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Introduction

p. 9-18


Extrait

1Le 2 août 2005, une soignante signale la présence de 353 fœtus et enfants mort-nés dans la chambre mortuaire de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris. L’émotion est considérable. En une semaine, l’hôpital ne reçoit pas moins de 522 appels de parents affolés y ayant séjourné. En plein cœur de l’été et des congés annuels, l’administration hospitalière convoque tous les chefs de services dans leurs hôpitaux respectifs. Une visite s’y effectue à la recherche systématique d’autres corps. Une enquête administrative est confiée à l’Inspection générale des affaires sociales, et le Comité consultatif national d’éthique est saisi, ainsi que le Parquet. Un conseil de discipline est convoqué, à l’encontre – chose totalement inusitée – de deux professeurs praticiens hospitalo-universitaires.

2Le 6 février 2008, contrecarrant trois décisions précédentes prises successivement en première instance et en Cour d’appel, la Cour de cassation juge que tout fœtus né sans vie, quel que soit son niv

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