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La dette souveraine

 | 
Julia Christ
, 
Gildas Salmon

Une société néolibérale ?

Dette souveraine et classes sociales

Plaidoyer pour des enquêtes sur la stratification sociale et l’ordre politique produits par la dette de marché

Benjamin Lemoine

Volltext

  • 1 Je remercie vivement Gildas Salmon, Julia Christ et Hadrien Clouet pour leurs commentaires et leur (...)
  • 2 Cette thèse est celle des pouvoirs publics, et des administrations en charge de la gestion de la de (...)

1Une vérité tend à s’imposer : nous sommes tous concernés par la dette publique1. Un défaut de paiement sur la dette souveraine constituerait une sanction et un préjudice pour « l’intégralité » de la nation. Inclusive, la dette souveraine tiendrait la société dans son ensemble et engagerait la totalité des individus à travers leur épargne. Nous serions universellement et également liés aux rapports sociaux que la dette instaure : sa vente, sa distribution, ses transactions et la promesse de son remboursement à long terme. Mais l’existence d’un ordre de la dette souveraine, institutionnellement et politiquement enraciné, n’est pas synonyme d’égalité de chacun devant ce fait social. Parler de classes sociales, ou simplement envisager d’étudier des rapports sociaux inégaux vis-à-vis de ce fait économique et financier, n’a néanmoins rien d’évident – que ce soit dans les débats politiques et publics ou dans la littérature économique. La thèse dominante fait de la dette de marché un instrument de financement neutre, qui permettrait d’assurer la survie de la fonction publique et de l’État social à moindres frais – grâce à des taux d’intérêt faibles, voir négatifs selon les conjonctures –, et universel, au sens où ce dispositif bénéficierait à toute la population et permettrait de financer indifféremment des politiques de droite comme de gauche2. Et même là où la réflexion sur la dette prend en compte ses conséquences politiques, elle s’arrête au constat que les frais véritables de ce mode de financement de l’État sont différés, en évitant de les faire reposer sur l’impôt. Cette version hégémonique dénigre par conséquent toute évocation des classes sociales, qu’elle qualifie de langage archaïque et dépourvu de pertinence empirique. Ce sont d’autres modes concurrents de découpage du social et d’agrégation des « groupes » qui sont mis en avant. C’est le cas du clivage générationnel qui oppose, sur la question des finances publiques et de la dette, les générations présentes – profitant de la dépense publique et de la sécurité sociale, et reportant à plus tard (via le recours à l’endettement) le paiement de ces « charges » – aux générations futures, qui en supporteront le fardeau via l’impôt et des sacrifices budgétaires qui s’imposeront. Cet article propose plusieurs pistes pour enquêter sur la façon dont la dette publique moderne, sous sa forme marchande, pose à nouveaux frais le problème des hiérarchies, des inégalités et des classes sociales.

Les forces agissantes : un « peuple » des marchés ?

2L’analyse proposée par Wolfgang Streeck (2014) réintroduit au cœur de l’analyse de la dette la division du corps social. Cet auteur décrit l’opposition, sourde ou explicite, entre deux types de sujets politiques, aux intérêts et modes d’expression disjoints dans nos systèmes démocratiques : celui du Staatsvolk (le citoyen en général), et celui du Marktvolk (les gens de marchés, ou l’aristocratie de la finance dans la traduction française). Il associe à ces formes de subjectivité politique des registres d’expression publique et politique différents. Le citoyen-électeur du Staatsvolk, « détenteur d’un passeport lui procurant un droit de vote » (Streeck, 2017), s’exprime au cours d’élections périodiques et il est attaché aux services publics et à l’État social. De son côté, le membre du Marktvolk – littéralement du peuple des marchés « détenteur d’un capital mobile et d’un droit de vendre » (ibid.) – participe, quant à lui, à la vie politique en tant que créancier qui achète, négocie et vend des emprunts d’État au cours de séances de vente aux enchères d’obligations et, par ces actes, renouvelle, ou non, sa confiance au gouvernement en fonction de ses orientations. Sondages d’opinion, résultats électoraux ou taux d’intérêt pour les obligations souveraines, ces formats objectivés et chiffrés fonctionneraient comme autant de prises de paroles, de modalités de participation politique, dont les résultats sont diversement hiérarchisés et pris en compte dans nos sociétés démocratiques, et que l’on peut considérer comme des modes d’expression concurrents, complémentaires ou profondément antagonistes, comme le suggère Streeck.

  • 3 Nous proposons de traduire l’idée, propre à la langue anglaise, de « constituency », conférée au po (...)
  • 4 Streeck cité par Tooze (2017b).

3Cette appréhension de la division du monde social à travers la dette a soulevé une controverse. Le sociologue allemand s’est vu reprocher, dans un débat assez mal engagé, de qualifier de « peuple » les professionnels de la finance – en accolant le terme Volk à celui de marché (Tooze, 2017a). La critique adressée à Streeck visait la possibilité même d’attribuer aux « gens de marché » (selon la traduction euphémisée proposée par les éditions Gallimard) une unité sociale, une homogénéité politique, une identité propre et une conscience de former un groupe, c’est-à-dire une conscience de classe. Adam Tooze, le principal porteur de cette critique, pointe une faiblesse dans l’analyse de Streeck qui voit l’État pris dans l’étau d’une « double contrainte », où les citoyens partagent leurs pouvoirs de rappel à l’ordre avec un nouveau « corps électoral » (constituency en anglais)3, celui des « détenteurs d’obligations d’État » : « contrairement aux citoyens, les marchés du crédit sont organisés à l’échelle internationale. Leurs revendications reposent sur la force du droit. Ils ont la capacité de faire défection4 » – soit de retirer leurs placements, ou encore de s’affranchir des contraintes d’un gouvernement.

4L’enjeu de ce débat consiste à déterminer s’il est possible d’élever les marchés au rang d’un « acteur collectif » (Tooze, 2017a). Faire de l’entité collective « marchés financiers » un sujet d’action, capable de décisions et d’actions politiques, pose de facto de nombreux défis à l’analyse sociologique. Comme l’expliquent Catherine Colliot-Thélène (2015) et, à sa suite, Thomas Angeletti et Aurélien Berlan, ce pouvoir des marchés financiers opère la plupart du temps de façon indirecte et impersonnelle, sous la forme d’une relation sociale :

[…] s’ils agissent sur l’action des individus, ce n’est pas en leur prescrivant des actes par le moyen d’ordres explicitement formulés, mais en modifiant les conditions dans lesquelles les individus prennent « librement » leurs décisions. De tels pouvoirs sont en outre impersonnels dans la mesure où, agissant sur les paramètres qui conditionnent les décisions individuelles, ils ont pour conséquence de rendre invisibles les instances et les personnes en position de pouvoir : ce sont des données objectives que nous avons face à nous (le prix de telle marchandise, le loyer de telle maison, le salaire moyen dans telle branche de métier), et non pas les personnes qui ont contribué à les façonner telles qu’elles sont. (Angeletti & Berlan, 2015)

5Pour reprendre les mots de l’ancien Président de la République, François Hollande, prononcés en tant que candidat socialiste, le « monde de la finance » aurait la capacité de « gouverner » sans pour autant avoir « de nom », « de visage » ou « de parti » déclarés : les modifications structurelles de financement des États, plaçant les investisseurs financiers au centre du jeu, suffiraient à elles seules à faire de la prise en compte de leurs intérêts une « nécessité » vitale pour les gouvernements. Mais comment parler sociologiquement des acteurs, des pratiques et des effets qui s’agrègent communément sous le vocable de marchés financiers, ou de Marktvolk chez Streeck ?

  • 5 Streeck cité par Tooze (2017b).
  • 6 Ibid.

6Adam Tooze admet que Wolfgang Streeck apporte certaines nuances à son analyse, par exemple en convenant du fait que « la coordination de l’activité des marchés en un seul marché qui serait uni5 » ne se fait que rarement, et sous certaines conditions, comme via l’activité des agences de notation qui leur fournissent un langage, une métrologie, un point d’appui et un agenda commun. Streeck concède également que « si l’on connaît les noms, on ne sait pas si, dans ces marchés de dette souveraine, il y a un petit groupe de grandes entreprises qui exercerait quelque chose comme le leadership de marché et l’orientation de la dynamique des prix6 ». Selon Tooze (2017b), l’auteur de Buying Time et de How Will Capitalism End ? resterait

[…] flou vis-à-vis de l’identification précise des détenteurs de dette et des groupes d’intérêt liés à la dette. Il est également vague au sujet des agences bureaucratiques d’État qui importent réellement dans les arbitrages et la gestion de l’équilibre stratégique entre les électeurs et les créanciers obligataires.

7Une interrogation commune se dégage en filigrane de cette controverse – qui pointe une des faiblesses des études de la sociologie des finances publiques, et plus particulièrement de la dette : comment parler des groupes sociaux concernés, intéressés et affectés par la dette souveraine ? Peut-on différencier les classes sociales dans leur rapport avec la dette, et traiter les marchés financiers comme des entités agissantes sans prêter le flanc aux accusations de théorie du complot, et être victime de la « malédiction de Popper » évoquée par Luc Boltanski ?

[L]e « capitalisme » ou « les monopoles » ou même invoquer des « totalités » telles que « nations, classes, sociétés, cultures, etc. », et mettre ces entités en position de sujet de verbes d’action, relève de ce genre de « superstition » qu’il rassemble sous le terme « d’historicisme » et qu’il met en rapport, non seulement avec le marxisme, mais aussi avec le fascisme et le nazisme. (Boltanski, 2014)

8Comme l’explique Boltanski, « revêtu d’une dignité épistémologique », repris et étendu, cet argument a fini

[…] par jeter le discrédit sur tout discours sociologique, dans lequel figurait la référence à des entités collectives quelles qu’elles soient, c’est-à-dire sur un grand nombre des travaux se réclamant de cette discipline. Cela au profit de l’individualisme méthodologique ou d’approches qui, en se centrant sur l’analyse de situations locales, pouvaient esquiver la question devenue embarrassante et quasi insoluble des modes de totalisation. (Ibid.)

  • 7 Cet enrôlement étant synonyme de dépossession dans le cas des fonds de pension et du dispositif de (...)

9Pour éviter de rester enfermé dans l’impasse que représente l’alternative entre le « complotisme », d’un côté, et la supposée neutralité sociale de la dette de marché, de l’autre, il faut enquêter sur la façon dont la financiarisation de la dette souveraine – sa vente sous forme de contrats standardisés dans un marché mondial unifié de l’épargne obligataire – transforme les capacités d’action et de réaction des différents groupes sociaux et constitue, ou fragilise, l’existence même de ces groupes. Tooze comme Streeck admettent que les modes de totalisation et de division du social produits par la dette constituent, sinon un point aveugle, du moins une dimension peu élaborée sociologiquement des grandes fresques économico-politiques consacrées à la dette souveraine. Les obstacles à une telle enquête sont incontestablement nombreux. L’hétérogénéité de la « classe financière internationale » déjouerait toute tentative de description. De même, la complexité de la relation entre États et marchés – faite de dons et contredons savamment dosés, et dont on peinerait à déterminer si elle est, in fine, favorable aux États, équilibrée, ou nuisible aux citoyens – empêcherait d’affirmer avec certitude quels sont les intérêts sociaux et politiques servis par la dette. Enfin, l’enrôlement social et politique des populations à l’ordre de la dette, assuré tant par les pratiques institutionnelles de mise en marché (via la canalisation de l’épargne, ou des pensions de retraite des ménages7) que par les rhétoriques universalisantes et dépolitisantes du problème public de la dette, atténue une grille de lecture en termes d’antagonismes sociaux ou de classes sociales, pour faire place à une représentation du monde social structurée autour des « classes moyennes », conçues comme relativement homogènes, et de « générations futures » composées de cohortes d’individus égaux les uns vis-à-vis des autres.

  • 8 Il ne s’agit pas, dans cet article, d’opposer la « réalité objective » des classes à la « fiction » (...)

10Alors que le problème public de la dette s’exacerbe, la question des classes sociales ne doit pas être considérée uniquement comme une énigme académique. L’identification des créanciers, des créditeurs ou des détenteurs de la dette publique, a été élevée au rang de problème public, et ce sont les formes qu’a prises la construction de ce problème dans les sphères administratives qu’il s’agira de suivre. La première piste empirique pour saisir le problème des classes sociales consiste à analyser les modes de représentations statistiques et catégorielles pour rendre compte de la dette. Il convient ainsi de décrire les propriétés politiques de deux découpages statistiques de la société, qui sont en concurrence et pèsent diversement dans l’espace public, les « classes sociales » et les « générations futures », qui sont tous deux des artefacts produits, maintenus, officialisés et représentés par le travail conjoint de l’administration, des professionnels de la politique, des financiers, des économistes, des sociologues, des démographes, et d’autres prises de parole autorisées8.

  • 9 Dès les années 1980, Bourdieu (1984) ouvrait la voie à un programme d’études des classifications st (...)

11En tant que producteur de statistiques et émetteur des classements officiels, l’État façonne les divisions du monde social9. En ne publicisant délibérément pas certaines données, ou en privilégiant dans leurs métrologies des catégories concurrentes aux catégories socio-professionnelles – notamment les générations –, les administrations publiques peuvent imposer une grille de lecture de la dette publique qui invisibilise les inégalités de classes devant la dette (I).

12À un deuxième niveau, le sociologue peut, donc, prendre pour objet les dynamiques techniques, comptables et médiatiques de construction des oppositions sur la dette, qui gomment, effacent ou ravivent les clivages entre groupes sociaux, tandis qu’elles créent ou consolident d’autres catégories, comme celle de « générations futures » (Le Lann & Lemoine, 2012). Dans le prolongement de son rôle de mise en intelligibilité du monde social, l’État structure les luttes en inscrivant dans le droit les statuts, les positions et les revendications des camps en présence. Le bras financier de l’État, la direction du Trésor, participe de cette structuration : agissant aux frontières de la sphère publique et des marchés financiers, ses serviteurs perpétuent des représentations du juste, des causes qu’il convient de défendre, et des zones du social qu’il faut réformer, éduquer, ou adapter au nom de l’intérêt général. Les différents publics sociaux trouvent ainsi dans l’appareil d’État des formes inégales de légitimation de leurs aspirations (II). Dans cette optique, je montrerai que le développement des marchés obligataires depuis la fin des années 1960 – corrélatif de la financiarisation de l’économie – correspond à un projet, conçu aux sommets de l’État financier, de promotion d’une société de « classes moyennes », où les antagonismes sociaux seraient atténués par l’enrôlement de toute la société sous la bannière de l’épargne et de la dette.

13Enfin, la troisième piste consiste à décrire ces temps spécifiques de la vie sociale et politique que sont les consultations électorales, au cours desquelles la coordination des différents acteurs du secteur financier devient tangible, dans la mesure où ceux-ci sont amenés à mettre en forme un intérêt collectif pour se faire entendre dans les sphères gouvernementales. Se donnent ainsi à voir les modes de mobilisation, directs ou indirects – via la médiation de dispositifs techniques ou de concepts tels que celui de « risque politique » – des acteurs financiers dont les intérêts s’articulent différemment selon les situations (III).

I. Qui a dit qu’il n’y avait plus de classes sociales ?

  • 10 Adams (1887), cité dans Hager (2016, p. 14).
  • 11 Ibid., p. 18.
  • 12 Ibid., p. 41.

14Les sciences sociales, et certaines fractions de la discipline économique, s’efforcent d’appréhender positivement, sous la forme de faits objectifs, les hiérarchies, les inégalités et les différenciations produites par la dette. Une des premières entreprises scientifiques de cartographie des détenteurs de la dette publique aux États-Unis peut être attribuée à Henry Carter Adams à la fin du xixe siècle. En 1887, ce dernier a publié une étude examinant la « concentration des intérêts de détenteurs d’obligations d’État10 » sur la base des données du recensement américain de 1880. En se focalisant sur les ménages et les entreprises, Adams met en avant une extrême concentration sociale dans la détention de la dette publique, tant du point de vue des individus que des entreprises. Par exemple, la fraction la plus haute des investisseurs (avec des investissements excédant les 50 000 dollars), et qui ne représente que 1,4 % de la population totale des créanciers individuels, détenait la moitié du total des créances individuelles11. Cette inégalité au sein des créanciers s’intensifie si le regard se porte sur la fraction la plus dotée en créances – 15 % de la population des détenteurs d’obligations, avec des investissements supérieurs à 5 000 dollars, détient 82 % de la dette détenue par des individus. Adams fait ainsi apparaître l’existence d’une puissante classe sociale de détenteurs de dette qui contrôlent le gouvernement comme des actionnaires contrôleraient une entreprise12. Il suggère que la dette publique renforce une lutte des classes entre la majorité, qui supporte le lourd paiement des impôts afin de financer le service de la dette, et le cercle restreint de l’élite des détenteurs de dette qui reçoit le paiement des intérêts.

  • 13 Ibid., p. 17.

15La dette apparaît comme le véhicule d’un transfert de richesses d’une fraction de la société vers une autre. L’économiste Thomas Piketty (2015) évoque par exemple un « jeu d’écriture » où « une partie de la population paye des impôts pour rembourser les intérêts à une autre partie de la population ». La fiscalité, surtout lorsque celle-ci est régressive, redistribuerait les revenus des pauvres vers les riches. Pour Adams, la division en termes de classes sociales entre « taxpayers », ceux qui paient les impôts, et « bondholders », ceux qui placent leur épargne en bons du Trésor, recoupe la division centrale des sociétés capitalistes qu’il observe entre les possédants et les non-possédants, ceux qui jouissent de la propriété et ceux qui n’en jouissent pas. Cet auteur décrit une classe de détenteurs d’obligations souveraines qui, à l’époque, revendique la permanence et la continuité du paiement de la dette publique et de ses intérêts, présentées comme un élément indispensable pour garantir les profits des entreprises et la continuité du système économique et bancaire national. Aussi, la bondholding class promeut un système de taxation qui permet de redistribuer les revenus aux créanciers, et aboutit à renforcer les relations de classe et hiérarchies sociales préexistantes. Bien que la dette serve l’intérêt exclusif d’un petit groupe de puissants capitalistes, la tâche politique première de cette classe sociale consiste à convaincre la population que « ce qui s’avère être un avantage personnel doit nécessairement bénéficier à la communauté en général13 ». Néanmoins, cette logique du développement de la dette suppose une forme de dosage : la dette doit être modérée, et son évolution contrôlée, de façon à ne pas mettre en péril la capacité et la volonté des gouvernements à la rembourser.

16Ces mécanismes s’inscrivent dans une histoire longue, qui remonte, au moins, au xviiie siècle. La fondation de la démocratie américaine a ainsi été décrite comme reproduisant de fortes asymétries sociales à travers le système de détention, de garantie et de service de la dette. Le fragile système fédéral, issu des forces de la révolution, avait accumulé des dettes pendant la guerre d’indépendance (1775-1783) vis-à-vis des puissances étrangères, française et hollandaise notamment, ainsi que vis-à-vis d’une poignée de patrimoines domestiques qui n’étaient autres que les pères fondateurs et rédacteurs de la Constitution – quarante des cinquante-cinq hommes qui l'ont rédigée avaient prêté de l’argent au gouvernement. Ces derniers avaient donc intérêt à ce que le nouveau régime ne fasse pas défaut sur ces engagements, et que les dettes accumulées (54 millions de dollars) auprès des alliés français et hollandais, mais aussi auprès des détenteurs domestiques de l’époque, et donc en partie auprès d’eux-mêmes, soient honorées. Le Congrès américain approuva la proposition d’Alexandre Hamilton de lever un impôt indirect (un droit d’accise) sur les spiritueux, qui frappait tout particulièrement les classes moyennes – dont les revenus étaient dépensés en biens de consommation – et bénéficiait aux rentes de l’épargne détenue sous forme de bons du Trésor par les classes aisées. La mise en place d’une taxation organisant une redistribution des revenus du bas vers le haut ne s’est pas faite sans résistance : des petits fermiers se sont insurgés contre ce système et ont attaqué les collecteurs d’impôt en Pennsylvanie. Et ce soulèvement, dit de la « révolution du whisky » de 1794, a été sévèrement réprimé par Hamilton et le général Georges Washington, car il constituait une menace sur le pouvoir et la légitimité du gouvernement fédéral balbutiant. La préservation de l’ordre de la dette – la continuité des paiements aux puissances étrangères, mais aussi aux élites de l’intérieur du système fédéral – a donc été un des enjeux centraux dans la constitution des États-Unis.

  • 14 D’autres expressions évoquent cet Américain moyen comme « John Q. Citizen » et « John Q. Taxpayer »
  • 15 Voir Théret (1991).
  • 16 Voir Delalande (2016).
  • 17 Les OAT (Obligations Assimilables du Trésor) des particuliers, détenues et souscrites en direct par (...)

17Ces débats ont duré un siècle aux États-Unis, et se poursuivent aujourd’hui sans qu’aucune position ne fasse l’unanimité. Ces controverses autour de la dette mettent en scène une opposition trop radicale entre deux positions extrêmes : pour les uns, avec sa démocratisation au cours du xxe siècle, la dette servirait désormais tout le monde, y compris la veuve et l’orphelin, et serait l’apanage du « John Q. Public » (l’Américain moyen, « monsieur tout le monde14 ») ; tandis que, pour les autres, elle serait devenue un instrument de classe et de régression sociale au service de « John D. Rockefeller ». Les structures de la dette publique ont bien sûr changé depuis le xviiie siècle. La détention en direct de ces titres est devenue minoritaire. Au rentier individuel du xixe siècle15 et du début du xxe siècle – idéaltype du « bondholder » de l’époque qui, en souscrivant à des emprunts destinés à financer les guerres16, faisait acte de patriotisme – s’est substituée, au cours du xxe siècle, une configuration de marchés de capitaux globalisés. Moins détenue « en physique » et en direct, mais souscrite via la médiation des investisseurs institutionnels (compagnies d’assurances, fonds obligataires) spécialisés dans la collecte et gestion de l’épargne, la dette est devenue une affaire de professionnels même si, en bout de chaîne, c’est bien l’épargne des particuliers qui est embarquée dans le grand marché des titres souverains17. Pour autant, cette professionnalisation, massification et intermédiation est-elle synonyme d’une diffusion du geste d’adhésion aux gouvernements et à l’économie du pays au moment de la souscription au titre ?

18Les tentatives contemporaines d’objectivation statistique des détenteurs de la dette et des inégalités de distribution des revenus opérant via cette dernière se heurtent à ses nouvelles structures qui ont complexifié l’identification des créanciers. Traquer les propriétaires de la dette, qui pourraient se comporter comme des actionnaires de l’État et du collectif politique, est devenu une gageure. Sandy Brian Hager, qui a réalisé une étude sur la détention de la dette américaine, souligne le risque de se livrer, à défaut de chiffres incontestables, à ce que Thomas Piketty appelle un « débat sans données », fondé sur « une abondance de préjugés et un manque de faits » (Hager, 2016b). D’ailleurs, les obstacles à la connaissance précise des créanciers et investisseurs ne constituent pas seulement un problème technique – l’impossibilité d’identifier un « client final » et détenteur arrêté des dettes dans le flux incessant de transactions et d’échanges de titres de dettes sur le marché secondaire –, mais sont aussi un « fait d’État », une volonté stratégique des pouvoirs publics de préserver les pratiques de marché et la volonté d’anonymat des investisseurs.

L’État, facteur d’ignorance sur les détenteurs de la dette ?
Un rapport parlementaire de 2016, faisant suite à une mission d’évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion de la dette, pointait « une connaissance fragmentaire » de la détention de dette publique : « les éléments disponibles sur la détention de la dette de l’État, […] ne sont présentés que sous la forme de grandes masses : distinction entre résidents et non-résidents et, pour les premiers seulement, par grands types de détenteurs (banques, assurances, OPCVM, autres) » (Mission d’évaluation et de contrôle, Rapport sur la gestion et la transparence de la dette publique, 2016). La Mission d’évaluation et de contrôle parlementaire (MEC) soulignait que « l’Agence France Trésor [AFT] semble se satisfaire du niveau d’information dont elle bénéficie. Pour M. Anthony Requin, “ce qui nous intéresse comme émetteurs, ce n’est pas de savoir si tel ou tel investisseur précis détient des titres de dette française, mais de comprendre les grands mouvements de marché qui peuvent se produire. Pourquoi, par exemple, un grand investisseur décide-t-il de vendre ? Faut-il voir là le signe d’une défiance, la conséquence d’une évolution de la réglementation… ? C’est ce type d’information qui a de la valeur pour nous en tant qu’émetteur.” » Ainsi, les rapporteurs avaient identifié un obstacle pratique : la rapidité avec laquelle les titres sont échangés et l’internationalisation des marchés financiers, avec de nombreux intermédiaires qui compliquent la recherche. Mais la mission rapportait aussi un obstacle « juridique » : « il existe une procédure d’identification des porteurs d’actions, mais elle ne s’applique pas aux détenteurs de titres d’État. Surtout, il ressort des auditions qu’il y a une volonté de protéger l’anonymat des investisseurs de crainte de les voir fuir le marché de la dette française, ce qui explique que l’obstacle juridique n’ait pas été levé […]. »
Les rapporteurs expliquent que cette crainte a été très clairement exprimée lors des auditions par la mission du directeur général de l’AFT : « Une obligation de déclaration qui s’imposerait aux détenteurs de dette française, et uniquement à eux, nous ferait prendre un risque car ce serait un désavantage compétitif par rapport aux autres États si une telle obligation ne s’appliquait pas à eux. Les investisseurs, en effet, n’aiment pas dévoiler leurs positions sur le marché, pour des raisons dont certaines me semblent légitimes. » Aussi, le gouvernement justifiait qu’il « n’a pas souhaité étendre aux titres d’État le dispositif d’identification des porteurs de titre en vigueur pour les actions, lorsqu’il l’a étendu aux obligations d’entreprise en 2014 ». Ce rapport informe la discussion sur les liens entre dettes, classes sociales et pouvoir politique des investisseurs : la MEC rapportait qu’il « est parfois avancé que la détention d’actions confère des droits, comme les droits de vote en assemblée générale, alors qu’un investisseur dans des obligations d’État n’a aucun levier juridique pour influer sur la politique suivie par l’émetteur et que cela justifierait cette différence de traitement entre actions et obligations ». À l’encontre de cet argument, les rapporteurs soulevaient plusieurs objections : le dispositif a déjà été ouvert à certaines obligations par l’ordonnance du 31 juillet 2014 ; si les investisseurs n’ont pas de levier juridique pour influer sur la politique de l’émetteur, ils en ont un autre peut-être plus puissant, un levier économique, en « votant avec leurs pieds » (en ne se rendant pas aux séances de vente de dette ou en retirant leurs placements), ou en laissant simplement planer la menace de le faire ; et enfin les clauses d’action collective (CACs) mises en place depuis le 1er janvier 2013 prévoient un vote des détenteurs de titres si l’État souhaite modifier les termes du contrat d’émission d’un titre (notamment lors des « restructurations de dette »). Au final, les rapporteurs avaient « condamné » ce « manque de transparence » et proposé de « lever les verrous interdisant à l’État de connaître ses créanciers en permettant l’identification des détenteurs des obligations émises par les personnes morales de droit public (article L. 228-2 du Code de commerce) ».

  • 18 En cela on peut considérer que l’État produit de l’ignorance sur les classes sociales et la dette, (...)

19L’État perpétue le flou, au nom de l’attractivité de la place financière18. Surtout, il véhicule des informations sous une forme agrégée, comme la statistique relative aux « non-résidents », qui alimente le fantasme d’une « dépossession » des finances publiques par « l’étranger », quand on pourrait parler plus justement d’une dépossession par la finance globalisée : la finance n’ayant pas de « sol », une banque française agissant à l’échelle du globe et plaidant pour une dérégulation accentuée est-elle représentative d’une finance « nationale », patriote et défendant des intérêts spécifiques aux épargnants français ? Au-delà de la question de la propriété de la dette, c’est celle de l’effet structurel de la propriété financière sur l’autonomie et la conduite des politiques économiques et sociales qui est posée : sous quelles conditions précises la propriété d’un titre de dette peut-elle aller de pair avec la propriété des problèmes publics et des choix d’une nation ?

Le vote implicite ou explicite des investisseurs

  • 19 Au cours des trois dernières décennies et demie, les 2 500 plus grandes entreprises américaines ont (...)

20Avec les moyens statistiques du bord, l’enquête de Sandy Brian Hager parvient à montrer que, parmi les ménages américains, les inégalités dans la détention de la dette publique suivent la distribution sociale de la richesse au niveau national. En 1983, le célèbre « 1 % » des ménages américains les plus riches possédait environ un tiers de la dette publique américaine détenue par les ménages. Cette part a augmenté progressivement pour atteindre 38 % en 2007. Avec la crise de 2008, la part de la dette publique détenue par le centile supérieur s’établit à 42 % en 2010, puis au chiffre record de 56 % en 2013. Une dynamique similaire sous-tend la propriété de la dette publique des États-Unis par les entreprises privées19. Hager (2016a, p. 120) explique ainsi que le puissant

[…] groupe des « 1 % » et des grandes entreprises qui dominent dans la détention nationale de la dette publique exercent une emprise considérable sur le système politique américain, faisant obstacle aux politiques publiques susceptibles de compromettre le statut « sans risque » des titres du Trésor américain.

21Hager met en rapport cette détention avec le contenu des politiques et décrit la dette comme une institution de pouvoir au service de cette classe de détenteurs de patrimoine. En étudiant les occurrences dans les rapports budgétaires et économiques du Président (Economic Report of the President), son analyse lexicographique lui fait conclure à une surreprésentation du vocabulaire du Marktvolk sur le vocabulaire du Staatsvolk : le registre du service de la dette financière et du contrat de marché – « gens de marché », « international », « investisseurs », « créanciers », « ventes aux enchères », « taux d’intérêt », « confiance » – domine largement celui du service public et de la citoyenneté – « citoyen », « peuple national », « électeurs », « droit public », « élections périodiques », « loyauté » et « opinion publique » (Hager, 2016a). Pour démontrer la capacité d’influence et de verrouillage des politiques publiques de la bondholding class, Hager mobilise une enquête sur le degré de politisation différencié des différentes franges de la population américaine. Les données d’un sondage portant sur les Américains à succès (Survey of Economically Successful Americans, SESA) sont l’occasion de rappeler l’homogénéité sociale et politique (Hager, 2016a) du top 1 % dont les priorités en matière de politiques publiques contrastent largement avec le reste de la population : ils font montre d’une adhésion beaucoup plus marquée que les Américains ordinaires à des politiques de dérégulation et de coupes dans les dépenses sociales et budgétaires. Enfin, Hager (ibid.) souligne le degré élevé de conscience politique de cette fraction de la population qui s’avère « surpolitisée », et largement encline à des activités de lobbying et d’influence directe des décideurs et gouvernants. Hager en vient à affirmer que « bien que beaucoup de choses aient changé depuis l’étude d’Adams [au xixe siècle], il semble qu’il y ait toujours une très puissante “bondholding class” aux États-Unis, dont le pouvoir a même augmenté rapidement au cours des trois dernières décennies » (ibid.).

  • 20 « Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux », INSEE Première, no1265, 17/11/2009.
  • 21 Les professions libérales (60,6 %) sont de très loin les plus grands souscripteurs d’assurance vie, (...)
  • 22 « Compte tenu du fait que la propension à épargner augmente avec le revenu, plus le revenu est répa (...)
  • 23 « Les ouvriers non qualifiés (taux de détention de 22,8 %) ou les ouvriers qualifiés (27,7 %) opten (...)
  • 24 Cité dans Hercelin (2017).

22Mais les conséquences sociales et politiques de la dette restent controversées. D’autres auteurs soulignent que la dette s’est « démocratisée » et que les obligations d’État redistribuent les revenus de façon progressive (Cavanaugh, 1996). La détention de la dette ne serait pas concentrée mais au contraire dispersée dans la population : tout le monde serait inclus et, de l’épargne-retraite capitalisée « de la grand-mère » américaine à la fortune de Rockefeller, les intérêts seraient unis. Dans le cas de la France, une rapide vue photographique de la répartition sociale de l’épargne et des patrimoines (qui se placent notamment en dette publique) est de nature à relativiser la thèse de l’enrôlement généralisé, en révélant combien les publics intéressés par la dette financière de l’État sont minoritaires et différenciés du reste de la population. Les données de l’INSEE, bien qu’insuffisantes pour caractériser précisément les inégalités créées par la dette, font état d’une répartition sociale de l’épargne qui fracture la population française. En 2009, les revenus de 35 % des ménages français ne couvrent pas leurs dépenses20. Si l’on prend l’assurance-vie comme critère – dont on sait qu’elle est largement placée en dettes d’États (pas exclusivement française) –, la dernière étude de l’INSEE sur le patrimoine des Français en 2015 révélait un taux de détention de 36,5 % pour l’assurance-vie ; soit une minorité marquée par de fortes disparités21. Ces chiffres, censés illustrer « l’attractivité » de certains produits financiers et la « séduction » qu’ils exerceraient sur la population, doivent être rapportés aux seuils de pauvreté et aux revenus des Français22 : on s’aperçoit alors que le vocabulaire de la capacité ou de la « propension » inégale « à épargner » se révèle plus approprié23. Une étude statistique de la Banque Centrale Européenne démontre qu’en 2013, à l’échelle des pays de l’UE, seulement 1,7 % des ménages français détiennent directement des titres d’État, 37,5 % détiennent une assurance-vie ou une épargne pension volontaire, et 10,7 % détiennent des actifs financiers dans des fonds de placement24. Selon la même étude, 72,5 % des détenteurs d’actifs financiers en France se situent dans les 20 % les plus aisés de la population en termes de revenu, et 70,9 % d’entre eux se situent dans les 20 % les plus aisés en termes de patrimoine.

23Dès lors, l’analyse sociologique doit se pencher sur l’arbitrage entre promotion de l’épargne ou de l’impôt comme mode de financement de l’État, en étant attentive à ses conséquences politiques. Pierre-Yves Cusset (2015) le résume en ces termes :

[…] l’effet redistributif de la dette dépend essentiellement de trois paramètres : i) À qui sont versés, in fine, les intérêts ? ii) Comment est financée la charge de la dette, et en particulier, quel est le degré de progressivité des impôts qui la financent ? iii) À quoi sert la dette : finance-t-elle des baisses d’impôts ? Des augmentations de dépenses publiques (et si oui, lesquelles) ?

24Ce qui importe, en termes de redistribution et d’inégalités sociales, c’est moins le montant de la dette (en valeur absolue ou rapporté au PIB) que la nature des dépenses que ces emprunts souverains financent. Dans le cas de la dette américaine, à l’époque de la bondholding class d’Adams, la dette publique s’accompagnait de mécanismes de redistribution sociale du bas vers le haut, et de dépenses publiques essentiellement tournées vers un « État-gendarme » (Hager, 2016a, p. 59) – centré sur les fonctions régaliennes de justice et de police. Au Royaume-Uni, entre 1815 et 1914, la dette publique s’est accompagnée du renforcement du capital privé, où le paiement des charges d’intérêt aux rentiers de la dette a coûté entre 2 à 3 % de PIB, soit un montant supérieur au budget consacré à l’éducation sur la même période (Piketty, 2013, p. 206).

  • 25 Il faut penser aussi aux dépenses publiques qui, in fine, servent aux intérêts et capitaux privés : (...)
  • 26 Pour résumer, dans la configuration contemporaine, seul le recours à l’endettement permet la relanc (...)
  • 27 Pour reprendre le schème « main gauche » et « main droite » de l’État proposé par Pierre Bourdieu.

25On pourrait esquisser une loi sociale de redistribution des revenus via la dette : si la dette finance des baisses d’impôts au bénéfice des détenteurs de patrimoine, elle aboutit à une redistribution des plus pauvres vers les plus riches25. Au contraire, si la dette permet des investissements sociaux à destination des plus pauvres, des services publics dont la qualité est privilégiée à la baisse des coûts, que le système de financement par l’impôt est progressif, alors la dette joue son rôle keynésien, redistributif, et fait de l’État l’investisseur de l’économie, par exemple avec des taux réels d’imposition supérieurs aux versements d’intérêts. Conformément à un tel système de pensée, l’emprunt finance les investissements, la croissance et les revenus de l’économie nationale de demain. Dès lors, les fruits de la croissance et les rentrées futures d’argent dans les caisses de l’État via l’impôt compensent les effets négatifs de la dette publique. Mais ce débat ne saurait être tranché in abstracto, et nécessite une investigation empirique quant à la nature de l’appareillage économique lié à la dette26 afin de déterminer si cette dernière active et renforce plutôt la « main gauche » (le versant redistributif des politiques publiques, représenté par les ministères et services dits sociaux ou, péjorativement, « dépensiers »), ou « la main droite » de l’État (soit un État financier et monétaire « compétitif » dans la globalisation, représenté par les services du Trésor, du Budget ou de la Banque de France27). Seule une enquête systématique dans les circuits étatiques de légitimation de la gestion de la dette est de nature à révéler si une politique favorable à la bondholding class imprègne les choix des gouvernements successifs. Il faut donc entrer dans la boîte noire de la machine gouvernementale pour saisir comment sont produits, confortés ou défaits les équilibres entre classes sociales.

II. Le découpage étatique du monde social avec la dette

26Le redéveloppement des marchés de la dette souveraine, qui venait rompre avec la configuration institutionnelle installée après la Seconde Guerre mondiale, a répondu à un projet d’État. Le démantèlement progressif des modes administrés, réglementaires et autoritaires de financement de l’État, décrits dès les années 1960 comme des circuits inflationnistes, devait servir à un projet de société tourné vers la sanctuarisation de l’épargne, dont la valeur devait être protégée contre le risque de l’inflation (Lemoine, 2016a). Le redéploiement de la finance privée et la fin des « corsets » administratifs qui l’enserraient ont résulté de combats patiemment menés au sein de l’État. Il en va de même de l’ouverture aux investisseurs étrangers, qui a donné lieu à de nombreuses joutes au cœur de la « main droite » de l’État. Au sein même du ministère des Finances, la direction générale des Impôts, qui cherchait à maintenir des formes de taxation sur l’épargne étrangère investie en dette, s’opposait en effet à la direction du Trésor, encline à favoriser l’attraction de capitaux, même si cela doit se traduire par des baisses de rentrées fiscales. De même la neutralisation de la politique monétaire, sa mise en indépendance à travers une organisation dédiée et « autonome » (conformément au standard international de la Banque Centrale Indépendante), ou encore l’allocation du crédit à l’économie, non plus centralisée et dirigée par l’administration mais laissant jouer les mécanismes de marché et l’initiative du secteur financier privé, ont été des options défendues par les fractions réformatrices de l’État contre d’autres segments plus portés à défendre la nécessité de la dépense publique et sociale.

Utopie d’État : une société financiarisée

27En France, dès les années 1960, l’administration des Finances française réimpose l’idée qu’un financement sain passe par l’épargne obligataire. Développer des débouchés pour cette épargne, en créant du rendement, et donc des supports rentables, devient un impératif. La politique de l’emprunt fort (comme il y a eu une politique du franc fort) passe par la diminution de l’inflation, la fin des financements administrés, et des taux d’intérêt réels positifs.

  • 28 L’historiographie dominante a qualifié de « parenthèse » cette période, que nous avons identifiée à (...)

28Le dispositif politique de l’après-guerre, qui s’appuyait sur un crédit administré au service d’un projet de plein-emploi, de croissance et de diminution sensible des inégalités via le développement de la protection sociale, est rapidement remis en cause. La « main droite » de l’État défend le retour à l’orthodoxie économique et fiscale : un désengagement des pouvoirs publics dans les affaires de crédit et de monnaie28. Le projet de société est donc celui d’une monnaie forte, d’un emprunt fort, d’une finance privée « autonomisée » et d’une épargne rentable et démocratisée. Il faut prendre très au sérieux la propagande qui se développe au sein de l’État, dans les années 1980, autour d’une société juste où l’épargne et le placement financier seraient accessibles à tous. Une publicité orchestrée par la direction du Trésor en 1987 faisait l’éloge d’un État se mettant en péril sur les marchés financiers, au service des Français et d’une société financiarisée pour le meilleur de tous – « l’État se mouille pour vos liquidités » scandait le médiatique homme d’affaires Paul-Loup Sulitzer, casté comme porte-parole de ce projet de modernisation de la France, via les marchés de capitaux (Lemoine, 2016a).

  • 29 C’est le cas de Jacques de Larosière au cours de son audition par la Mission d’évaluation et de con (...)

29L’utopie sociale et économique d’une société de classes moyennes qui, grâce à la financiarisation, aurait accès au crédit illimité, s’est incarnée tout particulièrement dans les années 1980 à travers la figure charismatique de Pierre Bérégovoy, qui a construit son identité politique (en grande partie influencée par son staff rapproché, et notamment Jean-Claude Naouri) sur cette démocratisation et popularisation de la finance. Ce projet de financiarisation de la société et de sortie de l’économie dite « d’endettement » (entendue comme endettement direct auprès du système bancaire), qui était considéré comme inflationniste et « illusoire », a été identifié comme la « thèse du Trésor » par les conseillers et hauts fonctionnaires proches du Président socialiste François Mitterrand. Selon cette thèse du Trésor, la réorientation de l’action publique au service de la finance obéit à un idéal de justice. On en trouve aujourd’hui une trace lorsque des hauts fonctionnaires, ayant œuvré pendant ces années, réagissent à la récente configuration des taux d’intérêt faibles ou négatifs, et considèrent comme profondément injuste et anormale une société où l’épargne et le placement financier ne sont pas rémunérés mais, au contraire, « taxés » par l’absence de rendement29. Produire du rendement pour l’épargne est donc un projet qui doit être sans cesse réactualisé et remis au travail. Que l’État soit fournisseur de titres obligataires sans risques et rentables (ce qui implique que le paiement et le service de la dette soient garantis institutionnellement) ne va pas de soi : c’est la traduction d’une liste de priorités politiques et d’une hiérarchisation des normes sociales internalisées par les hauts fonctionnaires de la main droite de l’État, qui veillent à leur respect. Proposer ces titres, ces « risk free assets » qui sont le pain quotidien des marchés financiers, comporte une série de coûts sociaux (un arbitrage des politiques économiques entre une inflation que l’on veut désormais juguler à tout prix et un chômage que l’on est prêt à laisser monter) qui invalident largement l’idée que le financement de la dépense publique et de l’État social par la dette de marché est neutre politiquement, ou simplement plus « efficient » et moins cher – la conjoncture provisoire à taux d’intérêt bas, si ce n’est négatifs, sur la dette souveraine à court et moyen terme qui prévaut depuis quelques années servant de démonstration définitive aux défenseurs de cette thèse. Ce type d’affirmations repose sur une vision restreinte de ce qu’est un coût, en négligeant le coût de cette confiance maintenue des investisseurs en termes de politiques économiques et sociales possibles.

30L’image d’une société toute entière enrôlée dans la dette par l’épargne, qui masque la stratification sociale des créanciers, est promue par l’État qui met en avant le modèle du bon père de famille détenteur de dette, quand bien même la réalité du marché des obligations a été bousculée par la financiarisation de l’économie. Dans la controverse visant à déterminer quelles classes sociales sont privilégiées par l’ordre de la dette, la thèse affirmant que les titres d’État sont souscrits par une base large d’investisseurs-citoyens a notamment été défendue par les technocrates du Trésor américain. C’est ainsi que Francis Cavannaugh, un haut fonctionnaire du Trésor américain, proclamait dans les années 1990 que la dette publique était désormais détenue par des catégories sociales très larges parce que la plupart des ménages en avaient une partie sous la forme de « savings bonds », de titres d’épargne. À travers les fonds de Trusts comme Social Security, Medicare et Medicaid, qui seraient souscrits largement, la population et l’État social lui-même seraient parties prenantes dans le projet de dette publique américaine. Selon cette thèse, la dette est trans-classes, puisque la quasi-totalité de la population est impliquée dans les politiques de la dette : de la « grand-mère » aux revenus modestes, veillant sur sa pension de retraite, au gérant de grand fonds obligataire. Sur la base des données du Congress Budget Office, Hager conteste pourtant la nature universelle de cette implication en montrant que les fonds de la dette intra-gouvernementale américaine ne représentent plus massivement les intérêts des Américains ordinaires depuis 1979 (Hager, 2016a, p. 46). Les représentations de la dette comme vecteur d’égalisation (ou, tout au moins, de lissage des inégalités) sont donc portées par des technocrates financiers qui défendent une vision d’État contre d’autres. À l’inverse, des contre-enquêtes (comme, donc, celle de Hager mais aussi des comités d’audit citoyens de la dette publique) décrivent une dette oligarchique plutôt que démocratique et éminemment concentrée socialement.

31Afin de parer à de telles objections, les bureaucraties d’État se sont efforcées de promouvoir des représentations du réel alternatives, qui fonctionnent comme des forces de dénégation ou d’invisibilisation des classes sociales. La nouvelle version du « tous liés par l’épargne et la dette » – au détriment d’une analyse des asymétries produites par cette fragile société de l’épargne – s’incarne tout particulièrement dans la catégorie de « générations futures ».

Quantification d’État : l’introduction du schème générationnel

  • 30 Commissariat général du Plan, Livre blanc sur les retraites : garantir l’équité des retraites de de (...)

32L’État, via la comptabilité nationale et européenne, a progressivement intégré un cadre de lecture des finances publiques tourné vers les générations futures. La refonte proactive des méthodes de comptes était destinée à accroître la visibilité des risques futurs quant à la soutenabilité de la dette et des régimes de retraite. Elle s’inscrit dans une nouvelle pédagogie économique : le fardeau futur de la protection sociale est un « fait », il faut s’y ajuster, adapter les politiques publiques et faire accepter les changements nécessaires. Ces nouveaux impératifs sont liés à des réformes des régimes de retraite qui partent du principe que les régimes par répartition sont en crise et qu’il faut, a minima, augmenter la durée de cotisation. En introduisant, au début des années 1990, le Livre blanc sur le financement des retraites, le Premier ministre Michel Rocard affirme que la réforme de l’assurance vieillesse se fait sous l’épée de Damoclès d’une « guerre des générations30 ». En inscrivant dans le présent des analyses budgétaires les dépenses de retraites futures, la comptabilité d’engagements (ou comptabilité générationnelle) donne corps à l’inquiétude politique pour les générations futures. En convertissant des engagements implicites de dépense en dette publique – on compte des dettes au moment où la promesse de dépenses futures est engagée plutôt qu’au moment où la dépense est décaissée – la technique des droits constatés formalise en des termes patrimoniaux le lien entre l’État et les individus : chaque contribuable et assuré social possède des avoirs sur l’État social. De tels changements de normes comptables préparent les esprits à la bascule vers la retraite par capitalisation et l’épargne retraite.

  • 31 Promoteur par ailleurs d’un logiciel informatique, Maximize My Social Security, Kotlikoff veut auss (...)

33Derrière ses apparences holistes, le corps social des générations « à venir » se compose essentiellement d’individus atomisés. Dans l’hypothèse d’un maintien de la répartition transformée par ces méthodes de comptabilité, les cohortes sont idéologiquement et sociologiquement caractérisées : elles sont composées de « petits porteurs » individuels de titres de créance sociale. Dans un système par capitalisation, comme aux États-Unis, cette comptabilité générationnelle performe un social composé d’individus calculateurs qui doivent optimiser leurs choix parmi les régimes sociaux et supports de placements qui s’offrent à eux31. Mobilisée par une foule d’acteurs – des investisseurs, des économistes, des think tanks libéraux, des chefs d’État et des représentants politiques – la catégorie des générations futures fonctionne comme une boîte noire du débat public, dont l’invocation permet à elle seule d’éviter l’explicitation de l’hétérogénéité sociale (par exemple en termes de distribution sociale de l’épargne) que recouvre cet agrégat inter-temporel. Ce lissage du futur joue un rôle précis : le flou des générations futures atténue, voire rend invisibles les antagonismes entre classes sociales du futur, en rangeant l’ensemble du monde économique et social sous la bannière morale de l’interdiction du report des charges budgétaires d’une génération sur l’autre. Ainsi, la forme de découpage du social, en apparence holiste, que constituent les générations futures fait en réalité le jeu de l’individualisme.

Un social atomisé

  • 32 Plus précisément, l’affirmation suivante dans une courte vidéo institutionnelle à visée pédagogique (...)
  • 33 Les chiffrages des économistes de l’OFCE consolident l’existence des générations futures, tout en t (...)

34L’atomisation du social passe aussi par l’importance nouvelle accordée à des chiffrages, auparavant confinés à l’arène médiatique ou polémique, et désormais pris en charge au plus haut niveau du gouvernement. Le ministère des comptes publics de Gérald Darmanin (sous la présidence Macron), à des fins de pédagogie et de préparation à l’austérité à venir, n’hésite pas, afin de dramatiser le bilan du quinquennat précédent (et mettant en scène « la rupture »), à proposer un chiffrage de dette par habitant32 – selon un mode de calcul fortement contesté parce qu’hypertrophiant la charge de la dette en ne valorisant pas les actifs publics en face de ces passifs. Des économistes n’ont d’ailleurs pas manqué de critiquer l’effet de réalisme conféré à une « idée fausse » par un tel chiffre – à savoir l’idée que chaque individu devrait, par ses impôts, rembourser du jour au lendemain une dette qui s’étale sur des maturités allant parfois jusqu’à cinquante ans33. Ce mode de calcul ne fait pas apparaître que, en face de ces dettes, les plus privilégiés trouveront également dans leurs berceaux l’épargne placée par leurs aïeux dans des emprunts d’États (les obligations du Trésor). Cette épargne des générations futures « enrichies » par la dette, qui bénéficient d’un actif financier, est rendue possible par les économies que les classes les plus aisées réalisent avec la baisse des prélèvements obligatoires, considérées comme des « dépenses fiscales » moteurs de la croissance économique dans une version « droitière » du keynésianisme qui tend à s’imposer, où la dépense publique sert le profit privé. Si la dette est majoritairement un passif du Trésor public dans les débats politiques, une charge pour les générations futures, elle est aussi un actif, un petit trésor privé, rémunéré à échéances régulières et détenu par certaines catégories sociales qui composent les générations présentes et futures :

D’importantes réformes ont substitué à la progressivité de l’impôt de nouveaux prélèvements proportionnels sur les revenus. En déplaçant la charge fiscale des foyers les plus cossus vers les revenus moyens et modestes, ces réformes ont favorisé les contribuables dont la « propension à épargner » est la plus forte. Et alimenté la demande de titres. En baissant les impôts des riches, les gouvernements ont simultanément contribué à déséquilibrer les finances publiques et obligé l’État à offrir des titres sur les marchés financiers. Ce qu’autrefois l’État obtenait de la part des ménages aisés sous la forme d’un prélèvement fiscal, il ne peut désormais l’escompter qu’en échange d’un taux d’intérêt payé par l’ensemble des contribuables. Ainsi, les concessions fiscales accordées aux riches ont créé d’un seul coup un surcroît de dette publique et de rente privée. Elles ont mis en place un flux de redistribution à l’envers. (Tinel & Van de Velde, 2008)

35Les générations futures, telles qu’elles sont majoritairement utilisées dans le débat public, véhiculent au contraire la représentation d’un corps de contribuables homogène, socialement dé-différencié. Cette rhétorique comptable et les tentatives d’arrimage statistique et institutionnel dont cette catégorie émergente fait l’objet sont enrôlées dans les stratégies des promoteurs de la rigueur budgétaire, du respect des créanciers et des pourfendeurs de l’État social.

  • 34 Voir Bourdieu (2012), Théret (1995).

36L’ensemble de ces modes de quantification dominants dans l’espace public et politique fonctionne comme un facteur d’individualisation politique. Pour autant, on a vu qu’au plus fort de la crise des dettes souveraines, des disparités peuvent néanmoins être réactivées, sous certaines conditions – changement de gouvernement (par exemple Syriza en Grèce), radicalisation politique, mouvements sociaux, etc. La mise à nu, en période critique, des intérêts et des publics favorisés, légitimés ou dénigrés par les façons de prendre en compte les dettes, tend à réarmer un conflit de classe, du moins de nouvelles formes d’antagonisme, en faisant émerger un monde social divisé entre rentiers privés (la dette financière) et publics bénéficiaires des dépenses sociales de l’État (la dette sociale), plus ou moins conscients d’être lésés. Les comités d’audit de la dette – comme l’association du comité d’annulation des dettes illégitimes, auparavant comité d’annulation des dettes du tiers-monde (CADTM) – œuvrent à ces contre-quantifications. Enfin, le chiffrage du futur des finances publiques révèle des asymétries, par exemple entre prise en compte des futurs passifs et ignorance des futurs actifs publics, mais aussi des incohérences dans la façon de reconnaître les droits des générations futures : si l’évaluation du fardeau de la dépense future est utilisée afin de tirer l’alarme, il n’est pas question d’aller au bout de la logique marchande et de reconnaître « juridiquement » ces droits sociaux de façon symétrique aux droits des propriétaires de contrats financiers souverains (Lemoine, 2014). L’État fonctionne donc comme le véhicule des représentations légitimes du monde social, mais aussi comme une banque de statuts sociaux34 qui certifie des droits, en renforce certains et en fragilise d’autres.

37Alors que le débat sur la production des statistiques se concentre en général sur une opposition entre des méthodes de benchmarking individualistes, faisant le jeu du néolibéralisme, et des statistiques publiques holistes, plus enclines aux politiques de redistribution, la distinction qui émerge ici oppose deux formes d’« holisme » : l’un conduit les individus (composant les générations futures) à se penser comme des titulaires de droits individuels qu’ils doivent optimiser et favorise les politiques de capitalisation, l’autre les conduit à se penser comme membres d’un corps social différencié lié par des politiques de solidarité incarnées par les régimes de répartition et les politiques de redistribution. Ces dernières années, l’État et les institutions officielles de production du chiffre ont contribué à rendre visible publiquement, et politiquement opérant, un social atomisé articulé autour de la figure de l’individu-épargnant.

III. La dette et la transformation de l’épreuve démocratique

38Ces facteurs d’invisibilisation des classes sociales ne doivent pas empêcher le sociologue de saisir empiriquement les lieux où s’alignent les intérêts financiers, en retraçant la façon dont les groupes prennent diversement de la consistance dans le débat public, fractionnent le jeu politique et se constituent en groupes d’intérêts, au moins indirectement. Ainsi, à la différence des théories du complot, qui estiment une coordination quasi « magique » des acteurs de la finance, il s’agit de suivre empiriquement le travail qu’eux-mêmes doivent fournir pour s’unifier et peser sur les décisions politiques. Il faut étudier leurs modes de présence dans le débat public, à l’état latent ou en devenir, « solide » ou « liquide ». La récente campagne présidentielle française a révélé comment ces groupes sociaux ont, au cours de cette épreuve démocratique, pesé sur la question de la dette.

  • 35 Radio France, le 13/04/2017.

39« Jamais élection présidentielle n’aura suscité autant d’intérêt de la part des investisseurs financiers », peut-on entendre dans les médias35 qui mettent en avant le « risque politique » représenté par certains candidats, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon en tête. Cette notion de « risque politique » s’est récemment imposée, y compris dans les pays dits « économiquement avancés » comme la France (ce qui est nouveau), comme une catégorie naturelle et « objective » des débats présidentiels. Nouveau baromètre de la vie publique, les indicateurs matérialisant ce risque permettent aux journalistes de jauger des candidats et de qualifier leurs programmes de « sérieux », ou d’« irréalistes ».

Des enchères ou des élections ? Risque politique et déploiement d’une politique de classe au sein des démocraties

40Ce risque politique se présente parfois sous une forme quantifiée, en mesurant la probabilité de défaut d’un souverain-émetteur de dette – c’est le métier des agences de notation. Il peut aussi se traduire dans l’évolution des taux d’intérêt dont bénéficie un emprunt d’État, et se matérialise par exemple dans l’écart de taux entre la France et l’Allemagne, incarnant une inégale confiance dans la capacité du pays à honorer ses engagements. Enfin, il peut tout simplement être exprimé dans la presse, sous la forme de jugements ou d’inquiétudes, individuelles ou collectives, d’investisseurs. Ce réveil des inquiétudes des investisseurs est intervenu en France après plusieurs décennies d’alignement de l’offre politique, entre la droite et de la gauche, dans le gouvernement de l’économie et de la finance. Les choix politiques successifs des gouvernements qui ont assis la légitimité de la finance ont aussi installé l’exclusivité des marchés dans le financement des déficits de l’État. Cette intrication structurelle entre États et marchés a offert aux multiples représentants de la finance (banques d’investissement, fonds de pension, compagnies d’assurances, etc.) la capacité de se prononcer sur les bons et mauvais candidats, et donc, indirectement, de les choisir : l’opinion des investisseurs se traduit dans les faits puisque leur confiance, leur présence, ou non, aux séances d’émission (et de vente) des titres de dette, permet ou interdit la réalisation d’un programme politique donné. Et c’est précisément cette centralité, devenue objective et structurelle, de l’opinion des investisseurs financiers dans le fonctionnement de nos démocraties et de notre État, qui a été contestée au cours de cette campagne par la plupart des candidats, à l’exclusion de François Fillon et d’Emmanuel Macron. L’inquiétude quant au risque politique, largement médiatisée et relayée dans les dernières semaines de campagne, manifestait l’inquiétude de la finance quant à la pérennité de son hégémonie.

  • 36 En référence au rapport commandité par Thierry Breton à Michel Pébereau, président du conseil d’adm (...)

41Si on le compare aux campagnes présidentielles précédentes, le traitement de la dette dans la campagne de 2017 est inédit. Les candidatures héritières du « cadrage Pébereau36 » du problème public de la dette – qui pose que le volume de dépense publique dans l’économie et la « gabegie » du fonctionnement des services publics sont les seuls responsables du fardeau de la dette, et qu’il faut avoir le courage politique de « tailler dans le gras » – se faisaient rares. François Fillon et Emmanuel Macron étaient les seuls à inscrire leurs promesses dans un tel script décisionnel : faire de la pédagogie austéritaire, poursuivre les efforts budgétaires sans augmentation radicale de la ressource fiscale (car ce serait une façon d’enrayer la « compétitivité » de la France). On comprend que l’angoisse des détenteurs d’obligations et des potentiels investisseurs en dette française ait été à la mesure de l’incertitude qui pesait sur le succès de ces candidatures. Les autres voix qui portaient, au contraire, réinterrogeaient plus ou moins brutalement le « cadre » classique de problématisation de la dette : proposition de sortie de la zone euro, de retour à des formes administrées, socialisées et démocratiques d’allocation du crédit à l’économie, réhabilitation de la création monétaire publique (par opposition à l’allocation des capitaux par les marchés à l’économie), émancipation des critères de convergence européens, relance budgétaire massive de l’économie, rupture avec le dogme anti-inflationniste, mise en démocratie des objets politico-économiques dont la légitimité technocratique paraissait écornée, etc. Ce fossé entre les candidatures « dans le cadre » et « hors cadre » est compris par un banquier, spécialiste en dette publique, comme un rapport différencié à la réalité « indiscutable » de l’économie de marché :

  • 37 Cité dans Hercelin (2017, p. 59).

On avait deux candidats qui, concrètement aussi bien Fillon que Macron, avaient une assez bonne compréhension de ce qui se passait. Après, on peut être d’accord ou pas d’accord avec ce qu’ils racontent. Ils avaient une idée de ce qu’est un déficit budgétaire et comment on finance un déficit budgétaire. Après vous avez des candidats où, à part dire « on va renégocier Maastricht et on va aller tout renégocier… ». Nous, on a eu l’occasion de faire parler un gars du Front National, ils avaient une vision quand même extrêmement lointaine de ce que c’est la réalité financière de la dette française37.

42Le cadre auquel la majorité des candidats veut s’attaquer est présenté comme une contrainte exogène et indépassable : la capacité des gouvernements à passer l’épreuve de leur financement sur les marchés de capitaux, en s’assurant du consentement et de la légitimation de ces professionnels de la finance. Ce cadre, présenté comme irréversible et anhistorique, est pourtant le fruit d’une série de choix politiques – déjà évoqués –, qui ont abouti à démanteler le système de financement mis en place dans l’après-guerre. La reconstitution à partir des années 1970 d’une dette de marché, c’est-à-dire un produit échangeable et négociable, a impliqué de rompre avec les modes de gestion administrés du crédit et de la finance et de dépolitiser la question monétaire (en faisant de la lutte contre l’inflation un objectif échappant à la discussion démocratique), de sanctuariser ces choix dans des organisations indépendantes de la décision politique, et de « libérer » le système financier de son emprise gouvernementale. L’État, de banquier de l’économie est redevenu une entité dans laquelle les prêteurs et les grands fonds peuvent décider ou non d’investir, au cours de séances de marché régulières où se fixe le taux d’intérêt. Faisant la promotion de leurs titres, les États vendent désormais, en même temps qu’un titre d’emprunt, des promesses de politiques économiques et des choix pour la nation : la compétitivité du travail, la discipline budgétaire, la rigueur monétaire (l’inflation est considérée comme un problème en soi parce que nuisant au rendement des placements financiers), constituent autant de verrous inscrits dans les slides des PowerPoint présentés aux investisseurs par le Trésor pendant les road shows, tournées commerciales, où il fait la promotion à travers le monde de ses titres d’emprunts. Les directions du Trésor des États luttent pour faire reconnaître que le risque politique est neutralisé. En période de campagne électorale, ces road show jouent un rôle crucial pour rassurer les investisseurs :

  • 38 Banquier, cité dans Hercelin (2017, p. 54).

Des roadshow c’est quoi ? C’est on va voir les investisseurs d’ici ou de par le monde. Normalement les SVTs [pour Spécialistes en Valeur du Trésor, banques commerciales chargées de la distribution de la dette publique française] passent leurs temps à raconter l’économie française et qu’est-ce que c’est que la politique d’émission du Trésor […] [Cette année] il y avait tellement de questions liées à la politique qu’ils ont fait un petit booklet en plus pour expliquer aux investisseurs les grands partis politiques, les résultats des dernières élections. D’abord il faut repartir de loin, parce que vous voyez, nous c’est une élection à suffrage direct à deux tours. Il y a plein de pays où on ne comprend même pas que c’est ça okay ? Les Américains sont persuadés que tous les systèmes sont comme eux… Donc on est obligé de leur expliquer que si Marine Le Pen prend le pouvoir il y aura des élections législatives. Elle ne peut pas faire n’importe quoi, on peut pas changer la constitution comme on veut, on peut pas créer des référendums comme on veut […] Ensuite, des choses qu’ils ont du mal à comprendre, typiquement le concept de front républicain. Okay ? […] Vous pouvez avoir aux élections régionales, concrètement presque 8 millions de personnes qui ont voté pour vous. Pour être élu Président de la République il faut 18 millions de gens qui votent pour vous, plus près de 19 d’ailleurs. Donc, passer de 8 à 19, c’est énorme. [Les SVT] donnent pas leurs avis mais ils montrent des études des sondages qui sont faites sur quel type de transfert il peut y avoir entre Mélenchon et typiquement entre la gauche, l’extrême gauche et l’extrême droite38.

  • 39 « Are Monarchy More Creditworthy Than Other Types of Sovereigns ? », Standard and Poor’s, August 5, (...)

43L’ordre de la dette a donc ses sentinelles. De l’intérieur de l’État, le Trésor veille à faire respecter ces impératifs et accepter les injonctions à la baisse des dépenses par le reste de l’appareil d’État (ministres sociaux, dits « dépensiers » par Bercy, et que l’on peut qualifier de ministres de la « main gauche » de l’État). De l’extérieur (même si les nombreuses circulations entre secteur financier public et privé rendent flou cette frontière), les agences de notation (Moody’s, Standard and Poor’s et Fitch) mettent en forme quantitativement « le risque souverain » sous la forme d’une notation (un score de crédit) qui intègre des facteurs économiques et des facteurs institutionnels. Autrement dit, ces agences prennent en compte un risque spécifiquement politique : par exemple en différenciant entre les types de régimes ; les monarchies constitutionnelles étant comprises comme étant plus susceptibles de suivre la règle de la dette de marché (et de respecter le droit « naturel » des créanciers privés) que les monarchies absolues, plus enclines à la changer arbitrairement39. Ainsi, pour statuer sur la valeur financière de l’État, les agences adossent leur expertise à la sélection d’un nombre réduit de critères (composant un « dossier-pays ») permettant de jauger de la « capacité » et de la « volonté » – ability and willingness – d’un État (ou d’un émetteur de dette en général) à assurer le service de sa dette dans la durée. Ces indices de la qualité de l’État consistent en des facteurs généraux et quantitatifs tels que le revenu par habitant, la croissance mesurée par le produit intérieur brut (PIB), l’inflation, la dette extérieure, le niveau de développement économique, l’historique des défauts du pays sur sa dette. Ils prennent aussi en compte des signes qualitatifs et « socio-politiques » qui pourraient affecter la solidité de l’engagement d’un État à payer sa dette comme la probabilité d’une révolution, les résultats électoraux de l’extrême droite ou de l’extrême gauche, les régularités du jeu politique, le taux de syndicalisation, la stabilité du pouvoir exécutif, le degré d’indépendance des banques centrales vis-à-vis du Trésor, la « facilité » d’un État à mettre en œuvre les réformes budgétaires structurelles, etc.

44Tel est le sens véritable de la soutenabilité d’une dette : celle-ci mesure la capacité d’un État à maintenir une répartition sociale des devoirs de l’État, impliquant des efforts et des sacrifices de certaines fractions de la population en faveur d’autres. Dans la transaction entre État investi et investisseurs privés, la propension des peuples à accepter un transfert permanent de revenus vers les créanciers est jaugée. Au cours d’une audition parlementaire et face à un député s’inquiétant d’une rébellion fiscale ou d’une insurrection politique du peuple français, un banquier rappelle à quel point la réassurance mutuelle entre État et créanciers (qui se joue dans les scènes d’achat et de vente) vis-à-vis du « facteur politique » est décisive :

  • 40 Mission d’évaluation et de contrôle du Parlement, op. cit., p. 234.

Charles de Courson : « Que se passerait-il si les Français, médaillés d’argent des prélèvements obligatoires, se révoltaient et refusaient de payer l’impôt ? L’histoire est pleine de révoltes fiscales. Les banquiers font toujours l’hypothèse que les choses vont suivre leur cours, qu’il n’y aura jamais de rupture. »
Amaury D’Orsay (responsable mondial du trading de taux à la Société Générale) : « Dans les situations de crise extrêmement tendues, comme nous avons pu en connaître en Grèce et dans certains autres pays européens, l’inquiétude principale portait sur la capacité des peuples européens à accepter les réformes et les difficultés qu’elles entraînaient. Si l’on étudie la façon dont les marchés ont raisonné face aux problèmes de l’Espagne, il apparaît qu’ils ont commencé à anticiper des problèmes lorsque les partis extrêmes se sont trouvés en position de devenir majoritaires. C’est donc la crise politique qui peut constituer un problème, mais aujourd’hui les investisseurs considèrent que la France n’est pas dans cette situation de rupture40. »

45Le « risque politique » met en forme, de manière plus ou moins objective et quantifiée, l’horizon d’attente d’un public particulier : celui des investisseurs financiers et, en ce qui concerne la dette, des investisseurs obligataires. La circulation dans l’espace public, sous une forme banalisée et évidente, de cette thématique tend à effacer l’inscription sociale de ces préoccupations bien particulières des investisseurs pour transformer en « valeurs universelles » de nos démocraties leurs opinions, leurs espérances, et les anticipations de profit ou de perte qu’ils projettent sur telle ou telle offre du jeu politique.

Les formes de la démocratie et les publics qui comptent

46Il est finalement peu surprenant que, dans cette campagne où l’offre politique « hors cadre » a rencontré un certain écho, les investisseurs et la presse mainstream se soient empressés d’accorder une grande place au « risque politique ». En ce qui concerne la dette publique, les intérêts de classe avancent masqués. La « bondholder value » – préserver la valeur des titres de dette contre l’inflation et toute forme de renégociation du contrat – est largement déniée dans des formules à visée universelle (« la France court le risque de la faillite ») ou des totalisations (les « générations futures » victimes du fardeau de la dette) qui invisibilisent les divisions sociales, à savoir ce qui sépare les Français détenteurs de patrimoine et de placements en bons du Trésor des bénéficiaires des minima sociaux et des structures publiques.

  • 41 Ces questions sont également traitées par les historiens qui s’intéressent à des périodes comme le (...)

47Un double problème se pose dès lors dans nos démocraties : comment discerner les causes réelles de l’échec d’une politique donnée quand l’environnement dont elle dépend pour se financer lui est d’emblée hostile ? L’éventuel échec du plan de relance budgétaire massif de l’économie proposé par Jean-Luc Mélenchon serait-il imputable à l’incohérence budgétaire d’un tel horizon économique ou simplement au « mur de l’argent » et à la non-coopération des mondes financiers41 ? La perception du « risque politique » par les investisseurs et son explicitation sont doublement performatives. En instaurant la panique, ces évaluations peuvent entraîner les acteurs financiers dans une spirale dépréciative. Surtout, en « ne se rendant plus » aux séances de vente aux enchères de dette publique de gouvernements qui leur déplairaient (on dit alors que les détenteurs d’obligations « votent avec leurs pieds »), les investisseurs rendent, sinon impossible, du moins difficile, l’exécution d’un programme politique. Dans le même temps, leurs dénonciations de ces mêmes programmes, liés à des motifs qui leur sont propres, s’imposent comme les causalités économiques objectives qui viennent expliquer l’échec d’une politique. Les mobiles des investisseurs jouent ainsi un rôle décisif : le « risque politique » est avant tout un risque pour le métier de financier et non un risque pour l’économie en soi, comme si celle-ci existait sous une forme unique et immuable. La montée de la thématique du « risque Mélenchon » est venue sanctionner la perspective d’une fiscalité augmentée sur les hauts revenus et sur les transactions financières, ainsi que la possibilité réelle d’une finance disciplinée plutôt qu’un programme budgétairement « insoutenable » ou irréaliste.

  • 42 Les investisseurs peuvent mettre en forme leurs préoccupations sous une forme agrégée dans le cadre (...)

48En mettant en débat ces formes d’incarnation « objectives » des intérêts financiers, les élections et scrutins majeurs de nos démocraties pourraient redevenir une véritable épreuve démocratique, c’est-à-dire une occasion de poser explicitement et publiquement la question des procédures et des instances qui peuvent et doivent légitimement fixer l’horizon collectif de nos sociétés : des enchères pour la vente de titres de dette souveraine ou des élections convoquant les citoyen·ne·s. Le « risque politique » constitue un point de coordination des intérêts de la bondholding class – la défense de la valeur des titres financiers, et la stabilisation d’un arrangement institutionnel assurant la pérennité de cette « bondholding value » dans le temps42.

Conclusion

  • 43 Boltanski (2014) qualifie l’après-guerre et les deux décennies qui suivent comme « l’âge des classe (...)

49Dans les débats sur les dettes publiques, et plus particulièrement lorsque l’on s’intéresse aux rapports sociaux et aux éventuelles inégalités face à la dette publique, les catégories mobilisées elles-mêmes, ainsi que leur fabrique, sont un enjeu politique central. Qu’il s’agisse des classes sociales ou des générations, ces catégories sont mobilisées avec plus ou moins de force, d’officialité, et « d’aplomb » institutionnel – l’État concourant à légitimer ces divisions concurrentielles du social. Comme le résume Boltanski, « l’existence des classes sociales » – « objet à la fois réel et fictionnel, comme le sont toujours les collectifs » – est « un fait d’État, un fait d’expérience, et un fait sociologique43 ». Seulement, après avoir participé de l’instauration d’une grille de lecture en termes de catégories socio-professionnelles dans la période de l’après-guerre (Desrosières & Thévenot, 1988), l’État ou les institutions européennes (via leur bras statistique et/ou économico-financier) contribuent plutôt à leur « désobjectivation », en émettant d’autres divisions du monde social, comme c’est le cas avec l’artefact statistique des générations futures, qui a gagné en réalité en s’enracinant dans des catégories comptables qui enregistrent les dettes publiques à venir. Classes sociales et générations futures sont donc toutes deux des artefacts, construits plus ou moins solidement, et porteurs de propriétés politiques et de représentations du débat démocratique légitime sur les finances publiques différentes. D’un côté, des groupes sociaux plus ou moins constitués politiquement et publiquement, traversés par un antagonisme certain entre différentes strates dotées inégalement de capitaux hétérogènes (financiers, culturels, symboliques) ; et, de l’autre, un agrégat macroscopique et unidimensionnel, la génération x ou y, dont on postule qu’elle est composée d’individus atomisés, concernés, à parts égales, par la dette en tant que titre de propriété, et animés par le désir d’accumulation de richesse via leur épargne placée en dette.

  • 44 La sociologie peut contribuer à ces dynamiques d’objectivation et de désobjectivation des schèmes d (...)
  • 45 Ces dynamiques d’exclusion peu visibles peuvent être rapprochées des travaux classiques de sociolog (...)

50Les classes sociales ont été une pièce essentielle de la construction matérielle et cognitive de l’État providence, et elles ont donc des propriétés politiques « démocratiques », en ce qu’elles permettent d’identifier les inégalités, de les mettre en débat et en cause. Plutôt que d’évacuer cet instrument d’analyse, la sociologie peut s’efforcer d’affiner l’appréhension des classes sociales en lien avec cet objet financier44. Par contraste, les catégories qui sous-tendent l’ordre contemporain de la dette de marché et structurent les controverses publiques, qu’il s’agisse des générations futures ou du « risque politique » – présupposant un intérêt universel des citoyens pour le devenir de la finance de marché – imposent, sous la forme d’une nécessité technique (la survie de l’État par son « crédit » financier), la prééminence des intérêts des marchés de capitaux et maintiennent à l’état dormant les clivages sociaux dans nos démocraties. En effet, l’interdépendance entre les États et les marchés de capitaux, qui est au fondement de l’omniprésence du discours financier dans les médias et l’espace public, installe un nouveau critère de participation politique, invisible et peu contesté, un « cens caché45 » qui réside désormais dans la détention d’actifs financiers : patrimoine et épargne, qui font que ceux qui en détiennent se sentent inclus et des participants légitimes à ce système électif parallèle du « vote grâce à un titre financier » (à travers la participation des acteurs de marché aux enchères). La mise à l’agenda politique et médiatique permanente des questions, angoisses et préoccupations financières participe de l’exclusion du plus grand nombre, en augmentant les coûts d’entrée – pas seulement sociaux, culturels et politiques mais aussi désormais financiers – et d’accès à la vie publique dans nos sociétés contemporaines. Wolfgang Streeck observe ce phénomène en mettant en avant la baisse de participation électorale des classes populaires, légitimant indirectement l’État débiteur.

  • 46 Je remercie Julia Christ pour m’avoir suggéré une telle réflexion.

51Entre John Q. Public, « l’Américain moyen », et John D. Rockefeller, enrôlés dans la dette par leur épargne, il existe parmi les détenteurs de dettes de fortes disparités que le clivage entre les générations présentes et les générations futures tend à masquer. L’intégration de l’« épargnant-moyen » ou l’épargnant de base dans la grande catégorie omnibus des détenteurs de la dette – tout en rendant invisibles les disparités fortes qui composent cette « classe » de détenteurs – le lie à la classe des « vrais possédants » (la fraction sociale où est concentrée la propriété de la dette et qui mise sur la puissance de la main droite de l’État) et l’oppose à la classe des non-possédants, incapables de toute forme d’épargne et qui ne bénéficient « que » de l’État social. Or, les individus de cette « classe moyenne de l’épargnant » sont déchirés intérieurement entre leur propension à être avant tout un acteur privé – dont l’épargne est placée en bons du Trésor – et leur attachement aux services publics et sociaux. Contrairement aux vrais possédants, qui ont besoin de l’État régalien et financier mais pourraient se passer de l’État social, la survie et le bien-être de cet épargnant-moyen dépendent à la fois de la dette financière (où son épargne est placée) et de l’État social46. La représentation politique et statistique de cette classe hétérogène « d’épargnants-citoyens » (en mettant l’accent sur son homogénéité ou, au contraire, sur les profondes inégalités qui la travaillent) pourrait être le siège d’une lutte décisive : entre la défense d’une version du social réellement atomisée et individualisée, sur le modèle du citoyen-créancier (qui profite surtout à une fraction élitaire du monde social), et un social qui reconnecte les orientations politiques de ces « épargnants-moyens » à ceux qui n’ont rien et réamorce une conscience élargie du besoin de s’opposer à une minorité qui possède tout.

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Anmerkungen

1 Je remercie vivement Gildas Salmon, Julia Christ et Hadrien Clouet pour leurs commentaires et leur travail de relecture.

2 Cette thèse est celle des pouvoirs publics, et des administrations en charge de la gestion de la dette depuis au moins trente ans. Pour des traces relativement récentes de celle-ci, on peut se reporter au célèbre rapport commandité par Thierry Breton à Michel Pébereau, qui sortait du champ du discutable la gestion de la dette pour fixer les débats démocratiques sur les aspects budgétaires (et l’excès de dépense publique). Voir Lemoine (2016, p. 196-225).

3 Nous proposons de traduire l’idée, propre à la langue anglaise, de « constituency », conférée au pouvoir politique des marchés financiers, par « corps électoral ». D’autres traductions auraient été possibles comme « nouvelle instance », « groupes de pressions ». L’intérêt de corps « électoral » est de souligner l’argument de Streeck : les dispositifs de dette contemporains tendent à mettre sur un même plan, dans nos démocraties, électeurs et détenteurs de dette. Plus précisément, l’argument vise à montrer que nos sociétés démocratiques sont structurées de telle façon que, de fait, la voix et les actes de certains membres du marché ont plus d’importance que celles et ceux des citoyens lambda. D’autant que, comme nous le montrons par la suite de cet article, certains membres du Marktvolk peuvent cumuler les deux capitaux, civiques (propres au Staatsvolk) et financiers (propres au Marktvolk).

4 Streeck cité par Tooze (2017b).

5 Streeck cité par Tooze (2017b).

6 Ibid.

7 Cet enrôlement étant synonyme de dépossession dans le cas des fonds de pension et du dispositif de gestion de l’épargne dit des « trustee » aux États-Unis. Voir Montagne (2008), et Lordon (2000).

8 Il ne s’agit pas, dans cet article, d’opposer la « réalité objective » des classes à la « fiction » des générations, mais bien de comparer leurs modes d’existence et de présence en évaluant quel découpage s’impose, avec quelles conséquences politiques.

9 Dès les années 1980, Bourdieu (1984) ouvrait la voie à un programme d’études des classifications statistiques produites par l’État en invitant à étudier des institutions comme l’INSEE.

10 Adams (1887), cité dans Hager (2016, p. 14).

11 Ibid., p. 18.

12 Ibid., p. 41.

13 Ibid., p. 17.

14 D’autres expressions évoquent cet Américain moyen comme « John Q. Citizen » et « John Q. Taxpayer ».

15 Voir Théret (1991).

16 Voir Delalande (2016).

17 Les OAT (Obligations Assimilables du Trésor) des particuliers, détenues et souscrites en direct par les ménages, constituent un lien qui attache directement le citoyen à sa dette ; elles sont désormais epsilonnesques, onéreuses et démonétisées. « La part de la dette détenue directement par les ménages français était marginale (moins de 0,01 % du total). C’est sous forme intermédiée, via l’assurance-vie ou les OPCVM, que les ménages français détiennent une partie de la dette de l’État. » Voir le Rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC), sur la gestion et la transparence de la dette publique, déposé par la Commission des Finances, et présenté par Jean-Claude Busine, Jean-Pierre Gorges et Nicolas Sansu, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juillet 2016.

18 En cela on peut considérer que l’État produit de l’ignorance sur les classes sociales et la dette, tout en construisant des connaissances sur un découpage concurrent du monde social : les générations futures et son social atomistique d’individus-épargnants. Pour un travail récent articulant production de l’ignorance et action publique, voir Henry (2017).

19 Au cours des trois dernières décennies et demie, les 2 500 plus grandes entreprises américaines ont augmenté leur part de détention de dette publique par les sociétés de 65 % en 1977-1981 à 82 % en 2006-2010. Voir Hager (2016a).

20 « Les inégalités entre ménages dans les comptes nationaux », INSEE Première, no1265, 17/11/2009.

21 Les professions libérales (60,6 %) sont de très loin les plus grands souscripteurs d’assurance vie, suivis de près par les cadres (45,2 %), quand les anciens salariés se montrent peu enclins à cette épargne, avec un taux de détention de 36,8 %, contre 36,5 % pour l’ensemble des ménages français. « Le patrimoine des ménages début 2015. Repli des valeurs risquées au profit des produits sécurisés », INSEE Première, no1574, 05/11/2015.

22 « Compte tenu du fait que la propension à épargner augmente avec le revenu, plus le revenu est réparti inégalement, plus les ménages fortunés détiennent une part élevée de la dette publique. » Tinel (2016).

23 « Les ouvriers non qualifiés (taux de détention de 22,8 %) ou les ouvriers qualifiés (27,7 %) optent en plus grand nombre pour l’épargne-logement, en parallèle des traditionnels livrets d’épargne. » Lety (2015).

24 Cité dans Hercelin (2017).

25 Il faut penser aussi aux dépenses publiques qui, in fine, servent aux intérêts et capitaux privés : par exemple les investissements massifs de la puissance publique dans les autoroutes ou les grandes entreprises de télécommunication ou de transports publics qui sont, par la suite, partiellement ou intégralement privatisées.

26 Pour résumer, dans la configuration contemporaine, seul le recours à l’endettement permet la relance budgétaire et/ou l’utilisation de l’arme fiscale pour soutenir la croissance économique en baissant les prélèvements fiscaux. Et ce, contrairement à d’autres configurations historiques qui laissaient place à l’arme monétaire dans le financement des déficits et de la relance économique.

27 Pour reprendre le schème « main gauche » et « main droite » de l’État proposé par Pierre Bourdieu.

28 L’historiographie dominante a qualifié de « parenthèse » cette période, que nous avons identifiée à notre tour comme une expérience « hors marché » pour le financement de l’État et de l’économie.

29 C’est le cas de Jacques de Larosière au cours de son audition par la Mission d’évaluation et de contrôle, op. cit.

30 Commissariat général du Plan, Livre blanc sur les retraites : garantir l’équité des retraites de demain, 1991.

31 Promoteur par ailleurs d’un logiciel informatique, Maximize My Social Security, Kotlikoff veut aussi aider les Américains dans leurs choix de prestations de Sécurité sociale afin d’en obtenir le maximum d’avantages.

32 Plus précisément, l’affirmation suivante dans une courte vidéo institutionnelle à visée pédagogique : « Chaque français hérite à la naissance d’une dette de 32 000 euros », dans « Quel est l’état des comptes publics en France ? », Compte Twitter officiel des ministères de l’#Économie et des #Finances et de l’Action et des #comptespublics #entreprise #financespubliques.

33 Les chiffrages des économistes de l’OFCE consolident l’existence des générations futures, tout en tentant d’enrôler cet acteur macro dans une cause de politique économique keynésienne et anti-austéritaire. Pour cela, ils s’efforcent de relativiser les chiffres isolés et partiaux qui ne calculent que la « charge » de la dette publique sur l’économie (le passif total), en important dans le débat public le « grand frère à la dette publique par habitant », soit « l’actif moyen par habitant », quant à lui largement positif – environ 200 000 euros à la fin des années 2000. Voir, par exemple, Timbeau (2011).

34 Voir Bourdieu (2012), Théret (1995).

35 Radio France, le 13/04/2017.

36 En référence au rapport commandité par Thierry Breton à Michel Pébereau, président du conseil d’administration de BNP Paribas, et qui a fait référence médiatiquement et politiquement sur le thème de la dette.

37 Cité dans Hercelin (2017, p. 59).

38 Banquier, cité dans Hercelin (2017, p. 54).

39 « Are Monarchy More Creditworthy Than Other Types of Sovereigns ? », Standard and Poor’s, August 5, 2015.

40 Mission d’évaluation et de contrôle du Parlement, op. cit., p. 234.

41 Ces questions sont également traitées par les historiens qui s’intéressent à des périodes comme le Front populaire, et plus généralement aux moments de prise du pouvoir par des partis de gauche. Voir, par exemple Olivier Feiertag et Jean-Noël Jeanneney.

42 Les investisseurs peuvent mettre en forme leurs préoccupations sous une forme agrégée dans le cadre d’associations (comme l’International Capital Market Association, ou plus particulièrement, dans le cas de la dette et des banques privées, l’European Primary Dealers Association) où ils se rencontrent et échangent avec les hauts fonctionnaires des institutions financières (Trésors, Banques centrales, agences de réglementations financières) de différents États.

43 Boltanski (2014) qualifie l’après-guerre et les deux décennies qui suivent comme « l’âge des classes sociales ». Il soulève le paradoxe suivant : l’accroissement des inégalités est allé de pair avec un effacement des classes sociales dans le discours politique et, doit-on dire, à sa suite, dans la sociologie.

44 La sociologie peut contribuer à ces dynamiques d’objectivation et de désobjectivation des schèmes de représentation du social, ainsi qu’aux luttes pour faire reconnaître à l’État des priorités et un agenda collectif (Boltanski, 2014).

45 Ces dynamiques d’exclusion peu visibles peuvent être rapprochées des travaux classiques de sociologie politique française sur la compétence et l’intérêt pour les enjeux propres au champ politique différencié et qui montrent des sources invisibles d’exclusion et de désintérêt – un cens caché – derrière la façade du « tous égaux devant le vote » (Gaxie, 1993).

46 Je remercie Julia Christ pour m’avoir suggéré une telle réflexion.

Autor

Sociologue, IRISSO, CNRS-Université Paris Dauphine.

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