...)

22La coalition dirigée par le Congrès parvenue au pouvoir en 2004 s’efforça toutefois de contrer la Commission Nanavati-Shah. Le ministre des Chemins de fer, Lalu Prasad Yadav, nomma, au titre de la police des réseaux ferrés, un comité d’enquête. Son président, U.C. Banerjee, juge à la retraite, conclut en 2005 que l’incendie du wagon qui avait fait 59 morts à Godhra en 2002 était accidentel et non prémédité18.

23Le comité fondait ses conclusions sur deux arguments principaux : les wagons ne pouvaient être fermés de l’extérieur que par une clé de la responsabilité des autorités ferroviaires locales et, surtout, les personnes décédées avaient été victimes d’un feu venant du plancher et non de bombes incendiaires qui auraient été lancées par les fenêtres.

  • 19 http://www.dnaindia.com/india/report_gujarat-high-court-stays-action-on-uc-banerjee-report_1016665  (...)
  • 20 http://news.oneindia.in/2006/07/03/sc-refuses-to-stay-guj-hc-order-declaring-banerjee-committee-ill (...)

24La Haute Cour du Gujarat déclara « illégal » le comité Banerjee en mars 2006 après qu’elle ait été saisie, en septembre 2005, d’une plainte contestant la légitimité de ce comité, accusé de faire double emploi avec la Commission Nanavati-Shah19. Un jugement postérieur refusa au gouvernement de Manmohan Singh la possibilité de soumettre le rapport Banerjee au Parlement pour discussion. Ces décisions furent validées par la Cour suprême dans un arrêt du 3 juillet 200620 illustrant bien la position de force dans laquelle se trouve le pouvoir judiciaire au niveau des États fédérés.

  • 21 http://ibnlive.in.com/news/nanavati-commission-contradicts-banerjee-panel-report/74347-3.html

25La commission dirigée par Nanavati soumit finalement son premier rapport en septembre 2008 pour conclure, à l’inverse du Comité Banerjee, à l’intervention criminelle d’éléments extérieurs dans l’incendie de Godhra qui fut donc décrit comme le fruit d’un complot21.

  • 22 Babu Bajrangi expliqua à Khetan qu’après avoir participé aux violences, Mehta avait été son libérat (...)
  • 23 « Nanavati Commission likely to summon Narendra Modi », The Times of India, 23 décembre 2012, http: (...)

26En mars 2008, Justice Shah décéda. Il fut remplacé par un autre juge à la retraite Justice Akshay Mehta – celui-là même qui avait libéré Babu Bajrangi sous caution quelques années plus tôt22 – au grand dam de ses victimes et des témoins de ses méfaits qui le redoutaient. La commission a ensuite été prolongée d’un an en décembre 2008 par le gouvernement du Gujarat – elle n’a cessé de l’être depuis et a poursuivi sa carrière sans dépenser davantage d’énergie à faire la lumière sur les violences. Après avoir été reconduite dix-huit fois, la commission a annoncé en décembre 2011 qu’elle soumettrait son rapport en mars 201223.

27La Haute Cour du Gujarat, et les magistrats de l’État en général, se sont révélés favorables au gouvernement de Modi de bien d’autres manières.

Un appareil judiciaire biaisé

28En vertu des sections 24 et 25 du Code de procédure criminelle de 1973, les gouvernements des États nomment les procureurs en Inde – d’où une politisation de cette fonction qui est allée croissante depuis l’introduction de cette règle dans les années 1970.

29Le Gujarat des années 2000 en apporte la preuve. À Mehsana, l’un des districts les plus touchés en 2002 – notamment à Sardarpura où 33 personnes avaient été tuées et à Dipda Darwaza où 11 autres étaient mortes – Dilip Trivedi, secrétaire général de la Vishva Hindu Parishad (VHP) du Gujarat, a été nommé par le pouvoir procureur général du district, poste qu’il a occupé d’avril 2000 à décembre 2007. C’est une des raisons les plus évidentes de l’absence de prisonniers hindous dans les geôles du district : alors que 3000 d’entre eux avaient été arrêtés en 2002, il ne restait plus que 100 à 150 inculpés en 2007 – tous, en outre, en liberté sous caution. Quant aux plaintes, sur les 182 déposées, seules 76 ont été retenues et seules deux d’entre elles ont débouché sur une inculpation – parce que, dans ces deux cas, les juges étaient musulmans – d’après Trivedi (Tehelka Special Issue, 2007, 3 nov. : 58). Ce dernier n’a rien fait pour nier l’évidence lorsque son appartenance au Sangh Parivar a été rendue publique : « Les gens s’attendent-ils à ce que le BJP nomme des partisans du Congrès au poste de procureur ? Quel que soit le parti au pouvoir, il nomme ses hommes aux positions clé » (Rawat 2003). Après que des plaintes ont été déposées, Trivedi fut dessaisi d’un des dossiers les plus sensibles de Mehsana, Dipda Darwaza (voir infra), mais il resta procureur du district jusqu’en 2007.

30Dans le district de Sabarkantha – très durement touché par les violences de 2002 – le procureur nommé en 2003, Bharat Bhatt, était le président de la VHP du district. Il expliqua à Khetan que les 6 autres procureurs du district étaient aussi proches des nationalistes hindous, pour une raison très simple : « […] dès lors que le parti au pouvoir décide de toutes les nominations, ils sont tous avec nous » (Bhatt 2007 : 61). Les accusés – qu’il était censé punir – étant ses amis, il devait leur dire à l’avance « de ne pas me sourire quand ils me voyaient au tribunal ». Pour multiplier les non-lieux, il s’employa à faire retirer leurs plaintes par les musulmans, au besoin contre monnaie sonnante et trébuchante : « Chaque fois que j’ai le sentiment qu’il faut hausser le ton… Je leur dis “Vous vivez dans ce village… réglez le problème et préservez votre honneur respectif. Vous avez tous vos biens là-bas… Vivez en paix. Ce qui est arrivé, est arrivé… La langue et les dents sont dans la bouche. Même si les dents coupent la langue, nous ne cassons pas les dents… De la même façon, si vous voulez vivre dans ce village où vos pères et vos grands-pères ont vécu… Et de toute façon, vous ne quitterez pas ce village pour aller au Pakistan… Pardonnez-lui, il a fait une erreur… Il va s’excuser… vous vous excuserez aussi… Vous vous excuserez tous… Préservez votre honneur.” Certains acceptent après avoir empoché de l’argent, mais d’autres s’en passent… Dans presque un quart des cas cela se passe ainsi… » (ibid.).

  • 24 À Panchmahals, Piyush Gandhi, le procureur était aussi le président de la VHP du district. À Anand, (...)

31Nous pourrions citer d’autres cas24, si ce n’était si fastidieux et ingrat – ce qui est d’ailleurs la caractéristique de ce genre d’enquête. Ceux qui n’y ont aucun intérêt personnel (à commencer par les journalistes) s’en détournent d’autant plus volontiers. Le cas le plus controversé, celui d’Ahmedabad, mérite toutefois d’être rapporté. Un avocat de la ville proche de la VHP, Chetan Shah, après avoir défendu 35 accusés de l’affaire dite « Gulberg Society », du nom d’un ensemble immobilier de 29 bungalows et 10 appartements où 69 personnes (dont Ehsan Jafri) avaient péri le 28 février 2002 (Jaffrelot & Thomas 2012 : 43-79), fut nommé procureur au tribunal municipal (Mukherjee & David 2003).

32Au-delà des procureurs locaux, leur chef, Arvind Pandya, procureur général de l’État, qui représentait le gouvernement devant la Commission Nanavati-Shah, se révéla être un idéologue des plus xénophobes. Il justifia devant Khetan les violences de 2002 dans des termes explicites :

[À Godhra, les musulmans] pensèrent qu’ils pourraient s’en tirer parce que le Gujarati est doux de nature [À noter qu’ici les musulmans ne sont pas perçus comme des Gujaratis]. Dans le passé ils avaient battu le Gujarati, ils avaient même battu le monde entier, et personne n’avait fait preuve de courage… Mais cette fois ils ont été défaits… Maintenant c’est le règne hindou… Tout le Gujarat est gouverné par les hindous, et par la VHP et le BJP par-dessus le marché [Pandya 2007 : 53].

33Le juriste tenant ce discours qui sied bien mal à un homme de droit confie aussi que pendant les audiences :

Chaque juge me rendait visite dans ma loge et me manifestait sa sympathie… m’apportait son aide, mais en gardant quelque distance… Les juges me guidaient également si et quand c’était nécessaire… comment présenter une affaire et à quelle date… parce que fondamentalement ils sont hindous… [ibid. : 62].

34On retire de cet aperçu de l’appareil judiciaire du Gujarat un double enseignement. D’une part, nombre de personnels de ces institutions semble faire preuve d’un sentiment anti-musulman. D’autre part, les années du BJP au pouvoir se sont traduites par une politisation des tribunaux d’un genre nouveau. Le président de la Special Investigation Team (voir infra), R.K. Raghavan, écrira d’ailleurs dans son rapport à la Cour suprême en 2010 : « Nous avons trouvé que certains bénéficiaires de nominations [au sein de la justice du Gujarat] étaient en fait politiquement connectés soit au parti au pouvoir, soit à des organisations sympathisantes » (Khetan 2011 : 38). Les « ratés » de la justice gujaratie ont été les catalyseurs d’une série d’initiatives de la part de la Cour suprême.

Cour suprême vs. Gouvernement et Haute Cour du Gujarat

  • 25 « Gujarat : 8 get life term », Tehelka, 30 octobre 2007. http://www.tehelka.com/story_main35.asp?fi (...)

35La ténacité de certains plaignants soutenus par des ONG tout aussi déterminées a débouché à partir de 2003 sur quelques procès, comme celui concernant le meurtre de 14 musulmans à Ghodasar, dans le district d’Anand. Des hindous s’en étaient pris à une centaine de maisons musulmanes le 3 mars 2002 et avaient tué 14 personnes dont 12 femmes qui cherchaient à fuir à travers la campagne. Sur les 63 accusés présents dans le boxe, 48 furent acquittés et 12 furent condamnés à la perpétuité par le tribunal de Nadiah (dans le district de Kheda) en novembre 2003. Quatre ans plus tard, le tribunal de Godhra avait condamné 8 des 40 accusés – y compris des leaders locaux du BJP et de la VHP – à la même peine pour avoir brûlé vive une famille entière après avoir violé deux jeunes filles25.

36Mais la plupart des plaintes n’aboutissent pas ; bien des procès, lorsqu’ils ont lieu, n’étant que des parodies de justice. Ainsi, le conflit entre le Centre et le gouvernement du Gujarat qu’on pouvait déceler dès 2004 dans la nomination du comité Banerjee en réponse au dysfonctionnement de la commission Shah-Nanavati s’est donc rapidement déplacé au domaine judiciaire, la Cour suprême et la Haute Cour de l’État s’opposant à plus d’un titre.

Déplacement des procès Et (ré) ouverture d’affaires classées

  • 26 Le sentiment anti-musulman de Raghuvir Pandya amènera la SIT à recommander dans son rapport à la Co (...)

37Les difficultés rencontrées par les victimes pour que justice soit faite tiennent non seulement au biais dont font preuve les juges et les procureurs, mais aussi aux manœuvres d’intimidation auxquelles sont soumis les témoins. L’illustration la plus emblématique – qui amènera la Cour suprême à réagir – est naturellement l’affaire dite « Best Bakery », du nom d’une boulangerie de Baroda (ou Vadodara) dans laquelle 14 personnes périrent brûlées vives le 1er mars 2002. La police a d’abord enquêté à partir de la plainte déposée par une jeune fille âgée de 18 ans au moment des faits, Zahira Sheikh, qui faisait partie des 73 témoins directs appelés à la barre. Le procès commencé au tribunal de Baroda en février 2003 dura plusieurs semaines. Raghuvir Pandya, qui venait d’être nommé en 2002 procureur au tribunal du district, était un sympathisant de la VHP26.

  • 27 Communiqué de presse d’Amnesty International du 26 février 2004 intitulé « Gujarat : déni de justic (...)
  • 28 Cité dans Amnesty international, « Inde : la justice bafouée », Index AI : ASA 20/02/2005, http://w (...)

38En juin 2003, les 21 accusés furent acquittés car 37 des 73 témoins directs, dont Zahira, sa mère et ses frères s’étaient rétractés devant les juges. Ils déclarèrent peu après « avoir menti devant la Cour après avoir été menacés de mort s’ils n’obtempéraient pas27 ». La National Human Rights Commission de New Delhi – on retrouve le « Centre » – a aussitôt introduit une requête devant la Cour suprême demandant que l’enquête soit rouverte et le procès délocalisé hors du Gujarat pour atténuer l’effet des pressions en tous genres. La Cour suprême a obtenu de l’État du Gujarat qu’il fasse appel du jugement en première instance devant la Haute Cour de l’État. Mais celle-ci a rejeté cet appel en décembre 2003. En janvier 2004 Zahira – dont les médias saluèrent le courage – décida de faire appel à la Cour suprême – qui lui a donné raison le 12 avril 2004, invalidant l’arrêt de la Haute Cour et ordonnant un nouveau procès hors de l’État du Gujarat. La Cour suprême saisit cette occasion pour rappeler à la Haute Cour qu’elle devait être à la hauteur de sa tâche « dans une affaire où le rôle de l’autorité chargée des poursuites suscite bien des interrogations et où il lui est reproché d’entretenir des relations étroites avec les accusés, de mettre en scène des simulacres d’affrontement avec eux et de ridiculiser le système pénal28 ». Les juges de la plus haute instance judiciaire de l’Inde tancèrent même vertement leurs collègues du Gujarat :

Quand les enquêteurs aident les accusés, quand les témoins sont poussés, sous la menace, à faire de fausses dépositions, quand le procureur se comporte comme s’il était l’avocat des accusés, et enfin quand le tribunal se contente d’observer et qu’il n’y a aucune trace d’un procès équitable, la victime n’est autre que la justice. Les Néron modernes regardaient ailleurs quand la Best Bakery et des enfants et des femmes brûlaient – et ils étaient sans doute déjà en train de réfléchir à la façon dont les auteurs du crime pourraient être sauvés ou protégés [cité
in Robinson 2005 : 26].

39Un nouveau procès eut lieu à Bombay à partir d’octobre 2004. Mais Zahira, sa mère et ses frères se rétractèrent à nouveau, indiquant aux juges qu’ils n’avaient aucune idée de la façon dont leurs parents étaient morts en raison de la fumée qui leur bouchait la vue. Le 22 décembre, l’hebdomadaire en ligne Tehelka diffusa une vidéo censée montrer le versement à Zahira et à ses proches d’une importante somme d’argent par un homme de main du député BJP de Baroda, Madhu Srivastava – qui a bien sûr nié en bloc. Le procès a toutefois poursuivi son cours et finalement, en février 2006, sur la base des pièces à conviction réunies par les agents du CBI – auxquels l’enquête avait finalement été transmise –, 9 des 17 accusés furent condamnés à perpétuité tandis que les 8 autres étaient acquittés faute de preuve. Zahira, elle, fut condamnée à un an de prison par la Cour suprême pour avoir menti alors qu’elle parlait sous serment.

  • 29 Voir http://www.onlinevolunteers.org/gujarat/reports/rural/rural-gujarat.pdf (consulté le 25 nov. 2 (...)

40Le déplacement du procès apparut aussi nécessaire à la Cour suprême dans le cas de Bilkis Yakoob Rasool. Cette femme enceinte de cinq mois avait été victime d’un viol collectif dans son village lors des émeutes du 3 mars 2002 dans la zone de Limkheda (Dahod district). Elle avait auparavant été témoin du viol de trois de ses parentes et de l’assassinat de sa petite fille de trois ans par des voisins qu’elle connaissait. Elle a porté plainte le lendemain pour le meurtre de 14 membres de sa famille et pour viol29. La police a enregistré sa plainte en ne mentionnant que 7 disparitions faute d’avoir retrouvé les corps des 7 autres personnes et n’a jamais voulu enregistrer sa plainte pour viol. Elle a d’ailleurs classé l’affaire sans suite en janvier 2003, faute de preuve. Bilkis, aidée par des ONG – dont Jan Vikas – et la National Human Rights Commission, a fait appel devant la Cour suprême qui a exigé de l’État du Gujarat qu’il rouvre l’enquête en septembre 2003. La police a alors multiplié les actes de harcèlement moral auprès de la victime (allant jusqu’à la réveiller en pleine nuit pour lui demander de se rendre sur les lieux du drame pour effectuer une reconstitution des faits). La Cour suprême a dès lors transféré l’enquête au CBI qui a finalement arrêté 12 personnes pour viol et pour meurtre et 6 policiers pour dissimulation de crime. Soumise à des mesures d’intimidation croissantes, Bilkis (avec l’aide de ses différents soutiens) a demandé le déplacement du procès en juillet 2004. En août la Cour suprême a ordonné que le procès se tienne à Bombay. Treize des 20 accusés furent inculpés et 11 d’entre eux condamnés à la prison à vie.

Du « Godhra Riots Inquiry Committee » à la « Special Investigation Team »

41Tirant les conséquences du dysfonctionnement de l’État de droit au Gujarat, la Cour suprême ne s’est pas contentée de délocaliser des procès, mais a nommé un « Godhra Riots Inquiry Committee » qui a réexaminé 2107 plaintes classées sans suite. Au vu du rapport de ce comité, elle en a conclu en février 2006 que 1594 plaintes auraient dû être considérées comme recevables et donner lieu à un supplément d’enquête. En outre, 13 nouvelles plaintes ont été déposées et 41 policiers impliqués dans les émeutes mis en examen. Plus de 600 accusés ont donc été arrêtés. Les résultats de cette démarche volontariste furent toutefois décevants en raison des pratiques d’obstruction du gouvernement du Gujarat et de la Haute Cour de l’État.

  • 30 Shiv Visvanathan, qui réside à Ahmedabad, fait à cet égard un commentaire des plus suggestifs : « Q (...)

42La Cour suprême décida en mars 2008 de contourner l’obstacle en nommant une « Special Investigation Team » – une première dans l’histoire judiciaire de l’Inde. Les termes de références de cette SIT, énoncés par la Cour en mai 2009, rendirent espoir aux victimes30. Cette nouvelle instance était appelée à ne se concentrer que sur une demi-douzaine de cas, ce qui revenait à admettre l’impossibilité d’une justice complète, mais rejoignait le réalisme que des leaders d’ONG comme Gagan Sethi avaient d’emblée préconisé. Les cas en question étaient ceux de Naroda Patiya, Naroda Gam, Gulberg Society (tous trois situés à Ahmedabad), Sardarpura, Dipda Darwaza (tous deux situés dans le district de Mehsana), Saabarkantha, Ode (district de Anand) et Godhra.

  • 31 La SIT ne pouvait rien faire d’autre que d’auditionner des témoins – ordonner des perquisitions lui (...)

43Si le chef de la SIT, Raghavan, inspecteur à la retraite, ancien directeur du CBI et renommé pour ses chroniques dans le magazine Frontline, bénéficiait d’une excellente réputation, la grande faiblesse du nouveau dispositif tenait au rôle qu’il réservait aux acteurs locaux. Non seulement la Haute Cour du Gujarat était responsable de la nomination des magistrats – y compris les procureurs appelés à aider la SIT dans sa tâche –, mais en outre la moitié de ses six membres chargés de mener l’enquête – dans des conditions déjà fort difficiles31 – devait être recrutée parmi des cadres de la police du Gujarat. Le choix des autorités locales se porta sans surprise sur des policiers acquis au gouvernement Modi : Ashis Bhatia, l’ancien Additional Commissioner of Police de Surat ; Shivanand Jha, l’ancien Additional Commissioner of Police d’Ahmedabad dans la juridiction duquel des centaines de musulmans avaient péri en 2002 (dont ceux de Naroda et Gulberg) qui était devenu Home Secretary (chef de l’administration du ministère de l’Intérieur) et Geeta Johri qui était encore plus vulnérable aux pressions de ses supérieurs hiérarchiques – y compris Narendra Modi – étant donné que son mari, fonctionnaire du ministère des Forêts, était passible d’une procédure disciplinaire pour cause de corruption. La nomination de ces « enquêteurs » suscita la consternation parmi les victimes et leurs soutiens. Shiv Visvanathan demanda, à propos de Jha, dans une lettre ouverte à Raghavan : « Comment un homme perçu comme le complice des meurtriers peut-il être est un gage de justice ? » (Visvanathan 2010 : 3).

44Bien des procureurs nommés par le gouvernement de Modi restèrent en place. Ce fut le cas, par exemple, de Suresh Shah chargé des cas situés dans le district de Mehsana depuis 2004. Certains, parmi ceux qui avaient été nommés de façon plus impartiale après la création de la SIT, finirent par démissionner, se jugeant incapables de mener leur tâche à bien. R.K. Shah, qui avait été nommé dans l’affaire de la Gulberg Society envoya ainsi, le 25 février 2010, une lettre de démission à la Cour suprême. Il expliqua, dans un entretien à la presse :

  • 32 Rediff.com, “The Gulbarg case judge used to browbeat witnesses”, 25 mars 2010, http://news.rediff.c (...)

Le juge ne manifestait en général aucune sympathie pour les victimes et les témoins. La personne chargée de mener l’enquête par la SIT, James Suthar (un inspecteur de police adjoint) ne se montrait pas coopératif non plus… Les documents relatifs à l’affaire ne me furent pas donnés par les différentes instances chargées de l’enquête. Au dernier moment, elles me donnaient des papiers que je n’avais pas le temps d’étudier – je n’avais pas non plus assez de temps pour m’entretenir avec les témoins32.

45Le juge incriminé sera finalement transféré en février 2011, soit un an plus tard.

46La paralysie de la SIT fut particulièrement nette dans cinq domaines :

  1. Alors qu’elle n’avait aucun autre moyen d’investigation que l’audition de témoins – susceptibles de devenir des accusés –, elle s’abstint de convoquer des individus que nombre des victimes qui défilaient devant elle ne cessaient de nommer pour leur implication dans les violences (comme, par exemple, le ministre des Transports, Narayanbhai Lallubhai Patel, accusé d’avoir participé au massacre de Sardarpura).

  2. La SIT se refusa à utiliser d’elle-même des pièces à conviction telles que les traces de communication téléphoniques entre officiers de police, hauts fonctionnaires et des responsables du Sangh Parivar ou encore les enregistrements réalisés grâce à une caméra cachée par Ashish Khetan pour Tehelka.

    • 33 À la fin des années 2000, 239 musulmans et un sikh étaient en prison dans le cadre du POTA sous dif (...)

    Elle laissa en liberté sous caution l’immense majorité des accusés. C’était le cas pour 51 des 65 accusés du cas dit « Gulberg Society », de 54 des 63 accusés de celui dit « Naroda Patiya », de 80 des 89 accusés de celui dit « Naroda Gam », de 26 des 37 accusés du cas dit « Ode », de 65 des 73 accusés du cas dit « Sardarpura » et de tous les 84 accusés du cas dit « Dipda Darwaza ». Ce parti pris – qui tranchait avec le nombre record de musulmans en détention provisoire pour le cas dit « Sabarmati Express » à Godhra au titre du POTA (Prevention of Terrorist Activities Act)33 – avait pour inconvénient majeur de permettre aux accusés de venir menacer les témoins jusque chez eux au cas où ils persisteraient dans leurs déclarations devant les juges. Babu Bajrangi, à Ahmedabad, était expert en la matière.

  3. La SIT n’a fait aucun effort pour garantir la protection des témoins, pour la plupart des victimes musulmanes ou des parents leur ayant survécu qui, bien souvent, vivaient dans un dénuement propice à la résignation ou à l’acceptation d’enveloppes pour prix du silence. En novembre 2011, un témoin clé dans l’affaire de Naroda Patiya fut abattu à Juhapura, le principal ghetto musulman d’Ahmedabad. Nadeem Saiyed avait écrit trois mois plus tôt à Mallika Sarabhai que sa vie était « constamment menacée. Je crains qu’ils ne m’aient avant que je puisse témoigner » (Sarabhai 2011). Quelques jours après l’assassinat de Saiyed, deux témoins de l’affaire d’Ode déclarèrent qu’ils avaient demandé la protection de la SIT après avoir reçu des menaces de mort – mais en vain (The Indian Express, 13 nov. 2011).

  4. Raghavan s’est révélé être un « enquêteur absentéiste » – pour reprendre le mot de Shiv Visvanathan. Il ne passait en effet que quelques jours par mois au Gujarat, déléguant aux autres membres de la SIT la conduite des opérations. Celles-ci, du coup, s’éternisaient, contrairement au souhait initial de la Cour suprême.

47La Cour suprême rappela à l’ordre la SIT et s’efforça de remettre les enquêtes sur de meilleurs rails en 2009.

Des gains en trompe-l’œil ?

  • 34 « First Modi minister arrested for 2002 riots », Indian Express, 28 mars 2009. L’implication de Kod (...)

48Le temps des premières arrestations politiques est venu sept ans après les faits. Ne pouvant ignorer plus longtemps les CD de Rahul Sharma montrant que des responsables du BJP et de la VHP se trouvaient à Naroda Patiya et à Naroda Gam lors des violences (et, en outre, étaient en contact téléphonique avec des chefs de la police), les autorités procédèrent à des interpellations enfin significatives en 2009. En février, le gouvernement du Gujarat soumis à la Haute Cour de l’État un affidavit indiquant que la députée du crû, Maya Kodnani, le 28 février 2002, « était à la tête d’une foule qu’elle incitait à commettre des crimes et tirait même des coups de feu avec son pistolet34 ». Elle fut arrêtée ainsi que Jaideep Patel, chef de la VHP locale, qui avait opéré de la même façon. Mais tous deux furent remis en liberté sous caution par le tribunal local qui leur demanda de ne « pas influencer les témoins » ( !) (The Indian Express, 20 mai 2009). La SIT, au grand dam des victimes, ne fit pas appel de cette décision.

  • 35 Voir http://www.cjponline.org/zakia/timeline.htm, consulté le 28 décembre 2011.

49En avril 2009, la Cour suprême enregistra enfin une plainte conjointe de la veuve de Ehsan Jafri – la principale victime de Gulberg Society –, Zakia Jafri et de l’ONG Citizens for Justice and Peace. Cette plainte était le produit d’années de procédure. En juin 2006, Mme Jafri et la CJP avaient porté plainte auprès du directeur général de la police du Gujarat, P.C. Pandey, sur la base d’un document de 119 pages accusant l’État « d’un complot criminel responsable d’un crime de masse, de la destruction de preuves, d’intimidation et de subversion du système judiciaire »35. La police du Gujarat n’ayant donné aucune suite à cette démarche, le 28 février 2007, cinq ans jour pour jour après les faits, Mme Jafri et la CJP avait porté plainte auprès de la Haute Cour de l’État. En novembre, cette dernière avait rejeté la plainte. Le 8 juin 2008, les mêmes personnes s’étaient donc tournées vers la Cour suprême. Cette procédure visait 63 individus, dont le chef du gouvernement, Narendra Modi, 11 de ses ministres et 3 députés BJP, 6 responsables ou simples membres d’autres organisations du Sangh Parivar et 38 hauts fonctionnaires et responsables de la police. Ce qui était en cause n’était rien d’autre qu’un dysfonctionnement majeur de la machine étatique à l’origine d’un bilan humain et de destructions matérielles sans précédent, ou presque. En mars 2009, la SIT fut requise par la Cour d’enquêter dans cette direction sans le concours, pour ce dossier, de l’un de ses membres qui figurait comme accusé dans la plainte (sic !) : Shivanand Jha. (Un an plus tard, le 6 avril 2010, la Cour suprême devait exclure Jha ainsi que Geeta Johri de la SIT, une décision que Raghavan contesta dans un mémorandum dix jours plus tard).

  • 36 Il déclara aussi qu’il ignorait que son parti s’associait au « bandh » du 28 février à l’origine de (...)

50Le 28 mars 2010, Narendra Modi fut auditionné par la SIT. Le membre de la SIT qui l’interrogea, A.K. Malhotra, n’appartenait pas à la police du Gujarat, mais il n’avait ni les moyens ni la volonté de pousser le chef du gouvernement de l’État dans ses derniers retranchements. Il le laissa par exemple affirmer qu’il ignorait tout des rapports que l’Intelligence Bureau faisait remonter vers lui à propos de ce qui se tramait en février 2002 alors que, comme tous ses homologues, la première chose qu’il faisait le matin depuis sa prise de fonction était de lire les « brief » de l’Intelligence Bureau36.

51Il existe de nombreux indices de l’implication de Narendra Modi dans les violences de 2002. Outre les déclarations de Babu Bajrangi citées plus haut (voir note 22), celles de Suresh Richard, autre accusé dans l’affaire Naroda Patiya, sont très révélatrices :

Le 28 février « à environ 19 h 30… environ 19 h 15 notre Modibhai arriva… Juste ici, devant la maison… Mes sœurs le couvrirent de guirlandes de roses…
Tehelka : Narendra Modi…
Richard : Narendra Modi… Il vint avec son commando en noir… sortit de son Ambassador, sa voiture et marcha jusqu’ici… Toutes mes sœurs le couvrirent de guirlandes… Un grand homme est un grand homme, après tout…
Tehelka : Il vint de la route ?
Richard : Ici, près de cette maison… Puis il s’en alla… Regarda comment les choses se passaient à Naroda…
Tehelka : Le jour où l’incident de Patiya avait eu lieu…
Richard : Le même soir…
Tehelka : Le 28 février…
Richard : Le 28…
Tehelka : 2002…
Richard : Il alla partout… Il dit que notre tribu [Richard est un dalit] était bénie… Il dit que nos mères étaient bénies (pour nous avoir mis au monde) » [Tehelka, Special Issue, 2007, 3 nov. : 22].

52Par ailleurs Rupa Mody, la résidente de Gulberg Society et mère du garçon disparu pendant les violences – dont l’histoire a donné lieu au film « Parzania » – a indiqué dans sa déposition devant le tribunal d’Ahmedabad qu’Ehsan Jaffri avait téléphoné à Narendra Modi alors que la foule s’apprêtait à incendier leur localité et que ce dernier avait refusé son aide à l’ancien député d’Ahmedabad (Vadarajan 2010).

53En dépit de bien des indices convergents, le rapport intérimaire de 600 pages que la SIT remit à la Cour suprême en décembre 2010 fut remarquablement clément pour les autorités politiques. Certes, R.K. Raghavan regretta les « dérapages » et les « offenses » de Modi à l’endroit des musulmans, considérant qu’il avait « fait preuve d’une grande légèreté et même d’une bonne dose d’irresponsabilité – de la part d’une personne occupant une fonction publique importante » (cité in Khetan 2011 : 29). Mais sa conclusion – provisoire – était pour le moins déconcertante : « Pas moins de 32 accusations ont fait l’objet d’investigations au cours de cette enquête préliminaire. Elles concernaient des fautes commises par omission ou de façon délibérée par le gouvernement de l’État, y compris son chef, et ses agents. Seul un petit nombre d’entre elles ont été prouvées. […] Les accusations prouvées ne reposent pas sur des éléments justifiant une action dans le cadre de la loi » (cité ibid.).

Vrais et faux complots

  • 37 À noter qu’en 2002 aucun hindou n’avait été arrêté en vertu du POTA. En 2003, les quelque 240 priso (...)

54Le premier procès à avoir été organisé sous les auspices de la SIT fut celui concernant l’affaire de l’incendie du Sabarmati Express à Godhra. Le juge P.R. Patel rendit son verdict le 22 février 2011. Tandis que 63 des 94 accusés – environ deux tiers – étaient libérés après neuf ans en prison pour rien (cinq autres prisonniers étaient morts pendant leur séjour dans les geôles du Gujarat), où ils avaient été envoyés en vertu du POTA37, 31 accusés étaient reconnus coupables. Parmi eux, 11 personnes furent condamnées à la peine de mort – un record pour un seul procès dans l’histoire judiciaire de l’Inde – et 20 à la réclusion à perpétuité. La lourdeur des peines vient du fait que le juge, suivant en cela le rapport préliminaire de la Commission Nanavati-Shah, avait conclu au complot.

  • 38 « Nanavati panel, Gujarat HC divided on Godhra killings », http://ibnlive.in.com/videos/85390/nanav (...)

55Cette conclusion – et du coup le verdict – était doublement problématique aux yeux des condamnés et de leurs avocats. Premièrement, le juge avait conclu au complot mais acquitté les deux hommes que l’enquête avait désignés comme cerveaux de l’opération, Maulvi Umarji et Mohammed Hussain Kalota, le maire de la ville au moment des faits. Deuxièmement, la thèse du complot retenue par le juge avait été écartée par la Haute Cour du Gujarat elle-même dès 2005. À ce moment-là, le Central Review Committee, nommé par le gouvernement de Manmohan Singh (qui venait d’abolir le POTA) pour examiner le cas de ses victimes, avait conclu que cette loi d’exception ne pouvait s’appliquer aux violences de Godhra parce qu’il ne s’agissait ni d’un complot ni de terrorisme. La Haute Cour du Gujarat avait validé cette conclusion en 2009 – sans pour autant faciliter la remise en liberté des prisonniers concernés38.

56L’ampleur du malaise exprimé par les victimes du verdict provenait aussi de deux autres facteurs. D’une part, le policier chargé de l’enquête par la SIT, Noël Parmar, était un « Gujarat cadre » du corps des IPS qui lorsqu’il avait été désigné en était à sa quatrième extension de service au-delà de l’âge de la retraite, privilège accordé par le pouvoir. Quand des militants des droits de l’homme, après avoir demandé une cinquième extension, se sont inquiétés auprès de la Cour suprême, du fait qu’il était non seulement juge et partie mais dans la dépendance de Modi…, la SIT a nommé son bras droit, Ramesh Patel (Khetan 2011 : 33-43), à sa place.

57D’autre part, en août 2010 le tribunal a refusé à la défense d’appeler à la barre Ashish Khetan comme témoin et de prendre en compte les interviews enregistrées avec une caméra cachée. Or certains d’entre eux contredisaient des éléments de l’enquête. Premièrement, deux des neuf militants du BJP qui avaient dit voir des musulmans mettre le feu au train avaient avoué à Khetan qu’ils étaient chez eux au moment de l’incendie. Deuxièmement, les deux employés de la station-service censés avoir vendu l’essence ayant permis d’allumer le feu admirent qu’ils avaient d’abord dit à la police qu’il n’en était rien et qu’ils avaient changé leur version des faits après que Noël Parmar leur a versé la somme de 50000 roupies (ibid. : 35).

58Une autre pièce à apporter à ce dossier est le témoignage de Husain Mulla. Le 14 juillet 2002, la police du Gujarat a arrêté ce jeune camionneur et l’a « menacé de mort s’il ne signait pas des confessions aux termes desquelles il reconnaissait notamment avoir tiré l’alarme du Sabarmati Express – qui avait immobilisé le train – et avoir vu deux hommes musulmans mettre le feu au wagon (S6) ». Mulla fut soumis à la torture avant de s’enfuir (Subrahmaniam 2005).

  • 39 Rediff.com, « Gujarat HC notice to SIT on admitting Godhra sting op as evidence »,http://www.rediff (...)

59En décembre 2011, l’un des 11 condamnés à mort du verdict de Godhra a fait appel devant la Haute Cour, lui demandant de prendre en compte les interviews recueillies par Khetan au moyen de sa caméra cachée. La Cour a saisi la SIT de cette requête en l’enjoignant à rendre sa décision avant le 23 janvier 201239.

  • 40 Sur cette affaire, on trouvera un dossier complet sur le site du CJP à l’adresse suivante : http:// (...)
  • 41 Ce sentiment était particulièrement vif chez les musulmans dont la foi dans le système judiciaire s (...)

60Le deuxième procès tenu après la nomination de la SIT a concerné l’affaire de Sardarpura40. Le 10 novembre 2011, un tribunal spécialement constitué pour elle a condamné 31 personnes à la prison à vie et en a acquitté 42 autres. Le jugement a rejeté les accusations de la défense suivant lesquelles les témoins avaient été influencés par Teesta Setalvad, la responsable de l’ONG Citizens for Justice and Peace. En fait, le verdict a conforté les ONG comme la sienne dans leur rôle de conseil juridique en considérant que : « Dans le cas présent, les témoins ayant été blessés se trouvaient dans un tel état d’esprit que sans le soutien actif de quelqu’un d’autre ils ne seraient peut-être pas venus à la barre » (The Indian Express, 28 déc. 2011). Ce verdict a été salué par de nombreux observateurs comme une première41 et accueilli avec soulagement par les ONG soutenant les victimes. Tous ont toutefois exprimé leur regret que le chef d’accusation – le complot – retenu contre les condamnés de l’affaire de Godhra ne l’ait pas été aussi contre ceux de l’affaire de Sardarpura (Dabhi 2011).

  • 42 « lIn the Supreme Court of India. Special leave petition no. 1088 of 2008, Smt Zakia Ahsan Jafri an (...)

61La question du complot est devenue centrale après ces premiers verdicts et surtout la fuite dans la presse, en décembre 2010, du rapport de la SIT à la Cour suprême. En effet, cette thèse a notamment rendu publique la déposition de Sanjiv Bhatt en janvier 2010 où il expliquait que le pogrom avait été « orchestré » par Narendra Modi, notamment lors d’une réunion à son domicile le 27 février au soir à laquelle Bhatt disait avoir participé (voir pp. 187-188)42.

  • 43 Ibid. Bhatt ajoutait de façon plus précise : « le 25 mars 2011, quand j’ai à nouveau essayer de sou (...)

62Le rapport de la SIT connu à la suite d’une fuite, Sanjiv Bhatt décida en avril 2011 de soumettre un affidavit à la Cour Suprême où il réitérait ses déclarations en ajoutant qu’il regrettait les réticences de la SIT à enregistrer sa déposition. Il s’y montrait très critique à l’égard du mode de fonctionnement de cette instance. À ses yeux, la « SIT n’a pas été à la hauteur des espoirs immenses que la Cour suprême avait mis en elle pour conduire une enquête impartiale et approfondie à propos du complot et des complicités de l’administration qui se trouvaient derrière les émeutes de 2002 au Gujarat…43 ».

63Bhatt avait un grief spécifique à communiquer à la Cour suprême :

[…] la SIT a pratiqué l’intimidation de certains témoins et les a requis de s’abstenir de rapporter certains faits, donnant ainsi l’impression qu’elle participait de l’opération d’occultation de la vérité au Gujarat. Mes appréhensions ont été confirmées lorsqu’un des témoins que j’avais nommé, Shri K.D. Panth [Assistant Intelligence Officer à l’Intelligence Bureau du Gujarat en 2002], m’a informé qu’il avait été convoqué par la Special Investigative Team, le 5 avril 2011, et avait été pratiquement traité comme un accusé et menacé d’arrestation et d’autres terribles conséquences [ibid.].

  • 44 http://www.ndtv.com/article/india/gujarat-police-officers-driver-backs-his-claim-says-he-went-to-mo (...)
  • 45 « Ex-BBC journo supports Sanjiv Bhatt’s claim », 28 mai 2011, http://twocircles.net/ 2011may28/exbb (...)

64En mai 2011, in fine, la commission Nanavati-Mehta auditionna Bhatt. Narendra Modi contre-attaqua immédiatement en indiquant qu’il avait bien tenu un « law and order meeting » chez lui le 27 février au soir, mais que Sanjiv Bhatt n’y participait pas. Interrogés, les autres participants à la réunion soutinrent la thèse de Narendra Modi – ou dirent ne plus se rappeler la liste des présents. Le chauffeur de Bhatt déclara, quant à lui, qu’il gardait un souvenir précis de cette soirée au cours de laquelle il avait amené son patron chez le chef du gouvernement44. Un ancien journaliste de la BBC venu interviewer Bhatt le 27 février fit une déposition convergente devant la Cour suprême via l’amicus curiae, Raju Ramachandran45.

  • 46 « In the High Court of Gujarat at Ahmedabad (District - Jamnagar), Special Criminal Application No  (...)

65Bhatt, déjà muté au poste de directeur de la prison Sabarmati et, de là, à celui de Principal of SRP Training School at Junagadh, fut suspendu en août 2011 en raison d’une longue absence non autorisée à son poste. En septembre, il porta plainte auprès de la Haute Cour du Gujarat contre le retrait par le gouvernement d’un rapport qu’il avait rédigé en 2003. À l’époque, en tant que directeur de la prison Sabarmati, il avait eu connaissance de « très importants documents attestant le rôle de certains hauts fonctionnaires du Gujarat et d’hommes politiques hauts placés dans l’assassinat de Shri Haren Pandya [ancien membre du gouvernement auquel Modi avait refusé l’investiture du BJP aux élections de 2002 et qui avait été tué en 200346 »]. Bhatt ajoutait dans sa déposition que le secrétaire d’État à l’Intérieur, Amit Shah, lui avait ordonné de détruire le rapport qu’il avait rédigé sur ces bases et que Narendra Modi comme Shah « étaient très préoccupés et embarrassés » par son refus de faire disparaître son rapport (ibid.).

66Le 30 septembre 2011, Bhatt fut arrêté suite à une plainte de K.D. Panth – l’ancien bras droit de Bhatt dont le chauffeur avait indiqué qu’il était de la réunion du 27 février chez Modi. Panth l’accusait de l’avoir forcé à signer un faux affidavit indiquant qu’il avait participé à cette réunion. Le tribunal d’Ahmedabad le libéra sous caution le 17 octobre 2011. Le mois suivant, le gouvernement du Gujarat retira sa demande de révision d’une décision judiciaire accusant Bhatt. En 1990, lors d’une manifestation à Jamnagar, où Bhatt occupait alors le poste d’Additional Superintendent of Police, des manifestants avaient été arrêtés. Après leur remise en liberté, l’un d’entre eux décéda à l’hôpital. Les magistrats de la ville incriminèrent les policiers, dont Bhatt. Le gouvernement du Gujarat, couvrant ses fonctionnaires de police, demanda que les poursuites soient annulées et suivirent la procédure judiciaire prévue pour cela en 1996. C’est la démarche que le gouvernement de Modi suspendit en novembre 2011, exposant Bhatt à la reprise des poursuites (Jain 2011).

67Parallèlement au combat de Bhatt, la bataille juridique continuait d’opposer la Cour suprême et les acteurs régionaux à propos de la responsabilité de Modi. Après avoir reçu le deuxième rapport de la SIT en mai 2010 – dont rien ne filtra –, la Cour le soumit en octobre à l’amicus curiae, Prashant Bhushan – qui devait devenir un des piliers du mouvement anti-corruption d’Anna Hazare. Bhushan était sur le point de rendre son avis lorsqu’il fut accusé de partialité par le gouvernement du Gujarat – ce qui l’amena à démissionner. Son successeur, Raju Ramachandran, remit un rapport (tenu secret) à la Cour suprême – qui amena celle-ci à demander un complément d’enquête à la SIT. En mai, la Cour autorisa l’amicus curiae à contourner la SIT et à interroger directement des témoins, y compris des fonctionnaires de police. Ramachandran remit un nouveau rapport à la Cour en juillet. En septembre celle-ci rendit son jugement concernant la plainte déposée par Zakia Jafri et CJP. D’une part, elle annonçait ne plus piloter cette affaire. D’autre part, elle remettait à un tribunal local la décision de faire passer ou non en procès les 63 personnes citées dans la plainte – y compris Modi. Le BJP considéra que ce jugement blanchissait définitivement ce dernier tandis que d’autres observateurs considérèrent, au contraire, que « trial court is now to “begin” » (Kripalani 2011 : 11).

Conclusion

  • 47 Si le processus de réconciliation n’a pas eu lieu, c’est parce que les élites politiques, et notamm (...)

68La plupart des pays – a fortiori lorsqu’il s’agit de démocraties – qui ont connu des violences de l’ampleur de celles du Gujarat en 2002 ont ensuite mis sur pied une commission de type « Justice et Réconciliation », la justice devant préparer la réconciliation47. L’Inde, État de droit en théorie, n’a pas engagé une procédure de cet ordre et la justice est à la peine. Près de dix ans après les faits, le nombre de procès conduits à terme se compte sur les doigts d’une main et pour le moment les accusés musulmans ont été plus durement condamnés, même si le verdict de Sardarpura a rendu quelque espoir en la justice à cette minorité.

69Comment expliquer le déni de justice dont les musulmans du Gujarat sont aujourd’hui victimes – et qui n’est pas irréversible puisque la procédure est encore en court ?

  • 48 Entry 2, List II, VIIth Schedule of the Constitution of India.

70Le récit qui précède suggère tout d’abord que la justice souffre ici d’une dimension particulière du fédéralisme indien qu’on pourrait appeler le fédéralisme judiciaire. En Inde comme ailleurs, rendre la justice implique de passer par quatre stades : l’enquête, l’inculpation, le procès et la procédure d’appel. L’enquête est l’apanage de forces de police qui relèvent des États fédérés en vertu de la Constitution48. L’inculpation est du ressort de procureurs qui dépendent aussi directement du gouvernement des États. Les procès se tiennent dans les tribunaux locaux des États qui sont susceptibles de subir des pressions plus ou moins directes. Les procédures d’appel sont d’abord dirigées vers les Hautes Cours et, dans un second temps, vers la Cour suprême.

71Cette dernière dispose toutefois d’une marge de manœuvre liée à la structure intégrée du système judiciaire. Constatant le manque d’indépendance, par rapport au pouvoir politique, des forces de police et de la justice du Gujarat, la Cour a innové en créant une Special Investigation Team (SIT) appelée, sous son autorité, à diligenter des enquêtes de police et à superviser l’action des procureurs. Mais, comme on a pu le constater, la présence de fonctionnaires de police du Gujarat restant sous l’emprise du gouvernement a longtemps obéré l’indépendance de la SIT – et continue à l’affaiblir malgré plusieurs mutations tardives. Les procureurs, nommés par le gouvernement des États, ont pu acquérir davantage d’indépendance grâce à la SIT mais ont été gênés par sa composition et par le biais nationaliste hindou des juges – quand ils ne le partageaient pas.

72Le poids du fédéralisme en matière de respect de la loi a obligé la Cour suprême à revenir plusieurs fois à la charge pour faire avancer ses conceptions de la justice. Mais il explique aussi sa relative impuissance. Depuis 2004, tout se passe comme si le Centre en général, qu’il s’agisse du gouvernement de New Delhi ou de la Cour suprême, ne parvenait pas à surmonter la résistance que lui oppose l’échelon régional. Mais essaye-t-il vraiment ?

73Au-delà du conflit classique entre le Centre et les États, la volonté politique – au sens noble du terme – semble faire défaut. Pourquoi le gouvernement de Manmohan Singh n’a-t-il pas remis l’enquête au Central Bureau of Investigation, l’institution policière la plus crédible aujourd’hui ? Serait-ce parce qu’il ne voulait pas affronter Modi de front, pour éviter d’en faire un héros-victimisé-par-le-parti-des-banques-de-votes-minoritaires aux yeux des Hindous et s’aliéner ainsi l’électorat majoritaire ? Serait-ce pour éviter que Modi ne quitte son pré carré gujarati et se lance dans l’arène politique nationale ? Ou encore pour conserver une carte maîtresse contre lui s’il devenait le principal rival des Nehru/Gandhi ? Chacun de ces facteurs – et les mauvais états de service du Congrès dans l’après-pogrom anti-sikh de 1984 – a sans doute joué.

74Mais pourquoi la Cour suprême n’a-t-elle pas été, quant à elle, plus ferme dans la relance des investigations lorsque l’appareil judiciaire du Gujarat s’est révélé à ce point défaillant ? Pourquoi donner à des policiers de l’État un rôle si important dans la conduite des enquêtes ? Pourquoi reconnaître aux autorités gujaraties un tel poids dans leur nomination ? Par naïveté diront les plus charitables, parce que le biais anti-musulman est devenu banal, y compris parmi les hommes de loi, diront les plus cyniques. L’avenir tranchera puisque les procès n’en sont qu’à leurs débuts.

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Notes

1 Cet article s’inscrit dans le cadre d’un projet plus vaste intitulé « Le Gujarat de Narendra Modi : biographie d’un État indien » que j’ai commencé lors de mon premier terrain à Ahmedabad en février 2001. Outre tous les cadres de l’administration et de la police qui ont souhaité garder l’anonymat, je tiens à remercier – par ordre alphabétique – ceux qui m’ont aidé dans ce travail : J.S. Bandukwala, Shabnam Hashmi, Ashish Khetan, Martin Macwan, Mallika Sarabhai, Teesta Setalvad, Gagan Sethi, Ghanshyam Shah, Mukul Sinha, Vinay Sitapati and M.M. Tirmizi. Je tiens aussi à remercier l’équipe de « JUST-INDIA » qui m’a permis d’exposer une première version de ce texte en 2011.

2 Ces chiffres ont été fournis en août 2002 par l’Additional Director General of Police, R.B. Sreekumar, au Chief Election Commissioner, J.M. Lyngdoh, qui en déduisit que 154 des 182 circonscriptions de l’assemblée provinciale avaient été touchées (KHETAN 2011 : 40).

3 Des charniers ont été retrouvés des années après les faits, mais des lieux soupçonnés d’abriter des fosses communes n’ont toujours pas été inspectés, sans doute pour éviter de faire monter le bilan humain – une des « préoccupations » des meurtriers qui ont, par exemple, jeté de nombreux corps dans les puits (comme à Naroda Patiya, un quartier d’Ahmedabad).

4 La National Human Rights Commission – une instance officielle – a demandé au Central Bureau of Investigation de certifier les enregistrements de Khetan en 2008. Le 10 mai 2009, le CBI a établi leur authenticité.

5 Située à 5 km du centre d’Ahmedabad, la localité de Naroda fut le lieu que Dirubhai Ambani avait choisi en 1977 pour établir sa première usine textile.

6 Voir Setalvad (2002 : 3) et Harsh Mander, un ancien cadre du corps d’élite de la fonction publique, l’Indian Administrative Service, qui milite pour un grand mouvement de nyayagraha (l’étreinte de la justice) sur le modèle du satyagraha de Gandhi, auteur d’un texte intéressant sur le sujet (Mander 2009).

7 Jan Vikas, Annual Report – April 1998/April 1999, Ahmedabad, 1999, p. 1.

8 Il déclarait ainsi : « Même si nous parvenons à ne faire inculper que cinq personnes dans tout l’État, nous aurons fait immensément plus que dans le cas de toute autre émeute ayant eu lieu dans tout le pays. Pour moi, la défense de l’État de droit est importante. Mais notre système judiciaire est dans une telle situation qu’il n’est pas possible de traiter 2 ou 4000 affaires. Il faut donc faire en sorte d’obtenir des inculpations dans quelques affaires célèbres pour rétablir l’idée que nul ne peut faire ce que bon lui semble […]. La justice est un élément clé de la paix. Voir la loi observée permet de maintenir une société en ordre et donne un sentiment de sécurité » (Peace by Piece. A Document on Jan Vikas’s Efforts for Peace. Educational Material for Private Circulation only, Ahmedabad, Jan Vikas, s.d., p. 30).

9 « In the Supreme Court of India. Special leave petition no 1088 of 2008, Smt Zakia Ahsan Jafri and… petitioners versus state of Gujarat and others respondents. Affidavit of Sanjiv Rajendra Bhatt, IPS, 14 April 2011, Ahmedabad » (http://www.ndtv.com/article/india/gujarat-police-officer-sanjiv-bhatts-affidavit-100775 et http://www.scribd.com/doc/53608219/SanjivBhattaffidavit) (consulté le 28 décembre 2011).

10 See, Human Rights Watch, India, « We have no order to save you », state participation and complicity in communal violence in Gujarat, 14 (3), avril 2003.

11 Toutes les informations de ce paragraphe procèdent du rapport que la SIT a remis à la Cour suprême en 2010 (voir infra).

12 Dans une lettre à la commission Nanavati-Mehta, l’ancien Director General of Police du Gujarat, R.B. Sreekumar – qui travaille à présent en étroite relation avec l’ONGCitizens for Justice and Peace –, a récemment fait la liste des 11 districts et des 7 villes où une minorité active de policiers avaient évité des violences de masse en 2002, http://www.milligazette.com/news/2675-sreekumar-writes-to-the-nanavati-mehta-commission (consulté le 26 décembre 2011).

13 Jagmohan Reddy, Report. Inquiry into the communal disturbances at Ahmedabad and other places in Gujarat after 18th September 1969, Gandhinagar, Government of Gujarat, 1971.

14 http://www.sabrang.com/srikrish/sri%20main.htm (consulté le 28 décembre 2011).

15 « “KG Shah Is Our Man. Nanavati Is Only After Money”, Advocate General Arvind Pandya claims the accused have nothing to fear from the Nanavati-Shah Commission », Tehelka, 8 juin 2007, http://www.tehelka.com/story_main35.asp?filename=Ne031107KG.asp.

16 « No police lapse in Gujarat riots : Justice Nanavati », 18 mai 2003, http://www.rediff.com/news/2003/may/18guj.htm (consulté le 28 décembre 2011).

17 Godhra Inquiry Commission in March 2002, News track, 14 mai 2007, http://www.newstrackindia.com/newsdetails/158 (consulté le 28 décembre 2011).

18 http://www.dnaindia.com/india/report_excerpts-from-the-justice-u-c-banerjee-committee-report_1016092 (consulté le 28 décembre 2011).

19 http://www.dnaindia.com/india/report_gujarat-high-court-stays-action-on-uc-banerjee-report_1016665 (consulté le 28 décembre 2011).

20 http://news.oneindia.in/2006/07/03/sc-refuses-to-stay-guj-hc-order-declaring-banerjee-committee-illegal-1151928646.html (consulté le 28 décembre 2011).

21 http://ibnlive.in.com/news/nanavati-commission-contradicts-banerjee-panel-report/74347-3.html

22 Babu Bajrangi expliqua à Khetan qu’après avoir participé aux violences, Mehta avait été son libérateur suite à une initiative de Modi : « Narendra Modi me garda à… Gujarat Bhawan à Mount Abu pendant quatre mois et demi… Après cela [je fis] ce que Narendrabhai me demanda… ». Il dit finalement à Bajrangi de revenir à Ahmedabad où celui-ci se fit arrêter – sans doute pour désamorcer la pression qui montait. Mais le chef du gouvernement continuait de le protéger : « Narendrabhai m’a sorti de prison… Il n’arrêta pas de changer les juges… Il fit ainsi pour s’assurer de ma libération, sinon je ne serai toujours pas dehors… Le premier juge était un certain Dholakiaji… Il disait que Babu Bajrangi devrait être pendu – pas une fois, mais quatre-cinq fois, et il balançait le dossier… Puis vint un autre juge qui n’évoqua plus ma pendaison… Et un troisième… Cela faisait quatre mois et demi que j’étais en prison ; alors Narendrabhai m’envoya un message… disant qu’il trouverait une solution… Pour finir il nomma un juge nommé Akshay Mehta… Il ne regarda jamais le dossier… Il me dit juste que c’était bon… Et nous étions tous dehors… Nous étions libres » (« Gujarat 2002 : the truth in the words of the men who did it », Tehelka Special Issue, 3 nov. 2007, p. 51).

23 « Nanavati Commission likely to summon Narendra Modi », The Times of India, 23 décembre 2012, http://timesofindia.indiatimes.com/india/Nanavati-Commission-likely-to-summon-Narendra-Modi/articleshow/11215066.cms (consulté le 25 décembre 2011).

24 À Panchmahals, Piyush Gandhi, le procureur était aussi le président de la VHP du district. À Anand, il s’agissait d’un sympathisant déclaré du RSS. À Baroda, l’un d’entre eux était le neveu du président de la VHP de la ville – qui avait d’ailleurs été l’avocat des accusés de l’affaire dite « Best Bakery » (voir infra).

25 « Gujarat : 8 get life term », Tehelka, 30 octobre 2007. http://www.tehelka.com/story_main35.asp?filename=Ne031107Live_updates.asp (consulté le 28 décembre 2011).

26 Le sentiment anti-musulman de Raghuvir Pandya amènera la SIT à recommander dans son rapport à la Cour suprême de 2010 d’alerter la Bar Association, censée, tel l’ordre des médecins, veiller à l’observation de bonnes pratiques par les hommes de loi de sa juridiction (Khetan 2011 : 37).

27 Communiqué de presse d’Amnesty International du 26 février 2004 intitulé « Gujarat : déni de justice pour les victimes » (Index AI : ASA 20/03/2004).

28 Cité dans Amnesty international, « Inde : la justice bafouée », Index AI : ASA 20/02/2005, http://web.amnesty.org (consulté le 31 janvier 2007).

29 Voir http://www.onlinevolunteers.org/gujarat/reports/rural/rural-gujarat.pdf (consulté le 25 nov. 2011).

30 Shiv Visvanathan, qui réside à Ahmedabad, fait à cet égard un commentaire des plus suggestifs : « Quand la Cour suprême nomma la Special Investigation Team, la victime et le survivant, aux prises avec la torpeur et le désespoir, sentirent qu’enfin quelque chose de différent se passait » (Vishvanathan 2010 : 3).

31 La SIT ne pouvait rien faire d’autre que d’auditionner des témoins – ordonner des perquisitions lui était par exemple impossible.

32 Rediff.com, “The Gulbarg case judge used to browbeat witnesses”, 25 mars 2010, http://news.rediff.com/interview/2010/mar/25/gulbarg-society-case-prosecutor-speaks-out.htm(consulté le 25 nov. 2011).

33 À la fin des années 2000, 239 musulmans et un sikh étaient en prison dans le cadre du POTA sous différents chefs d’inculpation, allant de la tentative d’assassinat de leaders du BJP à des collusions avec l’ISI, l’agence du renseignement militaire pakistanaise (Anand 2008).

34 « First Modi minister arrested for 2002 riots », Indian Express, 28 mars 2009. L’implication de Kodnani était de notoriété publique. Suresh Richard, un des dalits qui avaient joué un rôle clé dans le massacre de Naroda Patiya, avait déclaré à Khetan : « Mayaben a circulé toute la journée dans une jeep ouverte… [Elle criait] Jai Shri Ram, Jai Shri Ram… avec un bandeau safran autour du front… Elle ne cessait d’entonner des slogans… Elle disait, allez-y, faites votre travail, je suis là. » (« Gujarat 2002 : the truth in the words… », Tehelka Special Issue, 3 nov., 2007, p. 22.)

35 Voir http://www.cjponline.org/zakia/timeline.htm, consulté le 28 décembre 2011.

36 Il déclara aussi qu’il ignorait que son parti s’associait au « bandh » du 28 février à l’origine des violences. (Voir la transcription de l’échange in Tehelka, 12 février 2011, pp. 42-47.)

37 À noter qu’en 2002 aucun hindou n’avait été arrêté en vertu du POTA. En 2003, les quelque 240 prisonniers détenus au Gujarat en vertu du POTA étaient tous musulmans (Misra 2003 : 5.)

38 « Nanavati panel, Gujarat HC divided on Godhra killings », http://ibnlive.in.com/videos/85390/nanavati-panel-gujarat-hc-divided-on-godhra-killings.html (consulté le 27 décembre 2011).

39 Rediff.com, « Gujarat HC notice to SIT on admitting Godhra sting op as evidence »,http://www.rediff.com/news/report/gujarat-hc-notice-to-sit-on-admitting-godhra-sting-op-as-evidence/20111229.htm (consulté le 30 décembre 2011).

40 Sur cette affaire, on trouvera un dossier complet sur le site du CJP à l’adresse suivante : http://www.cjponline.org/gujaratTrials/sardarpura/sardarpura.htm (consulté le 28 décembre 2011).

41 Ce sentiment était particulièrement vif chez les musulmans dont la foi dans le système judiciaire s’est trouvée revigorée. Le journal Radiance écrivit ainsi : « C’est la première fois, dans l’histoire des émeutes communautaires en Inde, que 31 personnes (il aurait sans doute fallu ajouter « hindoues » étant donné le verdict de Godhra) ont été condamnées pour des violences en réunion et un crime de masse. Dans le passé, invariablement, dans presque tous les cas, les criminels restaient impunis. Le suivi de la Cour suprême, l’amélioration de l’atmosphère générale du pays, et le sentiment que la roue de la justice accomplit son cycle suscitent l’espoir que, Inch’Allah, dans d’autres affaires aussi la justice sera rendue » (« Sardarpura Verdict First Step to Justice », Radiance Weekly, 26 nov. 2011) (http://www.radianceweekly.com/282/7911/ruining-innocent-liveguilt-of-investigating-agencies/2011- 11-20/editorial). Un autre article énonçait un sentiment comparable : « C’est le premier verdict par lequel un tribunal spécial condamne 31 personnes, pour la plupart des possédants de haute caste ivres de pouvoir. Quelle désolation, tout de même, que la section la plus riche des Gujaratis ait été jusqu’à brûler vifs ses propres pauvres employés – tous des musulmans. C’est un verdict pionnier qui va sans doute influer sur les verdicts à venir concernant des heurts intercommunautaires. Une juge courageuse a sérieusement ébranlé ses prédécesseurs et ses contemporains de la même profession. C’est un verdict qui fera date, qui dissuadera à l’avenir les requins de transgresser la loi de la manière la plus vile. Cela forcera les Modis et leurs admirateurs à réfléchir dix fois avant de permettre de nouveaux Sardarpuras »,http://www.radianceweekly.com/282/7909/ruining-innocent-livesguilt-of-investigating-agencies/2011-11-20/cover-story/story-detail/a-landmark-judgementyou-cannot-turn-the-clock-back.html (consulté le 28 décembre 2011).

42 « lIn the Supreme Court of India. Special leave petition no. 1088 of 2008, Smt Zakia Ahsan Jafri and Citizens for Justice and Peace… petitioners versus state of Gujarat and others respondents. Affidavit of Sanjiv Rajendra Bhatt, IPS, April 14, 2011, Ahmedabad. » http://www.ndtv.com/article/india/gujarat-police-officer-sanjiv-bhatts-affidavit-100775 et http://www.scribd.com/doc/53608219/SanjivBhattaffidavit (consulté le 28 décembre 2011).

43 Ibid. Bhatt ajoutait de façon plus précise : « le 25 mars 2011, quand j’ai à nouveau essayer de soulever le problème d’un complot plus large ou d’une orchestration officielle derrière les émeutes de 2002 au Gujarat, ainsi que celui des tentatives d’occultation qui ont suivi, j’ai été confronté à l’hostilité non dissimulée des membres de la SIT. Cela fut plus visible encore quand j’ai donné des noms de témoins qui pourraient corroborer le fait que j’ai participé à la réunion du 27 février chez le chef du gouvernement. »

44 http://www.ndtv.com/article/india/gujarat-police-officers-driver-backs-his-claim-says-he-went-to-modis-house-on-feb-27-2002-100883 (consulté le 28 décembre 2011).

45 « Ex-BBC journo supports Sanjiv Bhatt’s claim », 28 mai 2011, http://twocircles.net/ 2011may28/exbbc_journo_supports_sanjeev_bhatt % E2 % 80 % 99s_claim.html (consulté le 30 mai 2011).

46 « In the High Court of Gujarat at Ahmedabad (District - Jamnagar), Special Criminal Application No 2101 of 2011, Sanjiv Rajendra Bhatt, IPS vs. State of Gujarat and Others », http://cjponline.org/SBArrest (consulté le 17 novembre 2011).

47 Si le processus de réconciliation n’a pas eu lieu, c’est parce que les élites politiques, et notamment les nationalistes hindous, préféraient continuer à entretenir la peur de l’autre – le musulman – pour mieux recueillir les suffrages de la communauté majoritaire (voir Mander 2007 : 847-852).

48 Entry 2, List II, VIIth Schedule of the Constitution of India.

Auteur

Politiste, directeur de recherche au CERI (Sciences Po/CNRS) qu’il a dirigé de 2000 à 2008, il enseigne à Sciences Po, Princeton, Yale et King’s College (Londres). Ses recherches actuelles portent sur la relation des nationalistes hindous à la violence et sur l’évolution sociale et politique du Gujarat.

© Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, 2012

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