Table des matières

Liste des abréviations

Irène Théry

Avant-propos

Mettre en forme la controverse

Irène Théry

Introduction

• Pourquoi le dossier de l’Unaf mérite-t-il d’être discuté ?
• Un désaccord de fond sur la question des sexes
• Couple et mariage
• Une union civile ?
• Adoption, filiation
• Assistance médicale à la procréation (AMP)

Première partie. Mariage et adoption pour les couples de même sexe : la distinction masculin/féminin abolie ?

Jérôme Courduriès

Pourquoi cette loi maintenant ?

Serge Portelli

Panorama international et constats

• Dix années d’effervescence en faveur du mariage
• Analyse chronologique : une traînée de poudre
• Constats complémentaires
• Des réformes sont en cours dans des pays importants
• Des voies et moyens très divers
• Les refus s’expriment aussi : les référendums, les juges
• Pas de retour en arrière
• Les régimes de partenariat
• Évolutions et limites
• Cas de figure
• Le bilan du Pacs français
• Le fait religieux

Irène Théry

« Ouverture » ou « redéfinition » du mariage civil ?

• Rappel historique
• Ordre matrimonial et principe de complémentarité hiérarchique des sexes
• Égalité des sexes et transformation du mariage
• Le mariage, institution d’un lien de couple
• L’adoption conjointe réservée aux couples mariés : un anachronisme

Anne-Marie Leroyer

Une suppression des catégories de père et mère ?

• Analyse du projet
• Exposé et appréciation des critiques formulées
• Solutions proposées : pour un maintien de la terminologie de père et mère dans les lois, à l’état civil et dans le livret de famille

Seconde partie. Deux parents de même sexe : l’institution d’un « mensonge aux enfants » ?

Laurence Brunet

L’adoption au sein des couples de même sexe : une « falsification » de la réalité ?

• Chercher des solutions ailleurs que dans le droit commun de la filiation
• L’adoption, une solution appropriée qui ne fait pas croire que l’enfant est né de deux personnes de même sexe

Martine Gross

Ouvrir l’accès à l’AMP pour les couples de femmes ?

• Une accusation pour le moins paradoxale
• Un problème de fond : les mensonges du modèle français d’AMP avec tiers donneur
• L’AMP avec tiers donneur n’est pas un traitement de l’infertilité mais un arrangement social nouveau
• Le projet de loi s’arrête au milieu du gué dans la mise en cause du modèle pseudo-procréatif qui est le nôtre
• Annexe
• Références

Agnès Fine

Avoir deux pères ou deux mères : révolution ou révélation du sens de la filiation ?

• Plus de deux parents
• Pluriparentalités et filiation
• Un seul père, une seule mère, le modèle de substitution
• Parents de sang et parents adoptifs
• Un statut juridique particulier pour le beau-parent
• Les pluriparentalités évidentes des familles homoparentales
• Vers un nouveau droit de la filiation

Jennifer Merchant

AMP et gestation pour autrui aux États-Unis, éléments d’analyse

• Assistance médicale à la procréation (AMP) et filiation pour les couples de même sexe
• L’encadrement de la gestation pour autrui (GPA)
• Modèles de GPA « éthique »
• La Floride
• L’Utah
• Le New Hampshire et le Washington
• Vers de nouvelles formes familiales
• Références

Les auteurs