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Bibliographie

p. 297-309

Extrait

Rapports officiels et autres documents cités

André Michèle, Milon Alain et Richemont Henri de, sénateurs, Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui [ dit « rapport du Sénat »], Rapport d’information n° 421 (2007-2008) fait au nom de la commission des Affaires sociales et de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, Sénat, 25 juin 2008.

Claeys Alain et Vialatte Jean-Sébastien, députés, La loi bioéthique de demain. Rapport sur l’évalutation de l’application de la loi n° 2004­800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique [dit « rapport de l’OPECST »], Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapport n° 1325, Assemblée nationale, 17 déc. 2008, Rapport n° 107, Sénat, 20 nov. 2008, 2 vol.

Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation, Avis n° 90, 2005 (www.ccne-ethique.fr/docs/

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